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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

424 673 531 · Active
Adresse : 12 RUE ALFRED KASTLER, 71530 FRAGNES-LA LOYERE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/10/1999
Dirigeant : Juillot Dominique

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Informations juridiques de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

SIREN : 424 673 531
SIRET (siège) : 424 673 531 00051
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR04424673531
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 18/10/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/10/1999)
Numéro RCS : 424 673 531 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social : 1 079 808,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

Activité principale déclarée : Étude réalisation et commercialisation d'opérations d'aménagement visées à l'article L.300-1 Du Code de l'urbanisme et celles liées aux nouvelles technologies de l'information de la communication et la mise en oeuvre d'une politique de l'environnement sur le territoire du Département de Saône et Loire toutes activités complémentaires aux opérations d'aménagement
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    424 673 531 00051
    Adresse : 12 RUE ALFRED KASTLER 71530 FRAGNES-LA LOYERE
    Date de création : 30/06/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 673 531 00044
    Adresse : 7 RUE GEORGES MAUGEY 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 01/09/2010
    Date de clôture : 30/06/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 673 531 00036
    Adresse : 24 AVENUE JEAN JAURES 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 19/12/2003
    Date de clôture : 01/09/2010 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 673 531 00028
    Adresse : 23 AVENUE GEORGES POMPIDOU 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 25/06/2003
    Date de clôture : 01/06/2012 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 673 531 00010
    Adresse : 15 AVENUE GEORGES POMPIDOU 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 01/10/1999
    Date de clôture : 25/06/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

Finances de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,06M 1,01M 2,81M 1,86M
Marge brute (€) 785K 740K 0 0
EBITDA - EBE (€) -133K -156K 0 0
Résultat d'exploitation (€) -53,1K -76,3K 0 0
Résultat net (€) -48,2K -128K -224K 56,5K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 5 -64,2 51,1 139
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 16,7 0
Taux de marge brute (%) 74,1 73,4
Taux de marge d'EBITDA (%) -12,6 -15,4
Taux de marge opérationnelle (%) -5 -7,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,72M 1,92M 0 0
BFR exploitation (€) 1,47M 1,96M 0 0
BFR hors exploitation (€) 249K -49,1K 0 0
BFR (j de CA) 592 694
BFR exploitation (j de CA) 506 711
BFR hors exploitation (j de CA) 85,9 -17,8
Délai de paiement clients (j) 34,6 77,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 289 424
Ratio des stocks / CA (j) 629 840
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -45,8K -71K 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) -4,3 -7
Fonds de roulement net global (€) 3,62M 4,08M 0 0
Couverture du BFR 2,1 2,1
Trésorerie (€) 1,91M 2,17M 0 0
Dettes financières (€) 3,06M 3,47M 0 0
Capacité de remboursement -25,2 -18,3
Ratio d'endettement (Gearing) 18,7 11,8
Autonomie financière (%) 0,3 0,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -8,7 -8,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 1,8 1,9
Fonds propres (€) 61,8K 110K 0 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -4,6 -12,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -78 -116
Rentabilité économique (%) -0,2 -0,5
Valeur ajoutée (€) -2,57K 44,2K 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) -0,2 4,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 7 7 6
Salaires et charges sociales (€) 267K 332K 0 0
Salaires / CA (%) 25,2 32,9
Impôts et taxes (€) 2,69K 3,08K 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

Entreprises dirigées par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    14/11/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    10/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/10/2025
    • Document inconnu
    04/07/2024
    • Document inconnu
    24/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/05/2023
    • Extrait de procès-verbal du directoire
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    01/08/2022
    • Extrait de procès-verbal du directoire
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    01/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    02/12/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    19/07/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    06/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
    27/04/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
    02/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • 71530 FRAGNES LA LOYERE, 12 RUE ALFRED KASTLER
    • Statuts mis à jour
    29/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    01/07/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    27/01/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/07/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    06/06/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/03/2014
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    16/08/2012
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    16/08/2012
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    16/08/2012
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    16/08/2012
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    16/08/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    30/12/2010
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission d'un administrateur
    30/06/2009
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission d'un administrateur
    30/06/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    23/06/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/02/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    08/02/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/01/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/06/2004
    • Acte sous seing privé
      • Réduction du capital Transfert du siège 71100 CHALON SUR SAONE, 23 AVENUE GEORGES POMPIDOU Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital Transfert du siège 71100 CHALON SUR SAONE, 23 AVENUE GEORGES POMPIDOU Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital Transfert du siège 71100 CHALON SUR SAONE, 23 AVENUE GEORGES POMPIDOU Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité
    29/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    29/11/2002
    • Acte notarié
      • Constitution
    18/10/1999
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Comptes annuels de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

  • Comptes sociaux 2025 11/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 23/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/07/2017

Conformité de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Annonces BODACC de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

  • MODIFICATION 25/11/2025
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Adresse : 12 Rue Alfred Kastler 71530 Fragnes-La Loyère
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : JUILLOT Dominique, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEMARTIN Sébastien Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUJARROT Marie-Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIREMUGNIERY Francoise Bernadette Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIREDUPARAY Lionel Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVANLECONTE Emile ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRESUCHAUT Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONSAYMONIER Cédric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEROUGERON Dominique, Renée ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNETHEBAULT Paul, Camille ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEJUILLOT Dominique René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNELOUVEL Christine, Francoise, Eugénie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNETRAPON Sylvie, Laurence ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEBOULLING Pascal, Yvon, Joël ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUDAUMAS Daniel, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULODDO Monique ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNEBOUJON Xavier, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : PRETOT Fabien
    Bodacc B n°20250226, annonce n°2905
  • MODIFICATION 21/10/2025
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Adresse : 12 Rue Alfred Kastler 71530 Fragnes-La Loyère
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEMARTIN Sébastien Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUJARROT Marie-Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIREMUGNIERY Francoise Bernadette Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIREDUPARAY Lionel Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVANLECONTE Emile ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRESUCHAUT Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONSAYMONIER Cédric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEROUGERON Dominique, Renée ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNETHEBAULT Paul, Camille ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEJUILLOT Dominique René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNELOUVEL Christine, Francoise, Eugénie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNETRAPON Sylvie, Laurence ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEBOULLING Pascal, Yvon, Joël ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUDAUMAS Daniel, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULODDO Monique ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNEBOUJON Xavier, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : PRETOT Fabien
    Bodacc B n°20250202, annonce n°5016
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2025
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 12 Rue Alfred Kastler 71530 Fragnes-La Loyère
    Bodacc C n°20250192, annonce n°10010
  • MODIFICATION 18/07/2024
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Adresse : 12 Rue Alfred Kastler 71530 Fragnes-La Loyère
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEMARTIN Sébastien Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUJARROT Marie-Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIREMUGNIERY Francoise Bernadette Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIREDUPARAY Lionel Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVANLECONTE Emile ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRESUCHAUT Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONSAYMONIER Cédric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEROUGERON Dominique, Renée ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNETHEBAULT Paul, Camille ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEJUILLOT Dominique René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNELOUVEL Christine, Francoise, Eugénie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNETRAPON Sylvie, Laurence ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEBOULLING Pascal, Yvon, Joël ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUDAUMAS Daniel, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULODDO Monique ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNEREVIRON Jean-Philippe Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : PRETOT Fabien
    Bodacc B n°20240138, annonce n°4157
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2024
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 12 Rue Alfred Kastler 71530 Fragnes-La Loyère
    Bodacc C n°20240121, annonce n°6712
  • MODIFICATION 31/07/2023
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Adresse : 12 Rue Alfred Kastler 71530 Fragnes-La Loyère
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEMARTIN Sébastien Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUJARROT Marie-Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIREMUGNIERY Francoise Bernadette Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIREDUPARAY Lionel Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVANLECONTE Emile ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRESUCHAUT Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONSAYMONIER Cédric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEROUGERON Dominique, Renée ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNETHEBAULT Paul, Camille ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEJUILLOT Dominique René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNELOUVEL Christine, Francoise, Eugénie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNERAGOT Sébastien, Louis, Fernand ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEBOULLING Pascal, Yvon, Joël ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUDAUMAS Daniel, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULODDO Monique ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNEREVIRON Jean-Philippe Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : PRETOT Fabien
    Bodacc B n°20230146, annonce n°2242
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 12 Rue Alfred Kastler 71530 Fragnes-La Loyère
    Bodacc C n°20230141, annonce n°4965
  • MODIFICATION 09/08/2022
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Adresse : 12 Rue Alfred Kastler 71530 Fragnes-La Loyère
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEMARTIN Sébastien Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUJARROT Marie-Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIREGUIGUE Jean-Vianney Christian Georges Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIREDUPARAY Lionel Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVANLECONTE Emile ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRESUCHAUT Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONSAYMONIER Cédric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEROUGERON Dominique, Renée ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNETHEBAULT Paul, Camille ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEJUILLOT Dominique René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNELOUVEL Christine, Francoise, Eugénie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNERAGOT Sébastien, Louis, Fernand ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEBOULLING Pascal, Yvon, Joël ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUDAUMAS Daniel, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULODDO Monique ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNEREVIRON Jean-Philippe Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : PRETOT Fabien
    Bodacc B n°20220153, annonce n°1863
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 12 Rue Alfred Kastler 71530 Fragnes-La Loyère
    Bodacc C n°20220138, annonce n°6507
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2021
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 12 Rue Alfred Kastler 71530 Fragnes-La Loyère
    Bodacc C n°20210154, annonce n°5425
  • MODIFICATION 17/11/2020
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Adresse : 12 Rue Alfred Kastler 71530 Fragnes-La Loyère
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEMARTIN Sébastien Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUJARROT Marie-Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIREGUIGUE Jean-Vianney Christian Georges Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIREBERGERET Vincent ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVANLECONTE Emile ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRESUCHAUT Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONSAYMONIER Cédric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEROUGERON Dominique, Renée ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNETHEBAULT Paul, Camille ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEJUILLOT Dominique René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNELOUVEL Christine, Francoise, Eugénie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE Sébastien, Louis, Fernand ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNEBOULLING Pascal, Yvon, Joël ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUDAUMAS Daniel, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULODDO Monique ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNECARPENTIER Thibault Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : PRETOT Fabien
    Bodacc B n°20200223, annonce n°3147
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2020
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 12 Rue Alfred Kastler 71530 Fragnes-La Loyère
    Bodacc C n°20200199, annonce n°4512
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 12 Rue Alfred Kastler 71530 Fragnes-La Loyère
    Bodacc C n°20190130, annonce n°7103
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 12 rue Alfred Kastler 71530 Fragnes
    Bodacc C n°20180120, annonce n°6046
  • MODIFICATION 04/05/2018
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par MARTIN Sébastien, Jean ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE représenté par SUCHAUT Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par AYMONIER Cédric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par MICHOUX Eric, Yves, Florimond ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par PLATRET Gilles ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par JUILLOT Dominique, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par DESPOCQ Jean-Noël ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par DUPONT-METENIER Juliete né(e) DUPONT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par ROUSSEAU Jean-Claude, Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par JARROT Marie-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par MARTI David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par BAUMEL Philippe, Francis ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par COUILLEROT Evelyne, Monique né(e) MARTIN ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN (CTOEPL) représenté par CHANTEGROS Rémy ; Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par GUIGUE Jean-Vianney, Christian, Georges, Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BERGERET Vincent ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE représenté par CARPENTIER Thibault, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : PRETOT Fabien
    Bodacc B n°20180086, annonce n°1162
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 12 rue Alfred Kastler 71530 Fragnes
    Bodacc C n°20170062, annonce n°6656
  • MODIFICATION 09/03/2017
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par MARTIN Sébastien, Jean ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE représenté par SUCHAUT Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par AYMONIER Cédric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par MICHOUX Eric, Yves, Florimond ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par PLATRET Gilles ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par JUILLOT Dominique, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par DESPOCQ Jean-Noël ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par DUPONT-METENIER Juliete né(e) DUPONT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par ROUSSEAU Jean-Claude, Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par JARROT Marie-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par MARTI David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par BAUMEL Philippe, Francis ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par COUILLEROT Evelyne, Monique né(e) MARTIN ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN (CTOEPL) représenté par REBEYROTTE Rémy ; Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par GUIGUE Jean-Vianney, Christian, Georges, Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BERGERET Vincent ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE représenté par CARPENTIER Thibault, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : PRETOT Fabien
    Bodacc B n°20170048, annonce n°1848
  • MODIFICATION 11/08/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Adresse : 12 rue Alfred Kastler 71530 Fragnes
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20160157, annonce n°1108
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 7 rue Georges Maugey 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20160067, annonce n°7873
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 7 rue Georges Maugey 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20150059, annonce n°11089
  • MODIFICATION 14/07/2015
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par MARTIN Sébastien, Jean Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE représenté par MOREL Gerard, André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par JANIN Xavier, Christian, Jacques Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par MICHOUX Eric, Yves, Florimond Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par PLATRET Gilles Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par JUILLOT Dominique, René Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par DESPOCQ Jean-Noël Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par DUPONT-METENIER Juliete né(e) DUPONT Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par HOHWEILLER Fabrice, Georges, Robert Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par JARROT Marie-Claude Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par MARTI David Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par BAUMEL Philippe, Francis Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par COUILLEROT Evelyne, Monique né(e) MARTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN (CTOEPL) représenté par REBEYROTTE Rémy Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par GUIGUE Jean-Vianney, Christian, Georges, Marie Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BERGERET Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE représenté par CARPENTIER Thibault, Laurent Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT Commissaire aux comptes suppléant : PRETOT Fabien
    Bodacc B n°20150133, annonce n°1372
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2014
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 7 rue Georges Maugey 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20140078, annonce n°6333
  • MODIFICATION 05/08/2014
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par MARTIN Sébastien, Jean Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE représenté par COSTE Alain, Georges, Frédéric Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE représenté par MOREL Gerard, André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS représenté par BONNET Nicolas Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par DOULE Alain, Jean, Jacques Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par LOTTE Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par MICHOUX Eric, Yves, Florimond Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par PLATRET Gilles Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par JUILLOT Dominique, René Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par DESPOCQ Jean-Noël Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par DUPONT-METENIER Juliete né(e) DUPONT Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par HOHWEILLER Fabrice, Georges, Robert Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par JARROT Marie-Claude Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par MARTI David Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par BAUMEL Philippe, Francis Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par COUILLEROT Evelyne, Monique né(e) MARTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN (CTOEPL) représenté par REBEYROTTE Rémy Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT Commissaire aux comptes suppléant : PRETOT Fabien
    Bodacc B n°20140148, annonce n°1049
  • MODIFICATION 09/04/2014
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par GRIVEAUX Benjamin, Blaise Directeur général : GRIVEAUX Benjamin, Blaise Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DEBRAS Francis, Jean-Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DUPARAY Bernard Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par GONTHIER Raymond Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE représenté par COSTE Alain, Georges, Frédéric Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE représenté par MOREL Gerard, André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS représenté par BONNET Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par ROUSSELOT-PAILLEY Alain, Jean-Julien Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par PETIT Evelyne, Georgette, Blanche né(e) DUVERNET Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par PIGNEGUY Gabriel, André Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par PHILIBERT Alain Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par POLITI Cyrille Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par DOULE Alain, Jean, Jacques Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par JARROT Marie-Claude Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par PERRET Olivier, Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par LOTTE Dominique Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN (CTOEPL) représenté par PIERRE Jean-Baptiste Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT Commissaire aux comptes suppléant : PRETOT Fabien
    Bodacc B n°20140070, annonce n°3272
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7 rue Georges Maugey 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20130046, annonce n°11091
  • MODIFICATION 28/08/2012
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Capital : 1 079 808,00 €
    Adresse : 7 rue Georges Maugey 71100 Chalon-sur-Saône
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par GRIVEAUX Benjamin, Blaise Directeur général : GRIVEAUX Benjamin, Blaise Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DEBRAS Francis, Jean-Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DUPARAY Bernard Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par GONTHIER Raymond Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE représenté par COSTE Alain, Georges, Frédéric Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE représenté par MOREL Gerard, André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS représenté par BONNET Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CTOEPL) représenté par ROUSSELOT-PAILLEY Alain, Jean-Julien Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par PETIT Evelyne, Georgette, Blanche né(e) DUVERNET Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par PIGNEGUY Gabriel, André Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par PHILIBERT Alain Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par POLITI Cyrille Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par DOULE Alain, Jean, Jacques Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par JARROT Marie-Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUTUNOIS (CTOEPL) représenté par PIERRE Jean-Baptiste Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (CTOEPL) représenté par PERRET Olivier, Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par LOTTE Dominique Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT Commissaire aux comptes suppléant : PRETOT Fabien
    Bodacc B n°20120165, annonce n°858
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 23 avenue Georges-Pompidou 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20120049, annonce n°8545
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 23 avenue Georges-Pompidou 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20110040, annonce n°9554
  • MODIFICATION 11/01/2011
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par GRIVEAUX Benjamin, Blaise Directeur général : GRIVEAUX Benjamin, Blaise Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DEBRAS Francis, Jean-Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DESBOIS Gilles, Albert Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DUPARAY Bernard Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DESPOCQ Jean-Noël, Lucien Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par GONTHIER Raymond Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par LOTTEAU François, Roland Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par MANIERE Gilles, Jean-François Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par NOEL Yvan, Lucien Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE représenté par COSTE Alain, Georges, Frédéric Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE représenté par MOREL Gerard, André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS représenté par BONNET Nicolas Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL SA représenté par MAZIER André, Xavier, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par ROUSSELOT-PAILLEY Alain, Jean-Julien Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par SIRUGUE Christophe, Patrice, Maurice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par PETIT Evelyne, Georgette, Blanche né(e) DUVERNET Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par PIGNEGUY Gabriel, André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Jean-François
    Bodacc B n°20110007, annonce n°2244
  • MODIFICATION 13/10/2010
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Description : Transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20100199, annonce n°1159
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 23 avenue Georges-Pompidou 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20100052, annonce n°10976
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 23 avenue Georges-Pompidou 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20090046, annonce n°6500
  • MODIFICATION 12/07/2009
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par GRIVEAUX Benjamin Blaise. Directeur général : GRIVEAUX Benjamin Blaise. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DEBRAS Francis Jean-Paul. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DESBOIS Gilles Albert. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DUPARAY Bernard. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DESPOCQ Jean-Noël Lucien. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par GONTHIER Raymond. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par LOTTEAU François Roland. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par MANIERE Gilles Jean-François. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par NOEL Yvan Lucien. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE représenté par COSTE Alain Georges Frédéric. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE représenté par MOREL Gerard André. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS représenté par BONNET Nicolas. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SAD) représenté par HANRIOT-SAUVEUR Caroline Marie-Antoinette né(e) SAUVEUR. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par ROUSSELOT-PAILLEY Alain Jean-Julien. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par SIRUGUE Christophe Patrice Maurice. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par PETIT Evelyne Georgette Blanche né(e) DUVERNET. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par PIGNEGUY Gabriel André. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT. Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Jean-François.
    Bodacc B n°20090132, annonce n°1857
  • MODIFICATION 12/07/2009
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par GRIVEAUX Benjamin Blaise. Directeur général : GRIVEAUX Benjamin Blaise. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DEBRAS Francis Jean-Paul. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DESBOIS Gilles Albert. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DUPARAY Bernard. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DESPOCQ Jean-Noël Lucien. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par GONTHIER Raymond. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par LOTTEAU François Roland. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par MANIERE Gilles Jean-François. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par NOEL Yvan Lucien. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE représenté par COSTE Alain Georges Frédéric. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE représenté par MOREL Gerard André. Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BERARD Pascal Eric. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SAD) représenté par HANRIOT-SAUVEUR Caroline Marie-Antoinette né(e) SAUVEUR. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par ROUSSELOT-PAILLEY Alain Jean-Julien. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par SIRUGUE Christophe Patrice Maurice. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par PETIT Evelyne Georgette Blanche né(e) DUVERNET. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par PIGNEGUY Gabriel André. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT. Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Jean-François.
    Bodacc B n°20090132, annonce n°1856
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2008
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 23 avenue Georges-Pompidou 71100 Chalon-sur-Saône
    Bodacc C n°20080099, annonce n°8109
  • MODIFICATION 22/10/2008
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par GRIVEAUX Benjamin Blaise. Directeur général : GRIVEAUX Benjamin Blaise. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DEBRAS Francis Jean-Paul. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DESBOIS Gilles Albert. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DUPARAY Bernard. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DESPOCQ Jean-Noël Lucien. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par GONTHIER Raymond. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par LOTTEAU François Roland. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par MANIERE Gilles Jean-François. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par NOEL Yvan Lucien. Administrateur : DELIRY Christian-Jacques Marie. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE représenté par COSTE Alain Georges Frédéric. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE représenté par MOREL Gerard André. Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BERARD Pascal Eric. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SAD) représenté par HANRIOT-SAUVEUR Caroline Marie-Antoinette né(e) SAUVEUR. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par ROUSSELOT-PAILLEY Alain Jean-Julien. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par SIRUGUE Christophe Patrice Maurice. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par PETIT Evelyne Georgette Blanche né(e) DUVERNET. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par PIGNEGUY Gabriel André. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT. Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Jean-François.
    Bodacc B n°20080192, annonce n°1466
  • MODIFICATION 08/07/2008
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par GRIVEAUX Benjamin BlaiseDirecteur général : GRIVEAUX Benjamin Blaise. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par JACOB Pierre. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par ALLEX Michel Georges Julien. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par DUPARAY Bernard. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par THIBERT Daniel Roger. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par PERDREAU Alain Francis. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par PAILLARD Bernard André Lucien. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par VUILLOT Herve Joël. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par SAVOY Patrick André. Administrateur : DELIRY Christian-Jacques Marie. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE représenté par COSTE Alain Georges Frédéric. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par BELLOT Raymond Jean-Marcel. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE représenté par MOREL Gerard André. Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BERARD Pascal Eric. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SAD) représenté par GENSSE Anne-Christel Denise né(e) LEXTRAIT. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE représenté par GIRAUDET Annick Marie-Madeleine né(e) JEANNIN-NALTET. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE HUBERT. Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Jean-François.
    Bodacc B n°20080119, annonce n°1567

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Entreprises citées de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

  • CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (352 483 341) Cité 2 fois en 1999 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation : Banque
  • BPCE (493 455 042) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE et BPCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Catherine GARDE et 27 autres
  • TERINDEV (438 156 069) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE et TERINDEV de la relation : Notaire
  • NICEPHORE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT (498 920 461) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE et NICEPHORE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT de la relation : Notaire
  • MEDECINE NUCLEAIRE BOURGOGNE (451 589 014) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE et MEDECINE NUCLEAIRE BOURGOGNE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Louis PELLETIER , Sophie ROY , Ludger MARTENS et 2 autres
  • SCI SAINT JEAN DES JARDINS (482 354 503) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE et SCI SAINT JEAN DES JARDINS de la relation : Inconnue
  • ICADE PROMOTION (784 606 576) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE et ICADE PROMOTION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Emmanuel DESMAIZIERES et 1 autre
  • DEXIA (351 804 042) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE et DEXIA de la relation : Banque

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  • Objet : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administration Lot 15 - PAYSAGE

    Montant : 96 996,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (PELICHET TP)

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  • Objet : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administration - DESAMIANTAGE

    Montant : 16 615,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO AMIANTE

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  • Objet : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administration - ELECTRICITE

    Montant : 218 000,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EN'GO BOURGOGNE

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  • Objet : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administration - CVC - PB

    Montant : 227 511,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANI CONFORT

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  • Objet : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administration - EQUIPEMENTS DE CUISINE - PANNEAUX ISOTHERMES

    Montant : 166 864,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ANDRE PERRIER

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  • Objet : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administration - CARRELAGES - FAIENCES

    Montant : 87 306,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TACHIN

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  • Objet : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administration - FAUX-PLAFONDS DEMONTABLES

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ISOLATION PLAFONDS SUSPENDUS ACOUSTI

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  • Objet : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administration - PLATRERIE -PEINTURE

    Montant : 164 987,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administration - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B'ALU

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  • Objet : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administration - COUVERTURE ET BARDAGE BAC ACIER

    Montant : 157 352,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON FRERES

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  • Objet : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administration - CHARPENTE BOIS

    Montant : 102 306,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMP CHARPENTE

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  • Objet : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administration - GROS OEUVRE

    Montant : 287 360,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON CONSTRUCTION

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  • Objet : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administration - VRD

    Montant : 210 301,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (PELICHET TP)

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  • Objet : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administration - DEMOLITION

    Montant : 39 995,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (PELICHET TP)

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  • Objet : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administration - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 49 369,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS GUILLAUME MONCHARMONT (MENUISERIE MONCHARMONT)

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  • Objet : Contrat de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de trauvaux : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administration

    Montant : 21 513,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 5 ans

    Titulaire : HERVE REGNAULT ARCHITECTE

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  • Objet : Contrat de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de trauvaux : Démolition de la Rotonde – création d’un bâtiment à usage administratif et d’activité ESAT : accueil des personnes accompagnées en situation de handicap, restauration, administration

    Montant : 21 513,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 5 ans

    Titulaire : HERVE REGNAULT ARCHITECTE

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  • Objet : Une assistance générale en matière technique et juridique, afin d’appuyer le directeur dans la conduite et le fonctionnement de la société, ainsi que les chargés d’opérations dans les opérations confiées à la société. La procédure de mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

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  • Objet : Une assistance générale en matière technique et juridique, afin d’appuyer le directeur dans la conduite et le fonctionnement de la société, ainsi que les chargés d’opérations dans les opérations confiées à la société. La procédure de mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

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  • Objet : Travaux de curage, au niveau de trois bassins (n°3/4/5 selon plan de repérage) de la ZAC Actisud, située sur les territoires communaux de Sevrey et Saint-Loup-de-Varennes. La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LELEDY

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  • Objet : Travaux de curage, au niveau de trois bassins (n°3/4/5 selon plan de repérage) de la ZAC Actisud, située sur les territoires communaux de Sevrey et Saint-Loup-de-Varennes. La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation

    Montant : 206 350,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LELEDY

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE DEMIGNY - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 1 789,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 11 mois

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE DEMIGNY - ELECTRICITE

    Montant : 229,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 11 mois

    Titulaire : SOCHALEG

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE DEMIGNY - GROS OEUVRE

    Montant : 11 082,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 11 mois

    Titulaire : ACTI CONSTRUCTION

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE DEMIGNY - CUISINE

    Montant : 732,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 11 mois

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JOSEPH (ETABLISSEMENT JOSEPH)

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE DEMIGNY - MENUISERIES INTERIEURS BOIS - MOBILIER

    Montant : -2 161,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 11 mois

    Titulaire : MENUISERIE FAUTRELLE - LAURENT NOBS SUCCESSEUR

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE DEMIGNY - MURS EN OSSATURE BOIS - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - BARDAGE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 11 mois

    Titulaire : ENTREPRISE PERNIN ET FILS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux suivants : Réalisation de fouilles archéologiques sur deux secteurs présentant une surface totale de 2 400 m², dans la ZAC du Pré Saint-Loup à Saint-Loup-de-Varennes.

    Montant : 186 478,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (EVEHA)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux suivants : Réalisation de fouilles archéologiques sur deux secteurs présentant une surface totale de 2 400 m², dans la ZAC du Pré Saint-Loup à Saint-Loup-de-Varennes.

    Montant : 186 478,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (EVEHA)

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  • Objet : L’opération de travaux a pour objet la construction neuve d’un restaurant scolaire et de ses abords en arrière-cour du centre de loisirs et de l’école des marroniers, à 71 150 Demigny. - Cette consultation ne concerne que le lot 4 Menuiseries Extérieur Bois

    Montant : -3 945,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 11 mois

    Titulaire : SARL SE MENUISERIE GUIGUE PERE ET FILS

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE DEMIGNY - CARRELAGE - FAIENCES

    Montant : 1 865,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 11 mois

    Titulaire : A.M.V.R POUPON CARRELAGES

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  • Objet : Les marchés de travaux ont pour objet la rénovation et l’extension du foyer Fontaine de Barange à Buxy (71 390) : - - Extension et réhabilitation du foyer d’hébergement - - Création de 12 studios sur la partie Ouest de l’emprise du foyer (tranche optionnelle)

    Montant : 306 640,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : ETS GENEVOIS-BASSET

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  • Objet : Les marchés de travaux ont pour objet la rénovation et l’extension du foyer Fontaine de Barange à Buxy (71 390) : - - Extension et réhabilitation du foyer d’hébergement - - Création de 12 studios sur la partie Ouest de l’emprise du foyer (tranche optionnelle)

    Montant : 137 608,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : CUNY PROFESSIONNEL

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  • Objet : Les marchés de travaux ont pour objet la rénovation et l’extension du foyer Fontaine de Barange à Buxy (71 390) : - - Extension et réhabilitation du foyer d’hébergement - - Création de 12 studios sur la partie Ouest de l’emprise du foyer (tranche optionnelle)

    Montant : 1 139 845,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : BADET S.A.S. (ESPACE BAINS)

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  • Objet : Les marchés de travaux ont pour objet la rénovation et l’extension du foyer Fontaine de Barange à Buxy (71 390) : - - Extension et réhabilitation du foyer d’hébergement - - Création de 12 studios sur la partie Ouest de l’emprise du foyer (tranche optionnelle)

    Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : Les marchés de travaux ont pour objet la rénovation et l’extension du foyer Fontaine de Barange à Buxy (71 390) : - - Extension et réhabilitation du foyer d’hébergement - - Création de 12 studios sur la partie Ouest de l’emprise du foyer (tranche optionnelle)

    Montant : 459 807,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Les marchés de travaux ont pour objet la rénovation et l’extension du foyer Fontaine de Barange à Buxy (71 390) : - - Extension et réhabilitation du foyer d’hébergement - - Création de 12 studios sur la partie Ouest de l’emprise du foyer (tranche optionnelle)

    Montant : 145 282,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE MARTIN LUCAS

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  • Objet : Les marchés de travaux ont pour objet la rénovation et l’extension du foyer Fontaine de Barange à Buxy (71 390) : - - Extension et réhabilitation du foyer d’hébergement - - Création de 12 studios sur la partie Ouest de l’emprise du foyer (tranche optionnelle)

    Montant : 555 698,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Les marchés de travaux ont pour objet la rénovation et l’extension du foyer Fontaine de Barange à Buxy (71 390) : - - Extension et réhabilitation du foyer d’hébergement - - Création de 12 studios sur la partie Ouest de l’emprise du foyer (tranche optionnelle)

    Montant : 29 275,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : ETS GENEVOIS-BASSET

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  • Objet : Les marchés de travaux ont pour objet la rénovation et l’extension du foyer Fontaine de Barange à Buxy (71 390) : - - Extension et réhabilitation du foyer d’hébergement - - Création de 12 studios sur la partie Ouest de l’emprise du foyer (tranche optionnelle)

    Montant : 24 200,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : MACON ETANCHEITE

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  • Objet : Les marchés de travaux ont pour objet la rénovation et l’extension du foyer Fontaine de Barange à Buxy (71 390) : - - Extension et réhabilitation du foyer d’hébergement - - Création de 12 studios sur la partie Ouest de l’emprise du foyer (tranche optionnelle)

    Montant : 149 435,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : MACON ETANCHEITE

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  • Objet : Les marchés de travaux ont pour objet la rénovation et l’extension du foyer Fontaine de Barange à Buxy (71 390) : - - Extension et réhabilitation du foyer d’hébergement - - Création de 12 studios sur la partie Ouest de l’emprise du foyer (tranche optionnelle)

    Montant : 86 829,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : MACON ETANCHEITE

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  • Objet : Les marchés de travaux ont pour objet la rénovation et l’extension du foyer Fontaine de Barange à Buxy (71 390) : - - Extension et réhabilitation du foyer d’hébergement - - Création de 12 studios sur la partie Ouest de l’emprise du foyer (tranche optionnelle)

    Montant : 974 354,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : GCBAT (GCBAT SAONE ET LOIRE)

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  • Objet : Les marchés de travaux ont pour objet la rénovation et l’extension du foyer Fontaine de Barange à Buxy (71 390) : - - Extension et réhabilitation du foyer d’hébergement - - Création de 12 studios sur la partie Ouest de l’emprise du foyer (tranche optionnelle)

    Montant : 279 963,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : GROSNE ENTREPRISE (GROSNE CONSTRUCTION)

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  • Objet : Les marchés de travaux ont pour objet la rénovation et l’extension du foyer Fontaine de Barange à Buxy (71 390) : - - Extension et réhabilitation du foyer d’hébergement - - Création de 12 studios sur la partie Ouest de l’emprise du foyer (tranche optionnelle)

    Montant : 74 146,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : GCBAT (GCBAT SAONE ET LOIRE)

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  • Objet : Les marchés de travaux ont pour objet la rénovation et l’extension du foyer Fontaine de Barange à Buxy (71 390) : - - Extension et réhabilitation du foyer d’hébergement - - Création de 12 studios sur la partie Ouest de l’emprise du foyer (tranche optionnelle)

    Montant : 311 719,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : ETS GENEVOIS-BASSET

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  • Objet : Les marchés de travaux ont pour objet la rénovation et l’extension du foyer Fontaine de Barange à Buxy (71 390) : - - Extension et rénovation du foyer d’hébergement

    Montant : 25 430,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : PRO AMIANTE

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE DEMIGNY - Terrassement VRD Marché de base + PSE

    Montant : 84 863,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 11 mois

    Titulaire : FONTERAY TP

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE DEMIGNY - REVETEMENT DE SOL SOUPLE

    Montant : 3 713,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 11 mois

    Titulaire : MSB REVETEMENT

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE DEMIGNY - PLATERIE - PEINTURE

    Montant : 73 660,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 11 mois

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Travaux de viabilisation de 4 lots à bâtir situés dans la ZAC du Pré Saint-Loup le long de la Rue de Saint-Loup sur la commune de Saint-Loup de Varennes.

    Montant : 35 554,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 3 mois

    Titulaire : ENTREPRISE CORDIER

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  • Objet : Construction d’un restaurant scolaire à Demigny

    Montant : 79 850,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : EJO COOPERATIVE

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  • Objet : L’opération de travaux a pour objet l’exécution des travaux d’extension du foyer d’hébergement d’adultes handicapés Marie-José Marchand à Givry : - Création de 2 unités de vie dans un bâtiment neuf à simple rez-de-chaussée, - Déplacement de la restauratio

    Montant : 199 047,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SARL AM CARRRELAGES FAIENCES LE BREUIL

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  • Objet : L’opération de travaux a pour objet l’exécution des travaux d’extension du foyer d’hébergement d’adultes handicapés Marie-José Marchand à Givry : - Création de 2 unités de vie dans un bâtiment neuf à simple rez-de-chaussée, - Déplacement de la restauration

    Montant : 62 918,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : MARTIN REBEUF

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  • Objet : L’opération de travaux a pour objet l’exécution des travaux d’extension du foyer d’hébergement d’adultes handicapés Marie-José Marchand à Givry : - Création de 2 unités de vie dans un bâtiment neuf à simple rez-de-chaussée, - Déplacement de la restauratio

    Montant : 1 071 439,00 € · Notifié le : 23/06/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : GCBAT (GCBAT SAONE ET LOIRE)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du dossier de création et de réalisation de la ZAC, y compris les missions complémentaires (assistance au maître d’ouvrage, missions ESQ, AP, PRO, concertation etc...) et la conduite des travaux par t

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/05/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Travaux de mise aux normes de l’aire de carénage (port de plaisance de Chalon-sur-Saône)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/03/2020 · Durée : 1 an

    Titulaire : TINANT J.F ET FILS

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  • Objet : Requalification d’un parking véhicules légers de 59 places (tranche ferme) et réalisation d’un parking véhicules légers de 27 places (tranche optionnelle) - Voiries et réseaux divers

    Montant : 129 693,00 € · Notifié le : 31/01/2020 · Durée : 5 ans

    Titulaire : 516020138

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  • Objet : Requalification d’un parking véhicules légers de 59 places (tranche ferme) et réalisation d’un parking véhicules légers de 27 places (tranche optionnelle) - Espaces Verts

    Montant : 17 552,00 € · Notifié le : 31/01/2020 · Durée : 5 ans

    Titulaire : SAONE ET LOIRE PAYSAGE

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  • Objet : Requalification d’un parking véhicules légers de 59 places (tranche ferme) et réalisation d’un parking véhicules légers de 27 places (tranche optionnelle) - Eclairage publique

    Montant : 14 418,00 € · Notifié le : 31/01/2020 · Durée : 5 ans

    Titulaire : INEO RESEAUX NORD EST

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