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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

341 785 632 · Active
Adresse : 1 RUE BELLINI, 92800 PUTEAUX
Activité : Assurance vie
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2023)
Création : 06/07/1987
Dirigeants : Polet Tanguy , Le Baron Eric

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Informations juridiques de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

SIREN : 341 785 632
SIRET (siège) : 341 785 632 00132
Numéro LEI : 969500HPKSLTO4K6WV92 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR75341785632
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 18/12/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/12/2008)
Numéro RCS : 341 785 632 R.C.S. Nanterre
Capital social : 169 036 086,38 €

Extrait INPI

Activité de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Activité principale déclarée : Produits d'assurances sur la vie
Code NAF ou APE : 65.11Z (Assurance vie)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Salariés commerciaux des sociétés d’assurances - IDCC 653
Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    341 785 632 00132
    Adresse : 1 RUE BELLINI 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/02/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    341 785 632 00140
    Adresse : 53 AVENUE DE BRETEUIL 75007 PARIS
    Date de création : 01/10/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    341 785 632 00124
    Adresse : 7 RUE D'AVIAU 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    341 785 632 00116
    Adresse : 29 RUE AUGUSTE GAUTIER 49100 ANGERS
    Date de création : 01/10/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    341 785 632 00082
    Adresse : 1 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59100 ROUBAIX
    Date de création : 01/01/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    341 785 632 00074
    Adresse : 1 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
    Date de création : 01/01/2001
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 785 632 00108
    Adresse : 7 RUE BELGRAND 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 01/04/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 785 632 00090
    Adresse : 86 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 13/01/2004
    Date de clôture : 01/07/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 785 632 00058
    Adresse : 41 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS
    Date de création : 09/03/2001
    Date de clôture : 13/01/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 785 632 00041
    Adresse : 104 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS
    Date de création : 08/03/2001
    Date de clôture : 25/07/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 785 632 00066
    Adresse : 53 AVENUE DE BRETEUIL 75007 PARIS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/07/2024
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 785 632 00033
    Adresse : 44 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS
    Date de création : 02/11/1999
    Date de clôture : 08/03/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 785 632 00025
    Adresse : 46 RUE LAURISTON 75016 PARIS
    Date de création : 28/02/1994
    Date de clôture : 02/11/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    341 785 632 00017
    Adresse : 55 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS
    Date de création : 06/07/1987
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
    Enseigne : ASSURANCE DU GRIFFON

Etablissements de l'entreprise SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Finances de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Performance 2023 2021
Résultat net (€) 112K 48M

Dirigeants et représentants de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Entreprises dirigées par SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

    • Copie des statuts mis à jour
    04/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    18/04/2025
    • Document inconnu
    20/06/2024
    • Document inconnu
    20/06/2024
    • Document inconnu
    27/11/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    21/06/2023
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE -
    06/07/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/04/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    05/01/2022
    • Décision(s)
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    29/12/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    09/09/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
    09/04/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/01/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/01/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    24/06/2020
    • Document inconnu
    27/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    04/02/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/01/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    08/08/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    08/08/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    16/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Cooptation d'administrateurs
    30/06/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/05/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    01/07/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    02/07/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    10/07/2014
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    12/07/2012
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    12/07/2012
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    12/07/2012
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    12/07/2012
    • Document inconnu
    29/03/2011
    • Document inconnu
    01/02/2011
    • Document inconnu
    01/02/2011
    • Document inconnu
    01/02/2011
    • Document inconnu
    01/02/2011
    • Document inconnu
    26/11/2010
    • Document inconnu
    23/02/2010
    • Document inconnu
    03/02/2010
    • Document inconnu
    06/10/2009
    • Document inconnu
    06/10/2009
    • Document inconnu
    06/10/2009
    • Document inconnu
    06/10/2009
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    24/07/2009
    • Document inconnu
    24/07/2009
    • Document inconnu
    24/07/2009

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Comptes annuels de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

  • Comptes sociaux 2024 19/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 18/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/06/2017
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Conformité de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

0 procédure collective
123 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

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Procédures collectives de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

  • Tribunal judiciaire de Vannes, 25/06/2026, 25/00290
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ, SERVICE CONTENTIEUX, GARAGE CEDRIC MUNNIER, CAISSE FEDERALE DE, ENGIE, SGC
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16/06/2026, 26/00064
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nancy, 09/06/2026, 26/00157
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 25/06329
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. MAX MARA
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 21/05/2026, 23/00395
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, AUCHAN SUPERMARCHE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/05/2026, 24-12.106, 24-12.106
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bothnia International Insurance Company Limited, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Société Uneo, Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral (FAPDS), Centre hospitalier universitaire (CHU), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Société Baloo, SMI SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE, Bothnia International Insurance Company Limited, Uneo, Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral, Centre hospitalier universitaire de, Baloo
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 23/12938
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/05/2026, 25/00077
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des employés et cadres FO, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, SWISSLIFE FRANCE, SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE, Comité Social et Economique de l'UES SWISSLIFE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 09/04/2026, 25/01063
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. FINANCIERE DE FRANCE
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Soissons, 02/04/2026, 23/00750
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVOLUTION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 24/12721
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIN'S INVEST, LAPLACE, LA MONDIALE PARTENAIRE, CARDIF ASSURANCE VIE, XERYS INVEST, GENERALI VIE, BANQUE PRIVÉE, ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL, DEXIA EPARGNE PENSION, OCT CHORUS 3 ET OCT CHORUS 4, NELIA TITRES, CREDIT AGRICOLE TITRES, A PLUS FINANCE, THEMA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 05/03/2026, 24/02836
    Début du contentieux : 17/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASVENANT AUX DROITS DE LA S.A.S. AXYALIS PATRIMOINE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 26/02/2026, 23/05044
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALPTIS ASSURANCES, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/02/2026, 23/11440
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/01/2026, 25/01791
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 23/01/2026, 2025R00915
    Début du contentieux : 15/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 04/12/2025, 25/02087
    Début du contentieux : 04/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/11/2025, 25/02301
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/11/2025, 22/07138
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 23/10/2025, 2025018149
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEBA CONSEIL, V2A COURTAGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 23/10/2025, 2025018149
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEBA CONSEIL, V2A COURTAGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 15/10/2025, 25/01063
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. FINANCIERE DE FRANCE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 15/10/2025, 2025R00915
    Position : Défendeur
    Autres parties : SACA SwissLife Assurance Retraite, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/10/2025, 24/13433
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 26/09/2025, 24/01418
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/09/2025, 24/10206
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, APA ASSURANCE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 16/09/2025, 23/01336
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 09/09/2025, 24/02837
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYALIS PATRIMOINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD
    Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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  • Cour d'appel de Bourges, 05/09/2025, 24/00966
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Aurillac, 24/07/2025, 25/00046
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE INDIVIDUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 02/07/2025, 24-15.001
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Laplace, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/07/2025, 24-15.004
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Laplace, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/07/2025, 24-15.003
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Laplace, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/07/2025, 24-15.002
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Laplace, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/06/2025, 23/03214
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 13/06/2025, 2024F01429
    Position : Demandeur
    Autres parties : AP& P ASSURANCES PREVOYANCE ET PATRIMOINE
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 05/06/2025, 19/04019
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/05/2025, 24/03261
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/05/2025, 23/00629
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 20/05/2025, 23/00066
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/05/2025, 23/00078
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 24/04/2025, 24/00265
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/03/2025, 24/01736
    Début du contentieux : 04/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 22/03395
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TARANIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/02/2025, 24/01417
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, S.A. SWISSLIFE ASSUANCES DE BIENS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/02/2025, 24/02256
    Position : Demandeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, LA POSTE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 21/01/2025, 2023F01491
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA FINANCIERE DE FRANCE
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 21/01/2025, 2023F01491
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA FINANCIERE DE FRANCE
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  • Cour d'appel de Bourges, 17/12/2024, 24/01047
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 29/11/2024, 23/00382
    Début du contentieux : 13/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 28/11/2024, 23-19.538
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/11/2024, 23/00078
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Cour d'appel d'Angers, 24/09/2024, 20/00038
    Début du contentieux : 19/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDA SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT D'ASSURANCES ( E.D.A.), S.A. LCL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 19/09/2024, 24-14.287
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYALIS PATRIMOINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/08/2024, 23/02892
    Début du contentieux : 22/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF, S.A.M.C.V. MATMUT, S.A.S.U. VOLT, Syndicat des copropriétaires dusitué à, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/08/2024, 24/53845
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SEDRI, 46 BOETIE PROPERTY SARL, SCI SEGUR, SCI DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL (SCICAM), Société COVIVIO, VILLE DE, BTP CONSULTANTS, CATELLA AQUILA INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE, ARCHIBUILD, NOUVELLE ALTO
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Douai, 04/07/2024, 24/02763
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA Swisslife Assurance de biens, AP& P ASSURANCES PREVOYANCE ET PATRIMOINE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2024, 21/07428
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE, PREDICTIS, LA MONDIALE PARTENAIRE, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Caen, 25/06/2024, 19/02816
    Début du contentieux : 23/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/06/2024, 23/01877
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 12/06/2024, 24/00015
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Douai, 23/05/2024, 23/04241
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AP& P ASSURANCES PREVOYANCE ET PATRIMOINE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, SA Swisslife Assurance de biens
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2024, 22/01320
    Début du contentieux : 20/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BDO PRODUCTION, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 29/03/2024, 21/00950
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 28/03/2024, 22-13.419
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/03/2024, 22-17.144
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYALIS PATRIMOINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/03/2024, 21/01100
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYALIS PATRIMOINE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/03/2024, 21/01096
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYALIS PATRIMOINE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/03/2024, 21/01218
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYALIS PATRIMOINE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/03/2024, 21/01425
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYALIS PATRIMOINE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 20/02/2024, 22/01785
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYALIS PATRIMOINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/02/2024, 24/00092
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération UNSA BANQUES, ASSURANCES ET SOCIETE FINANCIERES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 21/12/2023, 22-15.769
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYALIS PATRIMOINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/12/2023, 22-15.768
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYALIS PATRIMOINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rennes, 20/12/2023, 20/00291
    Début du contentieux : 28/08/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MIC DAC, Société BALOO, Société SMI, Société UNEO, Le Fonds de Garantie des Dommages Consécutifs à des Actes de Prévention, de Diagnostic ou de Soins, CPAM DU FINISTÈRE, SA-GRAND LARGE, CNMSS : LA CAISSE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DE TOULON, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CHU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/10/2023, 22/01850
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 05/10/2023, 22/03379
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Cour d'appel d'Agen, 20/09/2023, 22/00516
    Début du contentieux : 30/05/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 07/09/2023, 21/02318
    Début du contentieux : 05/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 30/06/2023, 21/01182
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 06/06/2023, 21/04935
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 11/05/2023, 21/05013
    Début du contentieux : 11/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/04/2023, 21/01132
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 23/03/2023, 21/05422
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/02/2023, 1905409
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Caen, 15/02/2023, 19/02816
    Début du contentieux : 06/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Montpellier, 08/02/2023, 19/05202
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/11/2022, 20/05505
    Début du contentieux : 16/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/11/2022, 22/00438
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVENIR CONSEILS ASSURANCES, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Montpellier, 26/10/2022, 19/07993
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/10/2022, 22/01851
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AT SAS ARMAND THIERY SAS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Nancy, 12/07/2022, 22/00063
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 21/06/2022, 19/02965
    Début du contentieux : 17/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYALIS PATRIMOINE, SG OPTION EUROPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/06/2022, 21/00636
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 21/04/2022, 21/01140
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 08/03/2022, 19/03033
    Début du contentieux : 17/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYALIS PATRIMOINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 08/03/2022, 19/03034
    Début du contentieux : 17/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYALIS PATRIMOINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 19/01/2022, 20-19.383
    Début du contentieux : 15/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE BANQUE PRIVEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/11/2021, 20-20.437
    Début du contentieux : 22/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'Investissement pour une médecine moderne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/05/2021, 19-25.395
    Début du contentieux : 24/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Rue Bellini 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20250122, annonce n°7797
  • MODIFICATION 22/04/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Adresse : 1 Rue Bellini 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20250079, annonce n°7692
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20240124, annonce n°5049
  • MODIFICATION 23/06/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : LE BARON Eric ; Administrateur : AGAMIVAUDE valerie ; Administrateur : POIRIER Marie helene ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis Erik ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTEGUYADER Jean-baptiste ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRESHOINE Benoit ; Administrateur : PICHON Carine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20240120, annonce n°1980
  • MODIFICATION 15/12/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : LE BARON Eric ; Administrateur : AGAMIVAUDE valerie ; Administrateur : POIRIER Marie helene ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis Erik ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTEGUYADER Jean-baptiste ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRESHOINE Benoit ; Administrateur : PICHON Carine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230242, annonce n°2042
  • MODIFICATION 29/11/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : LE BARON Eric ; Administrateur : AGAMIVAUDE valerie ; Administrateur : POIRIER Marie helene ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis Erik ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRESHOINE Benoit ; Administrateur : PICHON Carine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230230, annonce n°2384
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20230122, annonce n°6688
  • MODIFICATION 23/06/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : LE BARON Eric ; Administrateur : AGAMIVAUDE valerie ; Administrateur : POIRIER Marie helene ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis Erik ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRESHOINE Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230120, annonce n°2290
  • MODIFICATION 09/11/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : LE BARON Eric ; Administrateur : AGAMIVAUDE valerie ; Administrateur : POIRIER Marie helene ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis Erik ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRESHOINE Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220218, annonce n°2430
  • VENTE 12/07/2022
    RCS de Nanterre
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220134, annonce n°2923
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20220097, annonce n°4991
  • MODIFICATION 29/04/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : LE BARON Eric ; Administrateur : AGAMIBATAILLE Lydia ; Administrateur : POIRIER Marie helene ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis Erik ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRESHOINE Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220084, annonce n°2151
  • MODIFICATION 09/01/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : LE BARON Eric ; Administrateur : AGAMIBATAILLE Lydia ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSAELLIG Matthias ; Administrateur : POIRIER Marie helene ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis Erik ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRESHOINE Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220006, annonce n°5023
  • MODIFICATION 31/12/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : LE BARON Eric ; Administrateur : AGAMIBATAILLE Lydia ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSAELLIG Matthias ; Administrateur : POIRIER Marie helene ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis Erik ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : LANCE Marie-therese ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRESHOINE Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210255, annonce n°1826
  • MODIFICATION 12/09/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : LE BARON Eric ; Administrateur : AGAMIBATAILLE Lydia ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSAELLIG Matthias ; Administrateur : POIRIER Marie helene ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis Erik ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : LANCE Marie-therese ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210178, annonce n°2254
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20210120, annonce n°5218
  • MODIFICATION 13/04/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : LE BARON Eric ; Administrateur : AGAMIBATAILLE Lydia ; Administrateur : ALEXANDRE Jean-Marie ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSAELLIG Matthias ; Administrateur : POIRIER Marie helene ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis Erik ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : LANCE Marie-therese ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210072, annonce n°2735
  • MODIFICATION 22/01/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles ; Directeur général : LE BARON Eric ; Administrateur : AGAMIBATAILLE Lydia ; Administrateur : ALEXANDRE Jean-Marie ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSPOLET Tanguy ; Administrateur : POIRIER Marie helene ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCEAELLIG Matthias René ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis Erik ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : LANCE Marie-therese ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210015, annonce n°1608
  • MODIFICATION 28/06/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : LE BARON Eric ; Président du conseil d'administration : RELECOM Charles ; Administrateur : AGAMIBATAILLE Lydia ; Administrateur : ALEXANDRE Jean-Marie ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSPOLET Tanguy ; Administrateur : POIRIER Marie helene ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCEAELLIG Matthias René ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceERIKSON Per Erik ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : LANCE Marie-therese ; Administrateur : MATTEI Veronique ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200124, annonce n°2202
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20200123, annonce n°10012
  • MODIFICATION 06/02/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : LE BARON Eric ; Président du conseil d'administration : RELECOM Charles ; Administrateur : AGAMIBATAILLE Lydia ; Administrateur : ALEXANDRE Jean-Marie ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSPOLET Tanguy ; Administrateur : POIRIER Marie helene ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCEAELLIG Matthias René ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceERIKSON Per Erik ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : LANCE Marie-therese ; Administrateur : MATTEI Veronique ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200026, annonce n°5541
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20190135, annonce n°9949
  • MODIFICATION 11/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles modification le 01 Mars 2018 ; Directeur général : LE BARON Eric en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE modification le 10 Août 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE représenté par AELLIG Matthias Rene modification le 28 Juin 2019 ; Administrateur : FARDE, LANCE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL, DUBUS Brigitte en fonction le 05 Mai 2017 ; Administrateur : AGAMI représenté par BATAILLE Lydia en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : POIRIER Marie Helene en fonction le 02 Janvier 2019 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS France représenté par ERIKSON Per Erik en fonction le 08 Juillet 2019 ; Administrateur : ALEXANDRE Jean-Marie en fonction le 08 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190132, annonce n°2684
  • MODIFICATION 11/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles modification le 01 Mars 2018 ; Directeur général : LE BARON Eric en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE modification le 10 Août 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE représenté par AELLIG Matthias Rene modification le 28 Juin 2019 ; Administrateur : FARDE, LANCE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL, DUBUS Brigitte en fonction le 05 Mai 2017 ; Administrateur : AGAMI représenté par BATAILLE Lydia en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : POIRIER Marie Helene en fonction le 02 Janvier 2019 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS France représenté par ERIKSON Per Erik en fonction le 08 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190132, annonce n°2683
  • MODIFICATION 02/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles modification le 01 Mars 2018 ; Directeur général : LE BARON Eric en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE modification le 10 Août 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE représenté par AELLIG Matthias Rene modification le 28 Juin 2019 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : FARDE, LANCE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL, DUBUS Brigitte en fonction le 05 Mai 2017 ; Administrateur : AGAMI représenté par BATAILLE Lydia en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : POIRIER Marie Helene en fonction le 02 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190125, annonce n°1463
  • MODIFICATION 04/01/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles modification le 01 Mars 2018 ; Directeur général : LE BARON Eric en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE modification le 10 Août 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 10 Août 2012 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : FARDE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL Brigitte en fonction le 05 Mai 2017 ; Administrateur : AGAMI représenté par BATAILLE Lydia en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : POIRIER Marie Helene en fonction le 02 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190003, annonce n°2541
  • MODIFICATION 10/08/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles modification le 01 Mars 2018 ; Directeur général : LE BARON Eric en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE modification le 10 Août 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 10 Août 2012 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : FARDE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL Brigitte en fonction le 05 Mai 2017 ; Administrateur : SAS PLACEMENT DIRECT représenté par POIRIER Marie Hélène en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : AGAMI représenté par BATAILLE Lydia en fonction le 30 Juin 2017
    Bodacc B n°20180151, annonce n°1491
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20180125, annonce n°17365
  • MODIFICATION 19/10/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : LE BARON Eric en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE modification le 10 Août 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 10 Août 2012 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 15 Octobre 2012 ; Administrateur : FARDE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL Brigitte en fonction le 05 Mai 2017 ; Administrateur : SAS PLACEMENT DIRECT représenté par POIRIER Marie Hélène en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : AGAMI représenté par BATAILLE Lydia en fonction le 30 Juin 2017
    Bodacc B n°20170201, annonce n°2174
  • MODIFICATION 05/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : LE BARON Eric en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE BANQUE PRIVEE représenté par AUBRY Hugues Jean René modification le 26 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE modification le 10 Août 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 10 Août 2012 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 15 Octobre 2012 ; Administrateur : FARDE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL Brigitte en fonction le 05 Mai 2017 ; Administrateur : SAS PLACEMENT DIRECT représenté par POIRIER Marie Hélène en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : AGAMI représenté par BATAILLE Lydia en fonction le 30 Juin 2017
    Bodacc B n°20170127, annonce n°1540
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20170055, annonce n°6417
  • MODIFICATION 11/05/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : LE BARON Eric en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE BANQUE PRIVEE représenté par AUBRY Hugues Jean René modification le 26 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE modification le 10 Août 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 10 Août 2012 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 15 Octobre 2012 ; Administrateur : FARDE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL Brigitte en fonction le 05 Mai 2017
    Bodacc B n°20170090, annonce n°1133
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20160063, annonce n°7049
  • MODIFICATION 06/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : LE BARON Eric en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE BANQUE PRIVEE représenté par AUBRY Hugues Jean René modification le 26 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE modification le 10 Août 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 10 Août 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 15 Octobre 2012 Administrateur : WUIAME Sabine en fonction le 02 Juillet 2015 Administrateur : FARDE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160132, annonce n°1669
  • MODIFICATION 02/02/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : LE BARON Eric en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE BANQUE PRIVEE représenté par AUBRY Hugues Jean René modification le 26 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE modification le 10 Août 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 10 Août 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 15 Octobre 2012 Administrateur : WUIAME Sabine en fonction le 02 Juillet 2015
    Bodacc B n°20160022, annonce n°3528
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20150058, annonce n°15480
  • MODIFICATION 10/07/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : LE BARON Eric en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE BANQUE PRIVEE en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE modification le 10 Août 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 10 Août 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 15 Octobre 2012 Administrateur : WUIAME Sabine en fonction le 02 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150131, annonce n°2603
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20150056, annonce n°7269
  • MODIFICATION 03/10/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : LE BARON Eric en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE BANQUE PRIVEE en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE modification le 10 Août 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 10 Août 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 15 Octobre 2012
    Bodacc B n°20140190, annonce n°1503
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20140046, annonce n°10306
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20130034, annonce n°11354
  • MODIFICATION 23/10/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général (non administrateur) : LE BARON Eric en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE BANQUE PRIVEE en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE modification le 10 Août 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 10 Août 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par Frost Patrick modification le 10 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 15 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120205, annonce n°2063
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°7789
  • MODIFICATION 22/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général (non administrateur) : LE BARON Eric en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE BANQUE PRIVEE en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par Frost Patrick en fonction le 12 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120140, annonce n°1218
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°3060
  • MODIFICATION 16/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Capital : 169 036 086,38 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110033, annonce n°1817
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 86 BD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°5959
  • MODIFICATION 23/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Capital : 154 797 164,35 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur SWISSLIFE BANQUE PRIVEE représentée par WATHLE, Fabien, Adresse : 19 allée du Belvédère 78230 Le Pecq, modification de l'Administrateur SWISSLIFE FRANCE représentée par POURDIEU, Anne, nom d'usage : LARPIN, Adresse : 118 rue de Courcelles 75017 Paris
    Bodacc B n°20090205, annonce n°1241
  • MODIFICATION 11/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Capital : 141 494 381,54 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Müller, Thomas, nomination de l'Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE représentée par HUBACHER, Beat, Adresse : Hoehenweg 10 Ch 8966 Oberwill Lieli Suisse
    Bodacc B n°20090152, annonce n°2026
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20090045, annonce n°8788
  • MODIFICATION 07/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Capital : 141 494 381,54 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090004, annonce n°1299
  • MODIFICATION 31/12/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Capital : 141 494 381,54 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETE AYANT PARTICIPE MEESCHAERT ASSURANCES SA 86 BLD HAUSSMANN 75008 PARIS - 342 860 327 RCS PARIS
    Bodacc B n°20080240, annonce n°948
  • MODIFICATION 09/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Capital : 109 281 907,30 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080183, annonce n°2620
  • MODIFICATION 02/09/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Capital : 113 250 000,00 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Richier, Jacques, nomination du Président du conseil d'administration : Relecom, Charles
    Bodacc B n°20080156, annonce n°424
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20080048, annonce n°6841
  • MODIFICATION 15/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Capital : 113 250 000,00 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pfister, Bruno, nomination de l'Administrateur : Müller, Thomas
    Bodacc B n°20080124, annonce n°782

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Appels d'offres gagnés par SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

  • Objet : Lot 02 : Contrat de retraite collectif à prestations définies L137.11 - Mise en place et gestion de contrats de retraiten

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU D 'AZUR (SERVICES SUPPORTS MUTUALISES)

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL PRIVE DE VENDEE HABITAT - REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE, A COTISATIONS DEFINIES (ARTICLE 83 DU CODE GENERAL DES IMPOTS) - POUR LES ANNEES 2023 A 2026 -

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN PLACE ET GESTION D’UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) A DESTINATION DES SALARIES D’ACM HABITAT

    Montant : 120 650,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM)

    En savoir plus

  • Objet : Assurances pour la protection sociale complémentaire du personnel de l’OPH de la MEUSE: Lot 2: Retraite Supplémentaire pour le personnel

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

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Marques déposées par SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

  • LES UNIVERSITES SWISS LIFE PATRIMOINE AGENTS GENERAUX
    Enregistrée le 19/02/2014
    Expire le 19/02/2034
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR4069787
    Marque renouvelée
  • SwissLife Prévoyance Particuliers
    Enregistrée le 04/02/2014
    Expire le 04/02/2024
    Classes : 36
    Numéro : FR4065856
    Marque expirée
  • SwissLife Homme Clef
    Enregistrée le 27/02/2013
    Expire le 08/07/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3986312
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • SwissLife Garantie Associés
    Enregistrée le 27/02/2013
    Expire le 08/07/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3986319
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • SwissLife Retraite
    Enregistrée le 23/11/2012
    Expire le 23/11/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3963405
    Marque expirée
  • SwissLife Retraite Madelin
    Enregistrée le 23/11/2012
    Expire le 23/11/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3963412
    Marque expirée
  • SwissLife Retraite PERP
    Enregistrée le 23/11/2012
    Expire le 23/11/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3963418
    Marque expirée
  • SwissLife Retraite Article 82
    Enregistrée le 23/11/2012
    Expire le 23/11/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3963427
    Marque expirée
  • SwissLife Retraite Article 83
    Enregistrée le 23/11/2012
    Expire le 23/11/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3963430
    Marque expirée
  • SwissLife Retraite Article 39
    Enregistrée le 23/11/2012
    Expire le 23/11/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3963433
    Marque expirée
  • SwissLife Retraite IFC
    Enregistrée le 23/11/2012
    Expire le 23/11/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3963435
    Marque expirée
  • Salam Epargne et Placement
    Enregistrée le 22/06/2012
    Expire le 22/06/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3929154
    Marque renouvelée
  • A VOS COTES DEPUIS TOUJOURS ET POUR LONGTEMPS SUR LE TERRAIN, SANS DETOUR, LES YEUX DANS LES YEUX.
    Enregistrée le 29/09/2011
    Expire le 29/09/2021
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3862769
    Marque expirée
  • ANTICIPER L AVENIR, C EST SAVOIR REGARDER.
    Enregistrée le 29/09/2011
    Expire le 29/09/2021
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3862777
    Marque expirée
  • SWISSLIFE PREPARATION RETRAITE
    Enregistrée le 20/05/2011
    Expire le 20/05/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3833202
    Marque expirée
  • SWISSLIFE PREPA'RETRAITE
    Enregistrée le 20/05/2011
    Expire le 20/05/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3833203
    Marque expirée
  • Les Assurés ont la Parole
    Enregistrée le 03/05/2011
    Expire le 03/05/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3828281
    Marque renouvelée
  • SUD'ACADEMIE SWISS LIFE
    Enregistrée le 09/02/2011
    Expire le 09/02/2021
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR3804879
    Marque expirée
  • SwissLife Garantie Emprunteur Excellence
    Enregistrée le 19/05/2010
    Expire le 19/05/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3739345
    Marque expirée
  • SwissLife Garantie Emprunteur Sérénité
    Enregistrée le 06/05/2010
    Expire le 06/05/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3736250
    Marque expirée
  • Delubac Gestion Orchestrée
    Enregistrée le 06/05/2010
    Expire le 06/05/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3736251
    Marque expirée
  • Delubac Capi Gestion Orchestrée
    Enregistrée le 06/05/2010
    Expire le 06/05/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3736252
    Marque expirée
  • SwissLife Garantie Emprunteur Investisseurs
    Enregistrée le 23/04/2010
    Expire le 23/04/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3732753
    Marque expirée
  • SwissLife Garantie Emprunteur Essentielle
    Enregistrée le 23/04/2010
    Expire le 23/04/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3732756
    Marque expirée
  • SwissLife Europportunités
    Enregistrée le 23/04/2010
    Expire le 23/04/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3732757
    Marque expirée
  • DELUBAC PROGRESSIVO
    Enregistrée le 20/04/2010
    Expire le 20/04/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3731641
    Marque expirée
  • SwissLife Strategic Expert
    Enregistrée le 21/10/2009
    Expire le 21/10/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3685381
    Marque renouvelée
  • SwissLife Strategic Premium
    Enregistrée le 21/10/2009
    Expire le 21/10/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3685382
    Marque renouvelée
  • SwissLife Excellence
    Enregistrée le 21/10/2009
    Expire le 21/10/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3685383
    Marque renouvelée
  • FLASH PATRIMOINE
    Enregistrée le 14/05/2009
    Expire le 14/05/2019
    Classes : 42
    Numéro : FR3650596
    Marque expirée
  • SwissLife Liberté Plus
    Enregistrée le 05/03/2009
    Expire le 05/03/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR3634336
    Marque expirée
  • SWISSLIFE REVENUS GARANTIS
    Enregistrée le 19/01/2009
    Expire le 19/01/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR3623404
    Marque expirée
  • SwissLife Avenir Garanti
    Enregistrée le 28/11/2008
    Expire le 28/11/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3614384
    Marque renouvelée
  • SWISSLIFE AVENIR
    Enregistrée le 06/11/2008
    Expire le 06/11/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3609892
    Marque renouvelée
  • AKS Stratégic Plus
    Enregistrée le 14/08/2008
    Expire le 14/08/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3594248
    Marque renouvelée
  • AKS Capi Stratégic Plus
    Enregistrée le 14/08/2008
    Expire le 14/08/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3594249
    Marque renouvelée
  • SWISSLIFE RETRAITE ENTREPRISES
    Enregistrée le 27/05/2008
    Expire le 27/05/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3577827
    Marque renouvelée
  • swisslife-direct.fr
    Enregistrée le 25/03/2008
    Expire le 25/03/2028
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3564642
    Marque renouvelée
  • STRATEGIC SELECTION
    Enregistrée le 07/03/2008
    Expire le 07/03/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3561208
    Marque renouvelée
  • SwissLife Obsèques
    Enregistrée le 14/01/2008
    Expire le 14/01/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3548834
    Marque renouvelée
  • Stratégie Vie Multifonds
    Enregistrée le 09/11/2007
    Expire le 09/11/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3536547
    Marque renouvelée
  • Stratégie Vie Evolution
    Enregistrée le 09/11/2007
    Expire le 09/11/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3536548
    Marque renouvelée
  • SwissLife Multifonds Vie
    Enregistrée le 16/10/2007
    Expire le 16/10/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3531411
    Marque renouvelée
  • SwissLife Evolution Vie
    Enregistrée le 16/10/2007
    Expire le 16/10/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3531412
    Marque renouvelée
  • SwissLife Référence Retraite
    Enregistrée le 15/10/2007
    Expire le 15/10/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3531085
    Marque renouvelée
  • SWISSLIFE STRATEGIC DIVERSIFIE
    Enregistrée le 05/10/2007
    Expire le 05/10/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3529166
    Marque renouvelée
  • CGP.NET
    Enregistrée le 03/10/2007
    Expire le 03/10/2027
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3528555
    Marque renouvelée
  • CGPNET
    Enregistrée le 03/10/2007
    Expire le 03/10/2027
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3528557
    Marque renouvelée
  • SWISSLIFE ENVERGURE
    Enregistrée le 26/09/2007
    Expire le 26/09/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3526922
    Marque renouvelée
  • SwissLife Solège
    Enregistrée le 06/06/2007
    Expire le 06/06/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3505005
    Marque renouvelée

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