AESTIAM AGORA

Description : Aestiam Agora Société Civile de Placement Immobilier Capital au 31 décembre 202 5  : 203 238 800 euros Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil à Paris (75008) RCS PARIS 3 78 557 425 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la SCPI Aestiam Agora sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire , le lundi 15 juin 2 02 6 à 1 4 h 3 0 qui se tiendra à l’Auditorium 2 place Rio de Janeiro 75008 PARIS , à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes, constatation du capital et quitus 2. Approbation de l'affectation du résultat 202 5 3. Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier 4 . Cessions d'actifs 5 . Recours à l’emprunt 6 . Frais de déplacement 7 . Rémunération du Conseil de Surveillance 8 . Mandat du Commissaire aux comptes 9 . Imputation de la prime d’émission au compte de plus ou moins-values de cession débiteur 10 . Distribution des plus-values de cession d’immeubles 11 . Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 12 . Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 13 . Election des membres du Conseil de Surveillance 14 . Pouvoirs RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes , constatation du capital et quitus 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 203 238 800 € composé de 508 097 parts sociales au nominal de 400 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2025. Approbation de l’affectation du résultat 202 5 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 21 000 544 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 20 2 5 21 000 544 € Report à nouveau 1   151 4 86 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission - € Résultat disponible 22 152 03 0 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 21 0 66 061 € Report à nouveau après affectation du résultat 1 08 5 9 70 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 41,46 € en 2025. Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Cessions d’actifs 4 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte de la cession intervenue au cours de l’exercice 2025 : - En février 2025, la SCPI a cédé 1 700 m² de commerces situés 46 avenue Baixas à Saint Esteve (66) pour un montant de 980 000 € net vendeur. - En septembre 2025, la SCPI a cédé 104 m² de commerces situés 119 avenue Amiral Wester Weymiss à Cannes (06) pour un montant de 140 000 € net vendeur. Recours à l’emprunt 5 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 16 (Attributions et pouvoirs) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Aestiam Agora, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. Etant précisé que les emprunts et la dette bancaire ne pourront pas excéder 20 % de la capitalisation de la SCPI. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Agora, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 6 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 650 € par personne et par réunion. Rémunération du Conseil de Surveillance 7 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à verser, à titre de jetons de présence, une somme globale de 18 000 € qui sera répartie entre les membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l’article 20-5 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Mandat du Commissaire aux comptes 8 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, mandate la société Révision Conseil Audit dont le siège social est situé 7 rue Ernest Cresson à Paris en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de six années, soit au plus tard en juin 2031 à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2030. Imputation de la prime d'émission au compte de plus ou moins-values de cession débiteur 9 ème résolution : L’assemblée générale autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la société de gestion à procéder à l’imputation de la prime d’émission au solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession à cette date d’un montant égal aux pertes constatées sur le compte des plus ou moins-value de cession afin d'apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre ; et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Distribution des plus-values de cession d'immeubles 10 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des "plus ou moins-value sur cessions d'immeubles" dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice en cours. Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l'impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 11 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l'impôt sur la plus-value immobilière acquitté, le cas échéant lors des cessions d'éléments du patrimoine social de l'exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette même catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 12 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 202 7 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 202 6 , d’un montant de 2 500 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,00 5 € par part, est prise en charge par la SCPI. Election des membres du Conseil de Surveillance 13 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant : - d'une part l'échéance des quinze mandats des membres du Conseil de Surveillance des deux SCPI fusionnées, à savoir : M. Pierre ALZON, M. Antoine BATTISTELLI, M. Olivier BLICQ, M. Yves BOUGET, M. Bertrand DEGELOES, M. Michel Roland, SC KER MAD représentée par M. Michel ROLAND, M. Eric SCHWARTZ, CSIM représentée par Mme Dany PONTABRY, SC ISIS représentée par Mme Dany PONTABRY, MMA VIE représentée par M. Xavier VALEAU, SARL PROJEC représentée par M. Jean-Pierre PROCUREUR, M. Jacques PETOIN, M. Jacques DEJUVIGNY et SNRT représentée par M. Dominique CHUPIN. - et au vu des candidatures exprimées de : Nom et Prénom Année de naissance Adresse Nbre de parts (TP/NP/USU) Membres du Conseil depuis Nbre de mandat détenu dans d’autres SCPI Activité / Profession ALZON Pierre 1963 MAISONS LAFFITTE (78) 928 Sortant 1 Investisseur et membre du Comex Incidence Sails BATTISTELLI Antoine 1953 NEUILLY SUR SEINE (92) 167 Sortant 0 Délégué général de la Fondation des Mines Paris et Président de la Maison des Mines BLICQ Olivier 1957 LILLE (59) 40 Sortant 14 Investisseur privé BOUGET Yves 1952 DINAN (22) 462 Sortant 5 Retraité praticien dans une clinique privée DE GELOES Bertrand 1947 VANNES (56) 368 Sortant 5 Retraité PETOIN Jacques 1952 ISSY LES MOULINEAUX (92) 45 Sortant 0 Retraité de la profession de CGPI ROLAND Michel 1944 PARIS (75) 673 Sortant 0 Avocat SCHWARTZ Eric 1961 COURBEVOIE (92) 510 Sortant 3 Président de SUNESIS SAS CSIM représentée par Dany PONTABRY - CANNES (06) 579 Sortant 1 MMA VIE représentée par Arthur de CLAUSADE - LE MANS (72) 17 175 Sortant 0 SARL PROJEC représentée par Jean-Pierre PROCUREUR - CHAUMONT (52) 1 209 Sortant 2 SNRT représentée par Alice CHUPIN - BORDEAUX (33) 4 467 Sortant 9 BLANC-COQUAND Gilles 1958 SCEAUX (92) 66 Entrant 0 Retraité Pilote de ligne BONISCHOT Hervé 1964 CHAMPIGNEULLES (54) 90 Entrant 3 Gestionnaire pour compte propre CATTEAU Didier 1972 MARCQ EN BAROEUL (59) 91 Entrant 0 Enseignant en lut Génie Civil CATTIN Michel 1948 CHAPELLE D'HUIN (25) 110 Entrant 14 Consultant en stratégie auprès d'un réseau d'exploitation agricoles françaises DURAND Jacques 1958 SALON DE PROVENCE (13) 144 Entrant - GABAUDE Elisabeth 1955 AMBARES ET LAGRAVE (33) 16 Entrant 0 Gestion et suivi personnel d'investissements immobiliers et financiers KIMMEL Olivier 1978 CROZON (29) 34 Entrant 2 Conseiller en immobilier pour le réseau Axo LUCHEZ Pascale 1971 ST CLEMENT DE RIVIERE (34) 66 Entrant 1 Consultante en communication ins ti tutionnelle MENUT Mickaël 1990 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69) 47 Entrant 0 Fonctionnaire dans la fonction publique d'Etat MOLIERE Jean-Pierre 1965 LE PECQ (78) 119 Entrant 2 Directeur technique en opérations immobilières chez Amundi Immobilier PARE Jean-Yves 1961 CARQUEFOU ( 44) 40 Entrant 0 Responsable administratif et financier SCI OSOLEIL représentée par Aurélien ROL - LEVALLOIS PERRET (92) 104 Entrant 13 SCI PICAMALOU représentée par Philippe CASTAGNET - MALANSAC (56) 54 Entrant 1 SCI UHURU PEAK représentée par Patrick FRANCOIS - ECKBOLSHEIM (67) 10 Entrant 0 Nomme ou renouvelle les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votant par correspondance (étant rappelé que le Conseil de Surveillance est composé de huit associés au moins et douze au plus). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n'ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de huit l'effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l'élection d'un associé en qualité de membres du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l'article 422-201 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2028. Pouvoirs 14 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.

Description : Aestiam Pierre Rendement Société Civile de Placement Immobilier Capital au 31 décembre 202 4  : 17 3 892 000 euros Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil à Paris (75008) RCS PARIS 378.557.425 Avis de uxième convocatio n L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI Aestiam Pierre Rendement convoquée le jeudi 5 juin 202 5 à 1 6h 3 0 au siège social de la Société, n’ayant pas pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte , le mercredi 18 juin 202 5 à 1 4 h00 à l’auditorium - 2 place Rio de Janeiro - 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes, constatation du capital et quitus 2. Approbation de l'affectation du résultat 2024 3. Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier 4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5. Cessions d'actifs 6. Recours à l’emprunt 7. Frais de déplacement 8. Rémunération du Conseil de Surveillance 9. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 10. Dotation du fonds de remboursement 11. Pouvoirs De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 12. Approbation des termes et conditions du traité de fusion, approbation de l'évaluation des apports, fusion-absorption de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo par la SCPI Aestiam Pierre Rendement, augmentation de capital, approbation des modalités de reprise du registre des demandes de retrait et de la possibilité de réitération des demandes de retrait annulées 13. Pouvoirs à la Société de Gestion pour constater la réalisation de l'Augmentation de Capital Définitive et la réalisation de la Fusion 14. Modification de l'article 6 des statuts « Capital social – Variabilité du capital » 15. Conseil de surveillance 16. Modification de terminologie 17. Modification de la politique d’investissement 18. Modification de l’article 1 des statuts « Forme » 19. Modification de l’article 2 des statuts « Objet » 20. Modification de l’article 3 des statuts « Dénomination » 21. Création de l’article 7 des statuts « Variabilité du capital – Retrait des associés » 22. Modification de l’article 7 des statuts « Augmentation du capital social effectif » 23. Suppression de l’article 8 des statuts « Retrait des associés » 24. Modification de l’article 9 des statuts « Droits attachés aux parts sociales » 25. Modification de l’article 10 des statuts « Obligations attachées aux parts sociales » 26. Modification de l’article 11 des statuts « Indivisibilité des parts sociales » 27. Modification de l’article 12 des statuts « Transmission des parts sociales » 28. Modification de l’article 14 des statuts « Nantissement » 29. Création de l’article 15 des statuts « Responsabilité civile de la Société » 30. Modification de l’article 15 des statuts « Nomination de la Société de gestion » 31. Modification de l’article 16 des statuts « Attributions et pouvoirs de la gérance » 32. Modification de l’article 17 des statuts « Signature sociale / délégation de pouvoir » 33. Modification de l’article 18 des statuts « Rémunération de la Société de gestion » 34. Modification de l’article 19 des statuts « Conventions » 35. Modification de l’article 20 des statuts « Conseil de Surveillance » 36. Modification de l’article 21 des statuts « Commissaires aux comptes » 37. Modification de l’article 22 des statuts « Expert immobilier » 38. Modification de l’article 23 des statuts « Dépositaire » 39. Modification de l’article 24 des statuts « Assemblée générales » 40. Suppression de l’article 25 des statuts 41. Suppression de l’article 26 des statuts 42. Suppression de l’article 27 des statuts 43. Suppression de l’article 28 des statuts 44. Suppression de l’article 29 des statuts 45. Modification de l’article 30 des statuts « Exercice social » 46. Modification de l’article 31 des statuts « Inventaire & comptes sociaux » 47. Modification de l’article 32 des statuts « Répartition des résultats » 48. Modification de l’article 33 des statuts « Dissolution » 49. Modification de l’article 34 des statuts « Liquidation » 50. Modification de l’article 35 des statuts « Contestation » 51. Modification de l’article 36 des statuts « Election de domicile » 52. Suppression des articles 37 des statuts 53. Suppression des articles 38 des statuts 54. Suppression des articles 39 des statuts 55. Pouvoirs en vue des formalités RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes , constatation du capital et quitus 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 173 892 000 € composé de 434 730 parts sociales au nominal de 400 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2024. Approbation de l’affectation du résultat 202 4 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 17 545 812 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 20 2 4 17 545 812 € Report à nouveau 1  415 428 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission - € Résultat disponible 1 8 961 240 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 1 8  005 409 € Report à nouveau après affectation du résultat 955 831 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 41 ,4 0 € en 202 4 . Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 202 4 , - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BNP P ARIBAS REAL ESTATE VALUATION, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 202 4 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur comptable 297 772 385 € 6 84 , 96 € Valeur de réalisation 343 498 444 € 79 0 , 14 € Valeur de reconstitution 414 086 467 € 9 52 , 51 € Cessions d’actifs 5 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte de la cession intervenue au cours de l’exercice 2024 : - En mars 2024, la SCPI a cédé 3 463 m² de commerces situés 13-15 route de Voulx à Sens (89) pour un montant de 500 000 € net vendeur. Recours à l’emprunt 6 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 16 (Attributions et pouvoirs) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. Etant précisé que les emprunts et la dette bancaire ne pourront pas excéder 20 % de la capitalisation de la SCPI. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 7 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 650 € par personne et par réunion. Rémunération du Conseil de Surveillance 8 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à verser, à titre de jetons de présence, une somme globale de 18 000 € qui sera répartie entre les membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l’article 20-5 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 9 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 202 6 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 202 5 , d’un montant de 2 048 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,004 € par part, est prise en charge par la SCPI. Dotation du fonds de remboursement 1 0 ème résolution : L’assemblée générale, décide conformément aux dispositions de l’article 8.2 des statuts et des articles 422-231 à 422-233 du Règlement général de l’AMF : • d'autoriser la société de gestion, sans limitation de durée, dès qu'elle le jugera opportun, à doter le fonds de remboursement dans la limite d'un montant maximum de quarante (40) millions d'euros, prélevés sur tout ou partie des produits de cessions d'éléments d'actif réalisées à compter du 1er janvier 2025 et encore disponibles à la date d'allocation ; • d'autoriser la société de gestion à procéder aux remboursements des associés, sur la base d'un prix compris entre 90 % et 100 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l'assemblée générale des associés, ou le cas échéant, arrêtée en cours d'exercice par la société de gestion. • décide du fonctionnement du fonds de remboursement selon les modalités suivantes : La société de Gestion adresse, dans l'ordre chronologique aux associés dont la demande de retrait est inscrite depuis au moins trois mois sur le registre, un courrier recommandé avec avis de réception : - rappelant à l'associé qu'il a la possibilité, sur sa demande expresse, d'obtenir le remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds existant, - l'informant du prix, auquel s'effectuerait le remboursement de ses parts dans un tel cas. Pouvoirs 1 1 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRA ORDINAIRE Approbation des termes et conditions du traité de fusion, approbation de l'évaluation des apports, fusion-absorption de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo par la SCPI Aestiam Pierre Rendement, augmentation de capital, approbation des modalités de reprise du registre des demandes de retrait et de la possibilité de réitération des demandes de retrait annulées 12 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux dispositions de l'article L. 214-112 du Code monétaire et financier et après avoir pris connaissance, - de l'ensemble des dispositions du projet de traité de fusion absorption et de ses annexes (le « Traité de Fusion ») intervenu le 11 avril 2025 entre la SCPI Aestiam Pierre Rendement et la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo, établissant les termes et conditions de la fusion par absorption de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo, société absorbée, par la SCPI Aestiam Pierre Rendement, société absorbante (la « Fusion »), sous les conditions suspensives énumérées audit Traité de Fusion ; - du rapport spécial de la Société de Gestion à l'Assemblée Générale ; - du rapport spécial du Conseil de surveillance à l'Assemblée Générale ; - du rapport du Commissaire aux comptes de la SCPI Aestiam Pierre Rendement et de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo exerçant la mission de Commissaire à la fusion conformément à l'article L. 214-111 du Code monétaire et financier ; - de la proposition de la Société de Gestion visant à permettre aux associés de la SCPI Aestiam Pierre Rendement et de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo concernés par l’annulation de leurs demandes de retrait de réitérer cette demande, pour un montant inférieur ou égal à celui de l’ordre annulé, auprès de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion, d'approuver : - dans toutes ses dispositions, le Traité de Fusion aux termes duquel la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo fait apport à la SCPI Aestiam Pierre Rendement, à titre de fusion-absorption, de l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine ; ledit apport prenant effet d'un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2025, - conformément à l'article L. 214-113 du Code monétaire et financier, la valeur nette des apports en nature effectués par la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo au bénéfice de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, tels que ces apports figurent dans le Traité de Fusion, à savoir un montant net de 63.408.567,07 Euros, - l'attribution aux associés de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo de parts sociales nouvelles de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, et ce à raison de 0,22669 part sociale nouvelle de la SCPI Aestiam Pierre Rendement pour 1 part sociale de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo soit 73.023 parts sociales nouvelles de la de la SCPI Aestiam Pierre Rendement (montant minimum de parts nouvelles émises dans l'hypothèse où l'ensemble des associés de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo opteraient pour le remboursement en numéraire de leur rompu) pour 325.340 parts sociales de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo (la « Parité de Fusion »), - conformément à l'article R. 214-154 du Code monétaire et financier, la méthode de traitement des rompus dont les associés de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo viendraient à être titulaires dans le cadre de la réalisation de la Fusion compte tenu de la Parité de Fusion, en application des termes et conditions du Traité de Fusion et en particulier de son Annexe 9 (Modalités de traitement des rompus), - les modalités de reprise du registre des demandes de retrait proposées par la Société de Gestion, telles que celles-ci sont présentées dans le Traité de Fusion figurant à l'article 13. décide en conséquence, sous réserve de la réalisation des mêmes conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion, - d'augmenter le capital social de la SCPI Aestiam Pierre Rendement par création de nouvelles parts de la SCPI Aestiam Pierre Rendement d'un montant nominal unitaire de 400 Euros ; le nombre de nouvelles parts ainsi créées correspondant au nombre entier de parts de la SCPI Aestiam Pierre Rendement auquel les associés de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo ont droit sur la base de la Parité de Fusion (l' « Augmentation de Capital Minimale »), - d'autoriser la Société de Gestion de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, en complément de l'Augmentation de Capital Minimale, à procéder à une augmentation de capital complémentaire, par création de parts nouvelles de la SCPI Aestiam Pierre Rendement d'une valeur nominale unitaire de 400 Euros chacune, afin de permettre aux associés de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo disposant de rompus et souhaitant verser un complément en espèces, de recevoir, dans les conditions prévues au Traité de Fusion et conformément aux dispositions de l'article R. 214-154 du Code monétaire et financier, un nombre entier de parts de la SCPI Aestiam Pierre Rendement (l'« Augmentation de Capital Complémentaire »), - d’autoriser la Société de Gestion à instaurer une période, à compter du 1er juillet 2025 et jusqu’au 31 août 2025, pendant laquelle les associés dont les demandes de retrait ont été annulées du fait du projet de Fusion pourront réitérer leur demande de retrait, - de prendre acte qu’à l’issue de cette période : o les ordres réitérés transmis au cours de cette période et qui en remplissent les conditions d’éligibilité seront inscrits dans le registre des retraits dès la réouverture du marché, selon un rang qui sera fonction de la date à laquelle ils avaient été inscrits sur leur registre d’origine ; o le registre des retraits reprendra selon les modalités prévues par les statuts de la SCPI Aestiam Pierre Rendement. - de donner en conséquence tous pouvoirs à la Société de Gestion pour arrêter les modalités de réitération des demandes de retrait annulées et de reprise du registre des demandes de retrait. confère tous pouvoirs à la Société de Gestion de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, à l'effet de recevoir des associés de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo, leurs instructions concernant les rompus et, selon les instructions ainsi reçues, d'effectuer les remboursements en numéraire ou de recevoir les versements complémentaires calculés selon les modalités prévues au Traité de Fusion et, plus généralement réaliser toutes opérations permettant la réalisation de la Fusion et l'Augmentation de Capital Complémentaire, décide que les parts nouvelles de la SCPI Aestiam Pierre Rendement qui seront créées au terme de la Fusion porteront jouissance au 1er janvier 2025, date d'ouverture de l'exercice en cours de la SCPI Aestiam Pierre Rendement et auront droit en conséquence aux distributions versées au cours de l’exercice 2025 étant précisé que pour permettre d’assurer une égalité entre les parts, chaque part de la SCPI Aestiam Pierre Rendement aura droit, lors des décisions de distribution et de la mise en paiement d’acomptes sur dividende postérieurement à la Date de Réalisation (tel que ce terme est défini ci-après) de la Fusion à un certain niveau de distribution déterminé après imputation des acomptes sur dividendes déjà perçus conformément aux Articles 7.1.2 et 7.2.2 du Traité de Fusion, de sorte que chaque part de la SCPI Aestiam Pierre Rendement perçoive, au titre de l’exercice 2025, un dividende global de même montant. décide que lesdites parts nouvelles de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, sous la seule réserve de leur date de jouissance, seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l'imputation de toutes charges fiscales, précise que la réalisation définitive de la Fusion interviendra le jour au cours duquel la dernière des conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion sera levée ou réalisée (la « Date de Réalisation »), à savoir la décision de la Société de Gestion de la SCPI Aestiam Pierre Rendement arrêtant le montant définitif de l'augmentation de capital de la SCPI Aestiam Pierre Rendement (l'« Augmentation de Capital Définitive »), décide que la différence entre le montant de l'actif net transmis par la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo qui s'élève à 63.408.567,07   Euros et le montant de l'Augmentation de Capital Définitive représentera le montant de la prime de fusion qui sera en conséquence inscrit au passif du bilan de la SCPI Aestiam Pierre Rendement à un compte « prime de fusion », sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux, autorise la Société de Gestion, sous réserve de ce qui précède, à : - imputer sur la prime de fusion, les frais, droits et honoraires occasionnés par ladite Fusion ; - imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la Fusion du chef de SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision ; - imputer sur cette prime la reconstitution du « report à nouveau » à hauteur d'un montant total en euros pour l'ensemble des parts nouvellement créées de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo calculé en fonction du nombre de parts sociales nouvelles effectivement créées) ; - imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, du « report à nouveau » après affectation des résultats au 31 décembre 2024 provenant de SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo ; - imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour gros entretiens constituées antérieurement par de SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo ; - imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, du stock de plus-values réalisées antérieurement par la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo ; - procéder à tout ajustement de la prime de fusion dans le cadre du traitement des rompus, à cet effet procéder à tout prélèvement ou dotation de la prime de fusion en fonction des demandes de remboursement ou d'attribution d'une part complémentaire par les associés de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo ; - porter à ce compte tout excédent d'actif net résultant de la consistance définitive des éléments d'actifs apportés et de passifs pris en charge, à la Date de Réalisation par rapport à la consistance desdits éléments résultant du Traité de Fusion ; - utiliser le compte de prime de fusion à toute autre affectation dès lors que la règlementation le prévoit. Pouvoirs à la Société de Gestion pour constater la réalisation de l'Augmentation de Capital Définitive et la réalisation de la Fusion 13 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux dispositions de l'article L. 214-112 du Code monétaire et financier et après avoir pris connaissance, - du Traité de Fusion ; - du rapport spécial de la Société de Gestion à l'Assemblée Générale ; - du rapport spécial du Conseil de surveillance à l'Assemblée Générale ; - du rapport du Commissaire aux comptes de la SCPI Aestiam Pierre Rendement et de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo exerçant la mission de Commissaire à la fusion conformément à l'article L. 214-111 du Code monétaire et financier ; constate que la Fusion sera définitivement réalisée à la Date de Réalisation sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion, et donne en conséquence tous pouvoirs à la Société de Gestion de la SCPI Aestiam Pierre Rendement pour : - constater la réalisation définitive de l’ensemble des conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion, - arrêter le montant définitif de la prime de fusion et de l'Augmentation de Capital Complémentaire autorisée aux termes de la 12 ème résolution ci-avant, - constater la réalisation de l'Augmentation de Capital Complémentaire et en conséquence arrêter le montant de l'Augmentation de Capital Définitive, - prendre acte de la réalisation de la Fusion, arrêter la Date de Réalisation de la Fusion conformément aux dispositions du Traité de Fusion et à la 12 ème résolution qui précède, - modifier en conséquence l'Article 6 des statuts de la SCPI Aestiam Pierre Rendement conformément à la 14 ème résolution ci-après, - plus généralement, procéder à toutes constatations, communications et formalités qui se révéleraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la Fusion. Modification de l'article 6 des statuts « Capital social – Variabilité du capital » 14 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance, - du rapport spécial de la Société de Gestion à l'Assemblée Générale ; - du rapport spécial du Conseil de surveillance à l'Assemblée Générale ; décide que, sous réserve de l’adoption des 12 ème et 13 ème résolutions, la Société de Gestion sera autorisée à modifier les points 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 de l’article 6 des statuts « Capital social – Variabilité du capital » et de supprimer le point 2 relatif à la « variabilité du capital », selon les dispositions suivantes : Ancienne rédaction : Article 6 – Capital social « 1. Capital social 1.1 Capital social d’origine Le capital social d’origine, qui a été constitué sans qu’il ait été fait appel à l’Épargne Publique, est fixé à cent-cinquante deux mille neuf-cent-trente-six euros et quatre-vingt-six centimes (152 936,86 €) entièrement libéré. Il est divisé en 264 parts nominatives de cinq cent soixante dix-neuf euros et trente et un centimes chacune, numérotées de 1 à 264, qui sont attribuées aux Fondateurs-Associés, en représentation de leurs apports en numéraire, à savoir : - par la Banque d’Arbitrage et de Crédit 74 730,51 € soit 129 parts, - par la Société EXPERT & FINANCE 74 730,51 € soit 129 parts, - par Monsieur Jacques BOUHANA 579,31 € soit 1 part, - par Monsieur Pierre-Yves COHENDET 579,31 € soit 1 part, - par Monsieur Philippe REMOISSENET 579,31 € soit 1 part, - par Monsieur Sarkis BEDOIAN 579,31 € soit 1 part, - par Monsieur Alain SCHERMESSER 579,31 € soit 1 part, - par Madame Josette FAUNIERES 579,31 € soit 1 part, soit au total 264 parts pour 152 936,86 €. Les Associés ont intégralement libéré les parts souscrites par chacun d’eux, ainsi qu’il résulte d’une attestation émise par la BEFI 21, avenue George V, 75008 PARIS. 1.2 Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L 214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de sept-cent-soixante mille (760 000) euros. 1.3 Capital social effectif Le capital social est divisé en parts sociales de quatre cent (400) euros de nominal qui sont attribuées aux associés en fonction de leurs apports. Au 31 décembre 2019, le capital social nominal de la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT est de cent-soixante dix-huit millions deux cent trente-sept milles deux cents (178 237 200) euros représenté par quatre cent quarante cinq milles cinq cent quatre-vingt-treize (445 593) parts de quatre cent (400) euros de nominal. Les parts ont été intégralement libérées. 1.4 Capital statutaire maximum Le capital statutaire maximum est fixé à 260 000 000 € et se compose de 650 000 parts sociales de 400 € de nominal sans qu’il y ait toutefois obligation d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Le capital statutaire maximum est le montant en deçà duquel les souscriptions de parts pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Nouvelle rédaction : Article 6 – Capital social 1. Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de sept-cent-soixante mille (760 000) euros. 2. Capital social maximum statutaire Le montant du capital social maximal statutaire autorisé est fixé à trois cents millions (300 000 000) d’euros divisé en sept cent cinquante mille (750 000) parts sociales de quatre-cents (400) euros de valeur nominale. Le capital social maximum constitue le plafond au-delà duquel les souscriptions ne pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. Le montant du capital social maximum pourra être modifié par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés. 3. Capital social effectif Le capital social effectif représente la fraction du capital social maximum statutaire souscrite par les associés, dont le montant est constaté et arrêté par la Société de Gestion à l’occasion de la clôture de l’exercice ; soit le 31 décembre de chaque année. Le capital social effectif peut être augmenté par suite des versements effectués par des associés nouveaux ou anciens sans qu’il y ait une obligation quelconque d’atteindre le capital social maximum statutaire. La Société de Gestion mentionne dans chaque bulletin d’information, les mouvements intervenus dans le capital au cours de la période précédente. Au 31 décembre 2024, le capital social effectif s’élevait à cent soixante-treize millions huit cent quatre-vingt-douze mille (173 892 000) d’euros divisé en quatre cent trente quatre mille sept cent trente (434 730) parts sociales de quatre cents (400) euros de valeur nominale. A la date de réalisation de la fusion avec la SCPI AESTIAM CAP’HEBERGIMMO, le capital social nominal est ainsi fixé à montant à [•] euros, divisé en [•] parts de quatre cents (400) euros chacune. Les parts ont été intégralement libérées. » Conseil de surveillance 15 ème résolution A la suite de la réalisation de la fusion par voie d’absorption de société Absorbée par la société Aestiam Pierre Rendement, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide que les membres du Conseil de Surveillance de la SCPI Absorbée deviendront de plein droit membres du Conseil de Surveillance de la SCPI Aestiam Pierre Rendement. A cet effet l’assemblée générale extraordinaire déroge expressément aux dispositions de l’article 21 des statuts relatifs à la durée des mandats du conseil de surveillance et à leur nombre. Leurs mandats auront une durée qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025. Il sera alors procédé à une nouvelle élection des membres du Conseil de la SCPI Aestiam Pierre Rendement. L’Assemblée Générale décide de fixer à 28 000 euros la somme allouée à titre de jetons de présence, au titre de l’année 2025, pour l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Modification de terminologie 16 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide d’approuver dans tous les articles concernés des statuts, le remplacement des termes « SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT » et « SCPI » par le terme « Société ». Modification de la politique d’investissement 17 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et sous réserve de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers, décide de modifier, dans le paragraphe « Objectifs et Politique d’investissement » de la note information, le paragraphe comme suit : Ancienne rédaction : « La vocation de la SCPI Aestiam Pierre Rendement est de permettre aux épargnants, quelle que soit leur capacité d’investissement, d’avoir la possibilité d’investir dans un patrimoine immobilier de locaux commerciaux. A ce titre, elle est destinée à constituer un patrimoine immobilier diversifié propre à assurer un objectif de distribution d’un dividende potentiel, objectif de gestion non garanti. Pour cela, l’objectif de la Société est de poursuivre son développement en menant une politique d’investissement principalement axée vers les murs de boutiques de qualité situés à Paris, en région parisienne et dans les grandes métropoles de province afin de mieux dimensionner la SCPI dans un marché où la concentration s’est encore accélérée ces dernières années et où la taille est devenue un des critères majeurs de sélection des souscripteurs. Aussi, la SCPI Aestiam Pierre Rendement élargit, depuis 2016, sa politique d’investissement en l’orientant vers des métropoles européennes économiquement vives, permettant une plus grande répartition des risques locatifs. L’acquisition de ces murs pourra se réaliser par acquisition directe de murs d’immeuble achevés, en état futur d’achèvement ou à construire, ainsi que par acquisition de parts de sociétés de personnes (principalement des SCI) ou toutes autres sociétés autorisés par la législation et la réglementation en vigueur. Le patrimoine immobilier se compose au 31 décembre 2021 de 204 actifs immobiliers d’une surface totale de 172 577 m² répartis ainsi : 67 % de commerces 21 % d’hôtels / séminaires 9 % de bureaux 3 % d’enseignement La répartition géographique s’établit ainsi : 64 % localisé à Paris et en région parisienne, et pour le reste en province à l’exception de 6 % d’investissement en zone euro. Elle poursuit une politique d’investissement principalement axée vers des actifs de qualité situés à Paris, en région parisienne, dans les grandes métropoles de province et en zone Euro. Ces immeubles ont vocation à être donnés en location, en fonction de l’environnement du marché de l’immobilier d’entreprise. Dans les conditions définies aux articles L 214-114 dernier alinéa et R 214-157 3 du Code monétaire et financier, la Société pourra céder des éléments du patrimoine immobilier afin de dégager des plus-values, réduire ou solder des emprunts et réaliser de nouveaux investissements dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Le taux de rendement pourra évoluer sensiblement selon l’évolution de la conjoncture immobilière. Il est rappelé par ailleurs que la rentabilité de la SCPI s’apprécie au regard des revenus générés mais également en fonction de la valeur de revente des parts. La Société s’interdit, en principe, d’acquérir des immeubles appartenant à ses fondateurs ou à des sociétés de leur Groupe. Si le cas se produisait néanmoins, l’acquisition serait placée sous le régime légal des apports en nature et ferait l’objet d’une expertise préalable par un expert immobilier indépendant accepté par l’autorité des marchés financiers. Les moyens pour acquérir ces actifs sont les capitaux collectés et le recours à l’emprunt pour un montant maximal fixé annuellement par l’Assemblée Générale des Associés, comme cela est détaillé en « Recours à l’emprunt » ci-après. » Nouvelle rédaction : « Dans le cadre de sa politique d’investissement, la Société a pour objectif de constituer et de gérer un patrimoine immobilier diversifié (commerces, hôtels / tourisme / loisirs, logistique / locaux d’activités, santé / éducation, bureaux, etc.). Les immeubles sont majoritairement situés en France. A titre de diversification, la Société peut détenir des actifs immobiliers dans d’autres pays de la Zone Euro. Dans l’objectif de mutualisation, la SCPI vise une taille moyenne des actifs ne dépassant pas 8 millions d’euros à l’échelle de la SCPI. » Modification de l’article 1 des statuts « Forme » 18 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 1 des statuts « Forme » comme suit : Ancienne rédaction : Article 1 – Forme « La SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT est une société civile de placement immobilier à capital variable faisant offre au public de ses parts sociales, régie par : - les articles 1832 et suivants du Code civil, - le décret n°78-704 du 3 juillet 1978, - les articles L 231-1 et suivants du Code de commerce, - les articles L 214-24 et suivants, L 214-86 et suivants, L 231-8 et suivants et R 214-130 et suivants du Code Monétaire et Financier, - les articles 422-189 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, - tous les textes subséquents, - la présente note d’information et les statuts. » Nouvelle rédaction : Article 1 – Forme « La Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) à capital variable qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce, L. 214-24, L. 214-86 et suivants, L. 214-114 et suivants, L. 231-8 et suivants du Code monétaire et financier et R. 214-130 et suivants, les articles 422-189 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (ci-après « AMF »), ainsi que par tous les textes subséquents et les présents statuts. » Modification de l’article 2 des statuts « Objet » 19 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 2 des statuts « Objet » comme suit : Ancienne rédaction : Article 2 – Objet « La SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT a pour objet exclusif : - l’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. - l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. - La détention des droits réels visés à l’article R 214-155 du Code monétaire et financier. Les actifs immobiliers éligibles à l’actif de la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT sont ceux visés par les articles L 214-115 et R 214-155 du Code monétaire et financier. Dans le cadre de cette gestion, la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits actifs immobiliers, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des actifs immobiliers. Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R 214-157 du Code monétaire et financier. La SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT peut céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel et ce, conformément aux conditions arrêtées par l’article R 214-157 du Code monétaire et financier. En outre, il est possible à la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT de détenir : Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé de manière directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100% de l’actif de la société ; Des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10% de la valeur vénale du patrimoine immobilier. Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L 214-115 et R 214-156 du Code monétaire et financier. » Nouvelle rédaction : Article 2 – Objet « La Société a pour objet conformément à l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier, de procéder à : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier affecté à la location ; l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; l’acquisition de parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° et au 2 bis du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, contrôlées par la Société et répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier, telles que des sociétés civiles immobilières (SCI), les parts de ces sociétés pouvant représenter jusqu’à cent pour cent (100 %) de l’actif de la Société ; Dans la limite de dix pour cent (10 %) de la valeur vénale de son patrimoine immobilier : l’acquisition de parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier ne répondant pas aux conditions définies au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ; l’acquisition de parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ou d’organismes de placement collectif immobilier professionnels (OPPCI) et d’actions ou droits détenus dans tout autre type de fonds de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme ; l’acquisition de terrains nus situés dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un document d’urbanisme. Dans la limite des règles fixées par le Code monétaire et financier et le Règlement Général de l’AMF, la Société peut notamment : procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles en vue de leur location ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ; acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de tout procédé de production d’énergies renouvelables (en ce compris, la revente de l’électricité produite) ; céder des éléments de patrimoine dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; détenir des dépôts et des liquidités ; consentir sur ses actifs des garanties nécessaires (en ce notamment compris toutes sûretés réelles) à la conclusion des contrats relevant de son activité ; détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article L. 211-1 III du Code monétaire et financier, en vue de la couverture du risque de change et de taux ; conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins cinq pour cent (5 %) du capital social, et réaliser plus généralement toutes opérations compatibles avec les dispositions de l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier.» Modification de l’article 3 des statuts « Dénomination » 20 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 3 des statuts « Dénomination » comme suit : Ancienne rédaction : Article 3 – Dénomination « La Société a pour dénomination AESTIAM PIERRE RENDEMENT. » Nouvelle rédaction : Article 3 – Dénomination « La Société a pour dénomination Aestiam Agora. » Création de l’article 7 des statuts « Variabilité du capital – Retrait des associés » 21 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide d’ajouter un article 7 des statuts « Variabilité du capital – Retrait des associés » comme suit : Nouvel article : Article 7 – Variabilité du capital - Retrait des associés «  Fonctionnement de la variabilité Tout associé peut se retirer de la Société, conformément à la clause de variabilité du capital figurant aux présents statuts, sous réserve que l’exercice de son droit n’ait pas pour conséquence de diminuer le capital de sorte qu’il devienne inférieur à la plus élevée des limites suivantes : 10 % (dix pour cent) du capital social maximum statutaire ; 90 % (quatre-vingt-dix pour cent) du capital social effectif constaté par la Société de Gestion au terme de l’exercice écoulé ; 760 000 euros (capital social minimum d’une SCPI). Cette faculté de retrait est limitée par les dispositions suivantes : le capital social de la Société ne pourra pas diminuer de manière automatique du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante sauf création et dotation du fonds de remboursement prévu par l’article 422-231 du Règlement Général de l’AMF à la suite à une décision prise lors d’une Assemblée Générale Ordinaire. Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital tant qu’il existe, sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement Général de l’AMF, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. En dehors des retraits, le capital social peut aussi, à tout moment, être réduit par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sans qu’il puisse, toutefois, être ramené à un montant inférieur à sept cent soixante mille euros (760 000) euros. Retrait des associés Modalités de retrait Un même associé ne peut passer qu’un (1) ordre de retrait à la fois. En dehors des possibilités de cession prévues à l’article 12, tout associé peut se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, l'exercice de ce droit étant limité selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait, comportant le nombre de parts en cause, devront être faites par courrier recommandé ou par tout autre moyen avec accusé de réception. Elles seront prises en considération dans l'ordre chronologique de leur réception et dans la limite des souscriptions existantes. Les parts remboursées seront annulées. Lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze (12) mois représentent au moins dix pour cent (10 %) des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’AMF. Dans les deux (2) mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. L’inscription sur un registre des ordres d’achat et de vente, constitue une mesure appropriée et emporte la suspension des demandes de retrait. Les rapports de la Société de Gestion et du Commissaire aux Comptes ainsi que les projets de résolutions sont transmis à l’AMF un (1) mois avant la date de l’Assemblée Générale. Prix de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Lorsque les demandes de retrait de parts sont compensées par des souscriptions, la valeur de retrait correspond au prix de souscription en vigueur diminué de la commission de souscription hors taxes. Lorsque les demandes de retrait de parts ne sont pas compensées par des souscriptions et sous réserve de la dotation du fonds de remboursement, le prix de retrait ne pourra être supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à cette même valeur diminuée de dix pour cent (10 %), sauf autorisation de l’AMF. Fonds de remboursement Afin de pouvoir satisfaire des demandes de retrait non compensées, la Société de Gestion, s’il elle le juge nécessaire, pourra soumettre à l’Assemblée Générale, la création et la dotation d’un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité des parts. Ce fonds sera alimenté par le produit des cessions d’éléments d’actifs du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels, dans la limite du montant maximum de dotation du fonds de remboursement fixé par l’Assemblée Générale. Les modalités de fonctionnement et son montant effectif sont arrêtés par la Société de Gestion. La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement fait l'objet d'un rapport motivé de la Société de Gestion, porté préalablement à la connaissance des associés et de l'AMF. Suspension de la variabilité La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier, etc.), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait, au prix de retrait en vigueur, demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins trois (3) mois, et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la Société qu’elles représentent. Cette décision entraine : L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre ; L’interdiction d’augmenter le capital social effectif ; La soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la Société telle que définie ci-après. Rétablissement de la variabilité Dans les conditions définies par la note d’information de la Société, les effets de la variabilité du capital pourront être rétablis sur décision de la Société de Gestion après (i) consultation du Conseil de Surveillance, (ii) information préalable des associés, du dépositaire et de l’AMF par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier, etc.). Le rétablissement de la variabilité du capital social entraîne : L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts en attente sur le registre des ordres du marché secondaire ; La fixation d’un prix de souscription qui s’inscrit dans la limite légale de plus ou moins 10 % (dix pour cent) de la dernière valeur de reconstitution connue ; La reprise des souscriptions et la possibilité pour la Société d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. » Modification de l’article 7 des statuts « Augmentation du capital social effectif » 22 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 7 des statuts « Augmentation du capital social effectif » comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 – Augmentation du capital social effectif « Pouvoirs de la Société de Gestion La Société de Gestion a tous pouvoirs : Pour augmenter le capital dans la limite du capital social maximum statutaire, Fixer les modalités de souscription des parts et de retrait, notamment le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, les conditions de libérations, Limiter ou suspendre la collecte après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier…), dès lors qu’elle constate que les demandes de souscriptions de parts nouvelles sont sensiblement supérieures à la capacité d’investissement de la SCPI, Et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital social effectif tant qu’il existe sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. Modalités de souscription Toute souscription des parts est constatée par un bulletin de souscription. Aucune souscription de parts de la SCPI ne pourra être réalisée par une US PERSON telle que définie par la loi dite « FATCA » n°2014-1098 du 29 septembre 2014 portant approbation de l’accord fiscal entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Les modalités d’enregistrement sont fixées par la Société de Gestion. Celles-ci seront précisées dans la notice, la note d’information et sur le bulletin de souscription. Libération des parts La partie comprise entre : « Les parts sont libérées […] prime d’émission. » demeure inchangée. Date d’entrée en jouissance Dans les conditions fixées par la note d’information de la SCPI, la Société de Gestion fixe la date d’entrée en jouissance des parts. Minimum de souscription La Société de Gestion fixe le nombre minimum de parts à souscrire par tout nouvel associé. Ce nombre sera précisé dans la notice, la note d’information et sur le bulletin de souscription. Prix de souscription La partie comprise entre : « Le prix de souscription […] reconstitution de son patrimoine. » demeure inchangée. Prime d’émission et prime de fusion La partie comprise entre : « Les primes d’émission […] sur la prime d’émission. » demeure inchangée. Nouvelle rédaction : Article 8 – Augmentation du capital social effectif « Pouvoirs de la Société de Gestion La Société de Gestion a tous pouvoirs : Pour augmenter le capital dans la limite du capital social maximum statutaire, Fixer les modalités de souscription des parts et de retrait, notamment le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, les conditions de libération, Limiter ou suspendre la collecte après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier, etc.), dès lors qu’elle constate que les demandes de souscriptions de parts nouvelles sont sensiblement supérieures à la capacité d’investissement de la SCPI, Et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Le dernier paragraphe est supprimé. Libération des parts La partie comprise entre : « Les parts sont libérées […] prime d’émission. » demeure inchangée. Date d’entrée en jouissance La date d’entrée en jouissance des parts est prévue dans la note d’information. Minimum de souscription « La Société de Gestion fixe le nombre minimum de parts à souscrire par tout nouvel associé. Ce nombre sera précisé dans la note d’information et sur le bulletin de souscription. » Prix de souscription La partie comprise entre : « Le prix de souscription […] reconstitution de son patrimoine. » demeure inchangée. Prime d’émission La partie comprise entre : « Les primes d’émission […] sur la prime d’émission. » demeure inchangée. A assurer l’égalité entre les associés.  Suppression de l’article 8 des statuts « Retrait des associés » 23 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer l’article 8 des statuts « Retrait des associés ». Les dispositions de cet article sont désormais intégrées au nouvel article 7 intitulé « Variabilité du capital – Retrait des associés » et développées dans la note d’information ». Modification de l’article 9 des statuts « Droits attachés aux parts sociales » 24 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 9 des statuts « Droit attaché aux parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 9 – Droit attaché aux parts sociales « Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices (compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles) à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales ou décisions collectives des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la SCPI. Il est précisé à cet égard qu’en cas de cession, le cédant cesse de participer aux distributions de revenus et à l’exercice de tout droit à partir du premier jour du premier mois au cours duquel la cession est enregistrée sur le registre des associés. Le cessionnaire en acquiert la jouissance à la même date. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur le registre des associés. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé dans la SCPI résulteront des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, et des cessions ou transferts de parts régulièrement consenties. Il n’existe plus de certificats de parts sociales. Ceux antérieurement émis sont devenus sans objet et inopposables. » Nouvelle rédaction : Article 9 – Droits attachés aux parts sociales « Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales ou décisions collectives des associés. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur le registre des associés. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé dans la Société résulteront des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, et des cessions ou transferts de parts régulièrement consenties. Sur décision de la Société de Gestion, la souscription de parts pourra être fractionnée. Les parts sociales de la Société pourront être décimalisées en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. » Modification de l’article 10 des statuts « Obligations attachées aux parts sociales » 25 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 10 des statuts « Obligations attachées aux parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 10 – Obligations attachées aux parts sociales « Dans leurs rapports entre eux, les Associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. La responsabilité des Associés ne peut être mise en cause que si la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT a été préalablement et vainement poursuivie. Conformément à l’article L 214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. » Nouvelle rédaction : Article 10 – Obligations attachées aux parts sociales « Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. Conformément à l’article L. 214-89 du Code monétaire et financier et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. L’associé qui cesse de faire partie de la Société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq (5) ans envers les associés et envers les tiers, de toutes obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L. 231-6 du Code de commerce. » Modification de l’article 11 des statuts « Indivisibilité des parts sociales » 26 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 11 des statuts « Indivisibilité des parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 11 – Indivisibilité des parts sociales « Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la SCPI qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. En cas de démembrement de parts, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et toutes communications relatives aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires leurs seront adressées. Le nu-propriétaire peut participer aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. L’usufruitier est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et le nu-propriétaire est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires. Nonobstant ce qui précède, le vote concernant la résolution de l’affectation des bénéfices qui relève d’une Assemblée Générale Extraordinaire est attribué à l’usufruitier. » Nouvelle rédaction : Article 11 – Indivisibilité des parts sociales « Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. En cas de démembrement de parts, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et toutes communications relatives à ces Assemblées leur seront adressées. L’usufruitier est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et le nu-propriétaire est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires. » Modification de l’article 12 des statuts « Transmission des parts sociales » 27 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 12 des statuts « Transmission des parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 12 – Transmission des parts sociales Transmission entre vifs « Les transmissions entre vifs sont soumises à l’agrément préalable de la Société de Gestion. En outre, il est précisé que : toute transmission de parts à une US Person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers est interdite ; toute transmission de parts par donation doit être constatée par un acte notarié au sens de l’article 931 du Code civil. Agrément Les parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT qu’avec l’agrément préalable de la Société de Gestion. A l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les noms, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. La remise par le souscripteur du bulletin de souscription accompagné du versement du prix de souscription auprès de la Société de Gestion vaut pour celui-ci demande d’agrément. Dans les deux (2) mois de la réception de cette lettre recommandée et du bulletin de souscription, la Société de Gestion notifie sa décision à l’associé vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande, l’agrément est considéré comme donné. Refus d’agrément Si la Société de Gestion se refuse à agréer le cessionnaire proposé, elle doit, dans le délai d’un (1) mois à compter de la notification de son refus, faire acquérir les parts soit par un associé, ou à défaut, un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT en vue d’une réduction de capital. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si dans le délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, sauf prorogation par décision de justice conformément à la loi, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est réputé acquis. Si la Société de Gestion n’agrée pas le souscripteur, elle est tenue de rembourser au sou

Description : Aestiam Pierre Rendement Société Civile de Placement Immobilier Capital au 31 décembre 202 4  : 17 3 892 000 euros Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil à Paris (75008) RCS PARIS 378.557.425 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte Les associés de la SCPI Aestiam Pierre Rendement sont convoqués en Assemblée Générale Mixte , le jeudi 5 juin 2 02 5 à 1 6 h 3 0 qui se tiendra dans les locaux de Aestiam, 90 rue de Miromesnil 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes, constatation du capital et quitus 2. Approbation de l'affectation du résultat 2024 3. Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier 4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5. Cessions d'actifs 6. Recours à l’emprunt 7. Frais de déplacement 8. Rémunération du Conseil de Surveillance 9. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 10. Dotation du fonds de remboursement 11. Pouvoirs De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 12. Approbation des termes et conditions du traité de fusion, approbation de l'évaluation des apports, fusion-absorption de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo par la SCPI Aestiam Pierre Rendement, augmentation de capital, approbation des modalités de reprise du registre des demandes de retrait et de la possibilité de réitération des demandes de retrait annulées 13. Pouvoirs à la Société de Gestion pour constater la réalisation de l'Augmentation de Capital Définitive et la réalisation de la Fusion 14. Modification de l'article 6 des statuts « Capital social – Variabilité du capital » 15. Conseil de surveillance 16. Modification de terminologie 17. Modification de la politique d’investissement 18. Modification de l’article 1 des statuts « Forme » 19. Modification de l’article 2 des statuts « Objet » 20. Modification de l’article 3 des statuts « Dénomination » 21. Création de l’article 7 des statuts « Variabilité du capital – Retrait des associés » 22. Modification de l’article 7 des statuts « Augmentation du capital social effectif » 23. Suppression de l’article 8 des statuts « Retrait des associés » 24. Modification de l’article 9 des statuts « Droits attachés aux parts sociales » 25. Modification de l’article 10 des statuts « Obligations attachées aux parts sociales » 26. Modification de l’article 11 des statuts « Indivisibilité des parts sociales » 27. Modification de l’article 12 des statuts « Transmission des parts sociales » 28. Modification de l’article 14 des statuts « Nantissement » 29. Création de l’article 15 des statuts « Responsabilité civile de la Société » 30. Modification de l’article 15 des statuts « Nomination de la Société de gestion » 31. Modification de l’article 16 des statuts « Attributions et pouvoirs de la gérance » 32. Modification de l’article 17 des statuts « Signature sociale / délégation de pouvoir » 33. Modification de l’article 18 des statuts « Rémunération de la Société de gestion » 34. Modification de l’article 19 des statuts « Conventions » 35. Modification de l’article 20 des statuts « Conseil de Surveillance » 36. Modification de l’article 21 des statuts « Commissaires aux comptes » 37. Modification de l’article 22 des statuts « Expert immobilier » 38. Modification de l’article 23 des statuts « Dépositaire » 39. Modification de l’article 24 des statuts « Assemblée générales » 40. Suppression de l’article 25 des statuts 41. Suppression de l’article 26 des statuts 42. Suppression de l’article 27 des statuts 43. Suppression de l’article 28 des statuts 44. Suppression de l’article 29 des statuts 45. Modification de l’article 30 des statuts « Exercice social » 46. Modification de l’article 31 des statuts « Inventaire & comptes sociaux » 47. Modification de l’article 32 des statuts « Répartition des résultats » 48. Modification de l’article 33 des statuts « Dissolution » 49. Modification de l’article 34 des statuts « Liquidation » 50. Modification de l’article 35 des statuts « Contestation » 51. Modification de l’article 36 des statuts « Election de domicile » 52. Suppression des articles 37 des statuts 53. Suppression des articles 38 des statuts 54. Suppression des articles 39 des statuts 55. Pouvoirs en vue des formalités RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes , constatation du capital et quitus 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 173 892 000 € composé de 434 730 parts sociales au nominal de 400 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2024. Approbation de l’affectation du résultat 202 4 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 17 545 812 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 20 2 4 17 545 812 € Report à nouveau 1  415 428 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission - € Résultat disponible 1 8 961 240 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 1 8  005 409 € Report à nouveau après affectation du résultat 955 831 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 41 ,4 0 € en 202 4 . Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 202 4 , - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BNP P ARIBAS REAL ESTATE VALUATION, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 202 4 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur comptable 297 772 385 € 6 84 , 96 € Valeur de réalisation 343 498 444 € 79 0 , 14 € Valeur de reconstitution 414 086 467 € 9 52 , 51 € Cessions d’actifs 5 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte de la cession intervenue au cours de l’exercice 2024 : - En mars 2024, la SCPI a cédé 3 463 m² de commerces situés 13-15 route de Voulx à Sens (89) pour un montant de 500 000 € net vendeur. Recours à l’emprunt 6 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 16 (Attributions et pouvoirs) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. Etant précisé que les emprunts et la dette bancaire ne pourront pas excéder 20 % de la capitalisation de la SCPI. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 7 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 650 € par personne et par réunion. Rémunération du Conseil de Surveillance 8 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à verser, à titre de jetons de présence, une somme globale de 18 000 € qui sera répartie entre les membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l’article 20-5 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 9 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 202 6 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 202 5 , d’un montant de 2 048 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,004 € par part, est prise en charge par la SCPI. Dotation du fonds de remboursement 1 0 ème résolution : L’assemblée générale, décide conformément aux dispositions de l’article 8.2 des statuts et des articles 422-231 à 422-233 du Règlement général de l’AMF : • d'autoriser la société de gestion, sans limitation de durée, dès qu'elle le jugera opportun, à doter le fonds de remboursement dans la limite d'un montant maximum de quarante (40) millions d'euros, prélevés sur tout ou partie des produits de cessions d'éléments d'actif réalisées à compter du 1er janvier 2025 et encore disponibles à la date d'allocation ; • d'autoriser la société de gestion à procéder aux remboursements des associés, sur la base d'un prix compris entre 90 % et 100 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l'assemblée générale des associés, ou le cas échéant, arrêtée en cours d'exercice par la société de gestion. • décide du fonctionnement du fonds de remboursement selon les modalités suivantes : La société de Gestion adresse, dans l'ordre chronologique aux associés dont la demande de retrait est inscrite depuis au moins trois mois sur le registre, un courrier recommandé avec avis de réception : - rappelant à l'associé qu'il a la possibilité, sur sa demande expresse, d'obtenir le remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds existant, - l'informant du prix, auquel s'effectuerait le remboursement de ses parts dans un tel cas. Pouvoirs 1 1 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRA ORDINAIRE Approbation des termes et conditions du traité de fusion, approbation de l'évaluation des apports, fusion-absorption de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo par la SCPI Aestiam Pierre Rendement, augmentation de capital, approbation des modalités de reprise du registre des demandes de retrait et de la possibilité de réitération des demandes de retrait annulées 12 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux dispositions de l'article L. 214-112 du Code monétaire et financier et après avoir pris connaissance, - de l'ensemble des dispositions du projet de traité de fusion absorption et de ses annexes (le « Traité de Fusion ») intervenu le 11 avril 2025 entre la SCPI Aestiam Pierre Rendement et la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo, établissant les termes et conditions de la fusion par absorption de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo, société absorbée, par la SCPI Aestiam Pierre Rendement, société absorbante (la « Fusion »), sous les conditions suspensives énumérées audit Traité de Fusion ; - du rapport spécial de la Société de Gestion à l'Assemblée Générale ; - du rapport spécial du Conseil de surveillance à l'Assemblée Générale ; - du rapport du Commissaire aux comptes de la SCPI Aestiam Pierre Rendement et de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo exerçant la mission de Commissaire à la fusion conformément à l'article L. 214-111 du Code monétaire et financier ; - de la proposition de la Société de Gestion visant à permettre aux associés de la SCPI Aestiam Pierre Rendement et de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo concernés par l’annulation de leurs demandes de retrait de réitérer cette demande, pour un montant inférieur ou égal à celui de l’ordre annulé, auprès de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion, d'approuver : - dans toutes ses dispositions, le Traité de Fusion aux termes duquel la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo fait apport à la SCPI Aestiam Pierre Rendement, à titre de fusion-absorption, de l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine ; ledit apport prenant effet d'un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2025, - conformément à l'article L. 214-113 du Code monétaire et financier, la valeur nette des apports en nature effectués par la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo au bénéfice de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, tels que ces apports figurent dans le Traité de Fusion, à savoir un montant net de 63.408.567,07 Euros, - l'attribution aux associés de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo de parts sociales nouvelles de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, et ce à raison de 0,22669 part sociale nouvelle de la SCPI Aestiam Pierre Rendement pour 1 part sociale de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo soit 73.023 parts sociales nouvelles de la de la SCPI Aestiam Pierre Rendement (montant minimum de parts nouvelles émises dans l'hypothèse où l'ensemble des associés de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo opteraient pour le remboursement en numéraire de leur rompu) pour 325.340 parts sociales de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo (la « Parité de Fusion »), - conformément à l'article R. 214-154 du Code monétaire et financier, la méthode de traitement des rompus dont les associés de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo viendraient à être titulaires dans le cadre de la réalisation de la Fusion compte tenu de la Parité de Fusion, en application des termes et conditions du Traité de Fusion et en particulier de son Annexe 9 (Modalités de traitement des rompus), - les modalités de reprise du registre des demandes de retrait proposées par la Société de Gestion, telles que celles-ci sont présentées dans le Traité de Fusion figurant à l'article 13. décide en conséquence, sous réserve de la réalisation des mêmes conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion, - d'augmenter le capital social de la SCPI Aestiam Pierre Rendement par création de nouvelles parts de la SCPI Aestiam Pierre Rendement d'un montant nominal unitaire de 400 Euros ; le nombre de nouvelles parts ainsi créées correspondant au nombre entier de parts de la SCPI Aestiam Pierre Rendement auquel les associés de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo ont droit sur la base de la Parité de Fusion (l' « Augmentation de Capital Minimale »), - d'autoriser la Société de Gestion de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, en complément de l'Augmentation de Capital Minimale, à procéder à une augmentation de capital complémentaire, par création de parts nouvelles de la SCPI Aestiam Pierre Rendement d'une valeur nominale unitaire de 400 Euros chacune, afin de permettre aux associés de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo disposant de rompus et souhaitant verser un complément en espèces, de recevoir, dans les conditions prévues au Traité de Fusion et conformément aux dispositions de l'article R. 214-154 du Code monétaire et financier, un nombre entier de parts de la SCPI Aestiam Pierre Rendement (l'« Augmentation de Capital Complémentaire »), - d’autoriser la Société de Gestion à instaurer une période, à compter du 1er juillet 2025 et jusqu’au 31 août 2025, pendant laquelle les associés dont les demandes de retrait ont été annulées du fait du projet de Fusion pourront réitérer leur demande de retrait, - de prendre acte qu’à l’issue de cette période : o les ordres réitérés transmis au cours de cette période et qui en remplissent les conditions d’éligibilité seront inscrits dans le registre des retraits dès la réouverture du marché, selon un rang qui sera fonction de la date à laquelle ils avaient été inscrits sur leur registre d’origine ; o le registre des retraits reprendra selon les modalités prévues par les statuts de la SCPI Aestiam Pierre Rendement. - de donner en conséquence tous pouvoirs à la Société de Gestion pour arrêter les modalités de réitération des demandes de retrait annulées et de reprise du registre des demandes de retrait. confère tous pouvoirs à la Société de Gestion de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, à l'effet de recevoir des associés de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo, leurs instructions concernant les rompus et, selon les instructions ainsi reçues, d'effectuer les remboursements en numéraire ou de recevoir les versements complémentaires calculés selon les modalités prévues au Traité de Fusion et, plus généralement réaliser toutes opérations permettant la réalisation de la Fusion et l'Augmentation de Capital Complémentaire, décide que les parts nouvelles de la SCPI Aestiam Pierre Rendement qui seront créées au terme de la Fusion porteront jouissance au 1er janvier 2025, date d'ouverture de l'exercice en cours de la SCPI Aestiam Pierre Rendement et auront droit en conséquence aux distributions versées au cours de l’exercice 2025 étant précisé que pour permettre d’assurer une égalité entre les parts, chaque part de la SCPI Aestiam Pierre Rendement aura droit, lors des décisions de distribution et de la mise en paiement d’acomptes sur dividende postérieurement à la Date de Réalisation (tel que ce terme est défini ci-après) de la Fusion à un certain niveau de distribution déterminé après imputation des acomptes sur dividendes déjà perçus conformément aux Articles 7.1.2 et 7.2.2 du Traité de Fusion, de sorte que chaque part de la SCPI Aestiam Pierre Rendement perçoive, au titre de l’exercice 2025, un dividende global de même montant. décide que lesdites parts nouvelles de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, sous la seule réserve de leur date de jouissance, seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l'imputation de toutes charges fiscales, précise que la réalisation définitive de la Fusion interviendra le jour au cours duquel la dernière des conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion sera levée ou réalisée (la « Date de Réalisation »), à savoir la décision de la Société de Gestion de la SCPI Aestiam Pierre Rendement arrêtant le montant définitif de l'augmentation de capital de la SCPI Aestiam Pierre Rendement (l'« Augmentation de Capital Définitive »), décide que la différence entre le montant de l'actif net transmis par la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo qui s'élève à 63.408.567,07 Euros et le montant de l'Augmentation de Capital Définitive représentera le montant de la prime de fusion qui sera en conséquence inscrit au passif du bilan de la SCPI Aestiam Pierre Rendement à un compte « prime de fusion », sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux, autorise la Société de Gestion, sous réserve de ce qui précède, à : - imputer sur la prime de fusion, les frais, droits et honoraires occasionnés par ladite Fusion ; - imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la Fusion du chef de SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision ; - imputer sur cette prime la reconstitution du « report à nouveau » à hauteur d'un montant total en euros pour l'ensemble des parts nouvellement créées de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo calculé en fonction du nombre de parts sociales nouvelles effectivement créées) ; - imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, du « report à nouveau » après affectation des résultats au 31 décembre 2024 provenant de SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo ; - imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour gros entretiens constituées antérieurement par de SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo ; - imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, du stock de plus-values réalisées antérieurement par la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo ; - procéder à tout ajustement de la prime de fusion dans le cadre du traitement des rompus, à cet effet procéder à tout prélèvement ou dotation de la prime de fusion en fonction des demandes de remboursement ou d'attribution d'une part complémentaire par les associés de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo ; - porter à ce compte tout excédent d'actif net résultant de la consistance définitive des éléments d'actifs apportés et de passifs pris en charge, à la Date de Réalisation par rapport à la consistance desdits éléments résultant du Traité de Fusion ; - utiliser le compte de prime de fusion à toute autre affectation dès lors que la règlementation le prévoit. Pouvoirs à la Société de Gestion pour constater la réalisation de l'Augmentation de Capital Définitive et la réalisation de la Fusion 13 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux dispositions de l'article L. 214-112 du Code monétaire et financier et après avoir pris connaissance, - du Traité de Fusion ; - du rapport spécial de la Société de Gestion à l'Assemblée Générale ; - du rapport spécial du Conseil de surveillance à l'Assemblée Générale ; - du rapport du Commissaire aux comptes de la SCPI Aestiam Pierre Rendement et de la SCPI Aestiam Cap’Hébergimmo exerçant la mission de Commissaire à la fusion conformément à l'article L. 214-111 du Code monétaire et financier ; constate que la Fusion sera définitivement réalisée à la Date de Réalisation sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion, et donne en conséquence tous pouvoirs à la Société de Gestion de la SCPI Aestiam Pierre Rendement pour : - constater la réalisation définitive de l’ensemble des conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion, - arrêter le montant définitif de la prime de fusion et de l'Augmentation de Capital Complémentaire autorisée aux termes de la 12 ème résolution ci-avant, - constater la réalisation de l'Augmentation de Capital Complémentaire et en conséquence arrêter le montant de l'Augmentation de Capital Définitive, - prendre acte de la réalisation de la Fusion, arrêter la Date de Réalisation de la Fusion conformément aux dispositions du Traité de Fusion et à la 12 ème résolution qui précède, - modifier en conséquence l'Article 6 des statuts de la SCPI Aestiam Pierre Rendement conformément à la 14 ème résolution ci-après, - plus généralement, procéder à toutes constatations, communications et formalités qui se révéleraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la Fusion. Modification de l'article 6 des statuts « Capital social – Variabilité du capital » 14 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance, - du rapport spécial de la Société de Gestion à l'Assemblée Générale ; - du rapport spécial du Conseil de surveillance à l'Assemblée Générale ; décide que, sous réserve de l’adoption des 12 ème et 13 ème résolutions, la Société de Gestion sera autorisée à modifier les points 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 de l’article 6 des statuts « Capital social – Variabilité du capital » et de supprimer le point 2 relatif à la « variabilité du capital », selon les dispositions suivantes : Ancienne rédaction : Article 6 – Capital social « 1. Capital social 1.1 Capital social d’origine Le capital social d’origine, qui a été constitué sans qu’il ait été fait appel à l’Épargne Publique, est fixé à cent-cinquante deux mille neuf-cent-trente-six euros et quatre-vingt-six centimes (152 936,86 €) entièrement libéré. Il est divisé en 264 parts nominatives de cinq cent soixante dix-neuf euros et trente et un centimes chacune, numérotées de 1 à 264, qui sont attribuées aux Fondateurs-Associés, en représentation de leurs apports en numéraire, à savoir : - par la Banque d’Arbitrage et de Crédit 74 730,51 € soit 129 parts, - par la Société EXPERT & FINANCE 74 730,51 € soit 129 parts, - par Monsieur Jacques BOUHANA 579,31 € soit 1 part, - par Monsieur Pierre-Yves COHENDET 579,31 € soit 1 part, - par Monsieur Philippe REMOISSENET 579,31 € soit 1 part, - par Monsieur Sarkis BEDOIAN 579,31 € soit 1 part, - par Monsieur Alain SCHERMESSER 579,31 € soit 1 part, - par Madame Josette FAUNIERES 579,31 € soit 1 part, soit au total 264 parts pour 152 936,86 €. Les Associés ont intégralement libéré les parts souscrites par chacun d’eux, ainsi qu’il résulte d’une attestation émise par la BEFI 21, avenue George V, 75008 PARIS. 1.2 Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L 214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de sept-cent-soixante mille (760 000) euros. 1.3 Capital social effectif Le capital social est divisé en parts sociales de quatre cent (400) euros de nominal qui sont attribuées aux associés en fonction de leurs apports. Au 31 décembre 2019, le capital social nominal de la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT est de cent-soixante dix-huit millions deux cent trente-sept milles deux cents (178 237 200) euros représenté par quatre cent quarante cinq milles cinq cent quatre-vingt-treize (445 593) parts de quatre cent (400) euros de nominal. Les parts ont été intégralement libérées. 1.4 Capital statutaire maximum Le capital statutaire maximum est fixé à 260 000 000 € et se compose de 650 000 parts sociales de 400 € de nominal sans qu’il y ait toutefois obligation d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Le capital statutaire maximum est le montant en deçà duquel les souscriptions de parts pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Nouvelle rédaction : Article 6 – Capital social 1. Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de sept-cent-soixante mille (760 000) euros. 2. Capital social maximum statutaire Le montant du capital social maximal statutaire autorisé est fixé à trois cents millions (300 000 000) d’euros divisé en sept cent cinquante mille (750 000) parts sociales de quatre-cents (400) euros de valeur nominale. Le capital social maximum constitue le plafond au-delà duquel les souscriptions ne pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. Le montant du capital social maximum pourra être modifié par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés. 3. Capital social effectif Le capital social effectif représente la fraction du capital social maximum statutaire souscrite par les associés, dont le montant est constaté et arrêté par la Société de Gestion à l’occasion de la clôture de l’exercice ; soit le 31 décembre de chaque année. Le capital social effectif peut être augmenté par suite des versements effectués par des associés nouveaux ou anciens sans qu’il y ait une obligation quelconque d’atteindre le capital social maximum statutaire. La Société de Gestion mentionne dans chaque bulletin d’information, les mouvements intervenus dans le capital au cours de la période précédente. Au 31 décembre 2024, le capital social effectif s’élevait à cent soixante-treize millions huit cent quatre-vingt-douze mille (173   892   000)   d’euros divisé en quatre cent trente quatre mille sept cent trente (434 730) parts sociales de quatre cents (400) euros de valeur nominale. A la date de réalisation de la fusion avec la SCPI AESTIAM CAP’HEBERGIMMO, le capital social nominal est ainsi fixé à montant à [•] euros, divisé en [•] parts de quatre cents (400) euros chacune. Les parts ont été intégralement libérées. » Conseil de surveillance 15 ème résolution A la suite de la réalisation de la fusion par voie d’absorption de société Absorbée par la société Aestiam Pierre Rendement, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide que les membres du Conseil de Surveillance de la SCPI Absorbée deviendront de plein droit membres du Conseil de Surveillance de la SCPI Aestiam Pierre Rendement. A cet effet l’assemblée générale extraordinaire déroge expressément aux dispositions de l’article 21 des statuts relatifs à la durée des mandats du conseil de surveillance et à leur nombre. Leurs mandats auront une durée qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025. Il sera alors procédé à une nouvelle élection des membres du Conseil de la SCPI Aestiam Pierre Rendement. L’Assemblée Générale décide de fixer à 28 000 euros la somme allouée à titre de jetons de présence, au titre de l’année 2025, pour l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Modification de terminologie 16 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide d’approuver dans tous les articles concernés des statuts, le remplacement des termes « SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT » et « SCPI » par le terme « Société ». Modification de la politique d’investissement 17 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et sous réserve de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers, décide de modifier, dans le paragraphe « Objectifs et Politique d’investissement » de la note information, le paragraphe comme suit : Ancienne rédaction : « La vocation de la SCPI Aestiam Pierre Rendement est de permettre aux épargnants, quelle que soit leur capacité d’investissement, d’avoir la possibilité d’investir dans un patrimoine immobilier de locaux commerciaux. A ce titre, elle est destinée à constituer un patrimoine immobilier diversifié propre à assurer un objectif de distribution d’un dividende potentiel, objectif de gestion non garanti. Pour cela, l’objectif de la Société est de poursuivre son développement en menant une politique d’investissement principalement axée vers les murs de boutiques de qualité situés à Paris, en région parisienne et dans les grandes métropoles de province afin de mieux dimensionner la SCPI dans un marché où la concentration s’est encore accélérée ces dernières années et où la taille est devenue un des critères majeurs de sélection des souscripteurs. Aussi, la SCPI Aestiam Pierre Rendement élargit, depuis 2016, sa politique d’investissement en l’orientant vers des métropoles européennes économiquement vives, permettant une plus grande répartition des risques locatifs. L’acquisition de ces murs pourra se réaliser par acquisition directe de murs d’immeuble achevés, en état futur d’achèvement ou à construire, ainsi que par acquisition de parts de sociétés de personnes (principalement des SCI) ou toutes autres sociétés autorisés par la législation et la réglementation en vigueur. Le patrimoine immobilier se compose au 31 décembre 2021 de 204 actifs immobiliers d’une surface totale de 172 577 m² répartis ainsi : 67 % de commerces 21 % d’hôtels / séminaires 9 % de bureaux 3 % d’enseignement La répartition géographique s’établit ainsi : 64 % localisé à Paris et en région parisienne, et pour le reste en province à l’exception de 6 % d’investissement en zone euro. Elle poursuit une politique d’investissement principalement axée vers des actifs de qualité situés à Paris, en région parisienne, dans les grandes métropoles de province et en zone Euro. Ces immeubles ont vocation à être donnés en location, en fonction de l’environnement du marché de l’immobilier d’entreprise. Dans les conditions définies aux articles L 214-114 dernier alinéa et R 214-157 3 du Code monétaire et financier, la Société pourra céder des éléments du patrimoine immobilier afin de dégager des plus-values, réduire ou solder des emprunts et réaliser de nouveaux investissements dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Le taux de rendement pourra évoluer sensiblement selon l’évolution de la conjoncture immobilière. Il est rappelé par ailleurs que la rentabilité de la SCPI s’apprécie au regard des revenus générés mais également en fonction de la valeur de revente des parts. La Société s’interdit, en principe, d’acquérir des immeubles appartenant à ses fondateurs ou à des sociétés de leur Groupe. Si le cas se produisait néanmoins, l’acquisition serait placée sous le régime légal des apports en nature et ferait l’objet d’une expertise préalable par un expert immobilier indépendant accepté par l’autorité des marchés financiers. Les moyens pour acquérir ces actifs sont les capitaux collectés et le recours à l’emprunt pour un montant maximal fixé annuellement par l’Assemblée Générale des Associés, comme cela est détaillé en « Recours à l’emprunt » ci-après. » Nouvelle rédaction : « Dans le cadre de sa politique d’investissement, la Société a pour objectif de constituer et de gérer un patrimoine immobilier diversifié (commerces, hôtels / tourisme / loisirs, logistique / locaux d’activités, santé / éducation, bureaux, etc.). Les immeubles sont majoritairement situés en France. A titre de diversification, la Société peut détenir des actifs immobiliers dans d’autres pays de la Zone Euro. Dans l’objectif de mutualisation, la SCPI vise une taille moyenne des actifs ne dépassant pas 8 millions d’euros à l’échelle de la SCPI. » Modification de l’article 1 des statuts « Forme » 18 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 1 des statuts « Forme » comme suit : Ancienne rédaction : Article 1 – Forme « La SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT est une société civile de placement immobilier à capital variable faisant offre au public de ses parts sociales, régie par : - les articles 1832 et suivants du Code civil, - le décret n°78-704 du 3 juillet 1978, - les articles L 231-1 et suivants du Code de commerce, - les articles L 214-24 et suivants, L 214-86 et suivants, L 231-8 et suivants et R 214-130 et suivants du Code Monétaire et Financier, - les articles 422-189 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, - tous les textes subséquents, - la présente note d’information et les statuts. » Nouvelle rédaction : Article 1 – Forme « La Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) à capital variable qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce, L. 214-24, L. 214-86 et suivants, L. 214-114 et suivants, L. 231-8 et suivants du Code monétaire et financier et R. 214-130 et suivants, les articles 422-189 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (ci-après « AMF »), ainsi que par tous les textes subséquents et les présents statuts. » Modification de l’article 2 des statuts « Objet » 19 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 2 des statuts « Objet » comme suit : Ancienne rédaction : Article 2 – Objet « La SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT a pour objet exclusif : - l’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. - l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. - La détention des droits réels visés à l’article R 214-155 du Code monétaire et financier. Les actifs immobiliers éligibles à l’actif de la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT sont ceux visés par les articles L 214-115 et R 214-155 du Code monétaire et financier. Dans le cadre de cette gestion, la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits actifs immobiliers, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des actifs immobiliers. Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R 214-157 du Code monétaire et financier. La SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT peut céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel et ce, conformément aux conditions arrêtées par l’article R 214-157 du Code monétaire et financier. En outre, il est possible à la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT de détenir : Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé de manière directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100% de l’actif de la société ; Des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10% de la valeur vénale du patrimoine immobilier. Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L 214-115 et R 214-156 du Code monétaire et financier. » Nouvelle rédaction : Article 2 – Objet « La Société a pour objet conformément à l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier, de procéder à : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier affecté à la location ; l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; l’acquisition de parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° et au 2 bis du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, contrôlées par la Société et répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier, telles que des sociétés civiles immobilières (SCI), les parts de ces sociétés pouvant représenter jusqu’à cent pour cent (100 %) de l’actif de la Société ; Dans la limite de dix pour cent (10 %) de la valeur vénale de son patrimoine immobilier : l’acquisition de parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier ne répondant pas aux conditions définies au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ; l’acquisition de parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ou d’organismes de placement collectif immobilier professionnels (OPPCI) et d’actions ou droits détenus dans tout autre type de fonds de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme ; l’acquisition de terrains nus situés dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un document d’urbanisme. Dans la limite des règles fixées par le Code monétaire et financier et le Règlement Général de l’AMF, la Société peut notamment : procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles en vue de leur location ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ; acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de tout procédé de production d’énergies renouvelables (en ce compris, la revente de l’électricité produite) ; céder des éléments de patrimoine dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; détenir des dépôts et des liquidités ; consentir sur ses actifs des garanties nécessaires (en ce notamment compris toutes sûretés réelles) à la conclusion des contrats relevant de son activité ; détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article L. 211-1 III du Code monétaire et financier, en vue de la couverture du risque de change et de taux ; conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins cinq pour cent (5 %) du capital social, et réaliser plus généralement toutes opérations compatibles avec les dispositions de l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier.» Modification de l’article 3 des statuts « Dénomination » 20 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 3 des statuts « Dénomination » comme suit : Ancienne rédaction : Article 3 – Dénomination « La Société a pour dénomination AESTIAM PIERRE RENDEMENT. » Nouvelle rédaction : Article 3 – Dénomination « La Société a pour dénomination Aestiam Agora. » Création de l’article 7 des statuts « Variabilité du capital – Retrait des associés » 21 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide d’ajouter un article 7 des statuts « Variabilité du capital – Retrait des associés » comme suit : Nouvel article : Article 7 – Variabilité du capital - Retrait des associés «  Fonctionnement de la variabilité Tout associé peut se retirer de la Société, conformément à la clause de variabilité du capital figurant aux présents statuts, sous réserve que l’exercice de son droit n’ait pas pour conséquence de diminuer le capital de sorte qu’il devienne inférieur à la plus élevée des limites suivantes : 10 % (dix pour cent) du capital social maximum statutaire ; 90 % (quatre-vingt-dix pour cent) du capital social effectif constaté par la Société de Gestion au terme de l’exercice écoulé ; 760 000 euros (capital social minimum d’une SCPI). Cette faculté de retrait est limitée par les dispositions suivantes : le capital social de la Société ne pourra pas diminuer de manière automatique du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante sauf création et dotation du fonds de remboursement prévu par l’article 422-231 du Règlement Général de l’AMF à la suite à une décision prise lors d’une Assemblée Générale Ordinaire. Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital tant qu’il existe, sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement Général de l’AMF, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. En dehors des retraits, le capital social peut aussi, à tout moment, être réduit par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sans qu’il puisse, toutefois, être ramené à un montant inférieur à sept cent soixante mille euros (760   000)   euros. Retrait des associés Modalités de retrait Un même associé ne peut passer qu’un (1) ordre de retrait à la fois. En dehors des possibilités de cession prévues à l’article 12, tout associé peut se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, l'exercice de ce droit étant limité selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait, comportant le nombre de parts en cause, devront être faites par courrier recommandé ou par tout autre moyen avec accusé de réception. Elles seront prises en considération dans l'ordre chronologique de leur réception et dans la limite des souscriptions existantes. Les parts remboursées seront annulées. Lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze (12) mois représentent au moins dix pour cent (10 %) des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’AMF. Dans les deux (2) mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. L’inscription sur un registre des ordres d’achat et de vente, constitue une mesure appropriée et emporte la suspension des demandes de retrait. Les rapports de la Société de Gestion et du Commissaire aux Comptes ainsi que les projets de résolutions sont transmis à l’AMF un (1) mois avant la date de l’Assemblée Générale. Prix de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Lorsque les demandes de retrait de parts sont compensées par des souscriptions, la valeur de retrait correspond au prix de souscription en vigueur diminué de la commission de souscription hors taxes. Lorsque les demandes de retrait de parts ne sont pas compensées par des souscriptions et sous réserve de la dotation du fonds de remboursement, le prix de retrait ne pourra être supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à cette même valeur diminuée de dix pour cent (10 %), sauf autorisation de l’AMF. Fonds de remboursement Afin de pouvoir satisfaire des demandes de retrait non compensées, la Société de Gestion, s’il elle le juge nécessaire, pourra soumettre à l’Assemblée Générale, la création et la dotation d’un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité des parts. Ce fonds sera alimenté par le produit des cessions d’éléments d’actifs du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels, dans la limite du montant maximum de dotation du fonds de remboursement fixé par l’Assemblée Générale. Les modalités de fonctionnement et son montant effectif sont arrêtés par la Société de Gestion. La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement fait l'objet d'un rapport motivé de la Société de Gestion, porté préalablement à la connaissance des associés et de l'AMF. Suspension de la variabilité La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier, etc.), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait, au prix de retrait en vigueur, demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins trois (3) mois, et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la Société qu’elles représentent. Cette décision entraine : L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre ; L’interdiction d’augmenter le capital social effectif ; La soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la Société telle que définie ci-après. Rétablissement de la variabilité Dans les conditions définies par la note d’information de la Société, les effets de la variabilité du capital pourront être rétablis sur décision de la Société de Gestion après (i) consultation du Conseil de Surveillance, (ii) information préalable des associés, du dépositaire et de l’AMF par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier, etc.). Le rétablissement de la variabilité du capital social entraîne : L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts en attente sur le registre des ordres du marché secondaire ; La fixation d’un prix de souscription qui s’inscrit dans la limite légale de plus ou moins 10 % (dix pour cent) de la dernière valeur de reconstitution connue ; La reprise des souscriptions et la possibilité pour la Société d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. » Modification de l’article 7 des statuts « Augmentation du capital social effectif » 22 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 7 des statuts « Augmentation du capital social effectif » comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 – Augmentation du capital social effectif « Pouvoirs de la Société de Gestion La Société de Gestion a tous pouvoirs : Pour augmenter le capital dans la limite du capital social maximum statutaire, Fixer les modalités de souscription des parts et de retrait, notamment le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, les conditions de libérations, Limiter ou suspendre la collecte après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier…), dès lors qu’elle constate que les demandes de souscriptions de parts nouvelles sont sensiblement supérieures à la capacité d’investissement de la SCPI, Et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital social effectif tant qu’il existe sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. Modalités de souscription Toute souscription des parts est constatée par un bulletin de souscription. Aucune souscription de parts de la SCPI ne pourra être réalisée par une US PERSON telle que définie par la loi dite « FATCA » n°2014-1098 du 29 septembre 2014 portant approbation de l’accord fiscal entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Les modalités d’enregistrement sont fixées par la Société de Gestion. Celles-ci seront précisées dans la notice, la note d’information et sur le bulletin de souscription. Libération des parts La partie comprise entre : « Les parts sont libérées […] prime d’émission. » demeure inchangée. Date d’entrée en jouissance Dans les conditions fixées par la note d’information de la SCPI, la Société de Gestion fixe la date d’entrée en jouissance des parts. Minimum de souscription La Société de Gestion fixe le nombre minimum de parts à souscrire par tout nouvel associé. Ce nombre sera précisé dans la notice, la note d’information et sur le bulletin de souscription. Prix de souscription La partie comprise entre : « Le prix de souscription […] reconstitution de son patrimoine. » demeure inchangée. Prime d’émission et prime de fusion La partie comprise entre : « Les primes d’émission […] sur la prime d’émission. » demeure inchangée. Nouvelle rédaction : Article 8 – Augmentation du capital social effectif « Pouvoirs de la Société de Gestion La Société de Gestion a tous pouvoirs : Pour augmenter le capital dans la limite du capital social maximum statutaire, Fixer les modalités de souscription des parts et de retrait, notamment le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, les conditions de libération, Limiter ou suspendre la collecte après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier, etc.), dès lors qu’elle constate que les demandes de souscriptions de parts nouvelles sont sensiblement supérieures à la capacité d’investissement de la SCPI, Et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Le dernier paragraphe est supprimé. Libération des parts La partie comprise entre : « Les parts sont libérées […] prime d’émission. » demeure inchangée. Date d’entrée en jouissance La date d’entrée en jouissance des parts est prévue dans la note d’information. Minimum de souscription « La Société de Gestion fixe le nombre minimum de parts à souscrire par tout nouvel associé. Ce nombre sera précisé dans la note d’information et sur le bulletin de souscription. » Prix de souscription La partie comprise entre : « Le prix de souscription […] reconstitution de son patrimoine. » demeure inchangée. Prime d’émission La partie comprise entre : « Les primes d’émission […] sur la prime d’émission. » demeure inchangée. A assurer l’égalité entre les associés.  Suppression de l’article 8 des statuts « Retrait des associés » 23 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer l’article 8 des statuts « Retrait des associés ». Les dispositions de cet article sont désormais intégrées au nouvel article 7 intitulé « Variabilité du capital – Retrait des associés » et développées dans la note d’information ». Modification de l’article 9 des statuts « Droits attachés aux parts sociales » 24 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 9 des statuts « Droit attaché aux parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 9 – Droit attaché aux parts sociales « Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices (compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles) à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales ou décisions collectives des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la SCPI. Il est précisé à cet égard qu’en cas de cession, le cédant cesse de participer aux distributions de revenus et à l’exercice de tout droit à partir du premier jour du premier mois au cours duquel la cession est enregistrée sur le registre des associés. Le cessionnaire en acquiert la jouissance à la même date. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur le registre des associés. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé dans la SCPI résulteront des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, et des cessions ou transferts de parts régulièrement consenties. Il n’existe plus de certificats de parts sociales. Ceux antérieurement émis sont devenus sans objet et inopposables. » Nouvelle rédaction : Article 9 – Droits attachés aux parts sociales « Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales ou décisions collectives des associés. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur le registre des associés. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé dans la Société résulteront des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, et des cessions ou transferts de parts régulièrement consenties. Sur décision de la Société de Gestion, la souscription de parts pourra être fractionnée. Les parts sociales de la Société pourront être décimalisées en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. » Modification de l’article 10 des statuts « Obligations attachées aux parts sociales » 25 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 10 des statuts « Obligations attachées aux parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 10 – Obligations attachées aux parts sociales « Dans leurs rapports entre eux, les Associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. La responsabilité des Associés ne peut être mise en cause que si la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT a été préalablement et vainement poursuivie. Conformément à l’article L 214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. » Nouvelle rédaction : Article 10 – Obligations attachées aux parts sociales « Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. Conformément à l’article L. 214-89 du Code monétaire et financier et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. L’associé qui cesse de faire partie de la Société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq (5) ans envers les associés et envers les tiers, de toutes obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L. 231-6 du Code de commerce. » Modification de l’article 11 des statuts « Indivisibilité des parts sociales » 26 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 11 des statuts « Indivisibilité des parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 11 – Indivisibilité des parts sociales « Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la SCPI qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. En cas de démembrement de parts, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et toutes communications relatives aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires leurs seront adressées. Le nu-propriétaire peut participer aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. L’usufruitier est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et le nu-propriétaire est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires. Nonobstant ce qui précède, le vote concernant la résolution de l’affectation des bénéfices qui relève d’une Assemblée Générale Extraordinaire est attribué à l’usufruitier. » Nouvelle rédaction : Article 11 – Indivisibilité des parts sociales « Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. En cas de démembrement de parts, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et toutes communications relatives à ces Assemblées leur seront adressées. L’usufruitier est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et le nu-propriétaire est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires. » Modification de l’article 12 des statuts « Transmission des parts sociales » 27 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 12 des statuts « Transmission des parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 12 – Transmission des parts sociales Transmission entre vifs « Les transmissions entre vifs sont soumises à l’agrément préalable de la Société de Gestion. En outre, il est précisé que : toute transmission de parts à une US Person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers est interdite ; toute transmission de parts par donation doit être constatée par un acte notarié au sens de l’article 931 du Code civil. Agrément Les parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT qu’avec l’agrément préalable de la Société de Gestion. A l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les noms, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. La remise par le souscripteur du bulletin de souscription accompagné du versement du prix de souscription auprès de la Société de Gestion vaut pour celui-ci demande d’agrément. Dans les deux (2) mois de la réception de cette lettre recommandée et du bulletin de souscription, la Société de Gestion notifie sa décision à l’associé vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande, l’agrément est considéré comme donné. Refus d’agrément Si la Société de Gestion se refuse à agréer le cessionnaire proposé, elle doit, dans le délai d’un (1) mois à compter de la notification de son refus, faire acquérir les parts soit par un associé, ou à défaut, un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT en vue d’une réduction de capital. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si dans le délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, sauf prorogation par décision de justice conformément à la loi, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est réputé acquis. Si la Société de Gestion n’agrée pas le souscripteur, elle est tenue de rembourser au souscripteur le prix de souscription qu’il lui a versé dans un délai

Description : AESTIAM PIERRE RENDEMENT (la « Société Absorbante ») Société Civile de Placement I mmobilier à capital variable 90 rue de Miromesnil – 75008 PARIS 378 557 425 RCS PARIS AESTIAM CAP’HEBERGIMMO (la « Société Absorbée  ») Société Civile de Placement I mmobilier à capital variable 90 rue de Miromesnil – 75008 PARIS 793 062 993 RCS PARIS AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 avril 2025, il a été établi un projet de fusion par d’absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante , selon les modalités suivantes (la « Fusion ») : Motifs et buts de la fusion Le but de la Fusion est de constituer une société de taille plus significative dont les actifs immobiliers présenteraient une valorisation à la d ate de r éalisation de la fusion autour de 469.585.260,00 euros, qui aura les moyens de mieux valoriser ses actifs. La réunion des patrimoines permettra de faire bénéficier l’ensemble des associés : d’une stratégie d’investissement portant sur une gamme d’actifs immobiliers de secteurs d’activité diversifiés (hôtellerie, commerces, séminaires, etc.), permettant de limiter le risque de concentration des investissements sur un seul secteur ; d’une mutualisation plus large des risques locatifs, l’effet de taille permettant d’augmenter le nombre d’actifs immobiliers et de locataires et d’atténuer l’incidence de la défaillance ou du départ d’un locataire ; d’une mutualisation plus large des emplois (investissement, travaux, etc.) et des ressources (collecte, financement, arbitrage, etc.) qui permet une plus grand e flexibilité dans la gestion des actifs et des financements ; et d’une politique commerciale portant sur un véhicule unique, entraînant une meilleure perception des distributeurs et des investisseurs, et apportant une meilleure lisibilité s’agissant d’une stratégie présentant des similitudes. La Fusion permettrait ainsi pour le véhicule de renforcer son positionnement sur le marché, avec une taille significative, offrant ainsi aux associés de la Société Absorbante et de la Société Absorbée une plus grande capacité de collecte et d’investissement. Conditions de la fusion La Fusion prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2025. Les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis cette date seront donc, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante à compter de cette même date. Comptes retenus pour établir les conditions de la fusion Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pour l'exercice clos le 31 décembre 202 4 , arrêtés par les organes de gestion respectifs de la Société Absorbante et de la Société Absorbée et certifiés par les commissaires aux comptes respectifs des parties . Méthode d'évaluation des apports et principes de détermination de la parité d'échange de la fusion La parité d’échange est déterminée en combinant les valeurs de réalisation et de rendement, avec une pondération respective de 45 % et 55 %. Elle ressort à 0, 22669 de la Société Absorbante pour 1 part de la Société Absorbée. Apports à la Société Absorbante Dans le cadre de la Fusion, les éléments d'actifs et de passifs de la Société Absorbée seront transmis à leur valeur vénale telle que ressortant des valeurs estimées de l’état du patrimoine des comptes annuels clos au 31 décembre 202 4 . Sur cette base : Le montant total des actifs compris dans l'apport-fusion s'élève à : 84.550.725,22 euros. Le passif pris en charge par la Société Absorbante s'élève à : 21.142.158,15 euros L'actif net apporté par la Société Absorbée s'élève donc à : 63.408.567,07 e uros Rémunération des apports Les parts nouvelles de la Société Absorbante créées en rémunération de la fusion porteront jouissance rétroactive au 1 er janvier 202 5 . Traitement des rompus Dans le cas où un associé de la Société Absorbée ne pourrait obtenir en échange de ses parts un nombre entier de parts de la Société Absorbante , il pourra recevoir conformément à l'article R. 214-154 du Code monétaire et financier : soit le nombre entier de Parts Sociales Nouvelles de la Société Absorbante immédiatement supérieur, moyennant un versement complémentaire effectué en numéraire par l'associé à la Société Absorbante , soit le nombre entier de Parts Sociales Nouvelles de la Société Absorbante immédiatement inférieur, accompagné d'un remboursement du rompu effectué par la Société Absorbante au profit de l'associé. Le versement complémentaire et le remboursement du rompu sont calculés à partir de la valeur de la part de la Société Absorbante retenue pour déterminer la parité de fusion, soit 8 18 , 66 euros. A estiam , en sa qualité de Société de Gestion de la Société Absorbée , demandera, s'il y a lieu, aux associés de la Société Absorbée d'effectuer un choix par écrit dans le délai de quinze ( 15 ) jours calendaires à compter de la date de l'assemblée générale de la Société Absorbante appelée à statuer sur la Fusion au moyen d'un coupon réponse qui leur sera adressé. L'associé qui ne se sera pas prononcé dans le délai mentionné ci-dessus sera réputé avoir opté pour le remboursement en numéraire. Le droit de remboursement en numéraire ou à versement complémentaire ne pourra toutefois jouer que pour le rompu résiduel de chaque porteur de parts (compte tenu de l'ensemble des parts qu'il détient) et non pour chacune des parts détenues Prime de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Absorbée , soit 34 . 199 . 367 , 07 euros et le montant définitif de l'augmentation de capital de la Société Absorbante qui résulte du rapport d'échange retenu après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de la Société Absorbée entre (i) le versement complémentaire à titre de souscription et (ii) le remboursement du rompu, constituera une prime de fusion. Conditions suspensives La Fusion et l'augmentation de capital de la Société Absorbante qui en résulte seront définitivement réalisées le dernier jour ouvrable du mois au cours duquel la dernière des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion sera levée ou réalisée. Dissolution de la S ociété A bsorbée La réalisation de la Fusion-absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante entraînera la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante. Marché des parts Conformément à l'article 422-211 du Règlement général de l'Autorité des M archés F inanciers, Aestiam a décidé, après en avoir informé l'Autorité des marchés financiers, de suspendre le marché des parts de la Société Absorbante et de la Société Absorbée à compter du 5 mai 2025 , ce qui signifie que pendant cette période aucune demande de souscription et de retrait ne pourra être prise en compte. Les ordres inscrits sur le registre de la Société Absorbante et de la Société Absorbée non exécutés à la Date de Suspension seront annulés par la Société de Gestion et les associés concernés en seront informés par courrier ou courriel nominatif. Du 1er juillet 2025 au 31 août 2025, les associés concernés par l’annulation de leurs ordres à la Date de Suspension auront la possibilité de réitérer leur ordre de retrait. Le montant de chaque ordre réitéré représentera un montant inférieur ou égal à celui de l’ordre annulé lors de la suspension des marchés primaires. A l’issue du 1er septembre 2025, le marché primaire de la Société Absorbante reprendra. Les ordres ainsi réitérés prendront rang sur le registre de la Société Absorbante en fonction de la date à laquelle ils avaient été inscrits sur leur registre d’origine, qu’il s’agisse de celui de la Société Absorbée ou de la Société Absorbante. Dépôt au greffe Conformément à l'article R. 214-152 du C ode monétaire et financier, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris .

Description : Aestiam Pierre Rendement Société Civile de Placement Immobilier Capital au 31 décembre 202 3  : 174 142 000 euros Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil à Paris (75008) RCS PARIS 378.557.425 Avis de deuxième convocation L’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI Aestiam Pierre Rendement convoquée le mercredi 19 juin 2023 à 14h00 au siège social de la Société, n’ayant pas pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 26 juin 2024 à 14h00 à l’auditorium - 2 place Rio de Janeiro - 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes, constatation du capital et quitus Approbation de l’affectation du résultat 202 3 Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société Cessions d’actifs Recours à l’emprunt Frais de déplacement Rémunération du Conseil de Surveillance Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance Dotation du fonds de remboursement Renouvellement de l’expert immobilier Election des membres du Conseil de Surveillance Pouvoirs RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes , constatation du capital et quitus 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 174 142   000   € composé de 435 355 parts sociales au nominal de 400 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2023. Approbation de l’affectation du résultat 202 3 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 17 723 108 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 20 2 3 17 723 108 € Report à nouveau 1 858 314 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission - € Résultat disponible 19 5 8 1 422 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 1 8 165 994 € Report à nouveau après affectation du résultat 1  415 428 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 40,45 € en 2023. Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 202 3 , - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BNP P ARIBAS REAL ESTATE VALUATION, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 202 3 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur comptable 300 199 359 € 689 , 55 € Valeur de réalisation 347 024 789 € 797 , 11 € Valeur de reconstitution 418 407 478 € 9 61 , 07 € Cessions d’actifs 5 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l’exercice 2023 : - En avril 2023, la SCPI a cédé 741 m² de bureaux situés Tour Eve La Défense à Puteaux (92) pour un montant de 2 084 000 € net vendeur. - En mai 2023, la SCPI a cédé 1 200 m² de commerces situés Le Chêne St-Armand à Saint-Dizier (52) pour un montant de 750 000 € net vendeur. Recours à l’emprunt 6 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 16 (Attributions et pouvoirs) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. Etant précisé que les emprunts et la dette bancaire ne pourront pas excéder 20 % de la capitalisation de la SCPI. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 7 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 650 € par personne et par réunion. Rémunération du Conseil de Surveillance 8 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à verser, à titre de jetons de présence, une somme globale de 18 000 € qui sera répartie entre les membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l’article 20-5 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 9 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 2025 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 2024, d’un montant de 2 048 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,004 € par part, est prise en charge par la SCPI. Dotation du fonds de remboursement 1 0 ème résolution : L’assemblée générale, • décide, conformément aux dispositions de l’article 8.2 des statuts et des articles 422-231 à 422-233 du Règlement général de l’AMF : - que l’allocation au fonds de remboursement des parts correspondra désormais à un montant maximum défini dans la limite du plus bas des plafonds suivants : du prix de retrait de toutes les parts en attente de retrait par voie de compensation et, des capacités annuelles de la Société déduction faite des sommes déjà affectées au fonds de remboursement. - d’autoriser la société de gestion à allouer au fonds de remboursement une ou plusieurs tranches et dans la limite du plafond mentionné ci-dessus des sommes prélevées sur les cessions d’éléments d’actifs réalisés à compter du 1 er septembre 2022, dès lors que les parts en attente de remboursement représentent à la date d'allocation effective au fonds de remboursement, plus de 0,5 % du montant du capital de la société, et jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; - d’autoriser la société de gestion à procéder aux remboursements des associés, dès lors que les parts en attente de remboursement représenteront plus de 0,5 % du montant du capital de la société ; • décide que les remboursements seront effectués sur la base de 720,00€ par part, correspondant à la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale diminuée de 9,67 % ; • charge la société de gestion de lui rendre compte des allocations et remboursements effectués ; • prend acte que tout associé ayant refusé le remboursement par le biais du fonds de remboursement ne se verra pas proposer à nouveau cette faculté (i) avant un délai de douze mois à compter de la réception par la société de gestion de la notification de son refus ou au terme du délai de réponse qui lui était imparti et (ii) une fois le fonds de remboursement proposé, de manière chronologique, une première fois à tous les associés pour lesquels il n'a pas été proposé. Renouvellement de l’expert immobilier 11 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION dont le siège social est situé 167 quai de la bataille de Stalingrad à Issy-Les-Moulineaux en qualité d'expert immobilier pour une durée de cinq années, soit au plus tard en juin 2029 à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2028. Election des membres du Conseil de Surveillance 12 ème résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant : - d'une part l'échéance des douze mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : M. ALZON Pierre, M. DE GELOES Bertrand, M. BATTISTELLI Antoine, M. BLICQ Olivier, M. BOUGET Yves, M. ROLAND Michel, M. SCHWARTZ Eric, SARL CSIM représentée par Mme PONTABRY Dany, SC LA PERRIERE représentée par M. MAITRE Joël, MMA VIE SA représentée par M. VALEAU Xavier, SARL PROJEC représentée par M. PROCUREUR Jean-Pierre, Société SNRT représentée par M. CHUPIN Dominique, - d'autre part, au vu des candidatures exprimées de : Nom et Prénom Année de naissance Adresse Nbre de parts (TP/NP/USU) Membres du Conseil depuis Nbre de mandat détenu dans d’autres SCPI Activité / Profession ALZON Pierre 1963 MAISONS-LAFITTE (78) 879 2006 2 Président de la Sté RCI-Jeux BATTISTELLI Antoine 1953 NEUILLY SUR SEINE (92) 150 2012 Trésorier de la Fondation des mines BLICQ Olivier 1957 LILLE (59) 10 2002 14 Investisseur privé BOUGET Yves 1952 DINAN (22) 462 2018 4 Retraité (Kinésithérapeute libéral) SARL CSIM représentée par Mme PONTABRY Dany CANNES (06) 500 2015 3 DE GELOES Bertrand 1947 VANNES (56) 314 2002 10 Chef d’entreprise MMA VIE SA représentée par M. VALEAU Xavier LE MANS (72) 17 175 2002 SARL PROJEC représentée par M. PROCUREUR Jean-Pierre CHAUMONT (52) 1 209 2018 2 ROLAND Michel 1944 PARIS (75) 673 2002 1 Avocat SNRT SA représentée par M. CHUPIN Dominique BORDEAUX (33) 4 286 2006 10 SCHWARTZ Eric 1961 COURBEVOIE (92) 510 2021 3 Président de la SAS Sunesis BONISCHOT Hervé 1964 CHAMPIGNEULLES (54) 90 3 Gestionnaire pour compte propre CATTIN Michel 1948 CHAPELLE D’HUIN (25) 110 15 Consultant en stratégie auprès d’un réseau d’exploitations agricoles DESMARE S T Christian 1961 SAINT ISMIER (38) 25 5 Ingénieur dans le secteur de la construction électrique DURAND Philippe 1961 PARIS (75) 23 Directeur Pilotage & Contrôles, Société Uptevia JONIAUX Christophe 1977 SAINT LOUBES (33) 14 Responsable administratif et financier KIMMEL Olivier 1978 CROZON (29) 18 2 Conseiller en immobilier pour le réseau Axo SAS LAFFITTE INVESTISSEMENT représentée par M. LENFANT David PARIS (75) 104 2 LORAND Patrick 1953 LE TOUQUET (62) 160 Gérant d’une Société de formations MOLIERE Jean-Pierre 1965 LE PECQ (78) 119 2 Directeur d’Opérations Immobilières SCI OSOLEIL représentée par M. ROL Aurélien LEVALLOIS PERRET (92) 104 2 PARE Jean-Yves 1961 CARQUEFOU (44) 40 1 Responsable administratif cabinet de courtage en assurance de personnes RONCIERE Emmanuel 1985 BARENTIN (76) 11 Proviseur adjoint du Lycée professionnel éducation national WILBERT Philippe 1961 SAINT JEAN DE LUZ (64) 212 Administrateur adjoint de la Croix Rouge Française Direction territoriale 33 Nomme ou renouvelle les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votant par correspondance (étant rappelé que le Conseil de Surveillance est composé de huit associé au moins et douze au plus). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n'ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de huit l'effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l'élection d'un associé en qualité de membres du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l'article 422-201 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026. Pouvoirs 1 3 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** Conformément à l’article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation.

Description : Aestiam Pierre Rendement Société Civile de Placement Immobilier Capital au 31 décembre 202 3  : 174 142 000 euros Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil à Paris (75008) RCS PARIS 378.557.425 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la SCPI Aestiam Pierre Rendement sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 19 juin 2 024 à 14h00 qui se tiendra dans les locaux de Aestiam, 90 rue de Miromesnil 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes, constatation du capital et quitus Approbation de l’affectation du résultat 202 3 Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société Cessions d’actifs Recours à l’emprunt Frais de déplacement Rémunération du Conseil de Surveillance Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance Dotation du fonds de remboursement Renouvellement de l’expert immobilier Election des membres du Conseil de Surveillance Pouvoirs RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes , constatation du capital et quitus 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 174 142 000 € composé de 435 355 parts sociales au nominal de 400 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2023. Approbation de l’affectation du résultat 202 3 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 17 723 108 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 20 2 3 17 723 108 € Report à nouveau 1 858 314 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission - € Résultat disponible 19 5 8 1 422 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 1 8 165 994 € Report à nouveau après affectation du résultat 1  415 428 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 40,45 € en 2023. Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 202 3 , - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BNP P ARIBAS REAL ESTATE VALUATION, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 202 3 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur comptable 300 199 359 € 689 , 55 € Valeur de réalisation 347 024 789 € 797 , 11 € Valeur de reconstitution 418 407 478 € 9 61 , 07 € Cessions d’actifs 5 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l’exercice 2023 : - En avril 2023, la SCPI a cédé 741 m² de bureaux situés Tour Eve La Défense à Puteaux (92) pour un montant de 2 084 000 € net vendeur. - En mai 2023, la SCPI a cédé 1 200 m² de commerces situés Le Chêne St-Armand à Saint-Dizier (52) pour un montant de 750 000 € net vendeur. Recours à l’emprunt 6 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 16 (Attributions et pouvoirs) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. Etant précisé que les emprunts et la dette bancaire ne pourront pas excéder 20 % de la capitalisation de la SCPI. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 7 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 650 € par personne et par réunion. Rémunération du Conseil de Surveillance 8 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à verser, à titre de jetons de présence, une somme globale de 18 000 € qui sera répartie entre les membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l’article 20-5 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 9 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 2025 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 2024, d’un montant de 2 048 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,004 € par part, est prise en charge par la SCPI. Dotation du fonds de remboursement 1 0 ème résolution : L’assemblée générale, • décide, conformément aux dispositions de l’article 8.2 des statuts et des articles 422-231 à 422-233 du Règlement général de l’AMF : - que l’allocation au fonds de remboursement des parts correspondra désormais à un montant maximum défini dans la limite du plus bas des plafonds suivants : du prix de retrait de toutes les parts en attente de retrait par voie de compensation et, des capacités annuelles de la Société déduction faite des sommes déjà affectées au fonds de remboursement. - d’autoriser la société de gestion à allouer au fonds de remboursement une ou plusieurs tranches et dans la limite du plafond mentionné ci-dessus des sommes prélevées sur les cessions d’éléments d’actifs réalisés à compter du 1 er septembre 2022, dès lors que les parts en attente de remboursement représentent à la date d'allocation effective au fonds de remboursement, plus de 0,5 % du montant du capital de la société, et jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; - d’autoriser la société de gestion à procéder aux remboursements des associés, dès lors que les parts en attente de remboursement représenteront plus de 0,5 % du montant du capital de la société ; • décide que les remboursements seront effectués sur la base de 720,00€ par part, correspondant à la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale diminuée de 9,67 % ; • charge la société de gestion de lui rendre compte des allocations et remboursements effectués ; • prend acte que tout associé ayant refusé le remboursement par le biais du fonds de remboursement ne se verra pas proposer à nouveau cette faculté (i) avant un délai de douze mois à compter de la réception par la société de gestion de la notification de son refus ou au terme du délai de réponse qui lui était imparti et (ii) une fois le fonds de remboursement proposé, de manière chronologique, une première fois à tous les associés pour lesquels il n'a pas été proposé. Renouvellement de l’expert immobilier 11 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION dont le siège social est situé 167 quai de la bataille de Stalingrad à Issy-Les-Moulineaux en qualité d'expert immobilier pour une durée de cinq années, soit au plus tard en juin 2029 à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2028. Election des membres du Conseil de Surveillance 12 ème résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant : - d'une part l'échéance des douze mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : M. ALZON Pierre, M. DE GELOES Bertrand, M. BATTISTELLI Antoine, M. BLICQ Olivier, M. BOUGET Yves, M. ROLAND Michel, M. SCHWARTZ Eric, SARL CSIM représentée par Mme PONTABRY Dany, SC LA PERRIERE représentée par M. MAITRE Joël, MMA VIE SA représentée par M. VALEAU Xavier, SARL PROJEC représentée par M. PROCUREUR Jean-Pierre, Société SNRT représentée par M. CHUPIN Dominique, - d'autre part, au vu des candidatures exprimées de : Nom et Prénom Année de naissance Adresse Nbre de parts (TP/NP/USU) Membres du Conseil depuis Nbre de mandat détenu dans d’autres SCPI Activité / Profession ALZON Pierre 1963 MAISONS-LAFITTE (78) 879 2006 2 Président de la Sté RCI-Jeux BATTISTELLI Antoine 1953 NEUILLY SUR SEINE (92) 150 2012 Trésorier de la Fondation des mines BLICQ Olivier 1957 LILLE (59) 10 2002 14 Investisseur privé BOUGET Yves 1952 DINAN (22) 462 2018 4 Retraité (Kinésithérapeute libéral) SARL CSIM représentée par Mme PONTABRY Dany CANNES (06) 500 2015 3 DE GELOES Bertrand 1947 VANNES (56) 314 2002 10 Chef d’entreprise MMA VIE SA représentée par M. VALEAU Xavier LE MANS (72) 17 175 2002 SARL PROJEC représentée par M. PROCUREUR Jean-Pierre CHAUMONT (52) 1 209 2018 2 ROLAND Michel 1944 PARIS (75) 673 2002 1 Avocat SNRT SA représentée par M. CHUPIN Dominique BORDEAUX (33) 4 286 2006 10 SCHWARTZ Eric 1961 COURBEVOIE (92) 510 2021 3 Président de la SAS Sunesis BONISCHOT Hervé 1964 CHAMPIGNEULLES (54) 90 3 Gestionnaire pour compte propre CATTIN Michel 1948 CHAPELLE D’HUIN (25) 110 15 Consultant en stratégie auprès d’un réseau d’exploitations agricoles DESMARE S T Christian 1961 SAINT ISMIER (38) 25 5 Ingénieur dans le secteur de la construction électrique DURAND Philippe 1961 PARIS (75) 23 Directeur Pilotage & Contrôles, Société Uptevia JONIAUX Christophe 1977 SAINT LOUBES (33) 14 Responsable administratif et financier KIMMEL Olivier 1978 CROZON (29) 18 2 Conseiller en immobilier pour le réseau Axo SAS LAFFITTE INVESTISSEMENT représentée par M. LENFANT David PARIS (75) 104 2 LORAND Patrick 1953 LE TOUQUET (62) 160 Gérant d’une Société de formations MOLIERE Jean-Pierre 1965 LE PECQ (78) 119 2 Directeur d’Opérations Immobilières SCI OSOLEIL représentée par M. ROL Aurélien LEVALLOIS PERRET (92) 104 2 PARE Jean-Yves 1961 CARQUEFOU (44) 40 1 Responsable administratif cabinet de courtage en assurance de personnes RONCIERE Emmanuel 1985 BARENTIN (76) 11 Proviseur adjoint du Lycée professionnel éducation national WILBERT Philippe 1961 SAINT JEAN DE LUZ (64) 212 Administrateur adjoint de la Croix Rouge Française Direction territoriale 33 Nomme ou renouvelle les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votant par correspondance (étant rappelé que le Conseil de Surveillance est composé de huit associé au moins et douze au plus). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n'ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de huit l'effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l'élection d'un associé en qualité de membres du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l'article 422-201 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026. Pouvoirs 1 3 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le mercredi 2 6 juin 202 4 à 14 heures, à l’Auditorium 2 place Rio de Janeiro 75008 PARIS, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : Aestiam Pierre Rendement Société Civile de Placement Immobilier Capital au 31 décembre 202 2  : 179 328 800 euros Siège Social : 9, rue de Téhéran à Paris (75008) RCS PARIS 378.557.425 Avis de deuxième convocation L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI Aestiam Pierre Rendement convoquée le mercredi 21 juin 202 3 à 14h00 au siège social de la Société, n’ayant pas pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte , le jeudi 2 9 juin 202 3 à 14h00 à l’auditorium - 2 place Rio de Janeiro - 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : A titre ordinaire Approbation des comptes, constatation du capital et quitus Approbation de l’affectation du résultat 202 2 Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société Cessions d’actifs Recours à l’emprunt Frais de déplacement Rémunération du Conseil de Surveillance Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du C onseil de S urveillance Dotation du fonds de remboursement Pouvoirs A titre extraordinaire Modification de l’article 8 « Retrait des associés » des statuts Pouvoirs RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes, constatation du capital et quitus 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 179 328 800 € composé de 448 322 parts sociales au nominal de 400 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31   décembre 2022. Approbation de l’affectation du résultat 202 2 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 1 9 484 905 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 202 2 19 484 905 € Report à nouveau 1  444 783 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission - € Résultat disponible 20 929 688 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 1 9 071 374 € Report à nouveau après affectation du résultat 1  858 314 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 42 , 54 € en 202 2 . Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 202 2 , - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 202 2 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur comptable 311  467 324 € 6 94 , 74 € Valeur de réalisation 3 71 442 530 € 8 28 , 52 € Valeur de reconstitution 4 46 608 466 € 9 96 , 18 € Cessions d’actifs 5 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l’exercice 2022 : - En juin 2022, la SCPI a cédé 1 815 m² de commerces situés 91 Lieudit le Seugnon à Saint-Dizier (52) pour un montant de 1 0 00 000 € net vendeur. - En juin 2022, la SCPI a cédé 950 m² de commerces situés 87/89 rue de Dunkerque à Armentières (59) pour un montant de 300 000 € net vendeur. - En septembre 2022, la SCPI a cédé 354 m² de commerces situés 39 rue Bischwiller à Schiltigheim (67) pour un montant de 600 000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 604 m² situé Bois de Coulange à Amneville les Termes (57) pour un montant de 1 100 000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 787 m² situé 26 rue des Métiers à Colmar (68) pour un montant de 1 330 000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 460 m² situé 1 bis rue des Frères Lumières à Colmar (68) pour un montant de 980 000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 545 m² situé 10 rue Joseph Graff à Holtzheim (67) pour un montant de 690 000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 477 m² situé 13 bis rue de la Griotte à Kingersheim (68) pour un montant de 650 000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 511 m² situé 4 rue Thomas Edison à Mundolsheim (67) pour un montant de 800 000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 659 m² situé 45 avenue du Général Patton à Saint Avold (57) pour un montant de 750 000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 349 m² situé ZA Ile Napoléon à Sausheim (68) pour un montant de 640 000 € net vendeur. Recours à l’emprunt 6 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion, conformément à l’article 16 des statuts de la SCPI (Attributions et pouvoirs), au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. Etant précisé que les emprunts et la dette bancaire ne pourront pas excéder 20 % de la capitalisation de la SCPI. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 7 ème résolution : La présente Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 650 € par personne et par réunion et ce, jusqu'à nouvelle décision. Rémunération du Conseil de Surveillance 8 ème résolution : Conformément à l’article 20-5 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 18 000 € qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 9 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle pour l’année 202 4 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 202 3 d’un montant de 1 829 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,004 € par part, est prise en charge par la SCPI. Dotation du fonds de remboursement 10 ème résolution : L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la société de gestion, après avoir pris acte : qu’au titre de l’autorisation de l’assemblée générale 2022 le fonds de remboursement a été doté à hauteur de 8.000.000 €, que 10 000 parts ont été retirées dans la cadre de ce fonds de remboursement pour un montant total de 8 000   000   €, de la persistance de demandes de retrait n’ayant pas pu être satisfaites depuis plus de trois mois, • décide, conformément aux dispositions de l’article 8.2 des statuts et des articles 422-231 à 422-233 du Règlement général de l’AMF : - que l’allocation au fonds de remboursement des parts correspondra désormais à un montant maximum défini dans la limite du plus bas des plafonds suivants : du prix de retrait de toutes les parts en attente de retrait par voie de compensation et, des capacités annuelles de la Société déduction faite des sommes déjà affectées au fonds de remboursement. - d’autoriser la société de gestion à allouer au fonds de remboursement une ou plusieurs tranches et dans la limite du plafond mentionné ci-dessus des sommes prélevées sur les cessions d’éléments d’actifs réalisés à compter du 1 er septembre 2022, dès lors que les parts en attente de remboursement représentent à la date d'allocation effective au fonds de remboursement, plus de 0,5 % du montant du capital de la société, et jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; - d’autoriser la société de gestion à procéder aux remboursements des associés, dès lors que les parts en attente de remboursement représenteront plus de 0,5 % du montant du capital de la société ; • décide que les remboursements seront effectués sur la base de 800,00€ par part, correspondant à la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale diminuée de 3,56 % ; • charge la société de gestion de lui rendre compte des allocations et remboursements effectués ; • prend acte que tout associé ayant refusé le remboursement par le biais du fonds de remboursement ne se verra pas proposer à nouveau cette faculté avant un délai de douze mois à compter de la réception par la société de gestion de la notification de son refus ou au terme du délai de réponse qui lui était imparti. Pouvoirs 11 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l'article 8 « Retrait des associés » des statuts 12 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 8 « Retrait des associés point 1.2.1 « Mode de transmission et d’inscription des demandes de retrait » des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article 8 - Retrait des associés § 1.2.1 – Mode de transmission et d’inscription des demandes de retrait « Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moyen du bulletin de retrait prévu à cet effet dûment complété et signé. Les demandes de retrait ne peuvent pas être transmises par fax ou par mail. Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription dans la limite où il existe des souscriptions. Pour être valablement inscrite sur le registre, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent notamment comporter les caractéristiques suivantes : l’identité et la signature du donneur d’ordre ; le nombre de parts concernées ; le prix et la date d’acquisition. Il est précisé en outre que si l’associé n’indique pas, par une mention expresse, que sa demande doit être exécutée totalement, la Société de Gestion pourra exécuter partiellement son ordre. Les modifications ou annulations de demande de retrait doivent être faites dans les formes et modalités identiques aux demandes initiales. La modification d’une demande de retrait inscrite : emporte la perte du rang d’inscription en cas d’augmentation du nombre de parts objet de la demande, ne modifie pas le rang d’inscription en cas de diminution du nombre de parts objet de la demande. »  Nouvelle rédaction : Article 8 - Retrait des associés § 1.2.1 – Mode de transmission et d’inscription des demandes de retrait « Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moyen du bulletin de retrait prévu à cet effet dûment complété et signé. Les demandes de retrait ne peuvent pas être transmises par fax ou par mail. Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription dans la limite où il existe des souscriptions. Pour être valablement inscrite sur le registre, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent notamment comporter les caractéristiques suivantes : l’identité et la signature du donneur d’ordre ; le nombre de parts concernées ; le prix et la date d’acquisition. Il est précisé en outre que si l’associé n’indique pas, par une mention expresse, que sa demande doit être exécutée totalement, la Société de Gestion pourra exécuter partiellement son ordre. Les modifications ou annulations de demande de retrait doivent être faites dans les formes et modalités identiques aux demandes initiales. La modification d’une demande de retrait inscrite : emporte la perte du rang d’inscription en cas d’augmentation du nombre de parts objet de la demande, ne modifie pas le rang d’inscription en cas de diminution du nombre de parts objet de la demande.    La durée de validité d’un ordre de retrait ou de remboursement est de douze (12) mois à compter de son inscription au registre. La société de gestion informe, au moins quinze (15) jours avant cette échéance l’associé retrayant par courrier recommandé avec avis de réception : de l’expiration prochaine de la validité de l’ordre de retrait. que le délai de validité de l’ordre de retrait peut être prorogé de douze (12) mois maximum sur demande expresse de l’associé retrayant reçue par la société de gestion au plus tard trois (3) jours ouvrés avant la date d’échéance de l’ordre. » Pouvoirs 1 3 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** Conformément à l’article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation.

Description : Aestiam Pierre Rendement Société Civile de Placement Immobilier Capital au 31 décembre 202 2  : 179 328 800 euros Siège Social : 9, rue de Téhéran à Paris (75008) RCS PARIS 378.557.425 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte Les associés de la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mercredi 21 Juin 2 02 3 à 1 4 h00 qui se tiendra à l’Auditorium – 2 place Rio de Janeiro 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes, constatation du capital et quitus Approbation de l’affectation du résultat 202 2 Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société Cessions d’actifs Recours à l’emprunt Frais de déplacement Rémunération du Conseil de Surveillance Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du C onseil de S urveillance Dotation du fonds de remboursement Pouvoirs Résolutions à caractère extraordinaire Modification de l’article 8 « Retrait des associés » des statuts Pouvoirs RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes , constatation du capital et quitus 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 179 328 800 € composé de 448 322 parts sociales au nominal de 400 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2022. Approbation de l’affectation du résultat 202 2 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 1 9 484 905 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 20 2 2 19 484 905 € Report à nouveau 1  444 783 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission - € Résultat disponible 20 929 688 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 1 9 071 374 € Report à nouveau après affectation du résultat 1  858 314 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 42 , 54 € en 202 2 . Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 202 2 , - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BNP P ARIBAS REAL ESTATE VALUATION, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 202 2 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur comptable 311  467 324 € 6 94 , 74 € Valeur de réalisation 3 71 442 530 € 8 28 , 52 € Valeur de reconstitution 4 46 608 466 € 9 96 , 18 € Cessions d’actifs 5 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l’exercice 2022 : - En juin 2022, la SCPI a cédé 1 815 m² de commerces situés 91 Lieudit le Seugnon à Saint-Dizier (52) pour un montant de 1   0 00   000   € net vendeur. - En juin 2022, la SCPI a cédé 950 m² de commerces situés 87/89 rue de Dunkerque à Armentières (59) pour un montant de 300   000   € net vendeur. - En septembre 2022, la SCPI a cédé 354 m² de commerces situés 39 rue Bischwiller à Schiltigheim (67) pour un montant de 600   000   € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 604 m² situé Bois de Coulange à Amneville les Termes (57) pour un montant de 1 100 000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 787 m² situé 26 rue des Métiers à Colmar (68) pour un montant de 1 330 000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 460 m² situé 1 bis rue des Frères Lumières à Colmar (68) pour un montant de 980 000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 545 m² situé 10 rue Joseph Graff à Holtzheim (67) pour un montant de 690 000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 477 m² situé 13 bis rue de la Griotte à Kingersheim (68) pour un montant de 650 000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 511 m² situé 4 rue Thomas Edison à Mundolsheim (67) pour un montant de 800 000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 659 m² situé 45 avenue du Général Patton à Saint Avold (57) pour un montant de 750 000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 349 m² situé ZA Ile Napoléon à Sausheim (68) pour un montant de 640 000 € net vendeur. Recours à l’emprunt 6 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 16 (Attributions et pouvoirs) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. Etant précisé que les emprunts et la dette bancaire ne pourront pas excéder 20 % de la capitalisation de la SCPI. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 7 ème résolution : La présente Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 650 € par personne et par réunion et ce, jusqu'à nouvelle décision. Rémunération du Conseil de Surveillance 8 ème résolution : Conformément à l’article 20-5 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 18 000 € qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 9 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle pour l’année 202 4 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 202 3 d’un montant de 1 829 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,004 € par part, est prise en charge par la SCPI. Dotation du fonds de remboursement 1 0 ème résolution : L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la société de gestion, après avoir pris acte : qu’au titre de l’autorisation de l’assemblée générale 2022 le fonds de remboursement a été doté à hauteur de 8.000.000 €, que 10 000 parts ont été retirées dans la cadre de ce fonds de remboursement pour un montant total de 8 000   000 €, de la persistance de demandes de retrait n’ayant pas pu être satisfaites depuis plus de trois mois, • décide, conformément aux dispositions de l’article 8.2 des statuts et des articles 422-231 à 422-233 du Règlement général de l’AMF : - que l’allocation au fonds de remboursement des parts correspondra désormais à un montant maximum défini dans la limite du plus bas des plafonds suivants : du prix de retrait de toutes les parts en attente de retrait par voie de compensation et, des capacités annuelles de la Société déduction faite des sommes déjà affectées au fonds de remboursement. - d’autoriser la société de gestion à allouer au fonds de remboursement une ou plusieurs tranches et dans la limite du plafond mentionné ci-dessus des sommes prélevées sur les cessions d’éléments d’actifs réalisés à compter du 1 er septembre 2022, dès lors que les parts en attente de remboursement représentent à la date d'allocation effective au fonds de remboursement, plus de 0,5 % du montant du capital de la société, et jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; - d’autoriser la société de gestion à procéder aux remboursements des associés, dès lors que les parts en attente de remboursement représenteront plus de 0,5 % du montant du capital de la société ; • décide que les remboursements seront effectués sur la base de 800,00€ par part, correspondant à la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale diminuée de 3,56 % ; • charge la société de gestion de lui rendre compte des allocations et remboursements effectués ; • prend acte que tout associé ayant refusé le remboursement par le biais du fonds de remboursement ne se verra pas proposer à nouveau cette faculté avant un délai de douze mois à compter de la réception par la société de gestion de la notification de son refus ou au terme du délai de réponse qui lui était imparti. Pouvoirs 1 1 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l'article 8 « Retrait des associés » des statuts 12 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 8 « Retrait des associés point 1.2.1 « Mode de transmission et d’inscription des demandes de retrait » des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article 8 - Retrait des associés § 1.2.1 – Mode de transmission et d’inscription des demandes de retrait « Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moyen du bulletin de retrait prévu à cet effet dûment complété et signé. Les demandes de retrait ne peuvent pas être transmises par fax ou par mail. Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription dans la limite où il existe des souscriptions. Pour être valablement inscrite sur le registre, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent notamment comporter les caractéristiques suivantes : l’identité et la signature du donneur d’ordre ; le nombre de parts concernées ; le prix et la date d’acquisition. Il est précisé en outre que si l’associé n’indique pas, par une mention expresse, que sa demande doit être exécutée totalement, la Société de Gestion pourra exécuter partiellement son ordre. Les modifications ou annulations de demande de retrait doivent être faites dans les formes et modalités identiques aux demandes initiales. La modification d’une demande de retrait inscrite : emporte la perte du rang d’inscription en cas d’augmentation du nombre de parts objet de la demande, ne modifie pas le rang d’inscription en cas de diminution du nombre de parts objet de la demande. »  Nouvelle rédaction : Article 8 - Retrait des associés § 1.2.1 – Mode de transmission et d’inscription des demandes de retrait « Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moyen du bulletin de retrait prévu à cet effet dûment complété et signé. Les demandes de retrait ne peuvent pas être transmises par fax ou par mail. Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription dans la limite où il existe des souscriptions. Pour être valablement inscrite sur le registre, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent notamment comporter les caractéristiques suivantes : l’identité et la signature du donneur d’ordre ; le nombre de parts concernées ; le prix et la date d’acquisition. Il est précisé en outre que si l’associé n’indique pas, par une mention expresse, que sa demande doit être exécutée totalement, la Société de Gestion pourra exécuter partiellement son ordre. Les modifications ou annulations de demande de retrait doivent être faites dans les formes et modalités identiques aux demandes initiales. La modification d’une demande de retrait inscrite : emporte la perte du rang d’inscription en cas d’augmentation du nombre de parts objet de la demande, ne modifie pas le rang d’inscription en cas de diminution du nombre de parts objet de la demande.    La durée de validité d’un ordre de retrait ou de remboursement est de douze (12) mois à compter de son inscription au registre. La société de gestion informe, au moins quinze (15) jours avant cette échéance l’associé retrayant par courrier recommandé avec avis de réception : de l’expiration prochaine de la validité de l’ordre de retrait. que le délai de validité de l’ordre de retrait peut être prorogé de douze (12) mois maximum sur demande expresse de l’associé retrayant reçue par la société de gestion au plus tard trois (3) jours ouvrés avant la date d’échéance de l’ordre. » Pouvoirs 1 3 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le jeudi 29 Juin 202 3 à 1 4 heures, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : Aestiam Pierre Rendement Société Civile de Placement Immobilier Capital au 31 décembre 2021 : 179 328 800 euros Siège Social : 9, rue de Téhéran à Paris (75008) RCS PARIS 378.557.425 Avis de deuxième convocation L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI Aestiam Pierre Rendement convoquée le mardi 14 juin 2022 à 14h00 au siège social de la Société, n’ayant pas pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte , le jeudi 23 juin 2022 à 14h00 à l’auditorium - 2 place Rio de Janeiro - 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : A titre ordinaire Approbation des comptes, constatation du capital et quitus Approbation de l’affectation du résultat 2021 Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société Cessions d’actifs Recours à l’emprunt Frais de déplacement Rémunération du Conseil de Surveillance Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance Dotation du fonds de remboursement Pouvoirs A titre extraordinaire Modification de l’article 8.1.1 des statuts Modification de l’article 18.2.1 des statuts Pouvoirs RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes, constatation du capital et quitus 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 179 328 800 € composé de 448 322 parts sociales au nominale de 400 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2021. Approbation de l’affectation du résultat 2021 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées g énérales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 16 816 102 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2021 16 816 102 € Report à nouveau 1 822 940 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission - € Résultat disponible 18 639 042 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 17 194 259 € Report à nouveau après affectation du résultat 1 444 783 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 38,40 € en 2021. Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021, - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2021 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur comptable 311 857 565 € 695,61 € Valeur de réalisation 367 344 482 € 819,38 € Valeur de reconstitution 437 513 411 € 975,89 € Cessions d’actifs 5 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l'exercice 2021 : - En mai 2021, la SCPI a cédé 32 m² de commerces situés 6 rue du Chapitre à Nîmes (30) pour un montant de 40 000 € net vendeur. - En juin 2021, la SCPI a cédé 740 m² de bureaux situés 4 route de Gisy à Bièvres (91) pour un montant de 780 000 € net vendeur. - En août 2021, la SCPI a cédé 277 m² de commerces situés 19 bis rue du Docteur Leroy au Mans (72) pour un montant de 160 000 € net vendeur. Recours à l’emprunt 6 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion, conformément à l’article 16 des statuts de la SCPI (Attributions et pouvoirs), au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. Etant précisé que les emprunts et la dette bancaire ne pourront pas excéder 20 % de la capitalisation de la SCPI. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 7 ème résolution : La présente Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 650 € par personne et par réunion et ce, jusqu'à nouvelle décision. Rémunération du Conseil de Surveillance 8 ème résolution : Conformément à l’article 20-5 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 18 000 € qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 9 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle pour l’année 2023 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 2022 d’un montant de 1 829 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,004 € par part, est prise en charge par la SCPI. Dotation du fonds de remboursement 10 ème résolution : L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la société de gestion, après avoir pris acte de l’existence de demandes de retrait n’ayant pas pu être satisfaites depuis plus de trois mois : • décide, conformément aux dispositions de l’article 8.2 des statuts et des articles 422-231 à 422-233 du Règlement général de l’AMF : - d’allouer au fonds de remboursement des parts un montant maximum de dix-huit (18) millions d’euros jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 par tranches de quatre (4) millions d’euros ; - d’autoriser la société de gestion à allouer au fonds de remboursement une première somme de quatre (4) millions d’euros prélevée sur la ou les premières cessions d’éléments d’actif réalisées à compter du 1er septembre 2022, dès lors que les parts en attente de remboursement représentent à la date d'allocation effective au fonds de remboursement, plus de 0,5 % du montant du capital de la société, et jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; - d’autoriser la société de gestion à procéder aux remboursements des associés, dès lors que les parts en attente de remboursement représenteront plus de 0,5 % du montant du capital de la société au 1 er septembre 2022 ; - d’autoriser la société de gestion à allouer une nouvelle somme de quatre (4) millions d’euros dès que la tranche précédente aura été entièrement utilisée et dès lors qu’à cette date le nombre de parts en attente de remboursement sera au moins égal à 0,5 % du capital de la société, par prélèvement sur les produits de cessions réalisées depuis le 1 er septembre 2022 et encore disponibles à la date de l’allocation ainsi que sur les cessions réalisées jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; • décide que les remboursements seront effectués sur la base de 800,00 € par part, correspondant à la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale diminuée de 2,42 % ; • charge la société de gestion de lui rendre compte des allocations et remboursements effectués ; • prend acte que tout associé ayant refusé le remboursement par le biais du fonds de remboursement ne se verra pas proposer à nouveau cette faculté avant un délai de douze mois à compter de la réception par la société de gestion de la notification de son refus ou au terme du délai de réponse qui lui était imparti. Pouvoirs 11 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l'article 8.1.1 des statuts 12 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l'article 8 "Retrait des associés" point 1.1 "Principe du retrait" des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article 8.1.1 - Principe du retrait "Conformément aux dispositions régissant les SCPI à capital variable, tout associé a le droit de se retirer de la SCPI, partiellement ou en totalité et ce, dans le respect de l’article 6.2.1 al. 4 des présents statuts. Le capital social de la SCPI ne pourra diminuer du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante. Les demandes de retrait doivent être compensées par des souscriptions. Un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des demandes de souscription d’un montant suffisant." Nouvelle rédaction : Article 8.1.1 - Principe du retrait "Conformément aux dispositions régissant les SCPI à capital variable, tout associé a le droit de se retirer de la SCPI, partiellement ou en totalité et ce, dans le respect de l’article 6.2.1 al. 4 des présents statuts. Les demandes de retrait sont par principe compensées par des souscriptions. Un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu'il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des fonds disponibles d'un montant suffisant, provenant des souscriptions réalisées lors du mois en cours ou des deux mois précédents, dans la limite toutefois de la dernière variation de prix de souscription à la hausse. Dans le cas contraire, les demandes de retrait qui ne seraient pas compensées par des souscriptions seront mises en attente. Le capital social de la SCPI ne pourra diminuer du fait des retraits compensés sauf si ces retraits compensés par une souscription se réalisent par l'intermédiaire des fonds collectés via des souscriptions réalisées au cours des deux mois précédents, dans la limite toutefois de la date de la dernière variation de prix de souscription à la hausse." Modification de l'article 18.2.1 des statuts 13 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l'article 18 "Rémunération de la Société de gestion" point 2.1 "La commission de souscription" des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article 18.2.1 - La commission de souscription "Il sera versé par la SCPI à la Société de Gestion, une commission de souscription calculée sur le prix de souscription prime d'émission incluse de 9 % HT (à majorer du taux de TVA en vigueur). La commission de souscription comprend : - les frais de collecte, - les frais de recherche d'investissement liés à chaque acquisition." Nouvelle rédaction : Article 18.2.1 - La commission de souscription "Il sera versé par la SCPI à la Société de Gestion, une commission de souscription calculée sur le prix de souscription prime d'émission incluse de 10 % HT (à majorer du taux de TVA en vigueur). La commission de souscription comprend : - les frais de collecte, - les frais de recherche d'investissement liés à chaque acquisition." Pouvoirs 14 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** Conformément à l’article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation.

Description : Aestiam Pierre Rendement Société Civile de Placement Immobilier Capital au 31 décembre 2021 : 179 328 800 euros Siège Social : 9, rue de Téhéran à Paris (75008) RCS PARIS 378.557.425 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte Les associés de la SCPI AESTIAM PIERRE RENDEMENT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Mardi 14 Juin 2 022 à 14h00 qui se tiendra à l’Auditorium – 2 place Rio de Janeiro 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes, constatation du capital et quitus Approbation de l’affectation du résultat 2021 Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société Cessions d’actifs Recours à l’emprunt Frais de déplacement Rémunération du Conseil de Surveillance Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance Dotation du fonds de remboursement Pouvoirs Résolutions à caractère extraordinaire Modification de l’article 8.1.1 des statuts Modification de l’article 18.2.1 des statuts Pouvoirs RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes , constatation du capital et quitus 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 179 328 800 € composé de 448 322 parts sociales au nominale de 400 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31   décembre 2021. Approbation de l’affectation du résultat 202 1 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 16 816 102 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 20 2 1 16 816 102 € Report à nouveau 1 822 940 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission - € Résultat disponible 18 639 042 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 17  194 259 € Report à nouveau après affectation du résultat 1 444 783 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 38,40 € en 2021. Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021, - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BNP P ARIBAS REAL ESTATE VALUATION, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2021 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur comptable 311 857 565 € 695,61 € Valeur de réalisation 367 344 482 € 819,38 € Valeur de reconstitution 437 513 411 € 975,89 € Cessions d’actifs 5 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l'exercice 2021 : - En mai 2021, la SCPI a cédé 32 m² de commerces situés 6 rue du Chapitre à Nîmes (30) pour un montant de 40 000 € net vendeur. - En juin 2021, la SCPI a cédé 740 m² de bureaux situés 4 route de Gisy à Bièvres (91) pour un montant de 780 000 € net vendeur. - En août 2021, la SCPI a cédé 277 m² de commerces situés 19 bis rue du Docteur Leroy au Mans (72) pour un montant de 160   000   € net vendeur. Recours à l’emprunt 6 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion, conformément à l’article 16 des statuts de la SCPI (Attributions et pouvoirs), au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. Etant précisé que les emprunts et la dette bancaire ne pourront pas excéder 20 % de la capitalisation de la SCPI. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 7 ème résolution : La présente Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 650 € par personne et par réunion et ce, jusqu'à nouvelle décision. Rémunération du Conseil de Surveillance 8 ème résolution : Conformément à l’article 20-5 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 18 000 € qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 9 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle pour l’année 2023 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 2022 d’un montant de 1 829 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,004 € par part, est prise en charge par la SCPI. Dotation du fonds de remboursement 1 0 ème résolution : L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la société de gestion, après avoir pris acte de l’existence de demandes de retrait n’ayant pas pu être satisfaites depuis plus de trois mois : • décide, conformément aux dispositions de l’article 8.2 des statuts et des articles 422-231 à 422-233 du Règlement général de l’AMF : - d’allouer au fonds de remboursement des parts un montant maximum de dix-huit (18) millions d’euros jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 par tranches de quatre (4) millions d’euros; - d’autoriser la société de gestion à allouer au fonds de remboursement une première somme de quatre (4) millions d’euros prélevée sur la ou les premières cessions d’éléments d’actif réalisées à compter du 1er septembre 2022, dès lors que les parts en attente de remboursement représentent à la date d'allocation effective au fonds de remboursement, plus de 0,5 % du montant du capital de la société, et jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; - d’autoriser la société de gestion à procéder aux remboursements des associés, dès lors que les parts en attente de remboursement représenteront plus de 0,5 % du montant du capital de la société au 1er septembre 2022 ; - d’autoriser la société de gestion à allouer une nouvelle somme de quatre (4) millions d’euros dès que la tranche précédente aura été entièrement utilisée et dès lors qu’à cette date le nombre de parts en attente de remboursement sera au moins égal à 0,5 % du capital de la société, par prélèvement sur les produits de cessions réalisées depuis le 1er septembre 2022 et encore disponibles à la date de l’allocation ainsi que sur les cessions réalisées jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; • décide que les remboursements seront effectués sur la base de 800,00 € par part, correspondant à la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale diminuée de 2,42 % ; • charge la société de gestion de lui rendre compte des allocations et remboursements effectués ; • prend acte que tout associé ayant refusé le remboursement par le biais du fonds de remboursement ne se verra pas proposer à nouveau cette faculté avant un délai de douze mois à compter de la réception par la société de gestion de la notification de son refus ou au terme du délai de réponse qui lui était imparti. Pouvoirs 1 1 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l'article 8.1.1 des statuts 12 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l'article 8 "Retrait des associés" point 1.1 "Principe d u retrait" des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article 8.1.1 - Principe d u retrait "Conformément aux dispositions régissant les SCPI à capital variable, tout associé a le droit de se retirer de la SCPI, partiellement ou en totalité et ce, dans le respect de l’article 6.2.1 al. 4 des présents statuts. Le capital social de la SCPI ne pourra diminuer du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante. Les demandes de retrait doivent être compensées par des souscriptions. Un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des demandes de souscription d’un montant suffisant." Nouvelle rédaction : Article 8.1.1 - Principe d u retrait "Conformément aux dispositions régissant les SCPI à capital variable, tout associé a le droit de se retirer de la SCPI, partiellement ou en totalité et ce, dans le respect de l’article 6.2.1 al. 4 des présents statuts. Les demandes de retrait sont par principe compensées par des souscriptions. Un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu'il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des fonds disponibles d'un montant suffisant, provenant des souscriptions réalisées lors du mois en cours ou des deux mois précédents, dans la limite toutefois de la dernière variation de prix de souscription à la hausse. Dans le cas contraire, les demandes de retrait qui ne seraient pas compensées par des souscriptions seront mises en attente. Le capital social de la SCPI ne pourra diminuer du fait des retraits compensés sauf si ces retraits compensés par une souscription se réalisent par l'intermédiaire des fonds collectés via des souscriptions réalisées au cours des deux mois précédents, dans la limite toutefois de la date de la dernière variation de prix de souscription à la hausse." Modification de l'article 1 8 .2.1 des statuts 1 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l'article 18 "Rémunération de la Société de g estion" point 2.1 "La commission de souscription" des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article 18.2.1 - La commission de souscription "Il sera versé par la SCPI à la Société de Gestion, une commission de souscription calculée sur le prix de souscription prime d' émission incluse de 9 % HT (à majorer du taux de TVA en vigueur). La commission de souscription comprend : - les frais de collecte, - les frais de recherche d' investissement liés à chaque acquisition." Nouvelle rédaction : Article 18.2.1 - La commission de souscription "Il sera versé par la SCPI à la Société de Gestion, une commission de souscription calculée sur le prix de souscription prime d' émission incluse de 10 % HT (à majorer du taux de TVA en vigueur). La commission de souscription comprend : - les frais de collecte, - les frais de recherche d' investissement liés à chaque acquisition." Pouvoirs 1 4 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le jeudi 23 Juin 2022 à 14 heures, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : Aestiam Pierre Rendement Société Civile de Placement Immobilier Capital au 31 décembre 20 20  : 179 328 800 euros Siège Soci al : 9, rue de Téhéran à Paris (75008 ) RCS PARIS 337 646 764 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée le Mardi 15 Juin 202 1 à 1 6 heures . Avertissement – COVID-19 La SCPI Aestiam Pierre Rendement a décidé de faire usage des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées générales en raison de l’épidémie de Covid-19. L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra exceptionnellement à « huis clos », hors la présence physique de ses associés, avec une possibilité de suivre le déroulement de l’Assemblée Générale par Web conférence. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale vous sont communiquées dans la convocation. Par conséquence, les associés devront exprimer leur vote (au moyen du vote par correspondance ou d’un « pouvoir blanc » qui sera donné au Président de l’Assemblée) en amont de l’assemblée générale . Les modalités d’organisation pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 202 1 sur le site www.aestiam.com . ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère O rdinaire  : 1- Approbation des c omptes , constatation du capital et quitus 2- Approbation de l’affectation du résultat 20 20 3- Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 4- Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5- Cession d’actif 6 - Recours à l’emprunt 7 - Frais de déplacement 8 - Rémunération du Conseil de Surveillance 9 - Prise en charge par l a SCPI d’une police d’assurance couvrant la re sponsabilité civile des membres du conseil de surveillance 10- Election des membres du Conseil de Surveillance 11 - Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : Approbation des c omptes , constatation du capital et q uitus 1 ère résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 179 328 800,00 € composé de 448 322 parts sociales au nominale de 400 euros. L’Assemblée Générale donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2020. Approbation d e l’affectation du résultat 20 20 2 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 14 611 207,89 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 20 20 14 611 207,89 € Report à nouveau 1 823 568,57 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission 11 161,61 € Résultat disponible 16 445 938,07 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 14 622 997,75 € Report à nouveau après affectation 1 822 940,32 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 32,94 € en 2020. Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 3 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 4 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020, - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2020 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par Part Valeur Comptable 312 651 648,59 € 697,38 € Valeur de réalisation 360 954 618,41 € 805,12 € Valeur de reconstitution 430 138 377,37 € 959,44 € Cession d'actif 5 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, est informée et prend acte de la cession intervenue au cours de l'exercice 2020 : - En juillet 2020, la SCPI a cédé 1 112 m² de commerces situés Résidence Port Bourgenay à Talmont Saint Hilaire (85000) pour un montant de 700 000 € net vendeur. Recours à l’emprunt 6 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, autorise, conformément à l’article 16 (Attributions et pouvoirs) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite globale de 50 000 000 € (cinquante millions). L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Pierre Rendement, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 7 ème résolution : La présente Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 650 € par personne et par réunion et ce, jusqu'à nouvelle décision. Rémunération du Conseil de Surveillance 8 ème résolution : Conformément à l’article 20-5 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 18.000 € qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par l a SCPI d’une police d’assurance couvrant la re sponsabilité civile des membres du C onseil de S urveillance 9 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle pour l’année 2022 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 2021 d’un montant de 1 866,96 € TTC pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,004 € par part, est prise en charge par la SCPI. Election des membres du Conseil de Surveillance 10 ème résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant : - d'une part l'échéance des onze mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : M. ALZON Pierre, M. DE GELOES Bertrand, M. BATTISTELLI Antoine, M. BLICQ Olivier, M. BOUGET Yves, M. ROLAND Michel, SARL CSIM représentée par Mme PONTABRY Dany, SC LA PERRIERE représentée par M. MAITRE Joël, MMA VIE SA représentée par M. VALEAU Xavier, SARL PROJ E C représentée par M. PROCUREUR Jean-Pierre, Société SNRT représentée par M. CHUPIN Dominique, - d'autre part la démission de M. GALPIN Régis, et au vu des candidatures exprimées de : Nom Prénom Année de naissance Adresse Nbre de parts (TP/NP/USU) Membres du Conseil depuis Nbre de mandat détenu dans d'autres SCPI Activité / Profession ALZON Pierre 1963 MAISONS-LAFITTE (78) 879 2006 2 Président de la Sté RCI-Jeux BATTISTELLI Antoine 1953 NEUILLY SUR SEINE (92) 150 2012 Délégué général de la Fondation des mines BLICQ Olivier 1957 LILLE (59) 20 2002 11 Investisseur privé BOUGET Yves 1952 DINAN (22) 462 2018 1 Retraité (Kinésithérapeute libéral) SARL CSIM Mme PONTABRY Dany CANNES (06) 500 2015 3 DE GELOES Bertrand 1947 VANNES (56) 277 2002 10 Chef d’entreprise SC LA PERRIERE représentée par M. MAITRE Joël VERSAILLES (78) 188 2006 3 MMA VIE SA représentée par M. VALEAU Xavier LE MANS (72) 17 175 2002 SARL PROJEC représentée par M. PROCUREUR Jean-Pierre 1953 CHAUMONT (52) 1 209 2018 2 ROLAND Michel 1944 PARIS (75) 673 2002 2 Avocat SNRT SA représentée par M. CHUPIN Dominique BORDEAUX (33) 4 286 2006 12 SCI BADEL IMMO représentée par ZAIANE Badis OCTEVILLE SUR MER (76) 90 BONISCHOT Hervé 1964 CHAMPIGNEULLES (54) 90 Gestionnaire pour compte propre DAVY Olivier 1968 PARIS (75) 18 1 Coach professionnel DESMAREST Christian 1961 SAINT ISMIER (38) 25 6 Ingénieur dans le secteur de la construction électrique GILLE Claude 1963 AGINCOURT (54) 141 Retraité HOUDART Alain 1947 NEUILLY SUR SEINE (92) 69 Retraité (PDG d'un groupe dans le service) JAN Guillaume 1980 PARIS (16) 56 1 Analyste financier LORAND Patrick 1953 LE TOUQUET (62) 160 Directeur de la Sté Lorand Conseil SCI MANDDCIE représentée par M. MISSONNIER Hughes PARIS (16) 142 2 Sté MENHIR AEDIFICIUM représentée par M. TULLIO Lucien L’HAY LES ROSES (92) 36 1 SCI OSOLEIL représentée par M. ROL Aurélien LEVALLOIS PERRET (92) 104 2 PEUCH-LESTRADE Philippe 1951 PARIS (75) 80 Consultant en gouvernance et RSE QUENIN-CAHN Maxime 1986 VINCENNES (94) 63 Directeur de Cabinet du Président AXA RODECURT Sébastien 1978 CHARBONNIERES LES BAINS (69) 10 Ingénieur commercial SCHWARTZ Eric 1961 COURBEVOIE (92) 510 3 Directeur financier SATGE Benjamin 1988 PARIS (9) 54 Souscripteur risques financiers - AIG Nomme ou renouvelle les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votant par correspondance (étant rappelé que le Conseil de Surveillance est composé de huit associés au moins et douze au plus). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n'ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de huit l'effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l'élection d'un associé en qualité de membres du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l'article 422-201 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023. Pouvoirs 11 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxiè me convocation le 2 8 Juin 202 1 à 1 6 heures, dans les mêmes conditions , sur le même ordre du jour.

Description : FONCIA PIERRE RENDEMENT Société Civile de Placement Immobilier Capital de 178.237.200 euros au 31 décembre 2019 Siège Social : 9, rue de Téhéran à PARIS (75008) RCS PARIS 378.557.425 Avis de convocation à l’A ssemblée Générale Extraordinaire Conformément à la p ublication du BALO en date du 25 mai 2 020, nous vous informons que le quorum de la moitié du capital soit 50 % des voix nécessaire à la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni sur p remière convocation en date du 15 Juin 2020. Par conséquent, les associés de la S.C.P.I FONCIA PIERRE RENDEMENT s ont informés de la tenue de l’ A ssemblée Générale Extraordinaire , réunie sur deuxième convocation, le Jeudi 25 Juin 2020 à 11h 00 , à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur le même ordre du jour et dans les mêmes conditions . Avertissement – COVID-19 La SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT a décidé de faire usage des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées générales en raison de l’épidémie de Covid-19. L’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra en l’absence des associés et des autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister (à « huis clos »). Par conséquence, les associés devront exprimer leur vote (au moyen du vote par correspo ndance) en amont de l’assemblée générale . Compte tenu de l’effet possible de la pandémie de Covid-19 sur les délais postaux, les associés sont vivement encouragés à doubler l’envoi de leurs instructions de vote par courriel à [email protected] dans les meilleurs délais et avant le 22 juin 2020 au plus tard. Des questions écrites peuvent être adressées à la Société préalablement à l’assemblée générale par courriel à [email protected] . En revanche, il ne sera pas possible de poser de questions en séance. Les modalités d’organisation pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site pierre-gestion.foncia.com. Résolutions à caractère Extraordinaire 12- Changement de dénomination de la Société de Gestion 13- Changement de dénomination de la SCPI 14- Modification du capital statutaire maximum 15- Modification de l’article 32 des statuts 16- Pouvoirs Conformément à l’article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés détenant des parts en toute propriété et/ou en nue-propriété qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation.

Description : FONCIA PIERRE RENDEMENT Société Civile de Placement Immobilier Capital de 178.237.200 euros au 31 décembre 2019 Siège Soc ial : 9, rue de Téhéran à PARIS (75008 ) RCS PARIS 378.557.425 Avis de convocation à l’Assemblée Gé nérale Mixte L’Assemblée Générale Mixte est convoquée le Lundi 15 Juin 2020 à 1 1 h00 . Avertissement – COVID-19 La SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT a décidé de faire usage des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées générales en raison de l’épidémie de Covid-19. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra en l’absence des associés et des autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister (à « huis clos »). Par conséquence, les associés devront exprimer leur vote (au moyen du vote par correspondance ou d’un « pouvoir blanc » qui sera donné au Président de l’Assemblée) en amont de l’assemblée générale . Compte tenu de l’effet possible de la pandémie de Covid-19 sur les délais postaux, les associés sont vivement encouragés à doubler l’envoi de leurs instructions de vote par courriel à [email protected] dans les meilleurs délais et avant le 10 juin 2020 au plus tard. Des questions écrites peuvent être adressées à la Société préalablement à l’assemblée générale par courriel à [email protected] . En revanche, il ne sera pas possible de poser de questions en séance. Les modalités d’organisation pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site pierre-gestion.foncia.com. L’ ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Ordinaire 1- Approbation des comptes et q uitus 2- Approbation d e l'affectation du résultat 2019 3 - Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 4 - Approbation des valeurs comptable s , de réalisation et de reconstitution de la société 5 - Commercialisateurs 6 - Recours à l'emprunt 7 - Renou vellement du Commissaire aux Comptes 8- Frais de déplacement 9 - Rémunération du Conseil de Surveillance 10 - Pri se en charge par la SCPI d’une police d’a ssurance couvran t la responsabilité civile des m embres du Conseil de Surveillance 11- Pouvoirs R ésolutions à caractère Extraordinaire 12 - Changement de dénomination de la Société de Gestion 13- Changement de dénomination de la SCPI 14- Modification du capital statutaire maximum 15- Modification de l’article 32 des statuts 16- Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : Approbation des c omptes et q uitus 1 ère résolution  : L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de G estion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 178 237 200,00 € composé de 445 593 parts sociales au nominale de 400 euros. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion. Approbation d e l’affectation du résultat 2019 2 ème résolution  : L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 18 858 787,07 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2019 18.858.787,07 € Report à nouveau 2.298.314,11 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d’émission 59.417,28 € Résultat disponible 21.216.518,46 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 19.392.949,89 € Report à nouveau après affectation du résultat 1.823.568,57 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissa nce sur l’année entière à 44,04 € en 2019 . Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du Code Monétaire et Financier 3 ème résolution  : L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable s , de réalisation et de reconstitution de la société 4 ème résolution  : L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées : De la SCPI Par Part Valeur Comptable 313.214.538,37 € 702,92 € Valeur de réalisation 369.785.191,69 € 829.87 € Valeur de reconstitution 437.656.431,53 € 982,19 € Commercialisateurs 5 ème résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Recours à l’emprunt 6 ème résolution : Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 50 .000. 000 (cinquante millions) d’euros et ce, conformément à l’article L 214-101 du Code Monétaire et Financier. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Renouvellement du Commissaire aux Comptes 7 ème Résolution  : L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société REVISION CONSEIL AUDIT EXPERTISE dont le siège socia l est situé 9 rue Ernest Cresson à PARIS en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de six années, soit au plus tard en juin 2026 à l'issue de l''Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025. Frais de déplacement 8 ème Résolution  : La présente Assemblée Générale autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveill ance et ce, dans la limite de 65 0 € par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision. Rémunération du Conseil de Surveillance 9 ème résolution : Conformément à l’article 22-4 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de p résence, une somme globale de 18  000 € qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une p olice d’ a ssurance couvrant la r esponsabilité c ivile des m embres du Conseil de Surveillance 10 ème résolution  : Conformément à la 10 ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2019 , la présente Assemblée Génér ale renouvelle pour l’année 2021 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Foncia Pierre Rendement dans l’exercice de leur manda t es qualité, dont la prime 2020 d’un montant de 1 866,97 € TTC pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,004 € par part, qui sera prise en charge par la SCPI. Pouvoirs 11 ème résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************* RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE : Changement de dénomination de la Société de Gestion 12 ème résolution  : L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, prend acte du changement de la dénomination de la Société de Gestion FONCIA PIERRE GESTION en AESTIAM à effet du 8 Juin 2020 et autorise la S ociété de Gestion à modifier en conséquence l'article 15 des statuts. Ancienne rédaction : Article 15 - NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION 1 er alinéa : "FONCIA PIERRE GESTION S.A. au capital de 400 000 €, immatriculée sous le numéro 642.037.162 au RCS de Nanterre et dont le si è ge social est situé - Jusqu'au 30 juin 2019 au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) - A partir du 1 er juillet 2019 au 9 rue de Téhéran à Paris (75008) est désignée comme Société Gérante pour une durée indéterminée." (...) Le reste de l'article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : Article 15 - NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION 1 er alinéa : "AESTIAM S.A. au capital de 400 000 €, immatriculée sous le numéro 642.037.162 au RCS de Paris et dont le siège social est situé au 9 rue de Téhéran à Paris (75008) est désignée comme Société Gérante pour une durée indéterminée." (...) Le reste de l'article demeure inchangé. Changement de dénomination de la SCPI 13 ème résolution : Consécutivement au changement de nom de la Société de gestion, l’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, approuve le changement de la dénomination de la société FONCIA P IERRE RENDEMENT en AESTIAM PIERRE RENDEMENT et autorise la société de Gestion à modifier l'article 3 des statuts et réaliser toutes les formalités subséquentes. Ancienne rédaction : Article 3 - DENOMINATION "La Société a pour dénomination FONCIA PIERRE RENDEMENT" Nouvelle rédaction : Article 3 – DENOMINATION "La Société a pour dénomination AESTIAM PIERRE RENDEMENT " Les articles suivants 1, 2, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 29, 33, 34 et 35 des statuts ou apparaissent le nom de FONCIA PIERRE RENDEMENT sont modifiés en conséquence. Modification du capital statutaire maximum 14 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de porter le capital social statutaire maximum de 212 000 000 euros à 260 000 000 euros soit 650 000 parts de 400 euros. L'article 6 "Capital social - Variabilité du Capital" point 1.4 "Capital statutaire maximum" des statuts est modifier en conséquence. Ancienne rédaction : Article 6 - CAPITAL SOCIAL - VARIABILITE DU CAPITAL 1.4 - Capital sta t utaire maximum "Le capital statutaire maximum est fixé à 212 000 000 euros et se compose de 530.000 parts sociales de 400 euros de nominal sans qu'il y ait toutefois obligation d'atteindre ce montant dans un délai déterminé." (...) le reste de l'article demeure inchangé . Nouvelle rédaction : Article 6 - CAPITAL SOCIAL - VARIABILITE DU CAPITAL 1.4 - Capital statu taire maximum "Le capital statutaire maximum est fixé à 260 000 000 euros et se compose de 650.000 parts sociales de 400 euros de nominal sans qu'il y ait toutefois obligation d'atteindre ce montant dans un délai déterminé." (...) le reste de l'article demeure inchangé. Modification de l’article 32 des statuts 15 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, décide de préciser les conditions de répartition des bénéfices en présence de titres démembrés et de modifier en conséquence l'article 32 des statuts « REPARTITION DES RESULTATS » comme suit : Ancienne rédaction : Article 32 - REPARTITION DES RESULTATS "Le résultat distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires. Ce résultat diminué des sommes que l'Assemblée Générale a décidé de mettre en réserve ou de reporter à nouveau est distribué aux Associés. L'Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Les distributions s'effectueront au prorata des droits et de la date d'entrée en jouissance des parts dans un délai de 45 jours de la date de l'Assemblée, compte tenu des acomptes versés, la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement, en cours d'exercice, d'acomptes sur distribution, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la Loi. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux et compte tenu des dates d'entrée en jouissance. Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux, à la recherche et à l'acquisition des immeubles pourront être amortis sur la prime d'émission." Nouvelle rédaction  : Article 32 - REPARTITION DES RESULTATS "Le résultat distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires. Ce résultat diminué des sommes que l’Assemblée Générale a décidé de mettre en réserve ou de reporter à nouveau est distribué aux associés. L’Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Les distributions s’effectueront au prorata des droits et de la date d’entrée en jouissance des parts dans un délai de 45 jours de la date de l’Assemblée, compte tenu des acomptes versés, la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement en cours d’exercice d’acomptes trimestriels sur distribution, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la Loi. Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux, et compte tenu de la date d’entrée en jouissance. Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux, à la recherche et à l’acquisition des immeubles pourront être amortis sur la prime d’émission. En présence de titres démembrés, le bénéfice social courant correspondant aux bénéfices courants et au report à nouveau bénéficiaire, s’il est mis en distribution, reviendra à l’usufruitier ; le bénéfice exceptionnel correspondant aux seules cessions d’éléments d’actifs immobilisés reviendra au nu-propriétaire. La Société et la Société de Gestion seront valablement libérées du paiement des dividendes par leur versement : - à l’usufruitier en cas de versement du bénéfice social courant, à charge pour lui d’en verser tout ou partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire conclue entre eux ; - au nu-propriétaire en cas de versement du bénéfice exceptionnel à charge pour lui d’en reverser tout ou partie à l’usufruitier en cas de convention contraire conclue entre eux ; ceci sans que la Société ou la Société de Gestion ne puissent être recherchées à quelque titre que ce soit." Pouvoirs 16 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réun is sur deuxième convocation le 25 Juin 2020 à 11 h 00, dans les mêmes conditions , sur le même ordre du jour.

Description : FONCIA PIERRE RENDEMENT Société Civile de Placement Immobilier Capital de 173.744.400 euros au 31 décembre 2018 Siège Social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188) RCS NANTERRE 378.557. 4 25 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire Le quorum n’ayant pas été atteint lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du Lundi 24 juin 2019 , les associés de la S.C.P.I FONCIA PIERRE RENDEMENT sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, le Mercredi 3 juillet 2019 à 10 h 00 , salle Péguy au 4, rue du Havre à PARIS (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur le même ordre du jour. Résolutions à caractère Extraordinaire 1- Politique d’investissement en zone euro 2- Approbation du capital social effectif au 31 décembre 2018 3- Réduction du capital social statutaire maximum 4- Modification de l’article 1 des statuts 5- Modification de l’article 2 des statuts 6- Modification de l’article 4 des statuts 7- Modification de l’article 5 des statuts 8- Modification de l’article 6 des statuts 9- Suppression de l’article 7 des statuts 10- Modification de l’article 8 des statuts 11- Suppression de l’article 9 des statuts 12- Création de l’article 8 des statuts 13- Suppression de l’article 10 des statuts 14- Suppression de l’article 11 des statuts 15- Modification de l’article 12 des statuts 16- Modification de l’article 13 des statuts 17- Suppression de l’article 14 des statuts 18- Modification de l’article 15 des statuts 19- Modification de l’article 16 des statuts 20- Création de l’article 13 des statuts 21- Création de l’article 14 des statuts 22- Modification de l’article 17 des statuts 23- Modification de l’article 18 des statuts 24- Modification de l’article 19 des statuts 25- Modification de l’article 20 des statuts 26- Modification de l’article 21 des statuts 27- Modification de l’article 22 des statuts 28- Modification de l’article 23 des statuts 29- Modification de l’article 23 bis des statuts 30- Modification de l’article 23 ter des statuts 31- Suppression de l’article 24 des statuts 32- Création de l’article 24 des statuts 33- Création de l’article 25 des statuts 34-Création de l’article 26 des statuts 35-Création de l’article 27 des statuts 36- Création de l’article 28 des statuts 37- Création de l’article 29 des statuts 38- Modification de l’article 25 des statuts 39- Modification de l’article 26 des statuts 40- Modification de l’article 27 des statuts 41- Modification de l’article 28 des statuts 42- Création de l’article 34 des statuts 43- Modification de l’article 29 des statuts 44- Modification de l’article 30 des statuts 45- Modification de l’article 31 des statuts 46- Modification de l’article 32 des statuts 47- Modification de l’article 33 des statuts 48- Pouvoirs Conformément à l’article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne sont pas exprimés lors de cette première convocation et qui n’assisteraient pas à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juillet 2019 , sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation.

Description : FONCIA PIERRE RENDEMENT Société Civile de Placement Immobilier Capital de 173.744.400 euros au 31 décembre 2018 Siège Social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188) RCS NANTERRE 378.557.425 Avis de convocat ion à l’Assemblée Générale Mixte Erratum à l’annonce n° 1902539 parue dans le Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires du 3 1 mai 2019. Dans la partie des résolutions à caractère extraordinaire d e l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT qui se tiendra le 24 Juin 2019 à 11 heures , salle P éguy au 4, rue du Havre à Paris (75009) , il faut bien évidemment lire FONCIA PIERRE RENDEMENT et non PLACEMENT PIERRE dans les résolution s n°4 et 5 , et lire comme suit la résolution n° 25 de l'A ssemblée Générale Mixte du 24 juin 2019  : Dans la 4 ème résolution  : Nouvelle rédaction : ARTICLE 1 – FORME « La SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT est une société civile de placement immobilier à capital variable faisant offre au public de ses parts sociales, régie par : » et non , « La SCPI PLACEMENT PIERRE est une société civile de placement immobilier à capital variable faisant offre au public de ses parts sociales, régie par : » Le reste de l’article demeure inchangé. Dans la 5 ème résolution : Ancienne rédaction : ARTICLE 2 – OBJET « La Société a pour objet exclusif : - l’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. - l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elles font construire exclusivement en vue de leur location. » et non , « La Société a pour objet exclusif : - l’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. - l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elles sont exclusivement en vue de leur location. » Le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : ARTICLE 2 – OBJET Paragraphe 2 « Les actifs immobiliers éligibles à l’actif de la SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT sont ceux visés par les articles L 214-115 et R 214-155 du Code monétaire et financier. » et non , « Les actifs immobiliers éligibles à l’actif de la SCPI PLACEMENT PIERRE sont ceux visés par les articles L 214-115 et R 214-155 du Code monétaire et financier. » Le reste de l’article demeure inchangé. Dans la 25 ème résolution : Nouvelle rédaction : ARTICLE 18 – REMUNERATION DE L A SOCIETE DE GESTION 2.3 La commission de cession de parts « Pour toute cession ou mutation à titre gratuit de parts sociales, il est perçu par la Société de Gestion, les frais suivants : » et non , « Pour toute cession ou mutation de parts sociales, il est perçu par la Société de Gestion, les frais suivants : » Le reste de l’article demeure inchangé. 2.4 La commission d’arbitrage des actifs immobiliers «  La Société de gestion percevra, en rémunération de l’analyse et du suivi des dossiers de cessions d’actifs immobiliers, une commission de cession au taux de : 2,5% HT du prix net vendeur des actifs cédés pour toute cession unitaire allant jusqu’à 2 millions d’euros ; 1,5% HT du prix net vendeur des actifs cédés pour toute cession unitaire supérieure à 2 millions d’euros » et non , « Il sera versé par la SCPI à la Société de Gestion, une commission de souscription calculée sur le prix de souscription prime d’émission incluse de 9% HT (à majorer du taux de TVA en vigueur). 2,5% HT du prix net vendeur des actifs cédés pour toute cession unitaire allant jusqu’à 2 millions d’euros ; 1,5% HT du prix net vendeur des actifs cédés pour toute cession unitaire supérieure à 2 millions d’euros » Le reste de l’article demeure inchangé.

Description : FONCIA PIERRE RENDEMENT Société Civile de Placement Immobilier Capital de 173   744   400 euros au 31 décembre 2018 Siège Social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188) 378   557   425 RCS Nanterre Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte Les associés de la S.C.P.I FONCIA PIERRE RENDEMENT sont conv oqué s en Assemblée Générale Mixte , le Lun di   24   Juin   201 9 à 10 h 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4 rue du Havre à Paris (75009) , à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère Ordinaire 1- Approbation des Comptes et Quitus 2- Approbation d e l'affectation du résultat 2018 3 - Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 4 - Approbation des valeurs comptable s , de réalisation et de reconstitution de la société 5 - Commercialisateurs 6 - Recours à l'emprunt 7 - Renouvellement de l’Expert Immobilier 8- Frais de déplacement 9 - Rémunération du Conseil de Surveillance 10 - Pri se en charge par la SCPI d’une police d’a ssurance couvran t la responsabilité civile des m embres du Conseil de Surveillance 11- Pouvoirs Résolutions à caractère Extraordinaire 1- Politique d’investissement en zone euro 2- Approbation du capital social effectif au 31 décembre 2018 3- Réduction du capital social maximum 4- Modification de l’article 1 des statuts 5- Modification de l’article 2 des statuts 6- Modification de l’article 4 des statuts 7- Modification de l’article 5 des statuts 8- Modification de l’article 6 des statuts 9- Suppression de l’article 7 des statuts 10- Modification de l’article 8 des statuts 11- Suppression de l’article 9 des statuts 12- Création de l’article 8 des statuts 13- Suppression de l’article 10 des statuts 14- Suppression de l’article 11 des statuts 15- Modification de l’article 12 des statuts 16- Modification de l’article 13 des statuts 17- Suppression de l’article 14 des statuts 18- Modification de l’article 15 des statuts 19- Modification de l’article 16 des statuts 20- Création de l’article 13 des statuts 21- Création de l’article 14 des statuts 22- Modification de l’article 17 des statuts 23- Modification de l’article 18 des statuts 24- Modification de l’article 19 des statuts 25- Modification de l’article 20 des statuts 26- Modification de l’article 21 des statuts 27- Modification de l’article 22 des statuts 28- Modification de l’article 23 des statuts 29- Modification de l’article 23 bis des statuts 30- Modification de l’article 23 ter des statuts 31- Suppression de l’article 24 des statuts 32- Création de l’article 24 des statuts 33- Création de l’article 25 des statuts 34-Création de l’article 26 des statuts 35-Création de l’article 27 des statuts 36- Création de l’article 28 des statuts 37- Création de l’article 29 des statuts 38- Modification de l’article 25 des statuts 39- Modification de l’article 26 des statuts 40- Modification de l’article 27 des statuts 41- Modification de l’article 28 des statuts 42- Création de l’article 34 des statuts 43- Modification de l’article 29 des statuts 44- Modification de l’article 30 des statuts 45- Modification de l’article 31 des statuts 46- Modification de l’article 32 des statuts 47- Modification de l’article 33 des statuts 48- Pouvoirs Projet de résolutions Résolutions proposées à l’assemblée générale mixte Résolutions à caractère ordinaire Première résolution  (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion. Deuxiè me résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2018). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 18   393   646,50 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 201 8 1 8   393   646 , 50 € Report à nouveau 2   03 7  4 6 0 , 52 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d’émission 1 03   2 0 9 , 55 € Résultat disponible 20   5 3 4  3 16 , 57 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 1 8   236   002 , 46 € Report à nouveau après affectation du résultat 2  298   31 4, 11 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissa nce sur l’année entière à 44,04 € en 2018 . Troisi ème résolution (Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatri ème résolution (Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées : De la SCPI Par Part Valeur Comptable 304  354  947 ,22 € 700 , 70 € Valeur de réalisation 3 5 2  533   561 , 30 € 811 , 61 € Valeur de reconstitution 412   567   4 0 3 , 59 € 9 4 9, 83 € Cinqui ème résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Sixi ème résolution (Recours à l’emprunt). — Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 50   000. 000 (cinquante millions) d’euros et ce, conformément à l’article L 214-101 du Code Monétaire et Financier. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Septième r ésolution (Renouvellement de l’expert). — L’assemblée générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société BNP PARIBAS Real Estate Valuation France dont le siège social est situé 167 quai de la Bataille de Strasbourg à ISSY LES MOULINEAUX (92130) en qualité d’expert immobilier pour une durée de cinq années, soit au plus tard en juin 2024 à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023. Huitième r ésolution (Frais de déplacement). — La présente Assemblée Générale autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveill ance et ce, dans la limite de 65 0 € par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision. Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 22-4 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de p résence, une somme globale de 18  000 € qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Dixième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 10 ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2018 , la présente Assemblée Génér ale renouvelle pour l’année 2020 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Foncia Pierre Rendement dans l’exercice de leur manda t es qualité, dont la prime 2019 d’un montant de 1 866,97 € TTC pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,004 € par part, qui sera prise en charge par la SCPI. Onzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ————— Résolutions à caractère extraordinaire Première résolution (Politique d’investissement en zone euro). — La présente Assemblée Générale Extraordinaire approuve la modification de la politique d’investissement en zone euro conformément à l’ article 422-223 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et l’article 24 des statuts. Deuxième résolution (Approbation du capital social effectif au 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de la souscription de 14 945 parts nouvelles au cours de l’exercice 2018, portant sur : — La 14ème augmentation de capital avec la souscription de 14 945 parts ayant été souscrites en 2018 sur les 22 000 parts proposées à l’ouverture en date du 18 juin 2018. Le montant du capital social au 31 décembre 2018 s’établit donc à 173.744.400 € divisé en 434 361 parts souscrites par 6.099 associés. En conséquence l’Assemblée Générale Extraordinaire autorise la société de gestion à modifier l’article 7 point 1 des statuts (qui deviendra l’article 6 point 1.3 « Capital social effectif »). Troisième résolution (Réduction du capital statutaire maximum). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de réduire le capital social statutaire maximum de 500.000.000 € à 212.000.000 € soit 53 0.0 00 parts de 400 e uros. En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire autorise la Société d e gestion à modifier l’article 7 point 1 des statuts (qui deviendra l’article 6 point 1.4 « Capital statutaire maximum »). Quatrième résolution (Modification de l’article 1 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 1 des statuts « Forme » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 1 – FORME « Il existe une Société Civile régie par les articles 1832 et suivant du Code Civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code Monétaire et Financier, le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les présents statuts .» Nouvelle rédaction : ART IC LE - FORME « La SCPI PLACEMENT PIERRE est une société civile de placement immobilier à capital variable faisant offre au public de ses parts sociales, régie par : — les articles 1832 et suivants du Code civil, — le décret n°78-704 du 3 juillet 1978, — les articles L 231-1 et suivants du Code de commerce, — les articles L 214-24 et suivants, L 214-86 et suivants, L 231-8 et suivants et R 214-13 0 et suivants du Code Monétaire et Financier, — les articles 422-189 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers — tous les textes subséquents — la présente note d’information et les statuts   » . Cinquième résolution (Modification de l’article 2 des statuts) — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 2 des statuts « Objet » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 2 – OBJET « la Société a pour objet exclusif : — l’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elles sont exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra procéder aux opérations prévues par l’article L214-114, L214-115, R214-155 à R214-156 du Code Monétaire et Financier ». Nouvelle rédaction : ARTICLE 2 – OBJET « La SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT a pour objet exclusif : — l’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. — La détention des droits réels visés à l’article R214-115 et R 214-155 du Code monétaire et financier. Les actifs immobiliers éligibles à l’actif de la SCPI PLACEMENT PIERRE sont ceux visés par les articles L214-115 et R214-155 du Code monétaire et financier. Dans le cadre de cette gestion, la SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits actifs immobiliers, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des actifs immobiliers. Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R214-157 du Code monétaire et financier. La SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT peut céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel et ce, conformément aux conditions arrêtées par l’article R 214-157 du Code monétaire et financier. En outre, il est possible à la SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT de détenir : — Des parts de société de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé de marché directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100% de l’actif de la société ; — Des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10% de la valeur vénale du patrimoine immobilier. Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L214-115 et R 214-156 du Code monétaire et financier. » Sixième résolution (Modification de l’article 4 des statuts). — L ’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 4 des statuts « Siège social » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL « Le siège social est fixé à ANTONY (92 188) 13, avenue Lebrun ; Il pourra être transféré dans la même ville ou dans tous autres départements de la région Ile-de-France par simple décision de la Société de Gestion, qui a tous les pouvoirs de modifier les statuts en conséquence. Le Siège des bureaux est fixé par la Société de Gestion. » Nouvelle rédaction ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL «  Le siège social est fixé : Jusqu’au 30 juin 2019 à ANTONY (92188) 13, avenue Lebrun, A partir du 1er juillet 2019 à PARIS (75008) 9 rue de Téhéran. Il pourra être transféré dans la même ville ou dans tous autres départements de la région Ile-de-France par simple décision de la Société de Gestion, qui a tous les pouvoirs de modifier les statuts en conséquence. Le Siège des bureaux est fixé par la Société de Gestion. » Septième résolution (Modification de l’article 5 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 5 des statuts « Durée » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE – DUREE « La durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée, prévus aux présents statuts. » Nouvelle rédaction : ARTICLE 5 – DUREE « La durée de la SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT est fixée à 99 années à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée, prévus aux présents statuts. » Huitième résolution (Modification de l’article 6 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 6 des statuts « Capital social d’origine » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL D’ORIGINE « Le capital social d’origine, qui a été constitué sans qu’il ait été fait appel à l’Epargne Publique, est fixé à cent cinquante deux mille neuf cent trente six euros et quatre vingt six centimes (152 936,86 € ) entièrement libéré. Il est divisé en 264 parts nominatives de cinq cent soixante dix neuf euros et trente et un centimes chacune, numérotées de 1 à 264, qui sont attribuées aux Fondateurs-Associés, en représentation de leurs apports en numéraire, à savoir : — par la Banque d’Arbitrage et de Crédit 74 730,51 € soit 129 parts, — par la Société EXPERT & FINANCE 74 730,51 € soit 129 parts, — par Monsieur Jacques BOUHANA 579,31 € soit 1 part, — par Monsieur Pierre-Yves COHENDET 579,31 € soit 1 part, — Par Monsieur Philippe REMOISSENET 579,31 € soit 1 part, — Par Monsieur Sarkis BEDOIAN 579,31 € soit 1 part, — Par Monsieur Alain SCHERMESSER 579,31 € soit 1 part, — Par Madame Josette FAUNIERES 579,31 € soit 1 part, Soit au total 264 parts pour 152 936,86 €. Les Associés ont intégralement libéré les parts souscrites par chacun d’eux, ainsi qu’il résulte d’une attestation mise par la BEFI 21, avenue George V, 75008 PARIS. » Nouvelle rédaction : ARTICLE 6- CAPITAL SOCIAL – VARIABILITE DU CAPITAL « 1. Capital social 1.1 Capital social d’origine Le capital social d’origine, qui a été constitué sans qu’il ait été fait appel à l’Epargne Publique, est fixé à cent cinquante deux milles neuf cent trente-six euros et quatre-vingt-six centimes (152 936,86€) entièrement libéré. Il est divisé en 264 parts nominatives de cinq cent soixante-dix-neuf euros et trente et un centimes chacune, numérotées de 1 à 264, qui sont attribuées aux Fondateurs-Associés, en représentation de leurs apports en numéraire, à savoir : — par la Banque d’Arbitrage et de Crédit 74 730,51 € soit 129 parts, — par la Société EXPERT & FINANCE 74 730,51 € soit 129 parts, — par Monsieur Jacques BOUHANA 579,31 € soit 1 part, — par Monsieur Pierre-Yves COHENDET 579,31 € soit 1 part, — Par Monsieur Philippe REMOISSENET 579,31 € soit 1 part, — Par Monsieur Sarkis BEDOIAN 579,31 € soit 1 part, — Par Monsieur Alain SCHERMESSER 579,31 € soit 1 part, — Par Madame Josette FAUNIERES 579,31 € soit 1 part, Soit au total 264 parts pour 152 936,86 €. Les Associés ont intégralement libéré les parts souscrites par chacun d’eux, ainsi qu’il résulte d’une attestation mise par la BEFI 21, avenue George V, 75008 PARIS. 1. 2 . Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de sept-cent-soixante mille (760.000) Euros. 1. 3 Capital social effectif Le capital social est divisé en parts sociales de quatre cents (400) euros de nominal qui sont attribuées aux associés en fonction de leurs apports. Au 31 décembre 2018, le capital social nominal de la SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT est de cent soixante-treize millions sept cent quarante-quatre milles quatre cents (173 744 400) euros représenté par quatre cent trente-quatre milles trois cent soixante et une (434 361) parts de quatre cent (400) euros de nominal. Les parts ont été intégralement libérées. 1. 4 Capital social maximum Le capital statutaire maximum est fixé à 212.000.000 euros et se compose de 530.000 parts sociales de 400 euros de nominal sans qu’il y ait toutefois obligation d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Le capital statutaire maximum est le montant en deçà duquel les souscriptions de parts pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. 2. Variabilité du capital 2.1 Fonctionnement de la variabilité Le capital social effectif représente la fraction du capital social maximum statutaire par les associés, dont le montant est constaté et arrêté par la Société de gestion à l’occasion de la clôture de l’exercice ; soit le 31 décembre de chaque année. Le capital social effectif peut être augmenté par suite des versements effectués par des associés nouveaux ou anciens sans qu’il y ait une obligation quelconque d’atteindre le capital social maximum statutaire. La Société de gestion mentionne dans chaque bulletin d’information, les mouvements intervenus dans le capital au cours du trimestre précédent . Tout associé peut se retirer de la SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT, conformément à la clause de variabilité du capital figurant aux présents statuts, sous réserve que l’exercice de son droit n’ait pas pour conséquence de diminuer le capital de sorte à ce qu’il devienne inférieur à la plus élevée des limites suivantes : — 10% (dix pour cent) du capital social statutaire maximum ; — 90% (quatre-vingt-dix pour cent) du capital social effectif constaté par la Société de gestion au terme de l’exercice écoulé ; — 760.000€ (capital social minimum d’une SCPI). Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital tant qu’il existe, sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. En dehors des retraits, le capital social peut aussi, à tout moment, être réduit par décisions des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire , sans qu’il puisse, toutefois, être ramené à un montant inférieur à 760.000 euros. 2.2 Suspension de la variabilité La Société de gestion a la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier ..), dès lors qu’elle constate que les demandes de retrait, au prix de retrait en vigueur, demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois, et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent. La prise de cette décision entraine : — L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre ; — L’interdiction d’augmenter le capital effectif ; — La souscription volontaire aux règles législatives et règlementaires des SCPI découlant de l’article L214-93 du Code monétaire e financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI telle que définie ci-après. Il e st important de noter que le marché secondaire (cession des parts par confrontation des ordres d’achat et de vente par l’intermédiaire que si le marché primaire est bloqué (pas de souscription permettant le retrait d’un associé). Compte tenu de ce qui précède, le souscripteur ne pourra pas choisir sur quel marché la souscription sera exécutée. 2.3 Rétablissement de la variabilité Dans les conditions définies par la note d’information de la SCPI , la Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site Internet, courrier…), dès lors que le prix d’exécution conduit à constater, au cours d’une période définie par la note d’information, un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-94 du Code monétaire et financier. Dans l’hypothèse où la Société de Gestion n’userait pas d e la faculté qui lui est attribu ée par l’alinéa précédent et, après une période définie par la note d’information, au cours de laquelle le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-94 du Code monétaire et financier, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital et d’en informer les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site Internet, courrier…). Le rétablissement de la variabilité du capital social entraine : — L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts, — La fixation d’un prix de souscription conformément à la réglementation, — L’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts, — La reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. » Neuvième résolution ( Suppression de l’article 7 des statuts). — L’As semblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de supprimer l’article 7 des statuts « Capital Social » : Ancienne rédaction : ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL « 1. CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE Le Capital social statutaire maximum est fixé à 500 000 000 €, soit 1 250 000 parts de 400 €. Sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Le capital social statutaire est le montant en deçà duquel les souscriptions de parts pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des Associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. A la date du 31 décembre 2016, le capital social statutaire de l a SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT est de 153 754 400 € représenté par 384 386 parts sociale de 400 €. 2. Apport suite à des fusions-absorptions des SCPI FININPIERRE 3, PIERRE RENDEMENT et REVENU BOUTIQUE Suivant acte de fusion en date du 1er octobre 2002, définitivement approuvé par les Assemblées générales Extraordinaires, les SCPI FININPIERRE 3, PIERRE RENDEMNT et REVENU BOUTIQUE ont fait apport de la totalité de leur patrimoine pour un montant net de 14 503 278 €. En rémunération de l’apport net des SCPI FININPIERRE 3, PIERRE RENDEMNT et REVENU BOUTIQUE, il a été procédé à une augmentation de capital social de 11 970 400 € par la création de 29 926 parts de 400€. » Cet article est supprimé cf article 6 . Dixième résolution (Modification de l’article 8 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 8 des statuts « Augmentation/Réduction du capital » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 8 – AUGMENTATION/REDUCTION DE CAPITAL « Le capital social pourra évoluer dans les limites fixées à l’article précédent, soit par la création de parts nouvelles en représentation d’apports en espèces ou en nature, soit par incorporation au capital de toutes créances ou de toutes réserves, soit par tout autre moyen. Il pourra aussi, à toute époque, être réduit par décision extraordinaire des associés, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit. Les Associés donnent par les présents statuts mandats au Gérant : — d’ouvrir chaque tranche d’augmentation de capital aux conditions qu’il déterminera conformément aux dispositions du présent article et du suivant, — de clôturer chaque tranche d’augmentation de capital sans préavis, — d’arrêter à la fin d’une période de souscription le montant d’une augmentation de capital au niveau de souscriptions reçues pendant cette période, — de constater les augmentations de capital en leur nom, faire toutes les formalités nécessaires sans qu’il soit utile de convoquer l’assemblée générale extraordinaire. Si ce mandat venait à être révoqué pour quelque raison que ce soit, les augmentations de capital se feraient après convocation de l’assemblée générale extraordinaire et décision prise à la majorité, suivant l’article 24 ci-après. Conformément à l’article L214-96 du Code Monétaire et Financier, il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant, à la date d’ouverture de la souscription, sur le registre prévu à l’article L214-93 du Code Monétaire et Financier depuis plus de trois mois, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Nouvelle rédaction : ARTICLE 7 – AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL EFFECTIF « 1- Pouvoirs de la Société de Gestion La Société de Gestion a tous pouvoirs : — Pour augmenter le capital dans la limite du capital social maximum statutaire, — Fixer les modalités de souscription des parts et de retrait, notamment le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, les conditions de libérations, — Limiter ou suspendre la collecte après en avoir informée les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier…), dès lors qu’elle constate que les demandes de souscriptions de parts nouvelles sont sensiblement supérieures à la capacité d’investissement de la SCPI. — Et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital social effectif tant qu’il existe sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. 2- Modalités de souscription T oute souscription des parts est constatée par un bulletin de souscription. Aucune souscription de parts de la SCPI ne pourra être réalisée par une US PERSON telle que définie par la loi dite « FATCA » n°2014-1098 du 29 septembre 2014 portant approbation de l’accord fiscal entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Les modalités d’enregistrement sont fixées par la Société de Gestion. Celles-ci seront précisées dans la notice, la note d’information et sur le bulletin de souscription. 3- Libération des parts Les parts sont libérées intégralement, lors de la souscription, de leur montant nominal et de la totalité de la prime d’émission. 4- Date d’entrée en jouissance Dans les conditions fixées par la not e d’information de la SCPI, la Société de Gestion fixe la date d’entrée en jouissance des parts. 5- Minimum de souscription La Société de Gestion fixe le nombre minimum de parts à souscrire par tout nouvel associé. Ce nombre sera précisé dans la notice, la note d’information et sur le bulletin de souscription. 6- Prix de souscription Le prix de souscription se décompose comme suit : — Du nominal de la part, — De la prime d’émission. Le prix de souscription est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la SCPI. Conformément à l’article L.214-94 du Code monétaire et financier, tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution des parts supérieur à 10% doit être justifié par la Société de Gestion et notifié à l’Autorité des marchés financiers sans délai. Conformément à l’article L214-109 du Code monétaire et financier, la valeur de reconstitution de la SCPI est égale à la somme de la valeur vénale des actifs immobiliers et de la valeur nette des autres actifs de la SCPI augmenté du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. 7- Prime d’émission et prime de fusion L es primes d’ém ission et de fusion sont, notamment, desti nées : — A couvrir forfaitairement les frais engagés par la SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT pour la prospection des capitaux, la recherche des actifs immobiliers et l’augmentation de capital ainsi que les frais d’acquisition des actifs immobiliers notamment droits d’enregistrement ou T.V.A non récupérable des actifs immobiliers commerciaux ou professionnels, frais de notaire et commissions ; — A maintenir le montant unitaire du report à nouveau existant par prélèvement sur la prime d’émission. » Onzième résolution (Suppression de l’article 9 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de supprimer l’article 9 des statuts « Modalités des augmentations de capital » : Ancienne rédaction : ARTICLE 9 – MODALITE DES AUGMENTATION DE CAPITAL Lors d’une augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée : — d’une part, à couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société Civile pour la prospection des capitaux, la recherche et les frais d’acquisition des immeubles et l’augmentation de capital, — d’autre part, à sauvegarder les intérêts des associés anciens. La préservation des intérêts des associés anciens pourra également être assurée, sur décision du Gérant, par la fixation de la date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées à une date postérieure à celle de la clôture de l’augmentation de capital en cours. Il pourra également être prélevé sur la prime d’émission, le montant permettant le maintien du niveau par part du report à nouveau existant. Ces différentes mesures ne pourront être appliquées que pour autant qu’elles aient été à la connaissance des personnes recherchées pour les augmentations de capital. Les parts souscrites en numéraire sont libérées, lors de la souscription, en totalité de leur valeur nominale et de la totalité de la prime d’émission. Cet article est supprimé. Douzième résolution (Création de l’article 8 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 8 dans les statuts « Retrait des associés » comme suit : Nouvel article : ARTICLE 8-RETRAIT DES ASSOCIES « 1- Retrait des associés L’associé qui souhaite se séparer de tout ou partie de ses parts dispose de différents moyens : 1) La demande du remboursement de ses parts, à savoir la demande de retrait effectuée après de la Société de Gestion : 2) La vente directe de ses parts à d’autres associés ou à des tiers, sans intervention de la Société de Gestion (cession de gré à gré) ; 3) La cession de ses parts sur le marché secondaire par con frontation des ordre s d’ac h at et de vente par l’intermédiaire du registre des ordres tenu au siège de la SCPI en cas de suspension de la variabilité du capital. En dehors de la possibilité de vendre ses parts de gré à gré, l’associé dispose donc de deux (2) options (1 et 3) distinctes et non cumulatives : la Société de Gestion ne pouvant les faire fonctionner de manière concomitante puisqu’elles dépendent de la forme de la Société (à capital fixe ou à capital variable). 1.1 Principe de retrait Conformément aux dispositions régissant les SCPI à capital variable, tout associé a le droit de se retirer de la SCPI, partiellement ou en totalité et ce, dans le respect de l’article 6.2.1 al 4 des présents statuts. Le capital social de la SCPI ne pourra diminuer du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante. Les demandes de retrait doivent être compensées par des souscriptions. Un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des demandes de souscription d’un montant suffisant. 1.2 Modalité de retrait U n même associé ne peut passer qu’un (1) ordre de retrait à la fois. Un associé ne peut dépose une nouvelle demande de retrait que lorsque la précédente demande de retrait a été totalement satisfaite ou annulée. En cas de retrait partiel, la Société de Gestion applique, sauf instruction contraire du client, la règle du retrait par ordre ch ro nologique d’acquisitions des parts. 1.2.1 Mode de transmission et d’inscription des demandes de retrait L es demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moyen du bulletin de retrait prévu à cet effet dûment complété et signé. Les demandes de retrait ne peuvent pas être transmises par fax ou par mail. El l es sont, dès réc ep tion, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre ch ro nologique d’inscription dans la limite où il e xiste des souscriptions. Pour être valablement inscrite sur le registre, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent notamment comporter les caractéristiques suivantes : — l’identité et la signature du donner d’ordre ; — le nombre de parts concernées ; — le prix et la date d’acquisition. Il est précisé en outre que si l’associé n’indique pas, par une mention expresse, que sa demande doit être exécutée totalement, la Société de Gestion pourra exécuter partiellement son ordre. Les modifications ou annulations de demande de retrait doivent être faites dans les formes et modalités identiques aux demandes initiales. La modification d’une demande de retrait inscrite : — emporte la perte de rang d’inscription en cas d’augmentation du nombre de parts objet de la demande — ne modifie pas le rang d’inscription en cas de diminution du nombre de parts objet de la demande. 1.2.2 Délai de remboursement Dans le cas où il existe une contrepartie, le règlement du retrait intervient dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réalisation effective de la demande de retrait. 1.3 Effet du retrait Le remboursement des parts rend effectif le retrait qui peut alors être inscrit sur le registre des associés. Les parts remboursées sont annulées. Les parts faisant l’objet d’un retrait cesseront de porter jouissance, en ce qui concerne les revenus qui y sont attachés, à compter du premier jour du mois suivant l’inscription du retrait sur le registre des associés. Ainsi l’associé qui se retire au cours du mois de janvier cesse de bénéficier des revenus à partir du 1er février. 1.4 Prix de retrait La valeur de retrait d’une part correspond au prix de souscription en vigueur à la date de retrait (en ce comprise la prime d’émission), diminué du montant correspondant à la commission de souscription. La demande de retrait est compensée par des demandes de souscription. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe les associés ayant demandé le retrait, par lettre recommandée a vec demande d’avis de réception ou par envoi recommandé électronique satisfaisant aux conditions mentionnées à l’article L100 du code des postes et des communications électroniques (dénommé «  envoi recommandé électronique » ) dans les conditions visées à l’article 422-219 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réponse de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, ou de la date de réception de l’envoi recommandé électronique, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau pri x, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers. 1.5 Publication des retraits Le nombre de retraits est rendu public trimestriellement sur le site Internet de la Société de Gestion http://pierre-gestion.foncia.com/ . Le nombre et le montant des retraits sont également indiqués sur les bulletins d’information. 1.6 Blocage des retraits S’il s’avère qu’une ou plusieurs demandes de retrait, inscrites sur le registre et représentant au moins 10% des parts émises par la SCPI n’étaient pas satisfaites dans un délai de douze (12) mois, la Société de Gestion, conformément à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, en informant sans délai l’Autorité des marchés financiers et convoquerait une Assemblée Générale Extraordinaire dans les deux (2) mois de cette information. La Société de Gestion proposerait à l’Assemblée Générale la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. La Société de Gestion publie les demandes de retrait en attente dans le bulletin d’information. 2. Fonds de remboursement A l’effet de contribuer à la fluidité du marché des parts, la Société de Gestion est autorisée à mettre en place un fonds de remboursement à partir des sommes allouées provenant du produit de cession d’éléments du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels. Le fonds de remboursement est doté suite aux délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire qui fixe son montant maximum ; les modalités de fonctionnement et son montant et son montant effectif sont arrêtés par la Société de Gestion. Dans l’hypothèse de la dotation effective du fonds de remboursement la Société de Gestion adressera, dans l’ordre chronologique aux associés dont la demande de retrait est inscrite depuis au moins trois mois sur le registre, un courrier recommandé avec avis de réception : — rappelant à l ’associé qu’il a la possibilité, sur sa demande expresse d’obtenir le remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds existant, — l’information du prix, tel que déterminé ci-avant « prix de retrait », auquel s’effectuerait le remboursement de ses parts dans un tel cas. L’Associé disposera alors d’un délai de quinze jours, à compter de la réception de ce courrier recommandé, pour notifier à la Société de Gestion sa demande expresse de remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds et au prix de retrait indiqué. A cette fin, le courrier de la Société de Gestion sera accompagné d’un bulletin de réponse. En l’absence de réponse dans ce délai de quinze jours, l’associé sera réputé maintenir sa demande de retrait sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers en attente de souscription correspondantes. Les liquidités affectées au fonds de remboursement seront destinées exclusivement au remboursement des associés retrayants. La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement ne pourra être réalisée qu’avec l’autorisation d’une Assemblée Générale Ordinaire sur le rapport de la Société de Gestion et après information de l’Auto rité des marchés financiers. » Treizième résolution (Suppression de l’article 10 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de supprimer l’article 10 des statuts « Modalités de fixation du prix de la part » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 10 – MODALITES DE FIXATION DU PRIX DE LA PART « La valeur de la part doit refléter à tout moment la valeur intrinsèque des actifs de la Société, y compris les frais de reconstitution de la Société et d’acquisition des immeubles. C’est en tenant compte de ce principe que la Société de gestion déterminera et revalorisera périodiquement le prix de souscription et de cession de la part. Ce dernier résultera de l’estimation des immeubles par la Société de Gestion à leur valeur de capitalisation, laquelle varie en fonction notamment de la nature, de la localisation, et des recettes locatives de chacun des supports. Cette estimation sera en tant que de besoin, corrigée de la valeur d’expertise quinquennale effectuée par un expert indépendant agrée. La valeur estimée du patrimoine sera augmentée des autres actifs et des frais mentionnés au paragraphe 1 du présent article.» Cet article est supprimé. Quatorzième résolution (Suppression de l’article 11 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de supprimer l’article 11 des statuts « Entrée en jouissance » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 11 – ENTREE EN JOUISSANCE « En vertu du mandat qui lui est conféré par les Associés, la Société de gestion peut fixer la date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées à une date postérieure à celle de la souscription. Cette disposition ne pourra être appliquée que pour autant qu’elle aura été portée à la connaissance des souscripteurs concernés . » Cet article est supprimé cf article 7. Quinzième résolution (Modification de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 12 des statuts « Droit des parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 12 – DROIT DES PARTS SOCIALES « Chaque part donne droit dans la proprié té de l’actif social et dans la répartition des bénéfices (sauf ce qui est stipulé à l’article 11 pour les parts nouvellement créées, quant à l’entrée en jouissance) à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales ou les décisions collectives des Associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la société. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur le registre des associés. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque Associé résultent des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, et des cessions ou transfert de parts régulièrement consenties. A la demande de l’Associé, des certificats représentatifs des parts sociales pourront être établis au nom de chacun des Associés, précision étant ici faite que ces certificats sont incessibles. Les certificats nominatifs, s’il en est créé, devront obligatoirement être restitués à la Société avant toute transcription de cession sur le registre des transferts. 7922260 342265 0 0 En cas de perte, vol, destruction d’un certificat nominatif de parts, l’associé devra présenter à la Société de Gestion une attestation de perte, signée dans les mêmes conditions que le bulletin de souscription original. Un nouveau certificat nominatif de parts, portant la mention « DUPLICATA », sera alors délivré. » Nouvelle rédaction : ARTICLE 9 – DROIT ATTACHES AUX PARTS SOCIALES « Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices (compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles) à une fracti on proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales ou décisions collectives des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la SCPI. Il est précisé à cet égard qu’en cas de cession, le cédant cesse de participer aux distributions de revenus et à l’exercice de tout droit à partir du premier jour du premier mois au cours duquel la cession est enregistrée sur le registre des associés. Le cessionnaire en acquiert la jouissance à la même date. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur le registre des associés. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé dans la SCPI résulteront des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, et des cessions ou transferts de parts régulièrement consenties. Il n’existe plus de certificats de parts sociales. Ceux antérieurement émis sont devenus sans objet et inopposables . » Seizième résolution (Modification de l’article 13 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 13 des statuts « Obligations attachées aux parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 13 – OBLIGATIONS ATTACHEES AUX PARTS SOCIALES (...) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 2 « La responsabilité des Associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie.» (...) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : ARTICLE 10 – OBLIGATIONS ATTACHEES AUX PARTS SOCIALES (...) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 2 « La responsabilité des Associés ne p eut être mise en cause que si la SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT a été préalablement et vainement poursuivie.» (...) le reste de l’article demeure inchangé. Dix-septième résolution (Suppression de l’article 14 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de supprimer l’article 14 des statuts « Incapacité » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 14 – INCAPACITE « La Société ne sera pas dissoute par l’interdiction, la sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, la faillite personnel de l’un ou plusieurs de ses membres, ne mettra pas fin de plein droit à la Société qui, à moins d’une décision contraire de l’Assemblée Générale, continue entre Associés. Le conjoints, les héritiers, les ayants droit, créanciers, ainsi que tous les autres représentants des Associés absents, décédés, frappés d’incapacité civile ne pourront, soit au cours de la Société, soit au cours des opérations de liquidation, faire apposer les scellés sur les biens de la Société, en demander la licitation, ou le partage, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter exclusivement aux états de situation et comptes annuels approuvés ainsi qu’aux décisions des Assemblées Générales.» Cet article est supprimé cf article 13. Dix-huitième résolution (Modification de l’article 15 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 15 des statuts « Indivisibilité des parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 15 – INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES Alinéa 1 « Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les Associés.» La partie comprise entre « En cas de démembrement [...] Assemblées Générales Extraordinaires.» demeure inchangée. Nouvelle rédaction : ARTICLE 11 – INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES Alinéa 1 « Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les Associés.» La partie comprise entre « En cas de démembrement [...] Assemblées Générales Extraordinaires.» demeure inchangée. « Nonobstant ce qui précède, le vote concernant la résolution de l’affectation des bénéfices qui relève d’une Assemblée Générale Extraordinaire est attribué à l’usufruitier.» Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 16 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 16 des statuts « Transmission des parts – nantissements » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 16 – TRANSMISSION DES PARTS - NANTISSEMENT «1 – CESSION ENTRE VIFS 1. 1 – Cessions réalisées sans intervention de la Société de Gestion. La cession des parts s’opère par acte authentique ou sous seing privé. Elle n’est alors opposable à la Société et aux tiers qu‘après avoir été signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession des parts sociales est possible, elle s’opère par une déclaration de transfert signée par le cédant ou son mandataire. La Société de Gestion peut exiger une certification de signature par un officier public ou ministériel. 7922260 200660 0 0 Les parts sont librement cessibles ent re associé, mais, sauf en cas de succession ou de liquidation de communauté des biens entre époux ou de cession soit à un conjoint soit à un ascendant ou à un des descendants, elles ne pourront être cédées à des personnes étrangères à la société qu’avec l’agrément de la Société de Gestion. A l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les nom, prénom, domicile du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les deux mois de la réception de cette lettre recommandée, la Société de Gestion notifie sa décision à l’associé vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l’agrément du cessionnaire est considéré comme donné. Si la Société de Gestion n’agrée pas le cessionnaire proposé, il est tenu dans le délai d’un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts soit par un associé ou par un tiers, soit avec le consentement du cédant par la société, en vue d’une réduction du capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix de rachat est déterminé par un expert désigné soit par les parties, soit à défaut d’accord, par ordonnance du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si à l’expiration du délai d’un mois à compter de la notification du refus, l’achat n’était pas réalisé, l’agrément serait considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice, conformément à la loi. 1. 2 – Cessions réalisées avec intervention de la Société de Gestion (Cf. nouvel article 8) Conformément aux dispositions de l’article L214-93-I du Code Monétaire et Financier, Tout associé peut demander à la Société de Gestion de rechercher un acquéreur pour ses parts ou une partie seulement de ses parts, aux conditions du moment, en lui adressant un ordre de vente. Tout nouvel associé doit souscrire un minimum de cinq parts. Par contre, tout associé a le droit, par la suite, de souscrire à un nombre de parts inférieur à ce minimum. Les ordres de vente et les ordres d’achat sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des associés tenu au siège de la société. Les ordres doivent être adressés à la société de gestion, par tout moyen comportant un avis de réception. Conformément aux dispositions de l’article R.422-205 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, la durée de validité de tout ordre de vente est de douze mois, celle-ci pouvant être prorogée de douze mois maximum sur demande expresse de l’associé. Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire fourni par la Société de Gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. La Société de Gestion peut, à titre de couverture, soit : Ì subordonner l’inscription des ordres d’achat à un versement préalable de fonds, sur un compte spécifique, Ì fixer un délai de réception des fonds à l’expiration duquel les ordres inscrits sur le registre, sont annulés, si les fonds ne sont pas versés. Dans ce cas, les fonds doivent être reçus au plus tard la veille de l’établissement du prix d’exécution. La Société de Gestion s’assure préalablement à l’établissement du prix d’exécution qu’il n’existe aucun obstacle à l’exécution des ordres de vente, et notamment que le cédant dispose des pouvoirs suffisants pour aliéner les parts qu’il détient et de la quantité nécessaire de parts pour honorer son ordre de vente s’il est exécuté. Toute transaction sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur le registre des associés et sera dès cet instant opposable à la société et aux tiers. Conformément à l’article R.422-213 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande : il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Les ordres sont exécutés dès l’établissement de ce prix qui est publié, par la Société de Gestion, le jour même de son établissement. Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre et représentent au moins 10% des parts émises, elle en informe l’Autorité des Marchés Financiers sans délai. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire en vue de lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. 1.3 – Entrée en jouissance des parts Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. Il est précisé à cet égard qu’en cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois suivant au cours duquel la cession a eu lieu ; l’acheteur commence à en bénéficier à partir de la même date. 2 . – TRANSMISSION PAR DECES La société ne sera pas dissoute par le décès d’un Associé, et continuera entre les Associés survivants et les héritiers et ayants droits de l’associé décédé, et éventuellement son conjoint survivant. A cet effet, les héritiers, ayants droits et conjoint, doivent justifier de leur qualité dans les trois mois du décès, par la production d’un certificat de propriété notarié. L’exercice des droits attachés aux parts de l’Associé décédé est subordonné à la production de cette justification sans préjudice du droit pour la Société de gestion de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités. Les héritiers ou ayants droits d’Associés décédés sont tenus, aussi longtemps qu’ils resteront dans l’indivision de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. Il en est de même pour les nus- propriétaires et les usufruitiers. 3 . – NANTISSEMENT La constitution d’un nantissement sur des parts sociales est soumise à l’agrément de la Société. La notification d’un projet de nantissement des parts s’effectue par acte extrajudiciaire. Dans les deux mois de la signification de l’acte, la Société de gestion notifie sa décision à l’Associé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de 2 mois de la signification du projet, l’agrément est réputé acquis. Ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2346 alinéa 1er du Code Civil, à moins que la Société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.» Nouvelle rédaction : ARTICLE 12 – TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES «1-Transmission entre vifs Les transmissions entre vifs sont soumises à l’agrément préalable de la Société de Gestion. En outre, il est précisé que : Ì toute transmission de parts à une US Person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers est interdite ; Ì toute transmission de parts par donation doit être constatée par un acte notarié au sens de l’article 931 du Code civil. 1.1 Agrément Les parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT qu’avec l’agrément préalable de la Société de Gestion. 7922260 285750 0 0 A l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les noms, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. La remise par le souscripteur du bulletin de souscription accompagné du versement du prix de souscription auprès de la Société de Gestion vaut pour celui-ci demande d’agrément. Dans les deux (2) mois de la réception de cette lettre recommandée et du bulletin de souscription, la Société de Gestion notifie sa décision à l’associé vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande, l’agrément est considéré comme donné. -60325 5727065 0 0 1.2 Refus d’agrément Si la Société de Gestion se refuse à agréer le cessionnaire proposé, elle doit, dans le délai d’un (1) mois à compter de la notification de son refus, faire acquérir les parts soit par un associé, ou à défaut, un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT en vue d’une réduction de capital. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si dans le délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, sauf prorogation par décision de justice conformément à la loi, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est réputé acquis. Si la Société de Gestion n’agrée pas le souscripteur, elle est tenue de rembourser au souscripteur le prix de souscription qu’il lui a versé dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de la notification par la Société de Gestion du refus d’agrément. Si à l’expiration du délai de sept (7) jours ouvrés susvisé, la Société de Gestion n’a pas remboursé au souscripteur le prix de souscription, l’agrément du souscripteur serait considéré comme donné. 2 – Transmission par décès En cas de décès d’un associé, la SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant commun en biens. Si le conjoint, les héritiers et/ou ayants droit sont des US PERSONS telles que définies par la loi dite « FATCA» n°2014-1098 du 29 septembre 2014 portant approbation de l’accord fiscal entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu’ils ne puissent s’y opposer. En cas de décès, les héritiers, ayants droit et conjoint, doivent justifier de leur qualité, dans les trois (3) mois du décès, par la production de l’expédition d’un acte de notoriété ou de l’extrait d’un intitulé d’inventaire L’exercice des droits attachés aux parts sociales de l’associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités.» Vingtième résolution (Création de l’article 13 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 13 dans les statuts « Incapacité » comme suit : Nouvelle rédaction : ARTICLE 13 – INCAPACITE « La SCPI ne sera pas dissoute par l’interdiction, la sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, la faillite personnelle de l’un ou plusieurs de ses membres et, à moins d’une décision contraire de l’Assemblée Générale, continuera entre les Associés. Le conjoint, les héritiers, les ayants droit, créanciers, ainsi que tous les autres représentants des Associés absents, décédés, frappés d’incapacité civile ne pourront, soit en cours de vie de la SCPI, soit au cours des opérations de liquidation, faire apposer les scellés sur les biens de la SCPI, en demander la licitation, ou le partage, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter exclusivement aux états de situation et comptes annuels approuvés ainsi qu’aux décisions des Assemblées Générales.» Vingtième et unième résolution (Création de l’article 14 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 14 dans les statuts « Nantissement » comme suit : Nouvelle rédaction : ARTICLE 14 – NANTISSEMENT « La constitution d’un nantissement sur les parts sociales est soumise à l’agrément de la SCPI. La notification d’un projet de nantissement des parts s’effectue par acte extrajudiciaire. Dans les deux mois de la signification de l’acte, la SCPI notifie sa décision à l’Associé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la SCPI d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de 2 mois de la signification du projet, l’agrément est réputé acquis. Ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des pa

Description : FONCIA PIERRE RENDEMENT Société Civile de Pla cement Immobilier Siège social : 13, Avenue Lebrun à Antony (92188). 378 557 425 R.C.S. Nanterre . Notice. Dénomination sociale . — FONCIA PIERRE RENDEMENT Forme de la Société . — Société Civile de Placement Immobilier Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code Monétaire et Financier , le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les statuts . Date de création . — 4 juillet 1990. Durée statutaire . — quatre-vingt-dix-neuf ans. Date d'expiration . — 4 juillet 2089 Montant du capital social nominal . — 165 370 400 effectif au 31/12/17 167 754 400 effectif au 17/04/18 Siège social . — 13, avenue Lebrun à Antony Cedex 92188 Numéro RCS Nanterre . — 3 78   557   425 Numéro Siret . — 378   557   425   000   30 Objet social : — L’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fai t construire exclusivement en vue de leur location. Responsabilité des associés . — Conformément à l’article L 214- 89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Montant de la quator z ième augmentation de capital . — Conformément à l'article 8 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion ouvrira une quator zième augmentation de capital d’un montant nominal de 8   8 00   000 € en date du 18 juin 2018 , afin de porter le capital social de la SCPI de 1 67 .754. 4 00 ( cent soixante-sept millions sept cent cinquante-quatre mille quatre cents ) € à 176   554   400 (cent-soixante-seize millions cinq-cent-cinquante-quatre mille quatre cents ) € , par l'émission de 22   000 ( vin g t-deux mille) parts nouvelles de valeur nominale de 400 (quatre - cents) € et d'une prime d'émission de 5 6 0 ( cinq - cent - soixante ) € , soit un prix de souscription de 9 6 0 ( neuf - cent - soixante ) € y compris la commi ssion de souscription de 8 % H.T (9,60 % TTC), soit 7 6 , 8 0 € HT par part souscrite (92,16 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur) . Prix d’émission : nominal 400 euros prime d’émission 560 euros s oit par part 960 euros Date d'ouverture de l'augmentation . — 18 juin 2018 Date de clôture de l'augmentation . — 17 juin 201 9 Clôture anticipée . — L'augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit. Néanmoins si des opportunités d’investissement se présentaient conformes aux objectifs décrits dans la note d’information, la Société de Gestion se réserve la possibilité de déplafonner l’augmentation de capit al en cours, dans la limite de 3 0 % de celle-ci. Jouissance des parts . — L es parts souscrites avant la fin d'un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 5 ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée. Minimum de souscription conseillé . — 5 parts Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription. La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony ( 92188 ) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : pierre-gestion.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande . Elle a reçu de l ’Autorité des M archés Financiers le visa SCPI n° 18-07 en date du 25   mai   2018 .

Description : FONCIA PIERRE RENDEMENT Société Civile de Placement Immobilier Capital de 165   370   400 euros au 31 décembre 2017 Siège Social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188) 378   557   425 RCS Nanterre Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la S.C.P.I FONCIA PIERRE RENDEMENT sont conv oqués en Assemblée Générale Ordinair e, le Mercredi   20   Juin 201 8 à 11 h 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4 rue du Havre à Paris (75009) , à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère Ordinaire 1 . Approbation des Comptes et Quitus 2 . Approbation d e l'affectation du résultat 2017 3 . Approbation des conventions visées à l'article L . 214-106 du Code Monétaire et Financier 4 . Approbation des valeurs comptable s , de réalisation et de reconstitution de la société 5 . Commercialisateurs 6 . Cession d’actif 7 . Recours à l'emprunt 8 . Frais de déplacement 9 . Rémunération du Conseil de Surveillance 10 . Pri se en charge par la SCPI d’une police d’a ssurance couvran t la responsabilité civile des m embres du Conseil de Surveillance 11 . Election des membres du Conseil de Surveillance 12 . Pouvoirs Projet de résolutions Résolutions proposées à l’ A ssemblée G énérale O rdinaire Résolutions à caractère O rdinaire Premi ère résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31   décembre   201 7 , approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion. Deuxi ème résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2017). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 17   124   031,14 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2017 17 12 4   0 31 , 14 € Report à nouveau 1   719   316,09 € Reprise Provision sur gros entretien vers Report à nouveau 65   983,19 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d’émission 129   808,80 € Résultat disponible 19   039   139,22 € Dividende proposé à l’ A ssemblée Générale 17   001   678,70 € Report à nouveau après affectation du résultat 2   037   460,52 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissa nce sur l’année entière à 44,04 € en 2017 . Troisi ème résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatri ème résolution (Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées : De la SCPI Par Part Valeur Comptable 286 354 722 , 22 € 6 92 ,6 4 € Valeur de réalisation 328 021 194 , 91 € 7 93 , 4 2 € Valeur de reconstitution 384 244  0 16 , 21 € 92 9 , 4 1 € Cinqui ème résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Sixi ème résolution (Cession d’actif). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte de la cession intervenue au cours de l’exercice 2017 : — Le 19/06/2017, la SCPI a cédé 24,93 m² de locaux commerciaux situés 12 rue des Deux Portes 78 000 VERSAILLES pour un montant de 145   000 € net vendeur. Septi ème résolution (Recours à l’emprunt). — Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 50   000   000 (cinquante millions) d’euros et ce, conformément à l’article L . 214-101 du Code Monétaire et Financier. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Huiti ème Résolution (Frais de déplacement). — La présente Assemblée Générale autorise la société de gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveill ance et ce, dans la limite de 65 0 € par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision. Neuvi ème résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 22-4 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de p résence, une somme globale de 18  000 € qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Dixi ème résolution (Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 11ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2017, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2019 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Foncia Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2018 d’un montant de 1   866,97 € TTC pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,004 € par part, qui sera prise en charge par la SCPI. Onzi ème résolution (Election des membres du Conseil de Surveillance). — Les mandats des membres qui composent le Conseil de Surveillance venant à échéance, l'Assemblée Générale Ordinaire décide que seront élus au Conseil de Surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votants par correspondance (étant rappelé que le Conseil de Surveillance est composé de huit associés au moins et de douze au plus). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n'ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de huit l'effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l'élection d'un associé en qualité de membres du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l'article 422-201 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020. Liste des associés ayant fait acte de candidature au Conseil de Surveillance. Attention le Conseil de Surveillance est composé de huit membres au moins et de douze au plus. En conséquence, vous ne devez voter que pour 12 membres sur les 28 membres qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de douze candidats sera considéré comme nul. — Monsieur Pierre ALZON domicilié 22 rue Johnson à MAISONS-LAFFITTE (78600), né le 26 novembre 1963, titulaire de 614 parts en toute propriété et 265 parts en usufruit , Dirigeant de société, Président du Conseil de Surveillance sortant. — La SC SOPARGI représentée par Monsieur Dominique CHUPIN domicilié 11 rue Pierre Louis de Jabrun - apprt 403 - à BORDEAUX (33074), titulaire de 417 parts sociales, Secrétaire du Conseil de Surveillance sortant. — Monsieur Antoine BATTISTELLI domicilié 14 boulevard Jean Mermoz à NEUILLY SUR SEINE (92200), né le 14 mai 1953, titulaire de 90 parts sociales, Délégué général de la Fondation des mines, membre du Conseil de Surveillance sortant. — Monsieur Olivier BLICQ domicilié 26 rue Rabelais à LILLE (59000), né le 12 novembre 1957, titulaire de 40 parts sociales, Investisseur privé, membre du Conseil de Surveillance sortant. — Monsieur Bertrand DE GELOES domicilié 4 allée Prad Bihan - BP 150 à VANNES (56004), né le 6 novembre 1947, titulaire de 314 parts sociales, Chef d'entreprise, membre du Conseil de Surveillance sortant. — Monsieur Régis GALPIN domicilié 24 rue Beauregard à MILLY LA FORET (91490), né le 23 avril 1951, titulaire de 72 parts en toute propriété et 390 parts en usufruit , Retraité agriculteur, membre du Conseil de Surveillance sortant. — Monsieur Michel ROLAND domicilié 27 rue Cassette à PARIS (75006), né le 1 er janvier 1944, titulaire de 673 parts sociales, Avocat, membre du Conseil de Surveillance sortant . — La Sarl CSIM représentée par Madame Dany Pontabry domiciliée 28 boulevard Tripet à CANNES (06400), titulaire de 320 parts en toute propriété et 180 parts en nue-propriété , membre du Conseil de Surveillance sortant. — La SC LA PERRIERE représentée par Monsieur Joël MAITRE domiciliée 3B rue Jean la Bruyère à VERSAILLES (78000), titulaire de 188 parts sociales, membre du Conseil de Surveillance sortant. — La société MMA VIE SA représentée par Monsieur Xavier VALEAU domiciliée 10 boulevard Alexandre Oyon - BP 23041 à LE MANS (72003), titulaire de 17   086 parts sociales, membre du Conseil de Surveillance sortant. — Monsieur Bertrand FAVIER domicilié 7 rue du Pont des Chasses à VIROFLAY (78220), né le 6 juin 1965, titulaire de 114 parts sociales, Directeur associé au sein du cabinet Oresys, nouvelle candidature. — Monsieur Sébastien RODECURT domicilié 43 rue du Souvenir à LYON (69009), né le 26 août 1978, titulaire de 32 parts sociales, Ingénieur dans le secteur de l'énergie, nouvelle candidature. — Monsieur Patrick LORAND domicilié 3 boulevard Thierry Sabine à LE TOUQUET (62520), né le 26 avril 1953, titulaire de 160 parts sociales, Directeur de Lorand Conseil, nouvelle candidature. — Monsieur Christian DESMAREST domicilié 148 chemin des Quartallées à SAINT ISMIER (38330), né le 8 avril 1961, titulaire de 25 parts sociales, Ingénieur dans le secteur de la construction électrique, nouvelle candidature. — La SCI 3JCA représentée par Monsieur Jean-Jacques VIGOUROUX domicilié 587 route de chez Cottet à CRANVES SALES (74380), titulaire de 62 parts sociales, nouvelle candidature. Monsieur Jacques CHATAIN domicilié 30 rue d'Estienne d'Orves à MAISONS ALFORT (94700), né le 25 mai 1952, titulaire de 250 parts sociales, Directeur de Société, nouvelle candidature. — La société MENHIR AEDIFICIUM représentée par Monsieur Lucien TULLIO domiciliée 3 rue Duguesclin 30 rue d'Estienne d'Orves à L'HAY LES ROSES (94240), titulaire de 36 parts sociales, nouvelle candidature. — Monsieur Yves BOUGET domicilié 6 rue du Rempart - Résidence Jardin Anglais à DINAN (22100), né le 23 avril 1952, titulaire de 462 parts sociales, Masseur Kinésithérapeute, nouvelle candidature. — Monsieur Christophe JONIAUX domicilié 7 avenue Henri Bertrand à SAINT LOUBES (33450), né le 10 novembre 1977, titulaire de 14 parts sociales, Responsable administratif et financier, nouvelle candidature. — La société ALCYON représentée par Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE domicilié 10 rue Henri Poincaré à PARIS (75020), titulaire de 5 parts sociales, nouvelle candidature. — Monsieur Michel YON domicilié 15 Boulevard de Lesseps à VERSAILLES (78000), né le 22 février 1975, titulaire de 257 parts sociales, nouvelle candidature. — Monsieur Jacques BESSEYRE domicilié Le Grand Balcon - 385 chemin de Champraz à CHAMONIX (74400), né le 7 juin 1938, titulaire de 46 parts sociales, nouvelle candidature. — Monsieur Yves DEJEAN domicilié 2 allée Mireval à SAUVAGNON (64230), né le 27 août 1954, titulaire de 25 parts sociales, nouvelle candidature. — Monsieur Guillaume JAN domicilié 27 rue Cortambert à PARIS (75116), né le 4 mars 1980, titulaire de 56 parts sociales, nouvelle candidature. — La SCI FRUCTIDOR représentée par Monsieur Patrick FEGER domicilié 14, bis rue Aristide Briand à EPINAL (88000), titulaire de 113 parts sociales, nouvelle candidature. — Monsieur Jean-Pierre MOLIERE domicilié 19 bis avenue d'Aligre à LE PECQ (78230), né le 18 janvier 1965, titulaire de 119 parts sociales, nouvelle candidature. — Monsieur Michel CATTIN domicilié 1, rue du Chalet "Le Souillot" à CHAPELLE D'HUIN (25270), né le 20 décembre 1948, titulaire de 110 parts sociales, nouvelle candidature. — La Sarl PROJEC représentée par Monsieur Jean-Pierre PROCUREUR domicilié 5 avenue Pol Antoine à CHAUMONT (52000), titulaire de 1 209 parts sociales, nouvelle candidature. Douzi ème résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. —————— A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le  4 Juillet 2018 à 11 h 00, au même end roit, sur le même ordre du jour.

Description : 170233424 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FONCIA PIERRE RENDEMENT Société Civile de Placement Immobilier au capital de 153 754 400 euros au 31 décembre 2016.Siège social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188).378 557 425 RCS Nanterre.  Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte. Les associés de la S.C.P.I FONCIA PIERRE RENDEMENT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Mercredi 21 Juin 2017 à 11 h 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4 rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à caractère Ordinaire :1. Approbation des Comptes et Quitus ;2. Approbation de l'affectation du résultat 2016 ;3. Prélèvement sur la prime d’émission ;4. Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ;5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;6. Commercialisateurs ;7. Cession d’actif ;8. Recours à l'emprunt ;9. Frais de déplacement ;10. Rémunération du Conseil de Surveillance ;11. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ;12. Pouvoirs. ; Résolutions à caractère Extraordinaire :13. Modification de l’article 7 des statuts ;14. Modification de l’article 9 des statuts ;15. Autorisation d’augmentation du capital ;16. Pouvoirs. Projet de résolutions. Résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte. Résolutions à caractère Ordinaire.  Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés.L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.  Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2016). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 15 093 730,08 € de la manière suivante :  Résultat de l’exercice 2016 15 093 730,08 € Report à nouveau 2 006 229,38 € Résultat disponible 17 099 959,46 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 15 380 643,37 € Report à nouveau après affectation du résultat et avant l’approbation de la résolution n°3 1 719 316,09 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 44,04 € en 2016.  Troisième résolution (Prélèvement sur la prime d’émission). — Conformément à l’article 9 des statuts, sous réserve de l’approbation de la résolution n°14, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve le prélèvement sur la prime d’émission d’un montant de 286 913,29 € permettant le maintien du niveau du report à nouveau existant. Etant précisé que le report à nouveau après prélèvement sur la prime d’émission s’élève à 2 006 229,38 €.  Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Cinquième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :    De la SCPI Par Part Valeur Comptable 263 184 259,39 € 684,69 € Valeur de réalisation 303 019 266,04 € 788,32 € Valeur de reconstitution 353 907 680,48 € 920,71 €   Sixième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.  Septième résolution (Cession d’actif). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l’exercice 2016 : — Le 29/06/2016, la SCPI a cédé 1 111 m2 carrez de boutiques / bureaux situés 18 rue Audra 21000 DIJON pour un montant de 730 000 € net vendeur. — Le 30/11/2016, la SCPI a cédé 82 m2 carrez de boutiques situées 7 bis rue de l’Aspic 30000 NIMES pour un montant de 190 000 € net vendeur.  Huitième résolution (Recours à l’emprunt). — Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 50 000 000 (cinquante millions) d’euros et ce, conformément à l’article L.214-101 du Code monétaire et financier. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.  Neuvième résolution (Frais de déplacement). — La présente Assemblée Générale autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 600 € par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision.  Dixième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 22-4 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 15 000 € qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.  Onzième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 10ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2016, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2018 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Foncia Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2017 d’un montant de 1 575€ HT pour l’ensemble du conseil de surveillance, soit un montant de 0,004 € par part, qui sera prise en charge par la SCPI.  Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  Résolutions à caractère Extraordinaire.  Treizième résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de la souscription de 46.016 parts nouvelles au cours de l’exercice 2016, portant sur : — la clôture de la 11ème augmentation de capital en date du 29 février 2016 avec la souscription de 11 016 parts (28 984 parts ayant été souscrites en 2015 sur les 40 000 parts proposées à l’ouverture en date du 22 juillet 2015), — et sur la souscription de 35 000 parts nouvelles en 2016 suite à l’ouverture de la 12ème augmentation de capital en date du 2 mai 2016 portant sur 35 000 parts nouvelles et clôturée le 2 décembre 2016. L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que suite à la souscription de 46 016 parts nouvelle au cours de l’année 2016 le capital social au 31 décembre 2016 est de 153 754 400 € composé de 384 386 parts sociales et autorise la société de gestion à modifier l’article 7 point 1 « CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE » des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 - CAPITAL SOCIAL1) - CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE (…) le début de l’article demeure inchangé. « A la date du 31 décembre 2015, le capital social statutaire de la SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT est de 135.348.000 € représenté par 338 370 parts sociales de 400 €. »  Nouvelle rédaction :  Article 7 - CAPITAL SOCIAL1) - CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE (…) le début de l’article demeure inchangé. A la date du 31 décembre 2016, le capital social statutaire de la SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT est de 153 754 400€ représenté par 384 386 parts sociales de 400 €. »  Quatorzième résolution (Modification de l’article 9 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, décide de modifier l’article 9 des statuts « MODALITES DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL » comme suit :  Ancienne réaction : ARTICLE 9 – MODALITES DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL « Lors d’une augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée : — d’une part, à couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société Civile pour la prospection des capitaux, la recherche et les frais d'acquisition des immeubles et l’augmentation de capital, — d’autre part, à sauvegarder les intérêts des associés anciens.  La préservation des intérêts des associés anciens pourra également être assurée, sur décision du Gérant, par la fixation de la date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées à une date postérieure à celle de la clôture de l’augmentation de capital en cours. Ces différentes mesures ne pourront être appliquées que pour autant qu’elles aient été à la connaissance des personnes recherchées pour les augmentations de capital. Les parts souscrites en numéraire sont libérées, lors de la souscription, en totalité de leur valeur nominale et de la totalité de la prime d’émission ».  Nouvelle réaction : ARTICLE 9 – MODALITES DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL « Lors d’une augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée : — d’une part, à couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société Civile pour la prospection des capitaux, la recherche et les frais d'acquisition des immeubles et l’augmentation de capital,— d’autre part, à sauvegarder les intérêts des associés anciens.  La préservation des intérêts des associés anciens pourra également être assurée, sur décision du Gérant, par la fixation de la date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées à une date postérieure à celle de la clôture de l’augmentation de capital en cours. Il pourra également être prélevé sur la prime d’émission, le montant permettant le maintien du niveau par part du report à nouveau existant. Ces différentes mesures ne pourront être appliquées que pour autant qu’elles aient été portées à la connaissance des personnes recherchées pour les augmentations de capital. Les parts souscrites en numéraire sont libérées, lors de la souscription, en totalité de leur valeur nominale et de la totalité de la prime d’émission ».  Quinzième résolution (Autorisation d’augmentation du capital). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital d’un montant total de 60 000 000 d’euros qui portera le capital nominal de 183 754 400 € (autorisé lors de l’Assemblée Générale du 18 juin 2015) à 243 754 400 €, par la création de 150 000 parts nouvelles au nominal de 400 € plus une prime d’émission, soit un prix de souscription compris dans la valeur de reconstitution plus ou moins 10 %. L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour décider de la date d’ouverture et de clôture de la ou des augmentations de capital. Les conditions seront précisées dans la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers.  Seizième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ————— A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 5 Juillet 2017 à 11 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.  1702334

Description : 170107414 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ FONCIA PIERRE RENDEMENT Société Civile de Placement ImmobilierSiège social : 13, Avenue Lebrun à Antony (92188).378 557 425 R.C.S. Nanterre.  Notice.  Dénomination sociale. — FONCIA PIERRE RENDEMENT Forme de la Société. — Société Civile de Placement Immobilier. Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code Monétaire et Financier, le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les statuts. Date de création. — 4 juillet 1990. Durée statutaire. — quatre-vingt-dix-neuf ans. Date d'expiration. — 4 juillet 2089. Montant du capital social nominal. — 153 754 400 Euros. Siège social. — 13, avenue Lebrun à Antony Cedex 92188. Numéro RCS Nanterre. — 378.557.425 Numéro Siret : 378 557 425 000 30 Objet social :  — L’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.— L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Responsabilité des associés. — Conformément à l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Montant de la treizième augmentation de capital. — Conformément à l'article 8 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion ouvrira une treizième augmentation de capital d’un montant nominal de 14 000 000 € en date du 25 avril 2017, afin de porter le capital social de la SCPI de 153 754 400 (cent cinquante-trois millions sept cent cinquante-quatre mille quatre cents) € à 167 754 400 (cent soixante-sept millions sept cent cinquante-quatre mille quatre cents) €, par l'émission de 35 000 (trente-cinq mille) parts nouvelles de valeur nominale de 400 (quatre cents) € et d'une prime d'émission de 560 (cinq cent soixante) €, soit un prix de souscription de 960 (neuf cents soixante) € y compris la commission de souscription de 8 % H.T (9,60 % TTC), soit 76,80 € HT par part souscrite (92,16 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur).  Prix d’émission :   nominal 400 euros prime d’émission 560 euros soit par part 960 euros  Date d'ouverture de l'augmentation. — 25 Avril 2017 Date de clôture de l'augmentation. — 24 avril 2018 Clôture anticipée. — L'augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit. Néanmoins si des opportunités d’investissement se présentaient conformes aux objectifs décrits dans la note d’information, la Société de Gestion se réserve la possibilité de déplafonner l’augmentation de capital en cours, dans la limite de 20 % de celle-ci. Jouissance des parts. — Les parts souscrites avant la fin d'un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 5ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée. Minimum de souscription conseillé. — 5 parts Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription. La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : pierre-gestion.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 17-06 en date du 21 mars 2017.  1701074

Description : 160253227 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FONCIA PIERRE RENDEMENT Société Civile de Placement Immobilier au capital de 135 348 400 euros au 31 décembre 2015.Siège social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188).378 557 425 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte. Les associés de la S.C.P.I FONCIA PIERRE RENDEMENT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Mardi 21 Juin 2016 à 11 h 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à caractère Ordinaire : 1. Approbation des Comptes et Quitus ; 2. Approbation de l'affectation du résultat 2015 ; 3. Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ; 4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ; 5. Commercialisateurs ; 6. Cession d’actif ; 7. Recours à l'emprunt ; 8. Frais de déplacement ; 9. Rémunération du Conseil de Surveillance ; 10. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ; 11. Pouvoirs ;  Résolutions à caractère Extraordinaire : 12- Modification de l’article 7 des statuts ; 13- Pouvoirs. Projet de résolutions. Résolutions proposées à l’assemblée générale mixte. Résolutions à caractère ordinaire. Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.  Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2015). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 16 072 827,94 € de la manière suivante :  Résultat de l’exercice 2015 13 740 492,08 € Report à nouveau 2 332 335,86 € Résultat disponible 16 072 827,94 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 14 066 598,56 € Report à nouveau après affectation 2 006 229,38 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 46,56 € en 2015.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :    De la société en euros Par Part en euros Valeur Comptable 227 658 635,78 € 672,81 € Valeur de réalisation 264 253 874,13 € 780,96 € Valeur de reconstitution 305 991 928,40 € 904,31 €   Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.  Sixième résolution (Cession d’actif). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte qu’aucune cession n’est intervenue au cours de l’exercice 2015.  Septième résolution (Recours à l’emprunt). — Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 40 millions d’euros et ce, conformément à l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.  Huitième résolution (Frais de déplacement). — La présente Assemblée Générale autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 600 € par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision.  Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 22-4 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 15 000 € qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.  Dixième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 10ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2015, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2017 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Foncia Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2016 d’un montant de 1 575 € HT pour l’ensemble du conseil de surveillance, soit un montant de 0,005 € par part, qui sera prise en charge par la SCPI.  Onzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. Résolutions à caractère extraordinaire. Douzième résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que suite à la souscription de 46 124 parts nouvelles au cours de l’année 2015 le capital social au 31 décembre 2015 est de 135 348 000 € composé 338 370 parts sociales et autorise la société de gestion à modifier l’article 7 point 1) - « CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE » des statuts, comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 – CAPITAL SOCIAL 1 CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE  « Le capital social statutaire maximum est fixé à 500 000 000 €, soit 1 250 000 parts de 400 € sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Le capital social statutaire est le montant en deçà duquel les souscriptions de parts pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des Associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. » Nouvelle rédaction : Article 7 – CAPITAL SOCIAL 1 CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE  « Le capital social statutaire maximum est fixé à 500 000 000 euros, soit 1 250 000 parts de 400 € sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Le capital social statutaire est le montant en deçà duquel les souscriptions de parts pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des Associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. A la date du 31 décembre 2015, le capital social statutaire de la SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT est de 135 348 000 € représenté par 338 370 parts sociales de 400 €. » Le reste de l’article demeure inchangé.  Treizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  ————————  A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 5 Juillet 2016 à 11 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.  1602532

Description : 160141222 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ FONCIA PIERRE RENDEMENT Société Civile de Placement Immobilier au capital de 135 348 000 euros au 31 décembre 2015.Siège social : 13, Avenue Lebrun, 92188 Antony Cedex.378 557 425 R.C.S. Nanterre.  Dénomination sociale. — FONCIA PIERRE RENDEMENT Forme de la Société. —Société Civile de Placement Immobilier. Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code Monétaire et Financier, le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les statuts. Date de création. — 4 juillet 1990. Durée statutaire. — quatre-vingt-dix-neuf ans. Date d’expiration. — 4 juillet 2089. Montant du capital social nominal :  135 348 000 euros effectif au 31/12/2015 139 754 400 euros effectif au 29/02/2016 Siège social. — 13, avenue Lebrun à Antony Cedex 92188. Numéro RCS Nanterre. — 378 557 425. Numéro Siret. — 378 557 425 000 30. Objet social :  — L’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Responsabilité des associés. — Conformément à l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Montant de la douzième augmentation de capital. — Conformément à l’article 8 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion ouvrira une douzième augmentation de capital d’un montant nominal de 14 000 000 Euros en date du 2 mai 2016, afin de porter le capital social de la SCPI de 139 754 400 (cent trente-neuf millions sept cent cinquante-quatre mille quatre cents) Euros à 153 754 400 (cent cinquante-trois millions sept cent cinquante-quatre mille quatre cents) Euros, par l’émission de 35 000 (trente-cinq mille) parts nouvelles de valeur nominale de 400 (quatre cents) Euros et d’une prime d’émission de 550 (cinq cent cinquante) Euros, soit un prix de souscription de 950 (neuf cent cinquante) Euros y compris la commission de souscription de 8 % HT (9,60 % TTC au taux de TVA actuellement en vigueur), soit 76,00 Euros HT par part souscrite (91,20 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur).  Prix d’émission :   nominal 400 euros prime d’émission 550 euros soit par part 950 euros  Date d’ouverture de l’augmentation. — 2 mai 2016 Date de clôture de l’augmentation. — 1er mai 2017 Clôture anticipée. — L’augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit. Néanmoins si des opportunités d’investissement se présentaient conformes aux objectifs décrits dans la note d’information, la Société de Gestion se réserve la possibilité de déplafonner l’augmentation de capital en cours, dans la limite de 20 % de celle-ci. Jouissance des parts. — Les parts souscrites avant la fin d’un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 4ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée. Minimum de souscription conseillé. — 5 parts  Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription. La note d’information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13, avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : pierre-gestion.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 16-01 en date du 30 mars 2016.  1601412

Description : 150376813 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ FONCIA PIERRE RENDEMENTSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 116 898 400 euros au 31 décembre 2014.Siège social : 13, Avenue Lebrun à Antony (92188).378 557 425 R.C.S. Nanterre.  Dénomination sociale. — FONCIA PIERRE RENDEMENT Forme de la Société. — Société Civile de Placements ImmobiliersCette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code Monétaire et Financier, le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les statuts. Date de création. — 4 juillet 1990. Durée statutaire. — quatre-vingt-dix-neuf ans. Date d'expiration. — 4 juillet 2089. Montant du capital social nominal. — 123 754 400 Euros.Effectif au 5 juin 2015 Siège social. — 13, avenue Lebrun à Antony Cedex 92188. Numéro R.C.S. Nanterre. — 378 557 425. Numéro Siret. — 378 557 425 000 30. Objet social : — L’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.— L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elles font construire exclusivement en vue de leur location. Responsabilité des associés. — Conformément à l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Montant de la onzième augmentation de capital. — Conformément à l'article 8 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion ouvrira une onzième augmentation de capital d’un montant nominal de 16 000 000 euros en date du 22 juillet 2015, afin de porter le capital social de la SCPI de 123 754 400 (cent vingt-trois millions sept cent cinquante-quatre mille quatre cents) Euros à 139 754 400 (cent trente-neuf millions sept cent cinquante-quatre mille quatre cents) Euros, par l'émission de 40 000 (quarante mille) parts nouvelles de valeur nominale de 400 (quatre cents) Euros et d'une prime d'émission de 530 (cinq cent trente) Euros, soit un prix de souscription de 930 (neuf cents trente) Euros y compris la commission de souscription de 8 % H.T (9,60 % TTC), soit 74,40 euros HT par part souscrite (89,28 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur).  Prix d’émission :   – nominal 400 euros – prime d’émission 530 euros – Soit par part 930 euros  Date d'ouverture de l'augmentation. — 22 juillet 2015. Date de clôture de l'augmentation. — 21 juillet 2016. Clôture anticipée. — L'augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit. Néanmoins si des opportunités d’investissement se présentaient conformes aux objectifs décrits dans la note d’information, la Société de Gestion se réserve la possibilité de déplafonner l’augmentation de capital en cours, dans la limite de 20 % de celle-ci. Jouissance des parts. — Les parts souscrites avant la fin d'un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 3ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée. Minimum de souscription conseillé. — 5 parts.Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription. La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : www.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 15-14 en date du 26 juin 2015.  1503768

Description : 150252427 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FONCIA PIERRE RENDEMENT Société Civile de Placement Immobilier au capital de 116 898 400 euros au 31 décembre 2014.Siège social : 13, Avenue Lebrun à Antony (92188).378 557 425 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte. Les associés de la S.C.P.I FONCIA PIERRE RENDEMENT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Jeudi 18 Juin 2015 à 11 h 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à caractère Ordinaire : 1. Approbation des Comptes et Quitus,2. Approbation de l'affectation du résultat 2014,3. Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier,4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société,5. Commercialisateurs,6. Cession d’actif,7. Recours à l'emprunt,8. Frais de déplacement,9. Rémunération du Conseil de Surveillance,10. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance,11. Election des membres du Conseil de Surveillance,12. Pouvoirs.  Résolutions à caractère Extraordinaire : 13. Modification du capital statutaire maximum,14. Autorisation d’augmentation du capital,15. Pouvoirs.  Projet de résolutions.Résolutions proposées à l’assemblée générale mixte. Résolutions à caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.  Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2014). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 12 908 726,49 € de la manière suivante :  Résultat de l’exercice 2014 12 908 726,49 € Report à nouveau 2 323 307,93 € Résultat disponible 15 232 034,42 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 12 899 698,56 € Report à nouveau après affectation 2 332 335,86 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 46,80 euros en 2014.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :    De la société en euros Par Part en euros Valeur Comptable 190 818 113,80 € 652,93 € Valeur de réalisation 217 941 510,16 € 745,75 € Valeur de reconstitution 252 558 924,09 € 864,20 €  Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.  Sixième résolution (Cession d’actif). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte qu’aucune cession n’est intervenue au cours de l’exercice 2014.  Septième résolution (Recours à l’emprunt). — Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 20 millions d’euros et ce, conformément à l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.  Huitième Résolution (Frais de déplacement). — La présente Assemblée Générale autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 600 euros par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision.  Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 22-4 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 15 000 euros qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.  Dixième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 10ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2014, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2016 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Foncia Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2015 d’un montant de 1 575 euros HT pour l’ensemble du conseil de surveillance, soit un montant de 0,005 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.  Onzième résolution (Election des membres du Conseil de Surveillance). — Les mandats des membres qui composent le Conseil de Surveillance venant à échéance, l’Assemblée Générale Ordinaire décide que seront élus au Conseil de Surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présentes ou votants par correspondance (étant rappelé que le conseil de surveillance est composé de sept associés au moins et de douze au plus). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n’ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de sept l’effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l’élection d’un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l’issu de l’Assemblée Générale appelé à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017. Liste des associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance. Attention le Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de douze au plus. En conséquence, vous ne devez voter que pour 12 membres sur les 28 membres qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de douze candidats sera considéré comme nul. Monsieur Pierre ALZON domicilié 22, rue Johnson à MAISONS-LAFFITTE (78600), né le 26 novembre 1963, titulaire de 614 parts et 265 parts en usufruit, Dirigeant de société, Président du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur Bertrand DE GELOES domicilié 4, Allée Prad Bihan – BP 150 à VANNES (56004), né le 6 novembre 1947, titulaire de 277 parts sociales, Chef d’entreprise, Secrétaire du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur Antoine BATTISTELLI domicilié 14, boulevard Jean Mermoz à NEUILLY SUR SEINE (92200), né le 14 mai 1953, titulaire de 90 parts sociales, Délégué général de la Fondation des mines, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur Olivier BLICQ domicilié 26, rue Rabelais à LILLE (59000), né le 12 novembre 1957, titulaire de 79 parts sociales, Inspecteur du travail, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur Régis GALPIN domicilié 24, rue Beauregard à MILLY LA FORET (91490), né le 23 avril 1951, titulaire de 72 parts et 390 parts en usufruit, Retraité agriculteur, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur Jean PARROT domicilié La Covillonnerie à LA BUSSIERE (45230), né le 11 mai 1943, titulaire de 200 parts sociales, Pharmacien retraité, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur Michel ROLAND domicilié 27, rue Cassette à PARIS (75006), né le 1er janvier 1944, titulaire de 656 parts sociales, Avocat, membre du Conseil de Surveillance sortant. La société GENERALI VIE représentée par Monsieur Philippe BRION domiciliée 11, boulevard Haussmann à PARIS (75311), titulaire de 7.682 parts sociales, membre du Conseil de Surveillance sortant. La société MMA VIE SA représentée par Madame Chantal BOURREAU domicilié 33-49, bld Marie et Alexandre Oyon à LE MANS (72003), titulaire de 18.492 parts sociales, membre du Conseil de Surveillance sortant. La SC LA PERRIERE représentée par Monsieur Joël MAITRE domicilié 5, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à LE CHESNAY (78150), titulaire de 188 parts sociales, membre du Conseil de Surveillance sortant. La SC SOPARGI représentée par Monsieur Dominique CHUPIN domicilié Cité Mondiale / 23, parvis des Chartrons à BORDEAUX (33074), titulaire de 417 parts sociales, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur Christian ARNOUTS domicilié 34, rue de Clermont à ARNOUVILLE (95400), titulaire de 9 parts et 140 parts en usufruit, né le 9 mai 1953, Retraité cadre administratif, nouvelle candidature. Monsieur Georges BADER domicilié 65, rue Michel Ange à PARIS (75016), titulaire de 12 parts, né le 24 octobre 1954, Médecin Généraliste, nouvelle candidature. Monsieur Yves DEJEAN domicilié 19, rue d’Ayous à SERRES CASTET (64121), né le 27 août 1954, titulaire de 25 parts sociales, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, nouvelle candidature. Monsieur Roland FRENE domicilié 23, rue Sant Maurice à CHEVRY (01170), né le 23 janvier 1960, titulaire de 17 parts sociales, Responsable Métiers Intermarché, nouvelle candidature. Monsieur Guillaume JAN domicilié 27, rue Cortambert à PARIS (75116), titulaire de 56 parts, né le 4 mars 1980, Banquier Conseil M&A, nouvelle candidature. Monsieur Christophe JONIAUX domicilié 7, avenue Henri Bertrand à SAINT LOUBES (33450), titulaire de 14 parts, né le 10 novembre 1977, Responsable de service, nouvelle candidature. Madame Marielle LEDUC domiciliée 68, rue Rouget de l’Isle à CALAIS (62100), titulaire de 10 parts, née le 28 avril 1972, nouvelle candidature. Monsieur Patrick LORAND domicilié 3, Boulevard Thierry Sabine à LE TOUQUET (62520), né le 26 avril 1953, titulaire de 100 parts sociales, Directeur de Lorand Conseil, nouvelle candidature. Monsieur Jean-Pierre MOLIERE domicilié 19 bis, avenue d’Aligre à LE PECQ (78230), titulaire de 119 parts, né le 18 janvier 1965, Directeur d’opérations, (Amundi Immobilier), nouvelle candidature. Monsieur André PERON domicilié 1, Milin Névez à PLOUEDERN (29800), titulaire de 5 parts, né le 20 avril 1953, Directeur administratif et financier dans l’agroalimentaire, nouvelle candidature. Monsieur Fabien SIMONETTI domicilié 7, rue Maurice Moissonnier à VAULX EN VELIN (69120), titulaire de 55 parts, né le 21 septembre 1979, Directeur des systèmes d’informations, nouvelle candidature. Monsieur François TESTARD domicilié 6, la Mettrie Labbé à PLEURTUIT (35730), titulaire de 5 parts, né le 23 août 1949, Retraité, nouvelle candidature. La SC ADM LAB représentée par Monsieur Michel BARTHEL domicilié 54, cours Léopold à NANCY (54000), titulaire de 170 parts sociales, nouvelle candidature. L‘Association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier représentée par Monsieur Charles COULON domicilié BP 70040 à FOSSES (95742), titulaire de 6 parts sociales, nouvelle candidature. La Sarl CSIM représentée par Madame Dany Pontabry domiciliée 28, boulevard Tripet à CANNES (06400), titulaire 320 parts et 280 parts en nu-propriété, nouvelle candidature. La SCI FRUCTIDOR représentée par Monsieur Patrick FEGER domicilié 14 bis, rue Aristide Briand à EPINAL (88000), titulaire de 113 parts sociales, nouvelle candidature. la SCI MANDDCIE représentée par Hughes MISSONNIER domicilié 5, villa Mozart à PARIS (75016), titulaire de 142 parts sociales, nouvelle candidature.  Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  Résolutions à caractère extraordinaire : Treizième résolution (Modification de capital statutaire maximum). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de porter le capital social statutaire maximum de 200 000 000 euros à 500 000 000 euros soit 1 250 000 parts de 400 euros. L’article 7-1 premier alinéa des statuts est modifié en conséquence.  Quatorzième résolution (Autorisation d’augmentation du capital). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital d’un montant total de 40 000 000 d’euros qui portera le capital nominal de 143 754 400 euros à 183 754 400 euros, par la création de 100 000 parts nouvelles au nominal de 400 euros plus une prime d’émission, soit un prix de souscription compris dans la valeur de reconstitution plus ou moins 10 %. L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour décider de la date d’ouverture et de clôture de la ou des augmentations de capital. Les conditions seront précisées dans la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers.  Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  ————————  A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 30 juin 2015 à 11 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour. 1502524

Description : 140391121 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENTSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 109 754 400 euros au 31 décembre 2013.Siège Social : 70, rue Saint Lazare, 75009 Paris.Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun, 92188 Antony.378 557 425 R.C.S. Paris. NOTICE Dénomination sociale. — FONCIA PIERRE RENDEMENT. Forme de la Société. — Société Civile de Placements Immobiliers.Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code Monétaire et Financier, le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les statuts. Date de création. — 4 juillet 1990. Durée statutaire. — quatre vingt dix neuf ans. Date d'expiration. — 4 juillet 2089. Montant du capital social nominal. — 109 754 400 Euros.Effectif au 31 décembre 2013. Siège social. — 70, rue Saint Lazare à Paris 75009. Numéro RCS Paris. — D 378 557 425. Numéro Siret. — 378 557 425 000 30. Objet social. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Responsabilité des associés. — Conformément à l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Montant de la dixième augmentation de capital. — Conformément à l'article 8 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion ouvrira une dixième augmentation de capital d’un montant nominal de 14 000 000 euros en date du 28 Juillet 2014, afin de porter le capital social de la SCPI de 109 754 400 (cent neuf millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) Euros à 123 754 400 (cent vingt trois millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) Euros, par l'émission de 35 000 (trente cinq mille) parts nouvelles de valeur nominale de 400 (quatre cents) Euros et d'une prime d'émission de 510 (cinq cent dix) Euros, soit un prix de souscription de 910 (neuf cents dix) Euros y compris la commission de souscription de 8 % H.T et TTI, soit 72,80 euros HT et TTI par part souscrite. Date d'ouverture de l'augmentation. — 28 Juillet 2014. Date de clôture de l'augmentation. — 27 Juillet 2015. Clôture anticipée. — L'augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit. Néanmoins si des opportunités d’investissement se présentaient conformes aux objectifs décrits dans la note d’information, la Société de Gestion se réserve la possibilité de déplafonner l’augmentation de capital en cours, dans la limite de 20 % de celle-ci. Jouissance des parts. — Les parts souscrites avant la fin d'un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 3ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée. Minimum de souscription conseillé. — 5 parts  Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription. La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : www.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 14-09 en date du 11 Juillet 2014.  1403911

Description : 14026636 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FONCIA PIERRE RENDEMENTSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 109 754 400 euros au 31 décembre 2013.Siège Social : 70, rue Saint Lazare – 75009 Paris.Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun – 92188 Antony.378 557 425 R.C.S Paris. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.Les associés de la S.C.P.I FONCIA PIERRE RENDEMENT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Jeudi 26 Juin 2014 à 11 h 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4 rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à caractère Ordinaire : 1. Approbation des Comptes et Quitus2. Approbation de l'affectation du résultat 20133. Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société5. Commercialisateurs6. Cession d’actif7. Recours à l'emprunt8. Frais de déplacement9. Rémunération du Conseil de Surveillance10. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance11. Autorisation de procéder à la mise en application de la directive européenne dite « AIFM »12. Renouvellement du Commissaire aux Comptes13. Renouvellement du Commissaire aux Comptes suppléant14. Renouvellement de l’Expert Immobilier15. Pouvoirs Résolutions à caractère Extraordinaire : 16. Modification de l’article 1 des statuts17. Modification de l’article 2 des statuts18. Modification de l’article 6 des statuts19. Modification de l’article 7 des statuts20. Modification de l’article 8 des statuts21. Modification de l’article 9 des statuts22. Modification de l’article 12 des statuts23. Modification de l’article 13 des statuts24. Modification de l’article 14 des statuts25. Modification de l’article 15 des statuts26. Modification de l’article 16 des statuts27. Modification de l’article 17 des statuts28. Modification de l’article 18 des statuts29. Modification de l’article 19 des statuts30. Modification de l’article 20 des statuts31. Modification de l’article 22 des statuts32. Modification de l’article 23 des statuts33. Création de l’article 23 bis des statuts34. Création de l’article 23 ter des statuts35. Modification de l’article 24 des statuts36. Modification de l’article 26 des statuts37. Modification de l’article 27 des statuts38. Pouvoirs Projet de résolutions. Résolutions proposées à l’assemblée générale mixte. Résolutions à caractère ordinaire. Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion. Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2013). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 11 944 043,48 € de la manière suivante :  Résultat de l’exercice 2013 11 944 043,48 € Report à nouveau 2 314 385,05 € Résultat disponible 14 258 428,53 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 11 935 120,60 € Report à nouveau après affectation 2 323 307,93 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 46,80 euros en 2013. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société) L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :    De la société en euros Par Part en euros Valeur Comptable 177 226 293,38 € 645,90 € Valeur de réalisation 201 855 404,65 € 735,66 € Valeur de reconstitution 232 212 504,08 € 846,30 €  Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Sixième résolution (Cession d’actif). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte qu’aucune cession n’est intervenue au cours de l’exercice 2013. Septième résolution (Recours à l’emprunt). — Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 20 millions d’euros et ce, conformément à l’article L.214-101 du Code monétaire et financier. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Huitième résolution (Frais de déplacement). — La présente Assemblée Générale autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 600 euros par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision. Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 22-4 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 15 000 euros qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Dixième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 10ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2013, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2015 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Foncia Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2014 d’un montant de 1 575 euros HT pour l’ensemble du conseil de surveillance, soit un montant de 0,006 euros par part, sera prise en charge par la SCPI. Onzième résolution (Autorisation de procéder à la mise en application de la directive européenne dite « AIFM »). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir été informée de la mise en application de la directive européenne dite « AIFM », donne tout pouvoir à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec ladite directive, qui impose notamment la désignation d’un dépositaire, pour mettre en place toute convention en conséquence et, plus généralement, faire toutes les modifications qui s’avéreraient nécessaires du fait de l’entrée en vigueur de la directive AIFM, qui ne relèveraient pas de la compétence de l’assemblée générale des associés. Douzième résolution (Renouvellement du Commissaire aux Comptes). — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019, le mandat de la société Révision Conseil Audit en tant que commissaire aux comptes titulaire, dont le siège social est au 4 rue Brunel à Paris (75017) représenté lors des conseils de surveillance par Madame Hélène LEROY associée de la société Révision Conseil Audit, dont le mandat expire lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes au 31 décembre 2013. Treizième résolution (Renouvellement du Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019, le mandat de Monsieur Jean-Loïc LEFAUCHEUX, dont le siège social est au 27 chemin des Verrières à CHARBONNIERES LES BAINS (69260), en qualité de commissaire aux comptes suppléant, dont le mandat expire lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes au 31 décembre 2013. Quatorzième résolution (Renouvellement de l'Expert Immobilier). — L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société BNP PARIBAS Real Estate Valuation France dont le siège social est situé 167 quai de la Bataille de Stalingrad à ISSY LES MOULINEAUX (92130) en qualité d’expert immobilier pour une durée conforme à la directive AIFM. Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  Résolutions à caractère extraordinaire. Seizième résolution (Modification de l’article 1 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 1 des statuts « Forme » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 1 – FORME « Il est formé par les présentes, entre les propriétaires de parts ci-après créées et celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société Civile faisant publiquement appel à l’épargne, qui sera régie par les articles 1832 et suivants du Code civil par les articles L.214-50 et suivants du Code monétaire et financier, le décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code Monétaire et financier par les articles R.214-116 à R.214-143, par tous les textes subséquents, et par les présents statuts. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 1 – FORME « Il existe une Société Civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code monétaire et financier, le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les présents statuts. » Dix-septième résolution (Modification de l’article 2 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 2 des statuts « Objet » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 2 – OBJET « La Société a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra procéder aux opérations prévues par l’article L.214-50 du Code monétaire et financier. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 1 – FORME « La Société a pour objet exclusif :- l’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.- l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elles font construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra procéder aux opérations prévues par l’article L.214-114, L.214-115, R.214-155 à R.214-156 du Code monétaire et financier. » Dix-huitième résolution (Modification de l’article 6 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 6 des statuts « Capital social d’origine » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL D’ORIGINE « Le capital social d’origine, qui a été constitué sans qu’il ait été fait appel à l’Épargne Publique, est fixé à UN MILLION TROIS MILLE DEUX CENTS FRANCS (1 003 200 Francs) entièrement libéré. Il est divisé en 264 parts nominatives de 3.800 Francs chacune, numérotées de 1 à 264, qui sont attribuées au Fondateurs-Associés, en représentation de leurs apports en numéraire, à savoir : — par la Banque d’Arbitrage et de Crédit490 200 F., soit 129 parts— par la Société Expert & Finance490 200 F., soit 129 parts— par Monsieur Jacques BOUHANA3 800 F., soit 1 part— par Monsieur Pierre-Yves COHENDET3 800 F., soit 1 part— Par Monsieur Philippe REMOISSENET3 800 F., soit 1 part— Par Monsieur Sarkis BEDOIAN3 800 F., soit 1 part— Par Monsieur Alain SCHERMESSER3 800 F., soit 1 part— Par Madame Josette FAUNIERES3 800 F., soit 1 part — Soit au total 264 parts pour 1 003 200 Francs » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL D’ORIGINE « Le capital social d’origine, qui a été constitué sans qu’il ait été fait appel à l’Épargne Publique, est fixé à cent cinquante deux milles neuf cent trente six euros et quatre vingt six centimes (152 936,86 euros) entièrement libéré. Il est divisé en 264 parts nominatives de cinq cent soixante dix neuf euros et trente et un centimes chacune, numérotées de 1 à 264, qui sont attribuées au Fondateurs-Associés, en représentation de leurs apports en numéraire, à savoir : — par la Banque d’Arbitrage et de Crédit74 730,51 €, soit 129 parts— par la Société Expert & Finance74 730,51 €, soit 129 parts— par Monsieur Jacques BOUHANA579,31 €, soit 1 part— par Monsieur Pierre-Yves COHENDET579,31 €, soit 1 part— Par Monsieur Philippe REMOISSENET579,31 €, soit 1 part— Par Monsieur Sarkis BEDOIAN579,31 €, soit 1 part— Par Monsieur Alain SCHERMESSER579,31 €, soit 1 part— Par Madame Josette FAUNIERES579,31 €, soit 1 part — Soit au total 264 parts pour 152 936,86 Euros. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 7 des statuts Point 1 « Capital social – 1)- Capital social statutaire » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL1) – CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE « Le capital social statutaire maximum est fixé à 200 000 000 euros, soit 500.000 parts de 400 euros. Le capital social statutaire est le montant en deçà duquel les souscriptions de parts pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des Associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Au 31 décembre 2012, le capital social statutaire de la SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT devenu SCPI à capital fixe suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2003 est de 97 754 400 euros représenté par 244.386 parts de 400 euros. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL1) – CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE « Le capital social statutaire maximum est fixé à 200 000 000 euros, soit 500.000 parts de 400 euros sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Le capital social statutaire est le montant en deçà duquel les souscriptions de parts pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des Associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. » Vingtième résolution (Modification de l’article 8 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 8 des statuts « Augmentation / Réduction de capital » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 8 – AUGMENTATION / REDUCTION DE CAPITAL (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 7« Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant, à la date d’ouverture de la souscription, sur le registre prévu par le Code monétaire et financier, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 8 – AUGMENTATION / REDUCTION DE CAPITAL (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 7« Conformément à l’article L.214-96 du Code monétaire et financier, il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant, à la date d’ouverture de la souscription, sur le registre prévu à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier depuis plus de trois mois, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Vingt et unième résolution (Modification de l’article 9 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 9 des statuts « Modalités des augmentations de capital » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 9 – MODALITES DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 6« Les souscripteurs doivent verser, au moment de la signature du bulletin de souscription, au moins de 25 % de la valeur nominale des parts souscrites, majorées de la totalité de la prime d'émission. Le versement du surplus intervient en une ou plusieurs fois, aux époques et dans les conditions fixées par le Gérant, et au plus tard dans un délai de cinq ans, conformément à la loi, à compter de la souscription. Les souscripteurs s’obligent à effectuer leurs apports conformément aux conditions et délais fixés par le gérant. Avant la constatation de l’augmentation de capital, à défaut du versement par un souscripteur, dans le délai imparti, des fonds appelés, la souscription correspondante sera restituée sans intérêt. Après la constatation de l’augmentation de capital, à défaut du versement par un associé dans le délai imparti des fonds appelés, les sommes exigibles porteront de plein droit intérêt à un taux annuel calculé sur le taux moyen mensuel du marché monétaire majoré de 3 points, à compter de l’envoi d’une mise en demeure recommandée. Indépendamment des intérêts de retard, et à défaut par un associé de satisfaire aux appels de fond, la société pourra l'assigner devant la juridiction compétente pour obtenir jugement et exécuter le débiteur par toute voie de droit. La société pourra également requérir la vente aux enchères par devant notaire aux frais, risques et périls de l’associé débiteur, des parts sur lesquelles les versements exigibles n’ont pas été effectués. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 9 – MODALITES DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 6« Les parts souscrites en numéraire sont libérées, lors de la souscription, en totalité de leur valeur nominale et de la totalité de la prime d’émission. » Vingt deuxième résolution (Modification de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 12 des statuts «Représentation des parts sociales» comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 12 – REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES « Les parts sociales sont essentiellement nominatives. Des certificats représentatifs des parts sociales pourront être établis au nom de chacun des Associés. Ces certificats sont incessibles. Les droits de chaque Associé résultent exclusivement de son inscription sur les registres de la Société. Les certificats nominatifs s’il en est créé devront obligatoirement être restitués à la Société avant toute transcription de cession sur le registre des transferts. En cas de perte, vol, destruction ou non réception d’un certificat nominatif de parts, l’Associé devra présenter à la Société de gestion une attestation de perte du certificat en question. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 12 – DROIT DES PARTS SOCIALES « Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices (sauf ce qui est stipulé à l’article 11 pour les parts nouvellement créées, quant à l’entrée en jouissance) à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales et les décisions collectives des Associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la société. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de leur inscription sur le registre des associés. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque Associé résultent des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, et des cessions ou transferts de parts régulièrement consentis. A la demande de l’Associé, des certificats représentatifs des parts sociales pourront être établis au nom de chacun des Associés, précision étant ici faite que ces certificats sont incessibles. Les certificats nominatifs, s’il en est créé, devront obligatoirement être restitués à la Société avant toute transcription de cession sur le registre des transferts.En cas de perte, vol, destruction d’un certificat nominatif de parts, l’Associé devra présenter à la Société de gestion une attestation de perte signée dans les mêmes conditions que le bulletin de souscription original. Un nouveau certificat nominatif de parts portant la mention « DUPLICATA », sera alors délivré. » Vingt troisième résolution (Modification de l’article 13 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 13 des statuts «Responsabilité des associés» comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 13 – RESPONSABILITE DES ASSOCIES (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 3« Conformément à l’article L.214-55 du Code monétaire et financier modifié par la loi n° 2003-706 du 1er Août 2003 sur la sécurité financière et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 13 – OBLIGATIONS ATTACHEES AUX PARTS SOCIALES (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« Conformément à l’article L.214-89 du Code monétaire et financier et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. » Vingt quatrième résolution (Modification de l’article 14 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 14 des statuts « Décès – Incapacité » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 14 – DECES - INCAPACITE « La Société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs de ses Associés et continuera avec les survivants et les héritiers ou ayants droit du ou des Associés décédés. De même, l’interdiction, la déconfiture, la liquidation des biens ou le règlement judiciaire, la faillite personnelle de l’un ou plusieurs de ses membres, ne mettra pas fin de plein droit à la Société qui, à moins d’une décision contraire de l’Assemblée Générale, continue entre les Associés. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 14 – INCAPACITE « La Société ne sera pas dissoute par l’interdiction, la sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, la faillite personnelle de l’un ou plusieurs de ses membres, ne mettra pas fin de plein droit à la Société qui, à moins d’une décision contraire de l’Assemblée Générale, continue entre les Associés. » (…) le reste de l’article demeure inchangé.  Vingt cinquième résolution (Modification de l’article 15 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 15 des statuts « Droits des parts » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 15 – DROITS DES PARTS « Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices – sauf ce qui est stipulé à l’article 11 pour les parts nouvellement créées quant à l’entrée en jouissance – à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. Il est précisé à cet égard qu’en cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois suivant au cours duquel la cession a eu lieu ; l’acheteur commence à en bénéficier à partir de la même date. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des Associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenté auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun parmi les Associés. A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la Société toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est seul convoqué aux Assemblées Générales, même Extraordinaires et a seul droit d’y assister et de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 15 – INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES « Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun parmi les Associés. En cas de démembrement de parts, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et toutes communications relatives aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires leurs seront adressées. Le nu-propriétaire peut participer aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. L’usufruitier est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et le nu-propriétaire est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires. » Vingt sixième résolution (Modification de l’article 16 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 16 des statuts « Transmission des parts – nantissements » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 16 – TRANSMISSION DES PARTS – NANTISSEMENTS 1) CESSION ENTRE VIFS (…) le début de l’article demeure inchangé.I.2 – Cessions réalisées avec intervention de la Société de Gestion « Conformément aux dispositions de l’article L.214-59-1 du Code monétaire et financier, Tout associé peut demander à la Société de Gestion de rechercher un acquéreur pour ses parts ou une partie seulement de ses parts, aux conditions du moment, en lui adressant un ordre de vente. » La partie comprise entre : «Tout nouvel associé […] inférieur à ce minimum» demeure inchangée. « Les ordres de vente et les ordres d’achat sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société. Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire, par tout moyen comportant un avis de réception. » La partie comprise entre : «Les inscriptions dans ce registre […] vente s’il est exécuté.» demeure inchangée. « Toute inscription de parts sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur les registres de la société et sera dès cet instant opposable à la société et aux tiers. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande : il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. » La partie comprise entre : «Les ordres sont exécutés […] de son établissement.» demeure inchangée. « Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre et représentent plus de 10% des parts émises, elle en informe l'Autorité des Marchés Financiers sans délai. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. 2) TRANSMISSION PAR DECES « En cas de décès d’un Associé, la Société continue entre les Associés survivants et les héritiers et ayants droits de l’Associé décédé, et éventuellement son conjoint survivant. A cet effet, les héritiers, ayants droits et conjoint, doivent justifier de leur qualité dans les trois mois du décès, par la production d’un certificat de propriété notarié. » La partie comprise entre : «L’exercice des droits […] établissant lesdits qualités.» demeure inchangée. « Les héritiers ou ayants droits d’Associés décédés sont tenus aussi longtemps qu’ils resteront dans l’indivision de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. Les usufruitiers et nu-propriétaires doivent également se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. » 3) NANTISSEMENTS (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« Dans les deux mois de la signification de l’acte, la Société de gestion notifie sa décision à l’Associé par lettre. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de 2 mois de la signification du projet, l’agrément est réputé acquis. Ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2078 alinéa I du Code civil, à moins que la Société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 16 – TRANSMISSION DES PARTS – NANTISSEMENTS 1) CESSION ENTRE VIFS (…) le début de l’article demeure inchangé. I.2 – Cessions réalisées avec intervention de la Société de Gestion « Conformément aux dispositions de l’article L.214-93-I du Code monétaire et financier, Tout associé peut demander à la Société de Gestion de rechercher un acquéreur pour ses parts ou une partie seulement de ses parts, aux conditions du moment, en lui adressant un ordre de vente. » La partie comprise entre : «Tout nouvel associé […] inférieur à ce minimum» demeure inchangée. « Les ordres de vente et les ordres d’achat sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des associés tenu au siège de la société. Les ordres doivent être adressés à la société de gestion, par tout moyen comportant un avis de réception. Conformément aux dispositions de l’article R.422-205 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, la durée de validité de tout ordre de vente est de douze mois, celle-ci pouvant être prorogée de douze mois maximum sur demande expresse de l’associé. » La partie comprise entre : «Les inscriptions dans ce registre […] vente s’il est exécuté.» demeure inchangée. « Toute transaction sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur le registre des associés et sera dès cet instant opposable à la société et aux tiers. Conformément à l’article R.422-213 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financier, le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande : il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. » La partie comprise entre : «Les ordres sont exécutés […] de son établissement.» demeure inchangée. « Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre et représentent au moins 10% des parts émises, elle en informe l'Autorité des Marchés Financiers sans délai. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. 2) TRANSMISSION PAR DECES « La société ne sera pas dissoute par le décès d’un Associé et continuera entre les Associés survivants et les héritiers et ayants droits de l’Associé décédé, et éventuellement son conjoint survivant. A cet effet, les héritiers, ayants droits et conjoint, doivent justifier de leur qualité dans les trois mois du décès, par la production d’un certificat de propriété notarié. » La partie comprise entre : «L’exercice des droits […] établissant lesdits qualités.» demeure inchangée. « Les héritiers ou ayants droits d’Associés décédés sont tenus aussi longtemps qu’ils resteront dans l’indivision de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. Il en est de même pour les nus-propriétaires et les usufruitiers. » 3) NANTISSEMENTS (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« Dans les deux mois de la signification de l’acte, la Société de gestion notifie sa décision à l’Associé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de 2 mois de la signification du projet, l’agrément est réputé acquis. Ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2346 alinéa I du Code Civil, à moins que la Société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. » Vingt septième résolution (Modification de l’article 17 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 17 des statuts « Nomination de la société de gestion » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 17 – NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION « La Société est administrée par une Société de gestion laquelle a été où devra être agréée par la Commission des Opérations de Bourse devenue l'Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi. » La partie comprise entre : «La Société […] pour une durée indéterminée.» demeure inchangée. « Les fonctions de la Société de gestion ne peuvent cesser que par sa disparition, sa déconfiture, sa mise en redressement ou en liquidation judiciaire, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l'Autorité des Marchés Financiers. » La partie comprise entre : «Au cas où […] par le conseil de surveillance.» demeure inchangée. Nouvelle rédaction :ARTICLE 17 – NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION « La Société est administrée par une Société de gestion laquelle a été ou devra être agréée par l'Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi. » La partie comprise entre : «La Société […] pour une durée indéterminée.» demeure inchangée. « Les fonctions de la Société de gestion ne peuvent cesser qu’en cas de dissolution, l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, ou de liquidation judiciaire, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l'Autorité des Marchés Financiers. » La partie comprise entre : «Au cas où […] par le conseil de surveillance.» demeure inchangée. « En cas de défaillance de la Société, le conseil de surveillance convoquera une Assemblée Générale sans délais. » Vingt huitième résolution (Modification de l’article 18 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 18 des statuts « Attributions et pouvoirs » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 18 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 4« Toutefois, la Société de gestion ne pourra effectuer les opérations suivantes sans y avoir été préalablement autorisée chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire des Associés dans les conditions de quorum fixées à l'article 24 ci-après :— Effectuer les échanges et aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société.— Contracter, au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. »(…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 18 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 4« L’Assemblée Générale ordinaire des associés sera informée et prendra acte de tout échange, toute aliénation ou constitution des droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société. La Société de gestion pourra au nom de la Société contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite d’un maximum fixé par l’Assemblée Générale, qui tiendra compte de l’endettement des sociétés mentionnées au 2° du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Vingt neuvième résolution (Modification de l’article 19 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 19 des statuts « Délégation de pouvoir » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 19 – DELEGATION DE POUVOIR « Dans la limite des textes régissant son activité, et après accord de l'Autorité des Marchés Financiers, la Société de gestion peut déléguer sous sa responsabilité, à d'autres Société de Gestion de Société Civiles de Placement Immobilier, partie de ses attributions, et de ce fait, déléguer tout ou partie de ses rémunérations ou forfaits d'administration à des mandataires sans que ces derniers puissent, à un moment quelconque, exercer d'actions directes à l'encontre de la Société ou des Associés dont ils ne sont pas les préposés. La ou les délégations ci-dessus ne devront toutefois pas avoir pour effet de priver la Société de Gestion de l'agrément de la Commission des Opérations de Bourse devenue l'Autorité des Marchés Financiers prévue par la Loi. La signature sociale appartient à la Société de Gestion, elle peut la déléguer conformément aux dispositions des textes en vigueur. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 19 – DELEGATION DE POUVOIR « Dans la limite des textes régissant son activité, et après accord de l'Autorité des Marchés Financiers, la Société de gestion peut déléguer sous sa responsabilité, à d'autres Société de Gestion, partie de ses attributions, et de ce fait, déléguer tout ou partie de ses rémunérations ou forfaits d'administration à des mandataires sans que ces derniers puissent, à un moment quelconque, exercer d'actions directes à l'encontre de la Société ou des Associés dont ils ne sont pas les préposés. La ou les délégations ci-dessus ne devront toutefois pas avoir pour effet de priver la Société de Gestion de l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers prévue par la Loi. La signature sociale appartient à la Société de Gestion, qui peut la déléguer conformément aux dispositions des textes en vigueur. » Trentième résolution (Modification de l’article 20 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 20 des statuts « Rémunération de la société de gestion » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 20 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION 1) REPARTITION DES FRAIS ENTRE LA SOCIETE CIVILE ET LA SOCIETE DE GESTION (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 2« La Société FONCIA PIERRE RENDEMENT supporte et règle tous les autres frais nécessaires à l'entretien des immeubles, impôts et droits, frais d'enregistrement, frais d'actes, les honoraires des Commissaires aux Comptes, les frais d'expertise, les frais entraînés par les Conseils et les Assemblées, les frais de contentieux, la rémunération des membres du Conseil de Surveillance et, en général toutes les charges non récupérables sur les locataires qui n'entrent pas dans le cadre prévu au paragraphe précédent de l'administration pure de la Société. » 2) REMBOURSEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES D’ETUDES ET DE REALISATION (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« Il est prévu à ce titre un remboursement pour lesdits frais, ainsi qu'à titre d'honoraires, pour la recherche des capitaux, l'étude et l'acquisition des investissements, un montant de 8 % H.T. sur le montant, primes d'émission incluses, des augmentations de capital. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. 3) REMBOURSEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DE SOCIETE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« Il est prévu, à titre de remboursement des frais administratifs ainsi qu'à titre d'honoraires pour la Société de Gestion, un montant de 10 % H.T. maximum des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets de la Société. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. 4) HONORAIRES SUR REALISATION DE PARTS SOCIALES « Pour toute réalisation de parts sociales, il est perçu par la Société de Gestion :— Lorsque la cession de parts a lieu sans intervention de la Société de Gestion, un droit fixe de 100 euros TTC pour frais de dossier et ce, quelque soit le nombre de parts et par cessionnaire,— Si la cession des parts est réalisée avec l’intervention de la Société de gestion, une commission d’intervention de 5 % HT calculée sur le prix d’exécution en vigueur. » La partie comprise entre : «Toutes sommes dues […] quelque cause que ce soit.» demeure inchangée. Nouvelle rédaction :ARTICLE 20 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION 1) REPARTITION DES FRAIS ENTRE LA SOCIETE CIVILE ET LA SOCIETE DE GESTION (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« La Société FONCIA PIERRE RENDEMENT supporte et règle tous les autres frais nécessaires à l'entretien des immeubles, impôts et droits, frais d'enregistrement, frais d'actes, les honoraires des Commissaires aux Comptes, les frais d'expertise, les honoraires du dépositaire, les frais entraînés par les Conseils et les Assemblées, les frais de contentieux, la rémunération des membres du Conseil de Surveillance et, en général toutes les charges non récupérables sur les locataires qui n'entrent pas dans le cadre prévu au paragraphe précédent de l'administration pure de la Société. » 2) REMBOURSEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES D’ETUDES ET DE REALISATION (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« Il est prévu à ce titre un remboursement pour lesdits frais, ainsi qu'à titre d'honoraires, pour la recherche des capitaux, l'étude et l'acquisition des investissements, un montant de 8 % H.T. (à majorer du taux de TVA en vigueur) sur le montant, primes d'émission incluses, des augmentations de capital. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. 3) REMBOURSEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DE SOCIETE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« Il est prévu, à titre de remboursement des frais administratifs ainsi qu'à titre d'honoraires pour la Société de Gestion, un montant de 10 % H.T. (à majorer du taux de TVA en vigueur) maximum des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets de la Société. » (…) le reste de l’article demeure inchangé.4) HONORAIRES SUR REALISATION DE PARTS SOCIALES « Pour toute cession et mutation de parts sociales, il est perçu par la Société de Gestion, les frais suivants : — En cas de cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, le cédant ou le cessionnaire règle à la Société de Gestion les frais de dossier d’un montant de 100 euros HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) et ce quel que soit le nombre de parts cédées.— En cas de cession réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, une commission de cession de 5 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) sur la valeur de marché est prise en charge par l’acquéreur. — En cas de mutation de parts à titre gratuit (donation, succession, liquidation de communauté, rupture d’indivision …), des frais de transfert d’un montant de 100 euros HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) par dossier. » La partie comprise entre : «Toutes sommes dues […] quelque cause que ce soit.» demeure inchangée. « Conformément à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, toute autre rémunération devra faire l’objet d’une approbation en Assemblée Générale. » Trente et unième résolution (Modification de l’article 22 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 22 des statuts « Conseil de surveillance » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 22 – CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) le début de l’article demeure inchangé. 1) NOMINATION (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 4« Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seul sont pris en compte les suffrages exprimés par les Associés présents et les votes par correspondance, conformément à l’article 422-14 de l’Autorité des Marchés Financiers. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. 2) ORGANISATION – REUNIONS ET DELIBERATIONS (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 4« Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un télégramme, ou donner, même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. 3) POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE « Le Conseil de Surveillance a pour mission : » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 22 – CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) le début de l’article demeure inchangé. 1) NOMINATION (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 4« La liste des candidats est présentée dans une résolution. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir.Conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seul sont pris en compte les suffrages exprimés par les Associés présents et les votes par correspondance. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. 2) ORGANISATION – REUNIONS ET DELIBERATIONS (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 4« Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'une lettre, d’une télécopie, ou d’un courriel, ou donner, même sous cette forme, des mandats à un autre membre pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. 3) POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE « Le Conseil de Surveillance a pour mission d’assister la société de gestion et : » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Trente deuxième résolution (Modification de l’article 23 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 23 des statuts « Commissaires aux comptes » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 23 – COMMISSAIRES AUX COMPTES « Le contrôle des comptes est exercé par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour six exercices. Ses fonctions expirent après la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice. Il est choisi parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l’article L.225-219 du Code monétaire et financier. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 23 – COMMISSAIRES AUX COMPTES « Conformément aux dispositions de l’article L.214-110 du Code monétaire et financier, le contrôle des comptes est exercé par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour six exercices. Ses fonctions expirent après la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice. Il est choisi parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l’article L.822-1 du Code du commerce. » Trente troisième résolution (Création de l’article 23 bis des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 23 bis des statuts « Expert immobilier » comme suit : Nouvel article :ARTICLE 23 bis – EXPERT IMMOBILIER « La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la Société sont arrêtées par la Société de Gestion à la clôture de chaque exercice sur la base de l’évaluation en valeur vénale des immeubles réalisés par un expert indépendant ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait au moins l’objet d’une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l’expert. La mission de l’expert concerne l’ensemble du patrimoine immobilier locatif de la Société. L’expert est nommé par l’Assemblée Générale pour cinq ans. Il est présenté par la Société de Gestion, après acceptation de sa candidature par l’Autorité des Marchés Financiers. » Trente quatrième résolution (Création de l’article 23 ter des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 23 ter des statuts « Dépositaire » comme suit : Nouvel article :ARTICLE 23 ter – DEPOSITAIRE « La société de gestion désignera un dépositaire pour la société, en application des dispositions de l’article L.214-24-4 et suivants du Code monétaire et financier, ce dépositaire devant être agréé par l’Autorité des Marchés Financiers. Sa mission est fixée à l’article L.214-24-8 du Code monétaire et financier.Il peut déléguer à des tiers les fonctions de garde des actifs dans les conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il est responsable à l’égard de la Société et des associés, conformément aux dispositions de l’article L.214-24-10 du Code monétaire et financier. Ses honoraires sont pris en charge par la Société. En application des dispositions de l’article L.214-24-12 du Code monétaire et financier, l’Autorité des Marchés Financiers peut obtenir du dépositaire, sur simple demande, toutes les informations obtenues dans l’exercice de ses fonctions et nécessaires à l’exercice des missions de cette autorité. » Trente cinquième résolution (Modification de l’article 24 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 24 des statuts « Assemblées Générales », sauf le point 2) Délai de convocation, comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 24 – ASSEMBLEES GENERALES (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 2« Les Associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale par la Société de Gestion, dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice; cette Assemblée a lieu au siège social ou dans tout lieu du même département, sauf décision contraire de la précédente Assemblée Générale Ordinaire. » La partie comprise entre : «A défaut, elle peut […] application des statuts.» demeure inchangée. « 1) – CONVOCATIONS Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par la Société de gestion par un avis de convocation inséré au Bulletin des Annonces légales obligatoires et par une lettre ordinaire qui est directement adressée aux Associés. L'avis et la lettre de convocation indiquent la dénomination de la Société, éventuellement suivie de son sigle, la forme de la Société, le montant du capital social, l'adresse du siège social, les jour, heure et lieu de l'Assemblée ainsi que sa nature, son ordre du jour, ainsi que le texte des projets de résolutions présentées à Assemblée Générale par les dirigeants de la Société accompagnés des documents auxquels ces projets se réfèrent. Les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qu'il y ai lieu de se reporter à d'autres documents que ceux joints à la lettre de convocation.Sous la condition d'adresser à la Société le montant des frais de recommandation, les Associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. » 3) – ORDRE DU JOUR « L'ordre du jour est fixé par la Société de Gestion ou à son défaut par la personne qui a provoqué la réunion de l'Assemblée. Avec l'ordre du jour, l'Associé reçoit un document regroupant :1) Le rapport de la Société de Gestion2) Le ou les rapports du Conseil de Surveillance3) Le ou les rapports des Commissaires au Comptes,4) La ou les formules de vote par correspondance ou par procuration5) S'il s'agit de l'Assemblée Générale Ordinaire prévue à l'article L.214-73 du Code monétaire et financier, le bilan, le compte de résultat, l'annexe, le cas échéant, les rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes. » La partie comprise entre : «Lorsque l’ordre du jour […] dont ils sont titulaires.» demeure inchangée.« Un ou plusieurs Associés peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions dans les conditions fixées par l'article 17-II du décret n°71-524 du 1er juillet 1971 modifié. » 4) – TENUE DES ASSEMBLEES - REPRESENTATION - VOTE PAR CORRESPONDANCE (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 4« Tout Associé qui en fait la demande à la Société de Gestion peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire prévu par l'article L.214-75 du Code monétaire et financier. » La partie comprise entre : «Pour le calcul du quorum […] des votes négatifs.» demeure inchangée. « A la feuille de présence est joint un état récapitulatif des votes par correspondance auquel sont annexés les formulaires de vote par correspondance. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire doivent porter les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandant et le nombre de parts dont il est titulaire. Ils doivent être annexés à la feuille de présence et être communiqués dans les mêmes conditions que cette dernière. La feuille de présence dûment émargée par les Associés présents et le mandataire est certifiée exacte par le Bureau de l'Assemblée. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. 5) – DELIBERATION - QUORUM « Le Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée indique la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l'ordre du jour, la composition du bureau, le nombre de parts participant au vote et le quorum atteint, les documents et les rapports soumis à l'Assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Il est signé par les membres du bureau. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. 6) – CONSULTATION ECRITE (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2 La partie comprise entre : «Les Associes ont un délai […] fait connaître leur décisions.» demeure inchangée. 7) – PROCES-VERBAUX (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3 La partie comprise entre : «Les copies ou extraits […] le secrétaire de l’Assemblée.» demeure inchangée. Nouvelle rédaction :ARTICLE 24 – ASSEMBLEES GENERALES (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« Les Associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale par la Société de Gestion, dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l’avis de convocation pour l’approbation des comptes ; cette Assemblée a lieu au siège social ou dans tout lieu du même département, sauf décision contraire de la précédente Assemblée Générale Ordinaire. » La partie comprise entre : «A défaut, elle peut […] application des statuts.» demeure inchangée. « 1) – CONVOCATIONS ET ORDRE DU JOUR « Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par la Société de gestion par un avis de convocation inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par une lettre ordinaire qui est directement adressée aux Associés qui mentionne toutes les dispositions indiquées au R.214-138 I du Code monétaire et financier. Ils comprennent également le texte des projets de résolutions présentées à Assemblée Générale accompagnés des documents auxquels ces projets se réfèrent. Sous la condition d'adresser à la Société le montant des frais de recommandation, les Associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. L’ordre du jour est fixé par la société de gestion ou par la personne qui a provoqué la réunion de l’Assemblée. Les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents que ceux joints à la lettre de convocation. Un ou plusieurs Associés peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions dans les conditions fixées s’ils représentent une fraction du capital indiquée à l’article 214-138 II du Code monétaire et financier et en respectant les prescriptions stipulées audit article. » 3) – DROIT DE COMMUNICATION LIE AUX ASSEMBLEES « Conformément aux dispositions du R.214-144 du Code monétaire et financier, avec l'ordre du jour, l'Associé reçoit un document regroupant :1) Le rapport de la Société de Gestion2) Le ou les rapports du Conseil de Surveillance3) Le ou les rapports des Commissaires au Comptes,4) La ou les formules de vote par correspondance ou par procuration5) S'il s'agit de l'Assemblée Générale Ordinaire prévue à l'article L.214-103 du Code monétaire et financier, le bilan, le compte de résultat, l'annexe, le cas échéant, les rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes. » La partie comprise entre : «Lorsque l’ordre du jour […] dont ils sont titulaires.» demeure inchangée. Le dernier paragraphe est supprimé 4) – TENUE DES ASSEMBLÉES - REPRESENTATION - VOTE PAR CORRESPONDANCE (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 4« Tout Associé qui en fait la demande à la Société de Gestion peut voter par correspondance et selon les modalités prévues par l’article L.214-105 et les articles R.214-141 à R.214-143 du Code monétaire et financier. » La partie comprise entre : «Pour le calcul du quorum […] des votes négatifs.» demeure inchangée. « Les pouvoirs donnés à chaque mandataire doivent porter les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandant et le nombre de parts dont il est titulaire. La feuille de présence dûment émargée par les Associés présents et le mandataire est certifiée exacte par le Bureau de l'Assemblée. Et y sont joints un état récapitulatif des votes par correspondance et les formulaires établis à cet effet, ainsi que les pouvoirs. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. 5) – DELIBERATION - QUORUM Ce paragraphe est supprimé (…) le reste de l’article demeure inchangé. 6) – CONSULTATION ECRITE (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« Afin de provoquer ce vote, la société de gestion adresse à chaque associé le texte des résolutions qu’il propose et y ajoute, s’il y a lieu, tous renseignements et explications utiles. » La partie comprise entre : «Les Associes ont un délai […] fait connaître leur décisions.» demeure inchangée. « La société de gestion ou toute personne par elle désignée rédigera le procès-verbal de la consultation auquel elle annexe les résultats de vote. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par la société de gestion. » 7) – PROCES-VERBAUX (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« Le Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée indique la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l’ordre du jour, la composition du bureau, le nombre de parts participant au vote et le quorum atteint, les documents et les rapports soumis à l’Assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Il est signé par les membres du bureau. » La partie comprise entre : «Les copies ou extraits […] le secrétaire de l’Assemblée.» demeure inchangée. 8) DISPOSITION COMMUNE RELATIVE A LA TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE « Conformément aux dispositions de l’article R.214-137 du Code monétaire et financier, la Société pourra recourir à la télécommunication électronique au lieu et place d’un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.214-138, R.214-143 et R.214-144 dudit Code, pour les associés dont elle aura recueilli au préalable l’accord écrit. Cette demande devra être réalisée par la Société au plus tard vingt jours avant la date de la prochaine assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l’assemblée générale suivante. Les associés concernés devront transmettre leur adresse électronique, et sa mise à jour le cas échéant. Ils peuvent toutefois à tout moment demander à la Société par lettre recommandée avec avis de réception, le recours, à l’avenir, de la voie postale. » Trente sixième résolution (Modification de l’article 26 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 26 des statuts « Inventaire et comptes sociaux » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 26 – INVENTAIRE ET COMTPES SOCIAUX « Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux Associés conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne. » La partie comprise entre : «Un inventaire arrêté […] l’annexe réglementaire.» demeure inchangée. « Le bilan décrit les composantes du patrimoine de la Société Civile de Placement Immobilier au coût historique sans tenir compte des éventuelles dépréciations relatives au patrimoine locatif. Un renvoi au pied du bilan présente la valeur nette comptable et la valeur actuelle des immobilisations locatives conformément au modèle présenté en annexe de l'arrêté du 26 Avril 1995 relatif aux dispositions comptables applicables aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier. » La partie comprise entre : «Les dirigeants de la Société […] identique de son patrimoine.» demeure inchangée. « Ces valeurs font l'objet de résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale. En cours d'exercice et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 26 – INVENTAIRE ET COMTPES SOCIAUX « Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux Associés conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire appel au public. » La partie comprise entre : «Un inventaire arrêté […] l’annexe réglementaire.» demeure inchangée. « Le bilan décrit les composantes du patrimoine de la Société Civile de Placement Immobilier au coût historique sans tenir compte des éventuelles dépréciations relatives au patrimoine locatif. Un renvoi au pied du bilan présente la valeur nette comptable et la valeur actuelle des immobilisations locatives. » La partie comprise entre : «Les dirigeants de la Société […] identique de son patrimoine.» demeure inchangée. « Ces valeurs font l'objet de résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le résultat est égal au montant des loyers et des produits annexes relatifs à l'activité immobilière majoré des reprises de provisions et notamment celles pour grosses réparations, des autres produits d'exploitation, des produits financiers ou exceptionnels, diminué des charges non refacturables aux locataires, des dotations aux provisions, et notamment celles pour grosses réparations, des autres charges d'exploitation, des charges financières ou exceptionnelles. » Trente septième résolution (Modification de l’article 27 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 27 des statuts « Répartition des résultats » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 27 – REPARTITION DES RESULTATS « Le résultat est égal au montant des loyers et des produits annexes relatifs à l'activité immobilière majoré des reprises de provisions et notamment celles pour grosses réparations, des autres produits d'exploitation, des produits financiers ou exceptionnels, diminué des charges non refacturables aux locataires, des dotations aux provisions, et notamment celles pour grosses réparations, des autres charges d'exploitation, des charges financières ou exceptionnelles. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 27 – REPARTITION DES RESULTATS Ce paragraphe est supprimé (…) le reste de l’article demeure inchangé. Trente huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  ————————  A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 16 juillet 2014 à 11 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.  1402663

Description : 130285531 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FONCIA PIERRE RENDEMENTSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 97 754 400 euros au 31 décembre 2012.Siège social : 70, rue Saint Lazare, 75009 Paris.Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun, 92188 Antony.378 557 425 RCS Paris. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte. Les associés de la S.C.P.I FONCIA PIERRE RENDEMENT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Jeudi 27 Juin 2013 à 11 h 00 qui se tiendra Salle Peggy au 4 rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à caractère ordinaire : 1. Approbation des Comptes et Quitus ; 2. Approbation de l'affectation du résultat 2012 ; 3. Approbation des conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ; 4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ; 5. Commercialisateurs ; 6. Autorisation de cession ; 7. Recours à l'emprunt ; 8. Frais de déplacement ; 9. Rémunération du Conseil de Surveillance ; 10. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ; 11. Pouvoirs ; Résolutions à caractère extraordinaire : 12. Capital social au 31 décembre 2012 ; 13. Autorisation d’augmentation du capital ; 14. Pouvoirs. Projet de résolutions. Résolutions proposées à L’Assemblée Générale Mixte. Résolutions à caractère ordinaire. Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.  Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2012). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 10 916 558,15 € de la manière suivante :  Résultat de l’exercice 2012 10 916 558,15 € Report à nouveau 2 045 290,49 € Résultat disponible 12 961 848,64 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 10 647 463,59 € Report à nouveau après affectation 2 314 385,05 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 46,80 euros en 2012.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :    De la société en euros Par Part en euros Valeur Comptable 153 862 835,04 € 629,59 € Valeur de réalisation 177 774 877,33 € 727,43 € Valeur de reconstitution 204 759 544,27 € 837,85 €   Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.  Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, conformément à l'article 18 des statuts, dans la limite autorisée des 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du Code Monétaire et Financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision. L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la cession intervenue au cours de l'année 2012 : — le 24/06/2012, la SCPI a cédé 70 m² de boutique situés 52-54 rue Saint-Jean à BAYEUX (14400) pour un montant total de 100 000 euros net vendeur.  Septième résolution (Recours à l’emprunt). — Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 10 millions d’euros et ce, conformément à l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.  Huitième résolution (Frais de déplacement). — La présente Assemblée Générale autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 600 euros par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision.  Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 22-4 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 15 000 euros qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.  Dixième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 10ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2012, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2014 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Foncia Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2013 d’un montant de 1 575 euros HT pour l’ensemble du conseil de surveillance, soit un montant de 0,006 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.  Onzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  Résolutions à caractère extraordinaire : Douzième résolution (Capital social au 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de la souscription de 30 000 parts nouvelles au cours de l’exercice 2012, portant sur :— la clôture de la 8ème augmentation de capital en date du 20 juillet 2012 avec la souscription de 30 000 parts. Le capital nominal de la SCPI au 31 décembre 2012 est de 97 754 400 euros composé de 244 386 parts, suite à la création de 30 000 parts nouvelles. L’article 7-1 deuxième alinéa des statuts est modifié en conséquence.  Treizième résolution (Autorisation d’augmentation du capital). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital d’un montant total de 20 000 000 d’euros qui portera le capital nominal de 123 754 400 euros à 143 754 400 euros, par la création de 50 000 parts nouvelles au nominal de 400 euros plus une prime d’émission, soit un prix de souscription compris dans la valeur de reconstitution plus ou moins 10 %. L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour décider de la date d’ouverture et de clôture de la ou des augmentations de capital. Les conditions seront précisées dans la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers.  Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  ————————  A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 17 juillet 2013 à 11 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.  1302855

Description : 1300393 1 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT   NOTICE   Dénomination sociale . — FONCIA PIERRE RENDEMENT.   Forme de la Société. — Société Civile de Placements Immobiliers. Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier ainsi que par le décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier par les articles R.214-116 à R.214-143, et par les statuts.   Date de création. — 4 juillet 1990.   Durée statutaire. — quatre vingt dix neuf ans.   Date d'expiration. — 4 juillet 2089.   Montant du capital social nominal. — 97 754 400 Euros. Effectif au 31 décembre 2012.   Siège social. — 70, rue Saint Lazare à Paris 75009.   Numéro RCS Paris. — D 378 557 425.   Numéro Siret. — 378 557 425 000 30.   Objet social. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés. — Conformément à l’article L.214-55 du Code Monétaire et Financier modifié par la loi n°2003-706 du 1er Août 2003 sur la sécurité financière et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.   Montant de la neuvième augmentation de capital. — Conformément à l'article 8 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion ouvrira une neuvième augmentation de capital d’un montant nominal de 12 000 000 euros en date du 11 Mars 2013, afin de porter le capital social de la SCPI de 97 754 400 (quatre vingt dix sept millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) Euros à 109 754 400 (cent neuf millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) Euros, par l'émission de 30 000 (trente mille) parts nouvelles de valeur nominale de 400 (quatre cents) Euros et d'une prime d'émission de 485 (quatre cents quatre vingt cinq) Euros, soit un prix de souscription de 885 (huit cents quatre vingt cinq) Euros y compris la commission de souscription de 8 % H.T et TTI, soit 70,80 euros HT et TTI par part souscrite.   Date d'ouverture de l'augmentation. — 11 Mars 2013.   Date de clôture de l'augmentation. — 10 Mars 2014.   Clôture anticipée. — L'augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit.   Montant minimum de souscription à recueillir. — Si à la date de clôture prévue, le montant n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée.   Jouissance des parts. — Les parts souscrites avant la fin d'un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 3ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée.   Minimum de souscription conseillé. — 5 parts.   Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription.   La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : www.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 13-03 en date du 8 Février 2013.     1300393

Description : 1203312 30 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FONCIA PIERRE RENDEMENT  Société Civile de Placement Immobilier au capital de 85 754 400 euros au 31 décembre 2011. Siège Social : 70, rue Saint Lazare, 75009 Paris. Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun, 92188 Antony. 378 557 425 RCS Paris.   Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.   Les associés de la S.C.P.I FONCIA PIERRE RENDEMENT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte,le Mardi 26 Juin 2012 à 10 h 30 qui se tiendra au 8, rue d’Athènes à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   Résolutions à caractère ordinaire :       1. Approbation des Comptes et Quitus     2. Approbation de l'affectation du résultat 2011     3. Approbation des conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier     4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société     5. Commercialisateurs     6. Autorisation de cession     7. Recours à l'emprunt     8. Frais de déplacement     9. Rémunération du Conseil de Surveillance     10. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance     11 à 29. Election des membres du Conseil de Surveillance     30. Pouvoirs       Résolutions à caractère extraordinaire :       31. Capital social au 31 décembre 2011     32. Modification de capital statutaire maximum     33. Autorisation d’augmentation du capital     34. Pouvoirs   Projet de résolutions.   Résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte.   Résolutions à caractère ordinaire.   Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés.   L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.     Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2011). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 9 732 632,08 € de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 2011 9 732 632,08 € Report à nouveau 2 070 761,71 € Résultat disponible 11 803 393,79 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 9 758 103,30 € Report à nouveau après affectation 2 045 290,49 €     En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 46,50 euros en 2011.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :     De la société en euros Par Part en euros Valeur Comptable 130 538 823,59 € 608,90 € Valeur de réalisation 150 942 066,10 € 704,07 € Valeur de reconstitution 174 025 296,63 € 811,74 €     Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, conformément à l'article 18 des statuts, dans la limite autorisée des 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du Code Monétaire et Financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.   L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la cession intervenue au cours de l'année 2011 :       — le 06/01/2011, la SCPI a cédé 53 m2 de locaux commerciaux situés 12 rue de Montmorency à PARIS (75013) pour un montant total de 210.000 euros net vendeur.     Septième résolution (Recours à l’emprunt). — Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 10 millions d’euros et ce, conformément à l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier.   Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.     Huitième résolution (Frais de déplacement). — La présente Assemblée Générale autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 600 euros par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision.     Neuvième résolution (Rémunération du Conseil  de Surveillance). — Conformément à l’article 22-4 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 12 000 euros qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.     Dixième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 10ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2011, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2013 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Foncia Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2012 d’un montant de 1 575 euros HT pour l’ensemble du conseil de surveillance, soit un montant de 0,007 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.     Election des membres du Conseil de Surveillance.   Pour toute résolution portant sur l’élection d’un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l’article 422-14 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.   Attention le Conseil de Surveillance est composé de douze membres. En conséquence, vous ne devez voter que pour 12 membres sur les 19 membres qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de douze candidats sera considéré comme nul.     Onzième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Pierre ALZON domicilié 22 rue Johnson à MAISONS-LAFFITTE (78600), né le 26 novembre 1963, titulaire de 614 parts et 265 parts en usufruit, Dirigeant de société, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Douzième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Bertrand DE GELOES domicilié 13 rue Jérôme d’Arradon à VANNES (56004), né le 6 novembre 1947, titulaire de 725 parts sociales, Chef d’entreprise, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Treizième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Olivier BLICQ domicilié 26 rue Rabelais à LILLE (59000), né le 12 novembre 1957, titulaire de 80 parts sociales, Inspecteur du travail, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Quatorzième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Régis GALPIN domicilié 24 rue Beauregard à MILLY LA FORET (91490), né le 23 avril 1951, titulaire de 72 parts et 390 parts en usufruit, Retraité agriculteur, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Quinzième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Camille MARTIN domicilié 5 rue Daniel Bollon à VARENNES VAUZELLES (58640), né le 30 mai 1945, titulaire de 50 parts sociales, Retraité cadre de la sécurité sociale, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Seizième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean PARROT domicilié La Covillonnerie à LA BUSSIERE (45230), né le 11 mai 1943, titulaire de 200 parts sociales, Pharmacien retraité, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Dix-septième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Michel ROLAND domicilié 27 rue Cassette à PARIS (75006), né le 1er janvier 1944, titulaire de 656 parts sociales, Avocat, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Dix-huitième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la société MMA VIE SA représentée par Madame Berthilde CHEMIN domicilié 33-49 Bld Marie et Alexandre Oyon à LE MANS (72003), titulaire de 18 492 parts sociales, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Dix-neuvième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la société GENERALI VIE représentée par Monsieur Philippe BRION domiciliée 11 Boulevard Haussmann à PARIS (75311), titulaire de 7 682 parts sociales, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingtième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la SC LA PERRIERE représentée par Monsieur Joël MAITRE domicilié 5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à LE CHESNAY (78150), titulaire de 188 parts sociales, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingt et unième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, SOPARGI représentée par Monsieur Dominique CHUPIN domicilié 16 rue de la Chalotais à RENNES (35000), titulaire de 417 parts sociales, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingt-deuxième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Antoine BATTISTELLI domicilié 14 boulevard Jean Mermoz à NEUILLY SUR SEINE (92200), né le 14 mai 1953, titulaire de 68 parts sociales, Délégué général de la Fondation des mines, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingt-troisième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-Luc BRONSART domicilié 10 avenue de la Forêt à SAINT BREVIN LES PINS (44250), né le 26 mai 1955, titulaire de 183 parts sociales, Retraité de la fonction publique hospitalier, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingt-quatrième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-Philippe DAUMALLE domicilié 68 rue d’Etienne D’Orves à FONTENAY AUX ROSES (92260), titulaire de 20 parts, né le 10 octobre 1971, Directeur de société, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingt-cinquième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Daniel LANGLAIS domicilié 9 route de Cheusse à STE SOULLE (17220), né le 2 mars 1967, titulaire de 10 parts sociales, Directeur Technique dans une mutuelle complémentaire santé, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingt-sixième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Frédéric LAURENT domicilié Chemin de l’Irrintzina à ARCANGUES (64200), né le 13 juillet 1958, titulaire de 590 parts sociales, Journaliste rédacteur en chef de la Lettre Financière et Gestionnaire de patrimoine, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingt-septième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Madame Claudine PANNET domiciliée 4 rue Sainte-Cécile à MURET (31600), titulaire de 10 parts, née le 28 novembre 1952, administrateur des finances Publiques Adjoint, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingt-huitième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, l‘Association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier représentée par Madame Jacqueline SOLSONA domicilié BP 70040 à FOSSES (95742), titulaire de 6 parts sociales, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingt-neuvième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la SC SOFINVIM représentée par Monsieur Jean-François MOUCHARD domicilié 4 rue de la Chapelle à SAINT-AVOLD (57500), titulaire de 200 parts sociales, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Trentième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     Résolutions à caractère extraordinaire.   Trente et unième résolution (Capital social au 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de la souscription de 12.534 parts nouvelles au cours de l’exercice 2011, portant sur :       — la clôture de la 7ème augmentation de capital en date du 10 février 2011 avec la souscription de 12 534 parts (7 466 parts ayant été souscrites en 2010 sur les 20 000 parts proposées à l’ouverture en date du 27 décembre 2010)   Le capital nominal de la SCPI au 31 décembre 2011 est de 85 754 400 euros composé de 214 386 parts, suite à la création de 12 534 parts nouvelles.   L’article 7-1 deuxième alinéa des statuts est modifié en conséquence.     Trente-deuxième résolution (Modification de capital statutaire maximum). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de porter le capital social statutaire maximum de 120 000 000 euros à 200 000 000 euros soit 500 000 parts de 400 euros. L’article 7-1 premier alinéa des statuts est modifié en conséquence.     Trente-troisième résolution (Autorisation d’augmentation du capital) — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital d’un montant total de 24 000 000 d’euros qui portera le capital nominal de 99 754 400 euros à 123 754 400 euros, par la création de 60 000 parts nouvelles au nominal de 400 euros plus une prime d’émission, soit un prix de souscription compris dans la valeur de reconstitution plus ou moins 10 %.   L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour décider de la date d’ouverture et de clôture de la ou des augmentations de capital. Les conditions seront précisées dans la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers.     Trente-quatrième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     —————     A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 11 juillet 2012 à 10 h30, au même endroit, sur le même ordre du jour.     1203312

Description : 1200800 23 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT NOTICE Dénomination sociale . — FONCIA PIERRE RENDEMENT.   Forme de la Société . — Société Civile de Placements Immobiliers. Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier ainsi que par le décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code monétaire et financier par les articles R.214-116 à R.214-143, et par les statuts.   Date de création . — 4 juillet 1990.   Durée statutaire . — quatre vingt dix neuf ans.   Date d'expiration . — 4 juillet 2089.   Montant du capital social nominal . — 85 754 400 Euros. Effectif au 31 décembre 2011.   Siège social . — 70, rue Saint Lazare à Paris 75009.   Numéro RCS Paris . — D 378 557 425.   Numéro Siret . — 378 557 425 000 30.   Objet social . — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés . — Conformément à l’article L.214-55 du Code Monétaire et Financier modifié par la loi n° 2003-706 du 1er Août 2003 sur la sécurité financière et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.   Montant de la huitième augmentation de capital . — Conformément à l'article 8 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion ouvrira une huitième augmentation de capital d’un montant nominal de 12 000 000 euros de la SCPI en date du 2 Avril 2012, afin de porter le capital social de la société de 85 754 400 (quatre vingt cinq millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) Euros à 97 754 400 (quatre vingt dix sept millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) Euros, par l'émission de 30 000 (trente mille) parts nouvelles de valeur nominale de 400 (quatre cents) Euros et d'une prime d'émission de 460 (quatre cents soixante) Euros, soit un prix de souscription de 860 (huit cents soixante) Euros y compris la commission de souscription de 8 % H.T. et TTI, soit 68,80 euros H.T. et TTI par part souscrite.   Date d'ouverture de l'augmentation . — 2 Avril 2012.   Date de clôture de l'augmentation . — 1er Avril 2013.   Clôture anticipée . — L'augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit.   Montant minimum de souscription à recueillir . — Si à la date de clôture prévue, le montant n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée.   Jouissance des parts . — Les parts souscrites avant la fin d'un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 3ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée.   Minimum de souscription conseillé . — 5 parts.   Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription.   La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13, avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : www.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 12-03 en date du 17 Février 2012.     1200800

Description : 1103224 1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FONCIA PIERRE RENDEMENT Société Civile de Placement Immobilier au capital de 80 740 800 euros au 31 décembre 2010. Siège Social : 70, rue Saint Lazare – 75009 Paris. Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun – 92188 Antony. 378 557 425 R.C.S. Paris.     Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.     Les associés de la S.C.P.I FONCIA PIERRE RENDEMENT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Mardi 28 Juin 2011 à 11 h qui se tiendra au 8, rue d’Athènes à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.     Résolutions à caractère ordinaire         1. Approbation des Comptes et Quitus ;       2. Approbation de l'affectation du résultat 2010 ;       3. Approbation des conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ;       4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;       5. Commercialisateurs ;       6. Autorisation de cession ;       7. Recours à l'emprunt ;       8. Frais de déplacement ;       9. Rémunération du Conseil de Surveillance ;       10. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ;       11. Pouvoirs,     Résolutions à caractère extraordinaire         12. Capital social au 31 décembre 2010 ;       13. Pouvoirs.       Projet de résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte     Résolutions à caractère ordinaire   Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés.   L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.     Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2010). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 8 774 910,60 € de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 2010 8 774 910,60 € Report à nouveau 1 961 730,21 € Résultat disponible 10 736 640,81 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 8 665 879,10 € Report à nouveau après affectation 2 070 761,71 €     En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 46,50 euros en 2010.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :     De la société en euros Par Part en euros Valeur Comptable 122 404 785,20 € 606,41 € Valeur de réalisation 139 156 383,50 € 689,40 € Valeur de reconstitution 159 448 216,85 € 789,93 €     Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, conformément à l'article 18 des statuts, dans la limite autorisée des 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du Code Monétaire et Financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.     Septième résolution (Recours à l’emprunt). — Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 10 millions d’euros et ce, conformément à l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier.   Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.     Huitième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à la 8ème résolution approuvée en Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2010, la présente Assemblée Générale autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseils de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 500 euros par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision.     Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 22-4 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 12 000 euros qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.     Dixième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 2ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2010, la présente Assemblée Générale renouvelle la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Foncia Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2011 d’un montant maximum de l’ordre de 1 575 euros HT pour l’ensemble du conseil de surveillance, soit un montant de 0,007 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.     Onzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     Résolutions à caractère extraordinaire     Douzième résolution (Capital social au 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de la souscription de 26 085 parts nouvelles au cours de l’exercice 2010, portant sur :       — la clôture de la 6ème augmentation de capital en date du 20 mai 2010 avec la souscription de 18 619 parts (1 381 parts ayant été souscrites en 2009 sur les 20.000 parts proposées à l’ouverture en date du 28 décembre 2009) ;       — et sur la souscription de 7 466 parts nouvelles en date du 31 décembre 2010 suite à l’ouverture de la 7ème augmentation de capital en date du 27 décembre 2010 et portant sur 20 000 parts nouvelles.   Le capital nominal de la SCPI au 31 décembre 2010 est de 80 740 800 euros composé de 201 852 parts, suite à la création de 26 085 parts nouvelles.   L’article 7-1 deuxième alinéa des statuts est modifié en conséquence.     Treizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     ————————     A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 11 juillet 2011 à 11 h, au même endroit, sur le même ordre du jour.       1103224

Description : 1006369 17 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°151 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     FONCIA PIERRE RENDEMENT   NOTICE     Dénomination sociale . — FONCIA PIERRE RENDEMENT   Forme de la Société . — Société Civile de Placements Immobiliers Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier ainsi que par le décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier par les articles R.214-116 à R.214-143, et par les statuts.   Date de création . — 4 juillet 1990.   Durée statutaire . — quatre vingt dix neuf ans.   Date d'expiration . — 4 juillet 2089   Montant du capital social nominal . — 70 306 800 euros Effectif au 31 décembre 2009   Siège social . — 70, rue Saint Lazare à Paris 75009   Numéro RCS Paris . — D 378 557 425   Numéro Siret . — 378 557 425 000 30   Objet social . — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif   Responsabilité des associés . — Conformément à l’article L.214-55 du Code Monétaire et Financier modifié par la loi n°2003-706 du 1er Août 2003 sur la sécurité financière et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.   Montant de la septième augmentation de capital . — Conformément à l'article 8 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion a ouvert une septième augmentation de capital de la SCPI en date du 27 Décembre 2010, afin de porter le capital social de la société de 77 754 400 (soixante dix sept millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) Euros à 85 754 400 (quatre vingt cinq millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) Euros, par l'émission de 20 000 (vingt mille) parts nouvelles de valeur nominale de 400 (quatre cents) Euros et d'une prime d'émission de 400 (quatre cents) Euros, soit un prix de souscription de 800 (huit cents) Euros y compris la commission de souscription de 8 % H.T, soit 64 euros par part souscrite.   Date d'ouverture de l'augmentation . — 27 Décembre 2010   Date de clôture de l'augmentation . — 26 Décembre 2011   Clôture anticipée . — L'augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit. Néanmoins si des opportunités d’investissement se présentaient conformes aux objectifs décrits précédemment, la Société de Gestion se réserve la possibilité de déplafonner l’augmentation de capital en cours, dans la limite de 25 % de celle-ci.   Montant minimum de souscription à recueillir . — Si à la date de clôture prévue, le montant n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée.   Jouissance des parts . — Les parts souscrites avant la fin d'un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 3ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée.   Minimum de souscription conseillé . — 5 parts Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription.   La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : www.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 10-42 en date du 19 Novembre 2010.   1006369

Description : 1002186 28 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FONCIA PIERRE RENDEMENT Société Civile de Placement Immobilier au capital de 70 306 800 euros au 31 décembre 2009. Siège Social : 70, rue Saint-Lazare, 75009 Paris. Adresse Courrier : 13, avenue Lebrun, 92188 Antony Cedex. 378 557 425. RCS Paris.   Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte. Les associés de la S.C.P.I FONCIA PIERRE RENDEMENT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte,le Vendredi 25 Juin 2010 à 11 h qui se tiendra au 70, rue Saint-Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   Résolutions à caractère ordinaire :       1. Approbation des Comptes et Quitus ;     2. Approbation de l’affectation du résultat 2009 ;     3. Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ;     4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;     5. Commercialisateurs ;     6. Autorisation de cession ;     7. Recours à l’emprunt ;     8. Frais de déplacement ;     9. Rémunération du Conseil de Surveillance ;     10. Renouvellement de l’Expert Immobilier ;     11. Cotisation ASPIM ;     12. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ;     13. Pouvoirs ;   Résolutions à caractère extraordinaire :       14. Capital social au 31 décembre 2009 ;     15. Autorisation d’augmentation du capital ;     16. Principe de transformation en OPCI, en application des dispositions de l’article L.214-84-2 alinéa 1 du Code monétaire et financier ;     17. convocation d’une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire en cas de rejet de la 16ème résolution ;     18. Pouvoirs.     PROJET DE RESOLUTIONS. Résolutions proposées à L’Assemblée Générale Mixte : Résolutions à caractère ordinaire. Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.   Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2009). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 7 850 454,06 € de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 2009 7 850 454,06 € Report à nouveau 1 721 509,77 €     Résultat disponible 9 571 963,83 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 7 610 233,62 €     Report à nouveau après affectation 1 961 730,21 €   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 45,90 euros en 2009.   Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :     De la société (en euros) Par Part en euros Valeur Comptable 103 899 476,24 € 591,12 € Valeur de réalisation 119 807 588,25 € 681,63 € Valeur de reconstitution 137 765 137,58 € 783,79 €   Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.   Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, conformément à l'article 18 des statuts, dans la limite autorisée des 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du Code Monétaire et Financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.   Septième résolution (Recours à l’emprunt). — Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 5 millions d’euros et ce, conformément à l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier.   Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.   Huitième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à la 9ème résolution approuvée en Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2009, la présente Assemblée Générale autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseils de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 500 euros par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision.   Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 22-4 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 12 000 euros qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.   Dixième résolution (Renouvellement de l'Expert Immobilier). — L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société ATISREAL EXPERTISE devenue BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France en date du 15 juin 2009 dont le siège social est situé 32 rue Jacques Ibert à LEVALLOIS PERRET en qualité d’expert immobilier pour une durée de quatre années, soit au plus tard en Juin 2014 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.   Onzième résolution (Cotisation ASPIM). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’adhérer à l’Association Française des Société de Placement Immobilier (ASPIM), dont la cotisation 2009 représente 0,0308 euro par part, soit un montant total de 5 420 euros.   Douzième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la souscription à une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Foncia Pierre Rendement dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2010 d’un montant maximum de l’ordre de 2 000 euros HT pour l’ensemble du conseil de surveillance, soit un montant de 0,012 euro par part, sera prise en charge par la SCPI.   Treizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.   Résolutions à caractère extraordinaire. Quatorzième résolution (Capital social au 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de la souscription de 11 907 parts nouvelles au cours de l’exercice 2009, portant sur :       — la clôture de la 5ème augmentation de capital en date du 26 octobre 2009 avec la souscription de 10 526 parts (14 474 parts ayant été souscrites en 2008 sur les 25 000 parts proposées à l’ouverture en date du 3 Mars 2008) ;     — et sur la souscription de 1 381 parts nouvelles en date du 31 décembre 2009 suite à l’ouverture de la 6ème augmentation de capital en date du 28 décembre 2009 et portant sur 20 000 parts nouvelles.   Le capital nominal de la SCPI au 31 décembre 2009 est de 70 306 800 euros composé de 175 767 parts, suite à la création de 11 907 parts nouvelles. L’article 7-1 deuxième alinéa des statuts est modifié en conséquence.   Quinzième résolution (Autorisation d’augmentation du capital). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital d’un montant total de 20 000 000 d’euros qui portera le capital nominal de 79 754 400 euros à 99 754 400 euros, par la création de 50 000 parts nouvelles au nominal de 400 euros plus une prime d’émission, soit un prix de souscription compris dans la valeur de reconstitution plus ou moins 10 %.   L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour décider de la date d’ouverture et de clôture de la ou des augmentations de capital. Les conditions seront précisées dans la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers.   Seizième Résolution (Principe de transformation en OPCI, en application des dispositions de l’article L.214-84-2 alinéa 1 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, après :       — lecture du rapport de la Société de Gestion, reprenant notamment l’ensemble des informations visées à l’article L 214-84-3 alinéa 3 du Code Monétaire et Financier et de l’article L.422-46-1 du Règlement Général de l’AMF,     — lecture du rapport du Conseil de Surveillance,   et en application des dispositions de l’article L.214-84-2 du Code monétaire et financier :   Après avoir constaté que :       — la SCPI est une Société Civile de Placement Immobilier et, en raison même de sa forme, a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ;     — la SCPI constitue en conséquence un support collectif d’épargne dit de « pierre-papier » quasi-pur en biens immobiliers ; de fait sa fiscalité relève quasi-intégralement de la fiscalité immobilière ;     — l’assemblée générale des associés constitue l’organe souverain de la SCPI et constitue le moyen majeur de gouvernance, ce qui est une des raisons des associés à avoir souscrit à ce contrat de société particulier ;     — les SCPI ont jusqu’à mi-mai 2012 pour se prononcer sur la possibilité de se transformer en Organisme de Placement Collectif Immobilier les OPCI étant de deux types, le FPI ou la SPPICAV ;     — la transformation en FPI permettrait de maintenir le régime fiscal immobilier, mais ne permettrait pas de conserver la personnalité morale et la gouvernance de l’assemblée générale, les porteurs de parts de FPI ne prenant aucune part directe à la gouvernance du fonds ; en outre cette transformation serait réalisée par des opérations complexes de scission et de disparition de l’ancienne SCPI, impliquant une procédure longue et complexe ;     — la transformation en SPPICAV, permettrait de conserver la personnalité morale et la gouvernance des associés au moyen de l’assemblée générale, mais relève du régime fiscal des valeurs mobilières ;   Décide de ne pas se transformer en OPCI et décide au contraire le maintien, sans limitation de durée, de la Société en la forme de SCPI.   Dix-septième résolution (Convocation d’une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire en cas de rejet de la 16ème résolution). — L’Assemblée Générale, sous condition du rejet de la résolution précédente, décide que la Société de Gestion réunira les associés, dans les douze mois suivant la présente assemblée, en une nouvelle assemblée générale extraordinaire, aux fins d’opter pour le type de support collectif immobilier leur convenant (SCPI, FPI, SPPICAV).   Dix-huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités   ——————————   A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 7 juillet 2010 à 11 h, au même endroit, sur le même ordre du jour.     1002186

Description : 0908240 18 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°151 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT Société Civile de Placements Immobiliers. Siège social : 70, rue Saint Lazare, 75009 Paris. 378 557 425 RCS Paris. Notice  Dénomination sociale . — FONCIA PIERRE RENDEMENT.   Forme de la Société . — Société Civile de Placements Immobiliers. Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier ainsi que par le décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier par les articles R214-116 à R214-143, et par les statuts.   Date de création . — 4 juillet 1990.   Durée statutaire . — quatre vingt dix neuf ans.   Date d'expiration . — 4 juillet 2089.   Montant du capital social nominal . — 69 754 400 euros. Effectif au 31 décembre 2008.   Siège social . — 70, rue Saint Lazare à Paris 75009.   Numéro RCS Paris . — D 378 557 425.   Numéro Siret . — 378 557 425 000 30.   Objet social . — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés . — Conformément à l’article L 214-55 du Code Monétaire et Financier modifié par la loi n°2003-706 du 1er Août 2003 sur la sécurité financière et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.   Montant de la sixième augmentation de capital . — Conformément à l'article 8 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion a ouvert une sixième augmentation de capital de la SCPI en date du 28 Décembre 2009, afin de porter le capital social de la société de 69 754 400 (soixante neuf millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) euros à 77 754 400 (soixante dix sept millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) euros, par l'émission de 20 000 (vingt mille) parts nouvelles de valeur nominale de 400 (quatre cents) euros et d'une prime d'émission de 380 (trois cent quatre vingt) euros, soit un prix de souscription de 780 (sept cent quatre vingt) euros y compris la commission de souscription de 8 % H.T, soit 62,40 euros par part souscrite.   Date d'ouverture de l'augmentation . — 28 Décembre 2009.   Date de clôture de l'augmentation . — 27 Décembre 2010.   Clôture anticipée . — L'augmentation de capital pourra être clôturée par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit. Néanmoins si des opportunités d’investissement se présentaient conformes aux objectifs décrits dans la note d'information, la Société de Gestion se réserve la possibilité de déplafonner l’augmentation de capital en cours, dans la limite de 25 % de celle-ci.   Montant minimum de souscription à recueillir . — Si à la date de clôture prévue, le montant n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée.   Jouissance des parts . — Les parts souscrites avant la fin d'un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 3ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée.   Minimum de souscription conseillé . — 5 parts. Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription.   La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : www.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 09-30 en date du 24 Novembre 2009.   0908240

Description : 0904016 3 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FONCIA PIERRE RENDEMENT  Société Civile de Placement Immobilier au capital de 65 544 000 euros au 31 décembre 2008 Siège Social : 70, rue Saint Lazare – 75009 Paris Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun – 92188 Antony 378 557 425 R.C.S. Paris     Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.   Les associés de la S.C.P.I FONCIA PIERRE RENDEMENT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Vendredi 26 Juin 2009 à 11 h qui se tiendra au 70, rue Saint Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.     Résolutions à caractère ordinaire :     1. Approbation des Comptes et Quitus ; 2. Approbation de l’affectation du résultat 2008 3. Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier ; 4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ; 5. Commercialisateurs ; 6. Autorisation de cession ; 7. Recours à l’emprunt ; 8. Renouvellement intégral du Conseil de Surveillance ; 9. Frais de déplacement ; 10. Rémunération du Conseil de Surveillance ; 11. Cotisation ASPIM ; 12. Pouvoirs ;   Résolutions à caractère extraordinaire :     13. Capital social au 31 décembre 2008 ; 14. Pouvoirs.     PROJET DE RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE.    Résolutions à caractère ordinaire.     Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés.   L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.     Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2008). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 7.256.470,13 € de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 2008 7 256 470,13 € Report à nouveau 1 412 772,76 € Résultat disponible 8 669 242,89 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 6 947 733,12 € Report à nouveau après affectation 1 721 509,77 €   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 44,76 euros en 2008.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :     De la société en euros Par Part en euros Valeur Comptable 95 318 540,91 581,71 Valeur de réalisation 110 318 699,61 673,25 Valeur de reconstitution 127 313 043,38 776,96     Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, conformément à l'article 18 des statuts, dans la limite autorisée des 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R214-116 point 3 du Code Monétaire et Financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.   L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des cessions intervenues au cours de l’année 2008 :       — 4 parkings situés 1713 avenue Roger Salengro à Chaville pour un montant net vendeur de 30 000 euros en date du 28/03/08.     — 133 m2 de bureaux situés 1713 avenue Roger Salengro à Chaville pour un montant net vendeur de 260 000 euros en date du 24/09/08.     Septième résolution (Recours à l’emprunt). — Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 5 millions d’euros et ce, conformément à l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier.   Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.     Huitième résolution (Renouvellement intégral du Conseil de Surveillance). — Les mandats des membres qui composent le Conseil de Surveillance venant à échéance, l’Assemblée Générale Ordinaire décide que seront élus au Conseil de Surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votants par correspondance (étant rappelé que le conseil de surveillance est composé de huit membres au moins et de douze membres au plus).     Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n’ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de huit l’effectif du Conseil de Surveillance.   Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l’issu de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2011.     Neuvième Résolution (Frais de déplacement). — Conformément à la 8ème résolution approuvée en Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2008, la présente Assemblée Générale autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 500 euros par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision.     Dixième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 9ème résolution approuvée en Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2008 et de l’article 22-4 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 11 000 euros qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.     Onzième résolution (Cotisation ASPIM). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’adhérer à l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), dont la cotisation 2008 représente 0,0405 euros par part, soit un montant total de 6 644 euros.     Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     Résolutions à caractère extraordinaire.     Treizième résolution (Capital social au 31 décembre 2008). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que, suite à l’ouverture du capital portant sur 25 000 parts nouvelles de la SCPI en date du 3 mars 2008 et à la souscription de 14 474 parts ; le capital nominal de la SCPI au 31 décembre 2008 est de 65 544 000 euros composé de 163 860 parts suite à la création de 14 474 parts nouvelles. L’article 7-1 deuxième alinéa des statuts est modifié en conséquence.     Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     _____________________________      A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 10 juillet 2009 à 11 h, au même endroit, sur le même ordre du jour.   0904016

Description : 0900943 27 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Avis divers____________________     FONCIA PIERRE RENDEMENT  Société Civile de Placements Immobiliers au capital de 65 544 000 € - effectif au 31/12/2008. Siège social : 70, rue Saint Lazare – 75009 Paris. 378 557 425 RCS Paris.   Rectificatif à la notice 0900751 publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°22 du 20 février 2009, il fallait lire :   Montant de la cinquième augmentation de capital . — Conformément à l'article 8 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion a ouvert une cinquième augmentation de capital de la SCPI en date du 3 Mars 2008, afin de porter le capital social de la société de 59 754 400 (cinquante neuf millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) Euros à 69 754 400 (soixante neuf millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) Euros, par l'émission de 25 000 (vingt cinq mille) parts nouvelles de valeur nominale de 400 (quatre cents) Euros et d'une prime d'émission de 365 (trois cent soixante cinq) Euros, soit un prix de souscription de 765 (sept cent soixante cinq) Euros y compris la commission de souscription de 8 % H.T, soit 61,20 euros par part souscrite.     0900943

Description : 0900751 20 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Avis divers____________________     SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT   NOTICE   Dénomination sociale . — FONCIA PIERRE RENDEMENT.   Forme de la Société . — Société Civile de Placements Immobiliers. Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier ainsi que par le décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier par les articles R214-116 à R214-143, et par les statuts.   Date de création . — 4 juillet 1990.   Durée statutaire . — quatre vingt dix neuf ans.   Date d'expiration . — 4 juillet 2089.   Montant du capital social nominal . — Effectif au 31 décembre 2007 : 59 754 400 Euros approuvé en assemblée générale en juin 2008. Effectif au 31 décembre 2008 : 65 544 000 Euros.   Siège social . — 70, rue Saint Lazare à Paris 75009.   Numéro RCS Paris . — D 378 557 425.   Numéro Siret . — 378 557 425 000 30.   Objet social . — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés . — Conformément à l’article L 214-55 du Code Monétaire et Financier modifié par la loi n°2003-706 du 1er Août 2003 sur la sécurité financière et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.   Montant de la cinquième augmentation de capital . — Conformément à l'article 8 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion est en cours d’augmentation du capital social de la société en le portant de 59 754 400 (cinquante neuf millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) Euros à 69 754 400 (soixante neuf millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) Euros, par l'émission de 25 000 (vingt cinq mille) parts nouvelles de valeur nominale de 400 (quatre cents) Euros et d'une prime d'émission de 365 (trois cent soixante cinq) Euros, soit un prix de souscription de 765 (sept cent soixante cinq) Euros y compris la commission de souscription de 8 % H.T, soit 61,20 euros par part souscrite.   Date d'ouverture de l'augmentation . — 3 Mars 2008.   Date de clôture de l'augmentation . — initialement prévue le 2 Mars 2009, celle-ci est prorogée jusqu’au 31 Décembre 2009.   Clôture anticipée . — L'augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit.   Montant minimum de souscription à recueillir . — Si à la date de clôture prévue, le montant n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée.   Jouissance des parts . — Les parts souscrites avant la fin d'un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 3ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée.   Minimum de souscription conseillé . — 5 parts.   Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription.   La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : http://scpi.foncia.fr et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 08-01 en date du 4 février 2008.   0900751

Description : 0805378 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FONCIA PIERRE RENDEMENT   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 59 754 400 euros au 31 décembre 2007. Siège Social : 70, rue Saint Lazare – 75009 Paris. Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun – 92188 Antony.  378 557 425 R.C.S. Paris.  AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE.       Les associés de la S.C.P.I FONCIA PIERRE RENDEMENT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le lundi 2 juin 2008 à 11 h qui se tiendra au 70, rue Saint Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :    Ordre du jour.        Résolutions à caractère ordinaire.       — Approbation des Comptes et Quitus ;     — Approbation de l’affectation du résultat 2007 ;     — Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier ;     — Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;     — Commercialisateurs ;     — Autorisation de cession ;     — Recours à l’emprunt ;     — Frais de déplacement ;     — Rémunération du Conseil de Surveillance ;     — Cotisation ASPIM ;     — Renouvellement du Commissaire aux Comptes ;     — Renouvellement du Commissaire aux Comptes suppléant ;     — Pouvoirs.       Résolutions à caractère extraordinaire.       — Capital social au 31 décembre 2007 ;     — Pouvoirs.     PROJET DE RESOLUTIONS. Résolutions proposées à l’assemblée générale mixte.   Résolutions à caractère ordinaire.          Première résolution  (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.          Deuxième résolution  (Approbation de l’affectation du résultat 2007). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 6 123 823,86 € de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 2007 6 123 823,86 € Report à nouveau 1 230 002,86 € Résultat disponible 7 353 826,72 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 5 941 053,96 € Report à nouveau après affectation 1 412 772,76 €       En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière 2007 à 43,26 euros.          Troisième résolution  (Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.          Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :     De la société en euros Par Part en euros Valeur Comptable 85 381 804,13 € 571,55 € Valeur de réalisation 98 802 761,65 € 661,39 € Valeur de reconstitution 113 935 845,27 € 762,69 €          Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.          Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, conformément à l'article 18 des statuts, dans la limite autorisée des 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article 1er III 2° du décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié) et ce, jusqu'à nouvelle décision.       L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la cession intervenue au cours de l’année 2007 :     — cession de 37 m2 de locaux commerciaux situés 44 rue de Provence à Paris pour un montant net vendeur de 115 000 euros en date du 23/07/07.          Septième résolution (Recours à l’emprunt). — Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 5 millions d’euros et ce, conformément à l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier.       Etant rappelé que la SCPI bénéficie en outre d’un crédit in fine de 2 641 180,15 euros dont le remboursement est garanti par les Titres Subordonnés Remboursables (TSR).       Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.          Huitième résolution (Frais de déplacement). — Conformément à la 8ème résolution approuvée en Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2007, la présente Assemblée Générale autorise la société de gestion a rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseils de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 500 euros par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision.          Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 9ème résolution approuvée en Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2007 et de l’article 22-4 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 11 000 euros qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.          Dixième résolution (Cotisation ASPIM). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’adhérer à l’Association Française des Société de Placement Immobilier (ASPIM), dont la cotisation 2007 représente 0,0487 euros par part, soit un montant total de 7 287 euros.          Onzième résolution (Renouvellement du Commissaire aux Comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013, la société REVISION CONSEIL AUDIT en qualité de commissaire aux comptes dont le siège social est 4 rue Brunel à Paris (75017).          Douzième résolution (Renouvellement du Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013, Monsieur Jean-Loïc LEFAUCHEUX en qualité de commissaire aux comptes suppléant dont le siège social est 26 allée des Chênes à Marcy l’Etoile (69280).          Treizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     Résolutions à caractère extraordinaire.          Quatorzième résolution (Capital social au 31 décembre 2007). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que, suite à l’ouverture du capital portant sur 20 000 parts nouvelles de la SCPI en date du 2 avril 2007 clôturée en date du 27 juillet 2007 et à la souscription des dîtes parts ; le capital nominal de la SCPI au 31 décembre 2007 est de 59 754 400 euros composé de 149 386 parts suite à la création de 20 000 parts nouvelles. L’article 7-1 deuxième alinéa des statuts est modifié en conséquence.          Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.   —————       A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 24 juin 2008 à 11 h, au même endroit, sur le même ordre du jour.     0805378

Description : 0801321 18 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts FONCIA PIERRE RENDEMENT   Dénomination sociale. — FONCIA PIERRE RENDEMENT   Forme de la Société. — Société Civile de Placements Immobiliers Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier ainsi que par le décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier par les articles R214-116 à R214-143, et par les statuts.   Date de création. — 4 juillet 1990.   Durée statutaire. — quatre vingt dix neuf ans.   Date d'expiration. — 4 juillet 2089   Montant du capital social nominal. — 59.754.400 Euros. Effectif au 31 décembre 2007.   Siège social. — 70, rue Saint Lazare à Paris 75009.   Numéro RCS Paris. — D 378 557 425.   Numéro Siret. — 378 557 425 000 30.   Objet social. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif   Responsabilité des associés. — Conformément à l’article L 214-55 du Code Monétaire et Financier modifié par la loi n°2003-706 du 1er Août 2003 sur la sécurité financière et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.   Montant de la cinquième augmentation de capital. — Conformément à l'article 8 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion va procéder à l'augmentation du capital social de la société en le portant de 59 754 400 (cinquante neuf millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) Euros à 69 754 400 (soixante neuf millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) Euros, par l'émission de 25 000 (vingt cinq mille) parts nouvelles de valeur nominale de 400 (quatre cents) Euros et d'une prime d'émission de 365 (trois cent soixante cinq) Euros, soit un prix de souscription de 765 (sept cent soixante cinq) Euros y compris la commission de souscription de 8 % H.T, soit 61,20 euros par part souscrite.   Date d'ouverture de l'augmentation. — 3 Mars 2008   Date de clôture de l'augmentation. — 2 Mars 2009   Clôture anticipée. — L'augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit.   Montant minimum de souscription à recueillir. — Si à la date de clôture prévue, le montant n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée.   Jouissance des parts. — Les parts souscrites avant la fin d'un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 3ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée.   Minimum de souscription conseillé. — 5 parts   Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription.   La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : http://scpi.foncia.fr et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 08-01 en date du 4 février 2008.     0801321

Description : 0706513 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FONCIA PIERRE RENDEMENT Société civile de placement immobilier. Capital de 51 754 400 € au 31 décembre 2006. Siège social : 70, rue Saint Lazare à Paris (75009). Adresse courrier : 13, avenue Lebrun à Antony (92188). 378 557 425 R.C.S Paris. Avis de convocation à l’assemblée générale mixte.     Les associés de la S.C.P.I Foncia Pierre Rendement sont convoqués en assemblée générale mixte, le mardi 5 Juin 2007 à 14h00 qui se tiendra au 70, rue Saint-Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour. Résolutions à caractère ordinaire : 1. — Approbation des comptes et quitus ; 2. — Approbation de l’affectation du résultat 2006 ; 3. — Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ; 4. — Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ; 5. — Commercialisateurs ; 6. — Autorisation de cession ; 7. — Recours à l’emprunt ; 8. — Frais de déplacement ; 9. — Rémunération du conseil de surveillance ; 10. — Cotisation ASPIM ; 11. — Pouvoirs.   Résolutions à caractère extraordinaire : 12. — Capital social au 31 décembre 2006 ; 13. — Modification de capital statutaire maximum ; 14. — Autorisation d’augmentation du capital ; 15. — Modification de l’article 1 des statuts ; 16. — Modification de l’article 22 des statuts ; 17. — Pouvoirs. Projet de résolutions. Résolutions proposées à l’assemblée générale mixte. Résolutions à caractère ordinaire. 1ère résolution (Approbation des comptes et quitus). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2006 et donne quitus à la société de gestion.   2ème résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2006). — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 5 099 939,74 € de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 2006 : 5 099 939,74 € Report à nouveau : 1 145 739,07 € Résultat disponible : 6 245 678,81 € Dividende proposé à l’assemblée Générale : 5 015 675,95 € Report à nouveau après affectation : 1 230 002,86 €   En conséquence, l’assemblée générale ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2006 à 43,05 €.   3ème résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale ordinaire, après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.   4ème résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’assemblée générale ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :   (En euros) De la société Par Part Valeur comptable 73 054 052,74 564,62 Valeur de réalisation 80 576 970,39 622,76 Valeur de reconstitution 92 661 989,60 716,17   5ème résolution (Commercialisateurs). — L'assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.   6ème résolution (Autorisation de cession). — L’assemblée générale ordinaire autorise la gérance, après consultation du conseil de surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, conformément à l'article 18 des statuts, dans la limite autorisée des 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article 1er III 2° du décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié) et ce, jusqu'à nouvelle décision.   7ème résolution (Recours à l’emprunt). — Conformément à la 8ème résolution approuvée en assemblée générale mixte du 27 juin 2006, la présente assemblée générale autorise la gérance après consultation du conseil de surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d’euros et ce, conformément à l’article L.214-72 du Code monétaire et financier.     Etant rappelé que la SCPI bénéficie en outre d’un crédit in fine de 2 641 180,15 € dont le remboursement est garanti par les Titres Subordonnés Remboursables (TSR).     Corrélativement et dans la même limite, l’assemblée générale ordinaire autorise la Société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.   8ème Résolution (Frais de déplacement). — Conformément à la 11ème résolution approuvée en assemblée générale mixte du 27 juin 2006, la présente assemblée générale autorise la société de gestion a rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du conseil de surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du conseil de surveillance et ce, dans la limite de 500 € par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision.   9ème résolution (Rémunération du conseil de surveillance). — Conformément à la résolution 12ème résolution approuvée en assemblée générale mixte du 27 juin 2006 et de l’article 22-4 des statuts, les membres du conseil de surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 11 000 € qui sera répartie entre les membres présents du conseil de surveillance.   10ème résolution (Cotisation ASPIM). — L’assemblée générale ordinaire décide d’adhérer à l’Association Française des Société de Placement Immobilier (ASPIM), dont la cotisation 2006 représente 0,0379 € par part, soit un montant total de 4 905,26 €.   11ème résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     Résolutions à caractère extraordinaire. 12ème résolution (Capital social au 31 décembre 2006). — L’assemblée générale extraordinaire prend acte que, suite à l’ouverture du capital portant sur 20 000 parts nouvelles de la SCPI en date du 3 avril 2006 clôturée en date du 26 septembre 2006 et à la souscription des dîtes parts ; le capital nominal de la SCPI au 31 décembre 2006 est de 51 754 400 € composé de 129 386 parts suite à la création de 20 000 parts nouvelles. L’article 7-1 deuxième alinéa des statuts est modifié en conséquence.   13ème résolution (Modification de capital statutaire maximum). — L’assemblée générale extraordinaire décide de porter le capital social statutaire maximum de 60 000 000 € à 120 000 000 € soit 300 000 parts de 400 €. L’article 7-1 premier alinéa des statuts est modifié en conséquence.   14ème résolution (Autorisation d’augmentation du capital). — L’assemblée générale extraordinaire décide de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital d’un montant total de 20 000 000 d’euros qui portera le capital nominal de 59 754 400 € à 79 754 400 €, par la création de 50 000 parts nouvelles au nominal de 400 € plus une prime d’émission, soit un prix de souscription compris dans la valeur de reconstitution plus ou moins 10 %. L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour décider de la date d’ouverture et de clôture de la ou des augmentations de capital. Les conditions seront précisées dans la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers.   15ème résolution (Modification de l’article 1 des statuts). — L’assemblée générale extraordinaire autorise la Société de Gestion à modifier l’article 1 des statuts « Forme » dans le titre I comme suit : Dans le dernier paragraphe : le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971, est remplacé par : « ainsi que par le décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code monétaire et financier par les articles R.214-116 à R.214-143 ». L’article 1 sera ainsi rédigé : Il est formé par les présentes, entre les propriétaires de parts ci-après créées et celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société Civile faisant publiquement appel à l’épargne, qui sera régie par les articles 1832 et suivants du Code civil par les articles L.214-50 et suivants du Code monétaire et financier, le décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code monétaire et financier par les articles R.214-116 à R.214-143, par tous les textes subséquents, et par les présents statuts.   16ème résolution (Modification de l’article 22 des statuts). — L’assemblée générale extraordinaire autorise la Société de Gestion à modifier l’article 22 point 1 « Nomination » des Statuts comme suit : Dans le quatrième paragraphe après votes par correspondance, ajouter « conformément à l’article 422-14 de l’Autorité des marchés financiers ». Dans le cinquième paragraphe après en cas de vacance, supprimer par décès, démission et ajouter : « La cooptation de nouveau(x) membre(s) peut-être admise, à condition qu’elle ait pour unique objet de pourvoir au remplacement de membre(s) démissionnaire(s) ou décédé(s), ce remplacement n’est effectué qu’à titre provisoire, soit jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale. La société doit dès qu’elle en a connaissance, procéder à un appel à candidature pour pourvoir au(x) remplacement(s) ». Après dans la limite prévue au présent article, les deux dernières lignes sont supprimées. Le 4ème et 5ème paragraphe de l’article 22 point 1 seront ainsi rédigés : 4ème paragraphe : — Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance, seul sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance, conformément à l’article 422-14 de l’Autorité des marchés financiers. 5ème paragraphe : — En cas de vacance, et généralement quand le nombre des membres du conseil de surveillance est inférieur au nombre minimum ci-dessus fixé, le conseil doit pourvoir aux vacances ou s’adjoindre des membres supplémentaires dans la limite prévue au présent article. La cooptation de nouveau(x) membre(s) peut-être admise, à condition qu’elle ait pour unique objet de pourvoir au remplacement de membre(s) démissionnaire(s) ou décédé(s), ce remplacement n’est effectué qu’à titre provisoire, soit jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale. La société doit dès qu’elle en a connaissance, procéder à un appel à candidature pour pourvoir au(x) remplacement(s). Le reste de l’article demeure inchangé.   17ème résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.   A défaut de quorum à cette assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 25 juin 2007à 14 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.     0706513

Description : 0702654 19 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts  FONCIA PIERRE RENDEMENT       Dénomination sociale. — Foncia Pierre Rendement.       Forme de la société. — Société civile de placements immobiliers.          Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les articles L214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier ainsi que par le décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier par les articles R214-116 à R214-143, et par les statuts.       Date de création. — 4 juillet 1990.       Durée statutaire. — quatre vingt dix neuf ans.       Date d'expiration. — 4 juillet 2089.       Montant du capital social nominal. — 51 754 400 €. Effectif au 31 décembre 2006.       Siège social. — 70, rue Saint Lazare à Paris 75009.       Numéro RCS Paris. — D 378 557 425.       Numéro Siret : 378 557 425 000 30.       Objet social. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.       Responsabilité des associés. — Conformément à l’article L 214-55 du Code Monétaire et Financier modifié par la loi n°2003-706 du 1er Août 2003 sur la sécurité financière et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.       Montant de la quatrième augmentation de capital. — Conformément à l'article 8 des statuts de la SCPI, la société de gestion va procéder à l'augmentation du capital social de la société en le portant de 51 754 400 (cinquante et un millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) euros à 59 754 400 (cinquante neuf millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) euros, par l'émission de 20.000 (vingt mille) parts nouvelles de valeur nominale de 400 (quatre cents) euros et d'une prime d'émission de 315 (trois cent quinze) euros, soit un prix de souscription de 715 (sept cent quinze) euros y compris la commission de souscription de 8 % H.T, soit 57,20 euros par part souscrite.       Date d'ouverture de l'augmentation. — 2 Avril 2007.       Date de clôture de l'augmentation. — 1er Avril 2008.       Clôture anticipée. — L'augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit.       Montant minimum de souscription à recueillir. — Si à la date de clôture prévue, le montant n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée.       Jouissance des parts. — Les parts souscrites avant la fin d'un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 3ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée.       Minimum de souscription conseillé. — 5 parts.       Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription.       La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : http://scpi.foncia.fr et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 07-04 du 2 mars 2007.     0702654

Description : 0608074 2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FONCIA PIERRE RENDEMENT Société civile de placement immobilier au capital de 43 754 400 € au 31 décembre 2005. Siège social : 70, rue  Saint Lazare à Paris (75009). Adresse courrier : 13, avenue Lebrun à Antony (92188). 378 557 425 R.C.S Paris.  Avis de convocation à l’assemblée générale mixte.       Les associés de la S.C.P.I Foncia Pierre Rendement sont convoqués en assemblée générale mixte, le 27 juin 2006 à 14 h 30 qui se tiendra au 70, rue Saint Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.       Résolutions à caractère ordinaire :     1 - Approbation des comptes et quitus ;     2 - Approbation de l’affectation du résultat 2005 ;     3 - Indemnisation procédure BCP ;     4 - Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code monétaire et financier ;     5 - Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;     6 - Commercialisateurs ;     7 - Autorisation de cession ;     8 - Recours à l’emprunt ;     9 - Renouvellement de l’expert immobilier ;     10 - Renouvellement du conseil de surveillance ;     11 - Frais de déplacement ;     12 - Rémunération ;     13 - Cotisation ASPIM ;     14 - Pouvoirs ;       Résolutions à caractère extraordinaire :     15 - Capital social suite à l’augmentation de capital ;     16 - Pouvoirs.   Projet de résolutions. Résolutions à caractère ordinaire.   1ère résolution (Approbation des comptes et quitus). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2005 et donne quitus à la société de gestion.    2ème résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2005). — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 4 206 989,73 € de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 2005     4 206 989,73 € Report à nouveau     1 011 545,47 € Résultat disponible     5 218 535,20 € Dividende proposé à l’assemblée générale     4 072 796,13 € Report à nouveau après affectation     1 145 739,07 €     3ème résolution (Indemnisation procédure BCP). — Conformément à la 5ème résolution approuvée en assemblées générales extraordinaires de fusion du 12 novembre 2002 par les associés des SCPI Fininpierre 3, Pierre Rendement et Revenu Boutique, également approuvé en 10ème résolution par les associés de Georges V Rendement le 26 novembre 2002. L’assemblée générale ordinaire prend acte que l’indemnité nette perçue dans le cadre de la signature d’un protocole transactionnel dans la procédure BCP, doit être versée aux seuls associés de Georges V Rendement devenue Foncia Pierre Rendement déjà porteurs de parts avant la fusion soit le 30 juin 2002, et encore porteurs de parts au moment du résultat de la procédure, soit le 30 juin 2005.     Ceux-ci seront bénéficiaires d’une indemnité nette de 213 949,20 € répartie entre 35 508 parts soit 6,02 € par parts qui leur sera versée au 2ème semestre 2006.   4ème résolution (Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale ordinaire, après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.   5ème résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’assemblée générale ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :    (en euros) De la société Par part Valeur comptable     61 046 146,83 558,08 Valeur de réalisation     62 105 257,40 567,76 Valeur de reconstitution     71 433 996,74 653,05     6ème résolution (Commercialisateurs). — L'assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.   7ème résolution (Autorisation de cession). — L’assemblée générale ordinaire autorise la gérance, après consultation du conseil de surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, conformément à l'article 18 des statuts, dans la limite autorisée des 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article 1er III 2° du décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié) et ce, jusqu'à nouvelle décision.   8ème résolution (Recours à l’emprunt). — Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’assemblée générale ordinaire autorise la gérance, après consultation du conseil de surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d’euros et ce, conformément à l’article L 214-72 du Code monétaire et financier. Etant rappelé que la SCPI bénéficie en outre d’un crédit in fine de 2 641 180,15 € dont le remboursement est garanti par les Titres Subordonnés Remboursables (TSR). Corrélativement et dans la même limite, l’assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.   9ème résolution (Renouvellement de l’expert immobilier). — L’assemblée générale ordinaire renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2009, la société Coextim devenue Atisreal expertise en qualité d’expert immobilier dont le siège social est 32 rue Jacques Ibert à Levallois-Perret (92300).   10ème résolution (Renouvellement du conseil de surveillance). — Les mandats des membres qui composent le conseil de surveillance venant à échéance, l’assemblée générale ordinaire décide que seront élus au conseil de surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votants par correspondance (étant rappelé que le conseil de surveillance est composé de 8 membres au moins et de 12 membres au plus). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI, seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n'ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de 8 l'effectif du conseil de surveillance.     Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2008.   11ème résolution (Frais de déplacement). — L’assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion a rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du conseils de surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du conseil de surveillance et ce, dans la limite de 500 € par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision.   12ème résolution (Rémunération). — Conformément à l’article 22-4 des statuts, les membres du conseil de surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 10 000 € qui sera répartie entre les membres présents du conseil de surveillance.   13ème résolution (Cotisation ASPIM). — L’assemblée générale ordinaire décide d’adhérer à l’Association Française des Société de Placement Immobilier (ASPIM), dont la cotisation 2005 représente 0,0369 € par part, soit un montant total de 4 046 €.   14ème résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  Résolutions  à caractère extraordinaire.   15ème résolution (Capital social suite à l’augmentation de capital). — L’assemblée générale extraordinaire prend acte que, suite à l’ouverture du capital portant sur 20 000 parts nouvelles de la SCPI en date du 4 avril 2005 clôturée en date du 21 octobre 2005 et à la souscription des dîtes parts ; le capital nominal de la SCPI au 31 décembre 2005 est de 43 754 400 € composé de 109 386 parts suite à la création de 20 000 parts. L’article 7-1 deuxième alinéa des statuts est modifié en conséquence.   16ème résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.   A défaut de quorum à cette assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 10 juillet 2006 à 14 h 30, au même endroit, sur le même ordre du jour.   0608074

Description : 0602526 22 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     SCPI FONCIA PIERRE RENDEMENT          Dénomination sociale.— Foncia Pierre Rendement.       Forme de la société.— Société civile de placements immobiliers.      Cette société est  régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les articles L214-50 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que par le décret n°71-524 du 1er juillet 1971 modifié, par tous les textes subséquents ainsi que par les statuts.        Date de création.— 4 juillet 1990.        Durée statutaire.— quatre vingt dix neuf ans.        Date d'expiration.— 4 juillet 2089.        Montant du capital social nominal.— 43 754 400 €.          Effectif au 31 décembre 2005        Siège social.— 70, rue Saint Lazare à Paris 75009.        Numéro RCS Paris.— D 378.557.425        Numéro Siret.— 378.557.425.000.30        Objet social.— Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif        Responsabilité des associés.— conformément à l’article L214-55 du Code monétaire et financier modifié par la loi n°2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.        Montant de la 3ème augmentation de capital.— conformément à l'article 8 des statuts de la SCPI, la société de gestion va procéder à l’ouverture de la 3ème augmentation du capital social de la société en le portant de 43 754 400 (quarante trois millions sept cent cinquante quatre mille quatre cents) euros à 51 754 400 (cinquante et un millions sept cent cinquante quatre mille quatre cent) euros, par l'émission de 20 000 (vingt mille) parts nouvelles de valeur nominale de 400 (quatre cents) euros et d'une prime d'émission de 275 (deux cent soixante quinze) euros, soit un prix de souscription de 675 (six cent soixante quinze) euros y compris la commission de souscription de 8 % H.T, soit 54,00 € par part souscrite.        Date d'ouverture de l'augmentation.— 3 Avril 2006.        Date de clôture de l'augmentation.— 2 Avril 2007.        Clôture anticipée.— l'augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit. Néanmoins si des opportunités d’investissement se présentaient conformes aux objectifs décrits dans la note d’information, la société de gestion se réserve la possibilité de déplafonner l’augmentation de capital en cours, dans la limite de 30% de celle-ci.        Montant minimum de souscription à recueillir.— si à la date de clôture prévue, le montant n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée.        Jouissance des parts.— les parts souscrites avant la fin d'un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 3ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée.       Minimum de souscription conseillé.— 5 parts .       Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription.       La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13, avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : http://scpi.foncia.fr et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers n° 06-03 du 28 février 2006.   0602526

Description : FONCIA PIERRE RENDEMENT FONCIA PIERRE RENDEMENTSociété civile de placement immobilier.Capital social de 35 754 400 €.Siège social : 3, rue de Stockholm, 75008 Paris.378 557 425 R.C.S. Paris.Avis de convocationLes associés de la S.C.P.I. Foncia Pierre Rendement sont convoqués en assemblée générale mixte, le 27 juin 2005 à 14 heures se tiendra au 3, rue de Stockholm, 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.Résolutions à caractère ordinaire :1°) Approbation des comptes et quitus ;2°) Approbation de l’affectation du résultat 2004 ;3°) Approbation des conventions visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;4°) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;5°) Autorisation de mandater des commercialisateurs ;6°) Autorisation de cession ;7°) Commissaire aux comptes titulaire ;8°) Pouvoir pour formalités.Résolutions à caractère extraordinaire :9°) Capital social suite à l’augmentation de capital ;10°) Autorisation d’augmentation du capital ;11°) Modification statutaire concernant l’article « Modalités des augmentations de capital » ;12°) Modification statutaire concernant l’article « Responsabilité des associés » ;13°) Modification statutaire concernant l’article « Rémunération de la société de gestion » ;14°) Modification statutaire concernant l’article « Conseil de surveillance » ;15°) Pouvoir pour formalités.Projet de résolutionsRésolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire.Première résolution (Les comptes). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2004 et donne quitus à la société de gestion.Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 3 459 193,59 € de la manière suivante :Résultat de l’exercice 20043 459 193,59 €Report à nouveau878,947,78 €Résultat disponible4 338 141,37 €Dividendes proposés à l’assemblée générale3 326 595,90 €Report à nouveau après affectation1 011 545,47 €Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :De la société en eurosPar part en eurosValeur comptable50 328 138,12563,04Valeur de réalisation47 799 424,40534,75Valeur de reconstitution56 082 151,56627,42Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L’assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’assemblée générale ordinaire autorise la gérance, après consultation du conseil de surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, conformément à l’article 18 des statuts, dans la limite autorisée des 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article 1er III.2° du décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié) et ce, jusqu’à nouvelle décision.Septième résolution (Commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale ordinaire prend acte du changement de siège social au 4, rue Brunel, 75017 Paris de la société Revision Consiel Audit, commissaire aux comptes titulaire de la S.C.P.I., dont le mandat a été renouvelé lors de l’assemblée générale du 12 juin 2002 et qui arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2007.Huitième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.Résolutions proposées à l’assemblée générale extraordinaire.Neuvième résolution (Capital social suite à l’augmentation de capital). — L’assemblée générale extraordinaire prend acte que, suite à l’ouverture du capital de la S.C.P.I. au 1er décembre 2003 clôturée au 22 novembre 2004 et à la souscription de parts, le capital nominal de la S.C.P.I. au 31 décembre 2004 est de 35 754 400 € composé de 89 386 parts suite à la création de 16 991 parts. L’article 7.1 deuxième alinéa des statuts est modifié en conséquence.Dixième résolution (Autorisation d’augmentation du capital). — L’assemblée générale extraordinaire décide de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital d’un montant total de 16 000 000 € qui portera le capital nominal de 43 754 400 € à 59 754 400 €, par la création de 40 000 parts nouvelles au nominal de 400 € plus une prime d’émission, soit un prix de souscription compris dans la valeur de reconstitution plus ou moins 10 %.L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs à la société de gestion pour décider de la date d’ouverture et de clôture de la ou des augmentations de capital. Les conditions seront précisées dans la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers.Onzième résolution (Modification statutaire concernant l’article « Modalités des augmentations de capital »). — L’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à ajouter dans le titre II Capital social-parts article 9 « Modalités des augmentations de capital » des statuts :Dans le deuxième alinéa, après : la recherche, ajouter « et les frais d’acquisition » des immeubles.— Le paragraphe sera ainsi rédigé : Lors d’une augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée :d’une part, à couvrir forfaitairement les frais engagés par la société civile pour la prospection des capitaux, la recherche et les frais d’acquisition des immeubles et l’augmentation de capital.Le reste de l’article demeure inchangé.Douzième résolution (Modification statutaire concernant l’article « Responsabilité des associés »). — L’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à modifier l’article 13 « Responsabilite des associés » des statuts comme suit :Dans le dernier alinéa, après l’article L. 214-55 du Code monétaire et financier, ajouter « modifié par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière », et remplacer la notion de responsabilité limitée à « deux » fois par « une » fois.— Le dernier alinéa sera ainsi rédigé : Conformément à l’article L. 214-55 du Code monétaire et financier, modifié par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière, et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée aune fois la fraction dudit capital qu’il possède.Treizième résolution (Modification statutaire concernant l’article « Rémunération de la société de gestion). — L’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à modifier l’article 20-2 « Remboursement des frais et honoraires d’études et de réalisation » des statuts comme suit :Dans le deuxième paragraphe ; remplacer un montant de « 10 % H.T. » par « 8 % H.T. ».— Le paragraphe sera ainsi rédigé : La société de gestion règle les documents nécessaires d’une part aux souscriptions (statuts, note d’information, bulletins de souscription, jaquettes et certificats de parts, publicité…), d’autre part, aux cessions de parts (bordereaux…).Il est prévu à ce titre un remboursement pour lesdits frais, ainsi qu’à titre d’honoraires, pour la recherche des capitaux, l’étude et l’acquisition des investissements, un montant de 8 % H.T. sur le montant, primes d’émission incluses, des augmentations de capital (en ce compris le capital d’origine).Le reste de l’article demeure inchangé.Quatorzième résolution (Modification statutaire concernant l’article « Conseil de surveillance »). — L’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à modifier dans le titre IV Contrôle de la société article 22-2 « Organisation - Réunions et délibérations » des statuts comme suit :Dans le premier alinéa, supprimer « Chaque année » et ajouter, « Le conseil de surveillance nomme, parmi ses membres et pour une durée égale à leur mandat ».— Le paragraphe sera ainsi rédigé : Le conseil de surveillance nomme, parmi ses membres et pour une durée égale à leur mandat un président et un secrétaire.Le reste de l’article demeure inchangé.Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.A défaut de quorum à cette assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 8 juillet 2005 à 14 heures, au même endroit, selon le même ordre du jour.90634

Description : FONCIA PIERRE RENDEMENT FONCIA PIERRE RENDEMENTSociété civile de placements immobiliers.Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les articles L. 214-50 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que par le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié, par tous les textes subséquents ainsi que par les statuts.Date de création. — 4 juillet 1990.Durée statutaire. — Quatre-vingt-dix-neuf ans.Date d’expiration. — 4 juillet 2089.Montant du capital social nominal. — 35 754 400 € (Effectif au 31 décembre 2004).Siège social. — 3, rue de Stockholm à Paris 75008.378 557 425 R.C.S. Paris.Numéro Siret : 378 557 425 00030.Rectificatif à l’annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 mars 2005, page 3547, il convient de lire la dernière phrase suivante :« Elle a reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers n° 05-06 du 1er mars 2005 » et non « n° 0S-06 » comme indiqué par erreur.85115

Description : FONCIA PIERRE RENDEMENT FONCIA PIERRE RENDEMENT Société civile de placements immobiliers.Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les articles L. 214-50 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que par le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié, par tous les textes subséquents ainsi que par les statuts.Date de création. — 4 juillet 1990.Durée statutaire. — quatre-vingt dix-neuf ans.Date d’expiration. — 4 juillet 2089.Montant du capital social nominal. — 35 754 400 €.(Effectif au 31 décembre 2004).Siège social : 3, rue de Stockholm à Paris 75008.378 557 425 R.C.S. Paris.Numéro siret : 378 557 425 000 30Objet social. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.Responsabilité des associés. — Conformément aux dispositions de l’article L. 214-55 du Code monétaire et financier, la responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la société civile a été préalablement et vainement poursuivie. Par dérogation à l’article 1863 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et dans la limite de deux fois le montant de cette part.Montant de l’augmentation de capital. — Conformément à l’article 8 des statuts de la SCPI, la société de gestion va procéder à l’augmentation du capital social de la société en le portant de 35 754 400 (trente-cinq millions sept cent cinquante-quatre mille quatre cents) euros à 43 754 400 (quarante-trois millions sept cent cinquante-quatre mille quatre cent) euros, par l’émission de 20 000 (vingt mille) parts nouvelles de valeur nominale de 400 (quatre cents) euros et d’une prime d’émission de 215 (deux cent quinze) euros, soit un prix de souscription de 615 (six cent quinze) euros y compris la commission de souscription de 8 % H.T. (9,568 % T.T.C. au taux actuellement en vigueur)Date d’ouverture de l’augmentation. — 4 avril 2005.Date de clôture de l’augmentation. — 3 avril 2006.Clôture anticipée. — L’augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit.Montant minimum de souscription à recueillir. — Si à la date de clôture prévue, le montant n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée.Jouissance des parts. — Les parts souscrites avant la fin d’un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 3e mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée.Minimum de souscription conseillé. — 5 parts.Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription.La note d’information est disponible au siège social au 3, rue de Stockholm à Paris (75008) et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu le visa de l’autorité des marchés financiers n° OS-06 du 1er mars 2005.84506