PIERRE PLUS

Description : PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 43, Avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris 382 886 323 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en A ssemblée G énérale O rdinaire et Extraordinaire l e v endredi 2 Juin 2023 à 9h30 au 59 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS (IMMEUBLE AUSTERLITZ II - AUDITORIUM). À défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale, sur seconde convocation, se tiendra le 9 juin 2023 à 9h30 au 59 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS (IMMEUBLE AUSTERLITZ II – AUDITORIUM). Vous trouverez toute information utile à cet égard sur notre site internet www.aewpatrimoine.com dès le 3 juin 2023. Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022  ; Affectation du résultat  ; Approbation des conventions réglementées  ; Approbation de la valeur comptable déterminée par la Société de gestion à la clôture de l'exercice  ; Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de gestion à la clôture de l'exercice  ; Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la Société de gestion à la clôture de l'exercice  ; Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2022  ; Quitus à donner à la Société de gestion  ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance  ; Prélèvement sur la prime d’émission  ; Imputation du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d’émission  ; Distribution exceptionnelle de prime d’émission ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Examen et approbation du projet de fusion-absorption signé avec la société Actipierre Europe ; Dissolution de la société Pierre Plus sous réserve et à compter de la réalisation définitive de la fusion ; Approbation des clauses spéciales du projet de fusion concernant les usufruitiers et nus-propriétaires, les indivisions, les nantissements  ; Pouvoirs en vue des formalités légales . Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu le rapport de la Société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 28 892 214,69 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 2 589 351,94 € , augmenté d’une affectation de la prime d’émission de 15 219,49 € conformément à l’article 9 des statuts forme un résultat distribuable de 31 496 786,12 € , somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : À la distribution d’un dividende, une somme de : 29 428 988,40 € Au report à nouveau, une somme de : 2 067 797,72 € TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 645 423 711 €, soit 934,55 € pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 602 887 645 €, soit 872,96 € pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 707 163 798 €, soit 1023,95 € pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2022 à la somme de 421 279 420 euros. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 2 postes) décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, les candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu Monsieur Cyril BOURGUIGNON (C) Monsieur Christian BOUTHIÉ (C) Monsieur Michel CATTIN (C) Monsieur Alain FONTANESI (C) Monsieur Guy GALLIC (C) JAKOTHAI (C) Monsieur Aurélien ROL (C) STEREO T&P (C) Monsieur Cyrille VASSANT (C) Monsieur Thierry VIAROUGE (C) (R) : Candidat en renouvellement - (C) : Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, conformément à l’article 9 des statuts de la SCPI, autorise la société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque part émise représentative de la collecte nette entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, d’un montant de 2,99 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31 décembre 202 2 . ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport de la Société de Gestion, décide, de l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession, soit 123 727,18 euros sur la prime d’émission afin d’apurer les pertes constatées au 31 décembre 2022 sur le compte des plus ou moins-value de cession. DOUZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, et sous la condition suspensive de l ’approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des société s Pierre Plus et Actipierre Europe , autorise la société de gestion à distribuer aux associés présents à la date de ladite distribution un montant de 4 € maximum par part, par prélèvement sur le compte prime d’émission. Cette distribution sera versée aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, conformément à l’article 587 du Code civil, et à charge pour eux d’en reverser tout ou partie aux nus-propriétaires en cas de convention contraire. La distribution sera réalisée avant le 30/06/2023. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : TREIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir : pris connaissance du projet de fusion, en date du 21 avril 2023 , contenant les bases de la fusion envisagée prévoyant l’absorption de la société Pierre Plus par la société Actipierre Europe , société civile de placement immobilier à capital variable , dont le siège social est à Paris ( 13 ème ) – 43 avenue Pierre Mendes France , identifiée sous le numéro 500 156 229 , RCS Paris , ainsi que des comptes sociaux de chacune de ces sociétés arrêtés au 31 décembre 202 2 , entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, décide d’approuver purement et simplement le principe et les modalités de cette fusion sur les bases arrêtées par l a société de gestion des deux sociétés, moyennant l’attribution aux associés de la société Pierre Plus de 1 part de la société Actipierre Europe   pour  0,206 part de la société Pierre Plus , sous réserve de l’approbation dudit projet par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société Actipierre Europe et de la réalisation de l'augmentation de capital. QUATORZIEME RESOLUTION Comme conséquence de la résolution qui précède et sous les mêmes réserves que celles visées à ladite, résolution, l’Assemblée Générale prend acte de ce que la société Pierre Plus sera dissoute de plein droit dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital de la société Actipierre Europe effectuée au titre de la fusion par absorption de la société Pierre Plus , le 30 juin 2023 , soit à l’issue du délai d’option des associés pour le remboursement du rompu ou le versement d’une souscription complémentaire . Elle constate qu’il ne sera procédé à aucune opération de liquidation de la société Pierre Plus , étant donné que le passif de cette société sera entièrement pris en charge par la société Actipierre Europe et que les parts créées par cette dernière à titre d’augmentation de capital, en rémunération des apports de la société Pierre Plus , seront directement attribuées aux associés de la société Pierre Plus dès la réalisation de l’augmentation de capital, soit au plus tard le 30 juin 2023 . A cet effet, les associés pourront soit obtenir le remboursement du rompu, soit verser en espèces le complément nécessaire à l’attribution d’une part complémentaire, étant entendu que ce droit ne pourra être mis en œuvre que pour le rompu résiduel de chaque porteur de parts et non pour chacune des parts détenues par lui. QUINZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide sous les mêmes réserves que celles visées aux résolutions qui précèdent , d’arrêter expressément les dispositions suivantes (contenues dans le traité de fusion), étant précisé que les dispositions ci-après ne concernent que l’exercice des droits des associés résultant de l’application des rompus découlant de la parité de fusion telle qu’approuvée dans la treizième résolution ci-dessus. Dispositions applicables aux usufruitiers et aux nu s -propriétaires : Sauf convention contraire entre eux notifiée à la société Actipierre Europe avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur la fusion, il appartiendra aux usufruitiers et aux nu s -propriétaires des parts de la société Pierre Plus de se mettre d’accord pour exercer leur option en faveur du versement en numéraire ou du versement d’une somme complémentaire pour la souscription d’une part nouvelle et de transmettre leurs instructions accompagnées, le cas échéant, du versement complémentaire ci-dessus mentionné à la société Actip ierre Europe . A défaut d’accord, s’agissant de l’exercice d’un droit consécutif à une décision d’assemblée générale extraordinaire, le nu-propriétaire sera seul appelé à opter du fait des dispositions de la réglementation, des statuts et de la note d’information de chacune des SCPI. En cas de remboursement en numéraire de la société Actipierre Europe , celui-ci sera versé aux nus-propriétaires à charge pour eux de déterminer la répartition de cette somme avec l’usufruitier en accord avec ce dernier . En cas de versement complémentaire pour la souscription de parts nouvelles, ces parts seront réputées appartenir à l’usufruitier et aux nus-propriétaires dans les mêmes proportions et conditions que les parts anciennes. A défaut d’option, l’usufruitier et le nu-propriétaire seront réputés avoir opté pour un versement en numéraire par la société selon les modalités ci-dessus mentionnées. Dispositions applicables aux indivisions : Sauf convention contraire entre les co-indivisaires, notifiée à la société Actipierre Europe avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire, il appartient aux co-indivisaires des parts de la société absorbée statuant à l’unanimité de décider de l’option choisie et de faire parvenir par écrit à la société Actipierre Europe , dans le délai ci-dessus mentionné, les instructions requises accompagnées, le cas échéant , du versement de la somme complémentaire. Le versement en numéraire et, le cas échéant, l’attribution de parts nouvelles souscrites à la suite du versement complémentaire, seront remis au représentant de l’indivision, à charge pour ce dernier d’effectuer sous sa responsabilité la répartition du remboursement en numéraire. A défaut d’option, ou à défaut d’unanimité dans leur décision, les co-indivisaires seront réputés avoir opté pour un versement en numéraire par la société. Dispositions applicables aux nantissements : Les parts de la société absorbée faisant éventuellement l’objet d’un nantissement seront purement et simplement remplacées par les parts nouvelles créées par la société Actipierre Europe en rémunération de l’apport. Les associés qui ont acquis la propriété de parts de la société Pierre Plus en finançant leur prix d’acquisition au moyen d’un prêt assorti d’un nantissement au profit du créancier sont invités à informer ce dernier de la fusion. A défaut d’instruction contraire du créancier nanti, l’éventuel versement en numéraire consécutif à l’absorption de la société sera effectué au profit dudit créancier. Il en sera de même de toutes parts nouvelles souscrites à la suite d’un versement complémentaire des associés. Les dispositions qui précèdent seront applicables à défaut de dispositions contraires dûment signifiées à la société. SEIZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE PIERRE PLUS Monsieur Cyril BOURGUIGNON Âge : 50 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : 2023 : Directeur qualité des ordinateurs haute performance des nouvelles plateformes électriques et Thermiques dans le groupe Stellantis. 2019 - 2022 : Directeur qualité Boite de vitesse électrifié sur le site Stellantis Metz. 2017 - 2019 : Responsable performance chez PSA. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 24 Monsieur Christian BOUTHIÉ Âge : 74 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Vétérinaire retraité. Président ou membre de Conseils de Surveillance de SCPI. Président du Conseil de Surveillance de CILOGER HABITAT 5. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 28* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 2 Monsieur Michel CATTIN Âge : 74 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Consultant en Stratégie au niveau agricole. Diplômé MBA 2021 en Stratégie. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 18* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 10 Monsieur Alain FONTANESI Âge : 62 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Dirigeant cabinet Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 30 Monsieur Guy GALLIC Âge : 71 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : ingénieur, ancien cadre dirigeant aéronautique, consultant en stratégie de coopération internationale dans le domaine de l’aviation. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 4* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 2 JAKOTHAI Représentée par Monsieur Edmond NGAI Âge : 45 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : DAF de Pôle (depuis 2019). RAF chez Etrali (2017 – 2019). Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 109 Monsieur Aurélien ROL Âge : 42 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Juriste fiscaliste dans le notariat. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 9* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 2 STEREO T&P Représentée par Monsieur Antoine DELEUZE Âge : 26 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Chef de projet chez Shift Technology Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 59 Monsieur Cyrille VASSANT Âge : 53 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Commercial en activité dans le logiciel. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 2* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 18 Monsieur Thierry VIAROUGE Â ge : 57 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre supérieur bancaire à La Banque Postale. Représentant de Place. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 118 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com

Description : Actipierre Europe (Société absorbante ) Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 43 avenue Pierre Mend è s France - Paris ( 13 ème ) 500 156 229 RCS Paris Pierre Plus (Société absorbée ) Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 43 avenue Pierre Mend è s France - Paris ( 13 ème ) 382 886 323 RCS Paris AVIS DE FUSION La société AEW , société par actions simplifiée, au capital de 828.510 €, dont le siège social est à Paris ( 13 ème ) – 43 avenue Pierre Mend è s France , identifiée sous le numéro 329 255 046, RCS Paris, après avis d u Conseil de Surveillance de Pierre Plus , société absorbée, en date du 2 2 mars 2023 , d’une part, et avis du Conseil de Surveillance d’ Actipierre Europe , société absorbante, en date du 31 mars 2023, d’autre part, a arrêté le projet de fusion des sociétés Actipierre Europe et Pierre Plus . Aux termes d’un projet de fusion signé en date du 21 avril 2023 , la société Pierre Plus absorbée transmet l’ensemble de son patrimoine à titre de fusion-absorption à la société Actipierre Europe absorbante. L’actif et le passif transmis par la société P ierre Plus absorbée sont déterminés sur la base des comptes de la société absorbée arrêté s au 31 décembre 2022 et des évaluations des immeubles à cette date. Dans ce cadre, l’actif et le passif transmis s’établissent comme suit : Actif 695.677.576 € Passif 92.798.662 € _______________ Actif Net 602.878.914 € Motifs et buts de la fusion Les deux SCPI Actipierre Europe et Pierre Plus présentent des stratégies d’investissement et des patrimoines très proches dans leur localisation et leur composition . De ces constats découle le projet de fusion des deux SCPI Actipierre Europe et Pierre Plus , qui vise à permettre : une meilleure mutualisation des risques locatifs et des risques liés à la valorisation des actifs immobiliers. En effet, en réunissant les patrimoines et les revenus locatifs des deux SCPI, la nouvelle entité pourra plus facilement faire face à une difficulté affectant un ou plusieurs actifs ; une meilleure liquidité : le marché des souscriptions et des retraits lié à la nouvelle entité fusionnée devant offrir de plus gros volumes d’échanges que ceux des deux entités avant fusion. La SCPI Actipierre Europe est retenue comme étant la société absorbante et la SCPI Pierre Plus la société absorbée. Conditions de la fusion-absorption L’opération de fusion prendra effet au 1er janvier 2023 , les opérations de la SCPI absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la SCPI absorbante. Les rapports d’échange qui ont donné lieu à la fixation de la parité d’échange, ont été déterminés sur la base d ’u ne approche patrimoniale qui consiste à retenir les valeurs d’expertises des patrimoines immobiliers au 31 décembre 2022 , et la valeur nette comptable à la même date des autres actifs et passifs. La valeur de chacun des immeubles et la valeur des détentions indirectes composant le patrimoine de la société Actipierre Europe et de la société Pierre Plus ont fait l’objet d’une évaluation au 31 décembre 2022 réalisée par l’expert immobilier de chacune des sociétés, à savoir 831 958 836 € pour la SCPI Actipierre Europe , et 652 333 926 € pour la SCPI Pierre Plus selon les règles professionnelles en vigueur et conformément au règlement comptable n° 2016-03 du 15 avril 2016 et homologué par arrêté du 7 juillet 2016. Dans ce cadre, la valeur vénale, de chacun des actifs, retenue par l’expert est obtenue à partir de différentes méthodes d’évaluation : une méthode dite «  par comparaison  » : elle est réalisée en affectant un prix au m² aux différents types de surface (ou une valeur unitaire dans le cas des parkings) par référence aux prix de marché pratiqués sur des biens similaires et compte tenu des caractéristiques extrinsèques et intrinsèques des biens évalués. une méthode dite «  par le revenu  » : elle est réalisée d’une part par capitalisation des revenus potentiels annuels à un taux de rendement estimé compte tenu du secteur et des caractéristiques des biens évalués. Les revenus retenus dépendant des éléments fournis peuvent être bruts ou nets. Un correctif est appliqué pour tenir compte des valeurs de loyers inférieures aux valeurs de marché. Le différentiel constaté entre le loyer potentiel et le loyer effectif est traité au niveau du taux de rendement de chaque immeuble. Cette valeur correspond donc au prix présumé qu’accepterait de payer un investisseur dans l’état et le lieu où se trouve cet immeuble, considéré à usage locatif, cette valeur étant déterminée hors droits et frais d’acquisition. Par ailleurs, la valeur des détentions indirectes (SCI) composant le patrimoine de la société Actipierre Europe et de la société Pierre Plus a été déterminée par AEW selon la méthode de calcul de l’actif net réévalué, qui consiste à retenir les valeurs d’expertises des patrimoines immobiliers et la valeur nette comptable des autres actifs et passifs au 31 décembre 2022, au prorata de leur détention par les SCPI ACTIPIERRE EUROPE et PIERRE PLUS. A la valeur du patrimoine immobilier ainsi déterminée pour chaque SCPI a été ajoutée la valeur nette comptable des autres actifs et passifs, en vue d’établir la valeur suivant l’approche patrimoniale. L’évaluation suivant l’approche patrimoniale conduit à des valeurs au 31 décembre 202 2 qui s’établissent en conséquence à : Pierre Plus  : 866,86 € par part Actipierre Europe  : 178,97 € par part Rémunération des apports  : C’est à partir de la méthode d’évaluation ci-dessus qu’a été arrêté l a parité à 1 part de la société Actipierre Europe pour 0 , 206 part de la société Pierre Plus apportée . Il sera attribué aux associés de la société Pierre Plus , en rémunération de l’apport-fusion de sa société, 1 part nouvelle de la société Actipierre Europe de 178, 97 euros chacune, pour 0,206 part Pierre Plus , à émettre par la société Actipierre Europe , à titre d’augmentation de capital. La différence entre la valeur nette des biens apportés soit 602  878 914 € et le montant de l’augmentation de capital de la SCPI Actipierre Europe qui résulte de la parité d’échange des titres retenue, après prise en compte, dans le cadre de la gestion du rompu, de l’option des associés de la société Pierre Plus portant sur le remboursement en numéraire par la SCPI aux associés ou le versement complémentaire à titre de souscription par ces derniers, correspondra à la prime de fusion. Celle-ci sera inscrite à un compte «  prime de fusion  » sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux. Création de parts nouvelles : Les parts nouvelles de la société Actipierre Europe porteront jouissance avec effet au 1 er avril 202 3 . Elles auront droit en conséquence aux distributions versées à compter de la réali sa tion de la fusion . Elles seront, sous la seule réserve de leur date de jouissance, entièrement assimilées aux parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l’imputation de toutes charges fiscales. Les parts nouvelles seront cessibles dès la réalisation de l’augmentation de capital de la société Actipierre Europe . La présente opération de fusion est soumise à la condition de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire des associés de chacune des sociétés dont la réunion est prévue le 2 juin 202 3 , ou à défaut de quorum, le 9 juin 2023. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris du chef de chacune des sociétés le 24 avril 202 3 . Pour AEW, Société de Gestion des sociétés Actipierre Europe et Pierre Plus Monsieur Raphaël Brault , Président --------------------------

Description : PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS 382 886 323 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lun di 2 7 juin 2022, à 14  heures 0 0, au siège social de la société, dont l’entrée est située au : 22 rue du Docteur Lancereaux- 75008 PARIS ( Salle Etoile-Vendôme ) . À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 8   Juillet 2022 à 1 4 H30 au siège social de la société, dont l’entrée est située au 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS. Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports de la S ociété de gestion, du C onseil de surveillance et du C ommissaire aux comptes et approbation des comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 . Affectation du résultat. Approbation des conventions réglementées . Approbation de la valeur comptable déterminée par la S ociété de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la S ociété de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la S ociété de gestion à la clôture de l'exercice. Constatation du capital eff ectif arrêté au 31 décembre 20 2 1 . Quitus à donner à la S ociété de gestion. Nomination de membres du Conseil de Surveillance. Prélèvement sur la prime d’émission . Modification des conditions de recours à l’emprunt de la SCPI auto risé par l’Assemblé Générale du 30  mars 2017. Distribution au titre des plus-values immobilières . Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes t itulaire. Nomination du Commissaire aux comptes suppléant. Pouvoir aux fins de formalités . Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu le rapport de la S ociété de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 29 251 352, 86 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 400 441,84 €, augmenté d’une affectation de la prime d’émission de 129,92 € conformément à l’article 9 des statuts forme un résultat distribuable de 29 651 924,62 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : • À la distribution d’un dividende, une somme de : 27 062 572,68 € • Au report à nouveau, une somme de : 2 589 351,94 €. TROISIEME RESOLUTION L' A ssemblée G énérale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 642 931  335 euros, soit 936,42 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 616 177  610 euros, soit 897,45 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 722 347  779 euros, soit 1 052,09 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effecti f de la SCPI au 31  décembre 20 2 1 à la somme de 418 816  850 euros . HUITIEME RESOLUTION L' A ssemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées G énérales O rdinaires, donne à la S ociété de gestion quitus entier et sans réserve pour l'e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 . En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 9 postes) décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu BODART Frédéric (R) CARPENTIER Philippe (R) DELEUZE Thierry (R) FREUDENREICH Eric (R) PUPIER Georges (R) SIMONIN Jean (R) AAAZ SCI (C) (R) : Candidat en renouvellement - (C) : Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, conformément à l’article 9 des statuts de la SCPI, autorise la société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque part émise représentative de la collecte nette entre le 1er janvier 202 2 et le 31 décembre 202 2 , d’un montant de 3,77 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31 décembre 20 2 1 . ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de gestion à contracter des emprunts dans la limite d’un montant maximum de 25 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’Assemblée Générale de la SCPI PIERRE PLUS. Par ailleurs, la Société de gestion est autorisée à octroyer toutes suretés et garanties sur les actifs de la SCPI et à souscrire tous contrats de couverture de taux au bénéfice des banques prêteuses. Cette décision annule et remplace la précédente autorisée par l’Assemblée Générale du 30 mars 2017 et demeure valable jusqu’à décision contraire. DOUZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées G énérales O rdinaires, autorise la société de gestion à répartir le cas échéant entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 0,90 euros maximum par part en pleine jouissance, prélevé sur le compte plus-values. Il sera le cas échéant prélevé sur ladite distribution effectuée auprès des associés relevant de l’impôt sur le revenu le montant d’impôt sur la plus-value acquitté par la SCPI pour une part détenue par un associé relevant de l’impôt sur le revenu, au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées par la SCPI. Cette distribution sera versée pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, sauf disposition contraire prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de gestion. Cette distribution sera le cas échéant mise en paiement avant le 31 décembre 202 2 .  TREIZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constatant que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire vient à échéance, décide de renouveler le mandat du cabinet KPMG SA, représenté par Monsieur Pascal LAGAND , pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2027. QUATORZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constatant que le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant vient à échéance, décide de nommer Salustro Reydel (représenté par Madame Béatrice De BLAUWE), en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de KPMG AUDIT FS I. Son mandat d’une durée de six exercices, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2027. QUINZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE BODART Frédéric Âge : 66 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Général retraité d’une société immobilière. Président d’une holding de services. Fonctions occupées dans la SCPI : Vice-Président sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 5* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 26 CARPENTIER Philippe Âge : 62 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité depuis octobre 2020. Auparavant Directeur de groupe à la Caisse d’Epargne. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 2* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 80 DELEUZE Thierry Âge : 55 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur de Gestion des Finances et Politique Industriel du CNPE de Belleville sur Loire (Groupe EDF). Fonctions occupées dans la SCPI : Président sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 5* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 142 FREUDENREICH Eric Âge : 51 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Expert-comptable en entreprise, inscrit au Tableau de l'Ordre des experts-comptables, exerçant dans un groupe du SBF 120. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 6* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 25 PUPIER Georges Âge : 75 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité cadre ancien dirigeant société de services. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 9* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 30 SIMONIN Jean Âge : 73 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Elu municipal et communautaire. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 186 AAAZ SCI Représentée par Monsieur Jocelyn BLANC Âge : 43 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur militaire d’infrastructures. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 10 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com

Description : PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS 382 886 323 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le  8 juin 2021 à 14h30 au siège social de la Société et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du Décret n°2021-255 du 9 mars 2021. À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 16 juin 2021 à 16h30 au siège social à huis clos également. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports de la S ociété de gestion, du C onseil de surveillance et du C ommissaire aux comptes et approbation des comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 20 20 . Affectation du résultat. Approbation des conventions réglementées Approbation de la valeur comptable déterminée par la S ociété de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la S ociété de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la S ociété de gestion à la clôture de l'exercice. Constatation du capital eff ectif arrêté au 31 décembre 20 20 . Quitus à donner à la S ociété de gestion. Prélèvement sur la prime d’émission Distribution au titre des plus-values immobilières Pouvoir aux fins de formalités Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu le rapport de la S ociété de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 24 945 176,63 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 531 825,01 €, augmenté d’une affectation de la prime d’émission de 9 077,10 € conformément à l’article 9 des statuts forme un résultat distribuable de 25 486 078,74 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : À la distribution d’un dividende, une somme de : 25 085 636,90 € Au report à nouveau, une somme de : 400 441,84 €. TROISIEME RESOLUTION L' A ssemblée G énérale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 642 882 974 euros, soit 936,65 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 610 964 781 euros, soit 890,15 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 715 826 482 euros, soit 1 042,93 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effecti f de la SCPI au 31 décembre 20 20 à la somme de 418 680 210 euros. HUITIEME RESOLUTION L' A ssemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées G énérales O rdinaires, donne à la S ociété de gestion quitus entier et sans réserve pour l'e xercice clos le 31 décembre 20 20 . En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. NEUV IEME RESOLUTION L’ A ssemblée G éné rale, conformément à l’article 9 des statuts de la SCPI, autorise la société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 202 1 et le 31 décembre 202 1 , d’un montant de 0,58 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouv eau existant au 31 décembre 20 20 . DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées G énérales O rdinaires, autorise la société de gestion à répartir le cas échéant entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 3,50 euros maximum par part en pleine jouissance, prélevé sur le compte plus-values. Il sera le cas échéant prélevé sur ladite distribution effectuée auprès des associés relevant de l’impôt sur le revenu le montant d’impôt sur la plus-value acquitté par la SCPI pour une part détenue par un associé relevant de l’impôt sur le revenu, au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées par la SCPI. Cette distribution sera versée pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, sauf disposition contraire prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de gestion. Cette distribution sera le cas échéant mise en paiement avant le 31 d écembre 2021.   ONZ IEME RESOLUTION L'Assemblée G énérale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.

Description : PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS 382 886 323 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 17 Se p tembre 2020 à 14h30 au siège social de la Société, l’entrée étant située au 16 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS . À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 28 Septembre 2020 à 10 heures 30 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et approb a tion des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Affectation du résultat. Approbation des conventions réglementées Approbation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2019. Quitus à donner à la société de gestion. Indemnisation des membres du conseil de surveillance Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine Prélèvement sur la prime d’émission Nomination de l’expert immobilier. Pouvoir aux fins de formalités De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 9 des statuts « variabilité du capital » Modification de l’article 12 des statuts (introduction d’une clause de suspension de la variabilité du capital) Modification de l’article 20 des statuts « rémunération de la société de gestion » Modification de l’article 21 des statuts (création d’un poste de vice-Président) Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RESOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été prése n tés. DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 28 240 132,12 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 768 778,55 €, augmenté d’une affectation de la prime d’émission de 35 834,47 € conformément à l’article 9 des statuts forme un résultat distribuable de 29 044 745,14 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : À la distribution d’un dividende, une somme de : 28 512 920,13€ Au report à nouveau, une somme de : 531 825,01€. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 630 837 422 euros, soit 934,75 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 633 482 574 euros, soit 938,67 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 742 330 653 euros, soit 1 099,96 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2019 à la somme de 411 671 310 euros. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispos i tions. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de fixer la somme annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leurs activités, à 16 000 euros à compter de l’exercice 2020. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, conformément à l’article 9 des statuts de la SCPI, autorise la société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, d’un montant de 0,79€ par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31 décembre 2019. DOUZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme JONES LANG LASALLE EXPERTISES, en qualité d’expert immobilier. Son mandat d’une durée de cinq ans, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024. TREIZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : QUATORZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, afin de se mettre en conformité avec les articles L214-96 du Code monétaire et financier et 422-220 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, décide de modifier l’article 9 des statuts comme suit : «  ARTICLE 9 - VARIABILITÉ DU CAPITAL (…) A l'effet de permettre les opérations de retrait dans le cadre de la variabilité du capital, il pourra être constitué un fonds de remboursement au plus égal à 4% du capital effectif. Les modalités de gestion de ce fonds seront fixées par la société de gestion. La société peut créer des parts nouvelles si les trois quarts au moins de la collecte nette des douze derniers mois sont investis ou affectés à des investissements en cours conformément à l’objet social. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d'augmenter le capital social tant que le capital initial n'a pas été intégralement libéré et qu’il existe des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. tant que n'ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à l'article L. 214-93 depuis plus de trois mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. (…) » Les autres dispositions de l’article 9 demeurant inchangées. L’Assemblée Générale donne par ailleurs tous pouvoirs à la Société de Gestion afin de modifier corrélativement la Note d’Information de la SCPI. QUINZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information confo r mément aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers , d’introduire une clause de suspension de la variabilité du capital social dans les statuts de la Société. Par conséquent, l’article 12 des statuts est modifié comme suit : «  ARTICLE 12 - DROIT DE RETRAIT DES ASSOCIÉS (…) 2) Suspension de la variabilité du capital - Rétablissement de la variabilité du capital Dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois, la société de gestion pourra dans les conditions prévues par la Note d’information suspendre la variabilité du capital et remplacer le mécanisme des retraits par la confrontation périodique des ordres d’achats et de vente sur le marché secondaire organisé selon les dispositions de l’article L214-93 du Code monétaire et financier. La société de gestion pourra dans les conditions prévues par la Note d’information rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital, dès lors qu’elle constate, au cours de trois confrontations mensuelles consécutives, que le prix d’acquisition payé par l’acquéreur s’inscrit dans les limites légales prévues par l’article L.214-94 du Code monétaire et financier. 2) 3) Fonds de remboursement La création et la dotation d’un fonds de remboursement des parts destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts sont décidées par l’Assemblée Générale des associés de la SCPI. Les sommes allouées à ce fonds proviennent du produit de cession d’éléments du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels. Les liquidités affectées à ce fonds de remboursement sont destinées au seul remboursement des associés. Le fonds de remboursement ainsi créé est un compte spécifique affecté à un usage exclusif, comptablement matérialisé. La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement doit être autorisée par décision d’une Assemblée Générale des associés, après rapport motivé de la société de gestion. L’Autorité des marchés financiers en est informée préalablement. 3) 4) Valeurs de retrait L'associé qui se retire, a droit au remboursement de ses apports sur la base de la valeur de la part sociale fixée en fonction des trois situations suivantes : • ou bien il existe des demandes de souscription pour un montant équivalent ou supérieur à la demande de retrait. Dans ce cas, la valeur de retrait correspond au prix de souscription en vigueur diminué de la commission H.T. de souscription versée à la société de gestion à la même époque ; • ou bien à l'issue d'un délai de 3 mois, les demandes de souscription ne permettent pas d'assurer le retrait des associés. Dans ce cas, la société de gestion les remboursera par prélèvement sur le fonds de remboursement, dans l’hypothèse où ce fonds de remboursement a été mis en place dans les conditions indiquées ci-avant. Le prix de retrait correspond à la « valeur liquidative » en vigueur. Le remboursement ne pourra s’effectuer à un prix supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à celle-ci diminuée de 10%, sauf autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers ; • ou bien les demandes de retrait non compensées par un ordre de souscription ne peuvent être satisfaites sur le fonds de remboursement de la société (dans l’hypothèse où ce fonds de remboursement a été mis en place dans les conditions indiquées ci-avant) . Les associés ayant demandé à se retirer sont informés par la société de gestion de la nécessité de différer la réalisation du retrait demandé. Lorsque la société de gestion constate que les demandes de retrait inscrites depuis plus de douze mois sur le registre représentent au moins 10% des parts émises par la société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la société de gestion convoque une Assemblée Générale Extraord i naire et lui propose, après audition du rapport des commissaires aux comptes, la cession partielle ou totale du patrimoine ou toute autre mesure appropriée. Dans le cas où la société de gestion propose la mise en vente d’immeubles du patr i moine social, le retrait s’effectue à la « valeur liquidative » calculée après cette vente, déduction faite de toutes charges ou frais. (…) » Les autres dispositions de l’article 12 demeurant inchangées. L’Assemblée Générale donne par ailleurs tous pouvoirs à la Société de Gestion afin de modifier corrélativement la Note d’Information de la SCPI. SEIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les conditions de rémunération de la Société de Gestion à compter du 1 er octobre 2020 . En conséquence, et à compter du 1 er octobre 2020 , l’article 20 des statuts de la SCPI est modifié comme suit : AVANT APRES « […] La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission : • de souscription, fixée à 9,25 % TTC du produit de chaque souscription, prime d’émission incluse, pour assurer la réalisation des augmentations de capital, l’étude et l’exécution des programmes d’investissements, la prospection et la collecte des capitaux. Cette commission de souscription est destinée : - À hauteur de 7,75% TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-I e du Code Général des impôts), à la recherche des capitaux et à couvrir les frais de collecte. - À hauteur de 1,25% HT, soumis à TVA, soit 1,50% TTC à la recherche des investissements. • de gestion, fixée à 9,20% hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés, pour son administration et la gestion du patrimoine de la SCPI détenu de manière directe et/ou de manière indirecte. Cette commission rémunère également le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier de la SCPI. • de mutation de parts : - si la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 91,47 € TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts). Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2002, sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année N –1, de l’indice général INSEE du coût des services (sous-indice 4009 de l’indice des prix à la consommation). • D’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers : - une commission hors taxe de 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ; - une commission hors taxe de 2% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. […] » « […] La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission : • de souscription, fixée à 9% HT (soit 10,8 % TTC au taux de TVA en vigueur) du produit de chaque souscription, prime d’émission incluse, pour assurer la réalisation des augmentations de capital, l’étude et l’exécution des programmes d’investissements, la prospection et la collecte des capitaux. Cette commission de souscription est destinée : - À hauteur de 7,75% HT , TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-I e du Code Général des impôts), à la recherche des capitaux et à couvrir les frais de collecte. - À hauteur de 1,25% HT, soumis à TVA, soit 1,50% TTC à la recherche des investissements. • de gestion, fixée à 8,90% HT (soit 10,68% TTC au taux de TVA en vigueur) des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encai s sés, pour son administration et la gestion du patr i moine de la SCPI détenu de manière directe et/ou de manière indirecte. Cette commission rémunère égal e ment le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier de la SCPI. • de mutation de parts : - si la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 108,33 euros HT (soit 130 euros TTC au taux de TVA en vigueur) ( 91,47 € TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts). Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2002, sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année N –1, de l’indice général INSEE du coût des services (sous-indice 4009 de l’indice des prix à la consommation). • D’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers : - une commission hors taxe de 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ; - une commission hors taxe de 2% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. […] » L’Assemblée Générale donne par ailleurs tous pouvoirs à la Société de Gestion afin de modifier corrélativement la Note d’Information de la SCPI. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de créer un poste de Vice-président parmi les membres du Conseil de Surveillance . Par conséquent, l’article 21 des statuts est modifié comme suit : « ARTICLE 21 - CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) Organisation, réunions et délibérations Le Conseil de surveillance nomme un Président et, s’il le juge nécessaire, un Vice-président, choisi parmi ses membres, et pour la durée qu’il détermine mais qui ne peut excéder celle de son mandat de conseiller. Le Président du Conseil de surveillance ayant atteint l’âge de 75 ans au cours de son mandat, est réputé démissio n naire de son mandat de Président, lequel prend fin lors du plus prochain Conseil de surveillance, suivant la date anniversaire de ses 75 ans. Le Président sortant conserve son mandat de conseiller jusqu’à l’expiration de celui-ci. En cas d'absence du Président et du Vice-président le cas échéant , le Conseil désigne à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. » Le reste de l’article demeure inchangé. L’Assemblée Générale donne par ailleurs tous pouvoirs à la société de gestion afin de mettre à jour corrélativement la note d’information de la SCPI.

Description : PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 382 886 323 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 27 juin 2019, à 14 heures 30, au siège social, l’entrée est située au 16 rue du Docteur Lancereaux- 75008 PARIS. À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, le vendredi 05 juillet 2019, à 14 heures 30, au siège social de la société situé au 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS . Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. 2. Affectation du résultat. 3. Approbation des conventions réglementées 4. Approbation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. 5. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. 6. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. 7. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2018. 8. Quitus à donner à la société de gestion. 9. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine 10. Prélèvement sur la prime d’émission 11. Election des membres du Conseil de Surveillance 12. Pouvoir aux fins de formalités LES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 24 069 213,61 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 517 532,03 €, augmenté d’une affectation de la prime d’émission de 49 515,00 € conformément à l’article 9 des statuts forme un résultat distribuable de 25 636 260,64 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : • À la distribution d’un dividende, une somme de : 24 867 482,09 € • Au report à nouveau, une somme de : 768 778,55 €. TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 601 490 086 euros, soit 932,89 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 611 824 312 euros, soit 948,92 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 717 495 612 euros, soit 1 112,81 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2018 à la somme de 393 302 380 euros. HUITIEME RESOLUTION L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. NEUVIEME RESOLUTION L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. DIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale, conformément à l’article 9 des statuts de la SCPI, autorise la société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, d’un montant de 1,19€ par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31 décembre 2018. ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 9 postes) décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu Monsieur Serge BLANC (C) Monsieur Frédéric BODART (R) Monsieur Cyril BOURGUIGNON (C) Monsieur Jean-Luc BRONSART  (C) Monsieur Philippe CARPENTIER (C) Monsieur Thierry DELEUZE (R) Monsieur Gilles DEVALS (C) Monsieur Eric FREUDENREICH (R) Monsieur Gérard LE COUSTUMIER  (C) Monsieur Pierre LHERITIER  (R) Monsieur Georges PUPIER (C) SCI CHANG (R) SCI LA DAGUE D’ORION (R) SCI SAIPH 2 (C) SCI URSAEMINOR (R) Monsieur Jean SIMONIN (C) Monsieur Henri TIESSEN (R) (R) : Candidat en renouvellement - (C) : Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. DOUZIEME RESOLUTION L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Monsieur Serge BLANC Né le 16-10-1950 à BÉZIERS Nombre de parts détenues : 2 Demeurant à : VERSAILLES (78) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Cadre bancaire, auparavant Directeur du marketing de la société Cyber-COMM - Administrateur de la société foncière d’Habitat et Humanisme - Secrétaire général d’une association d’actionnaires et d’une association de défense des investisseurs - Ex-membre de la Commission épargnants de l’Autorité des Marchés Financiers - Membre du Comité émetteurs-actionnaires de l’association nationale des sociétés par actions (ANSA) - Membre de Conseils de Surveillance de plusieurs SCPI - Membre fondateur du Conseil de Surveillance de la SCPI AEW CILOGER HABITAT 6 Monsieur Frédéric BODART Né le 17-06-1955 à BEAUVAIS Nombre de parts détenues : 76 Demeurant à : COMINES (59) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Directeur Général de la Société Régionale des Cités Jardins au sein du groupe PROCIVIS - Président et membre de Conseils de Surveillance d’autres SCPI - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI PIERRE PLUS Monsieur Cyril BOURGUIGNON Né le 16-01-1973 à VITRY LE FRANCOIS Nombre de parts détenues : 24 Demeurant à : METZ (57) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Responsable Système d’excellence à Capsa Shenzhen (Chine) en 2015 - Responsable supply Chain flux internationaux au Groupe Peugeot Citroën Poissy en 2016 - Responsable système d’excellence au Groupe Peugeot Citroën TREMERY METZ en 2017 et 2018 - Responsable formation & Académie & Performance pour le Groupe PSA Citroën Opel TREMERY METZ en 2019 Monsieur Jean Luc BRONSART Né le 26-05-1955 à SAINT QUENTIN Nombre de parts détenues : 22 Demeurant à : SAINT BREVIN LES PINS (44) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : -Investisseur immobilier - Bailleur privé - Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes - Président du Conseil de Surveillance de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION 2 - Président du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 2 - Président du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 3 - Président du Conseil de Surveillance de la SCPI EPARGNE FONCIERE - Membre fondateur du Conseil de Surveillance de la SCPI AEW CILOGER HABITAT 6 Monsieur Philippe CARPENTIER Né le 12-10-1959 à PONCHES-ESTRUVAL Nombre de parts détenues : 80 Demeurant à : REIMS (51) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : -Directeur de Groupe au sein de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe Monsieur Thierry DELEUZE Né le 20-04-1966 à ISSY LES MOULINEAUX Nombre de parts détenues : 141 Demeurant à : PARIS (75) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Gérant de la SCI Anthire - Gérant de la SCI OPfidel - Gérant de la SCI Stereo T&P - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE EUROPE - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI URBAN PRESTIGIMMO - Vice-Président du Conseil de Surveillance de la SCPI OPPORTUNITE HABITAT - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI PIERRE PLUS Monsieur Gilles DEVALS Né le 16-04-1973 à SAINT-ETIENNE Nombre de parts détenues : 6 Demeurant à : CHEVRESSY en SUISSE Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Responsable achats Groupe au sein de Romande Energie SA à Morges en Suisse depuis 2006 Monsieur Eric FREUDENREICH Né le 14-02-1971 à MULHOUSE Nombre de parts détenues : 25 Demeurant à : NEUILLY-SUR-SEINE (92) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Expert-comptable en entreprise - Cadre financier dans un groupe du SBF 120 - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE EUROPE - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI OPPORTUNITE HABITAT - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 2 - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI PIERRE PLUS Monsieur Gérard LE COUSTUMIER  Né le 04-10-1954 à DIJON Nombre de parts détenues : 2 Demeurant à : EPINAL (88) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Gérant de la SCI LE SERRE 68 DOMAINE DE FAILLOUX - 88000 EPINAL Monsieur Pierre LHERITIER  Né le 15-10-1946 à JOUHE Nombre de parts détenues : 5 Demeurant à : JONQUIERES (60) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Expert en évaluations immobilières auprès de la Cour d’Appel d’Amiens. - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI PIERRE PLUS Monsieur Georges PUPIER Né le 22-05-1946 à CHAZELLES-SUR-LYON Nombre de parts détenues : 30 Demeurant à : SAINT-ÉTIENNE (42) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Retraité - Investisseur immobilier - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI FRUCTIRESIDENCE - Président et membre fondateur du Conseil de Surveillance de la SCPI AEW CILOGER HABITAT 6 - Membre de Conseils de Surveillance de SCPI gérées par LA FRANCAISE, BNP PARIBAS, INTER GESTION et HSBC. SCI CHANG Siège social : 44, Route de Vigneulles 57050 LORRY LES METZ Nombre de parts détenues : 1630 Représentée par Monsieur Pierre LANG Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI PIERRE PLUS SCI LA DAGUE D’ORION Siège social : Résidence Oknam Lieudit Raynauds Genebrieres 82230 MONCLAR DE QUERCY Nombre de parts détenues : 20 Représentée par Monsieur Norbert GAILLARD Président sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI PIERRE PLUS SCI SAIPH 2 Siège social : 311 Boulevard Alsace Lorraine 82000 MONTAUBAN Nombre de parts détenues : 20 Représentée par Madame Fabienne GAILLARD SCI URSAEMINOR Siège social : 42, Rue Boulard 75014 Paris Nombre de parts détenues : 52 Représentée par Monsieur Hervé FOULT Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI PIERRE PLUS Monsieur Jean SIMONIN Né le 02-04-1949 à LURE Nombre de parts détenues : 186 Demeurant à : NEUFCHATEAU (88) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Notaire gérant au sein de l’office notarial SIMONIN - SZABLA – THIEBAUT à NEUFCHATEAU, retraité depuis 2015 - Elu municipal à NEUFCHATEAU - Elu communautaire à la communauté des communes de l’Ouest Vosgien Monsieur Henri TIESSEN Né le 02-06-1946 à TOUL Nombre de parts détenues : 53 Demeurant à : LAXOU (54) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Cadre retraité - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI PIERRE PLUS

Description : PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 382.886.323 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convo qués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeu di 7 juin 2018 , à 14 heures 3 0, au siège social - 22 rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS . À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeu di 14 juin 2018 à 14 heures 00 au siège social. Les associés seront appelés à délibé rer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1 . Lecture : • du rapport de la société de gestion ; • du rapport du Conseil de surveillance ; • des rapports du Commissaire aux comptes. 2 . Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus à donner à la société de gestion. 3 . Approbation des conventions réglementées. 4 . Approbation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l’exercice. 5 . Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l’exercice. 6 . Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l’exercice. 7 . Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2017. 8 . Affectation du résultat. 9 . Distribution au titre des plus-values immobilières. 10 . Prélèvement sur la prime d’émission à effet du 1er juillet 2018. 11 . Élection de trois membres au Conseil de surveillance. 12 . Pouvoirs aux fins de formalités. 13 . Questions diverses. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 14 . Modification des règles d’utilisation de la prime d’émission à effet du 1er juillet 2018 et modification corrélative de l’article 9 des statuts 15 . Modification de l’affichage des commissions à effet du 1er juillet 2018 et modification corrélative de l’article 20 des statuts. 16 . Augmentation du capital statutaire à effet du 1er janvier 2019 et modification corrélative de l’article 7 des statuts. 17 . Modification du nombre maximum de membres du Conseil de surveillance et modification corrélative de l’article 21 des statuts. LES RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution . — Après avoir entendu le rappo rt de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillan ce et le rapport du Commissaire aux comptes, l’Assemblée g énérale approuve les comptes de l’exercice 2017 tels qu’ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gest ion à la société de gestion AEW Ciloger . Deuxième résolution . — L’Assemblée générale, après avoi r entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur le s opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. Troisième résolution . — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées généra les ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la soci été de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 572 636 236,47 euros, soit 94 1,92 euros pour une part. Quatrième résolution . — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générale s ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la soci été de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 581 923 995,16 euros, soit 957,19 euros pour une part. Cinquième résolution . — L’Assemblée générale statu ant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées gé nérales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée p ar la société de gestion, de la valeur de reconstitution qui resso rt à 678 427 051,47 euros, soit 1 115,93 euros pour une part. Sixième résolution . — L’Assemblée générale, sur propos ition de la société de gestion, arrête le capital effectif de l a SCPI au 31 décembre 2017 à la somme de 370 848 280 euros. Septième résolution . — L’Assemblée générale consta te l’existence d’un bénéfice de 20 486 609,51 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 915 536,89 euros et de l’i mpact du changement de méthod e comptable des provisions pour travaux (passage d’une provisi on pour grosse réparation à une provision pour gros entretien) de 1 029 474,59 euros, forme un revenu distribuable de 23 431 620 ,99 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : • à la distributi on d’un dividende, une somme de 21 914 088,96 euros ; • au report à nouveau, une somme de 1 517 532,03 euros. Huitième résolution . — L’Assemblée générale constatan t que le solde du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles locatifs » s’élève à la somme de 4 726 33 2,75 euros au 31 décembre 2017, décide, si besoin est, de préle ver sur cette réserve une somme nécessaire au versement d’un di vidende complémentaire au titre de l’exercice 2018 et ce dans la limite de 3 euros à chacune des parts en jouissance. Neuvième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées général es ordinaires et sous condition suspensive de l’adoption de la douzième résolution de la compétence de l’Assemblée gé nérale extraordinaire modifiant l’article 9 des statuts, autorise l a société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d ’émission, pour chaque nouvelle part émise entre le 1er juillet 20 18 et le 31 décembre 2018, d’un montant de 2,50 € par part, et c e afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31/12/2017. Dixième résolution . — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées gén érales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’artic le 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de surveillance (soit 3*) décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, pou r une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblé e générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exe rcice clos le 31 décembre 2020, les trois candidats suivants aya nt reçu le plus grand nombre de voix. Candidats Nombre de voix Élu Non élu M. Cyril BOURGUIGNON (C) BPCE VIE (SA), représentée par Madame Thu Huyen NGUYEN THI (C) M.GEORGES DAUJAT (C) (R) Candidat en renouvellement. (C) Nouvelle candidature * Sous condition suspensive du r ejet de la quinzième résolution de la compétence de l’Assemblé e générale extraordinaire ayant pour objet de modifier l e nombre maximum des membres du Conseil. En cas d’adoption de la quinzième résolution, aucun poste ne sera à pouvoir. Il est précisé que seront exc lusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas d e partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus g rand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèd ent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Onzième résolution . — L’Assemblée générale confère tou s pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verb al, à l’effet de remplir toutes les formalités légales, administrati ves, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépô ts et en général, toutes pièces nécessaires. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Douzième résolution . — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide, de modifier les règles d’utilisation de la prime d’émission versée lors de toute souscription et de conférer à la société de gestion la faculté d’en affecter une partie au report à nouveau. Par conséquent , à compter du 01 juillet 2018, l’article 9 des statuts est modifié comme suit : Ancienne rédaction : «  ARTICLE IX - VARIABILITÉ DU CAPITAL Le capital social effectif de la société représente la fraction du capital social statutaire effectivement souscrite par les associés et dont le montant est constaté et arrêté par la Société de Gestion le 31 décembre de chaque année. Le capital social effectif est variable. De ce fait le capital effectif de la société sera susceptible d'augmentation par des versements successifs faits par les anciens ou nouveaux associés, ou de diminution par suite des retraits des associés entraînant la reprise totale ou partielle des apports effectués par eux. Le capital effectif et libéré de la société ne pourra toutefois tomber, par suite des retraits, au-dessous d'une des limites suivantes : – d'une part, une somme égale à 90 % du dernier capital social effectif constaté par la Société de Gestion et approuvé par la dernière Assemblée Générale Ordinaire précédant le retrait ; – d'autre part 10 % du montant du capital statutaire précisé à l'article VII. A l'effet de permettre les opérations de retrait dans le cadre de la variabilité du capital, il pourra être constitué un fonds de remboursement au plus égal à 4 % du capital effectif. Les modalités de gestion de ce fonds seront fixées par la Société de Gestion. La société peut créer des parts nouvelles si les trois quarts au moins de la collecte nette des douze derniers mois sont investis ou affectés à des investissements en cours conformément à l’objet social. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d'augmenter le capital social tant que le capital initial n'a pas été intégralement libéré et tant que n'ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à l'article L. 214-93 depuis plus de trois mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. L’inscription d’ordres d’achat ou de vente de parts sur un registre d’une S.C.P.I. à capital variable constitue une mesure appropriée au sens de l’article L . 214-93-II du Code monétaire et financier. L’application de cette mesure emporte la suspension des demandes de retrait. » Nouvelle rédaction : «  ARTICLE IX - VARIABILITÉ DU CAPITAL Le capital social effectif de la société représente la fraction du capital social statutaire effectivement souscrite par les associés et dont le montant est constaté et arrêté par la Société de Gestion le 31 décembre de chaque année. Le capital social effectif est variable. De ce fait le capital effectif de la société sera susceptible d'augmentation par des versements successifs faits par les anciens ou nouveaux associés, ou de diminution par suite des retraits des associés entraînant la reprise totale ou partielle des apports effectués par eux. Le capital effectif et libéré de la société ne pourra toutefois tomber, par suite des retraits, au-dessous d'une des limites suivantes : – d'une part, une somme égale à 90% du dernier capital social effectif constaté par la Société de Gestion et approuvé par la dernière Assemblée Générale Ordinaire précédant le retrait ; - d'autre part 10 % du montant du capital statutaire précisé à l'article VII. A l'effet de permettre les opérations de retrait dans le cadre de la variabilité du capital, il pourra être constitué un fonds de remboursement au plus égal à 4 % du capital effectif. Les modalités de gestion de ce fonds seront fixées par la Société de Gestion. La société peut créer des parts nouvelles si les trois quarts au moins de la collecte nette des douze derniers mois sont investis ou affectés à des investissements en cours conformément à l’objet social. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d'augmenter le capital social tant que le capital initial n'a pas été intégralement libéré et tant que n'ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à l'article L. 214-93 depuis plus de trois mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Les parts nouvelles sont souscrites moyennant le paiement, par chaque souscripteur, en sus du nominal, d’une prime d’émission destinée : — à amortir les droits et apports, les droits ou taxes grevant le prix d’acquisition du patrimoine immobilier de la société ainsi que les coûts d’augmentation du capital y compris la commission versée à la société de gestion ; — à maintenir l’égalité entre nouveaux et anciens associés. Pour chaque part nouvelle émise, il sera également prélevé sur la prime d’émission, le montant permettant le maintien du niveau par part du report à nouveau existant. L’inscription d’ordres d’achat ou de vente de parts sur un registre d’une S.C.P.I. à capital variable constitue une mesure appropriée au sens de l’article L . 214-93-II du Code monétaire et financier. L’application de cette mesure emporte la suspension des demandes de retrait. » Treizième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’affichage des commissions de la société de gestion de la SCPI à compter du 1er juillet 2018 . Par conséquent, à compter du 1er juillet 2018, l’article 20 des statuts est modifié comme suit : Ancienne rédaction : «  ARTICLE XX - REMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La Société de Gestion prend en charge les frais exposés pour l'ad ministration de la société, et la gestion normale des biens sociaux. Sont notamment pris en charge par la Société de Gestion les frais de distribution des revenus, les frais de création, d'impression et de distribution des documents d'information obligatoires, les frais de gestion, de comptabilité de tenue informatique du fichier associés, de bureau et de secrétariat, les frais de gestion locative du patrimoine. Tous autres frais sont supportés par la société, notamment les frais relatifs à l'acquisition des immeubles, les frais d'entretien du patrimoine et les honoraires afférents, les primes d'assurance d'immeubles, les frais d'expertise du patrimoine, les frais de convocation et de tenue des Assemblées Générales et du Conseil de Surveillance, les frais de mission du Commissaire aux comptes, la rémunération et les frais du dépositaire. La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission : • de souscription, fixée à 9 % hors taxes du prix d'émission des parts, à titre de remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier de la société et de la prospection des capitaux ; • de gestion, fixée à 9,20 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés e t des produits financiers nets encaissés, pour son administration et la gestion du patrimoine de la S.C.P.I. détenu de manière directe et/ou de manière indirecte. Cette commission rémunère également le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier de la SCPI. • de mutation de parts : – si la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 91,47 € hors taxes, soit 109,40 € taxes comprises. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2002, sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année n –1, de l’indice général INSEE du coût des services (sous- indice 4009 de l’indice des prix à la consommation). • D’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers : – une commission hors taxe de 0,5 % du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ; – une commission hors taxe de 2 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'Assemblée Générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l'Assemblée Générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-106 du Code monétaire et financier. » Nouvelle rédaction : « ARTICLE XX - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La Société de Gestion prend en charge les frais exposés pour l'administration de la société, et la gestion normale des biens sociaux. Sont notamment pris en charge par la Société de Gestion les frais de distribution des revenus, les frais de création, d'impression et de distribution des documents d'information obligatoires, les frais de gestion, de comptabilité de tenue informatique du fichier associés, de bureau et de secrétariat, les frais de gestion locative du patrimoine. Tous autres frais sont supportés par la société, notamment les frais relatifs à l'acquisition des immeubles, les frais d'entretien du patrimoine et les honoraires afférents, les primes d'assurance d'immeubles, les frais d'expertise du patrimoine, les frais de convocation et de tenue des Assemblées Générales et du Conseil de Surveillance, les frais de mission du Commissaire aux comptes, la rémunération et les frais du dépositaire. La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission : • de souscription, fixée à 9,25 % TTC du produit de chaque souscription, prime d’émission incluse, pour assurer la réalisation des augmentations de capital, l’étude et l’exécution des programmes d’investissements, la prospection et la collecte des capitaux. Cette commission de souscription est destinée : A hauteur de 7,75% TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-I e du Code Général des impôts), à la recherche des capitaux et à couvrir les frais de collecte. A hauteur de 1,25% HT, soumis à TVA, soit 1,50% TTC à la recherche des investissements. • de gestion, fixée à 9,20% hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés, pour son administration et la gestion du patrimoine de la S.C.P.I. détenu de manière directe et/ou de manière indirecte. Cette commission rémunère également le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier de la SCPI. • de mutation de parts : - si la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 91,47 € TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts). Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2002, sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année n –1, de l’indice général INSEE du coût des services (sous- indice 4009 de l’indice des prix à la consommation). • D’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers : - une commission hors taxe de 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ; - une commission hors taxe de 2% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'Assemblée Générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l'Assemblée Générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-106 du Code monétaire et financier. » Quatorzième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport de la société de gestion et celui du conseil de surveillance, décide d’augmenter le capital social statutaire de la société d’un montant de 400 000 000 € pour le porter à 500 000 000 € à compter du 1 er janvier 2019. Par conséquent, l’article 7 des statuts est modifié comme suit à compter du 1 er janvier 2019: Ancienne rédaction : « ARTICLE VII - CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE Le capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues. Il est fixé à quatre cents millions d’euros (400.000.000 €). » Nouvelle rédaction : « ARTICLE VII - CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE Le capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues. Il est fixé à cinq cents millions d’euros (500 000 000 €) à compter du 1 er janvier 2019.» Le reste de l’article demeure inchangé.  Quinzième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport de la société de gestion et celui du conseil de surveillance, décide de modifier la composition du Conseil de Surveillance. Par conséquent, l’article 21 des statuts est modifié comme suit : Ancienne rédaction : «  ARTICLE XXI - CONSEIL DE SURVEILLANCE Avant toute publicité en vue de faire appel à l'épargne publique, il sera institué un Conseil de Surveillance qui assiste la Société de Gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la société. Ce Conseil est composé de sept membres au moins, et douze membres au plus pris parmi les associés. » Nouvelle rédaction : «  ARTICLE XXI - CONSEIL DE SURVEILLANCE Avant toute publicité en vue de faire appel à l'épargne publique, il sera institué un Conseil de Surveillance qui assiste la Société de Gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la société. Ce Conseil est composé de sept membres au moins, et de neuf membres au plus pris parmi les associés. » Le reste de l’article demeure inchangé. ******************* NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Monsieur c yril bourguignon Né le 16-01-1973 à VITRY LE FRANCOIS Nombre de parts détenues : 24 Demeurant à : Metz (57) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : – 2018 : Responsable système d’excellence au Groupe Peugeot Citroën TREMERY METZ – 2017 : Responsable système d’excellence au Groupe Peugeot Citroën TREMERY METZ – 2016 : Responsable supply Chain flux internationaux au Groupe Peugeot Citroën Poissy – 2015 : Responsable supply Chain flux internationaux au Groupe Peugeot Citroën Poissy – 2014 : Responsable Système d’excellence à Capsa Shenzhen (Chine) BPCE VIE (SA), Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Nombre de parts détenues : 33 002 Représentée par Madame Thu Huyen NGUYEN THI Monsieur Georges DAUJAT Né le 23-11-1955 à BOURG EN BRESSE Nombre de parts détenues : 28 Demeurant : Paris (75) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : – Retraité – Vice-Président du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT

Description : 170379617 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°85Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier à capital variableRégie par les dispositions du Code monétaire et financierCapital social effectif au 31/12/2016 : 289 885 420 €Capital social maximum statutaire : 400 000 000 €Siège social : 43/47, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris382.886.323 R.C.S. PARIS  Objet social – La société a pour objet :La S.C.P.I. a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, à l’exclusion des parts de SCPI et d’OPCI, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.Dans le cadre des acquisitions indirectes, la SCPI pourra acquérir des parts de SCI. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Ce patrimoine immobilier concernera essentiellement des biens situés sur le territoire français et éventuellement des biens situés dans les pays de la Zone Euro. Date d’expiration de la Société – 30 août 2041 La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. Modification du délai de jouissance En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, la société de gestion a décidé fixer la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles émises, à compter du 1er août 2017, au premier jour du septième mois suivant celui au cours duquel la souscription est réalisée. Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission. La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers n°04-26 en date du 21 septembre 2004 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à AEW CILOGER – 43/47, avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS. La Société de Gestion  1703796

Description : 170160029 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE PLUSSociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 43/47 avenue de la Grande Armée - 75116 Paris382.886.323 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATION. Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 16 juin 2017, à 14 heures 00, à l’Hôtel Napoléon - 38-40 avenue de Friedland - 75008 PARIS. À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le vendredi 26 juin 2017 à 10 heures 00 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : I. Lecture :– du rapport de la société de gestion– du rapport du Conseil de surveillance– des rapports du Commissaire aux comptesII. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus à donner à la société de gestionIII. Approbation des conventions réglementéesIV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitutionV.  Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2016VI. Affectation du résultatVII. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoineVIII. Autorisation de prélèvement sur le compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles locatifs » d’une somme nécessaire au versement d’un dividende complémentaire au titre de l’exercice 2017IX. Pouvoirs aux fins de formalitésX. Questions diverses De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : I. Modification de l’article 14 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion.II. Pouvoirs aux fins de formalités.Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2016 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.  Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.  Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2016 à : — valeur comptable : 439 766 842 euros, soit 925,39 euros pour une part,— valeur de réalisation : 453 764 231 euros, soit 954,85 euros pour une part,— valeur de reconstitution : 529 921 798 euros, soit 1 115,10 euros pour une part.  Quatrième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2016 à la somme de 289 885 420 euros.  Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 16 966 321,00 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 2 641 385,23 euros, forme un revenu distribuable de 19 607 706,23 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : — à la distribution d’un dividende, une somme de : 17 692 169,34 euros,— au report à nouveau, une somme de : 1 915 536,89 euros.  Sixième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2017.  Septième résolution. — L’Assemblée Générale constatant que le solde du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles locatifs » s’élève à la somme de 3 647 674,51 euros, décide, si besoin est, de prélever sur cette réserve une somme nécessaire au versement d’un dividende complémentaire au titre de l’exercice 2017 et ce dans la limite de 530 000 euros.  Huitième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide de compléter l’article 14 des statuts comme suit : « ARTICLE 14 – NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION. La société est administrée par une société de gestion, associée ou non, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers dans les conditions prévues par la loi. La société CILOGER, Société Anonyme à Directoire au capital de quatre cent cinquante mille euros (450 000 €), dont le siège social est à PARIS 16ème, 43/47 avenue de la Grande Armée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 329 255 046 R.C.S. PARIS, titulaire de l’agrément GP 07000043 délivré le 10 juillet 2007 par l’Autorité des marchés financiers, est désignée comme société de gestion statutaire de la société. Les fonctions de la société de gestion ne peuvent cesser que par sa déconfiture, sa mise en redressement ou liquidation judiciaire, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Au cas où la société de gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un gérant nommé en assemblée générale statuant conformément à la loi, et convoquée dans les délais les plus rapides par le conseil de surveillance. La Société de Gestion a tous pouvoirs pour procéder aux rectifications matérielles nécessitées par la modification des mentions énoncées dans le présent article la concernant».  Deuxième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.  1701600

Description : 170057215 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 43/47, avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS382 886 323 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 30 mars 2017 à 16 heures 00 au siège social – 43/47, avenue de la Grande Armée– 75116 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 5 avril 2017 à 16 heures 00 au siège social de la société. Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : I. Autorisation donnée à la société de gestion de contracter des emprunts et des sûretésII. Pouvoirs en vue des formalités De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : III. Lecture :– du rapport de la société de gestion– du rapport du conseil de surveillanceIV. Modification de la politique d’investissement – mise à jour de la note d’informationV.VI. Pouvoirs en vue des formalitésVII. Questions diverses Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds dans la limite d’un plafond de 20 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale. Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-203 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à :– utiliser la trésorerie disponible de la SCPI,– utiliser des facilités de caisse,– contracter des emprunts ainsi que toute sûreté qui s’avérerait nécessaire, étant précisé que la société de gestion devra préalablement à chaque emprunt consulter le Conseil de surveillance, pour avis. Ces facultés sont consenties jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. En cas de non-renouvellement, l’emprunt déjà contracté par la SCPI, se poursuivra jusqu’à son échéance. La présente résolution remplace et annule la huitième résolution approuvée par l’assemblée générale mixte du 28 juin 2013 portant également sur l’autorisation d’emprunt de la SCPI. DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale décide de modifier la politique générale d’investissement de la société figurant dans la note d’information comme suit : Ancienne version : « 3. POLITIQUE D’INVESTISSEMENT  Afin d'assurer le meilleur équilibre possible entre un rendement satisfaisant et une valorisation à terme du patrimoine, la politique d'investissement de PIERRE PLUS vise à constituer un patrimoine d'immobilier d'entreprise diversifié sur le plan économique et géographique. Elle investira de manière directe ou indirecte dans des locaux à usage de bureaux, d’activités, de commerce et d’entrepôts situés en région parisienne et dans les grandes agglomérations de province, ainsi que dans les sites les plus adaptés à chacune de ces classes d’investissement et, le cas échéant dans des pays de la Communauté Economique Européenne en fonction d'opportunités qui renforceront la sécurité du placement. Nouvelle version : « 3. POLITIQUE D’INVESTISSEMENT  Afin d'assurer le meilleur équilibre possible entre un rendement satisfaisant et une valorisation à terme du patrimoine, la politique d'investissement de PIERRE PLUS vise à constituer un patrimoine d'immobilier d'entreprise diversifié sur le plan économique et géographique. Elle investira de manière directe ou indirecte dans des locaux à usage de bureaux, d’activités, de commerce et d’entrepôts, et à titre accessoire dans d’autres types d’actifs non listés précédemment, dans la limite de 10 % de la valeur du patrimoine de la SCPI, situés en région parisienne et dans les grandes agglomérations de province, ainsi que dans les sites les plus adaptés à chacune de ces classes d’investissement et, le cas échéant, dans des pays de la Zone Euro en fonction d'opportunités qui renforceront la sécurité du placement.Le reste de l’article 3 demeure inchangé. DEUXIEME RESOLUTION. — Comme conséquence de la décision prise sous la première résolution, l’assemblée générale décide de modifier le dernier paragraphe de l’article II « Objet» des statuts comme suit :« Ce patrimoine immobilier concernera essentiellement des biens situés sur le territoire français et éventuellement des biens situés dans les pays de la Zone Euro ». TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. 1700572

Description : 160403427 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier à capital variableRégie par les dispositions du Code monétaire et financierCapital social effectif au 31/12/2015 : 202 058 840 €Capital social maximum statutaire : 400 000 000 €Siège Social : 43/47, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris382.886.323 R.C.S. Paris.  Objet social. — La société a pour objet :— La S.C.P.I. a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, à l’exclusion des parts de SCPI et d’OPCI, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.Dans le cadre des acquisitions indirectes, la SCPI pourra acquérir des parts de SCI.Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles.Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel.Ce patrimoine immobilier concernera essentiellement des biens situés sur le territoire français et éventuellement des biens situés dans les pays de la Communauté Economique Européenne. Date d’expiration de la Société. — 30 août 2041La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. Modification du délai de jouissance. — En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, la société de gestion a décidé fixer la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles émises, à compter du 2 août 2016, au premier jour du cinquième mois suivant celui au cours duquel la souscription est réalisée. Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission.La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers n°04-26 en date du 21 septembre 2004 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à CILOGER – 43/47, avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS. La Société de Gestion.  1604034

Description : 16028733 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 43/47, avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS382 886 323 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 22 juin 2016 à 14 heures 30 à l’hôtel NAPOLEON – 38/40, avenue Friedland – 75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 29 juin 2016 à 14 heures 30 au siège social de la société. Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants.  I. Lecture : - du rapport de la société de gestion - du rapport du Conseil de surveillance - des rapports du Commissaire aux comptes  II. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus à donner à la société de gestion III. Approbation des conventions réglementées IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution V. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2015 VI. Affectation du résultat VII. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine VIII. Élection de six membres du Conseil de surveillance IX. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire X. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant XI. Indemnisation annuelle du Conseil de Surveillance XII. Pouvoirs aux fins de formalités XIII. Questions diverses Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants. PREMIÈRE RÉSOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2015 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale prend acte de la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2015 à :  – valeur comptable : 303 687 661 euros, soit 916,81 euros pour une part, – valeur de réalisation : 316 704 311 euros, soit 956,11 euros pour une part, – valeur de reconstitution : 368 067 629 euros, soit 1 111,17 euros pour une part  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2015 à la somme de 202 058 840 euros. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 14 163 553,28 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 3 176 982,95 euros, forme un revenu distribuable de 17 340 536,23 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :  – à la distribution d’un dividende, une somme de : 14 699 151,00 euros, – au report à nouveau, une somme de : 2 641 385,23 euros.  SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — Le mandat de six membres du Conseil de surveillance venant à expiration, l’assemblée générale décide que seront élus au Conseil de surveillance les six associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions légales, les fonctions des membres du Conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.  Associés faisant acte de candidature : – SCI ADH représentée par Monsieur Alain d’HOKERS, propriétaire de 35 parts, dont le siège social est situé au Vésinet (78) ; – Monsieur Jean-Luc BRONSART : propriétaire de 22 parts, demeurant à Saint-Brévin-les-Pins (44), né en 1955, investisseur immobilier, bailleur privé et gérant de patrimoine ; – Monsieur Thierry DELEUZE : propriétaire de 141 parts, demeurant à Paris (75), né en 1966, Directeur investissement FDEN chez Bpifrance Investissement ; – Monsieur Michel LE LEVIER : propriétaire de 135 parts, demeurant à Ales (30), né en 1947, commerçant en retraite ; – AG2R LA MONDIALE représentée par Madame Isabelle CLERC, propriétaire de 19 619 parts, dont le siège social est situé à Paris (75) ; – Monsieur Henri TIESSEN : propriétaire de 53 parts, demeurant à LAXOU (54), né en 1946, retraité, membre de plusieurs Conseils de surveillance de SCPI et membre du Conseil sortant. – Monsieur Pierre LHERITIER : propriétaire de 5 parts, demeurant à Jonquieres (60), né en 1946, directeur général de sociétés immobilières du groupe Criteria « LA CAIXA » et membre du Conseil sortant ; – Monsieur Jacques GARNIRON : propriétaire de 111 parts, demeurant à Vesoul (70), né en 1947, inspecteur IARD dans une compagnie d’assurance en retraite et membre du Conseil sortant ; – Monsieur Gérard LE COUSTUMIER : propriétaire de 2 parts, demeurant à Epinal (88), né en 1954, Gérant de société en conseil patrimonial ; – SARL GAIA – Family projects représentée par Monsieur Gérard STAIQULY, propriétaire de 560 parts, dont le siège social est situé à Paris (75) ; – SCI URSAEMINOR représentée par Docteur Hervé FOULT, propriétaire de 52 parts, dont le siège social est situé à Paris (75) ; – SCI LA DAGUE D’ORION représentée par Monsieur Norbert GAILLARD, propriétaire de 20 parts, dont le siège social est situé à Génébrières (82), Président du conseil de surveillance sortant ; – SCI SAIPH-2, représentée par Madame Fabienne GAILLARD, propriétaire de 20 parts, dont le siège social est situé à Génébrières (82) ; – Monsieur Francis VENNER : propriétaire de 138 parts, demeurant à Mirecourt (88), né en 1946, Pharmacien, membre du Conseil sortant ; – Monsieur Thierry VIAROUGE : propriétaire de 118 parts, demeurant à Draveil (91), né en 1965, correspondant inter-bancaire au sein de La Banque Postale ; – Monsieur Jean-Claude VOLLMAR : propriétaire de 400 parts, demeurant à Neuves-Maisons (54), né en 1947, pharmacien et membre du Conseil sortant ; HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après constatation de l’acceptation de cette fonction par le cabinet KPMG S.A. – Tour EQHO – 2, avenue Gambetta – 92066 Paris La Défense Cedex, nomme celui-ci en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. Le cabinet KPMG S.A. aura tous les pouvoirs que lui confère la loi pour agir dans le cadre de sa mission. Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Commissaire aux comptes titulaire est nommé pour une période de six exercices sociaux venant à expiration lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale, après constatation de l’acceptation de cette fonction par le cabinet KPMG Audit FS I – Tour EQHO – 2, avenue Gambetta – 92066 Paris La Défense Cedex, nomme celui-ci en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. Le cabinet KPMG Audit FS I aura tous les pouvoirs que lui confère la loi pour agir dans le cadre de sa mission. Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Commissaire aux comptes suppléant est nommé pour une période de six exercices sociaux venant à expiration lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale fixe l’indemnisation annuelle à répartir entre les membres du Conseil de surveillance à la somme de 10 000 euros à compter du 1er janvier 2016. ONZIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  1602873

Description : 160128813 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ PIERRE PLUSSociété Civile de Placement Immobilier à capital variableRégie par les dispositions du Code monétaire et financierCapital social effectif au 31/12/2014 : 154 913 160 €Capital social maximum statutaire : 400 000 000 €Siège social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 Paris382 886 323 R.C.S. PARIS  Objet social – La société a pour objet : La S.C.P.I. a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, à l’exclusion des parts de SCPI et d’OPCI, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Dans le cadre des acquisitions indirectes, la SCPI pourra acquérir des parts de SCI. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles.Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Ce patrimoine immobilier concernera essentiellement des biens situés sur le territoire français et éventuellement des biens situés dans les pays de la Communauté Economique Européenne. Date d’expiration de la Société – 30 août 2041 La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. Modification du prix de souscription de la part En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés la société de gestion a décidé de modifier le prix de souscription de la part, fixé à 1066,00 euros, à compter du 1er mai 2016 conformément à l’article L.214-94 du Code monétaire et financier. Nouveau prix de souscription :  Valeur nominale d’une part : 610 euros Prime d’émission : 488 euros Soit un prix de souscription pour une part de : 1098 euros  Ce prix s’entend net de tous autres frais. Commission de souscription par part : 10,80 % TTC (9 % HT), soit 118,58 € TTC (98,82 € HT) prélevée sur la prime d’émission. Les autres conditions de l’augmentation de capital social en cours demeurent celles fixées dans la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°130 du 30 octobre 2015. Il est précisé que tout nouvel associé doit souscrire un minimum de 2 parts, le souscripteur acquiert la jouissance des parts au premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel la souscription est réalisée. Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission. La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers n°07-29 en date du 16 octobre 2007 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à CILOGER – 43/47 avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS.  La Société de Gestion1601288

Description : 150491330 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Avis divers____________________ PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 43/47, avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS382.886.323 R.C.S. PARIS Objet social – La S.C.P.I. a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, à l’exclusion des parts de SCPI et d’OPCI, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.Dans le cadre des acquisitions indirectes, la SCPI pourra acquérir des parts de SCI. Date d’expiration de la Société – 30 août 2041. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. Notice d’augmentation de capitalModification du capital social statutaire Conformément à la première résolution de l’assemblée générale extraordinaire de la société PIERRE PLUS du 15 octobre 2015, le capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues. Il est fixé à quatre cents millions d’euros (400 000 000 €). Le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire ou par la société de gestion sur autorisation des associés donnée en assemblée générale extraordinaire . Date d’ouverture de la souscription – 5 novembre 2015. Date de clôture de la souscription – la SCPI ayant opté pour la variabilité de son capital la société de gestion n'acceptera plus de souscriptions lorsque le capital social statutaire de 400 000 000 € sera atteint, sauf pour compenser des retraits. Prix de souscription :  Valeur nominale d’une part : 610 euros Prime d’émission : 456 euros Soit un prix de souscription pour une part de  1 066 euros  Ce prix s’entend net de tous autres frais. Entrée en jouissance des parts – Le premier jour du 3ème mois qui suit celui de la souscription. Souscription minimum – deux (2) parts pour tout nouvel associé. Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission. CILOGER43/47, avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS1504913

Description : 150464830 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°117Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable.Siège social : 43/47, avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS.382.886.323 R.C.S. PARIS. AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 15 octobre 2015 à 14 heures 30 à l’Hôtel Napoléon – 38-40, avenue de Friedland – 75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale extraordinaire, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 21 octobre 2015 à 14 heures 30 au siège social de la société – 43/47, avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour I. Lecture : — du rapport de la société de gestion, — du rapport du conseil de surveillance. II. Modification des statuts – Augmentation du capital social statutaire maximum. III. Pouvoirs en vue des formalités. IV. Questions diverses.  Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport de la société de gestion et celui du conseil de surveillance, autorise la société de gestion à porter le capital social statutaire maximum de la SCPI PIERRE PLUS de 200 000 000 € à 400 000 000 €. Par conséquent, l’article VII des statuts est modifié tel que suit : Ancienne rédaction :« Article VII : Capital social statutaireLe capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues. Il est fixé à deux cents millions d’euros(200 000 000 €). Le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire ou par la société de gestion sur autorisation des associés donnée en assemblée générale extraordinaire ». Nouvelle rédaction :« Article VII : Capital social statutaireLe capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues. Il est fixé à quatre cents millions d’euros(400 000 000 €). Le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire ou par la société de gestion sur autorisation des associés donnée en assemblée générale extraordinaire ». Les autres dispositions demeurent inchangées.  DEUXIÈME RÉSOLUTION — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. 1504648

Description : 15027713 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE PLUSSociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 43/47 avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS382 886 323 R.C.S. PARIS Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 22 juin 2015 à 14 heures 30 à l’hôtel NAPOLEON – 38/40 avenue Friedland – 75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mardi 30 juin 2015 à 14 heures 30 à la même adresse. Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : I. Lecture :- du rapport de la société de gestion- du rapport du Conseil de surveillance- des rapports du Commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus à donner à la société de gestion III. Approbation des conventions réglementées IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution V. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2014 VI. Affectation du résultat IX. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine X. Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation XI. Pouvoirs aux fins de formalités XII. Questions diverses  De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : I. Modification de la stratégie d’investissement – Mise à jour de la Note d’information et des statuts II. Pouvoirs aux fins de formalités Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.  De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'Assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2014 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.  DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2014 à :  – valeur comptable : 231 352 319 euros, soit 910,99 euros pour une part, – valeur de réalisation : 239 837 371 euros, soit 944,41 euros pour une part, – valeur de reconstitution : 281 244 165 euros, soit 1 107,45 euros pour une part   QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2014 à la somme de 154 913 160 euros.  CINQUIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 13 126 080,66 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 2 479 169,34 euros, forme un revenu distribuable de 15 605 250,00 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :  – à la distribution d’un dividende, une somme de : 12 428 267,05 euros, – au report à nouveau, une somme de : 3 176 982,95 euros.   SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2015.  SEPTIÈME RÉSOLUTION. — Le mandat de l’expert externe en évaluation arrivant à échéance, l’assemblée générale nomme la société BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France en qualité d’expert externe en évaluation chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Conformément aux dispositions légales, l’évaluateur immobilier est nommé pour une période de cinq exercices sociaux. Son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. HUITIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier la politique générale d’investissement de la Société, afin de lui permettre d’acquérir des parts de société de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé pouvant représenter jusqu’à 100 % de l’actif de la SCPI, sans condition de détention majoritaire de droits de votes. En conséquence l’assemblée générale, modifie l’article 3 de l’introduction de la note d’information intitulé «  Politique d’Investissement » de la Société de la manière suivante : Ancienne rédaction : « 3 -  Politique d’investissement  … En outre, il est possible à la SCPI de détenir :Des parts de société de personne non admises aux négociations sur un marché réglementé, pouvant représenter jusqu’à 100 % de l’actif de la SCPI et dans lesquelles la SCPI aurait la majorité des droits de votes. » Nouvelle rédaction : « 3 -  Politique d’investissement  … En outre, il est possible à la SCPI de détenir :Des parts de société de personne non admises aux négociations sur un marché réglementé, pouvant représenter jusqu’à 100 % de l’actif de la SCPI. »  DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, modifie l’article II - « Objet » des statuts de la Société de la manière suivante : Ancienne Rédaction : « ARTICLE II-OBJET La SCPI a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, à l’exclusion des parts de SCPI et d’OPCI, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.Dans le cadre des acquisitions indirectes, la SCPI pourra acquérir des parts de SCI dans lesquelles elle détient la majorité des droits de votes. » Nouvelle rédaction : « ARTICLE II-OBJET La SCPI a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, à l’exclusion des parts de SCPI et d’OPCI, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.Dans le cadre des acquisitions indirectes, la SCPI pourra acquérir des parts de SCI. »  TROISIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  1502771

Description : 140225221 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable.Siège social : 43/47 avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS.382.886.323 R.C.S. PARIS. AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 5 juin 2014 à 14 heures 30 à l’hôtel NAPOLEON – Salon Friedland – 38/40 avenue Friedland – 75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mardi 17 juin 2014 à 14 heures 30 à la même adresse. Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :I. Lecture :- du rapport de la société de gestion ;- du rapport du Conseil de surveillance ;- des rapports du Commissaire aux comptes. II. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus à donner à la société de gestion ; III. Approbation des conventions réglementées ; IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; V. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2013 ; VI. Affectation du résultat ; IX. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine et de percevoir une rémunération ; XI. Ratification de la nomination du dépositaire ; XII. Pouvoirs pour formalités.  De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :I. Mise à jour réglementaire et modification subséquente des statuts ; II. Pouvoirs aux fins de formalités. Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'Assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2013 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2013 à :  – valeur comptable : 207 687 515 euros soit 908,10 euros pour une part, – valeur de réalisation : 215 762 401 euros soit 943,41 euros pour une part, – valeur de reconstitution : 251 629 012 euros  soit 1 100,23 euros pour une part  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2013 à la somme de 139 510 660 euros. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 12 608 832,51 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 900 717,43 euros, forme un revenu distribuable de 13 509 549,94 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :  – à la distribution d’un dividende, une somme de : 11 030 380,60 euros, – au report à nouveau, une somme de : 2 479 169,34 euros.  SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages.Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.Pour sa prestation d’arbitrage et de réinvestissement, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de :– 0,5 % du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ;– 2 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale ordinaire, ratifie la nomination par la société de gestion de Société Générale Securities Services - 1-5 rue du Débarcadère – 92700 COLOMBES, en qualité de Dépositaire de la SCPI. HUITIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : PREMIÈRES RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris acte de la transposition de la Directive dite « AIFM » en droit français par l'Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013, décide de mettre à jour l'ensemble des articles et textes applicables dont il est fait mention dans les statuts. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de la directive AIFM et de la renumérotation du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF) et de la recodification du Code monétaire et financier (COMOFI), décide de modifier l’article I des statuts comme suit : « ARTICLE I : FORMELa société objet des présentes, est une société civile à capital variable, qui sera régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, l’ article L.231-1 du Code de commerce, les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF) ainsi que par tous textes subséquents et par les présents statuts. » TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise des articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier permettant d'élargir l'objet social de la société, décide, en conséquence, de modifier ledit objet social et l’article II des statuts comme suit : « ARTICLE II : OBJETLa S.C.P.I. a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, à l’exclusion des parts de SCPI et d’OPCI, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.Dans le cadre des acquisitions indirectes, la SCPI pourra acquérir des parts de SCI dans lesquelles elle détient la majorité des droits de vote. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Ce patrimoine immobilier concernera essentiellement des biens situés sur le territoire français et éventuellement des biens situés dans les pays de la Communauté Economique Européenne. » La politique d’investissement de la SCPI, telle que figurant sur la note d’information, sera modifiée en conséquence. QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise des modifications apportées par la Directive dite « AIFM » aux dispositions législatives et réglementaires régissant les SCPI décident de procéder aux modifications statutaires suivantes : ARTICLE IX : VARIABILITE DU CAPITALLes deux derniers alinéas sont remplacés par les suivants :« Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d'augmenter le capital social tant que le capital initial n'a pas été intégralement libéré et tant que n'ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à l'article L.214-93 depuis plus de trois mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. L’inscription d’ordres d’achat ou de vente de parts sur un registre d’une S.C.P.I. à capital variable constitue une mesure appropriée au sens de l’article L.214-93-II du Code monétaire et financier. L’application de cette mesure emporte la suspension des demandes de retrait. » ARTICLE XV : RESPONSABILITE DES ASSOCIESLa référence à l’article L.214-55 du Code monétaire et financier est remplacée par la référence à l’article L.214-89 du Code monétaire et financier. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise du changement de siège social par décision de la société de gestion de la SCPI, décide de modifier le premier alinéa de l’article XVII des statuts relatif à la nomination de la société de gestion comme suit: « ARTICLE XVII : NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION La société est administrée par une Société de Gestion. La société CILOGER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de quatre cent cinquante mille Euros (450 000 €), dont le siège social est à PARIS 16ème, 43/47 avenue de la Grande Armée, est désignée comme Société de Gestion de la société. » SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, sur proposition de la société de gestion et connaissance prise de la suppression de l’obligation pour la société de gestion d’obtenir l’autorisation préalable de l’assemblée générale pour tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société, dans la nouvelle rédaction de l’article L214-101 du COMOFI, décide de supprimer le troisième alinéa de l’article XVIII des statuts relatif aux Attributions et pouvoirs de la société de gestion ainsi que le septième alinéa de l’article XXV des statuts relatif à l’Assemblée générale. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de :– l’article L214-24-4 du COMOFI sur l’obligation pour les FIA de nommer un dépositaire,– la mise en place de deux nouvelles commissions aux termes de l'article 422-224 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.décide de modifier l’article XX des statuts relatif à la rémunération de la société de gestion comme suit: « ARTICLE XX : REMUNERATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La Société de Gestion prend en charge les frais exposés pour l'administration de la société, et la gestion normale des biens sociaux. Sont notamment pris en charge par la Société de Gestion les frais de distribution des revenus, les frais de création, d'impression et de distribution des documents d'information obligatoires, les frais de gestion, de comptabilité de tenue informatique du fichier associés, de bureau et de secrétariat, les frais de gestion locative du patrimoine. Tous autres frais sont supportés par la société, notamment les frais relatifs à l'acquisition des immeubles, les frais d'entretien du patrimoine et les honoraires afférents, les primes d'assurance d'immeubles, les frais d'expertise du patrimoine, les frais de convocation et de tenue des Assemblées Générales et du Conseil de Surveillance, les frais de mission du Commissaire aux comptes, la rémunération et les frais du dépositaire. La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission : — de souscription, fixée à 9 % hors taxes du prix d’émission des parts, à titre de remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier de la société et de la prospection des capitaux ;— de gestion, fixée à 9.20 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés, pour son administration et la gestion du patrimoine de la S.C.P.I. détenu de manière directe et/ou de manière indirecte. Cette commission rémunère également le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier de la SCPI. — de mutation de parts :– si la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 122,31 € euros hors taxes, soit 146,77 €uros taxes comprises. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2002, sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année n-1, de l’indice général INSEE du coût des services (sous-indice 4009 de l’indice des prix à la consommation).— D’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers :– une commission hors taxe de 0,5 % du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ;– une commission hors taxe de 2 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'Assemblée Générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l'Assemblée Générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-106 du Code monétaire et financier. » Et d’insérer un nouvel article XXII, relatif à la nomination et à la mission du dépositaire, rédigé comme suit : « Article XXII : DEPOSITAIRE 1. Nomination du DépositaireLa société de gestion nomme un dépositaire unique. 2. Missions du dépositaireDans les conditions fixées par le Règlement général de l’autorité des marchés financiers et l’article L214-24-8 du Code monétaire et financier, le dépositaire veille à ce que tous les paiements effectués par des investisseurs ou en leur nom lors de la souscription de parts ou d'actions de la SCPI aient été reçus. De façon générale, le Dépositaire veille au suivi adéquat des flux de liquidités de la SCPI.Le dépositaire assure la garde des actifs de la SCPI. Le dépositaire :1° S'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts effectués par la SCPI ou pour son compte sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu’à la note d’information de la SCPI. 2° S'assure que le calcul de la valeur des parts de la SCPI est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu’à la note d’information de la SCPI. 3° Exécute les instructions de la SCPI ou de sa société de gestion sous réserve qu'elles ne soient contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu’à la note d’information de la SCPI. 4° S'assure que, dans les opérations portant sur les actifs du FIA, la contrepartie lui est remise dans les délais d'usage. 5° S'assure que les produits de la SCPI reçoivent une affectation conforme aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu’à la note d’information de la SCPI. » HUITIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de l’article 422-200 du RGAMF ramenant à trois ans la durée des mandats des membres du Conseil de surveillance, décide de modifier la première partie de l’article XXI des statuts relatif au Conseil de surveillance comme suit: « ARTICLE XXI : CONSEIL DE SURVEILLANCE Avant toute publicité en vue de faire appel à l'épargne publique, il sera institué un Conseil de Surveillance qui assiste la Société de Gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la société. Ce Conseil est composé de sept membres au moins, et douze membres au plus pris parmi les associés. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont toujours rééligibles. Leur mandat vient à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés statuant sur les comptes du troisième exercice social faisant suite à leur nomination. En cas de vacance par démission ou décès d’un ou de plusieurs des membres du Conseil de Surveillance, et quel que soit le nombre de conseillers restant en poste, le Conseil a la possibilité de procéder à des nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance.Le membre nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que jusqu’à la plus prochaine Assemblée Générale, laquelle devra nommer un nouveau membre. Le mandat du membre ainsi nommé expirera à l’issue du mandat de l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance préalablement nommés pour trois ans. » NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, compte tenu de l’insertion d’un nouvel article XXII aux statuts, décide que les articles XXII à XXXIV des statuts, deviennent les articles XXIII à XXXV des statuts. DIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, décide de remplacer la référence à l’article L214-75 du COMOFI par la référence à l’article L214 -105 du COMOFI dans l’article XXIV ancien.L’Assemblée générale, sur proposition de la société de gestion et afin de préciser les modalités d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de résolutions à la demande des associés, décide d’insérer un dernier alinéa à l’article XXIV ancien des statuts relatif aux Assemblées générales comme suit : « ARTICLE XXV : ASSEMBLÉES GÉNÉRALESUn ou plusieurs associés représentant au moins 5 % du capital social peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée des projets de résolutions. Cette demande est adressée au siège social de la SCPI par lettre recommandée avec avis de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée réunie sur première convocation. Toutefois, lorsque le capital de la SCPI est supérieur à 760 000 euros, le montant du capital à représenter en application de l’alinéa précédent est, selon l’importance dudit capital, réduit ainsi qu’il suit :– 4 % pour les 760 000 premiers euros ;– 2,5 % pour la tranche de capital comprise entre 760 000 euros et 7 600 000 euros ;– 1 % pour la tranche comprise entre 7 600 000 euros et 15 200 000 euros ;– 0,5 % pour le surplus de capital. Le texte des projets de résolution peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la fraction du capital exigé. La Société de Gestion accuse réception des projets de résolutions par lettre recommandée dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Les projets de résolutions sont inscrits à l’ordre du jour et soumis au vote de l’assemblée. »  ONZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de l’article R214-137 du COMOFI, décide d’introduire après le deuxième alinéa de l’article XXVIII ancien des statuts relatif à la communication des documents d’assemblée générale, le paragraphe suivant: « ARTICLE XXIX : COMMUNICATIONS DE DOCUMENTS Tout associé reçoit, avec la lettre de convocation à l'Assemblée Générale, par voie postale ou par voie électronique la brochure contenant l’ensemble des documents légaux d’information. Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux Assemblées Générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la société de gestion.Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’Assemblée Générale. » DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, décide de modifier le troisième alinéa de l’article XXX ancien des statuts relatif à l’établissement des comptes sociaux, comme suit : « ARTICLE XXXI : ÉTABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUXElle est tenue d'appliquer le plan comptable particulier suivant les modalités fixées par la réglementation sur les SCPI (arrêté du 26 avril 1995 approuvant les dispositions du plan comptable des Sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l’épargne, modifié par l’arrêté du n14 décembre 1999 homologuant le règlement n° 99 du 23 juin 1999 du Comité de la réglementation comptable). » TREIZIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption des résolutions précédentes et connaissance prise du projet des statuts de la Société intégrant les modifications ci-dessus arrêtées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI PIERRE PLUS dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal. QUATORZIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. 1402252

Description : 14009684 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Avis divers____________________ PIERRE PLUSSociété Civile de Placement Immobilier à capital variableRégie par les dispositions du Code monétaire et financierCapital social effectif au 31/12/2012 : 133 840 100 €.Capital social maximum statutaire : 200 000 000 €.Siège Social : 43/47, avenue de la grande Armée – 75116 Paris.382 886 323 R.C.S. PARIS.  Objet social – La société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Ce patrimoine immobilier concernera essentiellement des biens situés sur le territoire français et éventuellement des biens situés dans les pays de la Communauté Economique Européenne. Date d’expiration de la Société – 30 août 2041 La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. Modification de la date d’entrée en jouissance En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés la société de gestion a décidé de modifier la date d’entrée en jouissance des parts à compter du 11 avril 2014 conformément à l'article 422-196 du Règlement Générale AMF. Entrée en jouissance des parts – Le premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel la souscription est enregistrée. Les conditions de l’augmentation de capital social en cours demeurent celles fixées dans la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 23 du 22 février 2008. Les conditions de prix demeurent celles fixées dans la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 26 du 29 février 2012. Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission. La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marché financiers n° 04-26 en date du 21 septembre 2004 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à CILOGER - 43/47 avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS. La Société de Gestion.  1400968

Description : 130291712 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE PLUSSociété Civile de Placement Immobilier à capital variable.Siège social : 147, boulevard Haussmann - 75008 Paris.382.886.323 R.C.S. Paris. Avis de convocation.Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 28 juin 2013 à 14 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le vendredi 5 juillet 2013 à 14 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. I. Lecture :— du rapport de la société de gestion— du rapport du Conseil de surveillance— des rapports du Commissaire aux comptesII. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus à donner à la société de gestionIII. Approbation des conventions réglementéesIV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitutionV. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2012VI. Affectation du résultatVII. Election de trois membres du Conseil de surveillanceVIII. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine et de percevoir une rémunérationIX. Autorisation donnée à la société de gestion de contracter des emprunts et des sûretésX. Fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de surveillanceXI. Pouvoirs aux fins de formalitésXII. Questions diverses Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants. Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2012 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER. Deuxième résolution. —L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2012 à :— Valeur comptable : 194 161 768 euros, soit 884,93 euros pour une part,— Valeur de réalisation : 203 531 250 euros, soit 927,63 euros pour une part,— Valeur de reconstitution : 237 881 696 euros, soit 1 084,19 euros pour une part Quatrième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2012 à la somme de 133 840 100 euros. Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 10 632 817,70 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 399 881,23 euros, forme un revenu distribuable de 11 032 698,93 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :— à la distribution d’un dividende, une somme de : 10 131 981,50 euros,— au report à nouveau, une somme de : 900 717,43 euros. Sixième résolution. — Le mandat de trois membres du Conseil de surveillance venant à expiration, l’assemblée générale décide que seront élus au conseil de surveillance les trois associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix.Conformément aux dispositions légales et statutaires, les fonctions des membres du Conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Septième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages.Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.Pour sa prestation d’arbitrage et de réinvestissement, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de :— 0,5 % du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ;— 2 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. Huitième résolution. —L’assemblée générale autorise la société de gestion à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds dans la limite d’un plafond de 20 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale.Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-16 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à :— utiliser la trésorerie disponible de la SCPI,— utiliser des facilités de caisse,— contracter des emprunts ainsi que toute sûreté qui s’avérerait nécessaire, étant précisé que la société de gestion devra préalablement à chaque emprunt consulter le Conseil de surveillance, pour avis.Ces facultés sont consenties jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.En cas de non-renouvellement, l’emprunt déjà contracté par la SCPI, se poursuivra jusqu’à son échéance.La présente résolution remplace et annule la sixième résolution approuvée par l’assemblée générale mixte du 12 juin 2008 portant également sur l’autorisation d’emprunt de la SCPI. Neuvième résolution. — L’assemblée générale fixe l’indemnisation annuelle du Conseil de surveillance à compter de l’exercice 2013, à la somme de 7 500 euros, à répartir entre les membres du Conseil de surveillance. Dixième résolution. —L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. L’ordre du jour de l’assemblée générale comportant le renouvellement de trois membres du conseil de surveillance, les informations ci-dessous sont publiées, conformément à l’article R 214-131 du Code monétaire et financier : – AAAZ SCI, Représentée par Serge BLANC : propriétaire de 10 parts, demeurant à Versailles (78), lui-même né en 1950, Cadre bancaire, Administrateur de la Foncière d’Habitat et Humanisme.– Olivier BLICQ : propriétaire de 2 parts, demeurant à Lille (59), né en 1957, Salarié de l’inspection du travail, Gérant de plusieurs SCI et Membre de Conseils de surveillance de différentes SCPI.– Frédéric BODART : propriétaire de 116 parts, demeurant à Lille (59), né en 1955, Directeur administratif et financier dans une société immobilière - Président et membre de Conseils de surveillance d’autres SCPI.– Anne BOONEN : propriétaire de 97 parts, demeurant à Nancy (54), née en 1958, Ancienne gérante de pharmacie.– Jean-Luc BRONSART : propriétaire de 1 part, demeurant à Saint Brevin Les Pins (44), né en 1955, Retraité de la fonction publique hospitalière - Membre et Président de Conseils de surveillance d’autres SCPI.– CHANG, Représentée par Pierre LANG (Membre du Conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 1 630 parts, domiciliée à Lorry Les Metz (57), lui-même né en 1952, Gérant d’une entreprise de communication.– Thierry DELEUZE : propriétaire de 141 parts, demeurant à Paris (15ème), né en 1966, Direction international et gaz puis Investisseurs et marchés chez EDF.– Eric FREUDENREICH : propriétaire de 5 parts, demeurant à Neuilly-sur-Seine (92), né en 1971, Expert-comptable, Cadre financier dans un groupe du CAC 40, membre de Conseils de surveillance d’autres SCPI.– Philippe GATIGNON : propriétaire de 70 parts, demeurant à Jouy en Josas (78), né en 1955, Retraité, Gérant de SCI familiale, Ancien Dirigeant de sociétés.– Laurent GRAVEY : propriétaire de 1 part, demeurant à Wissous (91), né en 1962, Directeur commercial à La Banque Postale, Associé de plusieurs SCPI.– William LE COUSTUMIER (Membre du Conseil de surveillance sortant): propriétaire de 71 parts, demeurant à Epinal (88), né en 1985, Conseiller commercial d’une compagnie d’assurance.– SAIPH-2, Représentée par Fabienne GAILLARD : propriétaire de 20 parts, domiciliée à Genebrières (82) - SCI familiale.– URSAEMINOR, Représentée par Hervé FOULT : propriétaire de 52 parts, domiciliée à Paris (14ème), lui-même né en 1959, Gérant d’une SCI familiale.– Patrick WASSE : propriétaire de 2 parts, demeurant à Migennes (49), né en 1963, Responsable audit procédures et comptes, Adjoint au directeur du traitement des opérations administratives d’une société de services.  1302917

Description : 1203470 4 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERRE PLUS   Société Civile de Placement Immobilier à capital variable. Siège social : 147, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 382 886 323 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 20 juin 2012 à 14 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 27 juin 2012 à 14 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant.   I. Lecture :   — du rapport de la société de gestion ;   — du rapport du Conseil de surveillance ;   — des rapports du commissaire aux comptes.   II. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus à donner à la société de gestion.   III. Approbation des conventions réglementées.   IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution.   V. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2011.   VI. Affectation du résultat.   IX. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine et de percevoir une rémunération.   X. Pouvoirs aux fins de formalités.   XI. Questions diverses.   Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.     Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2011 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.     Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.     Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2011 à :   — valeur comptable : 176 545 554 €, soit 879,79 € pour une part ;   — valeur de réalisation : 185 959 746 €, soit 926,71 € pour une part ;   — valeur de reconstitution : 213 802 973 €, soit 1 065,46 € pour une part.     Quatrième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2011 à la somme de 122 406 870 €.     Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 7 803 350,34 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 392 760,24 €, forme un revenu distribuable de 8 196 110,58 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :   — à la distribution d’un dividende, une somme de : 7 796 229,35 € ;   — au report à nouveau, une somme de : 399 881,23 €.     Sixième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages.   Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.   Pour sa prestation d’arbitrage et de réinvestissement, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de :   — 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ;   — 2% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.     Septième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.         1203470

Description : 1200588 29 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par les dispositions du Code monétaire et financier Capital social effectif au 31 décembre 2010 : 64 380 620 € Capital social maximum statutaire : 200 000 000 €. Siège Social : 147, boulevard Haussmann – 75008 Paris. 382 886 323 R.C.S. PARIS.   Objet social – La Société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Ce patrimoine immobilier concernera essentiellement des biens situés sur le territoire français et éventuellement des biens situés dans les pays de la Communauté Economique Européenne.   Date d’expiration de la Société – 30 août 2041   La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la Société.   Modification du prix de souscription de la part En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés la société de gestion a décidé de modifier le prix de souscription de la part à compter du 5 mars 2012 conformément à l’article L214-60 du Code monétaire et financier.   Prix de souscription : Valeur nominale d’une part : 610 euros Prime d’émission : 456 euros Soit un prix de souscription pour une part de : 1 066 euros   Ce prix s’entend net de tous autres frais.   Commission de souscription par part : 10,52 % TTC (9 % HT), soit 112,15 € TTC (95,94 € HT) prélevée sur la prime d’émission.   Modification de la date d’entrée en jouissance En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés la société de gestion a décidé de modifier la date d’entrée en jouissance des parts.   Entrée en jouissance des parts – Le premier jour du quatrième mois suivant celui au cours duquel la souscription est enregistrée.   Les autres conditions de l’augmentation de capital social en cours demeurent celles fixées dans la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 23 du 22 février 2008.   Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission.   La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marché financiers n° 04-26 en date du 21 septembre 2004 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à CILOGER - 147, boulevard Haussmann - 75008 PARIS.   La Société de Gestion.     1200588

Description : 1103198 3 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERRE PLUS  Société Civile de Placement Immobilier à capital variable. Siège social : 147 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS. 382.886.323 R.C.S. PARIS.     AVIS DE CONVOCATION     Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 21 juin 2011 à 11 heures 30 au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mardi 28 juin 2011 à 11 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant.     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   I. Lecture :   – du rapport de la société de gestion – du rapport du conseil de surveillance – des rapports du commissaire aux comptes   II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus à donner à la Société de Gestion   III. Approbation des conventions réglementées   IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution   V. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2010   VI. Affectation du résultat   VII. Allocation de jeton de présence au Conseil de Surveillance   VIII. Renouvellement de l’expert immobilier   IX. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine et de percevoir une rémunération   X. Pouvoirs aux fins de formalités   XI. Questions diverses   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   I. Décision de ne pas transformer la SCPI en OPCI   II. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités   Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du conseil de surveillance et le rapport du commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2010 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.   DEUXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   TROISIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2010 à :     – valeur comptable : 87 799 141 euros, soit 831,89 euros pour une part – valeur de réalisation : 95 495 652 euros, soit 904,81 euros pour une part – valeur de reconstitution : 111 352 333 euros, soit 1 055,05 euros pour une part     QUATRIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2010 à la somme de 64 380 620 euros.   CINQUIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 964 969,76 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 380 520,48 euros, forme un revenu distribuable de 5 345 490,24 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :     – à la distribution d’un dividende, une somme de 4 952 730,00 euros – au report à nouveau, une somme de 392 760,24 euros     SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe la rémunération annuelle du Conseil de Surveillance à répartir entre ses membres à la somme de 5 400 € outre le remboursement de tous frais de déplacement. Cette décision est prise à compter de l’exercice 2011 et jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.   SEPTIEME RESOLUTION. — Le mandat de l’expert immobilier arrivant à échéance, l’assemblée générale renouvelle la société BNP PARIBAS REAL ESTATE Valuation en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Conformément aux dispositions légales, l’expert immobilier est nommé pour une période de quatre exercices sociaux. Son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.   HUITIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages.   Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011.   Pour sa prestation d’arbitrage et de réinvestissement, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de :   – 0,5 % du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ; – 2 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   NEUVIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   PREMIERE RESOLUTION. — Conformément à l’article L.214-84-2 du Code monétaire et financier, après avoir entendu les observations de la société de gestion, l’assemblée générale extraordinaire, statuant dans les conditions de quorum et de majorité en vigueur à la date de la publication de l’ordonnance 2005-1278 du 13 octobre 2005, décide de se prononcer sur la possibilité de transformer la SCPI PIERRE PLUS en OPCI.   Au vu des éléments présentés par la société de gestion, l’assemblée générale extraordinaire décide de ne pas se transformer en OPCI et constate que l’alinéa 2 de l’article L.214-84-2 du Code monétaire et financier n’a pas lieu d’être appliqué.   DEUXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   1103198

Description : 1002552 31 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       PIERRE PLUS  Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 147, Boulevard Haussmann, 75008 Paris. 382.886.323 R.C.S. Paris.     Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 18 juin 2010 à 11 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 30 juin 2010 à 10 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant.     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :     I. Lecture :   — du rapport de la société de gestion   — du rapport du conseil de surveillance   — des rapports du commissaire aux comptes     II. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009   III. Quitus à donner à la société de gestion   IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution   V. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2009   VI. Affectation du résultat   VII. Election de six membres du Conseil de surveillance   VIII. Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant   IX. Questions diverses     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :     I. Mise à jour des statuts de la société :   — modification de l’alinéa 5 de l’article XIV des statuts intitulé « Droits des parts »   — remplacement de la référence à la « commission des opérations de bourse » par celle à « l’Autorité des marchés financiers ».     II. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités :   Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :     Première résolution . — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2009 tels qu'ils ont été présentés et donne quitus à la société de gestion CILOGER pour cet exercice.     Deuxième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du code monétaire et financier, l'assemblée générale prend acte de ce rapport et approuve son contenu.     Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2009 à :   Valeur comptable : 66 890 826 euros soit 806,41 euros par part, Valeur de réalisation : 74 185 585 euros soit 894,35 euros par part, Valeur de reconstitution : 86 568 537 euros soit 1 043,64 euros par part.     Quatrième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2009 à la somme de 50 598 890 €.     Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 367 013,37 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 377 695,41 euros, forme un revenu distribuable de 4 744 708,78 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :   — à la distribution d’un dividende, une somme de 4 364 188,30 euros,   — au report à nouveau, une somme de 380 520,48 euros.     Sixième résolution. — Le mandat de six membres du Conseil de surveillance venant à expiration, l’assemblée générale décide que seront élus au conseil de surveillance les six associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix.   Conformément aux dispositions légales et statutaires, les fonctions des membres du Conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.     Septième résolution. — L’assemblée générale, après constatation de l’acceptation de cette fonction par le Cabinet DELOITTE ET ASSOCIÉS, 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine, nomme celui-ci en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.   Le Cabinet DELOITTE ET ASSOCIÉS aura tous les pouvoirs que lui confère la loi pour agir dans le cadre de sa mission. Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Commissaire aux comptes titulaire est nommé pour une période de six exercices sociaux venant à expiration lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.     Huitième résolution. — L’assemblée générale, après constatation de l’acceptation de cette fonction par le cabinet BEAS, 7-9 villa Houssay 92200 Neuilly-sur-Seine, nomme celui-ci en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.   Le cabinet BEAS aura tous les pouvoirs que lui confère la loi pour agir dans le cadre de sa mission. Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Commissaire aux comptes suppléant est nommé pour une période de six exercices sociaux venant à expiration lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.     Neuvième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :     Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’alinéa 5 de l’article XIV des statuts intitulé « Droits des parts », ainsi qu’il suit :   Ancienne rédaction :   « A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, toutes communications sont faites à l'usufruitier qui est seul convoqué aux assemblées générales même Extraordinaires, et a seul le droit d'y assister et de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. »   Nouvelle rédaction :   «En cas de démembrement et à défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, toutes communications sont faites à l'usufruitier et au nu-propriétaire qui seront tous deux convoqués aux assemblées générales quelle qu’en soit la nature, et ont tous deux droit d’y assister.   L’usufruitier sera seul compétent pour voter valablement lors des assemblées générales de quelque nature que ce soit, sauf convention contraire entre les intéressés ou dispositions légales contraires».   Le reste de l’article demeure inchangé.     Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de remplacer, aux articles suivants des statuts la référence à la commission des opérations de bourse (COB) par celle à l’Autorité des marchés financiers (AMF).   — article XII-2 intitulé « Fonds de remboursement» ;   — article XII-3 intitulé « Valeur de retrait» ;   — article XX intitulé « Rémunération de la société de gestion ».     Troisième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   L’ordre du jour de l’assemblée générale comportant le renouvellement des membres du conseil de surveillance, les informations ci-dessous sont publiées, conformément à l’article R 214-131 du Code monétaire et financier :   — Monsieur Eric BRICOUT : propriétaire de 2 parts, demeurant à Limoges (87), né en 1961, chargé d’affaires privées à la Caisse d’Epargne   — Monsieur Jean-Luc BRONSART : propriétaire de 2 parts, demeurant à Saint Brevin Les Pins (44), né en 1955, retraité de la fonction publique hospitalière   — Monsieur Hervé FOULT (membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 2 parts, demeurant à Tours (37), né en 1959, chirurgien   — Monsieur Jacques GARNIRON : propriétaire de 50 parts, demeurant à Vesoul (70), né en 1947, inspecteur IARD dans une compagnie d’assurance en retraite   — Monsieur Patrick KONTZ : propriétaire de 8 parts, demeurant à Biscarosse (40), né en 1955, retraité de la gendarmerie   — Monsieur Pierre LHERITIER (membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 5 parts, demeurant à Neuilly sur Seine (92), né en 1946, directeur général de sociétés immobilières du groupe Criteria « LA CAIXA »   — Monsieur Georges PUPIER : propriétaire de 30 parts, demeurant à Saint-Etienne (42), né en 1946, directeur de groupe bancaire à la retraite   — Monsieur Henri TIESSEN (membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 55 parts, demeurant à Laxou (54), né en 1947, Agent général d’assurances en retraite   — Monsieur Francis VENNER : propriétaire de 91 parts, demeurant à Mirecourt (88), né en 1946, pharmacien d’officine   — Monsieur Edouard de VILLENAUT : propriétaire de 2 parts, demeurant à Aurouer (03), né en 1954, conseiller en gestion de patrimoine   — Monsieur Jean-Claude VOLLMAR : propriétaire de 400 parts, demeurant à Neuves-Maisons (54), né en 1947, pharmacien   — AAAZ SCI : société civile immobilière propriétaire de 10 parts, domiciliée à Versailles (78)   — SCI LA DAGUE D’ORION (président du conseil de surveillance sortant) : société civile immobilière familiale, propriétaire de 20 parts, domiciliée à Genebrieres (82)   — SCI LA SAIPH-2 : société civile immobilière familiale, propriétaire de 20 parts, domiciliée à Genebrieres (82)     1002552

Description : 0903505 27 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 147 Boulevard Haussmann, 75008 Paris 382 886 323 R.C.S. Paris       Avis de convocation.     Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 11 juin 2009 à 15 heures 30, dans les locaux de CILOGER, 147, Boulevard Haussmann, 75008 Paris.   Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :   I. Lecture :   — Du rapport de la société de gestion ; — Du rapport du conseil de surveillance ; — Des rapports du commissaire aux comptes ;   II. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; III. Quitus à donner à la société de gestion ; IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; V. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2008 ; VI. Affectation du résultat ; VII. Autorisation donnée à la Société de Gestion :   — De céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement de la SCPI ; — De percevoir une rémunération ;   VIII. Questions diverses.     Première résolution . — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du conseil de surveillance et le rapport du commissaire aux comptes, l'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice 2008 tels qu'ils ont été présentés et donne quitus à la société de gestion CILOGER pour cet exercice.     Deuxième résolution . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-76 du code monétaire et financier, l'Assemblée Générale prend acte de ce rapport et approuve son contenu.     Troisième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2008 à :   Valeur comptable 63 256 361 Valeur de réalisation 69 834 418 Valeur de reconstitution 80 956 638     Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2008 à la somme de 48 041 160 €.     Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 367 482,75 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 338 545,66 euros, forme un revenu distribuable de 3 706 028,41 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :   — A la distribution d’un dividende, une somme de 3 328 333,00 € ; — Au report à nouveau, une somme de 377 695,41 €.     Sixième résolution . — L'Assemblée Générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de PIERRE PLUS, et ce, dans les conditions fixées par l’article R. 214-116 du Code monétaire et financier. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.     Septième résolution . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.           0903505

Description : 0814082 14 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PIERRE PLUS   Société Civile de Placement Immobilier à capital variable régie par les articles L 214-50 et suivants, L 231-8  et suivants et L 732-7 du Code Monétaire et financier et par les textes subséquents. Capital social effectif au 31 décembre 2007 : 21 801 400 €. Siège social : 147, boulevard Haussmann 75008 Paris. 382 886 323 R.C.S. Paris.     Objet social : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Les statuts ont été publiés au Journal « La Gazette du Palais » en date du 14 août 1991.   Date d’expiration de la société : 30 août 2041.   La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital.       NOTICE D’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE.     Conformément à la première résolution de l’assemblée générale extraordinaire de la société PIERRE PLUS du 23 juin 2008, le capital social statutaire de la société, qui constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions à l’augmentation de capital social en cours pourront être reçues par la société de gestion sans formalité particulière, a été porté de la somme de cinquante millions (50 000 000) d’euros à deux cent millions (200 000 000) d’euros.   Les autres conditions de l’augmentation du capital social en cours demeurent celles fixées dans la notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 23 du 22 février 2008.   La note d'information prévue par les dispositions du Code Monétaire et financier a reçu, de l’Autorité des marchés financiers, le visa SCPI n° 04-26 en date du 21 septembre 2004 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : CILOGER - 147, boulevard Haussmann - 75008 Paris.   0814082

Description : 0810596 25 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERRE PLUS   Société Civile de Placement Immobilier à capital variable régie par les articles L 214-50 et suivants, L 231-8 et suivants et L 732-7 du Code Monétaire et Financier et par les textes subséquents Capital social effectif au 31 décembre 2007 : 21.801.400 €. Siège social : 147 boulevard Haussmann 75008 Paris 382 886 323 R.C.S. Paris.     Objet social. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Les statuts ont été publiés au Journal « La Gazette du Palais » en date du 14 août 1991   Date d’expiration de la société. — 30 août 2041.   La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital.   Notice d’augmentation du capital social Modification du capital social statutaire.   Conformément à la première résolution de l’assemblée générale extraordinaire de la société PIERRE PLUS du 23 juin 2008, le capital social statutaire de la société, qui constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions à l’augmentation de capital social en cours pourront être reçues par la société de gestion sans formalité particulière, a été porté de la somme de cinquante millions (50 000 000) d’euros à deux cent millions (200.000.000) d’euros.   Les autres conditions de l’augmentation du capital social en cours demeurent celles fixées dans la notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 23 du 22 février 2008.   La note d'information prévue par les dispositions du Code Monétaire et Financier a reçu, de l’Autorité des marchés financiers, le visa SCPI n° 04-26 en date du 21 septembre 2004 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : CILOGER, 147, boulevard Haussmann, 75008 PARIS.           0810596

Description : 0806159 28 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable. Siège social : 147, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 382.886.323 R.C.S. Paris.   Avis de convocation. Les associés de la SCPI PIERRE PLUS sont convoqués en assemblée générale mixte, sur première convocation, le jeudi 12 juin 2008 à 10 heures 30, dans les locaux de CILOGER – 147, boulevard Haussmann – 75008 Paris. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale extraordinaire, sur seconde convocation, se tiendra le lundi 23 juin 2008 à 14 heures, dans les locaux de CILOGER – 147, boulevard Haussmann – 75008 Paris.   Les associés de la SCPI PIERRE PLUS seront appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour à caractère ordinaire :   I. Lecture :     — du rapport de la société de gestion,     — du rapport du conseil de surveillance,     — des rapports du commissaire aux comptes. II. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 III. Quitus à donner à la société de gestion IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution V. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2007 VI. Affectation du résultat VII. Détermination de la limite dans laquelle la société de gestion est autorisée à contracter des emprunts VIII. Autorisation donnée à la Société de Gestion :     — de céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement de la SCPI,     — de percevoir une rémunération IX. Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance X. Questions diverses   Ordre du jour à caractère extraordinaire : I. Augmentation du capital social statutaire et modification corrélative de l’article VII des statuts II. Évolution de la commission de gestion versée à la société de gestion et modification corrélative de l’article XX des statuts III. Mise à jour de l’article XVII des statuts suite au transfert du siège social de la société de gestion IV. Pouvoirs pour les formalités   Résolutions à caractère ordinaire. Première résolution . — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du conseil de surveillance et le rapport du commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2007 tels qu'ils ont été présentés et donne quitus à la société de gestion CILOGER pour cet exercice.   Deuxième résolution . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, l'assemblée générale prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Troisième résolution . — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2007 à :   - valeur comptable : 26 688 047 euros - valeur de réalisation : 32 661 152 euros - valeur de reconstitution : 38 387 562 euros   Quatrième résolution . — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2007 à la somme de 21 801 400 €.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 1 589 546,73 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 71.765,68 euros, forme un revenu distribuable de 1 661 312,41 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :   - à la distribution d’un dividende, une somme de 1 322 766,75 euros - au report à nouveau, une somme de 338 545,66 euros   Sixième résolution . — L’assemblée générale autorise la société de gestion à contracter des emprunts ou assumer des dettes dans la limite d’un plafond de 20 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée et en fonction des capacités de remboursement de la SCPI, selon les dispositions de l’article 422-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Cette faculté est consentie pendant toute la durée de la collecte, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.   Septième résolution . — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de PIERRE PLUS, et ce, dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2008. Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   Huitième résolution . — L’assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Henri-Pierre BRINGEL, coopté en qualité de membre du conseil de surveillance lors de la réunion du conseil en date du 14 mars 2008 en remplacement de Monsieur Gérard LAPLASSE démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée tenue en 2010 et statuant sur les comptes de l’exercice 2009.   Neuvième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   Résolutions à caractère extraordinaire. Première résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport de la société de gestion et en vertu de l’article VII des statuts de la SCPI à capital variable PIERRE PLUS, décide de porter le capital social statutaire de 50 000 000 Euros à 200 000 000 Euros. L’assemblée générale prend acte que la société de gestion pourra être amenée à limiter le nombre de parts à souscrire par mois. Cette limitation éventuelle sera établie semestriellement par la société de gestion et portée à la connaissance des souscripteurs dans chaque bulletin trimestriel et ce aussi longtemps que la SCPI sera en collecte. En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier ainsi qu’il suit l’article VII des statuts dont la nouvelle rédaction devient : « Article VII : Capital social statutaire Le capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues. Il est fixé à deux cents millions d’euros (200 000 000 €). Le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire ou par la société de gestion sur autorisation des associés donnée en assemblée générale extraordinaire. »   Deuxième résolution . — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport de la société de gestion décide de ramener la commission de gestion versée par la SCPI à la société de gestion au titre de son administration et de la gestion de son patrimoine au taux de 9,2 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés. L’assemblée générale extraordinaire prend acte que ce nouveau taux prendra effet à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle le capital social effectif de la société aura atteint la somme de 50 000 000 Euros.   En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs à la société de gestion pour modifier de la façon suivante, une fois le taux de rémunération ci-dessus effectivement applicable, le second tiret de l’alinéa 3 de l’article XX des statuts : — « de gestion, fixée à 9,20 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés, pour son administration et la gestion du patrimoine de la SCPI ; » Le reste de l’article demeure inchangé.   Troisième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du transfert du siège social de la société de gestion à Paris VIIIème, 147, boulevard Haussmann, décide de modifier en conséquence l’article XVII des statuts.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.     0806159

Description : 0801602 22 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts PIERRE PLUS   Société civile de placement Immobilier à capital variable régie par les articles L 214-50 et suivants, L 231-8 et suivants et L. 732-7 du Code Monétaire et Financier et par les textes subséquents au capital social effectif au 31 décembre 2007 de 21 801 400 €. Siège social : 147, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 382 886 323 RCS Paris.   Objet social : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Les statuts ont été publiés au Journal « La Gazette du Palais » en date du 14 août 1991.   Date d’expiration de la société : 30 août 2041.   La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital.   Notice d’augmentation du capital social. Modification du prix de souscription.   Conformément à la deuxième résolution de l’assemblée générale extraordinaire de la société PIERRE PLUS du 16 octobre 2002, la société de gestion a rouvert le capital social de la SCPI depuis le 20 décembre 2002 par l’émission de parts nouvelles à souscrire en numéraire, dans la limite du capital social statutaire (50 000 000 €).   Par application des dispositions des articles L 214-60 et L.214-78 du code monétaire et financier, le prix de souscription, calculé sur la base de la valeur de reconstitution de la société, a été arrêté à la somme de 1 030,00 €, réparti comme suit :   — valeur nominal d’une part : 610,00 € ; — prime démission : 420,00 €.   Ce nouveau prix de souscription sera valable à compter du 1er mars 2008.   Modalités de règlement : Le règlement s'effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix d'émission.   Entrée en jouissance des parts : Le premier jour du second mois qui suit celui de la souscription   Souscription minimum : Deux (2) parts, sauf pour les anciens associés.   Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission.   La note d'information prévue par les dispositions du Code Monétaire et Financier a reçu le visa de la Commission des Opérations de Bourse n° 04-26 en date du 21 septembre 2004 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : CILOGER 147, boulevard Haussmann, 75008 Paris.       0801602

Description : 0706945 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE PLUS   Société Civile de Placement Immobilier à capital variable. Siège social : 56, rue de Lille, 75007 Paris. 382 886 323 RCS Paris.  Avis de convocation.   Les associés de la S.C.P.I. Pierre Plus sont convoqués en assemblée générale annuelle le vendredi 8 juin 2007 à 11 heures, dans les locaux de Ciloger – 160, Boulevard Haussmann – 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     — Lecture :   – du rapport de la société de gestion,   – du rapport du conseil de surveillance,   – des rapports du commissaire aux comptes. — Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Quitus à donner à la société de gestion ; — Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; — Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2006 ; — Affectation du résultat ; — Détermination de la limite dans laquelle la société de gestion est autorisée à contracter des emprunts ; — Autorisation donnée à la société de gestion :   – de céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement de la SCPI,   – de percevoir une rémunération. — Election de trois membres du conseil de surveillance ; — Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; — Questions diverses.     Les associés de la SCPI Pierre Plus seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :   Première résolution . — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du conseil de surveillance et le rapport du commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2006 tels qu'ils ont été présentés et donne quitus à la société de gestion Ciloger pour cet exercice.   Deuxième résolution . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du code monétaire et financier, l'assemblée générale prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2006 à : — valeur comptable : 17 154 986 euros ; — valeur de réalisation : 20 791 053 euros ; — valeur de reconstitution : 24 392 073 euros.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2006 à la somme de 14 682 700 €.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 1 088 443,00 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 3 473,98 euros, forme un revenu distribuable de 1 091 916,98 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : — à la distribution d’un dividende, une somme de 1 020 151,30 euros — au report à nouveau, une somme de 71 765,68 euros   Sixième résolution. — L’assemblée générale fixe à la somme de quatre millions d’euros (4.000.000 €) le montant dans la limite duquel la société de gestion peut, au nom de la société, contracter des emprunts. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2007.   Septième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de Pierre Plus, et ce, dans les conditions fixées par l’article R214-116 du Code monétaire et financier. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2007. Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   Huitième résolution . — L’assemblée générale prenant acte de la démission, depuis la dernière assemblée, de trois membres du conseil de surveillance, ramenant le nombre de conseillers en fonction en deçà du minimum légal, décide de compléter l’effectif dudit conseil. Seront en conséquence élus les trois associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions légales et statutaires, les fonctions des trois membres du conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat du cabinet Atisreal Expertise en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Son mandat viendra à expiration à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Dixième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. L’ordre du jour de l’assemblée générale comportant l’élection de trois membres du conseil de surveillance, les informations ci-dessous sont publiées, conformément à l’article R 214-131 du Code monétaire et financier : — Monsieur Jérôme Bienvenu : propriétaire de 12 parts, né en 1964, gérant d’une société d’importation de biens d’ameublement et de décoration — Monsieur Serge Blanc : propriétaire de 2 parts, né en 1950, cadre bancaire ; — Monsieur Olivier Blicq : propriétaire de 2 parts, né en 1957, employé de l’Inspection du Travail ; — Monsieur Henri-Pierre Bringel : propriétaire de 280 parts, né en 1943, pharmacien en retraite ; — Monsieur Jean-Luc Bronsart : propriétaire de 2 parts, né en 1955, retraité de la fonction publique hospitalière ; — Monsieur Jean-Luc Caussin : propriétaire de 36 parts, né en 1959, responsable d’exploitation principal d’une société de parcs de stationnement ; — Monsieur Romain Chamboncel : propriétaire de 30 parts, né en 1933, cadre supérieur de la direction financière d’un groupe chimique en retraite ; — SC Chang, représentée par son gérant Monsieur Pierre Lang : société civile propriétaire de 1.455 parts ; — Monsieur Gérard Cherpion : propriétaire de 173 parts, né en 1948, pharmacien, Conseiller Régional de Lorraine et député des Vosges ; — Monsieur Jean-Claude Devis : propriétaire de 60 parts, né en 1941, Directeur logistique d’un groupe industriel en retraite ; — Monsieur Eric Freudenreich : propriétaire de 2 parts, né en 1971, expert comptable, directeur de mission, actuellement cadre financier dans un groupe du CAC 40 ; — Monsieur Stéphane Gasnier : propriétaire de 35 parts, né en 1960, responsable du contrôle interne au sein du service occupation des logements de l’OPAC de Paris ; — Monsieur Gérard Geyer : propriétaire de 67 parts, né en 1949, dirigeant d’une agence de publicité spécialisée dans la communication immobilière, actuellement conseil en marketing et coordination de commercialisation ; — Monsieur Yvon Guillot : propriétaire de 12 parts, né en 1946, gérant d’une société de conseil dans le domaine des cessions/reprises de petites PME et dans le montage de dossiers à dominante immobilière ; — SCI JDA, représentée par Madame Astrid Jouart : société civile immobilière propriétaire de 4 parts ; — Monsieur William Le Coustumier : propriétaire de 4 parts, né en 1985, comptable ; — Monsieur Jacques Merker : propriétaire de 50 parts, né en 1958, gérant de sociétés civiles immobilières ; — Monsieur Patrice Morelli : propriétaire de 32 parts, né en 1942, auteur et réalisateur multimédia ; — Monsieur Jean Pedroli : propriétaire de 17 parts, né en 1943, ingénieur technico-commercial traitement des eaux en retraite ; — Monsieur Claude Reboul : propriétaire de 74 parts, né en 1949, chirurgien orthopédiste ; — Monsieur Jean-Paul Roux : propriétaire de 20 parts, né en 1942, Professeur des Universités en psychologie ; — SCI Saiph-2, représentée par Mademoiselle Fabienne Gaillard : société civile immobilière propriétaire de 20 parts ; — Monsieur Francis Venner : propriétaire de 16 parts, né en 1946, pharmacien d’officine ; — Monsieur Jean-Claude Vollmar : propriétaire de 4 parts, né en 1947, pharmacien ; — Monsieur Patrick Wasse : propriétaire de 2 parts, né en 1963, auditeur interne dans une société de services.       0706945

Description : 0701605 21 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERRE PLUS   Société Civile de Placement Immobilier à capital variable régie par les articles L 214-50 et suivants, L 231-8 et suivants et L 732-7 du Code Monétaire et Financier et par les textes subséquents. Capital social au 31 décembre 2006 : 14 682 700 €. Siège Social : 56, rue de Lille, 75007 Paris. 382 886 323 R.C.S. Paris.    Objet social. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Les statuts ont été publiés au Journal « La Gazette du Palais » en date du 14 août 1991   Date d’expiration de la société. — 30 août 2041.   La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital.   Augmentation du capital social – Modification du prix de souscription   Conformément à la deuxième résolution de l’assemblée générale extraordinaire de la société PIERRE PLUS du 16 octobre 2002, la société de gestion a rouvert le capital social de la SCPI depuis le 20 décembre 2002 par l’émission de parts nouvelles à souscrire en numéraire, dans la limite du capital social statutaire (50 000 000 €). Conformément à la faculté offerte par l’article L 214-60 du code monétaire et financier, un nouveau prix de souscription a été fixé ainsi qu’il suit, à compter du 1er mars 2007 :   Prix d'émission :   valeur nominale d'une part 610,00 € prime d'émission 338,00 € prix de souscription pour une part 948,00 €   Modalités de règlement. — Le règlement s'effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix d'émission.   Entrée en jouissance des parts. — Le premier jour du second mois qui suit celui de la souscription   Souscription minimum. — Deux (2) parts, sauf pour les anciens associés.   Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission. La note d'information prévue par les dispositions du Code Monétaire et Financier a reçu le visa de la Commission des Opérations de Bourse n° 04-26 en date du 21 septembre 2004 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à :    CILOGER, 160, boulevard Haussmann, 75008 Paris, La société de gestion.   0701605

Description : 0609395 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PIERRE PLUS   Société Civile de Placement Immobilier à capital variable régie par les articles L 214-50 et suivants, L 231-8 et suivants et L 732-7 du Code Monétaire et Financier et par les textes subséquents. Capital social au 31 décembre 2005 : 12 333 950 €. Siège Social : 56, rue de Lille, 75007 Paris. 382 886 323 R.C.S. Paris.    Objet social : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Les statuts ont été publiés au Journal « La Gazette du Palais » en date du 14 août 1991   Date d’expiration de la société : 30 août 2041.   La responsabilité de chaque associé est engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital.     Augmentation du capital social – Modification du prix de souscription   Conformément à la deuxième résolution de l’assemblée générale extraordinaire de la société PIERRE PLUS du 16 octobre 2002, la société de gestion a rouvert le capital social de la SCPI depuis le 20 décembre 2002 par l’émission de parts nouvelles à souscrire en numéraire, dans la limite du capital social statutaire (50.000.000 €). Compte tenu de l’évolution de la valeur de reconstitution de la SCPI, et conformément aux articles L 214-60 et L 214-78 du code monétaire et financier, un nouveau prix de souscription a été fixé ainsi qu’il suit, à compter du 1er juillet 2006 :   Prix d'émission : — Valeur nominale d'une part 610,00 € ; — Prime d'émission 288,00 € ; — Prix de souscription pour une part 898,00 €.   Modalités de règlement : le règlement s'effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix d'émission.   Entrée en jouissance des parts : le premier jour du second mois qui suit celui de la souscription   Souscription minimum : deux (2) parts, sauf pour les anciens associés.   Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission.   La note d'information prévue par les dispositions du Code Monétaire et Financier a reçu le visa de la Commission des Opérations de Bourse n° 04-26 en date du 21 septembre 2004 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à :     Ciloger 160, boulevard Haussmann 75008 Paris. La société de gestion 0609395

Description : 0606955 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE PLUS     Société Civile de Placement Immobilier à capital variable. Siège social : 56, rue de Lille, 75007 Paris. 382.886.323 R.C.S. Paris.    Avis de convocation.   Les associés de la S.C.P.I. Pierre Plus sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 9 juin 2006 à 10 h 00 dans les locaux de Ciloger – 160 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.   Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Lecture :     – du rapport de la Société de Gestion,     – du rapport du Conseil de Surveillance,     – des rapports du Commissaire aux comptes. — Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 — Quitus à donner à la Société de Gestion — Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution — Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2005 — Affectation du résultat — Détermination de la limite dans laquelle la Société de Gestion est autorisée à contracter des emprunts — Autorisation donnée à la Société de Gestion :     – de céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement de la SCPI,     – de percevoir une rémunération — Questions diverses.   Les associés de la SCPI Pierre Plus seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :   Première résolution . — Après avoir entendu le rapport de la Société de Gestion, le rapport du Conseil de Surveillance et le rapport du Commissaire aux Comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2005 tels qu'ils ont été présentés et donne quitus à la Société de Gestion Ciloger pour cet exercice.   Deuxième résolution . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du code monétaire et financier, l'assemblée générale prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Troisième résolution . — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2005 à : — valeur comptable : 14 527 334 euros ; — valeur de réalisation : 16 869 767 euros ; — valeur de reconstitution : 19 366 700 euros.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2005 à la somme de 12 333 590 €.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 693 023,86 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 46 213,77 euros, forme un revenu distribuable de 739 237,63 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : à la distribution d’un dividende, une somme de 735 763,65 euros au report à nouveau, une somme de 3 473,98 euros   Sixième résolution . — L’assemblée générale fixe à la somme de trois millions d’euros (3 000 000 €) le montant dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la société, contracter des emprunts. Cette faculté est consentie à la Société de Gestion jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2006.   Septième résolution . — L'assemblée générale autorise la Société de Gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de Pierre Plus, et ce, dans les conditions fixées par le décret du 1er juillet 1971 modifié. Cette faculté est consentie à la Société de Gestion jusqu'à la prochaine Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2006. Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la Société de Gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   Huitième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. 0606955

Description : PIERRE PLUS PIERRE PLUSSociété civile de placement immobilier à capital variable.Siège social : 56, rue de Lille, 75007 Paris.382 886 323 R.C.S. Paris.Avis de convocationLes associés de la SCPI Pierre Plus sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 6 juin 2005 à 14 h 30 dans l’immeuble du Crédit foncier de France, 4, quai de Bercy, 94220 Charenton le Pont.Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant :I. Lecture :— du rapport de la société de gestion ;— du rapport du conseil de surveillance ;— des rapports du commissaire aux comptes.II. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;III. Quitus à donner à la société de gestion ;IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;V. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2004 ;VI. Affectation du résultat ;VII. Détermination de la limite dans laquelle la société de gestion est autorisée à contracter des emprunts ;VIII. Autorisation donnée à la société de gestion :— de céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement de la SCPI ;— de percevoir une rémunération.IX. Fixation des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance ;X. Questions diverses.Les associés de la SCPI Pierre Plus seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du conseil de surveillance et le rapport du commissaire aux comptes, l’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice 2004 tels qu’ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale. Elle donne quitus de sa gestion à la société de gestion Ciloger.Deuxième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, l’assemblée générale approuve ledit rapport sur les conditions d’exécution des conventions de l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier antérieurement autorisées, et donne quitus à la société de gestion à cet égard.Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2004 à :Valeur comptable8 476 355 €Valeur de réalisation9 678 226 €Valeur de reconstitution11 194 726 €Quatrième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2004 à la somme de 7 376 120 €.Cinquième résolution. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 482 220,72 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 92 624,30 €, forme un revenu distribuable de 574 845,02 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :— à la distribution d’un dividende, une somme de 528 631,25 € ;— au report à nouveau, une somme de 46 213,77 €.Sixième résolution. — L’assemblée générale fixe à la somme de 1 000 000 € (un million d’euros) le montant dans la limite duquel la société de gestion peut, au nom de la société, contracter des emprunts.Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2005.Septième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement de Pierre Plus, et ce, dans les conditions fixées par le décret du 1er juillet 1971 modifié. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu’à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2005.Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.Huitième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance à la somme globale de 2 700 € à compter de l’exercice 2005.Neuvième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal, à l’effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.88204