| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI MOSAIQUE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI MOSAIQUE
| SIREN : | 439 841 545 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 439 841 545 00031 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 04/03/2015 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/03/2015) |
| Numéro RCS : | 439 841 545 R.C.S. Evreux |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI MOSAIQUE
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Etablissements de l'entreprise SCI MOSAIQUE
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Adresse : LE CHENE BIDAULT 72150 SAINT PIERRE DU LOROUERDate de création : 15/02/2007Date de clôture : 04/03/2015
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Adresse : CHEZ MR MME DANIEL AMAND 7 ALLEE DU GATTESEL 35300 FOUGERESDate de création : 27/10/2001Date de clôture : 15/02/2007 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise SCI MOSAIQUE
Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE
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Associé indéfiniment responsable
26 ans - 12/1999Depuis le 30/03/2023
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Gérant et associé indéfiniment responsable
62 ans - 07/1963Depuis le 06/03/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MOSAIQUE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI MOSAIQUE
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Acte notarié
- donateur: mr jean christophe RAMEIL donataire: alexia RAMEIL
- donateur: mr jean christophe RAMEIL donataire: alexia RAMEIL
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte sous seing privé
- Cédant : Monsieur Alexis LEVESQUE d'une part et cessionnaire : Monsieur Jean-Christophe RAMEIL, d'autre part
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission de co-gérant
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Procès-verbal de la gérance
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI MOSAIQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI MOSAIQUE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE
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IMMATRICULATION 12/03/2015RCS d'EvreuxBodacc A n°20150050, annonce n°249Dénomination : SCI MOSAIQUEAdresse : 12 route de la Roche Guyon 27620 Gasny
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Cartographie de SCI MOSAIQUE
Comment contacter SCI MOSAIQUE ?
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Épargne | En savoir plus |
Entreprises citées de SCI MOSAIQUE
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CNP ASSURANCES (341 737 062) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI MOSAIQUE et CNP ASSURANCES de la relation : Assureur
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BPCE VIE (349 004 341) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI MOSAIQUE et BPCE VIE de la relation : Banque
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CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE (383 024 189) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI MOSAIQUE et CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE de la relation : Banque
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE (384 353 413) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI MOSAIQUE et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE de la relation : Banque
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