NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 12/08/2026 Mise à jour RNE : le 12/08/2026 Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

DISTILLERIE DE LA TOUR (MODIF: FAMILLES NAUD - MAITRE DISTILLATEURS DEPUIS 1923. AJOUT DE 9 NOMS COMMERCIAUX CF OBSERV)

351 427 604 · Active
Adresse : 4 RUE DES DISTILLERIES, 17800 PONS
Activité : Production de boissons alcooliques distillées
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/06/1989
Dirigeants : Naud Pierre , Naud Jean-Michel

Informations juridiques de DISTILLERIE DE LA TOUR

SIREN : 351 427 604
SIRET (siège) : 351 427 604 00019
Numéro LEI : 9695008D7B43KXZSRX89 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR09351427604
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINTES , le 31/07/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 351 427 604 R.C.S. Saintes
Capital social : 4 153 000,00 €

Activité de DISTILLERIE DE LA TOUR

Activité principale déclarée : Production, transformation, et négoce de moûts, vins, spiritueux, alcools et liqueurs, concentration, rectification, dénaturation d'alcools, courtage et transport.
Code NAF ou APE : 11.01Z (Production de boissons alcooliques distillées)
Domaine d’activité : Fabrication de boissons
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - IDCC 493
Date de clôture d'exercice comptable : 31/08/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise DISTILLERIE DE LA TOUR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    351 427 604 00019
    Adresse : 4 RUE DES DISTILLERIES 17800 PONS
    Date de création : 01/06/1989
    Nom commercial : MODIF: FAMILLES NAUD - MAITRE DISTILLATEURS DEPUIS 1923. AJOUT DE 9 NOMS COMMERCIAUX CF OBSERV
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 427 604 00043
    Adresse : RUE DES ARTS ZONE ARTISANALE DE BELL 32330 GONDRIN
    Date de création : 18/07/2022
    Activité distincte : Vinification (11.02B)
    Nom commercial : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Enseigne : DISTILLERIE DE LA TOUR
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 427 604 00035
    Adresse : RUE DU MENDION 16100 MERPINS
    Date de création : 01/09/2021
    Nom commercial : DISTILLERIE DE LA TOUR SAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 427 604 00027
    Adresse : 34 BOULEVARD RENE GAUTRET 17500 JONZAC
    Date de création : 01/01/1998
    Nom commercial : MAISON DES 3 PONTS, LE CLOS DE LA SEUGNE, LES CLOS DES 3 COLONNES

Etablissements de l'entreprise DISTILLERIE DE LA TOUR

Finances de DISTILLERIE DE LA TOUR

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 62M 73,8M 76,6M 84,1M
Marge brute (€) 11,9M 14,7M 14M 14,3M
EBITDA - EBE (€) 941K 4,16M 3,28M 3,68M
Résultat d'exploitation (€) -2,32M 1,36M 1,25M 3M
Résultat net (€) -2,75M 344K 550K 1,13M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -15,9 -3,7 -9 9,7
Taux de marge brute (%) 19,1 19,9 18,3 17
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,5 5,6 4,3 4,4
Taux de marge opérationnelle (%) -3,7 1,8 1,6 3,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 38,2M 40,7M 34,9M 36,2M
BFR exploitation (€) 42,5M 38,4M 41,3M 44M
BFR hors exploitation (€) -4,31M 2,29M -6,38M -7,76M
BFR (j de CA) 225 201 166 157
BFR exploitation (j de CA) 250 190 197 191
BFR hors exploitation (j de CA) -25,4 11,3 -30,4 -33,7
Délai de paiement clients (j) 46,4 53,4 66,8 56,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 20,6 58,2 38,3 33,3
Ratio des stocks / CA (j) 223 191 163 161
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -379K 2,7M 2,73M 2,07M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -0,6 3,7 3,6 2,5
Fonds de roulement net global (€) 42,2M 41,5M 38M 38,7M
Couverture du BFR 1,1 1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 4,08M 882K 3,07M 2,52M
Dettes financières (€) 54,5M 50,5M 42,9M 36,9M
Capacité de remboursement -133 18,4 14,6 16,6
Ratio d'endettement (Gearing) 2 1,7 1,4 1,2
Autonomie financière (%) 28,8 30,5 33 34,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 53,5 11,9 12,2 9,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 14,1M 32,3M 25,5M 29,4M
Liquidité générale 3,7 1,8 2,1 1,8
Couverture des dettes 1,5 1,5 1,7 1,9
Fonds propres (€) 25,7M 29,3M 29M 28,3M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -4,4 0,5 0,7 1,3
Rentabilité sur fonds propres (%) -10,7 1,2 1,9 4
Rentabilité économique (%) -3,1 0,4 0,6 1,4
Valeur ajoutée (€) 5,72M 8,76M 8,01M 8,52M
Valeur ajoutée / CA (%) 9,2 11,9 10,5 10,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 71
Salaires et charges sociales (€) 4,43M 4,31M 4,3M 4,35M
Salaires / CA (%) 7,1 5,8 5,6 5,2
Impôts et taxes (€) 392K 479K 447K 555K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 18,9M 16,4M 16,2M 20M

Dirigeants et représentants de DISTILLERIE DE LA TOUR

Entreprises dirigées par DISTILLERIE DE LA TOUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DISTILLERIE DE LA TOUR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DISTILLERIE DE LA TOUR

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    15/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/09/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/07/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/07/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    15/07/2024
    • Document inconnu
    08/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/07/2020
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de président
      • Nomination de président
    25/03/2020
    • Document inconnu
    05/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) au président
      • Modification(s) relative(s) au président
    11/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    08/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    29/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    12/05/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Transformation de SA en SAS
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    12/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    19/09/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Divers
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    19/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/11/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/10/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    06/05/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    17/02/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/02/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/11/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    28/11/1995

Comptes annuels de DISTILLERIE DE LA TOUR

  • Comptes sociaux 2024 18/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 01/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/02/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/02/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/01/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/03/2017

Alertes de DISTILLERIE DE LA TOUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de DISTILLERIE DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DISTILLERIE DE LA TOUR

  • Tribunal de commerce de Saintes, 19/06/2025, 2024F00064
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/03/2023, 22-81.780
    Début du contentieux : 11/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 16/04/2020, 20-0447
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, ASSOC DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE L' ISERE, YARA FRANCE, COMMUNE DE VAL-CENIS, COMMUNE DE CHATEAUROUX, CEGELEC PAU, ENTREPRISE COIRO, COMMUNE DE MONTBELIARD, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, COMMUNE DE CREST, SKI CLUB DE LAGUIOLE, ASTRAL AMBULANCES, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, KIMBERLY-CLARK SAS, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, SOC DE TRAITEMENT INFORMATIQUE DES MOYENNES ENTREPRISES, PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, THEATRE DE SENART, TARTARIN, BIC ECRITURE 2000, HAULOTTE GROUP, INDUSTEEL FRANCE, LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, COMMUNE DE BRETTEN, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ELECTRICITE S.M.E., SHMO SOCIETE HOTELIERE DE MONTPELLIER, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SOMOTEC, SNC HINES FRANCE, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, DOMAINE DU MIDI, SECURY MAX, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, SMART PS SAS, BLUEGREEN OUEST, KIABI LOGISTIQUE, COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN, VERDIE CAHORS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, GRAND POITIERS, ER INGENIERIE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, CHARIER TP, LES CHAMPS VERTS, TERELIAN, X-FAB FRANCE, SCI LES TAMARIS, SASU BRUNO GAILLARD, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, BANQUE DE FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Cour de cassation, 18/12/2019, 19-80.227
    Début du contentieux : 11/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : DGDDI DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/07/2017, 16-82.603
    Début du contentieux : 03/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Administration des douanes et des droits indirects, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 11/05/2016, 15/03172
    Début du contentieux : 18/06/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 10/11/2015, 2014/09927
    Début du contentieux : 11/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Ministère des Finances et des Comptes Publics
  • ARCEP, 04/12/2012, 12-1585
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'AJACCIO, SCORI, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME, EFFIA STATIONNEMENT, BATEG, STE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT, COMMUNE DE NANTES, ARCHIVES NATIONALES, ADPC, TERELIAN, SK RACING, EIFFAGE ENERGIE IDF, COMMUNE DE SAINT REMY, CNFPT, ASSOCIATION LES PIEDS MIOLANDS, EURATLAN, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE, DEMATHIEU ET BARD BAT IDF, ETS J SOUFFLET ET CIE, VICAT, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, SARL LDDS, PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU 69, ACTOR SECURITE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, BOUYGUES BATIMENT IDF, LILLY FRANCE, HARDY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/12/2012, 12-1585
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'AJACCIO, SCORI, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME, EFFIA STATIONNEMENT, BATEG, STE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT, COMMUNE DE NANTES, ARCHIVES NATIONALES, ADPC, TERELIAN, SK RACING, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF, COMMUNE DE SAINT REMY, CNFPT CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ASSOCIATION LES PIEDS MIOLANDS, EURATLAN, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CAISSE NATIONALE ASSURANCE, DEMATHIEU ET BARD BAT IDF, ETS J SOUFFLET ET CIE, VICAT, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, SARL LDDS, PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU 69, ACTOR SECURITE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, BOUYGUES BATIMENT IDF, LILLY FRANCE, HARDY
  • ARCEP, 04/09/2012, 12-1056
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BERNARD GARCIA AMBULANCE, CENTRE HOSPITALIER, INSTITUT INTERDEPARTEMENTAL DES BARRAGES ET DES RESERVOIRS, SIVOM DU PAYS DES MAURES, CCI DE REIMS EPERNAY, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER, COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE, CENTRE HOSPITALIER D'AMIENS, KEOLIS CALVADOS, MAIRIE DE COLMAR, ASSOCIATION SECURITE VANOISE, COMMUNE D'AURIOL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, INTERSYNDICAT DES EAUX, MERIBEL ALPINA, PAUL GRANDJOUAN SOCIETE, SM ACTIVITES DE PLEINE NATURE, ADPC 25 ASS DEP DE PROTECTION CIVILE DU DOUBS, ADCCFF 06, SOCIETE DES COURSES, COMMUNE D'ISTRES, COMMUNE DE CHAUVIGNY, EUROCLEAR FRANCE, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, COMMUNE D'AVIGNON, SOLVAY CARBONATE FRANCE, SEGECE PROMOTION, CMP CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, AUVERGNE EVENEMENTS SPECTACLES, SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DECHETS, SYNDICAT EAUX DOLOMIEU ET MONTCARRA, REICHHOLD DISTRIBUTION SA, ENTREPRISE SECURITE SERVICE, COMMUNE DE BEZIERS, EDF, DIR INTERREGIONALE SCES, CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE SUD, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CUMA DU LAC DE ST PARDOUX, JLB SABLIERES, LA POSTE, AEROPORT DE LYON, ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION, ACTA MOBILIER, DB CARGO FRANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE, SKI CLUB LA ROSIERE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, REGIORAIL FRANCE, DUMEZ RHONE ALPES, PATHE CINEMAS FRANCE, UNIVERSITE DE LORRAINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2012, 12-1056
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BERNARD GARCIA AMBULANCE, CENTRE HOSPITALIER, INSTITUT INTERDEPARTEMENTAL DES BARRAGES ET DES RESERVOIRS, SIVOM DU PAYS DES MAURES, CCI DE REIMS EPERNAY, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER, COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE, CENTRE HOSPITALIER D'AMIENS, KEOLIS CALVADOS, MAIRIE DE COLMAR, ASSOCIATION SECURITE VANOISE, COMMUNE D'AURIOL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, INTERSYNDICAT DES EAUX, MERIBEL ALPINA, PAUL GRANDJOUAN SOCIETE, SM ACTIVITES DE PLEINE NATURE, ADPC 25 ASS DEP DE PROTECTION CIVILE DU DOUBS, ADCCFF 06, SOCIETE DES COURSES, COMMUNE D'ISTRES, COMMUNE DE CHAUVIGNY, EUROCLEAR FRANCE, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, COMMUNE D'AVIGNON, SOLVAY CARBONATE FRANCE, SEGECE, CMP CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, AUVERGNE EVENEMENTS SPECTACLES, SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DECHETS, SYNDICAT EAUX DOLOMIEU ET MONTCARRA, REICHHOLD, ENTREPRISE SECURITE SERVICE, COMMUNE DE BEZIERS, EDF, DIR INTERREGIONALE SCES, CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE SUD, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CUMA DU LAC DE ST PARDOUX, JLB SABLIERES, LA POSTE, AEROPORT DE LYON, ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION, ACTA MOBILIER, DB CARGO FRANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE, SKI CLUB LA ROSIERE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, REGIORAIL FRANCE, DUMEZ RHONE ALPES, PATHE CINEMAS FRANCE, UNIVERSITE DE LORRAINE
  • ARCEP, 20/04/2010, 10-0493
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KNAUF INSULATION, RICOH INDUSTRIE FRANCE, ESSO RAFFINAGE SAF, VEOLOG, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, COMITE DPT D'AVIRON DES HAUTS DE SEINE, GARABIT HOTEL, SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL D SEINE, KONECRANES FRANCE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAIRIE DE BONIFACIO, PAN POT COMMUNICATION, DESMAREZ, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, FEDERATION FRANCAISE D ATHLETISME, GLOBALE PREVENTION, FM LOGISTIC, SYND MIXTE D ETUDES D AMENAG ET GESTION DES BOUCLES DE MOISSON, SEACFA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE, EIFFAGE TP, RATP
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/04/2010, 10-0493
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KNAUF INSULATION, RICOH INDUSTRIE FRANCE, ESSO RAFFINAGE SAF, VEOLOG, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, COMITE DPT D'AVIRON DES HAUTS DE SEINE, GARABIT HOTEL, SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL D SEINE, KONECRANES FRANCE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAIRIE DE BONIFACIO, PAN POT, DESMAREZ, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, FEDERATION FRANCAISE D ATHLETISME, GLOBALE PREVENTION, FM LOGISTIC, SYND MIXTE D ETUDES D AMENAG ET GESTION DES BOUCLES DE MOISSON, SEACFA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE, EIFFAGE TP, RATP
  • Cour d'appel de Poitiers, 23/03/2010, 08/00624
    Début du contentieux : 16/01/2008
    Position : Défendeur
  • Conseil d'État, 28/10/2009, 302031
    Début du contentieux : 28/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes, des Vins et de l'Horticulture (VINIFLHOR)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/11/2008, 06BX01842
    Début du contentieux : 29/06/2006
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/11/2007, 04BX00869
    Début du contentieux : 22/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/12/2006, 03BX02003
    Début du contentieux : 11/06/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/12/2006, 03BX01657
    Début du contentieux : 28/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office National Interprofessionnel des Vins (ONIVINS)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/02/1997, 95-30.029
    Début du contentieux : 28/12/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE ALCOOLS, André Schreiner Handelsagentur, Direction générale des Impôts
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de DISTILLERIE DE LA TOUR

  • MODIFICATION 31/07/2026
    RCS de Saintes
    Dénomination : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Capital : 4 153 000,00 €
    Adresse : 4 Rue des Distilleries 17800 Pons
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président : NAUD Pierre, Jean ; Directeur général : NAUD Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ARTHAUD & ASSOCIES ATLANTIQUEVERSAILLE Laurence
    Bodacc B n°20260144, annonce n°376
  • VENTE 24/07/2026
    RCS de Saintes
    Adresse : 4 Rue des Distilleries 17800 Pons
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
    Ancien propriétaire : COMPAGNIE FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Bodacc A n°20260139, annonce n°248
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/03/2025
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2024
    Adresse : 4 Rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20250057, annonce n°541
  • MODIFICATION 30/09/2024
    RCS de Saintes
    Dénomination : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Adresse : 4 Rue des Distilleries 17800 Pons
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : NAUD Pierre, Jean ; Directeur général : NAUD Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUCENTURVERSAILLE Laurence
    Bodacc B n°20240190, annonce n°596
  • MODIFICATION 18/07/2024
    RCS de Saintes
    Dénomination : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Adresse : 4 Rue des Distilleries 17800 Pons
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : NAUD Pierre, Jean ; Directeur général : NAUD Catherine ; Directeur général : NAUD Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUCENTURVERSAILLE Laurence
    Bodacc B n°20240138, annonce n°506
  • MODIFICATION 11/02/2024
    RCS de Saintes
    Dénomination : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Adresse : 4 Rue des Distilleries 17800 Pons
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : NAUD Jean Michel ; Directeur général : NAUD Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : AUCENTURVERSAILLE Laurence
    Bodacc B n°20240029, annonce n°389
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/02/2024
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2023
    Adresse : 4 Rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20240025, annonce n°2015
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2023
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2022
    Adresse : 4 Rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20230048, annonce n°678
  • MODIFICATION 23/02/2022
    RCS de Saintes
    Dénomination : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Adresse : 4 Rue des Distilleries 17800 Pons
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : NAUD Jean Michel ; Directeur général : NAUD Catherine ; Directeur général : THOMAS Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT XAVIER ROUSSELROUSSEL Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : AUCENTURVERSAILLE Laurence
    Bodacc B n°20220038, annonce n°453
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2022
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2021
    Adresse : 4 Rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20220033, annonce n°342
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2021
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2020
    Adresse : 4 Rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20210075, annonce n°619
  • MODIFICATION 28/07/2020
    RCS de Saintes
    Dénomination : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Adresse : 4 Rue des Distilleries 17800 Pons
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20200144, annonce n°570
  • MODIFICATION 29/03/2020
    RCS de Saintes
    Dénomination : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Adresse : 4 Rue des Distilleries 17800 Pons
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : NAUD Jean Michel ; Directeur général : NAUD Catherine ; Directeur général : THOMAS Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT XAVIER ROUSSELROUSSEL Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : AUCENTUR
    Bodacc B n°20200063, annonce n°200
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/02/2020
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2019
    Adresse : 4 Rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20200043, annonce n°382
  • MODIFICATION 14/02/2020
    RCS de Saintes
    Dénomination : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Adresse : 4 Rue des Distilleries 17800 Pons
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : NAUD Jean Michel ; Directeur général : NAUD Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT XAVIER ROUSSELROUSSEL Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : AUCENTUR
    Bodacc B n°20200032, annonce n°569
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2019
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2018
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20190050, annonce n°489
  • MODIFICATION 16/08/2018
    RCS de Saintes
    Dénomination : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Description : Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20180154, annonce n°125
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/02/2018
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20180021, annonce n°1378
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2017
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20170029, annonce n°870
  • MODIFICATION 13/07/2016
    RCS de Saintes
    Dénomination : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : NAUD Jean Michel Directeur général : PERRIER Catherine Commissaire aux comptes titulaire : FOUCHET Dominique Commissaire aux comptes suppléant : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : TIFFOUIN Jacky Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT XAVIER ROUSSEL représenté par ROUSSEL Xavier en fonction le 08 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160137, annonce n°282
  • MODIFICATION 30/06/2016
    RCS de Saintes
    Dénomination : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Description : Modification du nom commercial..
    Bodacc B n°20160133, annonce n°513
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2016
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20160054, annonce n°1021
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2016
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20160054, annonce n°1020
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/04/2015
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20150031, annonce n°1441
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2014
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20140069, annonce n°1507
  • MODIFICATION 20/04/2014
    RCS de Saintes
    Dénomination : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Description : Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20140078, annonce n°165
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20130037, annonce n°1013
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2012
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20120033, annonce n°2491
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2011
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Avy
    Bodacc C n°20110084, annonce n°2120
  • MODIFICATION 08/05/2011
    RCS de Saintes
    Dénomination : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Capital : 3 634 000,00 €
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Pons
    Description : Adjonction d'un nouveau nom commercial
    Administration : Président de la société : NAUD Jean Michel Directeur général : PERRIER Catherine Commissaire aux comptes titulaire : FOUCHET Dominique Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEL Xavier Commissaire aux comptes suppléant : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : TIFFOUIN Jacky
    Bodacc B n°20110090, annonce n°419
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/05/2010
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20100029, annonce n°1984
  • MODIFICATION 14/05/2010
    RCS de Saintes
    Dénomination : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Capital : 3 634 000,00 €
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Pons
    Description : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    Administration : Président de la société : NAUD Jean Michel Directeur général : PERRIER Catherine Commissaire aux comptes titulaire : FOUCHET Dominique Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEL Xavier Commissaire aux comptes suppléant : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : TIFFOUIN Jacky
    Bodacc B n°20100093, annonce n°488
  • MODIFICATION 16/06/2009
    RCS de Saintes
    Dénomination : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Capital : 3 634 000,00 €
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Pons
    Description : Adjonction d'un nouveau nom comemrcial
    Administration : Président de la société : NAUD Jean Michel. Directeur général : PERRIER Catherine. Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEL Xavier. Commissaire aux comptes titulaire : SOCAR. Commissaire aux comptes suppléant : CERGI CIGOS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : TIFFOUIN Jacky.
    Bodacc B n°20090113, annonce n°366
  • MODIFICATION 16/06/2009
    RCS de Saintes
    Dénomination : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Capital : 3 634 000,00 €
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Pons
    Description : Adjonction d'un nouveau nom commercial
    Administration : Président de la société : NAUD Jean Michel. Directeur général : PERRIER Catherine. Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEL Xavier. Commissaire aux comptes titulaire : SOCAR. Commissaire aux comptes suppléant : CERGI CIGOS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : TIFFOUIN Jacky.
    Bodacc B n°20090113, annonce n°365
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2009
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20090034, annonce n°1326
  • MODIFICATION 28/05/2008
    RCS de Saintes
    Dénomination : DISTILLERIE DE LA TOUR
    Capital : 3 634 000,00 €
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Pons
    Description : Changement commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : NAUD Jean MichelDirecteur général : PERRIER Catherine. Commissaire aux comptes titulaire : ROUSSEL Xavier. Commissaire aux comptes titulaire : SOCAR. Commissaire aux comptes suppléant : CERGI CIGOS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : TIFFOUIN Jacky.
    Bodacc B n°20080090, annonce n°559
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2008
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2007
    Adresse : 4 rue des Distilleries 17800 Pons
    Bodacc C n°20080026, annonce n°1413

Cartographie de DISTILLERIE DE LA TOUR

Comment contacter DISTILLERIE DE LA TOUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DES DISTILLERIES
17800 PONS

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de DISTILLERIE DE LA TOUR

Biens immobiliers de DISTILLERIE DE LA TOUR

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par DISTILLERIE DE LA TOUR

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DISTILLERIE DE LA TOUR

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC 88
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par DISTILLERIE DE LA TOUR

  • CLARISSE
    Enregistrée le 25/05/2021
    Expire le 11/08/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR4770093
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • PIC NOIR
    Enregistrée le 25/05/2021
    Expire le 25/05/2031
    Classes : 33
    Numéro : FR4770095
    Marque enregistrée
  • DISTILLERIE NAUD
    Enregistrée le 29/03/2019
    Expire le 29/03/2029
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR4538480
    Marque enregistrée
  • HIDDEN LOOT
    Enregistrée le 13/12/2016
    Expire le 13/12/2026
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR4321836
    Marque enregistrée
  • PINTHIERS
    Enregistrée le 05/10/2016
    Expire le 05/10/2026
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR4304822
    Marque enregistrée
  • 1923
    Enregistrée le 07/06/2016
    Expire le 07/06/2026
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR4277976
    Marque enregistrée
  • NAUD NOBLE AND UNUSUAL DISTILLERY
    Enregistrée le 06/06/2016
    Expire le 06/06/2026
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR4277784
    Marque enregistrée
  • Famille NAUD - Maîtres Distillateurs depuis 1923
    Enregistrée le 06/06/2016
    Expire le 06/06/2026
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR4277787
    Marque enregistrée
  • Calice d'Or
    Enregistrée le 24/02/2015
    Expire le 24/02/2025
    Classes : 33
    Numéro : FR4159721
    Marque expirée
  • LEPONTIS
    Enregistrée le 24/03/2014
    Expire le 24/03/2034
    Classes : 33
    Numéro : FR4078430
    Marque renouvelée
  • LA COUR DU ROY
    Enregistrée le 14/06/2010
    Expire le 14/06/2020
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR3745837
    Marque expirée
  • MILLE OR
    Enregistrée le 14/06/2010
    Expire le 14/06/2020
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR3745925
    Marque expirée
  • DE LA TOUR CAVES & DISTILLERIES
    Enregistrée le 02/04/2007
    Expire le 11/08/2026
    Classes : 21 , 32 , 33
    Numéro : FR3492726
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • DISTILLERIE DES CORDELIERS
    Enregistrée le 13/07/2001
    Expire le 13/07/2011
    Classes : 33
    Numéro : FR3112315
    Marque expirée
  • DDLT
    Enregistrée le 19/02/2001
    Expire le 19/02/2031
    Classes : 33
    Numéro : FR3085017
    Marque renouvelée
  • VENT D'OUEST
    Enregistrée le 19/01/2000
    Expire le 19/01/2010
    Classes : 33
    Numéro : FR3003142
    Marque expirée
  • FB
    Enregistrée le 19/01/2000
    Expire le 19/01/2010
    Classes : 33
    Numéro : FR3003143
    Marque expirée
  • TRENCH BISTRO
    Enregistrée le 02/03/1999
    Expire le 02/03/2009
    Classes : 33
    Numéro : FR99779464
    Marque expirée
  • VENT D'OUEST
    Enregistrée le 03/04/1998
    Expire le 03/04/2018
    Classes : 33
    Numéro : FR98726990
    Marque expirée
  • COMPTOIR DES CHARENTES
    Enregistrée le 03/04/1998
    Expire le 03/04/2018
    Classes : 33
    Numéro : FR98726991
    Marque expirée
  • FRENCH BISTRO
    Enregistrée le 03/04/1998
    Expire le 03/04/2018
    Classes : 33
    Numéro : FR98726992
    Marque expirée
  • FOREST
    Enregistrée le 03/04/1998
    Expire le 03/04/2018
    Classes : 33
    Numéro : FR98726993
    Marque expirée
  • COMPTOIR DU VIN
    Enregistrée le 03/04/1998
    Expire le 03/04/2018
    Classes : 33
    Numéro : FR98726994
    Marque expirée
  • SHIPPER
    Enregistrée le 03/04/1998
    Expire le 03/04/2018
    Classes : 33
    Numéro : FR98726995
    Marque expirée
  • PONSAC, de PONSAC
    Enregistrée le 10/12/1997
    Expire le 10/12/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR97709027
    Marque renouvelée
  • DE PONSAC MAJESTIC
    Enregistrée le 13/11/1995
    Expire le 13/11/2005
    Classes : 33
    Numéro : FR95597185
    Marque expirée
  • LES SIRES DE LA TOUR
    Enregistrée le 03/03/1995
    Expire le 03/03/2005
    Classes : 33
    Numéro : FR95561509
    Marque expirée

Dessins déposés par DISTILLERIE DE LA TOUR

  • Bouteille
    Enregistré le 10/06/2016
    Expiré le 10/06/2026
    Numéro : FR20163033

Aides perçues par DISTILLERIE DE LA TOUR

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant : 170 321 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant : 6 234 905 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/07/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - M - Mesures d'urgence
Montant : 3 254 048 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 20/10/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : (a) une production alimentaire viable, en mettant l'accent sur les revenus agricoles, la productivité agricole et la stabilité des prix
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 6 612 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 876 299 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 6 661 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 7 026 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur