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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 26/52574
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES ILE DE, MEDINGER ENVIRONNEMENT, ELLA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/05/2026, 26/00237
  Position : Défendeur
  Autres parties : DU FORT, FRANCILIANE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRANDAMENAGEMENT, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCOMMUNE, DEPARTEMENT DE LA SEINE, PHILEAS K, ALPHA CONTROLE, ROISSY T P, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, SOLEFFI T.S., COMMUNE D', COMMUNE DE, ENEDIS, GRDF, ETAT, ORANGE, RATP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Metz, 28/04/2026, 25/00445
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SISà, Société d'assurance à forme mutuelle SMABTP, PIERRE & FILS, MARTEL JARDIN DES ARTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOPIDART, S.E.L.A.R.L.ET NARDI, S.A.R.L. ETIENNE, S.A.M.C.V. CAMBTP, S.A.R.L. OPERIS, HAMANN ARCHITECTE, S.A.R.L. COMPETENCE GEOTECHNIQUE, S.A.S. OMNITECH, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L.& ASSOCIES
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/51167
  Début du contentieux : 12/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SISA, LAMALLE INGENIERIE, Société AMODEV, RISK CONTROL, ATLAS GEOTECHNIQUE, Commune VILLE DE, GRDF, ORANGE, Société AG CONSTRUCTION, Société ELLA, Société SCCVBOYER, EPIC EAU DE, ENEDIS-D, EPIC RATP, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUA, LA FONDATION DE MADAME, AAVP ARCHITECTURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 17/03/2026, 2025F01004
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS
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• Tribunal administratif de Pau, 13/03/2026, 2201616
  Début du contentieux : 14/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OTCE, AXA assurances, ALLIANZ I.A.R.D., Abeille assurances
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• Cour de cassation, 12/02/2026, 25-10.023
  Début du contentieux : 30/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : la caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre-Manche (Groupama Centre-Manche), SOL PROGRES, la société Résidences franco-suisse, la société Mutuelle architectes français (MAF), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, le syndicat des copropriétaires, la société Gite immo, la société L'Auxiliaire, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, la société Blindage terrassement et infrastructure (BTI), la société Ingénierie rationnelle de la construction (INGERCO), la société Etude et réalisation de travaux publics et d'infrastructures (ERTPI), ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, la société Entreprise Leroux, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE, ASTEREN, la société Aménagement d'espaces verts paysagers (AEVP)
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal administratif de Melun, 05/02/2026, 2501295
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/01/2026, 24/00546
  Début du contentieux : 20/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, KAUFMAN & BROAD SUD OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, SMABTP, SARL FRANCILIENNE DE BATIMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/01/2026, 22/08236
  Début du contentieux : 11/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public territorialCOMMUNE, Société GEOFI, ALLIANZ I.A.R.D., HK CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. ADOMA, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 15/12/2025, 25/00471
  Début du contentieux : 20/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANGERS VERNEAU
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 15/12/2025, 25/01123
  Début du contentieux : 02/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.C.B. MODERN CONSTRUCTION BATIMENT, MCR METHODE CONCEPTION REALISATIONS, TERRAX
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/08/2025, 25/00760
  Début du contentieux : 11/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, S21Y, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, TNC, LES ZELLES, 2MP, CRISTAL, BATI CL, CHAPES COUTINHO, SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOLS, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, DALKIA, KONE, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE, ALBINGIA, CGP, HOLDING SOCOTEC, Société QBE EUROPE SA NV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, SCI LE CLOS FONTAINE, VDSTP, UCB, MGEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2025, 25/53400
  Début du contentieux : 12/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AG CONSTRUCTION, ELLA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 24/06/2025, 2024F01162
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCIC D'HLM LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT - C.O.L, BNI CONSTRUCTION
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 15/07834
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, CDC HABITAT, AXA FRANCE IARD, SMA, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAGNY "ZURICH INSURANCE", ARCHETYPE BECT (anciennement BECT), C&D CARRIL, ALLIANZ, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FUGRO FRANCE, HDI GLOBAL SE, TP. BAT 2000
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Paris, 05/05/2025, 1923808
  Début du contentieux : 05/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société DSB gestion, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2025, 22/08236
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public PLAINE COMMUNE, Société GEOFI, ALLIANZ I.A.R.D., Société HK CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. ADOMA, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 25/50563
  Début du contentieux : 14/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société-OUEST CONSTRUCTION, DEMO TERRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/03/2025, 22/08236
  Début du contentieux : 29/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public PLAINE COMMUNE, Société GEOFI, ALLIANZ I.A.R.D., Société HK CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, Société ADOMA, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/02/2025, 2400961
  Début du contentieux : 08/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de l'Aube, Société Barthes bureau d'études bois, GEOTEC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HAIKU ARCHITECTURE, EDEIS INGENIERIE, SMABTP
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/11/2024, 24/10872
  Début du contentieux : 02/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROFLOR CREATIONS, ETABLISSEMENT LORILLARD, PEREIRA DECO, S.A.R.L. P2C PLOMBERIE, AKRAOUI ELEC, Société SCHINDLER, RIABAT SASU, SCCV MONTREUIL - FAIDHERBE, S.A.R.L. RECTOVERSO ARCHITECTE, SO-MA-TER, S.A.R.L. NORD ETANCHEITE 95 (NE95), CCRT CONSEILS CALCULS REALISATIONS TRAVAUX, ORBI METAL, SAS QUATORZE, S.A.S. FERNANDES (OUEST BARDAGE), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/11/2024, 22/08236
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public PLAINE COMMUNE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, ALLIANZ I.A.R.D., Société HK CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, Société GEOFI, S.A. ADOMA
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 14/11/2024, 24/00955
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV PAUL VAILLANT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/10/2024, 24/55717
  Début du contentieux : 29/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DP.R, S.A.S. REMOVE, THOMANN-HANRY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 30/09/2024, 20/03250
  Début du contentieux : 28/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MAF, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, NOVAGEO, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE, Société L'AUXILIAIRE, S.A. BLINDAGE TERRASSEMENT ET INFRASTRUCTURE (BTI), INGERCO SA INGENIERIE RATIONNELLE CONSTR, ERTPI, S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, ENTREPRISE LEROUX, Société SMABTP, S.E.L.A.F.A. MJA, Société AMENAGEMENTS D'ESPACES VERTS PAYSAGERS (AEVP), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.C.P. VALLIOT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/07/2024, 2400961
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de l'Aube, APAVE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LAGARDE ET MEREGNANI SARL, GEOTEC
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2024, 24/52281
  Début du contentieux : 19/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. GAFI, SCI ROUQUIER 55
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/07/2024, 21/06590
  Début du contentieux : 31/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de, S.C.I. LES PINS, FANFAN DE BORDEAUX, EKIP', GROUPE VINET, S.A.R.L. ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GEORGES LOUBERY SAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS ALTAE, SAS DELTA CONSTRUCTION, S.C.A.S, SCI de construction, S.A.R.L. BOYA, SCCV "SCI", SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SA GAN ASSURANCES, HMS HABITAT MAINVIELLE SERVICE, S.A. MAAF, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SA BUREAU VERITAS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 21/06/2024, 19/00458
  Début du contentieux : 29/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE, EIFFAGE CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE, EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE, Compagnie d'assurance SMABTP, SOCOTEC-INDUSTRIE, GINGER CEBTP, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/04/2024, 24/00195
  Début du contentieux : 10/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT GERMAIN - RUE DE FOURQUEUX SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE, S.D.C. de, ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDÉPARTEMENTAL YVELINES/H AUTS DE SEINE (EPI 78/92), VDSTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PGD BATIMENT, AXA FRANCE IARD, DESNEUX T.P., GEOTECHNIQUE ET ETAT DES MILIEUX, SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2024, 24/51514
  Début du contentieux : 17/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BE BLUM, VDSTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/03/2024, 24/01658
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. AL CONSTRUCTIONS, SCCV LA VILLA DU PARC, SMABTP
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/03/2024, 24/50853
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATP HABITAT, ASTEREN, S.A.R.L. SCB, MUTUELLE BRESSE BUGEY, WAKAM, Société d'assurance à forme mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BATISERF INGENIERIE, L'AUXILLIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE, DEKRA INDUSTRIAL, SOCIETE EUROPEENNE XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. SMA SA, LHOTELLIER BATIMENT, Société d'assurance à forme mutuelle SMABTP, Société SOFRIEX, GEOSOLTEC, GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. SOL CONSEIL, S.A.S. INGENIERIE DES TECHNIQUES DE L'ACOUSTIQUE (ITAC), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2024, 24/50328
  Début du contentieux : 18/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES MACONS PARISIENS, ALTEA BTP, AMTP DEMOLITION, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 21/09485
  Début du contentieux : 29/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ETAMPES PLACE NOTRE DAME, Société GAUTHIER-SOHM, Société SMABTP, Société NOUVELLE TRANSPORTS TERRASSEMENTS CHARTRAINS (SNTTC), SOCOTEC INSPECTION FRANCE, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S.A.R.L. JMT, GALLIOT JEAN-FRANCOIS, Compagnie d'assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, NOVAGEO, Société COORDINATION D'ETUDES BATIMENT, Société ABEILLE IARD & SANTE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/01/2024, 22/07780
  Début du contentieux : 21/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence «», S.A.R.L. SADAKA, SMA nouvelle dénomination sociale de la SAGENA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, SYNTHESE INGENIERIE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SAS QUALICONSULT, B & G ARMATURES, RODA FACADES, S.A.R.L. FPG, SOPREMA ENTREPRISES, ZAS TP, RIF RAPIDE INTERVENTION SUR FEUX, FRESH ARCHITECTURES, S.A.S. SCHINDLER, SAGA PLUS, Société BOUYGUES IMMOBILIER, SMABTP, S.A.R.L. PROBAT-PLUS, AVIVA ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 23/58032
  Début du contentieux : 24/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, LES TERRASSIERS PARISIENS, ISOL BAT RAVALEMENT, COVERBAC, S.A.S. D.C.T, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 23/03/2023, 21-20.790
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société francilienne de bâtiment, NIORT 94, Syndicat des copropriétaires du, Société SBPC, UBC UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE, Direction de la propreté et de l'eau, service technique Stea et Sap, Association immobilière Passy Auteuil, SOLER CONSEIL, Société Apogea, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, BEGT, Société Prestibat, Société Prodemo, SCI BIME RICHE, FRANKI FONDATION, APAVE PARISIENNE, A.C.T.E.B.A., SOLEFFI T.S., ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 09/03/2023, 21/05996
  Début du contentieux : 30/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUEZ EAU FRANCE, EUROBAT, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 20/01/2022, 20-16.012
  Début du contentieux : 03/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse primaire d'assurance maladie de, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 12/03/2020, 18/07547
  Début du contentieux : 03/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 28/01/2014, 13-10.543
  Début du contentieux : 18/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : RAMERY CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP, COVEA FLEET, VERDI BATIMENT SUD OUEST, Société Sagena, Société Logevie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/04/2010, 09-12.339
  Début du contentieux : 18/12/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIF COOPERATIVE, SCPA AVERTY - DELESTRE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 14/04/2010, 09-12.339
  Début du contentieux : 18/12/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCPA AVERTY - DELESTRE, CIF COOPERATIVE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/09/2009, 08-70.039
  Début du contentieux : 27/05/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Saône BTP, Ceregrain
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Dijon, 27/05/2008, 07/01322
  Début du contentieux : 27/07/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS SAONE BTP, CEREGRAIN DISTRIBUTION
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• Cour administrative d'appel de Douai, 31/10/2007, 05DA00019
  Début du contentieux : 26/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : NCN NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES, Sols Etudes et Fondations (SEF), Cambournac Huber Lefebvre Quertinmont Atelier A2, BUREAU VERITAS, SA Fondasol, OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE, GAUDRIOT, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 16/03/2004, 02-30.402
  Début du contentieux : 22/01/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/02/2001, 99-18.275
  Début du contentieux : 14/06/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile immobilière Les Quatre Platanes
  Dispositif : Rejet
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