FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

Informations juridiques de FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

SIREN :	404 210 049
SIRET (siège) :	404 210 049 00015
Forme juridique :	Fondation
Numéro de TVA :	FR82404210049
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

• Établissement

  En activité

  404 210 049 00015
  Adresse : 14 RUE MONDETOUR 75001 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1995

Etablissements de l'entreprise FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

Finances de FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

Dirigeants et représentants de FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

• Comptes sociaux 2023 17/12/2024
• Comptes sociaux 2010 30/09/2011
• Comptes sociaux 2009 09/11/2010

Conformité de FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Cartographie de FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

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Comment contacter FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	14 RUE MONDETOUR 75001 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

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Appels d'offres gagnés par FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

• Fondation Scelles OBIES Observatoire International de l'Exploitation Sexuelle

  Enregistrée le 13/03/1998

  Expire le 13/03/2018

  Classes : 35 , 38 , 41

  Numéro : FR98723177

  Marque expirée
• Fondation Scelles CRIDES Centre de Recherches Internationales et de Documentation sur l'Exploitation Sexuelle

  Enregistrée le 13/03/1998

  Expire le 13/03/2018

  Classes : 35 , 38 , 41

  Numéro : FR98723178

  Marque expirée

Aides perçues par FONDATION JEAN ET JEANNE SCELLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.