RAGT ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS

Description : 0814033 12 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________      ROUERGUE – AUVERGNE – GEVAUDAN – TARNAIS «RAGT»   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 669 560 euros porté à 1 670 840 euros Siège social : Rue Emile Singla, Site de Bourran, 12000 Rodez 425 780 434 R.C.S. Rodez   Avis de réunion avant avis de convocation     Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société anonyme susvisée, sont informés qu’ils sont convoqués au siège social, le jeudi 18 décembre 2008, à 10h00, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour Rapport de gestion du directoire ; Rapport spécial du directoire en application des articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce ; Rapport spécial du directoire en application des articles L.225-197-1 et L.225-197-3 du Code de commerce ; Rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008 ; Rapport du Président du conseil de surveillance prévu par l’article L.225-68 du Code de commerce ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008 ; Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil de surveillance prévu par l’article L.225-68 du Code de commerce ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ; Approbation des dites conventions ainsi que des comptes et opérations de l’exercice ; Quitus aux membres du directoire, du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des comptes consolidés ; Attribution d’un dividende ; Fixation des jetons de présence alloués au conseil de surveillance ; Pouvoirs.   Première résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu par l’article L.225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2008, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice de 319 112,74 euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.       Deuxième résolution – L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l’exercice clos le 30 Juin 2008 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-86 du Code de commerce.   Troisième résolution - L’Assemblée Générale décide d’affecter en totalité au compte report à nouveau le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 319 112,74 euros.   L’Assemblée reconnaît en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :   Exercice clos le Dividende Régime fiscal 30 juin 2005 332 576,00 € 80 658,00 € éligible à la réfaction de 40 % non éligible à la réfaction 30 juin 2006 Néant Sans objet 30 juin 2007 320 217,00 € 91 173,00 € éligible à la réfaction de 40 % non éligible à la réfaction   Quatrième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux comptes approuve les comptes consolidés au 30 juin 2008 faisant ressortir un bénéfice de 8 412 000 euros.   Cinquième résolution – L’Assemblée Générale constatant que le compte « Autres Réserves » s’élève à la somme de 40 722 691,20 euros décide d’attribuer un dividende défini comme suit :   Autres Réserves      40 722 691,20 € Soit une réserve distribuable de 40 722 691,20 € A titre de dividende aux actionnaires soit 2 euros pour chacune des 417 710 actions composant le capital social. Ce dividende est éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3 du Code général des impôts en ce qui concerne les personnes physiques.   835 420,00 € Après distribution le poste Autres Réserves s’élève à 39 887 271,20 €     Sixième résolution –  L’Assemblée Générale fixe à la somme de 40 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil de surveillance.     Septième résolution – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.     __________________________     En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.    Les actionnaires ont le droit d’assister aux assemblées générales sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social.    Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.     Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   0814033

Description : 0717203 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROUERGUE-AUVERGNE-GEVAUDAN-TARNAIS (RAGT)   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 655 036 euros porté à 1 669 560 euros Siège social : rue Emile Singla, Site de Bourran, 12000 Rodez 425 780 434 R.C.S. Rodez   Avis de réunion avant avis de convocation    Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société anonyme susvisée, sont informés qu’ils sont convoqués au siège social, le mardi 18 décembre 2007, à 10h15, en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   Modification du mode de renouvellement des mandats des membres du Conseil de Surveillance ; Modification corrélative des statuts ; Pouvoirs au Conseil de Surveillance en vue de procéder au tirage au sort des séries renouvelables ; Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de résolutions. Première résolution -  L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance, approuve le projet de modification du mode de renouvellement des mandats des membres du Conseil de Surveillance, par l’introduction d’un renouvellement du Conseil de Surveillance par tiers tous les deux ans.   Deuxième résolution - L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption de la résolution qui précède décide de modifier corrélativement l’article 24 des statuts qui sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :   ARTICLE 24 - DUREE DES FONCTIONS - LIMITE D'AGE « 1 - Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de six années, expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les deux ans. Les deux premières séries sont désignées par le sort ; le renouvellement se fait ensuite en fonction de l’ancienneté des mandats. Les membres du Conseil sont toujours rééligibles.   2 -  Aucune personne physique ayant passé l'âge de 70 ans ne peut être nommée membre du Conseil de surveillance si sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant dépassé cet âge. »   Troisième résolution – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil de Surveillance afin d’organiser et de procéder au tirage au sort des premières séries renouvelables.   Quatrième résolution – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.   —————————————   Les actionnaires ont le droit d’assister aux assemblées générales sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Les actionnaires et les associations d’actionnaires disposent d’un délai de dix jours à compter de la publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires pour envoyer leurs demandes d’inscription de projets de résolutions.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.    Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce (Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 art. 33 Journal Officiel du 10 mai 2007), les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale.       0717203

Description : 0717205 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROUERGUE-AUVERGNE-GEVAUDAN-TARNAIS (RAGT)   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 655 036 euros porté à 1 669 560 euros Siège social : rue Emile Singla, Site de Bourran, 12000 Rodez 425 780 434 R.C.S. Rodez   Avis de réunion avant avis de convocation     Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société anonyme susvisée, sont informés qu’ils sont convoqués au siège social, le mardi 18 décembre 2007, à 10h30, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour Rapport de gestion du directoire ; Rapport spécial du directoire en application des articles L 225-177 à L 225-186 du Code de commerce ; Rapport spécial du directoire en application des articles L 225-197-4 et L 225-197-5 du Code de commerce ; Rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2007 ; Rapport du Président du conseil de surveillance prévu par l’article L 225-68 du Code de commerce ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2007 ; Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil de surveillance prévu par l’article L 225-68 du Code de commerce ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-86 du Code de commerce ; Approbation des dites conventions ainsi que des comptes et opérations de l’exercice ; Quitus aux membres du directoire, du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des comptes consolidés ; Attribution d’un dividende ; Renouvellement de mandats de membres du Conseil de Surveillance ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Fixation des jetons de présence alloués au conseil de surveillance ; Pouvoirs.  Projet de résolutions. Première résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu par l’article L.225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par une perte de (1 743 182,15) euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution – L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l’exercice clos le 30 Juin 2007 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-86 du Code de commerce.   Troisième résolution - L’Assemblée Générale décide d’affecter en totalité au compte report à nouveau la perte de l’exercice s’élevant à la somme de -1 743 182,15 euros.   L’Assemblée reconnaît en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :  Exercice clos le Dividende Régime fiscal 30 juin 2004 334 744,00 € 77 134,00 € éligible à la réfaction de 50 % non éligible à la réfaction 30 juin 2005 332 576,00 € 80 658,00 € éligible à la réfaction de 40 % non éligible à la réfaction 30 juin 2006 néant Sans objet   Quatrième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux comptes approuve les comptes consolidés au 30 juin 2007 faisant ressortir un bénéfice de 1 326 000 euros.   Cinquième résolution – L’Assemblée Générale constatant que le compte « Autres Réserves » s’élève à la somme de 41 143 975,00 euros décide d’attribuer un dividende défini comme suit :   Autres Réserves      41 143 975,00 € Soit une réserve distribuable de 41 143 975,00 € A titre de dividende aux actionnaires soit 1 euro pour chacune des 417 390 actions composant le capital social. Ce dividende est éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3 du Code général des impôts en ce qui concerne les personnes physiques.   417 390,00 € Après distribution le poste Autres Réserves s’élève à 40 726 585,00 €   Sixième résolution – L’Assemblée Générale, constatant que des mandats de membres du Conseil de Surveillance viennent à expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013, les mandats de :   Mme Sabine SINGLA DELATTRE M. Edouard FABRE M. Jean Claude ASSIE M. Jacques DELEAU M. Georges DESPRES M. Roland DE VEDELLY M. Louis GINISTY M. Michel JOURDIER M. Jean-François LAURENS M. Christian SINGLA M. Paul SINGLA M. Jérôme FABRE La Société UNIGRAINS représentée par M. Daniel Eric MARCHAND La Société SOFIPROTEOL représentée par Mme Claire MAINGON   Septième résolution –  L’Assemblée Générale, prenant acte de la démission de M. Alain FABRE et de la société NAXICAP PARTNERS de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance, ainsi que de leur candidature à une réélection, nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013 : M. Alain FABRE Société NAXICAP PARTNERS   Huitième résolution –  L’Assemblée Générale fixe à la somme de 20 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil de surveillance.   Neuvième résolution – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.   ———————————————   Les actionnaires ont le droit d’assister aux assemblées générales sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Les actionnaires et les associations d’actionnaires disposent d’un délai de dix jours à compter de la publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires pour envoyer leurs demandes d’inscription de projets de résolutions.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce (Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 art. 33 Journal Officiel du 10 mai 2007), les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale.             0717205

Description : 0617132 17 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Rouergue-Auvergne-Gevaudan-Tarnais (RAGT) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 652 936 euros porté à 1 655 036 euros Siège social : rue Emile Singla, Site de Bourran, 12000 Rodez 425 780 434 R.C.S. Rodez    Avis de réunion avant avis de convocation     Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société anonyme susvisée, sont informés qu’ils sont convoqués au siège social, le mardi 19 décembre 2006, à 10h30, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour Rapport de gestion du directoire ; Rapport spécial du directoire en application des articles L 225-177 à L 225-186 du Code de commerce ; Rapport spécial du directoire en application des articles L 225-197-4 et L 225-197-5 du Code de commerce ; Rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2006 ; Rapport du Président du conseil de surveillance prévu par l’article L 225-68 du Code de commerce ; Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2006 ; Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil de surveillance prévu par l’article L 225-68 du Code de commerce ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-86 du Code de commerce ; Approbation des dites conventions ainsi que des comptes et opérations de l’exercice ; Approbation des comptes consolidés ; Quitus aux membres du directoire, du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ; Affectation du résultat de l’exercice ; Ratification de la nomination d’un membre du conseil de surveillance ; Fixation des jetons de présence alloués au conseil de surveillance ; Pouvoirs.   Projet de résolutions   Première résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Président du conseil de surveillance prévu par l’article L.225-68 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2006, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice de 320 449,70 euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’assemblée générale donne en conséquence aux membres du directoire, du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.     Deuxième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, du rapport des commissaires aux comptes approuve les comptes consolidés au 30 juin 2006 faisant ressortir un bénéfice de 244 000 euros.   Troisième résolution - Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-86 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-88 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution - L’assemblée générale décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 320 449,70 euros :   Résultat de l’exercice (bénéfice) 320 449,70 € Auquel s’ajoute le report à nouveau 262 682,69 € Formant un bénéfice distribuable de   583 132,39 € au poste autres réserves 687,30 € à la réserve légale  1 222,00 € Le solde étant reporté à nouveau pour    581 223,09 €    L’assemblée reconnaît en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :     Exercice clos le Dividende Régime fiscal 30 juin 2003 821 408,00 € avoir fiscal 30 juin 2004   334 744,00 € 77 134,00 € éligible à la réfaction de 50 % non éligible à la réfaction 30 juin 2005   332 576,00 € 80 658,00 € éligible à la réfaction de 40 % non éligible à la réfaction     Cinquième résolution - L’assemblée générale ratifie la nomination, en qualité de membre du conseil de surveillance de la société, de Monsieur Jérôme FABRE demeurant 6, rue de la Pique, 31880 La Salvetat Saint Gilles, coopté par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 19 décembre 2005, en remplacement de Monsieur Gabriel FABRE pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2007 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2007.     Sixième résolution -  L’assemblée générale fixe à la somme de 45 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil de surveillance.     Septième résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.    ————————   Les actionnaires ont le droit d’assister aux assemblées générales sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Les actionnaires et les associations d’actionnaires disposent d’un délai de dix jours à compter de la publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires pour envoyer leurs demandes d’inscription de projets de résolutions.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Directoire   0617132

Description : ROUERGUE - AUVERGNE - GEVAUDAN - TARNAIS (RAGT) ROUERGUE - AUVERGNE - GEVAUDAN - TARNAIS (RAGT) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 647 512 € porté à 1 652 936 €. Siège social  : rue Emile-Singla, site de Bourran, 12000 Rodez.425 780 434 R.C.S. Rodez.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société anonyme susvisée, sont convoqués au siège social, le lundi 19 décembre 2005, à 10 h 30, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants  :   Ordre du jour.   -- Rapport de gestion du directoire  ;   -- Rapport spécial du directoire en application de l'article L. 225-184 du Code de commerce  ;   -- Rapport spécial du directoire en application des articles L. 225-197-4 et L. 225-197-5 du Code de commerce  ;   -- Rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice  ;   -- Rapport du président du conseil de surveillance prévu par l'article L. 225-68 du Code de commerce  ;   -- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2005  ;   -- Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil de surveillance prévu par l'article L. 225-68 du Code de commerce  ;   -- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce  ;   -- Approbation desdites conventions ainsi que des comptes sociaux et opérations de l'exercice  ;   -- Approbation des comptes consolidés  ;   -- Quitus aux membres du directoire, du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes  ;   -- Affectation du résultat de l'exercice  ;   -- Fixation des jetons de présence alloués au conseil de surveillance  ;   -- Pouvoirs en vue des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS   Première résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du président du conseil de surveillance prévu par l'article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 juin 2005, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par une perte de 602 353,70 €.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L'assemblée générale donne en conséquence aux membres du directoire, du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.   Deuxième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, du rapport des commissaires aux comptes approuve les comptes consolidés au 30 juin 2005 faisant ressortir une perte de 333 000 €.   Troisième résolution. -- L'assemblée générale approuve dans les conditions du dernier alinéa de l'article L. 225-88 du Code de commerce, la convention visée par les dispositions de l'article L. 225-86 et mentionnée dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.   Quatrième résolution. -- L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide en application des dispositions de l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 portant réforme du régime de la réserve spéciale des plus-values à long terme, de virer au compte «  Autres réserves  » un montant de 1 566 777,42 € prélevé sur le compte «  Réserves réglementées  ». A l'issue de ce virement, le compte réserve spéciale des plus-values à long terme est entièrement soldé.   Corrélativement, le montant de la taxe spéciale due à ce titre et d'un montant de 26 669,44 € inscrit en report à nouveau au 30 juin 2005, est imputé sur le compte «  Autres réserves  ». Compte tenu de ces opérations le comptes «  Autres réserves  » s'élève à la somme de 41 142 600,40 € et le compte «  Report à nouveau  » à ta somme de 1 278 928,97 €.   L'imputation de cette taxe rend les sommes ainsi virées au compte «  Autres réserves  » immédiatement distribuables.   Cinquième résolution. -- L'assemblée générale décide d'affecter comme suit la perte de l'exercice s'élevant à 602 353,70 €.     (En euros) Résultat de l'exercice (perte) - 602 353,70 Auquel s'ajoute le report à nouveau     1 278 928,97 Formant un bénéfice distribuable de 676 575,27 Au poste autres réserves 687,30 A titre de dividende aux actionnaires, soit 1 € pour chacune des 413 234 actions composant le capital social     413 234,00 Le solde étant reporté à nouveau pour 262 653,97     L'assemblée reconnaît en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants  :   Exercice clos le Montant net 30 juin 2002 81 2170,00 € 30 juin 2003 82 1408,00 € 30 juin 2004 41 1878,00 €     Sixième résolution. -- L'assemblée générale fixe à la somme de 45 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil de surveillance.   Septième résolution. -- L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.    Les actionnaires ont le droit d'assister aux assemblées générales sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Les actionnaires et les associations d'actionnaires disposent d'un délai de dix jours à compter de la publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires pour envoyer leurs demandes d'inscription de projets de résolutions.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne sait apportée à l'ordre du jour, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le directoire.     05774

Description : ROUERGUE - AUVERGNE - GEVAUDAN - TARNAIS (RAGT) ROUERGUE - AUVERGNE - GEVAUDAN - TARNAIS (RAGT) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 647 512 € porté à 1 652 936 €. Siège social  : rue Emile-Singla, site de Bourran, 12000 Rodez.425 780 434 R.C.S. Rodez.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de le société anonyme susvisée, sont convoqués au siège social, le lundi 19 décembre 2005, à 10 heures, en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolution suivants  :   Ordre du jour.   Nomination de commissaires aux comptes titulaires et suppléants.   PROJET DE RESOLUTION   Résolution unique. -- L'assemblée générale nomme pour une durée expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2010  :   En qualité de commissaires aux comptes titulaires  :   -- La Société Deloitte & Associés 185, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly sur Seine  ;   -- M.  Jean-François Delorme avenue Marguerite-de-Provence 83720 Trans-en-Provence.   -- En qualité de commissaires aux comptes suppléants  :   -- La Société international Audit Company 3, rue du Docteur-Dumont 92300 Levallois  ;   -- M.  Niezabytowski Jean-Lionel 119, rue des Pyrénées 75020 Paris.   -- Les commissaires aux comptes titulaires et suppléants ont fait savoir par avance qu'ils accepteraient ces mandats.    Les actionnaires ont le droit d'assister aux assemblées générales sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de le réunion,   Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social   Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Les actionnaires et les associations d'actionnaires disposent d'un délai de dix jours à compter de la publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires pour envoyer leurs demandes d'inscription de projets de résolutions.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le directoire.     05772