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Tribunal judiciaire de Paris,
19/05/2026, 22/06779
Début du contentieux :
04/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAL DE MARNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE-ATLANTIQUE, Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/07/2024, 22/06779
Début du contentieux :
02/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire-Atlantique, Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal de grande instance de Paris,
14/11/2007, 07/09760
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association LA GUINGUETTE PIRATE
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