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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/04/2026, 25/07641
Début du contentieux :
16/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
TISSUS MARINETTE DISTRIBUTION
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
22/01/2019, 2018/17874
Début du contentieux :
25/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SENEQUIER SAINT TROPEZ, AUX FILS DES SAISONS
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Cour d'appel de Paris,
22/01/2019, 18/17874
Début du contentieux :
25/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
AUX FILS DES SAISONS, SENEQUIER SAINT TROPEZ
Dispositif :
Autres
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Tribunal de grande instance de Paris,
25/05/2018, 2016/15080
Position :
Défendeur
Autres parties :
SENEQUIER SAINT TROPEZ, AUX FILS DES SAISONS
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Cour d'appel de Paris,
06/02/2008, 07/17675
Début du contentieux :
13/09/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
COQUECIGRUES