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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

IDENTITES MUTUELLE

379 655 541 · Active
Adresse : 24 BOULEVARD DE COURCELLES, 75017 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 21/08/1990

Informations juridiques de IDENTITES MUTUELLE

SIREN : 379 655 541
SIRET (siège) : 379 655 541 00025
Numéro LEI : 9695006QDRMMGXIJMG23 
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR07379655541
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de IDENTITES MUTUELLE

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective : Personnel des institutions de retraites complémentaires - IDCC 1794

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Etablissements de l'entreprise IDENTITES MUTUELLE

  • Établissement

    En activité

    379 655 541 00025
    Adresse : 24 BOULEVARD DE COURCELLES 75017 PARIS
    Date de création : 01/07/2001
  • Établissement

    En activité

    379 655 541 00181
    Adresse : 26 BOULEVARD MARIE STUART 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/2023
    Nom commercial : MUROS CENTRE
    Enseigne : MUROS
  • Établissement

    En activité

    379 655 541 00173
    Adresse : 378 RUE DE PARIS 59500 DOUAI
    Date de création : 01/10/2014
  • Établissement

    En activité

    379 655 541 00165
    Adresse : 73 BOULEVARD EMILE BASLY 62300 LENS
    Date de création : 01/10/2014
  • Établissement

    En activité

    379 655 541 00116
    Adresse : 12 RUE CHARLES UTZSCHNEIDER 57200 SARREGUEMINES
    Date de création : 01/08/2008
  • Établissement

    En activité

    379 655 541 00090
    Adresse : MICOM 117 RUE NATIONALE 57600 FORBACH
    Date de création : 17/10/2005
  • Établissement

    En activité

    379 655 541 00082
    Adresse : 24 BOULEVARD CARNOT 13120 GARDANNE
    Date de création : 01/12/2004
  • Établissement

    En activité

    379 655 541 00124
    Adresse : 153 RUE ELIE GRUYELLE 62110 HENIN-BEAUMONT
    Date de création : 01/04/2004
  • Établissement

    Fermé

    379 655 541 00140
    Adresse : 5 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 13200 ARLES
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 31/12/2015
  • Établissement

    Fermé

    379 655 541 00157
    Adresse : 14 PLACE DE LA VACQUERIE 62000 ARRAS
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 30/09/2019
  • Établissement

    Fermé

    379 655 541 00132
    Adresse : 44 BOULEVARD GABRIEL GUIST'HAU 44000 NANTES
    Date de création : 01/12/2011
    Date de clôture : 31/12/2017
  • Établissement

    Fermé

    379 655 541 00108
    Adresse : PLACE GEORGES CLEMENCEAU 62400 BETHUNE
    Date de création : 01/10/2007
    Date de clôture : 31/03/2025
  • Établissement

    Fermé

    379 655 541 00074
    Adresse : 4 RUE FREDERIC MISTRAL 30100 ALES
    Date de création : 01/06/2003
    Date de clôture : 31/03/2026
  • Établissement

    Fermé

    379 655 541 00041
    Adresse : 37 RUE RENE LANOY 62300 LENS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2024
  • Établissement

    Fermé

    379 655 541 00058
    Adresse : 51 AVENUE VICTOR HUGO 62110 HENIN-BEAUMONT
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    379 655 541 00066
    Adresse : 396 RUE DE PARIS 59500 DOUAI
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 30/08/2014
  • Établissement

    Fermé

    379 655 541 00033
    Adresse : 65 RUE NICOLAS COLSON 57800 FREYMING-MERLEBACH
    Date de création : 01/04/2002
    Date de clôture : 01/04/2024
  • Établissement

    Fermé

    379 655 541 00017
    Adresse : 2 AVENUE DU 8 MAI 1945 95200 SARCELLES
    Date de création : 21/08/1990
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)

Etablissements de l'entreprise IDENTITES MUTUELLE

Finances de IDENTITES MUTUELLE

Dirigeants et représentants de IDENTITES MUTUELLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IDENTITES MUTUELLE

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Documents juridiques de IDENTITES MUTUELLE

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Comptes annuels de IDENTITES MUTUELLE

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Alertes de IDENTITES MUTUELLE

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Procédures collectives de IDENTITES MUTUELLE

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Contentieux de IDENTITES MUTUELLE

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/06/2026, 15/05358
    Début du contentieux : 27/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXPERTASSUR
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/01/2026, 25/00086
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, TRESORERIEETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, EDF SERVICE CLIENT, GROUPE, LC ASSET 2 SARL
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 24/07541
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 15/07/2025, 2025005416
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADP COURTAGE PLUS
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  • Cour d'appel de Paris, 29/04/2025, 24/03688
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADP COURTAGE PLUS, BCP HOLDING, S.A.S. LENGOWSKI CONSEIL ASSURANCE (LCA), EUROPEENNE DE COURTAGE, BAC BESSAN ASSURANCES COURTAGE, S.A.R.L. LG ASSUR, ASSURANCES NBS CONSEIL, CHALLENGER V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour de cassation, 23/01/2025, 23-15.630
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTEAM, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/01/2025, 23-15.631
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association, COLLECTEAM
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2024, 22/07753
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2024, 24/07541
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Douai, 05/09/2024, 23/02610
    Début du contentieux : 22/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agent Judiciaire de L'Etat, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Opale, UNI PREVOYANCE INSTITUTION, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2024, 22/03087
    Position : Défendeur
    Autres parties : JBS JONATHAN BUREAUTIQUE SYSTEME
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/05/2024, 21/05961
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. Squadra Assurances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Metz, 23/04/2024, 21/02381
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/01/2024, 22/07753
    Début du contentieux : 10/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2024, 21/01476
    Début du contentieux : 15/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : APPUIS ASSOCIATION POUR PROMOUVOIR UNIFIER INITIATIVES SOLIDAIRES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/01/2024, 22/07753
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 23/14707
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADP COURTAGE PLUS, S.A.R.L. LG ASSUR, AMB PREVOYANCE, ASSURANCES NBS CONSEIL, CHALLENGER V, LCA LENGOWSKI CONSEIL ASSURANCES, BAC BESSAN ASSURANCES COURTAGE, S.N.C. RABNER BRETON YONCOURT ET CIE, ALTEREGO ALLIANCE, BCP HOLDING, EUROPEENNE DE COURTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Douai, 20/10/2022, 21/01426
    Début du contentieux : 27/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Cote d'Opale, UNI PREVOYANCE INSTITUTION, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 02/02/2022, 20-15.628
    Début du contentieux : 12/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DACCOR COURTAGES FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/07/2020, 19-11.942
    Début du contentieux : 15/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : APPUIS ASSOCIATION POUR PROMOUVOIR UNIFIER INITIATIVES SOLIDAIRES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 12/03/2020, 18/00221
    Début du contentieux : 22/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : DACCOR COURTAGES FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 12/12/2019, 18-20.772
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2018, 17/15807
    Début du contentieux : 15/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : APPUIS ASSOCIATION POUR PROMOUVOIR UNIFIER INITIATIVES SOLIDAIRES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/09/2017, 16-20.221
    Début du contentieux : 02/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADP COURTAGE PLUS, EUROCOURTAGE - SANTE PREVOYANCE, O.G.A. - IG, Le Crédit malin, Appuis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 07/06/2016, 14/24866
    Début du contentieux : 02/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADP COURTAGE PLUS, APPUIS ASSOCIATION POUR PROMOUVOIR UNIFIER INITIATIVES SOLIDAIRES, SARL LE CREDIT MALIN, O.G.A. - IG, EUROCOURTAGE - SANTE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 05/03/2015, 14-12.090
    Début du contentieux : 07/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/10/2013, 13/02529
    Début du contentieux : 07/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 BOULEVARD DE COURCELLES
75017 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 24 bd de courcelles 75017 PARIS

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Entreprises citées de IDENTITES MUTUELLE

  • SARL UNIASSUR (413 851 353) Cité 2 fois en 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IDENTITES MUTUELLE et SARL UNIASSUR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sophie BOLLEY
  • SOLI CAISSE (428 731 673) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IDENTITES MUTUELLE et SOLI CAISSE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent JEHANNO
  • UMANENS SA (810 737 692) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IDENTITES MUTUELLE et UMANENS SA de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de IDENTITES MUTUELLE

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Labels et certificats de IDENTITES MUTUELLE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 82 81 94 78
Écart rémunération (sur 40) 34 27 21 34 33
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par IDENTITES MUTUELLE

  • IM
    Enregistrée le 09/08/2019
    Expire le 09/08/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR4574422
    Marque enregistrée
  • Identités Mutuelle AUJOURD'HUI ET HUMAINS
    Enregistrée le 09/08/2019
    Expire le 09/08/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR4574424
    Marque enregistrée
  • Mnec Identités Mutuelle
    Enregistrée le 09/08/2019
    Expire le 09/08/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR4574426
    Marque enregistrée
  • PRESTA MUTUELLE
    Enregistrée le 06/02/2013
    Expire le 06/02/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR3981312
    Marque expirée
  • identités MUTUELLE
    Enregistrée le 08/09/2010
    Expire le 08/09/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3765015
    Marque expirée
  • MICOM MUTUELLE
    Enregistrée le 04/03/2010
    Expire le 04/03/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3718796
    Marque expirée
  • MNEC
    Enregistrée le 04/03/2010
    Expire le 04/03/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3718797
    Marque expirée

Aides perçues par IDENTITES MUTUELLE

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