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Tribunal judiciaire de Paris,
09/09/2025, 24/54455
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
28/05/2014, 11/10631
Début du contentieux :
29/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA ALBINGIA, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCP GUILBAUD LEMARECHAL MOREL, R K IMMOBILIER, PIERRE VALORISATION DEVELOPPEMENT, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6 RUE JULES VALLES, LLOYDS BANK FRANCE SA, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
03/04/2012, 11/00016
Début du contentieux :
18/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FINAREF, FONCIA SA PARIS, FRANCE TELECOM, LA POSTE SERVICES A LA PERSONNE, LCL CREDIT LYONNAIS, SFR, SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE, SOFINCO ANAP, SORECO DEVELLOPEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, CDN CREDIT DU NORD, CREDIREC SERVICES, COFIDIS GROUP, LA POSTE, BARCLAYCARD, TUTELIA
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Cour d'appel de Paris,
07/09/2011, 09/17190
Début du contentieux :
04/06/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
CITYA IMMOBILIER ETOILE, Syndicat des copropriétaires
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Cour d'appel de Paris,
10/09/2008, 05/08620
Début du contentieux :
22/02/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI ROYALE PROMOTION 2000, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 5 RUE ALPHONSE DE NEUVILLE 75017 PARIS