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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

GIE SESAM VITALE

391 722 881 · Active
Adresse : 5 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON, 72100 LE MANS
Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 16/04/1993
Dirigeants : ALOMAR Cecile , Gomes De Carvalho Anthony , CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES , et 8 autres.

Informations juridiques de GIE SESAM VITALE

SIREN : 391 722 881
SIRET (siège) : 391 722 881 00052
Forme juridique : GIE, groupement d'intérêt économique
Numéro de TVA : FR75391722881
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LEMANS , le 05/01/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/01/1995)
Numéro RCS : 391 722 881 R.C.S. Lemans
Capital social : Inconnu

Activité de GIE SESAM VITALE

Activité principale déclarée : l'étude, la mise en oeuvre, la normalisation, la gestion et la promotion des systèmes d'échanges sécurisés, dont les flux de facturation et leurs services associés à l'exclusion du service des prestations, utilisés par les offreurs de soins et les structures dans lesquelles ils exercent, et entrant dans l'intérêt commun de ses membres. Dans ce cadre, le Groupement d'Intérêt Economique Sesam-Vitale est notamment en charge de : la conception et la mise en oeuvre des solutions d'identification, d'authentification de l'assuré et de sécurisation des échanges, dont la carte d'assurance maladie Carte Vitale définie par l'article R.161-33-1 du Code de Sécurité Sociale ; Le déploiement des services et dispositifs techniques Amo-Amc aux offreurs de soins et la garantie de l'intégration, de la cohérence globale et de l'interopérabilité dans les systèmes d'information des offreurs de soins via les industriels, fournisseurs de solutions ; La maîtrise d'oeuvre des infrastructures de télétransmission.
Code NAF ou APE : 63.11Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)
Domaine d’activité : Services d'information
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise GIE SESAM VITALE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    391 722 881 00052
    Adresse : 5 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72100 LE MANS
    Date de création : 24/05/2000
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 722 881 00045
    Adresse : 19 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72100 LE MANS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 24/05/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 722 881 00037
    Adresse : 33 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72100 LE MANS
    Date de création : 01/10/1994
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 722 881 00029
    Adresse : 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
    Date de création : 29/12/1993
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 722 881 00011
    Adresse : 66 AVENUE DU MAINE 75014 PARIS
    Date de création : 16/04/1993
    Date de clôture : 29/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)

Etablissements de l'entreprise GIE SESAM VITALE

Finances de GIE SESAM VITALE

Dirigeants et représentants de GIE SESAM VITALE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GIE SESAM VITALE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GIE SESAM VITALE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    16/02/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    16/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    18/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/11/2025
    • Acte sous seing privé
      • Changement de président
    22/02/2022
    • Décision(s) du président
      • Changement de directeur général
    08/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/03/2020
    • Décision(s)
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    01/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    01/03/2019
    • Document inconnu
    20/07/2017
    • Statuts mis à jour
      • Avenant Numéro 5 au contrat constitutif
      • Avenant n° 1 au règlement intérieur et financier
    20/03/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Statuts mis à jour
    19/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    01/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    01/06/2010
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Relevé des décisions du Comité Directeur du 24/06/2009
    17/03/2010
    • Divers
      • Nominations des représentants permanents des membres
    02/07/2009
    • Document inconnu
    03/06/2009
    • Divers
      • DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES DU JOURNAL OFFICIELEN DATE DU 09/12/2005. MODIFICATION DES MEMBRE DU GIE.
    24/11/2006
    • Divers
      • NOMINATION MEMBRES Transfert du siège 5 BD ALEXANDRE OYON 72019 LE MANS CX 2
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 5 BD ALEXANDRE OYON 72019 LE MANS CX 2
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège 5 BD ALEXANDRE OYON 72019 LE MANS CX 2
    25/10/2004
    • Divers
      • FEUILLES DE PRESENCE DE L'AG DU 25/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'activité
    • Statuts mis à jour
    07/12/2000
    • Divers
      • ASSEMBLEE GENERALE RELEVE DES DECISIONS DE LA SEANCE DU 01.04.99 NOMINATION D'UN C/C TITULAIRE
    18/10/1999
    • Divers
      • DECISION DU COMITE DIRECTEUR EN DATE DU 29/05/97 MODIFICATION DE(S) CONTROLEUR(S) DES COMPTES
    10/09/1997
    • Document inconnu
    12/04/1994
    • Document inconnu
    20/08/1993

Comptes annuels de GIE SESAM VITALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de GIE SESAM VITALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GIE SESAM VITALE

  • INPI, 09/02/2026, OP25-2922
    Position : Demandeur
    Autres parties : EED
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  • INPI, 09/02/2026, OP25-2921
    Position : Défendeur
    Autres parties : EED
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 09/02/2026, OP25-2920
    Position : Demandeur
    Autres parties : EED
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 06/05/2025, OP 24-4318
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 22/10/2024, OP 24-0600
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEGENDRE XP CHU
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 29/05/2024, OP 24-0001
    Début du contentieux : 09/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPSAN
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 15/12/2023, OP 23-1130
    Position : Défendeur
    Autres parties : VITALAUTO
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 21/07/2023, OP 20-4396
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
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  • INPI, 16/04/2019, 2018-4370
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 25/05/2018, 17-14.784
    Début du contentieux : 17/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 03/10/2017, 2017-0930
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 28/06/2017, 2017-0074
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 03/05/2017, 2016-4674
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 10/03/2017, 2016-3931
    Début du contentieux : 03/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CREDIT VITAL
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  • INPI, 01/12/2016, 2016-2512
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 04/06/2007, 06-3925
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 03/01/2007, 06-2042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 29/10/2005, 05-1318
    Position : Défendeur
    Autres parties : SN CRIP CRIP INFORMATIQUE
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  • INPI, 29/10/2005, 05-1319
    Position : Défendeur
    Autres parties : SN CRIP CRIP INFORMATIQUE
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Annonces BODACC de GIE SESAM VITALE

  • MODIFICATION 27/02/2022
    RCS du Mans
    Dénomination : GIE SESAM VITALE
    Adresse : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ALOMAR Cécile, Marie-Camille ; Directeur : GOMES DE CARVALHO Anthony ; Contrôleur de gestion : BOUREZ Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEC AUDIT ; Contrôleur des comptes : HUMEZ Yves
    Bodacc B n°20220041, annonce n°1744
  • MODIFICATION 16/07/2021
    RCS du Mans
    Dénomination : GIE SESAM VITALE
    Adresse : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ALBERTINI Pierre ; Directeur : GOMES DE CARVALHO Anthony ; Contrôleur de gestion : BOUREZ Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEC AUDIT ; Contrôleur des comptes : HUMEZ Yves
    Bodacc B n°20210137, annonce n°3387
  • MODIFICATION 17/03/2020
    RCS du Mans
    Dénomination : GIE SESAM VITALE
    Adresse : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20200054, annonce n°2737
  • MODIFICATION 05/03/2019
    RCS du Mans
    Dénomination : GIE SESAM VITALE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ALBERTINI Pierre ; Directeur général : de VARAX Jacques né(e) de RIVERIEULX de VARAX ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEC AUDIT (SARL) ; Contrôleur des comptes : HUMEZ Yves ; Contrôleur de gestion : BOUREZ Alain
    Bodacc B n°20190045, annonce n°1475
  • MODIFICATION 05/03/2019
    RCS du Mans
    Dénomination : GIE SESAM VITALE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ALBERTINI Pierre ; Directeur général : de VARAX Jacques né(e) de RIVERIEULX de VARAX ; Contrôleur des comptes : HUMEZ Yves ; Contrôleur de gestion : BOUREZ Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES (SARL)
    Bodacc B n°20190045, annonce n°1474
  • MODIFICATION 01/04/2014
    RCS du Mans
    Dénomination : GIE SESAM VITALE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ALBERTINI Pierre Contrôleur des comptes : HUMEZ Yves Contrôleur de gestion : BOUREZ Alain Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES (SARL)
    Bodacc B n°20140064, annonce n°1163
  • MODIFICATION 09/04/2010
    RCS du Mans
    Dénomination : GIE SESAM VITALE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ALBERTINI Pierre Contrôleur des comptes : HUMEZ Yves Contrôleur de gestion : BOUREZ Alain Membre : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS représenté par LIGER-TESSIER Dominique Membre : CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA représenté par HUMBERT-BOTTIN Elisabeth né(e) HUMBERT Membre : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS représenté par FOLLIET Alain Membre : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX représenté par PASTOR Alain Membre : FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE représenté par LELOUP Dominique Membre : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE représenté par SAILLENFEST Olivier Membre : CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE représenté par FAURE Jean-Louis Membre : FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES Membre : UNION MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE (MUT) représenté par ROUSSEAU Michel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20100069, annonce n°1082
  • MODIFICATION 07/08/2009
    RCS du Mans
    Dénomination : GIE SESAM VITALE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Contrôleur des comptes : HUMEZ Yves Contrôleur de gestion : BOUREZ Alain Membre : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS représenté par LIGER-TESSIER Dominique Membre : CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA représenté par HUMBERT-BOTTIN Elisabeth né(e) HUMBERT Membre : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS représenté par FOLLIET Alain Membre : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX représenté par PASTOR Alain Membre : FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE représenté par LELOUP Dominique Membre : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE représenté par SAILLENFEST Olivier Membre : CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE Membre : FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20090150, annonce n°929

Cartographie de GIE SESAM VITALE

Comment contacter GIE SESAM VITALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON
72100 LE MANS
Email : [email protected]
Téléphone : +33243574200
Adresse : 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 019 LE MANS CÉDEX 2

Services recommandés pour les GIE

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GIE SESAM VITALE

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GIE SESAM VITALE et MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE LIVRE I de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GIE SESAM VITALE et FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GIE SESAM VITALE et FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de GIE SESAM VITALE

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Appels d'offres lancés par GIE SESAM VITALE

  • Objet : Assistance technique études fonctionnelles

    Montant : 1 150 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MARIGNAN DEVELOPPEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Assistance technique études fonctionnelles

    Montant : 1 150 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture d’une nouvelle solution IGC (PKI)

    Montant : 521 200,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : IN CONTINU ET SERVICES (IN GROUP)

    En savoir plus
  • Objet : Recette Logicielle du Masque

    Montant : 245 800,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GALITT

    En savoir plus
  • Objet : xxxxxx

    Montant : 2 150 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

    En savoir plus
  • Objet : Composants masqués et Fourniture de cartes Vitale.

    Montant : 35 800 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : IN SMART IDENTITY FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale

    Montant : 12 100 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LUMINESS

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  • Objet : Ingénierie et visualisation data

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MICROPOLE

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  • Objet : Service de messagerie SESAM-Vitale

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DOCAPOSTE BPO

    En savoir plus
  • Objet : Achat de films en motion design

    Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MINI DOC

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  • Objet : Réseau SESAM-Vitale.

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : Marché Gestion des marques

    Montant : 225 045,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEXING

    En savoir plus
  • Objet : AMO Aménagement des locaux du GIE SESAM-Vitale

    Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UPSIDE CONSEIL & TRANSACTIONS

    En savoir plus
  • Objet : Audit scalabilité plate forme IVI.

    Montant : 29 025,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENIOKA CONSEIL

    En savoir plus
  • Objet : Cartes européennes d’assurance maladie CEAM vierges et personnalisées.

    Montant : 15 200 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PARAGON IDENTIFICATION

    En savoir plus
  • Objet : PAN-22-10-Identification, destruction et recyclage des cartes de l’assurance maladie

    Montant : 530 539,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ADAPEI DE LA SARTHE

    En savoir plus
  • Objet : AOO-22-08-Commissaire aux comptes

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COGEP AUDIT

    En savoir plus
  • Objet : PAN-22-04-Lot 1 Etude, conseil et expertise

    Montant : 941 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ACCENTURE

    En savoir plus
  • Objet : PAN-22-04-Lot 2 Accompagnement opérationnel déploiement et référencement

    Montant : 1 231 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

    En savoir plus
  • Objet : PAN-22-01-lot3« assistance technique sécurité » - Audits sécuritaires et tests d’intrusion

    Montant : 338 500,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : OPPIDA

    En savoir plus
  • Objet : lot 2 « assistance technique sécurité » - Analyse des risques sécuritaires

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : WAVESTONE (HAPSIS)

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  • Objet : PAN-22-01-lot1« assistance technique sécurité » - Conseil en sécurité

    Montant : 3 831 000,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE

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  • Objet : PAN-22-03-Nettoyage des locaux

    Montant : 515 000,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ADAPEI DE LA SARTHE (EABS 72)

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  • Objet : PAN-22-02-Acquisition et intégration d’une solution CRM Helpdesk

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ALMAVIA CX

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  • Objet : MT-22-07-Maintenance de serveurs informatiques et autres matériels

    Montant : 22 905,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASMX

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  • Objet : AOO-22-07-Fourniture de dépliants pour les cartes Vitale et CEAM

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FABREGUE (FABREGUE IMPRIMEUR FABREGUE DUO)

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  • Objet : DP-22-05- Hébergement de secours serveurs

    Montant : 68 164,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUNGARD AVAILABILITY SERVICES FRANCE SA

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  • Objet : GI-22-02-Location et maintenance de huit multifonctions

    Montant : 39 783,00 € · Notifié le : 31/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DBR

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  • Objet : PAN-21-08-Infogérance ApCV

    Montant : 14 880 264,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : WORLDLINE FRANCE

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  • Objet : PAN-22-06-PAN-22-06 Essais sur cartes

    Montant : 6 540 000,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ELITT

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  • Objet : PAN-22-06-PAN-22-06 "Essais sur Cartes"

    Montant : 654 000,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : FIME

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  • Objet : PAN-21-03-Acquisition d’un progiciel de gestion intégré- achat/finance

    Montant : 312 005,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ELAP

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  • Objet : PAN-21-05-Assistance technique études fonctionnelles

    Montant : 472 235,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : WAVESTONE (HAPSIS)

    En savoir plus
  • Objet : PAN-21-04-Maintenance et acquisition d’équipements cryptographiques

    Montant : 821 198,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : CS GROUP - FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : PAN-21-01-PAN-21-01 - Assistance Technique Réalisation logicielle

    Montant : 13 875 000,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : INETUM

    En savoir plus
  • Objet : DP-21-009-Achat de films en motion design

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WR2 STUDIO (UNSTATIC)

    En savoir plus
  • Objet : GI-21-012-Prestations de sécurité et télésurveillance

    Montant : 52 070,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITE-PROTECTION ET INTERVENTION

    En savoir plus
  • Objet : MT-21-010-Maintenance d’équipements réseaux et logiciels associés

    Montant : 100 517,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JILITI

    En savoir plus
  • Objet : DP-21-007-Fourniture d’un accès Internet permanent

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREE PRO

    En savoir plus
  • Objet : PAN-20-04- Masque & cartes Vitale.

    Montant : 11 874 130,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : IN SMART IDENTITY FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : PAN-20-07-Assistance Technique Architecture et Stratégie

    Montant : 548 435,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : WAVESTONE (HAPSIS)

    En savoir plus
  • Objet : PI-19-06-Sécurisation de l’application carte Vitale.

    Montant : 8 672 984,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : WORLDLINE

    En savoir plus
  • Objet : PI-19-06-Sécurisation de l’application carte Vitale.

    Montant : 8 672 984,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA

    En savoir plus
  • Objet : PI-19-06-Sécurisation de l’application carte Vitale.

    Montant : 8 672 984,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : AOO-20-01-Fournitures d’équipements cryptographiques HSM

    Montant : 337 955,00 € · Notifié le : 15/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BULL SAS

    En savoir plus
  • Objet : PAN-20-06-Réseau SESAM-Vitale

    Montant : 1 204 282,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ORANGE

    En savoir plus
  • Objet : PCN-20-02-Assistance Technique Décisionnel

    Montant : 1 033 605,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : MICROPOLE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : PAN-20-05-Service de messagerie SESAM-Vitale

    Montant : 3 395 351,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : DOCAPOSTE BPO

    En savoir plus
  • Objet : PAN-20-08-Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale

    Montant : 4 616 240,00 € · Notifié le : 06/01/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : LUMINESS (VOIR RUBRIQUE 16)

    En savoir plus
  • Objet : MN-20-11 Upgrade de la solution QoS Ipanema et prestations associées

    Montant : 110 721,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECONOCOM EXAPROBE

    En savoir plus
  • Objet : MT-20-002- Maintenance, support technique et formations HP Quality Center

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 17/08/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEANE CONSULTING

    En savoir plus
  • Objet : PCN-19-04-Appli carte Vitale - Vérification d’identité

    Montant : 1 010 000,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : TESSI DOCUMENTS SERVICES

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  • Objet : DP-19-032-Veille sécurité

    Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XMCO

    En savoir plus
  • Objet : AOR-19-05-Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’une solution de Gestion Electronique de Documents (GED)

    Montant : 275 070,00 € · Notifié le : 03/03/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOLLAN FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : MT-19-033-Maintenance des outils PARASOFT

    Montant : 40 083,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 807876776

    En savoir plus
  • Objet : DP-19-030-Lot 6 : Electricité (courants fort et faible)

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

    En savoir plus
  • Objet : DP-19-030-Lot 4 : Plâtrerie / Cloison / Plafond

    Montant : 25 237,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POCAPI

    En savoir plus
  • Objet : DP-19-030-Lot 2 : Menuiseries extérieures

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE LEBRUN

    En savoir plus
  • Objet : DP-19-030-Lot 7 : CVC

    Montant : 1 300,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE D'ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRIQUE CONDITIONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : DP-19-030-Lot 5 : Menuiseries intérieures/Agencement

    Montant : 30 185,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTOINE AGENCEMENT - MENUISERIE

    En savoir plus
  • Objet : DP-19-030-Lot 9 : Signalétique

    Montant : 490,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PUBLI 24

    En savoir plus
  • Objet : DP-19-030-Lot 10 : Mobilier

    Montant : 3 515,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA BUREAUTHEQUE (B COMME DESIGN)

    En savoir plus
  • Objet : DP-19-030-Lot 3 : Porte Automatique

    Montant : 8 663,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECORD PORTES AUTOMATIQUES

    En savoir plus
  • Objet : DP-19-030-Lot 8 : Peinture/revêtement de sol

    Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULFRAY

    En savoir plus
  • Objet : DP-19-016 -Nettoyage des parkings, de la vitrerie, métallisation et shampouinage des locaux

    Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

    En savoir plus
  • Objet : DP-19-015 - Réfection des sanitaires

    Montant : 97 500,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELABOUDINIERE

    En savoir plus
  • Objet : AOO-19-03-Acheminement de courrier postal

    Montant : 307 000,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA POSTE

    En savoir plus
  • Objet : DP-19-020-Climatisation des bureaux 801, 803, 804 et 808

    Montant : 32 850,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : MT-19-011-Prestation Maintenance des matériels Sécurité

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE FACILITIES

    En savoir plus
  • Objet : MT-18-013-Maintenance logicielle de la solution QoS IPANEMA et prestations associées

    Montant : 60 847,00 € · Notifié le : 11/02/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 440734887

    En savoir plus
  • Objet : GI-18-008-Location et maintenance de huit photocopieurs multifonctions et fourniture des prestations annexes

    Montant : 37 956,00 € · Notifié le : 19/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DBR

    En savoir plus
  • Objet : MT-18-021-Maintenance serveurs informatiques et autres matériels

    Montant : 45 734,00 € · Notifié le : 20/11/2018 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECONOCOM- OSIATIS FRANCE

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Labels et certificats de GIE SESAM VITALE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 88 89 87 89 89
Écart rémunération (sur 40) 40 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par GIE SESAM VITALE

  • Web Vitale
    Enregistrée le 18/09/2025
    Expire le 18/09/2035
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR5181417
    Marque enregistrée
  • appli carte Vitale
    Enregistrée le 10/07/2021
    Expire le 10/07/2031
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4784302
    Marque enregistrée
  • PRO-PS
    Enregistrée le 11/06/2021
    Expire le 11/06/2031
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4776158
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 02/05/2019
    Expire le 02/05/2029
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4548208
    Marque enregistrée
  • eVitale
    Enregistrée le 26/10/2017
    Expire le 26/10/2027
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4399714
    Marque enregistrée
  • FSE DRE L'ASSURANCE MALADIE
    Enregistrée le 10/03/2017
    Expire le 10/03/2037
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4344775
    Marque renouvelée
  • SCOR L'ASSURANCE MALADIE
    Enregistrée le 10/03/2017
    Expire le 10/03/2037
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4344780
    Marque renouvelée
  • TMAJ L'ASSURANCE MALADIE
    Enregistrée le 10/03/2017
    Expire le 10/03/2037
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4344811
    Marque renouvelée
  • eCarte Vitale
    Enregistrée le 02/11/2016
    Expire le 02/11/2036
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4311723
    Marque renouvelée
  • auscar
    Enregistrée le 09/08/2016
    Expire le 09/08/2036
    Classes : 07 , 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4292697
    Marque renouvelée
  • DIAGAM
    Enregistrée le 14/01/2014
    Expire le 14/01/2034
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4060503
    Marque renouvelée
  • ADEMIS
    Enregistrée le 08/10/2013
    Expire le 08/10/2033
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4038029
    Marque renouvelée
  • ADEMIS
    Enregistrée le 08/10/2013
    Expire le 08/10/2023
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR4038147
    Marque expirée
  • HOMOLOGUÉ sesam-vitale
    Enregistrée le 24/06/2011
    Expire le 24/06/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR3841379
    Marque renouvelée
  • VITALE CARTE D'ASSURANCE MALADIE
    Enregistrée le 10/04/2006
    Expire le 10/04/2036
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3422363
    Marque renouvelée
  • VITALE TOUT SIMPLEMENT ESSENTIELLE
    Enregistrée le 10/04/2006
    Expire le 10/04/2036
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR3422369
    Marque renouvelée
  • SIMPLE COMME VITALE
    Enregistrée le 07/12/2001
    Expire le 07/12/2031
    Classes : 05 , 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR3136458
    Marque renouvelée
  • VITALE
    Enregistrée le 07/03/2001
    Expire le 07/03/2031
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3088675
    Marque renouvelée
  • VITALE
    Enregistrée le 07/03/2001
    Expire le 07/03/2031
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3088676
    Marque renouvelée
  • " Des outils adaptés, la confiance accordée "
    Enregistrée le 14/10/1999
    Expire le 14/10/2029
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR99819206
    Marque renouvelée
  • HOMOLOGUE SESAM VITALE
    Enregistrée le 07/06/1999
    Expire le 07/06/2029
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR99797219
    Marque renouvelée
  • SESAM-VITALE
    Enregistrée le 05/04/1995
    Expire le 05/04/2035
    Classes : 05 , 07 , 09 , 10 , 16 , 35 , 36 , 38 , 40 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR95566210
    Marque renouvelée
  • CARTE VITALE
    Enregistrée le 05/04/1995
    Expire le 05/04/2035
    Classes : 05 , 07 , 09 , 10 , 16 , 35 , 36 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR95566266
    Marque renouvelée
  • SESAM VITALE
    Enregistrée le 05/04/1995
    Expire le 05/04/2005
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR95566267
    Marque expirée
  • MSA CARTE VITALE
    Enregistrée le 26/04/1990
    Expire le 26/04/2030
    Classes : 05 , 09 , 35 , 36 , 37 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1589013
    Marque renouvelée

Brevets déposés par GIE SESAM VITALE

  • SYSTEME DE SIMULATION DE CARTES A PUCES.
    Enregistré le 26/02/2016
    Expire le 09/02/2027
    Numéro : FR1651644
    Classes : G06K7/0095 , G06K19/0722

Aides perçues par GIE SESAM VITALE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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