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Tribunal judiciaire de Paris,
12/05/2026, 21/15202
Début du contentieux :
07/04/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/02/2025, 21/15202
Début du contentieux :
07/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AN DAOU VREUR, SCI KAMBI
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2018, 18/09518
Début du contentieux :
13/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
12/03/2015, 13/06404
Début du contentieux :
26/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES SA, GROUPE SOLLY AZAR, L'EQUITE S A
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
06/04/2011, 08/22676
Début du contentieux :
30/10/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
SERGE PASCAULT ERIC DE LA HAYE SAINT HILAIRE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP, WASHINGTON CAFE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
20/03/2008, 05/23473
Début du contentieux :
25/10/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRIHALLES franchisée CENTURY 21, SARL AXIMMO
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Cour de cassation,
05/12/2007, 06-19.550
Début du contentieux :
06/07/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP de notaires Cheuvreux, Geoffroy-Bergier et Bourges, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CAECSO CABINET AUDIT EVALUATION CONSEILS SERVICES ORGANISATION
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
05/12/2007, 06-19.550
Début du contentieux :
06/07/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP de notaires Cheuvreux, Geoffroy-Bergier et Bourges, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CAECSO CABINET AUDIT EVALUATION CONSEILS SERVICES ORGANISATION
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
24/10/2007, 07/07223
Début du contentieux :
05/04/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS
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Cour d'appel de Paris,
06/07/2006, 04/16027
Début du contentieux :
08/04/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP CHEUVREUX GEOFFROY