CACEIS

Description : CACEIS Société Anonyme au capital de 941 008 309,02   € Siège social   : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE 437 580 160 R.C.S. Nanterre Documents comptables annuels approuvés par l' A ssemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2026 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2025 (En milliers euros ) Actif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Opérations interbancaires et assimilées 1 168 833 1 216 638 Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3 1 168 833 1 216 638 Opérations avec la clientèle 4 1 563 0 Opérations sur titres 110 157 615 756 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 110 157 615 756 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 3 463 320 3 378 077 Parts dans les entreprises liées et autres participations 6-7 3 389 905 3 311 008 Immobilisations incorporelles 7 35 701 24 961 Immobilisations corporelles 7 37 713 42 108 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 173 459 212 722 Autres actifs 8 70 158 53 893 Comptes de régularisation 8 103 301 158 830 Total actif 4 917 332 5 423 194 Passif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Opérations interbancaires et assimilées 1 382 182 1 571 646 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 9 1 382 182 1 571 646 Comptes créditeurs de la clientèle 0 0 Dettes représentées par un titre 10 110 150 110 198 Comptes de régularisation et passifs divers 11 75 316 81 995 Autres passifs 41 484 50 741 Comptes de régularisation 33 832 31 254 Provisions et dettes subordonnées 751 428 1 005 762 Provisions 12-13 2 695 3 264 Dettes subordonnées 14 748 733 1 002 498 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 15-16 2 598 257 2 653 594 Capital souscrit 941 008 941 008 Primes d'émission 1 160 324 1 160 324 Réserves 94 101 94 101 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement 12 425 12 404 Report à nouveau 77 771 128 275 Résultat de l'exercice 312 627 317 481 Total passif 4 917 332 5 423 194 Hors-bilan Notes 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 17 2 700 000 2 700 000 Engagements sur titres Engagements sur instruments financiers donnés Engagements sur instruments financiers reçus 17 2 975 2 332 Hors bilan opérations en devises Hors bilan opérations en devises Devises prêtées non encore livrées Hors bilan opérations en devises 813 193 Devises empruntées non encore reçues II. – Compte de résultat au 31 décembre 2025 (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2025 31/12/2024 Intérêts et produits assimilés 18 90 959 147 414 Intérêts et charges assimilées 18 -110 491 -189 439 Revenus des titres à revenu variable 19 344 363 343 135 Commissions (produits) 20 Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 21 -6 717 12 170 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d’exploitation bancaire 0 19 139 Autres charges d’exploitation bancaire -6 -27 Produit net bancaire 318 108 332 391 Charges générales d’exploitation 22 7 324 -946 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -11 568 -10 340 Résultat brut d'exploitation 313 864 321 106 Coût du risque -161 1 Résultat d'exploitation 313 703 321 107 Résultat net sur actifs immobilisés 25 -6 919 -9 296 Résultat courant avant impôt 306 784 311 812 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 26 5 865 4 728 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -21 942 Résultat net de l'exercice 312 627 317 481 III. – Annexe Note 1. – Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période 1. – Evènements significatifs de la période 1. 1. – Projet ANJOU   : cession par le groupe Santander de l’intégralité de ses actions CACEIS à Crédit Agricole S.A. Le 20 décembre 2019, Crédit Agricole S.A. et Banco Santander ont regroupé leurs activités de gestion d’actifs en Europe et en Amérique latine par l’intermédiaire de CACEIS, devenant ainsi une coentreprise. Depuis cette date et jusqu’au 4 juillet 2025, le capital social de CACEIS était détenu par Crédit Agricole S.A. (69,5   %) et le groupe Santander (30,5   %). Le 4 juillet 2025, le groupe Santander a cédé l’intégralité de ses actions dans CACEIS à Crédit Agricole S.A., soit 7   171   601 actions représentant environ 30,5   % du capital et des droits de vote de CACEIS (l’ «  Opération Anjou  » ). A la même date, Crédit Agricole S.A. a cédé une action de CACEIS à Sigma Investissement 39 (filiale à part entière du Groupe Crédit Agricole), dans le respect des exigences du droit des sociétés imposant d'avoir deux actionnaires dans des sociétés anonymes. 1. 2. – Mise en liquidation de la société CACEIS Hong Kong Trust Company Limited A la suite de l’acquisition le 3 juillet 2023 du groupe CACEIS Investor Services Bank, comprenant un centre d’excellence en Malaisie, et afin de rationaliser les activités du groupe CACEIS en Asie, la direction générale du groupe CACEIS a pris la décision de procéder à la liquidation de CACEIS Hong Kong Trust Company Limited. Le 31 juillet 2024, les actionnaires de CACEIS Hong Kong Trust Company Limited ont décidé de mettre cette société en liquidation amiable. Les opérations de liquidation ont commencé en août 2024. Il est prévu que la clôture de la liquidation intervienne en mai 2026. 1. 3. – Financement de CACEIS Bank Spain Sur la base de l'environnement économique mondial actuel et conformément à la stratégie d'investissement des fonds pour lesquels CACEIS Bank Spain agit en tant qu'institution dépositaire, le volume de liquidités que ces fonds déposent auprès de CACEIS Bank Spain a connu une augmentation significative (fonds en liquidité, commercialisation d'une nouvelle gamme de fonds, augmentation de la liquidité moyenne) au cours des derniers mois de 2024, et la même tendance est attendue pour les périodes suivantes. Cette augmentation de la liquidité a entraîné une hausse du volume d'actifs. De plus, dans une communication datée du 13 mai 2025, l'Autorité nationale de résolution espagnole, Banco de España, a confirmé les exigences internes minimales MREL suivantes pour CACEIS Bank Spain, S.A.U., à respecter en permanence à compter du 1 er août 2025. Compte tenu de cela, les actions suivantes ont été entreprises en mars 2025   : L'actionnaire unique a approuvé une augmentation des réserves pour un montant de 78 millions d’ euros . Le Conseil d'Administration de CACEIS Bank Spain a approuvé l'émission d'instruments AT1 pour un montant de 58 millions d’ euros , entièrement souscrits par CACEIS, S.A., avec effet au 31 mars 2025. Le Conseil d'Administration a approuvé l'émission de dette senior non préférentielle, entièrement souscrite par CACEIS SA pour 332 millions d’ euros . 1. 4. – Augmentation de capital de la société CACEIS Fund Administration Jersey (CI) Limited En date du 24 décembre 2025, le capital social de CACEIS Fund Administration Jersey (CI) Limited a été augmenté de £7.500.000. Il est passé de £500.000 à £8.000.000. Note 2. – Principes et méthodes comptables Les états financiers de CACEIS sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants   : Règlements / Recommandations Date de 1 ère application   : opérations ou exercices ouverts à compter du Règlement ANC N° 2022-06 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (modernisation des états financiers) 01/01/2025 Règlement ANC N° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers 01/01/2025 Ces règlements n’ont pas d’impact significatif sur la situation financière, le résultat et les capitaux propres de la société. 2. 1. – Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours   : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, clientèle). Les créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les intérêts courus non échus. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées   ; elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés CACEIS constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les 12 mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue «  Expected Credit Loss  » ou «  ECL  » L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus bâlois actuels pour définir le périmètre des paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L’estimation des ECL intègre entre autres les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Son appréciation s’appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des spécificités pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( «  Loss Given Default  » ou «  LGD  » ). Les modalités de détermination de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits   : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie   ; elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les 12 mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE (Taux d’Intérêt Effectif) ou aux taux contractuel (lorsque le TIE est indisponible) déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l’émission ou de l'acquisition d'un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée de vie effective de cet encours. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que CACEIS ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. La prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit   : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima annuellement. Les données macro-économiques prospectives ( «  Forward Looking  » ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux   : au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations   ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. CACEIS applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagements de financement et de garantie sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scénarios définis au niveau du groupe. Dégradation significative du risque de crédit CACEIS apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Le Stage 1 correspond à des ECL à 12 mois, le Stage 2 correspond à des ECL à maturité. Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse   : Un premier niveau dépendant de règles et de critères quantitatifs relatifs et absolus ainsi que de critères qualitatifs Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe   ; Un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille d’ECL à 12 mois à un ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. L’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit au titre du premier niveau défini ci-dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants   : 1. Exemption au faible risque de crédit   : Conformément aux normes en vigueur, le Groupe a choisi d’appliquer l’exemption «  pour faible risque de crédit  » aux titres de dettes classés en «  Investment Grade  » (Cf. IFRS 9.B5.5.23) et contrats de prêts dont la probabilité de défaut est inférieure à un seuil donné ( i.e. 0.30   %). 2. Indicateurs quantitatifs   : Le groupe Crédit Agricole a retenu plusieurs critères quantitatifs permettant de qualifier une dégradation en Stage 2, à noter que chacun de ces critères est suffisant pour une dégradation en Stage 2. Les typologies de critères sont présentées ci-après   : a. Un critère relatif qui mesure, au niveau contrat, la variation du risque associée depuis la date de comptabilisation initiale. Il permet de mesurer l’écart (établit en ratio) entre le risque de défaut en date de reporting d’une contrepartie et le risque de défaut apprécié en date de comptabilisation initiale. b. Trois critères absolus. Le Groupe a défini   : Un critère de seuil absolu basé sur les probabilités de défaut bâloise pour capter une dégradation absolue non corrélée à la conjoncture économique. Il permet de capturer en pratique les deux derniers grades avant le défaut considérés comme risqués et donc avec une classification en Stage 2 pour le calcul des ECL. Un critère de seuil absolu basé sur la probabilité de défaut à 1 an (Forward Looking) en date de reporting, permettant de capter une dégradation significative absolue corrélée à la conjoncture économique. Un critère de seuil absolu basé sur le nombre de jours impayés de plus de 30 jours pour qualifier une classification en Stage 2. 3. Indicateurs qualitatifs   : Le Groupe retient un ensemble d’indicateurs qualitatifs permettant une dégradation en Stage 2, ces indicateurs peuvent être de niveau contrat, contrepartie ou portefeuille et permettent d’identifier les expositions ayant observées une dégradation significative du risque de crédit. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (stage 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financiers pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que   : Le type d’encours   ; La Note de risque de crédit (dont la Note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne)   ; Le type de garantie   ; La date de comptabilisation initiale   ; La durée à courir jusqu’à l’échéance   ; Le secteur d’activité   ; L’emplacement géographique de l’emprunteur   ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement)   ; Le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur base de portefeuille homogène peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes   : Un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur   ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux   : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur   ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance   ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances   ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur   ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières   ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse. Parmi les encours douteux, CACEIS distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis   : Créances douteuses non compromises   : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises   : ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque les effets de désactualisation des dépréciations. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, CACEIS le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Créances restructurées Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entités a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs   : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions)   ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ou des difficultés financières. Les créances renégociées sont décomptabilisées. La fraction restant à étaler des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction est enregistrée dans le compte de résultat à la date de cette renégociation, dans la mesure où il est considéré qu’un nouvel encours a pris naissance. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre   : la valeur nominale du prêt   ; et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en déduction de l’actif et dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était douteuse au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2. 2. – Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2311-1 à 2351-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature   : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique   : «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres   : S’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée S’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. Note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels CACEIS dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique «  Coût du risque  » . En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «  Résultat net sur actifs immobilisés  » . Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante   : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, CACEIS détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement CACEIS enregistre les titres classés en titres d’investissement et en titres de transaction à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants   : du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. CACEIS n’a pas opéré, en 2025, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2. 3. – Immobilisations CACEIS applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. En cas de mali technique de fusion, celui-ci est comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté, en «  Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières, etc.  » . Il est ensuite amorti puis, déprécié, et sorti du bilan le cas échéant, selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS, à la suite de l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation   : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Mobilier 5 à 10 ans Matériel informatique 4 à 7 ans Logiciels 3 à 10 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose CACEIS sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2. 4. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes   : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes ordinaires, comptes et avances à terme comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dette, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «  Dettes subordonnées  » . Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique «  Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l’amortissement actuariel. CACEIS applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers sont comptabilisées en charges dans la rubrique «  Commissions (charges)  » . 2. 6. – Provisions CACEIS applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. CACEIS a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. 2. 7. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats   : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie   : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie «  b  » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de CACEIS (catégorie «  c  » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique «  Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture  » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent   : Les positions ouvertes isolées (catégorie «  a  » de l’article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)   ; La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie «  d  » de l’article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Lorsque les prix de marché des instruments ne sont pas directement issus d’une cotation accessible à tous, la description des modalités de détermination de la valorisation comptable est précisée (actualisation des flux futurs suivant la méthode dite du taux zéro coupon…) Pour les instruments   : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé   ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement   ; Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. 2. 8. – Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les immobilisations, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d’acquisition (historique). Cependant, une provision peut être constituée lorsque l’on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations à l’étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés  » . Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, CACEIS a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2. 9. – Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour CACEIS. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2.1 0. – Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La participation et l'intéressement (couvert par un accord) figurent dans les «  Frais de personnel  » . 2.1 1. – Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CACEIS a appliqué la recommandation 2013-02 de l’Autorité des Normes Comptables relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. Cette recommandation a été modifiée par l’ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de   : soit la date de prise de service du membre du personnel soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation En application de ce règlement, CACEIS provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Depuis 2021, CACEIS applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’ avril 2021 portant sur IAS 19). CACEIS a opté pour la méthode qui prévoit la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. CACEIS a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à   : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «  employeurs  » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «  Frais de personnel  » . 2.1 2. – Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CACEIS. 2.1 3. – Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) La charge d’impôt comprend deux éléments   : l’impôt courant La charge d'impôt courant figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices l’impôt différé Conformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, CACEIS a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique «  charges fiscale différée  » . Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable, conformément aux règles du groupe Crédit Agricole SA. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros.) 31/12/2025 31/12/2024 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts   : 28 074 332 000 360 074 2 020 362 094 212 050 à vue 28 074 28 074 28 074 212 050 à terme 332 000 332 000 2 020 334 020 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 803 000 803 000 3 739 806 739 1 004 588 Total 28 074 332 000 803 000 1 163 074 5 759 1 168 833 1 216 638 Dépréciations Valeur au bilan 28 074 0 332 000 803 000 1 163 074 5 759 1 168 833 1 216 638 CACEIS SA a mis en place un «  Senior Non Preferred Loan  » avec CACEIS Bank Spain de 332 millions d’ euros avec une maturité de 5 ans. Les prêts subordonnés se composent de 745 millions d’ euros avec CACEIS BANK France et de 58 millions d’ euros avec CACEIS Bank Spain. Note 4. – Créances sur la clientèle 4. 1. – Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros.) 31/12/2025 31/12/2024 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 554 1 554 9 1 563 0 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs Créances douteuses Dépréciations Valeur au bilan 1 554 0 0 0 1 554 9 1 563 0 4. 2. – Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 1 554 0 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 1 554 0 Créances rattachées 9 0 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 563 0 CACEIS SA a accordé un prêt de 2,5 millions de dollars canadiens à CACEIS Canada Asset Servicing Ltd. 4. 3. – Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2025 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 1 563 0 0 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 1 563 0 0 (En milliers d' euros .) 31/12/2024 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 0 Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 0 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 0 4. 4. – Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (En milliers d' euros .) 31/12/2025 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Autres professionnels Clientèles financières Entreprises 1 563 Collectivités publiques Autres agents économiques Total 1 563 (En milliers d' euros .) 31/12/2024 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Autres professionnels Clientèles financières Entreprises 0 Collectivités publiques Autres agents économiques Total 0 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’ activité de portefeuille (En milliers d' euros .) 31/12/202 5 31/12/202 4 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : - Dont surcote restant à amortir - Dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe : 110 000 0 110 000 608 604 Emis par organismes publics 0 Autre émetteur   : 110 000 0 110 000 608 604 - Dont surcote restant à amortir 0 - Dont décote restant à amortir 0 Créances rattachées 157 0 157 7 152 Dépréciations 0 Valeur nette au bilan 0 0 0 110 157 615 756 Actions et autres titres à revenu variable 0 Créances rattachées 0 Dépréciations 0 Valeur nette au bilan 0 Total 0 110 157 0 0 110 157 615 756 Valeurs estimatives 0 110 157 0 0 110 157 615 756 Le solde au 31 décembre 2025 se compose de placements dans des obligations «  Senior Non-Preferred  » de 110 millions d’ euros (échéance 15 décembre 2027) émises par CACEIS BANK. 5. 1. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics)   : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Administration et banques centrales (y compris Etats) Etablissements de crédit 110 000 110 000 Clientèle financière 0 498 604 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles Divers et non ventilés Total en principal 110 000 608 604 Créances rattachées 157 7 152 Dépréciations Valeur nette au bilan 110 157 615 756 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 110 000 110 000 608 604 608 604 dont titres cotés 110 000 110 000 110 000 110 000 dont titres non cotés 0 0 498 604 498 604 Créances rattachées 157 157 7 152 7 152 Dépréciations 0 0 0 0 Valeur nette au bilan 110 157 110 157 615 756 615 756 5. 2. – Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe   : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros.) 31/12/2025 31/12/2024 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute 0 0 110 000 0 110 000 157 110 157 615 756 Dépréciations Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute Dépréciations Valeur nette au bilan 0 0 110 000 0 110 000 157 110 157 615 756 5. 3. – Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe   : analyse par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Encours bruts Dont encours douteux Encours bruts Dont encours douteux France (y compris DOM-TOM) 110 000 110 000 Autres pays de l'U.E. 0 498 604 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 110 000 608 604 0 Créances rattachées 157 7 152 Dépréciations Valeur nette au bilan 110 157 615 756 0 Note 6. – Titres de participations et de filiales (En milliers d' euros .) Devise de l'entité Capital (   % du capital détenu) Capitaux propres autres que le capital (hors AT1) (   % détenu) Quote-part de capital détenue (En %) Valeurs comptables des titres détenus Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de CACEIS (supérieures à 9 41 0 K€ ) Parts dans les entreprises liées établissements de crédit - CACEIS Bank EUR 1 280 678 990 689 100 % 1 983 032 1 983 032 - CACEIS SWITZERLAND CHF 5 368 16 872 100 % 19 594 19 594 - CACEIS Bank Spain EUR 20 050 343 134 100 % 975 128 975 128 - CACEIS UK Trustee and Depositary Services GBP 11 460 -554 100 % 11 460 11 460 Autres parts dans les entreprises liées - CACEIS FUND ADMINISTRATION EUR 5 800 11 687 76 % 32 659 15 430 - Santander Securities Services Latam Holding SL (palier) EUR 5 000 424 781 50 % 350 094 350 094 - UPTEVIA EUR 15 048 8 925 50 % 20 363 20 363 - CACEIS FUND ADMINISTRATION (CI) LIMITED EUR 9 168 870 100 % 14 521 7 602 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de CACEIS Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit EUR & CAD 5 690 5 690 Autres parts dans les entreprises liées EUR 1 347 1 347 Autres titres de participations HKD 482 164 Total parts dans les entreprises liées et participations 3 414 370 3 389 905 (En milliers d' euros .) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés PNB ou chiffre d'affaires hors taxes 2025 (normes IFRS) ( % détenu) Résultats 2025 (bénéfice ou perte du dernier exercice clos - normes IFRS) ( % détenu) Dividendes encaissés par CACEIS au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de CACEIS (supérieures à 9 41 0 K€ ) Parts dans les entreprises liées établissements de crédit - CACEIS Bank 745 000 1 778 170 368 584 267 356 - CACEIS SWITZERLAND 9 271 -2 037 - CACEIS Bank Spain 390 000 113 192 79 007 76 807 - CACEIS UK Trustee and Depositary Services 1 600 411 -324 775 Autres parts dans les entreprises liées - CACEIS FUND ADMINISTRATION 107 509 -1 766 - Santander Securities Services Latam Holding SL (palier) 48 562 48 212 - UPTEVIA 32 423 2 075 - CACEIS FUND ADMINISTRATION (CI) LIMITED 2 764 -2 406 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de CACEIS Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit 1 554 Autres parts dans les entreprises liées 200 Autres titres de participations Total parts dans les entreprises liées et participations 1 136 554 344 363 Valeur estimative des titres de participation (voir Annexe 7.1) (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 3 414 370 3 389 905 3 328 597 3 311 008 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -24 466 -17 589 Valeur nette au bilan 3 389 905 3 389 905 3 311 008 3 311 008 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 0 0 0 0 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation 0 0 0 0 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 0 0 0 0 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 0 0 0 0 Valeur nette au bilan 0 0 0 0 Total des titres de participation 3 389 905 3 389 905 3 311 008 3 311 008 Note 7. – Variation de l’actif immobilisé 7. 1. – Immobilisations financières La variation des immobilisations financières est due principalement au renforcement des capitaux propres de CACEIS Bank Spain pour 78 millions d’ euros et de CACEIS Fund Administration Jersey Ltd pour 7,5 millions de livre sterling. Les autres mouvements correspondent aux effets de la conversion des titres acquis en devises et à la dotation sur les titres de Caceis Fund Administration Jersey Ltd. (En milliers d' euros .) 01/01/2025 Augmentations (acquisitions) Dotations Diminutions (cessions, échéance) Reprises Autres Mouvements 31/12/2025 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 3 328 597 86 595 -822 3 414 370 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -17 589 -6 919 42 -24 466 Valeur nette au bilan 3 311 008 79 676 0 -780 3 389 905 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation 0 0 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 0 0 Valeur nette au bilan 0 0 Total 3 311 008 79 676 0 -780 3 389 905 (En milliers d' euros .) 01/01/2025 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2025 Sur opérations interbancaires et assimilés Sur créances clientèle Sur opérations sur titres Sur valeurs immobilisées -17 589 -6 919 42 -24 466 Sur autres actifs Total -17 589 -6 919 0 0 42 -24 466 7. 2. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros .) 01/01/2025 Augmentations (acquisitions/ dotations) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2025 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 54 839 1 317 56 156 Amortissements et dépréciations -12 731 - 5 711 -18 442 Mali technique de fusion sur Immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 42 108 -4 394 0 0 37 714 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 40 962 16 619 -20 57 561 Amortissements et dépréciations -16 001 -5 858 -21 859 Mali technique de fusion sur Immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au b

Description : CACEIS Sociéte Anonyme à conseil d'administration Au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 437 580 160 RCS NANTERRE Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2026 (en milliers d’EUROS)   Code   ACTIF poste 31-mars-26     KE       Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 295 703       Opérations avec la Clientèle 048 2 886       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 158       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091         Parts dans les Entreprises liées 100 3 390 192       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 35 956       Immobilisations corporelles 140 36 373       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 105 254       Comptes de Régularisation 180 83 732             Total actif L98 5 060 256   Code   PASSIF poste 31-mars-26     KE       Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 1 383 340       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 151       Autres Passifs 360 38 452       Comptes de Régularisation 370 41 619       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 2 710       Dettes subordonnées 430 898 925       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 585 059       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 94 101       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 12 430       Report à nouveau (+/-) 480 390 398       Résultat de l'exercice (+/-)   -13 202             Total passif L99 5 060 256   Code   HORS-BILAN poste 31-mars-26     KE       ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 000 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS SA Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 3 0 septembre 2025 (en milliers d’euros) .   Code   ACTIF poste 30-sept.-25     KE       Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 152 434       Opérations avec la Clientèle 048 1 550       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 143       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091         Parts dans les Entreprises liées 100 3 388 042       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 30 586       Immobilisations corporelles 140 38 935       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 68 779       Comptes de Régularisation 180 131 666             Total actif L98 4 922 136         Code   PASSIF poste 30-sept.-25     KE       Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 1 380 682       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 137       Autres Passifs 360 24 482       Comptes de Régularisation 370 46 999       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 2 440       Dettes subordonnées 430 749 086       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 608 310       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 94 101       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 12 419       Report à nouveau (+/-) 480 77 771       Résultat de l'exercice (+/-)   322 686             Total passif L99 4 922 136         Code   HORS-BILAN poste 30-sept.-25     KE       ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS SA Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2025 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 31-mars-25     KE       Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 095 235       Opérations avec la Clientèle 048 1 621       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 595 246       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091         Parts dans les Entreprises liées 100 3 388 464       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 24 548       Immobilisations corporelles 140 41 424       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 74 051       Comptes de Régularisation 180 135 503             Total actif L98 5 356 092               Code   PASSIF poste 31-mars-25     KE       Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 1 529 103       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 172       Autres Passifs 360 31 331       Comptes de Régularisation 370 39 401       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 2 256       Dettes subordonnées 430 998 045       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 645 783       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 94 101       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 12 409       Report à nouveau (+/-) 480 445 771       Résultat de l'exercice (+/-)   -7 830             Total passif L99 5 356 092         Code   HORS-BILAN poste 31-mars-25     KE       ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS SA Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2025 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-juin-25     KE       Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 641 420       Opérations avec la Clientèle 048 1 570       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 140       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091         Parts dans les Entreprises liées 100 3 388 485       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 25 521       Immobilisations corporelles 140 40 353       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 63 561       Comptes de Régularisation 180 119 604             Total actif L98 4 390 654         Code   PASSIF poste 30-juin-25     KE       Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 1 055 308       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 134       Autres Passifs 360 8 260       Comptes de Régularisation 370 45 485       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 2 310       Dettes subordonnées 430 548 761       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 620 396       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 94 101       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 12 414       Report à nouveau (+/-) 480 77 815       Résultat de l'exercice (+/-)   334 734             Total passif L99 4 390 654         Code   HORS-BILAN poste 30-juin-25     KE       ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS Société Anonyme au capital de 941 008 309,02   € Siège social   : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE 437 580 160 R.C.S. Nanterre Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 12 mai 2025 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2024 (En milliers euros ) (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Opérations interbancaires et assimilées 1 216 638 1 314 907 Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3 1 216 638 1 314 907 Opérations avec la clientèle 4 0 1 779 Opérations sur titres 615 756 585 979 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 615 756 585 979 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 3 378 077 4 575 124 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 6-7 3 311 008 4 509 013 Immobilisations incorporelles 7 24 961 21 540 Immobilisations corporelles 7 42 108 44 571 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 212 722 164 912 Autres actifs 8 53 893 43 695 Comptes de régularisation 8 158 830 121 217 Total actif 5 423 194 6 642 701 (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Opérations interbancaires et assimilées 1 571 646 2 458 459 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 9 1 571 646 2 458 459 Comptes créditeurs de la clientèle 0 0 Dettes représentées par un titre 10 110 198 110 252 Comptes de régularisation et passifs divers 11 81 995 77 480 Autres passifs 50 741 46 601 Comptes de régularisation 31 254 30 879 Provisions et dettes subordonnées 1 005 762 1 285 358 Provisions 12-13 3 264 2 622 Dettes subordonnées 14 1 002 498 1 282 736 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 15 2 653 594 2 711 152 Capital souscrit 941 008 941 008 Primes d'émission 1 160 324 1 160 324 Réserves 94 101 94 101 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement 12 404 13 345 Report à nouveau 128 275 294 966 Résultat de l'exercice 317 481 207 408 Total passif 5 423 194 6 642 701 (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 17 2 700 000 2 700 000 Engagements sur titres Engagements sur instruments financiers donnés Engagements sur instruments financiers reçus 17 2 332 1 514 Hors Bilan Opération en devises Hors bilan opérations en devises Devises prêtées non encore livrées Hors bilan opérations en devises 17 193 466 Devises empruntées non encore reçues II. – Compte de résultat au 31 décembre 2024 (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés 18 147 414 129 744 Intérêts et charges assimilées 18 -189 439 -173 999 Revenus des titres à revenu variable 19 343 135 268 933 Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 21 12 170 -12 073 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d’exploitation bancaire 19 139 Autres charges d’exploitation bancaire -27 Produit net bancaire 332 391 212 605 Charges générales d’exploitation 22 -946 8 517 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -10 340 -8 580 Résultat brut d'exploitation 321 106 212 542 Coût du risque 1 -1 Résultat d'exploitation 321 107 212 541 Résultat net sur actifs immobilisés 25 -9 296 -13 094 Résultat courant avant impôt 311 812 199 447 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 26 4 728 11 100 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 942 -3 139 Résultat net de l'exercice 317 481 207 408 III. – Annexe Note 1. – Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période 1. 1. – Signature par Crédit Agricole S.A. d’un accord en vue de l’acquisition de la participation de 30,5   % détenue par Santander Investment, S.A. dans le capital social CACEIS Le 19 décembre 2024, Crédit Agricole S.A., CACEIS, Banco Santander, S.A. et Santander Investment, S.A. ont conclu un accord en vue de l'acquisition par Crédit Agricole S.A. de la participation de 30,5   % de Santander Investment, S.A. dans le capital de CACEIS. A l’issue de cette transaction, Crédit Agricole S.A. portera sa participation de 69,5   % à 100   % du capital social de CACEIS. Conformément à sa stratégie, Crédit Agricole S.A. continue à renforcer la position de CACEIS comme l’un des acteurs européens majeurs de l’asset servicing accompagnant les objectifs de développement commercial de ses clients. La transaction est soumise aux conditions suspensives usuelles y compris les approbations réglementaires applicables et sa réalisation devrait intervenir en 2025. Parallèlement à la transaction envisagée, CACEIS et Santander maintiennent leur partenariat à long terme via leur joint-venture en Amérique Latine (Santander CACEIS Latam Holding 1, S.L. et ses filiales au Mexique, Brésil et Colombie) qui restera sous contrôle conjoint. 1. 2. – Mise en œuvre de l’intégration de CACEIS Investor Services Bank À la suite de l’acquisition le 3 juillet 2023 par CACEIS du groupe CACEIS Investor Services Bank (préalablement RBC Investor Services Bank), la rationalisation des structures juridiques a été finalisée en juin 2024. Le groupe CACEIS a lancé l’intégration des activités des entités du groupe CACEIS Investor Services Bank dans le groupe CACEIS. Dans le cadre de cette intégration, les opérations de réorganisation juridique des entités du groupe CACEIS Investor Services Bank ont pris effet le 31 mai 2024, l’ensemble des conditions préalables étant réalisées, dont les autorisations réglementaires requises, excepté les autorisations pour le bureau de représentation à New York dont les autorisations ont été obtenues le 12 décembre 2024. Les opérations de réorganisation juridique intervenues le 31 mai 2024 ont été les suivantes   : La fusion par absorption de CACEIS Investor Services Ireland Limited dans CACEIS Ireland Limited La cession par CACEIS à CACEIS Bank des actions de CACEIS Investor Services Bank S.A. Le résultat de cession de la transaction est de - 7 323 milliers d’ euros , avant impôt sur les sociétés, compte-tenu de l’intégration des coûts d’acquisition à la valeur des titres. Le 1 er juin 2024, les réorganisations juridiques ont été les suivantes   : La dissolution sans liquidation de CACEIS Investor Services Bank S.A. a entrainé la disparition de la société CACEIS Investor Services Bank S.A. et le transfert de tous ses actifs et passifs à CACEIS Bank, selon les modalités suivantes   : le transfert des actifs et passifs de sa succursale irlandaise CACEIS Investor Services Bank S.A., Dublin Branch à CACEIS Bank, Ireland Branch   ; le transfert des actifs et passifs de sa succursale italienne CACEIS Investor Services Bank S.A., Milano Branch à CACEIS Bank, Italy Branch   ; l’ouverture d’une seconde succursale de CACEIS Bank en Suisse, CACEIS Bank, Zurich Branch, et le transfert des actifs et passifs de CACEIS Investor Services Bank S.A., Zurich Branch à CACEIS Bank, Zurich Branch   ; l’ouverture d’un bureau de représentation à New York, CACEIS Bank, New York Representative Office, et le transfert des actifs et passifs de CACEIS Investor Services Bank S.A., New York Representative Office à CACEIS Bank, New York Representative Office. La fusion par absorption de CACEIS Investor Services Belgium dans CACEIS Bank et le transfert subséquent de tous les actifs et passifs de CACEIS Investor Services Belgium à la succursale belge de CACEIS Bank dénommée CACEIS Bank, Belgium Branch. La fusion par absorption de CACEIS Investor Services Bank France S.A. dans CACEIS Bank et le transfert subséquent de tous les actifs et passifs de CACEIS Investor Services Bank France S.A. à CACEIS Bank. La fusion par absorption de CACEIS Investor Services France S.A. dans CACEIS Fund Administration. CACEIS Bank a obtenu le 31 octobre 2023, par l’intermédiaire de CACEIS Bank, UK Branch, et en application d’une procédure judiciaire dite «  Part VII  » , l’autorisation judiciaire requise pour acquérir les activités de conservation et de middle-office exercées par RBC Investor Services Trust, London Branch. Conformément aux termes de la décision de justice, la réalisation de ce transfert d’entreprise a été réalisée en plusieurs étapes correspondant aux différentes vagues de migrations de clients, entre décembre 2023 et mars 2024. CACEIS Bank, UK Branch a versé 1 million d’ euros à RBC Investor Services Trust le 29 mars 2024 au titre de cette acquisition. Les migrations des clients et des systèmes d’information de CACEIS Investor Services vers la plateforme informatique CACEIS ont été en grande majorité réalisées en 2024 et s’achèveront courant 2025. 1. 3. – Mise en liquidation de la société CACEIS Hong Kong Trust Company Limited A la suite de l’acquisition le 3 juillet 2023 du groupe CACEIS Investor Services Bank, comprenant un centre d’excellence en Malaisie, et afin de rationaliser les activités du groupe CACEIS en Asie, la direction générale du groupe CACEIS a pris la décision de procéder à la liquidation de CACEIS Hong Kong Trust Company Limited. Le 31 juillet 2024, les actionnaires de CACEIS Hong Kong Trust Company Limited ont décidé de mettre cette société en liquidation amiable et de nommer des représentants du cabinet Perun Consultants en qualité de liquidateurs. Les opérations de liquidation ont commencé au cours de l’exercice 2024. Il est prévu que la clôture de la liquidation intervienne au cours de l’été 2025. 1. 4. – Transfert de l’activité Investment Management Services Middle Office par CACEIS Fund Administration à CACEIS Bank Afin de centraliser l’ensemble des activités d’Investment Management Services Middle Office au sein de CACEIS Bank, CACEIS Fund Administration lui a cédé, le 1 er septembre 2024, le fonds de commerce relatif à cette activité, c’est-à-dire les revenus et les coûts associés. 1. 5. – Lilian - CACEIS Bank S.A, Germany Branch CACEIS Bank S.A, Germany Branch a reçu des autorités fiscales bavaroises, le 30 avril 2019, une demande de restitution d’impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010. Cette demande portait sur un montant de 312 millions d’ euros . Elle était assortie d’une demande de paiement de 148 millions d’ euros d’intérêts (calculés au taux de 6   % l’an). CACEIS Bank S.A, Germany Branch, succursale de CACEIS Bank S.A., conteste vigoureusement cette demande qui lui apparaît dénuée de tout fondement. CACEIS Bank S.A, Germany Branch a déposé des recours auprès de l’administration fiscale pour, d’une part, contester sur le fond cette demande et d’autre part, solliciter un sursis à exécution du paiement dans l’attente de l’issue de la procédure au fond. Le sursis à exécution a été accordé pour le paiement des 148 millions d’ euros d’intérêts et rejeté pour la demande de restitution du montant de 312 millions d’ euros . CACEIS Bank S.A. a contesté cette décision de rejet. La décision de rejet étant exécutoire, le paiement de la somme de 312 millions a été effectué par CACEIS Bank S.A. qui a inscrit dans ses comptes, compte tenu des recours intentés, une créance d’un montant équivalent. Par une décision du 25 novembre 2022, les services fiscaux de Munich ont rejeté le recours de CACEIS Bank S.A. sur le fond. CACEIS Bank S.A. a saisi le 21 décembre 2022 le tribunal fiscal de Munich d’une action en contestation de la décision précitée des services fiscaux de Munich et de la demande de restitution d’impôts sur dividendes précitée. Confiant dans ses arguments, CACEIS Bank S.A. n’a opéré aucune modification dans ses comptes. 1. 6. – Action des porteurs de fonds H2O Les 20 et 26 décembre 2023, 6 077 personnes physiques et morales, membres d’une association dénommée «  Collectif Porteurs H2O  » , ont assigné CACEIS Bank devant le tribunal de commerce de Paris aux côtés des sociétés Natixis Investment Managers et KPMG Audit, dans le cadre d’une action au fond introduite à titre principal à l’encontre des sociétés H2O AM LLP, H2O AM Europe SAS et H2O AM Holding. Le 28 mai 2024, de nouvelles personnes sont intervenues dans la procédure pendante devant le tribunal de commerce de Paris, portant le nombre total de demandeurs à 9 004. Le 17 décembre 2024, le nombre de demandeurs a été réduit à 8 990. Les demandeurs se présentent comme des porteurs de parts de fonds gérés par les sociétés du groupe H2O dont certains actifs ont été cantonnés dans des «  side pockets  » en 2020, et des titulaires de contrats d’assurance-vie investis dans des unités de compte représentatives de ces fonds. Ils sollicitent la condamnation solidaire de l’ensemble des défendeurs à des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’ils estiment lié au cantonnement des fonds concernés qu’ils évaluaient à 824 416 491,89 euros le 28 mai 2024 puis à 750 890 653,73 euros le 17 décembre 2024. Pour rechercher la responsabilité «  in solidum  » de CACEIS Bank avec le groupe H2O et les autres codéfendeurs, les demandeurs allèguent que CACEIS Bank aurait manqué à ses obligations de contrôle en sa qualité de dépositaire des fonds. 1. 7. – Pilier 2. – GloBE Les nouvelles règles fiscales internationales établies par l’OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d’Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15   %, sont entrées en vigueur au 1 er janvier 2024. Le premier exercice d’application de ces règles est l’exercice 2024. Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin 2022 et sa transposition dans les pays de l’union européenne, CACEIS a procédé à une estimation de l’impôt complémentaire GloBE au titre de l’année 2024. En outre, conformément aux amendements à la norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par l’IASB et adoptés par l’Union européenne le 8 novembre 2023, CACEIS applique l’exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés liés à la mise en œuvre des règles GloBE. Note 2. – Principes et méthodes comptables Les états financiers de CACEIS sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent n’est à mentionner. 2. 1. – Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours   : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, clientèle). Les créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les intérêts courus non échus. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées   ; elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés CACEIS constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les 12 mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue «  Expected Credit Loss  » ou «  ECL  » L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L’estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Son appréciation s’appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( «  Loss Given Default  » ou «  LGD  » ). Les modalités de détermination de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits   : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie   ; elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE (Taux d’Intérêt Effectif) déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l’émission ou de l'acquisition d'un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée de vie effective de cet encours. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que CACEIS ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. La prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit   : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. L ’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima annuellement. Les données macro-économiques prospectives ( «  Forward Looking  » ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux   : au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations   ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. CACEIS applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement et de garantie sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du groupe. Dégradation significative du risque de crédit CACEIS apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Le Stage 1 correspond à des ECL à 12 mois, le Stage 2 correspond à des ECL à maturité. Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse   : Un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe   ; Un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille d’ECL à 12 mois à un ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. L’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit au titre du premier niveau défini ci-dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants   : 1. Critère relatif Pour apprécier le caractère significatif de la dégradation relative du risque de crédit, des seuils sont calibrés régulièrement en fonction des probabilités de défaut à maturité qui incluent l’information prospective en date de clôture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est classé en stage 2, si le ratio entre la probabilité de défaut de l’instrument en date de clôture d’une part et celle en date de comptabilisation initiale d’autre part est supérieur au seuil multiplicatif défini par le Groupe. Ces seuils sont déterminés par portefeuille homogène d’instruments financiers en s’appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. Le Groupe déclasse également systématiquement en Stage 2 dès lors que la probabilité de défaut à date est supérieure à 3 fois la probabilité de défaut à l’origine et si la probabilité de défaut à date est supérieure à 0,3   %. Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de +30bp. Lorsque la probabilité de défaut à un an est inférieure 0,3   %, le risque de crédit est considéré «  non significatif  » . 2. Critère absolu Compte tenu des pratiques de gestion du risque de crédit du groupe Crédit Agricole, quand la probabilité de défaut à 1 an en date de clôture est supérieure à 15   % pour la clientèle de détail et 12   % pour la grande clientèle, la dégradation du risque est considérée comme significative et l’instrument financier classé en Stage 2. Le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil de dégradation significative et de classement en Stage 2 L’instrument financier est classé en Stage 2 en cas de restructuration en raison de difficultés financières. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (stage 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financiers pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que   : Le type d’encours   ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne)   ; Le type de garantie   ; La date de comptabilisation initiale   ; La durée à courir jusqu’à l’échéance   ; Le secteur d’activité   ; L’emplacement géographique de l’emprunteur   ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement)   ; Le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur base de portefeuille homogène peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes   : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur   ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux   : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur   ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance   ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances   ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur   ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières   ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse. Parmi les encours douteux, CACEIS distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis   : Créances douteuses non compromises   : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises   : ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque les effets de désactualisation des dépréciations. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, CACEIS le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Créances restructurées Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entités a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs   : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions)   ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ou des difficultés financières. Les créances renégociées sont décomptabilisées. La fraction restant à étaler des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction est enregistrée dans le compte de résultat à la date de cette renégociation, dans la mesure où il est considéré qu’un nouvel encours a pris naissance. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre   : la valeur nominale du prêt   ; et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en déduction de l’actif et dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était douteuse au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2. 2. – Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2311-1 à 2351-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature   : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique   : «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres   : S’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée S’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels CACEIS dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient . En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique «  Coût du risque  » . En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «  Résultat net sur actifs immobilisés  » . Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante   : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, CACEIS détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement CACEIS enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants   : du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. CACEIS n’a pas opéré, en 2024, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2. 3. – Immobilisations CACEIS applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. En cas de mali technique de fusion, celui-ci est comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté, en «  Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières, etc.  » . il est ensuite amorti puis, déprécié, et sorti du bilan le cas échéant, selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS, à la suite de l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation   : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Mobilier 5 à 10 ans Matériel informatique 4 à 7 ans Logiciels 3 à 10 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose CACEIS sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2. 4. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes   : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes ordinaires, comptes et avances à terme comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dette, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «  Dettes subordonnées  » . Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique «  Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l’amortissement actuariel. CACEIS applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers sont comptabilisées en charges dans la rubrique «  Commissions (charges)  » . 2. 6. – Provisions CACEIS applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. CACEIS a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. 2. 7. – Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats   : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie   : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie «  b  » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie «  c  » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique «  Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture  » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent   : Les positions ouvertes isolées (catégorie «  a  » de l’article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)   ; La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie «  d  » de l’article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Lorsque les prix de marché des instruments ne sont pas directement issus d’une cotation accessible à tous, la description des modalités de détermination de la valorisation comptable est précisée (actualisation des flux futurs suivant la méthode dite du taux zéro coupon…) Pour les instruments   : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé   ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement   ; Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. 2. 8. – Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les immobilisations, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d’acquisition (historique). Cependant, une provision peut être constituée lorsque l’on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations à l’étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés  » . Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, CACEIS a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2. 9. – Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour CACEIS. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2.1 0. – Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La participation et l'intéressement (couvert par un accord) figurent dans les «  Frais de personnel  » . 2.1 1. – Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CACEIS a appliqué la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. Cette recommandation a été modifiée par l’ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de   : soit la date de prise de service du membre du personnel soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation En application de ce règlement, CACEIS provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Depuis 2021, CACEIS applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’ avril 2021 portant sur IAS 19). CACEIS a opté pour la méthode qui prévoit la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. CACEIS a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à   : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «  employeurs  » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «  Frais de personnel  » . 2.1 2. – Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CACEIS. 2.1 3. – Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) La charge d’impôt comprend deux éléments   : l’impôt courant La charge d'impôt courant figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices (après application d’un abattement de 76 3 K€ ). l’impôt différé Conformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, CACEIS a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique «  charges fiscale différée  » . Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable, conformément aux règles du groupe Crédit Agricole SA. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts   : 212 050 212 050 212 050 32 316 à vue 212 050 212 050 212 050 32 316 à terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 0 0 997 291 997 291 7 297 1 004 588 1 282 592 Total 212 050 0 0 997 291 1 209 341 7 297 1 216 638 1 314 907 Dépréciations 0 0 Valeur au bilan 212 050 0 0 997 291 1 209 341 7 297 1 216 638 1 314 907 Note 4. – Créances sur la clientèle 4. 1. – Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales Autres concours à la clientèle 0 0 0 0 1 779 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs Créances douteuses Dépréciations 0 Valeur au bilan 0 0 0 0 0 0 0 1 779 4. 2. – Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 0 1 694 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 0 1 694 Créances rattachées 0 85 Dépréciations Valeur nette au bilan 0 1 779 Le prêt de 2,48 millions de Dollars canadiens accordé à CACEIS Canada Asset Services Ltd au taux de 5,02   % a été remboursé le 4 janvier 2024. 4. 3. – Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2024 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 0 Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 0 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 0 (En milliers d' euros .) 31/12/2023 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 0 Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 1 779 Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 1 779 4. 4. – Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (En milliers d' euros .) 31/12/2024 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Autres professionnels Clientèles financières Entreprises 0 Collectivités publiques Autres agents économiques 0 Total 0 (En milliers d' euros .) 31/12/2023 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Autres professionnels Clientèles financières Entreprises 1 779 Collectivités publiques Autres agents économiques 0 Total 1 779 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d' euros .) 31/12/202 4 31/12/202 3 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées   : 0 0 - Dont surcote restant à amortir 0 0 - Dont décote restant à amortir 0 0 Créances rattachées 0 0 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   : 110 000 498 604 608 604 578 778 Emis par organismes publics 0 0 Autre émetteur (CACEIS BANK) 110 000 498 604 608 604 578 778 - Dont surcote restant à amortir 0 0 - Dont décote restant à amortir 0 0 Créances rattachées 198 6 954 7 152 7 200 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 110 198 0 505 559 615 756 585 979 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Créances rattachées 0 0 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 0 0 0 0 Total 0 110 198 0 505 559 615 756 585 979 Valeurs estimatives 0 110 198 0 505 559 615 756 585 9 79 Le solde au 31/12/2024 se compose   : De placements dans des obligations senior non préférées de 110 millions d’ euros (échéance 15/12/2027) émises par CACEIS BANK. D’un investissement dans une Note Tier 2 de 518 millions de dollars (reconductible annuellement jusqu’au 20/05/2025 au plus tôt). 5. 1. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics)   : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Administration et banques centrales (y compris Etats) Etablissements de crédit 110 000 110 000 Clientèle financière 498 604 468 778 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles Divers et non ventilés Total en principal 608 604 578 778 Créances rattachées 7 152 7 200 Dépréciations Valeur nette au bilan 615 756 585 978 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 608 604 608 604 578 778 578 778 dont titres cotés 110 000 110 000 110 000 110 000 dont titres non cotés 498 604 498 604 468 778 468 778 Créances rattachées 7 152 7 152 7 200 7 200 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 615 756 615 756 585 978 585 978 5. 2. – Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe   : analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 110 000 498 604 608 604 7 152 615 756 585 978 Valeur Brute 110 000 498 604 608 604 7 152 615 756 585 978 Dépréciations Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute Dépréciations Valeur nette au bilan 0 0 110 000 498 604 608 604 7 152 615 756 585 978 5. 3. – Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe   : analyse par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/

Description : CACEIS SA Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2024 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 31-déc.-24     KE       Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 216 638       Opérations avec la Clientèle 048 0       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 615 756       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091         Parts dans les Entreprises liées 100 3 311 008       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 24 961       Immobilisations corporelles 140 42 108       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 53 893       Comptes de Régularisation 180 158 830             Total actif L98 5 423 194         Code   PASSIF poste 31-déc.-24     KE       Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 1 571 646       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 198       Autres Passifs 360 50 741       Comptes de Régularisation 370 31 254       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 3 264       Dettes subordonnées 430 1 002 498       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 653 593       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 94 101       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 12 404       Report à nouveau (+/-) 480 128 275       Résultat de l'exercice (+/-)   317 481             Total passif L99 5 423 194         Code   HORS-BILAN poste 31-déc.-24     KE       ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS SA Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2024 ( en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-sept.-24     KE       Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 256 531       Opérations avec la Clientèle 048 0       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 579 754       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091         Parts dans les Entreprises liées 100 3 307 818       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 26 151       Immobilisations corporelles 140 44 548       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 8 721       Comptes de Régularisation 180 137 426             Total actif L98 5 360 949         Code   PASSIF poste 30-sept.-24     KE       Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 1 532 805       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 216       Autres Passifs 360 14 052       Comptes de Régularisation 370 45 428       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 2 243       Dettes subordonnées 430 1 012 877       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 643 328       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 94 101       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 11 854       Report à nouveau (+/-) 480 128 275       Résultat de l'exercice (+/-)   307 766             Total passif L99 5 360 949         Code   HORS-BILAN poste 30-sept.-24     KE       ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS SA Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2024 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-juin-24     KE       Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 473 704       Opérations avec la Clientèle 048 0       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 601 083       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091         Parts dans les Entreprises liées 100 3 307 048       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 22 002       Immobilisations corporelles 140 46 217       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 30 792       Comptes de Régularisation 180 125 944             Total actif L98 5 606 790         Code   PASSIF poste 30-juin-24     KE       Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 1 564 587       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 228       Autres Passifs 360 36 234       Comptes de Régularisation 370 35 885       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 5 444       Dettes subordonnées 430 1 209 707       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 644 705       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 94 101       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 11 854       Report à nouveau (+/-) 480 128 275       Résultat de l'exercice (+/-)   309 143             Total passif L99 5 606 790         Code   HORS-BILAN poste 30-juin-24     KE       ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS SA Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2024 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 31-mars-24     KE       Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 314 908       Opérations avec la Clientèle 048 1 779       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 585 979       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091         Parts dans les Entreprises liées 100 4 509 013       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 21 540       Immobilisations corporelles 140 44 570       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 43 775       Comptes de Régularisation 180 121 217             Total actif L98 6 642 781         Code   PASSIF poste 31-mars-24     KE       Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 2 458 460       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 252       Autres Passifs 360 46 681       Comptes de Régularisation 370 30 879       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 2 622       Dettes subordonnées 430 1 282 736       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 711 151       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 94 101       Ecarts de Réévaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 13 345       Report à nouveau (+/-) 480 294 966       Résultat de l'exercice (+/-)   207 407             Total passif L99 6 642 781         Code   HORS-BILAN poste 31-mars-24     KE       ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS Société Anonyme au capital de 941 008 309,02   € Siège social   : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE 437 580 160 R.C.S. Nanterre Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 10 mai 2024 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2023 (En milliers euros ) Actif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Opérations interbancaires et assimilées 1 314 907 1 305 904 Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3 1 314 907 1 305 904 Opérations avec la clientèle 4 1 779 1 734 Opérations sur titres 585 979 110 154 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 585 979 110 154 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 4 575 124 3 371 219 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 6-7 4 509 013 3 304 707 Immobilisations incorporelles 7 21 540 23 813 Immobilisations corporelles 7 44 571 42 699 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 164 912 123 590 Autres actifs 8 43 695 50 999 Comptes de régularisation 8 121 217 72 591 Total actif 6 642 701 4 912 602 Passif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Opérations interbancaires et assimilées 2 458 459 969 735 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 9 2 458 459 969 735 Comptes créditeurs de la clientèle 0 0 Dettes représentées par un titre 10 110 252 110 155 Comptes de régularisation et passifs divers 11 77 480 51 226 Autres passifs 46 601 28 657 Comptes de régularisation 30 879 22 570 Provisions et dettes subordonnées 1 285 358 1 280 880 Provisions 12-13 2 622 3 619 Dettes subordonnées 14 1 282 736 1 277 261 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 15 2 711 152 2 500 606 Capital souscrit 941 008 941 008 Primes d'émission 1 160 324 1 160 324 Réserves 94 101 86 995 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement 13 345 10 206 Report à nouveau 294 966 143 386 Résultat de l'exercice 207 408 158 686 Total passif 6 642 701 4 912 602 Hors-bilan Notes 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 17 2 700 000 2 700 000 Engagements sur titres Engagements sur instruments financiers donnés Engagements sur instruments financiers reçus 17 1 514 1 042 Hors bilan opération en devises Hors bilan opérations en devises Devises prêtées non encore livrées Hors bilan opérations en devises 17 466 1,983 Devises empruntées non encore reçues II. – Compte de résultat au 31 décembre 2023 (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2023 31/12/2022 Intérêts et produits assimilés 18 129 744 63 768 Intérêts et charges assimilées 18 -173 999 -67 874 Revenus des titres à revenu variable 19 268 933 178 077 Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 21 -12 073 -18 509 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d’exploitation bancaire Autres charges d’exploitation bancaire Produit net bancaire 212 605 155 461 Charges générales d’exploitation 22 8 517 2 180 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -8 580 -6 345 Résultat brut d'exploitation 212 542 151 296 Coût du risque -1 1 Résultat d'exploitation 212 541 151 298 Résultat net sur actifs immobilisés 25 -13 094 4 261 Résultat courant avant impôt 199 447 155 558 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 26 11 100 4 205 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -3 139 -1 078 Résultat net de l'exercice 207 408 158 686 III. – Annexe Note 1. – Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période 1. 1. – Acquisition par CACEIS des activités d’asset servicing de RBC Investor Services Le 3 juillet 2023, à la suite de l’obtention des autorisations requises des autorités bancaires et de la concurrence, CACEIS a acquis l’intégralité du capital de la société RBC Investor Services Bank S.A. (renommée CACEIS Investor Services Bank S.A.) portant les activités européennes d'asset servicing de RBC Investor Services et de son centre d’excellence associé situé en Malaisie. En complément de l’acquisition du groupe CACEIS Investor Services Bank, CACEIS a acquis le 1 er décembre 2023, postérieurement à l’approbation des autorités réglementaires, l’intégralité des actions de la société RBC Fund Administration (CI) Limited renommée CACEIS Fund Administration Jersey (CI) Limited. Au Royaume-Uni, l’approbation juridique et réglementaire a été obtenue le 31 octobre 2023. L'acquisition s'inscrit juridiquement dans le cadre d'une cession au titre de Part VII, ce qui signifie que la Haute Cour britannique supervise les transferts de clients et d’employés des activités de «  conservation  » et de middle-office de RBC Investor Services Trust, London Branch vers CACEIS Bank, UK Branch. Ces opérations se feront essentiellement au premier trimestre 2024. L’intégration des activités des entités CACEIS Investor Services (ex RBC Investor Services) dans les systèmes et l'organisation de CACEIS se fera progressivement en 2024. Elle comprendra notamment la fusion juridique des entités locales avec celles de CACEIS dans les différents pays. Elle verra également la réalisation des migrations des clients et des systèmes d’information vers la plateforme informatique CACEIS. 1. 2. – UPTEVIA CACEIS et la société BNP Paribas ont décidé de créer un partenariat dans les activités de services aux émetteurs et de regrouper à cet effet l’ensemble des activités de services aux émetteurs des groupes CACEIS et BNP Paribas au sein de la société CACEIS Corporate Trust), jusqu’alors filiale à 100   % de CACEIS, en créant une joint-venture détenue à parité par les deux actionnaires. A la suite de l’obtention le 22 décembre 2022 des autorisations réglementaires et antitrust nécessaires, le regroupement a été définitivement réalisé le 1 er janvier 2023 par décision de l’Assemblée générale des actionnaires de CACEIS Corporate Trust, qui a mis en place la nouvelle gouvernance de la joint-venture. Enfin, la joint-venture a modifié sa dénomination sociale de CACEIS Corporate Trust en Uptevia le 3 janvier 2023, à réception de l’autorisation réglementaire pertinente. En 2023, CACEIS et BNP Paribas ont finalisé la détermination des apports effectués par voie d’apport en numéraire et par voie d’apport en nature à Corporate Trust par BNP Paribas de sa branche d’activité Corporate Trust Services Equity France en échange d’actions CACEIS Corporate Trust nouvellement émises. Les écarts constatés entre les montants estimés ayant servi de base à la rémunération de ces apports initiaux ont donné lieu à des indemnisations réciproques entre les partenaires. Dans les comptes sociaux, au 31 décembre 2023, il résulte de ces opérations un produit de 931 milliers d’ euros classé en Résultat net sur actifs immobilisés. La dépréciation des titres de participation Uptevia fait l’objet d’une reprise à hauteur de 2 millions d’ euros , en lien avec l’évolution de la situation nette de la société au 31 décembre 2023. 1. 3. – Réorganisation du groupe CACEIS en Grande-Bretagne A la suite du Brexit le 31 janvier 2020, le législateur britannique a imposé que les activités de dépositaire en Grande-Bretagne soient exercées, à compter du 1 er janvier 2024, non plus par des succursales de sociétés immatriculées dans l’Union européenne mais par des filiales immatriculées en Grande-Bretagne. A donc été créée, le 20 décembre 2019, la société CACEIS Trustee & Depositary Services Limited ( «  CTADS  » ). Le 15 août 2023, le législateur britannique a conféré à CTADS l’agrément lui permettant d’exercer une activité dépositaire. Le 1 er octobre 2023, CACEIS Bank, UK Branch a transféré à CTADS l’activité dépositaire qu’elle exerçait jusqu’alors. Le 20 octobre 2023, CACEIS Bank, UK Branch a été autorisée par la Prudential Regulatory Authority ( «  PRA  » ) à exercer en tant que Third Country Branch. Le 15 décembre 2023, la société luxembourgeoise CACEIS Investor Services Bank S.A. a transféré l’activité dépositaire de sa succursale anglaise à la société CTADS. 1. 4. – Lilian - CACEIS Bank S.A, Germany Branch En 2019, CACEIS Allemagne a reçu des autorités fiscales bavaroises une demande de restitution d’impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010. Cette demande portait sur un montant de 312 millions d’ euros . Elle était assortie d’une demande de paiement d’intérêts calculés au taux de 6   % l’an. CACEIS a sollicité un sursis à exécution du paiement dans l’attente de l’issue de la procédure au fond. Le sursis à exécution a été accordé pour le paiement des intérêts et rejeté pour la demande de restitution du montant de 312 millions d’ euros . CACEIS a fait appel auprès de l’administration fiscale de cette décision de rejet. La décision de rejet étant exécutoire, le paiement de la somme de 312 millions a été effectué par CACEIS qui a inscrit dans ses comptes du 3 ème trimestre 2019, compte tenu des procédures d’appel en cours, une créance d’un montant équivalent. CACEIS Allemagne a contesté vigoureusement cette demande qui lui apparaissait dénuée de tout fondement. CACEIS Allemagne a déposé auprès des autorités fiscales bavaroises, en 2021, ses conclusions au soutien de sa position. CACEIS Allemagne a été informé le 30 novembre 2022 de la décision finale de l’administration fiscale bavaroise confirmant sa position initiale. Les intérêts de pénalité, pour lesquels CACEIS avait obtenu un sursis à exécution, ne sont pas inclus dans le périmètre de la décision. CACEIS Allemagne continue de contester cette demande dénuée de tout fondement. Après avoir engagé le 21 décembre 2022 une procédure d’appel devant les tribunaux (Fiscal Court of Munich), CACEIS Allemagne a déposé ses conclusions fin août 2023. Le Groupe confirme sa position comptable, à savoir le maintien de la créance de 312 millions d’ euros constituée au 3 ème trimestre 2019. 1. 5. – Action des porteurs de fonds H2O Les 20 et 26 décembre 2023, 6077 personnes physiques et morales, membres d’une association dénommée «  Collectif Porteurs H2O  » , ont assigné CACEIS Bank devant le tribunal de commerce de Paris aux côtés des sociétés Natixis Investment Managers et KPMG Audit, dans le cadre d’une action au fond introduite à titre principal à l’encontre des sociétés H2O AM LLP, H2O AM Europe SAS et H2O AM Holding. Les demandeurs indiquent être des porteurs de parts de fonds gérés par les sociétés du groupe H2O dont certains actifs ont été cantonnés dans des «  side pockets  » en 2020, et des titulaires de contrats d’assurance-vie investis dans des unités de compte représentatives de ces fonds. Ils sollicitent le paiement, solidairement par l’ensemble des défendeurs, de dommages et intérêts à hauteur de 723 826 265,98 euros , en réparation du préjudice associé au cantonnement des fonds concernés. Pour rechercher la responsabilité «  in solidum  » de CACEIS Bank avec le groupe H2O et les autres co-défendeurs, les demandeurs allèguent qu’elle aurait manqué à ses obligations de contrôle en sa qualité de dépositaire des fonds. Note 2. – Principes et méthodes comptables Les états financiers de CACEIS sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent n’est à mentionner. 2. 1. – Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours   : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, clientèle). Les créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les intérêts courus non échus. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées   ; elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés CACEIS constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue «  Expected Credit Loss  » ou «  ECL  » L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L’estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Son appréciation s’appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( «  Loss Given Default  » ou «  LGD  » ). Les modalités de détermination de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits   : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie   ; elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE (Taux d’Intérêt Effectif) déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que CACEIS ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. La prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit   : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima annuellement. Les données macro-économiques prospectives ( «  Forward Looking  » ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux   : au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations   ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. CACEIS applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du groupe. Dégradation significative du risque de crédit CACEIS apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse   : Un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe   ; Un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. L’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit au titre du premier niveau défini ci-dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants   : 1. Critère relatif Pour apprécier le caractère significatif de la dégradation relative du risque de crédit, des seuils sont calibrés régulièrement en fonction des probabilités de défaut à maturité qui incluent l’information prospective en date de clôture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est classé en stage 2, si le ratio entre la probabilité de défaut de l’instrument en date de clôture d’une part et celle en date de comptabilisation initiale d’autre part est supérieur au seuil multiplicatif défini par le Groupe. Ces seuils sont déterminés par portefeuille homogène d’instruments financiers en s’appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. A titre d’exemple, le seuil multiplicatif sur les crédits immobiliers résidentiels français varie en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les crédits à la grande clientèle (hors banque d’investissement) varient entre 2 et 2,6. Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de +30bp. Lorsque la probabilité de défaut à un an est inférieure 0,3   %, le risque de crédit est considéré «  non significatif  » . 2. Critère absolu Compte tenu des pratiques de gestion du risque de crédit du groupe Crédit Agricole, quand la probabilité de défaut à 1 an en date de clôture est supérieure à 15   % pour la clientèle de détail et 12   % pour la grande clientèle, la dégradation du risque est considérée comme significative et l’instrument financier classé en stage 2. Le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil de dégradation significative et de classement en stage 2 L’instrument financier est classé en stage 2 en cas de restructuration en raison de difficultés financières. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (stage 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financiers pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que   : Le type d’encours   ; La Note de risque de crédit (dont la Note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne)   ; Le type de garantie   ; La date de comptabilisation initiale   ; La durée à courir jusqu’à l’échéance   ; Le secteur d’activité   ; L’emplacement géographique de l’emprunteur   ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement)   ; Le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes   : Un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur   ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux   : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur   ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance   ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances   ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur   ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières   ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse. Parmi les encours douteux, CACEIS distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis   : Créances douteuses non compromises   : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises   : ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque les effets de désactualisation des dépréciations. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, CACEIS le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Créances restructurées Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entités a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs   : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions)   ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ou des difficultés financières. Les créances renégociées sont décomptabilisées. La fraction restant à étaler des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction est enregistrée dans le compte de résultat à la date de cette renégociation, dans la mesure où il est considéré qu’un nouvel encours a pris naissance. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre   : la valeur nominale du prêt   ; et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en déduction de l’actif et dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était douteuse au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2. 2. – Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2311-1 à 2351-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature   : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique   : «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres   : S’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée S’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. Note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels CACEIS dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique «  Coût du risque  » . En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «  Résultat net sur actifs immobilisés  » . Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante   : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, CACEIS détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement CACEIS enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants   : du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. CACEIS n’a pas opéré, en 2023, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2. 3. – Immobilisations CACEIS applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté, en «  Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières, etc.  » . Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS, à la suite de l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation   : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Mobilier 5 à 10 ans Matériel informatique 4 à 7 ans Logiciels 3 à 10 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose CACEIS sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2. 4. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes   : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes ordinaires, comptes et avances à terme comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dette, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «  Dettes subordonnées  » . Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique «  Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l’amortissement actuariel. CACEIS applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers sont comptabilisées en charges dans la rubrique «  Commissions (charges)  » . 2. 6. – Provisions CACEIS applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. CACEIS a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. 2. 7. – Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats   : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie   : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie «  b  » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie «  c  » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique «  Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture  » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent   : Les positions ouvertes isolées (catégorie «  a  » de l’article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)   ; La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie «  d  » de l’article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Lorsque les prix de marché des instruments ne sont pas directement issus d’une cotation accessible à tous, la description des modalités de détermination de la valorisation comptable est précisée (actualisation des flux futurs suivant la méthode dite du taux zéro coupon…) Pour les instruments   : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé   ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement   ; Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. 2. 8. – Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les immobilisations, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d’acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l’on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations à l’étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés  » . Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, CACEIS a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2. 9. – Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour CACEIS. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2.1 0. – Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La participation et l'intéressement (couvert par un accord) figurent dans les «  Frais de personnel  » . 2.1 1. – Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CACEIS a appliqué la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. Cette recommandation a été modifiée par l’ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de   : soit la date de prise de service du membre du personnel soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation En application de ce règlement, CACEIS provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Depuis 2021, CACEIS applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’ avril 2021 portant sur IAS 19). CACEIS a opté pour la méthode qui prévoit la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. CACEIS a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à   : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «  employeurs  » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «  Frais de personnel  » . 2.1 2. – Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CACEIS. 2.1 3. – Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) La charge d’impôt comprend deux éléments   : L’impôt courant La charge d'impôt courant figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices (après application d’un abattement de 76 3 K€ ). L’impôt différé Conformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, CACEIS a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique «  charges fiscale différée  » . Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable, conformément aux règles du groupe Crédit Agricole SA. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle En milliers d' euros 31/12/2023 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts   : 32 316 32 316 32 316 30 517 A vue 32 316 32 316 32 316 8 442 A terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 350 000 73 000 845 000 1 268 000 14 591 1 282 591 1 275 387 Total 382 316 0 73 000 845 000 1 300 316 14 591 1 314 907 1 305 904 Dépréciations 0 0 0 Valeur au bilan 382 316 0 73 000 845 000 1 300 316 14 591 1 314 907 1 305 904 Note 4. – Créances sur la clientèle 4. 1. – Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 694 1 694 85 1 779 1 734 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs Créances douteuses Dépréciations 0 0 Valeur au bilan 1 694 1 694 85 1 779 1 734 4. 2. – Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 1 694 1 717 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 1 694 1 717 Créances rattachées 85 17 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 779 1 734 Prêt de 2,48 millions de Dollars canadiens accordé à CACEIS Canada Asset Services Ltd le 4 janvier 2023 au taux de 5,02   % à échéance 4 janvier 2024. 4. 3. – Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2023 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 1 779 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 1 779 (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 1 734 Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 1 74 4. 4. – Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (En milliers d' euros .) 31/12/2023 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Autres professionnels Clientèles financières 1 779 Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques Total 1 779 (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Autres professionnels Clientèles financières 1 734 Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques Total 1 734 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 0 0 - Dont surcote restant à amortir 0 0 - Dont décote restant à amortir 0 0 Créances rattachées 0 0 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe : 110 000 468 778 578 778 110 000 Emis par organismes publics 0 0 Autre émetteur (CACEIS BANK) 110 000 468 778 578 778 110 000 - Dont surcote restant à amortir 0 0 - Dont décote restant à amortir 0 0 Créances rattachées 252 6 949 7 200 154 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 110 252 475 727 585 978 110 154 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Créances rattachées 0 0 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 0 0 Total 110 252 475 727 585 978 110 154 Valeurs estimatives 110 252 475 727 585 978 110 154 Placement dans des obligations seniors non préférées (échéance 15/12/2027) émises par CACEIS BANK. Investissement, le 3 juillet 2023, dans une Note Tier 2 de 518 millions de dollars émise par CACEIS Investor Services Bank S.A. (reconductible annuellement jusqu’au 20/05/2025 au plus tôt). 5. 1. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics)   : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Administration et banques centrales (y compris Etats) Etablissements de crédit 110 000 110 000 Clientèle financière 468 778 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles Divers et non ventilés Total en principal 578 778 110 000 Créances rattachées 7 200 154 Dépréciations Valeur nette au bilan 585 978 110 154 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 578 778 578 778 110 000 110 000 Dont titres cotés 110 000 110 000 110 000 110 000 Dont titres non cotés 468 778 468 778 Créances rattachées 7 200 7 200 154 154 Dépréciations Valeur nette au bilan 585 978 585 978 110 154 110 154 5. 2. – Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe   : analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe 110 000 468 778 578 778 7 200 578 978 110 154 Valeur Brute 110 000 468 778 578 778 7 200 578 978 110 154 Dépréciations Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute Dépréciations Valeur nette au bilan 110 000 468 778 578 778 7 200 585 978 110 154 5. 3. – Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe   : analyse par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Encours bruts Dont encours douteux Encours bruts Dont encours douteux France (y compris DOM-TOM) 110 000 110 000 Autres pays de l'U.E. 468 778 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 578 778 0 110 000 0 Créances rattachées 7 200 154 Dépréciations Valeur nette au bilan 585 978 0 110 154 0 Note 6. – Titres de participations et de filiales (En milliers d' euros .) Devise de l'entité Capital Capitaux propres autres que le capital (hors AT1) (Normes IFRS) Quote-part de capital détenue (En %) Valeurs comptables des titres détenus Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de CACEIS (supérieures à 9 41 0 K€ ) Parts dans les entreprises liées établissements de crédit - CACEIS Bank EUR 1 280 678 1 240 839 100 % 1 983 032 1 983 032 - CACEIS SWITZERLAND CHF 5 000 14 580 100 % 19 751 19 751 - CACEIS Bank Spain EUR 20 050 303 781 100 % 897 128 897 128 - CACEIS Investor Services Bank EUR 554 075 533 195 100 % 1 198 323 1 198 323 - CACEIS UK Trustee and Depositary Services GBP 10 000 - 967 100 % 11 507 11 507 Autres parts dans les entreprises liées - CACEIS FUND ADMINISTRATION EUR 5 800 15 430 100 % 32 659 17 977 Autres titres de participations - Santander Securities Services Latam Holding SL (palier) EUR 5 000 356 685 50 % 350 094 350 094 - UPTEVIA EUR 15 048 1 029 50 % 20 363 19 444 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de CACEIS Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit EUR 4 400 - 1 521 100 % 3 950 3 950 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées EUR & GBP 1 500 2 747 100 % 7 296 7 296 Autres titres de participations HKD 232 167 20 % 510 510 Total parts dans les entreprises liées et participations 4 524 614 4 509 013 (En milliers d' euros .) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés PNB ou chiffre d'affaires hors taxes 2022 (normes IFRS) Résultats 2022 (bénéfice ou perte du dernier exercice clos - normes IFRS) Dividendes encaissés par CACEIS au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de CACEIS (supérieures à 9 41 0 K€ ) Parts dans les entreprises liées établissements de crédit - CACEIS Bank 1 381 627 1 263 971 403 805 220 036 - CACEIS SWITZERLAND 10 801 1 310 - CACEIS Bank Spain 144 618 66 185 48 695 - CACEIS Investor Services Bank 475 727 347 719 24 353 - CACEIS UK Trustee and Depositary Services 480 9 Autres parts dans les entreprises liées - CACEIS FUND ADMINISTRATION 113 109 - 8 025 Autres titres de participations - Santander Securities Services Latam Holding SL (palier) 56 243 24 741 - UPTEVIA 30 281 994 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de CACEIS Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit 6 939 - 1 221 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées 6 203 454 Autres titres de participations 1 160 3 Total parts dans les entreprises liées et participations 1 857 354 268 731 Valeur estimative des titres de participation (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 4 524 614 4 509 013 3 307 764 3 304 707 Titres cotés A

Description : CACEIS SA Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 941 008 309,02   € Siège social   : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 202 3 – Rectificatif (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et assimilés Créances sur les Etablissements de Crédit 1 314 908 Opérations avec la Clientèle 1 779 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 585 979 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées 4 509 013 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles 21 540 Immobilisations corporelles 44 570 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 43 775 Comptes de Régularisation 121 217 Total actif 6 642 781 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 458 460 Opérations avec la Clientèle 0 Instruments conditionnels vendus 110 252 Autres Passifs 46 681 Comptes de Régularisation 30 879 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 2 622 Dettes subordonnées 1 282 736 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 711 151 Capital souscrit 941 008 Primes d'Emission 1 160 324 Réserves 94 101 Ecarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 13 345 Report à nouveau (+/-) 294 966 Résultat de l'exercice (+/-) 207 407 Total passif 6 642 781 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 2 700 000 Engagements sur titres

Description : CACEIS SA Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 941 008 309,02   € Siège social   : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et assimilés Créances sur les Etablissements de Crédit 1 314 907 Opérations avec la Clientèle 1 779 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 585 979 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées 4 509 013 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles 21 540 Immobilisations corporelles 44 570 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 136 338 Comptes de Régularisation 121 217 Total actif 6 735 343 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 458 459 Opérations avec la Clientèle 0 Instruments conditionnels vendus 110 252 Autres Passifs 139 244 Comptes de Régularisation 30 842 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 2 622 Dettes subordonnées 1 282 736 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 711 188 Capital souscrit 941 008 Primes d'Emission 1 160 324 Réserves 94 101 Ecarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 13 345 Report à nouveau (+/-) 294 966 Résultat de l'exercice (+/-) 207 444 Total passif 6 735 343 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 2 700 000 Engagements sur titres

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : CACEIS SA Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2023 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-sept.-23     KE       Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 325 651       Opérations avec la Clientèle 048 1 809       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 606 103       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 0       Parts dans les Entreprises liées 100 4 514 512       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 22 121       Immobilisations corporelles 140 47 607       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 82 444       Comptes de Régularisation 180 100 177             Total actif L98 6 700 424         Code   PASSIF poste 30-sept.-23     KE       Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 2 462 754       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 234       Autres Passifs 360 82 603       Comptes de Régularisation 370 33 768       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 2 334       Dettes subordonnées 430 1 282 094       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 726 637       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 94 101       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 12 524       Report à nouveau (+/-) 480 294 966       Résultat de l'exercice (+/-)   223 714             Total passif L99 6 700 424         Code   HORS-BILAN poste 30-sept.-23     KE       ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS SA Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2023 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-juin-23     KE       Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 341 709       Opérations avec la Clientèle 048 1 763       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 217       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 0       Parts dans les Entreprises liées 100 3 304 433       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 22 996       Immobilisations corporelles 140 41 062       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 3 360       Comptes de Régularisation 180 77 953             Total actif L98 4 903 493         Code   PASSIF poste 30-juin-23     KE       Banques Centrales, CCP 300 740 040       Dettes envers les établissements de crédit 310         Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 218       Autres Passifs 360 1       Comptes de Régularisation 370 33 304       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 2 908       Dettes subordonnées 430 1 277 813       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 739 209       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 94 101       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 10 745       Report à nouveau (+/-) 480 294 966       Résultat de l'exercice (+/-)   238 065             Total passif L99 4 903 493         Code   HORS-BILAN poste 30-juin-23     KE       ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS Société Anonyme au capital de 941 008 309,02   € Siège social  : 89-91 rue G abriel Péri 92120 MONTROUGE 437 580 160 R.C.S. Nanterre Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 10 mai 2023 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2022 (En milliers euros ) (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 1 305 904 1 199 029 Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3 1 305 904 1 199 029 Opérations avec la clientèle 4 1 734 1 798 Opérations sur titres 110 154 110 016 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 110 154 110 016 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 3 371 219 3 345 418 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 0 352 403 Parts dans les entreprises liées 6-7 3 304 707 2 944 551 Immobilisations incorporelles 7 23 813 24 089 Immobilisations corporelles 7 42 699 24 375 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 123 590 73 114 Autres actifs 8 50 999 17 872 Comptes de régularisation 8 72 591 55 242 Total actif 4 912 602 4 729 376 (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 969 735 1 048 975 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 9 969 735 1 048 975 Comptes créditeurs de la clientèle 0 0 Dettes représentées par un titre 10 110 155 110 017 Comptes de régularisation et passifs divers 11 51 226 27 603 Autres passifs 28 657 21 218 Comptes de régularisation 22 570 6 385 Provisions et dettes subordonnées 1 280 880 1 201 939 Provisions 12-13 3 619 11 318 Dettes subordonnées 14 1 277 261 1 190 621 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 15 2 500 606 2 340 842 Capital souscrit 941 008 941 008 Primes d'émission 1 160 324 1 160 324 Réserves 86 995 79 495 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d ' investissement 10 206 9 128 Report à nouveau 143 386 891 Résultat de l'exercice 158 686 149 995 Total passif 4 912 602 4 729 376 (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 22 0 1 723 Engagements de garantie 22 Engagements sur titres 22 Engagements reçus Engagements de financement 22 Engagements de garantie 22 2 700 000 2 700 000 Engagements sur titres 22 Engagements sur instruments financiers Engagements sur instruments financiers donnés Engagements sur instruments financiers reçus 1 042 Hors bilan opération en devises Hors bilan opérations en devises Devises prêtées non encore livrées Hors bilan opérations en devises 466 1 983 Devises empruntées non encore reçues II. – Compte de résultat au 31 décembre 2022 (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 19 63 768 47 134 Intérêts et charges assimilées 19 -67 874 -45 322 Revenus des titres à revenu variable 20 178 077 160 105 Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 22 -18 509 -4 547 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d ' exploitation bancaire Autres charges d ' exploitation bancaire Produit net bancaire 155 461 157 370 Charges générales d ' exploitation 23 2 180 -1 459 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -6 345 -3 938 Résultat brut d'exploitation 151 296 151 972 Coût du risque 1 0 Résultat d'exploitation 151 298 151 972 Résultat net sur actifs immobilisés 26 4 261 -3 057 Résultat courant avant impôt 155 558 148 915 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 27 4 205 2 158 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -1 078 -1 078 Résultat net de l'exercice 158 686 149 995 III. – Annexe Note 1. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Fusion transfrontalière par absorption de la société CACEIS BELGIUM par la société CACEIS BANK La loi belge du 27 juin 2021 a modifié la réglementation applicable et autorisé l ' exercice, par une banque dépositaire de fonds, des fonctions de gestion administrative jusqu ' alors non autorisées. La succursale de CACEIS BANK en Belgique pouvant désormais exercer ces deux activités, sous respect des conditions réglementaires applicables, il a été décidé en 2022 de transférer les activités de CACEIS Belgium vers la succursale belge de CACEIS Bank (CACEIS Bank, Belgium Branch) au moyen d ' une fusion transfrontalière, par absorption de CACEIS Belgium par CACEIS Bank. Cette fusion s ' inscrit dans le contexte de simplification de la gouvernance et des relations avec les autorités de tutelle. Elle permet, en particulier, une rationalisation des reportings et une diminution des coûts, notamment administratifs. Création de CACEIS Fund Administration, Sucursal en España Dans le cadre du programme TURBO initié en 2021, un centre de compétences, dit Shared Services Center, a été constitué en Espagne en mai 2022 via la création de l ' entité CACEIS Fund Administration, Sucursal en España, succursale de CACEIS Fund Administration. CACEIS peut ainsi s ' appuyer sur un centre opérationnel supplémentaire en Europe pour accompagner sa croissance et équilibrer les pôles de connaissances. Rachat par CACEIS des activités d ' asset servicing de RBC Investor Services CACEIS et Royal Bank of Canada (RBC) ont signé le 14 octobre 2022 un protocole d'accord intitulé Memorandum of Understanding (MoU) en vue du rachat par CACEIS des activités européennes d'asset servicing de RBC Investor Services et de son centre d'excellence associé situé en Malaisie. Ces services comprennent la conservation d ' actifs et ses opérations de change, l'administration de fonds, les prestations d ' agent de transfert, le middle-office et le prêt-emprunt de titres. Concomitamment à la signature du MoU, CACEIS a versé à RBC une somme de 10 millions d ' euros en échange d ' une promesse de vente des activités concernées. A l ' issue de la consultation des représentants du personnel du groupe CACEIS, CACEIS a exercé, le 22 décembre 2022, la promesse de vente qui lui était consentie et les parties ont signé le 23 décembre 2022 un contrat de cession intitulé «  Share Purchase Agreement  » confirmant la volonté des parties de réaliser l ' opération au cours de l ' exercice 2023, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives en matière réglementaire et antitrust habituelles en la matière. Cette somme de 10 millions d ' euros , comptabilisées en Débiteurs divers au 31 décembre 2022, sera affectée à la valeur des titres à la date de signature de la vente définitive et viendra en déduction du prix total payé in fine par CACEIS pour cette opération de rachat. En cas de non-obtention de ces autorisations et de remise en cause de l ' opération, cette avance de 10 millions d ' euros sera acquise à Royal Bank of Canada et devra donc faire l ' objet d ' un provisionnement. A date, la réalisation de l'opération est très probable et ne nécessite donc pas de provision. CACEIS Bank S.A, Germany Branch En 2019, CACEIS Allemagne a reçu des autorités fiscales bavaroises une demande de restitution d ' impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010. Cette demande portait sur un montant de 312 millions d ' euros . Elle était assortie d ' une demande de paiement d ' intérêts calculés au taux de 6   % l ' an. CACEIS a sollicité un sursis à exécution du paiement dans l ' attente de l ' issue de la procédure au fond. Le sursis à exécution a été accordé pour le paiement des intérêts et rejeté pour la demande de restitution du montant de 312 millions d ' euros . CACEIS a fait appel auprès de l ' administration fiscale de cette décision de rejet. La décision de rejet étant exécutoire, le paiement de la somme de 312 millions a été effectué par CACEIS qui a inscrit dans ses comptes du 3 ème trimestre 2019, compte tenu des procédures d ' appel en cours, une créance d ' un montant équivalent. CACEIS Allemagne a contesté vigoureusement cette demande qui lui apparaissait dénuée de tout fondement. CACEIS Allemagne a déposé auprès des autorités fiscales bavaroises, en 2021, ses conclusions au soutien de sa position. CACEIS Allemagne a été informé le 30 novembre 2022 de la décision finale de l ' administration fiscale bavaroise confirmant sa position initiale. Les intérêts de pénalité, pour lesquels CACEIS avait obtenu un sursis à exécution, ne sont pas inclus dans le périmètre de la décision. CACEIS Allemagne continue de contester cette demande dénuée de tout fondement et a engagé le 21 décembre 2022 une procédure d ' appel devant les tribunaux (Fiscal Court of Munich). Le Groupe confirme sa position comptable, à savoir le maintien de la créance de 312 millions d ' euros constituée au 3 ème trimestre 2019. Note 2. – Principes et méthodes comptables Les états financiers de CACEIS sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l ' ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l ' exercice précédent concernent les points suivants  : Règlements / Recommandations Date de 1 ère application   : opérations ou exercices ouverts à compter du Recommandation 2022-02 portant sur les modalités de première application du règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises Immédiate (prospectif) 2. 1. – Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours  : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l ' encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. L ' utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d ' apprécier le niveau d ' un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées  ; elles demeurent dans leur poste d ' origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés CACEIS constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l ' encours dès lors que la qualité de crédit de l ' exposition s ' est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d ' un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue «  Expected Credit Loss  » ou «  ECL  » L ' ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L ' approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s ' appuie sur l ' organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le groupe Crédit Agricole s ' appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L ' appréciation de l ' évolution du risque de crédit s ' appuie sur un modèle d ' anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L ' estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d ' exposition au moment du défaut. Son appréciation s ' appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu ' ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L ' approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( «  Loss Given Default  » ou «  LGD  » ). Les modalités de détermination de l ' ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits  : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie  ; elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d ' une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l ' exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu ' il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l ' encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d ' établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima annuellement. Les données macro-économiques prospectives ( «  Forward Looking  » ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux  : au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d ' un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l ' horizon d ' amortissement des opérations  ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. CACEIS applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d ' engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l ' exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du groupe. Dégradation significative du risque de crédit CACEIS apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l ' origine à chaque date d ' arrêté. Cette appréciation de l ' évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d ' apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d ' analyse  : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus groupe qui s ' imposent aux entités du groupe  ; un second niveau propre à chaque entité lié à l ' appréciation du risque de crédit, à dire d ' expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l ' exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d ' encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n ' est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d ' une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l ' évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d ' une garantie de l ' actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l ' étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la «  probabilité de défaut  » (ou «  PD  » ) à l'origine. L ' origine s ' entend comme la date de négociation, lorsque l ' entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l ' origine s ' entend comme la date d ' engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d ' impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d ' un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l ' ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d ' impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l ' origine cesse d ' être constatée, les encours sont reclassés en encours sains ( «  stage 1  » ) et la provision est ramenée à des pertes attendues à 12 mois. Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d ' un instrument financier pris isolément, la norme autorise l ' appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d ' instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que  : le type d ' encours la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d ' un système de notation interne) le type de garantie la date de comptabilisation initiale la durée à courir jusqu ' à l ' échéance le secteur d ' activité l ' emplacement géographique de l ' emprunteur la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l ' actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) le circuit de distribution, l ' objet du financement… Une différenciation par marché de la dégradation significative est possible (crédit aux professionnels, crédit aux entreprises, etc.). Le regroupement d ' instruments financiers aux fins de l ' appréciation des variations de risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l ' une des situations suivantes  : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l ' arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur  ; l ' entité estime improbable que le débiteur s ' acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu ' elle ait recours à d ' éventuelles mesures telles que la réalisation d ' une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d ' un encours douteux  : des difficultés financières importantes de l ' émetteur ou de l ' emprunteur  ; un manquement à un contrat, tel qu ' une défaillance ou un paiement en souffrance  ; l ' octroi, par le ou les prêteurs à l ' emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l ' emprunteur, d ' une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n ' auraient pas envisagées dans d ' autres circonstances  ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l ' emprunteur  ; la disparition d ' un marché actif pour l ' actif financier en raison de difficultés financières  ; l ' achat ou la création d ' un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d ' un encours peut résulter de l ' effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu ' après une période d ' observation qui permet de valider que le débiteur n ' est plus en situation douteuse. Parmi les encours douteux, CACEIS distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis  : Créances douteuses non compromises  : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises  : ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l ' enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l ' encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu ' un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS par voie de dépréciation figurant en déduction de l ' actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d ' intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d ' enregistrer en coût du risque les effets de désactualisation des dépréciations. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d ' experts, CACEIS le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu ' elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l ' objet d ' une reprise. Créances restructurées Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l ' entités a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d ' intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l ' emprunteur, selon des modalités qui n ' auraient pas été envisagées dans d ' autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs  : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions)  ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s ' apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d ' insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l ' enregistrement d ' une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d ' origine. Elle est égale à l ' écart constaté entre  : la valeur nominale du prêt  ; et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d ' intérêt effectif d ' origine (défini à la date de l ' engagement de financement). La décote constatée lors d ' une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l ' objet d ' une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l ' opération de restructuration a été réalisée, l ' exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d ' observation a minima de 2 ans si l ' exposition était douteuse au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l ' exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2. 2. – Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature  : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l ' entité et des caractéristiques de l ' instrument au moment de la souscription du produit. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d ' acquisition, coupon couru à l ' achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique  : «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d ' acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d ' inventaire d'une ligne ou d ' un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d ' achats ou de ventes d ' instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres  : S ' il s ' agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS dispose d ' informations particulières sur la situation financière de l ' émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée  ; S ' il s ' agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d ' une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels CACEIS dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu ' à leur échéance et n ' est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu ' à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d ' acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n ' est pas constitué de dépréciation des titres d ' investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l ' émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique «  Coût du risque  » . En cas de cession de titres d ' investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l ' établissement n ' est plus autorisé, pendant l ' exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d ' investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu ' elle permet d ' exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d ' en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l ' intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ' entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d ' acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d ' utilité. Celle-ci représente ce que l ' établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L ' estimation de la valeur d ' utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l ' entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d ' utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l ' objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «  Résultat net sur actifs immobilisés  » . Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante  : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent si le marché sur lequel le titre est négocié n ' est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n ' est pas coté, CACEIS détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu ' il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d ' enregistrement CACEIS enregistre les titres classés en titres d ' investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d ' opérer les reclassements de titres suivants  : du portefeuille de transaction vers le portefeuille d ' investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu ' ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l ' établissement a l ' intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ' à l ' échéance du portefeuille de placement vers le portefeuille d ' investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu ' ils ne sont plus négociables sur un marché actif. CACEIS n ' a pas opéré, en 2022, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2. 3. – Immobilisations CACEIS applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l ' amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l ' ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l ' éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d ' acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d ' achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l ' acquisition pour la mise en état d ' utilisation du bien. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d ' acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d ' acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d ' acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d ' achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d ' utilisation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d ' actifs auxquelles il est affecté, en «  Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières, etc.  » . Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l ' actif sous-jacent. Les composants et durées d ' amortissement suivants ont été retenus par CACEIS, à la suite de l ' application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d ' amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation  : Composant Durée d ' amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Mobilier 5 à 10 ans Matériel informatique 4 à 7 ans Logiciels 3 à 10 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose CACEIS sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2. 4. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes  : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes ordinaires, comptes et avances à terme comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dette, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «  Dettes subordonnées  » . Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique «  Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les primes de remboursement et les primes d ' émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l ' amortissement actuariel. CACEIS applique également la méthode d ' étalement des frais d ' emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers sont comptabilisées en charges dans la rubrique «  Commissions (charges)  » . 2. 6. – Provisions CACEIS applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l ' évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L ' ensemble de ces risques fait l ' objet d ' un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d ' opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. CACEIS a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. 2. 7. – Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les immobilisations, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d ' acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l ' on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations à l ' étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés  » . Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, CACEIS a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2. 8. – Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l ' objet d ' une provision lorsqu ' il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour CACEIS. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2. 9. – Participation des salariés aux fruits de l ' expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l ' expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La participation et l'intéressement (couvert par un accord) figurent dans les «  Frais de personnel  » . 2.1 0. – Avantages au personnel postérieurs à l ' emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d ' indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CACEIS a appliqué la recommandation 2013-02 de l ' Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d ' évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. Cette recommandation a été modifiée par l ' ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l ' octroi d ' une prestation à la fois en fonction de l ' ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu ' un membre du personnel soit employé par l ' entité lorsqu ' il atteint l ' âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de  : soit la date de prise de service du membre du personnel soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l ' acquisition des droits à prestation En application de ce règlement, CACEIS provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d ' un ensemble d ' hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Depuis 2021, CACEIS applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l ' acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d ' avril 2021 portant sur IAS 19). CACEIS a opté pour la méthode qui prévoit la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. CACEIS a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à  : la valeur actuelle de l ' obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d ' assurance éligible. Dans le cas où l ' obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l ' obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «  employeurs  » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n ' ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n ' ont pas suffisamment d ' actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l ' exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l ' exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «  Frais de personnel  » . 2.1 1. – Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CACEIS. 2.1 2. – Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) La charge d ' impôt comprend deux éléments  : l ' impôt courant La charge d'impôt courant figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices (après application d ' un abattement de 76 3 K€ ). l ' impôt différé Conformément à la recommandation de l ' OEC n°1-20 de février 1987, CACEIS a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d ' impôts. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d ' impôt voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d ' un changement de taux d ' imposition, l ' effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique «  charges fiscale différée  » . Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu ' une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable, conformément aux règles du groupe Crédit Agricole SA. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l ' impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l ' année de l ' imputation sur le résultat fiscal. Note 3. –  Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts   : 30 517 30 517 30 517 8 442 A vue 30 517 30 517 30 517 8 442 A terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 73 000 1 195 000 1 268 000 7 387 1 275 387 1 190 587 Total 30 517 0 73 000 1 195 000 1 298 517 7 387 1 305 904 1 199 029 Dépréciations Valeur au bilan 30 517 0 73 000 1 195 000 1 298 517 7 387 1 305 904 1 199 029 Note 4. –  Créances sur la clientèle 4. 1. – Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 717 1 717 17 1 734 1 798 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs Créances douteuses Dépréciations Valeur au bilan 1 717 0 0 0 1 717 17 1 734 1 798 4. 2. – Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 1 717 1 793 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 1 717 1 793 Créances rattachées 17 6 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 734 1 798 Prêt de 2,48 millions de Dollars canadiens accordé à CACEIS Canada Asset Services Ltd le 4 janvier 2021 au taux de 5,02   % à échéance 4 janvier 2023. 4. 3. – Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 1 734 Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 1 734 (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 1 798 Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 1 798 4. 4. – Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière 1 734 Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques Total 1 734 (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière 1 798 Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques Total 1 798 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d ' investissement et titres de l ' activité de portefeuille (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées   : 0 0 - Dont surcote restant à amortir 0 0 - Dont décote restant à amortir 0 0 Créances rattachées 0 0 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   : 110 000 110 000 110 000 Emis par organismes publics 0 Autre émetteur (CACEIS BANK) 110 000 110 000 110 000 - Dont surcote restant à amortir 0 - Dont décote restant à amortir 0 Créances rattachées 154 154 16 Dépréciations 0 Valeur nette au bilan 0 110 154 0 0 110 154 110 016 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Créances rattachées 0 0 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 0 0 Total 0 110 154 0 0 110 154 110 016 Valeurs estimatives 0 110 154 0 0 110 154 110 016 Placement dans des obligations seniors non préférées (échéance 15/12/2027) émises par CACEIS BANK. 5. 1. – Titres de transaction, de placement, d ' investissement et titres de l ' activité de portefeuille (hors effets publics)  : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Administration et banques centrales (y compris Etats) 0 0 Etablissements de crédit 110 000 110 000 Clientèle financière 0 0 Collectivités locales 0 0 Entreprises, assurances et autres clientèles 0 0 Divers et non ventilés 0 0 Total en principal 110 000 110 000 Créances rattachées 154 16 Dépréciations Valeur nette au bilan 110 154 110 016 5. 2. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 110 000 110 000 110 000 110 000 Dont titres cotés 110 000 110 000 110 000 110 000 Dont titres non cotés 0 0 Créances rattachées 154 154 16 16 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 110 154 0 0 110 154 110 016 0 0 110 016 5. 3. – Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 110 000 0 110 000 154 110 154 110 016 Valeur Brute 110 000 110 000 154 110 154 110 016 Dépréciations 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur Brute 0 0 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 0 0 110 000 0 110 000 154 110 154 110 016 5. 4. – Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : analyse par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Encours bruts Dont encours douteux Encours bruts Dont encours douteux France (y compris DOM-TOM) 110 000 110 000 Autres pays de l'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Australie Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 110 000 110 000 Créances rattachées 154 16 Dépréciations Valeur nette au bilan 110 154 0 110 016 0 Note 6. – Titres de participations et de filiales (En milliers d' euros .) Devise de l'entité Capital Capitaux propres autres que le capital (hors AT1) (Normes IFRS) Quote-part de capital détenue (En   %) Valeurs comptables des titres détenus Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1   % du capital de CACEIS (supérieures à 9 41 0 K€ ) Parts dans les entreprises liées établissements de crédit - CACEIS Bank EUR 1 280 678 963 272 100   % 1 983 032 1 983 032 - CACEIS SWITZERLAND CHF 5 000 13 816 100   % 18 139 18 139 - CACEIS Bank Spain EUR 20 050 308 968 100   % 897 128 897 128 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées - CACEIS FUND ADMINISTRATION EUR 5 800 17 483 100   % 32 659 32 659 - CACEIS CORPORATE TRUST EUR 15 594 2 053 100   % 20 886 17 829 Autres titres de participations - Santander Securities Services Latam Holding SL (palier) EUR 5 000 316 626 50   % 350 094 350 094 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1   % du capital de CACEIS Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit EUR 4 400 -314 100   % 3 950 3 950 Autres parts dans les entreprises liées EUR 1 000 1 374 100   % 1 347 1 347 Autres titres de participations HKD 1 214 869 20   % 530 530 Total parts dans les entreprises liées et participations 3 307 764 3 304 707 (En milliers d' euros .) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés PNB ou chiffre d'affaires hors taxes 2022 (normes IFRS) Résultats 2022 (bénéfice ou perte du dernier exercice clos - normes IFRS) Dividendes encaissés par CACEIS au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1   % du capital de CACEIS (supérieures à 9 41 0 K€ ) Parts dans les entreprises liées établissements de crédit - CACEIS Bank 1 379 717 1 011 890 249 746 141 959 - CACEIS SWITZERLAND 11 906 1 815 - CACEIS Bank Spain 118 110 51 258 35 770 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées - CACEIS FUND ADMINISTRATION 123 022 -7 221 - CACEIS CORPORATE TRUST 26 573 -559 Autres titres de participations - Santander Securities Services Latam Holding SL (palier) 49 687 19 905 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1   % du capital de CACEIS Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit 6 866 -598 Autres parts dans les entreprises liées 5 022 317 300 Autres titres de participations 1 202 4 Total parts dans les entreprises liées et participations 1 379 717 178 029 Valeur estimative des titres de participation (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 3 307 764 3 304 707 2 947 608 2 944 551 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -3 057 -3 057 Valeur nette au bilan 3 304 707 3 304 707 2 944 551 2 944 551 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 0 0 352 403 352 403 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation 0 0 352 403 352 403 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 0 0 0 0 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 0 0 0 0 Valeur nette au bilan 0 0 352 403 352 403 Total des titres de participation 3 304 707 3 304 707 3 296 954 3 296 954 Note 7. – Variation de l ' actif immobilisé 7. 1. – Immobilisations financières (En milliers d' euros .) 01/01/2022 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2022 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 2 947 608 13 571 -7 040 353 625 3 307 764 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -3 057 -3 057 Valeur nette au bilan 2 944 551 13 571 -7 040 353 625 3 304 707 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 352 403 -352 403 0 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation 352 403 0 0 -352 403 0 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 0 0 0 0 0 Valeur nette au bilan 352 403 0 0 -352 403 0 Total 3 296 954 13 571 -7 040 1 222 3 304 707 Les augmentations de la période correspondent à  : la souscription à l ' augmentation de capital de CACEIS Corporate Trust pour 2 040 milliers d ' euros la souscription à l ' augmentation de capital de CACEIS Bank pour 11 330 milliers d ' euros La diminution de la période correspond à la cession des titres CACEIS Belgium à CACEIS Bank La dépréciation concerne les titres CACEIS Corporate Trust. (En milliers d' euros .) 01/01/2022 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2022 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle Sur opérations sur titres Sur valeurs immobilisées -3 057 -3 057 Sur autres actifs Total -3 057 0 0 0 0 -3 057 7. 2. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros .) 01/01/2022 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2022 Immobilisations corporelles en cours Valeurs brutes 26 816 21 834 -718 47 932 Amortissements et dépréciations -2 441 -3 188 396 -5 233 Mali technique de fusion sur Immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 24 375 18 646 -322 0 42 699 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 28 755 2 880 31 635 Amortissements et dépréciations -4 666 -3 156 -7 822 Mali technique de fusion sur Immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 24 089 -276 0 0 23 813 Total 48 465 18 370 -322 0 66 511 Note 8. – Comptes de régularisation et actif divers (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Autres actifs Instruments conditionnels achetés Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers 50 999 17 872 Comptes de règlement Valeur nette au bilan 50 999 17 872 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 18 097 5 647 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 929 Autres produits à recevoir 53 565 49 595 Charges à répartir Autres comptes de régularisation Valeur nette au bilan 72 591 55 242 Total 123 590 73 114 Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit -analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts   : À vue 22 864 22 864 22 864 1 856 À terme 543 908 200 530 200 000 944 438 2 433 94 6 871 1 047 119 Autres sommes dues 0 0 Valeurs données en pension 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 Valeur au bilan 566 772 200 530 0 200 000 967 302 2 433 969 735 1 048 975 Note 1 0. – Dettes représentées par un titre 10. 1. – Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire 0 Titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 110 000 0 110 000 155 110 155 110 017 Autres dettes représentées par un titre 0 Valeur au bilan 0 0 110 000 0 110 000 155 110 155 110 0 17 Emission d'obligations seniors non préférées à taux EURIBOR 3 mois majoré (échéance 15 décembre 2027). 10. 2. – Emprunts obligataires par monnaie d ' émission (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Durée résiduelle ≤1an Durée résiduelle >1an ≤5 ans Durée résiduelle >5ans Encours Encours Euro 0 110 000 0 110 000 110 000 Taux fixe Taux variable 110 000 0 110 000 110 000 Autres devises de l ' Union Européenne 0 0 0 0 0 Taux fixe Taux variable Dollar 0 0 0 0 0 Taux fixe Taux variable Yen 0 0 0 0 0 Taux fixe Taux variable Autres devises 0 0 0 0 0 Taux fixe Taux variable Total principal 0 110 000 0 110 000 110 000 Taux fixe 0 0 0 0 0 Taux variable 0 110 000 0 110 000 110 000 Dettes rattachées 155 17 Valeur au bilan 0 110 000 0 110 155 110 017 L ' emprunt obligataire en Euro à taux EURIBOR 3 mois majoré (échéance 15 décembre 2027) est classé dans la rubrique «  Taux variable  » . Note 1 1. – Comptes régularisation et passifs divers (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Autres passifs Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 28 657 21 218 Versements restant à effectuer sur titres Valeur au bilan 28 657 21 218 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart 96 422 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme Autres charges à payer 22 466 5 954 Autres comptes de régularisation 8 8 Valeur au bilan 22 570 6 385 Total 51 226 27 603 Note 1 2. – Provisions (En milliers d' euros .) 01/01/2022 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2022 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 2 214 152 -51 -388 1 927 Provisions pour autres engagements sociaux 3 751 203 -1 439 -1 045 1 469 Provisions pour risques d ' exécution des engagements par signature 0 Provisions pour litiges fiscaux 5 086 -1 847 -3 239 0 Provisions pour autres litiges 0 Provisions pour risques pays 0 Provisions pour risques de crédit 1 -1 0 Provisions pour restructurations 0 Provisions sur partici

Description : CACEIS SA Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2023 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 31-mars-23     KE       Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 301 535       Opérations avec la Clientèle 048 1 703       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 201       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 0       Parts dans les Entreprises liées 100 3 303 862       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 23 157       Immobilisations corporelles 140 42 483       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 38 654       Comptes de Régularisation 180 52 012             Total actif L98 4 873 607         Code   PASSIF poste 31-mars-23     KE       Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 943 964       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 202       Autres Passifs 360 19 662       Comptes de Régularisation 370 32 034       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 3 131       Dettes subordonnées 430 1 277 086       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 487 528       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 86 995       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 10 475       Report à nouveau (+/-) 480 302 072       Résultat de l'exercice (+/-)   -13 346             Total passif L99 4 873 607         Code   HORS-BILAN poste 31-mars-23     KE       ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 355.349 euros Siège social : 9, avenue Percier – 75008 PARIS 840 568 224 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2022 approuvés par Décisions de l’Associe unique le 4 avril 2023, ont été publiés dans les Affiches Parisiennes du 28 avril 2023 . Le rapport de gestion est tenu a la disposition du public au siège social de la Société.

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : CACEIS SA Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge cedex 13 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 31 Décembre 2022 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 31-déc.-22     KE       Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 305 904       Opérations avec la Clientèle 048 1 734       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 154       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 0       Parts dans les Entreprises liées 100 3 304 707       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 23 813       Immobilisations corporelles 140 42 699       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 50 999       Comptes de Régularisation 180 72 591             Total actif L98 4 912 601         Code   PASSIF poste 31-déc.-22     KE       Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 969 734       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 155       Autres Passifs 360 28 657       Comptes de Régularisation 370 22 570       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 3 619       Dettes subordonnées 430 1 277 261       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 500 605       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 86 995       Ecarts de Ré é valuation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 10 206       Report à nouveau (+/-) 480 143 386       Résultat de l'exercice (+/-)   158 686             Total passif L99 4 912 601         Code   HORS-BILAN poste 31-déc.-22     KE       ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS SA Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge cedex 13 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-sept.-22     KE       Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 285 918       Opérations avec la Clientèle 048 1 864       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 094       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 0       Parts dans les Entreprises liées 100 3 303 273       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 24 003       Immobilisations corporelles 140 39 739       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 87 276       Comptes de Régularisation 180 43 561             Total actif L98 4 895 728         Code   PASSIF poste 30-sept.-22     KE       Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 963 819       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 095       Autres Passifs 360 29 263       Comptes de Régularisation 370 15 141       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 5 492       Dettes subordonnées 430 1 272 993       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 498 925       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 86 995       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 9 936       Report à nouveau (+/-) 480 143 386       Résultat de l'exercice (+/-)   157 276             Total passif L99 4 895 728       Code HORS-BILAN poste 30-sept.-22 KE ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 Engagements de garantie 635 Engagements sur titres 655 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 2 700 000 Engagements sur titres 735

Description : CACEIS Société Anonyme au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri , 92120 Montrouge 437 580 160 R.C.S. Nanterre Rectificatif à l'annonce n°2202052 publiée dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 13/06 /2022 concernant les comptes annuels clos le 31/12/2021 de la société CACEIS , Il fallait lire en page 29 - IV – Affectation du résultat  : Après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le compte report à nouveau passe ainsi de 890 960,31 € à 143 386 328,17 € ( et non pas 144 277 288,48 € comme indiqué par erreur ).

Description : CACEIS SA Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge cedex 13 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2022 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-juin-22             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 275 593       Opérations avec la Clientèle 048 1 856       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 031       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 352 403       Parts dans les Entreprises liées 100 2 949 786       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 24 545       Immobilisations corporelles 140 35 583       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 108 790       Comptes de Régularisation 180 64 047             Total actif L98 4 922 634         Code   PASSIF poste 30-juin-22             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 966 824       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 032       Autres Passifs 360 47 575       Comptes de Régularisation 370 15 894       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 5 801       Dettes subordonnées 430 1 271 064       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 505 444       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 86 995       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 9 667       Report à nouveau (+/-) 480 143 386       Résultat de l'exercice (+/-)   164 064             Total passif L99 4 922 634         Code     HORS-BILAN poste 30-juin-22                 ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS Société Anonyme au capital de 941 008 309,02   € Siège social  : 1/3, place Valhubert – 75013 PARIS 437 580 160 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 10 mai 2022 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2021 (En milliers euros ) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 1 199 029 970 453 Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3 1 199 029 970 453 Opérations avec la clientèle 4 1 798 1 815 Opérations sur titres 5 110 016 110 020 Obligations et autres titres à revenu fixe 110 016 110 020 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 3 345 418 3 275 640 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 352 403 352 368 Parts dans les entreprises liées 6-7 2 944 551 2 885 150 Immobilisations incorporelles 7 24 089 23 248 Immobilisations corporelles 7 24 375 14 875 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 8 73 114 77 402 Autres actifs 17 872 20 476 Comptes de régularisation 55 242 56 926 Total actif 4 729 376 4 435 329 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 1 048 975 741 990 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 9 1 048 975 741 990 Comptes créditeurs de la clientèle Dettes représentées par un titre 10 110 017 110 020 Comptes de régularisation et passifs divers 27 603 24 234 Autres passifs 11 21 218 19 850 Comptes de régularisation 11 6 385 4 384 Provisions et dettes subordonnées 1 201 939 897 525 Provisions 12-13 11 318 8 535 Dettes subordonnées 14-16 1 190 621 888 990 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 15-16 2 340 842 2 661 561 Capital souscrit 941 008 941 008 Primes d'émission 1 160 324 1 160 324 Réserves 79 495 70 758 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement 9 128 8 051 Report à nouveau 891 306 671 Résultat de l'exercice 149 995 174 749 Total passif 4 729 376 4 435 329 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 18 -1 723 -1 650 Engagements de garantie Swap euros contre devises à livrer Engagements reçus Engagements de financement 18 832 Engagements de garantie 18 2 700 000 2 700 000 Swap euros contre devises à livrer 18 1 983 1 140 II. – Compte de résultat au 31 décembre 2021 (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 19 47 134 36 769 Intérêts et charges assimilées 19 -45 322 -36 136 Revenus des titres à revenu variable 20 160 105 180 832 Commissions (produits) 21 Commissions (charges) 21 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 22 -4 547 1 548 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d’exploitation bancaire Autres charges d’exploitation bancaire Produit net bancaire 157 370 183 013 Charges générales d’exploitation 23 -1 459 -5 452 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -3 938 -931 Résultat brut d'exploitation 151 972 176 629 Coût du risque Résultat d'exploitation 151 972 176 629 Résultat net sur actifs immobilisés -3 057 Résultat courant avant impôt 148 915 176 629 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 26 2 158 -803 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -1 078 -1 078 Résultat net de l'exercice 149 995 174 749 III. – Annexe Note 1. – Principales op é rations de structure et é v é nements significatifs de la p é riode 1. 1. – Projet Turbo – Transformation et évolution de l’organisation de CACEIS CACEIS a engagé un projet de transformation et d’évolution de son organisation pour s’adapter à l’extension de son périmètre d’activités (KAS BANK puis Santander Securities Services), aux enjeux de compétitivité du secteur de l’Asset servicing et à l’évolution des modes de travail au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci. Ce projet vise à renforcer l’agilité de CACEIS et à augmenter la proximité et la satisfaction clients via un service plus efficace et aux coûts mieux maîtrisés, au travers notamment d’une  : Centralisation accrue par zone géographique de certaines activités dans des centres de compétences globaux, Simplification de nos organisations, Poursuite de la standardisation de nos processus au moyen du déploiement d'outils digitaux. Cette démarche globale, dont la mise en œuvre est prévue sur trois ans (2021-2023), concerne l’ensemble du Groupe et notamment les entités de CACEIS en France, au Luxembourg et en Allemagne. Pour la France, ce projet a fait l’objet d’un accord signé avec les partenaires sociaux le 21 avril 2021. Cet accord prévoit un nombre de départs volontaires (congés de mobilité, congés de fin de carrière ou départs en retraite immédiats) ne pouvant être supérieur à 245 postes. L’évaluation du coût de ces départs volontaires a conduit à enregistrer une charge de 4 100 milliers d’ euros pour CACEIS. Certains départs ayant été effectifs en 2021, le solde des Provisions pour Autres engagements sociaux au titre de Turbo s’élève à 3 620 milliers d’ euros pour CACEIS (y compris les indemnités de fin de carrière concernant les dossiers acceptés) au 31 décembre 2021. 1. 2. – Crise Sanitaire liée à la Covid-19 La crise sanitaire liée à la Covid-19 n’a pas eu de conséquences significatives au titre de l’exercice 2021  : Le volume de transactions et autres opérations traitées est resté élevé, Cette crise n’a pas généré de risque de crédit complémentaire, Il n’y a pas eu d’incidents opérationnels spécifiques en lien avec cette crise sanitaire, La capacité des systèmes d’information a permis le traitement de l’activité et la poursuite du recours au télétravail des collaborateurs du Groupe. 1. 3. – Renforcement des fonds propres de CACEIS Bank Spain Conformément à la législation espagnole, afin de sécuriser les ratios réglementaires locaux de CACEIS Bank Spain, CACEIS avait procédé, le 3 février 2020, à une augmentation des fonds propres de CACEIS Bank Spain pour un montant de 140 millions d’ euros sous forme d’injection de réserves comptabilisées en Réserves libres chez la filiale. Le 8 mars 2021, CACEIS a procédé à une augmentation complémentaire des fonds propres de CACEIS Bank Spain pour un montant de 60 millions d’ euros selon le même dispositif. Ces fonds sont mis à disposition sans échéance de remboursement et sans paiement par le bénéficiaire d’intérêts à l’actionnaire. 1. 4. – Immeuble Flores à Montrouge - siège social de CACEIS en France Le regroupement des équipes des entités françaises du groupe CACEIS, actuellement réparties sur les sites de Valhubert et d’Issy-les-Moulineaux sur un site unique à Montrouge, celui du campus d’Evergreen, siège social de Crédit Agricole S.A., interviendra au deuxième trimestre 2022, en plusieurs vagues s’échelonnant du 20 avril au 30 juin 2022. Une provision pour charges a été constituée en 2020 à hauteur de 163 milliers d’ euros au titre des coûts induits par ce déménagement. La mise à jour de cette provision pour tenir compte des dates connues de réalisation du déménagement a conduit à doter 27 milliers d’ euros complémentaires en 2021. Le contrat de location des nouveaux locaux a pris effet en date du 29 octobre 2021 pour une durée totale de 12 ans. Les immobilisations en cours concernent essentiellement des agencements et du mobilier  ; elles s’élèvent à 17 683 milliers d’ euros au 31 décembre 2021. Les frais de fonctionnement (loyers, amortissements des immobilisations, etc.) font l’objet d’une refacturation de CACEIS vers ses filiales en fonction des effectifs par entité juridique et activités. 1. 5. – Emission d’une obligation subordonnée AT1 perpétuelle Additional Tier1 Dans le cadre du renforcement des fonds propres réglementaires du Groupe, CACEIS a réalisé le 30 avril 2021 une émission d’obligation subordonnée perpétuelle Additional Tier1 d’un montant de 300 millions d’ euros souscrite par Crédit Agricole S.A., London Branch. Les fonds ont été replacés chez CACEIS Bank. Note 2. – Principes et méthodes comptables Les états financiers de CACEIS sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants Règlements / Recommandations Date de 1 ère application  : opérations ou exercices ouverts à compter du Mise à jour Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises Immédiate 2. 1. – Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours  : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit les comptes ordinaires, comptes et avances à terme les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du règlement ANC 2014-07 conduit l’entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés CACEIS constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue «  ECL  » L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( «  Loss Given Default  » ou «  LGD  » ). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits  : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux  : au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations  ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. CACEIS applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du groupe. Dégradation significative du risque de crédit CACEIS doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse  : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus groupe qui s’imposent aux entités du groupe  ; un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation du risque de crédit, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que  : le type d’encours la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) le type de garantie la date de comptabilisation initiale la durée à courir jusqu’à l’échéance le secteur d’activité l’emplacement géographique de l’emprunteur la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) le circuit de distribution, l’objet du financement… Une différenciation par marché de la dégradation significative est possible (crédit aux professionnels, crédit aux entreprises, etc.). Le regroupement d’encours aux fins de l’appréciation des variations de risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes  : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur  ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux  : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur  ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance  ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances  ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur  ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières  ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, CACEIS distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis  : Créances douteuses non compromises  : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises  : ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, CACEIS le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Créances restructurées Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entités a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs  : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions)  ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre  : la valeur nominale du prêt  ; et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était douteuse au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2. 2. – Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature  : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique  : «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres  : S’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée  ; S’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels CACEIS dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique «  Coût du risque  » . En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus . A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «  Résultat net sur actifs immobilisés  » . Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante  : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, CACEIS détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement CACEIS enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants  : du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. CACEIS n’a pas opéré, en 2021, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2. 3. – Immobilisations CACEIS applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté, en «  Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières, etc.  » . Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS, à la suite de l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation  : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Mobilier 10 ans Matériel informatique 4 à 7 ans Logiciels 3 à 10 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose CACEIS sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. CACEIS a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. 2. 4. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes  : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes ordinaires, comptes et avances à terme comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dette, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «  Dettes subordonnées  » . Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique «  Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l’amortissement actuariel. CACEIS applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers sont comptabilisées en charges dans la rubrique «  Commissions (charges)  » . 2. 6. – Provisions CACEIS applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. CACEIS a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. 2. 7. – Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les immobilisations, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d’acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l’on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations à l’étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés  » . Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, CACEIS a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2. 8. – Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour CACEIS. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2. 9. – Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La participation et l'intéressement (couvert par un accord) figurent dans les «  Frais de personnel  » . 2.1 0. – Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CACEIS a appliqué la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. Cette recommandation a été modifiée par l’ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de  : soit la date de prise de service du membre du personnel soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation En application de ce règlement, CACEIS provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. A compter de l’exercice 2021, CACEIS applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’ avril 2021 portant sur IAS 19). Les impacts s’élèvent à - 281 milliers d’ euros sur le niveau de la dette actuarielle et à + 72 milliers d’ euros au titre des impôts différés (comme présenté en Note 13 des états financiers). Cet impact de première application est comptabilisé dans les provisions pour engagements de retraite (Cf. Note 12 Provisions) en contrepartie du Report à nouveau (Cf. Note 15 portant sur les capitaux propres). CACEIS a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. CACEIS a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à  : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «  employeurs  » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «  Frais de personnel  » . 2.1 1. – Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CACEIS. 2.1 2. – Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) La charge d’impôt comprend deux éléments  : l’impôt courant Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28   %. Par ailleurs, les sociétés françaises sont soumises à une contribution sociale de solidarité de 3,3   % (après application d’un abattement de 76 3 K€ ). l’impôt différé Conformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, CACEIS a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique «  charges fiscale différée  » . Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable, conformément aux règles du groupe Crédit Agricole SA. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts   : 8 442 8 442 40 8 481 354 545 A vue 8 442 8 442 40 8 481 81 503 A terme 273 042 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés (1) 1 188 000 1 188 000 2 548 1 190 548 615 907 Total 8 442 - - 1 188 000 1 196 442 2 587 1 199 029 970 453 Dépréciations - - Valeur nette au bilan 8 442 - - 1 188 000 1 196 442 2 587 1 199 029 970 453 (1) Les prêts subordonnés pour un montant de 273 000 milliers d’ euros et les créances rattachés relatives aux intérêts courus pour 1 641 milliers d’ euros ont été reclassés en 2021 de la rubrique Comptes et prêts à terme à Prêts subordonnés. Note 4. – Créances sur la clientèle 4. 1. – Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 793 1 793 6 1 798 1 815 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs Dépréciations - - Valeur nette au bilan 1 793 - - - 1 793 6 1 798 1 815 4. 2. – Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord (1) 1 793 1 778 Amérique Centrale et du sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 1 793 1 778 Créances rattachées 6 37 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 798 1 815 (1) Prêt de 2,58 millions de CAD accordé à CACEIS Canada Asset Services Ltd le 4 janvier 2021 au taux de 0,3163   % à échéance 4 janvier 2022 4. 3. – Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 1 798 Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 1 798 (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 1 778 Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 1 778 4. 4. – Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière 1 798 Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques Total 1 798 (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière 1 778 Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques Total 1 778 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées   : - Dont surcote restant à amortir - Dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan - - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe (1)   : Emis par organismes publics Autre émetteur (CACEIS BANK) 110 000 110 000 110 000 - Dont surcote restant à amortir - Dont décote restant à amortir Créances rattachées 16 16 20 Dépréciations Valeur nette au bilan - 110 016 - - 110 016 110 020 Actions et autres titres à revenu variable - - Créances rattachées - - Dépréciations - - Valeur nette au bilan - - - - - - Total - 110 016 - - 110 016 110 020 Valeurs estimatives - 110 016 - - 110 016 110 020 (1) Placement dans des obligations seniors non préférées (échéance 15/12/2027) émises par CACEIS BANK 5. 1. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics)  : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Administration et banques centrales (y compris Etats) Etablissements de crédit 110 000 110 000 Clientèle financière Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles Divers et non ventilés Total en principal 110 000 110 000 Créances rattachées 16 20 Dépréciations Valeur nette au bilan 110 016 110 020 5. 2. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 110 000 110 000 110 000 110 000 Dont titres cotés Dont titres non cotés 110 000 110 000 110 000 110 000 Créances rattachées 16 16 20 20 Dépréciations Valeur nette au bilan 110 016 - - 110 016 110 020 - - 110 020 5. 3. – Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute 110 000 110 000 16 110 016 110 020 Dépréciations Valeur nette au bilan - - - 110 000 110 000 16 110 016 110 020 5. 4. – Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : analyse par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Encours bruts Dont encours douteux Encours bruts Dont encours douteux France (y compris DOM-TOM) 110 000 110 000 Autres pays de l'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 110 000 110 000 Créances rattachées 16 20 Dépréciations Valeur nette au bilan 110 016 - 110 020 - Note 6. – Titres de participations et de filiales Informations financières Filiales et participations (En milliers d’ euros .) Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (En   %.) Valeurs comptables des titres détenus Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1   % du capital de CACEIS (supérieures à 9 41 0 K€ ) Parts dans les entreprises liées établissements de crédit - CACEIS Bank EUR 1 273 377 1 144 022 100   % 1 971 701 1 971 701 - CACEIS SWITZERLAND CHF 4 826 10 769 100   % 16 948 16 948 - CACEIS Bank Spain EUR 20 050 293 471 100   % 895 317 895 317 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées - CACEIS FUND ADMINISTRATION EUR 5 800 22 484 100   % 32 659 32 659 - CACEIS CORPORATE TRUST EUR 13 400 2 188 100   % 18 645 15 588 Autres titres de participations - Santander CACEIS Latam Holding 1,S.L. (palier). EUR 5 000 271 438 50   % 351 905 351 905 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1   % du capital de CACEIS Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit EUR 4 524 10 377 100   % 10 990 10 990 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées EUR 1 000 1 691 100   % 1 347 1 347 Autres titres de participations HKD 1 132 810 20   % 499 499 Total parts dans les entreprises liées et participations 3 300 011 3 296 954 Informations financières Filiales et participations (En milliers d’ euros .) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés PNB ou chiffre d'affaires hors taxes 2020 en normes IFRS 2020 (Bénéfice ou perte du dernier exercice clos - normes IFRS) Dividendes encaissés par CACEIS au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1   % du capital de CACEIS (supérieures à 9 41 0 K€ ) Parts dans les entreprises liées établissements de crédit - CACEIS Bank 1 298 000 912 589 173 757 129 991 - CACEIS SWITZERLAND 11 990 2 232 - CACEIS Bank Spain 100 208 37 652 30 114 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées - CACEIS FUND ADMINISTRATION 135 212 -6 045 - CACEIS CORPORATE TRUST 26 848 505 Autres titres de participations - Santander CACEIS Latam Holding 1,S.L. (palier). 31 658 12 497 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1   % du capital de CACEIS Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit 14 089 630 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées Autres titres de participations Total parts dans les entreprises li é es et participations 1 298 000 160 105 Valeur estimative des titres de participation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 2 947 608 2 994 551 2 885 150 2 885 150 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations - 3 057 Valeur nette au bilan 2 944 551 2 944 551 2 885 150 2 885 150 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 352 403 352 403 352 368 352 368 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation 352 403 352 403 352 368 352 368 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme - - - - Valeur nette au bilan 352 403 352 403 352 368 352 368 Total des titres de participation 3 296 954 3 296 954 3 237 518 3 237 518 Note 7. – Variation de l’actif immobilisé 7. 1. – Immobilisations financières (En milliers d' euros .) 01/01/2021 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2021 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes (1) (3) 2 885 150 1 400 61 057 2 947 607 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations (2) -3 057 -3 057 Valeur nette au bilan 2 885 150 1 400 - 58 000 2 944 551 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 352 368 36 352 403 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation 352 368 - - 36 352 403 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 352 368 - - 36 352 403 Valeur nette au bilan 352 368 - - 36 352 403 Total 3 237 518 1 400 - 58 036 3 296 953 (1) L’augmentation de la période correspond à la souscription à l’augmentation de capital de CACEIS Corporate Trust. (2) La dépréciation concerne les titres CACEIS Corporate Trust. (3) La variation à la hausse de 61 057 milliers d’ euros correspond essentiellement à un versement de 60 000 milliers d’ euros de CACEIS SA à CACEIS Bank Spain réalisé en mars 2021 (augmentation des réserves libres de CBS conforme au droit espagnol). 7. 2. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros .) 01/01/2021 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2021 Immobilisations corporelles en cours (1) Valeurs brutes 9 393 10 649 20 042 Valeur nette au bilan 9 393 10 649 20 042 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 6 771 3 6 774 Amortissements et dépréciations -1 290 -1 151 -2 441 Valeur nette au bilan 5 481 3 -1 151 4 333 Immobilisations incorporelles en cours Valeurs brutes 55 100 155 Valeur nette au bilan 55 100 55 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 25 072 3 528 28 600 Amortissements et dépréciations -1 880 -2 786 -4 666 Valeur nette au bilan 23 193 3 528 - 2 786 23 935 Total 38 121 14 280 -3 937 48 464 (1) cf. infra Note 1.4 Immeuble Flores à Montrouge, siège social de CACEIS en France. Note 8. – Comptes de régularisation et actif divers (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs Instruments conditionnels achetés Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (1) 17 872 20 476 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement Valeur nette au bilan 17 872 20 476 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 5 647 4 487 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 1 170 Autres produits à recevoir 49 595 51 269 Charges à répartir Autres comptes de régularisation Valeur nette au bilan 55 242 56 926 Total 73 114 77 402 (1) Le poste Débiteurs divers intègre en 2021 une créance d’impôts différés pour un montant de 4 842 milliers d’ euros (le montant en 2020 s’élevait à 3 487 milliers d’ euros ). Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit-analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts   : A vue 1 856 1 856 1 856 330 A terme 398 357 450 499 200 000 1 048 856 -1 737 1 047 119 741 659 Valeurs données en pension - - Titres donnés en pension livrée - - Valeur au bilan 400 213 450 499 - 200 000 1 050 712 -1 737 1 048 975 741 990 Note 1 0. – Dettes représentées par un titre 10. 1. – Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires (1) 110 000 110 000 17 110 017 110 020 Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan - - - 110 000 110 000 17 110 017 110 020 (1) Emission d'obligations seniors non préférées à taux EURIBOR 3 mois majoré (échéance 15 décembre 2027) 10. 2. – Emprunts obligataires par monnaie d’émission (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Durée résiduelle ≤1an Durée résiduelle >1an ≤5 ans Durée résiduelle >5ans Encours Encours Euro (1) - - 110 000 110 000 110 000 Taux fixe 110 000 Taux variable 110 000 110 000 Autres devises de l’Union Européenne - - - - - Taux fixe Taux variable Dollar - - - - - Taux fixe Taux variable Yen - - - - - Taux fixe Taux variable Autres devises - - - - - Taux fixe Taux variable Total principal - - 110 000 110 000 110 000 Taux fixe - - 110 000 Taux variable 110 000 110 000 Dettes rattachées 17 20 Valeur au bilan - - 110 000 110 017 110 020 (1) En 2021, l’emprunt obligataire en Euro à taux EURIBOR 3 mois majoré (échéance 15 décembre 2027) est classé dans la rubrique «  Taux variable  » . Note 1 1. – Comptes régularisation et passifs divers (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Autres passifs Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 21 218 19 850 Versements restant à effectuer sur titres Valeur au bilan 21 218 19 850 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart 422 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme Autres charges à payer 5 954 4 384 Autres comptes de régularisation 8 Valeur au bilan 6 385 4 384 Total 27 603 24 234 Note 1 2. – Provisions (En milliers d' euros .) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (1) Solde au 31/12/2021 Provisions pour engagements de retraite et assimilés (1) 3 006 -512 -281 2 214 Provisions pour autres engagements sociaux (2) 153 4 419 -821 3 751 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature Provisions pour litiges fiscaux (3) 5 086 5 086 Provisions pour autres litiges 50 -50 Provision po

Description : CACEIS SA Société Anonyme au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 PARIS 437 580 160 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2022 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 31-mars-22             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 275 503       Opérations avec la Clientèle 048 1 789       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 021       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 352 411       Parts dans les Entreprises liées 100 2 948 992       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 24 065       Immobilisations corporelles 140 27 153       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 26 114       Comptes de Régularisation 180 71 861             Total actif L98 4 837 909         Code   PASSIF poste 31-mars-22             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 1 069 446       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 022       Autres Passifs 360 34 850       Comptes de Régularisation 370 13 486       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 11 530       Dettes subordonnées 430 1 270 627       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 327 948       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 79 495       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 9 398       Report à nouveau (+/-) 480 150 886       Résultat de l'exercice (+/-)   -13 163             Total passif L99 4 837 909         Code     HORS-BILAN poste 31-mars-22                 ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS SA Société Anonyme au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 PARIS 437 580 160 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 31-déc.-21             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 199 029       Opérations avec la Clientèle 048 1 798       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 016       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 352 403       Parts dans les Entreprises liées 100 2 944 551       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 24 089       Immobilisations corporelles 140 24 375       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 17 872       Comptes de Régularisation 180 55 242             Total actif L98 4 729 375         Code   PASSIF poste 31-déc.-21             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 1 048 975       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 017       Autres Passifs 360 21 218       Comptes de Régularisation 370 6 385       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 11 318       Dettes subordonnées 430 1 190 621       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 340 841       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 79 495       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 9 128       Report à nouveau (+/-) 480 891       Résultat de l'exercice (+/-)   149 995             Total passif L99 4 729 375         Code   HORS-BILAN poste 31-déc.-21             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 723       Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS SA Société Anonyme au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 PARIS 437 580 160 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2021 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-sept.-21             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 204 369       Opérations avec la Clientèle 048 1 755       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 018       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 352 393       Parts dans les Entreprises liées 100 2 946 491       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 24 712       Immobilisations corporelles 140 19 956       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 13 174       Comptes de Régularisation 180 60 323             Total actif L98 4 733 191         Code   PASSIF poste 30-sept.-21             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 1 049 238       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 020       Autres Passifs 360 17 173       Comptes de Régularisation 370 8 240       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 9 992       Dettes subordonnées 430 1 190 571       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 347 957       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 79 495       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 8 859       Report à nouveau (+/-) 480 683       Résultat de l'exercice (+/-)   157 588             Total passif L99 4 733 191         Code   HORS-BILAN poste 30-sept.-21             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE     (en milliers d'EUROS)           Date d'arrêté : 30 JUIN 2021   C.I.B. : 09834     N° Feuillet : 01   L.C. : F       Société : CACEIS SA     Forme Juridique : Sociéte Anonyme à conseil d'administration au capital de 941 008 309,02 €     Siège social : 1 - 3 Place Valhubert 75206 Paris cedex 13     R.C.S. : 437 580 160 RCS PARIS             Code   ACTIF poste 30-juin-21             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 242 381       Opérations avec la Clientèle 048 1 755       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 018       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 352 382       Parts dans les Entreprises liées 100 2 946 175       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 24 002       Immobilisations corporelles 140 15 885       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 5 535       Comptes de Régularisation 180 41 448             Total actif L98 4 739 581         Code   PASSIF poste 30-juin-21             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 1 049 613       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 020       Autres Passifs 360 20 574       Comptes de Régularisation 370 13 659       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 10 071       Dettes subordonnées 430 1 190 547       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 345 097       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 79 495       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 8 320       Report à nouveau (+/-) 480 683       Résultat de l'exercice (+/-)   155 267             Total passif L99 4 739 581         Code   HORS-BILAN poste 30-juin-21             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS Société Anonyme au capital de 941 008 309,02   € Siège social  : 1 / 3, place Valhubert – 75013 PARIS 437 580 160 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 11 mai 2021 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2020 (En milliers euros ) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 970 453 795 033 Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3 970 453 795 033 Opérations avec la clientèle 4 1 815 2 136 Opérations sur titres 5 110 020 110 027 Obligations et autres titres à revenu fixe 110 020 110 027 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 3 275 640 3 102 225 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 352 368 352 408 Parts dans les entreprises liées 6-17 2 885 150 2 745 040 Immobilisations incorporelles 7 23 248 765 Immobilisations corporelles 7 14 875 4 013 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 8 77 402 57 087 Autres actifs 20 476 21 007 Comptes de régularisation 56 926 36 080 Total actif 4 435 329 4 066 509 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 741 990 647 415 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 9 741 990 647 415 Comptes créditeurs de la clientèle Dettes représentées par un titre 10 110 020 110 024 Comptes de régularisation et passifs divers 24 234 25 961 Autres passifs 11 19 850 16 115 Comptes de régularisation 11 4 384 9 846 Provisions et dettes subordonnées 897 525 797 375 Provisions 12-13 8 535 9 093 Dettes subordonnées 14-16 888 990 788 282 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 15-16 2 661 561 2 485 734 Capital souscrit 941 008 941 008 Primes d'émission 1 160 324 1 160 324 Réserves 70 758 65 400 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement 8 051 6 973 Report à nouveau 306 671 204 877 Résultat de l'exercice 174 749 107 151 Total passif 4 435 329 4 066 509 Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 18 -1 650 -1 904 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 18 832 1 082 Engagements de garantie 18 2 700 000 2 700 000 Swap euros contre devises à livrer 18 1 140 II. – Compte de résultat au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 19 36 769 19 590 Intérêts et charges assimilées 19 -36 136 -19 187 Revenus des titres à revenu variable 20 180 832 123 396 Commissions (produits) 21 75 Commissions (charges) 21 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 22 1 548 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d’exploitation bancaire Autres charges d’exploitation bancaire Produit net bancaire 183 013 123 874 Charges générales d’exploitation 23 -5 452 -10 044 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -931 -279 Résultat brut d'exploitation 176 629 113 552 Coût du risque Résultat d'exploitation 176 629 113 552 Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 176 629 113 552 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 26 -803 -6 401 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -1 078 Résultat net de l'exercice 174 749 107 151 III. – Annexe Note 1. – Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période 1. 1. – Crise Sanitaire liée à la Covid-19 La crise sanitaire liée à la Covid-19 est un événement significatif de l’exercice dont les principaux effets sont les suivants  : L’absence de distribution de dividendes par CACEIS à ses actionnaires suite à la recommandation de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de COVID-19 (BCE/2020/19). Le volume de transactions à traiter a connu des hausses significatives du fait de la forte volatilité des marchés. La capacité des systèmes d’information a été renforcée et le développement des outils informatiques et des platesformes digitales a été accéléré afin de faire face à cette hausse et permettre la mise en place massive du télétravail des collaborateurs du Groupe tout en limitant les pertes opérationnelles. L’organisation mise en place a permis la continuité opérationnelle et le maintien de la qualité de services dans l’accompagnement des clients. La hausse du volume de transactions et des revenus de trésorerie (écartement des spreads de taux) ont contribué favorablement au résultat de l’exercice, compensant la baisse des commissions assises sur la valeur des actifs en conservation et en administration due à un effet marché défavorable. Cette baisse a par ailleurs été compensée par les nouveaux mandats et les intégrations de KAS Bank et de Santander Securities Services. 1. 2. – Opérations de croissance externe de CACEIS 1.2. 1. – Fusion de KAS Bank N.V. au sein de CACEIS Bank a) Retrait obligatoire du solde des titres KAS Bank consécutif au succès de l’offre publique d’achat de CACEIS Bank sur KAS Bank En 2019, le groupe CACEIS a procédé à l’acquisition du groupe KAS Bank, acteur de longue date dans les métiers de la conservation et de l ’asset servicing aux Pays-Bas. A l’issue d’une offre publique d’acquisition amicale portant sur l’ensemble des titres KAS Bank en date du 24 septembre 2019, CACEIS Bank détenait le 31 décembre 2019 97,39   % du capital de KAS Bank. Le 7 avril 2020, les tribunaux néerlandais ont autorisé CACEIS Bank à procéder au rachat obligatoire du solde des titres KAS Bank. Ce rachat a été réalisé le 29 avril 2020, de sorte que CACEIS Bank détenait à cette date 100   % du capital et des droits de vote de KAS Bank. b) Fusion de KAS Bank dans CACEIS Bank Aussitôt le rachat obligatoire effectué, KAS Bank et CACEIS Bank ont engagé le processus de fusion de KAS Bank dans CACEIS Bank, matérialisé par la publication le 29 avril 2020 du traité de fusion détaillant les conditions de l’opération. La réalisation de la fusion était notamment subordonnée aux autorisations réglementaires suivantes  : autorisations sollicitées par KAS Bank auprès du régulateur néerlandais, la Dutch National Bank (DNB), et de la Banque Centrale Européenne (BCE) de réaliser la fusion, autorisations sollicitées par CACEIS Bank auprès du régulateur français, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR), et de la BCE de modifier son programme d’activités. Les autorisations réglementaires ayant été obtenues de la BCE respectivement le 27 octobre 2020 concernant la réalisation de la fusion et le 29 octobre 2020 concernant le programme d’activités de CACEIS Bank, la fusion a été définitivement réalisée le 1 er novembre 2020. Par l’effet de la fusion, à compter de cette date, les actifs et passifs de KAS Bank, KAS Bank German Branch et KAS Bank UK Branch ont été transférés aux succursales de CACEIS Bank, respectivement CACEIS Bank, Netherlands Branch, CACEIS Bank, Germany Branch et CACEIS Bank , UK Branch. 1.2. 2. – Intégration au groupe CACEIS des entités issues du rapprochement avec Santander Securities Services a) Renforcement des fonds propres de CACEIS Bank Spain Conformément à la législation espagnole, afin de sécuriser les ratios réglementaires locaux de CACEIS Bank Spain, CACEIS a procédé, le 3 février 2020, à une augmentation des fonds propres de CACEIS Bank Spain d’un montant de 140 millions d’ euros sous forme d’injection de réserves comptabilisé en Réserves libres chez la filiale. Ces fonds sont mis à disposition sans échéance de remboursement et sans paiement par le bénéficiaire d’intérêts à l’actionnaire. b) Changement de dénomination sociale Postérieurement à la réalisation définitive, le 20 décembre 2019, du rapprochement entre le groupe CACEIS et les sociétés du groupe Santander Securities Services (S3), ont été engagées les premières étapes de l’intégration du groupe S3 dans le groupe CACEIS, notamment le changement de dénomination de ces sociétés reflétant leur nouvelle appartenance. c) Couverture d’investissement net (Net Investment Hedge - NIH) des filiales brésiliennes et mexicaines Dans le cadre de la réglementation prudentielle applicable au groupe CACEIS, et conformément à la stratégie arrêtée avec le groupe Crédit Agricole S.A., CACEIS a mis en place une couverture d’investissement net à l’étranger (NIH) sur les participations de Santander CACEIS Latam Holding 1, S.L. dans les sociétés situées en Amérique latine (Brésil et Mexique) afin de couvrir le risque de change structurel impactant le Common Equity Tier 1 du Groupe. Ce traitement a été mis en œuvre au niveau des comptes consolidés du Groupe. CACEIS a souscrit un Non-deliverable forward (NDF) sur le BRL pour un nominal de 54 millions équivalent euros et un emprunt en devise MXN/EUR pour un montant de 28 millions équivalent euros . 1. 3. – Investissements corporels et incorporels significatifs 1.3. 1. – Projet One Building - futur siège social de CACEIS en France Le projet de regroupement des équipes françaises de Valhubert et d’Issy-les-Moulineaux sur un site unique, proche du campus d’Evergreen, siège social de Crédit Agricole S.A. à Montrouge, est prévu au deuxième trimestre 2022. Le montant investi au 31 décembre 2020 se monte à 9 M€ . En outre, une provision pour charge de 0, 2 M€ a été comptabilisée au titre des coûts induits par le déménagement. A l’échelle des comptes consolidés, l’impact est de 4 millions d’ euros . 1.3. 2. – Internalisation du Mainframe informatique Dans le cadre de son plan stratégique Groupe, CACEIS a décidé d’acquérir un main frame auprès d’IBM France pour faire à face aux enjeux de nouvelles technologies (digitalisation, intelligence artificielle, etc.) et d’adaptation aux besoins de la clientèle. Les investissements logiciel et matériel s’élèvent respectivement à 2 3 M€ et 5 M€ . 1. 4. – Émission d’une obligation subordonnée perpétuelle Additional Tier1 Dans le cadre du renforcement des fonds propres réglementaires du Groupe, CACEIS a réalisé le 30 juin 2020 une émission d’obligation subordonnée perpétuelle Additional Tier1 d’un montant de 100 millions d’ euros souscrite par Crédit Agricole S.A., London Branch. Les fonds ont été replacés chez CACEIS Bank. Note 2. – Principes et méthodes comptables Les états financiers de CACEIS sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. 2. 1. – Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours  : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit les comptes ordinaires, comptes et avances à terme les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du règlement ANC 2014-07 conduit l’entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Nouvelle définition du défaut Au 31 décembre 2020, CACEIS a mis en place les nouvelles règles liées à l’application de la définition du défaut (orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l’Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut, qualifiée de changement d’estimation comptable, est sans impact sur les comptes de l'exercice. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés CACEIS constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue «  ECL  » L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( «  Loss Given Default  » ou «  LGD  » ). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits  : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux  : au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations  ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. CACEIS BANK applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du groupe. Dégradation significative du risque de crédit CACEIS doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse  : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus groupe qui s’imposent aux entités du groupe un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation du risque de crédit, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que  : le type d’encours la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) le type de garantie la date de comptabilisation initiale la durée à courir jusqu’à l’échéance le secteur d’activité l’emplacement géographique de l’emprunteur la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) le circuit de distribution, l’objet du financement… Une différenciation par marché de la dégradation significative est possible (crédit aux professionnels, crédit aux entreprises, etc.). Le regroupement d’encours aux fins de l’appréciation des variations de risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes  : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur  ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté  ; Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux  : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur  ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance  ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances  ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur  ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières  ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, CACEIS distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis  : Créances douteuses non compromises  : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises  : ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 , le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, CACEIS le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Créances restructurées Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entités a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs  : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions)  ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre  : la valeur nominale du prêt  ; et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était douteuse au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2. 2. – Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature  : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique  : «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres  : S’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée  ; S’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels CACEIS dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07  ; elle est enregistrée dans la rubrique «  Coût du risque  » . En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «  Résultat net sur actifs immobilisés  » . Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante  : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent , si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, CACEIS détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement CACEIS enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants  : du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance , du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. CACEIS n’a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2. 3. – Immobilisations CACEIS applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste «  Fonds commercial  »   ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en «  Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières…  » . Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation  : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Mobilier 10 ans Matériel informatique 4 à 7 ans Logiciels 3 à 10 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose CACEIS sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. CACEIS a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. 2. 4. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes  : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit , comptes ordinaires, comptes et avances à terme , comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dette, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «  Dettes subordonnées  » . Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique «  Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l’amortissement actuariel. CACEIS applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers sont comptabilisées en charges dans la rubrique «  Commissions (charges)  » . 2. 6. – Provisions CACEIS applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. CACEIS couvre partiellement les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. 2. 7. – Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les immobilisations, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d’acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l’on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations à l’étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés  » . Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07, CACEIS a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2. 8. – Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour CACEIS. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2. 9. – Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La participation et l'intéressement (couvert par un accord) figurent dans les «  Frais de personnel  » . 2.1 0. – Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CACEIS a appliqué, à compter du 1 er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, CACEIS provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. CACEIS a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. CACEIS a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à  : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «  employeurs  » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «  Frais de personnel  » . 2.1 1. – Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CACEIS. 2.1 2. – Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) La charge d’impôt comprend deux éléments  : l’impôt courant Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28   %. Par ailleurs, les sociétés françaises sont soumises à une contribution sociale de solidarité de 3,3   % (après application d’un abattement de 76 3 K€ ). l’impôt différé Conformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, CACEIS a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique «  charges fiscale différée  » . Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable, conformément aux règles du groupe Crédit Agricole S . A. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. Note 3. –  Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts  : 81 503 273 000 354 503 42 354 545 279 768 À vue 81 503 81 503 81 503 6 722 À terme 273 000 273 000 42 273 042 273 047 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 615 000 615 000 907 615 907 515 265 Total 81 503 - - 888 000 969 503 949 970 453 795 033 Dépréciations - - Valeur nette au bilan 81 503 - - 888 000 969 503 949 970 453 795 033 Note 4. –  Créances sur la clientèle 4. 1. – Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 778 1 778 37 1 815 2 136 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs Dépréciations - - Valeur nette au bilan 1 778 - - - 1 778 37 1 815 2 136 4. 2. – Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (En milliers d' euros ) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord (1) 1 778 2 110 Amérique Centrale et du sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 1 778 2 110 Créances rattachées 37 26 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 815 2 136 (1) Prêt de 1,5 million de CAD accordé à CACEIS Canada Asset Services Ltd le 2 janvier 2020 au taux de 2,0545   % à échéance 4 janvier 2021 4. 3. – Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (En milliers d' euros ) 31/12/2020 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 1 778 Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 1 778 (En milliers d' euros ) 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 2 110 Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 2 110 4. 4. – Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (En milliers d' euros ) 31/12/2020 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière 1 778 Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques Total 1 778 (En milliers d' euros ) 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière 2 110 Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques Total 2 110 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’ activité de portefeuille (En milliers d' euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées  : - dont surcote restant à amortir - dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan - - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe (1)  : Emis par organismes publics Autre émetteur (CACEIS BANK) 110 000 110 000 110 000 - dont surcote restant à amortir - dont décote restant à amortir Créances rattachées 20 20 27 Dépréciations Valeur nette au bilan - 110 020 - - 110 020 110 027 Actions et autres titres à revenu variable - - Créances rattachées - - Dépréciations - - Valeur nette au bilan - - - - - - Total - 110 020 - - 110 020 110 027 Valeurs estimatives - 110 020 - - 110 020 110 027 (1) Placement dans des obligations seniors non préférées (échéance 15/12/2027) émises par CACEIS BANK. 5. 1. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics)  : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d' euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Administration et banques centrales (y compris Etats) Etablissements de crédit 110 000 110 000 Clientèle financière Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles Divers et non ventilés Total en principal 110 000 110 000 Créances rattachées 20 27 Dépréciations Valeur nette au bilan 110 020 110 027 5. 2. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d' euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 110 000 110 000 110 000 110 000 Dont titres cotés Dont titres non cotés (1) 110 000 110 000 110 000 110 000 Créances rattachées 20 20 27 27 Dépréciations Valeur nette au bilan 110 020 - - 110 020 110 027 - - 110 027 5. 3. – Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute 110 000 110 000 20 110 020 110 027 Dépréciations Valeur nette au bilan - - - 110 000 110 000 20 110 020 110 027 5. 4. – Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : analyse par zone géographique (En milliers d' euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours bruts Dont encours douteux Encours bruts Dont encours douteux France (y compris DOM-TOM) 110 000 110 000 Autres pays de l'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 110 000 110 000 Créances rattachées 20 27 Dépréciations Valeur nette au bilan 110 020 - 110 027 - Note 6. – Titres de participations et de filiales Informations financières Filiales et participations (En milliers d' euros ) Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1   % du capital de CACEIS (supérieures à 9 41 0 K€ ) Parts dans les entreprises liées établissements de crédit - CACEIS Bank EUR 1 273 377 1 782 902 100   % 1 971 701 1 971 701 - CACEIS SWITZERLAND CHF 5 000 7 931 100   % 15 891 15 891 - CACEIS Bank Spain EUR 20 050 225 990 100   % 835 317 835 317 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées - CACEIS FUND ADMINISTRATION EUR 5 800 26 121 100   % 32 659 32 659 - CACEIS CORPORATE TRUST EUR 12 000 1 304 100   % 17 245 17 245 Autres titres de participations - Santander Securities Services Latam Holding SL (palier) EUR 10 000 234 349 50   % 351 905 351 905 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1   % du capital de CACEIS Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit EUR 5 640 9 418 100   % 10 990 10 990 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées EUR 1 000 1 374 100   % 1 347 1 347 Autres titres de participations HKD 10 029 7 127 20   % 463 463 Total parts dans les entreprises liées et participations 3 237 518 3 237 518 Informations financières Filiales et participations (En milliers d' euros ) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes 2020 en normes IFRS 2020 (bénéfice ou perte du dernier exercice clos - normes IFRS) Dividendes encaissés par CACEIS au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1   % du capital de CACEIS (supérieures à 9 41 0 K€ ) Parts dans les entreprises liées établissements de crédit - CACEIS Bank 355 354 836 489 191 420 179 988 - CACEIS SWITZERLAND 9 232 2 471 - CACEIS Bank Spain 92 550 33 950 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées - CACEIS FUND ADMINISTRATION 127 465 -5 880 - CACEIS CORPORATE TRUST 23 647 -979 Autres titres de participations - Santander Securities Services Latam Holding SL (palier) 90 466 18 353 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1   % du capital de CACEIS Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit 13 498 379 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées 300 Autres titres de participations Total parts dans les entreprises liées et participations 180 288 Valeur estimative des titres de participation (En milliers d' euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 2 885 150 2 885 150 2 745 040 2 745 040 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 2 885 150 2 885 150 2 745 040 2 745 040 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 352 368 352 368 352 408 352 408 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation 352 368 352 368 352 408 352 408 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme - - - - Valeur nette au bilan 352 368 352 368 352 408 352 408 Total des titres de participation 3 237 518 3 237 518 3 097 448 3 097 448 Note 7. – Variation de l’actif immobilisé 7. 1. – Immobilisations financières (En milliers d' euros ) 01/01/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2020 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 2 745 040 140 000 110 2 885 150 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 2 745 040 140 000 - 110 2 885 150 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 352 408 -40 352 368 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation 352 408 - - -40 352 368 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 352 408 - - -40 352 368 Valeur nette au bilan 352 408 - - -40 352 368 Total 3 097 448 140 000 - 70 3 237 518 7. 2. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros ) 01/01/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2020 Immobilisations corporelles en cours Valeurs brutes 3 900 11 091 -5 598 9 393 Valeur nette au bilan 3 900 11 091 - -5 598 9 393 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 1 197 -25 5 598 6 771 Amortissements et dépréciations -1 085 -237 32 -1 290 Valeur nette au bilan 112 -237 8 5 598 5 481 Immobilisations incorporelles en cours Valeurs brutes 22 772 -22 717 55 Valeur nette au bilan - 22 772 - -22 717 55 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 1 950 405 22 717 25 072 Amortissements et dépréciations -1 185 -695 -1 880 Valeur nette au bilan 765 -289 - 22 717 23 193 Total 4 777 -526 8 28 315 38 121 Note 8. – Comptes de régularisation et actif divers (En milliers d' euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs Instruments conditionnels achetés Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers 16 989 17 520 Débiteurs divers Impôts différé 3 487 3 487 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement Valeur nette au bilan 20 476 21 007 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 4 487 337 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 1 170 Autres produits à recevoir 51 269 35 743 Charges à répartir Autres comptes de régularisation Valeur nette au bilan 56 926 36 080 Total 77 402 57 087 Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit -analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts  : 741 990 647 415 À vue 330 330 330 - À terme 27 586 514 656 200 000 742 242 -582 741 659 647 41 Valeurs données en pension - - Titres donnés en pension livrée - - Valeur au bilan 27 916 514 656 - 200 000 742 572 -582 741 990 647 415 Note 1 0. – Dettes représentées par un titre 10. 1. – Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires (1) 110 000 110 000 20 110 020 110 024 Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan - - - 110 000 110 000 20 110 020 110 024 (1) Emission d'obligations seniors non préférées à taux EURIBOR 3 mois majoré (échéance 15 décembre 2027) 10. 2. – Emprunts obligataires par monnaie d’émission (En milliers d' euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Durée résiduelle ≤1an Durée résiduelle >1an ≤5 ans Durée résiduelle >5ans Encours Encours Euro - - 110 000 110 000 110 000 Taux fixe 110 000 110 000 110 000 Taux variable Autres devises de l’Union Européenne - - - - - Taux fixe Taux variable Dollar - - - - - Taux fixe Taux variable Yen - - - - - Taux fixe Taux variable Autres devises - - - - - Taux fixe Taux variable Total principal - - 110 000 110 000 110 000 Taux fixe - - 110 000 110 000 110 000 Taux variable Dettes rattachées 20 20 24 Valeur au bilan - - 110 020 110 020 110 024 Note 1 1. – Comptes régularisation et passifs divers (En milliers d' euros ) 31/12/2020 31/

Description : CACEIS SA Société Anonyme au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 PARIS 437 580 160 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2021 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 31-mars-21             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 902 938       Opérations avec la Clientèle 048 1 747       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 020       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 -7 501       Parts dans les Entreprises liées 100 3 304 479       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 22 620       Immobilisations corporelles 140 16 166       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 30 303       Comptes de Régularisation 180 60 361             Total actif L98 4 441 133         Code   PASSIF poste 31-mars-21             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 736 721       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 020       Autres Passifs 360 20 348       Comptes de Régularisation 370 12 124       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 8 777       Dettes subordonnées 430 888 988       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 664 155       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 70 758       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 8 320       Report à nouveau (+/-) 480 481 420       Résultat de l'exercice (+/-)   2 325             Total passif L99 4 441 133         Code   HORS-BILAN poste 31-mars-21             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE   (en milliers d'EUROS)           Date d'arrêté : 31 dec 2020   C.I.B. : 09834     N° Feuillet : 01   L.C. : F       Société : CACEIS SA     Forme Juridique : Sociéte Anonyme à conseil d'administration au capital de 941 008 309,02 €     Siège social : 1 - 3 Place Valhubert 75206 Paris cedex 13     R.C.S. : 437 580 160 RCS PARIS             Code   ACTIF poste 31-déc.-20             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 971 399       Opérations avec la Clientèle 048 1 815       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 020       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 -7 501       Parts dans les Entreprises liées 100 3 245 020       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 23 248       Immobilisations corporelles 140 14 875       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 20 476       Comptes de Régularisation 180 56 926             Total actif L98 4 436 278         Code   PASSIF poste 31-déc.-20             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 742 820       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 020       Autres Passifs 360 19 965       Comptes de Régularisation 370 4 384       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 8 535       Dettes subordonnées 430 888 990       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 661 564       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 70 758       Ecarts de Réevaluation 470 6 973       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 1 081       Report à nouveau (+/-) 480 306 671       Résultat de l'exercice (+/-)   174 749             Total passif L99 4 436 278         Code   HORS-BILAN poste 31-déc.-20             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 650       Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 832       Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS SA Société Anonyme au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 PARIS 437 580 160 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-sept.-20             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 936 488       Opérations avec la Clientèle 048 1 801       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 021       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 -7 501       Parts dans les Entreprises liées 100 3 245 038       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 23 451       Immobilisations corporelles 140 11 919       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 19 078       Comptes de Régularisation 180 71 908             Total actif L98 4 412 203         Code   PASSIF poste 30-sept.-20             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 715 090       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 024       Autres Passifs 360 17 674       Comptes de Régularisation 370 8 717       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 8 164       Dettes subordonnées 430 888 975       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 663 559       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 70 758       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 7 781       Report à nouveau (+/-) 480 306 671       Résultat de l'exercice (+/-)   177 017             Total passif L99 4 412 203         Code   HORS-BILAN poste 30-sept.-20             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d'EUROS)         Date d'arrêté : 30 juin 2020   C.I.B. : 09834     N° Feuillet : 01   L.C. : F       Société : CACEIS SA     Forme Juridique : Sociéte Anonyme à conseil d'administration au capital de 941 008 309,02 €     Siège social : 1 - 3 Place Valhubert 75206 Paris cedex 13     R.C.S. : 437 580 160 RCS PARIS             Code   ACTIF poste 30-juin-20             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 021 977       Opérations avec la Clientèle 048 1 833       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 027       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 -7 501       Parts dans les Entreprises liées 100 3 245 393       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 23 436       Immobilisations corporelles 140 11 930       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 19 556       Comptes de Régularisation 180 54 658             Total actif L98 4 481 309         Code   PASSIF poste 30-juin-20             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 783 045       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 029       Autres Passifs 360 16 726       Comptes de Régularisation 370 10 814       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 9 044       Dettes subordonnées 430 889 118       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 662 533       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 65 400       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 7 513       Report à nouveau (+/-) 480 312 029       Résultat de l'exercice (+/-)   176 259             Total passif L99 4 481 309         Code   HORS-BILAN poste 30-juin-20             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS SA Société Anonyme au capital de 941 008 309,02 € Siège social  : 1-3 , place Valhubert – 750 13 PARIS 437 580 160 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l ' assemblée générale ordinaire du 7 mai 2020 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 201 9 (En milliers euros.) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 795 033 439 544 Caisse, banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 3 795 033 439 544 Opérations avec la clientèle 4 2 136 995 Opérations sur titres 5 110 027 110 032 Obligations et autres titres à revenu fixe 110 027 110 032 Actions et autres titres à revenu variable     Valeurs immobilisées 3 102 226 2 050 394 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 352 408 491 Parts dans les entreprises liées 6-7 2 745 040 2 048 872 Immobilisations incorporelles 7 765 861 Immobilisations corporelles 7 4 013 170 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de régularisation et actifs divers 8 57 087 44 219 Autres actifs 21 007 6 157 Comptes de régularisation 36 080 38 062 Total actif 4 066 509 2 645 184 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 647 415 523 425 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 9 647 415 523 425 Comptes créditeurs de la clientèle     Dettes représentées par un titre 10 110 024 110 024 Comptes de régularisation et passifs divers 25 961 24 340 Autres passifs 11 16 115 16 466 Comptes de régularisation 11 9 846 7 874 Provisions et dettes subordonnées 797 375 440 836 Provisions 12-13 9 093 2 561 Dettes subordonnées 14 788 282 438 275 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres hors FRBG 15 2 485 734 1 546 559 Capital souscrit 941 008 654 000 Primes d'émission 1 160 324 437 782 Réserves 65 400 62 608 Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d’investissement 6 973 6 973 Report à nouveau 204 877 175 934 Résultat de l'exercice 107 151 209 261 Total passif 4 066 509 2 645 184 Hors-Bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 E ngagements donnés     Engagements de financement 18 1 904 Engagements de garantie   Engagements sur titres     E ngagements reçus     Engagements de financement 18 1 082 Engagements de garantie 18 2 700 000 2 700 000 Engagements sur titres     II. – C ompte de r é sultat au 31 d é cembre 2019 (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 19 19 590 7 713 Intérêts et charges assimilées 19 -19 187 -18 735 Revenus des titres à revenu variable 20 123 396 205 152 Commissions (produits) 21 75 0 Commissions (charges) 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 101 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d’exploitation bancaire 0 0 Autres charges d’exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 123 874 194 230 Charges générales d’exploitation 22 -10 044 2 305 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -279 -160 Résultat brut d'exploitation 113 552 196 375 Coût du risque 0 0 Rés u ltat d'exploitation 113 552 196 375 Résultat net sur actifs immobilisés 24 0 8 319 Résultat courant avant impôt 113 552 204 695 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -6 401 4 566 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net de l'exercice 107 151 209 261 III. – Annexe Note 1 . – F aits caractéristiques de l'exercice Finalisation de l’opération de rapprochement entre CACEIS et Santander Securities Services Le 17 avril 2019, CACEIS, détenue à 100   % par Crédit Agricole S.A, et Santander Securities Services, détenue à 100   % par Santander, ont annoncé la signature d’un protocole d’accord visant à rapprocher leurs activités de conservation institutionnelle et d’asset servicing . Ce rapprochement a été finalisé le 20 décembre 2019, toutes les conditions suspensives ayant été satisfaites et l’ensemble des autorisations des conseils d’administration, des actionnaires et des autorités de contrôle et de supervision ayant été obtenues. Ce rapprochement a créé un acteur global sur ces marchés, qui bénéficiera de synergies commerciales et opérationnelles et de perspectives de croissance renforcées. L’alliance de deux acteurs de premier plan dans le domaine de la conservation et de l'asset servicing a ainsi donné naissance à un acteur incontournable en Europe et dans le monde, avec environ 3 900 milliards d’euros d'actifs en conservation et 2 000 milliards d’euros d'actifs en administration. La mise en œuvre de cet accord a consisté à réaliser : Un apport à CACEIS par Santander de 100   % des titres composant le capital de Santander Securities Services, plus une soulte d’environ 15 millions d’euros, et Un apport à CACEIS par Santander de 50   % moins une action des titres de la société holding Santander Securities Services Latam Holding qui détient les titres des filiales opérant au Brésil, en Colombie et au Mexique En rémunération de ces apports, CACEIS a procédé à des augmentations de capital d’un montant total d’environ 1 010 millions d’euros , complétées d’une soulte de 47 millions d’euros . A l’issue de ces opérations, CACEIS est détenue à 69,5   % par Crédit Agricole S.A. et à 30,5   % par Santander. Santander devient ainsi un actionnaire minoritaire significatif du groupe CACEIS et les activités en Amérique Latine sont sous le contrôle conjoint de CACEIS et Santander. L’acquisition de Santander Securities Services, qui sera renommée CACEIS Bank Spain S.A. courant 2020, a entrainé la comptabilisation d’un goodwill à hauteur de 248 millions d’euros. L’évaluation initiale des actifs et passifs acquis, qui intègre des immobilisations incorporelles correspondant à la juste valeur des différents contrats de distribution pour un montant de 371 , 6 millions d’euros, pourra être affinée dans les douze prochains mois. L’acquisition des activités en Amérique latine s’est traduite par la comptabilisation d’une valeur des entreprises mises en équivalence pour leur valeur d’acquisition soit 350 millions d’euros. Le résultat des activités apportées par le groupe Santander sera pris en compte à partir du 1 er janvier 2020. Après prise en compte de l’amortissement net d’impôt différé de la valeur affectée aux contrats clients dans le cadre de l’opération d’acquisition par CACEIS, le résultat net de S3 au titre de 2019 aurait été de l’ordre de 15 millions d’euros et le résultat des entreprises mises en équivalence des entités sud-américaines aurait été d’environ 6 millions d’euros. Offre publique d’achat amicale de KAS Bank : transfert des droits et obligatoires de CACEIS à CACEIS Bank CACEIS et KAS Bank ont annoncé le 25 février 2019 leur accord sur une offre publique d’achat amicale, en numéraire, présentée par CACEIS sur l’intégralité du capital de KAS Bank. CACEIS, qui était autorisée à transférer ses droits et obligations à toute société de son groupe à condition de rester solidairement responsable des obligations de la société ainsi substituée, a exercé ce droit au profit de CACEIS Bank qui a pu finaliser cette opération fin septembre 2019. Sortie de l’intégration fiscale Crédit Agricole S.A. en France Du fait de ces opérations avec Santander, CACEIS n’est plus détenue à plus de 95   % par Crédit Agricole S.A. depuis le 23   décembre 2019. Il en résulte que CACEIS et ses filiales situées en France sont toutes sorties de l’intégration fiscale dont Crédit Agricole S.A. est tête de groupe avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2019. En conséquence, CACEIS sera imposable à l’impôt sur les sociétés de manière individuelle au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019. Émission d’une obligation subordonnée perpétuelle Additional Tier1 Dans le cadre du renforcement des fonds propres réglementaires du Groupe, CACEIS a réalisé le 16 décembre 2019 d’une dette super-subordonnés à une émission d’obligation subordonnée perpétuelle Additional Tier1 d’un montant de 350 millions d’euros souscrite par Crédit Agricole S.A , London Branch . Note 2 . – P rincipes et méthodes comptables Les états financiers de CACEIS sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26   novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours   : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit les comptes ordinaires, comptes et avances à terme les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l’entité à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés CACEIS constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. CACEIS distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis: créances douteuses compromises : créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé créances douteuses non compromises : créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. L’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est douteuse non compromise et est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, CACEIS le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26   novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres d'investissement Y sont enregistrés, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels CACEIS dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique «  Coût du risque  » . En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe : enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique: «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Actions et autres titres à revenu variable : sont inscrits au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26   novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée, s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » du compte de résultat. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. La déduction des frais s’opère par la constatation d’un amortissement dérogatoire. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «  Résultat net sur actifs immobilisés  » . Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ; si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, CACEIS détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement CACEIS enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants : du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. CACEIS n’a pas opéré, en 2019, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Immobilisations CACEIS applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste «  Fonds commercial». Il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en «  Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières…  » . Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend: le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Les durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Mobilier 10 ans Matériel informatique 4 à 7 ans Logiciels 3 ou 5 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Les éléments dont dispose CACEIS sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. CACEIS a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dette, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «  Dettes subordonnées  » . Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique «  Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l’amortissement actuariel. CACEIS applique la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers sont comptabilisées en charges dans la rubrique Commissions. Provisions CACEIS applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Celles-ci comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Afin de limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le provisionnement, CACEIS couvre les provisions par achat de devises. Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors- bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les immobilisations, les titres d’investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d’acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l’on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de CACEIS à l’étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés  » . Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, CACEIS a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour CACEIS. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. Il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La participation et l'intéressement, couvert par un accord, figurent dans les «  Frais de personnel  » . Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : CACEIS a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, CACEIS provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision constatée au passif du bilan est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «  employeurs  » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «  Frais de personnel  » . Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CACEIS. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) L’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenues de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. Note 3 . – C réances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et prêts : 6 722 0 0 273 000 279 722 47 279 768 439 544 à vue 6 722       6 722   6 722 1 271 à terme       273 000 273 000 47 273 047 273 038 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés       515 000 515 000 265 515 265 165 235 Total 6 722 0 0 788 000 794 722 312 795 033 439 544 Dépréciations             0 0 V aleur nette au bilan 6 722 0 0 788 000 794 722 312 795 033 439 544 Note 4 . – C réances sur la clientèle 4.1 . – Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales                 Autres concours à la clientèle 1 048 1 062     2 110 26 2 136 995 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs                 Dépréciations             0 0 V aleur nette au bilan 1 048 1 062 0 0 2 110 26 2 136 995 4.2 . – Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord (1) 2 110 993 Amérique Centrale et du sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 2 110 993 Créances rattachées 26 2 Dépréciations V aleur nette au bilan 2 136 995 (1) Prêt de 1,5 million de CAD accordé à Caceis Canada Asset Services Ltd le 30 /09/ 2019 au taux de 1,97   % à échéance 0 2 /01/ 2020 4.3 . – Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (En milliers d'euros.) 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord (1) 2 110 Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 2 110 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Déprécia-tions des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord (1) 993 Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 993 0 0 0 0 4.4 . – Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (En milliers d'euros.) 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière 2 110 Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques Total 2 110 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Déprécia-tions des encours douteux Déprécia-tions des encours douteux compromis Particuliers           Agriculteurs           Autres professionnels           Clientèle financière 993         Entreprises           Collectivités publiques           Autres agents économiques           Total 993 0 0 0 0 Note 5 . – T itres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activit é de portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :         - dont surcote restant à amortir         - dont décote restant à amortir         Créances rattachées         Dépréciations         V aleur nette au bilan 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe :       Emis par organismes publics         Autre émetteur (CACEIS BANK)   110 000    110 000 110 000 - dont surcote restant à amortir         - dont décote restant à amortir         Créances rattachées   27    27 32 Dépréciations         V aleur nette au bilan 0 110 027 0 0 110 027 110 032 Actions et autres titres à revenu variable         Créances rattachées           Dépréciations           V aleur nette au bilan 0 0 0 0 0 0 Total 0 110 027 0 0 110 027 110 032 Valeurs estimatives 0 110 027 0 0 110 027 110 032 Placement dans des obligations seniors non préférées (échéance 15/12/2027) émises par CACEIS BANK. 5.1 . – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Administration et banques centrales (y compris Etats)     Etablissements de crédit 110 000 110 000 Clientèle financière     Collectivités locales     Entreprises, assurances et autres clientèles     Divers et non ventilés     Total en principal 110 000 110 000 Créances rattachées 27 32 Dépréciations     V aleur nette au bilan 110 027 110 032 5.2 . – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 110 000     110 000 110 000     110 000 dont titres cotés                 dont titres non cotés 110 000     110 000 110 000     110 000 Créances rattachées 27     27 32     32 Dépréciations                 V aleur nette au bilan 110 027 0 0 110 027 110 032 0 0 110 032 5.3 . – Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe               Valeur Brute       110 000 110 000 110 000 110 000 Dépréciations               V aleur nette au bilan 0 0 0 110 000 110 000 0 110 000 110 000 5.4 . – Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Encours bruts D ont encours douteux Encours bruts D ont encours douteux France (y compris DOM-TOM) 110 000   110 000   Autres pays de l'U.E.         Autres pays d'Europe         Amérique du Nord         Amérique centrale et du Sud         Afrique et Moyen-Orient         Asie et Océanie (hors Japon)         Japon         Total en principal 110 000 0 110 000 0 Créances rattachées 27 32   Dépréciations         V aleur nette au bilan 110 027 0 110 032 0 Note 6 . – T itres de participations et de filiales (En milliers d'euros.) Devise Capital Capitaux propres autres que le capital (normes IFRS) Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de CACEIS (supérieures à 9.410K€) Parts dans les entreprises liées établissements de crédit - CACEIS BANK EUR 1 273 377 1 618 380 100% 1 971 701 1 971 701 - CACEIS SWITZERLAND CHF 5 000 4 664 100% 15 780 15 780 - Santander Securities Services SAU (devient CACEIS Bank Spain) EUR 20 050 51 779 100% 695 317 695 317 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées - CACEIS FUND ADMINISTRATION EUR 5 800 32 550 100% 32 659 32 659 - CACEIS CORPORATE TRUST EUR 12 000 2 275 100% 17 245 17 245 Autres titres de participations - Santander Securities Services Latam Holding SL ( palier ) EUR 10 000 -239 404 50% 351 905 351 905 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de CACEIS Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit EUR 5 640 9 122 100% 10 990 10 990 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées EUR 1 000 1 462 100% 1 347 1 347 Autres titres de participations HKD 10 003 6 983 20% 503 503 Total parts dans les entreprises liees et participations 3 097 447 3 097 447 (En milliers d'euros.) Prêts et avances consentis par CACEIS et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes 2019 (normes IFRS) Résultats 2019 (bénéfice ou perte du dernier exercice clos - normes IFRS) Dividendes encaissés par CACEIS au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de CACEIS (supérieures à 9.410K€) Parts dans les entreprises liées établissements de crédit - CACEIS BANK 280 208 754 101 169 180 122 992 - CACEIS SWITZERLAND 7 955 1 527 - Santander Securities Services SAU (devient CACEIS Bank Spain) 79 893 38 139 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées - CACEIS FUND ADMINISTRATION 89 130 851 -2 409 - CACEIS CORPORATE TRUST 25 462 -61 Autres titres de participations - Santander Securities Services Latam Holding SL ( palier ) 89 724 41 337 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de CACEIS Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit 17 084 2 898 Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées 300 Autres titres de participations 104 Total parts dans les entreprises liees et participations 280 208 89 123 396 6.1 . – Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées       Titres non cotés 2 745 040 2 745 040 2 048 872 2 048 872 Titres cotés       Avances consolidables       Créances rattachées       Dépréciations       V aleur nette au bilan 2 745 040 2 745 040 2 048 872 2 048 872 Titres de participation et autres titres détenus à long terme       Titres de participation       Titres non cotés 352 408 352 408 491 491 Titres cotés       Avances consolidables       Créances rattachées       Dépréciations       Sous-total titres de participation 352 408 352 408 491 491 Autres titres détenus à long terme       Titres non cotés       Titres cotés       Avances consolidables       Créances rattachées       Dépréciations       Sous-total autres titres détenus à long terme 0 0 0 0 V aleur nette au bilan 352 408 352 408 491 491 Total des titres de participation 3 097 448 3 097 448 2 049 363 2 049 363 Note 7 . – V ariation de l’actif immobilisé Immobilisations financières (En milliers d'euros.) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées           Valeurs brutes 2 048 872 696 168     2 745 040 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           V aleur nette au bilan 2 048 872 696 168 0 0 2 745 040 Titres de participation et autres titres détenus à long terme           Titres de participation Valeurs brutes 491 351 917     352 408 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total titres de participation 491 351 917 0 0 352 408 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total autres titres détenus à long terme 491 351 917 0 0 352 408 V aleur nette au bilan 491 351 917 0 0 352 408 Total 2 049 363 1 048 085 0 0 3 097 448 L’augmentation de la période correspond essentiellement aux investissements réalisés dans CACEIS Bank Spain et Santander Securities Services Latam Holding SL pour 1 047,2 millions d’euros. Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros.) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles en cours         Valeurs brutes 12 3 888     3 900 V aleur nette au bilan 12 3 888 0 0 3 900 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 1 175 22     1 197 Amortissements et dépréciations -1 018 -67     -1 085 V aleur nette au bilan 157 -45 0 0 112 Immobilisations incorporelles           Valeurs brutes 1 834 116     1 950 Amortissements et dépréciations -974 -211     -1 185 V aleur nette au bilan 860 -95 0 0 765 Total 1 017 3 748 0 0 4 777 Les investissements en cours de la période correspondent au démarrage de la construction du nouveau siège social de CACEIS à Montrouge. Note 8 . – C omptes de r é gularisation et actifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers     Débiteurs divers 21 007 6 157 Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement     V aleur nette au bilan 21 007 6 157 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert     Comptes d'ajustement et comptes d'écart     Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d'avance 337 402 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 35 743 37 660 Charges à répartir     Autres comptes de régularisation     V aleur nette au bilan 36 080 38 062 Total 57 087 44 219 L’augmentation des débiteurs divers est liée à la refacturation de la garantie actionnaire Crédit Agricole S.A. aux entités du groupe CACEIS en fin d’année 2019. Note 9 . – D ettes envers les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit               Comptes et emprunts :           647 415 523 425 à vue           0 765 à terme 600 446 815 200 000 647 415 647 415 522 660 Valeurs données en pension           0 0 Titres donnés en pension livrée           0 0 V aleur au bilan 600 446 815 0 200 000 647 415 0 647 415 523 425 Note 10 . – D ettes représentées par un titre 10.1 . – Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total (1) Total Bons de caisse 0 0 Titres du marché interbancaire 0 0 Titres de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires (1) 110 000 110 000 24 110 024 110 024 Autres dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Valeur au bilan 0 0 0 110 000 110 000 24 110 024 110 024 (1) Emission d'obligations seniors non préférées à taux EURIBOR 3 mois majoré (échéance 15 /12/ 2027) 10.2 . – Emprunts obligataires par monnaie d’émission (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Durée résiduelle ≤ 1 an Durée résiduelle > 1 an ≤ 5 ans Durée résiduelle > 5 ans Encours Encours Euro 0 0 110 000 110 000 110 000 Taux fixe   110 000 110 000 110 000 Taux variable       Autres devises de l’Union Européenne 0 0 0 0 0 Taux fixe       Taux variable       Dollar 0 0 0 0 0 Taux fixe       Taux variable       Yen 0 0 0 0 0 Taux fixe       Taux variable       Autres devises 0 0 0 0 0 Taux fixe       Taux variable       Total principal 0 0 110 000 110 000 110 000 Taux fixe 110 000 110 000 110 000 Taux variable         Dettes rattachées 24 24 24 V aleur au bilan 0 0 110 024 110 024 110 024 Note 11 . – C omptes de r é gularisation et passifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs     Opérations de contrepartie (titres de transaction)     Dettes représentatives de titres empruntés     Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement et de négociation     Créditeurs divers 16 115 16 466 Versements restant à effectuer sur titres     V aleur au bilan 16 115 16 466 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert     Comptes d'ajustement et comptes d'écart     Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers     Produits constatés d'avance     Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres charges à payer 9 846 7 874 Autres comptes de régularisation     V aleur au bilan 9 846 7 874 Total 25 961 24 340 Note 12 . – Provisions ( E n milliers d'euro s. ) Solde au 01/01/2019 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde au 31/12/2019 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 2 036 175     2 211 Provisions pour autres engagements sociaux 125 14   139 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature     0 Provisions pour litiges fiscaux (1) 6 486   6 486 Provisions pour autres litiges 330   -150 180 Provision pour risques pays     0 Provisions pour risques de crédit     0 Provisions pour restructurations     0 Provisions pour impôts     0 Provisions sur participations     0 Provisions pour risques opérationnels     0 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement     0 Autres provisions 70 10 -3   77 V aleur au bilan 2 561 6 685 -3 -150 9 093 (1) Provision couvrant le redressement fiscal de CACEIS notifié mi-décembre 2019 au titre de 2016 et 2017. Note 13 . – E ngagements sociaux Engagements sociaux : Avantages posterieurs a l’emploi, regimes a prestations definies Variations de la dette actuarielle (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N-1 2 559 2 762 Coût des services rendus sur l'exercice 134 130 Coût financier 29 30 Cotisations employés     Modifications, réductions et liquidations de régime     Variation de périmètre     Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées (obligatoire) -157 -85 (Gains) / pertes actuariels 180 -278 D ette actuarielle au 31/12/N 2 745 2 559 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Coût des services rendus 134 130 Coût financier 29 30 Rendement attendu des actifs     Coût des services passés     Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net 180 -286 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes     (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif     C harge nette comptabilisée au compte de résultat 343 -126 Variations de juste valeur des actifs des régimes (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 457 448 Rendement attendu des actifs     Gains / (pertes) actuariels 8 Cotisations payées par l'employeur     Cotisations payées par les employés     Modifications, réductions et liquidations de régime     Variation de périmètre     Indemnités de cessation d'activité     Prestations payées par le fonds     J uste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/ N 457 456 Variations de la provision (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N 2 745 2 559 Impact de la limitation d'actifs     Gains et (pertes) actuariels restant à étaler     Juste valeur des actifs fin de période - 457 -456 P osition nette (passif) / actifs au 31/12/ N 2 288 2 103 Le taux d’actualisation retenu pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière est de 0,98   % au 31 décembre 2019 contre 1,42   % au 31 décembre 2018. Note 14 . – D ettes subordonnées : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme  0  0  0  0 0 0 0 0 Euro               Dollar               Autres               Titres et emprunts participatifs     788 000 788 000 282 788 282 438 275 Autres emprunts subordonnés à terme     273 000 273 000 44 273 044 273 035 Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)     515 000 515 000 238 515 238 165 240 Euro     515 000 515 000  238 515 238 165 240 Dollar               Autres               V aleur au bilan 0 0 0 788 000 788 000 282 788 282 438 275 (1) La durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée est positionnée par défaut à plus de 5 ans Note 15 . – V ariation des capitaux propres (avant r é partition) (En milliers d'euros.) Capitaux propres Capital (2) Réserve légale Primes, autres réserves et report à nouveau Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 /12/ 2017 654 000 63 531 773 027 6 973 - 14 859 1 482 672 Dividendes versés au titre de 2017     -145 366     - 145 366 Variation de capital           Variation des primes et réserves           Affectation du résultat social 2017     -14 859   14 859 Report à nouveau     - 8     - 8 Résultat de l’exercice 2018         209 261 209 261 Autres variations           Solde au 31 /12/ 2018 654 000 63 531 612 794 6 973 209 261 1 546 559 Dividendes versés au titre de 2018     -177 526     - 177 526 Variation de capital (1) 287 008       287 008 Variation des primes et réserves     722 542     722 542 Affectation du résultat social 2018   (3)   1 869 207 392   -209 261 Report à nouveau           Résultat de l’exercice 2019         107 151 107 151 Autres variations           S olde au 31 /12/ 2019 941 008 65 400 1 365 202 6 973 107 151 2 485 734 (1) Le séquencement des opérations ayant impacté les capitaux propres de CACEIS est le suivant : augmentation de capital en numéraire de 837 € par élévation de la valeur de l'action à 40,02 € décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15/11/ 2019 augmentations de capital décidées par l'Assemblée Générale Mixte du 20 /12/ 2019 : pour 196 656 519,12 € par émission de 4 913 956 actions ordinaires de 40,02 € en rémunération de l'apport en nature par Santander Investment S.A. de 100   % de CACEIS Bank Spain et pour 90 350 952,90 € par émission de 2 257 645 actions ordinaires de 40,02 € en rémunération de l'apport en nature par Santander Investment S.A. de 4.999.999 actions S3 Latam Holding. Ces augmentations de capital ont été assorties de primes d'apports pour un montant global de 722 542 213,08 € (2) A l’issue de ces opérations, le capital de CACEIS s'élève à 941 008 309,02 € au 31 /12/ 2019 et se décompose en 23 513 451 actions de 40,02 € détenues à hauteur de 69,5   % par Crédit Agricole S.A. et à hauteur de 30,5   % par Santander Investment S.A. (3) L’affectation du résultat du résultat 2018 a été réalisée conformément à l'Assemblée Générale du 14 /05/ 2019. Répartition de la variation du capital selon ses origines 2019 2018 Paiement du dividende en actions     Augmentation du capital en numéraire 1   Augmentation du capital par apport 287 007   Répartition de la variation des primes selon leurs origines 2019 2018 Paiement du dividende en actions     Augmentation du capital en numéraire     Augmentation du capital par apport 722 542   Note 16 . – C omposition des fonds propres (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Capitaux propres 2 485 734 1 546 558 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées et titres participatifs 788 000 438 000 Dépôts de garantie à caractère mutuel     Total des fonds propres 3 273 734 1 984 558 Note 17 . – O p é rations effectu é es avec les entreprises li é es et les participations (En milliers d'euros.) Solde au 31/12/2019 Solde au 31/12/2018 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 954 855 411 029 Sur les établissements de crédit et institutions financières 795 033 274 819 Sur la clientèle 2 136   Obligations et autres titres à revenu fixe 110 027 110 032 Comptes de régularisations et actifs divers 47 658 36 178 Dettes 1 554 164 1 460 869 Sur les établissements de crédits et institutions financières 647 415 906 790 Sur la clientèle     Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 898 306  548 299 Comptes de régularisation et passifs divers 8 444 5 780 Engagements donnés -1 904 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit     Engagements de financement en faveur de la clientèle -1 904 Garanties données à des établissements de crédit     Garanties données à la clientèle     Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise     Autres engagements donnés     Engagements reçus 2 701 082 2 700 000 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 1 082 Engagements de financement reçus de la clientèle 2 700 000 2 700 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit     Engagements de garantie reçus de la clientèle     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus     Note 18 . – E ngagements de financement et de garantie et autres garanties (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés     Engagements de financement 1 904 0 . Engagements en faveur d'établissements de crédit     . Engagements en faveur de la clientèle 1 904   Ouverture de crédits confirmés     Autres engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garantie 0 0 . Engagements d'ordre d'établissement de crédit     Confirmations d'ouverture de crédits documentaires     Autres garanties     . Engagements d'ordre de la clientèle     Cautions immobilières     Autres garanties d'ordre de la clientèle     Engagements sur titres 0 0 . Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     . Autres engagements à donner     Engagements reçus     Engagements de financement 1 082 0 . Engagements reçus d'établissements de crédit 1 082 0 . Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie 2 700 000 2 700 000 . Engagements reçus d'établissements de crédit 2 700 000 2 700 000 . Engagements reçus de la clientèle     Garanties reçues des administrations publiques et assimilées     Autres garanties reçues     Engagements sur titres 0 0 . Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     . Autres engagements reçus     Note 19 . – P roduits nets d’int é r ê ts et revenus assimil é s (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Sur opérations avec les établissements de crédit 18 950 7 713 Sur opérations avec la clientèle     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 640   Produit net sur opérations de macro-couverture     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 19 590 7 713 Sur opérations avec les établissements de crédit -19 187 -18 735 Sur opérations avec la clientèle     Charge nette sur opérations de macro-couverture     Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et charges assimilées     Intérêts et charges assimilées -19 187 -18 735 Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés 403 -11 023 Au 31 décembre 2018, les facturations de Crédit Agricole S.A. au titre de la garantie actionnaire et de la garantie grands risques, ainsi que les refacturations internes concomitantes au sein du groupe CACEIS, impactaient les Intérêts et produits assimilés à hauteur de 1 587 K€ et les Intérêts et charges assimilées à hauteur de - 7 251 K€. En 2019, ces opérations sont intégralement classées en Produits et Charges d’intérêts et revenus assimilés avec les établissements de crédit. Note 20 . – R evenus des titres (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 123 396 205 152 Total des revenus des titres a revenus variables 123 396 205 152 Note 21 . – P roduit net des commissions (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit           Sur opérations internes au crédit agricole           Sur opérations avec la clientèle           Sur opérations sur titres           Sur opérations de change 75   75       Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan           Sur prestations de services financiers           Provision pour risques sur commissions           Total produit net des commissions 75 0 75 0 0 0 Note 22 . – C harges g é n é rales d’exploitation (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel     Salaires et traitements - 9 872 - 8 294 Charges sociales - 4 517 - 5 272 Intéressement et participation - 842 -1 033 Total des charges de personnel - 15 232 -14 599 Refacturation et transferts de charges de personnel   Frais de personnel nets - 15 232 - 14 599 Frais administratifs     Impôts et taxes - 1 692 - 332 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires - 16 326 - 10 121 Total des charges administratives - 18 018 - 10 453 Refacturation et transferts de charges administratives 23 206 27 358 Frais administratifs nets 5 188 16 905 C harges générales d'exploitation - 10 044 2 305 Au 31 décembre 2018, la facturation de Crédit Agricole S.A. au titre de la garantie actionnaire impactait les Refacturations et transferts de charges administratives à hauteur de 5 718 K€. En 2019, cette facturation est comptabilisée en Produits nets d’intérêts et revenus assimilés. Une provision de 1 400 K€, couvrant le redressement fiscal de CACEIS sur les Impôts et Taxes au titre de 2016 et 2017, notifié par l’Administration fiscale mi-décembre 2019, est comptabilisée dans le poste Impôt et taxes. L’information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe CACEIS. Note 23 . – E ffectifs et rémunérations Catégories de personnel 31/12/2019 31/12/2018 Cadres 68 69 Total 68 69 Aucun administrateur du groupe Crédit Agricole n’a reçu de jeton de présence en 2019 par CACEIS. Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2019, à raison d

Description : CACEIS Société anonyme au capital de 941.008.309 ,02 €. Siège social : 1-3 Place Valhubert 75 013 Paris 437 580 160 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2020 (En milliers d’euros.)   Code   ACTIF poste 31-mars-20             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 821 714       Opérations avec la Clientèle 048 1 789       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 023       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 -7 501       Parts dans les Entreprises liées 100 3 245 550       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 21 936       Immobilisations corporelles 140 9 501       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 22 596       Comptes de Régularisation 180 44 827             Total actif L98 4 270 435         Code   PASSIF poste 31-mars-20             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 825 453       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 019       Autres Passifs 360 44 778       Comptes de Régularisation 370 8 595       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 9 046       Dettes subordonnées 430 788 890       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 483 654       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 65 400       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 7 243       Report à nouveau (+/-) 480 312 029       Résultat de l'exercice (+/-)   -2 350             Total passif L99 4 270 435         Code   HORS-BILAN poste 31-mars-20             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS SA Société Anonyme au capital de 941 008 309,02 € Siège social  : 1-3 , place Valhubert – 750 13 PARIS 437 580 160 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2019. (En milliers d’euros.)   Code   ACTIF poste 31-déc.-19             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 795 033       Opérations avec la Clientèle 048 2 136       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 027       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 352 408       Parts dans les Entreprises liées 100 2 745 040       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 765       Immobilisations corporelles 140 4 013       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 21 007       Comptes de Régularisation 180 36 080             Total actif L98 4 066 509         Code     PASSIF poste 31-déc.-19                 Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 647 415       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 024       Autres Passifs 360 16 115       Comptes de Régularisation 370 9 846       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 9 093       Dettes subordonnées 430 788 282       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 485 734       Capital souscrit 440 941 008       Primes d'Emission 450 1 160 324       Réserves 460 65 400       Ecarts de Réevaluation 470 6 973       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 204 878       Résultat de l'exercice (+/-)   107 151             Total passif L99 4 066 509         Code   HORS-BILAN poste 31-déc.-19             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 904       Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 1 082       Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE   (en milliers d'EUROS)      Date d'arrêté : 30 juin 2019   C.I.B. : 09834     N° Feuillet : 01   L.C. : F       Société : CACEIS SA     Forme Juridique : Sociéte Anonyme à conseil d'administration au capital de 654 000 000 €     Siège social : 1 - 3 Place Valhubert 75206 Paris cedex 13     R.C.S. : 437 580 160 RCS PARIS             Code   ACTIF poste 30-sept.-19             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 446 031       Opérations avec la Clientèle 048 2 150       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 024       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 -7 501       Parts dans les Entreprises liées 100 2 057 754       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 713       Immobilisations corporelles 140 4 016       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 18 085       Comptes de Régularisation 180 48 822             Total actif L98 2 680 094         Code   PASSIF poste 30-sept.-19             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 619 113       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 020       Autres Passifs 360 13 157       Comptes de Régularisation 370 14 590       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 2 702       Dettes subordonnées 430 438 248       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 482 264       Capital souscrit 440 654 000       Primes d'Emission 450 437 782       Réserves 460 65 400       Ecarts de Réevaluation 470 6 973       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 204 877       Résultat de l'exercice (+/-)   113 232             Total passif L99 2 680 094         Code   HORS-BILAN poste 30-sept.-19             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS Société anonyme au capital de 654 000 000 €. Siège social : 1-3 Place Valhubert 75013 Paris. 437 580 160 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2019 (En milliers d’euros.)   Code   ACTIF poste 30-juin-19             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 446 283       Opérations avec la Clientèle 048 1 049       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 029       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 -7 501       Parts dans les Entreprises liées 100 2 057 197       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 761       Immobilisations corporelles 140 132       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 20 980       Comptes de Régularisation 180 41 974             Total actif L98 2 670 904         Code     PASSIF poste 30-juin-19               Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 606 786       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instrumenst conditionnels vendus 350 110 022       Autres Passifs 360 11 568       Comptes de Régularisation 370 12 482       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 2 802       Dettes subordonnées 430 440 750       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 486 494       Capital souscrit 440 654 000       Primes d'Emission 450 437 782       Réserves 460 65 400       Ecarts de Réevaluation 470 6 973       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 204 878       Résultat de l'exercice (+/-)   117 461             Total passif L99 2 670 904               Code       HORS-BILAN poste 30-juin-19                     ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS Société Anonyme au capital de 654 000 000 € Siège social  : 1-3 , place Valhubert – 750 13 PARIS 437 580 160 R.C.S. Paris Rectificatif à l’insertion n° 1902935 parue dans le Bulletin des Ann onces Légales et Obligatoires du 14/06/2019 , concernant les comptes consolidés de CACEIS . Les données ci-dessous ont été erronées, il y a lieu de lire à la partie «  bilan au 31/12/2018 (en milliers d’euros)  »  : Actif Notes 01.01.2018 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8.4 16 390 938 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 16 390 938 Actifs financiers au coût amorti 8.5 38 710 442 Titres de dettes 13 792 180 Total de l’actif 61 454 675 Passif Notes 01.01.2018 Passifs d’impôts courants et différés 8.11 131 954 Total dettes Capitaux propres Capitaux propres part du Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 58 742 441 2 712 233 2 712   233 198 314 Total du passif 61 454 675 Engagements hors bilan (En milliers d’Euros) 01/01/2018 Bucket 1 Engagements de financement 2 861 Total 4067

Description : CACEIS SA Société Anonyme au capital de 654 000 000 € Siège social  : 1-3 , place Valhubert – 750 13 PARIS 437 580 160 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l ' assemblée générale ordinaire du 14 mai 2019 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 201 8 (En milliers euros.) Actif 31/12/2018 31/12/2017 C r é ances sur les é tablissements de cr é dit     Comptes ordinaires 1 271 2 539 Comptes et prêts à terme 0 50 000 Autres prêts subordonnés à terme 273 000 0 Prêts subordonnés à durée indéterminée 165 000 0 Créances rattachées 273 4 439 544 52 543 O p é rations avec la client è le     Prêts à terme 993 0 Créances rattachées 2 0 995 0 O bligations et autres titres à revenu fixe     Obligations 110 000   Créances rattachées 32 0 110 032 0 P articipations et autres titres d é tenus à long terme     Parts dans les établissements de crédit 1 973 048 1 973 048 Parts dans les entreprises à caractère financier 17 736 17 715 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier 66 080 73 955 Ecarts de conversion -7 501 -7 743 Provisions pour dépréciation / titres de participation 0 0 Autres Titres détenus à long terme 0 0 2 049 363 2 056 975 I mmobilisations incorporelles     Immobilisations incorporelles 0 16 Autres immobilisations incorporelles 1 834 1 131 Amortissements des immobilisations incorporelles -974 -888 861 259 I mmobilisations corporelles     Immobilisations corporelles et assimilées 1 187 1 134 Amortissements des immobilisations corporelles -1 018 -943 170 191 A utres actifs     Autres débiteurs divers 6 157 22 251 6 157 22 251 C omptes de r é gularisation     Comptes d'ajustement sur devises 0 48 Charges constatées d'avance 402 317 Produits à recevoir 37 660 15 134 Autres 0 0 38 062 15 499 Total de l'actif 2 645 184 2 147 718 Passif 31/12/2018 31/12/2017 D ettes envers les é tablissements de cr é dit     Comptes ordinaires 765 8 699 Comptes et emprunts à terme 522 937 21 869 Dettes rattachées -277 -41 523 425 30 527 D ettes repr é sent é es par un titre     Obligations 110 000 110 000 Dettes rattachées 24 23 110 024 110 023 A utres passifs     Autres créditeurs divers 16 466 27 082 16 466 27 082 C omptes de r é gularisation     Comptes d'ajustement sur devises 0 0 Charges à payer 7 874 6 651 7 874 6 651 P rovisions pour risques et charges     Provisions pour charges de retraite du personnel en activité 2 036 2 244 Autres provisions 525 182 2 561 2 426 D ettes subordonn é es     Autres emprunts subordonnés à terme 273 000 323 000 Emprunts subordonnés à durée indéterminée 165 000 165 000 Dettes rattachées 275 337 438 275 488 337 C apitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 654 000 654 000 Primes d'émission 437 782 437 782 Réserves 62 608 63 531 Amortissements dérogatoires 6 973 6 973 Report à nouveau 175 934 335 244 Résultat de l'exercice 209 261 -14 859 1 546 559 1 482 671 Total du passif 2 645 184 2 147 718 Hors-bilan 31/12/2018 31/12/2017 E ngagements donn é s Engagements de garantie E ngagements re ç us 2 700 000 3 500 000 Engagements de garantie 2 700 000 3 500 000 I I. – Compte de résultat (En milliers euros.) Résultat 31/12/2018 31/12/2017 + Intérêts et produits assimilés 7 713 3 088 - Intérêts et charges assimilées -18 735 -10 101 + Revenus des titres à revenu variable 205 152 246 - Charges sur opérations sur titres 0 -23 + Commissions (Produits) 0 2 318 - Commissions (Charges) 0 -7 211 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 101 -24 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 - Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 194 230 -11 708 - Charges générales d'exploitation 2 305 -15 203 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -160 -124 Résultat brut d'exploitation 196 375 -27 035 - Coût du risque 0 0 Résultat d'exploitation 196 375 -27 035 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 8 319 0 Résultat courant avant impôt 204 695 -27 035 - Impôt sur les bénéfices 4 566 12 176 Résultat net 209 261 -14 859 I II . – Annexe 1 . – Principales opérations de structures et événements significatifs de la période Transposition de la norme IFRS 9 Au 1 er janvier 2018, un changement de méthode comptable a été réalisé en l ' absence de nouveau texte de l ' ANC. Il concerne un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l ' approche IFRS 9 d ' estimation des pertes attendues. Les modalités normatives de mise en œuvre de ce texte dans les comptes sociaux de CACEIS sont présentées dans la note 2.7 «  Créances  » des «  Principes et méthodes comptables  » . Intégration fiscale Du fait du rachat de la participation de Natixis par Crédit Agricole SA en décembre 2017 et d ' une détention à 100  % , le Groupe CACEIS fait partie du groupe d ' intégration fiscale de Crédit Agricole SA depuis le 1 er janvier 2018. Extension de l ' activité de la filiale de CACEIS Bank en Italie CACEIS Bank Italie a déployé au cours de l ' exercice 2018 une prestation de Local Custody grâce à l ' accès direct mis en place avec Monte Titoli, le dépositaire central italien, en T2S. Ce développement a notamment permis à la succursale de Milan de reprendre l ' activité de conservation locale d ' entités du Groupe et également d ' étendre son offre de services auprès d ' autres clients. Cession de CACEIS (USA) et CACEIS (Canada) Les sociétés CACEIS (USA), Inc. et CACEIS (Canada) Limited détenues à 100  % par CACEIS ont été cédées le 31 mai 2018 au groupe Américain SS&C pour un montant total de USD 20,7 millions hors frais inhérents à la cession. Cette cession a permis de dégager une plus-value sociale de 8,3 millions d ' euros. Opérations sur les fonds propres de filiales de la société holding CACEIS Dans le cadre du renforcement des fonds propres réglementaires du Groupe, CACEIS a réalisé le 15 décembre 2017 deux émissions d ' obligations super subordonnées perpétuelles Additional Tier 1 d ' un montant total de 165 millions d ' euros souscrites par Crédit Agricole S.A. Cette opération est reflétée au niveau de CACEIS via une mirorisation chez CACEIS Bank. Le 15 mars 2018, la société CACEIS Bank a souscrit auprès de son actionnaire, la société holding CACEIS, deux emprunts AT1 pour des montants nominaux de respectivement 100 millions d ' euros et 65 millions d ' euros Elle a aussi souscrit un emprunt Tier 2 d ' un montant nominal de 73 millions d ' euros à échéance au 15 décembre 2027. Le 31 décembre 2018, la société CACEIS Bank a souscrit auprès de la société holding CACEIS un emprunt Tier 2 d ' un montant nominal de 200 millions d ' euros à échéance 10 ans. Cette opération reflétait une transaction intervenue concomitamment entre la société holding CACEIS et son actionnaire Crédit Agricole S.A. pour un montant nominal et une échéance identiques. 2 . – Principes et méthodes comptables 2.1 . – Principes généraux Les états financiers de CACEIS sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26   novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l ' ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l ' exercice précédent concernent les points suivants  : Règlements Date de publication par l ' Etat français Date de 1 ère application – exercices ouverts à compter du  : Règlement ANC n°   2017-01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées 30/12/2017 2018 Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d ' estimation et correction d ' erreur 20/04/2018 2018 L ' application de ces nouveaux règlements n ' a pas eu d ' impact significatif sur le résultat et la situation nette de l ' entité sur la période. Les comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2018 ont été établis conformément aux principes du plan comptable des établissements de crédit (Règlement ANC 2014-07) et aux principes généralement admis dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base  : Continuité de l ' exploitation, principe de prudence, permanence des méthodes comptables d ' un exercice à l ' autre et indépendance des exercices. Conformément aux règles générales d ' établissement et de présentation des comptes annuels, la méthode de base retenue pour l ' évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2.2 . – Traitement des immobilisations CACEIS applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l ' ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles (Règlement ANC n°   2014-03 du 5 juin 2014). Les immeubles d ' exploitation, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d ' acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d ' acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d ' acquisition. Les immobilisations sont amorties en mode linéaire en fonction de leur durée estimée d ' utilisation. Les composants et durées d ' amortissement suivants ont été retenus par CACEIS suite à l ' application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d ' amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation  : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Mobiliers 10 ans Matériels informatiques 4 à 7 ans Matériel spécialisé 4 à 7 ans Logiciels 3 ou 5 ans A noter que CACEIS a limité la durée d ' amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. 2.3 . – Engagements en matière de retraite, de préretraite et d ' indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CACEIS applique la recommandation du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relative aux règles de comptabilisation et d ' évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. En application de cette recommandation, CACEIS provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. À ce titre, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan en “Provisions”. Les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour CACEIS, font l ' objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Les provisions figurent également au passif du bilan en “Provisions”. Conformément à la recommandation, ces engagements sont évalués en fonction d ' un ensemble d ' hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d ' activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l ' exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à  : la valeur actuelle de l ' obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation  ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d ' assurance éligible. Dans le cas où l ' obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l ' obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés “employeurs”. Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n ' ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n ' ont pas suffisamment d ' actifs pour servir tous les avantages correspondants aux services rendus par le personnel pendant l ' exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n ' a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 2.4 . – Participations et autres titres détenus à long terme Sont classés dans cette rubrique les titres dont la détention durable est estimée utile à l ' activité de l ' établissement, notamment parce qu ' elle permet d ' exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d ' en assurer le contrôle. Les titres de participations sont enregistrés, lors de leur entrée à l ' actif, à leur coût historique. Ils sont ensuite évalués en fonction de leur valeur d ' usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d ' usage. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée après analyse au cas par cas en considérant, d ' une part, le cours ou la valeur mathématique du titre et, d ' autre part, les plus-values latentes éventuelles et les perspectives de la société portée. 2.5 . – Traitement comptable des frais d ' acquisition CACEIS a choisi l ' option offerte par le Comité d ' Urgence du Conseil National de la Comptabilité (cf. avis 2007-C du 15   juin 2007), autorisant la modification de l ' option comptable de traitement des frais d ' acquisition relatifs aux titres de participation. A compter du 1 er janvier 2007, les frais d ' acquisition sont activés dans les comptes sociaux de CACEIS. Présentation succincte de l ' avis 2007-C du Comité d ' Urgence du CNC  : Nouveau traitement fiscal pour les entreprises soumises à l ' IS   : Pour les entreprises soumises à l ' IS, les frais d ' acquisition engagés au cours des exercices clos depuis le 31 décembre 2006 et liés à l ' acquisition de titres de participation au cours de ces mêmes exercices doivent fiscalement être intégrés au coût de revient des titres et peuvent être déduits par voie d ' amortissement sur une période de cinq ans (CGI art. 209-VII). Pour les entreprises ayant opté pour l ' activation de ces frais lors de l ' entrée des titres de participation, la déduction des frais s ' opère par la constatation d ' un «  amortissement dérogatoire  » . Traitement comptable autorisé   : Compte tenu de cette évolution de la législation fiscale, le Comité d ' Urgence a ouvert la possibilité aux entreprises concernées de modifier l ' option de traitement retenue, tout en limitant le champ d ' application de cette modification  : aux seuls titres de participation et  ; au titre de l ' exercice au cours duquel la loi de finances a modifié le traitement fiscal, soit les exercices clos à compter du 31 décembre 2006 ou en cours à la date de publication du présent avis. 2.6 . – Impôt sur les sociétés – convention d ' intégration fiscale 2.6.1 . – Convention d ' intégration fiscale Suite au rachat par Crédit Agricole SA de la participation de Natixis en décembre 2017, Crédit Agricole SA devient 100  % actionnaire de CACEIS. Cette opération a pour conséquence de mettre fin à compter du 31 décembre à l ' intégration fiscale du Groupe CACEIS. Avec effet au 1 er janvier 2018, CACEIS SA a opté pour le régime de l ' intégration fiscale tel que défini aux articles 223A et suivants du Code Général des Impôts au sein du Groupe Crédit Agricole dont Crédit Agricole SA est tête de groupe. La convention d ' intégration fiscale signée en 2018 prévoit un principe de neutralité. Cela signifie qu ' en matière d ' impôt sur les sociétés, l ' impôt est déterminé comme en l ' absence d ' intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d ' impôts éventuels, sont dus à la société tête de groupe. La charge d ' impôt courant supportée par la société, au titre de l ' exercice, est identique à celle qu ' elle aurait eu à constater si elle avait été imposée séparément. L ' impôt comptabilisé est identique à l ' impôt pour le paiement duquel l ' entreprise est solidaire. 2.6.2 . – Impôts différés A compter du 1 er janvier 2017, CACEIS a opté, conformément à la recommandation de l ' OEC n°   1-20 de février 1987, pour la comptabilisation des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d ' impôt. 2.7 . – Créances Un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l ' approche IFRS 9 d ' estimation des pertes attendues, a été mis en œuvre au 1 er janvier 2018. Le périmètre d ' application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d ' aligner les dispositions qu ' il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français  : Le principe de prudence, défini dans l ' article L .  123-20 du Code de Commerce et repris dans l ' article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues. L ' article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d ' «  événements survenus ou en cours  » , les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d ' un risque. L ' article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l ' évaluation des passifs permet de tenir compte des «  événements futurs  » dans l ' estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking). Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014 -03 permet le changement de méthode comptable à l ' initiative de l ' entreprise. Les impacts liés à cet alignement seront enregistrés en capitaux propres d ' ouverture. Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours  : l es créances à vue et à terme pour les établissements de crédit  ; l es comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole  ; l es créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l ' article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l ' encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l ' entité à comptabiliser les créances présentant un risque d ' impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L ' utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d ' apprécier le niveau d ' un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d ' origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains Par ailleurs, sans attendre que les encours soient devenus douteux et dès la comptabilisation initiale des instruments financiers CACEIS S.A. constate également, au passif de son bilan des pertes de crédit attendues sur les douze mois à venir (créances qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l ' instrument financier dès lors que la qualité de crédit de l ' encours s ' est significativement dégradé (créances qualifiées de dégradées). Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains sont inscrites en coût du risque. Ces provisions sont déterminées dans le cadre d ' un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant l ' évolution du niveau de risque de crédit à la date de comptabilisation initiale et la date d ' arrêté. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l ' une des situations suivantes  : i l existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur  ; l a situation d ' une contrepartie présente des caractéristiques telles qu ' indépendamment de l ' existence de tout impayé, on peut conclure à l ' existence d ' un risque avéré  ; i l existe des procédures contentieuses entre l ' établissement et sa contrepartie. Parmi les encours douteux, CACEIS S.A. distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. c réances douteuses non compromises   : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. c réances douteuses compromises   : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l ' enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d ' origine. Dans ce cas, l ' encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux  : Dès lors qu ' un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS S.A. par voie de dépréciation figurant en déduction de l ' actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l ' article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d ' enregistrer en coût du risque l ' augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d ' experts, CACEIS S.A. le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu ' elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l ' objet d ' une reprise. 3. – Parties liées Il a été considéré que les parties liées à CACEIS sont les entités entrant dans le périmètre du groupe CACEIS, de Crédit Agricole SA et de ses filiales. Les encours correspondants, dans le bilan et le compte de résultat, aux titres des parties liées sont présentés ci-dessous  : ( En milliers d'euros .) 31 / 12 / 2018 CACEIS Crédit Agricole SA Résultat PNB 212 480 -6 230 Charges générales d'exploitation 23 881 -3 888 Coût du risque -6 3 Total 236 355 -10 115 Actif Actifs financiers à la JV par résultat par nature Titres JVOCI 110 032 Prêts et créances sur les EC 273 517 1 302 Prêts et créances sur la clientèle Titres coût amorti Comptes de régularisation et actifs divers 36 178 Total 419 727 1 302 Passif Instruments dérivés de transaction passif Passifs financiers à la JV par résultat par nature Instruments dérivés de couverture passif Dettes envers les EC 501 476 405 314 Dettes envers la clientèle Comptes de régularisation et passifs divers 1 799 3 981 Total 503 275 409 295 Hors -b ilan Engagements de financement reçus Engagements de financement donnés Engagements de garantie 2 700 000 Swaps de taux d'intérêt Options de change Change à terme débit Change à terme crédit Total 2 700 000 4. – Bilan 4.1. – Actif Opérations de trésorerie et interbancaires Type de créances sur les établissements de crédit ( E n milliers d'euros . ) Devise E n CV€ M oins d'un an D e 1 à 5 ans P lus de 5 ans Comptes ordinaires EUR 1 261 1 261 Comptes ordinaires CAD 8 8 Comptes ordinaires USD Comptes et prêts à terme EUR 438 000 438 000 Créances rattachés EUR 273 273 Total 439 544 1 544 438 000 Opérations avec la clientèle par durée Type de créances avec la clientèle (En milliers d'euros.) Devise En CV€ Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Prêts à terme CAD 993 993 Créances rattachées CAD 2 2 Total 995 995 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord 995 Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 995 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 0 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle – Analyse par agent économique (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière 995 Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques Total 995 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques Total 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe Type d'obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d'euros.) Devise E n CV€ M oins d'un an D e 1 à 5 ans P lus de 5 ans Autres prêts subordonnés à terme EUR 110 000 - - 110 000 dont titres côtés dont titres non côtés 110 000 110 000 Créances rattachés EUR 32 32 - - Dépréciation - - - - Total 110 032 32 - 110 000 Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) Valeur brute 31/12/2017 Augmentations Diminutions Autres Mouvements 31/12/2018 Parts dans les établissements de crédit 1 973 048 1 973 048 Parts dans les entreprises à caractère financier 17 715 21 17 736 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier 73 955 -8 455 580 66 080 Ecarts de conversion -7 743 242 -7 501 Total 2 056 975 242 -8 455 601 2 049 363 (En milliers d'euros.) Dépréciations Valeur nette 31/12/2017 Augmentations Diminutions 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 Parts dans les établissements de crédit 1 973 048 1 973 048 Parts dans les entreprises à caractère financier 17 715 17 736 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier 73 955 66 080 Ecarts de conversion -7 743 -7 501 Total - - - - 2 056 975 2 049 363 Parts dans les établissements de crédit et les entreprises à caractère financier Filiales et participations (En milliers d'euros.) Siège Social N° SIREN Devise Capital 31/12/2018 Capitaux Propres autres que capital et résultat au 31/12/2018 Quote-part du capital détenue  % K devise K devise Filiales détenues à plus de 50  % du capital CACEIS Fund Administration 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 420 929 481 EUR 5 800 32 631 100  % CACEIS Bank 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 692 024 722 EUR 1 273 377 863 890 100  % CACEIS Switzerland Route de Signy 35, CP 2259 CH – 1260 NYON 2 CH/Suisse NA CHF 5 000 4 176 100  % CACEIS Corporate Trust 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 439 430 976 EUR 12 000 4 531 100  % CACEIS Ireland Limited One Custom House Plaza International Financial Services Centre Dublin 1 IE/IRELANDE NA EUR 4 400 -968 100  % Lux cellence Management Company S.A. 5 Allée Scheffer L- 2520 Luxembourg – LU/Luxembourg NA EUR 1 000 1 075 100  % CACEIS Belgium Av enue du Port/Hav enlaan 86C Bte 320 B-1000 Brux elles BE/BELGIQUE NA EUR 1 240 4 078 100  % CACEIS CANADA ASSET SERVICING LTD 30 Eg linton Av enue W, Suite 715, Mississauga, Ontario L5R 3E7, Canada NA CAD 0 0 100  % Filiales détenues à moins de 50  % du capital CACEIS Hong Kong Trust Limited Company 29th Floor Tw o Pacific Place 88 Queensw ay , HK/Hong Kong NA HKD 10 003 20  % CRÉDIT AGRICOLE CONSEIL ET DEVELEPOMMENT DIGITAL EUR 2 000 -645 Filiales et participations (En milliers d'euros.) Valeur Comptable des titres détenus Plus-values ou Moins-values de cession Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des avals et cautions donnés par la société Dernier chiffre d'affaires HT 2018 (produit net bancaire) Résultat de l'exercice 2018 Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brute au 31/12/2018 Nette au 31/12/2018 KEUR KEUR KEUR KEUR KEUR K devise K devise KEUR Filiales détenues à plus de 50  % du capital CACEIS Fund Administration 32 659 32 659 NA 0 0 136 290 2 726 8 211 CACEIS Bank 1 971 701 1 971 701 NA 438 000 0 673 626 139 927 187 374 CACEIS Switzerland 14 930 14 930 NA 0 0 8 614 1 010 0 CACEIS Corporate Trust 17 245 17 245 NA 0 0 24 973 -2 280 0 CACEIS Ireland Limited 3 950 3 950 NA 0 0 7 242 424 0 Lux cellence Management Company S.A. 1 347 1 347 NA 0 0 5 057 311 430 CACEIS Belgium 7 040 7 040 NA 0 0 8 712 1 610 4 000 CACEIS CANADA ASSET SERVICING LTD 0 0 NA 993 0 2 276 439 0 Filiales détenues à moins de 50  % du capital CACEIS Hong Kong Trust Limited Company 491 491 NA 0 0 105 99 0 CRÉDIT AGRICOLE CONSEIL ET DEVELEPOMMENT DIGITAL 0 0 0 0 0 2 217 -2 200 0 2 049 364 2 049 364 0 438 993 0 200 015 Immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations ( E n milliers d'euros . ) 31/12/2017 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions et mises au rebut) 31/12/2018 Apports Acquisitions Transferts Immobilisations incorporelles (valeur brute)             Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles  : logiciels 1 131 673 30 1 834 Autres Immobilisations incorporelles en cours 16 14 -30 S/Total 1 147   1 834 Immobilisations corporelles et assimilées (valeur brute)             Installations générales, agencements 181 181 Matériel de bureau et matériel informatique 430 56 486 Mobilier 508   508 Autres Immobilisations corporelles en cours 14   -2 12 S/Total 1 134 56 -2 1 187 Total 2 281 56 -2 3 022 Amortissements et dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Augmentations Diminutions 31/12/2018 Apports Dotations Amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles           Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles  : logiciels -888 -85 -974 S/Total -888 -85 -974 Amortissements des immobilisations corporelles           Installations générales, agencements -181   -181 Matériel de bureau et matériel informatique -373 -48 -421 Mobilier -388 -27 -415 S/Total -943 -75 -1 018 Total -1 831 -160 -1 991 Valeur nette au bilan 31/12/2017 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions et mises au rebut) 31/12/2018 Apports Acquisitions Transferts Immobilisations incorporelles 259 602 861 Immobilisations corporelles 191 -19 -2 170 Comptes de régularisation et actifs divers Détails des autres actifs ( E n milliers d'euros . ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs     Actifs d'impôt courant 3 137 15 062 Autres débiteurs divers 3 923 4 713 Créances clients -904 2 475 Provisions pour dépréciation Valeur nette au bilan 6 157 22 251 Comptes de régularisation     Comptes d'ajustement sur devises 48 Charges constatés d'avance 402 317 Produits à recevoir 37 660 15 134 Valeur nette au bilan 38 062 15 499 Total 44 219 37 750 Les actifs d ' impôt courant comprennent les impôts différés actifs pour 3 137 K€. Les autres débiteurs divers regroupent principalement les postes de  : TVA sur autres biens et services et sur immobilisations pour 1 076 K€  ; les avances et acomptes fournisseurs pour 1 369 K€  ; autres débiteurs divers pour 627 K€  ; un compte séquestre suite à la vente de CACEIS CNA pour 851 k€. Les créances clients présentent un solde créditeur de 904 K€ dû à l ' émission d ' un avoir de 1 626 K€ Les produits à recevoir correspondent à  : management Fees pour 24 607 K€  ; garantie actionnaires pour 5 719 K€  ; garanties grand risque, taxe ACPR et BCE pour 6 543 K€  ; refacturation frais téléphonique pour 519 K€  ; refacturation de personnel 266 K€  ; impôts et taxes assimilées pour 6 K€. 4.2. – Passif Dettes envers les établissements de crédit Type de dettes envers les établissements de crédit ( E n milliers d'euros . ) Devise E n CV€ M oins d'un an D e 1 à 5 ans P lus de 5 ans Comptes ordinaires EUR 765 765     Comptes et emprunts à terme CHF 22 222 22 222 Comptes et emprunts à terme CAD 224 224 Comptes et emprunts à terme HKD 491 491     Comptes et emprunts à terme EUR 500 000 500 000     Dettes rattachées CHF -44 -44     Dettes rattachées CAD Dettes rattachées HKD 2 2     Dettes rattachées EUR -235 -235 Total 523 425 523 425 Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Durée résiduelle ≤ 1 an Durée résiduelle > 1 an ≤ 5 ans Durée résiduelle > 5 ans Encours Encours Euro 0 0 110 000 110 000 110 000 Taux fixe 0 Taux variable 110 000 110 000 110 000 Autres devises de l ' Union Européenne 0 0 0 0 0 Taux fixe 0 Taux variable 0 Dollar 0 0 0 0 0 Taux fixe 0 Taux variable 0 Yen 0 0 0 0 0 Taux fixe 0 Taux variable 0 Autres devises 0 0 0 0 0 Taux fixe 0 Taux variable 0 Total principal 0 0 110 000 110 000 110 000 Taux fixe 0 0 0 0 0 Taux variable 0 0 110 000 110 000 110 000 Dettes rattachées 24 23 Valeur au bilan 24 0 110 000 110 000 110 023 Autres passifs et compte de régularisation Détail des autres passifs ( E n milliers d'euros . ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs     Passifs d'impôt courant   7 448 Autres créditeurs divers 16 466 19 634 V aleur nette au bilan 16 466 27 082 Comptes de régularisation     Comptes d'ajustement sur devises     Produits constatés d'avance     Charges à payer 7 874 6 651 V aleur nette au bilan 7 874 6 651 Total 24 340 33 733 Les autres créditeurs divers regroupent principalement les postes de  : T VA collectée pour 3 487 K€  ; a utres impôts et taxes pour 4 116 K€ dont le montant net de l ' impôt sur les bénéfices du groupe CACEIS pour 3   831   K€  ; d ettes pour frais de personnel et Organismes sociaux pour 7 868 K€  ; d ettes fournisseurs pour 995 K€ . Le montant des charges à payer correspond à  : h onoraires pour 1 438 K€  ; i nformatique et téléphonie pour 1 403 K€  ; r efacturation de personnel pour 2 595K€  ; g arantie grand risque et taxes BCE et ACPR pour 1 141 K€  ; l oyers et autres 1 297 K€ . Provisions pour risques et charges et pour dépréciation Elles se décomposent de la façon suivante  : (En milliers d'euros.) Début exercice Borne d'ouverture Impact IFRS9 Augmentations Diminutions Fin exercice Dotations Transferts Reprises Transferts Amortissements dérogatoires 6 973 6 973 Total provisions réglementées 6 973 6 973 Provision pour litige 330 330 Provisions pour charges de retraite 2 244 -208 2 036 Provisions pour médailles du travail 113 12 125 Autres provisions pour risques et charges 69 8 4 -11 70 Total provisions pour risques et charges 2 426 8 346 -219 2 561 Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur parts dans les entreprises liées et titres de participation Sur comptes d'autres actifs Total provisions pour dépréciation Total général 9 399 8 346 -219 9 534 Provision pour indemnités de départ à la retraite considérées comme des avantages postérieurs à l ' emploi, régimes à prestations définies  : SA – Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies – Décembre 2018 Variation dette actuarielle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/ N -1 2 762 2 951 Ecart de change Coût des services rendus sur la période 130 135 Coût financier 30 32 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Prestations versées (obligatoire) -85 -157 (Gains) / pertes actuariels -278 -199 Dette actuarielle au 31/12/ N 2 559 2 762 Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Coût des services rendus 130 135 Coût financier 30 32 Rendement attendu des actifs Amortissement du coût des services passés Amortissement des Gains / (pertes) actuariels net -286 -199 Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs Charge nette comptabilisée au compte de résultat -126 -32 Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/ N -1 448 528 Ecart de change Rendement attendu des actifs Gains / (pertes) actuariels 8 -80 Cotisations payées par l'employeur Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Prestations payées par le fonds Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/ N 456 448 Position nette (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle fin de période 2 559 2 762 Juste valeur des actifs fin de période 456 448 Position nette (passif) / actif fin de période 2 103 2 314 Régimes à prestations définies  : principales hypothèses actuarielles 31/12/2018 31/12/2017 Taux d'actualisation 1,42  % 1,38  % Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que  : une variation de plus 50bp des taux d ' actualisation conduirait à une baisse de l ' engagement de 5,8  %  ; une variation de moins de 50bp des taux d ' actualisation conduirait à une hausse de l ' engagement de 6,4  % . Dettes subordonnées Type de dettes subordonnées ( E n milliers d'euros . ) E n CV K€ M oins d'un   an D e 1 à 5 ans P lus de 5 ans Autres emprunts subordonnés à terme EUR 273 000   - 273 000 Emprunts subordonnés à durée indéterminée EUR 165 000     165 000 Dettes rattachées EUR 275 240 - 35 Total 438 275 240 - 438 035 Capitaux propres CACEIS est une SA au capital de 654 millions d ' euros entièrement souscrit et libéré, composé de 16 341 850 actions. Toutes les actions émises sont de même nature et sans valeur nominale. CACEIS est la société mère et tête de groupe du groupe CACEIS. Les capitaux propres ont évolué comme suit au cours de l ' exercice 2018  : (En milliers d'euros.) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (2) Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 /12/ 2016 654 000 47 228 522 501 6 973 326 063 1 556 765 Dividendes versés au titre de 2016 -58 312 -58 312 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2016 16 303 251 448 -267 751 Report à nouveau Résultat de l ' exercice 2017 -14 859 -14 859 Autres variations -923 -923 Solde au 31 /12/ 2017 654 000 63 531 773 027 6 973 -14 859 1 482 672 Dividendes versés au titre de 2017 -145 366 -145 366 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2017 -160 225 160 225 Report à nouveau (1) -8 -8 Résultat de l ' exercice 2018 209 261 209 261 Autres variations Solde au 31 /12/ 2018 654 000 63 531 612 793 6 973 209 261 1 546 559 (1) Dont -8 K€ lié au changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédit, des engagements de financement et des engagements de garantie (2) Dont 438 K€ de primes d'apport Dividendes payés au cours de l ' exercice  : Conformément à la décision des actionnaires, CACEIS SA a procédé à un paiement de son dividende en actions en date du 3 mai 2018 pour un montant total de 145 366 K€. 5. – C ompte de résultat Produits et charges d ' intérêt et assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 - Charges d'intérêts sur comptes ordinaires -125 -13 + Produits d'intérêts sur comptes et prêts à terme 5 372 3 088 - Charges d'intérêts sur comptes et emprunts à terme -568 -129 + Produits d'intérêts sur prêts subordonnés à terme 519 0 - Charges d'intérêts sur dettes subordonnées à terme -5 007 -9 690 + Produits d'intérêts sur prêts subordonnés à durée indéterminée 236 0 - Charges d'intérêts sur dettes subordonnées à durée indéterminée -5 785 -269 + Produits d'intérêts sur engagement de garantie 1 586 0 - Charges d'intérêts sur engagement de garantie -7 251 0 Total -11 023 -7 013 Revenus des titres à revenu variable Ces revenus correspondent aux produits des participations représentant les dividendes et acomptes sur dividendes perçus (Cf. point 4.1). Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Cf. point 4.2) Charges générales d ' exploitation Charges générales d'exploitation ( E n milliers d'euros . ) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel     Salaires et traitements -8 294 -13 279 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -6 305 -5 949 Dont personnels mis à disposition -2 707 -2 456 Dont Intéressement collectif -486 -786 Dont Participation légale -547 -126 Total des frais de personnel -14 599 -19 228 Frais administratifs     Impôts et taxes -332 -372 Services extérieurs et autres frais administratifs -10 121 -12 606 Refacturations et transferts de charges 27 358 17 003 Total des frais administratifs nets 16 905 4 025 Total 2 305 -15 203 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (Cf. point 4.1 et 4.2) Résultat net sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations financières Plus-values de cessions réalisées Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme (1) 8 319 0 Moins-values de cessions réalisées Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme +/- Variation des provisions pour dépréciation des immobilisations financières Solde en perte (-) ou en bénéfice (+) 8 319 0 Total 8 319 0 (1) Plus-value de cession de CACEIS (Canada) Limited et CACEIS (USA) Inc. Impôt sur les bénéfices Ce poste est constitué principalement des intérêts moratoires perçus pour 504 k€ suite au remboursement de la contribution de 3  % sur les distributions de dividendes. En outre, CACEIS a constaté un produit net de 4 067 K€ d ' impôts différés. L ' impact de la provision d ' impôts 2017 par rapport à la charge réelle payée en 2018 s ' élève à – 5 K€. Intégration fiscale Suite au rachat par Crédit Agricole SA de la participation de Natixis en décembre 2017, Crédit Agricole SA est devenu actionnaire à 100  % de CACEIS, société mère de CACEIS Bank. Avec effet au 1 er janvier 2018, CACEIS Bank a opté pour le régime de l ' intégration fiscale tel que défini aux articles 223A et suivants du Code Général des Impôts au sein du Groupe Crédit Agricole dont Crédit Agricole SA est tête de groupe. La convention d ' intégration fiscale signée en 2018 prévoit un principe de neutralité. Cela signifie qu ' en matière d ' impôt sur les sociétés, l ' impôt est déterminé comme en l ' absence d ' intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d ' impôts éventuels, sont dus à la société tête de groupe. La charge d ' impôt courant supportée par la société, au titre de l ' exercice, est identique à celle qu ' elle aurait eu à constater si elle avait été imposée séparément. L ' impôt comptabilisé est identique à l ' impôt pour le paiement duquel l ' entreprise est solidaire. Au terme de la liquidation de l ' impôt sur les sociétés de l ' exercice précédent, il n ' existe aucun déficit fiscal reportable. 6. – E vènements post-clôture Annonce par CACEIS et KAS BANK le 25 février 2019 de leur accord sur une offre publique d ' achat amicale présentée par CACEIS sur l ' intégralité du capital de KAS BANK. CACEIS et KAS BANK ont annoncé leur accord sur une offre publique d ' achat amicale, en numéraire, présentée par CACEIS sur l ' intégralité du capital de KAS BANK. Cette offre sera présentée à un prix de 12,75 € par action, valorisant KAS BANK à 188 millions d ' Euros. Le Directoire et le Conseil de Surveillance de KAS BANK unanimement soutiennent et recommandent l ' Offre. En application de cet accord, CACEIS peut transférer l'ensemble de ses droits et obligations à toute société de son groupe, à condition de rester solidairement responsable des obligations de la société ainsi substituée. L ' aboutissement de l ' Offre est attendu pour le 3 e trimestre 2019. Celle-ci est soumise aux conditions suspensives usuelles, en ce compris l'approbation de la DNB (Banque centrale des Pays-Bas) et de la Banque Centrale Européenne. 7. – I nformation en matière d ' effectif et rémunération 7.1 . – Effectif ETP moyens 31/12/2018 Salariés   Cadres 69,2 Non cadres Total 69,2 Mis à disposition   Cadres 1,7 Non cadres Total 1,7 Total 70,9 7.2. – Rémunération Aucun administrateur du groupe Crédit Agricole n ' a reçu de jeton de présence en 2018 par CACEIS. Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l ' exercice 2018, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€. Tous les engagements sont mentionnés au hors-bilan. Le montant global des avances et crédits accordés pendant l ' exercice aux membres des organes de Direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d ' une quelconque garantie s ' élèvent à 0 K€. Les mandataires sociaux n ' ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu ' ils ont occupé au sein de la société en 2018. De plus ils n ' ont bénéficié d ' aucun avantage postérieur à l ' emploi ou à long terme, ni d ' indemnité de rupture de contrat de travail. Au titre de l ' exercice 2018, un montant de 6 K€ a été accordé à CACEIS au titre du crédit d ' impôt pour la compétitivité et l ' emploi. Il a été utilisé pour réaliser des efforts en matière d ' investissement informatique. IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de l ' affectation du résultat net de l'exercice clos au 31 décembre 2018, soit 209 261 012,34 euros, comme indiqué dans le tableau ci-après  : (En euros.) Résultat net 2018 209 261 012,34 Dotation à la réserve légale 1 869 334,87 Bénéfice 2018 distribuable après dotation à la réserve légale 207 391 677,47 Report à nouveau au 31/12/2018 175 934 422,87 Montant distribuable au 31/12/2018 avant acompte 383 326 100,34 Acompte sur dividende versé 0 Montant distribuable au 31/12/2018 après acompte 383 326 100,34 Affectation du montant distribuable  : Autres réserves 922 651,09 A titre de dividende en numéraire 177 525 932,20 A titre de dividende (avec option de paiement en actions) 0 Nombre d'actions composant le capital social 16 341 850 soit par action 0 Au Report à nouveau pour le solde 204 877 517,05 Le dividende payé au titre de l ' exercice clos au 31 décembre 2018 est ainsi fixé à 177 525 932,2 euros. Il sera mis en paiement au plus tard dans les 9 mois après la clôture de l ' exercice. Conformément aux dispositions de l ' article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les sommes distribuées au titre des dividendes au cours des trois derniers exercices sont comme suit  : 38,2 M€ au titre de l ' exercice 2015 (payés en actions en 2016)  ; 58,3 M€ au titre de l ' exercice 2016 (payés en numéraire en 2017)  ; 145,4 M€ au titre de l ' exercice 2017 (payés en numéraire en 2018). Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l ' unanimité. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Caceis relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci - dessus , nous attirons votre attention sur les changements de méthode exposés dans la note 2 «   Principes et méthodes comptables  » de l'annexe des comptes annuels relatifs   : aux nouveaux règlements ANC ou aux modifications de règlements ANC existants  ; à l'application d'un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 en matière d'estimation des pertes attendues. Justification des appréciations – Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport. Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Vérification s spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Caceis par votre assemblée générale du 16 mai 2011 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 12 avril 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dix-huitième année, dont une année depuis que la société est devenue, de par son statut de compagnie financière holding, une entité d'intérêt public. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne  ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense , le 12 avril 2019 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Emmanuel BENOIST Matthieu PRECHOUX B. – Comptes consolidés I. – Bilan au 31 décembre 201 8 (En milliers d ' euros.) Actif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales 8.1 1 509 719 1 334 422 1 334 425 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8.2 1 242 085 781 784 259 643 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 221 625 259 643   Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 020 460 522 141   Instruments dérivés de couverture 8.3 8 622 83 620 83 620 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8.4 14 568 741 17 913 438   Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 14 568 741 17 913 438   Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 0     Actifs financiers disponibles à la vente     21 847 912 Actifs financiers au coût amorti 8.5 50 608 189 37 220 381   Prêts et créances sur les établissements de crédit 29 441 117 20 728 375 29 703 924 Prêts et créances sur la clientèle 5 082 911 4 189 887 4 193 452 Titres de dettes 16 084 161 12 302 119   Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 415 700 700 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance       Actifs d'impôts courants et différés 8.11 23 054 17 015 13 600 Comptes de régularisation et actifs divers 8.12 3 319 524 3 192 119 3 192 118 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 8.13   8 089 8 089 Participation dans les entreprises mises en équivalence       Immeubles de placement       Immobilisations corporelles 8.14 34 830 34 423 34 423 Immobilisations incorporelles 8.14 116 567 114 392 114 393 Ecarts d'acquisition 8.15 782 630 786 730 786 730 Total de l'actif 72 214 375 61 487 114 61 573 029 Passif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Banques centrales 8.1 64 929 245 633 245 633 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 8.2 195 903 289 125 289 125 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 195 903 289 125   Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option       Instruments dérivés de couverture 8.3 178 179 119 749 119 749 Passifs financiers au coût amorti 8.8 63 359 826 53 320 760   Dettes envers les établissements de crédit 4 537 667 4 782 166 4 782 166 Dettes envers la clientèle 58 712 141 48 428 571 48 428 571 Dettes représentées par un titre 8.9 110 018 110 023 110 023 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 443 415 415 Passifs d'impôts courants et différés 8.11 79 956 140 391 161 707 Comptes de régularisation et passifs divers 8.12 5 388 363 4 226 721 4 226 723 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 8.13   1 565 1 565 Provisions 8.16 90 406 83 452 79 385 Dettes subordonnées 8.17 272 800 323 068 323 068 Total dettes 69 633 805 58 750 878 58 768 129 Capitaux propres 2 580 570 2 736 235 2 804 900 Capitaux propres part du Groupe 2 580 570 2 736 235 2 804 900 Capital et réserves liées 1 256 782 1 256 782 1 256 781 Réserves consolidées 1 105 448 1 257 282 1 105 796 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 40 815 222 316 289 306 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées   -145   Résultat de l'exercice 177 526   153 016 Participations ne donnant pas le contrôle       Total du passif 72 214 375 61 487 114 61 573 029 II. – Compte de résultat (En milliers d ' euros.) Notes 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Intérêts et produits assimilés 6.1 569 093 512 080 Intérêts et charges assimilées 6.1 -412 831 -360 007 Commissions (produits) 6.2 812 638 782 106 Commission

Description : CACEIS Société anonyme au capital de 654.000.000 €. Siège social : 1-3 Place Valhubert 75013 Paris. 437 580 160 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2019 (En milliers d’euros.)   Code   ACTIF poste 31-mars-19             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 440 607       Opérations avec la Clientèle 048 1 035       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 032       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 -7 501       Parts dans les Entreprises liées 100 2 057 048       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 811       Immobilisations corporelles 140 150       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 8 218       Comptes de Régularisation 180 46 236             Total actif L98 2 656 636         Code   PASSIF poste 31-mars-19             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 533 277       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instrumenst conditionnels vendus 350 110 024       Autres Passifs 360 17 374       Comptes de Régularisation 370 9 351       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 2 619       Dettes subordonnées 430 439 311       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 544 680       Capital souscrit 440 654 000       Primes d'Emission 450 437 782       Réserves 460 62 608       Ecarts de Réevaluation 470 6 973       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 385 195       Résultat de l'exercice (+/-)   -1 878             Total passif L99 2 656 636         Code   HORS-BILAN poste 31-mars-19             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS Société anonyme au capital de 654.000.000 €. Siège social : 1-3 Place Valhubert 75013 Paris. 437 580 160 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2018. (En milliers d’euros.)   Code   ACTIF poste 31-déc.-18             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 439 545       Opérations avec la Clientèle 048 995       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 032       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 -7 501       Parts dans les Entreprises liées 100 2 056 864       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 861       Immobilisations corporelles 140 170       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 6 157       Comptes de Régularisation 180 38 061             Total actif L98 2 645 184         Code   PASSIF poste 31-déc.-18             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 523 425       Opérations avec la Clientèle 348         Instruments conditionnels vendus 350 110 024       Autres Passifs 360 16 466       Comptes de Régularisation 370 7 875       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 2 561       Dettes subordonnées 430 438 275       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 546 558       Capital souscrit 440 654 000       Primes d'Emission 450 437 782       Réserves 460 62 608       Ecarts de Réevaluation 470 6 973       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 175 934       Résultat de l'exercice (+/-)   209 261             Total passif L99 2 645 184         Code   HORS-BILAN poste 31-déc.-18             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS Société anonyme au capital de 654 000 000 € Siège social : 1-3 Place Valhubert, 75013 Paris. 437 580 160 R.C.S. Paris.     SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE au 30 septembre 2018 (en milliers d'EUROS)           Code   ACTIF poste 30-sept.-18             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 250 983       Opérations avec la Clientèle 048 1 037       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 029       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 -7 501       Parts dans les Entreprises liées 100 2 056 768       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 228       Immobilisations corporelles 140 199       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 -1 783       Comptes de Régularisation 180 32 704             Total actif L98 2 442 664         Code   PASSIF poste 30-sept.-18             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 323 804       Opérations avec la Clientèle 348         Instrumenst conditionnels vendus 350 110 020       Autres Passifs 360 12 517       Comptes de Régularisation 370 8 237       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 2 709       Dettes subordonnées 430 438 280       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 547 097       Capital souscrit 440 654 000       Primes d'Emission 450 437 782       Réserves 460 62 608       Ecarts de Réevaluation 470 6 973       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 175 934       Résultat de l'exercice (+/-)   209 800             Total passif L99 2 442 664         Code   HORS-BILAN poste 30-sept.-18             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS Société anonyme au capital de 654 000 000 €. Siège social : 1-3 Place Valhubert 75013 Paris 437 580 160 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2018. (En milliers d’euros.)   Code   ACTIF poste 30-juin-18             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 295 940       Opérations avec la Clientèle 048 1 007       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 029       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 -7 501       Parts dans les Entreprises liées 100 2 056 279       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 266       Immobilisations corporelles 140 179       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 15 984       Comptes de Régularisation 180 25 679             Total actif L98 2 497 862         Code   PASSIF poste 30-juin-18             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 372 454       Opérations avec la Clientèle 348         Instrumenst conditionnels vendus 350 110 022       Autres Passifs 360 19 831       Comptes de Régularisation 370 7 504       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 2 838       Dettes subordonnées 430 438 302       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 546 911       Capital souscrit 440 654 000       Primes d'Emission 450 437 782       Réserves 460 62 608       Ecarts de Réevaluation 470 6 973       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 175 934       Résultat de l'exercice (+/-)   209 614             Total passif L99 2 497 862         Code     HORS-BILAN poste 30-juin-18                 ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 3 500 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS Société anonyme au capital de 654 000 000   € Siège social   : 1-3 place Valhubert 75013 Paris RCS Paris 437 580 160 A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2017 Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 2 539 23 806 -21 268 Comptes et prêts à terme 50 000 50 000 0 Créances rattachées 4 3 1 52 543 73 809 -21 266 Obligations et autres titres à revenu fixe Autres prêts subordonnés à terme 0 275 000 -275 000 Créances rattachées 0 825 -825 0 275 825 -275 825 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les établissements de crédit 1 973 048 1 971 701 1 347 Parts dans les entreprises à caractère financier 17 715 96 021 -78 306 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier 73 955 0 73 955 Ecarts de conversion -7 743 -8 760 1 017 Provisions pour dépréciation/ titres de participation 0 0 0 2 056 975 2 058 963 -1 988 Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles 16 0 16 Autres immobilisations incorporelles 1 131 1 011 120 Amortissements des immobilisations incorporelles -888 -832 -57 259 180 79 Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles et assimilées 1 134 1 121 13 Amortissements des immobilisations corporelles -943 -876 -67 191 245 -55 Autres actifs Autres débiteurs divers 22 251 14 773 7 478 22 251 14 773 7 478 Comptes de régularisation Comptes d'ajustement sur devises 48 0 48 Charges constatées d'avance 317 253 65 Produits à recevoir 15 134 4 032 11 102 15 499 4 285 11 215 Total de l'actif 2 147 718 2 428 080 -280 362  Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Dettes envers les établissements de crédit       Comptes ordinaires 8 699 0 8 699 Comptes et emprunts à terme 21 869 520 637 -498 768 Dettes rattachées -41 -44 3 30 527 520 593 -490 066 Dettes représentées par un titre       Obligations 110 000 0 110 000 Dettes rattachées 23 0 23 110 023 0 110 023 Autres passifs       Autres créditeurs divers 27 082 10 211 16 871 27 082 10 211 16 871 Comptes de régularisation       C omptes d'ajustement sur devises 0 35 -35 Charges à payer 6 651 7 444 -793 6 651 7 479 -828 Provisions pour risques et charges       Provisions pour charges de retraite du personnel en activité 2 244 2 424 -180 Autres provisions 182 109 73 2 426 2 534 -108 Dettes subordonnées       Autres emprunts subordonnés à terme 323 000 250 000 73 000 Emprunts subordonnés à durée indéterminée 165 000 80 000 85 000 Dettes rattachées 337 499 -162 488 337 330 499 157 838 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 654 000 654 000 0 Primes d'émission 437 782 437 782 0 Réserves 63 531 47 228 16 303 Provisions réglementées 6 973 6 973 0 Report à nouveau 335 244 84 719 250 524 Résultat de l'exercice -14 859 326 063 -340 921 1 482 671 1 556 765 -74 094 Total du passif 2 147 718 2 428 080 -280 362 Hors-bilan (E n milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés - - Engagements de garantie - - Engagements reçus 3 500 000 6 500 000 Engagements de garantie 3 500 000 6 500 000 II. – Compte de résultat Résultat ( E n milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Variation + Intérêts et produits assimil é s 3 088 10 308 -7 220 - Intérêts et charges assimilées -10 101 -10 436 334 + Revenus des titres à revenu variable 246 149 992 -149 746 0 - Charges sur opérations sur titres -23 0 -23 + Commissions (produits) 2 318 3 578 -1 261 - Commissions (charges) -7 211 -11 203 3 992 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -24 10 -34 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s 0 0 0 - Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 0 Produit net bancaire -11 708 142 249 -153 957 - Charges générales d'exploitation -15 203 -11 755 -3 447 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -124 -118 -7 Résultat brut d'exploitation -27 035 130 377 -157 411 - Co û t du risque 0 0 Résultat d'exploitation -27 035 130 377 -157 411 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 0 187 043 -187 043 Résultat courant avant impôt -27 035 317 420 -344 454 - Impôt sur les bénéfices 12 176 8 643 3 533 Résultat net -14 859 326 063 -340 921 II I . – Annexe 1. – Faits caractéristiques de l’exercice Statut de la société holding CACEIS Depuis le 1 er janvier 2014, la société holding CACEIS a le statut de Compagnie financière holding et à ce titre le groupe CACEIS est assujetti à une surveillance prudentielle sur base consolidée vis-à-vis de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). CACEIS est également une entité directement assujettie à la BCE (inscription sur la liste des «  significant supervised entities  » de la BCE en 2015). La société CACEIS possède 3 dirigeants effectifs   : Jean-François Abadie, Catherine Duvaud et Joseph Saliba. Extension de l’ activité de CACEIS Bank En France, le développement des activités des lignes métier Prime Fund Solutions et PERES (Private Equity Real Estate Services) s’est poursuivi. En 2017, Reprise par CACEIS Bank de la fonction dépositaire des fonds de CA Indosuez Gestion et des portefeuilles en conservation du groupe Monceau Assurances. Extension de l’ activité de la filiale de CACEIS Bank en Allemagne La filiale de CACEIS Bank en Allemagne dénommée «  CACEIS Fonds Service GmbH  » a démarré son activité en avril 2016 en offrant des services d’administration à des fonds immobiliers allemands. Une extension de ces services à des fonds investis principalement en titres est effective depuis janvier 2018.  » Projet de cession de CACEIS USA et CACEIS Canada Les sociétés CACEIS USA et CACEIS Canada détenues à 100   % par CACEIS font l’objet d’un projet de cession externe. Op é rations sur les fonds propres de filiales de la société holding CACEIS Aucune opération n’a été effectuée au titre de l’exercice 2017 2. – principes et méthodes comptables 2. 1. – Principes généraux Les comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2017 ont été établis conformément aux principes du plan comptable des établissements de crédit (Règlement ANC 2014-07) et aux principes généralement admis dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base   : Continuité de l’exploitation, principe de prudence, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et indépendance des exercices. Conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels, la méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2. 2. – Traitement des immobilisations CACEIS applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles (Règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014). Les immeubles d’exploitation, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition. Les immobilisations sont amorties en mode linéaire en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation   : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Mobiliers 10 ans Matériels informatiques 4 à 7 ans Matériel spécialisé 4 à 7 ans Logiciels 3 ou 5 ans A noter que CACEIS a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. 2. 3. – Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies CACEIS applique la recommandation du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. En application de cette recommandation, CACEIS provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. À ce titre, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan en «  Provisions  » . Les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour CACEIS, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Les provisions figurent également au passif du bilan en «  Provisions  » . Conformément à la recommandation, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à   : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation   ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite - Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «  employeurs  » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondants aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 2. 4. – Participations et autres titres détenus à long terme Sont classés dans cette rubrique les titres dont la détention durable est estimée utile à l’activité de l’établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participations sont enregistrés, lors de leur entrée à l’actif, à leur coût historique. Ils sont ensuite évalués en fonction de leur valeur d’usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’usage. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée après analyse au cas par cas en considérant, d’une part, le cours ou la valeur mathématique du titre et, d’autre part, les plus-values latentes éventuelles et les perspectives de la société portée. 2. 5. – Traitement comptable des frais d’acquisition CACEIS a choisi l’option offerte par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comp tabilité (cf. avis 2007-C du 15  juin 2007), autorisant la modification de l’option comptable de traitement des frais d’acquisition relatifs aux titres de participation. A compter du 1 er janvier 2007, les frais d’acquisition sont activés dans les comptes sociaux de CACEIS. Présentation succincte de l’avis 2007-C du Comité d’Urgence du CNC   : Nouveau traitement fiscal pour les entreprises soumises à l’IS   : Pour les entreprises soumises à l’IS, les frais d’acquisition engagés au cours des exercices clos depuis le 31 décembre 2006 et liés à l’acquisition de titres de participation au cours de ces mêmes exercices doivent fiscalement être intégrés au coût de revient des titres et peuvent être déduits par voie d’amortissement sur une période de cinq ans (CGI art. 209-VII). Pour les entreprises ayant opté pour l’activation de ces frais lors de l’entrée des titres de participation, la déduction des frais s’opère par la constatation d’un «  amortissement dérogatoire  » . Traitement comptable autorisé   : Compte tenu de cette évolution de la législation fiscale, le Comité d’Urgence a ouvert la possibilité aux entreprises concernées de modifier l’option de traitement retenue, tout en limitant le champ d’application de cette modification   : aux seuls titres de participation et ; au titre de l’exercice au cours duquel la loi de finances a modifié le traitement fiscal, soit les exercices clos à compter du 31 décembre 2006 ou en cours à la date de publication du présent avis. 2. 6. – Impôt sur les sociétés – convention d’intégration fiscale 2.6. 1. – Convention d’intégration fiscale CACEIS a mis en place à effet du 1 er janvier 2006 un dispositif d’intégration fiscale. Au 31 décembre 2006, CACEIS Bank France (CACEIS BF) ex CACEIS Bank, CACEIS Corporate Trust (CACEIS CT) et CACEIS Fastnet A A ont signé une convention d’intégration fiscale avec CACEIS. CACEIS Fastnet AA a fait l’objet d’une fusion absorption au profit de CACEIS avec effet comptable et fiscal au 1 er janvier 2009 et ne rentre plus dans la convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées CACEIS BF et CACEIS CT constate dans ses comptes la dette d’impôts dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. Au 1 er janvier 2011, CACEIS Fund Administration (CACEIS FA) ex CACEIS Fastnet et Digimédia Interactivité ont intégré ce groupe fiscal déjà composé de CACEIS, CACEIS BF et CACEIS CT. Au 14 septembre 2015, de nouvelles conventions fiscales ont été signées selon le même modèle pour prendre en considération les impacts liés aux crédits d’impôts et contributions exceptionnelles. Suite à la cession le 3 février 2016 par CACEIS Corporate Trust de sa filiale Digimédia Interactivité, cette dernière est sortie du périmètre de l’intégration fiscale. Suite au rachat par Crédit Agricole SA de la participation de Natixis en décembre 2017, Crédit Agricole SA devient 100   % actionnaire de CACEIS. Cette opération a pour conséquence de mettre fin à compter du 31 décembre à l’intégration fiscale du Groupe CACEIS et permettra à compter du 1 er janvier 2018 une entrée dans le groupe d’intégration fiscale de Crédit Agricole SA. 2.6. 2. – Impôts différés A compter du 1 er janvier 2017, CACEIS a opté, conformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, pour la comptabilisation des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt. 3. – Parties liées Il a été considéré que les parties liées à CACEIS étaient les entités entrant dans le périmètre du groupe CACEIS, de Crédit Agricole SA et de ses filiales. Les encours correspondants, dans le bilan et le compte de résultat au titre des parties liées, sont présentés ci-dessous   : (En milliers d' euros .) 31/12/2017 CACEIS Crédit Agricole SA (Hors Caisses Régionales) Résultat PNB 4 632 -14 247 Charges générales d'exploitation 16 619 -1 133 Coût du risque Total 21 251 -15 380 Actif Actifs financiers à la JV par résultat par nature 0 0 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 Prêts et créances sur les EC 637 51 947 Prêts et créances sur la clientèle 0 0 Comptes de régularisation et actifs divers 17 265 0 Total 17 902 51 947 Passif Passifs financiers à la JV par résultat par nature 0 0 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les EC 9 171 21 400 Dettes envers la clientèle 0 0 Dettes représentées par un titre 0 110 023 Comptes de régularisation et passifs divers 700 6 081 Dettes subordonnées 0 323 068 Total 9 871 460 572 Hors bilan Engagements de financement reçus 1 759 0 Engagements de financement donnés 1 709 0 Engagements de garantie 0 3 500 000 Garanties reçues Garanties données Swaps de taux d'intérêt Options de change Change à terme débit 0 0 Change à terme crédit 0 0 Dérivés de crédit Total 3 468 3 500 000 4. – Bilan 4. 1. – Actif Opérations de trésorerie et interbancaires Type de créances sur les établissements de crédit (E n milliers d' euros . ) Devise En CV   € Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Comptes ordinaires EUR 2 147 2 147 - - Comptes ordinaires CHF 391 391 - - Comptes et prêts à terme EUR 50 000 50 000 - - Créances rattachés EUR 4 4 - - Total 52 543 52 543 - - Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) Valeur brute 31/12/2016 Augmentations Diminutions Autres Mouvements 31/12/2017 Parts dans les établissements de crédit 1 971 701 1 347 1 973 048 Parts dans les entreprises à caractère financier 96 021 - -78 306 17 715 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier - 0 - 73 955 73 955 Ecarts de conversion -8 760 1 017 -7 743 Total 2 058 963 0 - -1 988 2 056 975 (En milliers d'euros.) Dépréciations Valeur nette 31/12/2016 Augmentations Diminutions 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 Parts dans les établissements de crédit - - - - 1 971 701 1 973 048 Parts dans les entreprises à caractère financier - - - - 96 021 17 715 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier - - - - - 73 955 Ecarts de conversion - - - - -8 760 -7 743 Total - - - - 2 058 963 2 056 975 Parts dans les établissements de crédit et les entreprises à caractère financier Filiales et participations (En milliers d'euros.) Siège Social N° SIREN Devise Capital 31/12/2017 Capitaux Propres autres que capital et résultat au 31/12/2017 Quote-part du capital détenue % K devise K devise Filiales détenues à plus de 50 % du capital   CACEIS Fund Administration 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 420 929 481 EUR 5 800 32 631 100 % CACEIS Bank 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 692 024 722 EUR 1 273 377 838 021 100 % CACEIS Switzerland Route de Signy 35, CP 2259 CH - 1260 Nyon 2 CH/Suisse NA CHF 5 000 3 329 100 % CACEIS Corporate Trust 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 439 430 976 EUR 12 000 4 922 100 % CACEIS Ireland Limited One Custom House Plaza International Financial Services Centre Dublin 1 IE/Irelande NA EUR 4 400 -968 100 % CACEIS (USA) Inc. 9 East Loockerman Street, Kent County, 19901, Dover, Delaware, US/Etats-Unis d'Amérique NA USD 0,9 21 714 100 % CACEIS (Canada) Limited 1 Robert Speck Parkway, Suite 1510, L4Z 3M3, Mississauga, Ontario, CA/Canada NA CAD 0,001 3 500 100 % Luxcellence Management Company SA 5 Allée Scheffer L- 2520 Luxembourg - LU/Luxembourg NA EUR 1 000 1 268 100 % CACEIS Belgium Avenue du Port/Havenlaan 86C Bte 320 B-1000 Bruxelles BE/Belgique NA EUR 1 240 6 561 100 % Filiales détenues à moins de 50 % du capital K devise K devise  % CACEIS Hong Kong Trust Limited Company 29th Floor Two Pacific Place 88 Queensway, HK/Hong Kong NA HKD 10 000 11 208 20 % Filiales et participations (En milliers d'euros.) Valeur Comptable des titres détenus Plus-values ou m oins-values de cession Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des avals et cautions donnés par la société Dernier chiffre d'affaires HT 2017 (produit net bancaire) Résultat de l'exercice 2017 Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brute au 31/12/2017 Nette au 31/12/2017 K € K € K € K € K € K devise K devise K € Filiales détenues à plus de 50 % du capital CACEIS Fund Administration 32 659 32 659 NA 0 0 137 425 8 211 0 CACEIS Bank 1 971 701 1 971 701 NA 0 0 694 105 197 248 0 CACEIS Switzerland 14 108 14 108 NA 0 0 7 693 846 0 CACEIS Corporate Trust 17 245 17 245 NA 0 0 24 762 -386 0 CACEIS Ireland Limited 3 950 3 950 NA 0 0 6 379 -203 0 CACEIS (USA) Inc. 5 499 5 499 NA 0 0 10 780 -198 0 CACEIS (Canada) Limited 2 956 2 956 NA 0 0 196 1 152 0 Luxcellence Management Company SA 1 347 1 347 NA 0 0 4 952 236 246 CACEIS Belgium 7 040 7 040 NA 0 0 8 128 1 554 0 Filiales détenues à moins de 50 % du capital KEUR KEUR KEUR KEUR KEUR K devise K devise KEUR CACEIS Hong Kong Trust Limited Company 470 470 NA 0 0 38 228 360 0 2 056 975 2 056 975 0 0 0 246 Immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations (E n milliers d' euros . ) 31/12/2016 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions et mises au rebut) 31/12/2017 Apports Acquisitions Transferts Immobilisations incorporelles (valeur brute) Fonds commercial - - - - - - Autres immobilisations incorporelles   : logiciels 1 011 - 120 - 1 131 Autres Immobilisations incorporelles en cours - - 16 - 16 Sous-total 1 011 - 136 - - 1 147 Immobilisations corporelles et assimilées (valeur brute) Installations générales, agencements 181 - - - - 181 Matériel de bureau et matériel informatique 421 - 9 - - 430 Mobilier 506 - 1 - - 508 Autres Immobilisations corporelles en cours 12 - 2 - - 14 Sous total 1 121 - 13 - - 1 134 Total 2 132 - 149 - - 2 281 Amortissements et dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Augmentations Diminutions 31/12/2017 Apports Dotations Amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles Fonds commercial - - - - - Autres immobilisations incorporelles   : logiciels -832 - -57 - -888 Sous-total -832 - -57 - -888 Amortissements des immobilisations corporelles Installations générales, agencements -181 - - -181 Matériel de bureau et matériel informatique -338 - -35 - -373 Mobilier -356 - -32 - -388 Sous-total -876 - -67 - -943 Total -1 707 - -124 - -1 831 Valeur nette au bilan 31/12/2016 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions et mises au rebut) 31/12/2017 Apports Acquisitions Transferts Immobilisations incorporelles 180 - 79 - - 259 Immobilisations corporelles 245 - -55 - - 191 Comptes de régularisation et actifs divers Détails des autres actifs (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs Actifs d'impôt courant 15 062 4 540 Autres débiteurs divers 4 713 9 542 Créances clients 2 475 691 Provisions pour dépréciation - - Valeur nette au bilan 22 251 14 773 Comptes de régularisation Comptes d'ajustement sur devises 48 - Charges constatées d'avance 317 253 Produits à recevoir 15 134 4 032 Valeur nette au bilan 15 499 4 285 Total 37 750 19 058 Les actifs d’impôt courant comprennent les gains d’intégration fiscale concernant l’impôt sur les sociétés pour 9 28 1   K€ , des remboursements à recevoir de contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des montants distribués pour 4 64 7   K€ et des impôts différés actifs pour 1 13 3   K€ . Les autres débiteurs divers regroupent principalement les postes de   : TVA sur autres biens et services et sur immobilisations pour 1 37 8 K€  ; Autres débiteurs divers pour 3 33 5 K€ . 4. 2. – Passif Dettes envers les établissements de crédit Type de dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) Devise En CV   € M oins d'un an D e 1 à 5 ans P lus de 5 ans Comptes ordinaires EUR 8 699 8 699 - - Comptes ordinaires CHF - - - - Comptes et emprunts à terme EUR - - - - Comptes et emprunts à terme CHF 21 400 21 400 - - Comptes et emprunts à terme HKD 470 470 Dettes rattachées EUR - - - - Dettes rattachées CHF -42 - 42 - - Dettes rattachées HKD 1 1 Total 30 527 30 527 - - Dettes représentées par un titre 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) Emprunts obligataires 110 000 110 000 23 110 023 - Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan - - - 110 000 110 000 23 110 023 - Autres passifs et compte de régularisation Détail des autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs Passifs d'impôt courant 7 448 0 Autres créditeurs divers 19 634 10 211 Valeur nette au bilan 27 082 10 211 Comptes de régularisation Comptes d'ajustement sur devises 0 35 Produits constatés d'avance 0 0 Charges à payer 6 651 7 444 Valeur nette au bilan 6 651 7 479 Total 33 733 17 690 Les passifs d’impôt courant représentent les acomptes d’impôts sur les sociétés versés, nets des acomptes reçus des filiales intégrées fiscalement. Les autres créditeurs divers regroupent principalement les postes de   : TVA collectée pour 1 51 0 K€  ; Autres impôts et taxes pour 2 04 3 K€ dont impôts différés passifs pour 2 06 3 K€  ; Dettes pour frais de personnel et Organismes sociaux pour 12 26 4 K€  ; Dettes fournisseurs pour 3 81 7 K€ . Provisions pour risques et charges et pour dépréciation Elles se décomposent de la façon suivante   : (En milliers d'euros.) Début exercice Augmentations Diminutions Fin exercice Dotations Transferts Reprises Transferts Amortissements dérogatoires 6 973 - - - - 6 973 Total provisions réglementées 6 973 - - - - 6 973 Provisions pour charges de retraite 2 424 - - - 180 - 2 244 Autres provisions pour risques et charges 109 73 - - - 182 Dont Médailles du travail 109 4 - - - 113 Total provisions pour risques et charges 2 534 73 - - 180 - 2 426 Sur immobilisations incorporelles - - - - - - Sur immobilisations corporelles - - - - - - Sur parts dans les entreprises liées et titres de participation - - - - - - Sur comptes d'autres actifs - - - - - - Total provisions pour dépréciation - - - - - - Total général 9 507 73 - - 180 9 399 Provision pour indemnités de départ à la retraite considérées comme des avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies   : Variation dette actuarielle (En milliers d' euros .) 31/ 12/2017 31/12/ 2016 Dette actuarielle au 31/12/n-1 2 951 2 459 Ecart de change Coût des services rendus sur la période 135 114 Coût financier 32 35 Cotisations de l'employé Modification / Réduction / liquidation de plan Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -157 0 (Gains) / pertes actuariels -199 343 Dette actuarielle au 31/12/n 2 762 2 951 Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Coût des services rendus sur l'exercice 135 114 Coût financier 32 35 Rendement attendu des actifs sur la période -5 Provision / Actif net Amortissement du coût des services passés Amortissement des gains / (pertes) actuariels -199 343 Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations Gains / (pertes) sur la limitation de surplus Charge nette comptabilisée au compte de résultat -32 487 Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 528 443 Ecart de change Rendement attendu des actifs 5 Provision / Actif net Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime -80 -2 Cotisations de l'employeur 82 Cotisations de l'employé Modification / Réduction / liquidation de plan Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) Indemnités de cessation d'activité Prestations versées Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 448 528 Position nette (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle nette fin de période 2 762 2 951 Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période 448 528 Position nette (passif) / actif fin de période 2 314 2 424 Régimes à prestations définies   : principales hypothèses actuarielles 31/12/2017 31/12/2016 Taux d'actualisation 1,38   % 1,37   % Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que   : u ne variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à u ne baisse de l’engagement de 5,61   %   ; u ne variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse d e l’engagement de 6,19   %. Dettes subordonnées Type de dettes subordonnées (En milliers d' euros .) En CV K€ M oins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Autres emprunts subordonnés à terme EUR 323 000 50 000 - 273 000 Emprunts subordonnés à durée indéterminée EUR 165 000 165 000 Dettes rattachées EUR 337 337 - - Total 488 337 50 337 - 438 000 Capitaux propres CACEIS est une SA au capital de 654 millions d’ euros entièrement souscrit et libéré, composé de 16 341 850 actions. Toutes les actions émises sont de même nature et sans valeur nominale. CACEIS est la société mère et tête de groupe du groupe CACEIS. Les capitaux propres ont évolué comme suit au cours de l’exercice 2017   : (En milliers d' euros .) Capitaux propres hors FRBG Capital Primes, réserves et report à nouveau Résultat Provisions réglementées Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2016 654 000 569 729 326 063 6 973 1 556 765 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2016 - - -58 312 - -58 312 Variation de capital - - - - - Variation des primes et réserves - - - - - Affectation du résultat social 2016 réserves et RAN - 267 751 -267 751 - - Résultat de l’exercice 2017 - - -14 859 - -14 859 Autres variations - (1) -923 - - -923 Solde au 31 décembre 2017 654 000 836 556 -14 859 6 973 1 482 671 (1) Impact du changement de méthode comptable concernant la comptabilisation des impôts différés au 1 er janvier 2017. Dividendes payés au cours de l’exercice   : Conformément à la décision des actionnaires, CACEIS SA a procédé à un paiement de son dividende en actions en date du 17 mai 2017 pour un montant total de 58 31 2   K€ . 5. – Compte de résultat Produits et charges d’intérêt et assimilés Produits et charges d'intérêts et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 - Charges d'intérêts sur comptes ordinaires -13 -16 + Produits d'intérêts sur comptes et prêts à terme 3 088 539 - Charges d'intérêts sur comptes et emprunts à terme -129 -50 + Produits d'intérêts sur prêts subordonnés à terme 0 9 769 - Charges d'intérêts sur dettes subordonnées à terme -9 690 -5 317 + Produits d'intérêts sur prêts subordonnés à durée indéterminée - - - Charges d'intérêts sur dettes subordonnées à durée indéterminée -269 -5 053 Total -7 013 -128 Revenus des titres à revenu variable Ces revenus correspondent aux produits des participations représentant les dividendes et acomptes sur dividendes perçus (Cf. point 4.1). Charges nettes des commissions Cette commission correspond à l’engagement net de garantie grand risque à la charge de CACEIS. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Cf. point 4.2) Charges générales d’exploitation Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel - Salaires et traitements -13 279 -8 515 - Charges sociales et fiscales sur rémunérations -5 949 -4 996 Dont personnels mis à disposition -2 456 -2 456 Dont Intéressement collectif -786 -575 Dont Participation légale -126 -175 Total des frais de personnel -19 228 -13 511 Frais administratifs - Impôts et taxes -372 -1 358 - Services extérieurs et autres frais administratifs -12 606 -11 199 + Refacturations et transferts de charges 17 003 14 312 Total des frais administratifs nets 4 025 1 755 Total -15 203 -11 755 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (Cf. point 4.1 et 4.2) Résultat net sur actifs immobilisés Résultat net sur actifs immobilisés (en milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations financières + Plus-values de cessions réalisées Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme - Moins-values de cessions réalisées Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 0 -535 502 +/- Variation des provisions pour dépréciation des immobilisations financières 0 722 545 Solde en perte (-) ou en bénéfice (+) 0 187 043 Total 0 187 043 Impôt sur les bénéfices Ce poste est constitué principalement de la créance d’impôt constatée dans le cadre de l’intégration fiscale sur déficits fiscaux de CACEIS pour 9 28 6   K€ au titre de l’exercice 2017 et d’un produit de demande de remboursement de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des montants distribués au cours des exercices 2014 et 2015 pour 2 89 7   K€ . Suite au changement de méthode sur la comptabilisation en social des impôts différés, CACEIS a constaté une charge nette de 7 K € d’impôts différés. Au terme de la liquidation de l’impôt sur les sociétés de l’exercice précédent, il n’existe aucun déficit fiscal reportable au niveau de l’intégration fiscale. 6. – Evènements post-clôture Aucun évènement significatif post-clôture n’est à signaler. 7. – Information en matière d’effectif et rémunération 7. 1. – Effectif ETP fin de période 31/12/2017 Salariés Cadres 68,0 Non cadres 0,0 Total 68,0 Mis à disposition Cadres 2,0 Non cadres 0,0 Total 2,0 Total 70,0 7. 2. – Rémunération Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2017, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0   K€ Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0   K€ . Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2017. Au titre de l’exercice 2017, un montant de 9   K€ a été accordé à CACEIS au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé pour réaliser des efforts en matière d’investissement informatique. V. — Affectation du résultat de CACEIS (société mère) L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de l’affectation du résultat net de l'exercice clos au 31 décembre 2017, soit – 14 858 795,58 € , comme indiqué dans le tableau ci-après : (En euros.) Résultat net 2017 -14 858 795,58 Dotation à la réserve légale 0,00 Bénéfice 2017 distribuable après dotation à la réserve légale -14 858 795,58 Report à nouveau au 31/12/2017 335 243 779,25 Montant distribuable au 31/12/2017 avant acompte 320 384 983,67 Acompte sur dividende versé 0,00 Montant distribuable au 31/12/2017 après acompte 320 384 983,67 Affectation du montant distribuable Autres réserves -922 651,09 A titre de dividende en numéraire 145 365 552,79 A titre de dividende (avec option de paiement en actions) 0,00 Nombre d'actions composant le capital social 16 341 850 Soit par action 0,00 Au Report à nouveau pour le solde 175 942 081,97 Le dividende payé au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2017 est ainsi fixé à 145 365 552,79   €. Il sera mis en paiement au plus tard dans les 9 mois après la clôture de l’exercice. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les sommes distribuées au titre des dividendes au cours des trois derniers exercices sont comme suit   : 36, 7 M€ au titre de l’exercice 2014 (payés en numéraire en 2015)  ; 38, 2 M€ au titre de l’exercice 2015 (payés en actions en 2016)  ; 58, 3  M€ au titre de l’exercice 2016 (payés en numéraire en 2017) . VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société CACEIS SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référ entiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en ve r tu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous po r tons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. La note 2.3 de l'annexe aux comptes annuels précise les modalités d'évaluation des engagements de retraites et avantages sociaux futurs. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 4.2 de l'annexe aux comptes annuels fournit une information appropriée. Votre société procède à d'autres estimations comptables dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels, qui p ort ent notamment sur la valorisation des titres de pa r ticipation et les provisions pour risques. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées et conformes aux principes décrits dans les notes 2.3 et 2.4 de l'annexe aux comptes annuels. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adr essés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouve r nement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels compo r tent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une ince r titude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cau se la continuité d'exploitation . S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La Défense, le 12 avril 2018 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Ernst & Young et Autres Emmanuel Benoist Claire Rochas B. – Comptes consolidés I. – Bilan au 31 décembre 2017 (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 9. 1 1 334 425 1 812 035 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 9. 2 259 643 404 847 Instruments dérivés de couverture 9. 4 83 620 10 964 Actifs financiers disponibles à la vente 9.5 21 847 912 20 430 279 Prêts et créances sur les établissements de crédit 9.6 29 703 924 28 416 336 Prêts et créances sur la clientèle 9.6 4 193 452 7 047 808 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 700 1 650 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs d'impôts courants et différés 9.13 13 600 13 698 Comptes de régularisation et actifs divers 9.14 3 192 118 2 970 727 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 9.15 8 089 Participation aux bénéfices différée Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles 9.16 34 423 37 063 Immobilisations incorporelles 9.16 114 393 119 556 Ecarts d'acquisition 5.3 786 730 821 572 Total de l'actif 61 573 029 62 086 535 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 9.1 245 633 643 981 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 9.2 289 125 404 354 Instruments dérivés de couverture 9.4 119 749 228 019 Dettes envers les établissements de crédit 9.10 4 782 166 8 188 714 Dettes envers la clientèle 9.10 48 428 571 45 877 011 Dettes représentées par un titre 9.11 110 023 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 9.4 415 3 780 Passifs d'impôts courants et différés 9.13 161 707 81 258 Comptes de régularisation et passifs divers 9.14 4 226 723 3 839 659 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 9.15 1 565 Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions 9.17 79 385 79 692 Dettes subordonnées 9.11 323 068 330 499 Total dettes 58 768 129 59 676 968 Capitaux propres 2 804 900 2 409 567 Capitaux propres part du Groupe 2 804 900 2 409 567 Capital et réserves liées 1 256 781 1 091 784 Réserves consolidées 1 105 796 1 045 573 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 289 306 153 742 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées Résultat de l'exercice 153 016 118 468 Participations ne donnant pas le contrôle Total du passif 61 573 029 62 086 535 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 7.1 512 080 383 090 Intérêts et charges assimilées 7.1 -360 007 -239 430 Commissions (produits) 7.2 782 106 691 584 Commissions (charges) 7.2 -192 738 -139 488 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 7.3 70 372 53 499 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 7.4 26 759 20 223 Produits des autres activités 7.5 9 281 10 961 Charges des autres activités 7.5 -39 026 -30 584 Produit net bancaire 808 825 749 854 Charges générales d'exploitation 7.6 -584 017 -569 171 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 7.8 -22 158 -23 571 Résultat brut d’exploitation 202 651 157 112 Coût du risque 7.9 -29 -12 Résultat d'exploitation 202 622 157 100 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs 7.10 Variations de valeur des écarts d'acquisition 5.3 Résultat avant impôt 202 622 157 100 Impôts sur les bénéfices 7.11 -49 606 -38 632 Résultat net d'impôt des activités abandonnées Résultat net 153 016 118 468 Participations ne donnant pas le contrôle 0 Résultat net part du groupe 153 016 118 468 Résultat par action (en euros) 9.18.2 9,36 7,25 Résultat dilué par action (en euros) 9.18.2 9,36 7,25 III. – Résultat net et gains et pertes comptabilis é s directement en capitaux propres Les montants sont présentés net d’impôts. (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net 153 016 118 468 Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 1 374 -7 927 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 1 374 -7 927 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence -667 2 099 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 707 -5 827 Gains et pertes sur écarts de conversion -34 143 9 055 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 225 408 104 899 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 191 265 113 954 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -56 408 -28 991 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 134 857 84 963 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 7.12 135 564 79 136 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 288 581 197 604 Dont part du Groupe 288 581 197 604 Dont participations ne donnant pas le contrôle IV. – Tableau de variation des capitaux propres Les réserves consolidées sont principalement constituées des postes «  réserves légales et statutaires  » et «  report à nouveau  » issus des comptes individuels de CACEIS SA, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. (En milliers d'euros.) Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1 er janvier 2016 633 000 1 503 181 2 136 181 87 153 -12 547 74 606 Augmentation de capital 21 000 17 156 38 156 Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2016 -38 156 -38 156 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions 1 175 1 175 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 21 000 -19 826 1 174 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 84 966 -5 827 79 138 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2016 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2016 654 000 1 483 355 2 137 355 172 119 -18 374 153 744 Affectation du résultat 2016 118 468 118 468 Capitaux propres au 1 er janvier 2017 654 000 1 601 823 2 255 823 172 119 -18 374 153 744 Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres 165 000 165 000 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2017 -58 313 -58 313 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -58 313 165 000 106 687 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 135 587 562 136 149 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2017 Autres variations -520 -520 Capitaux propres au 31 décembre 2017 654 000 1 542 990 165 000 2 361 990 307 706 -17 812 289 893 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle (En milliers d'euros.) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Résultat net Capitaux propres Capital réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1 er janvier 2016 2 210 787 2 210 787 Augmentation de capital 38 156 38 156 Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2016 -38 156 -38 156 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions 1 175 1 175 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 1 174 1 174 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 79 138 79 138 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2016 118 468 118 468 118 468 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2016 118 468 2 409 567 2 409 567 Affectation du résultat 2016 -118 468 Capitaux propres au 1 er janvier 2017 2 409 567 2 409 567 Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres 165 000 165 000 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2017 -58 313 -58 313 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 106 687 106 687 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 136 149 136 149 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2017 153 016 153 016 153 016 Autres variations -520 -520 Capitaux propres au 31 décembre 2017 153 016 2 804 900 2 804 900 Les capitaux propres part du groupe s’établissent à 2 804,9 millions d'euros au 31 décembre 2017 contre 2 409,6 millions d'euros au 31 décembre 2016 soit une augmentation de 395,3 millions d'euros . Cette variation s’explique par   : impact Résultat : + 153 millions d'euros ; impact Revalorisation des titres AFS : + 169 millions d'euros ; impact Émission instruments AT1 : + 165 millions d'euros ; impact Dividendes versés : - 58,3 millions d'euros ; impact Ecart de conversion : - 34,1 millions d'euros ; impact des autres variations : + 0,7 million d'euros. V. – Tableau des flux de trésorerie Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de CACEIS. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille «  Actifs financiers disponibles à la vente  » sont compris dans ce compartiment. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat avant impôt 202 622 157 100 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 35 740 37 197 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 1 212 -33 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence Résultat net des activités d'investissement -169 -466 Résultat net des activités de financement 22 762 10 368 Autres mouvements 19 529 72 743 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 79 074 119 808 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 299 367 3 576 356 Flux liés aux opérations avec la clientèle 5 400 870 2 836 318 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -1 322 527 397 613 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 114 221 -55 267 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) Impôts versés -25 756 -34 022 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 4 466 175 6 720 998 Flux provenant des activités abandonnées Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 4 747 871 6 997 906 Flux liés aux participations -731 9 123 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -28 442 -30 237 Flux provenant des activités abandonnées Total flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -29 173 -21 114 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 106 687 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 79 831 -10 355 Flux provenant des activités abandonnées Total flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 186 518 -10 355 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) -930 18 610 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 4 904 286 6 985 047 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 12 975 448 5 990 401 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 1 168 109 384 360 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 11 807 339 5 606 041 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 17 879 738 12 975 448 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 1 088 828 1 168 109 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 16 790 910 11 807 339 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 4 904 290 6 985 047 * Composé du solde net des postes «  Caisses et Banques centrales  » (hors intérêts courus). ** Composé du solde des postes «  comptes ordinaires débiteurs sains  » , «  comptes et prêts au jour le jour sains  » , «  comptes ordinaires créditeurs  » et «  comptes et emprunts au jour le jour  » (hors intérêts courus). Conformément à la norme IAS 7, il est à préciser que les soldes de trésorerie sont disponibles pour le groupe CACEIS et ne font l’objet d’aucune restriction. VI. — Notes annexes aux états financiers 1. – Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2017 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante   : https   ://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31   décembre 2016. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2017 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2017. Celles-ci portent sur   : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1 ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IAS 12 Impôts sur le résultat Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes 6 novembre 2017 (UE 2017/1989) 1 er janvier 2017 Oui Amendement à IAS 7 Etat des flux de trésorerie Informations sur les dettes faisant partie des activités de financement 6 novembre 2017 (UE 2017/1990) 1 er janvier 2017 Oui Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le groupe CACEIS, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier   : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1 ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1 er janvier 2018 Oui IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’IAS 39 - Instruments financiers   : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1 er janvier 2018 Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1 er janvier 2019 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1 er janvier 2018 Oui Norme IFRS 15. – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement «  Clarification d’IFRS 15  » qui apporte des précisions complémentaires entre en vigueur à la même date (conformément au règlement UE 2017/1987). Pour la première application de cette norme, le groupe CACEIS a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1 er janvier 2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IFRS 9), aux contrats d’assurance (IFRS 17) ou aux contrats de location (IFRS 16). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire. Sur la base des conclusions de l'étude d’impact menée au cours du premier semestre 2016, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n’aura pas d’impact significatif dans les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018. En l’état actuel de ses analyses, CACEIS n’attend pas d’impacts significatifs dans son résultat. Norme IFRS 9. – Instruments Financiers La norme IFRS 9 Instruments financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers   : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entre en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. L’amendement «  Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative  » qui précise la comptabilisation des instruments de dette assortis de telles clauses est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur au 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible au 1 er janvier 2018. CACEIS prévoit d’appliquer l’amendement par anticipation conformément aux recommandations de l’AMF. IFRS 9 définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Les principales évolutions apportées par la norme Classement et évaluation des actifs financiers Sous IFRS 9, les critères de classement et d’

Description : CACEIS Société Anonyme au capital de 654.000.000 € Siège social : 1 – 3 place Valhubert 75206 Paris cedex 13 437 580 160 RCS PARIS Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2018. (En milliers d’euros.)   Code   ACTIF poste 31-mars-18             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 246 787       Opérations avec la Clientèle 048 221       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 031       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 -7 448       Parts dans les Entreprises liées 100 2 064 268       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 279       Immobilisations corporelles 140 175       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 12 751       Comptes de Régularisation 180 22 485             Total actif L98 2 449 549         Code   PASSIF poste 31-mars-18             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 388 759       Opérations avec la Clientèle 348         Instrumenst conditionnels vendus 350 110 024       Autres Passifs 360 15 468       Comptes de Régularisation 370 8 182       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 2 411       Dettes subordonnées 430 438 330       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 486 375       Capital souscrit 440 654 000       Primes d'Emission 450 437 782       Réserves 460 63 531       Ecarts de Réevaluation 470 6 973       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 320 377       Résultat de l'exercice (+/-)   3 712             Total passif L99 2 449 549         Code     HORS-BILAN poste 31-mars-18                 ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 3 500 000       Engagements sur titres 735

Description : 180035523 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ CACEIS Société anonyme au capital de 654 000 000 €.Siège social : 1-3, Place Valhubert 75013 Paris.437 580 160 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2017.(En milliers d’euros.)  ACTIF Code poste 31-déc.-17 Caisse, Banques Centrales, CCP 010   Effets publics et assimilés 020   Créances sur les Etablissements de Crédit 030 52 543 Opérations avec la Clientèle 048   Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060   Actions et Autres Titres à revenu variable 070   Participations et autres titres détenus à long terme 091   Parts dans les Entreprises liées 100 2 064 718 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110   Location Simple 120   Immobilisations Incorporelles 130 259 Immobilisations corporelles 140 191 Capital souscrit non versé 150   Actions Propres 160   Comptes de négociation et de règlement 165   Autres Actifs 170 22 251 Comptes de Régularisation 180 7 756 Total actif L98 2 147 718   PASSIF Code poste 31-déc.-17 Banques Centrales, CCP 300   Dettes envers les établissements de crédit 310 140 550 Opérations avec la Clientèle 348   Instrumenst conditionnels vendus 350   Autres Passifs 360 27 083 Comptes de Régularisation 370 6 651 Comptes de négociation et de règlement 375   Provisions pour Risques et Charges 380 2 426 Dettes subordonnées 430 488 337 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420   Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 482 671 Capital souscrit 440 654 000 Primes d'Emission 450 437 782 Réserves 460 63 531 Ecarts de Réevaluation 470 6 973 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475   Report à nouveau (+/-) 480 335 244 Résultat de l'exercice (+/-)   -14 859 Total passif L99 2 147 718   HORS-BILAN Code poste 31-déc.-17 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615   Engagements de garantie 635   Engagements sur titres 655   ENGAGEMENTS RECUS     Engagements de financement 705   Engagements de garantie 715 3 500 000 Engagements sur titres 735      1800355

Description : 170517527 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEISSociété anonyme au capital de 654 000 000 €.Siège social : 1-3, place Valhubert 75206 Paris cedex 13.437 580 160 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2017.(En milliers d’euros.)  Actif Code poste 30-sept.-17 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 010   Effets publics et assimilés 020   Créances sur les Établissements de Crédit 030 61 152 Opérations avec la Clientèle 048   Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060   Actions et Autres Titres à revenu variable 070   Participations et autres titres détenus à long terme 091   Parts dans les Entreprises liées 100 2 057 440 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110   Location Simple 120   Immobilisations Incorporelles 130 188 Immobilisations corporelles 140 200 Capital souscrit non versé 150   Actions Propres 160   Comptes de négociation et de règlement 165   Autres Actifs 170 7 640 Comptes de Régularisation 180 11 219 Total actif L98 2 137 839   Passif Code poste 30-sept.-17 Banques Centrales, C.C.P. 300   Dettes envers les établissements de crédit 310 296 986 Opérations avec la Clientèle 348   Instruments conditionnels vendus 350   Autres Passifs 360 14 170 Comptes de Régularisation 370 8 323 Comptes de négociation et de règlement 375   Provisions pour Risques et Charges 380 2 490 Dettes subordonnées 430 334 277 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420   Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 481 593 Capital souscrit 440 654 000 Primes d’Émission 450 437 782 Réserves 460 70 504 Écarts de Réévaluation 470   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475   Report à nouveau (+/-) 480 335 244 Résultat de l'exercice (+/-)   -15 937 Total passif L99 2 137 839   Hors-bilan Poste 30-sept.-17 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615   Engagements de garantie 635   Engagements sur titres 655   ENGAGEMENTS REÇUS     Engagements de financement 705   Engagements de garantie 715 3 500 000 Engagements sur titres 735     1705175

Description : 170431423 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°101Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS SASociéte Anonyme à conseil d'administration  au capital de 654 000 000 €Siège social  : 1 - 3, Place Valhubert 75206 Paris cedex 13437 580 160 R.C.S. PARIS Situation au 30 juin 2017(en milliers d'euros)  ACTIF poste 30-juin-17 Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 68 120       Opérations avec la Clientèle 048         Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060         Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 2 058 511       Parts dans les Entreprises liées 100         Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 200       Immobilisations corporelles 140 215       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170         Comptes de Régularisation 180 21 413       Total actif L98 2 148 459   PASSIF poste 30-juin-17 Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 300 541       Opérations avec la Clientèle 348         Instrumenst conditionnels vendus 350         Autres Passifs 360 13 158       Comptes de Régularisation 370 12 427       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 2 505       Dettes subordonnées 430 332 990       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 486 838       Capital souscrit 440 654 000       Primes d'Emission 450 437 782       Réserves 460 70 504       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 335 244       Résultat de l'exercice (+/-)   -10 692       Total passif L99 2 148 459     HORS-BILAN poste 30-juin-17 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS     Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 4 500 000       Engagements sur titres 735   1704314

Description : 170332823 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS Société anonyme au capital de 654 000 000 €.Siège social : 1-3, place Valhubert 75013 Paris.437 580 160 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2017.(En milliers d’euros.)  Actif Code poste 31-mars-17 Caisse, Banques Centrales, CCP 010   Effets publics et assimilés 020   Créances sur les Etablissements de Crédit 030 81 774 Opérations avec la Clientèle 048   Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 -8 645 Actions et Autres Titres à revenu variable 070   Participations et autres titres détenus à long terme 091 2 067 693 Parts dans les Entreprises liées 100   Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110   Location Simple 120   Immobilisations Incorporelles 130 170 Immobilisations corporelles 140 229 Capital souscrit non versé 150   Actions Propres 160   Comptes de négociation et de règlement 165   Autres Actifs 170 11 012 Comptes de Régularisation 180 8 677 Total actif L98 2 160 910   Passif Code poste 31-mars-17 Banques Centrales, CCP 300   Dettes envers les établissements de crédit 310 254 845 Opérations avec la Clientèle 348   Instrumenst conditionnels vendus 350   Autres Passifs 360 7 340 Comptes de Régularisation 370 12 260 Comptes de négociation et de règlement 375   Provisions pour Risques et Charges 380 2 519 Dettes subordonnées 430 331 733 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420   Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 552 213 Capital souscrit 440 654 000 Primes d'Emission 450 437 782 Réserves 460 47 228 Ecarts de Réevaluation 470   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 6 973 Report à nouveau (+/-) 480 80 167 Résultat de l'exercice (+/-)   326 063 Total passif L99 2 160 910   Hors-bilan Code poste 31-mars-17 Engagements donnes     Engagements de financement 615   Engagements de garantie 635   Engagements sur titres 655   Engagements reçus     Engagements de financement 705   Engagements de garantie 715 4 500 000 Engagements sur titres 735     1703328

Description : 170301914 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CACEISSociété anonyme au capital de 654 000 000 €Siège social : 1-3 place Valhubert 75013 Paris437 580 160 R.C.S. Paris A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2016  Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation Créances sur les établissements de crédit       Comptes ordinaires 23 806 874 22932 Comptes et prêts à terme 50 000 50 000 0 Créances rattachées 3 2 1   73 809 50 876 22 933 Obligations et autres titres à revenu fixe       Autres prêts subordonnés à terme 275 000 275 000 0 Créances rattachées 825 879 -54   275 825 275 879 -54 Participations et autres titres détenus à long terme       Parts dans les établissements de crédit 1 971 701 2 302 223 -330 521 Parts dans les entreprises à caractère financier 96 021 83 904 12 117 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier 0 0 0 Écarts de conversion -8 760 -8 378 -382 Provisions pour dépréciation/ titres de participation 0 -722 545 722 545   2 058 963 1 655 204 403 759 Immobilisations incorporelles       Autres immobilisations incorporelles 1 011 838 173 Amortissements des immobilisations incorporelles -832 -794 -38   180 44 135 Immobilisations corporelles       Immobilisations corporelles et assimilées 1 121 1 041 80 Amortissements des immobilisations corporelles -876 -796 -80   245 245 0 Autres actifs       Autres débiteurs divers 14 773 8 351 6 421   14 773 8 351 6 421 Comptes de régularisation       Charges constatées d'avance 253 253 0 Produits à recevoir 4 032 11 425 -7 393   4 285 11 678 -7 393 Total de l'actif 2 428 080 2 002 278 425 802   Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation Dettes envers les établissements de crédit       Comptes ordinaires 0 2 107 -2 107 Comptes et emprunts à terme 520 637 419 903 100 734 Dettes rattachées -44 -19 -26   520 593 421 991 98 602 Autres passifs       Autres créditeurs divers 10 211 10 006 204   10 211 10 006 204 Comptes de régularisation       Comptes d'ajustement sur devises 35 0 35 Charges à payer 7 444 6 953 491   7 479 6 953 526 Provisions pour risques et charges       Provisions pour charges de retraite du personnel en activité 2 424 2 017 407 Autres provisions 109 123 -14   2 534 2 141 393 Dettes subordonnées       Autres emprunts subordonnés à terme 250 000 250 000 0 Emprunts subordonnés à durée indéterminée 80 000 80 000 0 Dettes rattachées 499 485 14   330 499 330 485 14 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 654 000 633 000 21 000 Primes d'émission 437 782 420 626 17 156 Réserves 47 228 42 211 5 016 Provisions réglementées 6 973 6 973 0 Report à nouveau 84 719 27 570 57 149 Résultat de l'exercice 326 063 100 321 225 742   1 556 765 1 230 702 326 063 Total du passif 2 428 080 2 002 278 425 802   Hors-bilan (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés - 7 167 048 Engagements de garantie - 7 167 048 Engagements reçus 6 500 000 6 713 088 Engagements de garantie 6 500 000 6 713 088  II. – Compte de résultat.  Résultat (en milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation + Intérêts et produits assimilées 10 308 11 057 -749 - Intérêts et charges assimilées -10 436 -12 078 1 642 + Revenus des titres à revenu variable 149 992 101 993 47 999 + Commissions (produits) 3 578 7 767 -4 189 - Commissions (charges) -11 203 -8 359 -2 843 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 10 -5 14 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 0 0 0 Produit net bancaire 142 249 100 376 41 874 - Charges générales d'exploitation -11 755 -8 587 -3 168 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -118 -164 46 Résultat brut d'exploitation 130 377 91 625 38 751 - Coût du risque 0 0   Résultat d'exploitation 130 377 91 625 38 751 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises 187 043 595 186 448 Résultat courant avant impôt 317 420 92 220 225 199 - Impôt sur les bénéfices 8 643 8 101 542 Résultat net 326 063 100 321 225 742  IIIV. — Annexe.1. – Faits caractéristiques de l’exercice Opération sur titres de participationDans le cadre du projet de restructuration du groupe, au 31 décembre 2016 minuit l’organigramme du groupe CACEIS a évolué par le biais de deux fusions transfrontalières entre d’une part CACEIS Bank France et CACEIS Bank Luxembourg et d’autre part CACEIS Bank France et CACEIS Bank Deutschland GmbH.Depuis le 1er novembre 2016, CACEIS détient les nouvelles filiales/participations suivantes :CACEIS Ireland Limited (100 %),CACEIS Belgium SA (100 %),et CACEIS Hong Kong Trust Company Limited (20 %)Par ailleurs, du fait de ces fusions, CACEIS Bank France a changé de dénomination sociale le 2 janvier 2017 pour devenir CACEIS Bank. Opérations sur les fonds propres de filialesCACEIS SA a renforcé les fonds propres de ses filiales CACEIS Bank France (30 M€ le 3 mai 2016) et CACEIS Bank Luxembourg (100 M€ le 30 mars 2016 et 75 M€ le 29 avril 2016). Paiement de dividendes aux actionnaires de CACEISConformément à la décision des actionnaires en date du 10 mai 2016, CACEIS a procédé au paiement d’un dividende en action à ses actionnaires, pour un montant de 38,2 M€, en date du 17 mai 2016.Le solde du montant distribuable disponible a été affecté au report à nouveau pour un montant de 27,6 M€. Gouvernance de CACEISLe 18 mai 2016, Jean-François Abadie a remplacé François Marion au poste de Directeur Général du groupe CACEIS. 2. – Principes et méthodes comptables 2.1. – Principes générauxLes comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2016 ont été établis conformément aux principes du plan comptable des établissements de crédit (Règlement ANC 2014-07) et aux principes généralement admis dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, principe de prudence, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et indépendance des exercices. Conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels, la méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2.2. – Traitement des immobilisationsCACEIS applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles (Règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014).Les immeubles d’exploitation, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.Les immobilisations sont amorties en mode linéaire en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :  Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Mobiliers 10 ans Matériels informatiques 4 à 7 ans Matériel spécialisé 4 à 7 ans Logiciels 3 ou 5 ans  A noter que CACEIS a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. 2.3. – Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définiesCACEIS applique la recommandation du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. En application de cette recommandation, CACEIS provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. À ce titre, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan en « Provisions».Les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour CACEIS, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Les provisions figurent également au passif du bilan en « Provisions ». Conformément à la recommandation, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite - Régimes à cotisations définiesIl existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 2.4. – Participations et autres titres détenus à long termeSont classés dans cette rubrique les titres dont la détention durable est estimée utile à l’activité de l’établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participations sont enregistrés, lors de leur entrée à l’actif, à leur coût historique. Ils sont ensuite évalués en fonction de leur valeur d’usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’usage. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée après analyse au cas par cas en considérant, d’une part, le cours ou la valeur mathématique du titre et, d’autre part, les plus-values latentes éventuelles et les perspectives de la société portée. 2.5. – Traitement comptable des frais d’acquisitionCACEIS a choisi l’option offerte par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité (cf. avis 2007-C du 15 juin 2007), autorisant la modification de l’option comptable de traitement des frais d’acquisition relatifs aux titres de participation.A compter du 01/01/2007, les frais d’acquisition sont activés dans les comptes sociaux de CACEIS.Présentation succincte de l’avis 2007-C du Comité d’Urgence du CNC : Nouveau traitement fiscal pour les entreprises soumises à l’IS :Pour les entreprises soumises à l’IS, les frais d’acquisition engagés au cours des exercices clos depuis le 31 décembre 2006 et liés à l’acquisition de titres de participation au cours de ces mêmes exercices doivent fiscalement être intégrés au coût de revient des titres et peuvent être déduits par voie d’amortissement sur une période de cinq ans (CGI art. 209-VII).Pour les entreprises ayant opté pour l’activation de ces frais lors de l’entrée des titres de participation, la déduction des frais s’opère par la constatation d’un « amortissement dérogatoire ». Traitement comptable autorisé :Compte tenu de cette évolution de la législation fiscale, le Comité d’Urgence a ouvert la possibilité aux entreprises concernées de modifier l’option de traitement retenue, tout en limitant le champ d’application de cette modification :aux seuls titres de participation et ;au titre de l’exercice au cours duquel la loi de finances a modifié le traitement fiscal, soit les exercices clos à compter du 31 décembre 2006 ou en cours à la date de publication du présent avis. 2.6. – Impôt sur les sociétés - convention d’intégration fiscaleCACEIS a mis en place à effet du 1er janvier 2006 un dispositif d’intégration fiscale.Au 31 décembre 2006, CACEIS Bank France (CACEIS BF) ex CACEIS Bank, CACEIS Corporate Trust (CACEIS CT) et CACEIS Fastnet A.A. ont signé une convention d’intégration fiscale avec CACEIS. CACEIS Fastnet A.A. a fait l’objet d’une fusion absorption au profit de CACEIS avec effet comptable et fiscal au 1er janvier 2009 et ne rentre plus dans la convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées CACEIS BF et CACEIS CT constate dans ses comptes la dette d’impôts dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.Au 1er janvier 2011, CACEIS Fund Administration (CACEIS FA) ex CACEIS Fastnet et Digimédia Interactivité ont intégré ce groupe fiscal déjà composé de CACEIS, CACEIS BF et CACEIS CT.Au 14 septembre 2015, de nouvelles conventions fiscales ont été signées selon le même modèle pour prendre en considération les impacts liés aux crédits d’impôts et contributions exceptionnelles.Suite à la cession le 3 février 2016 par CACEIS Corporate Trust de sa filiale Digimédia Interactivité, cette dernière est sortie du périmètre de l’intégration fiscale. 3. – Parties liées Il a été considéré que les parties liées à CACEIS étaient les entités entrant dans le périmètre du groupe CACEIS, de Crédit Agricole SA et de ses filiales.Les encours correspondants, dans le bilan et le compte de résultat au titre des parties liées, sont présentés ci-dessous :  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 CACEIS Crédit Agricole SA (Hors Caisses Régionales) Résultat PNB 13 132 -18 359 Charges générales d'exploitation 14 311 -3 098 Coût du risque     Total 27 443 -21 457 Actif Actifs financiers à la JV par résultat par nature     Instruments dérivés de couverture     Actifs financiers disponibles à la vente     Prêts et créances sur les EC 298 168 51 511 Prêts et créances sur la clientèle     Comptes de régularisation et actifs divers 8 883   Total 307 051 51 511 Passif Passifs financiers à la JV par résultat par nature     Instruments dérivés de couverture     Dettes envers les EC 497 320 23 318 Dettes envers la clientèle     Comptes de régularisation et passifs divers 105 5 812 Dettes subordonnées   290 263 Total 497 425 319 393 Hors bilan Engagements de financement reçus     Engagements de financement donnés     Engagements de garantie   6 500 000 Garanties reçues     Garanties données     Swaps de taux d'intérêt     Options de change     Change à terme débit 3 692   Change à terme crédit     Dérivés de crédit     Total 3 692 6 500 000  4. – Bilan 4.1. – ActifOpérations de trésorerie et interbancaires  Type de créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) Devise En CV € Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Comptes ordinaires EUR 23 534 23 534 - - Comptes ordinaires CHF 272 272 - - Comptes et prêts à terme EUR 50 000 - 50 000 - Créances rattachés EUR 3 3 - - Total   73 809 23 809 50 000 -  Obligations et autres titres à revenu fixe  Type d'obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d'euros.) Devise En CV € Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Autres prêts subordonnés à terme EUR 275 000 - 275 000 - Créances rattachés EUR 825 825 - - Total   275 825 825 275 000 -  Participations et autres titres détenus à long terme  (En milliers d'euros.) Valeur brute 31/12/2015 Augmentations (Acquisitions - apports) Diminutions (Cessions,remboursements) Transferts 31/12/2016 Parts dans les établissements de crédit 2 302 223 1 350 262 -1 680 783 - 1 971 701 Parts dans les entreprises à caractère financier 83 904 12 117 - - 96 021 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier - - - - - Écarts de conversion -8 378 -382   - -8 760 Total 2 377 749 1 361 997 -1 680 783 - 2 058 963   (En milliers d'euros.) Dépréciations Valeur nette 31/12/2015 Augmentations Diminutions 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2016 Parts dans les établissements de crédit 722 545 - -722 545 - 1 579 678 1 971 701 Parts dans les entreprises à caractère financier - - - - 83 904 96 021 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier - - - - - - Écarts de conversion - - - - -8 378 -8 760 Total 722 545 - -722 545 - 1 655 204 2 058 963  Parts dans les établissements de crédit et les entreprises à caractère financiers  Filiales et participations (En milliers d'euros.) Siège Social N° SIREN Devise Capital 31/12/2016 Capitaux Propres autres que capital et résultat au 31/12/2016 Quote-part du capital détenue % K devise K devise Filiales détenues à plus de 50 % du capital             CACEIS Fund Administration 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 420 929 481 EUR 5 800 21 694 100 % CACEIS Bank 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 692 024 722 EUR 1 273 377 828 186 100 % CACEIS Switzerland Route de Signy 35, CP 2259 CH - 1260 NYON 2 CH/Suisse NA CHF 5 000 2 042 100 % CACEIS Corporate Trust 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 439 430 976 EUR 12 000 4 502 100 % CACEIS Ireland Limited One Custom House PlazaInternational Financial Services CentreDublin 1 IE/IRELANDE NA EUR 9 400 -964 100 % CACEIS (USA) Inc. 9 East Loockerman Street, Kent County, 19901, Dover, Delaware, US/Etats-Unis d'Amérique NA USD 0 9 20 715 100 % CACEIS (Canada) Limited 1 Robert Speck Parkway, Suite 1510, L4Z 3M3, Mississauga, Ontario, CA/Canada NA CAD 0 001 3 500 100 % Luxcellence Management Company SA 5 Allée Scheffer L- 2520 Luxembourg - LU/Luxembourg NA EUR 1 000 1 189 100 % CACEIS Belgium Avenue du Port/Havenlaan 86C Bte 320B-1000 Bruxelles BE/BELGIQUE NA EUR 1 240 5 502 100 % Filiales détenues à moins de 50 % du capital       K devise K devise % CACEIS Hong Kong Trust Limited Company 29th Floor - Two Pacific Place88 Queensway, HK/Hong Kong NA HKD 10 000 0 20 %   Filiales et participations (En milliers d'euros.) Valeur Comptable des titres détenus Plus-values ou moins values de cession Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des avals et cautions donnés par la société Dernier chiffre d'affaires HT 2016 (produit net bancaire) Résultat de l'exercice 2016 Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brute au 31/12/2016 Nette au 31/12/2016 K€ K€ K€ K€ K€ K devise K devise K€ Filiales détenues à plus de 50 % du capital                 CACEIS Fund Administration 32 659 32 659 NA 0 0 132 820 7 029 13 000 CACEIS Bank 1 971 701 1 971 701 NA 275 000 0 245 809 27 136 62 000 CACEIS Switzerland 16 027 16 027 NA 0 167 7 395 1 112 0 CACEIS Corporate Trust 17 245 17 245 NA 0 0 24 632 420 0 CACEIS Ireland Limited 3 950 3 950 NA 0 0 6 394 109 74 992 CACEIS (USA) Inc. 5 499 5 499 NA 0 0 -16 212 -78 0 CACEIS (Canada) Limited 2 956 2 956 NA 0 0 -1 209 1 212 0 Luxcellence Management Company SA 1 347 1 347 NA 0 0 5 011 326 0 CACEIS Belgium 7 040 7 040 NA 0 0 7 306 1 041 0 Filiales détenues à moins de 50 % du capital KEUR KEUR KEUR KEUR KEUR K devise K devise KEUR CACEIS Hong Kong Trust Limited Company 539 539 NA 0 0 33 381 86 0   2 058 963 2 058 963 0 275 000 167     149 992  Immobilisations incorporelles et corporelles  Immobilisations (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions et mises au rebut) 31/12/2016 Apports Acquisitions Transferts Immobilisations incorporelles (valeur brute)             Fonds commercial - - - - - - Autres immobilisations incorporelles : logiciels 838 - 60 112 - 1 011 Autres Immobilisations incorporelles en cours - - 112 -112 - - Sous-total 838 - 173 - - 1 011 Immobilisations corporelles et assimilées (valeur brute)             Installations générales, agencements 181 - - - - 181 Matériel de bureau et matériel informatique 382 - 39 - - 421 Mobilier 477 - 29 - - 506 Autres Immobilisations corporelles en cours 0 - 12 - - 12 Sous-total 1 041 - 80 - - 1 121 Total 1 879 - 253 - - 2 132   Amortissements et dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Augmentations Diminutions 31/12/2016 Apports Dotations Amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles           Fonds commercial - - - - - Autres immobilisations incorporelles : logiciels -794 - -38 - -832 Sous-total -794 - -38 - -832 Amortissements des immobilisations corporelles           Installations générales, agencements -177 - -4 - -181 Matériel de bureau et matériel informatique -305 - -34 - -338 Mobilier -314 - -42 - -356 Sous-total -796 - -80 - -876 Total -1 590 - -118 - -1 707   Valeur nette au bilan 31/12/2015 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions et mises au rebut) 31/12/2016 Apports Acquisitions Transferts Immobilisations incorporelles 44 - 173 - - 180 Immobilisations corporelles 245 - 0 - - 245  Autres actifs  Détails des autres actifs (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Actifs d'impôt courant 4 540 952 Autres débiteurs divers 9 542 6 725 Créances clients 691 674 Provisions pour dépréciation - - Total 14 773 8 351  Les actifs d’impôt courant représentent les gains d’intégration fiscale concernant l’impôt sur les sociétés.Les autres débiteurs divers regroupent principalement les postes de :TVA sur autres biens et services et sur immobilisations pour 838 K€ ;Autres débiteurs divers pour 8.704 K€. 4.2. – PassifDettes envers les établissements de crédit  Type de dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) Devise En CV € Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Comptes ordinaires EUR - - - - Comptes ordinaires CHF - - - - Comptes et emprunts à terme EUR 496 780 496 780 - - Comptes et emprunts à terme CHF 23 319 23 319 - - Comptes et emprunts à terme HKD 539 539     Dettes rattachées EUR -0,3 -0 - - Dettes rattachées CHF -45 -45 - - Dettes rattachées HKD 1 1     Total   520 593 520 593 - -  Autres passifs  Détail des autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Passifs d'impôt courant 0 1 741 Autres créditeurs divers 10 211 8 266 Total 10 211 10 006  Les passifs d’impôt courant représentent les acomptes d’impôts sur les sociétés versés, nets des acomptes reçus des filiales intégrées fiscalement.Les autres créditeurs divers regroupent principalement les postes de :TVA sur factures non parvenues pour -188 K€ ;autres impôts et taxes pour -13 K€ ;dettes pour frais de personnel et Organismes sociaux pour 7 540 K€ ;dettes fournisseurs pour 2 872 K€. Provisions pour risques et charges et pour dépréciationElles se décomposent de la façon suivante :  (En milliers d'euros.) Début Augmentations Diminutions Fin exercice exercice Dotations Transferts Reprises Transferts Amortissements dérogatoires 6 973 - - - - 6 973 Total provisions réglementées 6 973 - - - - 6 973 Provisions pour charges de retraite 2 017 407 - - - 2 424 Autres provisions pour risques et charges 123 - - -14 - 109 Dont Médailles du travail 123 - - -14 - 109 Total provisions pour risques et charges 2 141 407 - -14 - 2 534 Sur immobilisations incorporelles - - - - - - Sur immobilisations corporelles - - - - - - Sur parts dans les entreprises liées et titres de participation 722 545 - - -722 545 - - Sur comptes d'autres actifs - - - - - - Total provisions pour dépréciation 722 545 - - -722 545 - - Total général 731 659 407 - -722 559   9 507  Provision pour indemnités de départ à la retraite considérées comme des avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :  Variation dette actuarielle (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Dette actuarielle au 31/12/n-1 2 459 2 007 Écart de change     Coût des services rendus sur la période 114 93 Coût financier 35 39 Cotisations employés     Modifications, réductions et liquidations de régime     Variation de périmètre     Prestations versées (obligatoire) 0 -85 (Gains) / pertes actuariels 343 405 Dette actuarielle au 31/12/n 2 951 2 459   Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Coût des services rendus 114 93 Coût financier 35 39 Rendement attendu des actifs -5 -4 Amortissement du coût des services passés     Amortissement des Gains / (pertes) actuariels net 343 405 Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes     Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs     Charge nette comptabilisée au compte de résultat 487 534   Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 443 434 Écart de change     Rendement attendu des actifs 5 4 Gains / (pertes) actuariels -2 5 Cotisations payées par l'employeur 82   Cotisations payées par les employés     Modifications, réductions et liquidations de régime     Variation de périmètre     Prestations payées par le fonds     Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 528 443   Position nette (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Dette actuarielle fin de période 2 951 2 459 Juste valeur des actifs fin de période 528 443 Position nette (passif) / actif fin de période 2 424 2 017  Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 5,25 % ;une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 5,70 %. Dettes subordonnées  Type de dettes subordonnées (En milliers d'euros.)   En CV K€ Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Autres emprunts subordonnés à terme EUR 250 000 - 50 000 200 000 Emprunts subordonnés à durée indéterminée EUR 80 000 80 000   - Dettes rattachées EUR 499 499 - - Total   330 499 80 499 50 000 200 000  Capitaux propresCACEIS est une SA au capital de 654 millions d’euros entièrement souscrit et libéré, composé de 16 341 850 actions. Toutes les actions émises sont de même nature et sans valeur nominale.CACEIS est la société mère et tête de groupe du groupe CACEIS.Les capitaux propres ont évolué comme suit au cours de l’exercice 2016 :  (En milliers d'euros.) Capitaux propres hors FRBG Capital Primes, réserves et report à nouveau Résultat Provisions réglementées Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2015 633 000 490 408 100 321 6 973 1 230 702 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2015 21 000 17 156 - 38 156 - - Variation de capital - - - - - Variation des primes et réserves - - - - - Affectation du résultat social 2015 réserves et RAN - 62 165 - 62 165 - - Résultat de l’exercice 2016 - - 326 063 - 326 063 Autres variations - - - - - Solde au 31 décembre 2016 654 000 569 729 326 063 6 973 1 556 765  Dividendes payés au cours de l’exercice :Conformément à la décision des actionnaires, CACEIS SA a procédé à un paiement de son dividende en actions en date du 17 mai 2016 pour un montant total de 38 156 K€. 5. – Compte de résultat Produits et charges d’intérêt et assimilés  Produits et charges d'intérêts et assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 - Charges d'intérêts sur comptes ordinaires -16 -17 + Produits d'intérêts sur comptes et prêts à terme 539 664 - Charges d'intérêts sur comptes et emprunts à terme -50 -1 073 + Produits d'intérêts sur prêts subordonnés à terme 9 769 10 393 - Charges d'intérêts sur dettes subordonnées à terme -5 317 -5 935 + Produits d'intérêts sur prêts subordonnés à durée indéterminée - - - Charges d'intérêts sur dettes subordonnées à durée indéterminée -5 053 -5 052 Total -128 -1 021  Revenus des titres à revenu variableCes revenus correspondent aux produits des participations représentant les dividendes et acomptes sur dividendes perçus (Cf. point 4.1). Charges nettes des commissionsCette commission correspond à l’engagement net de garantie grand risque à la charge de CACEIS. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Cf. point 4.2)Charges générales d’exploitation  Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Frais de personnel     Salaires et traitements -8 515 -7 947 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -4 996 -8 007 Dont personnels mis à disposition -2 456 -2 856 Dont Intéressement collectif -575 -587 Dont Participation légale -175 -185 Total des frais de personnel -13 511 -15 954 Frais administratifs     - Impôts et taxes -1 358 -1 111 - Services extérieurs et autres frais administratifs -11 199 -5 118 + Refacturations et transferts de charges 14 312 13 597 Total des frais administratifs nets 1 755 7 367 Total -11 755 -8 587  Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (Cf. point 4.1 et 4.2)Résultat net sur actifs immobilisés  Résultat net sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Immobilisations financières     + Plus-values de cessions réalisées     Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme   595 - Moins-values de cessions réalisées     Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -535 502   +/- Variation des provisions pour dépréciation des immobilisations financières 722 545   Solde en perte (-) ou en bénéfice (+) 187 043 595 Total 187 043 595  Impôt sur les bénéficesCe poste est constitué principalement d’un différentiel d’impôt sur les sociétés au titre de 2015 pour un produit de 32 K€, de la créance d’impôt constatée dans le cadre de l’intégration fiscale sur déficits fiscaux de CACEIS pour 6 545 K€ au titre de 2016, d’un produit de demande de remboursement d’impôt au titre des exercices 2015 suite à la jurisprudence Stéria pour 2 203 K€, ainsi que d’une charge à payer pour redressement fiscal de 137 K€.Au terme de la liquidation de l’impôt sur les sociétés de l’exercice précédent, il n’existe aucun déficit fiscal reportable au niveau de l’intégration fiscale. 6. – Evènements post-clôture Aucun évènement significatif post-clôture n’est à signaler. 7. – Information en matière d’effectif et rémunération 7.1. – Effectif  ETP fin de période 31/12/2016 Salariés   Cadres 59,9 Non cadres 1,5 Total 61,4 Mis à disposition   Cadres 1,0 Non cadres 0,0 Total 1,0 Total 62,4  7.2. – RémunérationLes rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2016, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€.Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 K€.Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2016.Au titre de l’exercice 2016, un montant de 6,7 K€ a été accordé à CACEIS au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé pour réaliser des efforts en matière d’investissement informatique. V. — Affectation du résultat de CACEIS (société mère) L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de l’affectation du résultat net de l'exercice clos au 31 décembre 2016, soit 326 062 548,67 €, comme indiqué dans le tableau ci-après :  (En euros.)   Résultat net 2016 326 062 548,67 Dotation à la réserve légale 16 303 127,43 Bénéfice 2016 distribuable après dotation à la réserve légale 309 759 421,24 Report à nouveau au 31/12/2016 84 719 400,31 Montant distribuable au 31/12/2016 avant acompte 394 478 821,55 Acompte sur dividende versé en décembre 2016 0,00 Montant distribuable au 31/12/2016 net de l'acompte 394 478 821,55 Affectation du montant distribuable   A titre de dividende en numéraire 58 312 391,20 A titre de dividende (avec option de paiement en actions) 0,00 Nombre d'actions composant le capital social 16 341 850 Soit par action 0,00 Au Report à nouveau pour le solde 336 166 430,35  Le dividende payé au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2016 est ainsi fixé à 58 312 391,20 €. Il sera mis en paiement au plus tard le 17 mai 2017.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les sommes distribuées au titre des dividendes au cours des trois derniers exercices sont comme suit :59,8 M€ au titre de l’exercice 2013 (payés en numéraire en 2014).36,7 M€ au titre de l’exercice 2014 (payés en numéraire en 2015).38,2 M€ au titre de l’exercice 2015 (payés en actions en 2016). VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur : le contrôle des comptes annuels de la société CACEIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : la note 2.3 de l'annexe aux comptes annuels précise les modalités d'évaluation des engagements de retraites et avantages sociaux futurs. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 4.2 de l'annexe aux comptes annuels fournit une information appropriée ;votre société procède à d'autres estimations comptables dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels, qui portent notamment sur la valorisation des titres de participation et les provisions pour risques. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées et conformes aux principes décrits dans la note 2.4 de l'annexe aux comptes annuels. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 10 avril 2017 Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit Ernst & Young et Autres Jean-Pierre Bouchart Valérie Meeus Claire Rochas  B. – Compte consolidésI. – Bilan au 31 décembre 2016(En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, banques centrales 8.9.1 1 812 035 384 370 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8.9.2 404 847 339 042 Instruments dérivés de couverture 8.9.4 10 964 18 180 Actifs financiers disponibles à la vente 8.9.5 20 430 279 20 562 362 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8.9.6 28 416 336 24 858 526 Prêts et créances sur la clientèle 8.9.6 7 047 808 5 586 879 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   1 650 515 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance       Actifs d'impôts courants et différés 8.9.13 13 698 22 419 Comptes de régularisation et actifs divers 8.9.14 2 970 727 2 254 063 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 8.9.15     Participation aux bénéfices différée       Participations dans les entreprises mises en équivalence       Immeubles de placement       Immobilisations corporelles 8.9.16 37 063 39 282 Immobilisations incorporelles 8.9.16 119 556 120 707 Écarts d'acquisition 8.5.3 821 572 812 628 Total de l'actif   62 086 535 54 998 973   Passif (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales 8.9.1 643 981   Passifs financiers à la juste valeur par résultat 8.9.2 404 354 332 553 Instruments dérivés de couverture 8.9.4 228 019 99 567 Dettes envers les établissements de crédit 8.9.10 8 188 714 7 247 744 Dettes envers la clientèle 8.9.10 45 877 011 41 579 921 Dettes représentées par un titre 8.9.11     Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8.9.4 3 780 9 512 Passifs d'impôts courants et différés 8.9.13 81 258 57 279 Comptes de régularisation et passifs divers 8.9.14 3 839 659 3 059 332 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 8.9.15     Provisions techniques des contrats d'assurance       Provisions 8.9.17 79 692 71 793 Dettes subordonnées 8.9.11 330 499 330 486 Total dettes   59 676 968 52 788 186 Capitaux propres   2 409 567 2 210 787 Capitaux propres - part du Groupe   2 409 567 2 210 787 Capital et réserves liées   1 091 784 1 053 632 Réserves consolidées   1 045 573 968 179 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   153 742 74 605 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées       Résultat de l'exercice   118 468 114 370 Participations ne donnant pas le contrôle   1   Total du passif   62 086 535 54 998 973  II. – Compte de résultat  (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés 8.7.1 383 090 261 446 Intérêts et charges assimilées 8.7.1 -239 430 -131 603 Commissions (produits) 8.7.2 691 584 692 300 Commissions (charges) 8.7.2 -139 488 -128 270 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 8.7.3 53 499 48 574 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 8.7.4 20 223 18 125 Produits des autres activités 8.7.5 10 961 50 187 Charges des autres activités 8.7.5 -30 584 -62 381 Produit net bancaire   749 854 748 380 Charges générales d'exploitation 8.7.6 -569 171 -559 383 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 8.7.8 -23 571 -23 759 Résultat brut d’exploitation   157 112 165 237 Coût du risque 8.7.9 -12 -186 Résultat d'exploitation   157 100 165 051 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence       Gains ou pertes nets sur autres actifs 8.7.10   -118 Variations de valeur des écarts d'acquisition 8.5.3     Résultat avant impôt   157 100 164 933 Impôts sur les bénéfices 8.7.11 -38 632 -50 563 Résultat net d'impôt des activités abandonnées       Résultat net   118 468 114 370 Participations ne donnant pas le contrôle   0 0 Résultat net part du groupe   118 468 114 370 Résultat par action (en euros) 8.9.18.2 7,25 7,22 Résultat dilué par action (en euros) 8.9.18.2 7,25 7,22  III. – Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres Les montants sont présentés net d’impôts.  (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2016 31/12/2015 Résultat net   118 468 114 370 Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi   -7 927 2 867 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence   -7 927 2 867 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence       Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence       Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence   2 099 -2 781 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées       Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables   -5 827 86 Gains et pertes sur écarts de conversion   9 055 30 266 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente   104 899 -14 286 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture     368 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence   113 954 16 348 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en équivalence       Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence   -28 991 4 166 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence       Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées       Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables   84 963 20 514 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 8.7.12 79 136 20 600 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   197 604 134 970 Dont part du Groupe   197 604 134 970 Dont participations ne donnant pas le contrôle        Les montants sont présentés net d’impôts. IV. – Tableau de variation des capitaux propres Les réserves consolidées sont principalement constituées des postes « réserves légales et statutaires » et « report à nouveau » issus des comptes individuels de CACEIS SA, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.  (En milliers d'euros.) Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 01/01/ 2015 633 000 1 424 980 2 057 980 66 639 -12 633 54 005 Augmentation de capital             Variation des titres auto-détenus             Émissions d'instruments de capitaux propres             Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres             Dividendes versés en 2015   -36 731 -36 731       Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales             Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle             Mouvements liés aux paiements en actions             Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires   -36 731 -36 731       Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres       20 514 86 20 601 Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence             Résultat au 31/12/2015             Autres variations   563 563       Capitaux propres au 31/12/2015 633 000 1 388 811 2 021 811 87 153 -12 547 74 606 Affectation du résultat 2015   114 370 114 370       Capitaux propres au 01/01/ 2016 633 000 1 503 181 2 136 181 87 153 -12 547 74 606 Augmentation de capital 21 000 17 156 38 156       Variation des titres auto-détenus             Émissions d'instruments de capitaux propres             Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres             Dividendes versés en 2016   -38 156 -38 156       Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales             Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle             Mouvements liés aux paiements en actions   1 175 1 175       Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 21 000 -19 826 1 174       Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres       84 966 -5 827 79 139 Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence             Résultat au 31/12/2016             Autres variations             Capitaux propres au 31/12/2016 654 000 1 483 355 2 137 355 172 119 -18 374 153 745 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle   (En milliers d'euros.) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Résultat net Capitaux propres Capital réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2015 0 2 111 985 0 0 0 0 0 2 111 985 Augmentation de capital                 Variation des titres auto-détenus                 Émissions d'instruments de capitaux propres                 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres                 Dividendes versés en 2015   -36 731           -36 731 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales                 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle                 Mouvements liés aux paiements en actions                 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires   -36 731           -36 731 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   20 601           20 601 Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence               0 Résultat au 31/12/2015 114 370 114 370           114 370 Autres variations   563           563 Capitaux propres au 31/12/2015 114 370 2 210 787 0 0 0 0 0 2 210 787 Affectation du résultat 2015 -114 370 0             Capitaux propres au 1er janvier 2016 0 2 210 787 0 0 0 0 0 2 210 787 Augmentation de capital   38 156           38 156 Variation des titres auto-détenus                 Émissions d'instruments de capitaux propres                 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres                 Dividendes versés en 2016   -38 156           -38 156 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales                 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle                 Mouvements liés aux paiements en actions   1 175           1 175 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires   1 174           1 174 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   79 139           79 139 Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence                 Résultat au 31/12/2016 118 468 118 468           118 468 Autres variations               0 Capitaux propres au 31/12/2016 118 467 2 409 567 0 0 0 0 0 2 409 567 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle  Les capitaux propres part du groupe s’établissent à 2 409,6 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 2 210,8 millions d'euros au 31 décembre 2015 soit une augmentation de 198,8 millions d'euros.Cette variation s’explique par :impact Résultat : + 118,5 millions d'euros ;impact Revalorisation des titres AFS : + 75,9 millions d'euros ;impact Ecart de conversion : + 9 millions d'euros ;impact des autres variations : - 4,6 million d'euros. V. – Tableau des flux de trésorerie. Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de CACEIS.Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Résultat avant impôt 157 100 164 933 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 37 197 37 343 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations     Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -33 1 952 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence     Résultat net des activités d'investissement -466 117 Résultat net des activités de financement 10 368 11 394 Autres mouvements 72 743 -1 349 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements 119 808 49 457 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 3 576 356 3 418 761 Flux liés aux opérations avec la clientèle 2 836 318 595 922 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 397 613 -2 341 008 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -55 267 -81 273 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence     Impôts versés -34 022 -34 780 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 6 720 998 1 557 622 Flux provenant des activités abandonnées     Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (a) 6 997 906 1 772 012 Flux liés aux participations 9 123 -799 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -30 237 -34 330 Flux provenant des activités abandonnées     Total flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (b) -21 114 -35 129 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 0 -36 731 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -10 355 -113 493 Flux provenant des activités abandonnées     Total flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (c) -10 355 -150 224 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 18 610 434 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 6 985 047 1 587 093 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 5 990 401 4 403 308 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 384 360 185 258 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 5 606 041 4 218 050 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 12 975 448 5 990 401 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 1 168 109 384 360 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 11 807 339 5 606 041 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 6 985 047 1 587 093 * Composé du solde net des postes « Caisses et Banques centrales » (hors intérêts courus). ** Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains », « comptes et prêts au jour le jour sains », « comptes ordinaires créditeurs » et « comptes et emprunts au jour le jour » (hors intérêts courus).  Conformément à la norme IAS 7, il est à préciser que les soldes de trésorerie sont disponibles pour le groupe CACEIS et ne font l’objet d’aucune restriction. VI. — Notes annexes aux états financiers1. – Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2016 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de CACEIS au 31 décembre 2015.Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2015 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2016. Celles-ci portent sur :  Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 : 17 décembre 2014 (UE n° 2015/28)     - IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : Reformulation de la définition d’une condition d’acquisition de droits       - IFRS 3 Regroupement d’entreprises : Harmonisation sur la comptabilisation d’un ajustement éventuel du prix ; évaluation à la juste valeur des compléments de prix éventuels   1er février 2015 (1) Oui - IFRS 8 Secteurs opérationnels : Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs   1er février 2015 (1) Oui - IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Clarification sur la méthode optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles   1er février 2015 (1) Non - IAS 24 Information relative aux parties liées : Modification de la définition d’une partie liée.   1er février 2015 (1) Oui Amendement IAS 19 Avantages du personnel Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d’années de service 17 décembre 2014 (UE n°2015/29) 1er février 2015 (1) Oui Amendement à IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un « business » au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d’actifs 24 novembre 2015 (UE 2015/2173) 1er janvier 2016 Non Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles Clarifications sur la méthode d’amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38) 02 décembre 2015 (UE 2015/2231) 1er janvier 2016 Non Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 : 15 décembre 2015 (UE 2015/2343)     IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente : Précision sur les modifications apportées à un plan de cession lorsqu’un actif non courant destiné à être cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à être distribué, et réciproquement   1er janvier 2016 Non IFRS 7 Instruments financiers Informations à fournir : Clarification sur le maintien d’implication continue aux contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs transférés. Informations non obligatoires pour les arrêtés intermédiaires sur la compensation des actifs et passifs financiers   1er janvier 2016 Oui IAS 19 Avantages au personnel : Précision sur le taux de rendement des obligations d’Etat utilisé pour l’actualisation de la dette actuarielle   1er janvier 2016 Oui IAS 34 Information financière intermédiaire : Clarification sur l’emplacement possible des autres informations à fournir   1er janvier 2016 Oui Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers Objectif d’amélioration de la présentation d’informations 18 décembre 2015 (UE 2015/2406) 1er janvier 2016 Oui Amendement IAS 27 Etats financiers individuels Autorisation à l’utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels 18 décembre 2015 (UE 2015/2441) 1er janvier 2016 Non Amendement à IFRS 10-IFRS 12-IAS 28 Entités d'investissement : application de l'exception à la consolidation 22 septembre 2016 (UE 2016/1703) 1er janvier 2016 Non (1) Soit à partir du 1er janvier 2016.  Il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par CACEIS, sauf mention spécifique.Ceci concerne en particulier :  Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1er application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1er janvier 2018 Oui IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1er janvier 2018 Oui  La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.Pour la première application de cette norme, CACEIS a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d’assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.En l’état actuel de ses analyses, CACEIS n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat.La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée par l’IASB est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l’Union européenne.CACEIS s’est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l’ensemble des entités concernées. Dès début 2015, CACEIS a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :Les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers ;La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.A ce stade de l’avancement du projet, CACEIS reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l’interprétation de la norme. Parallèlement, CACEIS est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d’architecture des systèmes d’information à partir du quatrième trimestre 2016.Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2016 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par CACEIS. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par CACEIS au 31 décembre 2016.Cela concerne en particulier la norme IFRS 16.La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location,SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir.Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour CACEIS : il s’agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au 1er janvier 2017 tandis que l’amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l’Union européenne. 2. – Format de présentation des états financiers En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, CACEIS utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 7 novembre 2013. 3. – Principes et Méthodes comptables 3.1. – Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiersDe par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2016 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :les activités des marchés nationaux et internationaux ;les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;les modifications de la réglementation ou de la législation.Cette liste n’est pas exhaustive.Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : Instruments financiers évalués à leur juste valeurPour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généraleme

Description : 170062017 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS Société anonyme au capital de 654 000 000 €.Siège social : 1-3 Place Valhubert 75013 Paris.437 580 160 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2016.(En milliers d’euros.)   Actif Code poste 31-déc.-16 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 010   Effets publics et assimilés 020   Créances sur les Établissements de Crédit 030 73 809 Opérations avec la Clientèle 048   Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 275 825 Actions et Autres Titres à revenu variable 070   Participations et autres titres détenus à long terme 091 2 058 964 Parts dans les Entreprises liées 100   Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110   Location Simple 120   Immobilisations Incorporelles 130 179 Immobilisations corporelles 140 245 Capital souscrit non versé 150   Actions Propres 160   Comptes de négociation et de règlement 165   Autres Actifs 170 14 773 Comptes de Régularisation 180 4 285 Total actif L98 2 428 080   Passif Code poste 31-déc.-16 Banques Centrales, C.C.P. 300   Dettes envers les établissements de crédit 310 520 592 Opérations avec la Clientèle 348   Instruments conditionnels vendus 350   Autres Passifs 360 10 211 Comptes de Régularisation 370 7 479 Comptes de négociation et de règlement 375   Provisions pour Risques et Charges 380 2 534 Dettes subordonnées 430 330 499 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420   Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 556 765 Capital souscrit 440 654 000 Primes d’Émission 450 437 782  Réserves 460 47 228 Écarts de Réévaluation 470   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 6 973 Report à nouveau (+/-) 480 84 719 Résultat de l'exercice (+/-)   326 063 Total passif L99 2 428 080   Hors-bilan Code poste 31-déc.-16 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615   Engagements de garantie 635   Engagements sur titres 655   ENGAGEMENTS REÇUS     Engagements de financement 705   Engagements de garantie 715 6 500 000 Engagements sur titres 735     1700620

Description : 160328315 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________CACEISCapital détenu à 85 % par le Crédit Agricole SA et 15 % par NatixisSociété anonyme au capital de 633 000 000 €Siège social : 1-3, place Valhubert 75013 Paris437 580 160 R.C.S. Paris A. – Comptes sociauxI. – Bilan au 31 décembre 2015(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2015 31/12/2014 retraité (*) Variation Créances sur les établissements de crédit       Comptes ordinaires 874 264 610 Comptes et prêts à terme 50 000 50 000 0 Créances rattachées 2 2 0   50 876 50 266 610 Obligations et autres titres à revenu fixe       Autres prêts subordonnés à terme 275 000 275 000 0 Créances rattachées 879 898 -19   275 879 275 898 -19 Participations et autres titres détenus à long terme       Parts dans les établissements de crédit 2 302 223 2 200 230 101 993 Parts dans les entreprises à caractère financier 83 904 81 067 2 837 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier 0 1 663 -1 663 Ecarts de conversion -8 378 -5 790 -2 588 Provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées, des titres de participation -722 545 -722 545 0   1 655 204 1 554 625 100 578 Immobilisations incorporelles       Autres immobilisations incorporelles 838 826 12 Amortissements des immobilisations incorporelles -794 -749 -45   44 77 -33 Immobilisations corporelles       Immobilisations corporelles et assimilées 1 041 986 54 Amortissements des immobilisations corporelles -796 -677 -119   245 310 -65 Autres actifs       Autres débiteurs divers 8 351 8 088 264   8 351 8 088 264 Comptes de régularisation       Charges constatées d'avance 253 232 21 Produits à recevoir 11 425 2 638 8 787   11 678 2 870 8 808 Total de l'actif 2 002 278 1 892 134 110 144 (*) L'ouverture 31/12/2014 est retraitée selon la classification PCEC. La présentation dans les états financiers 2014 était effectuée selon la classification PCG (cf. ci-dessous).   Passif 31/12/2015 31/12/2014 retraité (*) Variation Dettes envers les établissements de crédit       Comptes ordinaires 2 107 4 865 -2 758 Comptes et emprunts à terme 419 903 372 543 47 360 Dettes rattachées -19 114 95   421 991 377 294 44 697 Autres passifs       Autres créditeurs divers 10 006 8 765 1 241   10 006 8 765 1 241 Comptes de régularisation       Charges à payer 6 953 6 574 379   6 953 6 574 379 Provisions pour risques et charges       Provisions pour charges de retraite du personnel en activité 2 017 1 573 444 Autres provisions 123 99 24   2 141 1 673 468 Dettes subordonnées       Autres emprunts subordonnés à terme 250 000 250 000 0 Emprunts subordonnés à durée indéterminée 80 000 80 000 0 Dettes rattachées 485 487 -3   330 485 330 487 -3 Capitaux propres hors FRBG       Capital souscrit 633 000 633 000 0 Primes d'émission 420 626 420 626 0 Réserves 42 211 42 211 0 Provisions réglementées 6 973 6 973 0 Report à nouveau 27 570 174 151 -146 581 Résultat de l'exercice 100 321 -109 850 210 171   1 230 702 1 167 112 63 590 Total du passif 2 002 278 1 892 134 110 144 (*) L'ouverture 31/12/2014 est retraitée selon la classification PCEC. La présentation dans les états financiers 2014 était effectuée selon la classification PCG (cf. ci-dessous).   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés 7 167 048 8 681 385 Engagements de garantie 7 167 048 8 681 385 Engagements reçus 6 713 088 7 549 675 Engagements de garantie 6 713 088 7 549 675  La présentation du hors du hors bilan ne change pas suite au passage de CSA du PCG au PCEC. II. – Compte de résultat  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 retraité (*) Variation + Intérêts et produits assimilés 11 057 11 890 -833 - Intérêts et charges assimilées -12 078 -13 231 1 153 + Revenus des titres à revenu variable 101 993 148 989 -46 996 + Commissions (produits) 7 767 6 839 928 - Commissions (charges) -8 359 -5 772 -2 587 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -5 -3 -2 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 -253 391 253 391 Produit net bancaire 100 376 -104 679 205 054 - Charges générales d'exploitation -8 587 -3 936 -4 651 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -164 -163 -1 Résultat brut d'exploitation 91 625 -108 778 200 403 - Cout du risque 0 0   Résultat d'exploitation 91 625 -108 778 200 403 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 595 0 595 Résultat courant avant impôt 92 220 -108 778 200 998 - Impôt sur les bénéfices 8 101 -1 072 9 173 Résultat net 100 321 -109 850 210 171 (*) L'ouverture 31/12/2014 est retraitée selon la classification PCEC. La présentation dans les états financiers 2014 était effectuée selon la classification PCG (cf. ci-dessous).  III. – Rappel des Etats financiers PCG au 31 décembre 2014  Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Valeurs brutes Amortissements & dépréciations Valeurs nettes Actif immobilise       Immobilisations incorporelles       Concessions, brevets, licences, logiciels 826 749 77 Fonds commercial 0 0 0 Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0   826 749 77 Immobilisations corporelles       Installations générales, agencements, aménagements 181 167 15 Matériel de bureau et matériel informatique 362 242 120 Mobilier 443 268 175 Immobilisations corporelles en cours 0 0 0   986 677 310 Immobilisations financières       Titres de participations 2 275 915 722 545 1 553 370 Autres titres immobilisés 1 256 0 1 256 Autres prêts 325 044 0 325 044 Intérêts courus 900 0 900 Dépôts et cautionnements versés 0 0 0   2 603 114 722 545 1 880 569 Total 2 604 927 723 971 1 880 956 Actif circulant       Avances et acomptes versés sur commandes 634 0 634 Clients 4 751 0 4 751 Autres créances 5 297 0 5 297   10 682 0 10 682 Disponibilités 264 0 264   264 0 264 Charges constatées d'avance 232 0 232 Total 11 178 0 11 178 Total de l'actif 2 616 105 723 971 1 892 134   Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Capitaux propres   Capital social 633 000 Prime d'émission 383 066 Prime d'apport 37 560 Réserve légale 42 211 Report à nouveau 174 151 Provisions réglementées - Amortissements dérogatoires 6 973 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -109 850 Total 1 167 112 Provisions   Provisions pour risques 0 Provisions pour charges 1 673 Total 1 673 Dettes   Emprunts auprès des établissements de crédit 377 409 Emprunts et dettes subordonnés 330 000 Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédit 114 Intérêts sur emprunts et dettes Subordonnés 487   708 010 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 655 Dettes fiscales et sociales 7 990 Autres dettes 6 695   15 339 Total 723 349 Total du passif 1 892 134  IV. – Annexe1. – Faits caractéristiques de l’exerciceRéférentiel de plan comptable L’autorité des normes comptables a adopté le règlement 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ce règlement s’applique notamment aux compagnies financières holding mixte définies à l’article L517-4 du code monétaire et financier. A partir de l’exercice 2015, Caceis applique le plan comptable des établissements de crédit (PCEC) pour la tenue de ces comptes sociaux. Une présentation proforma au 31 décembre 2014 est établie pour base de comparaison. Opération sur titres de participationCaceis a cédé 100 % des bons de participation détenus dans la société de droit suisse Fidfund Management SA en date du 10 novembre 2015, la cession ayant pris effet le 10 décembre 2015, après approbation par le Conseil d’Administration. Le montant de la cession est de 2 M CHF. Opérations sur les fonds propres de filialesCaceis a renforcé les fonds propres de ses filiales Caceis Bank France (40 M€ le 26 mai 2015) et Caceis Bank Luxembourg (62 M€ le 30 avril 2015) sous forme de réinvestissement de dividendes. Paiement de dividendes aux actionnaires de CaceisConformément à la décision des actionnaires en date du 21 mai 2015, Caceis a procédé au paiement d’un dividende en numéraire à ses actionnaires, pour un montant de 36,7 M€, en date du 29 mai 2015.Le solde du montant distribuable disponible a été affecté au report à nouveau pour un montant de 27,6 M€. Statut de CaceisAucune modification des statuts n’est à mentionner sur l’exercice 2015. Supervision prudentielle de CaceisDepuis le 4 novembre 2014, les sociétés Caceis Bank France, Caceis Bank Luxembourg et Caceis Bank Deutschland, sont sous la supervision prudentielle directe de la Banque Centrale Européenne (BCE), Caceis est également une entité directement assujettie à la BCE (inscription sur la liste des « significant supervised entities » de la BCE en 2015). Gouvernance de Caceis Les mandats de DG et DGD de la société ont été renouvelés et François Marion et Sylvie Philippot ont été confirmés dans leur fonction de Dirigeants Effectifs de la société.La composition du conseil d’administration a été modifiée au cours du conseil du 10 décembre 2015 (cinq nouveaux administrateurs cooptés dont un nouveau Président du conseil). 2. – Principes et méthodes comptables2.1. – Principes générauxLes comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2015 ont été établis conformément aux principes du plan comptable des établissements de crédit (Règlement ANC 2014-07) et aux principes généralement admis dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, principe de prudence, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et indépendance des exercices. Conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels, la méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2.2. – Traitement des immobilisationsCaceis applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles (Règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014). Les immeubles d’exploitation, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition. Les immobilisations sont amorties en mode linéaire en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par Caceis suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :  Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros oeuvre 30 à 80 ans Second oeuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Mobiliers 10 ans Matériels informatiques 4 à 7 ans Matériel spécialisé 4 à 7 ans Logiciels 3 ou 5 ans  A noter que Caceis a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. 2.3. – Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définiesCaceis applique la recommandation du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. En application de cette recommandation, Caceis provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. À ce titre, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan en “Provisions”. Les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour Caceis, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Les provisions figurent également au passif du bilan en “Provisions”. Conformément à la recommandation, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite - Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés “employeurs”. Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Caceis n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 2.4. – Participations et autres titres détenus à long termeSont classés dans cette rubrique les titres dont la détention durable est estimée utile à l’activité de l’établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participations sont enregistrés, lors de leur entrée à l’actif, à leur coût historique. Ils sont ensuite évalués en fonction de leur valeur d’usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’usage. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée après analyse au cas par cas en considérant, d’une part, le cours ou la valeur mathématique du titre et, d’autre part, les plus-values latentes éventuelles et les perspectives de la société portée. 2.5. – Traitement comptable des frais d’acquisitionCaceis a choisi l’option offerte par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité (cf. avis 2007-C du 15 juin 2007), autorisant la modification de l’option comptable de traitement des frais d’acquisition relatifs aux titres de participation. A compter du 1er janvier 2007, les frais d’acquisition sont activés dans les comptes sociaux de Caceis. Présentation succincte de l’avis 2007-C du Comité d’Urgence du CNC :Nouveau traitement fiscal pour les entreprises soumises à l’IS :Pour les entreprises soumises à l’IS, les frais d’acquisition engagés au cours des exercices clos depuis le 31 décembre 2006 et liés à l’acquisition de titres de participation au cours de ces mêmes exercices doivent fiscalement être intégrés au coût de revient des titres et peuvent être déduits par voie d’amortissement sur une période de cinq ans (CGI art. 209-VII). Pour les entreprises ayant opté pour l’activation de ces frais lors de l’entrée des titres de participation, la déduction des frais s’opère par la constatation d’un « amortissement dérogatoire ». Traitement comptable autorisé :Compte tenu de cette évolution de la législation fiscale, le Comité d’Urgence a ouvert la possibilité aux entreprises concernées de modifier l’option de traitement retenue, tout en limitant le champ d’application de cette modification :aux seuls titres de participation etau titre de l’exercice au cours duquel la loi de finances a modifié le traitement fiscal, soit les exercices clos à compter du 31 décembre 2006 ou en cours à la date de publication du présent avis. 2.6. – Impôt sur les sociétés – convention d’intégration fiscaleCaceis a mis en place à effet du 1er janvier 2006 un dispositif d’intégration fiscale. Au 31 décembre 2006, Caceis Bank France (Caceis BF) ex Caceis Bank, Caceis Corporate Trust (Caceis CT) et Caceis Fastnet A.A. ont signé une convention d’intégration fiscale avec Caceis. Caceis Fastnet A.A. a fait l’objet d’une fusion absorption au profit de Caceis avec effet comptable et fiscal au 1er janvier 2009 et ne rentre plus dans la convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées Caceis BF et Caceis CT constate dans ses comptes la dette d’impôts dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. Au 1er janvier 2011, Caceis Fund Administration (Caceis FA) ex Caceis Fastnet et Digimédia Interactivité ont intégré ce groupe fiscal déjà composé de Caceis, Caceis BF et Caceis CT. Au 14 septembre 2015, de nouvelles conventions fiscales ont été signées selon le même modèle pour prendre en considération les impacts liés aux crédits d’impôts et contributions exceptionnelles  3. – Parties liéesIl a été considéré que les parties liées à Caceis étaient les entités entrant dans le périmètre du groupe Caceis, de Crédit Agricole SA et de ses filiales. Les encours correspondants, dans le bilan et le compte de résultat au titre des parties liées, sont présentés ci-dessous :  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Caceis Crédit Agricole SA Résultat PNB 119 041 -16 040   Charges générales d'exploitation 13 245 -3 080   Total 132 286 -19 120 Actif Actifs financiers disponibles à la vente 2 376 900     Prêts et créances sur les EC 276 423 50 333   Comptes de régularisation et actifs divers 6 295     Total 2 659 618 50 333 Passif Dettes envers les EC 396 819 25 219   Comptes de régularisation et passifs divers 140 3 672   Dettes subordonnées   290 250   Total 396 959 319 141 Hors bilan Garanties reçues   6 713 088   Garanties données 7 167 048     Total 7 167 048 6 713 088  4. – Bilan4.1. – ActifOpérations de trésorerie et interbancaires  Type de créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) Devise En CV € Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Comptes ordinaires EUR 767 767 - - Comptes ordinaires CHF 107 107 - - Comptes et prêts à terme EUR 50 000 - 50 000 - Créances rattachés EUR 2 2 - - Total   50 876 876 50 000 -  Obligations et autres titres à revenu fixe  Type d'obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d'euros.) Devise En CV € Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Autres prêts subordonnés à terme EUR 275 000 - 60 000 215 000 Créances rattachés EUR 879 879 - - Total   275 879 879 60 000 215 000  Participations et autres titres détenus à long terme  (En milliers d'euros.) Valeur brute 31/12/2014 Augmentations (acquisitions - apports) Diminutions (Cessions, remboursements) Transferts 31/12/2015 Parts dans les établissements de crédit 2 200 230 101 993 - - 2 302 223 Parts dans les entreprises à caractère financier 81 067 2 837 - - 83 904 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier 1 663 - -1 663 - - Ecarts de conversion -5 790 -2 996 408 - -8 378 Total 2 277 171 101 834 -1 256 - 2 377 749   (En milliers d'euros.) Dépréciations Valeur nette 31/12/2014 Augmentations Diminutions 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2015 Parts dans les établissements de crédit 722 545 - - 722 545 1 477 684 1 579 678 Parts dans les entreprises à caractère financier - - - - 81 067 83 904 Titres de participation dans d'autres entreprises à caractère financier - - - - 1 663 - Ecarts de conversion - - - - -5 790 -8 378 Total 722 545 - - 722 545 1 554 625 1 655 204  Parts dans les établissements de crédit et les entreprises à caractère financiersLe tableau ci-après renferme toutes les informations concernant les filiales et participations.  Filiales et participations (En milliers d'euros.) Siège Social N° SIREN Devise Capital 31/12/2015 Capitaux propres autres que capital et résultat au 31/12/2015 Quote-part du capital détenue % K devise K devise Filiales détenues à plus de 50 % du capital             Caceis Fund Administration 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 420 929 481 EUR 5 800 23 218 100 % Caceis Bank France 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 692 024 722 EUR 420 000 236 894 100 % Caceis Switzerland Route de Signy 35, CP 2259 CH- 1260 Nyon 2 CH/Suisse NA CHF 5 000 1 513 100 % Caceis Corporate Trust 1-3 Place Valhubert 75013 Paris FR/France 439 430 976 EUR 12 000 2 451 100 % Caceis Bank Luxembourg 5 Allée Scheffer L- 2520 Luxembourg - LU/Luxembourg NA EUR 826 000 155 498 100 % Caceis (USA) Inc. 9 East Loockerman Street, Kent County, 19901, Dover,Delaware, US/Etats-Unis d'Amérique NA USD 1 5 637 100 % Caceis (Canada) Limited 1 Robert Speck Parkway, Suite 1510, L4Z 3M3, Mississauga, Ontario, CA/Canada NA CAD 0,001 2 746 100 % Luxellence Management Company SA 5 Allée Scheffer L- 2520 Luxembourg - LU/Luxembourg NA EUR 1 000 887 100 % Caceis Bank Deutschland Lilienthalallee 34-36 80939 München, DE/Allemagne NA EUR 5 113 150 861 100 %   Filiales et participations (En milliers d'euros.) Valeur Comptable des titres détenus Plus-values ou Moins-values de cession Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des avals et cautions donnés par la société Dernier chiffre d'affaires HT 2015 (produit net bancaire) Résultat de l'exercice 2015 Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brute au 31/12/2015 Nette au 31/12/2015 K€ K€ K€ K€ K€ K devise K devise K€ Filiales détenues à plus de 50 % du capital                 Caceis Fund Administration 32 659 32 659 NA 0 0 133 243 11 476   Caceis Bank France 796 420 637 820 NA 0 0 208 737 37 699 40 000 Caceis Switzerland 15 820 12 868 NA 0 0 29 177 529   Caceis Corporate Trust 17 245 0 NA 0 0 24 496 2 051   Caceis Bank Luxembourg 844 900 844 900 NA 265 000 0 281 347 84 146 61 993 Caceis (USA) Inc. 5 499 209 NA 0 0 11 114 -1 133   Caceis (Canada) Limited 2 956 0 NA 0 0 12 527 -455   Luxellence Management Company SA 1 347 1 347 NA 0 0 4 928 302   Caceis Bank Deutschland 660 902 125 400 NA 10 000 0 104 888 -15 456     2 377 749 1 655 204 0 275 000 0     101 993  Immobilisations incorporelles et corporelles  Immobilisations (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions et mises au rebut) 31/12/2015 Apports Acquisitions Transferts Immobilisations incorporelles (valeur brute)             Fonds commercial - - - - - - Autres immobilisations incorporelles : logiciels 826 - 12 - - 838 Autres Immobilisations incorporelles en cours - - - - - - Sous-total 826 - 12 - - 838 Immobilisations corporelles et assimilées (valeur brute)             Installations générales, agencements 181 - - - - 181 Matériel de bureau et matériel informatique 362 - 20 - - 382 Mobilier 443 - 34 - - 477 Autres Immobilisations corporelles en cours 0 - - - - 0 Sous-total 986 - 54 - - 1 041 Total 1 812 - 67 - - 1 879   Amortissements et dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Augmentations Diminutions 31/12/2015 Apports Dotations Amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles           Fonds commercial - - - - - Autres immobilisations incorporelles : logiciels -749 - -45 - -794 Sous-total -749 - -45 - -794 Amortissements des immobilisations corporelles           Installations générales, agencements -167 - -10 - -177 Matériel de bureau et matériel informatique -242 - -63 - -305 Mobilier -268 - -46 - -314 Sous-total -677 - -119 - -796 Total -1 426 - -164 - -1 590   Valeur nette au bilan 31/12/2014 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions et mises au rebut) 31/12/2015 Apports Acquisitions Transferts Immobilisations incorporelles 77 - -33 - - 44 Immobilisations corporelles 310 - -65 - - 245  Autres actifs  Détails des autres actifs (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Actifs d'impôt courant 952 805 Autres débiteurs divers 6 725 2 532 Créances clients 674 4 751 Provisions pour dépréciation - - Total 8 351 8 088  Les actifs d’impôt courant représentent les gains d’intégration fiscale concernant l’impôt sur les sociétés.Les autres débiteurs divers regroupent principalement les postes de :TVA sur factures fournisseurs non parvenues pour 848 K€ ;TVA sur autres biens et services et sur immobilisations pour 198 K€ ;Crédit de TVA à reporter pour 239 K€ ;Autres débiteurs divers pour 2 360 K€ ;Avances et acomptes versés sur commandes pour 674 K€. 4.2. – PassifDettes envers les établissements de crédit  Type de dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) Devise En CV € Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Comptes ordinaires EUR 2 107 2 107 - - Comptes ordinaires CHF - - - - Comptes et emprunts à terme EUR 396 791 396 791 - - Comptes et emprunts à terme CHF 23 112 23 112 - - Dettes rattachées EUR 28 28 - - Dettes rattachées CHF -47 -47 - - Total   421 991 421 991 - -  Autres passifs  Détail des autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Passifs d'impôt courant 1 741 1 071 Autres créditeurs divers 8 266 7 694 Total 10 006 8 765  Les passifs d’impôt courant représentent les acomptes d’impôts sur les sociétés versés, nets des acomptes reçus des filiales intégrées fiscalement.Les autres créditeurs divers regroupent principalement les postes de :TVA sur factures clients à établir pour 60 K€TVA collectée pour 516 K€Dettes pour frais de personnel et Organismes sociaux pour 7 135 K€Dettes fournisseurs pour 528 K€ Provisions pour risques et charges et pour dépréciationElles se composent :  (En milliers d'euros.) Début exercice Augmentations Diminutions Fin exercice Dotations Transferts Reprises Transferts Amortissements dérogatoires 6 973 - - - - 6 973 Total provisions réglementées 6 973 - - - - 6 973 Provisions pour charges de retraite 1 573 444 - - - 2 017 Autres provisions pour risques et charges 99 24 - - - 123 Dont Médailles du travail 99 24 - - - 123 Total provisions pour risques et charges 1 673 468 - - - 2 141 Sur immobilisations incorporelles - - - - - - Sur immobilisations corporelles - - - - - - Sur parts dans les entreprises liées et titres de participation 722 545 - - - - 722 545 Sur comptes d'autres actifs - - - - - - Total provisions pour dépréciation 722 545 - - - - 722 545 Total général 731 191 468 - -   731 659  Provision pour indemnités de départ à la retraite considérée comme des avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :  Variation dette actuarielle (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Dette actuarielle au 31/12/n-1 2 007 1 905 Ecart de change     Coût des services rendus sur la période 93 102 Coût financier 39 51 Cotisations de l'employé     Modification / Réduction / Liquidation de plan     Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)     Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées (obligatoire) -85 -68 (Gains) / pertes actuariels 405 17 Dette actuarielle au 31/12/n 2 459 2 007   Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Coût des services rendus sur l'exercice 93 102 Coût financier 39 51 Rendement attendu des actifs sur la période -4 -7 Provision / Actif net     Amortissement du coût des services passés     Amortissement des gains / (pertes) actuariels 405 17 Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations     Gains / (pertes) sur la limitation de surplus     Charge nette comptabilisée au compte de résultat 534 162   Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 434 347 Ecart de change     Rendement attendu des actifs 4 7 Provision / Actif net     Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime 5 1 Cotisations de l'employeur   78 Cotisations de l'employé     Modification / Réduction / Liquidation de plan     Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)     Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées     Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 443 434   Position nette (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Dette actuarielle nette fin de période 2 459 2 007 Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période 443 434 Position nette (passif) / actif fin de période 2 017 1 573 Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles     Taux d'actualisation 2,03 % 2,40 %  Au 31 décembre 2015, les taux de sensibilité démontrent que :une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 5,2 % ;une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 5,7 %. Dettes subordonnées  Type de dettes subordonnées (En milliers d'euros.)   En CV K€ Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Autres emprunts subordonnés à terme EUR 250 000 - 50 000 200 000 Emprunts subordonnés à durée indéterminée EUR 80 000 - 80 000 - Dettes rattachées EUR 485 485 - - Total   330 485 485 130 000 200 000  Capitaux propresCaceis est une SA au capital de 633 millions d’euros entièrement souscrit et libéré, composé de 15 832 311 actions. Toutes les actions émises sont de même nature et sans valeur nominale. Caceis est la société mère et tête de groupe du groupe Caceis. Les capitaux propres ont évolué comme suit au cours de l’exercice 2015 :  (En milliers d'euros.) Capitaux propres hors FRBG Capital Primes, réserves et report à nouveau Résultat Provisions réglementées Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2014 633 000 636 989 -109 850 6 973 1 167 112 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2014 - -36 731 - - -36 731 Variation de capital - - - - - Variation des primes et réserves - - - - - Affectation du résultat social 2014 - -109 850 109 850 - - Report à nouveau débiteur - - - - - Résultat de l’exercice 2015 - - 100 321 - 100 321 Autres variations - - - - - Solde au 31 décembre 2015 633 000 490 408 100 321 6 973 1 230 702  Dividendes payés au cours de l’exercice :Conformément à la décision des actionnaires, Caceis SA a procédé à un paiement de son dividende en numéraire en date du 29 mai 2015 pour un montant total de 36 731 K€. 5. – Compte de résultatProduits et charges d’intérêt et assimilés  Produits et charges d'intérêts et assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Proforma - Charges d'intérêts sur comptes ordinaires -17 1 + Produits d'intérêts sur comptes et prêts à terme 664 837 - Charges d'intérêts sur comptes et emprunts à terme -1 073 -1 704 + Produits d'intérêts sur prêts subordonnés à terme 10 393 11 054 - Charges d'intérêts sur dettes subordonnées à terme -5 935 -6 476 + Produits d'intérêts sur prêts subordonnés à durée indéterminée - - - Charges d'intérêts sur dettes subordonnées à durée indéterminée -5 052 -5 052 Total -1 021 -1 340  Revenus des titres à revenu variableCes revenus correspondent aux produits des participations représentant les dividendes et acomptes sur dividendes perçus (Cf. point 4.1). Charges nettes des commissionsCette commission correspond à l’engagement net de garantie grand risque à la charge de Caceis. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Cf. point 4.2) Charges générales d’exploitation  Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Proforma Frais de personnel     - Salaires et traitements -7 947 -7 442 - Charges sociales et fiscales sur rémunérations -8 007 -6 492 Dont personnels mis à disposition -2 856 2 162 Dont Intéressement collectif -587 -439 Dont Participation légale -185 -59 Total des frais de personnel -15 954 -13 934 Frais administratifs     - Impôts et taxes -1 111 -812 - Services extérieurs et autres frais administratifs -5 118 -3 558 + Refacturations et transferts de charges 13 597 14 368 Total des frais administratifs nets 7 367 9 998 Total -8 587 -3 936  Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (Cf. point 4.1 et 4.2) Résultat net sur actifs immobilisés  Résultat net sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Proforma Immobilisations financières     + Plus-values de cessions réalisées     Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 595 0 Solde en perte (-) ou en bénéfice (+) 595 0 Total 595 0  Impôt sur les bénéficesCe poste est constitué principalement de la contribution sur distribution de dividendes pour 1 102 K€, d’un différentiel d’impôt sur les sociétés au titre de 2014 pour 39 K€, d’une régularisation d’impôt de 150 K€ au titre des exercices antérieurs au profit des filiales intégrées fiscalement Caceis Corporate Trust (72 K€) et Digimédia (78 K€), de la créance d’impôt constatée dans le cadre de l’intégration fiscale sur déficits fiscaux de Caceis pour 952 K€ au titre de 2015 et d’un produit de demande de remboursement d’impôt au titre des exercices 2011 à 2014 suite à la jurisprudence Stéria pour 8 439 K€. Au terme de la liquidation de l’impôt sur les sociétés de l’exercice précédent, il n’existe aucun déficit fiscal reportable au niveau de l’intégration fiscale. 6. – Evènements post-clôture Aucun évènement significatif post-clôture n’est à signaler. 7. – Information en matière d’effectif et rémunération7.1. – Effectif  ETP moyens 31/12/2015 Salariés   Cadres 53,8 Non cadres 2,2 Total 55,9 Mis à disposition   Cadres 1 Non cadres 0,1 Total 1,1 Total 57  7.2. – RémunérationLe CPF (loi du 5 mars 2014 n° 2014-288) remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Son financement, mutualisé, est assuré par une contribution unique de 1 % de la masse salariale. Du fait de sa mutualisation, il n’est pas présenté en annexes. Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2015, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 K€. Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2015.Au titre de l’exercice 2015, un montant de 8 K€ a été accordé à Caceis au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé pour réaliser des efforts en matière d’investissement informatique.  V. – Affectation du résultatL'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide de l’affectation du résultat net de l'exercice clos au 31 décembre 2015, soit 100 320 984,89 €, comme indiqué dans le tableau ci-après :  (En euros.)   Résultat net 2015 100 320 984,89 Dotation à la réserve légale 5 016 049,24 Bénéfice 2015 distribuable après dotation à la réserve légale 95 304 935,65 Report à nouveau au 31/12/2015 27 570 334,17 Montant distribuable au 31/12/2015 avant acompte 122 875 269,82 Acompte sur dividende versé en décembre 2015 0,00 Montant distribuable au 31/12/2015 net de l'acompte 122 875 269,82 Affectation du montant distribuable   A titre de dividende en numéraire 0,00 A titre de dividende (avec option de paiement en actions) 38 155 869,51 Nombre d'actions composant le capital social 15 832 311 Soit par action 2,41 Au Report à nouveau pour le solde 84 719 400,31  Le dividende payé au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2015 est ainsi fixé à 38 155 869,51 €. Il sera mis en paiement au plus tard le 17 mai 2016. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les sommes distribuées au titre des dividendes au cours des trois derniers exercices sont comme suit :108 M€ au titre de l’exercice 2012 (53,9 M€ payés en numéraire et 54,1 M€ payés en actions en 2013).59,8 M€ au titre de l’exercice 2013 (payés en numéraire en 2014).36,7 M€ au titre de l’exercice 2014 (payés en numéraire en 2015). V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Caceis, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes annuels qui décrit le nouveau référentiel de plan comptable applicable aux compagnies financières mis en oeuvre par votre société du fait de son changement de statut. Il. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La note 2.3 de l'annexe aux comptes annuels précise les modalités d'évaluation des engagements de retraites et avantages sociaux futurs. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 4.2 de l'annexe aux comptes annuels fournit une information appropriée.Votre société procède à d'autres estimations comptables dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels, qui portent notamment sur la valorisation des titres de participation et les provisions pour risques. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées et conformes aux principes décrits dans la note 2.4 de l'annexe aux comptes annuels.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  Ill. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 avril 2016 Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit Ernst & Young et Autres Jean-Pierre Bouchart Claire Rochas Valérie Meeus  B. – Comptes consolidés I. – Bilan au 31 décembre 2015 (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2015 31/12/2014Retraité (1) 01/01/2014Retraité (1) Caisse, banques centrales 8.9.1 384 370 185 278 608 062 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8.9.2 339 042 504 884 240 362 Instruments dérivés de couverture 8.9.4 18 180 407 3 670 Actifs financiers disponibles à la vente 8.9.5 20 562 362 19 464 750 21 176 128 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8.9.6 24 858 526 25 113 577 19 765 484 Prêts et créances sur la clientèle 8.9.6 5 586 879 2 954 989 3 156 952 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   515     Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance         Actifs d'impôts courants et différés 8.9.13 22 419 39 051 32 560 Comptes de régularisation et actifs divers 8.9.14 2 254 063 1 564 288 1 138 090 Actifs non courants destinés à être cédés 8.9.15       Participation aux bénéfices différée         Participations dans les entreprises mises en équivalence         Immeubles de placement         Immobilisations corporelles 8.9.16 39 282 39 600 41 553 Immobilisations incorporelles 8.9.16 120 707 123 520 128 507 Ecarts d'acquisition 8.5.3 812 628 783 213 1 104 041 Total de l'actif   54 998 973 50 773 557 47 395 409 (1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 8.13   Passif Notes 31/12/2015 31/12/2014Retraité (1) 01/01/2014Retraité (1) Banques centrales         Passifs financiers à la juste valeur par résultat 8.9.2 332 553 476 077 255 897 Instruments dérivés de couverture 8.9.4 99 567 106 315 54 406 Dettes envers les établissements de crédit 8.9.10 7 247 744 6 726 265 7 647 566 Dettes envers la clientèle 8.9.10 41 579 921 38 352 615 35 270 278 Dettes représentées par un titre 8.9.11       Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8.9.4 9 512 407   Passifs d'impôts courants et différés 8.9.13 57 279 59 495 98 065 Comptes de régularisation et passifs divers 8.9.14 3 059 332 2 434 869 1 190 900 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 8.9.15       Provisions techniques des contrats d'assurance         Provisions 8.9.17 71 793 72 942 67 983 Dettes subordonnées 8.9.11 330 486 432 586 432 616 Total dettes   52 788 186 48 661 571 45 017 711 Capitaux propres   2 210 787 2 111 985 2 377 699 Capitaux propres - part du Groupe   2 210 787 2 111 985 2 377 699 Capital et réserves liées   1 053 632 1 053 633 1 053 634 Réserves consolidées   968 179 1 244 222 1 125 609 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   74 605 54 005 18 382 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés         Résultat de l'exercice   114 370 -239 875 180 074 Participations ne donnant pas le contrôle         Total du passif   54 998 973 50 773 557 47 395 409 (1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 8.13  II. – Compte de résultat  (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2015 31/12/2014Retraité (1) Intérêts et produits assimilés 8.7.1 261 446 348 040 Intérêts et charges assimilées 8.7.1 -131 603 -200 538 Commissions (produits) 8.7.2 692 300 663 040 Commissions (charges) 8.7.2 -128 270 -121 907 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 8.7.3 48 574 33 536 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 8.7.4 18 125 13 480 Produits des autres activités 8.7.5 50 187 45 597 Charges des autres activités 8.7.5 -62 381 -58 644 Produit net bancaire   748 380 722 604 Charges générales d'exploitation 8.7.6 -559 383 -551 469 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 8.7.8 -23 759 -20 970 Résultat brut d’exploitation   165 237 150 166 Coût du risque 8.7.9 -186 688 Résultat d'exploitation   165 051 150 854 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence       Gains ou pertes nets sur autres actifs 8.7.10 -118   Variations de valeur des écarts d'acquisition 8.5.3   -350 003 Résultat avant impôt   164 933 -199 149 Impôts sur les bénéfices 8.7.11 -50 563 -40 726 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net   114 370 -239 875 Participations ne donnant pas le contrôle       Résultat net part du groupe   114 370 -239 875 Résultat par action (en euros) 8.9.18.2 7,22 -15,15 Résultat dilué par action (en euros) 8.9.18.2 7,22 -15,15 (1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 8.13  III. – Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresLes montants sont présentés net d’impôts.  (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2015 31/12/2014Retraité (1) Résultat net   114 370 -239 875 Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi   2 867 -5 566 Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés       Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence   2 867 -5 566 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence       Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence   -2 781 1 808 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence       Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables   86 -3 758 Gains et pertes sur écarts de conversion   30 266 29 684 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente   -14 286 14 218 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture   368 -257 Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés       Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence   16 348 43 645 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en équivalence       Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence   4 166 -4 263 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence       Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables   20 514 39 382 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 8.7.12 20 600 35 624 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   134 970 -204 252 Dont part du Groupe   134 970 -204 252 Dont participations ne donnant pas le contrôle       (1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 8.13  IV. – Tableau de variation des capitaux propresLes réserves consolidées sont principalement constituées des postes « réserves légales et statutaires » et « report à nouveau » issus des comptes individuels de Caceis SA, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.  (En milliers d'euros.) Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres auto-détenus Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2014 Publié 633 000 1 725 794 0 2 358 794 27 257 -8 874 18 383 Impacts IFRIC 21   522   522     0 Capitaux propres au 1er janvier 2014 Retraité 633 000 1 726 316 0 2 359 316 27 257 -8 874 18 383 Augmentation de capital               Variation des titres auto-détenus               Emissions d'instruments de capitaux propres               Rémunération 2014 des titres super subordonnés à durée indéterminée               Dividendes versés en 2014   -59 846   -59 846       Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales               Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle               Mouvements liés aux stock-options               Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires   -59 846   -59 846       Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres         39 382 -3 759 35 622 Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence               Résultat au 31/12/2014               Autres variations   -1 616   -1 616       Capitaux propres au 31 décembre 2014 Retraité (2) 633 000 1 664 855 0 2 297 855 66 639 -12 633 54 005 Affectation du résultat 2014   -239 875   -239 875       Capitaux propres au 1er janvier 2015 633 000 1 424 980 0 2 057 980 66 639 -12 633 54 005 Augmentation de capital               Variation des titres auto-détenus               Emissions d'instruments de capitaux propres               Rémunération 2015 des titres super subordonnés à durée indéterminée               Dividendes versés en 2015   -36 731   -36 731       Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales               Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle               Mouvements liés aux stock-options               Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires   -36 731   -36 731       Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres         20 514 86 20 601 Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence               Résultat au 31/12/2015               Autres variations   563   563       Capitaux propres au 31 décembre 2015 633 000 1 388 811 0 2 021 811 87 153 -12 547 74 606 (1) réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle (2) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 8.13   (En milliers d'euros.) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Résultat net Capitaux propres Capital réserves consolidées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2014 Publié 0 2 377 177           2 377 177 Impacts IFRIC 21   522           522 Capitaux propres au 1er janvier 2014 Retraité 0 2 377 699 0 0 0 0 0 2 377 699 Augmentation de capital                 Variation des titres auto-détenus                 Emissions d'instruments de capitaux propres                 Rémunération 2014 des titres super subordonnés à durée indéterminée                 Dividendes versés en 2014   -59 846           -59 846 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales                 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle                 Mouvements liés aux stock-options                 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires   -59 846           -59 846 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   35 622           35 622 Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence                 Résultat au 31/12/2014 -239 875 -239 875           -239 875 Autres variations   -1 616           -1 616 Capitaux propres au 31 décembre 2014 Retraité (2) -239 875 2 111 985 0 0 0 0 0 2 111 985 Affectation du résultat 2014 -239 875               Capitaux propres au 1er janvier 2015 2 111 985 2 111 985 0 0 0 0 0 2 111 985 Augmentation de capital                 Variation des titres auto-détenus                 Emissions d'instruments de capitaux propres                 Rémunération 2015 des titres super subordonnés à durée indéterminée                 Dividendes versés en 2015   -36 731           -36 731 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales                 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle                 Mouvements liés aux stock-options                 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires   -36 731           -36 731 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   20 601           20 601 Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence                 Résultat au 31/12/2015 114 370 114 370           114 370 Autres variations   563           563 Capitaux propres au 31 décembre 2015 2 096 417 2 210 787 0 0 0 0 0 2 210 787 (1) réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle (2) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 8.13  Les capitaux propres part du groupe s’établissent à 2 210,8 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 2 111,9 millions d'euros au 31 décembre 2014 soit une augmentation de 98,9 millions d'euros.Cette variation s’explique par :impact Résultat : + 114,4 millions d'eurosimpact Dividendes versés : - 36,7 millions d'eurosimpact Revalorisation des titres AFS : - 10,1 millions d'eurosimpact Ecart de conversion : + 30,6 millions d'eurosimpact des autres variations : + 0,7 million d'euros V. – Tableau des flux de trésorerieLe tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de Caceis. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014Retraité (1) Résultat avant impôt 164 933 -199 149 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 37 343 34 549 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations   350 003 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 1 952 -2 644 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence     Résultat net des activités d'investissement 117 -10 Résultat net des activités de financement 11 394 14 346 Autres mouvements -1 349 -150 789 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 49 457 245 456 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 3 418 761 -6 154 525 Flux liés aux opérations avec la clientèle 595 922 3 281 112 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -2 341 008 1 750 642 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -81 273 955 246 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence     Impôts versés -34 780 -88 031 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 1 557 622 -255 556 Flux provenant des activités abandonnées     Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 1 772 012 -209 249 Flux liés aux participations -799 -488 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -34 330 -27 576 Flux provenant des activités abandonnées     Total flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -35 129 -28 064 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -36 731 -59 847 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -113 493 -14 377 Flux provenant des activités abandonnées     Total flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -150 224 -74 224 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 434 488 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 1 587 093 -311 050 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 4 403 308 4 714 339 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 185 258 608 036 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 4 218 050 4 106 303 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 5 990 401 4 403 289 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 384 360 185 258 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 5 606 041 4 218 031 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 1 587 093 -311 050 * Composé du solde net des postes caisses et banques centrales (hors intérêts courus). ** Composé du solde des postes comptes ordinaires débiteurs sains, comptes et prêts au jour le jour sains, comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour (hors intérêts courus). (1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 8.13  Conformément à la norme IAS 7, il est à préciser que les soldes de trésorerie sont disponibles pour le groupe Caceis et ne font l’objet d’aucune restriction. VI. -Notes annexes aux états financiers1. – Normes applicables et comparabilitéEn application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2015 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2014. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2014 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2015. Celles-ci portent sur :  Normes, Amendements ou Interprétations Date dePublication par l’Union européenne Date de 1ère application : Exercices ouverts à compter du Interprétation IFRIC 21 Taxes 13 juin 2014(UE n° 634/2014) 1er janvier 2015 Améliorations des IFRS cycle 2011-2013 18 décembre 2014(UE n° 1361/2014)   IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e. les co-entreprises déjà exclues et pour la 1ère fois les activités conjointes)     1er janvier 2015 IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l’exception qui permet l’évaluation de la juste valeur sur base nette   1er janvier 2015  L’interprétation d’IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés ;Et si l’enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l’exercice ou pas.Au regard de ces clarifications, la mise en oeuvre d’IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d’enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l’enregistrement d’un exercice à l’autre et/ou fin de l’étalement sur la durée de l’exercice). L’application d’IFRIC 21 est d’application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d’ouverture de l’année 2014 en comparatif dans les états financiers. Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 8.13 Impacts des évolutions comptables (IFRIC 21). Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :  Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 17 décembre 2014 (UE n° 2015/28)   - IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits, de marché, de performance, de service   1er février 2015 (1) - IFRS 3 Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix   1er février 2015 (1) - IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs   1er février 2015 (1) - IAS 16 et IAS 38 Réévaluation et ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé   1er février 2015 (1) - IAS 24 Notion de services de direction (« key management personnel services »)   1er février 2015 (1) Amendement IAS 19, Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel 17 décembre 2014(UE n° 2015/29) 1er février 2015 (1) (1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.  Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2015. 2. – Format de présentation des états financiersEn l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, Caceis utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n° 2013-04 du 7 novembre 2013. 3. – Principes et méthodes comptables3.1. – Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiersDe par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2015 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :les activités des marchés nationaux et internationaux ;les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;les modifications de la réglementation ou de la législation.Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : Instruments financiers évalués à leur juste valeurPour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue. Régimes de retraites et autres avantages sociaux futursLes calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. ProvisionsL’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations. Il en est ainsi de la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègrent le jugement de la direction. Dépréciation des écarts d’acquisitionLes écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an. Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le

Description : 150349426 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ CACEISCapital détenu à 85 % par le Crédit Agricole SA et 15 % par NatixisSociété anonyme au capital de 633 000 000 €Siège social : 1-3, place Valhubert 75013 PARIS437 580 160 R.C.S. PARIS  Les comptes annuels au 31 décembre 2014 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 mai 2015 ont été publiés dans les AFFICHES PARISIENNES en date du 23 juin 2015.  1503494

Description : 1103909 22 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     CACEIS (Capital détenu à 85% par le Crédit Agricole et 15 % par Natixis) Société anonyme au capital de 602.000.000 € Siège social : 1-3, place Valhubert 75013 PARIS 437 580 160 RCS PARIS     Les comptes annuels au 31 décembre 2010 approuvés par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 16 mai 2011 ont été publiés dans les AFFICHES PARISIENNES en date du 17 juin 2011.   1103909

Description : 1003715 21 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ CACEIS Capital détenu à 85% par le Crédit Agricole et 15 % par Natixis Société anonyme au capital de 602.000.000 € Siège social : 1-3, place Valhubert 75013 PARIS 437 580 160 RCS PARIS       Les comptes annuels au 31 décembre 2009 approuvés par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 11 mai 2010 ont été publiés dans les "AFFICHES PARISIENNES" en date du 16 juin 2010.             1003715

Description : 0904394 5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   caceis (capital détenu à 50 % par le Crédit Agricole SA et 50 % par Natixis)  Société par actions simplifiée  au capital de 602.000.000 €   Siège social : 1/3, place Valhubert – 75013 PARIS    437 580 160 RCS PARIS      Rectificatif à l’annonce N°0904136 parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires N°66 du 3 juin 2009     Il y a lieu de lire comme dénomination CACEIS et non CREDIT AGRICOLE CAISSE D’EPARGNE INVESTOR SERVICES (CACEIS) indiqué par erreur   0904394

Description : 0904136 3 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     CREDIT AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE INVESTOR SERVICES (CACEIS)  (capital détenu à 50 % par le Crédit Agricole SA et 50 % par Natixis)  Société par actions simplifiée  au capital de 602.000.000 €   Siège social : 1/3, place Valhubert – 75013 PARIS    437 580 160 RCS PARIS      Les comptes annuels au 31 décembre 2008 approuvés par décisions des actionnaires  du 29 avril 2009  ont été publiés dans les AFFICHES PARISIENNES en date du 29 mai 2009         0904136

Description : 0808499 16 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     credit agricole caisse d'epargne investor services (caceis) (Capital détenu à 50 % par le Crédit Agricole SA et 50 % par Natixis) Société par actions simplifiée au capital de 400 000 000 €. Siège social: 1/3, place Valhubert, 75013 Paris. 437 580 160 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2007 approuvés décisions des actionnaires du 5 mai 2008 ont été publiés au Journal Spécial des Sociétés du 10 juin 2008 et sont consultables sur le site www.jss.fr.         0808499

Description : 0709023 15 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     CREDIT AGRICOLE CAISSE D’EPARGNE INVESTOR SERVICES (CACEIS)   (Capital détenu à 50 % par Crédit Agricole SA et 50 % par Natixis). Société par actions simplifiée au capital de 300 000 000 €. Siège social : 1/3, place Valhubert, 75013 Paris. 437 580 160 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par les Actionnaires du 27 avril 2007 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 09 juin 2007 et sont consultables sur le site www.jss.fr.     0709023

Description : 0610684 7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   CREDIT AGRICOLE CAISSE D’EPARGNE INVESTOR SERVICES (CACEIS)     (Capital détenu à 50% par Crédit agricole SA)   Société par actions simplifiée au capital de 300 000 000 €. Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. 437 580 160 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par les décisions collectives des actionnaires du 30 mai 2006 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" des 15 et 20 juin 2006. Cette annonce annule et remplace celle parue le 23/06/06 dans le présent bulletin.         0610684

Description : 0609807 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________         CREDIT AGRICOLE CAISSE D’EPARGNE INVESTOR SERVICES (CACEIS) (Capital détenu à 50% par Crédit Agricole SA) Société par actions simplifiée au capital de 300 000 000 €. Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. 437 580 160 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2006 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" des 15 et 20 juin 2006. 0609807