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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026
Adresse : 88 T AVENUE DU GENERAL LECLERC, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/03/1998
Dirigeants : GROUPE FRANCE TERRE , SOCIETE D' INVESTISSEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS - SIFI , F T P

Voir les statuts

Informations juridiques de APFT IMMOBILIER SNC

SIREN : 418 118 394
SIRET (siège) : 418 118 394 00042
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR82418118394
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 20/03/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/03/1998)
Numéro RCS : 418 118 394 R.C.S. Nanterre
Capital social : 97 370,00 €

Extrait INPI

Activité de APFT IMMOBILIER SNC

Activité principale déclarée : La promotion immobilière, la réalisation de programmes de construction à usage résidentiel, commercial, ou de bureaux en vue de leur revente --L'acquisition de terrains, leur exploitation et leur mise en valeur ainsi que la construction ou la rénovation d'immeubles et de biens immobiliers en vue de leur revente - l'activité de marchand de biens et l'activité de lotisseur
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que APFT IMMOBILIER SNC applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise APFT IMMOBILIER SNC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    418 118 394 00042
    Adresse : 88 T AVENUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 20/12/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 118 394 00034
    Adresse : 122 AVENUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 27/06/2011
    Date de clôture : 20/12/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 118 394 00026
    Adresse : LE MAIL DU POINT DU JOUR 235 AVENUE LE JOUR SE LEVE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 01/12/2005
    Date de clôture : 27/06/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 118 394 00018
    Adresse : 45 B ROUTE DES GARDES 92190 MEUDON
    Date de création : 13/03/1998
    Date de clôture : 01/12/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Etablissements de l'entreprise APFT IMMOBILIER SNC

Finances de APFT IMMOBILIER SNC

Dirigeants et représentants de APFT IMMOBILIER SNC

Entreprises dirigées par APFT IMMOBILIER SNC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APFT IMMOBILIER SNC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APFT IMMOBILIER SNC

    • Ordonnance
      • 2014 O 1092
    07/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    07/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    25/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    25/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/03/2010
    • Document inconnu
    18/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/12/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    20/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    05/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/03/2001
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    20/03/1998
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Comptes annuels de APFT IMMOBILIER SNC

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Conformité de APFT IMMOBILIER SNC

2 procédures collectives
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 3 contentieux
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Alertes de APFT IMMOBILIER SNC

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Procédures collectives de APFT IMMOBILIER SNC

  • Liquidation judiciaire Depuis le 17/07/2014
    Plan de cession Depuis le 25/07/2014
    Jugement prononçant 17/07/2014
    Bodacc A n°20140146/2225 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    17/07/2014
    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 17/07/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00519 désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 juillet 2014 , maintient administrateur, Me Francisque Gay 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE
    Extrait de jugement 25/07/2014
    Bodacc A n°20140152/1560 Jugement arrêtant un plan de cession
    Avis de dépôt 03/08/2015
    Bodacc A n°20150215/1805 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 19/06/2014 au 17/07/2014
    Jugement d'ouverture 19/06/2014
    Bodacc A n°20140127/2458 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    19/06/2014
    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 19/06/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00519 , date de cessation des paiements le 24/09/2013 désigne Administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/12/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Contentieux de APFT IMMOBILIER SNC

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/12/2009, 07VE03120
    Début du contentieux : 18/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/03/2006, 02PA02004
    Début du contentieux : 11/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de sauvegarde du site Saint-Rémy, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/03/2006, 02PA02003
    Début du contentieux : 11/04/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Comité de sauvegarde du site Saint-Rémy, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de APFT IMMOBILIER SNC

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/11/2015
    RCS de Nanterre
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150215, annonce n°1805
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/08/2014
    RCS de Nanterre
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20140152, annonce n°1560
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/08/2014
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 juillet 2014
    Bodacc A n°20140146, annonce n°2225
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/07/2014
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140127, annonce n°2458
  • MODIFICATION 16/02/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : APFT IMMOBILIER SNC
    Adresse : 88t avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20140033, annonce n°1663
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 122 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20130034, annonce n°11488
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 122 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20130034, annonce n°11487
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/01/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 122 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20130001, annonce n°13794
  • MODIFICATION 02/08/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : APFT IMMOBILIER SNC
    Adresse : 122 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Gérant non associé : GROUPE FRANCE TERRE représenté par PORTMANN Guy modification le 25 Juillet 2011 Associé en nom : SOCIETE D' INVESTISSEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS - SIFI modification le 11 Juillet 2008 Associé : F T P modification le 11 Juillet 2008
    Bodacc B n°20110148, annonce n°829
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/04/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 235 avenue le Jour Se Lève le Mail du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20100022, annonce n°8822
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/04/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 235 avenue le Jour Se Lève le Mail du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20100022, annonce n°8821
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/04/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 235 avenue le Jour Se Lève le Mail du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20100022, annonce n°8820
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/04/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 235 avenue le Jour Se Lève le Mail du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20100022, annonce n°8819

Cartographie de APFT IMMOBILIER SNC

Comment contacter APFT IMMOBILIER SNC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 88 T AVENUE DU GENERAL LECLERC
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

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Labels et certificats de APFT IMMOBILIER SNC

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Marques déposées par APFT IMMOBILIER SNC

  • RESIDENCES Villa DES arts
    Enregistrée le 27/11/2002
    Expire le 27/11/2022
    Classes : 19 , 36 , 37
    Numéro : FR3196967
    Marque expirée
  • VILLA DES ARTS
    Enregistrée le 19/10/1990
    Expire le 19/10/2020
    Classes : 19 , 36 , 37
    Numéro : FR1622315
    Marque expirée

Aides perçues par APFT IMMOBILIER SNC

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