L C J EDITIONS ET PRODUCTIONS

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• Conseil d'État, 13/02/2019, 406606
  Début du contentieux : 02/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat de la juridiction administrative, CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, CONSEIL D'ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
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• Cour d'appel de Paris, 15/02/2012, 10/14798
  Début du contentieux : 15/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL, LES PRODUCTIONS DU DAUNOU
• Cour d'appel de Paris, 09/12/2010, 09/17141
  Début du contentieux : 24/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : INA INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
• Tribunal de grande instance de Paris, 04/04/2008, 06/03498
  Début du contentieux : 16/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE THEATRE DE LA MICHODIERE, Personne anonymisée 1, LS DISTRIBUTION, LES PRODUCTIONS DU DAUNOU
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• Cour d'appel de Paris, 01/04/2008, 07/01889
  Début du contentieux : 24/10/2006
  Position : Demandeur
• Tribunal de grande instance de Paris, 19/12/2007, 04/16846
  Début du contentieux : 06/07/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 07/12/2007, 06/09560
  Début du contentieux : 27/04/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : JAGUARUNDI PRODUCTIONS
• Cour d'appel de Paris, 13/09/2006, 04/13674
  Début du contentieux : 14/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDIA DISC
• Cour d'appel de Paris, 07/04/2006, 03/00826
  Début du contentieux : 29/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : AB DISQUES VIDEO, SARL Société LMRL (ELLE L'AIR)