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Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion,
27/10/2025, 25/00760
Position :
Demandeur
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
11/04/2025, 24/00926
Début du contentieux :
22/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate d'office la péremption d'instance
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
30/10/2024, 24/00170
Début du contentieux :
29/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
DIN AUTOS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
03/05/2023, 22/01274
Début du contentieux :
22/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
23/08/2022, 21/00643
Début du contentieux :
15/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour de cassation,
17/03/2009, 07-19.780
Début du contentieux :
01/06/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGERENT, SARL Tropic auto, SAS Inter réunion, LOCAMAC, LOCATION AU BAS PRIX, SARL SGM location de voiture, RISS CAR, GAUD ET FOUCQUE SA, SARL International Trade Company (ITC), SARL Prestige, SAS Runcar, Personne anonymisée 1, CAMALOC
Dispositif :
Rejet
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