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Cour d'appel de Paris,
07/02/2024, 21/10784
Début du contentieux :
11/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
17/11/2021, 21/12570
Début du contentieux :
11/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
09/10/2019, 16/16409
Début du contentieux :
05/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 46 RUE DU BAC A PARIS 75007
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2018, 17/12585
Début du contentieux :
23/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLOR
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Cour de cassation,
14/04/2016, 15-10.505
Début du contentieux :
08/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société GFA, BDG BOULEVARD DE CLICHY, AREAS DOMMAGES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, société Mutuelle du Mans assurances IARD
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
15/10/2014, 12/07360
Début du contentieux :
08/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
BDG BOULEVARD DE CLICHY, Personne anonymisée 6, Syndicat des copropriétaires 30 BOULEVARD DE CLICHY 75018 PARIS, Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, GFA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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