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Tribunal des activités économiques de Nancy,
16/09/2025, 2025007560
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL JUSTITIA
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Tribunal judiciaire de Nancy,
25/03/2025, 24/00486
Position :
Défendeur
Autres parties :
G3L
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nancy,
26/06/2024, 23/00777
Début du contentieux :
24/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEGRE K
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nancy,
06/07/2023, 23/00020
Début du contentieux :
30/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEGRE K
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Colmar,
30/09/2020, 17/04268
Début du contentieux :
01/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
E-NOVATEC
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
18/10/2018, 17-21.436
Début du contentieux :
24/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEGRE K
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Nancy,
29/06/2017, 16/01807
Début du contentieux :
24/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEGRE K
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nancy,
19/10/2016, 15/02293
Début du contentieux :
13/10/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIN LB RBL PLASTQUES
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Nancy,
20/01/2016, 14/03217
Début du contentieux :
24/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEGRE K
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
17/09/2013, 12-23.736
Début du contentieux :
18/12/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société JPM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Nancy,
02/05/2012, 08/00813
Début du contentieux :
18/12/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SG SOCIETE GENERALE, CHAMPS DE MOREL, CSN INDUSTRIE SRL, EKLER, Maître Géraldine DONNAIS, Monsieur Le Procureur Général près la Cour d'Appel de Nancy
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Cour d'appel de Nancy,
09/12/2009, 08/03096
Début du contentieux :
06/11/2008
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Nancy,
06/09/2006, 06/928
Début du contentieux :
22/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
J P M
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Cour d'appel de Nancy,
06/09/2006, 05/01456
Début du contentieux :
06/04/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
J P M