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Mise à jour RNA : le 13/07/2026 Mise à jour INSEE : le 12/07/2026

LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

342 305 596 · Active
Adresse : 46/52, 46 RUE ALBERT, 75013 PARIS
Activité : Activités de clubs de sports
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 27/06/1987
Dirigeant : Ortin Olivier

Informations juridiques de LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

SIREN : 342 305 596
SIRET (siège) : 342 305 596 00039
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR13342305596
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 01/07/1987
Identifiant association : W751081926

Activité de LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

Objet de l'association : Organiser gérer le championnat de France et mettre en oeuvre tous moyens pour préparer une bonne representation française dans les compétitions
Code NAF ou APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective : Sport - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

  • Établissement

    En activité

    342 305 596 00039
    Adresse : 46/52 46 RUE ALBERT 75013 PARIS
    Date de création : 26/03/2019
  • Établissement

    Fermé

    342 305 596 00021
    Adresse : 117 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS
    Date de création : 02/05/1999
    Date de clôture : 20/06/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    342 305 596 00013
    Adresse : 14 RUE FROMENT 75011 PARIS
    Date de création : 27/06/1987
    Date de clôture : 02/05/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)

Etablissements de l'entreprise LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

Finances de LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

Dirigeants et représentants de LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

    • Récépissé de modification
    18/12/2019
    • Procès verbal
    18/12/2019
    • Liste dirigeants
    18/12/2019
    • Récépissé de modification
    26/04/2019
    • Statuts
    26/04/2019
    • Procès verbal
    26/04/2019
    • Récépissé de modification
    12/07/2018
    • Liste dirigeants
    12/07/2018
    • Procès verbal
    12/07/2018
    • Récépissé de modification
    10/04/2017
    • Procès verbal
    10/04/2017
    • Liste dirigeants
    10/04/2017
    • Récépissé de modification
    19/12/2014
    • Procès verbal
    19/12/2014
    • Liste dirigeants
    19/12/2014
    • Récépissé de modification
    29/03/2012
    • Liste dirigeants
    29/03/2012
    • Procès verbal
    29/03/2012
    • Récépissé de modification
    12/02/2010
    • Lettre de déclaration
    12/02/2010
    • Liste dirigeants
    12/02/2010
    • Statuts
    12/02/2010

Comptes annuels de LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

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Conformité de LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

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Procédures collectives de LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

  • Tribunal administratif de Paris, 26/06/2026, 2619402
    Début du contentieux : 22/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/03/2026, 26PA01272
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL, AS Monaco Basket-Ball S.A
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 27/02/2026, 2604988
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AS Monaco Basket-Ball S.A, FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/02/2026, 2605352
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASP Aix Maurienne Savoir Basket (SASP AMSB), Fédération française de basketball (FFBB)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/02/2026, 504996
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AS Monaco Basket-ball
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 02/06/2025, 2512154
    Position : Défendeur
    Autres parties : AS Monaco Basket-Ball S.A
    Dispositif : Renvoi au CE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/09/2023, 21/06464
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPORTSCOTV, FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/06/2017, 400488
    Début du contentieux : 25/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASP Limoges CSP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

  • MODIFICATION 26/03/2019
    Préfecture de police
    Dénomination : LIGUE NATIONALE DE BASKET BALL LNB
    Adresse : 6ème Étage, 46-52, rue Albert, 75013 Paris
    Joafe n°20190018, annonce n°1117

Cartographie de LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

Comment contacter LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46/52
46 RUE ALBERT
75013 PARIS
Organisme : DPO CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 46 Rue Albert 75013 Paris

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
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Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

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Labels et certificats de LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

  • Betclic ELITE
    Enregistrée le 17/06/2025
    Expire le 17/06/2035
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 21 , 25 , 27 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR5156619
    Marque enregistrée
  • LNB
    Enregistrée le 15/05/2025
    Expire le 15/05/2035
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 21 , 25 , 27 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5147680
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 14/03/2025
    Expire le 14/03/2035
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 21 , 25 , 27 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5129641
    Marque enregistrée
  • AGS
    Enregistrée le 14/10/2024
    Expire le 14/10/2034
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 21 , 25 , 27 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5090116
    Marque enregistrée
  • LMB LEADERS CLIP
    Enregistrée le 14/10/2024
    Expire le 14/10/2034
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 21 , 25 , 27 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5090126
    Marque enregistrée
  • YOUNG STAR GAME
    Enregistrée le 14/10/2024
    Expire le 14/10/2034
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 21 , 25 , 27 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5090139
    Marque enregistrée
  • S SUPERCOUPE
    Enregistrée le 14/10/2024
    Expire le 14/10/2034
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 21 , 25 , 27 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5090149
    Marque enregistrée
  • LNB
    Enregistrée le 03/04/2024
    Expire le 03/04/2034
    Classes : 06 , 09 , 16 , 19 , 25 , 27 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5044181
    Marque enregistrée
  • TROPHEE DU FUTUR 2023
    Enregistrée le 14/12/2022
    Expire le 14/12/2032
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4921150
    Marque enregistrée
  • Leaders Cup LNB
    Enregistrée le 14/12/2022
    Expire le 14/12/2032
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 38 , 41
    Numéro : FR4921251
    Marque enregistrée
  • Betclic ELITE
    Enregistrée le 20/07/2021
    Expire le 20/07/2031
    Classes : 09 , 14 , 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4786680
    Marque enregistrée
  • Betclic ELITE
    Enregistrée le 20/07/2021
    Expire le 20/07/2031
    Classes : 09 , 14 , 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4786685
    Marque enregistrée
  • LNB PLAYOFFS
    Enregistrée le 08/06/2015
    Expire le 08/06/2025
    Classes : 03 , 06 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 32 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4186885
    Marque expirée
  • LNB FINALES
    Enregistrée le 08/06/2015
    Expire le 08/06/2025
    Classes : 03 , 06 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 32 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4186893
    Marque expirée
  • 5 LNB. FINALES
    Enregistrée le 24/04/2009
    Expire le 24/04/2019
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 38 , 41
    Numéro : FR3646266
    Marque expirée
  • ALL STAR GAME LIGUE NATIONALE DE BASKET
    Enregistrée le 08/09/2008
    Expire le 08/09/2018
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 30 , 32 , 38 , 41
    Numéro : FR3597170
    Marque expirée
  • LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET
    Enregistrée le 22/07/2004
    Expire le 22/07/2024
    Classes : 03 , 06 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 32 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3304727
    Marque expirée
  • LNB
    Enregistrée le 22/07/2004
    Expire le 22/07/2024
    Classes : 03 , 06 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 32 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR3304729
    Marque expirée
  • LNB
    Enregistrée le 22/07/2004
    Expire le 22/07/2024
    Classes : 03 , 06 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 32 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR3304730
    Marque expirée

Aides perçues par LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 300 451 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11708643
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 199 745 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 01/07/2022
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11706352
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11703570
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11703107
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 199 170 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 04/06/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11700159
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11699255
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 07/02/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11695621
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 195 699 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11694362

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