| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.11Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE
| SIREN : | 351 604 194 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 351 604 194 00016 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 20/04/1988 |
| Identifiant association : | W751273021 |
Activité de UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE
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Etablissements de l'entreprise UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE
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Adresse : 10 BOULEVARD DE LA VICTOIRE 67000 STRASBOURGDate de création : 10/07/1989
Etablissements de l'entreprise UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE
Dirigeants et représentants de UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE
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Documents juridiques de UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE
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Comptes annuels de UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE
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Comptes sociaux 2015 23/03/2017
Conformité de UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE
0 procédure collective
Alertes de UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE
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Conseil d'État, 21/01/2021, 418617Position : DemandeurAutres parties : Chambre nationale des huissiers de justice, Personne anonymisée 1, Confédération française démocratique du travail, Confédération générale du travail-Force ouvrière, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Confédération française des travailleurs chrétiens, Union nationale des professions libérales, Syndicat Avenir des barreaux de France, USPOB UNION DES SYNDICATS DE PHARMACIENS D'OFFICINE DE LA REGION BOURGOGNE, Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes, Syndicat Huissiers de justice de France, Chambre nationale des professions libérales, CONSEIL NATIONAL DES BARREAUXLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/01/2008, 304478Début du contentieux : 25/03/2007Position : DemandeurAutres parties : Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, SYNDICAT FRANCAIS DES OSTEOPATHES, ORDRE NATIONAL DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS RHUMATOLOGUES, ASSOCIATION AUJOURD'HUI SANTE OSTEOPATHIE, SYNDICAT NATIONAL DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE (SNOF), ASSOCIATION FRANCAISE EN OSTEOPATHIE (AFO)Lire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE
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MODIFICATION 01/01/2024Préfecture de policeJoafe n°20240017, annonce n°1734Dénomination : UNION FEDERALE DES OSTHEOPATHES DE FRANCEAdresse : rue 75013 Paris 13eActivité : de réunir les organisations regroupant des osthéopathes, les personnes exerçant la profession d'osthéopathe, ainsi que les futurs professionnels ; de défendre les droits ainsi que les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels des personnes ayant le titre d'osthéopathe dans le cadre de l'exercice de l'osthéopathie ; d'assurer la représentation de la profession d'osthéopathe auprès des instances de tutelle, des pouvoirs publics, des administrations, des autorités politiques, juridiques et d'enseignement compétentes, des organismes sociaux, tant sur le plan national qu'international ; de promouvoir et participer à l'étude, l'organisation en matière d'amélioration continue des connaissances de l'ostéopathe et veiller au respect des valeurs de bonnes pratique et de déontologie ; d'oeuvrer au développement de l'ostéopathie indépendante en tenant compte des revendications des membres de l'association ; de négocier et de signer avec les organisations patronales ou de salariés tout accord ou convention ; d'intervenir auprès des organismes publics en tant que société savante sur les questions liées à l'osthéopathie et à sa spécificité ; d'intervenir pour le regroupement et l'action commune entre les organisations ostéopathiques ayant un objet similaire
Cartographie de UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE
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Labels et certificats de UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par UNION FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE
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La Maison de l'OstéopathieEnregistrée le 30/08/2023Expire le 30/08/2033Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 44Numéro : FR4987006Marque enregistrée
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Od2F Ostéopathes de France FormationEnregistrée le 30/08/2023Expire le 30/08/2033Classes : 09 , 16 , 41 , 44Numéro : FR4987008Marque enregistrée