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Mise à jour RNA : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

382 633 444 · Active
Adresse : IMMEUBLE CATILINA, 3 CHEMIN DU TOREY, 69340 FRANCHEVILLE
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1991

Informations juridiques de FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

SIREN : 382 633 444
SIRET (siège) : 382 633 444 00072
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR16382633444
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 03/10/1991
Identifiant association : W691055855

Activité de FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

Objet de l'association : Défendre les intérêts professionnels, collectifs et individuels, matériels et moraux de tous ses membres ; représenter les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics ; promouvoir l'action exercée par ses membres dans l'esprit de la charte déontologique de la FNAQPA : "pour une reconnaissance de la personne âgée" ; œuvrer au rapprochement de ses membres et à l'amélioration de l'image du secteur, notamment par le biais de toute action d'information, de formation et de communication interne et externe; procéder à des études, enquêtes et recherches, en France et à l'étranger, en lien avec les missions et les activités de ses membres ; examiner les questions et toutes suggestions de ses membres et, le cas échéant, soumettre aux pouvoirs publics, ou toute autorité compétente les propositions utiles ; mettre à la disposition de ses membres tous biens et services leur permettant de mieux gérer l'activité conforme à leur objet ; et, d'une façon générale, étudier toutes questions concernant l'activité de ses membres
Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486

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Etablissements de l'entreprise FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

  • Établissement

    En activité

    382 633 444 00072
    Adresse : IMMEUBLE CATILINA 3 CHEMIN DU TOREY 69340 FRANCHEVILLE
    Date de création : 02/07/2021
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Philosophie, éthique et théologie, santé, développement des capacités comportementales et relationnelles
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    382 633 444 00080
    Adresse : 14 RUE PIERRE LAROUSSE 75014 PARIS
    Date de création : 01/05/2022
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
  • Établissement

    En activité

    382 633 444 00031
    Adresse : ESPACE CORAL 13 RUE DE NAZARETH 34090 MONTPELLIER
    Date de création : 20/09/2002
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
  • Établissement

    Fermé

    382 633 444 00064
    Adresse : 81 RUE FRANCOIS MERMET 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 14/10/2008
    Date de clôture : 02/07/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    382 633 444 00056
    Adresse : 4 RUE FIRMIN GILLOT 75015 PARIS
    Date de création : 02/05/2007
    Date de clôture : 01/07/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
  • Établissement

    Fermé

    382 633 444 00049
    Adresse : 129 RUE DE L'ABBE GROULT 75015 PARIS
    Date de création : 20/09/2002
    Date de clôture : 02/05/2007
    Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
  • Établissement

    Fermé

    382 633 444 00023
    Adresse : 71 RUE FRANCOIS MERMET 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 25/06/2002
    Date de clôture : 14/10/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    382 633 444 00015
    Adresse : 7 CHEMIN DU GAREIZIN 69340 FRANCHEVILLE
    Date de création : 01/07/1991
    Date de clôture : 25/06/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations professionnelles (91.1C)

Etablissements de l'entreprise FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

Finances de FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

Dirigeants et représentants de FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

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Documents juridiques de FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

    • Récépissé de modification
    29/11/2021
    • Statuts
    29/11/2021
    • Liste dirigeants
    29/11/2021
    • Procès verbal
    29/11/2021
    • Récépissé de modification
    07/01/2021
    • Liste dirigeants
    07/01/2021
    • Procès verbal
    07/01/2021
    • Récépissé de modification
    26/03/2019
    • Liste dirigeants
    26/03/2019
    • Procès verbal
    26/03/2019
    • Récépissé de modification
    15/11/2018
    • Liste dirigeants
    15/11/2018
    • Statuts
    15/11/2018
    • Procès verbal
    15/11/2018
    • Récépissé de modification
    23/09/2016
    • Liste dirigeants
    23/09/2016
    • Procès verbal
    23/09/2016
    • Procès verbal
    22/09/2015
    • Liste dirigeants
    22/09/2015
    • Récépissé de modification
    18/09/2015
    • Liste dirigeants
    03/10/2014
    • Procès verbal
    03/10/2014
    • Récépissé de modification
    02/10/2014
    • Liste dirigeants
    16/12/2013
    • Procès verbal
    16/12/2013
    • Récépissé de modification
    05/12/2013
    • Liste dirigeants
    01/02/2013
    • Procès verbal
    01/02/2013
    • Récépissé de modification
    29/01/2013
    • Procès verbal
    28/09/2012
    • Statuts
    28/09/2012
    • Liste dirigeants
    28/09/2012
    • Récépissé de modification
    25/09/2012
    • Liste dirigeants
    23/11/2011
    • Procès verbal
    23/11/2011
    • Récépissé de modification
    22/11/2011
    • Récépissé de modification
    17/09/2009
    • Liste dirigeants
    17/09/2009
    • Procès verbal
    17/09/2009
    • Statuts
    17/09/2009
    • Récépissé de modification
    30/10/2007
    • Liste dirigeants
    30/10/2007
    • Procès verbal
    30/10/2007
    • Récépissé de modification
    28/09/2006
    • Récépissé de modification
    28/09/2006
    • Procès verbal
    27/09/2006
    • Liste dirigeants
    27/09/2006
    • Statuts
    27/09/2006
    • Procès verbal
    27/09/2006
    • Liste dirigeants
    27/09/2006

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Comptes annuels de FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

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Conformité de FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

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Procédures collectives de FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

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Contentieux de FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

  • Conseil d'État, 16/12/2016, 393501
    Début du contentieux : 20/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, Fédération nationale des associations de directeurs, d'établissements et de services pour personnes âgées, Fédération nationale de la mutualité française, ASSOCIATION DES DIRECTEURS AU SERVICE DES PERSONNES AGEES DE MARTINIQUE (A.D-P.A.M.), Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, Fondation hospitalière Sainte-Marie, ADEP ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'ENTRAIDE DES PERSONNES HANDICAPEES
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  • Conseil d'État, 25/11/2015, 380708
    Début du contentieux : 08/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, ASSOCIATION DES DIRECTEURS AU SERVICE DES PERSONNES AGEES DE MARTINIQUE (A.D-P.A.M.), Fédération nationale des associations de directeurs, d'établissements et de services pour personnes âgées, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE DES PERSONNES AGEES ET DE L'AUTONOMIE, Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie, CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/10/2014, 362767
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des affaires sociales et de la santé, Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA), Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), Caisse nationale pour la solidarité pour l'autonomie, Ministère de l'économie et des finances, MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA), AD-PA ASSOCIATION DES DIRECTEURS AU SERVICE DES PERSONNES AGEES AUVERGNE
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Annonces JOAFE de FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

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Comment contacter FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : IMMEUBLE CATILINA
3 CHEMIN DU TOREY
69340 FRANCHEVILLE

Services recommandés pour les associations

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Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

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Biens immobiliers de FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

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Appels d'offres gagnés par FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

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Labels et certificats de FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Philosophie, éthique et théologie, santé, développement des capacités comportementales et relationnelles
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

  • MAISON GOURMANDE ET RESPONSABLE
    Enregistrée le 29/03/2019
    Expire le 29/03/2029
    Classes : 40 , 41 , 43
    Numéro : FR4538528
    Marque enregistrée
  • i3s
    Enregistrée le 01/06/2018
    Expire le 15/07/2026
    Classes : 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4457842
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • EXPLOR'AGE
    Enregistrée le 24/04/2015
    Expire le 24/04/2025
    Classes : 39 , 41
    Numéro : FR4176204
    Marque expirée
  • ASSISES GENERATIONS DURABLES
    Enregistrée le 21/04/2015
    Expire le 21/04/2025
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4175168
    Marque expirée
  • ADD'AGE
    Enregistrée le 21/04/2015
    Expire le 21/04/2025
    Classes : 42
    Numéro : FR4175170
    Marque expirée
  • FNAQPA
    Enregistrée le 13/03/2007
    Expire le 13/03/2027
    Classes : 43
    Numéro : FR3488236
    Marque renouvelée
  • GERONFOR
    Enregistrée le 31/10/2006
    Expire le 31/10/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR3459959
    Marque renouvelée

Aides perçues par FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES

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