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Cour d'appel de Paris,
18/06/2024, 23/19405
Début du contentieux :
13/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/01/2020, 17/17615
Début du contentieux :
21/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/12/2019, 17/19615
Début du contentieux :
13/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
17/01/2018, 16/11311
Début du contentieux :
31/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/12/2017, 15/20742
Début du contentieux :
10/09/2015
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/09/2016, 15/07934
Début du contentieux :
20/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
10/05/2016, 14-27.953
Début du contentieux :
31/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
01/10/2014, 13/08581
Début du contentieux :
31/07/2013
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
27/07/2011, 11/00425
Début du contentieux :
28/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU TUNNEL, SA NEOLIA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBS, TRESORERIE BESANCON, TELE 2 MOBILES, SOFINCO-ANAP, SWISSLIFE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LE MARTEROY, GENERALI FRANCE, FINAREF, LGT PR OGEC SAINT JOSEPH SAINT PAUL, COFIDIS, CIC BANQUE CIAL SNVB
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Cour d'appel de Paris,
06/07/2007, 06/00749
Début du contentieux :
07/12/2005
Position :
Défendeur