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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 23/06/2026, 26/00260
  Début du contentieux : 21/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, ORLEANS METROPOLE, CORTEC, ESBAT, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, AERYS, SCI DU BEL AIR, ORANGE, ORLEANS IMMO, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUEÀ, SARL L'HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES, SOCOTEC CONSTRUCTION, GRDF, ENEDIS, SCI LA BOULAS, AQUALIGE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUEÀ
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Caen, 11/02/2026, 2504124
  Début du contentieux : 01/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté urbaine Caen La Mer, TRANSAMO, NORMAND'INVEST SAS, ASD Invest, ORANGE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 19/12/2025, 25/00598
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV MANDEL 48, Société SCCV MANDEL FACTORY, Société à responsabilité limitée ORANGE, Société à responsabilité limitée NDJL IMMO, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLEA, Société civile immobilière SUD LOGIS, GR IMMOBILIER DU
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 25/52398
  Position : Défendeur
  Autres parties : GA IMMOBILIER RESIDENTIEL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VILLE DE, SCI BOX-AUTO, Société ICF LA SABLIERE, ELOGIE - SIEMP, HARDEL LE BIHAN SAS D'ARCHITECTURE HARDEL ET LE BIHAN, TERRELL, S.A.S. AVLS ACOUSTIQUE & VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES, FACEA, BTP CONSULTANTS, S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF), Etablissement EAU DE, ENEDIS, S.A.S. CIELIS, SFR FIBRE SAS, GA ENTREPRISE, ORANGE, SNCF RESEAU, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.R.L. TISSUE C/O CITCO, OSSABOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 03/04/2025, 24-13.795
  Début du contentieux : 12/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AXIMA CONCEPT, XL INSURANCE COMPANY SE, HEWLETT-PACKARD FRANCE, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, ENIA ARCHITECTES, AIG EUROPE SA, BPCE BAIL, ORANGE, ATMI ASSISTANCE TECHNIQUE ET MONTAGE INDUSTRIEL, la société ST2B, la société Gan assurances, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société Egis bâtiments Ile-de-France, société ST2B, société Gan assurances
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2024, 24/56418
  Début du contentieux : 02/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT "L'IMPRIMERIE", BÂTIMENT B, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT DE "L'ARBORESCENCE", SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT DE "L'IMPRIMERIE", BÂTIMENT D ET E, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES PARKINGS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'IMPRIMERIE, APAVE PARISIENNE, Société APAVE PARISIENNE (nouvellement dénommée APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE), Société TOIT ET JOIE, Société ORANGE, CARPILIG P BOIS COLOMBES, MAAF ASSURANCES SA, Société MVG, Société TEKA ETANCHEITE, SociétéDIDOT, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/10/2024, 24/55325
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORANGE, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, Syndicat des Copropriétaires des Parkings de l'ensemble immobilier l'IMPRIMERIE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE duetà, Société EIFFAGE CONSTRUCTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/07/2024, 24/01167
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORANGE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Melun, 20/06/2024, 2003146
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne, EPT Grand-Orly Seine Bièvre
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lille, 23/04/2024, 24/00439
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. FINAPAR, ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Grenoble, 15/04/2024, 2402323
  Position : Défendeur
  Autres parties : Grenoble Alpes Métropole, Copropriété du 5, rue Malakoff, Copropriété du 4, place Jean-Moulin, Copropriété du parking Mutualité, Sté Orange
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 23/02/2024, 24/00042
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 23/02/2024, 24/00052
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rouen, 07/02/2024, 22/01579
  Début du contentieux : 12/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXIMA CONCEPT, Société de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE, HEWLETT-PACKARD FRANCE, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, ENIA ARCHITECTES, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AIG EUROPE SA, BPCE BAIL, ORANGE, ATMI ASSISTANCE TECHNIQUE ET MONTAGE INDUSTRIEL, ST2B, MAAF ASSURANCES SA, SA GAN ASSURANCES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 23/58475
  Position : Défendeur
  Autres parties : WINAMAX, S.A.S. NOREA, Association FOYER INTERNATIONAL DES ETUDIANTES, GRDF, ORANGE, EPIC EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Syndicat du copropriétaires du, SOPRIDEX SOC PRIVEE EXPLOITATION IMMOBILIERE, MORRIS & RENAUD, STUDIO VINCENT ESCHALIER, IN4, ALTO INGENIERIE, RISK CONTROL, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, VILLE DE, ENEDIS, SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rouen, 13/06/2023, 22/01579
  Début du contentieux : 12/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXIMA CONCEPT, XL INSURANCE COMPANY SE, HEWLETT-PACKARD FRANCE, EGIS BATIMENT ILE DE FRANCE, ENIA ARCHITECTES, SMABTP, BPCE BAIL, ORANGE, ATMI ASSISTANCE TECHNIQUE ET MONTAGE INDUSTRIEL, ST2B, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., AIG EUROPE, La Société GAN ASSURANCES
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/05/2023, 2216760
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, Société Dcpf - Enseigne P'Tit Coco Levallois, Société Secri Gestion, Société Atome, PLUME, GUTENBERG NETWORKS, Syndic Lema Immobilier, Société Rousseau Automobile, Société Cervus, ECHANGE APPART, Société Jamm Ell Sarl - Enseigne Atelier Iamm'Ia, Syndic Sygerim, NAIL'S CHIC PARIS, Syndic Erigere, FOLLIA, Syndic Foncia Paris Rive Droite-Provence, Syndic Craunot Paris Rive Gauche, Société Boratoire de Prothèse Dentaire Carena, Syndic Bailcom, Syndic Gratade, Société Borias - Enseigne un Amour de Jardin, Société Syndc Sweet Home, Société Raspail - Enseigne L'Atelier des Pains, Société Pharmacie Brossolette, AUTO-ECOLE ESPOIR, Syndicat des copropriétaires du 30 rue Pierre Brossolette, Société Houria - Laverie Libre Service Pressing, Société Flmg- Cuisine et Confidences, Syndic Semarelp, Cabinet Berger, Société Étude Notariale Bénédicte Constantin, EVE ASSISTANCE, Société Technical, Syndic Os Gestion et Patrimoine, Société Hong Yun, PROGEXIAL, CONTACT. VRD, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, SPIE CITYNETWORKS, ELECTRIOX CITY, Société Ss Idf Marquage, BD LINE, Société Jc Decaux France, ENEDIS, Société Réunies Bergeon Buret-Galand - Srbg, Société Filtre Net et Service, FONCIERE LELIEVRE, GROUPE SOGESTIM, Société Pol Pa (golosino), Société Votre Salon, Société Niel, Société Elysees Pierre, Société Orange Sa, Société Bouygues Energies et Services, Société Val d'Oise Paysage Jmc, Société Terrideal Segex Energies, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, Syndic Montfort et Bon, SLG PAYSAGE, Société Snc Ineo Infracom (equans), KELIAS VII, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2023, 1909949
  Début du contentieux : 20/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : METROPOLE DE LYON
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2023, 1909938
  Début du contentieux : 20/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : METROPOLE DE LYON, Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2023, 1909962
  Début du contentieux : 20/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : METROPOLE DE LYON, directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2023, 1909955
  Début du contentieux : 20/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : METROPOLE DE LYON, Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Nîmes, 06/04/2023, 2301000
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE NIMES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 17/02/2023, 2210215
  Début du contentieux : 14/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, SCE Ferme de Noiseau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Toulouse, 07/02/2023, 2201428
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOULOUSE METROPOLE, Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 21/02/2013, 11VE00310
  Début du contentieux : 25/11/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour de cassation, 02/12/2009, 08-16.903
  Début du contentieux : 10/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM ENTREPRISE, AFRIPA TELECOM FRANCE, Société civile immobilière Normand, Société civile professionnelle C, Société civile professionnelle D, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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