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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/12/2024, 20/13014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de la résidence ''
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/03/2024, 20/13014
Début du contentieux :
17/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LES EMERYADES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/03/2023, 19/12847
Début du contentieux :
20/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUREXO SAS
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/06/2022, 21/11997
Début du contentieux :
29/10/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
05/04/2016, 14-25.989
Début du contentieux :
07/11/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
25/06/2015, 14-17.209
Début du contentieux :
13/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/03/2014, 13/23675
Début du contentieux :
07/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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