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Mise à jour RCS : le 06/07/2026 Mise à jour RNE : le 06/07/2026 Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

SOFIPROTEOL

804 808 095 · Active
Adresse : 11-13, 11 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 24/09/2014
Dirigeants : Rousseau Arnaud , L'anthöen Paul , Dorchies Xavier , Mongeaud Aymeric

Informations juridiques de SOFIPROTEOL

SIREN : 804 808 095
SIRET (siège) : 804 808 095 00017
Numéro LEI : 969500B2GARMM69RNJ24 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR13804808095
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/09/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/09/2014)
Numéro RCS : 804 808 095 R.C.S. Paris
Capital social : 302 966 100,00 €

Activité de SOFIPROTEOL

Activité principale déclarée : D'effectuer à titre de profession habituelle et pour son propre compte des opérations de crédit dans les conditions et limites définies par son agrément et les dispositions légales et réglementaires, et notamment le financement des acteurs du secteur agro-alimentaire et de l'agro-industrie et plus particulièrement de la filière oléo-protéagineuse à court, moyen et long terme, par l'octroi de prêts ou de garanties, en vue de la création, l'extension ou de modernisation de leurs installations, de l'acquisition de toutes immobilisations incorporelles, corporelles et financières et de réalisation de toutes opérations de même nature par toutes voies et moyens appropriés.
Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Sociétés financières - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SOFIPROTEOL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    804 808 095 00017
    Adresse : 11-13 11 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS
    Date de création : 24/09/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    804 808 095 00025
    Adresse : 23-25 - TOUR LA DEFENSE PLAZA 23 RUE DELARIVIERE LEFOULLON 92800 PUTEAUX
    Date de création : 18/12/2020
    Date de clôture : 15/12/2023

Etablissements de l'entreprise SOFIPROTEOL

Finances de SOFIPROTEOL

Performance 2023 2022
Résultat net (€) 14,9M 9,45M
Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 26,7M 22,4M 20,9K 10,7K
Marge brute (€) 113M 22,4M 22,1K 11,9K
EBITDA - EBE (€) 13,8M 8,77M 6,8K -3,15K
Résultat d'exploitation (€) 97,9M 8,34M 6,8K -3,15K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 18,9 7,2 96,2 -99,9
Taux de marge brute (%) 425 100 106 111
Taux de marge d'EBITDA (%) 51,8 39,1 32,5 -29,6
Taux de marge opérationnelle (%) 367 37,2 32,5 -29,6
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 588M 878M
BFR hors exploitation (€) 588M 878M
BFR (j de CA) 8,05K 14,3K 0 0
BFR exploitation (j de CA) 0 0 0 0
BFR hors exploitation (j de CA) 8,05K 14,3K 0 0
Délai de paiement clients (j) 0 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 2,62M 427K 384 6
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,8 1,9 1,8 0,1
Fonds de roulement net global (€) 588M 878M 702M 647M
Couverture du BFR 1 1
Dettes financières (€) 277M 205M
Capacité de remboursement 106 480 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,3 0 0
Autonomie financière (%) 68,9 69,2 67,6 63,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 20,1 23,4 0 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes 2 0,5
Fonds propres (€) 862M 762M 700M 645M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 0 0 0 0
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 0 0 0
Rentabilité économique (%) 0 0
Valeur ajoutée (€) 13,8M 9,92M 20,9K 10,7K
Valeur ajoutée / CA (%) 51,8 44,3 100 100
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SOFIPROTEOL

Entreprises dirigées par SOFIPROTEOL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOFIPROTEOL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOFIPROTEOL

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    25/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/07/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/10/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/09/2024
    • Certificat
      • Divers
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/10/2023
    • Certificat
      • Divers
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    10/10/2023
    • Certificat
      • Divers
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/10/2023
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/10/2022
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/09/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    11/04/2022
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    15/02/2021
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    09/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    24/08/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général délégué
    03/02/2020
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    20/05/2019
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    28/03/2019
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    18/12/2018
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    11/12/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    26/02/2018
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/01/2018
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    18/05/2017
    • Certificat
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s) + changement du président du conseil d'administration
    11/04/2017
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    03/10/2016
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    18/05/2016
    • Acte
      • Changement de la dénomination sociale de l'administrateur
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    14/08/2015
    • Acte
      • Changement de la dénomination sociale de l'administrateur
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    14/08/2015
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent de la société COOP DE FRANCE
    05/05/2015
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de la dénomination sociale SOFIPROTEOL II
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Apport scission
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Décision d'augmentation
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    06/02/2015
    • Rapport du commissaire aux apports
    11/12/2014
    • Acte sous seing privé
      • Projet d'apport scission AMIRAL
    05/11/2014
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal
      • Nomination de président
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de directeur général
    • Statuts constitutifs
    25/09/2014

Comptes annuels de SOFIPROTEOL

  • Comptes sociaux 2025 03/06/2026
  • Comptes consolidés 2025 04/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 24/07/2025
  • Comptes consolidés 2024 24/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/07/2024
  • Comptes consolidés 2023 23/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/07/2023
  • Comptes consolidés 2022 07/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/07/2022
  • Comptes consolidés 2021 06/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/07/2021
  • Comptes consolidés 2020 12/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/07/2020
  • Comptes consolidés 2019 27/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/07/2019
  • Comptes consolidés 2018 02/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/07/2018
  • Comptes consolidés 2017 04/07/2018
  • Comptes consolidés 2016 12/07/2017
  • Comptes sociaux 2016 12/07/2017

Annonces BODACC de SOFIPROTEOL

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20260116, annonce n°6514
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20260115, annonce n°5625
  • MODIFICATION 04/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 302 966 100,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Puig, Jean-Philippe ; nomination du Directeur général : L'anthoen, Paul Yves
    Bodacc B n°20260085, annonce n°4507
  • MODIFICATION 28/04/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 302 966 100,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur NégoA
    Bodacc B n°20260081, annonce n°4617
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20250152, annonce n°8988
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20250152, annonce n°8987
  • MODIFICATION 29/10/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 302 966 100,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240210, annonce n°2206
  • MODIFICATION 22/09/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 299 925 900,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240184, annonce n°1707
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20240160, annonce n°4064
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20240157, annonce n°4455
  • MODIFICATION 19/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 283 341 300,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT AGRICOLE PARTENARIAT représenté par , Roubin Jean-Christophe Adresse : 35 avenue Villemain 75014 Paris ; modification de l'Administrateur LA COOPERATION AGRICOLE ; modification de l'Administrateur TERRES UNIVIA L'INTERPROFESSION DES HUILES ET PROTEINES VEGETALES représenté par , Lammert Benjamin Adresse : 33 rue Ellés 68100 Mulhouse
    Bodacc B n°20230202, annonce n°3733
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20230141, annonce n°5810
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20230141, annonce n°5809
  • MODIFICATION 31/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 265 933 200,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220212, annonce n°2165
  • MODIFICATION 29/09/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 264 987 300,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220189, annonce n°3974
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20220141, annonce n°7799
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20220141, annonce n°7798
  • MODIFICATION 19/04/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 248 253 100,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LA COOPERATIVE AGRICOLE représenté par , Matt Catherine Adresse : 69 rue Dunois 75013 Paris
    Bodacc B n°20220077, annonce n°3076
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20210150, annonce n°10219
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20210145, annonce n°6454
  • MODIFICATION 24/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 248 253 100,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur GROUPEMENT DES TRANSFORMATEURS D'OLEAGINEUX METROPOLITAINS représenté par , Guizouarn Kristell Adresse : 3 avenue de Villars 78150 Le Chesnay ; modification de l'Administrateur CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par , Hervé Alain Adresse : 12 rue Jean Monnet 35760 Saint-Grégoire
    Bodacc B n°20210038, annonce n°1969
  • MODIFICATION 18/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 248 253 100,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur FEDERATION DU NEGOCE AGRICOLE représenté par , Pissier Antoine Adresse : 3 chemin de la Ranconnière 45140 Ormes
    Bodacc B n°20200224, annonce n°896
  • MODIFICATION 02/09/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 248 253 100,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : J P CRENN - AUDIT
    Bodacc B n°20200170, annonce n°557
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20200155, annonce n°3410
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20200155, annonce n°3409
  • MODIFICATION 12/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 248 253 100,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Puig, Jean-Philippe ; Directeur général délégué partant : Boucly, Michel ; nomination du Directeur général délégué : Dorchies, Xavier
    Bodacc B n°20200030, annonce n°1651
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20190137, annonce n°14713
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20190137, annonce n°14712
  • MODIFICATION 29/05/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 248 253 100,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur COOP DE FRANCE représenté par , Magdelaine-Guillot de Suduiraut Vincent Adresse : 52 rue Lacordaire 75015 Paris
    Bodacc B n°20190103, annonce n°1706
  • MODIFICATION 07/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 248 253 100,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT AGRICOLE PARTENARIAT représenté par , Reboul Didier Adresse : 29 côte des Chapeliers 26000 Valence
    Bodacc B n°20190069, annonce n°2044
  • MODIFICATION 27/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 248 253 100,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur NATIXIS représenté par , Carles Christophe Adresse : 76 rue Marius Aufan 92300 Levallois-Perret
    Bodacc B n°20180247, annonce n°3868
  • MODIFICATION 20/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 248 253 100,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA représenté par , Cohen Mikaël Adresse : 42 rue Henri Cloppet 78110 Le Vésinet
    Bodacc B n°20180243, annonce n°4168
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°17168
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°17167
  • MODIFICATION 07/03/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 248 253 100,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination de l'Administrateur : GROUPAMA SA représenté par Chauvière Marie nom d'usage : Lemarié Adresse : 17 rue des Batignolles 75017 Paris ; nomination de l'Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par Blanpain Bertrand Adresse : 43 rue Rabelais 35000 Rennes
    Bodacc B n°20180046, annonce n°1520
  • MODIFICATION 08/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 248 253 100,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180027, annonce n°1891
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20170077, annonce n°9015
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20170077, annonce n°9014
  • MODIFICATION 30/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 212 087 000,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur UNION FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CEREALIERE UNIGRAINS représenté par , Piétrement Benoit Adresse : 9 rue de la Tour 51120 La Villeneuve-lès-Charleville, modification de l'Administrateur FEDERATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX représenté par , Windsor Sébastien Adresse : 304 route de la Gare 76750 Vieux-Manoir
    Bodacc B n°20170102, annonce n°1406
  • MODIFICATION 21/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 212 087 000,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Beulin, Xavier, nomination du Président du conseil d'administration : Rousseau, Arnaud, modification de l'Administrateur NATIXIS représenté par , Le Fur Yann Adresse : 17 avenue du Lycée Lakanal 92340 Bourg-la-Reine
    Bodacc B n°20170078, annonce n°505
  • MODIFICATION 13/10/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 212 087 000,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE représenté par , Cholat François Adresse : 1759 route d'Iselet 38510 Morestel, modification de l'Administrateur TERRES UNIVIA L'INTERPROFESSION DES HUILES ET PROTEINES VEGETALES représenté par , Henrion Antoine Adresse : 1 place Albert Vautrin 57420 Secourt
    Bodacc B n°20160201, annonce n°1558
  • MODIFICATION 24/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 212 087 000,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Roussay, Jean-Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : J P CRENN - AUDIT
    Bodacc B n°20160165, annonce n°1126
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20160078, annonce n°7871
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20160078, annonce n°7870
  • MODIFICATION 29/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 212 087 000,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT AGRICOLE PARTENARIAT représenté par , Bennet Laurent Adresse : 29 rue Guy Môquet 92240 Malakoff
    Bodacc B n°20160105, annonce n°1346
  • MODIFICATION 31/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 212 087 000,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur TERRE UNIVIA L'INTERPROFESSION DES HUILES ET PROTEINES VEGETALES
    Bodacc B n°20150166, annonce n°723
  • MODIFICATION 31/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 212 087 000,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : ORGANISATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX, Administrateur partant : UNION NATIONALE PROFESSIONNELLE DES PLANTES RICHES EN PROTEINES, nomination de l'Administrateur : INTERPROFESSION DES OLEAGINEUX ET DES PROTEAGINEUX
    Bodacc B n°20150166, annonce n°716
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20150078, annonce n°9491
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Bodacc C n°20150078, annonce n°9490
  • MODIFICATION 21/05/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 212 087 000,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur COOP DE FRANCE représenté par , Viné Pascal Adresse : 27 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc B n°20150096, annonce n°1509
  • MODIFICATION 28/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 212 087 000,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
    Bodacc B n°20150042, annonce n°1314
  • MODIFICATION 22/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL
    Capital : 212 087 000,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Lamblin, Philippe, Administrateur partant : Delaine, Yves, nomination de l'Administrateur : ORGANISATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX représenté par Siret Courtaud Jacques Adresse : La Grand Rosières 18400 Lunery, nomination de l'Administrateur : CREDIT AGRICOLE PARTENARIAT représenté par Moury François Adresse : 85 rue Falguière 75015 Paris, nomination de l'Administrateur : NATIXIS représenté par Branellec Gwenola nom d'usage : Deguerre Adresse : 14 rue Dieu 75010 Paris, nomination de l'Administrateur : UNION FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CEREALIERE UNIGRAINS représenté par Pinta Philippe Adresse : 18 rue Montagne 02200 Noyant-et-Aconin, nomination de l'Administrateur : FEDERATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX représenté par Tubery Gérard Adresse : Les Graves 11400 Mireval-Lauragais, nomination de l'Administrateur : COOP DE FRANCE représenté par Pees Christian Adresse : 64390 Athos-Aspis, nomination de l'Administrateur : SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE représenté par Guillaume Alain Adresse : 5 impasse des Trois Portails 22600 Saint-Caradec, nomination de l'Administrateur : UNION FRANCAISE DES SEMENCES représenté par Tabel Claude Adresse : 13 rue de Montcalm 12000 Rodez, nomination de l'Administrateur : GROUPEMENT DES TRANSFORMATEURS D'OLEAGINEUX METROPOLITAINS représenté par Brinon Alain Adresse : 44 rue du Ranelagh 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : FEDERATION DU NEGOCE AGRICOLE représenté par Carré Frédéric Adresse : 55 rue Saint-Georges 59400 Cambrai, nomination de l'Administrateur : UNION NATIONALE PROFESSIONNELLE DES PLANTES RICHES EN PROTEINES représenté par Henrion Antoine Adresse : 1 place A Vautrin 57420 Secourt
    Bodacc B n°20150037, annonce n°691
  • VENTE 13/11/2014
    RCS de Paris
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140218, annonce n°1158
  • CRÉATION 10/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIPROTEOL II
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 11-13 rue de Monceau 75008 Paris
    Administration : Président du conseil d'administration : Beulin, Xavier, Directeur général : Puig, Jean Philippe, Directeur général délégué : Boucly, Michel, Directeur général délégué : Mongeaud, Aymeric, Administrateur : Lamblin, Philippe, Administrateur : Delaine, Yves, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : Roussay, Jean-Marc, Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES.
    Bodacc A n°20140195, annonce n°545

Annonces BALO de SOFIPROTEOL

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/07/2026
    Numéro d’affaire : 2602991
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 302 966 100 € Siège social : 11-13, rue de Monceau - 75008 PARIS 804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2026 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 167 551 Opérations avec la clientèle 39 226 Obligations et autres titres à revenu fixe 447 565 Actions et autres titres à revenu variable 61 125 Participations et autres titres détenus à long terme 305 770 Parts dans les entreprises liées 178 223 Immobilisations incorporelles 598 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 7 807 Comptes de régularisation 1 016 Total de l’actif 1 208 880 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 304 568 Operations avec la clientèle 49 474 Dettes représentées par un titre 55 000 Autres passifs 18 714 Comptes de régularisation 4 168 Provisions pour risques et charges 510 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 774 618 Capital souscrit 302 966 Primes d’émission 234 474 Réserves 92 851 Provisions règlementées 548 Report nouveau (+/-) 52 471 Résultat de l’exercice (+/-) 91 308 Total du passif 1 208 880 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 160 Engagements de garantie 8 266 Engagements sur titres 59 204 Engagements reçus Engagements de financement 39 135 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°79 du 03/07/2026, affaire n°2602991
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602473
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 302.966.100 Euros Siège social : 11-13, rue de Monceau – 75008 PARIS 804.808.095 RCS PARIS Comptes annuels au 31 décembre 2025 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2026 Partie A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2025 (en euros) Actif Note au 31 déc 2025 au 31 déc 2024 Caisse - Banques centrales - CCP - - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 1 184 349 269 136 330 191 A vue 10 275 182 21 405 250 A terme 174 074 088 114 924 941 Opérations avec la clientèle 2 39 280 100 50 179 567 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 39 280 100 50 179 567 Comptes ordinaires débiteurs - - Obligations et autres titres à revenu fixe 3 400 869 284 326 722 873 Actions et autres titres à revenu variable 3 60 197 596 60 416 775 Participations et autres titres détenus à long terme 4 312 841 731 302 367 275 Parts dans les entreprises liées 4 178 222 990 132 861 805 Immobilisations incorporelles 5 606 878 795 663 Immobilisations corporelles 5 321 619 Autres actifs 6 8 039 816 8 004 808 Comptes de régularisation 6 1 044 082 2 674 304 Total actif 1 185 452 067 1 020 353 879 Passif Note au 31 déc 2025 au 31 déc 2024 Banques centrales - CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 7 276 250 736 198 891 578 A vue 8 955 498 1 314 197 A terme 267 295 238 197 577 381 Opérations avec la clientèle 7 50 121 926 20 631 808 A vue 1 977 920 4 871 903 A terme 48 144 005 15 759 905 Dettes représentées par un titre 8 69 051 928 92 058 898 Autres passifs 9 17 424 767 17 717 523 Comptes de régularisation 10 3 450 539 2 562 857 Provisions 11 484 117 806 447 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux 12 1 829 388 1 829 388 Capitaux propres 13 766 838 667 685 855 379 Capital 302 966 100 302 966 100 Primes d'apport et d'émission 234 474 035 234 474 035 Réserves 92 851 402 92 851 402 Provisions réglementées 501 280 699 071 Report à nouveau 52 471 340 46 885 951 Résultat de l'exercice 83 574 511 7 978 821 Total passif 1 185 452 067 1 020 353 879 Hors bilan Note au 31 déc 2025 au 31 déc 2024 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 160 238 160 238 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 24 19 666 212 17 366 242 Nantissement de titres 59 426 175 51 898 023 Total engagements donnés 79 252 625 69 424 503 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 34 999 875 65 000 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 24 0 - Autres engagements reçus 0 - Total engagements reçus 34 999 875 65 000 000 Instruments financiers à terme 23 329 400 000 279 599 000 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à livrer - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 58 866 701 35 678 401 Devises à livrer sur opérations de change 22 5 940 426 5 086 149 Euros à recevoir sur opérations de change 22 5 660 441 4 982 555 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2025 (en euros) Compte de résultat Note 2025 2024 Intérêts et produits assimilés 25 998 264 28 399 288 Intérêts et charges assimilés -10 668 855 -12 993 440 Revenus des titres à revenu variable 8 670 315 6 910 009 Commissions (produits) 612 538 562 083 Commissions (charges) -16 479 -13 821 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 759 941 - 490 227 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 15 3 437 881 1 326 954 Autres produits d'exploitation bancaire 16 1 907 900 2 171 283 Autres charges d'exploitation bancaire -4 078 -5 564 Produit net bancaire 14 30 697 427 25 866 565 Charges générales d'exploitation 17 -11 930 732 -11 796 181 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles - 251 070 - 231 144 Résultat brut d'exploitation 18 515 625 13 839 240 Coût du risque 19 Résultat d'exploitation 18 515 625 13 839 240 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 72 040 554 -1 473 545 Résultat courant avant impôt 90 556 178 12 365 696 Résultat exceptionnel -0 - 172 Impôt sur les bénéfices 20 -7 179 458 -4 169 761 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées 197 791 - 216 942 Résultat net 83 574 511 7 978 821 III. — Annexes aux comptes sociaux I. Faits marquants de l’exercice et subséquents 1.Faits marquants de l’exercice Sur l'année 2025, SOFIPROTEOL a poursuivi sa dynamique d'investissement au sein des filières agricoles et agro-industrielles, à travers des investissements en capital, titres participatifs, obligations privées et dans des fonds de private equity. SOFIPROTEOL a notamment réalisé des investissements minoritaires pour un montant global de 149M€ dont 95 M€ dans la société Financière Bastet & Associés 1 permettant de réinvestir au nouveau tour de table CEVA. SOFIPROTEOL a procédé à une cession significative : Financière Ferronia & Associés 1 (investisseur minoritaire dans le groupe CEVA) pour 136M€, générant une plus-value de cession de 76M€. La société a par ailleurs fait progresser son portefeuille d'obligations de marché, essentiellement financé par des mises en pensions qui progressent donc en parallèle. 2.Faits subséquents Le conflit au Moyen Orient, survenu depuis le 28 février 2026, n’a pas eu à ce stade d’impact direct sur le portefeuille de SOFIPROTEOL. Il génère en revanche une volatilité sur certains marchés de matières premières, du fret maritime et de l’énergie. A la date d’arrêté des comptes, cette situation n’a pas eu d’impact significatif sur le portefeuille. Néanmoins, des effets indirects demeurent possibles si le conflit venait à durer, notamment en lien avec l’évolution des prix du pétrole et du gaz, l’augmentation des coûts logistiques sur certaines chaines d’approvisionnement, les tensions induites sur l’environnement de marché, et les conséquences possibles sur la consommation. En l’état actuel, il n’est pas possible d’en évaluer de manière fiable les conséquences financières potentielles. La société continue de suivre l’évolution de la situation avec les sociétés qu’elle accompagne. II. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Le règlement ANC 2022-06, adopté le 4 novembre 2022 et applicable de manière prospective pour les exercices ouverts, à compter du 1er janvier 2025 n'a pas d'incidence sur les comptes de Sofiproteol. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. La contribution de ses sociétés en participations aux états financiers de la société est présentée distinctement à la note 5 ci-après. 1.Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. Titres Ils sont classés en titres de transaction, de placement, d'investissement ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées en date de négociation à l’exception des titres de participation qui sont enregistrés en date d’opération. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l'acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 2.1.Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 2.2.Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées (C.f. paragraphe 4) La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables, ou de valeur probable de cession. 2.3.Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 2.4.Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. 3. Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 4. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles : – Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. – Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : - pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; - pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 2.2); - pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. – Swaps de macro-couverture "c": ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés, selon les règles décrites ci-dessus, à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. Les Swaps isolés comprennent des Swaps dits "inversés" qui sont couplés à des Swaps aux critères identiques : Nominal, Maturité, mais en sens inverse. 5. Comptes de prêts Les créances et crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à la valeur nominale. L es encours douteux ou douteux compromis sont dépréciés à hauteur des pertes prévisionnelles attendues. 6. Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 7. Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 8. Provisions 8.1. Provisions pour SWAP La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps en position ouverte isolée "a" et de micro-couverture "b", le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. 8.2. Provisions pour engagements relatifs aux IDR Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : - âge de départ en retraite : 65 ans - table de mortalité : Table INSEE TH/TF 22-24 - taux d'actualisation : 4,00 % (contre 3,25 % en 2024). 8.3. Provisions pour risques Une provision pour risques est enregistrée au passif du bilan pour une dette probable dont le montant et l'échéance ne sont pas connus de façon certaine. 9. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 10. Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; - étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue". 11. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles sont composées des progiciels informatiques qui sont amortis sur 10 ans en linéaire. 12. Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l'information est indiquée sur une ligne "Sur autres Fonds". Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote-part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants : - les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique "Autres passifs sur autres fonds" soit à l’actif à la rubrique "Autres actifs sur autres fonds" ; - la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en "Autres produits d'exploitation bancaire" pour l’activité courante et en "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. III. Notes sur les comptes annuels Note 1 : Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre 2025 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 10 194 10 194 Sur autres fonds 81 81 Total 10 275 10 275 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 174 074 8 274 0 165 000 800 Sur autres fonds 0 Total 174 074 8 274 0 165 000 800 Créances sur les établissements de crédit 184 349 18 549 0 165 000 800 Les intérêts courus sur comptes à terme s’élèvent à 8 263k euros (7 114k euros au 31 décembre 2024). L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. Au 31 décembre 2024 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 20 614 20 614 Sur autres fonds 791 791 Total 21 405 21 405 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 114 925 14 114 11 100 000 800 Sur autres fonds 0 Total 114 925 14 114 11 100 000 800 Créances sur les établissements de crédit 136 330 35 519 11 100 000 800 Note 2 : Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle Au 31 décembre 2025 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol (1) 38 956 1 037 125 25 550 12 244 0 Sur autres fonds 324 164 161 Total 39 280 1 201 125 25 550 12 244 161 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 0 0 Sur autres fonds Total 0 0 0 0 0 0 Total général 39 280 1 201 125 25 550 12 244 161 (1) dont prêts participatifs de 12 000 k euros à plus de 5 ans Au 31 décembre 2024 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 49 791 1 204 10 625 25 675 12 288 0 Sur autres fonds 388 28 84 276 0 0 Total 50 180 1 232 10 709 25 951 12 288 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 0 0 Sur autres fonds Total 0 0 0 0 0 0 Total général 50 180 1 232 10 709 25 951 12 288 0 Encours nets ventilés par type de crédit Au 31 décembre 2025 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 38 956 200 37 763 0 993 Sur autres fonds 324 324 0 Total 39 280 524 37 763 0 994 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 0 0 - - - Sur autres fonds Total 0 0 0 0 0 Total général 39 280 524 37 763 0 994 Au 31 décembre 2024 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 49 791 10 700 37 931 0 1 160 Sur autres fonds 388 388 0 Total 50 180 11 088 37 931 0 1 160 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 0 0 - - - Sur autres fonds Total 0 0 0 0 0 Total général 50 180 11 088 37 931 0 1 160 Note 3 : Obligations et autres titres à revenu fixe et Actions et autres titres à revenu variable 3.1. Titres de transaction, de placement et d’investissement Ventilation du portefeuille par fonds en valeur nette : en K€ 31 décembre 2025 31 décembre 2024 Titres de transaction Sur fonds Sofiprotéol 0 0 Sur autres fonds 0 0 Total 0 0 Titres de placement Sur fonds Sofiprotéol 346 265 290 335 Sur autres fonds 400 400 Total 346 665 290 735 Titres d'investissement Sur fonds Sofiprotéol 114 402 96 405 Sur autres fonds 0 0 Total 114 402 96 405 Total général 461 067 387 140 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2025 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 286 467 114 402 400 869 Obligations 0 280 774 53 538 334 312 Titres Participatifs 0 0 60 000 60 000 B.M.T.N. 0 0 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 5 693 864 6 557 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 0 0 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 286 467 114 402 400 869 Sur fonds Sofiprotéol 0 59 797 0 59 797 Actions 0 967 0 967 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 58 831 0 58 831 Sur autres fonds 0 400 0 400 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 400 0 400 Total Actions et autres titres à revenu variable 0 60 198 0 60 198 Total général 0 346 665 114 402 461 067 Au 31 décembre 2024 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 230 318 96 405 326 723 Obligations 0 226 149 50 538 276 687 Titres Participatifs 0 0 45 000 45 000 B.M.T.N. 0 0 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 4 169 867 5 036 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 0 0 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 230 318 96 405 326 723 Sur fonds Sofiprotéol 0 60 017 0 60 017 Actions 0 694 0 694 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 59 323 0 59 323 Sur autres fonds 0 400 0 400 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 400 0 400 Total Actions et autres titres à revenu variable 0 60 417 0 60 417 Total général 0 290 735 96 405 387 140 Ventilation du portefeuille selon le critère de cotation en valeur nette Au 31 décembre 2025 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 400 869 283 828 117 041 Sur autres fonds 0 0 0 Total 400 869 283 828 0 117 041 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 59 797 989 58 809 Sur autres fonds 400 400 Total 60 198 989 59 209 0 Total général 461 067 284 816 59 209 117 041 Au 31 décembre 2024 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 326 723 227 767 98 956 Sur autres fonds 0 0 0 Total 326 723 227 767 0 98 956 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 60 017 989 59 028 Sur autres fonds 400 400 Total 60 417 989 59 428 0 Total général 387 140 228 755 59 428 98 956 Etat des plus et moins-values latentes sur le portefeuille Au 31 décembre 2025 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 19 870 -1 477 -622 Sur autres fonds 34 0 0 Total 19 904 -1 477 -622 Au 31 décembre 2024 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 15 925 -3 930 -2 013 Sur autres fonds 24 0 0 Total 15 949 -3 930 -2 013 3.2. Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle Au 31 décembre 2025 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 53 538 44 038 9 500 Obligations de placement 280 774 10 808 28 451 178 685 59 472 3 358 Titres Participatifs 60 000 20 000 40 000 B.M.T.N. 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 Intérêts courus 6 557 2 812 3 742 3 0 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Intérêts courus 0 0 Total 400 869 13 620 32 193 242 726 108 972 3 359 Les obligations de placement sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 7 707k euros (8 028 k euros au 31 décembre 2024). Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 235 309k euros en valeur nette comptable (186 525 k euros au 31 décembre 2024). Au 31 décembre 2024 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 50 538 33 638 16 900 Obligations de placement 226 149 3 000 12 283 169 827 37 861 3 178 Titres Participatifs 45 000 20 000 25 000 B.M.T.N. 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 Intérêts courus 5 036 2 374 2 656 5 0 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Intérêts courus 0 0 Total 326 723 5 374 14 940 223 470 79 761 3 178 Différence entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations hors CDN, billets de trésorerie, Effets publics et intérêts courus Au 31 décembre 2025 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 375 581 379 714 3 781 -7 914 Obligations d'investissement 53 538 53 538 0 0 Obligations de placement 277 043 281 176 3 781 -7 914 Titres Participatifs 45 000 45 000 0 0 B.M.T.N. 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Total 375 581 379 714 3 781 -7 914 Au 31 décembre 2024 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 323 980 322 411 3 110 -1 541 Obligations d'investissement 50 538 50 538 0 0 Obligations de placement 228 442 226 873 3 110 -1 541 Titres Participatifs 45 000 45 000 0 0 B.M.T.N. 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Total 323 980 322 411 3 110 -1 541 Note 4 : Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l’exercice en K€ (valeur brute) 2025 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 315 201 32 588 17 849 329 940 Sur fonds Sofiproteol 306 711 32 588 17 480 321 819 Sur autres fonds 8 490 0 369 8 121 Parts dans les entreprises liées 132 862 105 772 60 411 178 223 Sur fonds Sofiproteol 132 862 105 772 60 411 178 223 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 448 063 138 360 78 260 508 163 Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés à l’exception des titres LDC pour 52 090 K euros. en K€ 2024 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 294 247 24 344 3 389 315 201 Sur fonds Sofiproteol 285 662 24 344 3 295 306 711 Sur autres fonds 8 584 0 95 8 490 Parts dans les entreprises liées 132 862 0 0 132 862 Sur fonds Sofiproteol 132 862 0 0 132 862 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 427 108 24 344 3 389 448 063 Variation des dépréciations des participations en K€ 2025 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 12 834 5 107 842 17 098 Sur fonds Sofiproteol 10 159 5 078 474 14 763 Sur autres fonds 2 675 28 368 2 335 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 12 834 5 107 842 17 098 en K€ 2024 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 10 093 3 133 393 12 834 Sur fonds Sofiproteol 7 575 2 976 393 10 159 Sur autres fonds 2 518 157 0 2 675 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 10 093 3 133 393 12 834 Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation en K€ 2025 2024 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Actif Opérations avec la clientèle - créances 205 171 376 10 798 1 278 12 076 Entreprises liées 0 171 171 10 500 8 10 508 Entreprises ayant un lien de participation 205 0 205 298 1 270 1 568 Obligations 5 073 0 5 073 0 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 5 073 0 5 073 0 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 82 269 5 736 88 005 81 228 5 815 87 042 Entreprises ayant un lien de participation 82 269 5 736 88 005 81 228 5 815 87 042 Parts dans les entreprises liées 178 223 0 178 223 132 862 0 132 862 Entreprises liées 178 223 0 178 223 132 862 0 132 862 Autres actifs et comptes de régularisation 648 0 648 717 0 717 Entreprises liées 510 0 510 0 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 138 0 138 717 0 717 Passif Opérations avec la clientèle - dettes 2 009 74 2 083 4 872 70 4 942 Entreprises liées 2 009 74 2 083 4 872 70 4 942 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 Autres passifs et comptes de régularisation 0 0 0 212 0 212 Entreprises liées 0 0 0 102 0 102 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 109 0 109 Hors bilan Engagements donnés 18 033 0 18 033 15 575 0 15 575 Entreprises liées 18 033 0 18 033 15 575 0 15 575 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Engagements reçus 0 0 0 0 0 0 Entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Engagements réciproques 5 660 0 5 660 4 983 0 4 983 Entreprises liées 5 660 0 5 660 4 983 0 4 983 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Tableau des filiales et participations en euros Capital Autres capitaux propres Total capitaux propres Quote-part du capital détenu Valeur comptable brute des titres détenus Valeur comptable nette des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol 1.1 Filiales (plus de 50 % du capital détenu) FINANCIERE BASTET ET ASSOCIES 1 95 028 400 -6 600 95 021 800 100,00% 95 272 200 95 272 200 - -6 600 - SOFIPROTEOL CAPITAL 1 94 800 790 17 036 752 111 837 542 87,50% 82 950 790 82 950 790 - 13 654 435 - SEMAGRI 32 964 000 2 070 685 35 034 685 50,00% 17 729 862 17 729 862 - 512 328 241 736 1.2 Participations (10 à 50 % du capital détenu) COSUCRA 31 562 001 86 143 810 117 705 811 11,11% 30 096 738 30 096 738 140 791 383 7 290 711 235 818 AGRO INVEST 42 584 191 4 203 413 46 787 604 20,30% 10 551 931 10 551 931 - 20 294 508 - FRENCH FOOD CAPITAL 573 197 8 036 649 8 609 846 29,13% 6 317 779 6 317 779 9 776 822 1 011 783 - SOCIETE SAMSON CHERQUI (CIACAM) 2 516 000 18 781 864 21 297 864 14,33% 5 034 071 2 534 071 61 274 504 1 051 127 - PALMELIT 13 570 000 10 162 108 23 732 108 34,00% 4 613 400 4 613 400 8 246 535 2 515 002 1 107 216 LINCET 217 300 16 954 400 17 171 700 20,39% 3 499 700 3 499 700 52 139 763 97 096 - 2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de Sofiprotéol 7 464 783 6 925 386 342 390 0 Note 5 : Immobilisations incorporelles et corporelles Valeur brute en K€ Valeur brute au 31/12/2024 Acquisitions Cessions Valeur brute au 31/12/2025 Immobilisations corporelles 1 0 0 1 Agencements, installations 0 0 Mobilier et matériel de bureau 1 1 Immobilisations incorporelles 1 562 71 9 1 624 Logiciels 1 561 48 1 609 Immobilisations en cours 1 23 9 15 Total 1 563 71 9 1 625 Amortissements et dépréciations en K€ Valeur au 31/12/2024 Dotations Reprises Valeur au 31/12/2025 Immobilisations corporelles 0 0 0 1 Agencements, installations 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0,3 1 Immobilisations incorporelles 766 251 0 1 017 Logiciels 766 251 1 017 Total 766 251 0 1 017 Valeur nette en K€ Valeur nette au 31/12/2024 Acquisitions / Dotations Cessions / Reprise Valeur nette au 31/12/2025 Immobilisations corporelles 1 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 1 0 0 0 Immobilisations incorporelles 796 -180 9 607 Logiciels 795 -203 0 592 Immobilisations en cours 1 23 9 15 Total 796 -180 9 607 Note 6 : Autres actifs et comptes de régularisation 6.1 - Autres actifs en K€ 2025 2024 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Actifs bruts 1 419 6 621 8 040 1 791 6 213 8 005 Dépôts et cautionnements 47 47 48 48 Clients 784 784 844 844 Clients douteux 0 0 Etat, impôts et taxes 50 0 50 42 0 42 QP de résultats accumulés des SEP 8 6 213 6 221 8 6 349 6 357 Comptes d'associés des SEP 408 408 -136 -136 Dividendes à recevoir 530 530 847 847 Autres débiteurs 0 0 0 2 0 2 Autres débiteurs douteux 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Clients douteux 0 0 Autres débiteurs douteux 0 0 Total net 1 419 6 621 8 040 1 791 6 213 8 005 SEP : Sociétés en Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et est gérant statutaire. 6.2 - Comptes de régularisation en K€ 2025 2024 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Comptes de régularisation actif 1 044 0 1 044 2 674 0 2 674 Charges à répartir 0 0 0 0 Charges constatées d'avance 172 172 287 287 Produits à recevoir 869 869 2 384 2 384 Comptes de régularisation 2 2 3 3 Total 1 044 0 1 044 2 674 0 2 674 Note 7 : Dettes envers les établissements de crédit Maturité des dettes envers les établissements de crédit en K€ 2025 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 8 955 8 955 Sur autres fonds 0 0 Total 8 955 0 0 0 8 955 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 42 000 224 499 796 267 295 Sur autres fonds Total 0 42 000 224 499 796 267 295 Dettes envers les établissements de crédit 8 955 42 000 224 499 796 276 251 en K€ 2024 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 1 266 1 266 Sur autres fonds 48 48 Total 1 314 0 0 0 1 314 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 20 000 176 285 1 292 197 577 Sur autres fonds Total 0 20 000 176 285 1 292 197 577 Dettes envers les établissements de crédit 1 314 20 000 176 285 1 292 198 892 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle en K€ 2025 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes à vue 8 955 0 0 0 8 955 Sur fonds Sofiproteol 8 955 8 955 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 267 295 0 0 0 267 295 Sur fonds Sofiproteol 267 295 267 295 Sur autres fonds 0 Total net 276 251 0 0 0 276 251 en K€ 2024 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 1 314 0 0 0 1 314 Sur fonds Sofiproteol 1 266 1 266 Sur autres fonds 48 48 Dettes à terme 197 577 0 0 0 197 577 Sur fonds Sofiproteol 197 577 197 577 Sur autres fonds 0 Total net 198 892 0 0 0 198 892 Note 8.1. Comptes créditeurs de la clientèle Les dettes à vue envers la clientèle comprennent 1 039 k euros en centralisation de trésorerie avec SOFIPROTEOL CAPITAL 1. ainsi que 939 k euros en centralisation de trésorerie avec AVRIL. Les dépôts des autres associés des sociétés en participation pour 13 144 k euros (13 548 k euros au 31 décembre 2024) couvrent l’ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante : en K€ 2025 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 1 978 0 0 0 1 978 Sur fonds Sofiproteol 1 978 1 978 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 48 144 48 144 Sur fonds Sofiproteol 35 000 35 000 Sur autres fonds 13 144 13 144 Total net 1 978 0 0 48 144 50 122 en K€ 2024 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 4 872 0 0 0 4 872 Sur fonds Sofiproteol 4 872 4 872 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 15 760 15 760 Sur fonds Sofiproteol 2 212 2 212 Sur autres fonds 13 548 13 548 Total net 4 872 0 0 15 760 20 632 Note 8.2. Dettes représentées par un titre en K€ 2025 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Sur fonds Sofiproteol 67 000 2 000 69 000 Intérêts courus 52 52 Total 67 052 2 000 0 0 69 052 en K€ 2024 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Sur fonds Sofiproteol 92 000 92 000 Intérêts courus 59 59 Total 92 059 0 0 0 92 059 Note 9 : Autres Passifs en K€ 2025 2024 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Fournisseurs 108 57 166 360 0 360 Dettes sociales et fiscales 3 390 0 3 390 1 772 0 1 772 Quote-part Sofiproteol dans le résultat accumulé des SEP 74 0 74 70 0 70 Bénéfice de l'exercice des SEP 0 0 Versement à effectuer sur titres non libérés 13 742 13 742 15 515 15 515 Autres créditeurs 53 53 0 0 Total net 17 367 57 17 425 17 718 0 17 718 Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres en capital non intégralement libérés inscrits à l’actif en « Participations et autres titres détenus à long terme » (voir note 4). Note 10 : Compte de régularisation passif en K€ 2025 2024 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Factures non parvenues / Avoir à établir 383 11 394 199 11 210 Charges de personnel et fiscales à payer 1 830 1 830 1 785 1 785 Pertes latentes sur change à terme 468 468 408 408 Intérêt à payer sur swap 668 668 70 70 Produits constatés d'avance 0 0 0 0 Autres 90 90 90 90 Total net 3 439 11 3 451 2 551 11 2 563 Note 11 : Provisions L’évolution des provisions au cours de l’exercice est la suivante : en K€ 2025 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 250 1 -250 1 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 557 0 -74 483 Provisions pour risques 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 806 141 -158 -27 484 Autres provisions Provisions pour risques 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 0 Total Général 806 141 -158 -27 484 en K€ 2024 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 60 250 -60 250 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 493 64 0 557 Provisions pour risques 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 553 313 0 -60 806 Autres provisions Provisions pour risques 651 0 -651 0 Sur autres fonds 651 0 -651 0 0 Total Général 1 204 313 -651 -60 806 Note 12 : Fonds pour Risques Bancaires Généraux Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’établit à 1 829 k euros et est issu de l’apport partiel d’actif réalisé par la SCA Avril du 18 décembre 2014. Note 13 : Capitaux propres et assimilés 13.1. Variation des capitaux propres et assimilés en K€ Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Prov. Réglementée Report à nouveau Résultat Total Total au 31 décembre 2024 302 966 234 474 92 851 699 46 886 7 979 685 855 Affectation du résultat 2024 5 585 -7 979 -2 393 Augmentation de capital 0 Amort. Dérogatoire - Frais d'acquisition -198 -198 Paiement de dividende 0 Résultat 2025 83 575 83 575 Total au 31 décembre 2025 302 966 234 474 92 851 501 52 471 83 575 766 839 13.2. Capital social – nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 3 029 661 actions d’une valeur nominale de 100 euros. Ces actions ont été émises à l’occasion de : - La constitution de la société pour 370 actions - L’apport de la branche d'activité de la Société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 06/12/2017 - Une augmentation de capital en numéraire de 167 342 actions, réalisée le 27 / 0 6 /2022 - Une augmentation de capital en numéraire de 9 459 actions, réalisée le 22 /09/2022 - Une augmentation de capital en numéraire de 174 081 actions, réalisée le 16/06/2023 - Une augmentation de capital en numéraire de 165 846 actions, réalisée le 14/06/2024 - Une augmentation de capital en numéraire de 30 402 actions, réalisée le 19/07/2024 13.3. Résultat par action Le résultat de l’exercice 2025 s’établit à 27,59 euros par action Note 14 : Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : en K€ 2025 2024 Intérêts et produits assimilés 25 998 28 356 Intérêts et charges assimilés -10 669 -12 993 Revenus des titres à revenu variable 8 670 6 910 Commissions (produits) 562 536 Commissions (charges) -16 -14 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 760 -490 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 3 438 1 327 Autres produits d'exploitation bancaire 68 36 Autres charges d'exploitation bancaire -4 -6 Activité financière de marché 28 807 23 662 Commissions (produits) 51 69 Commissions (charges) 0 0 Activité de caution 51 69 Autres produits d'exploitation bancaire 1 840 2 135 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Gestion de fonds professionnels 1 840 2 135 Total produit net bancaire 30 697 25 867 Note 15 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement en K€ 2025 2024 Produits nets sur cessions 2 449 906 Charges nettes sur cessions -402 -399 Variation des dépréciations 1 391 821 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 3 438 1 327 Note 16 : Autres produits d’exploitation bancaire en K€ 2025 2024 Prestations de mandat de gestion 1 554 1 538 Transferts de charges 206 371 Autres 148 262 Autres produits d'exploitation bancaire 1 908 2 171 Note 17 : Charges générales d'exploitation en K€ 2025 2024 Salaires et indemnités 2 491 2 403 Charges sociales et fiscales 1 293 1 307 Charges de retraite 261 264 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO 186 420 Total frais de personnel 4 231 4 393 Autres frais administratifs 7 700 7 403 Total des charges générales d'exploitation 11 931 11 796 2025 2024 Effectif moyen - Cadres 21,9 23,9 Effectif moyen - non cadres 0,0 1,0 Total Effectif moyen 21,9 24,9 Note 18 : Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 218 k euros (203 k euros au titre de l’exercice 2024), détaillé comme suit : ERNST & YOUNG - Travaux d'audit 165 475 euros CABINET ERIC MARTIN et ASSOCIES - Travaux d'audit 52 256 euros Note 19 : Coût du risque Le coût du risque correspond essentiellement à une dotation pour dépréciation du poste « Autres concours à la clientèle » . Ce poste est à néant au 31/12/2025 Note 20 : Impôt sur les sociétés Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d’impôt suivants : Allègements futurs d'impôt en K€ 2025 2024 Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM, FCPR et FCT 6 142 5 228 Provision pour perte sur swap 0 62 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 83 119 Autres éléments 8 8 Déficit reportable 0 0 Impôt réversible à moins d'un an 6 232 5 418 Provision pour indemnité de départ en retraite 121 139 Autres éléments 0 440 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieurs au 01/01/2007 0 0 Déficit reportable 467 242 Impôt réversible à plus d'un an 588 821 Total des allègements futurs d'impôt 6 820 6 239 Note 21 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés en K€ 2025 2024 Immobilisations corporelles et incorporelles Valeur nette comptables des immobilisations cédées 0 0 Titres immobilisés Cession des titres 138 878 1 395 Valeur brute comptable des titres cédés -62 233 -285 Provisions des immobilisations Dotation aux provisions -5 078 -2 976 Reprises de provisions 474 393 Total 72 041 -1 474 Note 22 : Opérations en devises et risque de change Contrevaleur euros par devises en K€ 2025 2024 USD USD Actifs Sur fonds Sofiproteol 5 4 Sur autres fonds Passif Sur fonds Sofiproteol 0 0 Sur autres fonds L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellé en EURO mais avec un sous-jacent en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2025 2024 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Actifs nets en USD 0 0 0 0 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 5 981 5 090 5 629 5 418 Change à terme -6 980 -5 940 -5 284 -5 086 Exposition nette -999 -850 345 332 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués ci-dessous à leur valeur de marché. Opérations de change à terme Réévaluée 2025 2024 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Euros à recevoir contre USD à livrer 5 660 5 660 4 983 4 983 USD à livrer contre euros à recevoir -6 698 -5 631 -5 284 -5 036 Note 23 : Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. Valorisation des swaps de taux en K€ 2025 2024 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) Swaps de micro-couverture (catégorie b) 329 400 -2 962 2 447 279 599 -4 627 3 296 adossés à des créances à terme 20 000 -1 695 20 000 -2 193 adossés à des titres d'investissement 32 500 615 37 800 969 adossés à des titres de placement 276 900 -1 266 1 832 221 799 -2 434 2 327 Swaps de macro-couverture (catégorie c) Total 329 400 -2 962 2 447 279 599 -4 627 3 466 La valeur de marché des swaps de couverture des obligations de placement est compensée par des plus-values latentes sur les titres couverts. Après pris en compte de la couverture de taux, le portefeuille d’obligations de placement génère un stock de plus-values latentes non comptabilisé de 928k euros au titre de l’exercice 2025 contre 82k euros en 2024. Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2025 2024 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 10 800 13 300 De trois mois à un an 34 000 12 269 De un à cinq ans 226 100 224 530 Plus de cinq ans 58 500 29 500 Total 329 400 279 599 Note 24 : Engagements de garanties données et reçues Garanties données en K€ 2025 2024 Garanties données Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 17 873 15 575 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 1 768 1 758 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 26 33 Total des garanties données par Sofiprotéol 19 666 17 366 Garanties reçues Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 0 0 Total des garanties reçues par Sofiprotéol 0 0 Note 25 : Engagements réciproques Une partie des titres de participations détenus par Sofiprotéol est soumise à une clause de rachat par les sociétés. Ces engagements ont été jugé incertains dans leur montant et leur échéance. Sofiprotéol a choisi de ne pas comptabiliser ces engagements réciproques en hors bilan. Note 26 : Bilan et hors bilan des autres fonds Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2025 au 31 déc 2024 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Actif Caisse - Banques centrales - CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 80 802 80 802 791 069 A terme Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 576 732 1 252 472 324 260 388 194 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - Actions et autres titres à revenu variable 400 164 - 400 164 400 164 Participations et autres titres détenus à long terme 8 121 063 2 334 884 5 786 179 5 814 886 Parts dans les entreprises liées - - - - Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs 6 621 188 - 6 621 188 6 213 371 Comptes de régularisation Total actif 16 799 948 3 587 356 13 212 593 13 607 684 Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2025 au 31 déc 2024 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Passif Banques centrales - CCP Dettes envers les établissements de crédit - - 48 229 A vue - A terme Opérations avec la clientèle A vue A terme 13 143 705 13 143 705 13 548 055 Dettes représentées par un titre Autres passifs 57 488 57 488 - Comptes de régularisation 11 400 11 400 11 400 Provisions - - - Dettes subordonnées Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds - - - Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Provisions réglementées - - - Report à nouveau Résultat de l'exercice Total passif 13 212 593 - 13 212 593 13 607 684 Hors bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2025 au 31 déc 2024 Net Net Hors bilan Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle - - Engagements de garantie en faveur de la clientèle - - Engagements sur titres - Titres à livrer - - Total engagements donnés - - Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit - - Engagements de garantie reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - Titres à recevoir - - Total engagements reçus - - Instruments financiers à terme IV- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2025 A l’Assemblée Générale de la société Sofiproteol, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sofiproteol relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport établi en application de l’article L. 821-63 III du Code de commerce. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.1 « Changements de méthodes comptables » de l’annexe des comptes consolidés qui expose le changement de méthode comptable résultant de l’application du règlement ANC n°2022-06. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II.2 « Titres » et II. 4 « Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels » de l’annexe des comptes annuels exposent les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons apprécié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans ces notes ainsi que leur correcte application. Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons examiné les approches et les hypothèses retenues, et apprécié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II.2.4 « Titres de participation » de l’annexe des comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport établi en application de l’article L. 821-63 III du Code de commerce Nous avons établi le rapport prévu par l’article L. 821-63 III du Code de commerce qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à la connaissance de son destinataire, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également dans le rapport prévu par l’article L. 821-63 III du Code de commerce la déclaration prévue par l’article L. 821-63 du Code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Paris et Paris-La Défense, le 10 avril 2026 Les Commissaires aux Comptes CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Partie B. — Comptes consolidés I – Bilan consolidé Actif (en milliers d'euros) Note 31.12.2025 31.12.2024 Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Opérations interbancaires et assimilées 5.1 183 890 - 183 890 135 384 A vue Banques à vue 9 816 - 9 816 20 459 A terme Banques à terme 174 074 - 174 074 114 925 Opérations avec la clientèle 5.2 40 568 - 1 252 39 316 39 715 Autres concours à la clientèle 40 568 - 1 252 39 316 39 715 Comptes ordinaires débiteurs - 0,0 - - 0,0 0 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable 5.3 470 805 - 2 822 467 983 400 643 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 5.4 404 170 - 12 791 391 378 402 463 Immobilisations incorporelles et corporelles 5.5 164 036 - 4 180 159 856 108 209 Dont écarts d'acquisition 162 411 - 3 162 159 249 107 413 Capital souscrit non versé - - - 0 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 9 086 - 9 086 13 782 Total de l'actif 1 272 555 -21 046 1 251 510 1 100 197 Passif (en milliers d'euros) Note 31.12.2025 31.12.2024 Opérations interbancaires et assimilées 5.7 275 364 201 655 A vue 8 016 162 A terme 267 347 201 493 Opérations avec la clientèle 2 029 3 150 Autres dettes à terme 2 029 3 150 Dettes représentées par un titre 5.8 69 000 92 000 Comptes de régularisation et passifs divers 5.9 20 800 21 653 Autres 20 800 21 653 Provisions 5.10 484 806 Fonds pour risques bancaires généraux ( F.R.B.G) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 5.11 19 915 17 558 Capitaux propres-part du groupe (Hors F.R.B.G) 5.12 862 088 761 546 Capital 302 966 302 966 Primes d'émission 234 967 234 967 Réserve légale 30 297 30 297 Réserves consolidées et autres 190 959 176 917 Résultat de l'exercice 102 899 16 399 Total du passif 1 251 510 1 100 197 II – Compte de résultat Compte de résultat (en milliers d'euros) Note 31.12.2025 31.12.2024 Intérêts et produits assimilés 27 026 29 234 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 6 080 5 851 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 3 234 2 108 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 16 172 15 434 Autres intérêts et produits assimilés 1 540 5 841 Intérêts et charges assimilées - 3 929 - 4 738 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit - 3 035 - 4 433 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - 11 - 16 Autres intérêts et charges assimilées - 883 - 289 Revenus des titres à revenu variable 4 784 3 731 Commissions (produits) 613 562 Commissions (charges) - 17 - 14 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 760 - 550 Opérations de change 511 - 360 Opérations sur instruments financiers 249 - 190 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 3 199 - 6 588 Autres produits d'exploitation bancaire 621 787 Autres charges d'exploitation bancaire - 3 - 6 Produits nets des autres activités 4 0 Produit net bancaire 6.1 26 659 22 418 Charges générales d'exploitation - 12 856 - 12 494 Frais de personnel 6.2 - 4 231 - 4 402 Autres frais administratifs - 8 625 - 8 092 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles (hors écarts d'acquisition) et corporelles -251 -231 Résultat brut d'exploitation 13 552 9 693 Coût du risque - 2 369 - 196 Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 11 183 9 497 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 5.5 - - Reprise des écarts d'acquisition négatifs liés aux entités intégrées 977 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 85 748 - 1 158 Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 97 908 8 339 Résultat exceptionnel - 0 - 0 Impôt sur les bénéfices 6.4 - 6 178 - 2 853 Résultat net lié aux entités mises en équivalence 5.4.2 12 115 11 169 Intérêts minoritaires 5.11 - 947 - 255 Résultat net - part du groupe 102 899 16 399 1.3 Engagements hors bilan En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 160 160 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 19 666 17 366 Nantissement de titres 59 426 51 898 Total engagements donnés 79 253 69 425 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 35 000 65 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 Autres engagements reçus 0 0 Total engagements reçus 35 000 65 000 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à recevoir 58 867 35 678 Devises à livrer sur opérations de change 5 940 5 086 Euros à recevoir sur opérations de change 5 660 4 983 III - Annexes aux comptes consolidés 2 Faits marquants de l’exercice Sur l'année 2025, SOFIPROTEOL a poursuivi sa dynamique d'investissement au sein des filières agricoles et agro-industrielles, à travers des investissements en capital, titres participatifs, obligations privées et dans des fonds de private equity. SOFIPROTEOL a notamment réalisé des investissements minoritaires pour un montant global de 149M€ dont 95M€ dans la société Financière Bastet & Associés 1 permettant de réinvestir au nouveau tour de table CEVA. SOFIPROTEOL a procédé à une cession significative : Financière Feronia & Associés 1 pour 136,4M€, générant une plus-value de cession de 76,5M€. La société a par ailleurs fait progresser son portefeuill
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2026, affaire n°2602473
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/10/2025
    Numéro d’affaire : 2504522
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 302 966 100 € Siège social : 11-13, rue de Monceau - 75008 PARIS 804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2025 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 177 919 Op é rations avec la clientèle 42 066 Obligations et autres titres à revenu fixe 396 500 Actions et autres titres à revenu variable 62 143 Participations et autres titres détenus à long terme 317 563 Parts dans les entreprises liées 177 986 Immobilisations incorporelles 623 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 7 390 Comptes de régularisation 1 300 Total de l’actif 1 183 489 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 261 843 Op é rations avec la clientèle 48 434 Dettes représentées par un titre 82 025 Autres passifs 17 907 Comptes de régularisation 3 208 Provisions pour risques et charges 599 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 767 644 Capital souscrit 302 966 Primes d’émission 234 474 Réserves 92 851 Provisions réglementées 438 Report nouveau (+/-) 52 471 Résultat de l’exercice (+/-) 84 443 Total du passif 1 183 489 Hors bilan Montants Engagements donn é s   . Engagements de financement 160 . Engagements de garantie 7 065 . Engagements sur titres 59 116 Engagements reçus   . Engagements de financement 50 000 . Engagements de garantie 0 . Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°127 du 22/10/2025, affaire n°2504522
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503849
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 302 966 100 € Siège social : 11 -13 , rue de Monceau 75008 PARIS 804 808   095 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2025 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 195 335 Op é rations avec la clientèle 39 859 Obligations et autres titres à revenu fixe 394 652 Actions et autres titres à revenu variable 62 582 Participations et autres titres détenus à long terme 304 106 Parts dans les entreprises liées 177 986 Immobilisations incorporelles 684 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 8 621 Comptes de régularisation 1 347 Total de l’actif 1 185 171 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 289 796 Op é rations avec la clientèle 34 477 Dettes représentées par un titre 72 000 Autres passifs 20 395 Comptes de régularisation 2 972 Provisions pour risques et charges 743 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 762 958 Capital souscrit 302 966 Primes d’émission 234 474 Réserves 92 851 Provisions réglementées 783 Report nouveau (+/-) 52 471 Résultat de l’exercice (+/-) 79 412 Total du passif 1 185 171 Hors bilan Montants Engagements donn é s   . Engagements de financement 160 . Engagements de garantie 6 326 . Engagements sur titres 59 027 Engagements reçus   . Engagements de financement 20 000 . Engagements de garantie 0 . Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°89 du 25/07/2025, affaire n°2503849
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503580
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 302 966 100 €. Siège social : 11, rue de Monceau 75008 PARIS 804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2025 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 107 119 Op é rations avec la clientèle 49 834 Obligations et autres titres à revenu fixe 342 964 Actions et autres titres à revenu variable 61 712 Participations et autres titres détenus à long terme 308 501 Parts dans les entreprises liées 132 862 Immobilisations incorporelles 744 Immobilisations corporelles 1 Autres actifs 7 414 Comptes de régularisation 1 996 Total de l’actif 1 013 145 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 212 678 Op é rations avec la clientèle 19 196 Dettes représentées par un titre 69 013 Autres passifs 17 356 Comptes de régularisation 3 008 Provisions pour risques et charges 814 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 689 250 Capital souscrit 302 966 Primes d’émission 242 453 Réserves 92 851 Provisions réglementées 751 Report nouveau (+/-) 46 886 Résultat de l’exercice (+/-) 3 343 Total du passif 1 013 145 Hors bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 160 . Engagements de garantie 17 313 . Engagements sur titres 58 815 Engagements reçus   . Engagements de financement 59 140
    Bulletin BALO n°80 du 04/07/2025, affaire n°2503580
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2025
    Numéro d’affaire : 2502978
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 302,966,100 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris Comptes annuels au 31 décembre 2024 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2025 Partie A. — Comptes sociaux I.-Bilan au 31 décembre 2024 (en euros) ACTIF Note au 31 déc 2024 au 31 déc 2023 Caisse - Banques centrales - CCP - - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 1 136 330 191 114 076 957 A vue 21 405 250 22 296 654 A terme 114 924 941 91 780 304 Opérations avec la clientèle 2 50 179 567 30 570 178 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 50 179 567 30 570 178 Comptes ordinaires débiteurs - - Obligations et autres titres à revenu fixe 3 326 722 873 320 237 762 Actions et autres titres à revenu variable 3 60 416 775 63 346 477 Participations et autres titres détenus à long terme 4 302 367 275 284 153 660 Parts dans les entreprises liées 4 132 861 805 132 861 805 Immobilisations incorporelles 5 795 663 984 368 Immobilisations corporelles 5 619 - Autres actifs 6 8 004 808 8 346 207 Comptes de régularisation 6 2 674 304 3 837 859 Total actif 1 020 353 879 958 415 273 Passif Note au 31 déc 2024 au 31 déc 2023 Banques centrales - CCP   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 7 198 891 577,90 199 261 684 A vue 1 314 196,55 14 892 286 A terme 197 577 381,30 184 369 398 Opérations avec la clientèle 7 20 631 808,05 18 725 252 A vue 4 871 903,41 2 742 704 A terme 15 759 904,64 15 982 548 Dettes représentées par un titre 8 92 058 898,16 82 612 939 Autres passifs 9 17 717 523,22 22 493 735 Comptes de régularisation 10 2 562 857,21 1 960 881 Provisions 11 806 446,71 1 204 190 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 12 1 829 388,20 1 829 388 Capitaux propres 13 685 855 379,30 630 327 203 Capital 302 966 100 283 341 300 Primes d'apport et d'émission   234 474 034,60 200 171 477 Réserves   928 514 01,66 89 148 112 Provisions réglementées   699 070,90 513 894 Report à nouveau   468 859 51,02 42 228 384 Résultat de l'exercice   7 978 821,17 14 924 037 Total Passif   1 020 353 879 958 415 272,8 Hors bilan Note au 31 déc 2024 au 31 déc 2023 Engagements donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle 160 238 14 000 000 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 24 17 366 242 19 030 065 Nantissement de titres 51 898 023 36 350 468 Total engagements donnés 69 424 503 69 380 533 Engagements reçus   Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 65 000 000 51 125 359 Engagements de garantie reçus de la clientèle 24 0 100 000 Autres engagements reçus 0 56 884 082 Total engagements reçus 65 000 000 108 109 441 Instruments financiers à terme 23 279 599 000 246 380 000 Engagements réciproques   Engagements sur titres - Titres à livrer - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 35 678 401 73 099 258 Devises à livrer sur opérations de change 22 5 086 149 4 057 919 Euros à recevoir sur opérations de change 22 4 982 555 4 073 031 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2024 (en euros) Compte de résultat Note 2024 2023 Intérêts et produits assimilés 28 399 288 24 687 719 Intérêts et charges assimilés -12 993 440 -12 695 161 Revenus des titres à revenu variable 6 910 009 6 327 331 Commissions (produits) 562 083 634 883 Commissions (charges) -13 821 -34 229 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - 490 227 87 051 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 15 1 326 954 3 675 255 Autres produits d'exploitation bancaire 16 2 171 283 1 792 922 Autres charges d'exploitation bancaire -5 564 -1 698 Produit net bancaire 14 25 866 565 24 474 074 Charges générales d'exploitation 17 -11 796 181 -10 545 879 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles - 231 144 -225 567 Résultat brut d'exploitation 13 839 240 13 702 628 Coût du risque 19   - 3 277 Résultat d'exploitation 13 839 240 13 699 352 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 -1 473 545 4 206 070 Résultat courant avant impôt 12 365 696 17 905 422 Résultat exceptionnel - 1 72 121 Impôt sur les bénéfices 20 -4 169 761 -2 839 846 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées -216 942 -141 660 Résultat net   7 978 821 14 924 037 III. — Annexes aux comptes sociaux Faits marquants de l’exercice et subséquents Faits marquants de l’exercice L’année 2024 a été marquée par : - des tensions géopolitiques persistantes ; - un assouplissement monétaire initié à l’été par l’Europe, suivie dans une moindre mesure par les Etats Unis ; - une croissance mondiale en ligne avec 2023, portée par les Etats-Unis, vs une dynamique de consommation défavorable en Europe . Dans ce contexte, SOFIPROTEOL a poursuivi sa dynamique d’investissement au sein des filières agricoles et agro-industrielles, à travers des investissements en capital, titres participatifs, obligations privées, et dans des fonds de private equity. Le produit net bancaire progresse du fait de l’augmentation du portefeuille, générant des revenus d’intérêts additionnels. Tandis qu’en l’absence de cessions significatives, le résultat net ressort à 7,9 M€ vs 14,9 M€ au 31/12/2023. SOFIPROTEOL a renforcé ses fonds propres en réalisant la troisième et dernière tranche de l’augmentation de capital décidée en 2022, pour un montant de 48 M€ versés en juin. Une seconde augmentation de capital de 8,8 M€ a été réalisée en juillet au profit de l’actionnaire historique Terres Univia, signant la dernière étape d’un accord de réinvestissement signé en 2014. A l’issue de ces opérations, l’actionnaire majoritaire AVRIL SCA détient 70,38% du capital de SOFIPROTEOL (vs 70,96%). Faits subséquents En mars 2025, SOFIPROTEOL s’est engagée dans une opération de cession-réinvestissement de sa participation Financière Feronia (CEVA). Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. La contribution de ses sociétés en participations aux états financiers de la société est présentée distinctement à la note 5 ci-après. Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Titres Ils sont classés en titres de transaction, de placement, d'investissement ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées en date de négociation à l’exception des titres de participation qui sont enregistrés en date d’opération. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l'acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 2.1.Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 2.2. Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées (C.f. paragraphe 4 ). La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables, ou de valeur probable de cession. . Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. . Titres de participation Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 3. Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 4. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles : – Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. – Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : - pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; - pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 2.2); - pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. – Swaps de macro-couverture "c": ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés, selon les règles décrites ci-dessus, à la rubrique «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Opérations sur instruments financiers  ». Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. Les Swaps isolés comprennent des Swaps dits "inversés" qui sont couplés à des Swaps aux critères identiques : Nominal, Maturité, mais en sens inverse. 5. Comptes de prêts Les créances et crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à la valeur nominale. les encours douteux ou douteux compromis sont dépréciés à hauteur des pertes prévisionnelles attendues. 6. Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 7. Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 8. Provisions 8.1. Provisions pour SWAP La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps en position ouverte isolée "a" et de micro-couverture "b", le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. 8.2. Provisions pour engagements relatifs aux IDR Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : - âge de départ en retraite : 65 ans - table de mortalité : Table INSEE 2020-2022 - taux d'actualisation : 3,25 % (contre 3,25 % en 2023). 8.3. Provisions pour risques Une provision pour risques est enregistrée au passif du bilan pour une dette probable dont le montant et l'échéance ne sont pas connus de façon certaine. 9. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 10. Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; - étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue". 11. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles sont composées des progiciels informatiques qui sont amortis sur 10 ans en linéaire. 12. Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l'information est indiquée sur une ligne "Sur autres Fonds". Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote-part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants : - les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique "Autres passifs sur autres fonds" soit à l’actif à la rubrique "Autres actifs sur autres fonds" ; - la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en "Autres produits d'exploitation bancaire" pour l’activité courante et en "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. III. Notes sur les comptes annuels Note 1 : Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre 2024 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue           Sur fonds Sofiprotéol 20 614 20 614       Sur autres fonds 791 791       Total 21 405 21 405 0 0 - Créances à terme           Sur fonds Sofiprotéol 114 925 14 114 11 100 000 800 Sur autres fonds 0         Total 114 925 14 114 11 100 000 800 Créances sur les établissements de crédit 136 330 35 519 11 100 000 800 Les intérêts courus sur comptes à terme s’élèvent à 7 114k euros (3 970k euros au 31 décembre 2023). L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. Au 31 décembre 2023 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue           Sur fonds Sofiprotéol 22 096 22 096       Sur autres fonds 200 200       Total 22 297 22 297 0 0 - Créances à terme           Sur fonds Sofiprotéol 91 780 3 980 0 87 000 800 Sur autres fonds 0         Total 91 780 3 980 0 87 000 800 Créances sur les établissements de crédit 114 077 26 277 0 87 000 800 Note 2 : Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle Au 31 décembre 2024 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol (1) 49 791 1 204 10 625 25 675 12 288 0 Sur autres fonds 388 28 84 276 0 0 Total 50 180 1 232 10 709 25 951 12 288 0 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 0 0         Sur autres fonds             Total 0 0 0 0 0 0 Total général 50 180 1 232 10 709 25 951 12 288 0 dont prêts participatifs de 1 500 k euros à moins d'un an Au 31 décembre 2023 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol 29 146 1 390 15 625 11 675 456 0 Sur autres fonds 1 424 102 77 785 459 0 Total 30 570 1 493 15 702 12 460 915 0 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 0 0         Sur autres fonds             Total 0 0 0 0 0 0 Total général 30 570 1 493 15 702 12 460 915 0 Encours nets ventilés par type de crédit Au 31 décembre 2024 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 49 791 10 700 37 931 0 1 160 Sur autres fonds 388 388     0 Total 50 180 11 088 37 931 0 1 160 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 0 0 - - - Sur autres fonds           Total 0 0 0 0 0 Total général 50 180 11 088 37 931 0 1 160 Au 31 décembre 2023 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 29 146 200 27 600 0 1 346 Sur autres fonds 1 424 207 1 155   61 Total 30 570 407 28 755 0 1 408 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 0 0 - - - Sur autres fonds           Total 0 0 0 0 0 Total général 30 570 407 28 755 0 1 408 Note 3 : Obligations et autres titres à revenu fixe et Actions et autres titres à revenu variable 3.1. Titres de transaction, de placement et d’investissement Ventilation du portefeuille par fonds en valeur nette : en K€ 31 décembre 2024 31 décembre 2023 Titres de transaction     Sur fonds Sofiprotéol 0 0 Sur autres fonds 0 0 Total 0 0 Titres de placement     Sur fonds Sofiprotéol 290 335 286 365 Sur autres fonds 400 400 Total 290 735 286 765 Titres d'investissement     Sur fonds Sofiprotéol 96 405 96 819 Sur autres fonds 0 0 Total 96 405 96 819 Total général 387 140 383 584 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2024 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 230 318 96 405 326 723 Obligations 0 226 149 50 538 276 687 Titres Participatifs 0 0 45 000 45 000 B.M.T.N. 0 0 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 4 169 867 5 036 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 0 0 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 230 318 96 405 326 723 Sur fonds Sofiprotéol 0 60 017 0 60 017 Actions 0 694 0 694 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 59 323 0 59 323 Sur autres fonds 0 400 0 400 Actions       0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 400 0 400 Total Actions et autres titres à revenu variable 0 60 417 0 60 417 Total général 0 290 735 96 405 387 140 Au 31 décembre 2023 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 223 419 96 819 320 238 Obligations 0 220 197 60 906 281 103 Titres Participatifs 0 0 35 000 35 000 B.M.T.N. 0 0 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 3 221 913 4 134 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 0 0 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 223 419 96 819 320 238 Sur fonds Sofiprotéol 0 62 946 0 62 946 Actions 0 989 0 989 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 61 958 0 61 958 Sur autres fonds 0 400 0 400 Actions       0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 400 0 400 Total Actions et autres titres à revenu variable 0 63 346 0 63 346 Total général 0 286 765 96 819 383 584 Ventilation du portefeuille selon le critère de cotation en valeur nette Au 31 décembre 2024 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe         Sur fonds Sofiprotéol 326 723 227 767   98 956 Sur autres fonds 0 0   0 Total 326 723 227 767 0 98 956 Actions et autres titres à revenu variable         Sur fonds Sofiprotéol 60 017 989 59 028   Sur autres fonds 400   400   Total 60 417 989 59 428 0 Total général 387 140 228 755 59 428 98 956 Au 31 décembre 2023 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe         Sur fonds Sofiprotéol 320 238 221 234   99 003 Sur autres fonds 0 0   0 Total 320 238 221 234 0 99 003 Actions et autres titres à revenu variable         Sur fonds Sofiprotéol 62 946 989 61 958   Sur autres fonds 400   400   Total 63 346 989 62 358 0 Total général 383 584 222 223 62 358 99 003 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2024 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 15 925 -3 930 -2 013 Sur autres fonds 24 0 0 Total 15 949 -3 930 -2 013 Au 31 décembre 2023 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 12 019 -7 568 -2 834 Sur autres fonds 67 0 0 Total 12 086 -7 568 -2 834 3.2. Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle Au 31 décembre 2024 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5  ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol             Obligations d'investissement 50 538     33 638 16 900   Obligations de placement 226 149 3 000 12 283 169 827 37 861 3 178 Titres Participatifs 45 000     20 000 25 000   B.M.T.N. 0 0         Autres placements à revenu fixe 0         0 Intérêts courus 5 036 2 374 2 656 5   0 Sur autres fonds             Obligations d'investissement 0   0       Obligations de placement 0     0     Intérêts courus 0   0       Total 326 723 5 374 14 940 223 470 79 761 3 178 Les obligations de placement sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 8 028 k euros (6 830 k euros au 31 décembre 2023). Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 186 525 k euros en valeur nette comptable (177 032 k euros au 31 décembre 2023). Au 31 décembre 2023 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5  ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol             Obligations d'investissement 60 906     40 756 20 150   Obligations de placement 220 197 12 907 30 604 153 346 20 448 2 892 Titres Participatifs 35 000     20 000 15 000   B.M.T.N. 0 0         Autres placements à revenu fixe 0         0 Intérêts courus 4 134 1 299 2 836       Sur autres fonds             Obligations d'investissement 0   0       Obligations de placement 0     0     Intérêts courus 0   0       Total 320 238 14 205 33 440 214 102 55 598 2 892 Différence entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations hors CDN, billets de trésorerie, Effets publics et intérêts courus Au 31 décembre 2024 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 323 980 322 411 3 110 -1 541 Obligations d'investissement 50 538 50 538 0 0 Obligations de placement 228 442 226 873 3 110 -1 541 Titres Participatifs 45 000 45 000 0 0 B.M.T.N. 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations d'investissement 0 0     Obligations de placement 0 0     Total 323 980 322 411 3 110 -1 541 Au 31 décembre 2023 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 318 829 317 722 2 962 -1 856 Obligations d'investissement 60 906 60 906 0 0 Obligations de placement 222 923 221 816 2 962 -1 856 Titres Participatifs 35 000 35 000 0 0 B.M.T.N. 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations d'investissement 0 0     Obligations de placement 0 0     Total 318 829 317 722 2 962 -1 856 Note 4 : Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l’exercice en K€ (valeur brute) 2024 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 294 247 24 344 3 389 315 201 Sur fonds Sofiproteol 285 662 24 344 3 295 306 711 Sur autres fonds 8 584 0 95 8 490 Parts dans les entreprises liées 132 862 0 0 132 862 Sur fonds Sofiproteol 132 862 0 0 132 862 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 427 108 24 344 3 389 448 063 Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés à l’exception des titres LDC pour 52 090 K euros. en K€ 2023 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 236 466 68 431 10 650 294 247 Sur fonds Sofiproteol 227 961 68 351 10 650 285 662 Sur autres fonds 8 504 80 0 8 584 Parts dans les entreprises liées 132 862 0 0 132 862 Sur fonds Sofiproteol 132 862 0 0 132 862 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 369 327 68 431 10 650 427 108 Variation des dépréciations des participations en K€ 2024 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 10 093 3 133 393 12 834 Sur fonds Sofiproteol 7 575 2 976 393 10 159 Sur autres fonds 2 518 157 0 2 675 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 10 093 3 133 393 12 834 en K€ 2023 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 12 356 1 541 3 805 10 093 Sur fonds Sofiproteol 9 978 1 381 3 784 7 575 Sur autres fonds 2 378 160 21 2 518 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 12 356 1 541 3 805 10 093 Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation en K€ 2024 2023 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Actif             Opérations avec la clientèle - créances 10 798 1 278 12 076 328 1 425 1 753 Entreprises liées 10 500 8 10 508 0 1 1 Entreprises ayant un lien de participation 298 1 270 1 568 328 1 424 1 752 Obligations 0 0 0 0 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 81 228 5 815 87 042 79 517 6 066 85 583 Entreprises ayant un lien de participation 81 228 5 815 87 042 79 517 6 066 85 583 Parts dans les entreprises liées 132 862 0 132 862 132 862 0 132 862 Entreprises liées 132 862 0 132 862 132 862 0 132 862 Autres actifs et comptes de régularisation 717 0 717 236 0 236 Entreprises liées 0 0 0 108 0 108 Entreprises ayant un lien de participation 717 0 717 127 0 127 Passif             Opérations avec la clientèle - dettes 4 872 70 4 942 2 743 0 2 743 Entreprises liées 4 872 70 4 942 2 743 0 2 743 Entreprises ayant un lien de participation             Autres passifs et comptes de régularisation 212 0 212 0 0 0 Entreprises liées 102 0 102 0 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 109 0 109 0 0 0 Hors bilan             Engagements donnés 15 575 0 15 575 48 492 0 48 492 Entreprises liées 15 575 0 15 575 48 492 0 48 492 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Engagements reçus 0 0 0 35 228 0 35 228 Entreprises liées 0 0 0 35 228 0 35 228 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Engagements réciproques 4 983 0 4 983 4 073 0 4 073 Entreprises liées 4 983 0 4 983 4 073 0 4 073 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Tableau des filiales et participations en euros Capital Autres capitaux propres Total capitaux propres Quote-part du capital détenu Valeur comptable brute des titres détenus Valeur comptable nette des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol 1.1 Filiales (plus de 50 % du capital détenu)                                                               FINANCIERE FERONIA ET ASSOCIES 1 600 350 59 405 821 60 006 171 100,00% 60 411 115 60 411 115     - -5 429 - SOFIPROTEOL CAPITAL 1 82 800 690 3 343 048 86 143 738 87,50% 72 450 690 72 450 690 10 500 000   - -255 052 - SEMAGRI 32 964 000 2 041 828 35 005 828 50,00% 17 729 862 17 729 862     - 508 286 238 989                       1.2 Participations (10 à 50 % du capital détenu)                     AGRO INVEST 76 614 942 -14 397 455 62 217 487 20,30% 17 460 592 17 460 592     - -5 149 179 - PALMELIT 13 570 000 10 903 906 24 473 906 34,00% 4 613 400 4 613 400     11 190 949 5 126 351 922 680 COSUCRA 31 562 001 81 607 052 113 169 053 11,11% 30 096 738 30 096 738     125 122 431 1 892 592 47 995 FRENCH FOOD CAPITAL 571 475 7 474 125 8 045 600 29,13% 6 308 770 6 308 770     8 083 758 1 216 508 - 2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de Sofiprotéol         5 651 000 5 018 162 297 984 0       Note 5 : Immobilisations incorporelles et corporelles Valeur brute en K€ Valeur brute au 31/12/2023 Acquisitions Cessions Valeur brute au 31/12/2024 Immobilisations corporelles 0 1 0 1 Agencements, installations 0     0 Mobilier et matériel de bureau 0 0,9   1 Immobilisations incorporelles 1 520 42 0 1 562 Logiciels 1 520 41   1 561 Immobilisations en cours 0 1   1 Total 1 520 43 0 1 563 Amortissements et dépréciations en K€ Valeur au 31/12/2023 Dotations Reprises Valeur au 31/12/2024 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0   0 Mobilier et matériel de bureau 0 0,3   0 Immobilisations incorporelles 535 231 0 766 Logiciels 535 231   766 Total 535 231 0 766 Valeur nette en K€ Valeur nette au 31/12/2023 Acquisitions / Dotations Cessions / Reprise Valeur nette au 31/12/2024 Immobilisations corporelles 0 1 0 1 Agencements, installations 0 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 1 0 1 Immobilisations incorporelles 984 -189 0 796 Logiciels 984 -190 0 795 Immobilisations en cours 0 1 0 1 Total 984 -188 0 796 Note 6 : Autres actifs et comptes de régularisation 6.1 - Autres actifs en K€ 2024 2023 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Actifs bruts 1 791 6 213 8 005 1 980 6 366 8 346 Dépôts et cautionnements 48   48 46   46 Clients 844   844 213   213 Clients douteux     0     0 Etat, impôts et taxes 42 0 42 317 0 317 QP de résultats accumulés des SEP 8 6 349 6 357 1 6 095 6 096 Comptes d'associés des SEP   -136 -136   254 254 Dividendes à recevoir 847   847 1 163   1 163 Autres débiteurs 2 0 2 241 17 258 Autres débiteurs douteux     0     0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Clients douteux     0     0 Autres débiteurs douteux     0     0 Total net 1 791 6 213 8 005 1 980 6 366 8 346 SEP : Sociétés en Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et est gérant statutaire. 6.2 - Comptes de régularisation en K€ 2024 2023 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Comptes de régularisation actif 2 674 0 2 674 3 838 0 3 838 Charges à répartir 0   0 0   0 Charges constatées d'avance 287   287 118   118 Produits à recevoir 2 384   2 384 3 716   3 716 Comptes de régularisation 3   3 3   3 Total 2 674 0 2 674 3 838 0 3 838 Note 7 : Dettes envers les établissements de crédit Maturité des dettes envers les établissements de crédit en K€ 2024 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue           Sur fonds Sofiprotéol 1 266       1 266 Sur autres fonds 48       48 Total 1 314 0 0 0 1 314 Dettes à terme           Sur fonds Sofiprotéol   20 000 176 285 1 292 197 577 Sur autres fonds           Total 0 20 000 176 285 1 292 197 577 Dettes envers les établissements de crédit 1 314 20 000 176 285 1 292 198 892 en K€ 2023 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue           Sur fonds Sofiprotéol 14 869     23 14 892 Sur autres fonds         0 Total 14 869 0 0 23 14 892 Dettes à terme           Sur fonds Sofiprotéol   20 000 163 216 1 153 184 369 Sur autres fonds           Total 0 20 000 163 216 1 153 184 369 Dettes envers les établissements de crédit 14 869 20 000 163 216 1 176 199 262 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle en K€ 2024 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes à vue 1 314 0 0 0 1 314 Sur fonds Sofiprot é ol 1 266       1 266 Sur autres fonds 48       48 Dettes à terme 197 577 0 0 0 197 577 Sur fonds Sofiproteol 197 577       197 577 Sur autres fonds         0 Total net 198 892 0 0 0 198 892 en K€ 2023 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 14 892 0 0 0 14 892 Sur fonds Sofiprot é ol 14 892       14 892 Sur autres fonds 0       0 Dettes à terme 184 369 0 0 0 184 369 Sur fonds Sofiprot é ol 184 369       184 369 Sur autres fonds         0 Total net 199 262 0 0 0 199 262 Note 8.1. Comptes créditeurs de la clientèle Les dettes à vue envers la clientèle comprennent 3 719 k euros en centralisation de trésorerie avec SOFIPROTEOL CAPITAL 1. ainsi que 1 153 k euros en centralisation de trésorerie avec AVRIL. Les dépôts des autres associés des sociétés en participation pour 13 548 k euros (13 762 k euros au 31 décembre 2023) couvrent l’ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante : en K€ 2024 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée Total indéterminée Dettes à vue 4 872 0 0 0 4 872 Sur fonds Sofiproteol 4 872       4 872 Sur autres fonds         0 Dettes à terme 0 0 0 15 760 15 760 Sur fonds Sofiproteol       2 212 2 212 Sur autres fonds       13 548 13 548 Total net 4 872 0 0 15 760 20 632 en K€ 2023 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée Total indéterminée Dettes à vue 2 743 0 0 0 2 743 Sur fonds Sofiproteol 2 743       2 743 Sur autres fonds         0 Dettes à terme 0 0 0 15 983 15 983 Sur fonds Sofiproteol       2 220 2 220 Sur autres fonds       13 762 13 762 Total net 2 743 0 0 15 983 18 725 Note 8.2. Dettes représentées par un titre en K€ 2024 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée Total indéterminée Sur fonds Sofiproteol 92 000       92 000 Intérêts courus 59       59 Total 92 059 0 0 0 92 059 en K€ 2023 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée Total indéterminée             Sur fonds Sofiproteol 82 500       82 500 Intérêts courus 113       113 Total 82 613 0 0 0 82 613 Note 9 : Autres Passifs en K€ 2024 2023 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Fournisseurs 360 0 360 1 212 0 1 212 Dettes sociales et fiscales 1 772 0 1 772 3 261 0 3 261 Quote-part Sofiproteol dans le résultat accumulé des SEP 70 0 70 64 0 64 Bénéfice de l'exercice des SEP     0     0 Versement à effectuer sur titres non libérés 15 515   15 515 17 444   17 444 Autres créditeurs 0   0 513   513 Total net 17 718 0 17 718 22 494 0 22 494 Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres en capital non intégralement libérés inscrits à l’actif en « Participations et autres titres détenus à long terme » (voir note 4). Note 10 : Compte de régularisation passif en K€ 2024 2023 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Factures non parvenues / Avoir à établir 199 11 210 159 12 171 Charges de personnel et fiscales à payer 1 785   1 785 1 491   1 491 Pertes latentes sur change à terme 408   408 184   184 Intérêt à payer sur swap 70   70 26   26 Produits constatés d'avance 0   0 0   0 Autres 90   90 90   90 Total net 2 551 11 2 563 1 949 12 1 961 Note 11 : Provisions L’évolution des provisions au cours de l’exercice est la suivante : en K€ 2024 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières           Provisions sur swaps de taux 60 250   -60 250 Autres provisions           Indemnité de départ en retraite 493 64 0   557 Provisions pour risques 0 0     0 Sur fonds Sofiproteol 553 313 0 -60 806 Autres provisions           Provisions pour risques 651 0 -651   0 Sur autres fonds 651 0 -651 0 0 Total Général 1 204 313 -651 -60 806 en K€ 2023 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières           Provisions sur swaps de taux 27 60   -27 60 Autres provisions           Indemnité de départ en retraite 570 81 -158   493 Provisions pour risques 0 0   0 0 Sur fonds Sofiproteol 597 141 -158 -27 553 Autres provisions           Provisions pour risques 651 0     651 Sur autres fonds 651 0 0 0 651 Total Général 1 248 141 -158 -27 1 204 Note 12 : Fonds pour Risques Bancaires Généraux Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’établit à 1 829 k euros et est issu de l’apport partiel d’actif réalisé par la SCA Avril du 18 décembre 2014. Note 13 : Capitaux propres et assimilés 13.1. Variation des capitaux propres et assimilés en K€ Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Prov. Réglementée Report à nouveau Résultat Total Total au 31 décembre 2023 283 341 200 171 89 148 514 42 228 14 924 630 327 Affectation du résultat 2023     746   4 658 -5 404 0 Augmentation de capital 19 625 34 303 2 957       56 884 Amort. Dérogatoire - Frais d'acquisition       185     185 Paiement de dividende           -9 520 -9 520 Résultat 2024           7 979 7 979 Total au 31 décembre 2024 302 966 234 474 92 851 699 46 886 7 979 685 855 13.2. Capital social – nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 3 029 661 actions d’une valeur nominale de 100 euros. Ces actions ont été émises à l’occasion de : - La constitution de la société pour 370 actions - L’apport de la branche d'activité de la Société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 06/12/2017 - Une augmentation de capital en numéraire de 167 342 actions, réalisée le 13/07/2022 - Une augmentation de capital en numéraire de 9 459 actions, réalisée le 27/09/2022 - Une augmentation de capital en numéraire de 174 081 actions, réalisée le 16/06/2023 - Une augmentation de capital en numéraire de 165 846 actions, réalisée le 14/06/2024 - Une augmentation de capital en numéraire de 30 402 actions, réalisée le 19/07/2024 13.3. Résultat par action Le résultat de l’exercice 2024 s’établit à 2,63 euros par action Note 14 : Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités  : en K€ 2024 2023 Intérêts et produits assimilés 28 356 24 645 Intérêts et charges assimilés -12 993 -12 695 Revenus des titres à revenu variable 6 910 6 327 Commissions (produits) 536 586 Commissions (charges) -14 -34 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation -490 87 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 1 327 3 675 Autres produits d'exploitation bancaire 36 33 Autres charges d'exploitation bancaire -6 -2 Activité financière de marché 23 662 22 623 Commissions (produits) 69 92 Commissions (charges) 0 0 Activité de caution 69 92 Autres produits d'exploitation bancaire 2 135 1 760 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Gestion de fonds professionnels 2 135 1 760 Total produit net bancaire 25 867 24 474 Note 15 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement en K€ 2024 2023 Produits nets sur cessions 906 1 821 Charges nettes sur cessions -399 -2 301 Variation des dépréciations 821 4 155 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 1 327 3 675 Note 16 : Autres produits d’exploitation bancaire en K€ 2024 2023 Prestations de mandat de gestion 1 538 1 228 Transferts de charges 371 430 Autres 262 136 Autres produits d'exploitation bancaire 2 171 1 793 Note 17 : Charges générales d'exploitation en K€ 2024 2023 Salaires et indemnités 2 340 2 061 Charges sociales et fiscales 1 307 1 109 Charges de retraite 327 318 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO 420 300 Total frais de personnel 4 393 3 788 Autres frais administratifs 7 403 6 758 Total des charges générales d'exploitation 11 796 10 546   2024 2023 Effectif moyen - Cadres 23,9 18,7 Effectif moyen - non cadres 1,0 2,5 Total Effectif moyen 24,9 21,2 Note 18 : Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 203 k euros (189 k euros au titre de l’exercice 2023), détaillé comme suit : ERNST & YOUNG - Travaux d'audit 148 977 euros CABINET ERIC MARTIN et ASSOCIES - Travaux d'audit 54 337 euros Note 19 : Coût du risque Le coût du risque correspond essentiellement à une dotation pour dépréciation du poste « Autres concours à la clientèle » . Ce poste est à néant au 31/12/2024 Note 20 : Impôt sur les sociétés Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d’impôt suivants : Allègements futurs d'impôt en K€ 2024 2023 Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM, FCPR et FCT 5 228 4 387 Provision pour perte sur swap 62 15 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 119 0 Autres éléments 8 7 Déficit reportable 0 0 Impôt réversible à moins d'un an 5 418 4 408 Provision pour indemnité de départ en retraite 139 123 Autres éléments 440 440 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieurs au 01/01/2007 0 0 Déficit reportable 242 31 Impôt réversible à plus d'un an 821 595 Total des allègements futurs d'impôt 6 239 5 003 Note 21 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés en K€ 2024 2023 Immobilisations corporelles et incorporelles   Valeur nette comptables des immobilisations cédées 0 0 Titres immobilisés     Cession des titres 1 395 4 457 Valeur brute comptable des titres cédés -285 -2 654 Provisions des immobilisations     Dotation aux provisions -2 976 -1 381 Reprises de provisions 393 3 784 Total -1 474 4 206 Note 22 : Opérations en devises et risque de change Contrevaleur euros par devises en K€ 2024 2023 USD USD Actifs     Sur fonds Sofiproteol 4 4 Sur autres fonds     Passif     Sur fonds Sofiproteol Sur autres fonds 0 0     L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellé en EURO mais avec un sous-jacent en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2024 2023 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD         Actifs nets en USD 0 0 0 0 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 5 629 5 418 4 682 4 279 Change à terme -5 284 -5 086 -4 484 -4 058 Exposition nette 345 332 199 221 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués ci-dessous à leur valeur de marché. Opérations de change à terme Réévaluée 2024 2023 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD         Euros à recevoir contre USD à livrer 4 983 4 983 4 073 4 073 USD à livrer contre euros à recevoir -5 284 -5 036 -4 884 -4 025 Note 23 : Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. Valorisation des swaps de taux en K€ 2024 2023 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 20 000 -2 193 171 12 300 -137 171 Swaps de micro-couverture (catégorie b) 259 599 -2 434 3 296 234 080 -1 385 7 362 dont :             adossés à des titres d'investissement 37 800   969 17 800   1 550 adossés à des titres de placement 221 799 -2 434 2 327 216 280 -1 385 5 812 Swaps de macro-couverture (catégorie c)             Total 279 599 -4 627 3 466 246 380 -1 522 7 533 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement est compensée par des plus-values latentes des titres couverts (82k euros au titre de l’exercice 2024 contre 125k euros en 2023) . Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2024 2023 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 13 300 14 200 De trois mois à un an 12 269 41 450 De un à cinq ans 224 530 173 130 Plus de cinq ans 29 500 17 600 Total 279 599 246 380 Note 24 : Engagements de garanties données et reçues Garanties données en K€ 2024 2023 Garanties données     Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 15 575 16 547 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 1 758 2 399 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 33 84 Total des garanties données par Sofiprotéol 17 366 19 030 Garanties reçues     Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 0 100 Total des garanties reçues par Sofiprotéol 0 100 Note 25 : Engagements réciproques Une partie des titres de participations détenus par Sofiprotéol est soumise à une clause de rachat par les sociétés. Ces engagements ont été jugé incertains dans leur montant et leur échéance. Sofiprotéol a choisi de ne pas comptabiliser ces engagements réciproques en hors bilan. Note 26 : Bilan et hors bilan des autres fonds Bilan des autres fonds au 31 déc 2024 au 31 déc 2023 en euros Brut Amortissements et dépréciations Net Net Actif         Caisse - Banques centrales - CCP         Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit         A vue 791 069   791 069 200 416 A terme         Opérations avec la clientèle         Créances commerciales         Autres concours à la clientèle 1 471 916 1 083 722 388 194 1 423 708 Comptes ordinaires débiteurs         Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - Actions et autres titres à revenu variable 400 164 - 400 164 400 164 Participations et autres titres détenus à long terme 8 489 594 2 674 708 5 814 886 6 066 544 Parts dans les entreprises liées - - - - Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Autres actifs 6 213 371 - 6 213 371 6 365 988 Comptes de régularisation         Total actif 17 366 114 3 758 430 13 607 684 14 456 820 Bilan des autres fonds au 31 déc 2024 au 31 déc 2023 en euros Brut Amortissements et dépréciations Net Net Passif     Banques centrales - CCP     Dettes envers les établissements de crédit 48 229   48 229 - A vue 48 229   A terme     Opérations avec la clientèle     A vue     A terme 13 548 055   13 548 055 13 762 055 Dettes représentées par un titre     Autres passifs -   - - Comptes de régularisation 11 400   11 400 12 000 Provisions -   - 651 000 Dettes subordonnées     Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds -   - - Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres     Capital     Primes d'apport et d'émission     Réserves     Provisions réglementées -   - 31 765 Report à nouveau     Résultat de l'exercice     Total passif 13 655 912 - 13 607 684 14 456 820 Hors bilan des autres fonds Au 31-déc-24 Au 31-déc-23 en euros Net Net Hors bilan     Engagements donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle - - Engagements de garantie en faveur de la clientèle - - Engagements sur titres - Titres à livrer - - Total engagements donnés - - Engagements reçus     Engagements de financement reçu d'établissements de crédit - - Engagements de garantie reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - Titres à recevoir - - Total engagements reçus - - Instruments financiers à terme     I V- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2024 A l’Assemblée Générale de la société Sofiproteol, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sofiproteol relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport établi en application de l’article L. 821-63 III du Code de commerce. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II.2 « Titres » et II.4 « Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels » de l’annexe des comptes annuels exposent les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons contrôlé le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans ces notes ainsi que leur correcte application. Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons examiné les approches et les hypothèses retenues, et apprécié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II.2.4 « Titres de participation » de l’annexe des comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport établi en application de l’article L. 821-63 III du Code de commerce Nous avons établi le rapport prévu par l’article L. 821-63 III du Code de commerce qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à la connaissance de son destinataire, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également dans le rapport prévu par l’article L. 821-63 III du Code de commerce la déclaration prévue par l’article L. 821-63 du Code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Paris et Paris-La Défense, le 11 avril 2025 Les Commissaires aux Comptes CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Partie B. — Comptes consolidés I – Bilan consolidé Actif (en milliers d'euros) Note 31.12.2024 31.12.2023 Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Effets publics et valeurs assimilées 5.1 - 0 0 Opérations interbancaires et assimilées 5.1 135 384 - 135 384 113 197 A vue Caisse 0 - 0 - Banques à vue 20 459 - 20 459 21 416 A terme Banques à terme 114 925 - 114 925 91 780 Opérations avec la clientèle 5.2 40 799 -1 084 39 715 30 606 Créances commerciales - - - - Autres concours à la clientèle 40 799 -1 084 39 715 30 606 Comptes ordinaires débiteurs - - - 0 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable 5.3 402 656 -2 013 400 643 396 662 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 5.4 410 890 -8 427 402 463 369 677 Immmobilisations incorporelles et corporelles 5.5 112 424 -4 215 108 209 108 398 Dont écarts d'acquisition 110 862 -3 448 107 413 107 413 Capital souscrit non versé - - - 4 650 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 13 782 - 13 782 12 921 Total de l'actif 1 115 935 -15 739 1 100 197 1 036 111 Passif (en milliers d'euros) Note 31.12.2024 31.12.2023 Opérations interbancaires et assimilées 5.7 201 655 201 008 A vue 162 13 974 A terme 201 493 187 034 Opérations avec la clientèle 3 150 3 167 Autres dettes à terme 3 150 3 167 Dettes représentées par un titre 5.8 92 000 82 500 Comptes de régularisation et passifs divers 5.9 21 653 24 052 Autres 21 653 24 052 Provisions 5.10 806 1 204 Fonds pour risques bancaires généraux ( F.R.B.G) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 5.11 17 558 21 955 Capitaux propres-part du groupe (Hors F.R.B.G) 5.12 761 546 700 396 Capital 302 966 283 341 Primes d'émission 234 967 200 665 Réserve légale 30 297 26 593 Réserves consolidées et autres 176 917 170 032 Résultat de l'exercice 16 399 19 765 Total du passif   1 100 197 1 036 111 II – Compte de résultat Compte de résultat (en milliers d'euros) Note 31.12.2024 31.12.2023 Intérêts et produits assimilés 29 234 25 587 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 5 851 6 499 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 2 108 2 336 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 15 434 10 564 Autres intérêts et produits assimilés 5 841 6 188 Intérêts et charges assimilées -4 738 -5 010 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -4 433 -4 926 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -16 -28 Autres intérêts et charges assimilées -289 -56 Revenus des titres à revenu variable 3 731 3 021 Commissions (produits) 562 611 Commissions (charges) -14 -35 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -550 35 Opérations de change -360 68 Opérations sur instrum
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2025, affaire n°2502978
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/10/2024
    Numéro d’affaire : 2404141
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 302.966.100 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2024 (en milliers d'€uros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 142 684 Operations avec la clientèle 26 730 Obligations et autres titres à revenu fixe 326 902 Actions et autres titres à revenu variable 65 268 Participations et autres titres détenus à long terme 301 721 Parts dans les entreprises liées 143 362 Immobilisations incorporelles 828 Immobilisations corporelles 1 Autres actifs 7 501 Comptes de régularisation 2 887 Total de l’actif 1 017 883 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 211 146 Operations avec la clientèle 30 189 Dettes représentées par un titre 71 018 Autres passifs 16 819 Comptes de régularisation 2 411 Provisions pour risques et charges 775 Fonds pour risques bancaires généraux (frbg) 1 829 Capitaux propres hors frbg 683 696 Capital souscrit 302 966 Primes d’ émission 234 474 Réserves 92 851 Provisions règlementées 675 Report nouveau (+/-) 46 886 Résultat de l’exercice (+/-) 5 843 Total du passif 1 017 883 Hors bilan Montants Engagements donnes Engagements de financement 160 Engagements de garantie 6 114 Engagements sur titres 40 947 Engagements reçus Engagements de financement 42 000 Engagements de garantie 100
    Bulletin BALO n°125 du 16/10/2024, affaire n°2404141
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/07/2024
    Numéro d’affaire : 2403399
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 299.925.900 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 3 0 juin 2024 (en milliers d'€uros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 134 611 Opérations avec la clientèle 28 146 Obligations et autres titres à revenu fixe 310 921 Actions et autres titres à revenu variable 65 225 Participations et autres titres détenus à long terme 298 951 Parts dans les entreprises liées 143 362 Immobilisations incorporelles 880 Immobilisations corporelles 1 Autres actifs 12 802 Comptes de régularisation 3 171 Total de l’actif 998 070 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 199 809 Opérations avec la clientèle 30 546 Dettes représentées par un titre 65 519 Autres passifs 26 503 Comptes de régularisation 2 044 Provisions pour risques et charges 1 160 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 670 660 Capital souscrit 299 926 Primes d’émission 231 659 Réserves 89 894 Provisions réglementées 619 Report nouveau (+/-) 46 886 Résultat de l’exercice (+/-) 1 676 Total du passif 998 070 Hors bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 14 000 . Engagements de garantie 6 720 . Engagements sur titres 18 744 Engagements reçus   . Engagements de financement 45 000 . Engagements de garantie 100 . Engagements sur titres 8 812
    Bulletin BALO n°90 du 26/07/2024, affaire n°2403399
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401925
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 283.341.300 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2023 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2024 Partie A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2023 (en euros) Actif Note au 31 déc 2023 au 31 déc 2022 Caisse - Banques centrales - CCP - - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 1 114 076 957 188 948 267 A vue 22 296 654 34 448 371 A terme 91 780 304 154 499 895 Opérations avec la clientèle 2 30 570 178 66 964 145 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 30 570 178 36 421 099 Comptes ordinaires débiteurs - 30 543 046 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 320 237 762 284 196 018 Actions et autres titres à revenu variable 3 63 346 477 62 044 641 Participations et autres titres détenus à long terme 4 284 153 660 224 109 136 Parts dans les entreprises liées 4 132 861 805 132 861 805 Immobilisations incorporelles 5 984 368 1 203 305 Immobilisations corporelles 5 - - Autres actifs 6 8 346 207 12 210 531 Comptes de régularisation 6 3 837 859 1 116 334 Total actif 958 415 273 973 654 183 Passif Note au 31 déc 2023 au 31 déc 2022 Banques centrales - CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 7 199 261 684 240 642 583 A vue 14 892 286 31 240 812 A terme 184 369 398 209 401 770 Opérations avec la clientèle 7 18 725 252 19 924 523 A vue 2 742 704 2 448 000 A terme 15 982 548 17 476 523 Dettes représentées par un titre 8 82 612 939 111 026 923 Autres passifs 9 22 493 735 17 697 997 Comptes de régularisation 10 1 960 881 2 342 285 Provisions 11 1 204 190 1 248 090 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux 12 1 829 388 1 829 388 Capitaux propres 13 630 327 203 578 942 394 Capital 283 341 300 265 933 200 Primes d'apport et d'émission 200 171 477 170 562 173 Réserves 89 148 112 87 380 102 Provisions réglementées 513 894 372 234 Report à nouveau 42 228 384 45 240 402 Résultat de l'exercice 14 924 037 9 454 283 Total passif 958 415 273 973 654 183 Hors bilan Note au 31 déc 2023 au 31 déc 2022 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 14 000 000 14 000 000 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 24 19 030 065 18 390 444 Nantissement de titres 36 350 468 41 711 465 Total engagements donnés 69 380 533 74 101 909 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 51 125 359 20 000 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 24 100 000 250 000 Autres engagements reçus 56 884 082 105 197 327 Total engagements reçus 108 109 441 125 447 327 Instruments financiers à terme 23 246 380 000 219 080 000 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à livrer - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 73 099 258 32 002 817 Devises à livrer sur opérations de change 22 4 057 919 4 579 036 Euros à recevoir sur opérations de change 22 4 073 031 4 531 873 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2023 (en euros) Compte de résultat Note 2023 2022 Intérêts et produits assimilés 24 687 719 11 040 408 Intérêts et charges assimilés - 12 695 161 - 2 156 093 Revenus des titres à revenu variable 6 327 331 5 682 939 Commissions (produits) 634 883 507 163 Commissions (charges) - 34 229 - 14 794 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 87 051 - 604 107 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 15 3 675 255 - 2 478 661 Autres produits d'exploitation bancaire 16 1 792 922 2 073 871 Autres charges d'exploitation bancaire - 1 698 - 1 255 Produit net bancaire 14 24 474 074 14 049 472 Charges générales d'exploitation 17 - 10 545 879 - 10 641 050 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles - 225 567 - 18 243 Résultat brut d'exploitation 13 702 628 3 390 179 Coût du risque 19 - 3 277 - 1 825 Résultat d'exploitation 13 699 352 3 388 355 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 4 206 070 5 927 711 Résultat courant avant impôt 17 905 422 9 316 066 Résultat exceptionnel 121 - 7 553 Impôt sur les bénéfices 20 - 2 839 846 264 053 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées - 141 660 - 118 283 Résultat net 14 924 037,04 9 454 283 III. — Annexes aux comptes sociaux I. Faits marquants de l’exercice et subséquents 1.Faits marquants de l’exercice Dans un contexte toujours incertain, marqué par la poursuite du conflit Russie-Ukraine et la hausse significative des taux d’intérêts, SOFIPROTEOL a su maintenir sa dynamique d’investissement au sein des filières agricoles et agro-industrielles, à travers des investissements en capital, en obligations privées, et dans des fonds de private equity. Le conflit russo-ukrainien déclenché en février 2022 et toujours en cours au 31 décembre 2023 a eu une incidence limitée dans les comptes de SOFIPROTEOL clos au 31 décembre 2023 du fait de la non-détention d’actifs en propre dans ces pays et d’une exposition globale limitée à la zone Russie-Ukraine de notre portefeuille minoritaire. Un nombre très restreint de sociétés du portefeuille de SOFIPROTEOL (inférieur à 5% du nombre total de sociétés dans lesquelles SOFIPROTEOL investit) opère en Ukraine et Russie sur des activités contribuant à la sécurité alimentaire mondiale exclues par principe du champ des sanctions internationales. Néanmoins, l’évolution du contexte de sanctions internationales ainsi que des règles d’exploitation, en Russie, des activités des sociétés en portefeuille font l’objet d’une attention particulière. Le poids des activités concernées et l’incidence des risques potentiels n’est pas de nature à remettre en cause la valeur nette comptable des titres de ces participations dans le portefeuille de SOFIPROTEOL. Le conflit Israelo-Palestinien, débuté le 07.10.2023, ne permet pas, à la date d’établissement du présent rapport, de mesurer de potentiels impacts financiers indirects sur l’activité de votre Société. Le produit net bancaire progresse significativement, porté par la hausse des revenus du métier investisseur (intérêts sur obligations, prêts et titres participatifs) et la performance de l’activité de placements, qui s’est adapté au nouveau contexte de taux et a su profiter de marchés financiers plus favorables qu’à fin 2022. SOFIPROTEOL a réalisé la seconde tranche de l’augmentation de capital décidée en 2022. Elle s’élève à 48 M€ versés sur juillet. A l’issue de cette augmentation de capital, l’actionnaire majoritaire AVRIL SCA détient 70,96% du capital de SOFIPROTEOL (vs 70,81%). II. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. La contribution de ses sociétés en participations aux états financiers de la société est présentée distinctement à la note 5 ci-après. 1.Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. Titres Ils sont classés en titres de transaction, de placement, d'investissement ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées en date de négociation à l’exception des titres de participation qui sont enregistrés en date d’opération. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l'acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 2.1.Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 2.2.Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées (C.f. paragraphe 4) La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables, ou de valeur probable de cession. 2.3.Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 2.4.Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. 3. Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 4. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles : – Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. – Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : - pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; - pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 2.2); - pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. – Swaps de macro-couverture "c": ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés, selon les règles décrites ci-dessus, à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. Les Swaps isolés comprennent des Swaps dits "inversés" qui sont couplés à des Swaps aux critères identiques : Nominal, Maturité, mais en sens inverse. 5. Comptes de prêts Les comptes de prêts comprennent des prêts bancaires accordés à une société ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Ces prêts ont fait l’objet d’un accord de restructuration. Aucun incident de paiement n'a été constaté depuis leur classement en prêts restructurés . 6. Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 7. Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 8. Provisions 8.1. Provisions pour SWAP La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps en position ouverte isolée "a" et de micro-couverture "b", le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. 8.2. Provisions pour engagements relatifs aux IDR Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : - âge de départ en retraite : 65 ans - table de mortalité : Table INSEE TH TF 2018-2020 - taux d'actualisation : 3,25 % (contre 3,20 % en 2022). 8.3. Provisions pour risques Une provision pour risques est enregistrée au passif du bilan pour une dette probable dont le montant et l'échéance ne sont pas connus de façon certaine. 9. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 10. Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; - étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue". 11. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles sont composées des progiciels informatiques qui sont amortis sur 10 ans en linéaire. 12. Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l'information est indiquée sur une ligne "Sur autres Fonds". Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote-part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants : - les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique "Autres passifs sur autres fonds" soit à l’actif à la rubrique "Autres actifs sur autres fonds" ; - la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en "Autres produits d'exploitation bancaire" pour l’activité courante et en "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL et soumise à l’impôt sur les sociétés) a été dissoute le 31/10/2023. III. Notes sur les comptes annuels Note 1 : Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre 2023 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 22 096 22 096 Sur autres fonds 200 200 Total 22 297 22 297 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 91 780 3 980 0 87 000 800 Sur autres fonds 0 Total 91 780 3 980 0 87 000 800 Créances sur les établissements de crédit 114 077 26 277 0 87 000 800 Les intérêts courus sur comptes à terme s’élèvent à 3 970k euros (2 690k euros au 31 décembre 2022). L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. Au 31 décembre 2022 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 32 975 32 975 Sur autres fonds 1 473 1 473 Total 34 448 34 448 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 154 500 2 700 35 000 116 000 800 Sur autres fonds 0 Total 154 500 2 700 35 000 116 000 800 Créances sur les établissements de crédit 188 948 37 148 35 000 116 000 800 Note 2 : Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle Au 31 décembre 2023 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol (1) 29 146 1 390 15 625 11 675 456 0 Sur autres fonds (2) 1 424 102 77 785 459 0 Total 30 570 1 493 15 702 12 460 915 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 0 0 Sur autres fonds Total 0 0 0 0 0 0 Total général 30 570 1 493 15 702 12 460 915 0 (1) dont prêts participatifs de 1 500 k euros à moins d'un an (2) dont prêts d'équipement restructurés (1 155k€) Au 31 décembre 2022 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 34 830 1 214 3 662 29 504 450 0 Sur autres fonds 1 592 82 148 808 553 0 Total 36 421 1 296 3 810 30 312 1 003 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 30 543 30 543 Sur autres fonds Total 30 543 30 543 0 0 0 0 Total général 66 964 31 839 3 810 30 312 1 003 0 Encours nets ventilés par type de crédit Au 31 décembre 2023 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 29 146 200 27 600 0 1 346 Sur autres fonds 1 424 207 1 155 61 Total 30 570 407 28 755 0 1 408 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 0 0 - - - Sur autres fonds Total 0 0 0 0 0 Total général 30 570 407 28 755 0 1 408 Au 31 décembre 2022 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 34 830 528 33 445 15 842 Sur autres fonds 1 592 220 1 368 4 Total 36 421 748 34 813 15 846 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 30 543 30 543 - - - Sur autres fonds Total 30 543 30 543 0 0 0 Total général 66 964 31 291 34 813 15 846 Note 3 : Obligations et autres titres à revenu fixe et Actions et autres titres à revenu variable 3.1. Titres de transaction, de placement et d’investissement Ventilation du portefeuille par fonds en valeur nette : en K€ 31 décembre 2023 31 décembre 2022 Titres de transaction Sur fonds Sofiprotéol 0 0 Sur autres fonds Total 0 0 Titres de placement Sur fonds Sofiprotéol 286 365 292 133 Sur autres fonds 400 493 Total 286 765 292 626 Titres d'investissement Sur fonds Sofiprotéol 96 819 53 615 Sur autres fonds 0 0 Total 96 819 53 615 Total général 383 584 346 241 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2023 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 223 419 96 819 320 238 Obligations 0 220 197 60 906 281 103 Titres Participatifs 0 0 35 000 35 000 B.M.T.N. 0 0 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 3 221 913 4 134 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 0 0 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 223 419 96 819 320 238 Sur fonds Sofiprotéol 0 62 946 0 62 946 Actions 0 989 0 989 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 61 958 0 61 958 Sur autres fonds 0 400 0 400 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 400 0 400 Total Actions et autres titres à revenu variable 0 63 346 0 63 346 Total général 0 286 765 96 819 383 584 Au 31 décembre 2022 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 210 081 74 115 284 196 Obligations 0 207 947 52 839 260 786 Titres Participatifs 0 0 20 500 20 500 B.M.T.N. 0 0 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 2 134 776 2 910 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 0 0 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 210 081 74 115 284 196 Sur fonds Sofiprotéol 0 61 551 0 61 551 Actions 0 391 0 391 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 61 160 0 61 160 Sur autres fonds 0 493 0 493 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 493 0 493 Total Actions et autres titres à revenu variable 0 62 045 0 62 045 Total général 0 272 126 74 115 346 241 Ventilation du portefeuille selon le critère de cotation en valeur nette Au 31 décembre 2023 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 320 238 221 234 99 003 Sur autres fonds 0 0 0 Total 320 238 221 234 0 99 003 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 62 946 989 61 958 Sur autres fonds 400 400 Total 63 346 989 62 358 0 Total général 383 584 222 223 62 358 99 003 Au 31 décembre 2022 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 284 196 203 995 80 201 Sur autres fonds 0 0 0 Total 284 196 203 995 0 80 201 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 61 551 61 551 Sur autres fonds 493 493 Total 62 045 0 62 045 0 Total général 346 241 203 995 62 045 80 201 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2023 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 12 019 -7 568 -2 834 Sur autres fonds 67 0 0 Total 12 086 -7 568 -2 834 Au 31 décembre 2022 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 7 991 -18 147 -6 989 Sur autres fonds 0 -400 -400 Total 7 991 -18 547 -7 389 3.2. Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle Au 31 décembre 2023 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 60 906 40 756 20 150 Obligations de placement 220 197 12 907 30 604 153 346 20 448 2 892 Titres Participatifs 35 000 20 000 15 000 B.M.T.N. 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 Intérêts courus 4 134 1 299 2 836 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Intérêts courus 0 0 Total 320 238 14 205 33 440 214 102 55 598 2 892 Les obligations de placement sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 6 830 k euros (6 904 k euros au 31 décembre 2022). Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 177 032 k euros en valeur nette comptable (164 283 k euros au 31 décembre 2022). Au 31 décembre 2022 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 52 839 1 167 22 622 29 050 Obligations de placement 207 947 9 998 24 340 140 910 29 674 3 026 Titres Participatifs 20 500 20 000 500 B.M.T.N. 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 Intérêts courus 2 910 1 576 1 334 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Intérêts courus 0 0 Total 284 196 11 574 26 840 183 531 59 225 3 026 Différence entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations hors CDN, billets de trésorerie, Effets publics et intérêts courus Au 31 décembre 2023 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 318 829 317 722 2 962 -1 856 Obligations d'investissement 60 906 60 906 0 0 Obligations de placement 222 923 221 816 2 962 -1 856 Titres Participatifs 35 000 35 000 0 0 B.M.T.N. 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Total 318 829 317 722 2 962 -1 856 Au 31 décembre 2022 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 283 514 285 807 1 321 -3 614 Obligations d'investissement 52 839 52 839 0 0 Obligations de placement 210 175 212 468 1 321 -3 614 Titres Participatifs 20 500 20 500 0 0 B.M.T.N. 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Total 283 514 285 807 1 321 -3 614 Note 4 : Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l’exercice en K€ (valeur brute) 2023 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 236 466 68 431 10 650 294 247 Sur fonds Sofiproteol 227 961 68 351 10 650 285 662 Sur autres fonds 8 504 80 0 8 584 Parts dans les entreprises liées 132 862 0 0 132 862 Sur fonds Sofiproteol 132 862 0 0 132 862 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 369 327 68 431 10 650 427 108 Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés à l’exception des titres LDC pour 52 090 K euros. en K€ 2022 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 213 139 42 945 19 619 236 466 Sur fonds Sofiproteol 204 608 42 945 19 592 227 961 Sur autres fonds 8 531 0 27 8 504 Parts dans les entreprises liées 127 612 5 250 0 132 862 Sur fonds Sofiproteol 127 612 5 250 0 132 862 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 340 751 48 195 19 619 369 327 Variation des dépréciations des participations en K€ 2023 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 12 356 1 541 3 805 10 093 Sur fonds Sofiproteol 9 978 1 381 3 784 7 575 Sur autres fonds 2 378 160 21 2 518 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 12 356 1 541 3 805 10 093 en K€ 2022 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 8 815 5 807 2 266 12 356 Sur fonds Sofiproteol 6 421 5 787 2 230 9 978 Sur autres fonds 2 394 21 36 2 378 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 8 815 5 807 2 266 12 356 Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation en K€ 2023 2022 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Actif Opérations avec la clientèle - créances 328 1 425 1 753 31 073 1 592 32 666 Entreprises liées 0 1 1 30 543 1 30 544 Entreprises ayant un lien de participation 328 1 424 1 752 530 1 592 2 122 Obligations 0 0 0 0 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 79 517 6 066 85 583 47 643 6 021 53 664 Entreprises ayant un lien de participation 79 517 6 066 85 583 47 643 6 021 53 664 Parts dans les entreprises liées 132 862 0 132 862 132 862 0 132 862 Entreprises liées 132 862 0 132 862 132 862 0 132 862 Autres actifs et comptes de régularisation 236 0 236 470 0 470 Entreprises liées 108 0 108 332 0 332 Entreprises ayant un lien de participation 127 0 127 138 0 138 Passif Opérations avec la clientèle - dettes 2 743 0 2 743 2 448 0 2 448 Entreprises liées 2 743 0 2 743 2 448 0 2 448 Entreprises ayant un lien de participation Autres passifs et comptes de régularisation 0 0 0 23 0 23 Entreprises liées 0 0 0 23 0 23 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Hors bilan Engagements donnés 48 492 0 48 492 15 693 104 15 797 Entreprises liées 48 492 0 48 492 15 693 0 15 693 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 104 104 Engagements reçus 35 228 0 35 228 70 634 0 70 634 Entreprises liées 35 228 0 35 228 70 634 0 70 634 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Engagements réciproques 4 073 0 4 073 5 341 80 5 421 Entreprises liées 4 073 0 4 073 4 532 0 4 532 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 810 80 890 Tableau des filiales et participations en euros Capital Autres capitaux propres Total capitaux propres Quote-part du capital détenu Valeur comptable brute des titres détenus Valeur comptable nette des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol 1.1 Filiales (plus de 50 % du capital détenu) FINANCIERE FERONIA ET ASSOCIES 1 600 350 59 411 250 60 011 600 100,00% 60 411 115 60 411 115 - -4 705 - SOFIPROTEOL CAPITAL 1 120 000 690 3 332 012 123 332 702 87,50% 72 450 690 72 450 690 - -492 771 - SEMAGRI 32 964 000 2 011 521 34 975 521 50,00% 17 729 862 17 729 862 - 504 340 317 553 1.2 Participations (10 à 50 % du capital détenu) AGRO INVEST 76 606 793 -5 297 442 71 309 351 20,30% 17 460 592 15 588 383 37 944 6 956 349 - PALMELIT 13 570 000 8 491 555 22 061 555 34,00% 4 613 400 4 613 400 10 339 129 4 918 264 461 340 COSUCRA 26 301 681 41 105 911 67 407 592 11,11% 30 096 738 30 096 738 146 471 366 3 836 085 FRENCH FOOD CAPITAL 567 231 6 465 191 7 032 422 29,35% 6 263 433 6 263 433 4 783 420 -412 065 2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de Sofiprotéol 5 826 000 5 225 175 328 366 0 Note 5 : Immobilisations incorporelles et corporelles Valeur brute en K€ Valeur brute au 31/12/2022 Acquisitions Cessions Valeur brute au 31/12/2023 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 1 513 7 0 1 520 Logiciels 1 513 7 1 520 Immobilisations en cours 0 0 Total 1 513 7 0 1 520 Amortissements et dépréciations en K€ Valeur au 31/12/2022 Dotations Reprises Valeur au 31/12/2023 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 310 226 0 535 Logiciels 310 226 535 Total 310 226 0 535 Valeur nette en K€ Valeur nette au 31/12/2022 Acquisitions / Dotations Cessions / Reprise Valeur nette au 31/12/2023 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 1 203 -219 0 984 Logiciels 1 203 -219 0 984 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Total 1 203 -219 0 984 Note 6 : Autres actifs et comptes de régularisation 6.1 - Autres actifs en K€ 2023 2022 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Actifs bruts 1 980 6 366 8 346 5 916 6 295 12 211 Dépôts et cautionnements 46 46 71 71 Clients 213 213 334 334 Clients douteux 0 0 Etat, impôts et taxes 317 0 317 4 070 122 4 192 QP de résultats accumulés des SEP 1 6 095 6 096 1 6 118 6 119 Comptes d'associés des SEP 254 254 16 16 Dividendes à recevoir 1 163 1 163 812 812 Autres débiteurs 241 17 258 628 38 666 Autres débiteurs douteux 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Clients douteux 0 0 Autres débiteurs douteux 0 0 Total net 1 980 6 366 8 346 5 916 6 295 12 211 SEP : Sociétés en Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et est gérant statutaire. 6.2 - Comptes de régularisation en K€ 2023 2022 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Comptes de régularisation actif 3 838 0 3 838 1 116 0 1 116 Charges à répartir 0 0 3 3 Charges constatées d'avance 118 118 214 214 Produits à recevoir 3 716 3 716 894 894 Comptes de régularisation 3 3 6 6 Total 3 838 0 3 838 1 116 0 1 116 Note 7 : Dettes envers les établissements de crédit Maturité des dettes envers les établissements de crédit en K€ 2023 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 14 869 23 14 892 Sur autres fonds 0 Total 14 869 0 0 23 14 892 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 20 000 163 216 1 153 184 369 Sur autres fonds Total 0 20 000 163 216 1 153 184 369 Dettes envers les établissements de crédit 14 869 20 000 163 216 1 176 199 262 en K€ 2022 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 31 241 31 241 Sur autres fonds 0 Total 31 241 0 0 0 31 241 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 65 000 144 054 348 209 402 Sur autres fonds Total 0 65 000 144 054 348 209 402 Dettes envers les établissements de crédit 31 241 65 000 144 054 348 240 643 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle en K€ 2023 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes à vue 14 892 0 0 0 14 892 Sur fonds Sofiproteol 14 892 14 892 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 184 369 0 0 0 184 369 Sur fonds Sofiproteol 184 369 184 369 Sur autres fonds 0 Total net 199 262 0 0 0 199 262 en K€ 2022 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 31 241 0 0 0 31 241 Sur fonds Sofiproteol 31 241 31 241 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 209 402 0 0 0 209 402 Sur fonds Sofiproteol 209 402 209 402 Sur autres fonds 0 Total net 240 643 0 0 0 240 643 Note 8.1. Comptes créditeurs de la clientèle Les dettes à vue envers la clientèle comprennent 1 796 k euros en centralisation de trésorerie avec SOFIPROTEOL CAPITAL 1. ainsi que 947 k euros en centralisation de trésorerie avec AVRIL. Les dépôts des autres associés des sociétés en participation pour 13 762 k euros (15 264 k euros au 31 décembre 2022) couvrent l’ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante : en K€ 2023 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 2 743 0 0 0 2 743 Sur fonds Sofiproteol 2 743 2 743 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 15 983 15 983 Sur fonds Sofiproteol 2 220 2 220 Sur autres fonds 13 762 13 762 Total net 2 743 0 0 15 983 18 725 en K€ 2022 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 2 448 0 0 0 2 448 Sur fonds Sofiproteol 2 448 2 448 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 17 477 17 477 Sur fonds Sofiproteol 2 195 2 195 Sur autres fonds 15 282 15 282 Total net 2 448 0 0 17 477 19 925 Note 8.2. Dettes représentées par un titre en K€ 2023 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Sur fonds Sofiproteol 82 500 82 500 Intérêts courus 113 113 Total 82 613 0 0 0 82 613 en K€ 2022 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Sur fonds Sofiproteol 96 000 15 000 111 000 Intérêts courus 27 27 Total 96 027 15 000 0 0 111 027 Note 9 : Autres Passifs en K€ 2023 2022 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Fournisseurs 1 212 0 1 212 91 0 91 Dettes sociales et fiscales 3 261 0 3 261 450 0 450 Quote-part Sofiproteol dans le résultat accumulé des SEP 64 0 64 63 0 63 Bénéfice de l'exercice des SEP 0 0 Versement à effectuer sur titres non libérés 17 444 17 444 17 066 17 066 Autres créditeurs 513 513 28 28 Total net 22 494 0 22 494 17 698 0 17 698 Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres en capital non intégralement libérés inscrits à l’actif en « Participations et autres titres détenus à long terme » (voir note 4). Note 10 : Compte de régularisation passif en K€ 2023 2022 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Factures non parvenues / Avoir à établir 159 12 171 136 14 150 Charges de personnel et fiscales à payer 1 491 1 491 1 602 1 602 Pertes latentes sur change à terme 184 184 258 258 Intérêt à payer sur swap 26 26 242 242 Produits constatés d'avance 0 0 0 0 Autres 90 90 90 90 Total net 1 949 12 1 961 2 328 14 2 342 Note 11 : Provisions L’évolution des provisions au cours de l’exercice est la suivante : en K€ 2023 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 27 60 -27 60 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 570 81 -158 493 Provisions pour risques 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 597 141 -158 -27 553 Autres provisions Provisions pour risques 651 0 651 Sur autres fonds 651 0 0 0 651 Total Général 1 248 141 -158 -27 1 204 en K€ 2022 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 149 27 -149 27 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 673 0 -103 570 Provisions pour risques 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 823 27 -103 -149 597 Autres provisions Provisions pour risques 851 0 -200 651 Sur autres fonds 851 0 0 -200 651 Total Général 1 674 27 -103 -349 1 248 Note 12 : Fonds pour Risques Bancaires Généraux Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’établit à 1 829 k euros et est issu de l’apport partiel d’actif réalisé par la SCA Avril du 18 décembre 2014. Note 13 : Capitaux propres et assimilés 13.1. Variation des capitaux propres et assimilés en K€ Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Prov. Réglementée Report à nouveau Résultat Total Total au 31 décembre 2022 265 933 170 562 87 380 372 45 240 9 454 578 942 Affectation du résultat 2022 473 -473 0 Augmentation de capital 17 408 29 609 1 295 48 313 Amort. Dérogatoire - Frais d'acquisition 142 142 Paiement de dividende -3 012 -8 982 -11 994 Résultat 2023 14 924 14 924 Total au 31 décembre 2023 283 341 200 171 89 148 514 42 228 14 924 630 327 13.2. Capital social – nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 833 413 actions d’une valeur nominale de 100 euros. Ces actions ont été émises à l’occasion de : - La constitution de la société pour 370 actions - L’apport de la branche d'activité de la Société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 06/12/2017 - Une augmentation de capital en numéraire de 167 342 actions, réalisée le 13/07/2022 - Une augmentation de capital en numéraire de 9 459 actions, réalisée le 27/09/2022 - Une augmentation de capital en numéraire de 174 081 actions, réalisée le 16/06/2023 13.3. Résultat par action Le résultat de l’exercice 2023 s’établit à 5,27 euros par action Note 14 : Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : en K€ 2023 2022 Intérêts et produits assimilés 24 645 10 997 Intérêts et charges assimilés -12 695 -2 156 Revenus des titres à revenu variable 6 327 5 683 Commissions (produits) 586 500 Commissions (charges) -34 -15 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 87 -604 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 3 675 -2 479 Autres produits d'exploitation bancaire 33 35 Autres charges d'exploitation bancaire -2 -1 Activité financière de marché 22 623 11 960 Commissions (produits) 92 50 Commissions (charges) 0 0 Activité de caution 92 50 Autres produits d'exploitation bancaire 1 760 2 039 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Gestion de fonds professionnels 1 760 2 039 Total produit net bancaire 24 474 14 049 Note 15 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement en K€ 2023 2022 Produits nets sur cessions 1 821 4 236 Charges nettes sur cessions -2 301 -472 Variation des dépréciations 4 155 -6 243 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 3 675 -2 479 Note 16 : Autres produits d’exploitation bancaire en K€ 2023 2022 Prestations de mandat de gestion 1 228 1 250 Transferts de charges 430 639 Autres 136 185 Autres produits d'exploitation bancaire 1 793 2 074 Note 17 : Charges générales d'exploitation en K€ 2023 2022 Salaires et indemnités 2 219 2 155 Charges sociales et fiscales 1 109 1 161 Charges de retraite 160 151 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO 300 350 Total frais de personnel 3 788 3 818 Autres frais administratifs 6 758 6 823 Total des charges générales d'exploitation 10 546 10 641 2023 2022 Effectif moyen - Cadres 18,7 20,0 Effectif moyen - non cadres 2,5 2,0 Total Effectif moyen 21,2 22,0 Note 18 : Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 189 k euros (167 k euros au titre de l’exercice 2022), détaillé comme suit : ERNST & YOUNG - Travaux d'audit 141 843 euros CABINET ERIC MARTIN et ASSOCIES - Travaux d'audit 47 229 euros Note 19 : Coût du risque Le coût du risque correspond essentiellement à une dotation pour dépréciation du poste « Autres concours à la clientèle », pour 3,3 k euros. Note 20 : Impôt sur les sociétés Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d’impôt suivants : Allègements futurs d'impôt en K€ 2023 2022 Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM, FCPR et FCT 4 387 4 034 Provision pour perte sur swap 15 7 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 0 376 Autres éléments 7 0 Déficit reportable 0 19 Impôt réversible à moins d'un an 4 408 4 436 Provision pour indemnité de départ en retraite 123 147 Autres éléments 440 440 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieurs au 01/01/2007 0 0 Déficit reportable 31 11 Impôt réversible à plus d'un an 595 598 Total des allègements futurs d'impôt 5 003 5 035 Note 21 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés en K€ 2023 2022 Immobilisations corporelles et incorporelles Valeur nette comptables des immobilisations cédées 0 0 Titres immobilisés Cession des titres 4 457 24 464 Valeur brute comptable des titres cédés -2 654 -14 979 Provisions des immobilisations Dotation aux provisions -1 381 -5 787 Reprises de provisions 3 784 2 230 Total 4 206 5 928 Note 22 : Opérations en devises et risque de change Contrevaleur euros par devises en K€ 2023 2022 USD USD Actifs Sur fonds Sofiproteol 4 5 Sur autres fonds Passif Sur fonds Sofiproteol 0 0 Sur autres fonds L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellé en EURO mais avec un sous-jacent en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2023 2022 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Actifs nets en USD 0 0 0 0 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 4 682 4 279 3 927 3 682 Change à terme -4 484 -4 058 -4 884 -4 579 Exposition nette 199 221 -957 -897 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués ci-dessous à leur valeur de marché. Opérations de change à terme Réévaluée 2023 2022 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Euros à recevoir contre USD à livrer 4 073 4 073 4 532 4 532 USD à livrer contre euros à recevoir -4 884 -4 025 -4 884 -4 527 Note 23 : Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. Valorisation des swaps de taux en K€ 2023 2022 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 12 300 -137 171 22 300 -271 490 Swaps de micro-couverture (catégorie b) 234 080 -1 385 7 362 196 780 0 12 173 dont : adossés à des titres d'investissement 17 800 1 550 adossés à des titres de placement 216 280 -1 385 5 812 196 780 0 12 173 Swaps de macro-couverture (catégorie c) Total 246 380 -1 522 7 533 219 080 -271 12 664 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement est compensée par des plus-values latentes des titres couverts (125k euros au titre de l’exercice 2023) . Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2023 2022 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 14 200 13 000 De trois mois à un an 41 450 25 800 De un à cinq ans 173 130 149 950 Plus de cinq ans 17 600 30 330 Total 246 380 219 080 Note 24 : Engagements de garanties données et reçues Garanties données en K€ 2023 2022 Garanties données Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 16 547 15 693 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 2 399 2 467 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 84 126 Cautions données en faveur des coopératives agricoles 0 105 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 0 0 Cautions financières données sur filiales industrielles du groupe Avril 0 Total des garanties données par Sofiprotéol 19 030 18 390 Garanties reçues Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 100 100 Garanties reçues du groupe Avril pour le compte de la société en participation Faso 0 100 Nantissement de fonds de commerce reçu 0 0 Cautions reçues en garantie de prêts 0 50 Total des garanties reçues par Sofiprotéol 100 250 Note 25 : Engagements réciproques Une partie des titres de participations détenus par Sofiprotéol est soumise à une clause de rachat par les sociétés. Ces engagements ont été jugé incertains dans leur montant et leur échéance. Sofiprotéol a choisi de ne pas comptabiliser ces engagements réciproques en hors bilan. Note 26 : Bilan et hors bilan des autres fonds Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2023 au 31 déc 2022 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Actif Caisse - Banques centrales - CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 200 416 200 416 1 473 265 A terme Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 660 248 236 540 1 423 708 1 591 595 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - Actions et autres titres à revenu variable 400 164 - 400 164 493 239 Participations et autres titres détenus à long terme 8 584 209 2 517 665 6 066 544 6 125 932 Parts dans les entreprises liées - - - - Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs 6 365 988 - 6 365 988 6 294 661 Comptes de régularisation Total actif 17 211 025 2 754 205 14 456 820 15 978 692 Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2023 au 31 déc 2022 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Passif Banques centrales - CCP Dettes envers les établissements de crédit - - - A vue A terme Opérations avec la clientèle A vue A terme 13 762 055 13 762 055 15 281 927 Dettes représentées par un titre Autres passifs - - - Comptes de régularisation 12 000 12 000 14 000 Provisions 651 000 651 000 651 000 Dettes subordonnées Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds - - - Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Provisions réglementées 31 765 31 765 31 765 Report à nouveau Résultat de l'exercice Total passif 14 456 820 - 14 456 820 15 978 692 Hors bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2023 au 31 déc 2022 Net Net Hors bilan Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle - - Engagements de garantie en faveur de la clientèle - 104 000 Engagements sur titres - Titres à livrer - - Total engagements donnés - 104 000 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit - - Engagements de garantie reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - Titres à recevoir - - Total engagements reçus - - Instruments financiers à terme IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2023 A l’Assemblée Générale de la société Sofiproteol, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sofiproteol relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport établi en application de l’article L. 821-63 III du Code de commerce. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.  Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II.2 « Titres » et II.4 « Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels » de l’annexe des comptes annuels exposent les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons contrôlé le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans ces notes ainsi que leur correcte application. Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons examiné les approches et les hypothèses retenues, et apprécié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II.2.4 « Titres de participation » de l’annexe des comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.  Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce.  Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.  Rapport établi en application de l’article L. 821-63 III du Code de commerce Nous avons établi le rapport prévu par l’article L. 821-63 III du Code de commerce qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à la connaissance de son destinataire, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également dans le rapport prévu par l’article L. 821-63 III du Code de commerce la déclaration prévue par l’article L. 821-63 du Code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Paris et Paris-La Défense, le 3 avril 2024 Les Commissaires aux Comptes CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Partie B. — Comptes consolidés 1 Comptes consolides au 31 décembre 2023 1.1 Bilan consolidé au 31 décembre 2023 Actif (en milliers d'euros) Note 31.12.2023 31.12.2022 Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Opérations interbancaires et assimilées 5.1 113 197 - 113 197 158 994 A vue Banques à vue 21 416 - 21 416 4 494 A terme Banques à terme 91 780 - 91 780 154 500 Opérations avec la clientèle 5.2 30 890 - 284 30 606 66 996 Autres concours à la clientèle 30 890 - 284 30 606 36 457 Comptes ordinaires débiteurs - - - 30 539 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable 5.3 399 496 - 2 834 396 662 358 928 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 5.4 375 403 - 5 726 369 677 327 313 Immobilisations incorporelles et corporelles 5.5 112 381 - 3 984 108 398 86 774 Dont écarts d'acquisition 110 862 - 3 448 107 413 85 571 Capital souscrit non versé 5.6 4 650 - 4 650 - Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 12 921 - 12 921 12 284 Total de l'actif 1 048 938 -12 828 1 036 111 1 011 290 Passif (en milliers d'euros) Note 31.12.2023 31.12.2022 Opérations interbancaires et assimilées 5.8 201 008 210 828 A vue 13 974 700 A terme 187 034 210 128 Opérations avec la clientèle 3 167 2 195 Autres dettes à terme 3 167 2 195 Dettes représentées par un titre 5.9 82 500 110 997 Comptes de régularisation et passifs divers 5.10 24 052 19 999 Autres 24 052 19 999 Provisions 5.11 1 204 1 248 Fonds pour risques bancaires généraux ( F.R.B.G) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 5.12 21 955 18 867 Capitaux propres-part du groupe (Hors F.R.B.G) 5.13 700 396 645 328 Capital 283 341 265 933 Primes d'émission 200 665 171 055 Réserve légale 26 593 24 825 Réserves consolidées et autres 170 032 169 131 Résultat de l'exercice 19 765 14 383 Total du passif 1 036 111 1 011 290 1.2 Compte de résultat au 31 décembre 2023 Compte de résultat (en milliers d'euros) Note 31.12.2023 31.12.2022 Intérêts et produits assimilés 25 587 11 728 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 6 499 2 803 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 2 336 1 212 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 10 564 6 880 Autres intérêts et produits assimilés 6 188 833 Intérêts et charges assimilées - 5 010 - 1 239 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit - 4 926 - 713 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - 28 - 51 Autres intérêts et charges assimilées - 56 - 475 Revenus des titres à revenu variable 3 021 2 982 Commissions (produits) 611 497 Commissions (charges) - 35 - 15 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 35 - 710 Opérations de change 68 - 832 Opérations sur instruments financiers - 33 123 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 3 870 - 3 291 Autres produits d'exploitation bancaire 583 712 Autres charges d'exploitation bancaire - 2 - 1 Produit net bancaire 6.1 20 920 10 664 Charges générales d'exploitation - 11 178 - 10 988 Frais de personnel 6.2 - 3 794 - 3 832 Autres frais administratifs - 7 384 - 7 155 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles (hors écarts d'acquisition) et corporelles - 226 - 18 Résultat brut d'exploitation 9 516 - 342 Coût du risque - 4 - 2 Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 9 513 - 344 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 5.5 - - 2 655 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 889 9 720 Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 10 402 6 721 Résultat exceptionnel - 384 - 6 Impôt sur les bénéfices 6.4 - 3 008 - 1 079 Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 5.4.2 12 451 8 513 Intérêts minoritaires 5.12 303 234 Résultat net - part du groupe 19 765 14 383 1.3 Engagements hors bilan En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 14 000 14 000 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 19 030 18 390 Nantissement de titres 36 350 41 711 Total engagements donnés 69 381 74 102 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 51 125 20 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 100 250 Autres engagements reçus 56 884 105 197 Total engagements reçus 108 109 125 447 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à recevoir 40 549 32 003 Devises à livrer sur opérations de change 4 058 4 579 Euros à recevoir sur opérations de change 4 073 4 532 Annexes aux comptes consolidés 2 Faits marquants de l’exercice Dans un contexte toujours incertain, marqué par la poursuite du conflit Russie-Ukraine et la hausse significative des taux d’intérêts, le groupe SOFIPROTEOL a su maintenir sa dynamique d’investissement au sein des filières agricoles et agro-industrielles, à travers des investissements en capital, en obligations privées, et dans des fonds de private equity. Le conflit russo-ukrainien déclenché en février 2022 et toujours en cours au 31 décembre 2023 a eu une incidence modérée dans les comptes de SOFIPROTEOL clos au 31 décembre 2023 du fait de la non-détention
    Bulletin BALO n°66 du 31/05/2024, affaire n°2401925
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401504
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 283.341.300 €. 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804   808 095 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2024 (en milliers d'€uros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 156 853 Opérations avec la clientèle 29 612 Obligations et autres titres à revenu fixe 319 297 Actions et autres titres à revenu variable 71 460 Participations et autres titres détenus à long terme 288 425 Parts dans les entreprises liées 132 862 Immobilisations incorporelles 928 Autres actifs 7 817 Comptes de régularisation 3 459 Total de l’actif 1 010 713 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 252 365 Opérations avec la clientèle 20 728 Dettes représentées par un titre 72 532 Autres passifs 26 606 Comptes de régularisation 3 576 Provisions pour risques et charges 1 166 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 631 911 Capital souscrit 283 341 Primes d’émission 200 171 Réserves 89 148 Provisions réglementées 566 Report nouveau (+/-) 57 152 Résultat de l’exercice (+/-) 1 531 Total du passif 1 010 713 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 14 000 Engagements de garantie 7 789 Engagements sur titres 27 606 Engagements reçus Engagements de financement 1 Engagements de garantie 100 Engagements sur titres 56 884
    Bulletin BALO n°56 du 08/05/2024, affaire n°2401504
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/10/2023
    Numéro d’affaire : 2304064
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 283.341.300 €. 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808095 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2023 Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 142 034 Opérations avec la clientèle 39 363 Obligations et autres titres à revenu fixe 304 245 Actions et autres titres à revenu variable 59 707 Participations et autres titres détenus à long terme 258 309 Parts dans les entreprises liées 132 862 Immobilisations incorporelles 1 035 Autres actifs 7 426 Comptes de régularisation 2 962 Total de l’actif 947 943 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 189 885 Operations avec la clientèle 19 873 Dettes représentées par un titre 88 138 Autres passifs 20 807 Comptes de régularisation 2 321 Provisions pour risques et charges 1 098 Fonds pour risques bancaires généraux (frbg) 1 829 Capitaux propres hors frbg 623 990 Capital souscrit 283 341 Primes d’émission 201 467 Réserves 87 853 Provisions règlementées 473 Report nouveau (+/-) 42 228 Résultat de l’exercice (+/-) 8 628 Total du passif 947 943 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 14 000 Engagements de garantie 7 348 Engagements sur titres 37 350 Engagements reçus Engagements de garantie 200 Engagements sur titres 48 416
    Bulletin BALO n°126 du 20/10/2023, affaire n°2304064
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/07/2023
    Numéro d’affaire : 2303378
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 283.341.300 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808095 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2023 (en milliers d'€uros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 161 920 Op é rations avec la clientèle 39 265 Obligations et autres titres à revenu fixe 307 510 Actions et autres titres à revenu variable 61 894 Participations et autres titres détenus à long terme 257 677 Parts dans les entreprises liées 132 862 Immobilisations incorporelles 1 092 Autres actifs 7 245 Comptes de régularisation 2 058 Total de l’actif 971 523 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 179 648 Op é rations avec la clientèle 19 116 Dettes représentées par un titre 115 065 Autres passifs 32 531 Comptes de régularisation 1 864 Provisions pour risques et charges 1 101 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 620 368 Capital souscrit 283 341 Primes d’émission 201 467 Réserves 87 853 Provisions réglementées 433 Report nouveau (+/-) 42 228 Résultat de l’exercice (+/-) 5 046 Total du passif 971 523 Hors bilan Montants Engagements donn é s   . Engagements de financement 14 000 . Engagements de garantie 7 455 . Engagements sur titres 39 465 Engagements reçus   . Engagements de garantie 250 . Engagements sur titres 48 416
    Bulletin BALO n°88 du 24/07/2023, affaire n°2303378
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302095
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 265.933.200 €. Siège social : 11-13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2022 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2023 Partie A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2022 (en euros) Actif Note au 31 déc 2022 au 31 déc 2021 Caisse - Banques centrales - CCP - - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 1 188 948 267 375 012 255 A vue 34 448 371 147 645 620 A terme 154 499 895 227 366 635 Opérations avec la clientèle 2 66 964 145 108 130 641 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 36 421 099 25 779 193 Comptes ordinaires débiteurs 30 543 046 82 351 448 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 284 196 018 225 974 851 Actions et autres titres à revenu variable 3 62 044 641 68 170 078 Participations et autres titres détenus à long terme 4 224 109 136 204 324 407 Parts dans les entreprises liées 4 132 861 805 127 612 115 Immobilisations incorporelles 5 1 203 305 118 502 Immobilisations corporelles 5 - - Autres actifs 6 12 210 531 7 498 790 Comptes de régularisation 6 1 116 334 573 995 Total actif 973 654 183 1 117 415 635 Passif Note au 31 déc 2022 au 31 déc 2021 Banques centrales - CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 7 240 642 583 256 363 242 A vue 31 240 812 82 351 448 A terme 209 401 770 174 011 794 Opérations avec la clientèle 7 19 924 523 20 067 378 A vue 2 448 000 2 478 000 A terme 17 476 523 17 589 378 Dettes représentées par un titre 8 111 026 923 293 500 448 Autres passifs 9 17 697 997 11 727 274 Comptes de régularisation 10 2 342 285 2 699 874 Provisions 11 1 248 090 1 673 707 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux 12 1 829 388 1 829 388 Capitaux propres 13 578 942 394 529 554 323 Capital 265 933 200 248 253 100 Primes d'apport et d'émission 170 562 173 140 433 020 Réserves 87 380 102 87 380 102 Provisions réglementées 372 234 253 950 Report à nouveau 45 240 402 32 522 159 Résultat de l'exercice 9 454 283 20 711 993 Total passif 973 654 183 1 117 415 635 Hors bilan Note au 31 déc 2022 au 31 déc 2021 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 14 000 000 93 536 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 24 18 390 444 31 312 694 Nantissement de titres 41 711 465 24 548 109 Total engagements donnés 74 101 909 55 954 340 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 20 000 000 40 000 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 24 250 000 350 000 Autres engagements reçus 105 197 327 17 520 000 Total engagements reçus 125 447 327 57 870 000 Instruments financiers à terme 23 219 080 000 168 950 000 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à livrer - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 32 002 817 52 957 622 Devises à livrer sur opérations de change 22 4 579 036 12 643 475 Euros à recevoir sur opérations de change 22 4 531 873 12 598 979 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2022 (en euros) Compte de résultat Note 2022 2021 Intérêts et produits assimilés 11 040 408 8 061 759 Intérêts et charges assimilés -2 156 093 -773 383 Revenus des titres à revenu variable 5 682 939 4 506 536 Commissions (produits) 507 163 712 204 Commissions (charges) -14 794 -22 112 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -604 107 -491 528 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 15 -2 478 661 2 153 676 Autres produits d'exploitation bancaire 16 2 073 871 1 690 450 Autres charges d'exploitation bancaire -1 255 -1 086 Produit net bancaire 14 14 049 472 15 836 515 Charges générales d'exploitation 17 -10 641 050 -10 343 347 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -18 243 -18 243 Résultat brut d'exploitation 3 390 179 5 474 926 Coût du risque 19 -1 825 3 205 Résultat d'exploitation 3 388 355 5 478 131 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 5 927 711 20 876 662 Résultat courant avant impôt 9 316 066 26 354 793 Résultat exceptionnel -7 553 9 997 Impôt sur les bénéfices 20 264 053 -5 536 758 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées -118 283 -116 039 Résultat net 9 454 283 20 711 993 III. — Annexes aux comptes sociaux I. Faits marquants de l’exercice et subséquents 1.Faits marquants de l’exercice Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, SOFIPROTEOL a su maintenir son activité de financement des filières agricoles et agro-industrielles, à travers des investissements en capital, en obligations privées, et dans des fonds de private equity ; ainsi qu’une cession dans le domaine de la transformation végétale. Le portefeuille minoritaire a bien résisté à un environnement économique défavorable, du fait d’une exposition limitée à la zone Russie -Ukraine et de bonnes capacités de répercussion des hausses de couts de l’énergie et des matières premières. Malgré la progression des revenus sur l’activité de financement minoritaire, le produit net bancaire s’est contracté, pénalisé par les hausses successives de taux d’intérêts et des baisses significatives constatées sur les marchés financiers et du crédit sur l’année. SOFIPROTEOL a réalisé une opération d’augmentation de capital de 145 M€, avec souscription en 3 tranches annuelles égales. La première tranche de 48 M€ a été versée sur juillet et septembre. A l’issue de cette première augmentation de capital, l’actionnaire majoritaire AVRIL SCA détient 70,81% du capital de SOFIPROTEOL (vs 70,63%). Cette opération octroie à SOFIPROTEOL des moyens additionnels lui permettant de renforcer les activités de prises de participation minoritaires en fonds-propres et quasi-fonds propres. II. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. La contribution de ses sociétés en participations aux états financiers de la société est présentée distinctement à la note 5 ci-après. 1.Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. Titres Ils sont classés en titres de transaction, de placement, d'investissement ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées en date de négociation à l’exception des titres de participation qui sont enregistrés en date d’opération. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l'acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 2.1.Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 2.2.Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées (C.f. paragraphe 4) La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables, ou de valeur probable de cession. 2.3.Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 2.4.Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. 3. Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 4. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles : – Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. – Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : - pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; - pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 2.2); - pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. – Swaps de macro-couverture "c": ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés, selon les règles décrites ci-dessus, à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. Les Swaps isolés comprennent des Swaps dits "inversés" qui sont couplés à des Swaps aux critères identiques : Nominal, Maturité, mais en sens inverse. 5. Comptes de prêts Les comptes de prêts comprennent des prêts bancaires accordés à une société placée en redressement judiciaire. Ces prêts ont fait l’objet d’un accord de restructuration avec un nouvel échéancier de remboursement dans le cadre du plan de redressement de la société. Ils ont donc été reclassés en 2020 en prêts restructurés. Aucune provision pour dépréciation n’est comptabilisée. 6. Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 7. Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 8. Provisions 8.1. Provisions pour SWAP La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps en position ouverte isolée "a" et de micro-couverture "b", le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. 8.2. Provisions pour engagements relatifs aux IDR Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : - âge de départ en retraite : 65 ans - table de mortalité : Table INSEE TH TF 2018-2020 - taux d'actualisation : 3,20 % (contre 0,80 % en 2021). 8.3. Provisions pour risques Une provision pour risques est enregistrée au passif du bilan pour une dette probable dont le montant et l'échéance ne sont pas connus de façon certaine. 9. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 10. Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; - étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue". 11. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles sont composées des progiciels informatiques qui sont amortis sur 10 ans en linéaire. 12. Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l'information est indiquée sur une ligne "Sur autres Fonds". Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote-part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants : - les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique "Autres passifs sur autres fonds" soit à l’actif à la rubrique "Autres actifs sur autres fonds" ; - la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en "Autres produits d'exploitation bancaire" pour l’activité courante et en "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt sur les sociétés. III. Notes sur les comptes annuels Note 1 : Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre 2022 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 32 975 32 975 Sur autres fonds 1 473 1 473 Total 34 448 34 448 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 154 500 2 700 35 000 116 000 800 Sur autres fonds 0 Total 154 500 2 700 35 000 116 000 800 Créances sur les établissements de crédit 188 948 37 148 35 000 116 000 800 Les intérêts courus sur comptes à terme s’élèvent à 2 690k euros (3 096k euros au 31 décembre 2021). L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. Au 31 décembre 2021 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 145 637 145 637 Sur autres fonds 2 009 2 009 Total 147 646 147 646 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 227 367 13 157 32 263 171 223 10 723 Sur autres fonds 0 Total 227 367 13 157 32 263 171 223 10 723 Créances sur les établissements de crédit 375 012 160 803 32 263 171 223 10 723 Note 2 : Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle Au 31 décembre 2022 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol (1) 34 830 1 214 3 662 29 504 450 0 Sur autres fonds (2) 1 592 82 148 808 553 0 Total 36 421 1 296 3 810 30 312 1 003 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 30 543 30 543 Sur autres fonds Total 30 543 30 543 0 0 0 0 Total général 66 964 31 839 3 810 30 312 1 003 0 (1) dont prêts participatifs de 7 500 k euros (3 500k€ à moins de deux ans et 4 000k€ à moins de trois ans) (2) dont prêts d'équipement restructurés (1 368k€) Au 31 décembre 2021 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 24 130 931 509 22 115 575 0 Sur autres fonds 1 649 30 106 572 941 0 Total 25 779 962 614 22 687 1 516 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 82 351 82 351 Sur autres fonds Total 82 351 82 351 0 0 0 0 Total général 108 131 83 313 614 22 687 1 516 0 Encours nets ventilés par type de crédit Au 31 décembre 2022 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 34 830 528 33 445 15 842 Sur autres fonds 1 592 220 1 368 4 Total 36 421 748 34 813 15 846 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 30 543 30 543 - - - Sur autres fonds Total 30 543 30 543 0 0 0 Total général 66 964 31 291 34 813 15 846 Au 31 décembre 2021 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 24 130 521 22 708 65 836 Sur autres fonds 1 649 67 1 580 2 Total 25 779 587 24 288 65 839 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 82 351 82 351 - - - Sur autres fonds Total 82 351 82 351 0 0 0 Total général 108 131 82 939 24 288 65 839 Note 3 : Obligations et autres titres à revenu fixe et Actions et autres titres à revenu variable 3.1. Titres de transaction, de placement et d’investissement Ventilation du portefeuille par fonds en valeur nette : en K€ 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Titres de transaction Sur fonds Sofiprotéol 0 0 Sur autres fonds Total 0 0 Titres de placement Sur fonds Sofiprotéol 292 133 249 300 Sur autres fonds 493 509 Total 292 626 249 809 Titres d'investissement Sur fonds Sofiprotéol 53 615 44 336 Sur autres fonds 0 0 Total 53 615 44 336 Total général 346 241 294 145 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2022 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 230 581 53 615 284 196 Obligations 0 207 947 52 839 260 786 Titres Participatifs 0 20 500 20 500 B.M.T.N. 0 0 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 2 134 776 2 910 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 0 0 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 230 581 53 615 284 196 Sur fonds Sofiprotéol 0 61 551 0 61 551 Actions 0 391 0 391 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 61 160 0 61 160 Sur autres fonds 0 493 0 493 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 493 0 493 Total Actions et autres titres à revenu variable 0 62 045 0 62 045 Total général 0 292 626 53 615 346 241 Au 31 décembre 2021 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 181 638 44 336 225 975 Obligations 0 160 372 43 706 204 078 Titres Participatifs 0 20 000 0 20 000 B.M.T.N. 0 0 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 1 267 630 1 897 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 0 0 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 181 638 44 336 225 975 Sur fonds Sofiprotéol 0 67 661 0 67 661 Actions 0 391 0 391 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 67 270 0 67 270 Sur autres fonds 0 509 0 509 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 509 0 509 Total Actions et autres titres à revenu variable 0 68 170 0 68 170 Total général 0 249 809 44 336 294 145 Ventilation du portefeuille selon le critère de cotation en valeur nette Au 31 décembre 2022 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 284 196 203 995 80 201 Sur autres fonds 0 0 0 Total 284 196 203 995 0 80 201 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 61 551 61 551 Sur autres fonds 493 493 Total 62 045 0 62 045 0 Total général 346 241 203 995 62 045 80 201 Au 31 décembre 2021 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 225 975 149 547 76 428 Sur autres fonds 0 0 0 Total 225 975 149 547 0 76 428 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 67 661 67 661 Sur autres fonds 509 509 Total 68 170 0 68 170 0 Total général 294 145 149 547 68 170 76 428 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2022 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 7 991 -18 147 -6 989 Sur autres fonds 0 -400 -400 Total 7 991 -18 547 -7 389 Au 31 décembre 2021 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 19 336 -837 -747 Sur autres fonds 7 -384 -384 Total 19 343 -1 221 -1 131 3.2. Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle Au 31 décembre 2022 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 52 839 1 167 22 622 29 050 Obligations de placement 207 947 9 998 24 340 140 910 29 674 3 026 Titres Participatifs 20 500 20 000 500 B.M.T.N. 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 Intérêts courus 2 910 1 576 1 334 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Intérêts courus 0 0 Total 284 196 11 574 26 840 183 531 59 225 3 026 Les obligations de placement sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 6 904 k euros (13 966 k euros au 31 décembre 2021). Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 164 283 k euros en valeur nette comptable (137 087 k euros au 31 décembre 2021). Au 31 décembre 2021 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 43 706 1 167 19 833 22 706 Obligations de placement 160 372 1 000 20 356 122 441 9 464 7 111 Titres Participatifs 20 000 20 000 B.M.T.N. 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 Intérêts courus 1 897 798 1 099 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Intérêts courus 0 0 Total 225 975 1 798 22 622 142 274 52 170 7 111 Différence entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations hors CDN, billets de trésorerie, Effets publics et intérêts courus Au 31 décembre 2022 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 283 514 285 807 1 321 -3 614 Obligations d'investissement 52 839 52 839 0 0 Obligations de placement 210 175 212 468 1 321 -3 614 Titres Participatifs 20 500 20 500 0 0 B.M.T.N. 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Total 283 514 285 807 1 321 -3 614 Au 31 décembre 2021 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 221 372 224 755 439 -3 822 Obligations d'investissement 43 706 43 706 0 0 Obligations de placement 157 666 161 049 439 -3 822 Titres Participatifs 20 000 20 000 0 0 B.M.T.N. 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Total 221 372 224 755 439 -3 822 Note 4 : Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l’exercice en K€ (valeur brute) 2022 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 213 139 42 945 19 619 236 466 Sur fonds Sofiproteol 204 608 42 945 19 592 227 961 Sur autres fonds 8 531 0 27 8 504 Parts dans les entreprises liées 127 612 5 250 0 132 862 Sur fonds Sofiproteol 127 612 5 250 0 132 862 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 340 751 48 195 19 619 369 327 Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés à l’exception des titres LDC pour 52 090 K euros. en K€ 2021 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 212 582 19 717 19 160 213 139 Sur fonds Sofiproteol 203 394 19 717 18 503 204 608 Sur autres fonds 9 188 0 656 8 531 Parts dans les entreprises liées 104 512 23 100 0 127 612 Sur fonds Sofiproteol 104 512 23 100 0 127 612 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 317 094 42 817 19 160 340 751 Variation des dépréciations des participations en K€ 2022 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 8 815 5 807 2 266 12 356 Sur fonds Sofiproteol 6 421 5 787 2 230 9 978 Sur autres fonds 2 394 21 36 2 378 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 8 815 5 807 2 266 12 356 en K€ 2021 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 11 794 215 3 195 8 815 Sur fonds Sofiproteol 9 238 191 3 007 6 421 Sur autres fonds 2 557 25 188 2 394 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 11 794 215 3 195 8 815 Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation en K€ 2022 2021 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Actif Opérations avec la clientèle - créances 31 0 80 1 592 32 6 73 82 873 1 655 84 529 Entreprises liées 30 543 1 30 544 82 351 6 82 358 Entreprises ayant un lien de participation 53 7 1 592 2 12 9 522 1 649 2 171 Obligations 0 0 0 0 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 47 643 6 021 53 664 57 370 6 111 63 481 Entreprises ayant un lien de participation 47 643 6 021 53 664 57 370 6 111 63 481 Parts dans les entreprises liées 132 862 0 132 862 127 612 0 127 612 Entreprises liées 132 862 0 132 862 127 612 0 127 612 Autres actifs et comptes de régularisation 470 0 470 362 0 362 Entreprises liées 332 0 332 362 0 362 Entreprises ayant un lien de participation 138 0 138 0 0 0 Passif Opérations avec la clientèle - dettes 2 448 0 2 448 2 478 0 2 478 Entreprises liées 2 448 0 2 448 2 478 0 2 478 Entreprises ayant un lien de participation Autres passifs et comptes de régularisation 23 0 23 3 0 3 Entreprises liées 23 0 23 3 0 3 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Hors bilan Engagements donnés 15 693 104 15 797 65 565 198 65 763 Entreprises liées 15 693 0 15 693 65 565 0 65 565 Entreprises ayant un lien de participation 0 104 104 0 198 198 Engagements reçus 70 634 0 70 634 0 0 0 Entreprises liées 70 634 0 70 634 0 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Engagements réciproques 5 341 80 5 421 16 950 0 16 950 Entreprises liées 4 532 0 4 532 12 599 0 12 599 Entreprises ayant un lien de participation 810 80 890 4 351 0 4 351 Tableau des filiales et participations en euros Capital Autres capitaux propres Total capitaux propres Quote-part du capital détenu Valeur comptable brute des titres détenus Valeur comptable nette des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol 1.1 Filiales (plus de 50 % du capital détenu) FINANCIERE FERONIA ET ASSOCIES 1 600 350 59 420 966 60 021 316 100,00% 60 411 115 60 411 115 - -3 067 - SOFIPROTEOL CAPITAL 1 82 800 690 3 785 515 86 586 205 87,50% 72 450 690 72 450 690 - -538 988 - SEMAGRI 32 964 000 2 142 287 35 106 287 50,00% 17 729 862 17 729 862 - 668 816 355 187 1.2 Participations (10 à 50 % du capital détenu) AGRO INVEST 84 606 840 -12 479 001 72 127 839 20,30% 19 084 700 15 666 630 1 640 -80 970 - PALMELIT 13 570 000 4 930 291 18 500 291 34,00% 4 613 400 4 613 400 8 067 132 2 596 399 253 737 2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de Sofiprotéol 14 933 114 9 633 278 537 296 0 Note 5 : Immobilisations incorporelles et corporelles Valeur brute en K€ Valeur brute au 31/12/2021 Acquisitions Cessions Valeur brute au 31/12/2022 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 410 1 103 0 1 513 Logiciels 410 1 103 1 513 Immobilisations en cours 0 0 Total 410 1 103 0 1 513 Amortissements et dépréciations en K€ Valeur au 31/12/2021 Dotations Reprises Valeur au 31/12/2022 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 291 18 0 310 Logiciels 291 18 310 Total 291 18 0 310 Valeur nette en K€ Valeur nette au 31/12/2021 Acquisitions Cessions Valeur nette au 31/12/2022 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 119 1 085 0 1 203 Logiciels 119 1 085 0 1 203 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Total 119 1 085 0 1 203 Note 6 : Autres actifs et comptes de régularisation 6.1 - Autres actifs en K€ 2022 2021 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Actifs bruts 5 916 6 295 12 211 1 304 6 195 7 499 Dépôts et cautionnements 457 457 68 68 Clients 334 334 351 351 Clients douteux 0 0 Etat, impôts et taxes 4 070 122 4 192 49 49 QP de résultats accumulés des SEP 1 6 118 6 119 1 6 024 6 025 Comptes d'associés des SEP 16 16 109 109 Dividendes à recevoir 426 426 686 686 Autres débiteurs 628 38 666 149 63 212 Autres débiteurs douteux 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Clients douteux 0 0 Autres débiteurs douteux 0 0 Total net 5 916 6 295 12 211 1 304 6 195 7 499 SEP : Sociétés en Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et est gérant statutaire. 6.2 - Comptes de régularisation en K€ 2022 2021 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Comptes de régularisation actif 1 116 0 1 116 574 0 574 Charges à répartir 3 3 6 6 Charges constatées d'avance 214 214 58 58 Produits à recevoir 894 894 504 504 Comptes de régularisation 6 6 5 5 Total 1 116 0 1 116 574 0 574 Note 7 : Dettes envers les établissements de crédit Maturité des dettes envers les établissements de crédit en K€ 2022 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 31 241 31 241 Sur autres fonds 0 Total 31 241 0 0 0 31 241 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 65 000 144 054 348 209 402 Sur autres fonds Total 0 65 000 144 054 348 209 402 Dettes envers les établissements de crédit 31 241 65 000 144 054 348 240 643 en K€ 2021 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 82 351 82 351 Sur autres fonds 0 Total 82 351 0 0 0 82 351 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 45 000 129 024 -12 174 012 Sur autres fonds Total 0 45 000 129 024 -12 174 012 Dettes envers les établissements de crédit 82 351 45 000 129 024 -12 256 363 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle en K€ 2022 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes à vue 31 241 0 0 0 31 241 Sur fonds Sofiproteol 31 241 31 241 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 209 402 0 0 0 209 402 Sur fonds Sofiproteol 209 402 209 402 Sur autres fonds 0 Total net 240 643 0 0 0 240 643 en K€ 2021 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 82 351 0 0 0 82 351 Sur fonds Sofiproteol 82 351 82 351 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 154 518 19 494 0 0 174 012 Sur fonds Sofiproteol 154 518 19 494 174 012 Sur autres fonds 0 Total net 236 869 19 494 0 0 256 363 Note 8.1. Comptes créditeurs de la clientèle Les dettes à vue envers la clientèle comprennent 2 448 k euros en centralisation de trésorerie avec SOFIPROTEOL CAPITAL 1. Les dépôts des autres associés des sociétés en participation pour 15 264 k euros (15 454 k euros au 31 décembre 2021) couvre l’ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante : en K€ 2022 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 2 448 0 0 0 2 448 Sur fonds Sofiproteol 2 448 2 448 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 17 477 17 477 Sur fonds Sofiproteol 2 195 2 195 Sur autres fonds 15 282 15 282 Total net 2 448 0 0 17 477 19 925 en K€ 2021 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 2 478 0 0 0 2 478 Sur fonds Sofiproteol 2 478 2 478 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 17 589 17 589 Sur fonds Sofiproteol 2 228 2 228 Sur autres fonds 15 362 15 362 Total net 2 478 0 0 17 589 20 067 Note 8.2. Dettes représentées par un titre en K€ 2022 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Sur fonds Sofiproteol 96 000 15 000 111 000 Intérêts courus 27 27 Total 96 027 15 000 0 0 111 027 en K€ 2021 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Sur fonds Sofiproteol 196 500 82 000 15 000 293 500 Intérêts courus 0 0 Total 196 500 82 000 15 000 0 293 500 En complément du programme d'émission de NEU CP débuté en 2019, Sofiprotéol a mis en place en 2021 un programme d'émission de NEU MTN à destination de la clientèle financière, avec une maturité de un à cinq ans. Note 9 : Autres Passifs en K€ 2022 2021 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Fournisseurs 91 0 91 116 0 116 Dettes sociales et fiscales 450 0 450 822 117 938 Quote-part Sofiproteol dans le résultat accumulé des SEP 63 0 63 62 124 186 Bénéfice de l'exercice des SEP 0 0 Versement à effectuer sur titres non libérés 17 066 17 066 8 441 8 441 Autres créditeurs 28 28 2 046 2 046 Total net 17 698 0 17 698 11 487 241 11 727 Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres en capital non intégralement libérés inscrits à l’actif en « Participations et autres titres détenus à long terme » (voir note 4). Note 10 : Compte de régularisation passif en K€ 2022 2021 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Factures non parvenues / Avoir à établir 136 14 150 189 14 203 Charges de personnel et fiscales à payer 1 602 1 602 1 548 1 548 Pertes latentes sur change à terme 258 258 592 592 Intérêt à payer sur swap de taux 242 242 267 267 Produits constatés d'avance 0 0 1 1 Autres 90 90 90 90 Total net 2 328 14 2 342 2 686 14 2 700 Note 11 : Provisions L’évolution des provisions au cours de l’exercice est la suivante : en K€ 2022 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 149 27 -149 27 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 673 0 -103 570 Provisions pour risques 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 823 27 -103 -149 597 Autres provisions Provisions pour risques 851 0 -200 651 Sur autres fonds 851 0 0 -200 651 Total Général 1 674 27 -103 -349 1 248 en K€ 2021 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 269 149 -269 149 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 801 48 -176 673 Provisions pour risques 4 -4 0 Sur fonds Sofiproteol 1 074 198 -176 -273 823 Autres provisions Provisions pour risques 586 265 851 Sur autres fonds 586 265 0 0 851 Total Général 1 660 463 -176 -273 1 674 Note 12 : Fonds pour Risques Bancaires Généraux Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’établit à 1 829 k euros et est issu de l’apport partiel d’actif réalisé par la SCA Avril du 18 décembre 2014. Note 13 : Capitaux propres et assimilés 13.1. Variation des capitaux propres et assimilés en K€ Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Prov. Réglementée Report à nouveau Résultat Total Total au 31 décembre 2021 248 253 140 433 87 380 254 32 522 20 712 529 554 Augmentation de capital 17 680 30 129 47 809 Amort. Dérogatoire - Frais d'acquisition 118 118 Paiement de dividende -7 994 -7 994 Affectation du résultat 2021 12 718 -12 718 0 Résultat 2022 9 454 9 454 Total au 31 décembre 2022 265 933 170 562 87 380 372 45 240 9 454 578 942 13.2. Capital social – nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 659 332 actions d’une valeur nominale de 100 euros. Ces actions ont été émises à l’occasion de : - La constitution de la société pour 370 actions - L’apport de la branche d'activité de la Société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 06/12/2017 - Une augmentation de capital en numéraire de 167 342 actions, réalisée le 13/07/2022 - Une augmentation de capital en numéraire de 9 459 actions, réalisée le 27/09/2022 13.3. Résultat par action Le résultat de l’exercice 2022 s’établit à 3,56 euros par action Note 14 : Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : en K€ 2022 2021 Intérêts et produits assimilés 10 997 8 062 Intérêts et charges assimilés -2 156 -773 Revenus des titres à revenu variable 5 683 4 507 Commissions (produits) 500 660 Commissions (charges) -15 -22 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation -604 -492 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement -2 479 2 154 Autres produits d'exploitation bancaire 35 35 Autres charges d'exploitation bancaire -1 -1 Activité financière de marché 11 960 14 129 Commissions (produits) 50 52 Commissions (charges) 0 0 Activité de caution 50 52 Autres produits d'exploitation bancaire 2 039 1 655 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Gestion de fonds professionnels 2 039 1 655 Total produit net bancaire 14 049 15 837 Note 15 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement en K€ 2022 2021 Produits nets sur cessions 4 236 1 026 Charges nettes sur cessions -472 -143 Variation des dépréciations -6 243 1 270 Gains ou pertes sur portefeuille de placement -2 479 2 154 Note 16 : Autres produits d’exploitation bancaire en K€ 2022 2021 Prestations de mandat de gestion 1 250 1 190 Transferts de charges 639 451 Autres 185 50 Autres produits d'exploitation bancaire 2 074 1 690 Note 17 : Charges générales d'exploitation en K€ 2022 2021 Salaires et indemnités 2 155 2 248 Charges sociales et fiscales 1 161 1 170 Charges de retraite 151 145 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO 350 416 Total frais de personnel 3 818 3 979 Autres frais administratifs 6 823 6 364 Total des charges générales d'exploitation 10 641 10 343 2022 2021 Effectif moyen - Cadres 20,0 19,0 Effectif moyen - non cadres 2,0 2,0 Total Effectif moyen 22,0 21,0 Note 18 : Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 167 k euros (164 k euros au titre de l’exercice 2021), détaillé comme suit : ERNST & YOUNG - Travaux d'audit 119 730 euros CABINET ERIC MARTIN et ASSOCIES - Travaux d'audit 47 150 euros Note 19 : Coût du risque Le coût du risque correspond essentiellement à une dotation pour dépréciation du poste « Autres concours à la clientèle », pour 1,8k€. Note 20 : Impôt sur les sociétés Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d’impôt suivants : Allègements futurs d'impôt en K€ 2022 2021 Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM, FCPR et FCT 4 034 6 066 Provision pour perte sur swap 7 40 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 376 34 Autres éléments 0 5 Déficit reportable 19 0 Impôt réversible à moins d'un an 4 436 6 144 Provision pour indemnité de départ en retraite 147 178 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieurs au 01/01/2007 0 0 Déficit reportable 11 0 Impôt réversible à plus d'un an 158 178 Total des allègements futurs d'impôt 4 595 6 322 Note 21 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés en K€ 2022 2021 Immobilisations corporelles et incorporelles Valeur nette comptables des immobilisations cédées 0 0 Titres immobilisés Cession des titres 24 464 29 772 Valeur brute comptable des titres cédés -14 979 -11 712 Provisions des immobilisations Dotation aux provisions -5 787 -191 Reprises de provisions 2 230 3 007 Total 5 928 20 877 Note 22 : Opérations en devises et risque de change Contrevaleur euros par devises en K€ 2022 2021 USD USD Actifs Sur fonds Sofiproteol 5 5 401 Sur autres fonds Passif Sur fonds Sofiproteol 0 0 Sur autres fonds L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellé en EURO mais avec un sous-jacent en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2022 2021 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Actifs nets en USD 0 0 8 602 7 595 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 3 682 3 927 5 663 5 000 Change à terme -4 884 -4 579 -14 320 -12 643 Exposition nette -1 202 -652 -55 -49 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués ci-dessous à leur valeur de marché. Opérations de change à terme Réévaluée 2022 2021 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Euros à recevoir contre USD à livrer 4 532 4 532 12 599 12 599 USD à livrer contre euros à recevoir -4 884 -4 527 -14 320 12 593 Note 23 : Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. Valorisation des swaps de taux en K€ 2022 2021 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 22 300 -271 490 30 000 -131 8 Swaps de micro-couverture (catégorie b) 196 780 0 12 173 138 950 -338 600 dont : adossés à des titres d'investissement adossés à des titres de placement 196 780 0 12 173 138 950 -338 600 Swaps de macro-couverture (catégorie c) Total 219 080 -271 12 664 168 950 -468 609 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement n'est pas compensée par des plus-values latentes des titres couverts (19k euros au titre de l’exercice 2021) . Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2022 2021 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 13 000 1 000 De trois mois à un an 25 800 28 900 De un à cinq ans 149 950 131 850 Plus de cinq ans 30 330 7 200 Total 219 080 168 950 Note 24 : Engagements de garanties données et reçues Garanties données en K€ 2022 2021 Garanties données Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 15 693 28 101 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 2 467 2 864 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 126 145 Cautions données en faveur des coopératives agricoles 105 105 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 0 98 Cautions financières données sur filiales industrielles du groupe Avril 0 0 Total des garanties données par Sofiprotéol 18 390 31 313 Garanties reçues Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 100 100 Garanties reçues du groupe Avril pour le compte de la société en participation Faso 100 200 Nantissement de fonds de commerce reçu 0 0 Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par Sofiprotéol et Fedil 250 350 Note 25 : Engagements réciproques Une partie des titres de participations détenus par Sofiprotéol est soumise à une clause de rachat par les sociétés. Ces engagements ont été jugé incertains dans leur montant et leur échéance. Sofiprotéol a choisi de ne pas comptabiliser ces engagements réciproques en hors bilan. Note 26 : Bilan et hors bilan des autres fonds Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2022 au 31 déc 2021 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Actif Caisse - Banques centrales - CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 1 473 265 1 473 265 2 008 826 A terme Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 828 135 236 540 1 591 595 1 648 979 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 384 453 384 453 - - Actions et autres titres à revenu variable 508 743 15 504 493 239 508 743 Participations et autres titres détenus à long terme 8 504 209 2 378 277 6 125 932 6 137 670 Parts dans les entreprises liées - - - - Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs 6 294 661 - 6 294 661 6 194 954 Comptes de régularisation Total actif 18 993 465 3 014 773 15 978 692 16 499 172 Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2022 au 31 déc 2021 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Passif Banques centrales - CCP Dettes envers les établissements de crédit - - - A vue A terme Opérations avec la clientèle A vue A terme 15 281 927 15 281 927 15 361 759 Dettes représentées par un titre Autres passifs - - 240 658 Comptes de régularisation 14 000 14 000 13 990 Provisions 651 000 651 000 851 000 Dettes subordonnées Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds - - - Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Provisions réglementées 31 765 31 765 31 765 Report à nouveau Résultat de l'exercice Total passif 15 978 692 - 15 978 692 16 499 172 Hors bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2022 au 31 déc 2021 Net Net Hors bilan Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle - 93 536 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 104 000 104 000 Engagements sur titres - Titres à livrer - - Total engagements donnés 104 000 197 536 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit - - Engagements de garantie reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - Titres à recevoir - - Total engagements reçus - - Instruments financiers à terme I V.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 A l’Assemblée Générale de la société Sofiproteol, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sofiproteol relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport établi en application de l’article L. 823-16 III du Code de commerce. Fondement de l’opinion - Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II.2 « Titres » et II.4 « Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels » de l’annexe des comptes annuels exposent les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons contrôlé le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans ces notes ainsi que leur correcte application. Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons examiné les approches et les hypothèses retenues, et apprécié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II.2.4 « Titres de participation » de l’annexe des comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. - Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce. - Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels - Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. - Rapport établi en application de l’article L. 823-16 III du Code de commerce Nous avons établi le rapport prévu par l’article L. 823-16 III du Code de commerce qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à la connaissance de son destinataire, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également dans le rapport prévu par l’article L. 823-16 III du Code de commerce la déclaration prévue par l’article L. 823-16 du Code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Paris et Paris-La Défense, le 5 avril 2023 Les Commissaires aux Comptes CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Partie B. — Comptes consolidés 1. Comptes consolidés au 31 décembre 2022 1-1 . — Bilan consolidé au 31 décembre 2022 Actif (en milliers d'euros) Note 31.12.2022 31.12.2021 Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Opérations interbancaires et assimilées 5.1 158 994 - 158 994 375 610 A vue Banques à vue 4 494 - 4 494 148 241 A terme Banques à terme 154 500 - 154 500 227 369 Opérations avec la clientèle 5.2 67 276 -280 66 996 108 166 Autres concours à la clientèle 36 737 -280 36 457 25 815 Comptes ordinaires débiteurs 30 539 - 30 539 82 351 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable 5.3 366 318 -7 389 358 928 303 399 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 5.4 331 919 -4 607 327 313 295 882 Immobilisations incorporelles et corporelles 5.5 90 519 -3 744 86 774 88 390 Dont écarts d'acquisition 89 006 -3,4 85 571 88 272 Capital souscrit non versé 5.6 - - - 5 400 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 12 284 - 12 284 7 921 Total de l'actif 1 027 309 -16 020 1 011 290 1 184 770 Passif (en milliers d'euros) Note 31.12.2022 31.12.2021 Opérations interbancaires et assimilées 5.8 210 828 256 789 A vue 700 82 355 A terme 210 128 174 434 Opérations avec la clientèle 2 195 2 228 Autres dettes à terme 2 195 2 228 Dettes représentées par un titre 5.9 110 997 293 500 Comptes de régularisation et passifs divers 5.10 19 999 14 338 Autres 19 999 14 338 Provisions 5.11 1 248 1 672 Fonds pour risques bancaires généraux ( F.R.B.G) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 5.12 18 867 23 819 Capitaux propres-part du groupe (Hors F.R.B.G) 5.13 645 328 590 595 Capital 265 933 248 253 Primes d'émission 171 055 140 926 Réserve légale 24 825 24 826 Réserves consolidées et autres 169 131 143 152 Résultat de l'exercice 14 383 33 438 Total du passif 1 011 290 1 184 770 1-2. — Compte de résultat au 31 décembre 2022 Compte de résultat (en milliers d'euros) Note 31.12.2022 31.12.2021 Intérêts et produits assimilés 11 728 8 581 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 803 2 425 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 1 212 1 293 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 6 880 4 848 Autres intérêts et produits assimilés 833 16 Intérêts et charges assimilées -1 239 -759 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -713 -203 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -51 -0 Autres intérêts et charges assimilées -475 -556 Revenus des titres à revenu variable 2 982 2 563 Commissions (produits) 497 712 Commissions (charges) -15 -23 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -710 -492 Opérations de change -832 -611 Opérations sur instruments financiers 123 120 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -3 291 2 154 Autres produits d'exploitation bancaire 712 520 Autres charges d'exploitation bancaire -1 -1 Produit net bancaire 6.1 10 664 13 257 Charges générales d'exploitation -10 988 -11 076 Frais de personnel 6.2 -3 832 -3 987 Autres frais administratifs -7 155 -7 089 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles (hors écarts d'acquisition) et corporelles -18 -18 Résultat brut d'exploitation -342 2 163 Coût du risque -2 111 Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -344 2 273 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 5.5 -2 655 -9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 9 720 20 629 Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 6 721 22 894 Résultat exceptionnel -6 10 Impôt sur les bénéfices 6.4 -1 079 -5 610 Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 5.4.2 8 513 15 915 Intérêts minoritaires 5.12 234 229 Résultat net - part du groupe 14 383 33 438 1-3 . — Engagement hors-bilan En milliers d'euros Note 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 14 000 94 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 5.15 18 390 31 313 Nantissement de titres 41 711 24 548 Total engagements donnés 74 102 55 954 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 20 000 40 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 5.15 250 350 Autres engagements reçus 105 197 17 520 Total engagements reçus 125 447 57 870 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à recevoir 32 003 15 158 Devises à livrer sur opérations de change 4 579 12 643 Euros à recevoir sur opérations de change 4 532 12 599 Annexes aux comptes consolidés 2 Faits marquants de l’exercice Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, SOFIPROTEOL a su maintenir son activité de financement des filières agricoles et agroindustrielles, à travers des investissements en capital, en obligations privées, et dans des fonds de private equity ; ainsi qu’une cession dans le domaine de la transformation végétale. Le portefeuille minoritaire a bien résisté à un environnement économique défavorable, du fait d’une exposition limitée à la zone Russie - Ukraine et de bonnes capacités de répercussion des hausses de couts de l’énergie et des matières premières. Malgré la progression des revenus sur l’activité de financement minoritaire, le produit net bancaire s’est contracté, pénalisé par les hausses successives de taux d’intérêts et des baisses significatives constatées sur les marchés financiers et du crédit sur l’année. SOFIPROTEOL a réalisé une opération d’augmentation de capital de 145 millions d’euros, avec souscription en 3 tranches annuelles égales. La première tranche de 48 millions d’euros a été versée sur juillet et septembre. A l’issue de cette première augmentation de capital, l’actionnaire majoritaire AVRIL SCA détient70,81% du capital de SOFIPROTEOL (vs 70,63%). Cette opération octroie à SOFIPROTEOL des moyens additionnels lui p
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2023, affaire n°2302095
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301596
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 265.933.200 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808095 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2023 (en milliers d'€uros) ACTIF MONTANTS Cr é ances sur les é tablissements de cr é dit 172 817 Op é rations avec la client è le 36 055 Obligations et autres titres à revenu fixe 319 836 Actions et autres titres à revenu variable 62 281 Participations et autres titres d é tenus à long terme 226 149 Parts dans les entreprises li é es 132 862 Immobilisations incorporelles 1 148 Autres actifs 10 700 Comptes de r é gularisation 1 690 TOTAL DE L’ACTIF 963 538 PASSIF MONTANTS Dettes envers les é tablissements de cr é dit 226 119 Op é rations avec la client è le 20 443 Dettes repr é sent é es par un titre 113 023 Autres passifs 18 261 Comptes de r é gularisation 2 712 Provisions pour risques et charges 1 088 Fonds pour risques bancaires g é n é raux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 580 062 Capital souscrit 265 933 Primes d’é mission 170 562 R é serves 87 380 Provisions r é glement é es 402 Report nouveau (+/-) 54 695 R é sultat de l’exercice (+/-) 1 090 TOTAL DU PASSIF 963 538 HORS BILAN MONTANTS Engagements donnés   Engagements de financement 14 000 Engagements de garantie 6 914 Engagements sur titres 41 314 Engagements re ç us   Engagements de financement 20 000 Engagements de garantie 250 Engagements sur titres 105 197
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2023, affaire n°2301596
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/10/2022
    Numéro d’affaire : 2204131
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 265.933.200 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'€uros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 232 816 Opérations avec la clientèle 25 531 Obligations et autres titres à revenu fixe 294 422 Actions et autres titres à revenu variable 65 649 Participations et autres titres détenus à long terme 207 695 Parts dans les entreprises liées 132 862 Immobilisations incorporelles 105 Autres actifs 10 959 Comptes de régularisation 602 Total de l’actif 970 641 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 247 472 Opérations avec la clientèle 30 464 Dettes représentées par un titre 92 007 Autres passifs 16 915 Comptes de régularisation 4 048 Provisions pour risques et charges 1 579 Fonds pour risques bancaires généraux (frbg) 1 829 Capitaux propres hors frbg 576 326 Capital souscrit 265 933 Primes d’émission 170 827 Réserves 87 380 Provisions règlementées 342 Report nouveau (+/-) 45 240 Résultat de l’exercice (+/-) 6 604 Total du passif 970 641 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 94 Engagements de garantie 7 445 Engagements sur titres 44 167 Engagements reçus Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 350 Engagements sur titres 15 120
    Bulletin BALO n°125 du 19/10/2022, affaire n°2204131
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/07/2022
    Numéro d’affaire : 2203510
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248.253.100 € 11 /13 , rue de Monceau 75008 PARIS 804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2022 ( E n milliers d' euros ) a ctif m ontants Créances sur les établissements de crédit 277 590 Opérations avec la client è le 87 969 Obligations et autres titres à revenu fixe 260 179 Actions et autres titres à revenu variable 67 842 Participations et autres titres d é tenus à long terme 199 141 Parts dans les entreprises li é es 127 612 Immobilisations incorporelles 109 Autres actifs 9 292 Comptes de r é gularisation 254 Total de l’actif 1 029 989 Passif Montants D ettes envers les établissements de crédit 255 722 O p é rations avec la client è le 17 825 D ettes repr é sent é es par un titre 207 502 A utres passifs 15 996 C omptes de r é gularisation 7 983 P rovisions pour risques et charges 1 631 F onds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 C apitaux propres hors FRBG 52 1 50 1 C apital souscrit 248 253 P rimes d’ é mission 140 315 Ré serves 87 380 P rovisions réglementées 312 R eport nouveau (+/-) 45 240 T otal du passif 1 029 989 Hors bilan Montants Engagements donn é s   Engagements de financement 94 Engagements de garantie 7 303 Engagements sur titres 39 560 Engagements re ç us   Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 350 Engagements sur titres 17 520
    Bulletin BALO n°89 du 27/07/2022, affaire n°2203510
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202064
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248.253.100 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2022 Partie A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2021 (en euros) Actif Note au 31 déc 2021 au 31 déc 2020 Caisse - Banques centrales - CCP - - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 1 375 012 255 327 925 375 A vue 147 645 620 97 232 918 A terme 227 366 635 230 692 458 Opérations avec la clientèle 2 108 130 641 66 387 452 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 25 779 193 31 229 816 Comptes ordinaires débiteurs 82 351 448 35 157 636 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 225 974 851 213 964 730 Actions et autres titres à revenu variable 3 68 170 078 54 463 370 Participations et autres titres détenus à long terme 4 204 324 407 200 787 260 Parts dans les entreprises liées 4 127 612 115 104 512 115 Immobilisations incorporelles 5 118 502 136 745 Immobilisations corporelles 5 - - Autres actifs 6 7 498 790 7 602 797 Comptes de régularisation 6 573 995 416 804 Total actif 1 117 415 635 976 196 648 Passif Note au 31 déc 2021 au 31 déc 2020 Banques centrales - CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 7 256 363 242 219 967 926 A vue 82 351 448 35 157 636 A terme 174 011 794 184 810 290 Opérations avec la clientèle 7 20 067 378 22 266 599 A vue 2 478 000 2 998 000 A terme 17 589 378 19 268 599 Dettes représentées par un titre 8 293 500 448 197 800 000 Autres passifs 9 11 727 274 13 064 337 Comptes de régularisation 10 2 699 874 2 894 630 Provisions 11 1 673 707 1 659 871 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux 12 1 829 388 1 829 388 Capitaux propres 13 529 554 323 516 713 897 Capital 248 253 100 248 253 100 Primes d'apport et d'émission 140 433 020 140 433 020 Réserves 87 380 102 22 321 515 Provisions réglementées 253 950 131 767 Report à nouveau 32 522 159 32 522 159 Résultat de l'exercice 20 711 993 73 052 337 Total passif 1 117 415 635 976 196 648 Hors bilan Note au 31 déc 2021 au 31 déc 2020 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 93 536 5 693 536 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 24 31 312 694 16 731 329 Nantissement de titres 24 548 109 44 220 323 Total engagements donnés 55 954 340 66 645 189 Engagements reçus Engagements de financement reçu s d'établissements de crédit 40 000 000 25 000 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 24 350 000 850 000 Autres engagements reçus 17 520 000 17 520 000 Total engagements reçus 57 870 000 43 370 000 Instruments financiers à terme 23 168 950 000 174 505 000 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à livrer - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 52 957 622 75 016 325 Devises à livrer sur opérations de change 22 12 643 475 10 284 410 Euros à recevoir sur opérations de change 22 12 598 979 10 340 963 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2021 (en euros) Compte de résultat Note 2021 2020 Intérêts et produits assimilés 8 061 759 6 706 919 Intérêts et charges assimilés - 773 383 - 865 506 Revenus des titres à revenu variable 4 506 536 3 802 735 Commissions (produits) 712 204 555 572 Commissions (charges) - 22 112 - 20 606 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - 491 528 548 351 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 15 2 153 676 17 816 Autres produits d'exploitation bancaire 16 1 690 450 1 642 088 Autres charges d'exploitation bancaire - 1 086 - 90 Produit net bancaire 14 15 836 515 12 387 280 Charges générales d'exploitation 17 - 10 343 347 - 11 087 930 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles - 18 243 - 18 243 Résultat brut d'exploitation 5 474 926 1 281 108 Coût du risque 19 3 205 - 1 040 Résultat d'exploitation 5 478 131 1 280 068 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 20 876 662 76 874 971 Résultat courant avant impôt 26 354 793 78 155 039 Résultat exceptionnel 9 997 - 1 Impôt sur les bénéfices 20 - 5 536 758 - 5 014 554 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées - 116 039 - 88 147 Résultat net 20 711 993 73 052 337 III. — Annexes aux comptes sociaux I. Faits marquants de l’exercice et subséquents 1.Faits marquants de l’exercice Dans un contexte marqué par la poursuite de la crise sanitaire, Sofiprotéol a su maintenir une croissance de son produit net bancaire. Elle a poursuivi son activité de financement des filières agricoles et agro-industrielles, à travers notamment un investissement dans un groupe coopératif agricole spécialisé dans les semences de grandes cultures, les semences potagères et les produits céréaliers ; et une cession suivie d'un réinvestissement dans le domaine des ingrédients alimentaires. Son activité financière a enregistré de bons résultats, portée par la hausse des marchés sur l'ensemble de l'année. Enfin, le programme d’émission de NEU CP -Négociable European Commercial Paper- est monté à 278,5 M€ au 31 décembre 2021 et Sofiprotéol a lancé en fin d'année un programme de NEU MTN - Negociable European Medium Term Note. Le Groupe AVRIL, dont SOFIPROTEOL fait partie, a été victime d’une cyber-attaque en novembre 2021. L’ensemble de l’organisation de SOFIPROTEOL en a été affecté mais aucun impact financier n’a été identifié. 2. Faits subséquents La guerre en Ukraine débutée le 24 février 2022 n’a pour l’instant pas de répercussion directe sur l’activité de Sofiprotéol. Par contre, un impact financier direct est probable au niveau de l’activité de ses participations, en premier lieu pour les semenciers portant une activité en Ukraine et en Russie, et plus largement en termes de hausse du coût de l’énergie et de certaines matières premières et de difficultés d’approvisionnement. Il n’est pas à ce jour possible d’en déterminer les impacts chiffrés. II. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. La contribution de ses sociétés en participations aux états financiers de la société est présentée distinctement à la note 5 ci-après. 1.Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. Titres Ils sont classés en titres de transaction, de placement, d'investissement ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées en date de négociation à l’exception des titres de participation qui sont enregistrés en date d’opération. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l'acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 2.1.Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 2.2.Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées (C.f. paragraphe 4) . La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables, ou de valeur probable de cession. 2.3.Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 2.4.Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. 3. Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 4. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles : – Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. – Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : - pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; - pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 2.2); - pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. – Swaps de macro-couverture "c": ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés, selon les règles décrites ci-dessus, à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. Les Swaps isolés comprennent des Swaps dits "inversés" qui sont couplés à des Swaps aux critères identiques : Nominal, Maturité, mais en sens inverse. 5. Comptes de prêts Les comptes de prêts comprennent des prêts bancaires accordés à une société placée en redressement judiciaire. Ces prêts ont fait l’objet d’un accord de restructuration avec un nouvel échéancier de remboursement dans le cadre du plan de redressement de la société. Ils ont donc été reclassés en 2020 en prêts restructurés. Aucune provision pour dépréciation n’est comptabilisée. 6. Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 7. Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 8. Provisions 8.1. Provisions pour SWAP La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps en position ouverte isolée "a" et de micro-couverture "b", le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. 8.2. Provisions pour engagements relatifs aux IDR Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : - âge de départ en retraite : 65 ans (loi de réforme des retraites) - table de mortalité : Table INSEE TH TF 17-19 - taux d'actualisation : 0,80 % (contre 0,34 % en 2020). 8.3. Provisions pour risques Une provision pour risques est enregistrée au passif du bilan pour une dette probable dont le montant et l'échéance ne sont pas connus de façon certaine. 9. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 10. Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; - étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue". 11. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles sont composées des progiciels informatiques qui sont amortis sur 10 ans en linéaire. 12. Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l'information est indiquée sur une ligne "Sur autres Fonds". Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote-part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants : - les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique "Autres passifs sur autres fonds" soit à l’actif à la rubrique "Autres actifs sur autres fonds" ; - la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en "Autres produits d'exploitation bancaire" pour l’activité courante et en "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt société. III. Notes sur les comptes annuels Note 1 : Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre 2021 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 145 637 145 637 Sur autres fonds 2 009 2 009 Total 147 646 147 646 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 227 367 13 157 32 263 171 223 10 723 Sur autres fonds 0 Total 227 367 13 157 32 263 171 223 10 723 Créances sur les établissements de crédit 375 012 160 803 32 263 171 223 10 723 Les intérêts courus sur comptes à terme s’élèvent à 3 096k euros (2 558k euros au 31 décembre 2020). L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. Au 31 décembre 2020 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 94 813 94 813 Sur autres fonds 2 420 2 420 Total 97 233 97 233 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 230 692 13 748 30 013 156 232 30 700 Sur autres fonds 0 Total 230 692 13 748 30 013 156 232 30 700 Créances sur les établissements de crédit 327 925 110 981 30 013 156 232 30 700 Note 2 : Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle Au 31 décembre 2021 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol (1) 24 130 931 509 22 115 575 0 Sur autres fonds (2) 1 649 30 106 572 941 0 Total 25 779 962 614 22 687 1 516 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 82 351 82 351 Sur autres fonds Total 82 351 82 351 0 0 0 0 Total général 108 131 83 313 614 22 687 1 516 0 (1) dont prêts participatifs de 7 500 k euros (3 500k€ à moins de trois ans et 4 000k€ à moins de quatre ans) (2) dont prêts d'équipement restructurés (1 580k€) Au 31 décembre 2020 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 29 223 1 122 5 513 21 734 854 0 Sur autres fonds 2 006 37 358 739 871 0 Total 31 230 1 159 5 871 22 474 1 726 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 35 158 35 158 Sur autres fonds Total 35 158 35 158 0 0 0 0 Total général 66 387 36 317 5 871 22 474 1 726 0 Encours nets ventilés par type de crédit Au 31 décembre 2021 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 24 130 521 22 708 65 836 Sur autres fonds 1 649 67 1 580 2 Total 25 779 587 24 288 65 839 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 82 351 82 351 - - - Sur autres fonds Total 82 351 82 351 0 0 0 Total général 108 131 82 939 24 288 65 839 Au 31 décembre 2020 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 29 223 1 171 26 997 91 965 Sur autres fonds 2 006 81 1 921 5 Total 31 230 1 252 28 918 91 969 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 35 158 35 158 - - - Sur autres fonds Total 35 158 35 158 0 0 0 Total général 66 387 36 410 28 918 91 969 Note 3 : Obligations et autres titres à revenu fixe et Actions et autres titres à revenu variable 3.1. Titres de transaction, de placement et d’investissement Ventilation du portefeuille par fonds en valeur nette : en K€ 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Titres de transaction Sur fonds Sofiprotéol 0 0 Sur autres fonds Total 0 0 Titres de placement Sur fonds Sofiprotéol 249 300 245 256 Sur autres fonds 509 509 Total 249 809 245 765 Titres d'investissement Sur fonds Sofiprotéol 44 336 22 663 Sur autres fonds 0 0 Total 44 336 22 663 Total général 294 145 268 428 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2021 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 181 638 44 336 225 975 Obligations 0 160 372 43 706 204 078 Titres Participatifs 0 20 000 0 20 000 B.M.T.N. 0 0 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 1 267 630 1 897 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 0 0 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 181 638 44 336 225 975 Sur fonds Sofiprotéol 0 67 661 0 67 661 Actions 0 391 0 391 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 67 270 0 67 270 Sur autres fonds 0 509 0 509 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 509 0 509 Total Actions et autres titres à revenu variable 0 68 170 0 68 170 Total général 0 249 809 44 336 294 145 Au 31 décembre 2020 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 191 301 22 663 213 965 Obligations 0 169 708 22 455 192 163 Titres Participatifs 0 20 000 0 20 000 B.M.T.N. 0 0 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 3 0 3 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 1 590 208 1 798 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 0 0 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 191 301 22 663 213 965 Sur fonds Sofiprotéol 0 53 955 0 53 955 Actions 0 0 0 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 53 955 0 53 955 Sur autres fonds 0 509 0 509 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 509 0 509 Total Actions et autres titres à revenu variable 0 54 463 0 54 463 Total général 0 245 765 22 663 268 428 Ventilation du portefeuille selon le critère de cotation en valeur nette Au 31 décembre 2021 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 225 975 149 547 76 428 Sur autres fonds 0 0 0 Total 225 975 149 547 0 76 428 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 67 661 67 661 Sur autres fonds 509 509 Total 68 170 0 68 170 0 Total général 294 145 149 547 68 170 76 428 Au 31 décembre 2020 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 213 965 161 206 52 758 Sur autres fonds 0 0 0 Total 213 965 161 206 0 52 758 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 53 955 53 955 Sur autres fonds 509 509 Total 54 463 0 54 463 0 Total général 268 428 161 206 54 463 52 758 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2021 en K€ Plus-value s latentes Moins-value s latentes Moins-value s latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 19 336 -837 -747 Sur autres fonds 7 -384 -384 Total 19 343 -1 221 -1 131 Au 31 décembre 2020 en K€ Plus-value s latentes Moins-value s latentes Moins-value s latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 15 579 -2 017 -2 017 Sur autres fonds 1 -384 -384 Total 15 580 -2 401 -2 401 3.2. Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle Au 31 décembre 2021 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 43 706 1 167 19 833 22 706 Obligations de placement 160 372 1 000 20 356 122 441 9 464 7 111 Titres Participatifs 20 000 20 000 B.M.T.N. 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 Intérêts courus 1 897 798 1 099 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Intérêts courus 0 0 Total 225 975 1 798 22 622 142 274 52 170 7 111 Les obligations de placement sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 13 966 k euros (16 151 k euros au 31 décembre 2020). Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 137 087 k euros en valeur nette comptable (128 031 k euros au 31 décembre 2020). Au 31 décembre 2020 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 22 455 6 000 16 456 Obligations de placement 169 708 4 003 21 789 97 268 40 411 6 236 Titres Participatifs 20 000 20 000 B.M.T.N. 0 0 Autres placements à revenu fixe 3 3 Intérêts courus 1 798 104 331 871 491 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Intérêts courus 0 0 Total 213 965 4 108 22 120 104 140 77 358 6 240 Différence entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations hors CDN, billets de trésorerie, Effets publics et intérêts courus Au 31 décembre 2021 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 221 372 224 755 439 -3 822 Obligations d'investissement 43 706 43 706 0 0 Obligations de placement 157 666 161 049 439 -3 822 Titres Participatifs 20 000 20 000 0 0 B.M.T.N. 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Total 221 372 224 755 439 -3 822 Au 31 décembre 2020 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 221 124 214 046 13 063 -5 986 Obligations d'investissement 22 455 22 455 0 0 Obligations de placement 178 669 171 591 13 063 -5 986 Titres Participatifs 20 000 20 000 0 0 B.M.T.N. 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Total 221 124 214 046 13 063 -5 986 Note 4 : Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l’exercice en K€ (valeur brute) 2021 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 212 582 19 717 19 160 213 139 Sur fonds Sofiproteol 203 394 19 717 18 503 204 608 Sur autres fonds 9 188 0 656 8 531 Parts dans les entreprises liées 104 512 23 100 0 127 612 Sur fonds Sofiproteol 104 512 23 100 0 127 612 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 317 094 42 817 19 160 340 751 Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés à l’exception des titres LDC pour 52 090 K euros. en K€ 2020 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 184 431 29 844 1 694 212 582 Sur fonds Sofiproteol 174 861 29 744 1 211 203 394 Sur autres fonds 9 570 100 482 9 188 Parts dans les entreprises liées 84 101 60 411 40 000 104 512 Sur fonds Sofiproteol 84 101 60 411 40 000 104 512 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 268 532 90 183 41 621 317 094 Variation des dépréciations des participations en K€ 2021 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 11 794 215 3 195 8 815 Sur fonds Sofiproteol 9 238 191 3 007 6 421 Sur autres fonds 2 557 25 188 2 394 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 11 794 215 3 195 8 815 en K€ 2020 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 11 655 2 732 2 592 11 794 Sur fonds Sofiproteol 8 742 2 574 2 078 9 238 Sur autres fonds 2 913 158 514 2 557 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 11 655 2 732 2 592 11 794 Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation en K€ 2021 2020 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Actif Opérations avec la clientèle - créances 82 873 1 655 84 529 36 330 1 777 38 107 Entreprises liées 82 351 6 82 358 35 158 6 35 164 Entreprises ayant un lien de participation 522 1 649 2 171 1 173 1 770 2 943 Obligations 0 0 0 0 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 57 370 6 111 63 481 54 447 6 730 61 177 Entreprises ayant un lien de participation 57 370 6 111 63 481 54 447 6 730 61 177 Parts dans les entreprises liées 127 612 0 127 612 104 512 0 104 512 Entreprises liées 127 612 0 127 612 104 512 0 104 512 Autres actifs et comptes de régularisation 362 0 362 213 0 213 Entreprises liées 362 0 362 145 0 145 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 68 0 68 Passif Opérations avec la clientèle - dettes 2 478 0 2 478 2 998 0 2 998 Entreprises liées 2 478 0 2 478 2 998 0 2 998 Entreprises ayant un lien de participation Autres passifs et comptes de régularisation 3 0 3 20 0 20 Entreprises liées 3 0 3 20 0 20 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Hors bilan Engagements donnés 65 565 198 65 763 71 939 194 72 132 Entreprises liées 65 565 0 65 565 71 939 0 71 939 Entreprises ayant un lien de participation 0 198 198 0 194 194 Engagements reçus 0 0 0 0 0 0 Entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Engagements réciproques 16 950 0 16 950 16 363 0 16 363 Entreprises liées 12 599 0 12 599 10 341 0 10 341 Entreprises ayant un lien de participation 4 351 0 4 351 6 022 0 6 022 Tableau des filiales et participations en euros Capital Autres capitaux propres Total capitaux propres Quote-part du capital détenu Valeur comptable brute des titres détenus Valeur comptable nette des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol 1.1 Filiales (plus de 50 % du capital détenu) FINANCIERE FERONIA ET ASSOCIES 1 600 350 59 423 443 60 023 793 100,0% 60 411 115 60 411 115 - -590 - SOFIPROTEOL CAPITAL 1 120 001 000 4 281 934 124 282 934 87,5% 67 201 000 67 201 000 - -389 040 - SEMAGRI 32 964 000 2 183 846 35 147 846 50,0% 17 729 862 17 729 862 - 747 791 652 687 1.2 Participations (10 à 50 % du capital détenu) AGRO INVEST 78 216 840 -13 127 052 65 089 788 20,3% 17 643 400 12 257 891 10 085 1 494 755 - PALMELIT 13 570 000 2 381 724 15 951 724 34,0% 4 613 400 4 613 400 2 719 677 68 063 - SOUFFLET ALIMENTAIRE 2 823 220 56 739 778 59 562 998 24,2% 9 999 793 9 999 793 180 045 773 5 580 173 - VEGGIMMO 152 373 21 034 521 21 186 894 18,2% 7 016 519 7 016 519 329 938 -1 292 097 - 2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de Sofiprotéol 6 145 595 5 752 591 522 051 0 Note 5 : Immobilisations incorporelles et corporelles Valeur brute en K€ Valeur brute au 31/12/2020 Acquisitions Cessions Valeur brute au 31/12/2021 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 460 0 50 410 Logiciels 460 50 410 Immobilisations en cours 0 0 Total 460 0 50 410 Amortissements et dépréciations en K€ Valeur au 31/12/2020 Dotations Reprises Valeur au 31/12/2021 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 323 18 50 291 Logiciels 323 18 50 291 Total 323 18 50 291 Valeur nette en K€ Valeur nette au 31/12/2020 Acquisitions Cessions Valeur nette au 31/12/2021 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 137 -18 0 119 Logiciels 137 -18 0 119 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Total 137 -18 0 119 Note 6 : Autres actifs et comptes de régularisation 6.1 - Autres actifs en K€ 2021 2020 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Actifs bruts 1 304 6 195 7 499 871 6 732 7 603 Dépôts et cautionnements 68 68 68 68 Clients 351 351 162 162 Clients douteux 0 0 Etat, impôts et taxes 49 49 67 67 Quote-part des SEP 1 6 024 6 025 1 6 667 6 668 Comptes d'associés des SEP 109 109 10 10 Dividendes à recevoir 686 686 572 572 Autres débiteurs 149 63 212 1 54 55 Autres débiteurs douteux 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Clients douteux 0 0 Autres débiteurs douteux 0 0 Total net 1 304 6 195 7 499 871 6 732 7 603 SEP : Sociétés en Participation dont Sofiprotéol est associé e à hauteur de 1% et est gérant statutaire. 6.2 - Comptes de régularisation en K€ 2021 2020 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Comptes de régularisation actif s 574 0 574 417 0 417 Charges à répartir 6 6 0 Charges constatées d'avance 58 58 41 41 Produits à recevoir 504 504 332 332 Comptes de régularisation 5 5 44 44 Total 574 0 574 417 0 417 Note 7 : Dettes envers les établissements de crédit Maturité des dettes envers les établissements de crédit en K€ 2021 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 82 351 82 351 Sur autres fonds 0 Total 82 351 0 0 0 82 351 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 45 000 129 024 -12 174 012 Sur autres fonds Total 0 45 000 129 024 -12 174 012 Dettes envers les établissements de crédit 82 351 45 000 129 024 -12 256 363 en K€ 2020 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 35 158 35 158 Sur autres fonds 0 Total 35 158 0 0 0 35 158 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 63 300 121 515 -5 184 810 Sur autres fonds Total 0 63 300 121 515 -5 184 810 Dettes envers les établissements de crédit 35 158 63 300 121 515 -5 219 968 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle en K€ 2021 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes à vue 82 351 0 0 0 82 351 Sur fonds Sofiproteol 82 351 82 351 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 154 518 19 494 0 0 174 012 Sur fonds Sofiproteol 154 518 19 494 174 012 Sur autres fonds 0 Total net 236 869 19 494 0 0 256 363 en K€ 2020 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 35 158 0 0 0 35 158 Sur fonds Sofiproteol 35 158 35 158 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 184 810 0 0 0 184 810 Sur fonds Sofiproteol 184 810 184 810 Sur autres fonds 0 Total net 219 968 0 0 0 219 968 Note 8.1. Comptes créditeurs de la clientèle Les dettes à vue envers la clientèle comprennent 2 478 k euros en centralisation de trésorerie avec SOFIPROTEOL CAPITAL 1. Les dépôts des autres associés des sociétés en participation pour 15 454 k euros (17 111 k euros au 31 décembre 2020) couvre nt l’ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante : en K€ 2021 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 2 478 0 0 0 2 478 Sur fonds Sofiproteol 2 478 2 478 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 17 589 17 589 Sur fonds Sofiproteol 2 228 2 228 Sur autres fonds 15 362 15 362 Total net 2 478 0 0 17 589 20 067 en K€ 2020 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 2 998 0 0 0 2 998 Sur fonds Sofiproteol 2 998 2 998 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 19 269 19 269 Sur fonds Sofiproteol 2 240 2 240 Sur autres fonds 17 029 17 029 Total net 2 998 0 0 19 269 22 267 Note 8.2. Dettes représentées par un titre en K€ 2021 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Sur fonds Sofiproteol 196 500 82 000 15 000 293 500 Total 196 500 82 000 15 000 0 293 500 en K€ 2020 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Sur fonds Sofiproteol 192 800 5 000 197 800 Total 192 800 5 000 0 0 197 800 En complément du programme d'émission de NEU CP débuté en 2019, Sofiprotéol a mis en place en 2021 un programme d'émission de NEU MTN à destination de la clientèle financière, avec une maturité de un à cinq ans. Note 9 : Autres Passifs en K€ 2021 2020 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Fournisseurs 116 0 116 119 0 119 Dettes sociales et fiscales 822 117 938 2 662 2 662 Quote-part Sofiproteol dans le résultat accumulé des SEP 62 124 186 61 644 705 Bénéfice de l'exercice des SEP 0 0 Versement à effectuer sur titres non libérés 8 441 8 441 9 522 9 522 Autres créditeurs 2 046 2 046 56 56 Total net 11 487 241 11 727 12 421 644 13 064 Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres en capital non intégralement libérés inscrits à l’actif en « Participations et autres titres détenus à long terme » (voir note 4). Note 10 : Compte de régularisation passif en K€ 2021 2020 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Factures non parvenues / Avoir à établir 189 14 203 130 14 144 Charges de personnel et fiscales à payer 1 548 1 548 1 822 1 822 Pertes latentes sur change à terme 592 592 510 510 Intérêt à payer sur swap de taux 267 267 329 329 Produits constatés d'avance 1 1 0 0 Autres 90 90 90 90 Total net 2 686 14 2 700 2 881 14 2 895 Note 11 : Provisions L’évolution des provisions au cours de l’exercice est la suivante : en K€ 2021 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 269 149 -269 149 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 801 48 -176 673 Provisions pour risques 4 -4 0 Sur fonds Sofiproteol 1 074 198 -176 -273 823 Autres provisions Provisions pour risques 586 265 851 Sur autres fonds 586 265 0 0 851 Total Général 1 660 463 -176 -273 1 674 en K€ 2020 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 168 269 -168 269 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 837 -37 801 Provisions pour risques 4 0 4 Sur fonds Sofiproteol 1 010 269 0 -205 1 074 Autres provisions Provisions pour risques 0 586 586 Sur autres fonds 0 586 0 0 586 Total Général 1 010 855 0 -205 1 660 Note 12 : Fonds pour Risques Bancaires Généraux Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’établit à 1 829 k euros et est issu de l’apport partiel d’actif réalisé par la SCA Avril du 18 décembre 2014. Note 13 : Capitaux propres et assimilés 13.1. Variation des capitaux propres et assimilés en K€ Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Prov. Réglementée Report à nouveau Résultat Total Total au 31 décembre 2020 248 253 140 433 22 322 132 32 522 73 052 516 714 Augmentation de capital 0 Amort. Dérogatoire - Frais d'acquisition 122 122 Paiement de dividende -7 994 -7 994 Affectation du résultat 2020 65 059 -65 059 0 Résultat 2021 20 712 20 712 Total au 31 décembre 2021 248 253 140 433 87 380 254 32 522 20 712 529 554 13.2. Capital social – nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 482 531 actions d’une valeur nominale de 100 euros. Ces actions ont été émises à l’occasion de : - La constitution de la société pour 370 actions - L’apport de la branche d'activité de la Société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 06/12/2017 13.3. Résultat par action Le résultat de l’exercice 2021 s’établit à 8,34 euros par action . Note 14 : Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : en K€ 2021 2020 Intérêts et produits assimilés 8 062 6 707 Intérêts et charges assimilés -773 -866 Revenus des titres à revenu variable 4 507 3 803 Commissions (produits) 660 516 Commissions (charges) -22 -21 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation -492 548 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 2 154 18 Autres produits d'exploitation bancaire 35 -23 Autres charges d'exploitation bancaire -1 0 Activité financière de marché 14 129 10 683 Commissions (produits) 52 39 Commissions (charges) 0 0 Activité de caution 52 39 Autres produits d'exploitation bancaire 1 655 1 665 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Gestion de fonds professionnels 1 655 1 665 Total produit net bancaire 15 837 12 387 Note 15 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement en K€ 2021 2020 Produits nets sur cessions 1 026 421 Charges nettes sur cessions -143 -4 191 Variation des dépréciations 1 270 3 788 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 2 154 18 Note 16 : Autres produits d’exploitation bancaire en K€ 2021 2020 Prestations de mandat de gestion 1 190 1 527 Transferts de charges 451 106 Autres 50 9 Autres produits d'exploitation bancaire 1 690 1 642 Note 17 : Charges générales d'exploitation en K€ 2021 2020 Salaires et indemnités 2 248 2 256 Charges sociales et fiscales 1 170 1 292 Charges de retraite 145 194 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO 416 345 Total frais de personnel 3 979 4 087 Autres frais administratifs 6 364 7 001 Total des charges générales d'exploitation 10 343 11 088 2021 2020 Effectif moyen - Cadres 19,0 17,0 Effectif moyen - non cadres 2,0 2,0 Total Effectif moyen 21,0 19,0 Note 18 : Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 164 k euros (159 k euros au titre de l’exercice 2020), détaillé comme suit : ERNST & YOUNG - Travaux d'audit 118 316 euros CABINET ERIC MARTIN et ASSOCIES - Travaux d'audit 46 026 euros Note 19 : Coût du risque Le coût du risque correspond essentiellement à une dotation pour dépréciation du poste « Autres concours à la clientèle », pour 1k€, ainsi qu'une reprise de provision sur la SEP FEDIL pour 4,3k€. Note 20 : Impôt sur les sociétés Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d’impôt suivants : Allègements futurs d'impôt en K€ 2021 2020 Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM 6 066 7 245 Provision pour perte sur swap 40 75 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 34 16 Autres éléments 5 0 Déficit reportable 0 0 Impôt réversible à moins d'un an 6 144 7 336 Provision pour indemnité de départ en retraite 178 224 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieurs au 01/01/2007 0 18 Déficit reportable 0 107 Impôt réversible à plus d'un an 178 349 Total des allègements futurs d'impôt 6 322 7 656 Note 21 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés en K€ 2021 2020 Immobilisations corporelles et incorporelles Valeur nette comptable des immobilisations cédées 0 0 Titres immobilisés Cession des titres 29 772 118 325 Valeur brute comptable des titres cédés -11 712 -40 954 Provisions des immobilisations Dotation aux provisions -191 -2 668 Reprises de provisions 3 007 2 172 Total 20 877 76 875 Note 22 : Opérations en devises et risque de change Contrevaleur euros par devises en K€ 2021 USD 2020 USD Actifs Sur fonds Sofiproteol 5 401 6 117 Sur autres fonds Passif Sur fonds Sofiproteol 0 0 Sur autres fonds L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellé en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2021 2020 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Actifs nets en USD 8 602 7 595 8 772 7 148 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 5 663 5 000 5 175 4 217 Change à terme -14 320 -12 643 -12 620 -10 284 Exposition nette -55 -49 1 327 1 081 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués ci-dessous à leur valeur de marché. Opérations de change à terme Réévaluée s 2021 2020 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Euros à recevoir contre USD à livrer 12 599 12 599 10 341 10 341 USD à livrer contre euros à recevoir -14 320 12 593 -12 620 -10 247 Note 23 : Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. Valorisation des swaps de taux en K€ 2021 2020 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 30 000 -131 8 24 460 -129 1 Swaps de micro-couverture (catégorie b) 138 950 -338 600 150 045 -1 150 29 dont : adossés à des titres d'investissement adossés à des titres de placement 138 950 -338 600 150 045 -1 150 29 Swaps de macro-couverture (catégorie c) Total 168 950 -468 609 174 505 -1 279 30 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 19k euros (140k euros au titre de l’exercice 2020) par les plus-values latentes des titres couverts. Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2021 2020 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 1 000 14 155 De trois mois à un an 28 900 25 900 De un à cinq ans 131 850 129 450 Plus de cinq ans 7 200 5 000 Total 168 950 174 505 Note 24 : Engagements de garanties données et reçues Garanties données en K€ 2021 2020 Garanties données Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 28 101 5 875 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 2 864 3 357 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 145 247 Cautions données en faveur des coopératives agricoles 105 105 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 98 98 Cautions financières données sur filiales industrielles du groupe Avril 0 7 049 Total des garanties données par Sofiprotéol 31 313 16 731 Garanties reçues Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 100 100 Garanties reçues du groupe Avril pour le compte de la société en participation Faso 200 200 Nantissement de fonds de commerce reçu 0 500 Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par Sofiprotéol et Fedil 350 850 Note 25 : Engagements réciproques Une partie des titres de participations détenus par Sofiprotéol est soumise à une clause de rachat par les sociétés. Ces engagements ont été jugé s incertains dans leur montant et leur échéance. Sofiprotéol a choisi de ne pas comptabiliser ces engagements réciproques en hors bilan. Note 27 : Bilan et hors bilan des autres fonds Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2021 au 31 déc 2020 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Actif Caisse - Banques centrales - CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 2 008 826 2 008 826 2 420 353 A terme Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 885 518 236 540 1 648 979 2 006 473 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 384 453 384 453 - - Actions et autres titres à revenu variable 508 743 - 508 743 508 743 Participations et autres titres détenus à long terme 8 531 229 2 393 559 6 137 670 6 630 942 Parts dans les entreprises liées - - - - Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs 6 194 954 - 6 194 954 6 731 721 Comptes de régularisation Total actif 19 513 723 3 014 551 16 499 172 18 298 232 Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2021 au 31 déc 2020 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Passif Banques centrales - CCP Dettes envers les établissements de crédit - - - A vue A terme Opérations avec la clientèle A vue A terme 15 361 759 15 361 759 17 028 960 Dettes représentées par un titre Autres passifs 240 658 240 658 643 797 Comptes de régularisation 13 990 13 990 13 954 Provisions 851 000 851 000 585 900 Dettes subordonnées Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds - - - Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Provisions réglementées 31 765 31 765 25 621 Report à nouveau Résultat de l'exercice Total passif 16 499 172 - 16 499 172 18 298 232 Hors bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2021 au 31 déc 2020 Net Net Hors bilan Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 93 536 93 536 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 104 000 104 000 Engagements sur titres - Titres à livrer - - Total engagements donnés 197 536 197 536 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit - - Engagements de garantie reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - Titres à recevoir - - Total engagements reçus - - Instruments financiers à terme V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels A l’Assemblée Générale de la société Sofiproteol, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sofiproteol relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport établi en application de l’article L. 823-16 III du Code de commerce. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.  Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. ► Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II.2 « Titres » et II.4 « Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels » de l’annexe des comptes annuels exposent les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons contrôlé le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans ces notes ainsi que leur correcte application. ► Dans l e cadre de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons examiné les approches et les hypothèses retenues, et apprécié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II.2.4 « Titres de participation » de l'annexe des comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.  Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.  Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.  Rapport établi en application de l’article L. 823-16 III du Code de commerce Nous avons établi le rapport prévu par l’article L. 823-16 III du Code de commerce qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à la connaissance de son destinataire, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également dans le rapport prévu par l’article L. 823-16 III du Code de commerce la déclaration prévue par l’article L. 823-16 du Code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Paris et Paris-La Défense, le 12 avril 2022 Les Commissaires aux Comptes CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Hassan Baaj Partie B. — Comptes consolidés 1. Comptes consolidés au 31 décembre 2021 I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2021 Actif (en milliers d'euros) Note 31.12.2021 31.12.2020 Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Opérations interbancaires et assimilées 5.1 375 610 - 375 610 327 961 A vue Banques à vue 148 241 - 148 241 97 268 A terme Banques à terme 227 369 - 227 369 230 692 Opérations avec la clientèle 5.2 108 445 - 278 108 166 69 955 Autres concours à la clientèle 26 093 - 278 25 815 34 797 Comptes ordinaires débiteurs 82 351 - 82 351 35 158 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable 5.3 304 530 - 1 131 303 399 276 595 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 5.4 299 889 - 4 007 295 882 253 924 Immobilisations incorporelles et corporelles 5.5 89 545 - 1 154 88 390 87 779 Dont écarts d'acquisition 89 135 - 0,9 88 272 87 642 Capital souscrit non versé 5.6 5 400 - 5 400 8 700 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 7 921 - 7 921 7 511 Total de l'actif 1 191 340 -6 571 1 184 770 1 032 424 Passif (en milliers d'euros) Note 31.12.2021 31.12.2020 Opérations interbancaires et assimilées 5.8 256 789 220 218 A vue 82 355 35 158 A terme 174 434 185 060 Opérations avec la clientèle 2 228 2 240 Autres dettes à terme 2 228 2 240 Dettes représentées par un titre 5.9 293 500 197 800 Comptes de régularisation et passifs divers 5.10 14 338 15 230 Autres 14 338 15 230 Provisions 5.11 1 672 1 660 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 5.12 23 819 26 112 Capitaux propres-part du groupe (Hors F.R.B.G) 5.13 590 595 567 335 Capital 248 253 248 253 Primes d'émission 140 926 140 926 Réserve légale 24 825 22 322 Réserves consolidées et autres 143 152 71 413 Résultat de l'exercice 33 438 84 421 Total du passif 1 184 770 1 032 424 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2021 Compte de résultat (en milliers d'euros) Note 31.12.2021 31.12.2020 Intérêts et produits assimilés 8 581 9 719 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 425 1 749 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 1 293 3 906 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 848 4 032 Autres intérêts et produits assimilés 16 33 Intérêts et charges assimilées - 759 - 798 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit - 203 - 143 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - 0 - 1 Autres intérêts et charges assimilées - 556 - 654 Revenus des titres à revenu variable 2 563 2 152 Commissions (produits) 712 556 Commissions (charges) - 23 - 21 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - 492 178 Opérations de change - 611 279 Opérations sur instruments financiers 120 - 101 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2 154 388 Autres produits d'exploitation bancaire 520 1 649 Autres charges d'exploitation bancaire - 1 - Produit net bancaire 6.1 13 257 13 824 Charges générales d'exploitation - 11 076 - 12 964 Frais de personnel 6.2 - 3 987 - 4 098 Autres frais administratifs - 7 089 - 8 866 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles (hors écarts d'acquisition) et corporelles -18 -18 Résultat brut d'exploitation 2 163 841 Coût du risque 111 1 364 Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 2 273 2 205 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 5.6 - 9 - 23 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 20 629 81 720 Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 22 894 83 903 Résultat exceptionnel 10 - 0 Impôt sur les bénéfices 6.4 - 5 610 - 2 604 Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 5.4.2 15 915 4 413 Intérêts minoritaires 5.12 229 - 1 291 Résultat net - part du groupe 33 438 84 421 III. — Engagement hors-bilan En milliers d'euros Note 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 94 5 694 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 5.15 31 313 16 731 Nantissement de titres 24 548 44 220 Total engagements donnés 55 954 66 645 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 40 000 25 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 5.15 350 850 Autres engagements reçus 17 520 17 520 Total engagements reçus 57 870 43 370 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à recevoir 15 158 14 116 Devises à livrer sur opérations de change 12 643 10 284 Euros à recevoir sur opérations de change 12 599 10 341 IV. — Annexes aux comptes consolidés 2 Faits marquants de l’exercice 2.1 Crise Sanitaire L’exercice 2021 a de nouveau été marqué par la poursuite de la crise sanitaire et de ses conséquences en termes d’impacts financiers. Conformément à la réglementation comptable, il n’a pas été identifié
    Bulletin BALO n°67 du 06/06/2022, affaire n°2202064
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/04/2022
    Numéro d’affaire : 2201017
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248 253 100 €. Siège social : 11-13 rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2022 (En milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 310 910 Opérations avec la clientèle 99 583 Obligations et autres titres à revenu fixe 256 194 Actions et autres titres à revenu variable 69 683 Participations et autres titres détenus à long terme 203 718 Parts dans les entreprises liées 127 612 Immobilisations incorporelles 114 Autres actifs 8 150 Comptes de régularisation 258 Total de l’actif 1 076 222 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 263 594 Op é rations avec la clientèle 20 047 Dettes représentées par un titre 245 501 Autres passifs 9 165 Comptes de régularisation 3 457 Provisions pour risques et charges 1 626 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 531 002 Capital souscrit 248 253 Primes d’ émission 140 433 Réserves 87 380 Provisions règlementées 283 Report nouveau (+/-) 53 234 Résultat de l’exercice (+/-) 1 418 Total du passif 1 076 222 Hors bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 94 Engagements de garantie 31 377 Engagements sur titres 44 277 Engagements reçus Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 350 Engagements sur titres 17 520
    Bulletin BALO n°47 du 20/04/2022, affaire n°2201017
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2021
    Numéro d’affaire : 2104153
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248 253 100 €. Siège social : 11-13 rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808   095 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 361 938 Opérations avec la clientèle 125 723 Obligations et autres titres à revenu fixe 214 477 Actions et autres titres à revenu variable 57 997 Participations et autres titres détenus à long terme 203 019 Parts dans les entreprises liées 127 612 Immobilisations incorporelles 123 Autres actifs 6 556 Comptes de régularisation 328 Total de l’actif 1 097 773 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 264 302 Opérations avec la clientèle 22 744 Dettes représentées par un titre 257 901 Autres passifs 10 553 Comptes de régularisation 4 325 Provisions pour risques et charges 1 433 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 534 685 Capital souscrit 248 253 Primes d’émission 140 433 Réserves 93 785 Provisions réglementées 225 Report nouveau (+/-) 32 522 Résultat de l’exercice (+/-) 19 467 Total du passif 1 097 773 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 5 694 Engagements de garantie 15 853 Engagements sur titres 19 941 Engagements reçus Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 350 Engagements sur titres 17 520
    Bulletin BALO n°128 du 25/10/2021, affaire n°2104153
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103454
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248 253 100 €. Siège social : 11-13 rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris Situation au 30 Juin 2021 (En milliers d'euros) Actif Montants Cr é ances sur les é tablissements de cr é dit 339 095 Op é rations avec la client è le 75 450 Obligations et autres titres à revenu fixe 227 529 Actions et autres titres à revenu variable 55 046 Participations et autres titres d é tenus à long terme 217 461 Parts dans les entreprises li é es 104 512 Immobilisations incorporelles 128 Autres actifs 6 938 Comptes de r é gularisation 292 Total de l’actif 1 026 449 Passif Montants Dettes envers les é tablissements de cr é dit 231 395 Op é rations avec la client è le 21 414 Dettes représentées par un titre 237 700 Autres passifs 13 428 Comptes de r é gularisation 4 082 Provisions pour risques et charges 1 414 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 515 186 Capital souscrit 248 253 Primes d’ é mission 140 433 R é serves 93 785 Provisions réglementées 193 Report nouveau (+/-) 32 522 R é sultat de l’exercice (+/-) 1 455 Total du passif 1 026 449 Hors bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 5 694 Engagements de garantie 15 361 Engagements sur titres 42 144 Engagements re ç us   Engagements de financement 20 000 Engagements de garantie 350 Engagements sur titres 17 520
    Bulletin BALO n°88 du 23/07/2021, affaire n°2103454
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102616
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248.253.10 0  €. Siège social   : 11/13, rue de Monceau, 7500 8  Paris. 80 4  80 8  09 5  R.C.S. Paris. Comptes annuels au 3 1  décembre 202 0  approuvés par la Consultation Ecrite du 2 7  mai 2021 Partie A. — Comptes sociaux — Bilan au 3 1  décembre 20 20 (en euros) Actif Note Au 3 1  déc 2020 Au 3 1  déc 2019 Caisse - Banques centrales - CCP - - Effets publics et valeurs assimilées 1 - 4  56 7  41 6 Créances sur les établissements de crédit 2 32 7  92 5  375 28 2  74 7  206 A vue 9 7  23 2  918 6 3  17 7  649 A terme 23 0  69 2  458 21 9  56 9  557 Opérations avec la clientèle 3 6 6  38 7  452 3 0  99 3  956 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 3 1  22 9  816 3 0  99 3  956 Comptes ordinaires débiteurs 3 5  15 7  63 6 - Obligations et autres titres à revenu fixe 4 21 3  96 4  730 20 7  25 7  775 Actions et autres titres à revenu variable 4 5 4  46 3  370 5 2  07 8  298 Participations et autres titres détenus à long terme 5 20 0  78 7  260 17 2  77 6  760 Parts dans les entreprises liées 5 10 4  51 2  115 8 4  10 1  001 Immobilisations incorporelles 6 13 6  745 15 4  988 Immobilisations corporelles 6 - - Autres actifs 7 7  60 2  79 7 8  11 2  399 Comptes de régularisation 7 41 6  80 4 63 1  057 Total actif 97 6  19 6  648 84 3  42 0  856 Passif Note Au 3 1  déc 2020 Au 3 1  déc 2019 Banques centrales - CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 8 21 9  96 7  92 6 21 9  35 3  06 5 A vue 3 5  15 7  636 4 4  48 8  141 A terme 18 4  81 0  290 17 4  86 4  923 Opérations avec la clientèle 9 2 2  26 6  59 9 4 7  71 3  09 0 A vue 2  99 8  000 2 6  02 3  884 A terme 1 9  26 8  599 2 1  68 9  206 Dettes représentées par un titre 9 19 7  80 0  000 11 3  50 0  00 0 Autres passifs 10 1 3  06 4  337 1 4  31 1  029 Comptes de régularisation 11 2  89 4  630 2  04 9  713 Provisions 12 1  65 9  871 1  00 9  508 Dettes subordonnées 13 - 8 8  00 2 Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds - 8 8  002 Fonds pour risques bancaires généraux 14 1  82 9  388 1  82 9  388 Capitaux propres 15 51 6  71 3  897 44 3  56 7  061 Capital 24 8  25 3  100 24 8  25 3  100 Primes d ’ apport et d ’ émission 14 0  43 3  020 14 0  43 3  020 Réserves 2 2  32 1  515 2 1  76 4  06 6 Provisions réglementées 13 1  767 3 7  26 8 Report à nouveau 3 2  52 2  159 2 1  93 0  63 4 Résultat de l ’ exercice 7 3  05 2  337 1 1  14 8  974 Total passif 97 6  19 6  648 84 3  42 0  856 Hors bilan Note Au 3 1  déc 2020 Au 3 1  déc 2019 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 5  69 3  536 30 9  61 5 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 26 1 6  73 1  329 3 3  85 6  44 5 Nantissement de titres 44 220 323 45 729 329 Total engagements donnés 6 6  64 5  189 7 9  89 5  39 0 Engagements reçus Engagements de financement reçu d ’ établissements de crédit 2 5  00 0  00 0 - Engagements de garantie reçus de la clientèle 26 85 0  000 85 0  00 0 Autres engagements reçus 1 7  52 0  000 1 7  52 0  00 0 Total engagements reçus 4 3  37 0  000 1 8  37 0  00 0 Instruments financiers à terme 25 17 4  50 5  000 18 1  74 5  00 0 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à livrer 27 - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 7 5  01 6  325 7 7  56 3  43 0 Devises à livrer sur opérations de change 24 1 0  28 4  410 1 0  07 6  55 3 Euros à recevoir sur opérations de change 24 1 0  34 0  963 1 0  05 3  28 6 — Compte de résultat au 3 1  décembre 2020 (en euros) Compte de résultat Note 2020 2019 Intérêts et produits assimilés 6  70 6  91 9 6  69 0  68 0 Intérêts et charges assimilés - 86 5  50 6 -87 7  19 3 Revenus des titres à revenu variable 3  80 2  73 5 2  95 8  01 6 Commissions (produits) 55 5  57 2 56 4  59 7 Commissions (charges) -2 0  60 6 -7 7  83 6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 54 8  35 1 16 3  24 8 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 1 7  81 6 5  12 0  39 2 Autres produits d ’ exploitation bancaire 18 1  64 2  08 8 1  56 8  69 9 Autres charges d ’ exploitation bancaire -9 0 -1 2  61 3 Produit net bancaire 16 1 2  38 7  28 0 1 6  09 7  99 1 Charges générales d ’ exploitation 19 -1 1  08 7  93 0 - 1 0  34 9  06 5 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles - 1 8  24 3 -1 8  24 3 Résultat brut d ’ exploitation 1  28 1  10 8 5  73 0  68 4 Coût du risque 21 - 1  04 0 - 2 1  05 5 Résultat d ’ exploitation 1  28 0  06 8 5  70 9  62 9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 7 6  87 4  97 1 8  40 9  17 0 Résultat courant avant impôt 7 8  15 5  03 9 1 4  11 8  79 9 Résultat exceptionnel - 1 2 5  52 6 Impôt sur les bénéfices 22 - 5  01 4  55 4 - 2  97 7  35 1 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées -8 8  14 7 -1 8  00 0 Résultat net 7 3  05 2  33 7 1 1  14 8  97 4 III. — Affectation du résultat. Suite à la proposition du Conseil d’Administration et en accord avec les recommandations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la collectivité des actionnaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 73 052 336,88 euros, de la manière suivante : 1/ à titre de dotation de la réserve légale : 2 503 795,40 euros 2/ à titre de distribution de dividendes : 1 588 819,84 euros un montant de 0,64 euros par action, étant précisé, que ces dividendes ne sont pas éligibles à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts. Soit, un total de distribution de dividendes de : 1 588 819,84 euros 3/ le solde sera affecté au compte Autres Réserves : 68 959 721,64 euros Ces dividendes seront mis en paiement au plus tard le 31 juillet 2021, étant précisé, que ces dividendes ne sont pas éligibles à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts. A l’issue de cette affectation, le solde du compte Réserve Légale ressortira à 24   825 310 euros. A l’issue de cette affectation, le solde du compte Autres Réserves ressortira à 68   959 721,64 euros. A l’issue de cette affectation, le solde du compte Report à Nouveau ressortira à 32   522 158,92 euros. Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. IV. — Annexes aux comptes sociaux Faits marquants de l’exercice et subséquents Faits marquants de l’exercice Malgré le contexte de la pandémie COVID 19, Sofiprotéol enregistre en 202 0  un résultat net très substantiel. D’une part Sofiprotéol a externalisé une importante plus-value, d’autre part grâce à la résilience de l’activité de ses investissements dans l’univers agro industriel et agroalimentaire son portefeuille n’a pas enregistré d’impact financier négatif. Enfin son activité financière a bien résisté malgré la très forte volatilité des marchés financiers. Grâce notamment aux moyens financiers complémentaires générés par cette externalisation, Sofiprotéol a poursuivi son activité de financement, notamment via le réinvestissement dans un groupe vétérinaire français au rayonnement mondial, la souscription de titres participatifs d’un groupe coopératif laitier français et la diversification de son activité à l’international. Par ailleurs, la société a amplifié son programme d’émission de NEU CP -Négociable EUropean Commercial Paper- à 197, 8  M€ au 3 1  décembre 2020. Faits subséquents Néants Principes comptables et méthodes d ’ évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu ’ ils résultent du règlement 2014-0 7  édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. La contribution de ses sociétés en participations aux états financiers de la société est présentée distinctement à la note 5  ci-après. Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Titres Ils sont classés en titres de transaction, de placement, d ’ investissement ou de participation en fonction de l ’ intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d ’ une clause de subordination ou de participation   ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d ’ OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées en date de négociation à l’exception des titres de participation qui sont enregistrés en date d’opération. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l ’ acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l ’ intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l ’ exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d ’ acquisition, coupon couru exclu, et l ’ écart éventuel entre leur prix d ’ acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l ’ exercice au plus bas de leur coût d ’ acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture «  b  » , sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ( c f. paragraphe 4) . La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l ’ absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables, ou de valeur probable de cession. Titres d’investissement Les titres d ’ investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie «  titres de placement  » avec l ’ intention de les détenir de façon durable jusqu ’ à l ’ échéance et pour lesquels l ’ établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu ’ à leur échéance. Les titres d ’ investissement sont enregistrés à leur prix d ’ acquisition, coupon couru exclu, et l ’ écart éventuel entre leur prix d ’ acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d ’ investissement provenant de la catégorie «  titres de placement  » , la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s ’ il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l ’ actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l ’ actif. En date d ’ arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d ’ arbitrage, est amenée à conclure des contrats d ’ échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3  catégories sur les 4  possibles   : Swaps en position ouverte isolée «  a  »   : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. Swaps de micro-couverture «  b  »  : ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d ’ éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d ’ investissement   : pour les swaps adossés à des titres d ’ investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat   ; pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 2.2)  ; pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. Swaps de macro-couverture «  c  »  : ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés, selon les règles décrites ci-dessus, à la rubrique «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Opérations sur instruments financiers  » . Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques «  Autres intérêts et produits assimilés  » et «  Autres intérêts et charges assimilées  » . Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d ’ opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. Les Swaps isolés comprennent des Swaps dits «  inversés  » qui sont couplés à des Swaps aux critères identiques   : Nominal, Maturité, mais en sens inverse. Comptes de prêts Les prêts restructurés sont traités conformément aux articles 2221- 5  et suivants du règlement n°2014-07. Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis . Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. Provisions Provisions pour SWAP La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps en position ouverte isolée «  a  » et de micro-couverture «  b  » , le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. Provisions pour engagements relatifs aux IDR Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants   : âge de départ en retraite   : 6 5  ans (loi de réforme des retraites) table de mortalité : Table INSEE TH TF 16-18 taux d ’ actualisation : 0,3 4  % (contre 0,6 2  % en 2019). Provisions pour risques Une provision pour risques est enregistrée au passif du bilan pour une dette probable dont le montant et l ’ échéance ne sont pas connus de façon certaine. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire   ; couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une «  prestation de service instantanée  »   ; étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une «  prestation de service continue  » . Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l ’ actif à leur coût d ’ acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles sont composées des progiciels informatiques qui sont amortis sur 1 0  ans en linéaire. Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l ’ information est indiquée sur une ligne «  Sur autres Fonds  » . Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société   ; chaque associé est imposé sur la quote-part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants   : les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique «  Autres passifs sur autres fonds  » soit à l’actif à la rubrique «  Autres actifs sur autres fonds  »   ; la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en «  Autres produits d ’ exploitation bancaire  » pour l’activité courante et en «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt société. Notes sur les comptes annuels Note 1  : Effets publics et valeurs assimilées en K€ 2020 Solde à l ’ ouverture Augmentation Diminution Solde en fin d ’ exercice Effets publics et valeurs assimilées 4  567 37 4  605 0 Obligation 4  518   4  518 0 Intérêts courus 49 37 87 0 Plus ou moins-value latente 77   77 0 Note 2  : Créances sur les établissements de crédit Au 3 1  décembre 202 0  en K€ Valeur nette totale Moins de  3  mois De  3  mois à  1  an De  1  à  5  ans Plus de  5  ans Créances à vue           Sur fonds Sofiprotéol 9 4  813 9 4  813       Sur autres fonds 2  420 2  420       Total 9 7  233 9 7  233 0 0 - Créances à terme           Sur fonds Sofiprotéol 23 0  692 1 3  748 3 0  013 15 6  232 3 0  700 Sur autres fonds 0         Total 23 0  692 1 3  748 3 0  013 15 6  232 3 0  700 Créances sur les établissements de crédit 32 7  925 11 0  981 3 0  013 15 6  232 3 0  700 Les intérêts courus sur comptes à terme s’élèvent à 2  544k euros ( 1  607k euros au 3 1  décembre 2019). L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. Au 3 1  décembre 201 9  en K€ Valeur nette totale Moins de  3  mois De  3  mois à  1  an De  1  à  5  ans Plus de  5  ans Créances à vue           Sur fonds Sofiprotéol 5 8  893 5 8  893       Sur autres fonds 4  284 4  284       Total 6 3  178 6 3  178 0 0 - Créances à terme         Sur fonds Sofiprotéol 21 9  570 1  685 0 19 0  185 2 7  700 Sur autres fonds 0       Total 21 9  570 1  685 0 19 0  185 2 7  700 Créances sur les établissements de crédit 28 2  747 6 4  862 0 19 0  185 2 7  700 Note 3  : Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle Au 3 1  décembre 202 0  en K€ Valeur nette totale Moins de  3  mois De  3  mois à  1  an De  1  an à  5  ans Plus de  5  ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol (1) 2 9  223 1  122 5  513 2 1  734 854 0 Sur autres fonds (2) 2  006 37 358 739 871 0 Total 3 1  230 1  159 5  871 2 2  474 1  726 0 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 3 5  158 3 5  158         Sur autres fonds             Total 3 5  158 3 5  158 0 0 0 0 Total général 6 6  387 3 6  317 5  871 2 2  474 1  726 0 dont prêts participatifs de 7  50 0  k euros ( 3  500k€ à moins de trois ans et 4  000k€ à moins de quatre ans) dont prêts d ’ équipement restructurés ( 1  631k€) Au 3 1  décembre 201 9  en K€ Valeur nette totale Moins de  3  mois De  3  mois à  1  an De  1  an à  5  ans Plus de  5  ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol 3 0  054 1  019 419 2 7  074 1  542 0 Sur autres fonds 940 10 310 621 0 0 Total 3 0  994 1  029 729 2 7  695 1  542 0 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 0 0         Sur autres fonds             Total 0 0 0 0 0 0 Total général 3 0  994 1  029 729 2 7  695 1  542 0 Encours nets ventilés par type de crédit Au 3 1  décembre 202 0  en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 2 9  223 1  171 2 6  997 91 965 Sur autres fonds 2  006 81 1  921   5 Total 3 1  230 1  252 2 8  918 91 969 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 3 5  158 3 5  158 - - - Sur autres fonds           Total 3 5  158 3 5  158 0 0 0 Total général 6 6  387 3 6  410 2 8  918 91 969 Au 3 1  décembre 201 9  en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 3 0  054 1  837 2 7  518 120 578 Sur autres fonds 940 152 779   10 Total 3 0  994 1  989 2 8  297 120 588 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 0 0 - - - Sur autres fonds           Total 0 0 0 0 0 Total général 3 0  994 1  989 2 8  297 120 588 Note 4  : Obligations et autres titres à revenu fixe et Actions et autres titres à revenu variable 1 Titres de transaction, de placement et d’investissement Ventilation du portefeuille par fonds en valeur nette   : en K€ 3 1  décembre 2020 3 1  décembre 2019 Titres de transaction Sur fonds Sofiprotéol 0 919 Sur autres fonds Total 0 919 Titres de placement Sur fonds Sofiprotéol 24 5  256 21 9  979 Sur autres fonds 509 559 Total 24 5  765 22 0  538 Titres d ’ investissement Sur fonds Sofiprotéol 2 2  663 3 7  663 Sur autres fonds 0 216 Total 2 2  663 3 7  879 Total général 26 8  428 25 9  336 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette   : Au 3 1  décembre 202 0  en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d ’ investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 19 1  301 2 2  663 21 3  965 Obligations 0 16 9  708 2 2  455 19 2  163 Titres Participatifs 0 2 0  000 0 2 0  000 B.M.T.N. 0 0 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 3 0 3 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 1  590 208 1  798 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 0 0 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 19 1  301 2 2  663 21 3  965 Sur fonds Sofiprotéol 0 5 3  955 0 5 3  955 Actions 0 0 0 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 5 3  955 0 5 3  955 Sur autres fonds 0 509 0 509 Actions       0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 509 0 509 Total Actions et autres titres à revenu variable 0 5 4  463 0 5 4  463 Total général 0 24 5  765 2 2  663 26 8  428 Au 3 1  décembre 201 9  en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d ’ investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 16 9  379 3 7  663 20 7  041 Obligations 0 15 9  198 3 7  455 19 6  654 Titres Participatifs 0 0 0 0 B.M.T.N. 0 4  000 0 4  000 Autres placements à revenu fixe 0 4  803 0 4  803 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 1  377 207 1  584 Sur autres fonds 0 0 216 216 Obligations 0 0 210 210 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 6 6 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 16 9  379 3 7  879 20 7  258 Sur fonds Sofiprotéol 919 5 0  600 0 5 1  519 Actions 0 0 0 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 919 5 0  600 0 5 1  519 Sur autres fonds 0 559 0 559 Actions     0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 559 0 559 Total Actions et autres titres à revenu variable 919 5 1  159 0 5 2  078 Total général 919 22 0  538 3 7  879 25 9  336 Ventilation du portefeuille selon le critère de cotation en valeur nette Au 3 1  décembre 202 0  en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe         Sur fonds Sofiprotéol 21 3  965 16 1  206   5 2  758 Sur autres fonds 0 0   0 Total 21 3  965 16 1  206 0 5 2  758 Actions et autres titres à revenu variable         Sur fonds Sofiprotéol 5 3  955   5 3  955   Sur autres fonds 509   509   Total 5 4  463 0 5 4  463 0 Total général 26 8  428 16 1  206 5 4  463 5 2  758 Au 3 1  décembre 201 9  en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe         Sur fonds Sofiprotéol 20 7  041 14 9  046   5 7  995 Sur autres fonds 216 0   216 Total 20 7  258 14 9  046 0 5 8  212 Actions et autres titres à revenu variable         Sur fonds Sofiprotéol 5 1  519   5 1  519   Sur autres fonds 559   559   Total 5 2  078 0 5 2  078 0 Total général 25 9  336 14 9  046 5 2  078 5 8  212 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette   : Au 3 1  décembre 202 0  en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 1 5  579 - 2  017 - 2  017 Sur autres fonds 1 -384 -384 Total 1 5  580 - 2  401 - 2  401 Au 3 1  décembre 201 9  en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 1 1  329 - 5  945 - 5  887 Sur autres fonds 1 -384 -384 Total 1 1  330 - 6  329 - 6  272 Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle Au 3 1  décembre 202 0  en K€ Valeur nette Moins de  3  mois De  3  mois à  1  an De  1  an à  5  ans Plus de  5  ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol             Obligations d ’ investissement 2 2  455     6  000 1 6  456   Obligations de placement 16 9  708 4  003 2 1  789 9 7  268 4 0  411 6  236 Titres Participatifs 2 0  000       2 0  000   B.M.T.N. 0 0         Autres placements à revenu fixe 3         3 Intérêts courus 1  798 104 331 871 491   Sur autres fonds             Obligations d ’ investissement 0   0       Obligations de placement 0     0     Intérêts courus 0   0       Total 21 3  965 4  108 2 2  120 10 4  140 7 7  358 6  240 Les obligations de placement sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 1 6  15 1  k euros (1 0  54 1  k euros au 3 1  décembre 2019). Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 12 8  03 1  k euros en valeur nette comptable (11 4  66 8  k euros au 3 1  décembre 2019). Au 3 1  décembre 201 9  en K€ Valeur nette Moins de  3  mois De  3  mois à  1  an De  1  an à  5  ans Plus de  5  ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol             Obligations d ’ investissement 3 7  455   1 5  000 6  000 1 6  456   Obligations de placement 15 9  198   1 1  924 12 9  225 1 0  609 7  440 B.M.T.N. 4  000 4  000         Autres placements à revenu fixe 4  803         4  803 Intérêts courus 1  584 43 206 1  276 59   Sur autres fonds             Obligations d ’ investissement 210   210       Obligations de placement 0     0     Intérêts courus 6   6       Total 20 7  258 4  043 2 7  346 13 6  502 2 7  124 1 2  243 Différence entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations hors CDN, billets de trésorerie, Effets publics et intérêts courus Au 3 1  décembre 202 0  en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 22 1  124 21 4  046 1 3  063 - 5  986 Obligations d ’ investissement 2 2  455 2 2  455 0 0 Obligations de placement 17 8  669 17 1  591 1 3  063 - 5  986 Titres Participatifs 2 0  000 2 0  000 0 0 B.M.T.N. 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations d ’ investissement 0 0     Obligations de placement 0 0     Total 22 1  124 21 4  046 1 3  063 - 5  986 Au 3 1  décembre 201 9  en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 20 1  674 20 3  961 609 - 2  896 Obligations d ’ investissement 3 7  455 3 7  455 0 0 Obligations de placement 16 0  219 16 2  506 609 - 2  896 B.M.T.N. 4  000 4  000 0 0 Sur autres fonds 210 210 0 0 Obligations d ’ investissement 210 210     Obligations de placement 0 0     Total 20 1  884 20 4  172 609 - 2  896 Note 5  : Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l’exercice en K€ (valeur brute) 2020 Solde à l ’ ouverture Entrées Sorties Solde en fin d ’ exercice Participations et autres titres à long terme 18 4  431 2 9  771 1  6 21 21 2  582 Sur fonds Sofiprot é ol 17 4  861 2 9  671 1  139 20 3  394 Sur autres fonds 9  570 100 482 9  188 Parts dans les entreprises liées 8 4  101 6 0  411 4 0  000 10 4  512 Sur fonds Sofiproteol 8 4  101 6 0  411 4 0  000 10 4  512 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 26 8  532 9 0  183 4 1  6 21 31 7  094 Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés à l’exception des titres LDC pour 5 2  09 0  K euros. en K€ 2019 Solde à l ’ ouverture Entrées Sorties Solde en fin d ’ exercice Participations et autres titres à long terme 17 9  137 2 6  078 2 0  784 18 4  431 Sur fonds Sofiproteol 16 9  459 2 6  078 2 0  675 17 4  861 Sur autres fonds 9  678 0 108 9  570 Parts dans les entreprises liées 6 8  331 1 7  850 2  080 8 4  101 Sur fonds Sofiproteol 6 6  251 1 7  850 0 8 4  101 Sur autres fonds 2  080 0 2  080 0 Total 24 7  468 4 3  928 2 2  864 26 8  532 Variation des dépréciations des participations en K€ 2020 Solde à l ’ ouverture Dotation Reprise Solde en fin d ’ exercice Participations et autres titres à long terme 1 1  655 2  577 2  592 1 1  639 Sur fonds Sofiproteol 8  742 2  419 2  078 9  083 Sur autres fonds 2  913 158 514 2  557 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 1 1  655 2  577 2  592 1 1  639 en K€ 2019 Solde à l ’ ouverture Dotation Reprise Solde en fin d ’ exercice Participations et autres titres à long terme 1 5  701 1  718 5  765 1 1  655 Sur fonds Sofiproteol 1 3  363 1  144 5  765 8  742 Sur autres fonds 2  338 574 0 2  913 Parts dans les entreprises liées 1  780 0 1  780 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 1  780 0 1  780 0 Total 1 7  481 1  718 7  545 1 1  655 Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation en K€ 2020 2019 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Actif             Opérations avec la clientèle - créances 3 6  330 1  777 3 8  107 1  187 359 1  546 Entreprises liées 3 5  158 6 3 5  164 30 56 86 Entreprises ayant un lien de participation 1  173 1  770 2  943 1  157 303 1  460 Obligations 0 0 0 0 130 130 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 130 130 Participations et autres titres détenus à long terme 5 4  447 6  730 6 1  177 3 8  124 6  657 4 4  782 Entreprises ayant un lien de participation 5 4  447 6  730 6 1  177 3 8  124 6  657 4 4  782 Parts dans les entreprises liées 10 4  512 0 10 4  512 8 4  101 0 8 4  101 Entreprises liées 10 4  512 0 10 4  512 8 4  101 0 8 4  101 Autres actifs et comptes de régularisation 213 0 213 218 0 218 Entreprises liées 145 0 145 131 0 131 Entreprises ayant un lien de participation 68 0 68 87 0 87 Passif             Opérations avec la clientèle - dettes - 2  998 0 - 2  998 -2 6  024 0 -2 6  024 Entreprises liées - 2  998   - 2  998 -2 6  024   -2 6  024 Entreprises ayant un lien de participation             Autres passifs et comptes de régularisation 20 0 20 0 0 0 Entreprises liées 20 0 20 0 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 0   0 0   0 Hors bilan             Engagements donnés 7 1  939 194 7 2  132 7 7  421 198 7 7  618 Entreprises liées 7 1  939   7 1  939 7 7  275   7 7  275 Entreprises ayant un lien de participation 0 194 194 146 198 343 Engagements reçus 0 0 0 0 0 0 Entreprises liées     0     0 Entreprises ayant un lien de participation     0     0 Engagements réciproques 1 6  363 0 1 6  363 1 4  750 198 1 4  948 Entreprises liées 1 0  341 0 1 0  341 1 0  053 0 1 0  053 Entreprises ayant un lien de participation 6  022 0 6  022 4  697 198 4  895 Tableau des filiales et participations en euros Capital Autres capitaux propres Total capitaux propres Quote-part du capital détenu Valeur comptable brute des titres détenus Valeur comptable nette des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d ’ affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l ’ exercice 1, Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1  % du capital de Sofiprotéol                       1. 1  Filiales (plus de 5 0  % du capital détenu)                       FINANCI È RE FERONIA ET ASSOCIES 1 60 0  350 5 9  42 4  033 6 0  02 4  383 100,0% 6 0  41 1  115 6 0  41 1  115     - -1 0  627 - SOFIPROTEOL CAPITAL 1 12 0  00 1  000 4  64 5  964 12 4  64 6  964 87,5% 4 4  10 1  000 4 4  10 1  000     - 5  52 9  448 - SEMAGRI 3 2  96 4  000 2  74 1  429 3 5  70 5  429 50,0% 1 7  72 9  862 1 7  72 9  862     - -1 9  005 66 2  027 1. 2  Participations (1 0  à 5 0  % du capital détenu)                       PALMELIT 1 3  57 0  000 2  31 3  661 1 5  88 3  661 34,0% 4  61 3  400 4  61 3  400     3  17 9  259 5 1  196 - AGRO INVEST 7 1  19 6  840 - 1 5  41 1   639 5 5  78 5  201 20,3% 1 6  06 0  000 9  28 4  286     8  460 -12 7  397 - VEGGIMMO 12 8  411 1 5  08 9  415 1 5  21 7  826 21,6% 7  01 6  519 7  01 6  519     32 4  098 - 1  26 1  165 - SOUFFLET ALIMENTAIRE 2  82 3  220 5 1  37 3  272 5 4  19 6  492 24,2% 9  99 9  793 9  99 9  793     17 4  17 8  403 1 4  13 4  057 - 2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n ’ excède pas 1% du capital de Sofiprotéol         6  29 2  660 5  80 3  119 1  17 2  565 0       Note 6  : Immobilisations incorporelles et corporelles Valeur brute en K€ Valeur brute au 31/12/2019 Acquisitions Cessions Valeur brute au 31/12/2020 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0     0 Mobilier et matériel de bureau 0     0 Immobilisations incorporelles 460 0 0 460 Logiciels 460     460 Immobilisations en cours 0     0 Total 460 0 0 460 Amortissements et dépréciations en K€ Valeur au 31/12/2019 Dotations Reprises Valeur au 31/12/2020 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0   0 Mobilier et matériel de bureau 0     0 Immobilisations incorporelles 305 18 0 323 Logiciels 305 18   323 Total 305 18 0 323 Valeur nette en K€ Valeur nette au 31/12/2019 Acquisitions Cessions Valeur nette au 31/12/2020 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 155 -18 0 137 Logiciels 155 -18 0 137 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Total 155 -18 0 137 Note 7  : Autres actifs et comptes de régularisation 1  - Autres actifs en K€ 2020 2019 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Actifs bruts 871 6  732 7  603 1  212 6  901 8  112 Dépôts et cautionnements 68   68 78   78 Clients 162   162 153   153 Clients douteux     0     0 É tat, impôts et taxes 67   67 466   466 Gain de l ’ exercice des SEP 1 6  667 6  668 0 5  644 5  645 Comptes d ’ associés des SEP   10 10   1  257 1  257 Dividendes à recevoir 572   572 478   478 Autres débiteurs 1 54 55 37   37 Autres débiteurs douteux     0     0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Clients douteux     0     0 Autres débiteurs douteux     0     0 Total net 871 6  732 7  603 1  212 6  901 8  112 SEP : Sociétés en Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et est gérant statutaire. 7. 2 -   Comptes de régularisation en K€ 2020 2019 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Comptes de régularisation actif 417 0 417 631 0 631 Charges constatées d ’ avance 41   41 168   168 Produits à recevoir 332   332 314   314 Comptes de régularisation 44   44 150   150 Total 417 0 417 631 0 631 Note 8  : Dettes envers les établissements de crédit Maturité des dettes envers les établissements de crédit en K€ 2020 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue           Sur fonds Sofiprotéol 3 5  158       3 5  158 Sur autres fonds         0 Total 3 5  158 0 0 0 3 5  158 Dettes à terme           Sur fonds Sofiprotéol   6 3  300 12 1  515 -5 18 4  810 Sur autres fonds           Total 0 6 3  300 12 1  515 -5 18 4  810 Dettes envers les établissements de crédit 3 5  158 6 3  300 12 1  515 -5 21 9  968 en K€ 2019 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue           Sur fonds Sofiprotéol 4 4  488       4 4  488 Sur autres fonds         0 Total 4 4  488 0 0 0 4 4  488 Dettes à terme           Sur fonds Sofiprotéol   6 3  300 11 1  570 -5 17 4  865 Sur autres fonds           Total 0 6 3  300 11 1  570 -5 17 4  865 Dettes envers les établissements de crédit 4 4  488 6 3  300 11 1  570 -5 21 9  353 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle en K€ 2020 Moins de 3  mois De 3  mois à 1  an De 1  à 5  ans Plus de 5  ans Total Dettes à vue 3 5  158 0 0 0 3 5  158 Sur fonds Sofiproteol 3 5  158       3 5  158 Sur autres fonds 0       0 Dettes à terme 18 4  810 0 0 0 18 4  810 Sur fonds Sofiproteol 18 4  810       18 4  810 Sur autres fonds         0 Total net 21 9  968 0 0 0 21 9  968 en K€ 2019 Moins de 3  mois De 3  mois à 1  an De 1  à 5  ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 4 4  488 0 0 0 4 4  488 Sur fonds Sofiproteol 4 4  488       4 4  488 Sur autres fonds 0       0 Dettes à terme 17 4  865 0 0 0 17 4  865 Sur fonds Sofiproteol 17 4  865       17 4  865 Sur autres fonds         0 Total net 21 9  353 0 0 0 21 9  353 Note 9.1. Comptes créditeurs de la clientèle Les dettes à vue envers la clientèle comprennent 2  99 8  k euros en centralisation de trésorerie avec SOFIPROTEOL CAPITAL 1. Les dépôts des autres associés des sociétés en participation pour 1 7  11 1  k euros (1 9  43 2  k euros au 3 1  décembre 2019) couvre l’ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante   : en K€ 2020 Moins de 3  mois De 3  mois à 1  an De 1  à 5  ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 2  998 0 0 0 2  998 Sur fonds Sofiproteol 2  998       2  998 Sur autres fonds         0 Dettes à terme 0 0 0 1 9  269 1 9  269 Sur fonds Sofiproteol       2  240 2  240 Sur autres fonds       1 7  029 1 7  029 Total net 2  998 0 0 1 9  269 2 2  267 en K€ 2019 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 2 6  024 0 0 0 2 6  024 Sur fonds Sofiproteol 2 6  024       2 6  024 Sur autres fonds         0 Dettes à terme 0 0 0 2 1  689 2 1  689 Sur fonds Sofiproteol       2  257 2  257 Sur autres fonds       1 9  432 1 9  432 Total net 2 6  024 0 0 2 1  689 4 7  713 Note 9.2. Dettes représentées par un titre en K€ 2020 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Sur fonds Sofiproteol 19 2  800 5  000     19 7  800 Total 19 2  800 5  000 0 0 19 7  800 en K€ 2019 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Sur fonds Sofiproteol 7 5  500 3 8  000     11 3  500 Total 7 5  500 3 8  000 0 0 11 3  500 En 2019, Sofiprotéol a mis en place un programme d ’ émission de NEU CP à destination de la clientèle financière, ayant chacun une maturité inférieure à un an. Note 1 0  : Autres Passifs en K€ 2020 2019 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Fournisseurs 119 0 119 205 7 212 Dettes sociales et fiscales 2  662   2  662 3  340   3  340 Quote-part Sofiproteol dans le résultat accumulé des SEP 61 644 705 67   67 Bénéfice de l ’ exercice des SEP     0     0 Versement à effectuer sur titres non libérés 9  522   9  522 1 0  635   1 0  635 Autres créditeurs 56   56 57   57 Total net 1 2  421 644 1 3  064 1 4  304 7 1 4  311 Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres en capital non intégralement libérés inscrits à l’actif en «   Participations et autres titres détenus à long terme   » (voir note 5). Note 1 1  : Compte de régularisation passif en K€ 2020 2019 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Factures non parvenues / Avoir à établir 130 14 144 211   211 Charges de personnel et fiscales à payer 1  822   1  822 1  204   1  204 Pertes latentes sur change à terme 510   510 246   246 Intérêt à payer sur swap de taux 329   329 294   294 Produits constatés d ’ avance 0   0 5   5 Autres 90   90 90   90 Total net 2  881 14 2  895 2  050 0 2  050 Note 1 2  : Provisions L’évolution des provisions au cours de l’exercice est la suivante   : en K€ 2020 Solde en début d ’ exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d ’ exercice Provisions liées aux activités financières           Provisions sur swaps de taux 168 269   -168 269 Autres provisions           Indemnité de départ en retraite 837     -37 801 Provisions pour risques 4 0     4 Sur fonds Sofiproteol 1  010 269 0 -205 1  074 Autres provisions           Provisions pour risques 0 586     586 Sur autres fonds 0 586 0 0 586 Total Général 1  010 855 0 -205 1  660 en K€ 2019 Solde en début d ’ exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d ’ exercice Provisions liées aux activités financières           Provisions sur swaps de taux 762 168   -762 168 Autres provisions           Indemnité de départ en retraite 672 165     837 Provisions pour risques 2 2     4 Sur fonds Sofiproteol 1  436 336 0 -762 1  010 Note 1 3  : Dettes subordonnées en K€ 2020 Solde en début d ’ exercice Augmentation Remboursement Solde en fin d ’ exercice Dettes subordonnées         TSDI 88   -88 0 Intérêts courus 0   0 0 Total 88 0 -88 0 en K€ 2019 Solde en début d ’ exercice Augmentation Remboursement Solde en fin d ’ exercice Dettes subordonnées         TSDI 1  712   - 1  624 88 Intérêts courus 0   0 0 Total 1  712 0 - 1  624 88 Sofiprotéol, en sa qualité de gérant de la société en participation Fedil, a procédé en 200 9  à l’émission de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL. Les TSDI portent intérêt au taux fixe de 1  % auquel s’ajoute un taux variant de 0  à 7 5  % de l’Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedil. Note 1 4  : Fonds pour Risques Bancaires Généraux Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’établit à 1  82 9  k euros et est issu de l’apport partiel d’actif réalisé par la SCA Avril du 1 8  décembre 2014. Note 1 5  : Capitaux propres et assimilés 15.1.  Variation des capitaux propres et assimilés en K€ Capital Primes d ’ apport et d ’ émission Réserve légale Prov. Réglementée Report à nouveau Résultat Total Total au 3 1  décembre 2019 24 8  253 14 0  433 2 1  764 37 2 1  931 1 1  149 44 3  567 Augmentation de capital             0 Amort. Dérogatoire - Frais d ’ acquisition       94     94 Paiement de dividende             0 Affectation du résultat 2019     557   1 0  592 -1 1  149 0 Résultat 2020           7 3  052 7 3  052 Total au 3 1  décembre 2020 24 8  253 14 0  433 2 2  322 132 3 2  522 7 3  052 51 6  714 15.2.  Capital social – nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2  48 2  53 1  actions d’une valeur nominale de 10 0  euros. Ces actions ont été émises à l’occasion de : La constitution de la société pour 37 0  actions L’apport de la branche d ’ activité de la Société de Financement par la SCA Avril pour 1  75 3  11 9  actions, réalisé le 18/12/2014 Une augmentation de capital en numéraire de 36 7  38 1  actions, réalisée le 18/12/2014 Une augmentation de capital en numéraire de 36 1  66 1  actions, réalisée le 06/12/2017 15.3.  Proposition d’affectation du résultat La proposition d’affectation du résultat de l’exercice qui sera soumise à la consultation écrite des actionnaires est la suivante : Proposition d ’ affectation du résultat   Bénéfice 2020 7 3  052 Résultat distribuable 7 3  052 Réserves 2  504 Report à nouveau 3 2  522 Dividendes 1  589 Autres Réserves 6 8  960 Report à nouveau après affectation du résultat 2020 3 2  522 15.4.  Résultat par action Le résultat de l’exercice 202 0  s’établit à 29,4 3  euros par action Note 1 6  : Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : en K€ 2020 2019 Intérêts et produits assimilés 6  707 6  691 Intérêts et charges assimilés -866 -877 Revenus des titres à revenu variable 3  803 2  958 Commissions (produits) 516 381 Commissions (charges) -21 -78 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 548 163 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 18 5  120 Autres produits d ’ exploitation bancaire -23 104 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 -13 Activité financière de marché 1 0  683 1 4  450 Commissions (produits) 39 183 Commissions (charges) 0 0 Activité de caution 39 183 Autres produits d ’ exploitation bancaire 1  665 1  465 Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 Gestion de fonds professionnels 1  665 1  465 Total produit net bancaire 1 2  387 1 6  098 Note 1 7  : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement en K€ 2020 2019 Produits nets sur cessions 421 1  393 Charges nettes sur cessions - 4  191 -542 Variation des dépréciations 3  788 4  270 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 18 5  120 Note 1 8  : Autres produits d’exploitation bancaire en K€ 2020 2019 Prestations de mandat de gestion 1  527 1  340 Transferts de charges 106 84 Autres 9 145 Autres produits d ’ exploitation bancaire 1  642 1  569 Note 1 9  : Charges générales d ’ exploitation en K€ 2020 2019 Salaires et indemnités 2  256 1  859 Charges sociales et fiscales 1  292 963 Charges de retraite 194 390 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO 345 389 Total frais de personnel 4  087 3  601 Autres frais administratifs 7  001 6  748 Total des charges générales d ’ exploitation 1 1  088 1 0  349   2020 2019 Effectif moyen - Cadres 17,0 17,3 Effectif moyen - non cadres 2,0 2,0 Total Effectif moyen 19,0 19,3 Note 2 0  : Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 15 9  k euros (16 9  k euros au titre de l’exercice 2019), détaillé comme suit   : ERNST & YOUNG - Travaux d ’ audit 113 224,12 euros ERNST & YOUNG - autres prestations - euros CABINET ERIC MARTIN et ASSOCIES - Travaux d ’ audit 45 396 euros Note 2 1  : Coût du risque Le coût du risque correspond essentiellement à une dotation pour dépréciation du poste «   Autres concours à la clientèle   ». Note 2 2  : Impôt sur les sociétés Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d’impôt suivants : Allègements futurs d ’ impôt en K€ 2020 2019 Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM 7  245 5  814 Provision pour perte sur swap 75 56 Différence d ’ évaluation fiscale des dépréciations d ’ obligations 16 -4 Dividendes à recevoir -29 -32 Autres éléments 0 6 Déficit reportable 0 0 Impôt réversible à moins d ’ un an 7  306 5  840 Provision pour indemnité de départ en retraite 224 279 Frais d ’ acquisition des titres de participation 0 0 Amortissement des primes et décotes d ’ obligations antérieurs au 01/01/2007 18 0 Déficit reportable 107 117 Impôt réversible à plus d ’ un an 349 396 Total des allègements futurs d ’ impôt 7  656 6  237 Note 2 3  : Gains ou pertes sur actifs immobilisés en K€ 2020 2019 Immobilisations corporelles et incorporelles   Valeur nette comptables des immobilisations cédées 0 0 Titres immobilisés     Cession des titres 118 325 22 871 Valeur brute comptable des titres cédés -40 954 -19 083 Provisions des immobilisations     Dotation aux provisions -2 668 -1 145 Reprises de provisions 2 172 5 766 Total 76 875 8 409 Note 2 4  : Opérations en devises et risque de change Contrevaleur euros par devises en K€ 2020 2019 USD USD Actifs      Sur fonds Sofiproteol 6  117 6  168 Sur autres fonds     Passif     Sur fonds Sofiproteol 0 0 Sur autres fonds     L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellé en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2020 2019 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD         Actifs nets en USD 8  772 7  148 8  469 7  539 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 5  175 4  217 3  169 2  821 Change à terme -1 2  620 -1 0  284 -1 1  320 -1 0  077 Exposition nette 1  327 1  081 318 283 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués ci-dessous à leur valeur de marché. Opérations de change à terme Réévaluée 2020 2019 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD         Euros à recevoir contre USD à livrer 1 0  341 1 0  341 1 0  053 1 0  053 USD à livrer contre euros à recevoir -1 2  620 -1 0  247 -1 1  320 - 9  972 Note 2 5  : Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. Valorisation des swaps de taux en K€ 2020 2019 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 2 4  460 -129 1 3 4  460 -81 21 Swaps de micro-couverture (catégorie b) 15 0  045 - 1  150 29 14 7  285 - 1  345 238 dont   :             adossés à des titres d ’ investissement             adossés à des titres de placement 15 0  045 - 1  150 29 14 7  285 - 1  345 238 Swaps de macro-couverture (catégorie c)             Total 17 4  505 - 1  279 30 18 1  745 - 1  426 259 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 140k euros (108k euros au titre de l’exercice 2019) par les plus-values latentes des titres couverts. Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2020 2019 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 1 4  155 1 5  500 De trois mois à un an 2 5  900 2 9  390 De un à cinq ans 12 9  450 12 7  355 Plus de cinq ans 5  000 9  500 Total 17 4  505 18 1  745 Note 2 6  : Engagements de garanties données et reçues Garanties données en K€ 2020 2019 Garanties données     Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 5  875 2 8  659 Cautions données en faveur des adhérents d ’ Inpaq Développement 3  357 4  478 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 247 516 Cautions données en faveur de la filière avicole   0 Cautions données en faveur des coopératives agricoles 105 105 Cautions données à l ’ ASP dans le cadre de la jachère industrielle 98 98 Cautions données dans le cadre du fonds de garantie porcin 0 0 Cautions financières données sur filiales industrielles du groupe Avril 7  049 0 Total des garanties données par Sofiprotéol 1 6  731 3 3  856 Garanties reçues     Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 100 100 Garanties reçues du groupe Avril pour le compte de la société en participation Faso 200 200 Nantissement de fonds de commerce reçu 500 500 Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par Sofiprotéol et Fedil 850 850 Note 2 7  : Engagements réciproques Une partie des titres de participations détenus par Sofiprotéol est soumise à une clause de rachat par les sociétés. Ces engagements ont été jugé incertains dans leur montant et leur échéance. Sofiprotéol a choisi de ne plus comptabiliser ces engagements réciproques en hors bilan. Note 2 8  : Bilan et hors bilan des autres fonds Bilan des autres fonds (en euros) Au 31 déc 2020 Au 31 déc 2019 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Actif Caisse - Banques centrales - CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 2  42 0  35 3 2  42 0  35 3 4  28 4  21 0 A terme Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3  28 1  84 0 1  27 5  36 7 2  00 6  47 3 94 0  22 2 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 38 4  45 3 38 4  45 3 - 21 6  45 5 Actions et autres titres à revenu variable 50 8  74 3 - 50 8  74 3 55 9  32 8 Participations et autres titres détenus à long terme 9  18 7  62 6 2  55 6  68 4 6  63 0  94 2 6  65 7  43 3 Parts dans les entreprises liées - - - - Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs 6  73 1  72 1 - 6  73 1  72 1 6  89 0  93 9 Comptes de régularisation Total actif 2 2  51 4  73 6 4  21 6  50 3 1 8  29 8  23 2 1 9  54 8  58 6 Bilan des autres fonds ( en euros ) Au 31 déc 2020 A u 31 déc 2019 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Passif Banques centrales - CCP Dettes envers les établissements de crédit - - - A vue A terme Opérations avec la clientèle A vue A terme 1 7  02 8  96 0 1 7  02 8  96 0 1 9  43 2  26 3 Dettes représentées par un titre Autres passifs 64 3  79 7 64 3  79 7 7  09 8 Comptes de régularisation 1 3  95 4 1 3  95 4 1  95 4 Provisions 58 5  90 0 58 5  90 0 - Dettes subordonnées Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds - - 8 8  00 2 Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres Capital Primes d ’ apport et d ’ émission Réserves Provisions réglementées 2 5  62 1 2 5  62 1 1 9  26 8 Report à nouveau Résultat de l ’ exercice Total passif 1 8  29 8  23 2 - 1 8  29 8  23 2 1 9  54 8  58 6 Hors bilan des autres fonds ( en euros ) Au 31 déc 2020 Net Au 31 déc 2019 Net Hors bilan Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 9 3  53 6 9 3  53 6 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 10 4  00 0 10 4  00 0 Engagements sur titres - Titres à livrer - - Total engagements donnés 19 7  53 6 19 7  53 6 Engagements reçus Engagements de financement reçu d ’ établissements de crédit - - Engagements de garantie reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - Titres à recevoir - 26 4  00 0 Total engagements reçus - 26 4  00 0 Instruments financiers à terme     V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels A l ’ Assemblée Générale de la société Sofiproteol. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société Sofiproteol relatifs à l ’ exercice clos le 3 1  décembre 2020, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport établi en application de l ’ article L. 823-1 6  Ill du Code de commerce. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 202 0  à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-1 9  crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823- 9  et R. 823- 7  du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et les méthodes d ’ évaluation présentés dans l ’ annexe des comptes annuels exposent aux notes 11. 2  «  T itres  » et 11. 4  «   Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels  » les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons contrôlé le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans ces notes ainsi que leur correcte application. Dans le cadre de l ’ arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons examiné les approches et les hypothèses retenues, et apprécié que ces estimations comptables s ’ appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 11.2. 4  «   Titres de participation  » de l ’ annexe des comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D. 441- 6  du Code de commerce. Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L. 225-37- 4  du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10- 1  du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport établi en application de l ’ article L. 823-1 6  Ill du Code de commerce Nous avons établi le rapport prévu par l ’ article L. 823-1 6  Ill du Code de commerce qui présente notamment l ’ éte
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2021, affaire n°2102616
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2021
    Numéro d’affaire : 2101201
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248 253 100 €. Siège social : 11-13 rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2021 (en milliers d'€uros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 332 461 Opérations avec la clientèle 62 003 Obligations et autres titres à revenu fixe 228 196 Actions et autres titres à revenu variable 54 578 Participations et autres titres détenus à long terme 216 964 Parts dans les entreprises liées 104 512 Immobilisations incorporelles 132 Autres actifs 7 587 Comptes de régularisation 482 Total de l’actif 1 006 916 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 217 597 Opérations avec la clientèle 21 917 Dettes représentées par un titre 226 000 Autres passifs 15 821 Comptes de régularisation 17 117 Provisions pour risques et charges 1 594 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 516 743 Capital souscrit 248 253 Primes d’émission 140 433 Réserves 22 322 Provisions règlementées 160 Report nouveau (+/-) 105 574 Total du passif 1 006 916 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 5 694 Engagements de garantie 15 386 Engagements sur titres 45 401 Engagements reçus Engagements de financement 25 000 Engagements de garantie 850 Engagements sur titres 17 520
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2021, affaire n°2101201
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/10/2020
    Numéro d’affaire : 2004247
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248 253 100 €. Siège social : 11-13 rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095  R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d'€uros ) Actif Montants Créances sur les établissements de cré dit 291 315 Opérations avec la clientè le 57 649 Obligations et autres titres à revenu fixe 226 038 Actions et autres titres à revenu variable 55 032 Pa rticipations et autres titres détenus à long terme 191 957 Part s dans les entreprises lié es 104 512 Immobilisations incorporelles 141 Autres actifs 7 718 Comptes de ré gularisation 677 Total de l’actif 935 040 Passif Montants Dettes envers les établissements de cré dit 222 197 Opérations avec la clientè le 36 022 Dettes représenté es par un titre 145 500 Autres passifs 9 120 Comptes de ré gularisation 75 161 Provisions pour risques et charges 1 587 Fonds pour risques bancaires géné raux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 443 625 Capital souscrit 248 253 Primes d’é mission 140 433 Ré serves 22 322 Provisions réglementé es 95 Report nouveau (+/-) 32 522 Total du passif 935 040 Hors bilan Montants Engagements donné s   Engagements de financement 194 Engagements de garantie 10 466 Engagements sur titres 49 554 Engagements reç us   Engagements de financement 25 000 Engagements de garantie 850 Engagements sur titres 17 520
    Bulletin BALO n°126 du 19/10/2020, affaire n°2004247
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003381
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248 253 100 €. Siège social : 11-13 rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2020 (en milliers d'€uros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 277 453 Op é rations avec la clientèle 32 032 Obligations et autres titres à revenu fixe 218 432 Actions et autres titres à revenu variable 55 083 Participations et autres titres détenus à long terme 191 906 Parts dans les entreprises liées 104 199 Immobilisations incorporelles 146 Autres actifs 8 392 Comptes de régularisation 443 Total de l’actif 888 086 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 198 781 Opérations avec la clientèle 36 465 Dettes représentées par un titre 121 500 Autres passifs 10 202 Comptes de régularisation 2 374 Provisions pour risques et charges 2 184 Fonds pour risques bancaires généraux (frbg) 1 829 Capitaux propres hors frbg 514 750 Capital souscrit 248 253 Primes d’émission 140 433 Réserves 22 322 Provisions règlementées 49 Report nouveau (+/-) 32 522 Résultat de l’exercice (+/-) 71 171 Total du passif 888 086 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 239 Engagements de garantie 10 527 Engagements sur titres 48 848 Engagements reçus Engagements de financement 15 001 Engagements de garantie 850 Engagements sur titres 17 520
    Bulletin BALO n°90 du 27/07/2020, affaire n°2003381
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2020
    Numéro d’affaire : 2001957
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248.253.100 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2020 Partie A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2019 (en euros) A CTIF Note au 31 déc 2019 au 31 déc 2018 Caisse - Banques centrales - CCP - - Effets publics et valeurs assimilées 1 4 567 416 7 077 686 Créances sur les établissements de crédit 2 282 747 206 167 668 686 A vue 63 177 649 8 970 141 A terme 219 569 557 158 698 545 Opérations avec la clientèle 3 30 993 956 18 361 695 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 30 993 956 17 863 646 Comptes ordinaires débiteurs - 498 050 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 207 257 775 179 987 695 Actions et autres titres à revenu variable 4 52 078 298 52 384 930 Participations et autres titres détenus à long terme 5 172 776 760 163 435 830 Parts dans les entreprises liées 5 84 101 001 66 551 099 Immobilisations incorporelles 6 154 988 173 230 Immobilisations corporelles 6 - - Autres actifs 7 8 112 399 9 560 064 Comptes de régularisation 7 631 057 461 441 T OTAL ACTIF 843 420 856 665 662 356 PASSIF Note au 31 d é c 2019 au 31 d é c 2018 Banques centrales - CCP Dettes envers les établissements de crédit 8 219 353 065 175 785 299 A vue 44 488 141 17 065 271 A terme 174 864 923 158 720 027 Opérations avec la clientèle 9 47 713 090 35 485 754 A vue 26 023 884 16 785 000 A terme 21 689 206 18 700 754 Dettes représentées par un titre 9 113 500 000 - Autres passifs 10 14 311 029 14 370 687 Comptes de régularisation 11 2 049 713 2 103 762 Provisions 12 1 009 508 1 435 528 Dettes subordonnées 13 88 002 1 712 047 Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds 88 002 1 712 047 Fonds pour risques bancaires généraux 14 1 829 388 1 829 388 Capitaux propres 15 443 567 061 432 939 891 Capital 248 253 100 248 253 100 Primes d'apport et d'émission 140 433 020 140 433 020 Réserves 21 764 066 21 670 355 Provisions réglementées 37 268 12 915 Report à nouveau 21 930 634 20 696 289 Résultat de l'exercice 11 148 974 1 874 212 TOTAL PASSIF 843 420 856 665 662 356 Hors bilan Note au 31 déc 2019 au 31 déc 2018 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 309 615 313 615 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 26 33 856 445 22 038 488 Nantissement de titres 45 729 329 54 713 012 Total engagements donnés 79 895 390 77 065 115 Engagements reçus Engagements de financement reçu s d'établissements de crédit 0 43 832 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 26 850 000 650 000 Autres engagements reçus 17 520 000 17 520 000 Total engagements reçus 18 370 000 62 002 000 Instruments financiers à terme 25 181 745 000 232 395 000 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à livrer 27 - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 77 563 430 103 530 293 Devises à livrer sur opérations de change 24 10 076 553 10 541 485 Euros à recevoir sur opérations de change 24 10 053 286 10 502 045 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2019 (en euros) Compte de résultat Note 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 6 690 680 8 693 593 Intérêts et charges assimilés - 877 193 -1 351 114 Revenus des titres à revenu variable 2 958 016 3 471 875 Commissions (produits) 564 597 441 059 Commissions (charges) -77 836 -9 685 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 163 248 - 997 091 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 5 120 392 - 363 809 Autres produits d'exploitation bancaire 18 1 568 699 1 352 007 Autres charges d'exploitation bancaire -12 613 -6 983 Produit net bancaire 16 16 097 991 11 229 852 Charges générales d'exploitation 19 -10 349 065 -10 122 588 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilis a tions incorporelles et corporelles -18 243 -14 828 Résultat brut d'exploitation 5 730 684 1 092 436 Coût du risque 21 -21 055 -4 029 Résultat d'exploitation 5 709 629 1 088 407 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 8 409 170 1 284 605 Résultat courant avant impôt 14 118 799 2 373 012 Résultat exceptionnel 25 526 -2 Impôt sur les bénéfices 22 -2 977 351 - 498 798 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées -18 000 - Résultat net 11 148 974 1 874 212 I II . — Notes annexes I. Faits marquants de l’exercice et subséquents 1.Faits marquants de l’exercice En 2019 Sofiprotéol a poursuivi son activité de financement de la filière agricole et agroalimentaire, notamment via la souscription d’obligations émises par une importante coopérative française, concernant une société leader dans la génétique animale la cession d’une participation substituée par l’octroi d’un prêt, et le renforcement des capitaux propres des filiales SOFIPROTEOL CAPITAL 1 et SEMAGRI . Par ailleurs, la société a significativement augmenté son activité de gestion financière, grâce à l’émission d’un programme de NEU CP -Négociable EUropean Commercial Paper- s’élevant à 113 500 K€ au 31 décembre 2019. 2. Faits subséquents L’émergence et l’expansion du coronavirus (« Covid-2019 ») début 2020 ont affecté les activités économiques et commerciales de la Chine mais aussi, à une échelle plus large, l’environnement économique mondial. La propagation ultérieure du virus et son identification en tant que nouveau coronavirus ne fournissent pas d’éléments complémentaires d’appréciation de la situation qui existait au 31 décembre 2019. Ce sont des éléments nouveaux apparus en janvier 2020. Il s'agit donc d'événements non liés à des conditions existant à la date de clôture qui ne sont pas de nature à nécessiter un ajustement des comptes. Nous avons procédé à une identification des potentiels impacts post-clôture de l’évolution du coronavirus. Il n’est cependant pas à ce jour possible d’en déterminer les impacts chiffrés. Néanmoins, malgré ce contexte difficile , la société considère avoir les moyens de poursuivre son activité sur l’exercice 2020 et produira ses comptes en hypothèse de continuité d’exploitation. II. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. La contribution de ses sociétés en participations aux états financiers de la société sont présentés distinctement à la note 5 ci-après. 1.Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. Titres Ils sont classés en titres de transaction, de placement, d'investissement ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées en date de négociation à l’exception des titres de participation qui sont enregistrés en date d’opération. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l'acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 2.1.Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 2.2.Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ( C.f . paragraphe 4) . La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables, ou de valeur probable de cession. 2.3.Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 2.4.Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. 3. Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 4. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles : – Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées  ; – Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement  ; - pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; - pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 2.2) ; - pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés  ; – Swaps de macro-couverture "c": ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés, selon les règles décrites ci-dessus, à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. Les Swaps isolés comprennent des Swaps dits "inversés" qui sont couplés à des Swaps aux critères identiques : Nominal, Maturité, mais en sens inverse. 5. Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 6. Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 7. Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps en position ouverte isolée "a" et de micro-couverture "b", le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : - âge de départ en retraite : 65 à 67 ans (loi de réforme des retraites) - table de mortalité : Table TH TF 00 02 - taux d'actualisation : 0,62 % (contre 1,50 % en 2018). 8. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 9. Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; - étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue". 10. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles sont composées des progiciels informatiques qui sont amortis sur 10 ans en linéaire. 11. Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l'information est indiquée sur une ligne "Sur autres Fonds". Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants : - les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique "Autres passifs sur autres fonds" soit à l’actif à la rubrique "Autres actifs sur autres fonds" ; - la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en "Autres produits d'exploitation bancaire" pour l’activité courante et en "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt société. III. Notes sur les comptes annuels Note 1 : Effets publics et valeurs assimilées en K€ 2019 Solde à l'ouverture Augmentation Diminution Solde en fin d'exercice Effets publics et valeurs assimilées 7 078 0 -2 510 4 567 Obligation 7 013 -2 495 4 518 Intérêts courus 64 -15 49 Plus ou moins value latente 77 77 77 77 Le prix de remboursement est inférieur à la valeur comptable de 153 keuros , et la plus - value latente s'élève à 32 keuros . Ces titres sont donnés en pension. Note 2 : Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre 2019 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 58 893 58 893 Sur autres fonds 4 284 4 284 Total 63 178 63 178 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 219 570 1 685 0 190 185 27 700 Sur autres fonds 0 Total 219 570 1 685 0 190 185 27 700 Créances sur les établissements de crédit 282 747 64 862 0 190 185 27 700 Les intérêts courus sur comptes à terme s’élèvent à 1   607 keuros (2   999 keuros au 31 décembre 2018). L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. Au 31 décembre 2018 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 6 779 6 779 Sur autres fonds 2 191 2 191 Total 8 970 8 970 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 158 699 22 294 40 605 88 100 7 700 Sur autres fonds 0 Total 158 699 22 294 40 605 88 100 7 700 Créances sur les établissements de crédit 167 669 31 264 40 605 88 100 7 700 Note 3 : Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle Au 31 décembre 2019 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéte r minée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol (1) 30 054 1 019 419 27 074 1 542 0 Sur autres fonds 940 10 310 621 0 0 Total 30 994 1 029 729 27 695 1 542 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 0 0 Sur autres fonds Total 0 0 0 0 0 0 Total général 30 994 1 029 729 27 695 1 542 0 (1) dont prêts participatifs de 7 500 keuros (3   500 k€ à moins de quatre ans et 4 000k€ à moins de cinq ans) Au 31 décembre 2018 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an  à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéte r minée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 16 429 354 681 9 898 5 497 0 Sur autres fonds 1 434 14 493 927 0 0 Total 17 864 368 1 175 10 825 5 497 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 498 498 Sur autres fonds Total 498 498 0 0 0 0 Total général 18 362 866 1 175 10 825 5 497 0 Encours nets ventilés par type de crédit Au 31 décembre 2019 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 30 054 1 837 27 518 120 578 Sur autres fonds 940 152 779 10 Total 30 994 1 989 28 297 120 588 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 0 0 - - - Sur autres fonds Total 0 0 0 0 0 Total général 30 994 1 989 28 297 120 588 Au 31 décembre 2018 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 16 429 1 780 14 304 125 221 Sur autres fonds 1 434 380 1 040 14 Total 17 864 2 160 15 344 125 235 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 498 498 - - - Sur autres fonds Total 498 498 0 0 0 Total général 18 362 2 658 15 344 125 235 Note 4 : Obligations et autres titres à revenu fixe et Actions et autres titres à revenu variable 4.1. Titres de transaction, de placement et d’investissement Ventilation du portefeuille par fonds en valeur nette : en K€ 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Titres de transaction Sur fonds Sofiprotéol 919 1 208 Sur autres fonds Total 919 1 208 Titres de placement Sur fonds Sofiprotéol 219 979 229 828 Sur autres fonds 559 1 337 Total 220 538 231 165 Titres d'investissement Sur fonds Sofiprotéol 37 663 Sur autres fonds 216 Total 37 879 0 Total général 259 336 232 373 En 2016, l'ensemble des titres d'investissement a été reclassé en titres de placement, conformément à l'article 2341-2 du règlement 2014-07, pendant l'exercice 2016 et pendant les deux exercices suivants. En 2019, ces titres sont à nouveau inscrits en titres d'investissement. Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2019 en K€ Titres de Transa c tion Titres de placement Titres d'investiss e ment Total Sur fonds Sofiprotéol 0 169 379 37 663 207 041 Obligations 0 159 198 37 455 196 654 B.M.T.N. 0 4 000 0 4 000 Autres placements à revenu fixe 0 4 803 0 4 803 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 1 377 207 1 584 Sur autres fonds 0 0 216 216 Obligations 0 0 210 210 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 6 6 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 169 379 37 879 207 258 Sur fonds Sofiprotéol 919 50 600 0 51 519 Actions 0 0 0 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 919 50 600 0 51 519 Sur autres fonds 0 559 0 559 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 559 0 559 Total Actions et autres titres à revenu variable 919 51 159 0 52 078 Total général 919 220 538 37 879 259 336 Au 31 décembre 2018 en K€ Titres de Transa c tion Titres de placement Titres d'investiss e ment Total Sur fonds Sofiprotéol 0 179 555 0 179 555 Obligations 0 168 208 0 168 208 B.M.T.N. 0 4 000 0 4 000 Autres placements à revenu fixe 0 4 681 0 4 681 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 2 666 0 2 666 Sur autres fonds 0 432 0 432 Obligations 0 420 0 420 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 12 0 12 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 179 988 0 179 988 Sur fonds Sofiprotéol 1 208 50 273 0 51 481 Actions 0 0 0 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 1 208 50 273 0 51 481 Sur autres fonds 0 904 0 904 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 904 0 904 Total Actions et autres titres à revenu variable 1 208 51 177 0 52 385 Total général 1 208 231 165 0 232 373 Ventilation du portefeuille selon le critère de cotation en valeur nette Au 31 décembre 2019 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 207 041 149 046 57 995 Sur autres fonds 216 0 216 Total 207 258 149 046 0 58 212 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 51 519 51 519 Sur autres fonds 559 559 Total 52 078 0 52 078 0 Total général 259 336 149 046 52 078 58 212 Au 31 décembre 2018 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 179 555 136 166 43 390 Sur autres fonds 432 0 432 Total 179 988 136 166 0 43 822 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 51 481 51 481 Sur autres fonds 904 904 Total 52 385 0 52 385 0 Total général 232 373 136 166 52 385 43 822 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2019 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabil isées Sur fonds Sofiprotéol 11 329 -5 945 -5 887 Sur autres fonds 1 -384 -384 Total 11 330 -6 329 -6 272 Au 31 décembre 2018 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 5 683 -10 157 -10 157 Sur autres fonds 0 -391 -391 Total 5 683 -10 548 -10 548 4.2. Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle Au 31 décembre 2019 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 37 455 15 000 6 000 16 456 Obligations de placement 159 198 11 924 129 225 10 609 7 440 B.M.T.N. 4 000 4 000 Autres placements à revenu fixe 4 803 4 803 Intérêts courus 1 584 43 206 1 276 59 Sur autres fonds Obligations d'investissement 210 210 Obligations de placement 0 0 Intérêts courus 6 6 Total 207 258 4 043 27 346 136 502 27 124 12 243 Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 10 541 keuros (11 023 keuros au 31 décembre 2018). Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 114 668 keuros en valeur nette comptable (103 354 keuros au 31 décembre 2018). Au 31 décembre 2018 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 0 Obligations de placement 168 208 11 062 32 316 113 116 5 011 6 704 B.M.T.N. 4 000 4 000 Autres placements à revenu fixe 4 681 4 681 Intérêts courus 2 666 1 518 1 145 3 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 Obligations de placement 420 420 Intérêts courus 12 9 3 Total 179 988 12 590 33 463 117 539 5 011 11 385 Différence entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations hors CDN, billets de trésorerie, Effets publics et intérêts courus Au 31 décembre 2019 en K€ Prix de rembours e ment Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 201 674 203 961 609 -2 896 Obligations d'investissement 37 455 37 455 0 0 Obligations de placement 160 219 162 506 609 -2 896 B.M.T.N. 4 000 4 000 0 0 Sur autres fonds 210 210 0 0 Obligations d'investissement 210 210 Obligations de placement 0 0 Total 201 884 204 172 609 -2 896 Au 31 décembre 2018 en K€ Prix de rembours e ment Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 155 649 157 747 464 -2 563 Obligations d'investissement 0 0 0 0 Obligations de placement 151 649 153 747 464 -2 563 B.M.T.N. 4 000 4 000 0 0 Sur autres fonds 420 420 0 0 Obligations d'investissement Obligations de placement 420 420 Total 156 069 158 167 464 -2 563 Note 5 : Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l’exercice en K€ (valeur brute) 2019 Solde à l'ouve r ture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 179 137 26 078 20 784 184 431 Sur fonds Sofiproteol 169 459 26 078 20 675 174 861 Sur autres fonds 9 678 0 108 9 570 Parts dans les entreprises liées 68 331 17 850 2 080 84 101 Sur fonds Sofiproteol 66 251 17 850 0 84 101 Sur autres fonds 2 080 0 2 080 0 Total 247 468 43 928 22 864 268 532 Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés à l’exception des titres LDC pour 52 090 k euros. en K€ 2018 Solde à l'ouve r ture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 159 629 44 595 25 086 179 137 Sur fonds Sofiproteol 151 015 38 471 20 027 169 459 Sur autres fonds 8 614 6 124 5 059 9 678 Parts dans les entreprises liées 68 331 0 0 68 331 Sur fonds Sofiproteol 66 251 0 0 66 251 Sur autres fonds 2 080 0 0 2 080 Total 227 960 44 595 25 086 247 468 Variation des dépréciations des participations en K€ 2019 Solde à l'ouve r ture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 15 701 1 718 5 765 11 655 Sur fonds Sofiproteol 13 363 1 144 5 765 8 742 Sur autres fonds 2 338 574 0 2 913 Parts dans les entreprises liées 1 780 0 1 780 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 1 780 0 1 780 0 Total 17 481 1 718 7 545 11 655 en K€ 2018 Solde à l'ouve r ture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 15 025 3 385 2 708 15 701 Sur fonds Sofiproteol 11 838 1 743 218 13 363 Sur autres fonds 3 187 1 642 2 490 2 338 Parts dans les entreprises liées 1 687 92 0 1 780 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 1 687 92 0 1 780 Total 16 712 3 478 2 708 17 481 Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation en K€ 2019 2018 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Actif Opérations avec la clientèle - créances 1 187 359 1 546 1 628 2 208 3 835 Entreprises liées 30 56 86 524 51 575 Entreprises ayant un lien de participation 1 157 303 1 460 1 104 2 156 3 260 Obligations 0 130 130 0 260 260 Entreprises ayant un lien de participation 0 130 130 260 260 Participations et autres titres détenus à long terme 38 124 6 657 44 782 25 664 7 081 32 746 Entreprises ayant un lien de participation 38 124 6 657 44 782 25 664 7 081 32 746 Parts dans les entreprises liées 84 101 0 84 101 66 251 318 66 569 Entreprises liées 84 101 0 84 101 66 251 318 66 569 Autres actifs et comptes de régularis a tion 218 0 218 232 0 232 Entreprises liées 131 0 131 137 0 137 Entreprises ayant un lien de participation 87 0 87 94 0 94 Passif Opérations avec la clientèle - dettes 0 0 0 0 0 0 Entreprises liées 0 0 0 0 Entreprises ayant un lien de participation Autres passifs et comptes de régularis a tion -26 024 0 -26 024 -16 785 0 -16 785 Entreprises liées -26 024 0 -26 024 -16 785 0 -16 785 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 Hors bilan Engagements donnés 77 421 198 77 618 84 285 198 84 482 Entreprises liées 77 275 77 275 84 139 84 139 Entreprises ayant un lien de participation 146 198 343 146 198 343 Engagements reçus 0 0 0 0 0 0 Entreprises liées 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 Engagements réciproques 14 750 198 14 948 17 448 198 17 646 Entreprises liées 10 053 0 10 053 10 502 0 10 502 Entreprises ayant un lien de participation 4 697 198 4 895 6 946 198 7 144 Tableau des filiales et participations en euros Cap i tal Autres cap i taux propres Total cap i taux propres Quote-part du capital détenu Valeur comptable brute des titres détenus Valeur com p table nette des titres détenus Prêts et avances conse n tis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exe r cice Div i dendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofipr o téol 1.1 Filiales (plus de 50 % du capital détenu) FINANCIERE DARWIN ET ASSOCIES 1 40 000   002 -32   996 39 967 006 100,0% 40 000   001 40 000   001 29   849 70   200 - -4   118 - SOFIPROTEOL CAPITAL 1 120 001   000 -883   484 119 117   516 87,5% 44 101 000 44 101 000 - -414   331 - SEMAGRI 32 964   000 4 084   488 37 048   488 50,0% 17 729   862 17 729 862 - 2 787   858 576 384 1.2 Participations (10 à 50 % du capital détenu) PALMELIT 13 570   000 2 262   465 15 832   465 34,0% 4 613   400 4 613 400 1 933   386 -848   621 - AGRO INVEST 67 758   840 -15 687   699 52 071   141 20,3% 15 284   600 10 309 464 7   996 2 432   115 - 2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de Sofiprotéol 6 142   660 5 471   481 1 157   410 145 879 Note 6 : Immobilisations incorporelles et corp o relles Valeur brute en K€ Valeur brute au 31/12/2018 Acquisitions Cessions Valeur brute au 31/12/2019 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 460 0 0 460 Logiciels 460 460 Immobilisations en cours 0 0 Total 460 0 0 460 Amortissements et dépréciations en K€ Valeur au 31/12/2018 Dotations Reprises Valeur au 31/12/2019 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 286 18 0 305 Logiciels 286 18 305 Total 286 18 0 305 Valeur nette en K€ Valeur nette au 31/12/2018 Acquisitions Cessions Valeur nette au 31/12/2019 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 173 -18 0 155 Logiciels 173 -18 0 155 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Total 173 -18 0 155 Note 7 : Autres actifs et comptes de régularisation 7.1 - Autres actifs en K€ 2019 2018 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Actifs bruts 1 212 6 901 8 112 3 734 5 826 9 560 Dépôts et cautionnements 78 78 92 92 Clients 153 153 54 54 Clients douteux 0 0 Etat, impôts et taxes 466 466 2 646 2 646 Gain de l'exercice des SEP 0 5 644 5 645 0 5 149 5 150 Comptes d'associés des SEP 1 257 1 257 676 676 Dividendes à recevoir 478 478 597 597 Autres débiteurs 37 37 345 345 Autres débiteurs douteux 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Clients douteux 0 0 Autres débiteurs douteux 0 0 Total net 1 212 6 901 8 112 3 734 5 826 9 560 SEP : Sociétés en Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et est gérant statutaire. 7.2 - Comptes de régularisation en K€ 2019 2018 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Comptes de régularisation actif 631 0 631 458 3 461 Charges constatées d'avance 168 168 23 23 Produits à recevoir 314 314 436 3 439 Comptes de régularisation 150 150 Total 631 0 631 458 3 461 Note 8 : Dettes envers les établissements de crédit Maturité des dettes envers les établissements de crédit en K€ 2019 Comptes à vue Emprunts interba n caires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 44 488 44 488 Sur autres fonds 0 Total 44 488 0 0 0 44 488 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 63 300 111 570 -5 174 865 Sur autres fonds Total 0 63 300 111 570 -5 174 865 Dettes envers les établissements de crédit 44 488 63 300 111 570 -5 219 353 en K€ 2018 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 17 051 14 17 065 Sur autres fonds 0 Total 17 051 0 0 14 17 065 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 63 300 95 422 -2 158 720 Sur autres fonds Total 0 63 300 95 422 -2 158 720 Dettes envers les établissements de crédit 17 051 63 300 95 422 12 175 785 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle en K€ 2019 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes à vue 44 488 0 0 0 44 488 Sur fonds Sofiproteol 44 488 44 488 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 174 865 0 0 0 174 865 Sur fonds Sofiproteol 174 865 174 865 Sur autres fonds 0 Total net 219 353 0 0 0 219 353 en K€ 2018 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterm i née Total Dettes à vue 17 065 0 0 0 17 065 Sur fonds Sofiproteol 17 065 17 065 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 158 720 0 0 0 158 720 Sur fonds Sofiproteol 158 720 158 720 Sur autres fonds 0 Total net 175 785 0 0 0 175 785 Note 9.1. Comptes créditeurs de la clientèle Les dettes à vue envers la clientèle comprennent 6 533 keuros en centralisation de trésorerie avec SOFIPROTEOL CAPITAL 1, et 19 491 keuros en centralisation de trésorerie avec AVRIL. Les dépôts des autres associés des sociétés en participation pour 19 432 keuros (16 343 keuros au 31 décembre 2018) couvre l’ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante : en K€ 2019 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 26 024 0 0 0 26 024 Sur fonds Sofiproteol 26 024 26 024 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 21 689 21 689 Sur fonds Sofiproteol 2 257 2 257 Sur autres fonds 19 432 19 432 Total net 26 024 0 0 21 689 47 713 en K€ 2018 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 16 785 0 0 0 16 785 Sur fonds Sofiproteol 16 785 16 785 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 18 701 18 701 Sur fonds Sofiproteol 2 358 2 358 Sur autres fonds 16 343 16 343 Total net 16 785 0 0 18 701 35 486 Note 9.2. Dettes représentées par un titre en K€ 2019 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterm i née Total Sur fonds Sofiproteol 75 500 38 000 113 500 Total 75 500 38 000 0 0 113 500 En 2019, Sofiprotéol a mis en place un programme d'émission de NEU CP à destination de la clientèle financière, ayant chacun une maturité inférieur à un an. Note 10 : Autres Passifs en K€ 2019 2018 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Fournisseurs 205 7 212 285 0 285 Dettes sociales et fiscales 3 340 3 340 341 0 341 Quote-part Sofiproteol dans le résultat accumulé des SEP 67 67 57 57 Bénéfice de l'exercice des SEP 0 20 20 Versement à effectuer sur titres non libérés 10 635 10 635 13 447 40 13 487 Autres créditeurs 57 57 180 180 Total net 14 304 7 14 311 14 310 60 14 371 Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres en capital non intégralement libérés inscrits à l’actif en « Participations et autres titres détenus à long terme » (voir note 5). Note 11 : Compte de régularisation passif en K€ 2019 2018 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Factures non parvenues / Avoir à établir 211 211 160 2 162 Charges de personnel et fiscales à payer 1 204 1 204 1 250 0 1 250 Pertes latentes sur change à terme 246 246 118 118 Intérêt à payer sur swap de taux 294 294 462 462 Produits constatés d'avance 5 5 0 0 Autres 90 90 112 112 Total net 2 050 0 2 050 2 102 2 2 104 Note 12 : Provisions L’évolution des provisions au cours de l’exercice est la suivante : en K€ 2019 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 762 168 -762 168 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 672 165 837 Provisions pour charges 2 2 4 Sur fonds Sofiproteol 1 436 336 0 -762 1 010 en K€ 2018 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 427 762 -427 762 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 650 21 672 Provisions pour charges 0 2 2 Sur fonds Sofiproteol 1 077 785 0 -427 1 436 Note 13 : Dettes subordonnées en K€ 2019 Solde en début d'exercice Augmentation Remboursement Solde en fin d'exercice Dettes subordonnées TSDI 1 712 -1 624 88 Intérêts courus 0 0 0 Total 1 712 0 -1 624 88 en K€ 2018 Solde en début d'exercice Augmentation Remboursement Solde en fin d'exercice Dettes subordonnées TSDI 6 578 -4 866 1 712 Intérêts courus 0 0 0 Total 6 578 0 -4 866 1 712 Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedil a procédé en 2009 à l’émission de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL. Les TSDI portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s’ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l’ Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedil . Note 14 : Fonds pour Risques Bancaires Généraux Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’établit à 1 829 k euros et est issu de l’apport partiel d’actif réalisé par la SCA Avril du 18 décembre 2014. Note 15 : Capitaux propres et assimilés 15.1. Variation des capitaux propres et assimilés en K€ Capital Primes d'apport et d'émission Réserve légale Prov. Réglementée Report à nouveau Résultat Total Total au 31 décembre 2018 248 253 140 433 21 670 13 20 696 1 874 432 940 Augmentation de capital 0 0 Amort. Dérogatoire - Frais d'acquis i tion 24 24 Paiement de dividende s 0 Affectation du résultat 2018 94 1 234 -1 874 -546 Résultat 2019 11 149 11 149 Total au 31 décembre 2019 248 253 140 433 21 764 37 21 931 11 149 443 567 15.2. Capital social – nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 482 531 actions d’une valeur nominale de 100 euros. Ces actions ont été émises à l’occasion de : - La constitution de la société pour 370 actions - L’apport de la branche d'activité de la Société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 06/12/2017 15.3. Proposition d’affectation du résultat La proposition d’affectation du résultat de l’exercice qui sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires est la suivante : Proposition d'affectation du résultat Bénéfice 2019 11 149 Résultat distribuable 11 149 Réserves 557 Report à nouveau 21 931 Dividendes 0 Report à nouveau après affectation du résultat 2019 32 522 15.4. Résultat par action Le résultat de l’exercice 2019 s’établit à 4,49 euros par action Note 16 : Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : en K€ 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 6 691 8 694 Intérêts et charges assimilés -877 -1 351 Revenus des titres à revenu variable 2 958 3 472 Commissions (produits) 381 381 Commissions (charges) -78 -10 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 163 -997 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 5 120 -364 Autres produits d'exploitation bancaire 104 60 Autres charges d'exploitation bancaire -13 -7 Activité financière de marché 14 450 9 878 Commissions (produits) 183 60 Commissions (charges) 0 0 Activité de caution 183 60 Autres produits d'exploitation bancaire 1 465 1 292 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Gestion de fonds professionnels 1 465 1 292 Total produit net bancaire 16 098 11 230 Note 17 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement en K€ 2019 2018 Produits nets sur cessions 1 393 4 513 Charges nettes sur cessions -542 -666 Variation des dépréciations 4 270 -4 211 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 5 120 -364 Note 18 : Autres produits d’exploitation bancaire en K€ 2019 2018 Prestations de mandat de gestion 1 340 1 154 Transferts de charges 84 84 Autres 145 114 Autres produits d'exploitation bancaire 1 569 1 352 Note 19 : Charges générales d'exploitation en K€ 2019 2018 Salaires et indemnités 1 859 1 860 Charges sociales et fiscales 963 1 069 Charges de retraite 390 247 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO 389 269 Total frais de personnel 3 601 3 445 Autres frais administratifs 6 748 6 677 Total des charges générales d'exploitation 10 349 10 123 2019 2018 Effectif moyen – Cadres 17,3 17,8 Effectif moyen - N on C adres 2,0 2,0 Total Effectif moyen 19,3 19,8 Note 20 : Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 169 keuros (180 keuros au titre de l’exercice 2018), détaillé comme suit : ERNST & YOUNG - Travaux d'audit 125 644 euros ERNST & YOUNG - autres prestations - euros CABINET ERIC MARTIN et ASSOCIES - Travaux d'audit 43 386 euros Note 21 : Coût du risque Le coût du risque correspond essentiellement à une dotation pour dépréciation du poste « Autres concours à la clientèle », ainsi qu'une perte sur créance irrécouvrable de 20 keuros . Note 22 : Impôt sur les sociétés Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d’impôt suivants : Allègements futurs d'impôt en K€ 2019 2018 Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM 5 814 3 674 Provision pour perte sur swap 56 254 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations -4 51 Dividendes à recevoir -32 -34 Autres éléments 6 5 Déficit reportable 0 0 Impôt réversible à moins d'un an 5 840 3 950 Provision pour indemnité de départ en retraite 279 224 Frais d'acquisition des titres de participation 0 0 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieurs au 01/01/2007 0 0 Déficit reportable 117 650 Impôt réversible à plus d'un an 396 874 Total des allègements futurs d'impôt 6 237 4 824 Note 23 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés en K€ 2019 2018 Immobilisations corporelles et incorporelles Valeur nette comptables des immobilisations cédées 0 -14 Titres immobilisés Cession des titres 22 871 22 831 Valeur brute comptable des titres cédés -19 083 -20 010 Provisions des immobilisations Dotation aux provisions -1 145 -1 743 Reprises de provisions 5 766 221 Total 8 409 1 285 Note 24 : Opérations en devises et risque de change Contrevaleur euros par devises en K€ 2019 2018 USD USD Actifs Sur fonds Sofiproteol 6 168 5 361 Sur autres fonds Passif Sur fonds Sofiproteol 0 11 Sur autres fonds L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellé en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2019 2018 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Actifs nets en USD 8 469 7 539 7 863 6 867 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 3 169 2 821 3 301 2 883 Change à terme -11 320 -10 077 -12 070 -10 541 Exposition nette 318 283 -906 -791 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués ci-dessous à leur valeur de marché. Opérations de change à terme Réévaluée 2019 2018 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Euros à recevoir contre USD à livrer 10 053 10 053 10 502 10 502 USD à livrer contre euros à recevoir -11 320 -9 972 -12 070 -10 393 Note 25 : Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. Valorisation des swaps de taux en K€ 2019 2018 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 34 460 -81 21 47 640 -160 23 Swaps de micro-couverture (catégorie b) 147 285 -1 345 238 174 755 -940 11 dont : adossés à des titres d'investissement adossés à des titres de placement 147 285 -1 345 238 174 755 -940 11 Swaps de macro-couverture (catégorie c) 10 000 -13 Total 181 745 -1 426 259 232 395 -1 100 34 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 108 k euros (315 k euros au titre de l’exercice 2018) par les plus-values latentes des titres couverts. Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2019 2018 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 15 500 34 000 De trois mois à un an 29 390 72 250 De un à cinq ans 127 355 122 145 Plus de cinq ans 9 500 4 000 Total 181 745 232 395 Note 26 : Engagements de garanties données et reçues Garanties données en K€ 2019 2018 Garanties données Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 28 659 16 557 Cautions données en faveur des adhérents d' Inpaq Développement 4 478 4 466 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 516 813 Cautions données en faveur de la filière avicole 0 0 Cautions données en faveur des coopératives agricoles 105 105 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 98 98 Cautions données dans le cadre du fonds de garantie porcin 0 0 Total des garanties données par Sofiprotéol 33 856 22 038 Garanties reçues Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 100 100 Garanties reçues du groupe Avril pour le compte de la société en participation Faso 200 0 Nantissement de fonds de commerce reçu 500 500 Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par Sofiprotéol et Fedil 850 650 Note 27 : Engagements réciproques Une partie des titres de participations détenus par Sofiprotéol est soumise à une clause de rachat par les sociétés. Ces engagements ont été jugé incertains dans leur montant et leur échéance. Sofiprotéol a choisi de ne plus comptabiliser ces engagements réciproques en hors bilan. Note 28 : Bilan et hors bilan des autres fonds Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2019 au 31 déc 2018 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Actif Caisse - Banques centrales - CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 4 284 210 4 284 210 2 190 655 A terme Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 625 458 2 685 237 940 222 1 434 347 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 600 908 384 453 216 455 432 246 Actions et autres titres à revenu variable 559 328 - 559 328 904 287 Participations et autres titres détenus à long terme 9 570 118 2 912 685 6 657 433 7 339 983 Parts dans les entreprises liées - - - 300 098 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs 6 890 939 - 6 890 939 5 525 636 Comptes de régularisation 3 019 Total actif 25 530 961 5 982 375 19 548 586 18 130 270 Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2019 au 31 déc 2018 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Passif Banques centrales - CCP Dettes envers les établissements de crédit - - - A vue A terme Opérations avec la clientèle A vue A terme 19 432 263 19 432 263 16 342 877 Dettes représentées par un titre Autres passifs 7 098 7 098 60 341 Comptes de régularisation 1 954 1 954 2 091 Provisions Dettes subordonnées Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds 88 002 88 002 1 712 047 Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Provisions réglementées 19 268 19 268 12 915 Report à nouveau Résultat de l'exercice Total passif 19 548 586 - 19 548 586 18 130 270 Hors bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2019 au 31 déc 2018 Net Net Hors bilan Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 93 536 93 536 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 104 000 104 000 Engagements sur titres - Titres à livrer - - Total engagements donnés 197 536 197 536 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit - - Engagements de garantie reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 264 000 264 000 Total engagements reçus 264 000 264 000 Instruments financiers à terme V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels A l’Assemblée Générale de la société Sofiproteol, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sofiproteol relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 3 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et si n cères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.  Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le Code de déont o logie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précéde m ment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. ► Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et les méthodes d'évaluation présentés dans l'annexe des comptes annuels exposent aux notes II.2 « Titres » et II.4 « Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels » les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes com p tables retenues par votre société et des informations fournies dans ces notes ainsi que leur correcte application. ► Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et les hypothèses retenues, et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II.2.4 « Titres de participation » de l'annexe des comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spéc i fiques prévues par les textes légaux et réglementaires.  Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 3 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communic a tion aux actionnaires appelés à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce.  Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et pri n cipes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appa r tient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable corre s pond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiqu e ment détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commi s saire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contou r nement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circon s tance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circon s tances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’ exploitation.S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les inform a tions fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris et Paris-La Défense, le 14 avril 2020 Les Commissaires aux Comptes CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Hassan Baaj Partie B. — Comptes consolidés 1 Comptes consolides au 31 décembre 2019 1.1 Bilan consolidé au 31 décembre 2019 Actif (en milliers d'euros) Note 31.12.2019 31.12.2018 Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Effets publics et valeurs assimilées 5.1 4 567 - 4 567 7 078 Opérations interbancaires et assimilées 5.2 282 751 - 282 751 167 627 A vue Caisse 0 - 0 - Banques à vue 63 184 - 63 184 8 977 A terme Banques à terme 219 567 - 219 567 158 650 Opérations avec la clientèle 5.3 34 908 - 2 725 32 183 18 800 Créances commerciales - - - - Autres concours à la clientèle 34 908 - 2 725 32 183 18 302 Comptes ordinaires débiteurs 0 - 0 498 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable 5.4 274 976 - 6 270 268 706 237 912 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 5.5 233 517 - 6 867 226 650 206 048 Immobilisations incorporelles et corporelles 5.6 460 - 305 155 173 Ecarts d'acquisition 5.7 61 354 - 4 018 57 335 36 620 Capital souscrit non versé 5.8 8 700 - 8 700 11 250 Comptes de régularisation et actifs divers 5.9 5 653 - 5 653 8 206 TOTAL DE L’ACTIF 906 886 - 20 185 886 701 693 714 Passif (en milliers d'euros) Note 31.12.2019 31.12.2018 Opérations interbancaires et assimilées 5.10 219 484 175 737 A vue 44 488 17 065 A terme 174 996 158 672 Opérations avec la clientèle 5.11 21 748 2 358 Autres dettes à vue - - Autres dettes à terme 21 748 2 358 Dettes représentées par un titre 5.12 113 500 - Comptes de régularisation et passifs divers 5.13 16 404 16 480 Titres de transaction OAT /BTAN - - Autres 16 404 16 480 Provisions 5.14 1 013 2 057 Dettes subordonnées 5.15 88 1 712 T.S.D.I 88 1 712 Fonds pour risques bancaires généraux ( F.R.B.G) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 5.16 27 036 24 641 Capitaux propres-part du groupe (Hors F.R.B.G) 5.17 485 599 468 901 Capital 248 253 248 253 Primes d'émission 140 926 140 926 Réserve légale 21 764 21 670 Réserves consolidées et autres 58 096 53 488 Résultat de l'exercice 16 559 4 563 TOTAL DU PASSIF 886 701 693 714 1.2 Compte de résultat au 31 décembre 2019 Compte de résultat (en milliers d'euros) Note 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 7 995 8 879 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 902 3 114 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 1 935 1 100 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 126 4 627 Autres intérêts et produits assimilés 31 38 Intérêts et charges assimilées - 879 - 1 207 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit - 118 - 166 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - 60 - 1 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe - 2 - 22 Autres intérêts et charges assimilées - 699 - 1 019 Revenus des titres à revenu variable 1 294 1 803 Commissions (produits) 616 617 Commissions (charges) - 78 - 10 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 207 - 832 Opérations de change - 385 - 496 Opérations sur instruments financiers 593 - 335 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5 077 - 1 478 Autres produits d'exploitation bancaire 1 576 605 Autres charges d'exploitation bancaire - 10 - 5 Produits nets des autres activités 0 0 PRODUIT NET BANCAIRE 6.1 15 797 8 372 Charges générales d'exploitation - 11 468 - 10 428 Frais de personnel 6.2 - 3 634 - 3 449 Autres frais administratifs - 7 834 - 6 980 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -18 -15 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 4 311 - 2 071 Coût du risque - 557 - 1 932 RESULTAT D’EXPLOITATION 3 754 - 4 002 Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 5.5.2 9 667 8 874 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5 619 1 625 R ESULTAT COURANT AVANT IMPOT 19 040 6 497 Résultat exceptionnel 26 - 493 Impôt sur les bénéfices 6.4 - 2 723 - 412 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 5.7 - 620 - 1 277 Dotations ou reprises de FRBG 0 - 0 Intérêts minoritaires 5.16 838 248 RESULTAT NET – PART DU GROUPE 16 559 4 563 1.3 Engagements hors bilan En milliers d'euros Note 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 310 314 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 5.18 33 856 22 038 Nantissement de titres 45 729 54 713 Total engagements donnés 79 895 77 065 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 0 43 832 Engagements de garantie reçus de la clientèle 5.18 850 650 Autres engagements reçus 17 520 17 520 Total engagements reçus 18 370 62 002 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à livrer - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 16 663 24 780 Devises à livrer sur opérations de change 10 077 10 541 Euros à recevoir sur opérations de change 10 053 10 502 2 Faits marquants de l’exercice 2.1 Augmentation de capital de Euralis Semence Holding réservée à S emagri Aux termes des décisions du Président de la société d’Euralis Semence Holding en date du 18 décembre 2019, Euralis Semence Holding a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 20 millions d’euros par émission de 175.685 actions ordinaires nouvelles, réservée à la société SEMAGRI détenue à 50% par
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2020, affaire n°2001957
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001435
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 24 8  25 3  10 0  €. Siège social : 11-1 3  rue de Monceau, 7500 8  Paris. 80 4  80 8  09 5  R.C.S. Paris. Situation au 3 1  mars 2020 (en milliers d’euros) LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\Balo 03-2020.xlsx" 31-03-2020!TABLE \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 4  578 Créances sur les établissements de crédit 29 7  017 Opé rations avec la clientèle 3 1  066 Obligations et autres titres à revenu fixe 20 9  562 Actions et autres titres à revenu variable 5 3  408 Participations et autres titres détenus à long terme 17 4  237 Parts dans les entreprises liées 10 4  199 Immobilisations incorporelles 150 Autres actifs 8  141 Comptes de régularisation 285 Total de l’actif 88 2  643 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\Balo 03-2020.xlsx" 31-03-2020!L82C1:L120C2 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 18 2  926 Opé rations avec la clientèle 2 7  792 Dettes représentées par un titre 13 9  500 Autres passifs 1 3  377 Comptes de régularisation 71 443 Provisions pour risques et charges 2  203 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1  829 Capitaux propres hors FRBG 443 572 Capital souscrit 24 8  253 Primes d’émission 14 0  433 Réserves 2 1  764 Provisions réglementées 42 Report nouveau (+/-) 3 3  080 Total du passif 88 2  643 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\Balo 03-2020.xlsx" 31-03-2020!L144C1:L163C2 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Hors bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 239 . Engagements de garantie 1 0  700 . Engagements sur titres 3 8  650 Engagements reçus   . Engagements de financement 2 4  997 . Engagements de garantie 850 . Engagements sur titres 1 7  520
    Bulletin BALO n°56 du 08/05/2020, affaire n°2001435
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/10/2019
    Numéro d’affaire : 1904585
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248 253 100 €. Siège social : 11-13 rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d'€uros) Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 4 555 Créances sur les établissements de crédit 253 265 Opérations avec la clientèle 31 422 Obligations et autres titres à revenu fixe 186 644 Actions et autres titres à revenu variable 51 771 Participations et autres titres détenus à long terme 162 889 Parts dans les entreprises liées 84 101 Immobilisations incorporelles 159 Autres actifs 7 817 Comptes de régularisation 288 Total de l’actif 782 911 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 171 155 Opérations avec la clientèle 28 639 Dettes représentées par un titre 120 000 Autres passifs 13 491 Comptes de régularisation 14 236 Provisions pour risques et charges 1 066 Dettes subordonnées 88 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 432 407 Capital souscrit 248 253 Primes d’ émission 140 433 Réserves 21 764 Provisions règlementées 26 Report nouveau (+/-) 21 931 Total du passif 782 911 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 314 Engagements de garantie 11 732 Engagements sur titres 46 941 Engagements reçus Engagements de financement 25 007 Engagements de garantie 850 Engagements sur titres 17 520
    Bulletin BALO n°127 du 23/10/2019, affaire n°1904585
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903888
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 24 8  25 3  10 0  €. Siège social : 11, rue de Monceau, 7500 8  Paris. 80 4  80 8  09 5  R.C.S. Paris. Situation au 3 0  juin 2019 (en milliers d'€uros) A ctif Montants Effets publics et valeurs assimilées 4  543 Créances sur les établissements de crédit 13 3  089 Opé rations avec la clientèle 3 2  177 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 8  334 Actions et autres titres à revenu variable 5 0  029 Participations et autres titres détenus à long terme 15 9  893 Parts dans les entreprises liées 8 4  401 Immobilisations incorporelles 164 Autres actifs 7  193 Comptes de régularisation 347 Total de l’actif 66 0  170 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 17 2  497 Opé rations avec la clientèle 2 4  789 Autres passifs 1 4  215 Comptes de régularisation 13 112 Provisions pour risques et charges 1  246 Dettes subordonnées 88 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1  829 Capitaux propres hors FRBG 432 394 Capital souscrit 24 8  253 Primes d’ émission 14 0  433 Réserves 2 1  764 Provisions réglementées 13 Report à nouveau (+/-) 2 1  931 Total du passif 66 0  170 Hors bilan Montants Engagements donné s   . Engagements de financement 314 . Engagements de garantie 1 1  630 . Engagements sur titres 4 6  997 Engagements reçus   . Engagements de financement 4 5  003 . Engagements de garantie 650 . Engagements sur titres 1 7  520
    Bulletin BALO n°89 du 26/07/2019, affaire n°1903888
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902848
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248.253.100 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2018 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2019 Partie A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2018 (en euros) Actif Note au 31 déc 2018 au 31 déc 2017 Caisse - Banques centrales - CCP 0 220 Effets publics et valeurs assimilées 1 7 077 686 3 103 428 Créances sur les établissements de crédit 2 167 668 686 220 718 115 A vue 8 970 141 68 670 516 A terme 158 698 545 152 047 598 Opérations avec la clientèle 3 18 361 695 27 418 645 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 17 863 646 27 393 306 Comptes ordinaires débiteurs 498 050 25 339 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 179 987 695 185 568 905 Actions et autres titres à revenu variable 4 52 384 930 53 771 227 Participations et autres titres détenus à long terme 5 163 435 830 144 604 225 Parts dans les entreprises liées 5 66 551 099 66 643 571 Immobilisations incorporelles 6 173 230 36 598 Immobilisations corporelles 6 - - Autres actifs 7 9 560 064 6 775 879 Comptes de régularisation 7 461 441 620 251 Total actif 665 662 356 709 261 065 Passif Note au 31 déc 2018 au 31 déc 2017 Banques centrales - CCP Dettes envers les établissements de crédit 8 175 785 299 176 698 969 A vue 17 065 271 30 025 218 A terme 158 720 027 146 673 751 Opérations avec la clientèle 9 35 485 754 70 778 020 A vue 16 785 000 30 000 000 A terme 18 700 754 40 778 020 Dettes représentées par un titre Autres passifs 10 14 370 687 15 942 988 Comptes de régularisation 11 2 103 762 2 172 617 Provisions 12 1 435 528 1 076 941 Dettes subordonnées 13 1 712 047 6 578 180 Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds 1 712 047 6 578 180 Fonds pour risques bancaires généraux 14 1 829 388 1 829 388 Capitaux propres 15 432 939 891 434 183 962 Capital 248 253 100 248 253 100 Primes d'apport et d'émission 140 433 020 140 926 173 Réserves 21 670 355 21 208 700 Provisions réglementées 12 915 6 562 Report à nouveau 20 696 289 14 556 321 Résultat de l'exercice 1 874 212 9 233 106 Total passif 665 662 356 709 261 065 Hors bilan Note au 31 déc 2018 au 31 déc 2017 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 313 615 219 115 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 25 22 038 488 11 109 399 Nantissement de titres 54 713 012 55 352 188 Total engagements donnés 77 065 115 66 680 702 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 43 832 000 30 000 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 25 650 000 650 000 Autres engagements reçus 17 520 000 17 520 000 Total engagements reçus 62 002 000 48 170 000 Instruments financiers à terme 24 232 395 000 284 124 900 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à livrer 26 - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 103 530 293 105 882 940 Devises à livrer sur opérations de change 23 10 541 485 8 963 562 Euros à recevoir sur opérations de change 23 10 502 045 8 995 816 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2018 (en euros) Note 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 8 693 593 6 090 940 Intérêts et charges assimilés -1 351 114 -1 471 605 Revenus des titres à revenu variable 3 471 875 11 277 237 Commissions (produits) 441 059 379 114 Commissions (charges) -9 685 -7 998 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -997 091 166 833 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 -363 809 6 233 723 Autres produits d'exploitation bancaire 18 1 352 007 927 824 Autres charges d'exploitation bancaire -6 983 -12 856 Produit net bancaire 16 11 229 852 23 583 212 Charges générales d'exploitation 19 -10 122 588 -9 918 265 Dotations aux amortissements et aux dépréci a tions des immobilisations incorporelles et corporelles -14 828 -14 025 Résultat brut d'exploitation 1 092 436 13 650 922 Coût du risque 21 -4 029 -1 033 Résultat d'exploitation 1 088 407 13 649 889 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 1 284 605 -1 076 707 Résultat courant avant impôt 2 373 012 12 573 182 Résultat exceptionnel -2 4 827 Impôt sur les bénéfices 22 -498 798 -3 344 903 Résultat net 1 874 212 9 233 106 III. — Affectation du résultat Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 874 212,09 euros, de la manière suivante : 1/ à titre de dotation de la réserve légale : 93 710,60 euros 2/ à titre de distribution de dividendes : 546 156,82 euros un montant de 0,22 euros par action. Soit, un total de distribution de dividendes 546 156,82 euros 3/ le solde sera affecté au compte Report à nouveau : 1 234 344,67 euros A l’issue de cette affectation, le solde du compte Réserve Légale ressortira à 21 764 065,90 euros. A l’issue de cette affectation, le solde du compte Report à Nouveau ressortira à 21 930 633,69 euros. Ces dividendes seront mis en paiement au plus tard le 31 juillet 2019. Il est précisé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été de : Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2017 2 631 482,86 € 2016 2 884 383,20 € 2015 2 757 131,00 € Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. IV. — Notes annexes I. Faits marquants de l’exercice Sofiprotéol a poursuivi son activité de financement de la filière agricole et agro-alimentaire notamment en opérant des prises de participations, des cessions de participations, des souscriptions d'obligations et des remboursement de compte courant. Par ailleurs, la société a remboursé l e prêt à sa maison mère. Son activité de gestion financière a été impacté par le fort mouvement baissier du dernier trimestre 2018. II. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établiss e ments de crédit, tels qu'ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. La contribution de ses sociétés en participations aux états financiers de la société sont présentés distinctement à la note 5 ci-après. 1.Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. Titres Ils sont classés en titres de transaction, de placement, d'investissement ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentie l lement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées en date de négociation à l’exception des titres de participation qui sont enregistrés en date d’opération. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l'acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 2.1.Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportun i tés des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 2.2.Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ( C.f . paragraphe 4) La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables. 2.3.Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepa r tie. 2.4.Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. 3. Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 4. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles : – Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. – Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : - pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; - pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 2.2); - pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. – Swaps de macro-couverture "c": ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés, selon les règles décrites ci-dessus, à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. Les Swaps isolés comprennent des Swaps dits "inversés" qui sont couplés à des Swaps aux critères identiques : Nominal, Maturité, mais en sens inverse. 5. Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 6. Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 7. Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps en position ouverte isolée "a" et de micro-couverture "b", le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : - âge de départ en retraite : 65 à 67 ans (loi de réforme des retraites) - table de mortalité : Table TH TF 00 02 - taux d'actualisation : 1,50 %. 8. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 9. Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; - étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue". 10. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles sont composées des progiciels informatiques qui sont amortis sur 10 ans en linéaire. 11. Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l'information est indiquée sur une ligne "Sur autres Fonds". Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants : - les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique "Autres passifs sur autres fonds" soit à l’actif à la rubrique "Autres actifs sur autres fonds" ; - la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en "Autres produits d'exploitation bancaire" pour l’activité courante et en "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt société. III. Notes sur les comptes annuels Note 1 : Effets publics et valeurs assimilées en K€ 2018 Solde à l'ouverture Augmentation Diminution Solde en fin d'exercice Effets publics et valeurs assimilées 3 103 3 974 0 7 078 Obligation 3 071 3 943 7 013 Intérêts courus 33 31 64 Plus ou moins value latente 69 77 69 77 Le prix de remboursement est inférieur à la valeur comptable de 115 k euros, et la plus value latente s'élève à 77 k euros. Ces titres sont donnés en pension. Note 2 : Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre 2018 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 6 779 6 779 Sur autres fonds 2 191 2 191 Total 8 970 8 970 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 158 699 22 294 40 605 88 100 7 700 Sur autres fonds 0 Total 158 699 22 294 40 605 88 100 7 700 Créances sur les établissements de crédit 167 669 31 264 40 605 88 100 7 700 Les intérêts courus sur comptes à terme s’élèvent à 2 999k euros (3 363 k euros au 31 décembre 2017). L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. Au 31 décembre 2017 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 66 321 66 321 Sur autres fonds 2 350 2 350 Total 68 671 68 671 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 152 048 6 583 45 000 92 765 7 700 Sur autres fonds 0 Total 152 048 6 583 45 000 92 765 7 700 Créances sur les établissements de crédit 220 718 75 253 45 000 92 765 7 700 Note 3 : Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle Au 31 décembre 2018 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol (1) 16 429 354 681 9 898 5 497 0 Sur autres fonds 1 434 14 493 927 0 0 Total 17 864 368 1 175 10 825 5 497 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 498 498 Sur autres fonds Total 498 498 0 0 0 0 Total général 18 362 866 1 175 10 825 5 497 0 (1) dont prêts participatifs de 7 500 k euros (3 500k€ à quatre ans et 4 000k€ à plus de cinq ans) Au 31 décembre 2017 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 22 906 464 704 7 166 14 573 0 Sur autres fonds 4 487 550 1 559 1 635 743 0 Total 27 393 1 014 2 263 8 801 15 316 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 25 25 Sur autres fonds Total 25 25 0 0 0 0 Total général 27 419 1 039 2 263 8 801 15 316 0 Encours nets ventilés par type de crédit Au 31 décembre 2018 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 16 429 1 780 14 304 125 221 Sur autres fonds 1 434 380 1 040 14 Total 17 864 2 160 15 344 125 235 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 498 498 - - - Sur autres fonds Total 498 498 0 0 0 Total général 18 362 2 658 15 344 125 235 Au 31 décembre 2017 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 22 906 7 261 15 089 264 292 Sur autres fonds 4 487 380 4 072 35 Total 27 393 7 641 19 162 264 327 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 25 25 - - - Sur autres fonds Total 25 25 0 0 0 Total général 27 419 7 666 19 162 264 327 Note 4 : Obligations et autres titres à revenu fixe et Actions et autres titres à revenu variable 4.1. Titres de transaction, de placement et d’investissement Ventilation du portefeuille par fonds en valeur nette : en K€ 31 décembre 2018 31 décembre 2017 Titres de transaction Sur fonds Sofiprotéol 1 208 Sur autres fonds Total 1 208 0 Titres de placement Sur fonds Sofiprotéol 229 828 233 428 Sur autres fonds 1 337 5 912 Total 231 165 239 340 Titres d'investissement Sur fonds Sofiprotéol Sur autres fonds Total 0 0 Total général 232 373 239 340 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2018 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investi s sement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 179 555 0 179 555 Obligations 0 168 208 0 168 208 B.M.T.N. 0 4 000 0 4 000 Autres placements à revenu fixe 0 4 681 0 4 681 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 2 666 0 2 666 Sur autres fonds 0 432 0 432 Obligations 0 420 0 420 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 12 0 12 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 179 988 0 179 988 Sur fonds Sofiprotéol 1 208 50 273 0 51 481 Actions 0 0 0 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 1 208 50 273 0 51 481 Sur autres fonds 0 904 0 904 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 904 0 904 Total Actions et autres titres à revenu variable 1 208 51 177 0 52 385 Total général 1 208 231 165 0 232 373 Au 31 décembre 2017 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investi s sement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 185 055 0 185 055 Obligations 0 173 924 0 173 924 B.M.T.N. 0 4 000 0 4 000 Autres placements à revenu fixe 0 4 681 0 4 681 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 2 450 0 2 450 Sur autres fonds 0 513 0 513 Obligations 0 500 0 500 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 13 0 13 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 185 569 0 185 569 Sur fonds Sofiprotéol 0 48 373 0 48 373 Actions 0 52 0 52 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 48 321 0 48 321 Sur autres fonds 0 5 399 0 5 399 Actions OPCVM et autres titres à revenu variable 0 5 399 0 5 399 Total Actions et autres titres à revenu variable 0 53 771 0 53 771 Total général 0 239 340 0 239 340 Ventilation du portefeuille selon le critère de cotation en valeur nette Au 31 décembre 2018 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 179 555 136 166 43 390 Sur autres fonds 432 0 432 Total 179 988 136 166 0 43 822 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 51 481 51 481 Sur autres fonds 904 904 Total 52 385 0 52 385 0 Total général 232 373 136 166 52 385 43 822 Au 31 décembre 2017 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 185 055 129 853 55 202 Sur autres fonds 513 0 513 Total 185 569 129 853 0 55 716 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 48 373 52 48 321 Sur autres fonds 5 399 5 399 Total 53 771 52 53 719 0 Total général 239 340 129 905 53 719 55 716 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2018 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabil i sées Sur fonds Sofiprotéol 5 683 -10 157 -10 157 Sur autres fonds 0 -391 -391 Total 5 683 -10 548 -10 548 Au 31 décembre 2017 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabil i sées Sur fonds Sofiprotéol 13 911 -5 870 -5 863 Sur autres fonds 28 0 0 Total 13 939 -5 870 -5 863 4.2. Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle Au 31 décembre 2018 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterm i née Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 0 Obligations de placement 168 208 11 062 32 316 113 116 5 011 6 704 B.M.T.N. 4 000 4 000 Autres placements à revenu fixe 4 681 4 681 Intérêts courus 2 666 1 518 1 145 3 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 Obligations de placement 420 420 Intérêts courus 12 9 3 Total 179 988 12 590 33 463 117 539 5 011 11 385 Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 11 023 k euros (12 024 k euros au 31 décembre 2017). Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 103 354 k euros en valeur nette comptable (87 312 k euros au 31 décembre 2017). Au 31 décembre 2017 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterm i née Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investiss e ment 0 Obligations de placement 173 924 7 473 151 546 4 211 10 694 B.M.T.N. 4 000 4 000 Autres placements à revenu fixe 4 681 4 681 Intérêts courus 2 450 3 2 447 Sur autres fonds Obligations d'investiss e ment 0 Obligations de placement 500 500 Intérêts courus 13 9 4 Total 185 569 12 9 924 156 047 4 211 15 375 Différence entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations hors CDN, billets de trésorerie, Effets publics et intérêts courus Au 31 décembre 2018 en K€ Prix de rembou r sement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 155 649 157 747 464 -2 563 Obligations d'investissement 0 0 0 0 Obligations de placement 151 649 153 747 464 -2 563 B.M.T.N. 4 000 4 000 0 0 Sur autres fonds 420 420 0 0 Obligations d'investissement Obligations de placement 420 420 Total 156 069 158 167 464 -2 563 Au 31 décembre 2017 en K€ Prix de rembou r sement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 144 593 148 287 212 -3 906 Obligations d'investissement 0 0 0 0 Obligations de placement 140 593 144 287 212 -3 906 B.M.T.N. 4 000 4 000 0 0 Sur autres fonds 500 500 0 0 Obligations d'investissement Obligations de placement 500 500 Total 145 093 148 787 212 -3 906 Note 5 : Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l’exercice en K€ (valeur brute) 2018 Solde à l'ouve r ture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 159 629 44 595 25 086 179 137 Sur fonds Sofiproteol 151 015 38 471 20 027 169 459 Sur autres fonds 8 614 6 124 5 059 9 678 Parts dans les entreprises liées 68 331 0 0 68 331 Sur fonds Sofiproteol 66 251 0 0 66 251 Sur autres fonds 2 080 0 0 2 080 Total 227 960 44 595 25 086 247 468 Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés à l’exception des titres LDC pour 52 090 K euros. en K€ 2017 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 146 796 19 059 6 226 159 629 Sur fonds Sofiproteol 138 139 19 059 6 182 151 015 Sur autres fonds 8 657 0 43 8 614 Parts dans les entreprises liées 42 580 26 263 512 68 331 Sur fonds Sofiproteol 40 000 26 251 0 66 251 Sur autres fonds 2 580 12 512 2 080 Total 189 376 45 322 6 738 227 960 Variation des dépréciations des participations en K€ 2018 Solde à l'ouve r ture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 15 025 3 385 2 708 15 701 Sur fonds Sofiproteol 11 838 1 743 218 13 363 Sur autres fonds 3 187 1 642 2 490 2 338 Parts dans les entreprises liées 1 687 92 0 1 780 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 1 687 92 0 1 780 Total 16 712 3 478 2 708 17 481 en K€ 2017 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 11 325 3 913 214 15 025 Sur fonds Sofiproteol 8 307 3 699 169 11 838 Sur autres fonds 3 018 214 45 3 187 Parts dans les entreprises liées 1 690 0 3 1 687 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 1 690 0 3 1 687 Total 13 015 3 913 216 16 712 Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation en K€ 2018 2017 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Actif Opérations avec la clientèle - créances 1 628 2 208 3 835 6 670 2 805 9 475 Entreprises liées 524 51 575 20 49 69 Entreprises ayant un lien de participation 1 104 2 156 3 260 6 650 2 756 9 406 Obligations 0 260 260 0 260 260 Entreprises ayant un lien de participation 260 260 260 260 Participations et autres titres détenus à long terme 25 664 7 081 32 746 37 453 2 612 40 064 Entreprises ayant un lien de participation 25 664 7 081 32 746 37 453 2 612 40 064 Parts dans les entreprises liées 66 251 318 66 569 66 251 393 66 644 Entreprises liées 66 251 318 66 569 66 251 393 66 644 Autres actifs et comptes de régularisation 232 0 232 462 0 462 Entreprises liées 137 0 137 462 0 462 Entreprises ayant un lien de participation 94 0 94 0 0 0 Passif Opérations avec la clientèle - dettes 0 0 0 -22 017 0 -22 017 Entreprises liées 0 0 -22 017 -22 017 Entreprises ayant un lien de participation Autres passifs et comptes de régularisation -16 785 0 -16 785 -35 290 0 -35 290 Entreprises liées -16 785 0 -16 785 -30 140 0 -30 140 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 -5 150 -5 150 Hors bilan Engagements donnés 84 285 198 84 482 83 865 198 84 063 Entreprises liées 84 139 84 139 83 819 83 819 Entreprises ayant un lien de participation 146 198 343 46 198 243 Engagements reçus 0 0 0 0 0 0 Entreprises liées 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 Engagements réciproques 17 448 198 17 646 17 319 198 17 517 Entreprises liées 10 502 0 10 502 8 996 0 8 996 Entreprises ayant un lien de participation 6 946 198 7 144 8 323 198 8 521 Tableau des filiales et particip a tions en euros Capital Autres cap i taux propres Total cap i taux propres Quote-part du capital dét e nu Valeur com p table brute des titres détenus Valeur com p table nette des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Div i dendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1.Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofipr o téol 1.1 Filiales (plus de 50 % du capital détenu) FINANCIERE DARWIN ET ASSOCIES 1 40 000 002 -28 878 39 971 124 100,0% 40 000 001 40 000 001 25 849 74 200 - -4 196 - SOFIPROTEOL CAPITAL 1 120 001 000 -491 532 119 509 468 87,9% 26 251 000 26 251 000 - -491 532 - SEMAGRI 12 964 800 2 446 673 15 411 473 50,0% 7 730 262 7 730 262 - 1 005 930 271 627 1.2 Participations (10 à 50 % du capital détenu) PALMELIT 13 570 000 3 077 337 16 647 337 34,0% 4 613 400 4 613 400 4 270 217 424 722 290 898 AGRO INVEST 58 109 220 -19 191 998 38 917 222 20,3% 13 110 400 8 204 489 157 369 -685 779 - TERSO 25 000 000 -75 954 516 -50 954 516 12,0% 3 082 421 0 - -23 709 103 - 2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de Sofiprotéol 5 779 948 5 116 333 1 103 694 145 879 Note 6 : Immobilisations incorporelles et corporelles Valeur brute en K€ Valeur brute au 31/12/2017 Acquisitions Cessions Valeur brute au 31/12/2018 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 506 348 395 460 Logiciels 490 182 213 460 Immobilisations en cours 17 166 182 0 Total 506 348 395 460 Amortissements et dépréciations en K€ Valeur au 31/12/2017 Dotations Reprises Valeur au 31/12/2018 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 470 15 198 286 Logiciels 470 15 198 286 Total 470 15 198 286 Valeur nette en K€ Valeur nette au 31/12/2017 Acquisitions Cessions Valeur nette au 31/12/2018 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 37 333 197 173 Logiciels 20 168 14 173 Immobilisations en cours 17 166 182 0 Total 37 333 197 173 Note 7 : Autres actifs et comptes de régularisation 7.1 - Autres actifs en K€ 2018 2017 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Actifs bruts 3 734 5 826 9 560 1 573 5 203 6 776 Dépôts et cautionnements 92 92 344 344 Clients 54 54 105 4 109 Clients douteux 0 0 Etat, impôts et taxes 2 646 2 646 94 94 Gain de l'exercice des SEP 0 5 149 5 150 4 891 4 891 Comptes d'associés des SEP 676 676 307 307 Dividendes à recevoir 597 597 901 901 Autres débiteurs 345 345 128 128 Autres débiteurs douteux 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Clients douteux 0 0 Autres débiteurs douteux 0 0 Total net 3 734 5 826 9 560 1 573 5 203 6 776 SEP : Sociétés en Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et est gérant statutaire. 7.2 - Comptes de régularisation en K€ 2018 2017 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Comptes de régularisation actif 458 3 461 583 37 620 Charges constatées d'avance 23 23 14 14 Produits à recevoir 436 3 439 569 37 606 Comptes de régularisation Total 458 3 461 583 37 620 Note 8 : Dettes envers les établissements de crédit Maturité des dettes envers les établissements de crédit en K€ 2018 Comptes à vue Emprunts interba n caires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 17 051 14 17 065 Sur autres fonds 0 Total 17 051 0 0 14 17 065 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 63 300 95 422 -2 158 720 Sur autres fonds Total 0 63 300 95 422 -2 158 720 Dettes envers les établiss e ments de crédit 17 051 63 300 95 422 12 175 785 en K€ 2017 Comptes à vue Emprunts interba n caires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 30 016 10 30 025 Sur autres fonds 0 Total 30 016 0 0 10 30 025 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 63 300 83 341 33 146 674 Sur autres fonds Total 0 63 300 83 341 33 146 674 Dettes envers les établiss e ments de crédit 30 016 63 300 83 341 43 176 699 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle en K€ 2018 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes à vue 17 065 0 0 0 17 065 Sur fonds Sofiproteol 17 065 17 065 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 158 720 0 0 0 158 720 Sur fonds Sofiproteol 158 720 158 720 Sur autres fonds 0 Total net 175 785 0 0 0 175 785 en K€ 2017 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 30 025 0 0 0 30 025 Sur fonds Sofiproteol 30 025 30 025 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 146 674 0 0 0 146 674 Sur fonds Sofiproteol 146 674 146 674 Sur autres fonds 0 Total net 176 699 - - - 176 699 Note 9 : Comptes créditeurs de la clientèle Le compte courant accordé par SCA Avril (21 900 k euros au 31 décembre 2017) a été remboursé en totalité en 2018. Les dettes à vue envers la clientèle comprennent 16 785 k euros en centralisation de trésorerie avec SOFIPROTEOL CAPITAL 1. Les dépôts des autres associés des sociétés en participation pour 16 343 k euros (16 403 k euros au 31 décembre 2017) couvre l’ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante : en K€ 2018 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 16 785 0 0 0 16 785 Sur fonds Sofipr o teol 16 785 16 785 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 18 701 18 701 Sur fonds Sofipr o teol 2 358 2 358 Sur autres fonds 16 343 16 343 Total net 16 785 0 0 18 701 35 486 Les intérêts courus relatifs aux dettes à vue et aux dettes à terme s’élèvent à 117 k euros (132 k euros au 31 décembre 2015). en K€ 2017 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 30 000 0 0 0 30 000 Sur fonds Sofipr o teol 30 000 30 000 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 117 0 0 40 661 40 778 Sur fonds Sofipr o teol 117 24 258 24 375 Sur autres fonds 16 403 16 403 Total net 30 117 0 0 40 661 70 778 Note 10 : Autres Passifs en K€ 2018 2017 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Fournisseurs 285 0 285 773 67 839 Dettes sociales et fiscales 341 0 341 3 168 176 3 343 Quote-part Sofiproteol dans le résultat accumulé des SEP 57 57 52 52 Bénéfice de l'exercice des SEP 20 20 536 536 Versement à effectuer sur titres non libérés 13 447 40 13 487 11 038 40 11 078 Autres créditeurs 180 180 94 94 Total net 14 310 60 14 371 15 125 818 15 943 Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres en capital non intégralement libérés inscrits à l’actif en « Participations et autres titres détenus à long terme » (voir note 5). Note 11 : Compte de régularisation passif en K€ 2018 2017 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Factures non parvenues / Avoir à établir 160 2 162 292 2 294 Charges de personnel et fiscales à payer 1 250 0 1 250 1 230 0 1 230 Pertes latentes sur change à terme 118 118 0 0 Intérêt à payer sur swap de taux 462 462 627 627 Autres 112 112 22 22 Total net 2 102 2 2 104 2 171 2 2 173 Note 12 : Provisions L’évolution des provisions au cours de l’exercice est la suivante : en K€ 2018 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 427 762 -427 762 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 650 21 672 Provisions pour charges 0 2 2 Sur fonds Sofiproteol 1 077 785 0 -427 1 436 en K€ 2017 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 310 427 -310 427 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 565 85 650 Provisions pour charges 2 -2 0 Sur fonds Sofiproteol 877 512 0 -312 1 077 Note 13 : Dettes subordonnées en K€ 2018 Solde en début d'exercice Augmentation Remboursement Solde en fin d'exercice Dettes subordonnées TSDI 6 578 -4 866 1 712 Intérêts courus 0 0 0 Total 6 578 0 -4 866 1 712 en K€ 2017 Solde en début d'exercice Augmentation Remboursement Solde en fin d'exercice Dettes subordonnées TSDI 7 984 -1 406 6 578 Intérêts courus 0 0 0 0 Total 7 984 0 -1 406 6 578 Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedil a procédé en 2009 à l’émission de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL. Les TSDI portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s’ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l’ Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedil . Note 14 : Fonds pour Risques Bancaires Généraux Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’établit à 1 829 k euros et est issu de l’apport partiel d’actif réalisé par la SCA Avril du 18 décembre 2014. Note 15 : Capitaux propres et assimilés 15.1. Variation des capitaux propres et assimilés en K€ Capital Primes d'apport et d'émission Réserve légale Prov. Réglementée Report à nouveau Résultat Total Total au 31 décembre 2017 248 253 140 926 21 209 7 14 556 9 233 434 184 Augmentation de capital -493 -493 Amort. Dérogatoire - Frais d'acquisition 6 6 Paiement de dividende 0 Affectation du résultat 2017 462 6 140 -9 233 -2 631 Résultat 2018 1 874 1 874 Total au 31 décembre 2018 248 253 140 433 21 670 13 20 696 1 874 432 940 15.2. Capital social – nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 482 531 actions d’une valeur nominale de 100 euros. Ces actions ont été émises à l’occasion de : - La constitution de la société pour 370 actions - L’apport de la branche d'activité de la Société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 06/12/2017 15.3. Proposition d’affectation du résultat La proposition d’affectation du résultat de l’exercice qui sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires est la suivante : Proposition d'affectation du résultat Bénéfice 2018 1 874 Résultat distribuable 1 874 Réserves 94 Report à nouveau 20 696 Dividendes 546 Report à nouveau après affectation du résultat 2018 21 931 15.4. Résultat par action Le résultat de l’exercice 2018 s’établit à 0,75 euros par action Note 16 : Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : en K€ 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 8 694 6 091 Intérêts et charges assimilés -1 351 -1 472 Revenus des titres à revenu variable 3 472 11 277 Commissions (produits) 381 309 Commissions (charges) -10 -8 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation -997 167 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement -364 6 234 Autres produits d'exploitation bancaire 60 88 Autres charges d'exploitation bancaire -7 -11 Activité financière de marché 9 878 22 676 Commissions (produits) 60 70 Commissions (charges) 0 0 Activité de caution 60 70 Autres produits d'exploitation bancaire 1 292 840 Autres charges d'exploitation bancaire 0 -2 Gestion de fonds professionnels 1 292 838 Total produit net bancaire 11 230 23 583 Note 17 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement en K€ 2018 2017 Produits nets sur cessions 4 513 4 876 Charges nettes sur cessions -666 -278 Variation des dépréciations -4 211 1 636 Gains ou pertes sur portefeuille de placement -364 6 234 Note 18 : Autres produits d’exploitation bancaire en K€ 2018 2017 Prestations de mandat de gestion 1 154 494 Transferts de charges 84 221 Autres 114 213 Autres produits d'exploitation bancaire 1 352 928 Note 19 : Charges générales d'exploitation en K€ 2018 2017 Salaires et indemnités 1 860 1 805 Charges sociales et fiscales 1 069 1 220 Charges de retraite 247 85 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO 269 230 Total frais de personnel 3 445 3 340 Autres frais administratifs 6 677 6 578 Total des charges générales d'exploitation 10 123 9 918 2018 2017 Effectif moyen - Cadres 17,8 17,1 Effectif moyen - non cadres 2,0 2,0 Total Effectif moyen 19,8 19,1 Note 20 : Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 180 k euros (148 k euros au titre de l’exercice 2017), détaillé comme suit : ERNST & YOUNG - Travaux d'audit 134 048 euros ERNST & YOUNG - autres prestations 2 980 euros CABINET ERIC MARTIN et ASSOCIES - Travaux d'audit 43 386 euros Note 21 : Coût du risque Le coût du risque correspond essentiellement à une dotation pour dépréciation du poste « Autres concours à la clientèle ». Note 22 : Impôt sur les sociétés Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d’impôt suivants : Allègements futurs d'impôt en K€ 2018 2017 Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM 3 674 5 076 Provision pour perte sur swap 254 142 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 51 -4 Dividendes à recevoir -34 -41 Autres éléments 5 10 Déficit reportable 0 0 Impôt réversible à moins d'un an 3 950 5 184 Provision pour indemnité de départ en retraite 224 217 Frais d'acquisition des titres de participation 0 5 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieurs au 01/01/2007 0 0 Déficit reportable 650 0 Impôt réversible à plus d'un an 874 222 Total des allègements futurs d'impôt 4 824 5 405 Note 23 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés en K€ 2018 2017 Immobilisations corporelles et incorp o relles Valeur nette comptables des immobilis a tions cédées -14 0 Titres immobilisés Cession des titres 22 831 6 042 Valeur nette comptables des titres cédés -20 010 -3 589 Provisions des immobilisations Dotation aux provisions -1 743 -3 699 Reprises de provisions 221 169 Total 1 285 -1 077 Note 24 : Opérations en devises et risque de change Contrevaleur euros par devises en K€ 2018 2017 USD USD Actifs Sur fonds Sofiproteol 5 361 5 407 Sur autres fonds Passif Sur fonds Sofiproteol 11 Sur autres fonds L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellé en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2018 2017 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Actifs nets en USD 7 863 6 867 8 419 7 020 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 3 301 2 883 3 240 2 701 Change à terme -12 070 -10 541 -10 750 -8 964 Exposition nette -906 -791 909 758 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués ci-dessous à leur valeur de marché. Opérations de change à terme Réévaluée 2018 2017 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Euros à recevoir contre USD à livrer 10 502 10 502 8 996 8 996 USD à livrer contre euros à recevoir -12 070 10 393 -10 750 -8 878 Note 25 : Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. Valorisation des swaps de taux en K€ 2018 2017 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 47 640 -160 23 108 926 -107 Swaps de micro-couverture (catégorie b) 174 755 -940 11 125 199 -566 76 dont : adossés à des titres d'investissement adossés à des titres de placement 174 755 -940 11 125 199 -566 76 Swaps de macro-couverture (catégorie c) 10 000 -13 50 000 -304 Total 232 395 -1 100 34 284 125 -976 76 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 315k euros (550k euros au titre de l’exercice 2017) par les plus-values latentes des titres couverts. Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2018 2017 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 34 000 10 000 De trois mois à un an 72 250 86 430 De un à cinq ans 122 145 187 695 Plus de cinq ans 4 000 232 395 284 125 Note 26 : Engagements de garanties données et reçues Garanties données en K€ 2018 2017 Garanties données Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 16 557 4 892 Cautions données en faveur des adhérents d' Inpaq Développement 4 466 4 871 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 813 1 074 Cautions données en faveur de la filière avicole 0 0 Cautions données en faveur des coopératives agricoles 105 175 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 98 98 Cautions données dans le cadre du fonds de garantie porcin 0 0 Total des garanties données par Sofiprotéol 22 038 11 109 Garanties reçues Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 100 100 Garanties reçues de la clientèle pour le compte de la société en participation Fedil 0 0 Nantissement de fonds de commerce reçu 500 500 Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par Sofiprotéol et Fedil 650 650 Note 27 : Engagements réciproques Une partie des titres de participations détenus par Sofiprotéol est soumise à une clause de rachat par les sociétés. Ces engagements ont été jugé incertains dans leur montant et leur échéance. Sofiprotéol a choisi de ne plus comptabiliser ces engagements réciproques en hors bilan. Note 28  : Bilan et hors bilan des autres fonds Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2018 au 31 déc 2017 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Actif Caisse - Banques centrales - CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 2 190 655 2 190 655 2 349 835 A terme Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 581 878 2 147 531 1 434 347 4 487 194 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 816 699 384 453 432 246 513 444 Actions et autres titres à revenu variable 910 523 6 236 904 287 5 398 716 Participations et autres titres détenus à long terme 9 678 197 2 338 214 7 339 983 5 426 974 Parts dans les entreprises liées 2 080 000 1 779 902 300 098 392 570 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs 5 525 636 5 525 636 5 202 649 Comptes de régularisation 3 019 3 019 36 938 Total actif 24 786 606 6 656 336 18 130 270 23 808 321 Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2018 au 31 déc 2017 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Passif Banques centrales - CCP Dettes envers les établissements de crédit - - - A vue A terme Opérations avec la clientèle A vue A terme 16 342 877 16 342 877 16 403 068 Dettes représentées par un titre Autres passifs 60 341 60 341 818 421 Comptes de régularisation 2 091 2 091 2 091 Provisions Dettes subordonnées Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds 1 712 047 1 712 047 6 578 180 Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Provisions réglementées 12 915 12 915 6 562 Report à nouveau Résultat de l'exercice Total passif 18 130 270 - 18 130 270 23 808 321 Hors bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2018 au 31 déc 2017 Net Net Hors bilan Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 93 536 93 536 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 104 000 104 000 Engagements sur titres - Titres à livrer - - Total engagements donnés 197 536 197 536 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établiss e ments de crédit - - Engagements de garantie reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 264 000 - Total engagements reçus 264 000 - Instruments financiers à terme V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 A l'Assemblée Générale de la société Sofiproteol, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Sofiproteol relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion • Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. • Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. - Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et les méthod es d'évaluation présentés dans l’ annexe des comptes annuels exposent aux notes II .2 « Titres» et II.4 « Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels» les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans ces notes ainsi que leur correcte application. - Dans le cadre de l’ arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et les hypothèses retenues, et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II .2 . 4 «  Titres de participation» de l’ annexe des comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. • Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’ article D. 441-4 du Code de commerce. • Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement profe s sionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris et Paris-La Défense, le 24 avril 2019 Les Commissaires aux Comptes Cabinet Eric Martin et Associés ERNST & YOUNG et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Hassan Baaj Partie B. — Comptes consolidés 1 Comptes consolid é s au 31 décembre 2018 1.1 Bilan consolidé au 31 décembre 2018 Actif (en milliers d'euros) Note 31.12.2018 31.12.2017 Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Effets publics et valeurs assimilées 5.1 7 078 - 7 078 3 104 Opérations interbancaires et assimilées 5.2 167 627 - 167 627 220 719 A vue Caisse 0 - 0 0 Banques à vue 8 977 - 8 977 68 672 A terme Banques à terme 158 650 - 158 650 152 048 Opérations avec la clientèle 5.3 20 986 - 2 186 18 800 30 242 Créances commerciales - - - - Autres concours à la clientèle 20 488 -2 186 18 302 30 216 Comptes ordinaires débiteurs 498 - 498 25 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable 5.4 248 460 - 10 548 237 912 240 285 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 5.5 214 526 - 8 479 206 048 188 885 Immobilisations incorporelles et corp o relles 5.6 460 - 286 173 37 Ecarts d'acquisition 5.7 43 592 - 6 972 36 620 21 979 Capital souscrit non versé 5.8 11 250 - 11 250 11 250 Comptes de régularisation et actifs divers 5.9 8 206 - 8 206 6 118 Total de l'actif 722 185 -28 471 693 714 722 618 Passif (en milliers d'euros) Note 31.12.2018 31.12.2017 Opérations interbancaires et assimilées 5.10 175 737 176 699 A vue 17 065 30 025 A terme 158 672 146 674 Opérations avec la clientèle 5.11 2 358 24 375 Autres dettes à vue - - Autres dettes à terme 2 358 24 375 Dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 16 480 17 927 Titres de transaction OAT /BTAN - - Autres 16 480 17 927 Provisions 5.13 2 057 1 787 Dettes subordonnées 5.14 1 712 6 578 T.S.D.I 1 712 6 578 Fonds pour risques bancaires généraux ( F.R.B.G) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 5.15 24 641 25 341 Capitaux propres-part du groupe (Hors F.R.B.G) 5.16 468 901 468 081 Capital 248 253 248 253 Primes d'émission 140 926 140 926 Réserve légale 21 670 21 209 Réserves consolidées et autres 53 488 48 744 Résultat de l'exercice 4 563 8 949 Total du passif 693 714 722 618 1.2 Compte de résultat au 31 décembre 2018 (en milliers d'euros) Note 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 8 879 8 543 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établiss e ments de crédit 3 114 3 080 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 1 100 2 544 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 627 2 908 Autres intérêts et produits assimilés 38 11 Intérêts et charges assimilées -1 207 -1 538 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établiss e ments de crédit -166 -84 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -1 -117 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe -22 -67 Autres intérêts et charges assimilées -1 019 -1 270 Revenus des titres à revenu variable 1 803 2 669 Commissions (produits) 617 613 Commissions (charges) -10 -9 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négoci a tion -832 167 Opérations de change -496 283 Opérations sur instruments financiers -335 -117 Gains ou pertes sur opérations des port e feuilles de placement et assimilés -1 478 5 872 Autres produits d'exploitation bancaire 605 621 Autres charges d'exploitation bancaire -5 -13 Produits nets des autres activités 0 0 Produit net bancaire 6.1 8 372 16 925 Charges générales d'exploitation -10 428 -9 992 Frais de personnel 6.2 -3 449 -3 340 Autres frais administratifs -6 980 -6 652 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations inco r porelles et corporelles -15 -14 Résultat brut d'exploitation -2 071 6 919 Coût du risque -1 932 -3 520 Résultat d'exploitation -4 002 3 399 Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équiv a lence 5.5.2 8 874 11 470 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 625 240 Résultat courant avant impôt 6 497 15 109 Résultat exceptionnel -493 360 Impôt sur les bénéfices 6.4 -412 -3 059 Dotations aux amortissements des écarts d'acquis i tion 5.7 -1 277 -2 995 Dotations ou reprises de FRBG -0 -0 Intérêts minoritaires 5.15 248 -466 Résultat net - part du groupe 4 563 8 949 1.3 Engagements hors bilan En milliers d'euros Note 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 314 219 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 5.17 22 038 11 110 Nantissement de titres 54 713 55 352 Total engagements donnés 77 065 66 681 Engagements reçus Engagements de financement reçu s d'établissements de crédit 43 832 30 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 5.17 650 650 Autres engagements reçus 17 520 17 520 Total engagements reçus 62 002 48 170 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à livrer - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 24 780 105 883 Devises à livrer sur opérations de change 10 541 8 964 Euros à recevoir sur opérations de change 10 502 8 996 2 Faits marquants de l’exercice 2.1 Augmentation de capital de LDC réservée à Sofiprotéol Aux termes des décisions du Président du Directoire de LDC en date du 18 janvier 2018, LDC a décidé de procéder à une augmentation de capital en numéraire de 0,1 million d’euros par émission de 249.397 actions ordinaires nouvelles, réservée à la société Sofiprotéol . La souscription aux actions nouvelles se fait à un prix de EUR 120,29 par action, pour un montant total de 29,9 millions d’euros réparti en une augmentation du capital social de 0,1 million d’euros, et une augmentation des primes d’émission de 29,9 millions d’euros. 2.2 Cession de la société Ariane La société Ariane a été cédée en deux temps, le 25 avril 2018 pour le premier lot, et le 27 décembre 2018 pour le second, à la société Axereal Finances pour un montant de 6,6 millions d’euros dégageant une plus-value de cession de 0,9 million d’euros. 2.3 Cession de la société Biogemma et création d’ Innoléa La société Biogemma a été cédée le 18 décembre 2018 à la société Vilmorin & Cie pour un montant de 2,6 millions d’euros , dégageant une plus-value de cession de 1,9 millions d’euros, suite à un apport partiel d’actifs des activités Ol é agineux pour un montant de 22,0 millions d’euros à la société Innoléa . 3 Principes comptables Les comptes consolidés du groupe Sofiprotéol ont été établis conformément aux dispositions du code de commerce, ainsi qu’aux normes comptables en vigueur et aux principes comptables définis par l’Autorité des Normes Comptables dans son règlement CRC n°99-02. Les comptes consolidés de Sofiprotéol sont établis en milliers d'euros. 3.1 Dates de clôture La consolidation a été réalisée à partir des comptes sociaux ou consolidés arrêtés au 31 décembre 2018 à l’exception des sociétés suivantes : - Groupe Sofine
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2019, affaire n°1902848
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901911
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248 253 100 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2019 (en milliers d'€uros) Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 4 620 Créances sur les établissements de crédit 147 354 Op é rations avec la clientèle 32 107 Obligations et autres titres à revenu fixe 183 608 Actions et autres titres à revenu variable 49 798 Participations et autres titres détenus à long terme 160 341 Parts dans les entreprises liées 66 551 Immobilisations incorporelles 169 Autres actifs 9 748 Comptes de régularisation 369 Total de l’actif 654 665 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 160 668 Op é rations avec la clientèle 27 660 Autres passifs 15 556 Comptes de régularisation 14 566 Provisions pour risques et charges 1 358 Dettes subordonnées 88 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 432 940 Capital souscrit 248 253 Primes d’émission 140 433 Réserves 21 670 Provisions réglementées 13 Report nouveau (+/-) 22 571 Total du passif 654 665 Hors bilan Montants Engagements donn és Engagements de financement 314 Engagements de garantie 11 166 Engagements sur titres 52 389 Engagements reçus Engagements de financement 60 002 Engagements de garantie 650 Engagements sur titres 17 520
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2019, affaire n°1901911
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2018
    Numéro d’affaire : 1804997
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248 253 100 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2018 (en milliers d' €uros ) Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 7 055 Créances sur les établissements de crédit 191 698 Opérations avec la clientèle 19 997 Obligations et autres titres à revenu fixe 168 814 Actions et autres titres à revenu variable 50 799 Participations et autres titres détenus à long terme 159 737 Parts dans les entreprises liées 66 597 Immobilisations incorporelles 162 Autres actifs 8 151 Comptes de régularisation 740 Total de l’actif 673 750 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 176 996 Opérations avec la clientèle 42 939 Autres passifs 12 011 Comptes de régularisation 6 170 Provisions pour risques et charges 1 023 Dettes subordonnées 1 723 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 431 059 Capital souscrit 248 253 Primes d’émission 140 433 Réserves 21 670 Provisions règlementées 7 Report nouveau (+/-) 20 696 Total du passif 673 750 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 219 Engagements de garantie 10 568 Engagements sur titres 53 968 Engagements reçus Engagements de financement 30 032 Engagements de garantie 650 Engagements sur titres 17 520
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2018, affaire n°1804997
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2018
    Numéro d’affaire : 1804132
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248 253 100 €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2018 (en milliers d'€uros) Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 3 045 Créances sur les établissements de crédit 188 552 Operations avec la clientèle 25 135 Obligations et autres titres à revenu fixe 169 157 Actions et autres titres à revenu variable 50 271 Participations et autres titres détenus à long terme 160 979 Parts dans les entreprises liées 66 597 Immobilisations incorporelles 135 Autres actifs 10 052 Comptes de régularisation 2 007 Total de l’actif 675 930 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 178 273 Operations avec la clientèle 43 211 Autres passifs 13 324 Comptes de régularisation 5 314 Provisions pour risques et charges 1 201 Dettes subordonnées 1 719 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 431 059 Capital souscrit 248 253 Primes d’émission 140 433 Réserves 21 670 Provisions réglementées 7 Report nouveau (+/-) 20 696 Total du passif 675 930 Hors bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 219 . Engagements de garantie 10 659 . Engagements sur titres 53 041 Engagements reçus   . Engagements de financement 30 046 . Engagements de garantie 650 . Engagements sur titres 17 520
    Bulletin BALO n°91 du 30/07/2018, affaire n°1804132
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803173
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Sofiproteol Société Anonyme au capital de 248 253 100 €. Siège social   : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2017 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2018 Partie A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2017 (En euros .) Actif Note 31 /12/ 2017 31 /12/ 2016 Caisse - Banques centrales - CCP 220 240 Effets publics et valeurs assimilées 1 3 103 428 3 131 834 Créances sur les établissements de crédit 2 220 718 115 120 511 002 A vue 68 670 516 3 884 587 A terme 152 047 598 116 626 415 Opérations avec la clientèle 3 27 418 645 40 430 644 Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 27 393 306 40 398 767 Comptes ordinaires débiteurs 25 339 31 877 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 185 568 905 284 400 642 Actions et autres titres à revenu variable 4 53 771 227 51 685 082 Participations et autres titres détenus à long terme 5 144 604 225 135 470 813 Parts dans les entreprises liées 5 66 643 571 40 889 901 Immobilisations incorporelles 6 36 598 33 995 Immobilisations corporelles 6 - - Autres actifs 7 6 775 879 6 597 663 Comptes de régularisation 7 620 251 414 142 Total actif 709 261 065 683 565 957 Passif Note 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales - CCP   Dettes envers les établissements de crédit 8 176 698 969 273 341 597 A vue 30 025 218 35 101 817 A terme 146 673 751 238 239 780 Opérations avec la clientèle 9 70 778 020 43 518 475 A vue 30 000 000 0 A terme 40 778 020 43 518 475 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 10 15 942 988 8 200 560 Comptes de régularisation 11 2 172 617 2 051 866 Provisions 12 1 076 941 876 799 Dettes subordonnées 13 6 578 180 7 984 219 Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds 6 578 180 7 984 219 Fonds pour risques bancaires généraux 14 1 829 388 1 829 388 Capitaux propres 15 434 183 962 345 763 053 Capital 248 253 100 212 087 000 Primes d'apport et d'émission 140 926 173 95 026 439 Réserves 21 208 700 21 208 700 Provisions réglementées 6 562 209 Report à nouveau 14 556 321 7 800 122 Résultat de l'exercice 9 233 106 9 640 582 Total passif 709 261 065 683 565 957 Hors bilan Note 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés   Engagements de financement en faveur de la clientèle 219 115 219 115 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 25 11 109 399 11 248 014 Nantissement de titres 55 352 188 48 006 454 Total engagements donnés 66 680 702 59 473 584 Engagements reçus   Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 30 000 000 40 000 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 25 650 000 3 149 120 Autres engagements reçus 17 520 000 17 520 000 Total engagements reçus 48 170 000 60 669 120 Instruments financiers à terme 24 284 124 900 273 244 900 Engagements réciproques   Engagements sur titres - Titres à livrer 26 0 - Engagements sur titres - Titres à recevoir 105 882 940 28 772 214 Devises à livrer sur opérations de change 23 8 963 562 10 201 961 Euros à recevoir sur opérations de change 23 8 995 816 10 147 187 II. — Compte de résultat au 31  décembre 2017 (En euros .) Compte de résultat Note 2017 2016 Intérêts et produits assimilés 6 090 940 8 507 563 Intérêts et charges assimilés -1 471 605 -1 666 852 Revenus des titres à revenu variable 11 277 237 4 162 168 Commissions (produits) 379 114 106 836 Commissions (charges) -7 998 -7 420 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 166 833 74 911 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 6 233 723 5 223 431 Autres produits d'exploitation bancaire 18 927 824 861 698 Autres charges d'exploitation bancaire -12 856 -12 920 Produit net bancaire 16 23 583 212 17 249 415 Charges générales d'exploitation 19 -9 918 265 -9 477 840 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -14 025 -24 078 Résultat brut d'exploitation 13 650 922 7 747 496 Coût du risque 21 -1 033 -17 711 Résultat d'exploitation 13 649 889 7 729 785 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 076 707 2 571 776 Résultat courant avant impôt 12 573 182 10 301 561 Résultat exceptionnel 4 827 -183 Impôt sur les bénéfices 22 -3 344 903 -660 795 Résultat net 9 233 106 9 640 582 III. — Affectation du résultat Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 9 233 105,82   €, de la manière suivante   : 1/ à titre de dotation de la réserve légale   : 461 655,29   € 2/ à titre de distribution de dividendes   : 2 631 482,86   € un montant de 1,06   € par action. Soit, un total de distribution de dividendes  : 2 631 482,86   €. 3/ le solde sera affecté au compte Report à Nouveau   :6 139 967,67   € A l’issue de cette affectation, le solde du compte Réserve Légale ressortira à 21 670 355,29   € . A l’issue de cette affectation, le solde du compte Report à Nouveau ressortira à 20 696 289,03   € . Ces dividendes seront mis en paiement au plus tard le 31 juillet 2018. Il est précisé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été de   : Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2016 2 884 383,20   € 2015 2 757 131,00   € 2014 551 426,20   € Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance. IV. — Notes annexes I. — Faits marquants de l’exercice Les principaux faits marquants de l’exercice 2017 ont été les suivants   : Sur le plan juridique   : L’augmentation du capital social de la société Sofiproteol le 13 décembre 2017 d’un montant nominal de 36 166 100   € pour le porter de 212 087 000   € à 248 253 100   € , par l’émission de 361 661 actions ordinaires nouvelles avec notamment l’entrée au capital de Crédit Mutuel Arkea et de Groupama . Sur le plan opérationnel   : La création en décembre 2017 d’une filiale Sofiproteol Capital 1 détenue à 87,5   %. Cette société qui est un «  Autre Fonds d’Investissement Alternatif  » tel que défini à l’article L214-24 III du Code Monétaire et Financier a une durée de vie de 10 ans prorogeable d’un an par deux fois. L’objet social de Sofiproteol Capital 1 est dans le prolongement de celui de Sofiproteol mais sur un périmètre de support d’investissements limité à des investissements en titre de capital ou donnant accès au capital. La société Sofiproteol Capital 1 ayant opté pour le régime fiscal de Sociétés à Capital Risque doit respecter des «  quotas fiscaux  » au sein de «  sociétés éligibles  » . Suivant la convention de délégation de gestion financière, administrative et comptable conclue entre Sofiproteol Capital un et Sofiproteol , cette dernière assurera ces prestations. II. — Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. La contribution de ses sociétés en participations aux états financiers de la société sont présentés distinctement à la note 5 ci-après. 1 . –  Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2 . –  Titres Ils sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées en date de négociation à l’exception des titres de participation qui sont enregistrés en date d’opération. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l'acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 2. 1 . –  Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 2. 2 . –  Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture «  b  » , sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ( Cf. paragraphe 4) La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables. 2. 3 . –  Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie «  titres de placement  » avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie «  titres de placement  » , la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 2. 4 . –  Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. 3 . –  Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 4 . –  Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles   : Swaps en position ouverte isolée «  a  »  : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. Swaps de micro-couverture «  b  »  : ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement   : pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat   ; pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 2.2)   ; pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. Swaps de macro-couverture «  c  »  : ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés, selon les règles décrites ci-dessus, à la rubrique «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Opérations sur instruments financiers  » . Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques «  Autres intérêts et produits assimilés  » et «  Autres intérêts et charges assimilées  » . Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. Les Swaps isolés comprennent des Swaps dits «  inversés  » qui sont couplés à des Swaps aux critères identiques   : Nominal, Maturité, mais en sens inverse. 5 . –  Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 6 . –  Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 7 . –  Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps en position ouverte isolée «  a  » et de micro-couverture «  b  » , le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants   : âge de départ en retraite   : 65 à 67 ans (loi de réforme des retraites) table de mortalité : Table TH TF 00 02 taux d'actualisation : 1,50 %. 8 . –  Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire   ; couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 9 . –  Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une «  prestation de service instantanée  »  ; étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une «  prestation de service continue  » . 1 0 . –  Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles sont composées des logiciels informatiques qui sont amortis sur 3 ans en linéaire. 1 1 . –  Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1   % et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l'information est indiquée sur une ligne «  Sur autres Fonds  » . Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote - part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants   : les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique «  Autres passifs sur autres fonds  » soit à l’actif à la rubrique «  Autres actifs sur autres fonds  »  ; la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en «  Autres produits d'exploitation bancaire  » pour l’activité courante et en «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt société. III. — Notes sur les comptes annuels Note 1 . –  Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d' euros .) 2017 Solde à l'ouverture Augmentation Diminution Solde en fin d'exercice Effets publics et valeurs assimilées 3 132 0 -28 3 103 Obligation 3 099   -28 3 071 Intérêts courus 33     33 Plus ou moins-value latente 74     69 Le prix de remboursement est inférieur à la valeur comptable de 7 1   K€ , et la plus-value latente s'élève à 6 9   K€ . Ces titres sont donnés en pension. Note 2 . –  Créances sur les établissements de crédit Au 31  décembre 2017 (En milliers d' euros .) Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 66 321 66 321 Sur autres fonds 2 350 2 350 Total 68 671 68 671 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 152 048 6 583 45 000 92 765 7 700 Sur autres fonds 0   Total 152 048 6 583 45 000 92 765 7 700 Créances sur les établissements de crédit 220 718 75 253 45 000 92 765 7 700 Les intérêts courus sur comptes à terme s’élèvent à 3 363 K € (2 069 K € au 31  décembre 2016). L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. Au 31  décembre 2016 (En milliers d' euros .) Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 2 666 2 666 Sur autres fonds 1 219 1 219 Total 3 885 3 885 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 116 626 5 203 5 000 98 723 7 700 Sur autres fonds 0 Total 116 626 5 203 5 000 98 723 7 700 Créances sur les établissements de crédit 120 511 9 088 5 000 98 723 7 700 Note 3 . –  Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle Au 31  décembre 2017 (En milliers d' euros .) Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol (1) 22 906 464 704 7 166 14 573 0 Sur autres fonds 4 487 550 1 559 1 635 743 0 Total 27 393 1 014 2 263 8 801 15 316 0 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 25 25         Sur autres fonds             Total 25 25 0 0 0 0 Total général 27 419 1 039 2 263 8 801 15 316 0 (1) dont prêts participatifs de 7 500 K € à plus de cinq ans. Au 31  décembre 2016 (En milliers d' euros .) Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol 35 373 365 3 455 19 486 12 067 0 Sur autres fonds 5 026 637 987 2 460 931 11 Total 40 399 1 002 4 442 21 945 12 998 11 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 32 32         Sur autres fonds             Total 32 32 0 0 0 0 Total général 40 431 1 034 4 442 21 945 12 998 11 Encours nets ventilés par type de crédit Au 31  décembre 2017 (En milliers d' euros .) Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 22 906 7 261 15 089 264 292 Sur autres fonds 4 487 380 4 072   35 Total 27 393 7 641 19 162 264 327 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 25 25 - - - Sur autres fonds           Total 25 25 0 0 0 Total général 27 419 7 666 19 162 264 327 Au 31  décembre 2016 (En milliers d' euros .) Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 35 373 10 773 23 757 341 503 Sur autres fonds 5 026 961 3 995   69 Total 40 399 11 734 27 752 341 572 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 32 32 - - - Sur autres fonds           Total 32 32 0 0 0 Total général 40 431 11 766 27 752 341 572 Note 4 . –  Portefeuille titres 4. 1 . –  Titres de placement, d’investissement et de transaction Valeur nette du portefeuille titres par fonds : (En milliers d' euros .) 31 /12/ 2017 31 /12/ 2016 Titres de transaction     Sur fonds Sofiprotéol     Sur autres fonds     Total 0 0 Titres de placement     Sur fonds Sofiprotéol 233 428 330 448 Sur autres fonds 5 912 5 638 Total 239 340 336 086 Titres d'investissement     Sur fonds Sofiprotéol     Sur autres fonds     Total 0 0 Total général 239 340 336 086 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette   : Au 31  décembre 2017  (En milliers d' euros .) Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 185 055 0 185 055 Obligations 0 173 924 0 173 924 BMTN 0 4 000 0 4 000 Autres placements à revenu fixe 0 4 681 0 4 681 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 2 450 0 2 450 Sur autres fonds 0 513 0 513 Obligations 0 500 0 500 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 13 0 13 Total obligations et autres titres à revenu fixe 0 185 569 0 185 569 Sur fonds Sofiprotéol 0 48 373 0 48 373 Actions 0 52 0 52 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 48 321 0 48 321 Sur autres fonds 0 5 399 0 5 399 Actions       OPCVM et autres titres à revenu variable 0 5 399 0 5 399 Total actions et autres titres à revenu variable 0 53 771 0 53 771 Total général 0 239 340 0 239 340 Au 31  décembre 2016  (En milliers d' euros .) Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 281 296 0 281 296 Obligations 0 260 919 0 260 919 B.M.T.N. 0 12 000 0 12 000 Autres placements à revenu fixe 0 4 499 0 4 499 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 3 878 0 3 878 Sur autres fonds 0 3 105 0 3 105 Obligations 0 2 999 0 2 999 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 106 0 106 Total obligations et autres titres à revenu fixe 0 284 401 0 284 401 Sur fonds Sofiprotéol 0 49 153 0 49 153 Actions 0 47 0 47 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 49 106 0 49 106 Sur autres fonds 0 2 532 0 2 532 Actions       OPCVM et autres titres à revenu variable 0 2 532 0 2 532 Total actions et autres titres à revenu variable 0 51 685 0 51 685 Total général 0 336 086 0 336 086 Ventilation des titres selon le critère de cotation Au 31  décembre 2017  (En milliers d' euros .) Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe         Sur fonds Sofiprotéol 185 055 129 853   55 202 Sur autres fonds 513 0   513 Total 185 569 129 853 0 55 716 Actions et autres titres à revenu variable         Sur fonds Sofiprotéol 48 373 52 48 321   Sur autres fonds 5 399   5 399   Total 53 771 52 53 719 0 Total général 239 340 129 905 53 719 55 716 Au 31  décembre 2016  (En milliers d' euros .) Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe         Sur fonds Sofiprotéol 281 296 221 652   59 644 Sur autres fonds 3 105     3 105 Total 284 401 221 652 0 62 749 Actions et autres titres à revenu variable         Sur fonds Sofiprotéol 49 153 47 49 106   Sur autres fonds 2 532   2 532   Total 51 685 47 51 638 0 Total général 336 086 221 698 51 638 62 749 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette   : Au 31  décembre 2017  (En milliers d' euros .) Plus-value s latentes Moins-value s latentes Moins-value s latentes comptabilisées Plus ou moins-values nettes Sur fonds Sofiprotéol 13 911 -5 870 -5 863 8 040 Sur autres fonds 28 0 0 28 Total 13 939 -5 870 -5 863 8 069 Au 31  décembre 2016  (En milliers d' euros .) Plus-value s latentes Moins-value s latentes Moins-value s latentes comptabilisées Plus ou moins-values nettes Sur fonds Sofiprotéol 13 721 -7 487 -7 481 6 234 Sur autres fonds 8 0 0 8 Total 13 729 -7 487 -7 481 6 242 4. 2 . –  Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle Au 31  décembre 2017  (En milliers d' euros .) Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à  5   ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol             Obligations d'investissement 0           Obligations de placement 173 924   7 473 151 546 4 211 10 694 BMTN 4 000     4 000     Autres placements à revenu fixe 4 681         4 681 Intérêts courus 2 450 3 2 447       Sur autres fonds             Obligations d'investissement 0           Obligations de placement 500     500     Intérêts courus 13 9 4       Total 185 569 12 9 924 156 047 4 211 15 375 Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 3 94 9   K€ (3 94 6   K€ au 31  décembre 2016). Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 87   31 2   K€ en valeur nette comptable (179 69 5   K€ au 31  décembre 2016). Au 31  décembre 2016  (En milliers d' euros .) Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5   ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol             Obligations d'investissement 0           Obligations de placement 260 919 5 020 14 959 227 964 2 334 10 642 BMTN 12 000   8 000 4 000     Autres placements à revenu fixe 4 499         4 499 Intérêts courus 3 878 1 838 2 040       Sur autres fonds             Obligations d'investissement 0           Obligations de placement 2 999     2 999     Intérêts courus 106 102 4       Total 284 401 6 960 25 003 234 963 2 334 15 141 Différence entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations hors CDN, billets de trésorerie et intérêts courus Au 31  décembre 2017  (En milliers d' euros .) Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 144 593 148 287 212 -3 906 Obligations d'investissement 0 0 0 0 Obligations de placement 140 593 144 287 212 -3 906 BMTN 4 000 4 000 0 0 Sur autres fonds 500 500 0 0 Obligations d'investissement         Obligations de placement 500 500     Total 145 093 148 787 212 -3 906 Au 31  décembre 2016  (En milliers d' euros .) Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 233 233 243 695 240 -10 701 Obligations d'investissement 0 0 0 0 Obligations de placement 221 233 231 695 240 -10 701 BMTN 12 000 12 000 0 0 Sur autres fonds 2 999 2 999 0 0 Obligations d'investissement         Obligations de placement 2 999 2 999     Total 236 232 246 694 240 -10 701 Note 5 . –  Participations , autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l’exercice V aleur brute (En milliers d' euros .) 2017 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 146 796 19 059 6 226 159 629 Sur fonds Sofiproteol 138 139 19 059 6 182 151 015 Sur autres fonds 8 657 0 43 8 614 Parts dans les entreprises liées 42 580 26 263 512 68 331 Sur fonds Sofiproteol 40 000 26 251 0 66 251 Sur autres fonds 2 580 12 512 2 080 Total 189 376 45 322 6 738 227 960 Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés à l’exception des titres LDC pour 22   00 0   K€ . (En milliers d' euros .) 2016 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 125 805 33 480 12 488 146 796 Sur fonds Sofiproteol 116 150 33 385 11 397 138 139 Sur autres fonds 9 654 95 1 092 8 657 Parts dans les entreprises liées 42 580 0 0 42 580 Sur fonds Sofiproteol 40 000 0 0 40 000 Sur autres fonds 2 580 0 0 2 580 Total 168 385 33 480 12 488 189 376 Variation des dépréciations des participations (En milliers d' euros .) 2017 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 11 325 3 913 214 15 025 Sur fonds Sofiproteol 8 307 3 699 169 11 838 Sur autres fonds 3 018 214 45 3 187 Parts dans les entreprises liées 1 690 0 3 1 687 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 1 690 0 3 1 687 Total 13 015 3 913 216 16 712 (En milliers d' euros .) 2016 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 14 697 1 061 4 433 11 325 Sur fonds Sofiproteol 11 459 916 4 067 8 307 Sur autres fonds 3 239 145 366 3 018 Parts dans les entreprises liées 1 614 76 0 1 690 Sur fonds Sofiproteol 0     0 Sur autres fonds 1 614 76   1 690 Total 16 312 1 136 4 433 13 015 Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation (En milliers d'euros.) 2017 2016 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Actif             Opérations avec la clientèle - créances 6 670 2 805 9 475 21 794 1 843 23 637 Entreprises liées 20 49 69 11 652 57 11 709 Entreprises ayant un lien de participation 6 650 2 756 9 406 10 141 1 787 11 928 Obligations 0 260 260 0 260 260 Entreprises ayant un lien de participation   260 260   260 260 Participations et autres titres détenus à long terme 37 453 2 612 40 064 33 328 2 678 36 007 Entreprises ayant un lien de participation 37 453 2 612 40 064 33 328 2 678 36 007 Parts dans les entreprises liées 66 251 393 66 644 40 000 890 40 890 Entreprises liées 66 251 393 66 644 40 000 890 40 890 Autres actifs et comptes de régularisation 462 0 462 668 0 668 Entreprises liées 462 0 462 668 0 668 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Passif             Opérations avec la clientèle - dettes -22 017 0 -22 017 -26 032 0 -26 032 Entreprises liées -22 017   -22 017 -26 032   -26 032 Entreprises ayant un lien de participation             Autres passifs et comptes de régularisation -35 290 0 -35 290 -5 370 -12 -5 382 Entreprises liées -30 140 0 -30 140 -220 -12 -232 Entreprises ayant un lien de participation -5 150   -5 150 -5 150   -5 150 Hors bilan             Engagements donnés 83 865 198 84 063 4 090 198 4 288 Entreprises liées 83 819   83 819 4 044   4 044 Entreprises ayant un lien de participation 46 198 243 46 198 243 Engagements reçus 0 0 0 0 0 0 Entreprises liées     0     0 Entreprises ayant un lien de participation     0     0 Engagements réciproques 17 319 198 17 517 22 230 1 100 23 330 Entreprises liées 8 996 0 8 996 10 147 0 10 147 Entreprises ayant un lien de participation 8 323 198 8 521 12 083 1 100 13 183 Tableau des filiales et participations (En euros .) Capital Autres capitaux propres Total capitaux propres Quote-part du capital détenu Valeur comptable brute des titres détenus Valeur comptable nette des titres détenus 1. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de Sofiprotéol             1.1 Filiales (plus de 50   % du capital détenu)             Financiere Darwin et Associ é s 1 40 000 002 -24 682 39 975 320 100,0   % 40 000 001 40 000 001 Sofiproteol Capital 1 120 000 000 0 120 000 000 87,5   % 26 251 000 26 251 000 SEMAGRI 30 964 800 5 245 495 36 210 295 50,0   % 17 694 418 17 694 418 1.2 Participations (10 à 50   % du capital détenu)             Palmelit 13 570 000 3 108 296 16 678 296 34,0   % 4 613 400 4 613 400 Cargill Atlantique 15 000 000 2 537 182 17 537 182 25,0   % 3 750 000 3 750 000 Agro Invest 51 809 220 -18 859 618 32 949 602 20,3   % 11 687 400 7 102 433 Terso 25 000 000 -52 234 625 -27 234 625 12,0   % 3 082 421 0 2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1   % du capital de Sofiprotéol 5 130 567 4 292 600 (En euros .) Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de Sofiprotéol           1.1 Filiales (plus de 50   % du capital détenu)           Financiere Darwin et Associ é s 1 20 345 79 700 - -4 081 - Sofiproteol Capital 1     - - - SEMAGRI     - 12 360 041 6 239 407 1.2 Participations (10 à 50   % du capital détenu)           Palmelit     4 615 510 479 763 368 841 Cargill Atlantique 5 558 770   6 477 934 1 031 099 - Agro Invest     158 189 295 593 - Terso     - -52 235 548 - 2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1   % du capital de Sofiprotéol 1 090 741 5 035 541       Note 6 . –  Immobilisations incorporelles et corporelles Valeur brute (En milliers d' euros .) Valeur brute au 31/12/2016 Acquisitions Cessions Valeur brute au 31/12/2017 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0     0 Mobilier et matériel de bureau 0     0 Immobilisations incorporelles 507 17 17 506 Logiciels 507   17 490 Immobilisations en cours 0 17   17 Total 507 17 17 506 Amortissements et dépréciations (En milliers d' euros .) Valeur au 31/12/2016 Dotations Reprises Valeur au 31/12/2017 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0     0 Mobilier et matériel de bureau 0     0 Immobilisations incorporelles 473 14 17 470 Logiciels 473 14 17 470 Total 473 14 17 470 Valeur nette (En milliers d' euros .) Valeur nette au 31/12/2016 Acquisitions Cessions Valeur nette au 31/12/2017 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 34 3 0 37 Logiciels 34 -14 0 20 Immobilisations en cours 0 17 0 17 Total 34 3 0 37 Note 7. –  Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 2017 2016 Sofiprot é ol Autres fonds Total Sofiprot é ol Autres fonds Total Actifs bruts 1 573 5 203 6 776 1 451 5 235 6 686 Dépôts et cautionnements 344   344 344   344 Clients 105 4 109 47   47 Clients douteux     0 89   89 Etat, impôts et taxes 94   94 135   135 Gain de l'exercice des SEP   4 891 4 891   4 947 4 947 Comptes d'associés des SEP   307 307   278 278 Dividendes à recevoir 901   901 716   716 Autres débiteurs 128   128 120 11 130 Autres débiteurs douteux     0     0 Dépréciations 0 0 0 -89 0 -89 Clients douteux     0 -89   -89 Autres débiteurs douteux     0     0 Total net 1 573 5 203 6 776 1 363 5 235 6 598 Comptes de régularisation actif 583 37 620 414 0 414 Charges constatées d'avance 14   14 8   8 Produits à recevoir 569 37 606 406   406 Comptes de régularisation             Total 583 37 620 414 0 414 SEP : Sociétés en Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1   % et est gérant statutaire. Note 8 . –  Dettes envers les établissements de crédit Maturité des dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 2017 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue           Sur fonds Sofiprotéol 30 016     10 30 025 Sur autres fonds         0 Total 30 016 0 0 10 30 025 Dettes à terme           Sur fonds Sofiprotéol   63 300 83 341 33 146 674 Sur autres fonds           Total 0 63 300 83 341 33 146 674 Dettes envers les établissements de crédit 30 016 63 300 83 341 43 176 699 (En milliers d' euros .) 2016 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue           Sur fonds Sofiprotéol 35 020     10 35 030 Sur autres fonds 72       72 Total 35 092 0 0 10 35 102 Dettes à terme           Sur fonds Sofiprotéol   63 300 174 912 28 238 240 Sur autres fonds           Total 0 63 300 174 912 28 238 240 Dettes envers les établissements de crédit 35 092 63 300 174 912 37 273 342 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle (En milliers d' euros .) 2017 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes à vue 30 025 0 0 0 30 025 Sur fonds Sofiprotéol 30 025 30 025 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 146 674 0 0 0 146 674 Sur fonds Sofiprotéol 146 674 146 674 Sur autres fonds 0 Total net 176 699 0 0 0 176 699 (En milliers d' euros .) 2016 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 35 102 0 0 0 35 102 Sur fonds Sofiprotéol 35 030       35 030 Sur autres fonds 72       72 Dettes à terme 238 240 0 0 0 238 240 Sur fonds Sofiprotéol 238 240       238 240 Sur autres fonds         0 Total net 273 342 - - - 273 342 Note 9 . –  Comptes créditeurs de la clientèle Les dettes à terme envers la clientèle comprennent le compte courant de 21 900 K € (25 90 0   K€ au 31  décembre 2016) accordé par la SCA avril, ainsi que 30 00 0   K€ en pool de trésorerie avec Sofiprotéol Capital 1. Les dépôts des autres associés des sociétés en participation pour 16 40 3   K€ (15 12 9   K€ au 31  décembre 2016) couvre nt l’ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante   : (En milliers d' euros .) 2017 Moins de 3 mois De 3 mois à   1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 30 000 0 0 0 30 000 Sur fonds Sofiprotéol 30 000       30 000 Sur autres fonds         0 Dettes à terme 117 0 0 40 661 40 778 Sur fonds Sofiprotéol 117     24 258 24 375 Sur autres fonds       16 403 16 403 Total net 30 117 0 0 40 661 70 778 Les intérêts courus relatifs aux dettes à vue et aux dettes à terme s’élèvent à 11 7   K€ (13 2   K€ au 31  décembre 2015). (En milliers d' euros .) 2016 Moins de 3 mois De 3 mois à   1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 0 0 0 0 0 Sur fonds Sofiprotéol         0 Sur autres fonds         0 Dettes à terme 132 0 0 43 386 43 518 Sur fonds Sofiprotéol 132     28 258 28 390 Sur autres fonds       15 129 15 129 Total net 132 0 0 43 386 43 518 Note 1 0 . –  Autres Passifs (En milliers d' euros .) 2017 2016 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Fournisseurs 773 67 839 125 20 146 Dettes sociales et fiscales 3 168 176 3 343 825   825 Quote-part Sofiprotéol dans le résultat accumulé des SEP 52   52 49   49 Bénéfice de l'exercice des SEP   536 536   372 372 Versement à effectuer sur titres non libérés 11 038 40 11 078 5 519 55 5 574 Autres créditeurs 94   94 1 224 12 1 236 Total net 15 125 818 15 943 7 741 460 8 201 Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres en capital non intégralement libérés inscrits à l’actif en «  Participations et autres titres détenus à long terme  » (voir note 5). Note 1 1 . –  Compte de régularisation passif (En milliers d' euros .) 2017 2016 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Factures non parvenues / Avoir à établir 292 2 294 280 2 282 Charges de personnel et fiscales à payer 1 230 0 1 230 1 053 0 1 053 Pertes latentes sur change à terme 0   0 0   0 Intérêt à payer sur swap de taux 627   627 706   706 Autres 22   22 11   11 Total net 2 171 2 2 173 2 050 2 2 052 Note 1 2 . –  Provisions L’évolution des provisions au cours de l’exercice est la suivante   : (En milliers d' euros .) 2017 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières           Provisions sur swaps de taux 310 427   -310 427 Autres provisions           Indemnité de départ en retraite 565 85     650 Provisions pour charges 2     -2 0 Sur fonds Sofiprotéol 877 512 0 -312 1 077 (En milliers d' euros .) 2016 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières           Provisions sur swaps de taux 648 310   -648 310 Autres provisions           Indemnité de départ en retraite 462 103     565 Provisions pour charges 2       2 Sur fonds Sofiprotéol 1 113 413 0 -648 877 Note 1 3 . –  Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) 2017 Solde en début d'exercice Augmentation Remboursement Solde en fin d'exercice Dettes subordonnées         TSDI 7 984   -1 406 6 578 Intérêts courus 0 0 0 0 Total 7 984 0 -1 406 6 578 (En milliers d' euros .) 2016 Solde en début d'exercice Augmentation Remboursement Solde en fin d'exercice Dettes subordonnées         TSDI 11 000   -3 016 7 984 Intérêts courus 111   -110 0 Total 11 111 0 -3 126 7 984 Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedil a procédé en 2009 à l’émission de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL. Les TSDI portent intérêt au taux fixe de 1   % auquel s’ajoute un taux variant de 0 à 75   % de l’Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedil. Note 1 4 . –  Fonds pour Risques Bancaires Généraux Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’établit à 1 82 9   K€ et est issu de l’apport partiel d’actif réalisé par la SCA A VRIL du 18  décembre 2014. Note 1 5 . –  Capitaux propres et assimilés 15. 1 . –  Variation des capitaux propres et assimilés (En milliers d' euros .) Capital Primes d'apport et d'émission Réserve légale Prov. Réglementée Report à nouveau Résultat Total Total au 31  décembre 2016 212 087 95 026 21 209 0 7 800 9 641 345 763 Augmentation de capital 36 166 45 900         82 066 Amort. Dérogatoire - Frais d'acquisition       6     6 Paiement de dividende           -2 884 -2 884 Affectation du résultat 2016         6 756 -6 756 0 Résultat 2017           9 233 9 233 Total au 31  décembre 2017 248 253 140 926 21 209 7 14 556 9 233 434 184 15. 2 . –  Capital social – nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 482 531 actions d’une valeur nominale de 100  € . Ces actions ont été émises à l’occasion de : l a constitution de la société pour 370 actions l ’apport de la branche d'activité de la Société de Financement par la SCA avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18   décembre 2014 u ne augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18 décembre 2014 u ne augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 6 décembre 2017 15. 3 . –  Proposition d’affectation du résultat La proposition d’affectation du résultat de l’exercice qui sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires est la suivante : Proposition d'affectation du résultat Bénéfice 2017 9 233 Résultat distribuable 9 233 Réserves 462 Report à nouveau 14 556 Dividendes 2 631 Report à nouveau après affectation du résultat 2017 20 696 15. 4 . –  Résultat par action Le résultat de l’exercice 2017 s’établit à 3,73  € par action . Note 1 6 . –  Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : (En milliers d' euros .) 2017 2016 Intérêts et produits assimilés 6 091 8 508 Intérêts et charges assimilés -1 472 -1 667 Revenus des titres à revenu variable 11 277 4 162 Commissions (produits) 309 34 Commissions (charges) -8 -7 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 167 75 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 6 234 5 223 Autres produits d'exploitation bancaire 88 56 Autres charges d'exploitation bancaire -11 -11 Activité financière de marché 22 676 16 374 Commissions (produits) 70 72 Commissions (charges) 0 0 Activité de caution 70 72 Autres produits d'exploitation bancaire 840 806 Autres charges d'exploitation bancaire -2 -2 Gestion de fonds professionnels 838 803 Total produit net bancaire 23 583 17 249 Note 1 7 . –  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement (En milliers d' euros .) 2017 2016 Produits nets sur cessions 4 876 2 517 Charges nettes sur cessions -278 -349 Variation des dépréciations 1 636 3 056 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 6 234 5 223 Note 1 8 . –  Autres produits d’exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 2017 2016 Prestations de mandat de gestion 494 522 Transferts de charges 221 219 Autres 213 121 Autres produits d'exploitation bancaire 928 862 Note 1 9 . –  Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 2017 2016 Salaires et indemnités 1 805 1 682 Charges sociales et fiscales 1 220 1 119 Charges de retraite 85 103 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO 230 168 Total frais de personnel 3 340 3 073 Autres frais administratifs 6 578 6 405 Total des charges générales d'exploitation 9 918 9 478   2017 2016 Effectif moyen - Cadres 17,1 16,9 Effectif moyen - non cadres 2,0 2,3 Total effectif moyen 19,1 19,2 Note 2 0 . –  Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 14 8   K€ (18 1   K€ au titre de l’exercice 2016), détaillé comme suit   : Ernst & Young - Travaux d'audit 92 163   € Ernst & Young - autres prestations 11 840   € Cabinet Eric Martin et Associ é s - Travaux d'audit 44 380   € Note 2 1 . –  Coût du risque Le coût du risque correspond essentiellement à une dotation pour dépréciation du poste «  Autres concours à la clientèle  » . Note 2 2 . –  Impôt sur les sociétés Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d’impôt suivants : Allègements futurs d'impôt  (En milliers d' euros .) 2017 2016 Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM 5 076 3 604 Provision pour perte sur swap 142 103 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations -4 -17 Dividendes à recevoir -41 -92 Autres éléments 10 11 Déficit reportable 0 0 Impôt réversible à moins d'un an 5 184 3 610 Provision pour indemnité de départ en retraite 217 188 Frais d'acquisition des titres de participation 5 15 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieurs au 01/01/2007 0 -17 Déficit reportable 0 109 Impôt réversible à plus d'un an 222 295 Total des allègements futurs d'impôt 5 405 3 905 Note 2 3 . –  Actifs en devises et risque de change Contrevaleur euros des actifs par devises  (En milliers d' euros .) 2017 2016 USD USD Sur fonds Sofiprotéol 5 407 6 090 Sur autres fonds Gains ou pertes sur portefeuille de placement 5 407 2 770 Sofiprotéol n’avait pas de passif en devises à la clôture de l’exercice. L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellé en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2017 2016 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD         Actifs nets en USD 8 419 7 020 7 945 7 537 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 3 240 2 701 3 222 3 056 Change à terme -10 750 -8 964 -10 754 -10 202 Exposition nette 909 758 412 391 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués ci-dessous à leur valeur de marché. Opérations de change à terme réévaluée 2017 2016 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD         Euros à recevoir contre USD à livrer 8 996 8 996 10 147 10 147 USD à livrer contre euros à recevoir -10 750 -8 878 -10 754 -10 131 Note 2 4 . –  Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. Valorisation des swaps de taux (En milliers d' euros .) 2017 2016 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 108 926 -107   18 800 -136   Swaps de micro-couverture (catégorie b) 125 199 -566 76 199 445 -1 868 36 Dont             Adossés à des titres d'investissement             Adossés à des titres de placement 125 199 -566 76 199 445 -1 868 36 Swaps de macro-couverture (catégorie c) 50 000 -304   55 000 -367   Total 284 125 -672 76 273 245 -2 370 36 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 55 0   K€ (1 68 7   K€ au titre de l’exercice 2016) par les plus-values latentes des titres couverts. Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle  (En milliers d' euros .) 2017 2016 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 10 000 8 800 De trois mois à un an 86 430 19 380 De un à cinq ans 187 695 245 065 Plus de cinq ans     284 125 273 245 Note 2 5 . –  Engagements de garanties données et reçues Garanties données  (En milliers d' euros .) 2017 2016 Garanties données     Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe avril 4 892 3 867 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 4 871 5 780 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 1 074 1 053 Cautions données en faveur de la filière avicole 0 0 Cautions données en faveur des coopératives agricoles 175 450 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 98 98 Cautions données dans le cadre du fonds de garantie porcin 0 0 Total des garanties données par S ofiprotéol 11 109 11 248 Garanties reçues     Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 100 100 Garanties reçues de la clientèle pour le compte de la société en participation Fedil 0 2 499 Nantissement de fonds de commerce reçu 500 500 Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par S ofiprotéol et F edil 650 3 149 Note 2 6 . –  Engagements réciproques Une partie des titres de participations détenus par Sofiprotéol est soumise à une clause de rachat par les sociétés. Ces engagements ont été jugé incertains dans leur montant et leur échéance. Sofiprotéol a choisi de ne plus comptabiliser ces engagements réciproques en hors bilan. Note 2 7 . –  Bilan et hors bilan des autres fonds Bilan des autres fonds (E n euros .) Au 31 /12/ 2017 Au 31 /12/ 2016 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Actif         Caisse - Banques centrales - CCP         Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit         A vue 2 349 835   2 349 835 1 219 039 A terme         Opérations avec la clientèle         Créances commerciales         Autres concours à la clientèle 4 677 067 189 872 4 487 194 5 025 550 Comptes ordinaires débiteurs         Obligations et autres titres à revenu fixe 892 347 378 903 513 444 3 105 134 Actions et autres titres à revenu variable 5 398 716   5 398 716 2 532 488 Participations et autres titres détenus à long terme 8 613 769 3 186 794 5 426 974 5 639 516 Parts dans les entreprises liées 2 080 000 1 687 430 392 570 889 900 Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Autres actifs 5 202 649   5 202 649 5 235 005 Comptes de régularisation 36 938   36 938 - Total actif 29 251 321 5 442 999 23 808 321 23 646 632 Bilan des autres fonds (E n euros .) Au 31 /12/ 2017 Au 31 /12/ 2016 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Passif         Banques centrales - CCP         Dettes envers les établissements de crédit -   - 71 906 A vue         A terme         Opérations avec la clientèle         A vue         A terme 16 403 068   16 403 068 15 128 580 Dettes représentées par un titre         Autres passifs 818 421   818 421 459 597 Comptes de régularisation 2 091   2 091 2 121 Provisions         Dettes subordonnées         Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds 6 578 180   6 578 180 7 984 219 Fonds pour risques bancaires généraux         Capitaux propres         Capital         Primes d'apport et d'émission         Réserves         Provisions réglementées 6 562   6 562 209 Report à nouveau         Résultat de l'exercice         Total passif 23 808 321 - 23 808 321 23 646 632 Hors bilan des autres fonds (E n euros .) Au 31 /12/ 2017 Au 31 /12/ 2016 Net Net Hors bilan     Engagements donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle 93 536 93 536 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 104 000 104 000 Engagements sur titres - Titres à livrer - - Total engagements donnés 197 536 197 536 Engagements reçus     Engagements de financement reçu d'établissements de crédit     Engagements de garantie reçus de la clientèle - 2 499 120 Engagements sur titres - Titres à recevoir - 1 100 000 Total engagements reçus 3 599 120 3 599 120 Instruments financiers à terme     Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Sofiproteol relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l'exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et les méthodes d'évaluation présentées dans l'a nnexe exposent, aux notes II.2 «  Titres » et II.4 « Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels » les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et les informations fournies dans ces notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et les hypothèses retenues, et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II.2.4 « Titres de participation » de l’annexe. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérification s spécifique s prévue s par la loi. I nformations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du Code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés sur les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10·1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; Paris et Paris-La Défense, le 4 mai 2018 Les Commissaires aux Comptes Cabinet Eric Martin et Associés Ernst & Young et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Hassan Baaj Partie B. — Comptes consolidés 1 . –  Comptes consolides au 31 décembre 2017 1. 1 . –  Bilan consolidé au 31 décembre 2017 Actif (En milliers d' euros .) Note 31/12/2017 31/12/2016 Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Effets publics et valeurs assimilées 5.1 3 104 - 3 104 3 132 Opérations interbancaires et assimilées 5.2 220 719 - 220 719 120 511 A vue Caisse 0 - 0 0 Banques à vue 68 672 - 68 672 3 885 A terme Banques à terme 152 048 - 152 048 116 626 Opérations avec la clientèle 5.3 33 475 - 3 233 30 242 41 655 Créances commerciales - - - - Autres concours à la clientèle 33 450 - 3 233 30 216 41 623 Comptes ordinaires débiteurs 25 - 25 32 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable 5.4 246 526 - 6 242 240 285 337 393 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 5.5 192 920 - 4 034 188 885 178 932 Immobilisations incorporelles et corporelles 5.6 506 - 470 37 34 Ecarts d'acquisition 5.7 31 865 - 9 887 21 979 27 204 Capital souscrit non versé 5.8 11 250 - 11 250 - Comptes de régularisation et actifs divers 5.9 6 118 - 6 118 5 223 Total de l'actif 746 484 -23 866 722 618 714 082 Passif (En milliers d' euros .) Note 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 5.10 176 699 273 342 A vue 30 025 35 102 A terme 146 674 238 240 Opérations avec la clientèle 5.11 24 375 28 390 Autres dettes à vue - 0 Autres dettes à terme 24 375 28 390 Dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 17 927 9 912 Titres de transaction OAT / BTAN - - Autres 17 927 9 912 Ecarts d'acquisition - - Provisions 5.13 1 787 1 939 Dettes subordonnées 5.14 6 578 7 984 Dépôts de garantie à caractère mutuel - - TSDI 6 578 7 984 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 5.15 25 341 8 731 Capitaux propres-part du groupe (Hors F.R.B.G) 5.16 468 081 381 955 Capital 248 253 212 087 Primes d'émission 140 926 95 026 Réserve légale 21 209 21 209 Réserves consolidées et autres 48 744 36 537 Résultat de l'exercice 8 949 17 096 Total du passif 722 618 714 082 1. 2 . –  Engagements hors bilan ( En milliers d’euros). Note 31/12/17 31/12/16 Engagements donnés   Engagements de financement en faveur de la clientèle 219 219 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 5.17 11 110 11 248 Nantissement de titres 55 352 48 006 Total engagements donnés 66 681 59 474 Engagements reçus   Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 30 000 40 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 5.17 650 3 149 Autres engagements reçus 17 520 1
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2018, affaire n°1803173
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801665
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248.253.100 € Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2018 (en milliers d'€uros) Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 3 112 Créances sur les établissements de crédit 201 019 Operations avec la clientèle 26 895 Obligations et autres titres à revenu fixe 164 902 Actions et autres titres à revenu variable 52 171 Participations et autres titres détenus à long terme 174 803 Parts dans les entreprises liées 66 644 Immobilisations incorporelles 151 Autres actifs 6 158 Comptes de régularisation 1 549 Total de l’actif 697 404 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 169 342 Operations avec la clientèle 69 963 Autres passifs 14 909 Comptes de régularisation 4 847 Provisions pour risques et charges 1 109 Dettes subordonnées 1 715 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 433 690 Capital souscrit 248 253 Primes d’émission 140 433 Réserves 21 209 Provisions réglementées 6 Report nouveau (+/-) 23 789 Total du passif 697 404 Hors bilan Montants Engagements donné s Engagements de financement 219 Engagements de garantie 11 786 Engagements sur titres 54 852 Engagements reçus Engagements de financement 30 051 Engagements de garantie 650 Engagements sur titres 17 520
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2018, affaire n°1801665
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/11/2017
    Numéro d’affaire : 1704924
    Description : 17049241 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 212 087 000 €.Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris.804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2017.(en milliers d'€uros) Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 3 095 Créances sur les établissements de crédit 125 628 Opérations avec la clientèle 26 563 Obligations et autres titres à revenu fixe 216 077 Actions et autres titres à revenu variable 55 209 Participations et autres titres détenus à long terme 143 817 Parts dans les entreprises liées 40 393 Immobilisations incorporelles 16 Autres actifs 7 162 Comptes de régularisation 650 Total de l’actif 618 610    Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 209 668 Opérations avec la clientèle 40 501 Autres passifs 10 383 Comptes de régularisation 5 794 Provisions pour risques et charges 929 Dettes subordonnées 6 627 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 342 879 Capital souscrit 212 087 Primes d’émission 95 027 Réserves 21 209 Report nouveau (+/-) 14 556 Total du passif 618 610   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 219 Engagements de garantie 11 705 Engagements sur titres 22 537 Engagements reçus   Engagements de financement 25 000 Engagements de garantie 650 Engagements sur titres 17 520   1704924
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2017, affaire n°1704924
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/08/2017
    Numéro d’affaire : 1704233
    Description : 170423311 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°96Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 212 087 000 €.Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris.804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2017(en milliers d'€uros)  Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 3 087 Créances sur les établissements de crédit 120 522 Opérations avec la clientèle 40 648 Obligations et autres titres à revenu fixe 259 535 Actions et autres titres à revenu variable 51 342 Participations et autres titres détenus à long terme 145 353 Parts dans les entreprises liées 40 904 Immobilisations incorporelles 22 Autres actifs 5 924 Comptes de régularisation 393 Total de l’actif 667 730   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 253 780 Opérations avec la clientèle 40 516 Autres passifs 16 021 Comptes de régularisation 5 281 Provisions pour risques et charges 813 Dettes subordonnées 6 611 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 342 879 Capital souscrit 212 087 Primes d’émission 95 027 Réserves 21 209 Report nouveau (+/-) 14 556 Total du passif 667 730   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 219 Engagements de garantie 11 572 Engagements sur titres 22 990 Engagements reçus   Engagements de financement 38 600 Engagements de garantie 650 Engagements sur titres 17 520 1704233
    Bulletin BALO n°96 du 11/08/2017, affaire n°1704233
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2017
    Numéro d’affaire : 1702988
    Description : 170298814 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 212 087 000 €.Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris.804 808 095 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 mai 2017 Partie A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2016(en euros)  Actif Note au 31 déc 2016 au 31 déc 2015 Caisse - Banques centrales - CCP   240 235 Effets publics et valeurs assimilées 1 3 131 834 - Créances sur les établissements de crédit 2 120 511 002 122 995 626 A vue   3 884 587 2 026 381 A terme   116 626 415 120 969 245 Opérations avec la clientèle 3 40 430 644 42 318 159 Créances commerciales     0 Autres concours à la clientèle   40 398 767 42 239 973 Comptes ordinaires débiteurs   31 877 78 186 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 284 400 642 329 346 681 Actions et autres titres à revenu variable 4 51 685 082 59 863 833 Participations et autres titres détenus à long terme 5 135 470 813 111 107 251 Parts dans les entreprises liées 5 40 889 901 40 965 514 Immobilisations incorporelles 6 33 995 56 360 Immobilisations corporelles 6 - - Autres actifs 7 6 597 663 6 770 030 Comptes de régularisation 7 414 142 187 968 Total actif   683 565 957 713 611 657   Passif Note au 31 déc 2016 au 31 déc 2015 Banques centrales - CCP       Dettes envers les établissements de crédit 8 273 341 597 306 308 895 A vue   35 101 817 50 121 050 A terme   238 239 780 256 187 845 Opérations avec la clientèle 9 43 518 475 42 809 861 A vue   0 114 A terme   43 518 475 42 809 747 Dettes représentées par un titre     - Autres passifs 10 8 200 560 9 563 555 Comptes de régularisation 11 2 051 866 1 997 092 Provisions 12 876 799 1 112 843 Dettes subordonnées 13 7 984 219 11 110 631 Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds   7 984 219 11 110 631 Fonds pour risques bancaires généraux 14 1 829 388 1 829 388 Capitaux propres 15 345 763 053 338 879 392 Capital   212 087 000 212 087 000 Primes d'apport et d'émission   95 026 439 95 026 439 Réserves   21 208 700 21 208 700 Provisions réglementées   209 - Report à nouveau   7 800 122 1 343 449 Résultat de l'exercice   9 640 582 9 213 804 Total passif   683 565 957 713 611 657   Hors bilan Note au 31 déc 2016 au 31 déc 2015 Engagements donnés       Engagements de financement en faveur de la clientèle   219 115 603 635 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 25 11 248 014 12 491 772 Nantissement de titres   48 006 454 49 607 246 Total engagements donnés   59 473 584 62 702 653 Engagements reçus       Engagements de financement reçu d'établissements de crédit   40 000 000 24 000 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 25 3 149 120 16 016 384 Autres engagements reçus   17 520 000 17 520 000 Total engagements reçus   60 669 120 57 536 384 Instruments financiers à terme 24 273 244 900 295 444 900 Engagements réciproques       Engagements sur titres - Titres à livrer 26 0 29 355 920 Engagements sur titres - Titres à recevoir   28 772 214 14 874 164 Devises à livrer sur opérations de change 23 10 201 961 12 032 847 Euros à recevoir sur opérations de change 23 10 147 187 11 811 904  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016(en euros)  Compte de résultat Note 2016 2015 Intérêts et produits assimilés   8 507 563 8 595 361 Intérêts et charges assimilés   -1 666 852 -2 042 529 Revenus des titres à revenu variable   4 162 168 3 890 532 Commissions (produits)   106 836 56 011 Commissions (charges)   -7 420 -28 358 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   74 911 -918 891 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 5 223 431 2 032 237 Autres produits d'exploitation bancaire 18 861 698 898 481 Autres charges d'exploitation bancaire   -12 920 -38 151 Produit net bancaire 16 17 249 415 12 444 693 Charges générales d'exploitation 19 -9 477 840 -9 222 965 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -24 078 -39 114 Résultat brut d'exploitation   7 747 496 3 182 614 Coût du risque 21 -17 711 -2 020 Résultat d'exploitation   7 729 785 3 180 594 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   2 571 776 6 049 710 Résultat courant avant impôt   10 301 561 9 230 304 Résultat exceptionnel   -183 43 Impôt sur les bénéfices 22 -660 795 -16 543 Résultat net   9 640 582 9 213 804  III. — Affectation du résultat Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 9 640 582,36 euros, de la manière suivante : 1/ à titre de distribution de dividendes : 2 884 383,20 eurosUn montant de 1,36 euros par action. Soit, un total de distribution de dividendes : 2 884 383,20 euros 2/ le solde sera affecté au compte Report à nouveau : 6 756 199,16 euros A l’issue de cette affectation, le solde du compte Report à Nouveau ressortira à 14 556 321,36 euros. Ces dividendes seront mis en paiement au plus tard le 31 juillet 2017. En application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des Impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que la Société a procédé aux distributions de dividendes suivantes depuis sa création en 2014 :  Exercice Dividendes bruts distribués (1) 2014 551 426,20 € 2015 2 757 131,00 € (1) Dividendes éligibles à l’abattement de 40% visé à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, dont le bénéfice est réservé aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France.  Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance. IV. — Notes annexes I. Faits marquants de l’exercice Sofiprotéol a souscrit au Fonds "Sofiprotéol Dette Privée", à côté d'autres souscripteurs institutionnels. La gestion du fonds est assurée par la société TIKEHAU. Pour son amorçage, la société Sofiprotéol a cédé des obligations en portefeuille pour 17,5 M€. Ce fonds est monté progressivement en puissance sur le deuxième semestre 2016. II. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables.Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. La contribution de ses sociétés en participations aux états financiers de la société sont présentés distinctement à la note 5 ci-après. 1. Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. Titres Ils sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis.Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM.Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées en date de négociation à l’exception des titres de participation qui sont enregistrés en date d’opération. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l'acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 2.1. Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés.Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 2.2. Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme.Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle.Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées (C.f. paragraphe 4)La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables. 2.3. Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance.Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle.Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 2.4. Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. 3. Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 4. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 2 catégories sur les 4 possibles :– Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées.– Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement :- pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ;- pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 2.2);- pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés, selon les règles décrites ci-dessus, à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Opérations sur instruments financiers".Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques.Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. 5. Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 6. Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 7. Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts.Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants :- âge de départ en retraite : 65 à 67 ans (loi de réforme des retraites)- progression salariale : 3 % par an pour les cadres, 2% par an pour les non cadres- table de mortalité : Table INSEE 2004-2006- taux d'actualisation : 1,50 %. 8. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à :- couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ;- couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 9. Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est :- enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ;- étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue". 10. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable.Les immobilisations incorporelles sont composées des logiciels informatiques qui sont amortis sur 3 ans en linéaire. 11. Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l'information est indiquée sur une ligne "Sur autres Fonds".Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé.Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote part de résultat qui lui revient.Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants :- les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique "Autres passifs sur autres fonds" soit à l’actif à la rubrique "Autres actifs sur autres fonds" ;- la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en "Autres produits d'exploitation bancaire" pour l’activité courante et en "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé.La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt société. III. Notes sur les comptes annuels Note 1 : Effets publics et valeurs assimilées  en K€ 2016 Solde à l'ouverture Augmentation Diminution Solde en fin d'exercice Effets publics et valeurs assimilées 0 3 160 -28 3 132 Obligation 0 3 127 -28 3 099 Intérêts courus 0 33   33 Plus ou moins value latente       74  A la clôture de l’exercice 2015, Sofiprotéol détenait des obligations émises par des organismes publics d’une valeur nette de 3 127 k euros. Ces titres ont été reclassés en effet public à fin 2016. Ils ont pour date d'échéance juin 2020.Le prix de remboursement est inférieur à la valeur comptable de 99 k euros, et la plus value latente s'élève à 74 k euros.Ces titres sont donnés en pension. Note 2 : Créances sur les établissements de crédit  Au 31 décembre 2016 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue           Sur fonds Sofiprotéol 2 666 2 666       Sur autres fonds 1 219 1 219       Total 3 885 3 885 0 0 - Créances à terme           Sur fonds Sofiprotéol 116 626 5 203 5 000 98 723 7 700 Sur autres fonds 0         Total 116 626 5 203 5 000 98 723 7 700 Créances sur les établissements de crédit 120 511 9 088 5 000 98 723 7 700  Les intérêts courus sur comptes à terme s’élèvent à 2 069 k euros (1 452 k euros au 31 décembre 2015).L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment.  Au 31 décembre 2015 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue           Sur fonds Sofiprotéol 1 999 1 999       Sur autres fonds 27 27       Total 2 026 2 026 0 0 - Créances à terme           Sur fonds Sofiprotéol 120 969 9 372 5 035 98 757 7 805 Sur autres fonds           Total 120 969 9 372 5 035 98 757 7 805 Créances sur les établissements de crédit 122 996 11 398 5 035 98 757 7 805  Note 3 : Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle  Au 31 décembre 2016 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol (1) 35 373 365 3 455 19 486 12 067 0 Sur autres fonds 5 026 637 987 2 460 931 11 Total 40 399 1 002 4 442 21 945 12 998 11 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 32 32         Sur autres fonds             Total 32 32 0 0 0 0 Total général 40 431 1 034 4 442 21 945 12 998 11 (1) dont un prêt participatif de 3 500 k euros à plus de cinq ans.   Au 31 décembre 2015 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol 36 099 326 1 399 25 434 8 939 0 Sur autres fonds 6 141 80 947 3 443 1 621 50 Total 42 240 406 2 346 28 877 10 560 50 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 78 78         Sur autres fonds             Total 78 78 0 0 0 0 Total général 42 318 484 2 346 28 877 10 560 50  Encours nets ventilés par type de crédit  Au 31 décembre 2016 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 35 373 10 773 23 757 341 503 Sur autres fonds 5 026 961 3 995   69 Total 40 399 11 734 27 752 341 572 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 32 32 - - - Sur autres fonds           Total 32 32 0 0 0 Total général 40 431 11 766 27 752 341 572   Au 31 décembre 2015 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 36 099 12 338 22 756 324 681 Sur autres fonds 6 141 49 5 984   108 Total 42 240 12 387 28 740 324 789 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 78 78       Sur autres fonds           Total 78 78 0 0 0 Total général 42 318 12 465 28 740 324 789  Note 4 : Portefeuille titres 4.1. Titres de placement, d’investissement et de transaction Valeur nette du portefeuille titres par fonds :  en K€ 31 décembre 2016 31 décembre 2015 Titres de placement     Sur fonds Sofiprotéol 330 448 339 794 Sur autres fonds 5 638 3 993 Total 336 086 343 787 Titres d'investissement     Sur fonds Sofiprotéol   42 130 Sur autres fonds   3 294 Total 0 45 424 Total général 0 389 211  Lors de la création du FCT SOFIPROTEOL DETTE PRIVEE en Juin 2016, SOFIPROTEOL a cédé ses obligations DE SANGOSSE en Juillet 2016 pour un montant de 7 500 k euros.Ces titres étaient inscrits en titres d'investissement. Conformément à l'article 2341-2 du règlement 2014-07, l'ensemble des titres d'investissement a été reclassé en titres de placement. Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette :  Au 31 décembre 2016 en K€ Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 281 296 0 281 296 Obligations 260 919 0 260 919 B.M.T.N. 12 000 0 12 000 Autres placements à revenu fixe 4 499 0 4 499 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 3 878 0 3 878 Sur autres fonds 3 105 0 3 105 Obligations 2 999 0 2 999 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 106 0 106 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 284 401 0 284 401 Sur fonds Sofiprotéol 49 153 0 49 153 Actions 47 0 47 OPCVM et autres titres à revenu variable 49 106 0 49 106 Sur autres fonds 2 532 0 2 532 Actions       OPCVM et autres titres à revenu variable 2 532 0 2 532 Total Actions et autres titres à revenu variable 51 685 0 51 685 Total général 336 086 0 336 086   Au 31 décembre 2015 en K€ Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 283 923 42 130 326 053 Obligations 263 455 41 500 304 955 B.M.T.N. 12 000   12 000 Autres placements à revenu fixe 4 499   4 499 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 3 969 630 4 599 Sur autres fonds 0 3 294 3 294 Obligations   3 186 3 186 Intérêts courus sur placements à revenu fixe   108 108 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 283 923 45 424 329 347 Sur fonds Sofiprotéol 55 871 0 55 871 Actions 40   40 OPCVM et autres titres à revenu variable 55 831   55 831 Sur autres fonds 3 993 0 3 993 Actions       OPCVM et autres titres à revenu variable 3 993   3 993 Total Actions et autres titres à revenu variable 59 864 0 59 864 Total général 343 787 45 424 389 211  Ventilation des titres selon le critère de cotation  Au 31 décembre 2016 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe         Sur fonds Sofiprotéol 281 296 221 652   59 644 Sur autres fonds 3 105     3 105 Total 284 401 221 652 0 62 749 Actions et autres titres à revenu variable         Sur fonds Sofiprotéol 49 153 47 49 106   Sur autres fonds 2 532   2 532   Total 51 685 47 51 638 0 Total général 336 086 221 698 51 638 62 749   Au 31 décembre 2015 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe         Sur fonds Sofiprotéol 326 053 322 991   3 062 Sur autres fonds 3 294     3 294 Total 329 347 322 991 0 6 356 Actions et autres titres à revenu variable         Sur fonds Sofiprotéol 55 871 40 55 831   Sur autres fonds 3 993   3 993   Total 59 864 40 59 824 0 Total général 389 211 323 031 59 824 6 356  Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette :  Au 31 décembre 2016 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes totales Moins-value latentes comptabilisées Plus ou moins values nettes Sur fonds Sofiprotéol 13 721 -7 487 -7 481 6 234 Sur autres fonds 8 0 0 8 Total 13 729 -7 487 -7 481 6 242   Au 31 décembre 2015 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes totales Moins-value latentes comptabilisées Plus ou moins values nettes Sur fonds Sofiprotéol 11 580 -10 537 -10 537 1 043 Sur autres fonds 73 - - 73 Total 11 653 -10 537 -10 537 1 116  4.2. Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle  Au 31 décembre 2016 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol             Obligations d'investissement 0           Obligations de placement 260 919 5 020 14 959 227 964 2 334 10 642 B.M.T.N. 12 000   8 000 4 000     Autres placements à revenu fixe 4 499         4 499 Intérêts courus 3 878 1 838 2 040       Sur autres fonds             Obligations d'investissement 0           Obligations de placement 2 999     2 999     Intérêts courus 106 102 4       Total 284 401 6 960 25 003 234 963 2 334 15 141  Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 3 946 k euros (5 653 k euros au 31 décembre 2015).Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 179 695 k euros en valeur nette comptable (214 201 k euros au 31 décembre 2015).  Au 31 décembre 2015 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol             Obligations d'investissement 41 500 - - 32 334 9 166 - Obligations de placement 263 455 4 010 20 660 219 806 14 569 4 410 B.M.T.N. 12 000 - - 12 000 - - Autres placements à revenu fixe 4 499 - - 4 499 - - Intérêts courus 4 599 129 228 3 911 300 31 Sur autres fonds             Obligations d'investissement 3 186 - 437 2 749 - - Obligations de placement 0           Intérêts courus 108 - 6 102 - - Total 329 347 4 139 21 331 275 401 24 035 4 441  Différence entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations hors CDN, billets de trésorerie et intérêts courus  Au 31 décembre 2016 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 233 233 243 695 240 -10 701 Obligations d'investissement 0 0 0 0 Obligations de placement 221 233 231 695 240 -10 701 B.M.T.N. 12 000 12 000 0 0 Sur autres fonds 2 999 2 999 0 0 Obligations d'investissement         Obligations de placement 2 999 2 999     Total 236 232 246 694 240 -10 701   Au 31 décembre 2015 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 309 433 324 689 302 -15 558 Obligations d'investissement 41 500 41 500     Obligations de placement 255 933 271 189 302 -15 558 B.M.T.N. 12 000 12 000     Sur autres fonds 3 186 3 186 0 0 Obligations d'investissement 3 186 3 186     Obligations de placement         Total 312 619 327 875 302 -15 558  Note 5 : Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l’exercice  en K€ (valeur brute) 2016 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 125 805 33 480 12 488 146 796 Sur fonds Sofiproteol 116 150 33 385 11 397 138 139 Sur autres fonds 9 654 95 1 092 8 657 Parts dans les entreprises liées 42 580 0 0 42 580 Sur fonds Sofiproteol 40 000 0 0 40 000 Sur autres fonds 2 580 0 0 2 580 Total 168 385 33 480 12 488 189 376  Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés à l’exception des titres LDC pour 22 000 K euros.  en K€ 2015 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 120 677 16 527 11 399 125 805 Sur fonds Sofiproteol 109 868 16 158 9 875 116 151 Sur autres fonds 10 809 369 1 524 9 654 Parts dans les entreprises liées 42 580 - - 42 580 Sur fonds Sofiproteol 40 000 - - 40 000 Sur autres fonds 2 580 - - 2 580 Total 163 257 16 527 11 399 168 385  Variation des dépréciations des participations  en K€ 2016 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme -14 697 -1 061 4 433 -11 325 Sur fonds Sofiproteol -11 459 -916 4 067 -8 307 Sur autres fonds -3 239 -145 366 -3 018 Parts dans les entreprises liées -1 614 -76 0 -1 690 Sur fonds Sofiproteol 0     0 Sur autres fonds -1 614 -76   -1 690 Total -16 312 -1 136 4 433 -13 015   en K€ 2015 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme -12 387 -2 699 388 -14 698 Sur fonds Sofiproteol -9 505 -2 189 235 -11 459 Sur autres fonds -2 882 -510 153 -3 239 Parts dans les entreprises liées -1 428 -188 2 -1 614 Sur fonds Sofiproteol - - - - Sur autres fonds -1 428 -188 2 -1 614 Total -13 815 -2 887 390 -16 312  Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation  en K€ 2016 2015 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Actif             Opérations avec la clientèle - créances 21 794 1 843 23 637 28 456 1 210 29 666 Entreprises liées 11 652 57 11 709 11 724   11 724 Entreprises ayant un lien de participation 10 141 1 787 11 928 16 732 1 210 17 942 Obligations 0 260 260 0 262 262 Entreprises ayant un lien de participation   260 260   262 262 Participations et autres titres détenus à long terme 33 328 2 678 36 007 37 637 2 335 39 972 Entreprises ayant un lien de participation 33 328 2 678 36 007 37 637 2 335 39 972 Parts dans les entreprises liées 40 000 890 40 890 40 000 966 40 966 Entreprises liées 40 000 890 40 890 40 000 966 40 966 Autres actifs et comptes de régularisation 668 0 668 947 4 795 5 742 Entreprises liées 668 0 668 725 4 795 5 520 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 222   222 Passif             Opérations avec la clientèle - dettes -26 032 0 -26 032 -26 008 -14 436 -40 444 Entreprises liées -26 032   -26 032 -26 008 -13 151 -39 159 Entreprises ayant un lien de participation       - -1 285 -1 285 Autres passifs et comptes de régularisation -5 370 -12 -5 382 -6 089 -150 -6 239 Entreprises liées -220 -12 -232 -4   -4 Entreprises ayant un lien de participation -5 150   -5 150 -6 085 -150 -6 235 Hors bilan             Engagements donnés 4 090 198 4 288 5 162   5 162 Entreprises liées 4 044   4 044 5 162   5 162 Entreprises ayant un lien de participation 46 198 243       Engagements reçus 0 0 0 11 717 226 11 943 Entreprises liées     0       Entreprises ayant un lien de participation     0 11 717 226 11 943 Engagements réciproques 22 230 1 100 23 330 0 0 0 Entreprises liées 10 147 0 10 147       Entreprises ayant un lien de participation 12 083 1 100 13 183        Tableau des filiales et participations  en euros Capital Autres capitaux propres (1) Total capitaux propres Quote-part du capital détenu Valeur comptable brute des titres détenus Valeur comptable nette des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol                     1.1 Filiales (plus de 50 % du capital détenu)                     FINANCIERE DARWIN ET ASSOCIES 1 40 000 002 -20 602 39 979 400 100% 40 000 001 40 000 001 20 300 - -4 094   SEMAGRI 30 964 800 5 364 268 36 329 068 50% 17 694 418 17 694 418   - 1 346 947 493 631 1.2 Participations (10 à 50 % du capital détenu)                     PALMELIT 13 570 000 4 113 429 17 683 429 34% 4 613 400 4 613 400   4 781 947 1 142 347 616 234 CARGILL ATLANTIQUE 15 000 000 2 211 082 17 211 082 25% 3 750 000 3 750 000 6 000 000 6 544 491 698 927 273 750 AGRO INVEST 36 241 560 -20 890 021 15 351 539 20% 8 179 700 3 757 850   90 112 -1 239 820   2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de Sofiprotéol         4 241 198 3 512 558 15 773 559        Note 6 : Immobilisations incorporelles et corporelles  Valeur brute en K€ Valeur brute au 31/12/2015 Acquisitions Cessions Valeur brute au 31/12/2016 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0     0 Mobilier et matériel de bureau 0     0 Immobilisations incorporelles 517 36 46 507 Logiciels 485 34 12 507 Immobilisations en cours 32 2 34 0 Total 517 36 46 507   Amortissements et dépréciations en K€ Valeur au 31/12/2015 Dotations Reprises Valeur au 31/12/2016 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0     0 Mobilier et matériel de bureau 0     0 Immobilisations incorporelles 461 24 12 473 Logiciels 461 24 12 473 Total 461 24 12 473   Valeur nette en K€ Valeur nette au 31/12/2015 Acquisitions Cessions Valeur nette au 31/12/2016 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 56 12 34 34 Logiciels 24 10 0 34 Immobilisations en cours 33 2 34 0 Total 56 12 34 34  Note 7 : Autres actifs et comptes de régularisation  en K€ 2016 2015 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Actifs bruts 1 451 5 235 6 686 1 676 5 188 6 864 Dépôts et cautionnements 344   344 212   212 Clients 47   47 423   423 Clients douteux 89   89 89   89 Etat, impôts et taxes 135   135 53   53 Perte de l'exercice des SEP   4 947 4 947   4 843 4 843 Comptes d'associés des SEP   278 278   345 345 Dividendes à recevoir 716   716 612   612 Autres débiteurs 120 11 130 281   281 Autres débiteurs douteux     0 6   6 Dépréciations -89 0 -89 -95 0 -95 Clients douteux -89   -89 -89   -89 Autres débiteurs douteux     0 -6   -6 Total net 1 363 5 235 6 598 1 582 5 188 6 769 Comptes de régularisation actif 414 0 414 188 0 188 Charges constatées d'avance 8   8 32   32 Produits à recevoir 406   406 156   156 Comptes de régularisation             Total 414 0 414 188 0 188  SEP : Sociétés en Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et est gérant statutaire. Note 8 : Dettes envers les établissements de crédit Maturité des dettes envers les établissements de crédit  en K€ 2016 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue           Sur fonds Sofiprotéol 35 020     10 35 030 Sur autres fonds 72       72 Total 35 092 0 0 10 35 102 Dettes à terme           Sur fonds Sofiprotéol   63 300 174 912 28 238 240 Sur autres fonds           Total 0 63 300 174 912 28 238 240 Dettes envers les établissements de crédit 35 092 63 300 174 912 37 273 342   en K€ 2015 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue           Sur fonds Sofiprotéol 50 075     46 50 121 Sur autres fonds         0 Total 50 075 0 0 46 50 121 Dettes à terme           Sur fonds Sofiprotéol   64 300 191 804 84 256 188 Sur autres fonds           Total 0 64 300 191 804 84 256 188 Dettes envers les établissements de crédit 50 075 64 300 191 804 130 306 309  Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle  en K€ 2016 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes à vue 35 102 0 0 0 35 102 Sur fonds Sofiproteol 35 030       35 030 Sur autres fonds 72       72 Dettes à terme 238 240 0 0 0 238 240 Sur fonds Sofiproteol 238 240       238 240 Sur autres fonds         0 Total net 273 342 0 0 0 273 342   en K€ 2015 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 50 121 0 0 0 50 121 Sur fonds Sofiproteol 50 121       50 121 Sur autres fonds 0       0 Dettes à terme 256 188 0 0 0 256 188 Sur fonds Sofiproteol 256 188       256 188 Sur autres fonds         0 Total net 306 309 - - - 306 309  Note 9 : Comptes créditeurs de la clientèle Les dettes à terme envers la clientèle comprennent principalement le compte courant de 25 900 k euros (25 900 k euros au 31 décembre 2015) accordé par la SCA Avril.Les dépôts des autres associés des sociétés en participation pour 15 129 k euros (14 435 k euros au 31 décembre 2015) couvre l’ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds.La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante :  en K€ 2016 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 0 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol         0 Sur autres fonds         0 Dettes à terme 132 0 0 43 386 43 518 Sur fonds Sofiproteol 132     28 258 28 390 Sur autres fonds       15 129 15 129 Total net 132 0 0 43 386 43 518  Les intérêts courus relatifs aux dettes à vue et aux dettes à terme s’élèvent à 132 k euros (108 k euros au 31 décembre 2015).  en K€ 2015 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 0 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol       0 0 Sur autres fonds         0 Dettes à terme 0 0 0 42 809 42 809 Sur fonds Sofiproteol       28 374 28 374 Sur autres fonds       14 435 14 435 Total net 0 0 0 42 809 42 809  Note 10 : Autres Passifs  en K€ 2016 2015 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Fournisseurs 125 20 146 51 3 54 Dettes sociales et fiscales 825   825 401   401 Quote-part Sofiproteol dans le résultat accumulé des SEP 49   49 47   47 Bénéfice de l'exercice des SEP   372 372   3 3 Versement à effectuer sur titres non libérés 5 519 55 5 574 8 516 230 8 746 Autres créditeurs 1 224 12 1 236 72 241 313 Total net 7 741 460 8 201 9 087 477 9 564  Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres en capital non intégralement libérés inscrits à l’actif en « Participations et autres titres détenus à long terme » et en « Parts dans les entreprises liées » (voir note 5). Note 11 : Compte de régularisation passif  en K€ 2016 2015 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Factures fournisseurs non parvenues 280 2 282 122 2 124 Charges de personnel et fiscales à payer 1 053 0 1 053 1 015   1 015 Pertes latentes sur change à terme 0   0 174   174 Intérêt à payer sur swap de taux 706   706 648   648 Autres 11   11 36   36 Total net 2 050 2 2 052 1 995 2 1 997  Note 12 : Provisions L’évolution des provisions au cours de l’exercice est la suivante :  en K€ 2016 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières           Provisions sur swaps de taux 648 310   -648 310 Autres provisions           Indemnité de départ en retraite 462 103     565 Provisions pour charges 2       2 Sur fonds Sofiproteol 1 113 413 0 -648 877   en K€ 2015 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières           Provisions sur swaps de taux 252 648   -252 648 Autres provisions           Indemnité de départ en retraite 274 189     462 Provisions pour charges 3     -1 2 Sur fonds Sofiproteol 529 837 - -253 1 113  Note 13 : Dettes subordonnées  en K€ 2016 Solde en début d'exercice Augmentation Remboursement Solde en fin d'exercice Dettes subordonnées         TSDI 11 000   -3 016 7 984 Intérêts courus 111   -110 0 Total 11 111 0 -3 126 7 984  Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedil a procédé en 2009 à l’émission de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL.Les TSDI portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s’ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l’Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedil. Note 14 : Fonds pour Risques Bancaires Généraux Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’établit à 1 829 k euros et est issu de l’apport partiel d’actif réalisé par la SCA Avril du 18 décembre 2014. Note 15 : Capitaux propres et assimilés 15.1. Variation des capitaux propres et assimilés  en K€ Capital Primes d'apport et d'émission Réserve légale Prov. Réglementée Report à nouveau Résultat Total Total au 31 décembre 2015 212 087 95 026 21 209 0 1 344 9 214 338 880 Amort. Dérogatoire - Frais d'acquisition       0     0 Paiement de dividende           -2 757 -2 757 Affectation du résultat 2015         6 456 -6 456 0 Résultat 2016           9 641 9 641 Total au 31 décembre 2016 212 087 95 026 21 209 0 7 800 9 641 345 764  15.2. Capital social – nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 120 870 actions d’une valeur nominale de 100 euros. Ces actions ont été émises à l’occasion de :- La constitution de la société pour 370 actions- L’apport de la branche d'activité de la Société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18/12/2014- Une augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18/12/2014 15.3. Proposition d’affectation du résultat La proposition d’affectation du résultat de l’exercice qui sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires est la suivante :  Proposition d'affectation du résultat   Bénéfice 2016 9 641 Résultat distribuable 9 641 Réserves 0 Report à nouveau 7 800 Dividendes 2 884 Report à nouveau après affectation du résultat 2016 14 557  15.4. Proposition d’affectation du résultat Le résultat de l’exercice 2016 s’établit à 4,55 euros par action Note 16 : Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités :  en K€ 2016 2015 Intérêts et produits assimilés 8 508 8 595 Intérêts et charges assimilés -1 667 -2 043 Revenus des titres à revenu variable 4 162 3 891 Commissions (produits) 34 0 Commissions (charges) -7 -28 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 75 -919 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 5 223 2 032 Autres produits d'exploitation bancaire 56 0 Autres charges d'exploitation bancaire -11 -38 Activité financière de marché 16 374 11 490 Commissions (produits) 72 56 Commissions (charges) 0 0 Activité de caution 72 56 Autres produits d'exploitation bancaire 806 898 Autres charges d'exploitation bancaire -2 0 Gestion de fonds professionnels 803 898 Total produit net bancaire 17 249 12 444  Note 17 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement  en K€ 2016 2015 Produits nets sur cessions 2 517 5 859 Charges nettes sur cessions -349 -23 Variation des dépréciations 3 056 -3 804 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 5 223 2 032  Note 18 : Autres produits d’exploitation bancaire  en K€ 2016 2015 Prestations de mandat de gestion 522 613 Transferts de charges 219 217 Autres 121 68 Autres produits d'exploitation bancaire 862 898  Note 19 : Charges générales d'exploitation  en K€ 2016 2015 Salaires et indemnités 1 682 1 590 Charges sociales et fiscales 1 119 1 046 Charges de retraite 103 188 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO 168 155 Total frais de personnel 3 073 2 979 Autres frais administratifs 6 405 6 244 Total des charges générales d'exploitation 9 478 9 223     2016 2015 Effectif moyen - Cadres 16,9 15,5 Effectif moyen - non cadres 2,3 3,1 Total Effectif moyen 19,2 18,6  Note 20 : Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 181 k euros (177 k euros au titre de l’exercice 2015), détaillé comme suit :  ERNST & YOUNG - Travaux d'audit 115 474 euros   ERNST & YOUNG - autres prestations 17 760 euros   CABINET ERIC MARTIN et ASSOCIES - Travaux d'audit 47 480 euros   Note 21 : Coût du risque Le coût du risque correspond essentiellement à une dotation pour dépréciation du poste « Autres concours à la clientèle ». Note 22 : Impôt sur les sociétés Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d’impôt suivants :  Allègements futurs d'impôt en K€ 2016 2015 Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM 3 604 3 254 Provision pour perte sur swap 103 216 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations -17 131 Dividendes à recevoir -92 55 Autres éléments 11 22 Déficit reportable 0 0 Impôt réversible à moins d'un an 3 610 3 677 Provision pour indemnité de départ en retraite 188 154 Frais d'acquisition des titres de participation 15 25 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieurs au 01/01/2007 -17 -16 Déficit reportable 109 324 Impôt réversible à plus d'un an 295 488 Total des allègements futurs d'impôt 3 905 4 165  Note 23 : Actifs en devises et risque de change  Contrevaleur euros des actifs par devises en K€ 2016 2015 USD USD Sur fonds Sofiproteol 6 090 2 770 Sur autres fonds     Gains ou pertes sur portefeuille de placement 6 090 2 770  Sofiprotéol n’avait pas de passif en devises à la clôture de l’exercice. L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellé en US dollars.Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme.  Exposition au risque de change 2016 2015 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD         Actifs nets en USD 7 945 7 537 11 490 10 554 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 3 222 3 056 2 986 2 743 Change à terme -10 754 -10 202 -13 100 -12 033 Exposition nette 412 391 1 376 1 264  Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués ci-dessous à leur valeur de marché.  Opérations de change à terme Réévaluée 2016 2015 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD         Euros à recevoir contre USD à livrer 10 147 10 147 11 812 11 812 USD à livrer contre euros à recevoir -10 754 -10 131 -13 100 -11 985  Note 24 : Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol.Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel.La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif.  Valorisation des swaps de taux en K€ 2016 2015 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 18 800 -136   8 300 -75 - Swaps de micro-couverture (catégorie b) 254 445 -2 234 36 287 145 -2 323 - dont :             adossés à des titres d'investissement       - - - adossés à des titres de placement 199 445 -1 868 36 222 145 -1 825 - adossés à des dépôts à terme 55 000 -367   65 000 -498 - Total 273 245 -2 370 36 295 445 -2 398 -  La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 1 687 k euros (1 252 k euros au titre de l’exercice 2015) par les plus-values latentes des titres couverts.  Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2016 2015 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 8 800 9 000 De trois mois à un an 19 380 28 800 De un à cinq ans 245 065 257 645 Plus de cinq ans   -   273 245 295 445  Note 25 : Engagements de garanties données et reçues  Garanties données en K€ 2016 2015 Garanties données     Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 3 867 5 389 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 5 780 5 218 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 1 053 1 162 Cautions données en faveur de la filière avicole 0 - Cautions données en faveur des coopératives agricoles 450 621 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 98 98 Cautions données dans le cadre du fonds de garantie porcin 0 4 Total des garanties données par Sofiprotéol 11 248 12 492 Garanties reçues     Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 100 12 967 Garanties reçues de la clientèle pour le compte de la société en participation Fedil 2 499 2 499 Nantissement de fonds de commerce reçu 500 500 Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par Sofiprotéol et Fedil 3 149 16 016  Note 26 : Engagements réciproques Une partie des titres de participations détenus par Sofiprotéol est soumise à une clause de rachat par les sociétés.Ces engagements ont été jugé incertains dans leur montant et leur échéance.Sofiprotéol a choisi de ne plus comptabiliser ces engagements réciproques en hors bilan. Note 27 : Bilan et hors bilan des autres fonds  Bilan des autres fonds en euros Au 31 déc 2016 Au 31 déc 2015 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Actif         Caisse - Banques centrales - CCP         Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit         A vue 1 219 039   1 219 039 27 416 A terme         Opérations avec la clientèle         Créances commerciales         Autres concours à la clientèle 5 076 768 51 217 5 025 550 6 141 082 Comptes ordinaires débiteurs         Obligations et autres titres à revenu fixe 3 472 783 367 648 3 105 134 3 293 683 Actions et autres titres à revenu variable 2 532 497 9 2 532 488 3 993 042 Participations et autres titres détenus à long terme 8 657 226 3 017 710 5 639 516 6 415 985 Parts dans les entreprises liées 2 579 900 1 690 000 889 900 965 513 Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Autres actifs 5 235 005   5 235 005 5 187 984 Comptes de régularisation       - Total actif 28 773 217 5 126 585 23 646 632 26 024 705   Bilan des autres fonds en euros Au 31 déc 2016 Au 31 déc 2015 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Passif         Banques centrales - CCP         Dettes envers les établissements de crédit 71 906   71 906 - A vue         A terme         Opérations avec la clientèle         A vue         A terme 15 128 580   15 128 580 14 435 286 Dettes représentées par un titre         Autres passifs 459 597   459 597 476 928 Comptes de régularisation 2 121   2 121 1 860 Provisions         Dettes subordonnées         Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds 7 984 219   7 984 219 11 110 631 Fonds pour risques bancaires généraux         Capitaux propres         Capital         Primes d'apport et d'émission         Réserves         Provisions réglementées 209   209 - Report à nouveau         Résultat de l'exercice         Total passif 23 646 632 - 23 646 632 26 024 705   Hors bilan des autres fonds en euros Au 31 déc 2016 Au 31 déc 2015 Net Net Hors bilan     Engagements donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle 93 536 121 536 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 104 000 104 000 Engagements sur titres - Titres à livrer - 785 407 Total engagements donnés 197 536 1 010 943 Engagements reçus     Engagements de financement reçu d'établissements de crédit   - Engagements de garantie reçus de la clientèle 2 499 120 2 499 120 Engagements sur titres - Titres à recevoir 1 100 000 1 000 000 Total engagements reçus 3 599 120 3 499 120 Instruments financiers à terme   -  V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2016 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur:- le contrôle des comptes annuels de la société Sofiproteol, tels qu'ils sont joints au présent rapport;- la justification de nos appréciations;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:- Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et les méthodes d'évaluation présentés dans l'annexe exposent aux notes 11.2 « Titres» et Il.4« Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels» les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans ces notes de l'annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.- Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et les hypothèses retenues, et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 11.2.4 « Titres de participation» de l'annexe.Nous avons procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris et Paris-La Défense, le 27 avril 2017,Les Commissaires aux Comptes :  CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Hassan Baaj  Partie B. — Comptes consolidés 1. Notes comptes consolidés au 31 décembre 2016 1.1 Bilan consolidé au 31 décembre 2016  Actif En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Effets publics et valeurs assimilées 3 132   3 132   Opérations interbancaires et assimilées 120 511 - 120 511 122 995 A vue         Caisse 0 - 0 - Banques à vue 3 885 - 3 885 2 026 A terme         Banques à terme 116 626 - 116 626 120 969 Opérations avec la clientèle 41 743 -88 41 655 42 318 Créances commerciales     - - Autres concours à la clientèle 41 711 -88 41 623 42 240 Comptes ordinaires débiteurs 32 - 32 78 Obligations, actions, autres titres         A revenu fixe ou variable 345 241 -7 848 337 393 390 779 Participations, parts dans les entreprises         Liées, autres titres détenus à long terme 182 510 -3 578 178 932 156 550 Immobilisations incorporelles et corporelles 507 -473 34 56 Ecarts d'acquisition 35 760 -8 557 27 204 18 143 Comptes de régularisation et actifs divers 5 311 -89 5 223 5 545 Total de l'actif 734 715 -20 632 714 082 736 387   En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Opérations interbancaires et assimilées 273 342 306 309 A vue 35 102 50 121 A terme 238 240 256 188 Operations avec la clientèle 28 390 28 379 Autres dettes à vue   0 Autres dettes à terme 28 390 28 379 Dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 9 912 11 315 Titres de transaction OAT/BTAN - - Autres 9 912 11 315 Ecarts d'acquisition - - Provisions 1 939 1 111 Dettes subordonnées 7 984 11 111 Dépôts de garantie à caractère mutuel - - T. S. D. I. 7 984 11 111 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 8 731 8 991 Capitaux propres - part du groupe (hors F.R.B.G.) 381 955 367 343 Capital 212 087 212 087 Primes d'émission 95 026 95 026 Réserve légale 21 209 21 209 Réserves consolidées et autres 36 537 28 930 Résultat de l'exercice 17 096 10 090 Total du passif 714 082 736 387  1.2 Engagements hors bilan  En milliers d'euros 2016 2015 Engagements donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle 219 604 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 11 248 12 492 Nantissement de titres 48 006 49 607 Total engagements donnés 59 474 62 703 Engagements reçus     Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 40 000 24 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 3 149 16 016 Autres engagements reçus 17 520 17 520 Total engagements reçus 60 669 57 536 Engagements réciproques     Engagements sur titres - Titres à livrer - 29 356 Engagements sur titres - Titres à recevoir 28 772 14 874 Devises à livrer sur opérations de change 10 202 12 033 Euros à recevoir sur opérations de change 10 147 11 812  1.3 Compte de résultat au 31 décembre 2016  En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés 13 022 9 021 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 600 2 634 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 5 378 1 150 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 5 044 5 237 Autres intérêts et produits assimilés 1 0 Intérêts et charges assimilées -1 749 -2 153 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -95 -802 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -133 -109 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe -82 -110 Autres intérêts et charges assimilées -1 438 -1 132 Revenus des titres à revenu variable 2 258 1 020 Commissions (produits) 107 56 Commissions (charges) -8 -35 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 75 -919 Opération de change -263 -522 Opération sur instruments financiers 338 -396 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 4 973 765 Autres produits d'exploitation bancaire 847 898 Autres charges d'exploitation bancaire -11 -36 Produits nets des autres activités 0 0 Produit net bancaire 19 515 8 617 Charges générales d'exploitation -9 819 -9 749 Frais de personnel -3 073 -2 979 Autres frais administratifs -6 746 -6 770 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -24 -39 Résultat brut d'exploitation 9 672 -1 171 Coût du risque -179 -1 189 Résultat d'exploitation 9 493 -2 360 Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 9 214 5 460 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 249 8 044 Résultat courant avant impôt 19 955 11 144 Résultat exceptionnel -449 0 Impôt sur les bénéfices -1 894 155 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -1 390 -1 593 Dotations ou reprises de FRBG     Intérêts minoritaires 873 384 Résultat net - part du groupe 17 096 10 090  2. Notes faits marquants de l’exercice Au cours de l’exercice 2016, les évènements majeurs sont relatifs à la souscription au FCT Sofiprotéol Dette Privée, à côté d’autres investisseurs institutionnels. La gestion du fonds est assurée par la société TIKEHAU. Pour son amorçage, la société Sofiprotéol a cédé des obligations en portefeuille pour 17.5 M€. Ce fonds est monté progressivement en puissance sur le deuxième semestre 2016. Sofiprotéol a renforcé sa participation dans la société LDC (0.8%), qui est consolidée au 31/12/2016 en mise en équivalence. Sofiproteol a pris une participation de 12% dans la société TERSO détenant 65% de la société DOUX qui est consolidée au 31/12/2016 en mise en équivalence, et une participation dans la société VIVESCIA INDUSTRIE (2.2%). Sofiprotéol a souscrit un prêt participatif de la société ARTERIS pour 3.5 M€. Par ailleurs Sofiprotéol a cédé partiellement sa participation dans la société ARIANE, la société reste consolidée au 31/12/2016 en mise en équivalence et a diminué sa participation dans la société SOFINEX, la société reste consolidée en mise en équivalence. 3. Notes principes comptables Les comptes consolidés ont été établis conformément aux règles comptables et aux principes comptables applicables en France tels qu’ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés de Sofiprotéol sont établis en milliers d'euros. 3.1 Dates de clôture La consolidation a été réalisée à partir des comptes sociaux ou consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 à l’exception des sociétés suivantes :  - Groupe Sofinex 31 mars - Groupe NGPA 30 juin - Agra Investissement 30 juin - Pollen 30 juin - FRI Semences Holding 30 juin - RAGT Semences 30 juin - RAGT SA 30 juin - Ariane 30 juin - Biogemma 30 juin - Euralis Semences Holding 31 août - Siam Elite Palm 30 septembre - LDC 31 août  Ces sociétés sont consolidées sur la base de la dernière situation financière disponible. 3.2 Méthodes de consolidation Les sociétés d'activité financière sont consolidées en fonction du niveau de contrôle qu’exerce Sofiprotéol :- Sociétés sous contrôle exclusif consolidées en intégration globale ;- Sociétés sous contrôle conjoint consolidées en intégration proportionnelle ;- Sociétés sous influence notable consolidées par mise en équivalence. Les sociétés industrielles dont Sofiprotéol détient le contrôle exclusif ou conjoint sont consolidées par mise en équivalence en raison de la nature de leur activité.Les sociétés industrielles sous influence notable sont consolidées par mise en équivalence. 3.3 Retraitements Les retraitements effectués au niveau de chaque société sont ceux définis par la réglementation comptable en matière de consolidation. En ce qui concerne les amortissements, compte tenu de la similitude des méthodes employées et de la diversité des activités des sociétés consolidées, aucun retraitement n'a été pratiqué. 3.4 Ecart d'évaluation et écart d'acquisition Lors d'une acquisition, le prix d'acquisition est alloué aux actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise, sur la base de leur juste valeur estimée à la date d'acquisition. L'excédent entre le prix d'acquisition et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Les écarts positifs sont inscrits à l'actif du bilan et les écarts négatifs sont positionnés au passif sous la rubrique provisions pour risques. Concernant les acquisitions réalisées avant le 1er janvier 2016, la durée d'amortissement des écarts positifs ainsi que la durée de reprise des écarts négatifs ont été analysées opération par opération sans excéder une durée de 15 ans. A compter du 1er janvier 2016 suite à l’application du règlement ANC 2015-07, et pour chaque écart d’acquisition, le Groupe détermine si sa durée d’utilisation est limitée ou non.Les écarts d’acquisition présentant une durée d’utilisation non limitée ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Les écarts d’acquisition présentant une durée d’utilisation limitée sont amortis linéairement sur cette durée, ou, si elle ne peut pas être déterminée de manière fiable, sur 10 ans. En cas de perte ou de remise en cause significative et durable de la valeur, une dépréciation exceptionnelle est comptabilisée. Cette dépréciation est déterminée sur la base de la juste valeur de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l'écart d'acquisition se rapporte. La juste valeur correspond au maximum de la valeur de marché et de la valeur d'utilité, calculée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés en fonction d'un taux représentant l'appréciation actuelle de la valeur temps de l'argent ainsi que les risques spécifiques à l'unité génératrice de trésorerie. 3.5 Titres de placement, d'investissement, de transaction, des instruments financiers, des commissions de caution Les titres sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées à la date de négociation. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l’acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 3.5.1 Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus su
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2017, affaire n°1702988
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/04/2017
    Numéro d’affaire : 1701344
    Description : 170134426 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOL Société anonyme au capital de 212 087 000 €.Siège social : 11-13, rue de Monceau, 75008 Paris.804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2017(en milliers d'€uros)  Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 3 137 Créances sur les établissements de crédit 118 620 Opérations avec la clientèle 39 586 Obligations et autres titres à revenu fixe 263 374 Actions et autres titres à revenu variable 49 631 Participations et autres titres détenus à long terme 142 276 Parts dans les entreprises liées 40 902 Immobilisations incorporelles 28 Autres actifs 8 030 Comptes de régularisation 677 Total de l’actif 666 261   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 253 547 Opérations avec la clientèle 42 407 Autres passifs 10 592 Comptes de régularisation 4 618 Provisions pour risques et charges 911 Dettes subordonnées 6 594 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 345 763 Capital souscrit 212 087 Primes d’émission 95 026 Réserves 21 209 Report nouveau (+/-) 17 441 Total du passif 666 261   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 219 Engagements de garantie 12 122 Engagements sur titres 25 409 Engagements reçus   Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 3 149 Engagements sur titres 17 520   1701344
    Bulletin BALO n°50 du 26/04/2017, affaire n°1701344
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2016
    Numéro d’affaire : 05131
    Description : 16051319 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOL Société anonyme au capital de 212 087 000 €.Siège social : 11-13, rue de Monceau, 75008 Paris.804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2016(en milliers d'€uros)  Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 130 112 Opérations avec la clientèle 37 104 Obligations et autres titres à revenu fixe 290 572 Actions et autres titres à revenu variable 51 506 Participations et autres titres détenus à long terme 136 867 Parts dans les entreprises liées 40 966 Immobilisations incorporelles 38 Autres actifs 9 210 Comptes de régularisation 143 Total de l’actif 696 518   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 291 107 Opérations avec la clientèle 43 184 Autres passifs 7 207 Comptes de régularisation 8 155 Provisions pour risques et charges 872 Dettes subordonnées 8 042 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 336 122 Capital souscrit 212 087 Primes d’émission 95 026 Réserves 21 209 Report nouveau (+/-) 7 800 Total du passif 696 518   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 167 Engagements de garantie 11 830 Engagements sur titres 14 874 Engagements reçus   Engagements de financement 25 000 Engagements de garantie 16 016 Engagements sur titres 27 927 1605131
    Bulletin BALO n°135 du 09/11/2016, affaire n°05131
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2016
    Numéro d’affaire : 04247
    Description : 16042473 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOL Société anonyme au capital de 212 087 000 €.Siège social : 11-13, rue de Monceau, 75008 Paris.804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2016(en milliers d’€uros)  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 126 142 Opérations avec la clientèle 42 396 Obligations et autres titres à revenu fixe 306 011 Actions et autres titres à revenu variable 53 453 Participations et autres titres détenus à long terme 118 868 Parts dans les entreprises liées 40 966 Immobilisations incorporelles 41 Autres actifs 10 100 Comptes de régularisation 204 Total de l’actif 698 181   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 290 059 Opérations avec la clientèle 42 824 Autres passifs 11 548 Comptes de régularisation 4 451 Provisions pour risques et charges 1 267 Dettes subordonnées 8 022 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 338 181 Capital souscrit 212 087 Primes d’émission 95 026 Réserves 21 209 Report nouveau (+/-) 7 800 Résultat de l’exercice (+/-) 2 059 Total du passif 698 181   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 482 Engagements de garantie 10 796 Engagements sur titres 27 348 Engagements reçus   Engagements de financement 25 000 Engagements de garantie 13 517 Engagements sur titres 17 374   1604247
    Bulletin BALO n°93 du 03/08/2016, affaire n°04247
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2016
    Numéro d’affaire : 03078
    Description : 160307815 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOFIPROTEOLSociété Anonyme au capital de 212.087.000 €.Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris.804 808 095 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2015 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2016 Partie A. — Comptes sociauxI. — Bilan au 31 décembre 2015  Actif (En euros) Note Au 31 déc. 2015 Au 31 déc. 2014 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Caisse - Banques centrales - CCP   235 - 235 218 Effets publics et valeurs assimilées   - - - - Créances sur les établissements de crédit 1 122 995 626 - 122 995 626 125 113 086 A vue   2 026 381 - 2 026 381 4 866 810 A terme   120 969 245 - 120 969 245 120 246 276 Opérations avec la clientèle 2 42 336 988 18 829 42 318 159 38 904 601 Créances commerciales   - - - 0 Autres concours à la clientèle   42 258 802 18 829 42 239 973 38 862 937 Comptes ordinaires débiteurs   78 186 - 78 186 41 664 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 337 436 804 8 090 123 329 346 681 247 913 407 Actions et autres titres à revenu variable 3 62 666 628 2 802 795 59 863 833 76 029 292 Participations et autres titres détenus à long terme 4 125 804 623 14 697 372 111 107 251 108 290 565 Parts dans les entreprises liées 4 42 579 901 1 614 387 40 965 514 41 151 800 Immobilisations incorporelles 5 517 554 461 194 56 360 89 341 Immobilisations corporelles 5 - - - - Autres actifs 6 6 864 250 94 220 6 770 030 12 024 539 Comptes de régularisation 7 187 968 - 187 968 330 027 Total actif   741 390 577 27 778 920 713 611 657 649 846 876   Passif (En euros) Note Au 31 déc. 2015 Au 31 déc. 2014 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Banques centrales - CCP   - - - - Dettes envers les établissements de crédit 8 306 308 895 - 306 308 895 235 727 679 A vue   50 121 050 - 50 121 050 47 941 170 A terme   256 187 845 - 256 187 845 187 786 509 Opérations avec la clientèle 9 42 809 861 - 42 809 861 46 133 851 A vue   114 - 114 5 283 A terme   42 809 747 - 42 809 747 46 128 568 Dettes représentées par un titre   - - - - Autres passifs 10 9 563 555 - 9 563 555 21 396 442 Comptes de régularisation 11 1 997 092 - 1 997 092 3 014 237 Provisions 12 1 112 843 - 1 112 843 527 959 Dettes subordonnées 13 11 110 631 - 11 110 631 11 000 305 Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds   11 110 631 - 11 110 631 11 000 305 Fonds pour risques bancaires généraux 14 1 829 388 - 1 829 388 1 829 388 Capitaux propres 15 338 879 392   338 879 392 330 217 015 Capital   212 087 000 - 212 087 000 212 087 000 Primes d'apport et d'émission   95 026 439 - 95 026 439 116 235 139 Réserves   21 208 700 - 21 208 700 - Report à nouveau   1 343 449 - 1 343 449 - Résultat de l'exercice   9 213 804 - 9 213 804 1 894 876 Total passif   713 611 657 - 713 611 657 649 846 876  Hors bilan  En euros Note 2015 2014 Engagements donnés       Engagements de financement en faveur de la clientèle   603 635 - Engagements de garantie en faveur de la clientèle 25 12 491 772 14 959 934 Engagements sur titres - Titres à livrer   29 355 920 32 358 120 Euros à recevoir sur opérations de change 23 11 811 904 11 634 424 Nantissement de titres   49 607 246 47 056 132 Total engagements donnés   103 870 477 106 008 610 Engagements reçus       Engagements de financement reçu d'établissements de crédit   24 000 000 29 703 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 25 16 016 384 16 016 384 Engagements sur titres - Titres à recevoir   14 874 164 12 785 000 Devises à livrer sur opérations de change 23 12 032 847 11 895 363 Autres engagements reçus   17 520 000 17 520 000 Total engagements reçus   84 443 395 87 919 747 Instruments financiers à terme 24 295 444 900 231 515 000  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2015  en euros Note 2015 2014(3 mois) Intérêts et produits assimilés   8 595 361 1 869 666 Intérêts et charges assimilés   -2 042 529 -486 362 Revenus des titres à revenu variable   3 890 532 1 307 155 Commissions (produits)   56 011 23 809 Commissions (charges)   -28 358 -12 705 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   -918 891 -325 051 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 2 032 237 2 571 443 Autres produits d'exploitation bancaire 18 898 481 282 784 Autres charges d'exploitation bancaire   -38 151 -1 447 582 Produit net bancaire 16 12 444 693 3 783 157 Charges générales d'exploitation 19 -9 222 965 -2 276 403 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -39 114 -9 806 Résultat brut d'exploitation   3 182 614 1 496 948 Coût du risque 21 -2 020 -18 199 Résultat d'exploitation   3 180 594 1 478 749 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   6 049 710 635 028 Résultat courant avant impôt   9 230 304 2 113 777 Résultat exceptionnel   43 9 Impôt sur les bénéfices 22 -16 543 -218 911 Résultat net   9 213 804 1 894 875  III. — Affectation du résultat Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 9 213 803,87 euros, de la manière suivante :  1/ à titre de distribution de dividendes: 2 757 131, 00 euros.   Un montant de 1,30 euro par action     Soit, un total de distribution de dividendes : 2 757 131, 00 euros.   2/ le solde sera affecté au compte Report à nouveau : 6 456 672, 87 euros.    A l’issue de cette affectation, le solde du compte Report à Nouveau ressortira à 7 800 122,21 euros. Ces dividendes seront mis en paiement au plus tard le 31 juillet 2016. En application des dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale Ordinaire prend acte que la Société a procédé aux distributions de dividendes suivantes depuis sa création en 2014 :  Exercice Dividendes Bruts Distribués 2014 551 426, 20 €  Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance. IV. — Notes annexesI. Faits marquants de l’exercice Au cours de l’exercice 2015, les évènements majeurs sont relatifs aux prises de participation dans les sociétés ARDIAN Pro Co-Invest (100 %), LABEYRIE Co-Invest (100 %), LIVRAC (34 %) et EXTRUSEL (10 %).Par ailleurs, Sofiprotéol a également cédé 50 % de sa participation dans la société HENDRIX GENETICS. II. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. La contribution de ses sociétés en participations aux états financiers de la société sont présentés distinctement à la note 4 ci-après. 1.Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. Titres Ils sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées en date de négociation à l’exception des titres de participation qui sont enregistrés en date d’opération. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l'acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 2.1.Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 2.2.Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables. 2.3.Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 2.4.Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. 3. Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 4. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 2 catégories sur les 4 possibles :– Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées.– Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement :- pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ;- pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 2.2);- pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés, selon les règles décrites ci-dessus, à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. a. Comptes de régularisationLes produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. b. Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. c. ProvisionsLa provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants :- âge de départ en retraite : 65 à 67 ans (loi de réforme des retraites)- progression salariale : 3 % par an pour les cadres, 2% par an pour les non cadres- table de mortalité : Table INSEE 2004-2006- taux d'actualisation : 2,0 %. d. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.)Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à :- couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ;- couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. e. Commissions de cautionEn conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est :- enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ;- étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue". Ainsi, le produit des commissions forfaitaires sur cautions jachère organismes stockeurs est comptabilisé en totalité dès sa perception car ce type de caution est assimilé à une prestation de service instantanée (commission versée en contrepartie d’une prestation administrative). Pour les cautions aux triturateurs, les commissions sont enregistrées prorata temporis en raison du caractère de prestation de service continue de la caution. f. Immobilisations incorporelles et corporellesLes immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles sont composées des logiciels informatiques qui sont amortis sur 3 ans en linéaire. g. Sociétés en participationChacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire. Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants :- les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique "Autres passifs sur autres fonds" soit à l’actif à la rubrique "Autres actifs sur autres fonds" ;- la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en "Autres produits d'exploitation bancaire" pour l’activité courante et en "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt société.Les résultats accumulés nets d’impôt sont inscrits à la rubrique " Autres dettes à terme – clientèle". La quote part de bénéfice des SEP revenant à Sofiprotéol au titre de 2015 est de 5 K€. III. Notes sur les comptes annuelsNote 1 : Créances sur les établissements de crédit  Au 31 décembre 2015 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue           Sur fonds Sofiprotéol 1 999 1 999 - - - Sur autres fonds 27 27 - - - Total 2 026 2 026 - - - Créances à terme           Sur fonds Sofiprotéol 120 969 9 372 5 035 98 757 7 805 Sur autres fonds - - - - - Total 120 969 9 372 5 035 98 757 7 805   Au 31 décembre 2014 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue           Sur fonds Sofiprotéol 4 810 4 810 - - - Sur autres fonds 57 57 - - - Total 4 867 4 867 - - - Créances à terme           Sur fonds Sofiprotéol 120 246 12 863 7 285 100 098 - Sur autres fonds - - - - - Total 120 246 12 863 7 285 100 098 -  Les intérêts courus sur comptes à terme s’élèvent à 1 452 k euros (1 035 k euros au 31 décembre 2014).L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. Note 2 : Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle  Au 31 décembre 2015 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol 36 099 326 1 399 25 435 8 939 - Sur autres fonds 6 141 80 947 3 443 1 621 50 Total 42 240 406 2 346 28 878 10 560 50 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 78 78 - - - - Sur autres fonds - - - - - - Total 78 78 - - - - Total général 42 318 484 2 346 28 878 10 560 50   Au 31 décembre 2014 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol 31 378 310 2 808 6 443 21 817 - Sur autres fonds 7 486 75 71 5 124 2 167 49 Total 38 864 385 2 879 11 567 23 984 49 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 42 42 - - - - Sur autres fonds - - - - - - Total 42 42 - - - - Total général 38 906 427 2 879 11 567 23 984 49  Encours nets ventilés par type de crédit  Au 31 décembre 2015 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 36 099 12 338 22 756 324 681 Sur autres fonds 6 141 49 5 984 - 108 Total 42 240 12 387 28 740 324 789 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 78 78 - - - Sur autres fonds - - - - - Total 78 78 - - - Total général 42 318 12 465 28 740 324 789   Au 31 décembre 2014 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 31 378 14 742 15 969 454 213 Sur autres fonds 7 485 49 7 291 - 145 Total 38 863 14 791 23 260 454 358 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 42 42 - - - Sur autres fonds - - - - - Total 42 42 - - - Total général 38 905 14 833 23 260 454 358  Note 3 : Portefeuille titres 3.1. Titres de placement, d’investissement et de transaction Valeur nette du portefeuille titres par fonds :  en K€ Au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2014 Titres de placement     Sur fonds Sofiprotéol 339 794 279 678 Sur autres fonds 3 993 3 711 Total 343 787 283 389 Titres d'investissement     Sur fonds Sofiprotéol 42 130 35 861 Sur autres fonds 3 294 4 693 Total 45 424 40 554 Total général 389 211 323 943  Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette :  Au 31 décembre 2015 en K€ Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol       Obligations 263 455 41 500 304 955 B.M.T.N. 12 000 - 12 000 Certificat de dépôt négociable - - - Autres placements à revenu fixe 4 499 - 4 499 Actions 40 - 40 OPCVM et autres titres à revenu variable 55 831 - 55 831 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 3 969 630 4 599 Total 339 794 42 130 381 924 Sur autres fonds       Obligations - 3 186 3 186 OPCVM et autres titres à revenu variable 3 993 - 3 993 Intérêts courus sur placements à revenu fixe - 108 108 Total 3 993 3 294 7 287 Total général 343 787 45 424 389 211   Au 31 décembre 2014 en K€ Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol       Obligations 182 540 35 290 217 830 B.M.T.N. 12 000 - 12 000 Certificat de dépôt négociable 5 000 - 5 000 Autres placements à revenu fixe 4 278 - 4 278 Actions 29 - 29 OPCVM et autres titres à revenu variable 72 289 - 72 289 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 3 542 571 4 113 Total 279 678 35 861 315 539 Sur autres fonds       Obligations - 4 549 4 549 OPCVM et autres titres à revenu variable 3 711 - 3 711 Intérêts courus sur placements à revenu fixe - 144 144 Total 3 711 4 693 8 404 Total général 283 389 40 554 323 943  Les obligations détenues sur fonds Sofiprotéol sont pour l’essentiel des titres émis par des établissements de crédit, des sociétés d’assurance ou des sociétés industrielles et commerciales.A la clôture de l’exercice, Sofiprotéol détenait des obligations émises par des organismes publics d’une valeur nette de 3 127 k euros (1 838 k euros au 31 décembre 2014). Ventilation des titres selon le critère de cotation  Au 31 décembre 2015 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe         Sur fonds Sofiprotéol 326 053 322 991 - 3 062 Sur autres fonds 3 294 - - 3 294 Total 329 347 322 991 - 6 356 Actions et autres titres à revenu variable         Sur fonds Sofiprotéol 55 871 40 55 831 - Sur autres fonds 3 993 - 3 993 - Total 59 864 40 59 824 - Total général 389 211 323 031 59 824 6 356   Au 31 décembre 2014 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe         Sur fonds Sofiprotéol 243 220 190 958 - 52 262 Sur autres fonds 4 693 - - 4 693 Total 247 913 190 958 - 56 955 Actions et autres titres à revenu variable         Sur fonds Sofiprotéol 72 318 29 72 289 - Sur autres fonds 3 711 - 3 711 - Total 76 029 29 76 000 - Total général 323 942 190 987 76 000 56 955  Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette :  Au 31 décembre 2015 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes totales Moins-value latentes comptabilisées Plus ou moins values nettes Sur fonds Sofiprotéol 11 580 -10 537 -10 537 1 043 Sur autres fonds 73 - - 73 Total 11 653 -10 537 -10 537 1 116   Au 31 décembre 2014 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes totales Moins-value latentes comptabilisées Plus ou moins values nettes Sur fonds Sofiprotéol 14 455 6 732 6 732 7 723 Sur autres fonds 27 - - 27 Total 14 482 6 732 6 732 7 750  3.2. Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle  Au 31 décembre 2015 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5  ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol 326 053 4 139 20 888 272 550 24 035 4 441 Obligations d'investissement 41 500 - - 32 334 9 166 - Obligations de placement 263 455 4 010 20 660 219 806 14 569 4 410 Certificat de dépôt négociable - - - - - - B.M.T.N. 12 000 - - 12 000 - - Autres placements à revenu fixe 4 499 - - 4 499 - - Intérêts courus 4 599 129 228 3 911 300 31 Sur autres fonds 3 294 - 443 2 851 - - Obligations d'investissement 3 186 - 437 2 749 - - Intérêts courus 108 - 6 102 - - Total 329 347 4 139 21 331 275 401 24 035 4 441   Au 31 décembre 2014 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5  ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol 243 221 17 995 22 012 149 355 42 972 10 887 Obligations d'investissement 35 290     6 957 28 333   Obligations de placement 182 539 15 677 20 255 121 081 14 639 10 887 Certificat de dépôt négociable 5 000     5 000     B.M.T.N. 12 000     12 000     Autres placements à revenu fixe 4 278     4 278     Intérêts courus 4 114 2 318 1 757 39     Sur autres fonds 4 693 214 230 1 000 3 249 - Obligations d'investissement 4 549 113 187 1 000 3 249 - Intérêts courus 144 101 43 - - - Total 247 914 18 209 22 242 150 355 46 221 10 887  Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 5 653 k euros (9 799 k euros au 31 décembre 2014).Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 214 201 k euros en valeur nette comptable (131 478 k euros au 31 décembre 2014). Différence entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations hors CDN, billets de trésorerie et intérêts courus  Au 31 décembre 2015 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 309 433 324 689 302 -15 558 Obligations d'investissement 41 500 41 500 - - Obligations de placement 255 933 271 189 302 -15 558 B.M.T.N. 12 000 12 000 - - Sur autres fonds 3 186 3 186 - - Obligations d'investissement 3 186 3 186 - - Total 312 619 327 875 302 -15 558   Au 31 décembre 2014 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 224 828 233 757 375 -9 303 Obligations d'investissement 35 290 35 290 - - Obligations de placement 177 538 186 467 375 -9 303 B.M.T.N. 12 000 12 000 - - Sur autres fonds 4 849 4 849 - - Obligations d'investissement 4 849 4 849 - - Total 229 677 238 606 375 -9 303  Note 4 : Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l’exercice  en K€ 2015 Solde à l'ouverture Acquisitions Cessions Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 120 677 16 527 11 399 125 805 Sur fonds Sofiproteol 109 868 16 158 9 875 116 151 Sur autres fonds 10 809 369 1 524 9 654 Parts dans les entreprises liées 42 580 - - 42 580 Sur fonds Sofiproteol 40 000 - - 40 000 Sur autres fonds 2 580 - - 2 580 Total 163 257 16 527 11 399 168 385   en K€ 2014 Apport Avril SCA Acquisitions Cessions Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 107 497 13 195 15 120 677 Sur fonds Sofiproteol 96 673 13 195 - 109 868 Sur autres fonds 10 824 - 15 10 809 Parts dans les entreprises liées 42 853 - 273 42 580 Sur fonds Sofiproteol 40 000 - - 40 000 Sur autres fonds 2 853 - 273 2 580 Total 150 350 13 195 288 163 257  Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés à l’exception des titres LDC pour 10,2 millions d’euros et Fermentalg d’une valeur nulle en euros. Variation des dépréciations des participations  en K€ 2015 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme -12 387 -2 699 388 -14 698 Sur fonds Sofiproteol -9 505 -2 189 235 -11 459 Sur autres fonds -2 882 -510 153 -3 239 Parts dans les entreprises liées -1 428 -188 2 -1 614 Sur fonds Sofiproteol - - - - Sur autres fonds -1 428 -188 2 -1 614 Total -13 815 -2 887 390 -16 312   en K€ 2014 Apport Avril SCA Acquisitions Cessions Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme -12 881 -300 794 -12 387 Sur fonds Sofiproteol -10 142 -157 794 -9 505 Sur autres fonds -2 739 -143 - -2 882 Parts dans les entreprises liées -1 355 -187 114 -1 428 Sur fonds Sofiproteol - - - - Sur autres fonds -1 355 -187 114 -1 428 Total -14 236 -487 908 -13 815  Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation  en K€ 2015 2014 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Actif             Opérations avec la clientèle - créances 28 456 1 210 29 666 20 164 717 20 881 Entreprises liées 11 724 - 11 724 13 776 - 13 776 Entreprises ayant un lien de participation 16 732 1 210 17 942 6 388 717 7 105 Obligations - 262 262 - 560 560 Entreprises ayant un lien de participation - 262 262 - 560 560 Participations et autres titres détenus à long terme 37 637 2 335 39 972 36 411 3 853 40 264 Entreprises ayant un lien de participation 37 637 2 335 39 972 36 411 3 853 40 264 Parts dans les entreprises liées 40 000 966 40 966 57 694 1 152 58 846 Entreprises liées 40 000 966 40 966 57 694 1 152 58 846 Autres actifs et comptes de régularisation 947 4 795 5 742 6 783 3 957 10 740 Entreprises liées 725 4 795 5 520 6 718 3 957 10 675 Entreprises ayant un lien de participation 222 - 222 65 - 65 Passif             Opérations avec la clientèle - dettes -26 008 -14 436 -40 444 -25 910 -18 236 -44 146 Entreprises liées -26 008 -13 151 -39 159 -25 910 -14 492 -40 402 Entreprises ayant un lien de participation - -1 285 -1 285 - -3 744 -3 744 Autres passifs et comptes de régularisation -6 089 -150 -6 239 -1 208 -304 -1 512 Entreprises liées -4 - -4 -1 208 -98 -1 306 Entreprises ayant un lien de participation -6 085 -150 -6 235 - -206 -206 Hors bilan             Engagements donnés 5 162 - 5 162 5 382 - 5 382 Entreprises liées 5 162 - 5 162 5 382 - 5 382 Engagements reçus 11 717 226 11 943 12 967 - 12 967 Entreprises liées - - - 12 967 - 12 967 Entreprises ayant un lien de participation 11 717 226 11 943        Tableau des filiales et participations  en euros Capital Autres capitaux propres (1) Total capitaux propres Quote-part du capital détenu Valeur comptable brute des titres détenus Valeur comptable nette des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol             1.1 Filiales (plus de 50 % du capital détenu)                       FINANCIERE DARWIN ET ASSOCIES 40 000 002 -16 505 39 983 497 100 % 40 000 002 40 000 001 - - - -16 509 - SEMAGRI 30 964 800 5 004 582 35 969 382 50 % 17 694 418 17 694 418 - - - 1 019 817 799 924 1.2 Participations (10 à 50 % du capital détenu)               -       PALMELIT 13 570 000 4 270 374 17 840 374 34 % 4 613 400 4 613 400 - - 4 049 156 883 244 509 781 CARGILL ATLANTIQUE 15 000 000 2 041 000 17 041 000 25 % 3 750 000 3 750 000 - - 5 454 000 308 807 300 000 AGRO INVEST 36 241 560 -19 704 453 16 537 107 20 % 8 223 000 3 817 510 - - 83 688 -1 323 529 - 2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de Sofiprotéol         24 160 152 19 092 825            Note 5 : Immobilisations incorporelles et corporelles  Valeur brute en K€ Valeur brute au 31/12/2014 Acquisitions Cessions Valeur brute au 31/12/2015 Immobilisations corporelles - - - - Agencements, installations - - - - Mobilier et matériel de bureau - - - - Immobilisations incorporelles 511 - - 517 Logiciels 485 - - 485 Immobilisations en cours 26 6   32 Total 511 - - 517   Amortissements et dépréciations en K€ Valeur au 31/12/2014 Dotations Reprises Valeur au 31/12/2015 Immobilisations corporelles - - - - Agencements, installations - - - - Mobilier et matériel de bureau - - - - Immobilisations incorporelles 422 39 - 461 Logiciels 422 39   461 Total 422 39 - 461  Note 6 : Autres actifs  en K€ 2015 2014 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Actifs bruts 1 677 5 188 6 865 7 272 4 844 12 116 Clients 423 - 423 681 - 681 Clients douteux 89 - 89 87 - 87 Etat, impôts et taxes 53 - 53 3   3 Perte de l'exercice des SEP     - - 3 958 3 958 Comptes d'associés des SEP - 5 188 5 188 - 885 885 Compte courant actionnaire Avril SCA -   - 3 547   3 547 Autres débiteurs 1 106   1 106 2 948 1 2 949 Autres débiteurs douteux 6   6 6   6 Dépréciations -95 - -95 -93 - -93 Clients douteux -89   -89 -87   -87 Autres débiteurs douteux -6 - -6 -6   -6 Total net 1 582 5 188 6 770 7 179 4 844 12 023  SEP : Sociétés en Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et est gérant statutaire. Note 7 : Comptes de régularisation actif Ce poste comprend essentiellement des commissions à recevoir pour 57 k euros (101 k euros au 31 décembre 2014) et des factures à établir 71 k euros (176 k euros au 31 décembre 2014). Note 8 : Dettes envers les établissements de crédit Maturité des dettes envers les établissements de crédit  en K€ 2015 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue 50 075 -   46 50 121 Dettes à terme - 64 300 191 804 84 256 188 Total 50 075 64 300 191 804 130 306 309   en K€ 2014 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue 47 887 -   54 47 941 Dettes à terme - 63 300 124 371 116 187 787 Total 47 887 63 300 124 371 170 235 728  Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle  en K€ 2015 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes à vue 50 121 - - - 50 121 Sur fonds Sofiproteol 50 121 - - - 50 121 Sur autres fonds         - Dettes à terme 256 188 - - - 256 188 Sur fonds Sofiproteol 256 188       256 188 Sur autres fonds -       - Total net 306 309 - - - 306 309   en K€ 2014 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 5 - - - 5 Sur fonds Sofiproteol 5 - - - 5 Sur autres fonds         - Dettes à terme - 5 - 46 129 46 134 Sur fonds Sofiproteol   5  -  27 893 27 898 Sur autres fonds -      18 236 18 236 Total net 5 5 - 46 129 46 139  Note 9 : Comptes créditeurs de la clientèle Les dettes à terme envers la clientèle comprennent principalement le compte courant de 25 900 k euros (25 900 k euros au 31 décembre 2014) accordé par la SCA Avril et les dépôts des autres associés des sociétés en participation pour 14 435 k euros (18 241 k euros au 31 décembre 2014) couvrant l’ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds : La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante :  en K€ 2015 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue - - - - - Sur fonds Sofiproteol - - - - - Sur autres fonds         - Dettes à terme - - - 42 809 42 809 Sur fonds Sofiproteol       28 374 28 374 Sur autres fonds       14 435 14 435 Total net - - - 42 809 42 809   en K€ 2014 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 5 - - - 5 Sur fonds Sofiproteol 5 - - - 5 Sur autres fonds         - Dettes à terme - 5 - 46 129 46 134 Sur fonds Sofiproteol   5 - 27 893 27 898 Sur autres fonds   - - 18 236 18 236 Total net 5 5 - 46 129 46 139  Les intérêts courus relatifs aux dettes à vue et aux dettes à terme s’élèvent à 108k euros (5k euros au 31 décembre 2014). Note 10 : Autres Passifs  en K€ 2015 2014 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Fournisseurs 51 3 54 560 146 706 Dettes sociales et fiscales 401   401 151 - 151 Quote-part Sofiproteol dans le résultat accumulé des SEP 47   47 48   48 Bénéfice de l'exercice des SEP   3 3   39 39 Versement à effectuer sur titres non libérés 8 516 230 8 746 13 935 325 14 260 Comptes de règlement sur OPCVM     - 6 008   6 008 Autres créditeurs 72 241 313 71 112 183 Total net 9 087 477 9 564 20 773 622 21 395  Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres en capital non intégralement libérés inscrits à l’actif en « Participations et autres titres détenus à long terme » et en « Parts dans les entreprises liées » (voir note 4 des annexes). Note 11 : Compte de régularisation passif  en K€ 2015 2014 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Factures fournisseurs non parvenues 122 2 124 1 221 12 1 233 Charges de personnel et fiscales à payer 1 015   1 015 974 - 974 Pertes latentes sur change à terme 174   174 253 - 253 Intérêt à payer sur swap de taux 648   648 551 - 551 Autres 36   36 3 - 3 Total net 1 995 2 1 997 3 002 12 3 014  Note 12 : Provisions L’évolution des provisions au cours de l’exercice est la suivante :  en K€ 2015 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières 252 648 - -252 648 Provisions sur swaps de taux 252 648   -252 648 Autres provisions 277 189 - -1 465 Indemnité de départ en retraite 274 189     463 Provisions pour charges 3     -1 2 Sur fonds Sofiproteol 529 837 - -253 1 113   en K€ 2014 Apport Avril SCA Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières 59 252 - -59 252 Provisions sur swaps de taux 59 252   -59 252 Autres provisions 339 - - -62 277 Indemnité de départ en retraite 336 - - -62 274 Provisions pour charges 3 - - - 3 Sur fonds Sofiproteol 398 252 - -121 529  Note 13 : Dettes subordonnées Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedil a procédé en 2009 à l’émission de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL.Les TSDI ont été émis pour un total de 11 millions d’euros ; ils portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s’ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l’Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedil. Note 14 : Fonds pour Risques Bancaires Généraux Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’établit à 1 829k euros et est issu de l’apport partiel d’actif réalisé par la SCA Avril du 18 décembre 2014. Note 15 : Capitaux propres et assimilés 15.1. Variation des capitaux propres et assimilés  en K€ Capital Primes d'apport et d'émission Réserve légale Réserve ordinaire Report à nouveau Résultat Total Création de la société 37 37 - - - - 74 Apport Avril SCA 175 312 79 472 - - - - 254 784 Augmentation de capital 36 738 36 726 - - - - 73 464 Résultat - - - - - 1 895 1 895 Total au 31 décembre 2014 212 087 116 235 - - - 1 895 330 217 Affectation prime d'apport - -21 209 21 209 - - - - Paiement de dividende - - - - - -551 -551 Affectation du résultat 2014 - - - - 1 344 -1 344 - Résultat - - - - - 9 214 9 214 Total au 31 décembre 2015 212 087 95 026 21 209 - 1 344 9 214 338 880  15.2. Capital social – nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 120 870 actions d’une valeur nominale de 100 euros. Ces actions ont été émises à l’occasion de :- La constitution de la société pour 370 actions- L’apport de scission de la branche de la Société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 actions- Les augmentations de capital réservées aux actionnaires historiques de Sofiprotéol pour 367 381 actions 15.3. Proposition d’affectation du résultat La proposition d’affectation du résultat de l’exercice qui sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires est la suivante :  Proposition d'affectation du résultat   Bénéfice 2015 9 214 Résultat distribuable 9 214 Réserves - Report à nouveau 1 344 Dividendes 2 757 Report à nouveau après affectation du résultat 2015 7 801  15.4. Proposition d’affectation du résultat Le résultat de l’exercice 2015 s’établit à 4,34 euros par action Note 16 : Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités :  en K€ 2015 2014 (3 mois) Intérêts et produits assimilés 8 595 1 870 Intérêts et charges assimilés -2 043 -486 Revenus des titres à revenu variable 3 891 1 307 Commissions (produits)   - Commissions (charges) -28 -11 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation -919 -325 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 2 032 2 571 Autres charges d'exploitation bancaire -38 -1 448 Activité financière de marché 11 490 3 478 Commissions (produits) 56 24 Commissions (charges) - -2 Activité de caution 56 22 Autres produits d'exploitation bancaire 898 283 Autres charges d'exploitation bancaire - - Gestion de fonds professionnels 898 283 Total produit net bancaire 12 444 3 783  Note 17 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement  en K€ 2015 2014 (3 mois) Produits nets sur cessions 5 859 2 646 Charges nettes sur cessions -23 -66 Variation des dépréciations -3 804 -9 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 2 032 2 571  Note 18 : Autres produits d’exploitation bancaire  en K€ 2015 2014 (3 mois) Prestations de mandat de gestion 613 169 Transferts de charges 217 98 Autres 68 16 Autres produits d'exploitation bancaire 898 283  Note 19 : Frais de personnel  en K€ 2015 2014 (3 mois) Salaires et indemnités 1 590 169 Charges sociales et fiscales 1 046 98 Charges de retraite 188 16 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO 155   Total frais de personnel 2 979 283     2015 2014 (3 mois) Effectif moyen - Cadres 16 15 Effectif moyen - non cadres 3 2 Total frais de personnel 19 17  L’effectif moyen de la société est de 19 personnes au 31 décembre 2015 (17 au 31 décembre 2014) dont 16 cadres et 3 non cadres (respectivement 15 et 4 au 31 décembre 2014). Note 20 : Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 177k euros (118k euros au titre de l’exercice 2014). Note 21 : Coût du risque Le coût du risque est composé uniquement d’une dotation pour dépréciation du poste « Autres concours à la clientèle ». Note 22 : Impôt sur les sociétés Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d’impôt suivants :  Allègements futurs d'impôt en K€ 2015 2014 (3 mois) Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM 3 254 4 059 Provision pour perte sur swap 216 84 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 131 12 Dividendes à recevoir 55 - Autres éléments 22 26 Déficit reportable - 333 Impôt réversible à moins d'un an 3 677 4 514 Provision pour indemnité de départ en retraite 154 91 Frais d'acquisition des titres de participation 25 37 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieurs au 01/01/2007 -16 -20 Déficit reportable 324 336 Impôt réversible à plus d'un an 488 444 Total des allègements futurs d'impôt 4 165 4 958  Note 23 : Actifs en devises et risque de change  Contrevaleur euros des actifs en devises en K€ 2015 USD 2014 USD Sur fonds Sofiproteol 2 770 7 811 Sur autres fonds - - Gains ou pertes sur portefeuille de placement 2 770 7 811  Sofiprotéol n’avait pas de passif en devises à la clôture de l’exercice. L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellé en US dollars.Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme.  Exposition au risque de change en K€ 2015 2014 Sur fonds Sofiprotéol Sur autres fonds Sur fonds Sofiprotéol Sur autres fonds Exposition en USD         Actifs nets en USD 11 490 - 11 882 - Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 2 986 - 2 735 - Change à terme -13 100 - -14 442 - Exposition en JPY         Actifs nets en JPY - - 4 - Actifs nets en euros mais sous-jacent en JPY - - - - Change à terme - - - -  Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués à leur valeur de marché.  Opérations de change à terme en K€ 2015 2014 Sur fonds Sofiprotéol Sur autres fonds Sur fonds Sofiprotéol Sur autres fonds Exposition en USD         Euros à recevoir contre USD à livrer 11 812 - 11 634 - USD à livrer contre euros à recevoir 12 033 - 11 895 -  Note 24 : Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol.Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel.La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif.  Valorisation des swaps de taux en K€ 2015 2014 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 8 300 -75 - 20 500 -220 - Swaps de micro-couverture (catégorie b) 287 145 -2 323 - 211 015 -1 628 - adossés à des titres d'investissement - - - - - - adossés à des titres de placement 222 145 -1 825 - 138 015 -1 363 - adossés à des dépôts à terme 65 000 -498 - 73 000 -265 - Total 295 445 -2 398 - 231 515 -1 848 -  La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 1 252k euros (1 331k euros au titre de l’exercice 2014) par les plus-values latentes des titres couverts.  Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2015 2014 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 9 000 22 635 De trois mois à un an 28 800 31 000 De un à cinq ans 257 645 176 380 Plus de cinq ans - 1 500   295 445 231 515  Note 25 : Engagements de garanties données et reçues  Garanties données en K€ 2015 2014 Garanties données     Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 5 389 5 285 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 5 218 4 636 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 1 162 1 125 Cautions données en faveur de la filière avicole - 2 499 Cautions données en faveur des coopératives agricoles 621 1 311 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 98 98 Cautions données dans le cadre du fonds de garantie porcin 4 6 Total des garanties données par Sofiprotéol 12 492 14 960 Garanties reçues     Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 12 967 12 967 Garanties reçues de la clientèle pour le compte de la société en participation Fedil 2 499 2 499 Nantissement de fonds de commerce reçu 500 500 Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par Sofiprotéol et Fedil 16 016 16 016  Note 26 : Bilan et hors bilan des autres fonds  Bilan des autres fonds en euros Au 31 déc. 2015 Au 31 déc. 2014 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Actif         Caisse - Banques centrales - CCP - - - - Effets publics et valeurs assimilées - - - - Créances sur les établissements de crédit 27 416 - 27 416 56 999 A vue 27 416 - 27 416 56 999 A terme - - - - Opérations avec la clientèle 6 141 082 - 6 141 082 7 485 552 Créances commerciales - - - - Autres concours à la clientèle 6 141 082 - 6 141 082 7 485 552 Comptes ordinaires débiteurs - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe 3 650 046 356 363 3 293 683 4 692 891 Actions et autres titres à revenu variable 3 993 042 - 3 993 042 3 710 897 Participations et autres titres détenus à long terme 9 654 485 3 238 500 6 415 985 7 927 967 Parts dans les entreprises liées 2 579 900 1 614 387 965 513 1 151 799 Immobilisations incorporelles - - - - Immobilisations corporelles - - - - Autres actifs 5 187 984 - 5 187 984 4 844 535 Comptes de régularisation - - - - Total actif 31 233 955 5 209 250 26 024 705 29 870 640   Bilan des autres fonds en euros Au 31 déc. 2015 Au 31 déc. 2014 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Passif         Banques centrales - CCP - - - - Dettes envers les établissements de crédit - - - - A vue - - - - A terme - - - - Opérations avec la clientèle 14 435 286 - 14 435 286 18 236 038 A vue - - - - A terme 14 435 286 - 14 435 286 18 236 038 Dettes représentées par un titre - - - - Autres passifs 476 928 - 476 928 622 643 Comptes de régularisation 1 860 - 1 860 11 654 Provisions - - - - Dettes subordonnées 11 110 631 - 11 110 631 11 000 305 Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds 11 110 631 - 11 110 631 11 000 305 Fonds pour risques bancaires généraux - - - - Capitaux propres -   - - Capital - - - - Primes d'apport et d'émission - - - - Réserves - - - - Report à nouveau - - - - Résultat de l'exercice - - - - Total passif 26 024 705 - 26 024 705 29 870 640   Hors bilan des autres fonds en euros Au 31 déc. 2015 Au 31 déc. 2014 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Hors bilan         Engagements donnés         Engagements de financement en faveur de la clientèle 121 536 - 121 536 - Engagements de garantie en faveur de la clientèle 104 000 - 104 000 - Engagements sur titres - Titres à livrer 785 407 - 785 407 785 407 Total engagements donnés 1 010 943 - 1 010 943 785 407 Engagements reçus         Engagements de financement reçu d'établissements de crédit - - - - Engagements de garantie reçus de la clientèle 2 499 120 - 2 499 120 2 499 120 Engagements sur titres - Titres à recevoir 1 000 000 - 1 000 000 1 000 000 Total engagements reçus 3 499 120 - 3 499 120 3 499 120 Instruments financiers à terme - - - -  V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2015 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Sofiprotéol, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :- Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et les méthodes d'évaluation présentés dans l'annexe exposent aux notes 11.2 « Titres» et II.4 « Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels}) les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans ces notes de l'annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.- Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et les hypothèses retenues, et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 11.2.4 «Titres de participation» de l'annexe. Nous avons procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Paris et Paris-La Défense, le 9 mai 2016 Les Commissaires aux comptes : CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Éric Martin Jean-Marie Perraud Hassan Baaj  Partie B. — Comptes consolidés1. Comptes consolidés au 31 décembre 2015 1.1. Bilan consolidé au 31 décembre 2015  Actif En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Opérations interbancaires et assimilées 122 995 - 122 995 125 113 A vue         Caisse   - - 0 Banques à vue 2 026 - 2 026 4 867 A terme         Banques à terme 120 969 - 120 969 120 246 Effets publics et valeurs assimilées     - - Opérations avec la clientèle 42 337 -19 42 318 38 905 Créances commerciales     - - Autres concours à la clientèle 42 259 -19 42 240 38 863 Comptes ordinaires débiteurs 78 - 78 42 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable 401 671 -10 893 390 779 326 778 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 161 688 -5 137 156 550 162 191 Immobilisations incorporelles et corporelles 518 -461 56 89 Ecarts d'acquisition 25 628 -7 485 18 143 7 512 Comptes de régularisation et actifs divers 5 640 -94 5 545 11 518 Total de l'actif 760 477 -24 089 736 387 672 106   Passif En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Opérations interbancaires et assimilées 306 309 235 728 A vue 50 121 47 941 A terme 256 188 187 787 Opérations avec la clientèle 28 379 27 898 Autres dettes à vue 0 5 Autres dettes à terme 28 379 27 893 Dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 11 315 24 258 Titres de transaction OAT/BTAN - - Autres 11 315 24 258 Ecarts d'acquisition - - Provisions 1 111 526 Dettes subordonnées 11 111 11 000 Dépôts de garantie à caractère mutuel - - T. S. D. I. 11 111 11 000 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 8 991 13 433 Capitaux propres - part du groupe (hors F.R.B.G.) 367 343 357 434 Capital 212 087 212 087 Primes d'émission 95 026 116 235 Réserve légale 21 209 - Réserves consolidées et autres 28 930 29 112 Résultat de l'exercice 10 090 - Total du passif 736 387 672 106  1.2. Engagements hors bilan  En milliers d'euros 2015 2014 Engagements donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle 604 - Engagements de garantie en faveur de la clientèle 12 492 14 960 Engagements sur titres - Titres à livrer 29 356 32 358 Euros à recevoir sur opérations de change 11 812 11 634 Nantissement de titres 49 607 47 056 Total engagements donnés 103 870 106 009 Engagements reçus     Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 24 000 29 703 Engagements de garantie reçus de la clientèle 16 016 16 016 Engagements sur titres - Titres à recevoir 14 874 12 785 Devises à livrer sur opérations de change 12 033 11 895 Autres engagements reçus 17 520 17 520 Total engagements reçus 84 443 87 920 Instruments financiers à terme 295 445 231 515  1.3. Compte de résultat au 31 décembre 2015  En milliers d'euros 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés 9 021 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 634 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 1 150 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 5 237 Autres intérêts et produits assimilés 0 Intérêts et charges assimilées -2 153 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -802 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -109 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe -110 Autres intérêts et charges assimilées -1 132 Revenus des titres à revenu variable 1 020 Commissions (produits) 56 Commissions (charges) -35 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -919 Opération de change -522 Opération sur instruments financiers -396 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 765 Autres produits d'exploitation bancaire 898 Autres charges d'exploitation bancaire -36 Produits nets des autres activités 0 Produit net bancaire 8 617 Charges générales d'exploitation -9 749 Frais de personnel -2 979 Autres frais administratifs -6 770 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -39 Résultat brut d'exploitation -1 171 Coût du risque -1 189 Résultat d'exploitation -2 360 Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 5 460 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 8 044 Résultat courant avant impôt 11 144 Résultat exceptionnel 0 Impôt sur les bénéfices 155 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -1 593 Dotations ou reprises de FRBG   Intérêts minoritaires 384 Résultat net - part du groupe 10 090  2. Faits marquants de l’exercice Au cours de l’exercice 2015, les évènements majeurs sont relatifs aux prises de participation dans les sociétés ARDIAN Pro Co-Invest (100 %), LABEYRIE Co-Invest (100 %), LIVRAC (34 %) et EXTRUSEL (10 %). Par ailleurs, Sofiprotéol a également cédé 50 % de sa participation dans la société HENDRIX GENETICS. La société reste consolidée par mise en équivalence dans les comptes du groupe Sofiprotéol. 3. Principes comptables Les comptes consolidés ont été établis conformément aux règles comptables et aux principes comptables applicables en France tels qu’ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés de Sofiprotéol sont établis en milliers d'euros. Premier exercice de consolidation au 31 décembre 2014Les opérations juridiques liées au changement de gouvernance du Groupe sont constitutives d’opérations de restructurations internes. L’apport-scission réalisée ne peut être traitée comme une prise de contrôle par SOFIPROTEOL des actifs et passifs apportés. L’opération se fait donc à la valeur nette consolidée existant dans les comptes consolidés du Groupe historique SOFIPROTEOL. L’apport en date du 18 décembre 2014 est réputé réalisé au 31 décembre en raison de la non matérialité des opérations réalisées sur les 12 derniers jours de l’année. Aucun résultat matériel n’ayant été par ailleurs réalisé par la nouvelle société SOFIPROTEOL avant la date d’apport-scission, les comptes consolidés ne font apparaître aucun résultat au titre de la période. Les comptes consolidés 2014 utilisés comme comparables sont donc, par exception, constitués du bilan uniquement. 3.1. Dates de clôture La consolidation a été réalisée à partir des comptes sociaux ou consolidés arrêtés au 31 décembre 2015. 3.2. Méthodes de consolidation Les sociétés d'activité financière sont consolidées en fonction du niveau de contrôle qu’exerce Sofiprotéol :- Sociétés sous contrôle exclusif consolidées en intégration globale ;- Sociétés sous contrôle conjoint consolidées en intégration proportionnelle ;- Sociétés sous influence notable consolidées par mise en équivalence. Les sociétés industrielles dont Sofiprotéol détient le contrôle exclusif ou conjoint sont consolidées par mise en équivalence en raison de la nature de leur activité.Les sociétés industrielles sous influence notable sont consolidées par mise en équivalence. 3.3. Retraitements Les retraitements effectués au niveau de chaque société sont ceux définis par la réglementation comptable en matière de consolidation. En ce qui concerne les amortissements, compte tenu de la similitude des méthodes employées et de la diversité des activités des sociétés consolidées, aucun retraitement n'a été pratiqué. 3.4. Ecart d'évaluation et écart d'acquisition L'entrée dans le périmètre d'une nouvelle participation donne lieu à une évaluation de ses actifs et passifs en fonction de leur valeur d'utilité à la date d'acquisition. L'écart avec leur valeur comptable génère un écart d'évaluation affecté aux postes concernés. Les écarts d'évaluation concernant les immobilisations amortissables sont amortis. Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres (incluant les frais accessoires) et la quote-part de l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Ils sont amortis linéairement sur une période de 15 ans. En présence d’indice(s) de perte de valeur, un test de dépréciation est mené. Il consiste à comparer la valeur nette comptable de l’écart d’acquisition et des actifs / passifs associés avec leur valeur recouvrable. Un amortissement exceptionnel de l’écart d’acquisition est comptabilisé pour ramener, le cas échéant, la valeur nette comptable à sa valeur recouvrable. 3.5. Titres de placement, d'investissement, de transaction, des instruments financiers, des commissions de caution Les titres sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées à la date de négociation. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l’acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 3.5.1. Titres de transaction  Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 3.5.2. Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables. 3.5.3. Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 3.5.4. Titres de participation non consolidés et autres titres détenus à
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2016, affaire n°03078
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/06/2016
    Numéro d’affaire : 02863
    Description : 16028633 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOL Société anonyme au capital de 212 087 000 €.Siège social : 11-13, rue de Monceau, 75008 Paris.804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2016(en milliers €)  Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 126 650 Opérations avec la clientèle 44 111 Obligations et autres titres à revenu fixe 329 502 Actions et autres titres à revenu variable 51 756 Participations et autres titres détenus à long terme 110 645 Parts dans les entreprises liées 40 966 Immobilisations incorporelles 48 Autres actifs 7 290 Comptes de régularisation 545 Total de l’actif 711 513   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 305 991 Opérations avec la clientèle 42 715 Autres passifs 8 563 Comptes de régularisation 3 463 Provisions pour risques et charges 1 072 Dettes subordonnées 8 002 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 339 878 Capital souscrit 212 087 Primes d’émission 95 026 Réserves 21 209 Report nouveau (+/-) 1 343 Résultat en instance d'approbation (+/-) 9 214 Résultat de l’exercice (+/-) 999 Total du passif 711 513   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 604 Engagements de garantie 12 381 Engagements sur titres 29 356 Engagements reçus   Engagements de financement 25 000 Engagements de garantie 16 016 Engagements sur titres 14 874   1602863
    Bulletin BALO n°67 du 03/06/2016, affaire n°02863
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    Numéro d’affaire : 01047
    Description : 160104730 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOLSociété anonyme au capital de 212 087 000 €.Siège social : 11-13, rue de Monceau, 75008 Paris.804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2015(en milliers d'€uros)  Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 122 996 Opérations avec la clientèle 42 318 Obligations et autres titres à revenu fixe 329 347 Actions et autres titres à revenu variable 59 864 Participations et autres titres détenus à long terme 111 407 Parts dans les entreprises liées 40 966 Immobilisations incorporelles 56 Autres actifs 6 470 Comptes de régularisation 188 Total de l’actif 713 612   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 306 309 Opérations avec la clientèle 42 810 Autres passifs 9 561 Comptes de régularisation 11 214 Provisions pour risques et charges 1 113 Dettes subordonnées 11 111 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 329 665 Capital souscrit 212 087 Primes d’émission 95 026 Réserves 21 209 Report nouveau (+/-) 1 343 Total du passif 713 612   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de garantie 12 492 Engagements sur titres 11 812 Engagements reçus   Engagements de financement 24 000 Engagements de garantie 16 016 Engagements sur titres 13 874   1601047
    Bulletin BALO n°39 du 30/03/2016, affaire n°01047
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    Description : 150543225 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°154Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOL Société anonyme au capital de 212 087 000 €.Siège social : 11-13, rue de Monceau, 75008 Paris.804 808 095 R.C.S. Paris.  Rectificatif à l’avis n° 1505364 publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 152 du 21/12/2015, il convient de lire : - Numéro R.C.S. : 804 808 095 R.C.S. Paris et non comme indiqué par erreur 328 232 764 R.C.S. Paris, - Le capital social : 212 087 000 € et non comme indiqué par erreur 6 731 200 euros, - Le siège social : 11-13, rue de Monceau 75008 PARIS et non comme indiqué par erreur 11, rue de Monceau 75008 Paris. 1505432
    Bulletin BALO n°154 du 25/12/2015, affaire n°05432
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    Description : 150543125 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°154Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOL Société anonyme au capital de 212 087 000 €.Siège social : 11-13, rue de Monceau, 75008 Paris.804 808 095 R.C.S. Paris.  Rectificatif à l’avis n° 1505363 publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 151 du 18/12/2015, il convient de lire : - Numéro R.C.S. : 804 808 095 R.C.S. Paris et non comme indiqué par erreur 328 232 764 R.C.S. Paris, - Le capital social : 212 087 000 € et non comme indiqué par erreur 6 731 200 euros, - Le siège social : 11-13, rue de Monceau 75008 PARIS et non comme indiqué par erreur 11, rue de Monceau 75008 Paris. 1505431
    Bulletin BALO n°154 du 25/12/2015, affaire n°05431
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    Description : 150543325 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°154Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOL Société anonyme au capital de 212 087 000 €.Siège social : 11-13, rue de Monceau, 75008 Paris.804 808 095 R.C.S. Paris.  Rectificatif à l’avis n° 1505362 publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 150 du 16/12/2015, il convient de lire : - Numéro R.C.S. : 804 808 095 R.C.S. Paris et non comme indiqué par erreur 328 232 764 R.C.S. Paris, - Le capital social : 212 087 000 € et non comme indiqué par erreur 6 731 200 euros, - Le siège social : 11-13, rue de Monceau 75008 PARIS et non comme indiqué par erreur 11, rue de Monceau 75008 Paris. 1505433
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    Description : 150374522 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOFIPROTEOL Société anonyme au capital de 212 087 000 €.Siège social : 11-13, rue de Monceau, 75008 Paris.804 808 095 R.C.S. Paris. Premier exercice social ouvert le 22.09.2014 et clos le 31 décembre 2014(Durée exceptionnelle de 101 jours) Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 27 mai 2015. Partie A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2014  Actif (En Euros) 31/12/2014 Brut Amortissements et dépréciations Net Caisse - Banques centrales - CCP 218   218 Effets publics et valeurs assimilées 0   0 Créances sur les établissements de crédit 125 113 086   125 113 086 A vue 4 866 810   4 866 810 A terme 120 246 276   120 246 276 Opérations avec la clientèle 38 922 799 -18 199 38 904 601 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 38 881 135 -18 199 38 862 936 Comptes ordinaires débiteurs 41 664   41 664 Obligations et autres titres à revenu fixe 252 185 470 -4 272 063 247 913 407 Actions et autres titres à revenu variable 78 834 736 -2 805 444 76 029 292 Participations et autres titres détenus 120 676 841 -12 386 276 108 290 565 A long terme       Parts dans les entreprises liées 42 579 901 -1 428 101 41 151 800 Immobilisations incorporelles 511 421 -422 081 89 341 Immobilisations corporelles 0   0 Autres actifs 12 117 370 -92 831 12 024 539 Comptes de régularisation 330 027   330 027 Total de l'actif 671 271 870 -21 424 995 649 846 876    Passif (en euros) 31/12/2014 Banques centrales - CCP   Dettes envers les établissements de crédit 235 727 680 A vue 47 941 170 A terme 187 786 509 Opérations avec la clientèle 46 133 851 Autres dettes à vue 5 283 Autres dettes à terme 46 128 568 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 21 396 442 Titres de transaction OAT/BTAN (sur fonds Sofiprotéol)   Autres 21 396 442 Comptes de régularisation 3 014 235 Provisions 527 959 Dettes subordonnées 11 000 305 Dépôts de garantie à caractère mutuel   T. S. D. I. Sur fonds FEDOP   T. S. D. I. Sur autres fonds 11 000 305 Fonds pour risques bancaires généraux 1 829 388 Ecart de réévaluation sur fonds FEDOP   Capitaux propres hors F.R.B.G. 330 217 015 Capital 212 087 000 Primes d'apport et d'émission 116 235 139 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau   Résultat de l'exercice 1 894 876 Total du passif 649 846 876  Engagements hors-bilan  Engagements hors-bilan au 31.12.2014 Euros A-Engagements donnés   a - Engagements donnés par Sofiprotéol   Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 98 010 Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 5 284 794 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 4 635 818 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 1 125 578 Cautions données dans le cadre du fonds de garantie porcin 5 733 Cautions données à des établissements de crédit 3 810 000 Nantissement de titres 47 056 132 Change à terme Euros à recevoir contre USD 11 634 424 Total des engagements donnés par Sofiprotéol 73 650 490 Total des engagements donnés 73 650 490 B-Engagements reçus   a - Engagements reçus par Sofiprotéol   Caution reçue de Fidop Oléoprotéagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 12 967 264 Lignes de crédit non utilisées 29 703 000 Cautions reçues en garantie de prêts 50 000 Nantissement de fonds de commerce reçu 500 000 Total des engagements reçus par Sofiprotéol 43 220 264 b - Engagements reçus pour le compte de la société en participation Fedil   Garanties reçues de la clientèle 2 499 120 Total des Engagements reçus par le Fedil 2 499 120 Total des engagements reçus 45 719 384 C - Instruments financiers à terme (sur fonds Sofiprotéol)   (capitaux notionnels)   Swaps de taux cat. B (couverture) 211 015 000 Swaps de taux cat. A 20 500 000 Total instruments financiers à terme 231 515 000 D - Engagements réciproques   a - Sur fonds Sofiprotéol   Engagements d'achat de titres de participation 11 785 000 Engagements de livraison de titres de participation 10 748 256 b - Sur fonds de la société en participation FASO PARTICIPATIONS   Engagements d'achat de titres de participation 1 000 000 Engagements de livraison de titres de participation 400 000 Total des engagements réciproques 23 933 256  II. — Compte de résultat  Compte de résultat (en Euros ) 31/12/2014 3 mois Intérêts et produits assimilés 1 869 666 Intérêts et charges assimilées -486 362 Revenus des titres à revenu variable 1 307 155 Commissions (produits) 23 809 Commissions (charges) -12 705 Gains Ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -325 051 Gains Ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2 571 443 Autres produits d’exploitation bancaire 282 784 Autres charges d'exploitation bancaire -1 447 582 Produit net bancaire 3 783 157 Charges générales d'exploitation -2 276 403 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -9 806 Résultat brut d'exploitation 1 496 948 Coût du risque -18 199 Résultat d'exploitation 1 478 749 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 635 028 Résultat courant avant impôt 2 113 777 Résultat exceptionnel 9 Impôt sur les bénéfices -218 911 Dotations Ou reprises de FRBG et provisions réglementées   Résultat net 1 894 876  III. — Affectation du résultat Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 894 875,54 euros, de la manière suivante :  1/ à titre de distribution de dividendes: 551 426,20 euros. un montant de 0,26 euro par action     Soit, un total de distribution de dividendes 551 426,20 euros.  Ces dividendes seraient mis en paiement au plus tard le 30.06.2015. 2/ le solde au compte Report à nouveau :Par suite de cette affectation, le solde du compte Report à nouveau s’élève à 1 343 449,34 euros. En application des dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale Ordinaire prend acte que s’agissant du premier exercice social de la Société ; aucun dividende n’a été distribué. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance.…/… IV. — Annexe aux comptes annuels 2014 1. Faits marquants de l’exercice La société SOFIPROTEOL II, renommée par la suite SOFIPROTEOL a été créée le 22 septembre 2014. Le 18 décembre 2014, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle gouvernance du Groupe AVRIL (anciennement SOFIPROTEOL), l’établissement financier a fait l’objet d’un apport-scission à la nouvelle société SOFIPROTEOL, avec un effet fiscal et comptable rétroactif au 1 er octobre 2014.. Ont ainsi été apportées l’activité historique sur comptes propres de l’ancienne société SOFIPROTEOL, ainsi que l’activité des engagements minoritaires réalisée précédemment sur fonds FEDOP. Le même jour, une augmentation de capital a été réalisée au profit des actionnaires minoritaires historiques de SOFIPROTEOL. SOFIPROTEOL clôture au 31.12.2014 son premier exercice social, d’une durée de 101 jours. 2. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. La contribution de ses sociétés en participations aux états financiers de la société sont présentés distinctement à la note 4 ci-après. 2.1. Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.2. Titres Ils sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées à la date de négociation. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l'acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 2.2.1.Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 2.2.2. Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables. 2.2.3. Titres d'investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 2.2.4. Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. 2.3. Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 2.4. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 2 catégories sur les 4 possibles : — Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. — Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : - pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; - pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 2.2.2) ; - pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés, selon les règles décrites ci-dessus, à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. 2.5. Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 2.6. Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 2.7. Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants :  - âge de départ en retraite : 65 à 67 ans (loi de réforme des retraites) - progression salariale : 3 % par an pour les cadres, 2 % par an pour les non cadres - table de mortalité : Table INSEE 2004-2006 - taux d'actualisation : 2,0 %.  2.8. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à :- couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ;- faire face aux conséquences pénalisantes pour nos activités d'une possible évolution de la Politique Agricole Commune ;- couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 2.9. Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est :- enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ;- étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue". Ainsi, le produit des commissions forfaitaires sur cautions jachère organismes stockeurs est comptabilisé en totalité dès sa perception car ce type de caution est assimilé à une prestation de service instantanée (commission versée en contrepartie d’une prestation administrative). Pour les cautions aux triturateurs, les commissions sont enregistrées prorata temporis en raison du caractère de prestation de service continue de la caution. 2.10. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles sont composées des logiciels informatiques qui sont amortis sur 3 ans en linéaire. 2.11. Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire. Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants :- les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique "Autres passifs sur autres fonds" soit à l’actif à la rubrique "Autres actifs sur autres fonds" ;- la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en "Autres produits d'exploitation bancaire" pour l’activité courante et en "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt société.Les résultats accumulés nets d’impôt sont inscrits à la rubrique " Autres dettes à terme – clientèle". La quote part de perte des SEP revenant à Sofiprotéol au titre de 2014 est de 4 K€. 3. Notes sur les comptes annuels Note 1 - Créances sur les établissements de crédit  K€ Total valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue           Sur fonds Sofiprotéol 4 810 4 810       Sur autres fonds 57 57       Total 4 867 4 867 0 0 0 Créances à terme           Sur fonds Sofiprotéol 120 246 12 863 7 285 100 098   Sur autres fonds           Total 120 246 12 863 7 285 100 098 0 Total général 125 113 17 730 7 285 100 098 0  Les intérêts courus sur comptes à terme s'élèvent à 1 035 K€. L’ensemble de ces comptes à terme qui peuvent être portés jusqu’aux échéances présentées dans le tableau ci-dessus peuvent être débloqués à tout moment. Note 2 - Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle  K€ Total valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol 31 377 310 2 808 6 443 21 817   Sur autres fonds 7 485 75 71 5 124 2 167 49 Total 38 863 384 2 879 11 567 23 984 49 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 42 42         Sur autres fonds             Total 42 42         Total général 38 905 426 2 879 11 567 23 984 49  Encours nets ventilés par type de crédits  K€ Total valeur nette Filiales et participations Crédits entreprises Crédits au personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 31 377 14 742 15 969 454 213 Sur autres fonds 7 485 49 7 291   145 Total 38 863 14 791 23 260 454 358 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 42 42       Sur autres fonds           Total 42 42       Total général 38 905 14 833 23 260 454 358  Note 3 - Portefeuille titres a- Titres de placement, d'investissement et de transaction Le portefeuille titres (en valeur nette) au 31 décembre 2014 est le suivant :  K€ 2014 Titres de placement   Sur fonds Sofiprotéol 279 678 Sur autres fonds 3 711 Total titres de placement 283 389 Titres d'investissement   Sur fonds Sofiprotéol 35 861 Sur autres fonds 4 693 Total titres d'investissement 40 554 Total général 323 943  Ventilation du portefeuille par catégories de titres (en valeur nette)  K€ Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol       Obligations 182 540 35 290 217 829 B.M.T.N. 12 000   12 000 Certificat de dépôts négociable 5 000   5 000 Autres placements à revenu fixe 4 278   4 278 Actions 29   29 OPCVM et autres titres à revenu variable 72 289   72 289 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 3 542 571 4 113 Total 279 678 35 861 315 539 Sur autres fonds       Obligations   4 549 4 549 OPCVM et autres titres à revenu variable 3 711   3 711 Intérêts courus sur placements à revenu fixe   144 144 Total 3 711 4 693 8 404 Total general 283 389 40 554 323 943  Ventilation des titres selon qu'ils sont ou non cotés  K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe         Sur fonds Sofiprotéol 243 221 190 958   52 262 Sur autres fonds 4 693     4 693 Total obligations 247 914 190 958   56 955 Actions et autres titres à revenu variable         Sur fonds Sofiprotéol 72 318 29 72 289   Sur autres fonds 3 711   3 711   Total actions 76 029 29 76 000   Total général 323 943 190 987 76 000 56 955  Les obligations détenues sur fonds Sofiprotéol sont pour l'essentiel des titres émis par des établissements de crédit, des sociétés d’assurances ou des sociétés industrielles et commerciales. A la clôture de l’exercice, Sofiprotéol détenait des obligations émises par des organismes publics d’une valeur nette de 1 838 K€. Plus et moins-values latentes sur titres de placement  Plus et moins-values latentes sur titres de placement (K€) Plus-values latentes Moins-values latentes Plus ou moins-values latentes nettes Totales Comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 14 455 -6 732 -6 732 7 723 Sur autres fonds 27     27 Total 14 482 -6 732 -6 732 7 749  b- Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle  K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol             Obligations d'investissement 35 290     6 957 28 333   Obligations de placement 182 540 15 677 20 255 121 081 14 639 10 887 Certificat de dépôt négociable 5 000     5 000     B.M.T.N. 12 000     12 000     Autres placements à revenu fixe 4 278     4 278     Intérêts cornus 4 113 2 318 1 757 39     Total 243 221 17 996 22 012 149 354 42 972 10 887 Sur autres fonds             Obligations d'investissement 4 549 113 187 1 000 3 249   Intérêts courus 144 101 43       Total 4 693 214 230 1 000 3 249   Total général 247 913 18 209 22 241 150 354 46 221 10 887  Titres subordonnés Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 9 799 K€. Titres donnés en pension Les obligations de placement données en pensions s’élèvent à 131 478 K€ (en valeur comptable nette). Différences entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations (hors CDN, billets de trésorerie et intérêts courus)  K€ Prix de remboursement Valeur brute comptable Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol         Obligations d'investissement 35 290 35 290     Obligations de placement 177 538 186 467 375 -9 303 B.M.T.N. 12 000 12 000     Total 224 828 233 756 375 -9 303 Sur autres fonds         Obligations d'investissement 4 849 4 849     Total 4 849 4 849     Total obligations 229 677 238 605 375 -9 303  Note 4 - Participations, autres titres détenus à long terme et Parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l'exercice  K€ Apport SCA AVRIL Acquisition Cession Fin d'exercice Participations et autres titres à L T         Sur fonds Sofiprotéol 96 673 13 194   109 868 Sur autres fonds 10 824   -15 10 809 Total Participations 107 498 13 194 -15 120 677 Parts dans les entreprises liées         Sur fonds Sofiprotéol 40 000     40 000 Sur autres fonds 2 853   -273 2 580 Total Parts dans les entreprises liées 42 853   -273 42 580 Total général 150 351 13 194 -288 163 257  Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés à l’exception des titres LDC pour 10,2 M€ et des titres Fermentalg pour 1,5 M€. Variation des dépréciations des participations  K€ Apport SCA AVRIL Dotation Reprise Fin d'exercice Participations et autres titres à L T         Sur fonds Sofiprotéol -10 142 -157 794 -9 505 Sur autres fonds -2 739 -143   -2 881 Total Dépréciation des participations -12 881 -299 794 -12 386 Parts dans les entreprises liées         Sur fonds Sofiprotéol -     - Sur autres fonds -1 355 -187 114 -1 428 Total Dépréciation des parts dans les -1 355 -187 114 -1 428 Total général -14 236 -486 908 -13 814  Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation  Actif Sofiprotéol Autres fonds Total Opérations avec la clientèle - créances       Entreprises liées 13 776   13 776 Entreprises ayant un lien de participation 6 388 717 7 105   20 164 717 20 881 Obligations       Entreprises ayant un lien de participation   560 560     560 560 Participations et autres titres détenus à long terme       Entreprises ayant un lien de participation 36 411 3 853 40 264   36 411 3 853 40 264 Parts dans les entreprises liées       Entreprises liées 57 694 1 152 58 846   57 694 1 152 58 846 Autres actifs et comptes de régularisation       Entreprises liées 6 718 3 957 10 675 Entreprises ayant un lien de participation 65   65   6 783 3 957 10 740   Passif Sofiprotéol Autres fonds Total Dettes à terme envers les établissements de crédit       Entreprises ayant un lien de participation       Opérations avec la clientèle - dettes       Entreprises liées 25 910 14 492 40 402 Entreprises ayant un lien de participation   3 744 3 744   25 910 18 236 44 146 Autres passifs et comptes de régularisation       Entreprises liées 1 208 98 1 306 Entreprises ayant un lien de participation   206 206   1 208 304 1 512   Hors bilan Sofiprotéol Autres fonds Total Engagements donnés       Entreprises liées 5 382   5 382   5 382   5 382 Engagements reçus       Entreprises liées 12 967   12 967 Entreprises ayant un lien de participation         12 967   12 967  Tableau des filiales et participations  En euros Capital Autres capitaux propres (1) Total capitaux propres Quote part de capital détenu (%) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brut Net A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol                       1 - Filiales (plus de 50 % du capital détenu)                       Financière Darwin et Associés 1 40 000 002 -11 983 39 988 019 100.0 % 40 000 001 40 000 001 0 0 0 -11 984 0 SEMAGRI 30 964 800 5 584 613 36 549 413 50.0 % 17 694 418 17 694 418 0 0 0 1 703 602 0 2 - Participations (10 à 50 % du capital détenu)                       CREAGRO 1 097 436 676 980 1 774 416 35.6 % 2 257 476 803 306 0 0 0 576 848 0 Palm Elit 13 570 000 4 909 052 18 479 052 34.0 % 4 613 400 4 613 400 0 0 4 379 982 1 492 962 0 CARGILL ATLANTIQUE 15 000 000 2 793 394 17 793 394 25.0 % 3 750 000 3 750 000 6 000 000 0 7 734 337 1 484 784 0 AGRO INVEST 36 241 560 -18 386 733 17 854 827 20.4 % 8 223 000 3 904 280 0 0 16 152 -3 037 339 0 HENDRIX GENETICS 137 580 65 491 000 65 628 580 12.0 % 10 000 000 10 000 000 0 0 0 15 141 000 0 B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de Sofiprotéol                       Participations dans des sociétés françaises         10 544 776 8 536 055         0 Participations dans des sociétés étrangères         2 2         0 (1) Y compris le résultat de l'exercice  Note 5 - Immobilisations incorporelles et corporelles  Valeur brute (K€) Apport SCA AVRIL Acquisition Cession Fin d'exercice Immobilisations incorporelles         Concessions parking         Logiciels 483 2   485 Immobilisations en cours 26     26 Total immobilisations incorporelles 509 2   511 Immobilisations corporelles         Agencements, installations         Matériel et mobilier de bureau         Immobilisations en cours         Total immobilisations corporelles         Total général 509 2   511   Amortissement et dépréciation (K€) Apport SCA AVRIL Dotation Reprise Fin d'exercice Immobilisations incorporelles         Concessions parking         Logiciels 412 10   422 Total amort. immobilisations 412 10   422 Immobilisations corporelles         Agencements, installations         Matériel et mobilier de bureau         Total amort. immobilisations corporelles         Total général 412 10   422  Note 6 - Autres actifs  K€ Sofiprotéol Autres fonds Total Clients 681   681 Clients douteux 87   87 État, impôt et taxes 3   3 Perte de l'exercice des SEP (a)   3 958 3 958 Comptes d'associés des SEP (a)   885 885 Compte courant actionnaire Avril SCA 3 547   3 547 Autres débiteurs 2 948 1 2 949 Autres débiteurs douteux 6   6 Total brut 7 273 4 845 12 117 Dépréciation des clients douteux -87   -87 Dépréciation des autres débiteurs douteux -6   -6 Total net 7 180 4 845 12 025 (a) Il s'agit des Sociétés En Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1 % et est gérant statutaire.  Note 7 - Comptes de régularisation-actif Ces postes comprennent essentiellement des commissions à recevoir (101 K€) et des factures à établir (176 K€). Note 8 - Dettes envers les établissements de crédit Composition des dettes envers les établissements de crédit  K€ Montant total Comptes à vue Emprunt interbancaire Pensions Intérêts courus Dettes à vue 47 941 47 887     54 Dettes à terme 187 787   63 300 124 371 116 Total 235 728 47 887 63 300 124 371 170  Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle  K€ Montant total Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à5ans Plus de 5 ans Dettes à vue           Sur fonds Sofiprotéol 47 941 47 941       Sur autres fonds           Total 47 941 47 941       Dettes à tenue           Sur fonds Sofiprotéol 187 787 162 142 25 645     Sur autres fonds           Total 187 787 162 142 25 645     Total général 235 728 210 083 25 645      Note 9 - Comptes créditeurs de la clientèle Les comptes "Autres dettes à terme" concernent :- sur fonds Sofiprotéol, principalement le compte courant de 25 900 K€ accordée par la SCA AVRIL et des dépôts d'autres tiers pour 1 988 K€ ;- sur les autres fonds, les dépôts des autres associés des SEP couvrant l'ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante :  K€ Montant total Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an Durée indéterminée Autres dettes à vue         Sur fonds Sofiprotéol 5 5     Sur autres fonds         Total 5 5     Autres dettes à terme         Sur fonds Sofiprotéol 27 893 5   27 888 Sur autres fonds 18 236     18 236 Total 46 129 5   46 124 Total général 46 134 10   46 124  Les intérêts courus relatifs aux dettes à vue et aux dettes à terme s'élèvent à 5 K€ pour chaque rubrique. Note 10 - Autres passifs Le détail des autres passifs est le suivant :  K€ Sofiprotéol Autres fonds Total Fournisseurs 560 146 707 Dettes sociales et fiscales 151   151 Quote part de Sofiprotéol dans le résultat accumulé des SEP 48   48 Bénéfice de l'exercice des SEP   39 39 Versements à effectuer sur titres non libérés (a) 13 935 325 14 260 Compte de règlement sur OPCVM 6 008   6 008 Autres créditeurs 71 112 184 Total 20 773 623 21 396 (a) Ces versements restant à effectuer concernent des titres de capital non intégralement libérés inscrits à l'actif en "Participations et autres titres détenus à long terme" et en "Parts dans les entreprises liées".  Note 11 - Comptes de régularisation-passif Ces postes se composent comme suit :  K€ Sofiprotéol Autres fonds Total Factures fournisseurs non parvenues 1 221 12 1 233 Charges de personnel et fiscales à payer 974   974 Perte latente sur change à terme 253   253 Intérêts à payer sur swap 551   551 Autres 3   3 Total 3 002 12 3 014  Note 12 - Provisions L'évolution des provisions au cours de l'exercice est la suivante :  K€ Apport SCA AVRIL Dotation Reprise utilisée Reprise non utilisée Fin d'exercice Sur fonds Sofiprotéol           Provisions liées aux activités financières           Swaps 59 252   -59 252 Autres provisions           Indemnités départ en retraite 336     -62 274 Provision pour charges 3       3 Total 398 252   -121 528  Note 13 - Dettes subordonnées Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedil a décidé en 2009 d'émettre des TSDI réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL. Les TSDI ont été émis pour un total de 11 000 K€ ; ils portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedil. Les TSDI ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de Sofiprotéol et après désintéressement de tous ses créanciers. Les TSDI peuvent cependant faire l'objet d'un remboursement anticipé (au pair) de tout ou partie, à l'initiative de Sofiprotéol, à la date anniversaire de chaque émission. Note 14 - Fonds pour Risques Bancaires Généraux Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’établit à 1 829 K€ et a été apporté dans le cadre de l’apport partiel d’actif réalisé par la SCA AVRIL. Note 15 - Capitaux propres et assimilés a - Variation des capitaux propres et assimilés  K€ Création de la société Apport SCA Augmentation de capital Résultat N 31/12/2015 Capital 37 175 312 36 738   212 087 Primes d'apport et d'émission 37 79 472 36 726   116 235 Réserve légale           Réserve ordinaire           Report à nouveau           Résultat       1 895 1 895 Total 74 254 784 73 464 1 895 330 217  b - Capital social - Nombre de titres par catégories Le capital social est composé de 2 120 870 actions d’une valeur nominale de 100 €. Ces actions ont été émises à l’occasion de :- la constitution de la société pour 370 actions,- l’apport de scission de la branche de Société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 actions,- les augmentations de capital réservées aux actionnaires historiques de Sofiprotéol pour 367 381 actions. c - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice La proposition d'affectation du résultat de l'exercice qui sera soumise à l'assemblée générale des actionnaires est la suivante :    Euros Bénéfice 2014 1 894 876 Résultat distribuable 1 894 876 Dotation réserve légale 0 Dividendes -551 426 Report à nouveau après affectation du résultat 2014 1 343 450  d - Résultat par action Le résultat de l'exercice 2014 ressort à 0,89 euros par action. Note 16 - Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l'analyse du produit net bancaire par grandes activités :  K€ 2014 (3 mois) Activités financières de marché   Intérêts et produits assimilés 1 870 Intérêts et charges assimilées -486 Revenus des titres à revenu variable 1 307 Commissions (produits)   Commissions (charges) -11 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation -325 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 2 571 Autres charges d'exploitation bancaire -1 448 Sous-total Activités financières de marché 3 478 Activité de caution   Commissions (produits) 24 Commissions (charges) -2 Sous-total Activité de caution 22 Activité de gestion des fonds professionnels et assimilés   Autres produits d'exploitation bancaire 283 Autres charges d'exploitation bancaire   Sous-total Gestion des fonds professionnels 283 Total produit net bancaire 3 783  Note 17 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement Ce poste se ventile comme suit :    K€ Produits nets sur cessions 2 646 Charges nettes sur cessions -66 Variation des dépréciations -9 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 2 571  Note 18 - Autres produits d'exploitation bancaire Les Autres produits d'exploitation bancaire se ventilent de la façon suivante :    K€ Prestations de mandat de gestion 169 Transfert de charges 98 Autres 16 Autres produits d'exploitation bancaire 283  Note 19 - Frais de personnel a - Ventilation des frais de personnel    K€ Salaires et indemnités 573 Charges sociales et fiscales 414 Charges de retraite (indemnité de départ en retraite, ... ) -62 Participation, intéressement, abondements PEE et PERCO 45 Total frais de personnel 969  b - Effectif moyen  Cadres 15 Non cadres 2   17  c- Droit individuel à la formation Le volume d'heures cumulé correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel à la formation est de 1 683 heures à la clôture de l'exercice. Note 20 - Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s'élèvent à 118 K€ et sont uniquement relatifs au contrôle légal des comptes. Note 21 - Coût du risque Le coût du risque est composé uniquement d'une dotation pour dépréciation du poste "Autres concours à la clientèle". Note 22 - Impôts sur les bénéfices La charge nette d'impôt société s'élève à 219 K€. Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d'impôt suivants :  Allégements futurs d'impôt Impôt société (K€) Ecart de valeurs liquidatives sur OPCVM 4 059 Provision pour perte sur swap 84 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 12 Autres éléments 26 Déficit reportable 333 Impôt réversible à moins d'un an 4 514 Provision pour indemnité de départ en retraite 91 Frais d'acquisition de titres de participation 37 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieur au 01/01/2007 -20 Déficit reportable 336 Impôt réversible à plus d'un an 444 Total des allègements futurs d'impôt 4 958  4. Informations complémentaires 4.1.Actifs en devises et risque de change 4.1.1. Contre-valeur en K euros des actifs en devises  Contrevaleur en K€ Des actifs en USD Des actifs en JPY Sofiprotéol 7 811   Sur fonds Fedop     Sur autres fonds     Total 7 811 0  Sofiprotéol n'avait pas de passif en devises à la clôture de l’exercice. 4.1.2. Exposition au risque de change L'exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille des OPCVM libellés en dollar US et/ou en yen. Le risque de change est géré en utilisant les instruments financiers à terme et en recourant aux financements en devises.  Au 31 décembre 2014 Sur fonds Sofiprotéol Sur autres fonds Exposition dollar US     Actifs nets en dollars US 11 882   Actifs nets en euros mais sous-jacent dollars US 2 735   Change à terme -14 442   Exposition nette en milliers de dollars US 175   Exposition YEN     Actifs nets en yen 4   Actifs nets en euros mais sous-jacent yen     Change à terme     Exposition nette en milliers de yen 4    N.B. : les actifs exposés en dollar US et en yen (essentiellement des titres de placement) sont évalués à leur valeur de marché. 4.1.3. Opérations de change à terme  Opérations de change à terme (en K€) Sofiprotéol Total Euros à recevoir contre USD à livrer 11 634 11 634 Rétrocessions du change à terme USD     Euros à recevoir contre YEN à livrer     Rétrocessions du change à terme YEN     Total des euros à recevoir contre devises à livrer 11 634 11 634 USD à livrer contre euros 11 888 11 888 YEN à livrer contre euros     Total des devises à livrer contre euros (contrevaleur euros) 11 888 11 888  4.2. Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux (de gré à gré) dans le cadre de sa politique de couverture du risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l'objet d'une provision inscrite au passif.Valorisation des swaps  K€ Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swap isolés (catégorie a) 20 500 -220   Swap de micro-couverture (catégorie b)       - adossés à des titres d'investissement       - adossés à des titres de placement 138 015 -1 363   - adossés à des dépôts à terme 73 000 -265   Total 231 515 -1 848    La valeur de marché négative des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 1 331 K€ par les plus-values latentes des titres couverts. Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle  En K€ Montant notionnel Moins de 3 mois 22 635 De 3 mois à 1 an 31 000 De 1 à 5 ans 176 380 Plus de 5 ans 1 500 Total 231 515  5. Information relative aux autres fonds (Sociétés en Participations)  en Euros 31/12/2014 Brut Amortissements et dépréciations Net Caisse - banques centrales - CCP       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 56 999   56 999 A vue 56 999   56 999 A terme       Opérations avec la clientèle 7 485 552   7 485 552 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 7 485 552   7 485 552 Comptes ordinaires débiteurs       Obligations et autres titres à revenu fixe 5 038 001 -345 109 4 692 891 Actions et autres titres à revenu variable 3 710 897   3 710 897 Participations et autres titres détenus 10 809 311 -2 881 344 7 927 967 A long terme       Parts dans les entreprises liées 2 579 900 -1 428 101 1 151 799 Immobilisations incorporelles       Immobilisations corporelles       Autres actifs 4 844 534   4 844 534 Comptes de régularisation       Total de l'actif 34 525 195 -4 654 554 29 870 641   en Euros 31/12/2014 Banques centrales - CCP   Dettes envers les établissements de crédit   A vue   A terme   Opérations avec la clientèle 18 236 038 Autres dettes à vue   Autres dettes à terme 18 236 038 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 622 643 Titres de transaction OAT/BTAN (sur fonds Sofiprotéol)   Autres 622 643 Comptes de régularisation 11 654 Provisions   Dettes subordonnées 11 000 305 Fonds pour risques bancaires généraux   Total du passif 29 870 641  V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous vous présentons notre rapport relatif au premier exercice de trois mois clos le 31 décembre 2014, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Sofiproteol, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 « Faits marquants de l'exercice » de l'annexe qui présente les éléments de la réorganisation du Groupe Avril et leur traitement comptable dans les comptes annuels de votre société au 31 décembre 2014. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et les méthodes d'évaluation présentés dans l'annexe exposent aux notes 1.2 « Titres » et 1.4 « Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels » les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans ces notes de l'annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.- Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et les hypothèses retenues, et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.2.4 « Titres de participation » de l'annexe. Nous avons procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Paris et Paris-La Défense, le 12 mai 2015.Les Commissaires aux Comptes :  CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Hassan Baaj  VI. — Rapport de gestion Le rapport annuel de SOFIPROTEOL ainsi que le rapport de gestion Groupe pour l’exercice clos au 31.12.2014 sont mis à disposition au siège social. Partie B. — Comptes consolidés I. — Bilan consolidé  Actif (En milliers d'euros) 31/12/2014 Brut Amortissements et dépréciations Net Opérations interbancaires et assimilées 125 113   125 113 A vue       Caisse 0   0 Banques à vue 4 867   4 867 A terme       Banques à terme 120 246   120 246 Effets publics et valeurs assimilées       Opérations avec la clientèle 38 923 -18 38 905 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle 38 881 -18 38 863 Comptes ordinaires débiteurs 42   42 Obligations, actions, autres titres       A revenu fixe ou variable 333 855 -7 078 326 778 Participations, parts dans les entreprises       Liées, autres titres détenus à long terme 165 678 -3 487 162 191 Immobilisations incorporelles et corporelles 511 -422 89 Ecarts d'acquisition 14 689 -7 177 7 512 Comptes de régularisation et actifs divers 11 611 -93 11 518 Total de l'actif 690 381 -18 275 672 106   Passif (En milliers d'euros) 31/12/2014 Opérations interbancaires et assimilées 235 728 A vue 47 941 A terme 187 787 Opérations avec la clientèle 27 898 Autres dettes à vue 5 Autres dettes à terme 27 893 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 24 258 Titres de transaction OAT/BTAN   Autres 24 258 Ecarts d'acquisition   Provisions 526 Dettes subordonnées 11 000 Dépôts de garantie à caractère mutuel   T. S. D. I. 11 000 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) 1 829 Intérêts minoritaires 13 433 Capitaux propres - part du groupe (hors F.R.B.G.) 357 434 Capital 212 087 Primes d'émission 116 235 Réserves consolidées et autres 29 112 Résultat de l'exercice   Total du passif 672 106    Engagements hors bilan au 31.12.2014 En milliers d' euros A - Engagements donnés   a - Engagements donnés par Sofiprotéol   Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 98 Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 5 285 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 4 636 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 1 126 Cautions données dans le cadre du fonds de garantie porcin 6 Cautions données à des établissements de crédit 3 810 Nantissement de titres 47 056 Change à terme Euros à recevoir contre USD 11 634 Total des engagements donnés par Sofiprotéol 73 650 Total des engagements donnés 73 650 B - Engagements reçus   a - Engagements reçus par Sofiprotéol   Caution reçue de Fidop Oléoprotéagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 12 967 Lignes de crédit non utilisées 29 703 Cautions reçues en garantie de prêts 50 Nantissement de fonds de commerce reçu 500 Total des engagements reçus par Sofiprotéol 43 220 b - Engagements reçus pour le compte de la société en participation Fedil   Garanties reçues de la clientèle 2 499 Total des engagements reçus par le Fedil 2 499 Total des engagements reçus 45 719 C - Instruments financiers à terme (sur fonds Sofiprotéol)   (capitaux notionnels)   Swaps de taux cat. B (couverture) 211 015 Swaps de taux cat. A 20 500 Total instruments financiers à terme 231 515 D - Engagements réciproques   a - Sur fonds Sofiprotéol   Engagements d'achat de titres de participation 11 785 Engagements de livraison de titres de participation 10 748 b - Sur fonds de la société en participation FASO PARTICIPATIONS   Engagements d'achat de titres de participation 1 000 Engagements de livraison de titres de participation 400 Total des engagements réciproques 23 933  II. — Annexe des comptes consolidés 2014 1. Faits marquants de l’exercice La société SOFIPROTEOL II, renommée par la suite SOFIPROTEOL a été créée le 22 septembre 2014. Le 18 décembre 2014, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle gouvernance du Groupe AVRIL (anciennement SOFIPROTEOL), l’établissement financier a fait l’objet d’un apport-scission à la nouvelle société SOFIPROTEOL. Ont ainsi été apportées l’activité historique sur comptes propres de l’ancienne société SOFIPROTEOL, ainsi que l’activité des engagements minoritaires réalisée précédemment sur fonds FEDOP. Le même jour, une augmentation de capital a été réalisée au profit des actionnaires minoritaires historiques de SOFIPROTEOL. 2. Principes comptables Les comptes consolidés ont été établis conformément aux règles comptables et aux principes comptables applicables en France tels qu’ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés de Sofiprotéol sont établis en milliers d'euros. Premier exercice de consolidation au 31 décembre 2014 Les opérations juridiques liées au changement de gouvernance du Groupe sont constitutives d’opérations de restructurations internes. L’apport-scission réalisée ne peut être traitée comme une prise de contrôle par SOFIPROTEOL des actifs et passifs apportés. L’opération se fait donc à la valeur nette consolidée existant dans les comptes consolidés du Groupe historique SOFIPROTEOL. L’apport en date du 18 décembre 2014 est réputé réalisé au 31 décembre en raison de la non matérialité des opérations réalisées sur les 12 derniers jours de l’année. Aucun résultat matériel n’ayant été par ailleurs réalisé par la nouvelle société SOFIPROTEOL avant la date d’apport-scission, les comptes consolidés ne font apparaître aucun résultat au titre de la période. Les premiers comptes consolidés sont donc, par exception, constitués d’un bilan uniquement, des informations proformas sur le compte de résultat étant présentées en annexe. 2.1 Dates de clôture La consolidation a été réalisée à partir des comptes sociaux ou consolidés arrêtés au 31 décembre 2014. 2.2 Méthodes de consolidation Les sociétés d'activité financière sont consolidées en fonction du niveau de contrôle qu’exerce Sofiprotéol :Sociétés sous contrôle exclusif consolidées en intégration globale ;Sociétés sous contrôle conjoint consolidées en intégration proportionnelle ;Sociétés sous influence notable consolidées par mise en équivalence. Les sociétés industrielles dont Sofiprotéol détient le contrôle exclusif ou conjoint sont consolidées par mise en équivalence en raison de la nature de leur activité.Les sociétés industrielles sous influence notable sont consolidées par mise en équivalence. 2.3 Retraitements Les retraitements effectués au niveau de chaque société sont ceux définis par la réglementation comptable en matière de consolidation. En ce qui concerne les amortissements, compte tenu de la similitude des méthodes employées et de la diversité des activités des sociétés consolidées, aucun retraitement n'a été pratiqué. 2.4 Ecart d'évaluation et écart d'acquisition L'entrée dans le périmètre d'une nouvelle participation donne lieu à une évaluation de ses actifs et passifs en fonction de leur valeur d'utilité à la date d'acquisition. L'écart avec leur valeur comptable génère un écart d'évaluation affecté aux postes concernés. Les écarts d'évaluation concernant les immobilisations amortissables sont amortis. Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres (incluant les frais accessoires) et la quote-part de l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Ils sont amortis linéairement sur une période de 15 ans. En présence d’indice(s) de perte de valeur, un test de dépréciation est mené. Il consiste à comparer la valeur nette comptable de l’écart d’acquisition et des actifs / passifs associés avec leur valeur recouvrable. Un amortissement exceptionnel de l’écart d’acquisition est comptabilisé pour ramener, le cas échéant, la valeur nette comptable à sa valeur recouvrable. 2.5 Titres de placement, d'investissement, de transaction, des instruments financiers, des commissions de caution Les titres sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées à la date de négociation. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l’acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 2.5.1 Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 2.5.2 Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables. 2.5.3 Titres d'investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 2.5.4 Titres de participation non consolidés et autres titres détenus à long terme Ces titres sont comptabilisés à leur coût d'acquisition incluant les frais d'acquisition nets d'impôt. Ultérieurement, les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.Lorsque les éléments disponibles laissent apparaître une quote-part de notre société dans sa valeur d’utilité inférieure à la valeur comptable des titres, une dépréciation est constatée. 2.6 Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 2.7 Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 2 catégories sur les 4 possibles : - Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. - Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : - pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; - pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts ; - pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés selon les règles décrites ci-dessus à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation/Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. 2.8 Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 2.9 Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 2.10 Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus- values latentes sur titres de placement couverts. Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants :  - Age de départ en retraite : 65 à 67 ans (loi de réforme des retraites) ; - Progression salariale : 3 % par an pour les cadres, 2 % par an pour les non cadres ; - Table de mortalité : Table INSEE 2004-2006 ; - Taux d'actualisation : 2 %.  2.11 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux évalué à 1 829 K€ est destiné à :- couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ;- faire face aux conséquences pénalisantes pour nos activités d'une possible évolution de la Politique Agricole Commune ;- couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 2.12 Méthodes d’évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent au coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles regroupent les différents progiciels informatiques amortis en linéaire sur une durée de vie de 3 ans. 2.13 Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.14 Impôts différés Les impôts différés ont été déterminés selon la méthode du report variable. Des impôts différés passifs sont constatés sur les écarts d'évaluation identifiés lors de l'entrée de nouvelles sociétés dans le périmètre de consolidation. Un impôt différé actif est reconnu sur les déficits reportables lorsque la probabilité d'imputation de ces déficits sur les bénéfices futurs est élevée. 3 Périmètre de consolidation L'ensemble consolidé regroupe les différentes sociétés dans lesquelles Sofiprotéol exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable. Les sociétés en participation FASO, FODAC et FEDIL, bien que détenues à 1%, sont sous contrôle exclusif de Sofiprotéol du fait des pouvoirs qui lui sont octroyés en qualité de gérant statutaire. Pour les sociétés détenues à moins de 20 %, l’influence notable est systématiquement recherchée et s’apprécie par :- l’existence d’un pacte d’actionnaires garantissant un poste au Conseil d’Administration (ou équivalent),- l’exercice effectif de ce droit, conduisant Sofiprotéol à participer effectivement aux politiques financière et opérationnelle. Sont néanmoins exclues les sociétés considérées comme non significatives au regard du montant investi et de leur potentielle contribution aux capitaux propres consolidés. Les critères cumulatifs étant :- Valeur brute de la participation inférieure à 2 % des capitaux propres consolidés,- Contribution aux capitaux propres inférieure à 0,2 % des capitaux propres consolidés. Entreprises comprises dans le périmètre  Sociétés Méthode de consolidation % de contrôle direct % intérêt SOFIPROTEOL IG 100,00 % 100,00 % Agra Investissement MEE 24,84 % 24,84 % Agro Invest MEE 20,42 % 20,42 % Alliasud MEE 25,00 % 25,00 % Ariane MEE 2,44 % 2,44 % Biogasyl MEE 13,13 % 13,13 % Capagro SAS MEE 33,33 % 33,
    Bulletin BALO n°87 du 22/07/2015, affaire n°03745

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