-
Tribunal judiciaire de Paris,
16/09/2026, 25/58397
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI BELUNE, BEHO ASSOCIES
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/06/2026, 25/11489
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI VOLTAMUR
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
07/11/2013, 13/05859
Début du contentieux :
28/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LE VILLAGE PARISIEN
-
Cour d'appel de Paris,
24/10/2013, 12/06320
Début du contentieux :
29/02/2012
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Paris,
16/05/2013, 11/23121
Début du contentieux :
13/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LE VILLAGE PARISIEN, SAS URBANIA PARIS PARISIORUM, SCP CHEUVREUX, MMA IARD
-
Cour d'appel de Paris,
10/10/2012, 12/10105
Début du contentieux :
29/02/2012
Position :
Défendeur