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Mise à jour RCS : le 27/07/2026 Mise à jour RNE : le 27/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

AIRBUS HELICOPTERS

352 383 715 · Active
Adresse : AEROP INTERNATIONAL MARSEILLE PROVENCE, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, 13700 MARIGNANE
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création : 15/11/1989
Dirigeant : Louvot Matthieu

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Informations juridiques de AIRBUS HELICOPTERS

SIREN : 352 383 715
SIRET (siège) : 352 383 715 00021
Numéro LEI : 52990087UKA0U2TO8412 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR52352383715
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AIX-EN-PROVENCE , le 13/12/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/12/1991)
Numéro RCS : 352 383 715 R.C.S. Aix-en-provence
Capital social : 586 212 416,10 €

Extrait INPI

Activité de AIRBUS HELICOPTERS

Activité principale déclarée : Achat, vente, étude, construction, entretien, réparation et montage de tous matériels relevant du domaine des hélicoptères ou de leurs dérivés dans les domaines civils et militaires ainsi que tous matériels relevant du domaine de l'aéronautique.
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Personnel navigant des essais et réceptions - IDCC 1612
Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise AIRBUS HELICOPTERS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    352 383 715 00021
    Adresse : AEROP INTERNATIONAL MARSEILLE PROVENCE AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 13700 MARIGNANE
    Date de création : 02/12/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    352 383 715 00146
    Adresse : 5 AVENUE DU VALQUIOU 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
    Date de création : 02/05/2023
    Activité distincte : Affrètement et organisation des transports (52.29B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    352 383 715 00112
    Adresse : 1 PL GENERAL VALERIE ANDRE 93440 DUGNY
    Date de création : 25/11/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    352 383 715 00104
    Adresse : ZAC DES FLORIDES RUE JEAN MONNET 13700 MARIGNANE
    Date de création : 27/08/2010
  • Établissement secondaire

    En activité

    352 383 715 00047
    Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE 20 13127 VITROLLES
    Date de création : 31/12/1991
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 383 715 00138
    Adresse : AERODROME D'AIX LES MILLES 1070 RUE DU LIEUTENANT PARAYRE 13290 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/02/2018
    Date de clôture : 25/12/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 383 715 00120
    Adresse : 1 PL GENERAL VALERIE ANDRE 93440 DUGNY
    Date de création : 04/01/2017
    Date de clôture : 04/01/2017
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (41.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 383 715 00088
    Adresse : MILLENIUM II PARC DE LA DURANNE II RUE RENE DESCARTES 13290 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/08/2008
    Date de clôture : 25/12/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 383 715 00096
    Adresse : PARC D'ARCHIMEDE I ZAC DE LA DURANNE 85 LE PETIT ARBOIS BAS 13080 AIX EN PROVENCE
    Date de création : 01/03/2007
    Date de clôture : 12/04/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 383 715 00070
    Adresse : LE QUARTZ 42 ROUTE DE GALICE 13090 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 18/09/2006
    Date de clôture : 30/08/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 383 715 00062
    Adresse : ZAC DE L AGAVON 13170 LES PENNES-MIRABEAU
    Date de création : 18/09/2006
    Date de clôture : 25/12/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 383 715 00054
    Adresse : AEROPORT DU BOURGET 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
    Date de création : 31/12/1991
    Date de clôture : 25/12/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 383 715 00039
    Adresse : 2 AVENUE MARCEL CACHIN 93120 LA COURNEUVE
    Date de création : 02/12/1991
    Date de clôture : 31/03/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise AIRBUS HELICOPTERS

Finances de AIRBUS HELICOPTERS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 4,72Mds 4,16Mds 3,66Mds 4,03Mds
Marge brute (€) 5Mds 4,51Mds -2M 1,4Mds
EBITDA - EBE (€) 386M 276M -114M 419M
Résultat d'exploitation (€) 300M 145M -3M 276M
Résultat net (€) 370M 2,76Mds 71M 490M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 13,3 13,6 -9 29
Taux de marge brute (%) 106 108 -0,1 34,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 8,2 6,6 -3,1 10,4
Taux de marge opérationnelle (%) 6,4 3,5 -0,1 6,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 318M 125M -416M 20M
BFR exploitation (€) 1,15Mds 954M 303M -906M
BFR hors exploitation (€) -831M -829M -719M 926M
BFR (j de CA) 24,6 11 -41,5 1,8
BFR exploitation (j de CA) 88,9 83,7 30,2 -82,2
BFR hors exploitation (j de CA) -64,3 -72,7 -71,7 84
Délai de paiement clients (j) 153 151 133 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 116 106 123
Ratio des stocks / CA (j) 213 222 227 209
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 456M 2,89Mds -40M 633M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,7 69,4 -1,1 15,7
Fonds de roulement net global (€) 965M 964M 5,29Mds 1,67Mds
Couverture du BFR 3 7,7 -12,7 83,5
Trésorerie (€) 653M 837M 1Mds 1,65Mds
Capacité de remboursement -1,4 -0,3 25,1 -2,6
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,2 -0,2 -0,9
Autonomie financière (%) 37,1 39,1 100 24,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,7 -3 8,8 -3,9
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 432M 1,19Mds
Liquidité générale 13,9 5,1
Couverture des dettes -9,8 -7,3 -3,5 -2,1
Fonds propres (€) 3,59Mds 3,6Mds 6,21Mds 1,77Mds
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 7,8 66,3 1,9 12,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 10,3 76,6 1,1 27,7
Rentabilité économique (%) 3,8 30 1,1 6,8
Valeur ajoutée (€) 1,27Mds 979M 3,72Mds 1,37Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 27 23,5 102 34
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 1,07Mds 1,06Mds -891M 873M
Salaires / CA (%) 22,7 25,6 -24,3 21,7
Impôts et taxes (€) 53M 47M -50M 44M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de AIRBUS HELICOPTERS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AIRBUS HELICOPTERS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de AIRBUS HELICOPTERS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/03/2026
    • Décision(s) des associés
      • AUGMENTATION PUIS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
      • De la sté EADS CASA HOLDING à la sté AIBUS HELICOPTERS
    • Statuts mis à jour
    31/01/2020
    • Rapport du commissaire aux apports
      • sur la valeur des apport proposé dans le cadre de la fusion absorption de la société EADS CASA HOLDINGG SAS par la société AIRBUS HELICOPTERS SAS
      • sur la valeur des apport proposé dans le cadre de la fusion absorption de la société EADS CASA HOLDINGG SAS par la société AIRBUS HELICOPTERS SAS
    20/11/2019
    • Projet de traité de fusion
      • entre la société EADS CASA HOLDING SAS (absorbée) et la société AIRBUS HELICOPTERS SAS (absorbante)
    07/11/2019
    • Décision(s) des associés
      • RENOUVELLEMENT DU CAC TITULAIRE ET SUPPLEANT
    09/07/2019
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/12/2018
    • Lettre de démission
      • Démission de directeur général
    03/04/2018
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Changement de président
    03/04/2018
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Décision d'amendement des statuts - Modification de l'article 11 des statuts
    • Statuts mis à jour
    02/02/2018
    • Extrait de décision(s) des associés
      • suppression de l'art.14 des statuts relavif au Comité de Surveillance
    • Statuts mis à jour
    03/05/2016
    • Extrait de décision(s) des associés
      • de EUROCOPTER en AIRBUS HELICOPTERS
    • Statuts mis à jour
    06/01/2014
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Changement de président
    02/05/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE -CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
      • INTRODUCTION D'UN NOUVEL ARTICLE ET D'UN NOUVEAU PARAGRAPHEDANS LES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    04/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
    22/11/2006
    • Convention d'apport partiel d'actif
      • Apport à la société SAS EADS PROJ 4
    31/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/01/2004
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS DE TITRES EUROCOPTER ESPANA SA FAITS PAR LA SOCIETEEADS PROJ 6 SA A LA SOCIETE EUROCOPTER
    05/12/2003
    • Divers
      • ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE NO2003/425 EN DATE DU 9 OCTOBRE 2003
      • DESIGNATION DE MONSIEUR PASCAL FERRON HBL FINECOR 11, RUE LA BOETIE75008 PARIS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
    09/10/2003
    • Divers
      • P.V. DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE EN DATE DU 02/04/2003 CHANGEMENT DE PRESIDENT
    02/05/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/12/2001
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS)
    • Statuts mis à jour
    31/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    18/09/2000
    • Divers
      • P.V. DU CONSEIL DU SUVEILLANCE EN DATE DU 22/12/99 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    03/03/2000
    • Divers
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS
    12/11/1999
    • Divers
      • P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 24/06/99 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    14/10/1999
    • Divers
      • P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 08/07/98 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    26/08/1998
    • Divers
      • LETTRE DE DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    17/07/1998
    • Divers
      • DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    • Statuts mis à jour
      • DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    12/03/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
    09/06/1997
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE EUROCOPTER SAPAR LA SOCIETE EUROCOPTER FRANCE
    29/04/1997
    • Divers
      • ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATEDU 28 FEVRIER 1997 NUMERO 55/97 NOMINATION DE MONSIEUR PASCAL FERRON 4, RUE DU PRIEURE78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
      • EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTIONDE LA SOCIETE EUROCOPTER SA (ABSORBEE) PAR LA SOCIETE EUROCOPTER
      • FRANCE (ABSORBANTE)
    28/02/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/02/1997
    • Divers
      • LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    18/10/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/05/1995
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/02/1995
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/02/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/02/1995
    • Divers
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS
    • Déclaration de conformité
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS
    28/03/1994
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/02/1994
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/01/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/01/1994
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Comptes annuels de AIRBUS HELICOPTERS

  • Comptes sociaux 2024 14/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 13/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/07/2020
  • Comptes sociaux 2019 07/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/06/2017

Conformité de AIRBUS HELICOPTERS

0 procédure collective
55 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de AIRBUS HELICOPTERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AIRBUS HELICOPTERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AIRBUS HELICOPTERS

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/01/2026, 25/04543
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SPIC-UNSA, AIRBUS OPERATIONS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, AIRBUS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2026, 21/03940
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVA HOLDING, DAHER AEROSPACE, FMI FM INSURANCE COMPANY LIMITED, AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. GSE, CIBETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2025, 25/02398
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société INDECO HOLDING SAL, Société ONACO CONSULTANCY AND INVEST SAL, AIRBUS, Société AIRBUS SE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2025, 21/12614
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 17/09/2025, 24/02583
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 22/05363
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT DES SALARIES AIRBUS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/06/2025, 24/02510
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HELIAVIAS HAVACILIK DIS TICARET LIMITED SIRKETI
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2025, 21/11538
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 21/10487
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 22/16435
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2025, 2208592
    Début du contentieux : 13/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des armées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/04/2025, 24/09039
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. AEROPORTS DE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/03/2025, 22/05364
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT DES SALARIES AIRBUS HELICOPTERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2025, 24/08140
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Toulouse, 28/01/2025, 24/00684
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. ONACO CONSULTANCY AND INVEST, Société INDECO HOLDING SAL, AIRBUS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/12/2024, 20/00008
    Début du contentieux : 23/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Rennes, 06/11/2024, 24/02583
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2024, 20/02027
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/09/2024, 21/08948
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/08/2024, 20/02541
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/02/2024, 24/00024
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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  • Cour de cassation, 07/02/2024, 22-19.337
    Début du contentieux : 20/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2024, 23/10291
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/12/2023, 19/18177
    Début du contentieux : 23/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2023, 22/16388
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 25/10/2023, 22-16.523
    Début du contentieux : 18/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/09/2023, 23-14.422
    Début du contentieux : 24/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/09/2023, 22/03865
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 28/06/2023, 22-12.362
    Début du contentieux : 10/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIJA INDUSTRIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/05/2023, 19/10654
    Début du contentieux : 26/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 29/03/2023, 21-18.430
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pôle emploi Nazelles-Négron, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/03/2023, 22-10.443
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Swissavia
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 14/02/2023, 20/02249
    Début du contentieux : 07/01/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 09/02/2023, 20/07904
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT DES SALARIES AIRBUS HELICOPTERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 09/02/2023, 20/07903
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT DES SALARIES AIRBUS HELICOPTERS PARIS LE BOURG ET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/02/2023, 2102632
    Début du contentieux : 14/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des armées, DAHER AEROSPACE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/01/2023, 21-21.215
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Alelk Company For General Trading Ltd
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 08/09/2022, 22/04579
    Début du contentieux : 21/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 21/06/2022, 21/00473
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AIRBUS HELICOPTERS ITALIA SRL, AIRBUS HELICOPTERS DEUTSCHLAND GMBH
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Conseil d'État, 03/02/2021, 430130
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
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  • Cour de cassation, 17/04/2019, 18-14.450
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2019, 18MA01094
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
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  • Cour de cassation, 04/04/2018, 17-16.267
    Début du contentieux : 10/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, Ministre chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/01/2018, 17/01588
    Début du contentieux : 17/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • INPI, 26/12/2017, 2017-2413
    Position : Défendeur
    Autres parties : CM DRONES
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  • Cour de cassation, 21/12/2017, 16-25.232
    Début du contentieux : 02/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, AIG EUROPE LIMITED, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE DES PERSONNES AGEES ET DE L'AUTONOMIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 24/08/2017, 2017-0819
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU d'Amiens Picardie
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  • Cour de cassation, 05/07/2017, 15-20.554
    Début du contentieux : 30/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : BELL HELICOPTER TEXTRON INC, Bell Helicopter Textron Canada Ltd
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/02/2017, 16/14871
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/09/2016, 15/06921
    Début du contentieux : 18/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIG EUROPE LIMITED, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 13/07/2016, 15-19.389
    Début du contentieux : 15/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJA, AIRBUS HELICOPTERS DEUTSCHLAND GMBH
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/03/2016, 15-16.807
    Début du contentieux : 10/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CFTC, Syndicat CFDT, Syndicat FO
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 07/04/2015, 15/00512
    Début du contentieux : 15/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, AIRBUS HELICOPTERS DEUTSCHLAND GMBH
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2015, 13/00552
    Début du contentieux : 30/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : BELL HELICOPTER TEXTRON INC, Société BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LTD
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2015, 2013/00552
    Début du contentieux : 11/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : BELL HELICOPTER TEXTRON INC, Société BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LTD
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Annonces BODACC de AIRBUS HELICOPTERS

  • MODIFICATION 05/04/2026
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : AIRBUS HELICOPTERS
    Adresse : Aéroport International Marseille-Provence 13725 Marignane Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LOUVOT Matthieu, Pierre-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20260066, annonce n°222
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    01/04/2026
    Dénomination : AIRBUS HELICOPTERS
    Journal : mesinfos.fr
    AIRBUS HELICOPTERS
    SAS au capital de 586 212 416,10 €
    Siège Social : Aéroport International Marseille-Provence
    13725 Marignane Cedex
    RCS 352 383 715 Aix-en-Provence
    Aux termes du PV des décisions de l'associé unique en date du 01.04.2026, l'associé unique :
    Prend acte de la démission de Monsieur Bruno EVEN de ses fonctions de Président de la Société à compter de ce jour, le 01.04.2026, lui donne quitus entier et définitif pour l'exécution de son mandat et le décharge de sa gestion.
    Décide de nommer, avec prise d'effet au 01.04.2026, Monsieur Matthieu LOUVOT domicilié Aéroport International Marseille-Provence, 13725 Marignane Cedex, en qualité de Président de la Société, en remplacement de Monsieur Bruno EVEN.
    Mention au RCS d'Aix-en-Provence
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Aéroport International Marseille-Provence 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20250157, annonce n°2182
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Aéroport International Marseille-Provence 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20240151, annonce n°781
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2023
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Aéroport International Marseille-Provence 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20230136, annonce n°606
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    29/07/2022
    Dénomination : HELO FIELD SERVICE INTERNATIONAL
    Journal : Les Nouvelles Publications
    HELO FIELD SERVICE INTERNATIONAL
    Société par actions simplifiée
    au capital de 37 000 Euros
    Siège social : 67, Cours Mirabeau
    13100 Aix-en-Provence
    RCS Aix en Provence 418 564 126
    La société AIRBUS HELICOPTERS SAS au capital de 586 212 416,10 € Dont le siège social est situé Aéroport International Marseille-Provence - 13725 Marignane cedex Immatriculé au R.C.S. Aix-en-Provence sous le numéro 352 383 715, associée unique de la société HELO FIELD SERVICE INTERNATIONAL, représenté par Madame Laure FLASSEUR, dûment habilité, a pris acte de la démission de Mr Ahmed BRAEK MOHAMMED AL SAFFAR de son mandat de Directeur Général aux termes du PV en date du 25/07/2022. Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Aéroport International Marseille-Provence 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20220127, annonce n°355
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Aéroport International Marseille-Provence 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20210181, annonce n°603
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2020
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Aéroport International Marseille-Provence 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20200133, annonce n°217
  • VENTE 21/11/2019
    RCS d'Aix-en-Provence
    Adresse : Aéroport International Marseille-Provence 13725 Marignane Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190224, annonce n°260
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2019
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Aéroport International Marseille-Provence 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20190136, annonce n°340
  • MODIFICATION 14/12/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : AIRBUS HELICOPTERS
    Capital : 586 212 416,10 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20180239, annonce n°127
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Aéroport International Marseille-Provence 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20180159, annonce n°468
  • MODIFICATION 15/04/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : AIRBUS HELICOPTERS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : EVEN Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20180073, annonce n°342
  • MODIFICATION 15/04/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : AIRBUS HELICOPTERS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : EVEN Bruno ; Directeur général : CORNILLE Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20180073, annonce n°341
  • MODIFICATION 11/02/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : AIRBUS HELICOPTERS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FAURY Guillaume ; Directeur général : CORNILLE Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20180029, annonce n°233
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Aéroport International Marseille Provence 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20170059, annonce n°805
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Aéroport International Marseille Provence 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20160096, annonce n°451
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Aéroport International Marseille Provence 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20150091, annonce n°1746
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Aéroport International Marseille Provence 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20140054, annonce n°2146
  • MODIFICATION 24/01/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : AIRBUS HELICOPTERS
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20140017, annonce n°256
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Aéroport International Marseille Provence 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20130056, annonce n°1031
  • MODIFICATION 21/05/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : EUROCOPTER
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FAURY Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20130096, annonce n°98
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Aéroport International Marseille Provence 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20120038, annonce n°1332
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Aéroport International Marseille Provence 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20110048, annonce n°2459
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Aéroport International Marseille Provence 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20100059, annonce n°1605
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2009
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Aéroport International Marseille Provence 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20090055, annonce n°852
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Aéroport International Marseille Provence, 13725 Marignane Cedex
    Bodacc C n°20080082, annonce n°904

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  • Objet : Réalisation de formations de personnels navigants et techniciens sur Dauphin N3

    Montant : 306 919,00 € · Notifié le : 25/02/2021 · Durée : 5 mois

    Acheteur : 150000800

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Labels et certificats de AIRBUS HELICOPTERS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 89 89 89 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par AIRBUS HELICOPTERS

  • CAPA-X
    Enregistrée le 20/03/2023
    Expire le 20/03/2033
    Classes : 09 , 12 , 13
    Numéro : FR4947123
    Marque enregistrée
  • MAKO
    Enregistrée le 14/10/2022
    Expire le 14/10/2032
    Classes : 12
    Numéro : FR4905308
    Marque enregistrée
  • ALIACA
    Enregistrée le 15/02/2016
    Expire le 15/02/2036
    Classes : 09 , 12 , 42
    Numéro : FR4249384
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 27/02/2014
    Expire le 27/02/2034
    Classes : 09 , 12 , 37 , 41
    Numéro : FR4072020
    Marque renouvelée
  • EUROCOPTER
    Enregistrée le 11/02/2011
    Expire le 11/02/2021
    Classes : 09 , 12 , 37 , 41
    Numéro : FR3805696
    Marque expirée
  • PEGASE
    Enregistrée le 18/02/2008
    Expire le 18/02/2028
    Classes : 09 , 41 , 42
    Numéro : FR3556253
    Marque renouvelée
  • SERVAL
    Enregistrée le 07/11/2007
    Expire le 07/11/2027
    Classes : 09 , 12 , 28 , 37
    Numéro : FR3535781
    Marque renouvelée
  • EUROCOAT
    Enregistrée le 24/10/2007
    Expire le 24/10/2017
    Classes : 01
    Numéro : FR3532899
    Marque expirée
  • VSR 700
    Enregistrée le 20/06/2006
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 09 , 12 , 37 , 38
    Numéro : FR3435852
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 27/10/2005
    Expire le 27/10/2015
    Classes : 12 , 37 , 42
    Numéro : FR3388679
    Marque expirée
  • EBPOBEPTOJI
    Enregistrée le 27/10/2005
    Expire le 27/10/2015
    Classes : 12 , 35
    Numéro : FR3388681
    Marque expirée
  • EUROVERTOL
    Enregistrée le 27/10/2005
    Expire le 27/10/2015
    Classes : 12 , 35
    Numéro : FR3388683
    Marque expirée
  • EUROCOPTER DESIGN
    Enregistrée le 13/08/2004
    Expire le 13/08/2014
    Classes : 12 , 37 , 42
    Numéro : FR3308568
    Marque expirée
  • eurocopter
    Enregistrée le 30/07/2004
    Expire le 30/07/2034
    Classes : 12
    Numéro : FR3306214
    Marque renouvelée
  • eurocopter
    Enregistrée le 30/07/2004
    Expire le 30/07/2034
    Classes : 12
    Numéro : FR3306221
    Marque renouvelée
  • eurocopter
    Enregistrée le 30/07/2004
    Expire le 30/07/2034
    Classes : 12
    Numéro : FR3306224
    Marque renouvelée
  • STEADYCONTROL
    Enregistrée le 11/06/2004
    Expire le 11/06/2034
    Classes : 09 , 12 , 38
    Numéro : FR3296920
    Marque renouvelée
  • STEADYCOPTER
    Enregistrée le 12/03/2001
    Expire le 12/03/2031
    Classes : 09 , 12 , 37 , 38 , 41
    Numéro : FR3089811
    Marque renouvelée
  • EC 725
    Enregistrée le 09/03/2000
    Expire le 09/03/2010
    Classes : 12 , 28 , 37 , 39
    Numéro : FR3012862
    Marque expirée
  • UMCARD
    Enregistrée le 29/02/2000
    Expire le 01/03/2010
    Classes : 09 , 12 , 16 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3010644
    Marque expirée
  • M'ARMS
    Enregistrée le 29/02/2000
    Expire le 01/03/2010
    Classes : 09 , 12 , 16 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3010646
    Marque expirée
  • EC120
    Enregistrée le 14/01/2000
    Expire le 14/01/2010
    Classes : 12 , 28 , 37 , 39
    Numéro : FR3001370
    Marque expirée
  • EC130
    Enregistrée le 14/01/2000
    Expire le 14/01/2010
    Classes : 12 , 28 , 37 , 39
    Numéro : FR3001371
    Marque expirée
  • EC155
    Enregistrée le 20/09/1999
    Expire le 20/09/2009
    Classes : 12 , 28 , 37 , 39
    Numéro : FR99812872
    Marque expirée
  • EUROTILT
    Enregistrée le 17/06/1999
    Expire le 17/06/2009
    Classes : 12 , 28 , 37 , 39
    Numéro : FR99797821
    Marque expirée
  • HELISIM
    Enregistrée le 06/05/1999
    Expire le 06/05/2009
    Classes : 09 , 12 , 41 , 42
    Numéro : FR99790623
    Marque expirée
  • EUROTILT
    Enregistrée le 06/05/1999
    Expire le 06/05/2009
    Classes : 12 , 28 , 37 , 39
    Numéro : FR99790624
    Marque expirée
  • CSH
    Enregistrée le 15/04/1999
    Expire le 15/04/2009
    Classes : 09 , 12 , 41 , 42
    Numéro : FR99786660
    Marque expirée
  • GAZELLE
    Enregistrée le 15/03/1999
    Expire le 15/03/2009
    Classes : 37
    Numéro : FR99780740
    Marque expirée
  • SUPER PUMA
    Enregistrée le 18/12/1998
    Expire le 18/12/2008
    Classes : 12 , 28 , 37 , 39
    Numéro : FR98765214
    Marque expirée
  • INDOC
    Enregistrée le 16/06/1998
    Expire le 16/06/2008
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 37 , 38
    Numéro : FR98737231
    Marque expirée
  • REDEFINING SATISFACTION
    Enregistrée le 16/06/1998
    Expire le 16/06/2008
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 37 , 39
    Numéro : FR98737234
    Marque expirée
  • SIRINA
    Enregistrée le 24/03/1998
    Expire le 24/03/2008
    Classes : 09 , 12 , 16 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR98724581
    Marque expirée
  • SARIB
    Enregistrée le 03/02/1998
    Expire le 03/02/2008
    Classes : 12
    Numéro : FR98716098
    Marque expirée
  • EUROCOPTER
    Enregistrée le 12/12/1997
    Expire le 12/12/2007
    Classes : 12 , 28 , 35 , 37 , 39
    Numéro : FR97708854
    Marque expirée
  • PANTHER
    Enregistrée le 30/09/1997
    Expire le 30/09/2007
    Classes : 37 , 39
    Numéro : FR97697168
    Marque expirée
  • HELIDATA
    Enregistrée le 23/07/1997
    Expire le 23/07/2007
    Classes : 09 , 12 , 16 , 37 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR97688564
    Marque expirée
  • DERH
    Enregistrée le 18/07/1997
    Expire le 18/07/2007
    Classes : 12 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR97687924
    Marque expirée
  • EUROCOPTER ON-LINE
    Enregistrée le 12/06/1997
    Expire le 12/06/2007
    Classes : 09 , 12 , 16 , 37 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR97682294
    Marque expirée
  • ELIS
    Enregistrée le 12/06/1997
    Expire le 12/06/2027
    Classes : 09 , 12 , 37 , 38
    Numéro : FR97682295
    Marque renouvelée
  • EUROCOPTER CUSTOMER SERVICES 1957-1997 WE'RE LISTENING
    Enregistrée le 12/06/1997
    Expire le 12/06/2007
    Classes : 09 , 12 , 16 , 37 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR97682296
    Marque expirée
  • EUROCOPTER CUSTOMER SERVICES WE'RE LISTENING
    Enregistrée le 12/06/1997
    Expire le 12/06/2007
    Classes : 09 , 12 , 16 , 37 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR97682297
    Marque expirée
  • COLIBRI
    Enregistrée le 30/05/1997
    Expire le 30/05/2017
    Classes : 12 , 28 , 37 , 39
    Numéro : FR97680334
    Marque expirée
  • FENNEC
    Enregistrée le 07/05/1997
    Expire le 07/05/2007
    Classes : 28
    Numéro : FR97677001
    Marque expirée
  • VEMD
    Enregistrée le 17/04/1997
    Expire le 17/04/2007
    Classes : 09 , 12 , 16 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR97674003
    Marque expirée
  • ORYX
    Enregistrée le 11/02/1997
    Expire le 11/02/2007
    Classes : 12
    Numéro : FR97663120
    Marque expirée
  • EUROCOPTER
    Enregistrée le 10/01/1997
    Expire le 10/01/2007
    Classes : 28
    Numéro : FR97658701
    Marque expirée
  • EUROCOPTER
    Enregistrée le 10/01/1997
    Expire le 10/01/2017
    Classes : 28
    Numéro : FR97658702
    Marque expirée
  • AL FAHD
    Enregistrée le 29/11/1996
    Expire le 29/11/2006
    Classes : 12 , 28 , 37 , 39
    Numéro : FR96653173
    Marque expirée
  • ALOUETTE
    Enregistrée le 03/10/1996
    Expire le 03/10/2026
    Classes : 28
    Numéro : FR96644333
    Marque renouvelée

    • Voir plus

Brevets déposés par AIRBUS HELICOPTERS

  • SYSTEME MODULAIRE DE SURVEILLANCE D'INSTALLATIONS INDUSTRIELLES
    Enregistré le 09/01/1989
    Expiré le 28/01/2004
    Numéro : FR8900162
    Classes : G07C3/00 , G08B23/00 , G08B25/085 , H04M11/04
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME POUR LA REALISATION DANS UN PLAN D'UNE PIECE DE CABLAGE
    Enregistré le 07/02/1989
    Expiré le 24/02/2004
    Numéro : FR8901541
    Classes : H05K13/06 , H05K13/06
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME POUR TESTER DES PIECES DE CABLAGE
    Enregistré le 13/02/1989
    Expiré le 27/02/2007
    Numéro : FR8901826
    Classes : G01R31/58 , G01R31/58
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME POUR LA MATERIALISATION D'UN POINT DANS L'ESPACE, SES APPLICATIONS ET OUTILLAGE POUR LEDIT SYSTEME
    Enregistré le 21/02/1989
    Expiré le 24/02/2004
    Numéro : FR8902243
    Classes : G01C15/00 , G01S5/16 , G01C15/00 , G01S5/16
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME POUR VERIFIER LE BRANCHEMENT D'EXTREMITES DE CONDUCTEURS DANS UN CONNECTEUR, ET INSTALLATION AUTOMATIQUE DE BRANCHEMENT EQUIPEE DUDIT SYSTEME
    Enregistré le 28/02/1989
    Expiré le 24/02/2004
    Numéro : FR8902591
    Classes : G01R31/66 , G01R31/69 , H01R43/20 , G01R31/66 , G01R31/69 , H01R43/20
    Dossier déchu définitivement
  • PISTOLET PNEUMATIQUE DE SABLAGE POUR LE DECAPAGE LOCAL DE SURFACES A METALLISER
    Enregistré le 30/03/1989
    Expiré le 27/03/1999
    Numéro : FR8904138
    Classes : B24C5/02 , B24C3/065
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE REDUCTION DE LA SOUPLESSE D'UN AMORTISSEUR OLEO-PNEUMATIQUE D'ATTERRISSEUR, ET AMORTISSEUR ET ATTERRISSEUR LE COMPORTANT
    Enregistré le 18/05/1989
    Expiré le 31/05/2007
    Numéro : FR8906510
    Classes : B64C25/60 , F16F9/06 , B64C25/60 , F16F9/06
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE BUTEES ESCAMOTABLES POUR PALES DE ROTORS DE GIRAVIONS, ET TETE DE ROTOR LE COMPORTANT
    Enregistré le 08/06/1989
    Expiré le 23/05/2003
    Numéro : FR8907618
    Classes : B64C27/322 , B64C27/322
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA REALISATION DE PIECES DE CABLAGE
    Enregistré le 15/06/1989
    Expiré le 25/06/2003
    Numéro : FR8907972
    Classes : H01R43/28 , H05K13/06 , Y10T29/49174 , Y10T29/49181 , Y10T29/53209 , Y10T29/53213 , H01R43/28 , H05K13/06 , Y10T29/49174 , Y10T29/49181 , Y10T29/53209 , Y10T29/53213
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF POUR SERTIR DES ELEMENTS DE CONNEXION SUR DES CONDUCTEURS ELECTRIQUES ET SYSTEME DE SERTISSAGE AUTOMATIQUE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF.
    Enregistré le 31/08/1989
    Expiré le 31/08/2007
    Numéro : FR8911445
    Classes : H01R43/0486 , H01R43/0585 , Y10T29/53235 , Y10T29/53235 , H01R43/0585 , H01R43/0486
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF VISCO-ELASTIQUE ROTATIF DE RAPPEL ELASTIQUE ET D'AMORTISSEMENT EN TRAINEE POUR PALE DE ROTOR DE GIRAVION, ET TETE DE ROTOR LE COMPORTANT.
    Enregistré le 20/10/1989
    Expiré le 03/10/2003
    Numéro : FR8913799
    Classes : B64C27/51 , B64C27/51
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE RAIDISSEMENT DES BORDURES D'UNE STRUCTURE DE REMPLISSAGE EN NID D'AVEILLES D'UN PANNEAU EN MATERIAU COMPOSITE, PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL PANNEAU ET PANNEAU OBTENU SELON CE PROCEDE.
    Enregistré le 15/02/1990
    Expiré le 26/02/2010
    Numéro : FR9001833
    Classes : B29C67/0044 , B29D24/007 , B29L2024/00
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE LUBRIFICATION DE SECOURS POUR REDUCTEUR NOTAMMENT POUR BOITE DE TRANSMISSION PRINCIPALE DE GIRAVION.
    Enregistré le 20/02/1990
    Expiré le 26/02/2010
    Numéro : FR9002015
    Classes : B64C27/12 , F16H57/0404 , F16H57/0442 , F16H57/045 , F16H57/0456 , F16H57/0471 , F16N29/02 , B64C27/12 , F16H57/0404 , F16H57/0442 , F16H57/045 , F16H57/0456 , F16H57/0471 , F16N29/02
    Brevet / CCP expiré
  • AMORTISSEUR HYDRAULIQUE ET CONTRE-FICHE DE RAPPEL ELASTIQUE COMPORTANT UN TEL AMORTISSEUR.
    Enregistré le 13/03/1990
    Expiré le 26/03/2005
    Numéro : FR9003193
    Classes : B64C27/51 , F16F9/20 , F16F9/22 , F16F9/512 , F16F13/06 , B64C27/51 , F16F9/20 , F16F9/22 , F16F9/512 , F16F13/06
    Dossier déchu définitivement
  • RESERVOIR POUR AERONEF, NOTAMMENT POUR CIRCUIT HYDRAULIQUE D'HELICOPTERE.
    Enregistré le 27/03/1990
    Expiré le 20/03/1999
    Numéro : FR9003899
    Classes : B64D37/22 , Y10T137/86212 , Y10T137/0753 , Y10T137/86212 , Y10T137/0753 , B64D37/22
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE MANÓOEUVRE D'UN ENGIN SUPPORTE PAR UN TRAIN PRINCIPAL ET AU MOINS UNE ROUE ORIENTABLE, TEL QU'UN HELICOPTERE, ENTRE DEUX ZONES DETERMINEES SUR UNE PLATE-FORME, TELLES QU'UNE AIRE D'APPONTAGE ET UNE AIRE DE GARAGE SUR UN PONT DE NAVIRE.
    Enregistré le 29/03/1990
    Expiré le 26/02/1999
    Numéro : FR9004039
    Classes : B64F1/125 , Y10S180/904 , B64F1/125 , Y10S180/904
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET SYSTEME POUR LA REALISATION D'UNE SURFACE DE REFERENCE PLANE, DEFINIE PAR UNE EQUATION DETERMINEE, SUR UN BATI D'ASSEMBLAGE D'UNE STRUCTURE, A PARTIR D'UNE SURFACE BRUTE.
    Enregistré le 04/05/1990
    Expiré le 27/05/2000
    Numéro : FR9005650
    Classes : G05B19/401 , G05B2219/49195 , G05B2219/50063 , G05B2219/50071 , G05B2219/50153 , Y10T409/30112 , Y10T409/30084 , Y10T409/303752 , Y10T409/306384 , Y10T409/30112 , Y10T409/30084 , Y10T409/303752 , Y10T409/306384 , G05B19/401 , G05B2219/50063 , G05B2219/50153 , G05B2219/50071 , G05B2219/49195
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF A PLATEAUX CYCLIQUES MONTES SUR ARTICULATIONS DECOUPLEES EN TANGAGE ET ROULIS, POUR LA COMMANDE DU PAS DES PALES D'UN ROTOR DE GIRAVION.
    Enregistré le 14/05/1990
    Expiré le 27/05/2010
    Numéro : FR9006009
    Classes : B64C27/605 , B64C27/605
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE POUR RELIER UN CONDUCTEUR ELECTRIQUE A UNE BROCHE D'UN CONNECTEUR, ET LIAISON ELECTRIQUE OBTENUE PAR MISE EN ÓOEUVRE DE CE PROCEDE.
    Enregistré le 05/06/1990
    Expiré le 25/06/2003
    Numéro : FR9006923
    Classes : H01B1/22 , H01R4/04 , H01R4/20
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME POUR LA REALISATION DANS UN PLAN D'UNE PIECE DE CABLAGE.
    Enregistré le 06/06/1990
    Expiré le 25/06/2003
    Numéro : FR9007013
    Classes : H05K13/06
    Dossier déchu définitivement
  • APPAREILLAGE D'AIDE AU DRAPAGE MANUEL DE PIECES EN MATERIAUX COMPOSITES.
    Enregistré le 08/08/1990
    Expiré le 27/08/2010
    Numéro : FR9010120
    Classes : B29C70/30 , B29C70/30
    Brevet / CCP expiré
  • TETE DE ROTOR POUR GIRAVION.
    Enregistré le 27/09/1990
    Expiré le 25/09/2004
    Numéro : FR9011950
    Classes : B64C27/51 , B64C27/51
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE SUSPENSION ANTI-RESONNANTE POUR HELICOPTERE.
    Enregistré le 30/11/1990
    Expiré le 30/10/2003
    Numéro : FR9015036
    Classes : B64C27/001 , B64C2027/002 , B64C2027/005 , Y10S416/50 , B64C27/001 , B64C2027/002 , B64C2027/005 , Y10S416/50
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME POUR TESTER LA CONTINUITE ELECTRIQUE ET L'ISOLEMENT DES CONDUCTEURS ELECTRIQUES D'UNE PIECE DE CABLAGE.
    Enregistré le 10/12/1990
    Expiré le 28/12/2007
    Numéro : FR9015431
    Classes : G01R31/50 , G01R31/50
    Dossier déchu définitivement
  • INSTALLATION DE CORDAGE SUR HELICOPTERE
    Enregistré le 18/12/1990
    Expiré le 24/12/2003
    Numéro : FR9015834
    Classes : B64D1/22 , Y10T403/595 , Y10T24/3938 , Y10T24/45644 , Y10T403/595 , Y10T24/3938 , Y10T24/45644 , B64D1/22
    Dossier déchu définitivement
  • MECANISME DE TRANSMISSION DE PUISSANCE ENTRE UN ARBRE MOTEUR ET DEUX ENSEMBLES A ENTRAINER, UTILISABLE NOTAMMENT SUR LES GIRAVIONS.
    Enregistré le 12/12/1990
    Expiré le 28/12/2007
    Numéro : FR9015571
    Classes : B64C27/14
    Dossier déchu définitivement
  • DEMI-PRODUIT ET MATERIAU COMPOSITES THERMOPLASTIQUES A POLYMERES A CRISTAUX LIQUIDES ET PROCEDE DE FABRICATION DU MATERIAU.
    Enregistré le 19/12/1990
    Expiré le 24/12/2003
    Numéro : FR9015930
    Classes : C08J5/046 , D06M23/00 , F16D69/026 , D10B2505/02 , Y10S428/913 , Y10S57/905 , Y10T428/1393 , Y10T428/24132 , Y10T428/2967 , Y10T428/1362 , Y10T428/2929 , Y10T428/1397 , Y10T428/1369 , Y10T156/1048 , Y10T428/24124 , Y10T428/24099 , Y10T442/607 , Y10T442/3049 , Y10T442/699 , D02G3/402 , D10B2331/042 , D03D15/513 , D03D15/587 , D03D15/573 , D03D15/283 , Y10T428/1393 , Y10T428/24132 , Y10T428/2967 , Y10T428/1362 , Y10T428/2929 , Y10T428/1397 , Y10T428/1369 , Y10T156/1048 , Y10T428/24124 , Y10T428/24099 , Y10T442/607 , Y10T442/3049 , Y10T442/699 , C08J5/046 , D06M23/00 , F16D69/026 , D10B2101/20 , D10B2331/04 , D10B2401/041 , D10B2505/02 , D10B2101/06 , D10B2101/08 , D10B2101/12 , Y10S57/905 , Y10S428/913 , D03D15/513 , D03D15/573 , D03D15/283 , D03D15/587
    Dossier déchu définitivement
  • APPAREIL DE RETROPROJECTION DE DOCUMENTS.
    Enregistré le 21/12/1990
    Expiré le 27/12/2001
    Numéro : FR9016170
    Classes : G03B21/132
    Dossier déchu définitivement
  • CORPS DE MOYEU DE ROTOR DE GIRAVION.
    Enregistré le 27/12/1990
    Expiré le 04/12/2003
    Numéro : FR9016358
    Classes : B64C27/32 , B64C27/322 , B64C27/35 , B64C27/48 , B60C11/0058 , B64C27/32 , B64C27/48 , B64C27/35 , B64C27/322
    Dossier déchu définitivement
  • TETE DE ROTOR ARTICULE DE GIRAVION A MANCHONS INTERMEDIAIRES ENTRE MOYEU ET PALES.
    Enregistré le 27/12/1990
    Expiré le 04/12/2003
    Numéro : FR9016360
    Classes : B64C27/48 , B64C27/48
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE REFROIDISSEMENT DE REDUCTEURS LUBRIFIES A L'HUILE PULVERISEE ET APPAREILLAGE DE MISE EN ÓOEUVRE.
    Enregistré le 07/03/1991
    Expiré le 27/03/2010
    Numéro : FR9102729
    Classes : F16H57/0412 , F16H57/0458 , F16H57/0493 , Y10T74/2189 , Y10T74/19991 , Y10T74/2189 , Y10T74/19991 , F16H57/0412 , F16H57/0493 , F16H57/0458
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET SYSTEME D'HARMONISATION AUTONOME D'EQUIPEMENTS A BORD D'UN VEHICULE, UTILISANT DES MOYENS DE MESURE DU CHAMP DE GRAVITE TERRESTRE.
    Enregistré le 07/03/1991
    Expiré le 27/03/2010
    Numéro : FR9102721
    Classes : F41G5/20 , F41G5/26 , G01C25/00 , F41G5/20 , F41G5/26 , G01C25/00
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET SYSTEME D'HARMONISATION AUTONOME D'EQUIPEMENTS A BORD D'UN VEHICULE, UTILISANT DES MOYENS DE MESURE DES CHAMPS DE GRAVITE ET MAGNETIQUE TERRESTRES.
    Enregistré le 07/03/1991
    Expiré le 27/03/2010
    Numéro : FR9102722
    Classes : F41G5/20 , F41G5/26 , G01C17/38 , G01C25/00 , F41G5/20 , F41G5/26 , G01C17/38 , G01C25/00
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE TRANSMISSION D'EFFORTS STATIQUES ET DE FILTRAGE D'EXCITATIONS VIBRATOIRES ENTRE DEUX PIECES.
    Enregistré le 25/03/1991
    Expiré le 28/03/2009
    Numéro : FR9103582
    Classes : B64C27/001 , B64C2027/002 , B64C2027/005 , F16F7/10 , F16F7/1022 , F16F7/10 , B64C2027/005 , B64C2027/002 , B64C27/001
    Dossier déchu définitivement
  • TRAIN D'ATTERRISSAGE POUR AERODYNES, A TRAVERSES EN MATERIAU COMPOSITE.
    Enregistré le 06/05/1991
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR9105524
    Classes : B64C25/52 , B64C2025/325 , B64C25/52 , B64C2025/325
    Dossier déchu définitivement
  • TRAIN D'ATTERRISSAGE POUR AERODYNE, AVEC ARCEAUX EN MATERIAU COMPOSITE.
    Enregistré le 06/05/1991
    Expiré le 27/05/2010
    Numéro : FR9105525
    Classes : B64C25/52 , B64C2025/325 , B64C25/52 , B64C2025/325
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE LIAISON ELASTIQUE ENTRE DEUX PIECES, PROCEDE DE FABRICATION DE CE DISPOSITIF, ET INSTALLATION POUR LA MISE EN ÓOEUVRE DE CE PROCEDE.
    Enregistré le 14/06/1991
    Expiré le 30/06/2010
    Numéro : FR9107336
    Classes : F16F1/3814 , B60G2202/1422 , B60G2202/1424 , B60G2206/1114 , B64C27/51 , F16C7/04 , F16F2236/06
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE LIAISON ELASTIQUE ENTRE DEUX PIECES, ET AERONEF A VOILURE TOURNANTE COMPORTANT LEDIT DISPOSITIF.
    Enregistré le 18/06/1991
    Expiré le 30/06/2010
    Numéro : FR9107444
    Classes : B64C27/001 , F16F13/00 , B64C27/001 , F16F13/00
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE POUR DETERMINER LA POSITION AU REPOS DE LA LIGNE DE VISEE D'UN DISPOSITIF DE PRISE DE VUE SOUMIS A DES VIBRATIONS, DISPOSITIF POUR SA MISE EN ÓOEUVRE ET APPLICATION A L'HARMONISATION DE DISPOSITIFS DE PRISE DE VUE.
    Enregistré le 25/06/1991
    Expiré le 29/06/2011
    Numéro : FR9107805
    Classes : F41G3/326 , H04N23/68 , H04N23/6812 , H04N23/683 , F41G3/326 , H04N23/6812 , H04N23/68 , H04N23/683
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF POUR LE REGLAGE DES EFFORTS DE MANÓOEUVRE D'ORGANES MOBILES D'AERONEF.
    Enregistré le 03/07/1991
    Expiré le 30/07/2009
    Numéro : FR9108313
    Classes : B64C27/59 , G05G5/22 , Y10T74/20396 , Y10T74/20396 , G05G5/22 , B64C27/59
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA REDUCTION DES OSCILLATIONS A CARACTERE DIVERGENT DU FUSELAGE D'UN HELICOPTERE.
    Enregistré le 02/07/1991
    Expiré le 30/07/2009
    Numéro : FR9108224
    Classes : B64C27/001 , B64C27/72 , B64C2027/002 , B64C2027/7233 , Y10S416/50 , Y02T50/30 , B64C27/001 , B64C2027/7233 , B64C2027/002 , B64C27/72 , Y10S416/50 , Y02T50/30
    Dossier déchu définitivement
  • TETE DE ROTOR DE GIRAVION, RIGIDE EN TRAINEE ET ARTICULEE EN PAS ET BATTEMENT
    Enregistré le 03/07/1991
    Expiré le 30/07/2010
    Numéro : FR9108323
    Classes : B64C27/327 , B64C27/33 , B64C27/33 , B64C27/327
    Dossier déchu définitivement
  • CONDUCTEUR DE METALLISATION POUR LA REALISATION DE LIAISONS ASSURANT UNE CONTINUITE ELECTRIQUE ENTRE PIECES MECANIQUES.
    Enregistré le 08/07/1991
    Expiré le 30/07/2009
    Numéro : FR9108546
    Classes : H01R4/20 , B64D45/02
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME ANTICOUPLE POUR HELICOPTERE
    Enregistré le 16/07/1991
    Expiré le 30/07/2010
    Numéro : FR9108973
    Classes : B64C27/82 , B64C2027/8245 , B64C27/82 , B64C2027/8245
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR FILTRER LES EXCITATIONS VIBRATOIRES TRANSMISES ENTRE DEUX PIECES, NOTAMMENT ENTRE LE ROTOR ET LE FUSELAGE D'UN HELICOPTERE.
    Enregistré le 29/08/1991
    Expiré le 27/08/2010
    Numéro : FR9110722
    Classes : B64C27/001 , B64C2027/002 , B64C2027/004 , F16F7/1017 , F16F15/02 , F16F2230/16 , B64C27/001 , B64C2027/004 , B64C2027/002 , F16F2230/16 , F16F7/1017 , F16F15/02
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF ET MACHINE POUR BRANCHER DES ELEMENTS DE CONNEXION DANS DES CONNECTEURS.
    Enregistré le 26/09/1991
    Expiré le 26/09/2008
    Numéro : FR9111867
    Classes : H01R43/20 , Y10T29/5193 , Y10T29/53078 , Y10T29/53091 , Y10T29/53213 , Y10T29/53391 , H01R43/20 , Y10T29/5193 , Y10T29/53078 , Y10T29/53091 , Y10T29/53213 , Y10T29/53391
    Dossier déchu définitivement
  • ROTOR MULTIPALE, NOTAMMENT POUR HELICE ARRIERE ANTICOUPLE D'HELICOPTERE ET PROCEDE POUR SA REALISATION.
    Enregistré le 16/10/1991
    Expiré le 27/10/2011
    Numéro : FR9112731
    Classes : B64C27/33 , B64C27/33
    Brevet / CCP expiré
  • SYSTEME DE SAUVEGARDE D'UN ENSEMBLE MECANIQUE MULTIPLICATEUR/REDUCTEUR, EN PARTICULIER DU TYPE "BOITE DE TRANSMISSION" D'HELICOPTERE, EN CAS DE PERTE D'HUILE DE LUBRIFICATION
    Enregistré le 30/10/1991
    Expiré le 30/10/2007
    Numéro : FR9113439
    Classes : B64C27/006 , B64C27/12 , F16H57/0493 , F16N29/02 , Y10T74/19991 , Y10T74/2189 , B64C27/006 , B64C27/12 , F16H57/0493 , F16N29/02 , Y10T74/19991 , Y10T74/2189
    Dossier déchu définitivement
  • ENSEMBLE DE FREINAGE DE ROTOR DE GIRAVION.
    Enregistré le 07/11/1991
    Expiré le 28/11/2007
    Numéro : FR9113741
    Classes : B60T7/08 , B60T7/108 , B60T13/141 , B64C27/12 , F16D55/224 , F16D65/18 , F16D2065/785 , F16D2121/02 , F16D2121/14 , F16D2125/10 , B60T7/108 , F16D2125/10 , F16D65/18 , B60T13/141 , F16D2065/785 , F16D2121/02 , B64C27/12 , F16D2121/14 , B60T7/08 , F16D55/224
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME ANTICOUPLE A ROTOR ARRIERE POUR HELICOPTERE
    Enregistré le 07/11/1991
    Expiré le 29/11/2011
    Numéro : FR9113742
    Classes : B64C27/04 , B64C27/14 , B64C27/82 , B64C2027/8254 , B64C27/14 , B64C27/04 , B64C27/82 , B64C2027/8254
    Brevet / CCP expiré

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Dessins déposés par AIRBUS HELICOPTERS

  • Siège
    Enregistré le 12/06/2003
    Expiré le 12/06/2008
    Numéro : FR033033

Aides perçues par AIRBUS HELICOPTERS

Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 6 325 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 07/08/2024
•
Publication : 07/12/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12300483
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 2 029 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/05/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12438105
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 2 701 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/07/2023
•
Publication : 12/07/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-12030967
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 5 381 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/05/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11649877
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 138 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 11/12/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10773909
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 2 073 820 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10733259
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 364 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 02/09/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10263158
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 073 820 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10731829
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 150 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 05/03/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
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Référence : TM-10311503
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 031 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/03/2020
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Publication : 02/02/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
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Référence : TM-10239236

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