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Mise à jour RNA : le 10/08/2026 Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

APASEA

435 317 789 · Active
Adresse : 43 RUE DES PLANTES, 75014 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 04/10/2000

Informations juridiques de APASEA

SIREN : 435 317 789
SIRET (siège) : 435 317 789 00038
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR87435317789
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 03/12/1998
Identifiant association : W751153229

Activité de APASEA

Objet de l'association : Gérer les différentes contributions des dispositions des articles 13-8 et 14-4 collectées au profit du fonds de financement des activités sociales et culturelles de la convention collective nationale du 20 novembre 1996 ; de régler les dépenses de ses membres actifs et les frais de fonctionnement engagés par les administrateurs désignés des organisations syndicales de salariés et par l'ANEA, tels que prévus aux articles 13-9, 13-11 et 14-1 de la convention nationale ; conformément aux dispositions de l’article 14-7 de la convention collective nationale, elle verse le reliquat destiné à l'ANEA et aux organisations syndicales de salariés qui siègent régulièrement aux instances paritaire. L'association a également pour objet dans le cadre du régime de prévoyance de piloter sous l'autorité de la commission paritaire permanence de négociation et d'interprétation (CPPNI) un fonds dédié spécifique à la branche dont l'objectif est de : permettre la prise en charge de prestations d'actions sociales, permettre le financement d'actions de prévention de santé publique ou des risques professionnels.
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile - IDCC 1951

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Etablissements de l'entreprise APASEA

  • Établissement

    En activité

    435 317 789 00038
    Adresse : 43 RUE DES PLANTES 75014 PARIS
    Date de création : 31/07/2016
  • Établissement

    Fermé

    435 317 789 00020
    Adresse : 101 RUE SAINT-DOMINIQUE 75007 PARIS
    Date de création : 27/05/2002
    Date de clôture : 31/07/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    435 317 789 00012
    Adresse : 14 RUE LESAULT 93500 PANTIN
    Date de création : 04/10/2000
    Date de clôture : 27/05/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise APASEA

Finances de APASEA

Dirigeants et représentants de APASEA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APASEA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APASEA

    • Récépissé de modification
    20/07/2022
    • Liste dirigeants
    20/07/2022
    • Procès verbal
    20/07/2022
    • Récépissé de modification
    06/07/2022
    • Statuts
    06/07/2022
    • Procès verbal
    06/07/2022
    • Récépissé de modification
    03/06/2022
    • Procès verbal
    03/06/2022
    • Liste dirigeants
    03/06/2022
    • Récépissé de modification
    16/12/2021
    • Liste dirigeants
    16/12/2021
    • Procès verbal
    16/12/2021
    • Récépissé de modification
    02/03/2021
    • Procès verbal
    02/03/2021
    • Liste dirigeants
    02/03/2021
    • Récépissé de modification
    05/02/2021
    • Procès verbal
    05/02/2021
    • Liste dirigeants
    05/02/2021
    • Récépissé de modification
    13/10/2020
    • Procès verbal
    13/10/2020
    • Statuts
    13/10/2020
    • Récépissé de modification
    12/10/2020
    • Liste dirigeants
    12/10/2020
    • Procès verbal
    12/10/2020
    • Récépissé de modification
    20/07/2020
    • Liste dirigeants
    20/07/2020
    • Procès verbal
    20/07/2020
    • Récépissé de modification
    12/07/2019
    • Liste dirigeants
    12/07/2019
    • Procès verbal
    12/07/2019
    • Récépissé de modification
    12/07/2019
    • Liste dirigeants
    12/07/2019
    • Procès verbal
    12/07/2019
    • Récépissé de modification
    03/07/2019
    • Liste dirigeants
    03/07/2019
    • Procès verbal
    03/07/2019
    • Récépissé de modification
    05/04/2018
    • Liste dirigeants
    05/04/2018
    • Statuts
    05/04/2018
    • Procès verbal
    05/04/2018
    • Récépissé de modification
    05/01/2017
    • Statuts
    05/01/2017
    • Procès verbal
    05/01/2017
    • Lettre de déclaration
    05/01/2017
    • Récépissé de modification
    16/06/2015
    • Procès verbal
    16/06/2015
    • Liste dirigeants
    16/06/2015
    • Récépissé de modification
    13/11/2014
    • Procès verbal
    13/11/2014
    • Liste dirigeants
    13/11/2014

    • Chargement...

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Annonces JOAFE de APASEA

  • MODIFICATION 06/10/2020
    Préfecture de police
    Dénomination : APASEA
    Adresse : 41-43 rue des Plantes 75014 Paris
    Joafe n°20200042, annonce n°1527
  • MODIFICATION 26/01/2018
    Préfecture de police
    Dénomination : APASEA ASSOCIATION PARITAIRE DES ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES DES EXPERTS EN AUTOMOBILES
    Adresse : 41/43, rue des Plantes, 75014 Paris
    Activité : gérer les différentes contributions des dispositions des articles 13-8 et 14-4 collectées au profit du fonds de financement des activités sociales et culturelles de la convention collective nationale du 20 novembre 1996 ; de régler les dépenses de ses membres actifs et les frais de fonctionnement engagés par les administrateurs désignés des organisations syndicales de salariés et par l'ANEA, tels que prévus aux articles 13-9, 13-11 et 14-1 de la convention nationale ; conformément aux dispositions de l’article 14-7 de la convention collective nationale, elle verse le reliquat destiné à l'ANEA et aux organisations syndicales de salariés qui siègent régulièrement aux instances paritaire. L'association a également pour objet dans le cadre du régime de prévoyance de piloter sous l'autorité de la commission paritaire permanence de négociation et d'interprétation (CPPNI) un fonds dédié spécifique à la branche dont l'objectif est de : permettre la prise en charge de prestations d'actions sociales, permettre le financement d'actions de prévention de santé publique ou des risques professionnels
    Joafe n°20180014, annonce n°1225
  • MODIFICATION 29/11/2016
    Préfecture de police
    Dénomination : APASEA ASSOCIATION PARITAIRE DES ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES DES EXPERTS EN AUTOMOBILES.
    Adresse : 101, rue Saint Dominique, 75007 Paris
    Joafe n°20170002, annonce n°884

Cartographie de APASEA

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Comment contacter APASEA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 43 RUE DES PLANTES
75014 PARIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de APASEA

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Appels d'offres gagnés par APASEA

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Labels et certificats de APASEA

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par APASEA

  • APASEA
    Enregistrée le 01/08/2017
    Expire le 01/08/2027
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4380527
    Marque enregistrée
  • APASEA Association Paritaire des Actions Sociales et Culturelles des Experts en Automobile
    Enregistrée le 30/03/2017
    Expire le 30/03/2027
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4350373
    Marque enregistrée
  • APASEA ASSOCIATION PARITAIRE DES ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES DES EXPERTS EN AUTOMOBILES
    Enregistrée le 13/09/2005
    Expire le 13/09/2015
    Classes : 36 , 42
    Numéro : FR3379546
    Marque expirée

Aides perçues par APASEA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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