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Cour d'appel d'Orléans,
15/01/2026, 23/00330
Début du contentieux :
26/12/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
23/10/2023, 23/00330
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Poitiers,
04/07/2012, 11/00280
Début du contentieux :
07/12/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Poitiers,
04/07/2012, 11/00279
Début du contentieux :
07/12/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Poitiers,
15/02/2012, 11/00795
Début du contentieux :
18/01/2011
Position :
Défendeur