-
Tribunal de commerce de Bobigny,
02/07/2026, 2026R00245
Position :
Demandeur
Autres parties :
NEXIO GROUPE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
22/02/2023, 18/28660
Début du contentieux :
20/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
19/06/2019, 16/16602
Début du contentieux :
10/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, SCI VALLANGE-DUQ
-
Cour d'appel de Paris,
05/11/2014, 12/13969
Début du contentieux :
18/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 4 RUE DES RENAUDES ... PARIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
05/11/2014, 12/13973
Début du contentieux :
18/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 4 RUE DES RENAUDES 75017 PARIS
-
Cour d'appel de Paris,
17/03/2011, 10/06837
Début du contentieux :
23/02/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
GVA EURAUDIT
-
Cour d'appel de Paris,
02/12/2009, 08/03958
Début du contentieux :
18/12/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 4 RUE DES RENAUDES 75017 PARIS