| Code NAF ou APE : | 68.20A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
Informations juridiques de MULTICOMMERCE
| SIREN : | 348 598 152 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 348 598 152 00059 |
| Forme juridique : | SCPI, société civile de placement collectif immobilier |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 17/01/2013) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 26/11/2012) |
| Numéro RCS : | 348 598 152 R.C.S. Paris |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de MULTICOMMERCE
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Etablissements de l'entreprise MULTICOMMERCE
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Adresse : 173 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8
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Adresse : 11 B RUE ROQUEPINE 75008 PARIS 8Activité distincte : 70.2A (70.2A)
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Adresse : 50 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8Activité distincte : 70.2A (70.2A)
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Adresse : 4 A 14 4 RUE FERRUS 75014 PARIS 14Activité distincte : 70.2A (70.2A)
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Adresse : 43 RUE DE LA RAVINELLE 54000 NANCYActivité distincte : 70.2A (70.2A)
Dirigeants et représentants de MULTICOMMERCE
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Membre du conseil de surveillance
78 ans - 11/1947Depuis le 25/06/2012
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Membre du conseil de surveillance
71 ans - 05/1955Depuis le 25/06/2012
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Membre du conseil de surveillance
65 ans - 08/1960Depuis le 26/03/2009
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Gérant
SIREN : 399922699Depuis le 23/06/2003
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MULTICOMMERCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MULTICOMMERCE
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Comptes annuels de MULTICOMMERCE
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Conformité de MULTICOMMERCE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de MULTICOMMERCE
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RADIATION 01/02/2013RCS de ParisBodacc B n°20130023, annonce n°1232
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MODIFICATION 01/02/2013RCS de ParisBodacc B n°20130023, annonce n°1045Dénomination : MULTICOMMERCEAdresse : 173 boulevard Haussmann 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Gérant la Française Real Estate Managers
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MODIFICATION 25/10/2012RCS de ParisBodacc B n°20120207, annonce n°2500Dénomination : MULTICOMMERCEAdresse : 173 boulevard Haussmann 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Membre du conseil de surveillance partant : Retat, Bernard Georges Michel, Membre du conseil de surveillance partant : Pierrat, Guy, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bronsart, Jean-Luc, nomination du Membre du conseil de surveillance : De Geloes D'elsloo, Bertrand
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MODIFICATION 18/09/2011RCS de ParisBodacc B n°20110181, annonce n°647Dénomination : MULTICOMMERCEAdresse : 173 boulevard Haussmann 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Membre du conseil de surveillance partant : Ramet, Alain
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MODIFICATION 10/04/2009RCS de ParisBodacc B n°20090071, annonce n°1850Dénomination : MULTICOMMERCEAdresse : 173 boulevard Haussmann 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Président du conseil de surveillance partant : Trochon, Jean Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Prats, Regine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Deschamps, Philippe-Georges, nomination du Membre du conseil de surveillance : STE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES.
Annonces BALO de MULTICOMMERCE
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/11/2012Bulletin BALO n°139 du 19/11/2012, affaire n°06519Numéro d’affaire : 06519Description : 1206519 19 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTICOMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social: 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris. 348 598 152 R.C.S. Paris. Avis de convocation Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés, L’assemblée générale extraordinaire de la Société Civile de Placement Immobilier Multicommerce, réunie sur première convocation le 15 novembre 2012 à 15h30 n’a pu délibérer faute du quorum requis. En conséquence, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier Multicommerce sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire sur seconde convocation le 26 novembre 2012 à 15h30 dans les locaux sis à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur le même ordre du jour suivant : Ordre du jour 1) Reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement au 1er janvier 2012 2) Approbation du principe et des modalités de la fusion-absorption de la SCPI Multicommerce par la SCPI Epargne Foncière, du traité de fusion et de ses annexes - Pouvoirs à la Société de gestion à l’effet de constater la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de la SCPI Multicommerce en découlant, 3) Approbation des dispositions relatives à l’utilisation de la prime de fusion, 4) Dissolution de la SCPI, 5) Changement de dénomination sociale de la Société de gestion et modification corrélative de l’article XV « Nomination de la Société de gestion » des statuts, dans l’hypothèse où la fusion ne trouverait pas à se réaliser, 6) Modification des statuts, l’article VIII « Variabilité du capital – Retrait » et l’article XIV « Transmission des parts –Nantissement » afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité, dans l’hypothèse où la fusion ne trouverait pas à se réaliser, 7) Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. La Société de Gestion La Française Real Estate Managers 1206519
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/10/2012Bulletin BALO n°128 du 24/10/2012, affaire n°06071Numéro d’affaire : 06071Description : 1206071 24 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTICOMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social: 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris. 348 598 152 R.C.S. Paris. Avis de convocation Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier Multicommerce, sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire le quinze novembre deux mil douze à quinze heures et trente minutes dans les locaux sis à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1) Reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement au 1er janvier 201 2) Approbation du principe et des modalités de la fusion-absorption de la SCPI Multicommerce par la SCPI Epargne Foncière, du traité de fusion et de ses annexes - Pouvoirs à la Société de gestion à l’effet de constater la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de la SCPI Multicommerce en découlant, 3) Approbation des dispositions relatives à l’utilisation de la prime de fusion, 4) Dissolution de la SCPI, 5) Changement de dénomination sociale de la Société de gestion et modification corrélative de l’article XV « Nomination de la Société de gestion » des statuts, dans l’hypothèse où la fusion ne trouverait pas à se réaliser, 6) Modification des statuts, l’article VIII « Variabilité du capital – Retrait » et l’article XIV « Transmission des parts –Nantissement » afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité, dans l’hypothèse où la fusion ne trouverait pas à se réaliser, 7) Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions Première résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de gestion, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion, de reprendre les sommes restant disponibles sur le fonds de remboursement pour un montant de 1 625 600 € au 1er janvier 2012. Deuxième résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires : — après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion et de ses annexes résultant d'un acte sous seing privé en date à Paris du 26 septembre 2012, avec la SCPI EPARGNE FONCIERE, aux termes duquel la Société MULTICOMMERCE apporterait à la SCPI EPARGNE FONCIERE, à titre de fusion, l’intégralité de son patrimoine représentant un actif évalué à 163 772 851,99 euros et un passif d’un montant de 14 543 258,63 euros, moyennant l’attribution aux associés de la SCPI MULTICOMMERCE de parts de 153 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, portant jouissance au 1er janvier 2012, dividende attaché, à créer par la Société EPARGNE FONCIERE dans le cadre d’une augmentation de capital ; — après avoir entendu lecture des Rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes; — approuve purement et simplement dans toutes ses dispositions le projet de fusion par voie d’absorption de la SCPI MULTICOMMERCE par la SCPI EPARGNE FONCIERE, sous la condition suspensive prévue audit projet ; — prend acte que la réalisation définitive de la fusion est subordonnée à son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société EPARGNE FONCIERE, appelée à statuer sur cette opération ; — constate que les membres du Conseil de surveillance de la Société MULTICOMMERCE deviendront membres du Conseil de surveillance de la Société EPARGNE FONCIERE à la date de réalisation définitive de la fusion ; — constate que les mandats des sociétés DELOITTE & Associés et B.E.A.S, respectivement Commissaire aux comptes titulaire et suppléant, expireront à la date de réalisation définitive de la fusion ; — constate que le mandat d’expert immobilier de la SCPI de la Société Cushman &Wakerfield Expertise expirera à la date de réalisation définitive de la fusion ; — donne tous pouvoirs à la Société de gestion à l’effet de poursuivre la réalisation des opérations de fusion et, en conséquence : – de constater la réalisation définitive des conditions suspensives stipulées au traité de fusion et, par suite, la réalisation définitive de la fusion-absorption de la SCPI MULTICOMMERCE par la SCPI EPARGNE FONCIERE ; – de constater la dissolution sans liquidation de la Société MULTICOMMERCE à la date de réalisation définitive de la fusion-absorption ; – de réitérer, si besoin est et sous toute forme, la transmission du patrimoine à la SCPI MULTICOMMERCE, d’établir tous actes complémentaires, confirmatifs ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, d’accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine de la Société ; – de remplir toutes formalités, de faire toutes déclarations ainsi que toutes significations et notifications et, en particulier, de requérir la radiation de la SCPI MULTICOMMERCE au Registre du Commerce et des Sociétés, en cas de difficultés d’engager ou de suivre toutes instances. Aux effets ci-dessus, de signer toutes pièces, tous actes et documents, d’élire domicile, de substituer et de déléguer et, plus généralement, de faire ce qui est nécessaire. Troisième résolution— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires, approuve spécialement et en tant que de besoin, les dispositions suivantes du projet de fusion relatives à l’utilisation de la prime de fusion ayant pour effet : — d’autoriser la Société de gestion de la Société EPARGNE FONCIERE : – à imputer sur la prime de fusion, si elle le juge utile, l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l’opération de fusion ; – à imputer sur la prime de fusion le montant total remboursé aux associés de MULTICOMMERCE ayant obtenu le remboursement de leurs parts par prélèvement sur le fonds de remboursement entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012, – prélever sur la prime de fusion le montant permettant de maintenir inchangé, après la création des parts nouvelles destinées à rémunérer l’apport-fusion de la SCPI MULTICOMMERCE, le montant du report à nouveau par part existant dans les comptes de la SCPI EPARGNE FONCIERE avant la fusion ; – reconstituer la provision pour grosses réparations de la Société MULTICOMMERCE s’élevant à 924 641,50 euros, par prélèvement de ce montant sur la prime de fusion et dotation du compte de même nature de la SCPI EPARGNE FONCIERE ; — de conférer à l'Assemblée Générale Ordinaire des Associés de la SCPI EPARGNE FONCIERE le pouvoir de donner au solde de la prime de fusion toutes autres affectations. Quatrième résolution— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires, décide que la Société MULTICOMMERCE sera dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion. En conséquence, l’Assemblée Générale décide qu’il ne sera procédé à aucune opération de liquidation de la Société MULTICOMMERCE dès lors que l’intégralité de son patrimoine sera transmise à la Société EPARGNE FONCIERE et que les parts créées par cette Société, en augmentation de son capital, seront attribuées aux Associés dans les proportions et selon les modalités prévues au projet de fusion. La Société EPARGNE FONCIERE assurera la répartition entre les associés de la Société MULTICOMMERCE des nouvelles parts émises en rémunération de la fusion. Conformément aux dispositions du traité de fusion, ces parts seront réparties entre les associés de la Société MULTICOMMERCE à raison de 4 parts de la SCPI EPARGNE FONCIERE pour 5,1 parts de la Société MULTICOMMERCE. En cas de rompus, les associés de la Société MULTICOMMERCE pourront recevoir : – soit le nombre entier de parts de la Société EPARGNE FONCIERE immédiatement inférieur en recevant le remboursement en numéraire du montant du rompu calculé sur la base du prix d’échange de la part de la SCPI EPARGNE FONCIERE, soit 735,08 euros ; – soit le nombre entier de parts de la Société EPARGNE FONCIERE immédiatement supérieur en procédant au versement complémentaire en numéraire du montant calculé sur la base du prix d’échange de la part de la SCPI EPARGNE FONCIERE, soit 735,08 euros ; Le droit au remboursement en numéraire, comme au versement complémentaire, ne pourra jouer que pour le rompu résiduel de chaque porteur de parts de la SCPI MULTICOMMERCE et non pour chacune des parts détenues. Il sera demandé aux associés de la SCPI MULTICOMMERCE d’opérer un choix à cet égard dans les 20 jours de la dernières des Assemblées Générales Extraordinaires appelées à statuer sur la présente opération de fusion. Cinquième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires et après avoir pris acte du changement de dénomination sociale de le Société de gestion, décide, dans l’hypothèse où la fusion avec la SCPI EPARGNE FONCIERE ne trouverait pas à se réaliser, de modifier ainsi qu’il suit l’article XV « Nomination de la Société de Gestion » des statuts : Article XV : Nomination de la Société de Gestion « La gestion est assurée par une Société de Gestion qui, conformément à l’article L 214-67 du Code monétaire et financier, doit être agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. La gestion, de la société Multicommerce est assurée pour une durée illimitée par la société La Française Real Estate Managers, société par actions simplifiée, dont le siège social est à Paris (75008), 173 boulevard Haussmann, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 399 922 699, agréée en qualité de société de gestion de portefeuille par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP-07000038 en date du 26 juin 2007 ». Le reste de l’article demeure inchangé. Sixième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de la Société de gestion décide, dans l’hypothèse où la fusion avec la SCPI EPARGNE FONCIERE ne trouverait pas à se réaliser, d’introduire une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité du capital et de modifier en conséquence comme suit les statuts: 1) Introduction à la fin de l’article VIII, qui devient Variabilité du capital – Retrait - Suspension et Rétablissement de la variabilité du capital, des deux nouveaux paragraphes suivants : Suspension de la variabilité du capital La Société de gestion a la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois, et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent. La prise de cette décision entraîne : – L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre, – L’interdiction d’augmenter le capital effectif, – La soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-59 du Code Monétaire et Financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI telle que définie ci-après. Rétablissement de la variabilité du capital La Société de gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que le prix d’exécution a conduit à constater, au cours de quatre périodes consécutives de confrontation, un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-60 du COMOFI. Dans l’hypothèse où la Société de gestion n’userait pas de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent, et après huit périodes consécutives de confrontation au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-60 du COMOFI, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital et d’en informer les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier). Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : – L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts, – La fixation d’un prix de souscription à un niveau proche de la moyenne des prix, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, payés par les acquéreurs au cours des périodes de confrontation prises en référence pour le rétablissement de la variabilité du capital, – L’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts, – La reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital effectif. 1) Modification du premier alinéa du paragraphe 1.2 - Cession par confrontation par la Société de Gestion des ordres d’achat et de vente de l’article Article XIV : Transmission des parts – Nantissement : Ancienne rédaction, Article XIV : Transmission des parts – Nantissement 1.2 - Cession par confrontation par la Société de Gestion des ordres d’achat et de vente Lorsque l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l’article L 214-59-I du Code Monétaire et Financier, les ordres d’achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société et emportent suspension des demandes de retrait. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande ; il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Nouvelle rédaction, Article XIV : Transmission des parts – Nantissement Lorsque l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l'article L 214-59-1 du Code Monétaire et Financier et lorsque la Société de gestion décide de suspendre la variabilité du capital, faisant usage de la faculté qui lui est concédé par l'article VIII, les ordres d'achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société et emportent suspension des demandes de retrait. Le prix d'exécution résulte de la confrontation de l'offre et de la demande; il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d'enregistrement des ordres. Septième résolution — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera. Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 15 novembre 2012, les associés seront réunis sur seconde convocation le 26 novembre 2012 à 15 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers. 1206071
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AUTRES OPERATIONS 12/10/2012Bulletin BALO n°123 du 12/10/2012, affaire n°05994Numéro d’affaire : 05994Type d’informations : Fusions et scissionsDescription : 1205994 12 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________ EPARGNE FONCIERE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 180 179 685 €. Siège social : 173 bd Haussmann 75008 Paris. 305 302 689 R.C.S.PARIS. (Société absorbante) MULTICOMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social: 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris. 348 598 152 R.C.S. Paris. (Société absorbée) Avis de projet de fusion-absorption Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 26 septembre 2012, les SCPI MULTICOMMERCE et EPARGNE FONCIERE ont manifesté leur intention de fusionner par voie d’absorption de la première SCPI par la seconde pour les motifs et selon les modalités suivantes : Motifs et buts de la fusion Les SCPI absorbante et absorbée détiennent un patrimoine immobilier de composition comparable et peuvent fusionner conformément aux dispositions de l’article L.214-80 du Code Monétaire et Financier. L’opération de fusion constitue une opportunité pour : – EPARGNE FONCIERE, de capter un portefeuille d’actifs diversifiés et de bonne qualité dans le secteur très recherché des locaux à usage de commerce et d’atteindre ainsi environ 25 % d’allocation immobilière dans cette classe d’actif, sans pour autant déformer son exposition géographique ; la SCPI conservant une forte allocation parisienne suite à la fusion. – Pour MULTICOMMERCE, de résoudre la problématique que connaît son marché des parts depuis ces deux dernières années. Résultant de la réunion des patrimoines et atteignant symboliquement le Milliard d’euros de capitalisation, la SCPI EPARGNE FONCIERE, société absorbante, devrait devenir une des plus importantes SCPI du marché, permettant aux associés de bénéficier d’une meilleure mutualisation et d’une meilleure visibilité de la liquidité des parts. Conditions de la fusion La fusion prendra effet rétroactivement au 01er janvier 2012, les opérations de la SCPI absorbée, MULTICOMMERCE, devant être considérées comme accomplies par la SCPI absorbante, EPARGNE FONCIERE. Pour les besoins de la fusion, la société a déterminé la parité d’échange en tenant compte de la valeur de réalisation, résultant des comptes arrêtés au 30 juin 2012, et des valeurs de rendement déterminées à partir des comptes arrêtés au 31 décembre 2011 et des comptes prévisionnels 2012 et 2013. La valeur d’échange, qui résulte de la combinaison des valeurs de réalisation et de rendement 2011, 2012 et 2013, pondérées respectivement par un coefficient 50%, 10 %, 15 % et 25 %, s’établit pour : EPARGNE FONCIERE à 735,08 € et pour MULTICOMMERCE à 578,76 € La valeur d’échange retenue est de : EPARGNE FONCIERE 735,08 € MULTICOMMERCE 576,53 € Dans ces conditions, la parité d’échange retenue est fixée à 4 parts de la SCPI EPARGNE FONCIERE pour 5,10 parts de la SCPI MULTICOMMERCE et le rapport d’échange est 1 part EPARGNE FONCIERE pour 1,275 part de MULTICOMMERCE. Apports Déterminés sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2011 et des évaluations des immeubles au 30 juin 2012, l’actif et le passif transmis par la société absorbée s’établissent comme suit : Actif apporté 163 772 851,99 € Passif apporté 14 543 258,63 € Actif net apporté 149 229 593,36 € Rémunération des apports L’apport-fusion de MULTICOMMERCE sera rémunéré par l’attribution, aux associés de cette SCPI, compte tenu de la parité d’échange, de parts de la SCPI EPARGNE FONCIERE d’une valeur nominale de 153 € chacune, à émettre par cette SCPI à titre d’augmentation de capital. Les parts nouvelles de la société EPARGNE FONCIERE porteront jouissance au 1er janvier 2012. Elles seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital. Traitement des rompus Les associés de la SCPI MULTICOMMERCE n’ayant pas droit, compte tenu de la parité d’échange, à un nombre entier de parts de la SCPI EPARGNE FONCIERE, pourront soit obtenir soit le remboursement du rompu, soit verser en numéraire le complément nécessaire à l’attribution d’une part supplémentaire. Le remboursement du rompu et le versement complémentaire en numéraire sont calculés à partir de la valeur de la part de la société absorbante retenue pour calculer la parité d’échange, soit 735,08 € Les associés disposeront d’un délai de 20 jours à compter de la réunion de la plus tardive des assemblées générales extraordinaires ayant approuvé la fusion pour exercer leur option. Les associés qui ne se seront pas prononcé dans ce délai imparti seront réputés avoir opté pour le remboursement en numéraire du rompu. En cas de démembrement de propriété des parts, à défaut d'option conjointe, l’usufruitier et le nu-propriétaire seront réputés avoir choisi le remboursement du montant du rompu, selon les modalités énoncées. En cas d’indivision, à défaut d'option conjointe, les copropriétaires indivis seront réputés avoir choisi le remboursement du montant du rompu, selon les modalités énoncées. En cas de nantissement des parts, à défaut d'option de l’associés, le remboursement du rompu sera effectué au profit du créancier nanti sauf instruction contraire de celui-ci. Prime de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, et le montant définitif de l’augmentation de capital de la SCPI EPARGNE FONCIERE, qui résultera du rapport d’échange retenu après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de MULTICOMMERCE entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu, constituera une prime de fusion, qui sera inscrite au passif du bilan de la SCPI EPARGNE FONCIERE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux. Il sera proposé à l’assemblée générale extraordinaire d’EPARGNE FONCIERE : 1) d’autoriser la Société de gestion à : a) imputer sur la prime de fusion : – les frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, – le montant total remboursé aux associés de la SCPI MULTICOMMERCE ayant obtenu le remboursement de leurs parts par prélèvement sur le fonds de remboursement entre le 1er janvier 20012 et le 30 juin 2012, – tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef de la SOCIETE ABSORBEE ainsi que toute somme nécessaire pour doter toute provision, – le montant permettant de maintenir inchangé le montant du report à nouveau par part tel qu’il existait après l’affectation du résultat de l’exercice 2011, – la reconstitution, à due concurrence, de la provision pour grosses réparations constituée antérieurement par la SCPI MULTICOMMERCE. b) porter au compte prime de fusion : – tout excédent d’actif net résultant de la consistance définitive des actifs apportés et des passifs pris en charge, à la Date de réalisation par rapport à la consistance desdits éléments résultant du présent traité, 2) de conférer à l’assemblée générale ordinaire des associés de la SCPI EPARGNE FONCIERE le pouvoir de donner à la prime de fusion toutes autres affectations compatibles avec les dispositions légales en vigueur. Condition suspensive La présente opération de fusion-absorption est soumise à son approbation par l’assemblée générale extraordinaire de chacune des sociétés appelées à se réunir le 15 novembre ou, si nécessaire à défaut du quorum requis, le 26 novembre sur seconde convocation. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris du chef de chacune des sociétés. La Société de Gestion LA FRANÇAISE REAL ESTATE MANAGERS Représentée par Jean-Marc COLY, Directeur Général 1205994
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AUTRES OPERATIONS 12/10/2012Bulletin BALO n°123 du 12/10/2012, affaire n°05993Numéro d’affaire : 05993Type d’informations : Fusions et scissionsDescription : 1205993 12 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________ MULTICOMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social: 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris. 348 598 152 R.C.S. Paris. (Société absorbée) EPARGNE FONCIERE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 180 179 685 €. Siège social : 173 bd Haussmann 75008 Paris. 305 302 689 R.C.S.PARIS. (Société absorbante) Avis de projet de fusion-absorption Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 26 septembre 2012, les SCPI MULTICOMMERCE et EPARGNE FONCIERE ont manifesté leur intention de fusionner par voie d’absorption de la première SCPI par la seconde pour les motifs et selon les modalités suivantes : Motifs et buts de la fusion Les SCPI absorbante et absorbée détiennent un patrimoine immobilier de composition comparable et peuvent fusionner conformément aux dispositions de l’article L.214-80 du Code Monétaire et Financier. L’opération de fusion constitue une opportunité pour : – EPARGNE FONCIERE, de capter un portefeuille d’actifs diversifiés et de bonne qualité dans le secteur très recherché des locaux à usage de commerce et d’atteindre ainsi environ 25 % d’allocation immobilière dans cette classe d’actif, sans pour autant déformer son exposition géographique ; la SCPI conservant une forte allocation parisienne suite à la fusion. – Pour MULTICOMMERCE, de résoudre la problématique que connaît son marché des parts depuis ces deux dernières années. Résultant de la réunion des patrimoines et atteignant symboliquement le Milliard d’euros de capitalisation, la SCPI EPARGNE FONCIERE, société absorbante, devrait devenir une des plus importantes SCPI du marché, permettant aux associés de bénéficier d’une meilleure mutualisation et d’une meilleure visibilité de la liquidité des parts. Conditions de la fusion La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2012, les opérations de la SCPI absorbée, MULTICOMMERCE, devant être considérées comme accomplies par la SCPI absorbante, EPARGNE FONCIERE. Pour les besoins de la fusion, la société a déterminé la parité d’échange en tenant compte de la valeur de réalisation, résultant des comptes arrêtés au 30 juin 2012, et des valeurs de rendement déterminées à partir des comptes arrêtés au 31 décembre 2011 et des comptes prévisionnels 2012 et 2013. La valeur d’échange, qui résulte de la combinaison des valeurs de réalisation et de rendement 2011, 2012 et 2013, pondérées respectivement par un coefficient 50%, 10 %, 15 % et 25 %, s’établit pour : EPARGNE FONCIERE à 735,08 € et pour MULTICOMMERCE à 578,76 € La valeur d’échange retenue est de : EPARGNE FONCIERE 735,08 € MULTICOMMERCE 576,53 € Dans ces conditions, la parité d’échange est fixée à 4 parts de la SCPI EPARGNE FONCIERE pour 5,10 parts de la SCPI MULTICOMMERCE et le rapport d’échange est 1 part EPARGNE FONCIERE pour 1,275 part de MULTICOMMERCE. Apports Déterminés sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2011 et des évaluations des immeubles au 30 juin 2012, l’actif et le passif transmis par la société absorbée s’établissent comme suit : Actif apporté 163 772 851,99 € Passif apporté 14 543 258,63 € Actif net apporté 149 229 593,36 € Rémunération des apports L’apport-fusion de MULTICOMMERCE sera rémunéré par l’attribution, aux associés de cette SCPI, compte tenu de la parité d’échange, de parts de la SCPI EPARGNE FONCIERE d’une valeur nominale de 153 € chacune, à émettre par cette SCPI à titre d’augmentation de capital. Les parts nouvelles de la société EPARGNE FONCIERE porteront jouissance au 1er janvier 2012. Elles seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital. Traitement des rompus Les associés de la SCPI MULTICOMMERCE n’ayant pas droit, compte tenu de la parité d’échange, à un nombre entier de parts de la SCPI EPARGNE FONCIERE, pourront soit obtenir soit le remboursement du rompu, soit verser en numéraire le complément nécessaire à l’attribution d’une part supplémentaire. Le remboursement du rompu et le versement complémentaire en numéraire sont calculés à partir de la valeur de la part de la société absorbante retenue pour calculer la parité d’échange, soit 735,08 € Les associés disposeront d’un délai de 20 jours à compter de la réunion de la plus tardive des assemblées générales extraordinaires ayant approuvé la fusion pour exercer leur option. Les associés qui ne se seront pas prononcé dans ce délai imparti seront réputés avoir opté pour le remboursement en numéraire du rompu. En cas de démembrement de propriété des parts, à défaut d'option conjointe, l’usufruitier et le nu-propriétaire seront réputés avoir choisi le remboursement du montant du rompu, selon les modalités énoncées. En cas d’indivision, à défaut d'option conjointe, les copropriétaires indivis seront réputés avoir choisi le remboursement du montant du rompu, selon les modalités énoncées. En cas de nantissement des parts, à défaut d'option de l’associés, le remboursement du rompu sera effectué au profit du créancier nanti sauf instruction contraire de celui-ci. Prime de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, et le montant définitif de l’augmentation de capital de la SCPI EPARGNE FONCIERE, qui résultera du rapport d’échange retenu après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de MULTICOMMERCE entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu, constituera une prime de fusion, qui sera inscrite au passif du bilan de la SCPI EPARGNE FONCIERE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux. Il sera proposé à l’assemblée générale extraordinaire d’EPARGNE FONCIERE : 1) d’autoriser la Société de gestion à : — imputer sur la prime de fusion : – les frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, – le montant total remboursé aux associés de la SCPI MULTICOMMERCE ayant obtenu le remboursement de leurs parts par prélèvement sur le fonds de remboursement entre le 1er janvier 20012 et le 30 juin 2012, – tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef de la SOCIETE ABSORBEE ainsi que toute somme nécessaire pour doter toute provision, – le montant permettant de maintenir inchangé le montant du report à nouveau par part tel qu’il existait après l’affectation du résultat de l’exercice 2011, – la reconstitution, à due concurrence, de la provision pour grosses réparations constituée antérieurement par la SCPI MULTICOMMERCE. — porter au compte prime de fusion : – tout excédent d’actif net résultant de la consistance définitive des actifs apportés et des passifs pris en charge, à la Date de réalisation par rapport à la consistance desdits éléments résultant du présent traité, 2) de conférer à l’assemblée générale ordinaire des associés de la SCPI EPARGNE FONCIERE le pouvoir de donner à la prime de fusion toutes autres affectations compatibles avec les dispositions légales en vigueur. Condition suspensive La présente opération de fusion-absorption est soumise à son approbation par l’assemblée générale extraordinaire de chacune des sociétés appelées à se réunir le 15 novembre ou, si nécessaire à défaut du quorum requis, le 26 novembre sur seconde convocation. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris du chef de chacune des sociétés. La Société de Gestion LA FRANÇAISE REAL ESTATE MANAGERS Représentée par Jean-Marc COLY, Directeur Général 1205993
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/06/2012Bulletin BALO n°66 du 01/06/2012, affaire n°03427Numéro d’affaire : 03427Description : 1203427 1 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTICOMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social: 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris. 348 598 152 R.C.S. Paris. Avis de convocation Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier Multicommerce, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le vingt-cinq juin deux mil douze à dix heures et trente minutes dans les locaux sis à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif, — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la société de gestion, — Affectation du résultat de l’exercice, — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2011, — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, — Autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion, — Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion, — Autorisation donnée à la société de gestion de doter le fonds de remboursement de fonds provenant de cession d’éléments du patrimoine social, — Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves, — Expiration des mandats de trois membres du conseil de surveillance, — Nomination de trois membres au plus du conseil de surveillance, — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités Projets de résolution Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2011 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 8 222 300,76 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 8 222 300,76 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 42 918,49 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 8 265 219,25 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit – à titre de distribution une somme de 8 170 320,96 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés), – au report à nouveau une somme de 94 898,29 euros. Troisième résolution. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2011, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : – valeur comptable : 130 608 118,66 euros, soit 488,81 euros par part, – valeur de réalisation : 149 672 518,36 euros, soit 560,16 euros par part, – valeur de reconstitution : 175 453 291,11 euros, soit 656,64 euros par part. Quatrième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion dans la limite de quinze millions d’euros à : – contracter des emprunts, – consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine, – assumer des dettes, – procéder à des acquisitions payables à terme, au nom de la société, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012. Sixième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion, en se référant à son rapport, à procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables dans le cadre de la réglementation en vigueur. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012. Septième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion : – à doter, au cours d’un exercice social, le « fond de remboursement » dans la limite d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent ; – à affecter à cette fin au « fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012. Huitième résolution. — L’assemblée générale : – autorise la société de gestion à procéder sur la base de situations intermédiaires à la distribution partielle des réserves distribuables de "plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs", sous réserve de l’attestation établie par le Commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves, – décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012. Neuvième résolution. — L’assemblée générale prend acte de l’expiration, à l’issue de la présente assemblée, des mandats de membres du conseil de surveillance de : – Paul CHENEL, – Guy PIERRAT, – Bernard RETAT. Dixième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017, les trois associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Onzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 25 juin, les associés seront réunis sur seconde convocation le 10 juillet 2012 à 10 heures à la même adresse et sur le même ordre du jour. La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers. 1203427
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/02/2012Bulletin BALO n°14 du 01/02/2012, affaire n°00225Numéro d’affaire : 00225Description : 1200225 1 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTICOMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 348 598 152 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés, L’assemblée générale extraordinaire de la Société Civile de Placement Immobilier Multicommerce, réunie sur première convocation le 26 janvier 2012 à 15h30 n’a pu délibérer faute du quorum requis. En conséquence, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier Multicommerce sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur seconde convocation le neuf février deux mil douze à dix heures dans les locaux sis à Paris (75008), 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ; — Possibilité de transformer la SCPI en OPCI sous la forme d’un FPI RFA SEL ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Projets de résolution. Première résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant en application des dispositions de l’article L. 214-84-2, alinéa 1 du Code Monétaire et financier et, après avoir pris connaissance : — du rapport de la Société de gestion, reprenant, notamment, l’ensemble des informations visées à l’article L.214-84-3 du Code Monétaire et financier et à l’article 422-46-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ; — du rapport du Conseil de Surveillance ; — du projet de prospectus complet du Fonds de Placement Immobilier (FPI) ; Décide : — de transformer la SCPI Multicommerce en OPCI sous la forme d’un Fonds de Placement Immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (« FPI RFA SEL ») au sens des articles L.214-144 et suivants du Code Monétaire et financier et des articles 424-69 à 424-71 du RGAMF, cette transformation se faisant sans frais direct ou indirects pour les porteurs de parts ; — d’adopter le texte du projet de prospectus complet du FPI RFA SEL, comprenant, notamment, les stipulations relatives au fonctionnement, à la gouvernance du FPI, à la procédure d’émission et de rachat des parts, aux droits et obligations attachés aux parts et aux règles relatives à la fusion, scission, dissolution et liquidation du FPI ; lequel prospectus, à compter de la réalisation définitive de la transformation, constituera le pacte régissant le FPI RFA SEL. Prend acte que la décision de transformation est prise sous les conditions suspensives : — de l’obtention, conformément à l’article L 214-91 du Code Monétaire et financier, de l’agrément du FPI par l’Autorité des Marchés Financiers ; — de la constatation du maintien inchangé du projet de prospectus complet du FPI, à l’exception, le cas échéant, des changements prévus à l’article 424-18 2° du Règlement Général de L’Autorité des Marchés Financiers (« RGAMF ») et aux articles 9, 25-1 et 25-2 de l’Instruction n°2009-01 du 6 janvier 2009 ; — de la réception de la réponse de l’Administration fiscale, positive sur les trois points faisant l’objet de la demande de rescrit adressée. Prend acte que la réalisation définitive de la transformation entraînera, conformément à l’article L.214-135 alinéa 5 du Code Monétaire et financier, la dissolution de la SCPI et la transmission universelle de son patrimoine au profit du FPI RFA SEL, sans qu’il y ait lieu à liquidation. Constate, en conséquence, qu’à la date de réalisation définitive de la transformation : — Le patrimoine de la SCPI sera dévolu au FPI RFA SEL dans l’état où il se trouvera et qu’il comprendra, sans exception, tous les biens, droits et valeurs appartenant à la SCPI à cette date ; — Le FPI RFA SEL sera purement et simplement subrogé dans les droits et obligations de la SCPI ; — Il reprendra, par l’effet des présentes et des dispositions légales susvisées, l’ensemble des engagements et des obligations de la SCPI à l’égard de ses co-contractants et, de manière générale, à l’égard des tiers, ainsi que l’ensemble des droits dont la SCPI dissoute bénéficiait antérieurement ; — Il se substituera à la SCPI au titre des engagements de conservation de cinq ans des immeubles qui auront été pris par la SCPI en application des dispositions de l’article 210 E du Code Général des Impôts ; — La transformation n’entraînera, pour les associés, aucun changement en ce qui concerne l’attribution de leurs droits sociaux, une part sociale de la SCPI devenant une part sociale du FPI RFA SEL ; — La transformation entraînera, pour la Société, la clôture anticipée de l’exercice 2012 en cours sous sa forme de SCPI et l’ouverture d’un nouvel exercice sous sa forme de FPI RFA SEL, étant précisé que, préalablement à la date de réalisation définitive de la transformation, les associés seront amenés, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, à se prononcer sur l’approbation des comptes de l’exercice 2011 ; — Le prospectus complet, dans sa version définitive telle qu’arrêtée à l’occasion de l’agrément du FPI par l’Autorité des Marchés Financiers, constituera le pacte régissant le FPI RFA SEL, dont il pourra être délivré tous extraits et copies pour toutes justifications qu’il appartiendra. Constate également que les mandats : — du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant ; — de l’ensemble des membres constituant le Conseil de Surveillance ; — de l’expert immobilier ; Expireront à la date de réalisation définitive de la transformation. Prend acte du maintien de la Société La Française Real Estate Managers dans ses fonctions de Société de Gestion du FPI RFA SEL. Donne en conséquence tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet : — d’apporter, à la demande de l’Autorité des Marchés Financiers dans le cadre de la procédure d’obtention de l’agrément du FPI RFA SEL, les éventuels changements au projet de prospectus complet dans la limite de ceux prévus à l’article 424-18 2° du RGAMF et aux articles 9, 25-1 et 25-2 de l’instruction n° 2009-01 du 6 janvier 2009 ; — de constater à la date qu’elle fixera dans les soixante jours suivant la date d’agrément du FPI par l’AMF et, au plus tard, avant le 18 avril 2012, la levée des conditions suspensives et, par suite, la réalisation définitive de la transformation avec toutes les conséquences qu’entraîne cette réalisation ; — de prendre toutes dispositions utiles pour parvenir à la bonne fin de la transformation de la SCPI en FPI RFA SEL. Deuxième résolution. — L’Assemblée Général confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prévues par la Loi. La Société de Gestion : La Française Real Estate Managers. 1200225
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/01/2012Bulletin BALO n°1 du 02/01/2012, affaire n°06893Numéro d’affaire : 06893Description : 1106893 2 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°1 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTICOMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 348 598 152 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier Multicommerce, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vingt-six janvier deux mil douze à quinze heures et trente minutes dans les locaux sis à Paris (75008), 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ; — Possibilité de transformer la SCPI en OPCI sous la forme d’un FPI RFA SEL ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Projets de résolution. Première résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant en application des dispositions de l’article L. 214-84-2, alinéa 1 du Code Monétaire et financier et, après avoir pris connaissance : — du rapport de la Société de gestion, reprenant, notamment, l’ensemble des informations visées à l’article L.214-84-3 du Code Monétaire et financier et à l’article 422-46-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ; — du rapport du Conseil de Surveillance ; — du projet de prospectus complet du Fonds de Placement Immobilier (FPI) ; Décide : — de transformer la SCPI Multicommerce en OPCI sous la forme d’un Fonds de Placement Immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (« FPI RFA SEL ») au sens des articles L.214-144 et suivants du Code Monétaire et financier et des articles 424-69 à 424-71 du RGAMF, cette transformation se faisant sans frais direct ou indirects pour les porteurs de parts ; — d’adopter le texte du projet de prospectus complet du FPI RFA SEL, comprenant, notamment, les stipulations relatives au fonctionnement, à la gouvernance du FPI, à la procédure d’émission et de rachat des parts, aux droits et obligations attachés aux parts et aux règles relatives à la fusion, scission, dissolution et liquidation du FPI ; lequel prospectus, à compter de la réalisation définitive de la transformation, constituera le pacte régissant le FPI RFA SEL ; Prend acte que la décision de transformation est prise sous les conditions suspensives : — de l’obtention, conformément à l’article L. 214-91 du Code Monétaire et financier, de l’agrément du FPI par l’Autorité des Marchés Financiers ; — de la constatation du maintien inchangé du projet de prospectus complet du FPI, à l’exception, le cas échéant, des changements prévus à l’article 424-18 2° du Règlement Général de L’Autorité des Marchés Financiers (« RGAMF ») et aux articles 9, 25-1 et 25-2 de l’Instruction n°2009-01 du 6 janvier 2009 ; — de la réception de la réponse de l’Administration fiscale, positive sur les trois points faisant l’objet de la demande de rescrit adressée ; Prend acte que la réalisation définitive de la transformation entraînera, conformément à l’article L.214-135 alinéa 5 du Code Monétaire et financier, la dissolution de la SCPI et la transmission universelle de son patrimoine au profit du FPI RFA SEL, sans qu’il y ait lieu à liquidation ; Constate, en conséquence, qu’à la date de réalisation définitive de la transformation : — Le patrimoine de la SCPI sera dévolu au FPI RFA SEL dans l’état où il se trouvera et qu’il comprendra, sans exception, tous les biens, droits et valeurs appartenant à la SCPI à cette date ; — Le FPI RFA SEL sera purement et simplement subrogé dans les droits et obligations de la SCPI ; — Il reprendra, par l’effet des présentes et des dispositions légales susvisées, l’ensemble des engagements et des obligations de la SCPI à l’égard de ses co-contractants et, de manière générale, à l’égard des tiers, ainsi que l’ensemble des droits dont la SCPI dissoute bénéficiait antérieurement ; — Il se substituera à la SCPI au titre des engagements de conservation de cinq ans des immeubles qui auront été pris par la SCPI en application des dispositions de l’article 210 E du Code Général des Impôts ; — La transformation n’entraînera, pour les associés, aucun changement en ce qui concerne l’attribution de leurs droits sociaux, une part sociale de la SCPI devenant une part sociale du FPI RFA SEL ; — La transformation entraînera, pour la Société, la clôture anticipée de l’exercice 2012 en cours sous sa forme de SCPI et l’ouverture d’un nouvel exercice sous sa forme de FPI RFA SEL, étant précisé que, préalablement à la date de réalisation définitive de la transformation, les associés seront amenés, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, à se prononcer sur l’approbation des comptes de l’exercice 2011 ; — Le prospectus complet, dans sa version définitive telle qu’arrêtée à l’occasion de l’agrément du FPI par l’Autorité des Marchés Financiers, constituera le pacte régissant le FPI RFA SEL, dont il pourra être délivré tous extraits et copies pour toutes justifications qu’il appartiendra ; Constate également que les mandats : — du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant ; — de l’ensemble des membres constituant le Conseil de Surveillance ; — de l’expert immobilier, Expireront à la date de réalisation définitive de la transformation. Prend acte du maintien de la Société La Française Real Estate Managers dans ses fonctions de Société de Gestion du FPI RFA SEL ; Donne en conséquence tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet : — d’apporter, à la demande de l’Autorité des Marchés Financiers dans le cadre de la procédure d’obtention de l’agrément du FPI RFA SEL, les éventuels changements au projet de prospectus complet dans la limite de ceux prévus à l’article 424-18 2° du RGAMF et aux articles 9, 25-1 et 25-2 de l’instruction n° 2009-01 du 6 janvier 2009 ; — de constater à la date qu’elle fixera dans les soixante jours suivant la date d’agrément du FPI par l’AMF et, au plus tard, avant le 18 avril 2012, la levée des conditions suspensives et, par suite, la réalisation définitive de la transformation avec toutes les conséquences qu’entraîne cette réalisation ; — de prendre toutes dispositions utiles pour parvenir à la bonne fin de la transformation de la SCPI en FPI RFA SEL ; Deuxième résolution. — L’Assemblée Général confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prévues par la Loi. La Société de Gestion : La Française Real Estate Managers. 1106893
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/06/2011Bulletin BALO n°77 du 29/06/2011, affaire n°04220Numéro d’affaire : 04220Description : 1104220 29 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTICOMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable. au capital effectif de 123 188 463,00 euros. Siège social: 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris. 348 598 152 RCS Paris. Avis de deuxième convocation L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Civile de Placement Immobilier Multicommerce, convoquée le 14 juin deux mil onze à quinze heures et trente minutes n’ayant pu valablement délibérer faute du quorum requis, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le 6 juillet deux mil onze à seize heures dans les locaux sis à Paris (huitième arrondissement), 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, Mise en conformité des articles I, XVII, XXII et XXIV des statuts avec les textes en vigueur, Rédaction de l’article XVIII – Rémunération de la Société de gestion conformément à la rédaction du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Décision d’aligner la durée du mandat du Président et du Secrétaire du Conseil de surveillance sur celle de leur mandat de membre et modification corrélative du 2) de l’article XX des statuts « Conseil de Surveillance, Décision de prélever sur la prime d’émission, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant le maintien inchangé du niveau du report à nouveau par part et modification corrélative du dernier alinéa de l’article XXVI des statuts « Répartition des résultats », Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 13 mai 2011. La Société de gestion, UFG Real Estate Managers, « UFG REM » 1104220
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2011Bulletin BALO n°57 du 13/05/2011, affaire n°02276Numéro d’affaire : 02276Description : 1102276 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTICOMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable au capital effectif de 123 188 463,00 euros. Siège social: 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris. 348 598 152 R.C.S. Paris. Avis de convocation Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les associés de la Société Civile de Placement Immobilier MULTICOMMERCE, sont convoqués en Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire le quatorze juin deux mil onze à quinze heures et trente minutes dans les locaux sis à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants : Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire : — Rapport de la Société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif, — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la société de gestion, — Affectation du résultat de l’exercice, — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2010, — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier, — Autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion, — Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion, — Autorisation donnée à la Société de gestion, en vue de respecter l’égalité entre associés, de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte, — Autorisation donnée à la société de gestion de doter le fonds de remboursement de fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social, — Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves, Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire : — Rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, — Mise en conformité des articles I, XVII, XXII et XXIV des statuts avec les textes en vigueur, — Rédaction de l’article XVIII – Rémunération de la Société de gestion conformément à la rédaction du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, — Décision d’aligner la durée du mandat du Président et du Secrétaire du Conseil de surveillance sur celle de leur mandat de membre et modification corrélative du 2) de l’article XX des statuts « Conseil de Surveillance, — Décision de prélever sur la prime d’émission, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant le maintien inchangé du niveau du report à nouveau par part et modification corrélative du dernier alinéa de l’article XXVI des statuts « Répartition des résultats », — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, prend acte du rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties et approuve les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2010 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 7 476 610,35 euros. L’assemblée donne quitus à la société UFG Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 7 476 610,35 euros qui, augmenté du report à nouveau, soit 643 213,14 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 8 119 823,49 euros, qu’elle décide de répartir comme suit : – à titre de distribution, une somme de 8 076 905,00 euros (correspondant au montant cumulé des acomptes versés et du prélèvement libératoire), – au report à nouveau une somme de 42 918,49 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2010, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 132 532 257,36 euros ; valeur de réalisation : 150 162 000,95 euros ; valeur de reconstitution : 175 227 694,67 euros. QUATRIÈME RÉSOLUTION . — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale autorise la Société de gestion, dans la limite de 15 millions d’euros, à : – contracter des emprunts, – consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine, – assumer des dettes, – procéder à des acquisitions payables à terme, au nom de la Société, et ce, jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011. SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale autorise la Société de gestion, en se référant à son rapport, à procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables dans le cadre de la réglementation en vigueur. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de l’impôt sur la plus-value immobilière, d’un montant total de 22 244,00 euros, soit 0,10 euros par part, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers lors des cessions d’éléments du patrimoine social au cours de l’exercice, autorise la Société de gestion à verser aux autres associés, en vue de respecter l’égalité, l’équivalent de l’impôt non acquitté pour leur compte, soit : – pour les associés personnes physiques non résidentes, une somme totale de 229,00 euros, – pour les associés non imposés à l’impôt sur le revenu, une somme totale de 5 480,00 euros. HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion : – à doter, au cours d’un exercice social, le « fond de remboursement » dans la limite d’un montant ne pouvant excéder 10% de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent ; – à affecter à cette fin au « fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011. NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale : – autorise la Société de gestion à procéder sur la base de situations intermédiaires à la distribution partielle des réserves distribuables de "plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs", sous réserve de l’attestation établie par le Commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves, – décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011. PROJETS DE RESOLUTIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion décide, afin de mettre les statuts en conformité avec les textes en vigueur, de modifier ainsi qu’il suit les articles I, XVII (le dernier alinéa), XXII et XXIV : Article I : Forme ancienne rédaction La société est une société civile à capital variable faisant publiquement appel à l’épargne, qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les dispositions de l’article L.231-1 du Code de Commerce, les articles L.214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier fixant le régime applicable aux sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l’épargne, le décret n°71-524 du 1er juillet 1971 modifié, par tous textes subséquents et par les présent statuts. Article I : Forme nouvelle rédaction La société est une Société Civile de Placement Immobilier, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les dispositions de l’article L 231-1 du Code de Commerce, les articles L 214-50 et suivants et R 214-116 et suivants du Code Monétaire et Financier fixant le régime applicable à ce type de sociétés par tous textes subséquents et par les présents statuts. Article XVII : Délégation de pouvoirs (dernier alinéa) ancienne rédaction La ou les délégations ci-dessus ne devront toutefois pas avoir pour effet de priver la Société de Gestion de l'agrément de la Commission des Opérations de Bourse, nouvellement Autorité des Marchés Financiers. Article XVII : Délégation de pouvoirs (dernier alinéa) nouvelle rédaction La ou les délégations ci-dessus ne devront toutefois pas avoir pour effet de priver la Société de Gestion de l'agrément de l’Autorité des Marchés Financiers. Article XXII : Assemblées Générales ancienne rédaction. 3. Ordre du jour (quatrième alinéa) Un ou plusieurs Associés, représentant au moins la fraction du capital social déterminée dans les conditions de l’article 17-II décret du 1er juillet 1971 modifié, peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions. Cette demande est adressée au siège social par lettre recommandée avec avis de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée réunie sur première convocation. Article XXII : Assemblées Générales nouvelle rédaction 3. Ordre du jour (quatrième alinéa) Un ou plusieurs Associés, représentant au moins la fraction du capital social déterminée dans les conditions de l’article R214-125 du Code Monétaire et Financier, peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions. Cette demande est adressée au siège social par lettre recommandée avec avis de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée réunie sur première convocation. Article XXIV : Inventaire et comptes sociaux ancienne rédaction Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux Associés conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne. Article XXIV : Inventaire et comptes sociaux nouvelle rédaction Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux Associés conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire offre au public. DEUXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, afin de se conformer à la rédaction du règlement générale de l’AMF en ce qui concerne la commission de gestion, décide de libeller comme suit le second alinéa du paragraphe 3 - commission de gestion de l’article XVIII – Rémunération de la Société de gestion : Article XVIII : Rémunération de la société de gestion ancienne rédaction 3. Commission de gestion Il est dû à la Société de Gestion, à titre de remboursement des frais administratifs ainsi qu’à titre d’honoraires de gestion, une commission de gestion égale à 10 % HT maximum des recettes brutes annuelles HT (produits locatifs et produits financiers nets) de la Société. Article XVIII : Rémunération de la société de gestion nouvelle rédaction 3. Commission de gestion Il est dû à la société de gestion à titre de remboursement des frais administratifs ainsi qu’à titre d’honoraires de gestion, une commission de gestion égale à 10 % hors taxes maximum des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets. TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion décide, afin de permettre la nomination du Président et du Secrétaire du Conseil de Surveillance pour la durée de leur mandat, de modifier le 2 Organisation – Réunions et délibérations de l’article XX Conseil de Surveillance comme suit : Article XX : Conseil de Surveillance ancienne rédaction 2. Organisation - Réunions et délibérations Chaque année, le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres, un président, un secrétaire et, s’il le juge nécessaire, un vice-président. Article XX : Conseil de Surveillance nouvelle rédaction 2. Organisation - Réunions et délibérations Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat un Président et un Secrétaire et, s’il le juge nécessaire, un vice-président. QUATRIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion décide, afin d’éviter, lors des souscriptions nouvelles, la dilution du report à nouveau existant : – qu’il pourra être prélevé sur la prime d’émission, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau existant, – de compléter et de rédiger comme suit le dernier alinéa de l’article XXVI – Répartition des résultats des statuts : Article XXVI : Répartition des résultats ancienne rédaction Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux, à la recherche et à l'acquisition des immeubles pourront être amortis sur la prime d'émission. Article XXVI : Répartition des résultats nouvelle rédaction Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux, à la recherche et à l'acquisition des immeubles pourront être amortis sur la prime d'émission, sur laquelle sera également prélevé, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant de maintenir le niveau du report à nouveau existant. CINQUIEME RESOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. La Société de gestion, UFG Real Estate Managers, « UFG REM ». 1102276
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/05/2010Bulletin BALO n°56 du 10/05/2010, affaire n°02031Numéro d’affaire : 02031Description : 1002031 10 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTICOMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable au capital effectif de 123 142 763,00 euros Siège social: 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris 348 598 152 RCS Paris Avis de convocation Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les associés de la Société Multicommerce sont convoqués le 15 juin 2010 à 17 heures au 173, boulevard Haussmann 75008 Paris en assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif, — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de gestion, — Affectation du résultat de l’exercice, — Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2009, — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, — Autorisation d’emprunter donnée à la Société de gestion, — Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la Société de gestion, — Autorisation donnée à la Société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du Commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves, — Expiration du mandat de l’expert immobilier de la SCPI – Nomination d’un nouvel expert. Projets de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, prend acte du rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties et approuve les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 9 474 975,32 euros. L’assemblée donne quitus à la société UFG Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 9 474 975,32 euros qui, augmenté du report à nouveau, soit 5 555,99 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 9 480 531,31 euros, qu’elle décide de répartir comme suit : – à titre de distribution, une somme de 8 837 318,17 euros (correspondant au montant cumulé des acomptes versés et du prélèvement libératoire), – au report à nouveau une somme de 643 213,14 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2009, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : - valeur comptable : 133 215 784,13 euros ; - valeur de réalisation : 151 855 233,14 euros ; - valeur de reconstitution 176 527 888,95 euros. QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale autorise la Société de gestion, dans la limite de 15 millions d’euros, à : – contracter des emprunts, – consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine, – assumer des dettes, – procéder à des acquisitions payables à terme, au nom de la société, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010. SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale autorise la Société de gestion, en se référant à son rapport, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010, à procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables dans le cadre de la réglementation en vigueur. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale : – autorise la Société de gestion à procéder sur la base de situations intermédiaires à la distribution partielle des réserves distribuables de "plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs", sous réserve de l’attestation établie par le Commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves, – décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010. HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale – prend acte que le mandat d’expert immobilier de la Société Foncier Expertise expire à l’issue de la présente Assemblée Générale, – nomme la société Cushman & Wakefield Expertise, 11/13, avenue de Friedland 75008 Paris, en qualité de nouvel expert immobilier pour une durée de quatre ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013. La Société de gestion, UFG Real Estate Managers, « UFG REM » 1002031
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2009Bulletin BALO n°60 du 20/05/2009, affaire n°03415Numéro d’affaire : 03415Description : 0903415 20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTICOMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable au capital effectif de 113 670 067,00 euros Siège social: 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris 348 598 152 RCS Paris Avis de convocation Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les associés de la Société Multicommerce sont convoqués le 10 juin 2009 à 16 heures au 173, boulevard Haussmann 75008 Paris en assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif, — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de gestion, — Affectation du résultat de l’exercice, — Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2008, — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, — Autorisation d’emprunter donnée à la Société de gestion, — Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la Société de gestion, — Autorisation donnée à la Société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du Commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves, — Démission d’un membre du Conseil de Surveillance — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Projets de résolutions Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, prend acte du rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties et approuve les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2008 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 8 131 450,61 euros. L’assemblée donne quitus à la société UFG Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 8 131 450,61 euros qui, augmenté du report à nouveau, soit 375 589,98 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 8 507 040,59 euros, qu’elle décide de répartir comme suit : à titre de distribution, une somme de 8 501 484,60 euros (correspondant au montant cumulé des acomptes versés et du prélèvement libératoire), au report à nouveau une somme de 5 555,99 euros. Troisième résolution. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2008, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable 119 190 406,32 euros valeur de réalisation 146 399 537,78 euros valeur de reconstitution 171 286 604,70 euros Quatrième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution . — L’assemblée générale autorise la Société de gestion, dans la limite de 15 millions d’euros, à : — contracter des emprunts, — consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine, — assumer des dettes, — procéder à des acquisitions payables à terme, au nom de la société, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009. Sixième résolution. — L’assemblée générale autorise la Société de gestion, en se référant à son rapport, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009, à procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables dans le cadre de la réglementation en vigueur. Septième résolution. — L’assemblée générale : — autorise la Société de gestion à procéder sur la base de situations intermédiaires à la distribution partielle des réserves distribuables de "plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs, sous réserve de l’attestation établie par le Commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves, — décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009. Huitième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Alain RAMET de son poste de membre du Conseil de surveillance. Neuvième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. La Société de gestion, UFG Real Estate Managers, « UFG REM » 0903415
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/05/2008Bulletin BALO n°59 du 14/05/2008, affaire n°05972Numéro d’affaire : 05972Description : 0805972 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTICOMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable au capital effectif de 102 445 233 €. Siège social: 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 348 598 152 R.C.S. Paris. Avis de convocation Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les associés de la Société Multicommerce sont convoqués le jeudi 12 juin 2008 à 16 heures au 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris en assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de gestion — Affectation du résultat de l’exercice — Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2007 — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier — Autorisation d’emprunter donnée à la Société de gestion — Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la Société de gestion — Traitement de l’impôt sur la plus-value immobilière des particuliers lors des cessions, – Autorisation corrélative à l’effet, s’il y a lieu, de procéder à la distribution partielle du produit de la cession — Expiration des mandats de trois membres du Conseil de surveillance - Nomination de trois membres au plus du Conseil de surveillance, — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités PROJETS DE RESOLUTIONS Première résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, prend acte du rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties et approuve les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2007 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 8 128 462,75 euros. L’assemblée donne quitus à la société UFG Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution.— L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 8 128 462,75 euros qui, augmenté du report à nouveau, soit 112 003,93 euros s’élève à 8 240 466,68 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : – à titre de distribution, une somme de 7 864 876,70 euros (correspondant au montant cumulé des acomptes versés et du prélèvement libératoire), – au report à nouveau une somme de 375 589,98 euros. Troisième résolution.— L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2007, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 105 412 096,40 euros ; valeur de réalisation : 133 876 407,73 euros ; valeur de reconstitution : 156 262 939,32 euros. Quatrième résolution.— L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution .— L’assemblée générale autorise la Société de gestion, dans la limite de 15 millions d’euros, à : – contracter des emprunts, – consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine, – assumer des dettes, procéder à des acquisitions payables à terme, au nom de la société, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008. Sixième résolution.— L’assemblée générale autorise la Société de gestion, en se référant à son rapport, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008, à procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables dans le cadre de la réglementation en vigueur. Septième résolution.— L’assemblée générale, pour chaque vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social générant une plus-value imposable pour les associés dans la catégorie des plus-values immobilières : — décide la mise en distribution partielle de cette plus-value à hauteur du montant de l’impôt déterminé, pour chaque part, au taux de droit commun en vigueur majoré des prélèvements sociaux, — autorise la société de gestion à effectuer cette distribution : – pour chaque associé imposé à l’impôt sur le revenu, par compensation de sa dette résultant de l’impôt acquitté en son nom et pour son compte lors de la vente et, s’il y a lieu, par versement en numéraire directement entre ses mains du solde en sa faveur, – pour tous les autres associés, par versement en numéraire directement entre leurs mains. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008. Huitième résolution.— L’assemblée générale prend acte que les mandats de membres du Conseil de surveillance de : – Jean-Louis ABATUT – Régine PRATS – Jean-Pierre TROCHON expirent à l’issue de la présente assemblée. Neuvième résolution .— L’assemblée générale nomme en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de six ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice 2013 : - - - (seront élus les candidats ayant obtenu le plus de voix, un au moins à trois au plus). Dixième résolution .— Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. La Société de gestion, UFG Real Estate Managers, « UFG REM ». 0805972
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EMISSIONS ET COTATIONS 28/11/2007Bulletin BALO n°143 du 28/11/2007, affaire n°17967Numéro d’affaire : 17967Type d’informations : Valeurs françaisesDescription : 0717967 28 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts MULTICOMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable. Capital social effectif : 101 046 356 €. Siège social : 173 bd Haussmann 75008 Paris. 348 598 152 R.C.S. Paris. Capital maximum statutaire. — 150 810 000 €. Date d’expiration de la société. — 15 novembre 2038. Objet social. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Statuts. — déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris. Responsabilité. — La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Fixation du prix de la part. — Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de fixer le prix de souscription de la part à effet du 6 décembre 2007 à 690 € se décomposant comme suit : Nominal 457 € Prime d’émission 233 € Total prix de souscription 690 € Date d’entrée en jouissance. — les parts porteront jouissance le premier jour du deuxième mois qui suit le mois de souscription. La note d’information ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n° 05-11 en date du 8 mars 2005 est disponible au siège de la société. La société est dans la situation où l’écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution, ramené à une part, est inférieur à 10%. Cette modification n’est donc pas soumise au visa de l’Autorité des marchés financiers. La société de gestion : UFG REAL ESTATE MANAGERS. UFG REM 0717967
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/05/2007Bulletin BALO n°60 du 18/05/2007, affaire n°06638Numéro d’affaire : 06638Description : 0706638 18 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Multicommerce Société civile de placement immobilier à capital variable Au capital effectif de 100 535 887 euros Siège social: 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris 348 598 152 RCS Paris Avis de convocation Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les associés de la Société Multicommerce sont convoqués le jeudi 14 juin 2007 à 15 heures au 173, boulevard Haussmann 75008 Paris en assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de gestion - Affectation du résultat de l’exercice - Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2006 - Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier - Autorisation d’emprunter donnée à la Société de gestion - Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la Société de gestion - Traitement de l’impôt sur la plus-value immobilière des particuliers lors des cessions, – Autorisation corrélative à l’effet, s’il y a lieu, de procéder à la distribution partielle du produit de la cession - Nomination des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant - Régularisation de la durée des mandats de trois membres du Conseil de Surveillance élus en 2006 - Expiration des mandats de trois membres du Conseil de Surveillance - Nomination de trois membres au plus du Conseil de Surveillance, - Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités Projet de résolutions. Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, prend acte du rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties et approuve les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2006 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 7 213 893,52 euros. L’assemblée donne quitus à la société UFG Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice distribuable qui, augmenté du report à nouveau, soit 84 308,83 euros s’élève à 7 298 202,35 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : - à titre de distribution une somme de 7 186 198,42 euros (correspondant au montant cumulé des acomptes versés et du prélèvement libératoire) : - au report à nouveau une somme de 112 003,93 euros. Troisième résolution L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2006, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : - valeur comptable : 102 722 099,70 euros - valeur de réalisation : 118 778 396,23 euros - valeur de reconstitution :138 939 695,36 euros. Quatrième résolution L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution L’assemblée générale autorise la Société de gestion, dans la limite de 15 millions d’euros, à : - contracter des emprunts ; - consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ; - assumer des dettes ; - procéder à des acquisitions payables à terme ; au nom de la société, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007. Sixième résolution L’assemblée générale autorise la société de gestion, en se référant à son rapport, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007, à procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables dans le cadre de la réglementation en vigueur. Septième résolution L’assemblée générale, pour chaque vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social générant une plus-value imposable pour les associés dans la catégorie des plus-values immobilières : décide la mise en distribution partielle de cette plus-value à hauteur du montant de l’impôt déterminé, pour chaque part, au taux de droit commun en vigueur majoré des prélèvements sociaux, autorise la société de gestion à effectuer cette distribution : - pour chaque associé imposé à l’impôt sur le revenu, par compensation de sa dette résultant de l’impôt acquitté en son nom et pour son compte lors de la vente et, s’il y a lieu, par versement en numéraire directement entre ses mains du solde en sa faveur, - pour tous les autres associés, par versement en numéraire directement entre leurs mains. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007. Huitième résolution L’assemblée générale : prend acte du fait que les mandats de Commissaire aux comptes : - titulaire, de Monsieur Alain Douche, société Expertis, - suppléant, de Madame Martine Avenard, expirent à l’issue de la présente assemblée. décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes : - titulaire, la société Deloitte et Associés, - suppléant, la société B.E.A.S., pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012. Neuvième résolution L’assemblée générale nomme en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de six ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l’exercice 2012 : - - (seront élus les candidats ayant obtenu le plus de voix, un au moins à trois au plus) Dixième résolution L’assemblée générale, afin d’être en conformité avec les statuts de la SCPI qui prévoient que la durée des mandats des membres du Conseil de surveillance est de six ans, prend acte que les mandats de Messieurs Paul Chenel, Guy Pierrat et Bernard Retat, élus lors de l’Assemblée générale du 15 juin 2006, expireront en 2012, à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011. Onzième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. La Société de gestion UFG Real Estate Managers 0706638
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EMISSIONS ET COTATIONS 20/12/2006Bulletin BALO n°152 du 20/12/2006, affaire n°17846Numéro d’affaire : 17846Type d’informations : Valeurs françaisesDescription : 0617846 20 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts MULTICOMMERCE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Capital social effectif : 99 679 926 € Siège social : 173 bd Haussmann 75008 Paris 348 598 152 R.C.S.PARIS Capital maximum statutaire : 150 810 000 € Date d’expiration de la société : 15 novembre 2038 Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Statuts : déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris Responsabilité : La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Fixation du prix de la part Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de fixer le prix de souscription de la part à effet du 30 décembre 2006 à 610 € se décomposant comme suit : - Nominal : 457 € - Prime d’émission : 153 € ————— - Total prix de souscription 610 € Date d’entrée en jouissance : les parts porteront jouissance le premier jour du deuxième mois qui suit le mois de souscription. La note d’information ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n° 05-11 en date du 8 mars 2005 est disponible au siège de la société. La société est dans la situation où l’écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution, ramené à une part, est inférieur à 10 %. Cette modification n’est donc pas soumise au visa de l’Autorité des marchés financiers. La société de gestion UFG REAL ESTATE MANAGERS 0617846
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 31/05/2006Bulletin BALO n°65 du 31/05/2006, affaire n°08162Numéro d’affaire : 08162Description : 0608162 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTICOMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable Au capital effectif de 99 679 926 € Siège social : 173 bd Haussmann 75008 Paris 348 598 152 R.C.S.PARIS Avis de convocation Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les associés, de la SCPI MULTICOMMERCE sont convoqués le jeudi 15 juin 2006 à 14h30 au 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris en assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; - Approbation des comptes sociaux – Quitus à la société de gestion ; - Affectation du résultat de l'exercice ; - Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2005 ; - Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du code monétaire et financier ; - Autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion ; - Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ; - Traitement de l'impôt sur la plus-value immobilière des particuliers lors des cessions. Autorisation corrélative à l'effet, s'il y a lieu, de procéder à la distribution partielle du produit de la cession ; - Nomination de membres du conseil de surveillance ; - Nomination de l’expert immobilier ; - Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Projets de résolutions Première résolution .— L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, prend acte du rapport de la société de gestion dans toutes ses parties et approuve les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2005 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 6 626 333,77 €. L’assemblée donne quitus à la société UFG Immobilier pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution .— L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice distribuable qui, augmenté du report à nouveau, s’élève à 6 712 236,58 €, somme qu’elle décide de répartir comme suit : - à titre de distribution une somme de 6 627 927,75 € (correspondant au montant cumulé des acomptes versés et du prélèvement libératoire) ; - au report à nouveau une somme de 84 308,83 €. Troisième résolution .— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2005, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : - valeur comptable : 102 430 606,20 € ; - valeur de réalisation : 107 939 547,12 € ; - valeur de reconstitution : 124 839 689,37 € Quatrième résolution .— L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution .— L’assemblée générale autorise la société de gestion, dans la limite de 15 millions d’euros, à : - contracter des emprunts ; - consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ; - assumer des dettes ; - procéder à des acquisitions payables à terme ; au nom de la société, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006. Sixième résolution .— L’assemblée générale autorise la société de gestion, en se référant à son rapport, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006, à procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables dans le cadre de la réglementation en vigueur. Septième résolution .— L’assemblée générale, pour chaque vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social générant une plus-value imposable pour les associés dans la catégorie des plus-values immobilières : - décide la mise en distribution partielle de cette plus-value à hauteur du montant de l’impôt déterminé, pour chaque part, au taux de droit commun en vigueur majoré des prélèvements sociaux, - autorise la société de gestion à effectuer cette distribution : - pour chaque associé imposé à l’impôt sur le revenu, par compensation de sa dette résultant de l’impôt acquitté en son nom et pour son compte lors de la vente et, s’il y a lieu, par versement en numéraire directement entre ses mains du solde en sa faveur, - pour tous les autres associés, par versement en numéraire directement entre leurs mains. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006. Huitième résolution .— L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2009 sur les comptes de l’exercice 2008 : - - Neuvième résolution .— L’assemblée générale nomme la société Foncier Expertise en qualité d’expert immobilier pour une durée de quatre ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2010 sur les comptes de l’exercice 2009. Dixième résolution .— Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. La société de gestion UFG Immobilier 0608162
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EMISSIONS ET COTATIONS 21/12/2005Bulletin BALO n°152 du 21/12/2005, affaire n°07351Numéro d’affaire : 07351Type d’informations : Valeurs françaisesDescription : MULTICOMMERCE MULTICOMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris.348 598 152 R.C.S. Paris. Capital social effectif au 31 décembre 2004. -- 84 620 862 €. Capital maximum statutaire. -- 150 810 000 €. Date d'expiration de la société. -- 15 novembre 2038. Objet social. -- Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Statuts. -- Déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris. Responsabilité. -- La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. CHANGEMENT DU PRIX DE LA PART Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de fixer le prix de souscription de la part à effet du 31 décembre 2005 à 565 € se décomposant comme suit : Nominal 457 € Prime d'émission 128 € Total 565 € Date d'entrée en jouissance : les parts porteront jouissance le 1er jour du 2e mois qui suit le mois de souscription. La note d'information ayant reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers SCPI n° 05-11 en date du 8 mars 2005 est disponible au siège de la société. La société est dans la situation où l'écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution, ramené à une part, est inférieur à 10 %. Cette modification n'est donc pas soumise au visa de l'Autorité des marchés financiers. La société de gestion : UFG Immobilier. 07351
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AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/05/2005Bulletin BALO n°058 du 16/05/2005, affaire n°88368Numéro d’affaire : 88368Description : MULTICOMMERCE MULTICOMMERCE Société civile de placement immobilier à capital variable.Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris.348 598 152 R.C.S. Paris.Avis de convocationMmes, Mlles, MM. les associés de la société Multicommerce, faisant publiquement appel à l'épargne, sont convoqués le jeudi 16 juin 2005 au 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris en assemblée générale ordinaire à 15 h 30 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l'exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2004 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-76 du Code monétaire et financier ; Autorisation d'emprunter donnée à la société de gestion ; Autorisation de cession d'éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ; Traitement de l'impôt sur la plus-value immobilière des particuliers lors des cessions - Autorisation corrélative à l'effet, s'il y a lieu, de procéder à la distribution partielle du produit de la cession.Projets de résolutionsPremière résolution. L'assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, prend acte du rapport de la société de gestion dans toutes ses parties et approuve les comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2004 tels qu'ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 6 002 581,67 .L'assemblée donne quitus à la société UFG Immobilier pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.Deuxième résolution. L'assemblée générale constate l'existence d'un bénéfice distribuable qui, augmenté du report à nouveau, soit 127 185,20 , s'élève à 6 129 766,87 , somme qu'elle décide de répartir comme suit : A titre de distribution une somme de 6 032 526,99 , (correspondant au montant cumulé des acomptes versés et du prélèvement libératoire) ; Au report à nouveau une somme de 97 239,88 .Troisième résolution. L'assemblée générale, après avoir pris connaissance de l'état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2004, telles qu'elles lui sont présentées et qui s'établissent comme suit :Valeur comptable86 997 007,22 Valeur de réalisation85 718 318,99 Valeur de reconstitution99 838 422,37 Quatrième résolution. L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.Cinquième résolution. L'assemblée générale autorise la société de gestion, dans la limite de 15 millions d'euros, à : contracter des emprunts ; consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ; assumer des dettes ; procéder à des acquisitions payables à terme ;au nom de la société, et ce, jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2005.Sixième résolution. L'assemblée générale autorise la société de gestion, en se référant à son rapport, et ce, jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2005, à procéder à la vente d'un ou de plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu'elle jugera convenables dans le cadre de la réglementation en vigueur.Septième résolution. L'assemblée générale, pour chaque vente d'un ou plusieurs éléments du patrimoine social générant une plus-value imposable pour les associés dans la catégorie des plus-values immobilières : décide la mise en distribution partielle, au profit des associés présents à la date de la cession, de cette plus-value à hauteur du montant de l'impôt déterminé, pour chaque part, au taux de droit commun en vigueur majoré des prélèvements sociaux ; autorise la société de gestion à effectuer cette distribution :pour chaque associé imposé à l'impôt sur le revenu, par compensation de sa dette résultant de l'impôt acquitté en son nom et pour son compte lors de la vente et, s'il y a lieu, par versement en numéraire directement entre ses mains du solde en sa faveur ;pour tous les autres associés, par versement en numéraire directement entre leurs mains.La présente autorisation est expressement donnée jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2005.La société de gestion :UFG Immobilier.88368
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LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS (399 922 699) Cité 14 fois entre 2003 et 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST , CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE , Frank Meyer et 8 autres
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EPARGNE FONCIERE (305 302 689) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et EPARGNE FONCIERE de la relation : FusionDirigeants et bénéficiaires effectifs : JEAN-LUC BRONSART , la Française Real Estate Managers , PHILIPPE DESCHAMPS et 17 autres
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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS 8 LA MADELEINE (302 984 430) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS 8 LA MADELEINE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain Marlière , Dominique Verdon , Thierry Jouve et 10 autres
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ELYSEES PIERRE (334 850 575) Cité 2 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et ELYSEES PIERRE de la relation : Actionnariat
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HSBC CONTINENTAL EUROPE (775 670 284) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et HSBC CONTINENTAL EUROPE de la relation : Banque
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BANQUE KOLB (825 550 098) Cité 2 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et BANQUE KOLB de la relation : Banque
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CREDIT FONCIER DE FRANCE (542 029 848) Cité 14 fois en 2009 et 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et CREDIT FONCIER DE FRANCE de la relation : Banque
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST (394 157 085) Cité 2 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine GERBAUX , Dominique THOMAS , KPMG AUDIT FS I et 23 autres
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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CAP SIZUN (309 408 672) Cité 2 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CAP SIZUN de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Annick PELLETEUR , Serge ANSQUER , Marie-Thérèse CASTREC SERGENT et 9 autres
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SIHELABA (501 966 246) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et SIHELABA de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain VRIGNAUD , Grégory VRIGNAUD , Claire VRIGNAUD et 2 autres
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BANQUE CIC OUEST (855 801 072) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et BANQUE CIC OUEST de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : UGEPAR SERVICES , CICOVAL , SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES - EFSA et 16 autres
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CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS (308 896 547) Cité 2 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS de la relation : AssureurDirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre de Portier de Villeneuve , BNP PARIBAS CARDIF , Stanislas CHEVALET et 6 autres
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CNP ASSURANCES (341 737 062) Cité 2 fois en 1997 et 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et CNP ASSURANCES de la relation : Banque
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DE LA MARE ANDREW (400 908 554) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et DE LA MARE ANDREW de la relation : Actionnariat
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BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (542 097 902) Cité 5 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de la relation : Banque
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CARDIF ASSURANCE VIE (732 028 154) Cité 2 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et CARDIF ASSURANCE VIE de la relation : AssureurDirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre De Portier De Villeneuve , BNP PARIBAS CARDIF , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et 7 autres
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CORIME (612 018 119) Cité 6 fois entre 1999 et 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et CORIME de la relation : Actionnariat
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CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE (383 024 189) Cité 1 fois en 1997Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE de la relation : Banque
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UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (552 004 624) Cité 2 fois en 1997Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT de la relation : Assureur
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BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 1996Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et BNP PARIBAS de la relation : FormalisteDirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , SA MAZARS , DELOITTE & ASSOCIES et 19 autres
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CAIXABANK FRANCE (542 108 311) Cité 1 fois en 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MULTICOMMERCE et CAIXABANK FRANCE de la relation : Formaliste
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