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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour RNA : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

395 060 262 · Active
Adresse : 69 CHEMIN DE VASSIEUX, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/12/1993
Dirigeants : HENGY Jean , HABITAT HUMANISME ISERE , HABITAT ET HUMANISNE URGENCE , HABITAT ET HUMANISME AUDE , NEYRAND Philippe , et 23 autres.

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Informations juridiques de FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

SIREN : 395 060 262
SIRET (siège) : 395 060 262 00023
Numéro LEI : 969500HC7ALMFJVWF374 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR72395060262
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 30/12/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/12/2002)
Numéro RCS : 395 060 262 R.C.S. Lyon
Capital social : Inconnu
Inscription au RNA : INSCRIT le 30/01/1985
Identifiant association : W691067850

Extrait INPI

Activité de FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

Objet de l'association : Unifier l'action des différentes associations locales d'habitat et humanisme.
Activité principale déclarée : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Habitat et du logement accompagnés - IDCC 2336

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

  • Siège et établissement principal

    En activité

    395 060 262 00023
    Adresse : 69 CHEMIN DE VASSIEUX 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
    Date de création : 01/11/1995
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Autres...
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    Fermé

    395 060 262 00015
    Adresse : 9 RUE MATHIEU VARILLE 69007 LYON
    Date de création : 01/12/1993
    Date de clôture : 01/06/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

Finances de FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

Dirigeants et représentants de FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

Entreprises dirigées par FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/01/2023
    • Récépissé de modification
    21/04/2021
    • Liste dirigeants
    21/04/2021
    • Procès verbal
    21/04/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/09/2020
    • Récépissé de modification
    02/09/2019
    • Liste dirigeants
    02/09/2019
    • Procès verbal
    02/09/2019
    • Récépissé de modification
    02/10/2018
    • Liste dirigeants
    02/10/2018
    • Procès verbal
    02/10/2018
    • Récépissé de modification
    28/08/2017
    • Procès verbal
    28/08/2017
    • Liste dirigeants
    28/08/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/10/2016
    • Récépissé de modification
    29/09/2016
    • Procès verbal
    29/09/2016
    • Liste dirigeants
    29/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/06/2016
    • Récépissé de modification
    12/02/2016
    • Procès verbal
    12/02/2016
    • Liste dirigeants
    12/02/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/08/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/12/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/11/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    28/10/2011
    • Liste dirigeants
    26/11/2007
    • Statuts
    21/05/2007
    • Décret
    21/05/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/04/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une personne morale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    30/12/2002

Comptes annuels de FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

  • Comptes sociaux 2024 22/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/12/2025
  • Comptes sociaux 2022 24/01/2024
  • Comptes sociaux 2021 27/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/04/2022
  • Comptes sociaux 2019 15/04/2021
  • Comptes sociaux 2018 27/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/04/2018
  • Comptes sociaux 2015 17/10/2016
  • Comptes sociaux 2014 18/02/2016
  • Comptes sociaux 2013 22/09/2014
  • Comptes sociaux 2012 20/02/2014
  • Comptes sociaux 2011 11/03/2013
  • Comptes sociaux 2010 11/10/2011
  • Comptes sociaux 2009 19/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010
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  • CRÉATION SA
    23/06/2026
    Dénomination : BATIR POUR HUMANISER
    Journal : mesinfos.fr
    Par acte SSP du 18/06/2026, il a été constitué une SA ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    BATIR POUR HUMANISER
    Sigle : BPH
    Objet social : L'acquisition, l'administration, la gestion, la détention, et la cession de titres de participations par tous moyens : apports, souscriptions, achat d'actions ou de parts sociales, d'obligations, et de tous droits sociaux, dans toutes sociétés cotées ou non cotées, affaires ou entreprises ; L'exercice d'un mandat social au sein de toutes sociétés ; et la prise de toutes décisions dans ce cadre, notamment en qualité d'associé commandité et gérante d'une société en commandite par actions, telles que : o L'acquisition, la vente et la gestion de toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d'un portefeuille titres ou d'un contrat de capitalisation ; o La détention et la valorisation du patrimoine social et des apports de toute nature faits par les actionnaires, notamment par tout placement approprié constitutif d'un portefeuille d'instruments financiers, opérations de prêts sur fonds propres, investissements mobiliers et immobiliers ; o L'acquisition, la cession, la prise à bail, la mise en valeur et l'exploitation sous toutes formes, de tous biens et droits immobiliers ; o La location par tout moyen (bail...) d'actifs immobiliers ; o Le recours à l'emprunt auprès de tout organisme financier, pour l'acquisition d'actifs mobiliers ou immobiliers ; o L'octroi de sûretés et de garanties au profit de tout organisme financier en garantie des engagements pris par la Société ; L'animation de toutes sociétés dans lesquelles la Société détient une participation et la réalisation au profit de celles-ci de services à caractère administratif, financier, comptable, informatique ou ressources humaines, notamment ; La réalisation de toutes opérations de trésorerie.
    Siège social :
    69, chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire.
    Capital : 37000 €
    Durée : 99 ans
    Administrateurs :
    - FEDERATION HABITAT ET HUMANISME, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social 69 che de vassieux 69300 Caluire-et-Cuire, 395 060 262 RCS de Lyon représentée par M. DEVERT Bernard
    - M. FORGUES Philippe, demeurant 785 chemin de la Combe 69300 Caluire-et-Cuire
    - M. MOREL Sabrien, demeurant 9 ter allée de Frênes 38280 Villette-d'Anthon
    - M. VIAL Martin, demeurant 19 rue d'Edimbourg 75008 Paris
    - M. VENET Jean, demeurant 35 chemin du Barry 69530 Brignais
    Commissaires aux comptes :
    - Titulaire : GROUPE ACTICONSEIL, société à resposnabilité limitée au capital de 164.700 euros ayant son siège social 1 rue Docteur Pierre-Fleury Papillon, 69100 VILLEURBANNE, 478 512 510 RCS LYON,
    Le Conseil d'administration du 18/06/2026 a nommé Président du Conseil d'administration M. VIAL Martin et nommé Directeur Général M. MOREL Sabrien, demeurant 9ter, allée de Frênes 38280 Villette-d'Anthon.Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses actions ont été libérées des versements exigibles et que l'actionnaire justifie de leur inscription sur un compte tenu par la Société au jour de l'assemblée. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
    Clause d'agrément : La transmission (ou ci-après, la « Cession ») de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à quelque titre que ce soit, est soumise à l'agrément de la Société.
    Immatriculation au RCS de Lyon
  • MODIFICATION 11/03/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DE BOYSSON Alix Marie Claire nom d'usage : GUIBERT n'est plus vice-président. RAULIN Patrice Raymond nom d'usage : RAULIN n'est plus vice-président. COUTURIER Thibault Félix Albert nom d'usage : COUTURIER n'est plus secrétaire
    Bodacc B n°20260048, annonce n°1012
  • MODIFICATION 17/12/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RAULIN Patrice Raymond nom d'usage : RAULIN n'est plus administrateur. SANDOULY Françoise nom d'usage : AUTRET n'est plus administrateur. DE BOYSSON Alix Marie Claire nom d'usage : GUIBERT n'est plus administrateur. Association loi de 1901 Habitat et Humanisme Savoie n'est plus administrateur. COUTURIER Thibault Félix Albert nom d'usage : COUTURIER n'est plus administrateur. PELLETIER Philippe Marie Gérard nom d'usage : PELLETIER n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME CHARENTE-MARITIME- DEUX SEVRES n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME MAYENNE SARTHE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 LA PIERRE ANGULAIRE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME NORD PAS DE CALAIS n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME ILLE ET VILAINE n'est plus administrateur. NEYRAND Philippe Marie Joseph nom d'usage : NEYRAND devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT HUMANISME ISERE devient administrateur. Société coopérative à forme anonyme ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE devient administrateur. VANCAUWENBERGHE Françoise Marie Anne nom d'usage : DELVOYE devient administrateur
    Bodacc B n°20250242, annonce n°622
  • MODIFICATION 17/12/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Association loi de 1901 Habitat et Humanisme Hérault n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME AUDE devient administrateur. Société en commandite par actions FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME devient administrateur. HENGY Jean Pierre nom d'usage : HENGY devient administrateur
    Bodacc B n°20250242, annonce n°621
  • MODIFICATION 17/12/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEBIESSE François Louis Marie nom d'usage : DEBIESSE n'est plus administrateur. COUTY Edouard nom d'usage : COUTY n'est plus administrateur. Association loi de 1901 Habitat et Humanisme Gironde n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HH GESTION n'est plus administrateur. CHARMASSON Dominique Geneviève Françoise nom d'usage : MONTEGU devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISNE URGENCE devient administrateur
    Bodacc B n°20250242, annonce n°620
  • MODIFICATION 17/12/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COFFY Jean-Bernard nom d'usage : COFFY n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20250242, annonce n°619
  • FUSION
    17/05/2024
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Journal : mesinfos.fr
    AVIS DE PROJET DE FUSION
    Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 16 mai 2024,
    FEDERATION HABITAT ET HUMANISME, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis 69 chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W691067850, enregistrée à l'INSEE le 1er décembre 1993 et identifiée sous le numéro SIRET 395 060 262 000 23, représentée par Monsieur Philippe Forgues dûment habilité à l'effet des présentes aux termes d'une délibération du Conseil d'administration en date du 16 mai 2024, ayant pour objet d'unir des associations locales en vue de coordonner leurs actions « Habitat et Humanisme » qui agissent en faveur de l'accès au logement, de l'insertion et de la recréation de liens sociaux ;
    ET
    L'association L'AUTRE - AUBAGNE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis Chemin de Lascours 13400 Aubagne, enregistrée à l'INSEE le 26 février 1991 et identifiée sous le SIRET 441 494 0690 0012, représentée par Madame Brigitte CARVIN, dûment habilitée à l'effet des présentes aux termes d'une délibération du Conseil d'administration en date du 14 mars 2024, ayant pour objet d'accueillir temporairement les personnes en difficulté, leur offrant ainsi à la fois aide et partie des moyens nécessaires à une réinsertion sociale ;
    ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de l'Association l'AUTRE - AUBAGNE par l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME.
    Les conseils d'administration de l'Association l'AUTRE - AUBAGNE en date du 14 mars 2024 et de l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME en date du 16 mai 2024 ont arrêté et approuvé le projet de fusion-absorption de l'Association l'AUTRE - AUBAGNE par l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME, le 16 mai 2024.
    Les éléments d'actifs seraient transmis par l'Association l'AUTRE - AUBAGNE à leur valeur nette comptable.
    L'Association l'AUTRE - AUBAGNE ferait apport à l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME de l'universalité de son patrimoine, soit un actif de 6 623 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 0 euros. L'actif net apporté s'élèverait ainsi à 6 623 euros.
    L'opération de fusion-absorption de l'Association l'AUTRE - AUBAGNE par l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME serait réalisée sur la base des comptes annuels de l'Association l'AUTRE - AUBAGNE de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
    La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes :
    - la publication par l'Association l'AUTRE - AUBAGNE et l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME d'un avis relatif à l'Opération de fusion dans un journal d'annonces légales, trente jours au moins avant la date de la réunion des organes délibérants des Parties chargés de statuer sur l'Opération de fusion soit au plus tard le 24 mai 2024 ;
    - l'absence d'opposition formée par les créanciers de l'Association l'AUTRE - AUBAGNE dans le respect du délai légal d'opposition, soit au plus tard le 24 juin 2024 ;
    - l'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 de l'Association l'AUTRE - AUBAGNE par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ; il est d'ores et déjà précisé que l'assemblée générale de l'Association l'AUTRE - AUBAGNE a approuvé les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 dans sa séance du 30 avril 2024 ;
    - l'approbation de la Fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association l'AUTRE - AUBAGNE et ce au plus tard le 24 juin 2024.
    L'avis de fusion paraîtra dans un journal d'annonces légales du département de Lyon.
    La fusion prendrait effet au plus tard le 24 juin 2024 à minuit, étant précisé que sur le plan comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
    Pour avis
  • FUSION
    17/05/2024
    Dénomination : L'AUTRE - AUBAGNE
    Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
    AVIS DE PROJET DE FUSION
    Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 16 mai 2024,
    FEDERATION HABITAT ET HUMANISME, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis 69 chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W691067850, enregistrée à l'INSEE le 1er décembre 1993 et identifiée sous le numéro SIRET 395 060 262 000 23, représentée par Monsieur Philippe Forgues dûment habilité à l'effet des présentes aux termes d'une délibération du Conseil d'administration en date du 16 mai 2024, ayant pour objet d'unir des associations locales en vue de coordonner leurs actions « Habitat et Humanisme » qui agissent en faveur de l'accès au logement, de l'insertion et de la recréation de liens sociaux ;
    ET
    L'association L'AUTRE - AUBAGNE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis Chemin de Lascours 13400 Aubagne, enregistrée à l'INSEE le 26 février 1991 et identifiée sous le SIRET 441 494 0690 0012, représentée par Madame Brigitte CARVIN, dûment habilitée à l'effet des présentes aux termes d'une délibération du Conseil d'administration en date du 14 mars 2024, ayant pour objet d'accueillir temporairement les personnes en difficulté, leur offrant ainsi à la fois aide et partie des moyens nécessaires à une réinsertion sociale ;
    ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de l'Association l'AUTRE - AUBAGNE par l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME.
    Les conseils d'administration de l'Association l'AUTRE - AUBAGNE en date du 14 mars 2024 et de l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME en date du 16 mai 2024 ont arrêté et approuvé le projet de fusion-absorption de l'Association l'AUTRE - AUBAGNE l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME, le 16 mai 2024.
    Les éléments d'actifs seraient transmis par l'Association l'AUTRE - AUBAGNE à leur valeur nette comptable.
    L'Association l'AUTRE - AUBAGNE ferait apport à l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME de l'universalité de son patrimoine, soit un actif de 6 623 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 0 euros. L'actif net apporté s'élèverait ainsi à 6 623 euros.
    L'opération de fusion-absorption de l'Association l'AUTRE - AUBAGNE par l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME serait réalisée sur la base des comptes annuels de l'Association l'AUTRE - AUBAGNE de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
    La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes :
    - la publication par l'Association l'AUTRE - AUBAGNE et l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME d'un avis relatif à l'Opération de fusion dans un journal d'annonces légales, trente jours au moins avant la date de la réunion des organes délibérants des Parties chargés de statuer sur l'Opération de fusion soit au plus tard le 24 mai 2024 ;
    - l'absence d'opposition formée par les créanciers de l'Association l'AUTRE - AUBAGNE dans le respect du délai légal d'opposition, soit au plus tard le 24 juin 2024 ;
    - l'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 de l'Association l'AUTRE - AUBAGNE par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ; il est d'ores et déjà précisé que l'assemblée générale de l'Association l'AUTRE - AUBAGNE a approuvé les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 dans sa séance du 30 avril 2024 ;
    - l'approbation de la Fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME et ce au plus tard le 24 juin 2024.
    L'avis de fusion paraîtra dans un journal d'annonces légales du département de Marseille.
    La fusion prendrait effet au plus tard le 24 juin 2024 à minuit, étant précisé que sur le plan comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
    Pour avis
  • FUSION
    17/05/2024
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Journal : mesinfos.fr
    AVIS DE PROJET DE FUSION
    Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 16 mai 2024,
    FEDERATION HABITAT ET HUMANISME, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis 69 chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W691067850, enregistrée à l'INSEE le 1er décembre 1993 et identifiée sous le numéro SIRET 395 060 262 000 23, représentée par Monsieur Philippe Forgues dûment habilité à l'effet des présentes aux termes d'une délibération du Conseil d'administration en date du 16 mai 2024, ayant pour objet d'unir des associations locales en vue de coordonner leurs actions « Habitat et Humanisme » qui agissent en faveur de l'accès au logement, de l'insertion et de la recréation de liens sociaux ;
    ET
    RESIDENCE LES BERGERONNETTES (anciennement dénommée E.H.P.A. SERVICES SAINT PAUL), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis 103 rue Jean Fraix 44400 Reze, enregistrée à l'INSEE le 26 février 1991 et identifiée sous le siret 751 765 694 00011, représentée par Monsieur Antoine GAUTIER, dûment habilité à l'effet des présentes aux termes d'une délibération du Conseil d'administration en date du 14 mai 2024, ayant pour objet de mettre à la disposition de personnes âgées autonomes des logements adaptés non médicalisés, avec un ensemble de services nécessaires à leur vie quotidienne ;
    ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de l'Association LES BERGERONNETTES par l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME.
    Les conseils d'administration de l'Association LES BERGERONNETTES en date du 14 mai 2024 et de l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME en date du 16 mai 2024 ont arrêté et approuvé le projet de fusion-absorption de l'Association LES BERGERONNETTES par l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME, le 16 mai 2024.
    La valeur totale des actifs apportés par l'Association LES BERGERONNETTES est supérieure au seuil de l'article 1er du décret n°2015-1017 du 18 août 2015, de sorte qu'un commissaire à la fusion a été désigné par les Parties.
    Le cabinet LBA Walter France, 2 rue de l'Hôtellerie 44482 Carquefou Cedex, représenté par Monsieur Samuel LE QUERE, a été nommé en qualité de commissaire à la fusion.
    Le commissaire à la fusion a établi un rapport sur les méthodes d'évaluation et sur la valeur de l'actif et du passif de l'Association LES BERGERONNETTES et a exposé les conditions financières de l'opération de fusion.
    Les éléments d'actifs seraient transmis par l'Association LES BERGERONNETTES à leur valeur nette comptable.
    L'Association LES BERGERONNETTES ferait apport à l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME de l'universalité de son patrimoine, soit un actif de 1.782.111,45 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.746.997,24 euros. L'actif net apporté s'élèverait ainsi à 35.114,21 euros.
    L'opération de fusion-absorption de l'Association LES BERGERONNETTES par l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME serait réalisée sur la base des comptes annuels de l'Association LES BERGERONNETTES de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
    La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes :
    - la publication par l'Association LES BERGERONNETTES et l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME d'un avis relatif à l'Opération de fusion dans un journal d'annonces légales, trente jours au moins avant la date de la réunion des organes délibérants des Parties chargés de statuer sur l'Opération de fusion soit au plus tard le 24 mai 2024 ;
    - l'absence d'opposition formée par les créanciers de l'Association LES BERGERONNETTES dans le respect du délai légal d'opposition, soit au plus tard le 24 juin 2024
    - l'approbation des Comptes Annuels 2023 par l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association LES BERGERONNETTES;
    - l'approbation de la Fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association FEDERATION HABITAT ET HUMANISME et ce au plus tard le 24 juin 2024.
    L'avis de fusion paraîtra dans un journal d'annonces légales du département de Lyon.
    La fusion prendrait effet au plus tard le 24 juin 2024 à minuit, étant précisé que sur le plan comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
    Pour avis
  • MODIFICATION 09/02/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : USQUIN Bernard nom d'usage : USQUIN n'est plus administrateur. LESORT Jean-Baptiste nom d'usage : LESORT devient administrateur. Association loi de 1901 Habitat et Humanisme Savoie devient administrateur. Association loi de 1901 Habitat et Humanisme Hérault devient administrateur. Association loi de 1901 Fédération Habitat et Humanisme Services devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME limousin n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME GARD n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME PAYS DE L'AIN n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230028, annonce n°1937
  • MODIFICATION 09/02/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PERROT Jean-Louis nom d'usage : PERROT devient trésorier. FICHTER Luc Marie Joseph Louis nom d'usage : FICHTER n'est plus trésorier. JOUANNEAU Béatrice Marie nom d'usage : JOUANNEAU n'est plus administrateur. PERROT Jean-Louis nom d'usage : PERROT devient administrateur. FICHTER Luc Marie Joseph Louis nom d'usage : FICHTER n'est plus administrateur. SANDOULY Françoise nom d'usage : AUTRET devient administrateur. VALENT Daniel nom d'usage : VALENT devient administrateur. CARENCO Jean-François Claude nom d'usage : CARENCO n'est plus administrateur. COUTY Edouard nom d'usage : COUTY devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME PROVENCE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 Habitat et Humanisme Alpes Maritimes devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME CHAMPAGNE-ARDENNE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 Habitat et Humanisme Gironde devient administrateur. SANDOULY Françoise nom d'usage : AUTRET devient membre. VALENT Daniel nom d'usage : VALENT devient membre. LAMOULEN Eric nom d'usage : LAMOULEN devient membre. JOUANNEAU Béatrice Marie nom d'usage : JOUANNEAU n'est plus membre
    Bodacc B n°20230028, annonce n°1936
  • MODIFICATION 15/11/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FAYET Antoine Jean Marie nom d'usage : FAYET n'est plus vice-président. CHOMETTE Michel nom d'usage : CHOMETTE n'est plus trésorier. COUTURIER Thibault Félix Albert nom d'usage : COUTURIER n'est plus trésorier. TISSEAU Pascal Louis Alphonse Joseph nom d'usage : TISSEAU devient trésorier. FICHTER Luc Marie Joseph Louis nom d'usage : FICHTER devient trésorier. COUTURIER Thibault Félix Albert nom d'usage : COUTURIER devient secrétaire. LOUIS François Marie André René nom d'usage : LOUIS n'est plus secrétaire. JOUANNEAU Béatrice Marie nom d'usage : JOUANNEAU n'est plus secrétaire. VANCAUWENBERGHE Françoise Marie Anne nom d'usage : DELVOYE devient secrétaire. FICHTER Luc Marie Joseph Louis nom d'usage : FICHTER devient administrateur. TISSEAU Pascal Louis Alphonse Joseph nom d'usage : TISSEAU devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME LORRAINE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME ALSACE NORD devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME MANCHE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME CALVADOS devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME OISE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME limousin devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME HERAULT n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME GARD devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME ISERE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME PAYS DE L'AIN devient administrateur. Association loi de 1901 HH GESTION ALSACE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME AUVERGNE devient administrateur. PEPERS François Alexandre nom d'usage : PEPERS n'est plus membre. MOUTEL Gilles Pierre Louis nom d'usage : MOUTEL devient membre. PETIT Isabelle Gabrielle Hélène nom d'usage : LEMENAGER devient membre. PELLISSIER Bruno Pierre Bernard nom d'usage : PELLISSIER n'est plus membre. JOUANNEAU Béatrice Marie nom d'usage : JOUANNEAU devient membre
    Bodacc B n°20200222, annonce n°705
  • MODIFICATION 11/10/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RAULIN Patrice Raymond nom d'usage : RAULIN devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME COTE D'OR n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME INDRE ET LOIRE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME SAONE LOIRE devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME LOIRET devient administrateur
    Bodacc B n°20200198, annonce n°3088
  • MODIFICATION 04/11/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DE KORSAK Bernard nom d'usage : DE KORSAK n'est plus vice-président. PELISSIER Christiane nom d'usage : REYMOND n'est plus vice-président. DE BOYSSON Alix Marie Claire nom d'usage : GUIBERT devient vice-président. RAULIN Patrice Raymond nom d'usage : RAULIN devient vice-président. FORGUES Philippe Jean Régis nom d'usage : FORGUES n'est plus trésorier. CHOMETTE Michel nom d'usage : CHOMETTE devient trésorier. MACE Pierre Louis nom d'usage : MACE n'est plus trésorier. COUTURIER Thibault Félix Albert nom d'usage : COUTURIER devient trésorier. CHOMETTE Michel nom d'usage : CHOMETTE n'est plus secrétaire. USQUIN Bernard nom d'usage : USQUIN n'est plus secrétaire. LOUIS François Marie André René nom d'usage : LOUIS devient secrétaire. JOUANNEAU Béatrice Marie nom d'usage : JOUANNEAU devient secrétaire. JOUANNEAU Béatrice Marie nom d'usage : JOUANNEAU devient administrateur. FORGUES Philippe Jean Régis nom d'usage : FORGUES devient administrateur. DE BOYSSON Alix Marie Claire nom d'usage : GUIBERT devient administrateur. USQUIN Bernard nom d'usage : USQUIN devient administrateur. PELLETIER Philippe Marie Gérard nom d'usage : PELLETIER devient administrateur. MARCHAL Claude nom d'usage : MARCHAL n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME GIRONDE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME MORBIHAN n'est plus administrateur. HABITAT ET HUMANISME AISNE n'est plus administrateur. HABITAT ET HUMANISME MAINE ET LOIRE n'est plus administrateur. Société en commandite par actions FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME n'est plus administrateur. DECROIX Xavier Louis Jacques nom d'usage : DECROIX n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME MAYENNE SARTHE devient administrateur. Association loi de 1901 LA PIERER ANGULAIRE devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME NORD PAS DE CALAIS devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME ILLE ET VILAINE devient administrateur. PELISSIER Bruno Pierre Bernard nom d'usage : PELISSIER devient membre. DEVERT Bernard nom d'usage : DEVERT devient membre. COUTURIER Thibault Félix Albert nom d'usage : COUTURIER Thibault devient administrateur ; DECROIX Xavier Louis Jacques nom d'usage : DECROIX n'est plus membre
    Bodacc B n°20160216, annonce n°2401
  • MODIFICATION 08/07/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée ACTI AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée GROUPE ACTICONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire.
    Bodacc B n°20160134, annonce n°2545
  • MODIFICATION 08/07/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : USQUIN Bernard nom d'usage : USQUIN devient secrétaire. VERDEAUX Pierre Robert Paul nom d'usage : VERDEAUX n'est plus secrétaire. LOUIS François Marie André René nom d'usage : LOUIS n'est plus administrateur. CARENCO Jean-François Claude nom d'usage : CARENCO devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME HAUTE LOIRE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME PROVENCE devient administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur HABITAT ET HUMANISME LORRAINE Association loi de 1901. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME ALSACE NORD n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME OISE devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME JURA n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME COTE D'OR devient administrateur. USQUIN Bernard nom d'usage : USQUIN n'est plus membre. PEPERS François Alexandre nom d'usage : PEPERS devient membre.
    Bodacc B n°20160134, annonce n°2006
  • MODIFICATION 10/09/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MACE Pierre Louis nom d'usage : MACE devient trésorier. MASSENET Yves Marie Alfred nom d'usage : MASSENET n'est plus trésorier. HUA Marie-Odile nom d'usage : LEPARMENTIER n'est plus administrateur. MAGDELAINE Bruno nom d'usage : MAGDELAINE n'est plus administrateur. VALERE Gérard nom d'usage : VALERE n'est plus administrateur. DEBIESSE François Louis Marie nom d'usage : DEBIESSE devient administrateur. LOUIS François Marie André René nom d'usage : LOUIS devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME GARD n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME LOIRE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME VENDEE n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur HABITAT ET HUMANISME CHAMPAGNE-ARDENNE Association loi de 1901. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME TOULOUSE MIDI PYRENEES n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HH GESTION devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME RHONE devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME CHARENTE-MARITIME- DEUX SEVRES devient administrateur. Association loi de 1901 HH GESTION ALSACE devient administrateur. JAMET Pierre René nom d'usage : JAMET n'est plus membre.
    Bodacc B n°20140173, annonce n°2048
  • MODIFICATION 09/01/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FAYET Antoine Jean Marie nom d'usage : FAYET devient vice-président. MASSENET Yves Marie Alfred nom d'usage : MASSENET devient trésorier. VERDEAUX Pierre Robert Paul nom d'usage : VERDEAUX devient secrétaire. TEISSIER Jean Marie nom d'usage : TEISSIER n'est plus trésorier. RAJON Jean-François nom d'usage : RAJON n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME LOIRE-ATLANTIQUE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME PROVENCE n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur HABITAT ET HUMANISME ALSACE NORD Association loi de 1901. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME JURA devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME INDRE ET LOIRE devient administrateur. Société en commandite par actions FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME devient administrateur. JAMET Pierre René nom d'usage : JAMET devient membre. USQUIN Bernard nom d'usage : USQUIN devient membre.
    Bodacc B n°20140006, annonce n°2970
  • MODIFICATION 09/01/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PELISSIER Christiane nom d'usage : REYMOND devient vice-président. MARCHAL Claude nom d'usage : MARCHAL n'est plus vice-président. CHARVERIAT Patrick nom d'usage : CHARVERIAT n'est plus trésorier. FORGUES Philippe Jean Régis nom d'usage : FORGUES devient trésorier. CHOMETTE Michel nom d'usage : CHOMETTE devient secrétaire. PELISSIER Christiane nom d'usage : REYMOND n'est plus secrétaire. USQUIN Bernard nom d'usage : USQUIN n'est plus administrateur. CHOMETTE Michel nom d'usage : CHOMETTE n'est plus administrateur. MARCHAL Claude nom d'usage : MARCHAL devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME DE L'EURE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME LORRAINE SUD n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME MOSELLE devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME NORD PAS DE CALAIS n'est plus administrateur. HABITAT ET HUMANISME AISNE devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME PUY DE DOME n'est plus administrateur. HABITAT ET HUMANISME MAINE ET LOIRE devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME SEINE MARITIME n'est plus administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME HERAULT devient administrateur. DECROIX Xavier Louis Jacques nom d'usage : DECROIX devient administrateur. DECROIX Xavier Louis Jacques nom d'usage : DECROIX devient membre.
    Bodacc B n°20140006, annonce n°2634
  • MODIFICATION 25/11/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEVERT Bernard nom d'usage : DEVERT n'est plus administrateur. DEVERT Bernard nom d'usage : DEVERT devient président. DE KORSAK Bernard nom d'usage : DE KORSAK devient vice-président. MARCHAL Claude nom d'usage : MARCHAL devient vice-président. CHARVERIAT Patrick nom d'usage : CHARVERIAT devient trésorier. TEISSIER Jean Marie nom d'usage : TEISSIER devient trésorier. PELISSIER Christiane nom d'usage : REYMOND devient secrétaire. HUA Marie-Odile nom d'usage : LEPARMENTIER devient administrateur. RAJON Jean-François nom d'usage : RAJON devient administrateur. USQUIN Bernard nom d'usage : USQUIN devient administrateur. CHOMETTE Michel nom d'usage : CHOMETTE devient administrateur. COFFY Jean-Bernard nom d'usage : COFFY devient administrateur. MAGDELAINE Bruno nom d'usage : MAGDELAINE devient administrateur. VALERE Gérard nom d'usage : VALERE devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME DE L'EURE devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME GARD devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME GIRONDE devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME HAUTE LOIRE devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME LOIRE devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME LOIRE-ATLANTIQUE devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME LORRAINE SUD devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME MANCHE devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME MORBIHAN devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME NORD PAS DE CALAIS devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME PROVENCE devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME PUY DE DOME devient administrateur. Association loi de 1901 HABITAT ET HUMANISME VENDEE devient administrateur. VAUZEILLES Georges Bernard nom d'usage : VAUZEILLES n'est plus président. Association loi de 1901 ALLIER HABITAT ET HUMANISME n'est plus administrateur. Association loi de 1901 BRETAGNE HABITAT ET HUMANISME n'est plus administrateur. Association loi de 1901 CALVADOS HABITAT ET HUMANISME n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur HABITAT ET HUMANISME MARNE Association loi de 1901. Association loi de 1901 COTE D'OR HABITAT ET HUMANISME n'est plus administrateur. Association loi de 1901 DROME ARDECHE HABITAT ET HUMANISME n'est plus administrateur. Association loi de 1901 EURE ET LOIR HABITAT ET HUMANISME n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur HABITAT ET HUMANISME SEINE MARITIME Association loi de 1901. Association loi de 1901 HAUTE SAVOIE HABITAT ET HUMANISME n'est plus administrateur. Association loi de 1901 ILE DE FRANCE HABITAT ET HUMANISME n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur HABITAT ET HUMANISME ISERE Association loi de 1901. Association loi de 1901 LANGUEDOC MEDITERRANEE HABITAT ET HUMANISME n'est plus administrateur. Association loi de 1901 LOIRET HABITAT ET HUMANISME n'est plus administrateur. Association loi de 1901 MAINE ET LOIRE HABITAT ET HUMANISME n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur HABITAT ET HUMANISME TOULOUSE MIDI PYRENEES Association loi de 1901. Association loi de 1901 RHONE HABITAT ET UMANISME n'est plus administrateur. Association loi de 1901 SAONE ET LOIRE HABITAT ET HUMANISME n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20110228, annonce n°2046
  • MODIFICATION 25/11/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABINET BDO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DE PARISOT Laurent nom d'usage : DE PARISOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée ACTI AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20110228, annonce n°1982

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 96 85 99 NC 75
Écart rémunération (sur 40) 36 27 39 NC 19
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS
Certifiée

Marques déposées par FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

  • Maison de nos aînés
    Enregistrée le 02/02/2023
    Expire le 02/02/2033
    Classes : 43
    Numéro : FR4933791
    Marque enregistrée
  • habitat & humanisme
    Enregistrée le 23/12/2022
    Expire le 23/12/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4923565
    Marque enregistrée
  • habitat & humanisme
    Enregistrée le 22/12/2022
    Expire le 22/12/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4923231
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 16/11/2017
    Expire le 16/11/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4405094
    Marque enregistrée
  • Bâtisseur de liens
    Enregistrée le 06/11/2017
    Expire le 06/11/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4401943
    Marque enregistrée
  • HABITAT ET HUMANISME
    Enregistrée le 15/09/2017
    Expire le 15/09/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41
    Numéro : FR4388797
    Marque enregistrée
  • Investir pour Agir
    Enregistrée le 17/03/2015
    Expire le 08/07/2026
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4165362
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Les ateliers de la diversité sociale
    Enregistrée le 18/10/2013
    Expire le 18/10/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4042260
    Marque renouvelée
  • RecyClés pour les mal-logés
    Enregistrée le 31/07/2012
    Expire le 31/07/2022
    Classes : 06 , 14
    Numéro : FR3938004
    Marque expirée
  • DONNE-LEUR UN PEU DE TOIT
    Enregistrée le 02/02/1996
    Expire le 02/02/2006
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR96609684
    Marque expirée
  • EPARGNE SOLIDARITE HABITAT
    Enregistrée le 22/05/1995
    Expire le 22/05/2005
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR95573400
    Marque expirée
  • LES TOITS DE L'URGENCE
    Enregistrée le 22/05/1995
    Expire le 22/05/2005
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR95573401
    Marque expirée
  • HABITAT & HUMANISME
    Enregistrée le 22/05/1995
    Expire le 22/05/2015
    Classes : 36 , 37 , 41
    Numéro : FR95573402
    Marque expirée

Dessins déposés par FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

  • Objet porte message en forme de clé
    Enregistré le 12/07/2006
    Expiré le 12/07/2011
    Numéro : FR063347

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