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Mise à jour RCS : le 13/08/2026 Mise à jour RNE : le 13/08/2026 Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

CABINET LEVEILLE

408 342 251 · Radiée depuis le 07/11/2022
Adresse : 23 RUE DAGOBERT, 92110 CLICHY
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 16/07/1996
Dirigeant : Chappey Patrick

Informations juridiques de CABINET LEVEILLE

SIREN : 408 342 251
SIRET (siège) : 408 342 251 00043
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR88408342251
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 07/11/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 07/11/2022)
Numéro RCS : 408 342 251 R.C.S. Nanterre
Capital social : 310 000,00 €

Activité de CABINET LEVEILLE

Activité principale déclarée : Gestion de biens immobiliers en France et à l'étranger ; administration, gérance de biens et syndicats de copropriété.
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CABINET LEVEILLE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise CABINET LEVEILLE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 342 251 00043
    Adresse : 23 RUE DAGOBERT 92110 CLICHY
    Date de création : 30/09/2019
    Date de clôture : 01/08/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 342 251 00035
    Adresse : 92 A 98 92 BD VICTOR HUGO 92110 CLICHY
    Date de création : 28/04/2005
    Date de clôture : 30/09/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 342 251 00027
    Adresse : 8 TERRASSE BELLINI 92800 PUTEAUX
    Date de création : 10/06/2003
    Date de clôture : 28/04/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 342 251 00019
    Adresse : 344 AV D ARGENTEUIL 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 16/07/1996
    Date de clôture : 10/06/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)

Etablissements de l'entreprise CABINET LEVEILLE

Finances de CABINET LEVEILLE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2021 2020 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 42,9K
Résultat net (€) 20K -17,4K 730 -120K
Croissance 2021 2020 2018 2017
Taux de croissance de l'effectif (%) -33,3
Gestion BFR 2021 2020 2018 2017
BFR (€) 99,9K 9,74K -16,7K -1,93M
BFR exploitation (€) 14,6K -48,5K -35,1K -56,1K
BFR hors exploitation (€) 85,3K 58,3K 18,3K -1,88M
Autonomie financière 2021 2020 2018 2017
Fonds de roulement net global (€) 101K 13,2K -14,4K -82,7K
Couverture du BFR 1 1,4 0,9 0
Trésorerie (€) 1,25K 3,49K 2,3K 1,85M
Dettes financières (€) 455K 484K 490K 423K
Ratio d'endettement (Gearing) 1,6 1,9 1,2 -3,4
Autonomie financière (%) 35,7 30,4 41,2 15
Solvabilité 2021 2020 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 500K 598K 2,38M
Liquidité générale 0,3 0,2 0,8
Couverture des dettes 1,4 1,5 1,9 -0,6
Fonds propres (€) 277K 257K 419K 419K
Effectif 6

Dirigeants et représentants de CABINET LEVEILLE

  • Directeur général
    62 ans - 05/1964
    Depuis le 26/07/2019
  • Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 792111783
    Depuis le 18/05/2017
  • Commissaire aux comptes suppléant
    63 ans - 03/1963
    Depuis le 06/03/2017
  • Anciens dirigeants
  • Ancien administrateur
    40 ans - 08/1985
    Du 23/10/2017 au 26/07/2019
  • Ancien président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur
    10/1944 - 04/2026 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 06/03/2017 au 23/10/2017
  • Ancien administrateur
    04/1945 - 05/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 06/03/2017 au 23/10/2017
  • Ancien administrateur
    71 ans - 03/1955
    Du 06/03/2017 au 23/10/2017
  • Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 388305443
    Du 06/03/2017 au 18/05/2017
  • Ancien président, Directeur général, Administrateur
    61 ans - 05/1965

Entreprises dirigées par CABINET LEVEILLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET LEVEILLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CABINET LEVEILLE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
    • Procès-verbal d'assemblée
    18/08/2022
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    24/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    26/07/2019
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    06/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    23/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    18/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    06/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/02/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    18/05/2005
    • Certificat
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    02/12/2004
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS
      • SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
    18/10/2004
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS
    18/10/2004
    • Ordonnance
      • 04o1138
    05/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • PCA DEVIENT PDG
    • Statuts mis à jour
    09/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • PCA DEVIENT PDG
    • Statuts mis à jour
    09/12/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    23/07/2003
    • Ordonnance
      • 03O1188
    04/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    29/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • -
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/10/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    19/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    04/03/1998
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    17/07/1996

Comptes annuels de CABINET LEVEILLE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 17/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/03/2022
  • Comptes sociaux 2018 30/09/2020
  • Comptes sociaux 2017 16/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 28/02/2017

Procédures collectives de CABINET LEVEILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CABINET LEVEILLE

  • Cour de cassation, 05/10/2022, 21-16.951
    Début du contentieux : 04/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELEC COM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 18/01/2022, 20/03483
    Début du contentieux : 12/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.. DES PARCS DE STATIONNEMENT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARVIS, ELEC COM
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 07/04/2011, 10/02790
    Début du contentieux : 08/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, CHARTIS EUROPE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  • Cour d'appel de Versailles, 02/12/2010, 10/07873
    Début du contentieux : 30/10/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 12/03/2007, 06/00935
    Début du contentieux : 13/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSP CHALLENGE SERVICE PLUS
  • Cour d'appel de Versailles, 08/02/2007, 05/06257
    Début du contentieux : 24/05/2005
    Position : Demandeur

Annonces BODACC de CABINET LEVEILLE

  • RADIATION 09/11/2022
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20220218, annonce n°2338
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 23 Rue Dagobert 92110 Clichy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220203, annonce n°8172
  • MODIFICATION 21/08/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CABINET LEVEILLE
    Adresse : 23 Rue Dagobert 92110 Clichy
    Description : transmission universelle du patrimoine.
    Bodacc B n°20220161, annonce n°1654
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 23 Rue Dagobert 92110 Clichy
    Bodacc C n°20220046, annonce n°3634
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 23 Rue Dagobert 92110 Clichy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200194, annonce n°17202
  • MODIFICATION 28/07/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CABINET LEVEILLE
    Adresse : 23 Rue Dagobert 92110 Clichy
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Directeur général : CHAPPEY Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BRYAS Etienne
    Bodacc B n°20200144, annonce n°2927
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    20/07/2020
    Dénomination : CABINET LEVEILLE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    CABINET LEVEILLE
    SAS au capital de 310000 €
    Siège social :92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO 92115 CLICHY CEDEX
    408 342 251 RCS NANTERRE
    En date du 30/09/2019, le président a décidé de transférer le siège social de la société 23 Rue Dagobert, 92110 Clichy, à compter du 30/09/2019.
    Mention au RCS de Nanterre
  • MODIFICATION 30/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CABINET LEVEILLE
    Capital : 310 000,00 €
    Description : Modification de la forme juridique.Modification du capital.Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DE BRYAS Etienne modification le 18 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 18 Mai 2017 ; Directeur général : CHAPPEY Patrick modification le 26 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190145, annonce n°2115
  • TRANSFORMATION SAS EN SARL
    26/07/2019
    Dénomination : CABINET LEVEILLE
    Journal : Affiches Parisiennes
    CABINET LEVEILLE
    Société Anonyme au capital de 750000 €
    Siège social :92-98 boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY CEDEX
    RCS NANTERRE 408 342 251
    L'AGE ET AGO du 29/06/2019, a décidé de transformer la société en Société Par actions simplifiée , sans création d'un être moral nouveau, à compter du même jour et a nommé en qualité de président M. CIXOUS Nicolas, demeurant 57bis rue Raspail, 92300 Levallois-Perret. Du fait à la transformation, il est mis fin aux fonctions du directeur général.Monsieur CHAPPEY Patrick demeurant 4 rue Greffullhe 75008 PARIS est nommé directeur général, ses fonctions de president du conseil d administration prennent fin.les fonctions d administrateur de monsieur CIXOUS Nicolas et Monsieur VIDAL Alexandre prennent fin.Les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, respectivement RSM PARIS et M. DE BRYAS Etienne, ont été maintenus dans leurs fonctions.Modification du capital social qui est porté de 750 000 € à 310 000 €
    Modification du RCS de Nanterre
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180226, annonce n°8403
  • MODIFICATION 26/10/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CABINET LEVEILLE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DE BRYAS Etienne modification le 18 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 18 Mai 2017 ; Directeur général : CIXOUS Nicolas en fonction le 23 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration : CHAPPEY Patrick en fonction le 23 Octobre 2017 ; Administrateur : CIXOUS Nicolas en fonction le 23 Octobre 2017 ; Administrateur : VIDAL Alexandre en fonction le 23 Octobre 2017
    Bodacc B n°20170206, annonce n°2356
  • MODIFICATION 06/09/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CABINET LEVEILLE
    Capital : 750 000,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170170, annonce n°1697
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex
    Bodacc C n°20170065, annonce n°8131
  • MODIFICATION 24/05/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CABINET LEVEILLE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : ROMANO Philippine en fonction le 29 Mars 2002 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MERCY Jean-Pierre modification le 19 Février 2013 ; Administrateur : VERNEREY Pascal modification le 19 Février 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BRYAS Etienne modification le 18 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 18 Mai 2017
    Bodacc B n°20170099, annonce n°1896
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex
    Bodacc C n°20170022, annonce n°6250
  • MODIFICATION 09/03/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CABINET LEVEILLE
    Description : Modification de l'activité..
    Bodacc B n°20170048, annonce n°2900
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex
    Bodacc C n°20160043, annonce n°9737
  • MODIFICATION 12/12/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CABINET LEVEILLE
    Capital : 500 000,00 €
    Adresse : 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital.
    Bodacc B n°20140239, annonce n°561
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex
    Bodacc C n°20140077, annonce n°16668
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex
    Bodacc C n°20130094, annonce n°9806
  • MODIFICATION 28/02/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CABINET LEVEILLE
    Capital : 2 000 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ROMANO Philippine en fonction le 29 Mars 2002 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MERCY Jean-Pierre modification le 19 Février 2013 Administrateur : VERNEREY Pascal modification le 19 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DE BRYAS Etienne modification le 19 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : M. B. V. ET ASSOCIES modification le 19 Février 2013
    Bodacc B n°20130042, annonce n°5108
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex
    Bodacc C n°20120062, annonce n°7563
  • MODIFICATION 21/02/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CABINET LEVEILLE
    Capital : 1 100 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120036, annonce n°2110
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex
    Bodacc C n°20110088, annonce n°8318
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex
    Bodacc C n°20100095, annonce n°12292
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex
    Bodacc C n°20100001, annonce n°9623
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex
    Bodacc C n°20080069, annonce n°7322

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Entreprises citées de CABINET LEVEILLE

  • IMAX GESTION (522 821 404) Cité 2 fois en 2017 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET LEVEILLE et IMAX GESTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick CHAPPEY , Nicolas CIXOUS
  • L'ERABLE (311 772 537) Cité 3 fois entre 2006 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET LEVEILLE et L'ERABLE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : RSM PARIS , FIDINTER , Nicolas CIXOUS et 2 autres
  • RSM PARIS (792 111 783) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET LEVEILLE et RSM PARIS de la relation : Commissaire aux comptes
  • MBV ET ASSOCIES (388 305 443) Cité 2 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET LEVEILLE et MBV ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • SAINT-PRAY GESTION (429 731 847) Cité 5 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET LEVEILLE et SAINT-PRAY GESTION de la relation : Avocat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET LEVEILLE et BRED BANQUE POPULAIRE de la relation : Banque

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Marques déposées par CABINET LEVEILLE

  • CONTRAT COPRO-SECUR
    Enregistrée le 26/02/2004
    Expire le 26/02/2014
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3276084
    Marque expirée

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