Tribunal judiciaire de Paris,
14/01/2026, 23/05349
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
19/10/2017, 16/17280
Début du contentieux :
24/06/2016
Position :
Défendeur
Cour d'appel de Paris,
21/11/2008, 06/01965
Début du contentieux :
31/10/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES75016 PARIS, SCI DU 5 RUE GUSTAVE COURBET 75016 PARIS, BETAC