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Cour d'appel de Paris,
07/02/2024, 21/10784
Début du contentieux :
11/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
14/04/2016, 15-10.505
Début du contentieux :
08/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société GFA, BDG BOULEVARD DE CLICHY, AREAS DOMMAGES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, société Mutuelle du Mans assurances IARD
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
15/10/2014, 12/07360
Début du contentieux :
08/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
BDG BOULEVARD DE CLICHY, Personne anonymisée 6, Syndicat des copropriétaires 30 BOULEVARD DE CLICHY 75018 PARIS, Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, GFA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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