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Tribunal judiciaire de Paris,
02/07/2026, 24/03816
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/09/2025, 24/03816
Position :
Défendeur
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/05/2025, 24/00763
Position :
Défendeur
Autres parties :
YOUNITED, Etablissement public SIP PARIS 18EME BOUCRY, HOIST FINANCE AB (PUBL), Société FLOA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2024, 23/06215
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/06/2024, 24/03816
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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