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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

HAGANIS

440 784 353 · Active
Adresse : NOUVEAU PORT DE METZ, 13 RUE DU TROU AUX SERPENTS, 57050 METZ
Activité : Collecte et traitement des eaux usées
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2002
Dirigeant : SCHMITT Daniel

Informations juridiques de HAGANIS

SIREN : 440 784 353
SIRET (siège) : 440 784 353 00011
Forme juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR86440784353
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de METZ , le 22/04/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/04/2002)
Numéro RCS : 440 784 353 R.C.S. Metz
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de HAGANIS

Activité principale déclarée : Assurer la gestion et l'exploitation technique et commerciale des services confiés par la ca2m "communauté d'agglomération Metz métropole" en matière d'assainissement traitement des ordures ménagères.
Code NAF ou APE : 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)
Domaine d’activité : Collecte et traitement des eaux usées
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147

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Etablissements de l'entreprise HAGANIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    440 784 353 00011
    Adresse : NOUVEAU PORT DE METZ 13 RUE DU TROU AUX SERPENTS 57050 METZ
    Date de création : 01/01/2002
  • Établissement secondaire

    En activité

    440 784 353 00037
    Adresse : NOUVEAU PORT DE METZ 13 RUE DU TROU AUX SERPENTS 57050 METZ
    Date de création : 01/01/2002
    Enseigne : TRAITEMENT DES DECHETS
  • Établissement secondaire

    En activité

    440 784 353 00029
    Adresse : NOUVEAU PORT DE METZ 13 RUE DU TROU AUX SERPENTS 57050 METZ
    Date de création : 01/01/2002
    Enseigne : RESEAUX ET TRAITEMENT DES EAUX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 784 353 00045
    Adresse : 13 RUE DU TROU AUX SERPENTS 57050 METZ
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : RESEAUX TRAITEMENT DES EAUX

Etablissements de l'entreprise HAGANIS

Finances de HAGANIS

Dirigeants et représentants de HAGANIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HAGANIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de HAGANIS

    • Acte sous seing privé
      • extrait du registre des délibérations du bureau pour le changement de directeur général
    02/11/2012
    • Divers
      • modification des organes Modification de l'activité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'activité
    05/07/2005
    • Divers
      • STATUTS DE LA REGIE Formation de la société
      • EXTRAI PV DELIBERATIONS COMITE SIVOM DU 02.11.2001 Formation de la société
      • ARRETE DU 17.12.2001 Formation de la société
      • EXTRAIT PV C.A. DU 16.01.2002 Formation de la société
    22/04/2002

Comptes annuels de HAGANIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de HAGANIS

0 procédure collective
15 contentieux
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0 sanction
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Alertes de HAGANIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de HAGANIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HAGANIS

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/08/2026, 2409844
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL Amandine Riquelme, Ar-Val
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 22/04/2025, 25/00106
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L.U. GROUPE HABITER, VILLE DE, S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DEMETROPOLE, SCCV AMPHI-SUD, SNCF RESEAU, Société SNCF TECHNICENTRE, SNC IP1R, I2C, EUROMÉTROPOLE DE, ORANGE, S.A. SFR, Société VEOLIA EAU, RESEDA, BUREAU ALPES CONTROLES, ATELIER WOA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 08/04/2025, 25/00068
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC IP1R, VILLE DE, Société coopérative SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DEMETROPOLE, SCCV AMPHI-SUD, SNCF RESEAU, ETS P F DAVAN TECHNICENTRE, S.A.R.L.U. GROUPE HABITER, I2C, EUROMÉTROPOLE DE, ORANGE, S.A. SFR, S.A. VEOLIA EAU - CGE, RESEDA, BUREAU ALPES CONTROLES, ATELIER WOA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 04/03/2025, 25/00068
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC IP1R, VILLE DE, S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DEMETROPOLE, SNCF RESEAU, Société SNCF TECHNICENTRE, I2C, Commune EUROMÉTROPOLE DE, ORANGE, S.A. SFR SA, Société VEOLIA EAU, RESEDA, BUREAU ALPES CONTROLES, ATELIER WOA, SCCV AMPHI-SUD
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 12/12/2022, 22-2609
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/10/2018, 17NC00971-17NC00972
    Début du contentieux : 26/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Metz Métropole, Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 22/05/2012, 12-0651, 2012-0651
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SKI CLUB 74 LA CHAPELLE D'ABONDANCE, SYND MIXTE VALORISATION 65 BAGNERES DE BIGORRE, AVITAIR, BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION, MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES, SCJE ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES, CCW K S KALI WITTENHEIM, COMMUNAUTE COMMU COTE DE LUMIERE, MAIRIE D'ISBERGUES, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, MAIRIE DE LACROIX ST OUEN, MAIRIE DE BOUGIVAL, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE SIERENTZ, RHODIA OPERATIONS, CNRS, SONIRVAL, EURODIF PRODUCTION SECTION GOLF, MAIRIE DE MAZAUGUES, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, STE FRANCAISE DISTRIBUTION D'EAU, SETA, LALEVEE MICHEL, CITYA IMMOBILIER PECORARI, MAIRIE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PORT DE CHERBOURG, AUTOLIV FRANCE, IMERYS TC, PDM INDUSTRIES, MGF LOGISTIQUE TOULOUSE, PLACOPLATRE, ENSI CA, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FLOW CONTROL TECHNOLOGIES, SNC LES ARENES DE METZ, UPM FRANCE SAS, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, AACP ASSA ABLOY COTE PICARDE, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY, ADPC 12, UR FRANCE, GEMEF INDUSTRIES, THALES AVIONICS SA, STE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VELSOL FRANCE, CORA, MAIRIE DE RAHON, DPD FRANCE, GRPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, KORIAN STE BAUME, MAIRIE D'AUBIGNAN, EFFIA SERVICES, ITIREMIA, SEPIG, ALSTOM TRANSPORT SA, MAIRIE DE CARBONNE, OPENLY(OPERATEUR DU PERIPHERIQUE NORD DELYON), STEELCASE, SAPRR, GL EVENTS, SEVEAL, SEM VOLCANS, CARVALHO TEIXEIRA MANUEL, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SNC CARLTON DANUBE CANNES, MAIRIE DE ST TROPEZ, PBM IMPORT, TLV 6 SNC CHEZ YXIME, APHP SAMU 75, MAIRIE DE ST CLAUDE, APHP SAMU 92, EFA ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT, APHP ATI 94, APHP SAMU 94, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE, APHP ATI 93, CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, AVON POLYMERES FRANCE, CTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, VEOLIA TRANSPORT ROANNE, ICIS LHOMME EMBALLAGES SRL, NOBELCLAD EUROPE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER I, REGIE MUNICIPALE DU PORT, SAS EUROPALACES NANTES, ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE, INDUSTEEL FRANCE, SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE, ALTYS MULTISERVICE, G I M T A, SIDEAU MASSEUBE, SEMERU, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, AGENCE EUROPE SECURITE SA, MAIRIE DE CAUDEBEC EN CAUX, SOLOTEC, CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT, EUTELSAT SA, CLINIQUE DE L'UNION, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE, CTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN, SETP, STAX CLUB, Q PARK SERVICES, STE TOURISTIQUE ILE DU RAMIER, GUENA, ABCDMT, SECURIFRANCE, CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR, SAIPOL, MAIRIE DE MONT DE MARSAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/05/2012, 12-0651
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SKI CLUB 74 LA CHAPELLE D'ABONDANCE, SYNDICAT MIXTE VALORISATION 65 BAGNERES DE BIGORRE, AVITAIR, BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION, MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES, SCJE ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES, CCW K S KALI WITTENHEIM, COMMUNAUTE COMMU COTE DE LUMIERE, MAIRIE D'ISBERGUES, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, MAIRIE DE LACROIX ST OUEN, MAIRIE DE BOUGIVAL, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE SIERENTZ, RHODIA OPERATIONS, CNRS, SONIRVAL, EURODIF PRODUCTION SECTION GOLF, MAIRIE DE MAZAUGUES, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, STE FRANCAISE DISTRIBUTION D'EAU, SETA, LALEVEE MICHEL, CITYA IMMOBILIER PECORARI, MAIRIE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PORT DE CHERBOURG SAS, AUTOLIV FRANCE, IMERYS TC, PDM INDUSTRIES, MGF LOGISTIQUE TOULOUSE, PLACOPLATRE, ENSIACA, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FLOW CONTROL TECHNOLOGIES, SNC LES ARENES DE METZ, UPM FRANCE SAS, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, AACP ASSA ABLOY COTE PICARDE, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY, ADPC 12, UR FRANCE, MAIRIE DE ROUFFACH, GEMEF INDUSTRIES, THALES AVIONICS LCD SAS, STE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VELSOL FRANCE, CORA, MAIRIE DE RAHON, DPD FRANCE, GRPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, KORIAN STE BAUME, MAIRIE D'AUBIGNAN, EFFIA SERVICES, ITIREMIA, SEPIG, ALSTOM TRANSPORT SA, MAIRIE DE CARBONNE, OPENLY(OPERATEUR DU PERIPHERIQUE NORD DELYON), STEELCASE, SAPRR, GL EVENTS, SEVEAL, SEM VOLCANS, CARVALHO TEIXEIRA MANUEL, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SNC CARLTON DANUBE CANNES, MAIRIE DE ST TROPEZ, PBM IMPORT, CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, APHP SAMU 75, MAIRIE DE ST CLAUDE, APHP SAMU 92, EFA ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT, APHP ATI 94, APHP SAMU 94, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE, APHP ATI 93, CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, AVON POLYMERES FRANCE, CTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, VEOLIA TRANSPORT ROANNE, ICIS LHOMME EMBALLAGES SRL, NOBELCLAD EUROPE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER I, REGIE MUNICIPALE DU PORT, SAS EUROPALACES NANTES, ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE, INDUSTEEL FRANCE, SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE, ALTYS MULTISERVICE, G I M T A, SIDEAU MASSEUBE, SEMERU, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, AGENCE EUROPE SECURITE SA, MAIRIE DE CAUDEBEC EN CAUX, CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, SOLOTEC, EUTELSAT SA, CLINIQUE DE L'UNION, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE, CTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN, SETP 21, STAX CLUB, Q PARK SERVICES, STE TOURISTIQUE ILE DU RAMIER, GUENA, ABCDMT, SECURIFRANCE II, CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR, SAIPOL, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, MAIRIE DE MONT DE MARSAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/07/2007, 07-0664, 2007-0664
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STE DES TROIS VALLEES, IRAM INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE, ACKER ROGER, UGINE SA, GROUPE ECOLES TELECOMMUNICATIONS, KERVALIS, SOPYGEST SOCIETE PYRENENNE GESTION TOURISTIQUE, AAA AGDE ASSISTANCE AUTO, EASYDIS SNC, OBERTHUR CARD SYSTEMS SAS, LIGUE DE GOLF DU LIMOUSIN, SANOFI SYNTHELABO RECHERCHE, GOLF CLUB DE CHAMONIX, CLAUDE MILLET AUTO RALLYE, CIE DES GUIDES DE CHAMONIX, IDEX ENERGIE ALPES, EDILIANS, MAIRIE DE ROQUEFORT LA BEDOULE, ADISSEO FRANCE S.A.S., UNION DPTAL PREMIERS SECOURS, MAIRIE DE GRASSE, SCE INTERCOMMUNAL ARTISANS TAXIS, SUN RADIO SARL
  • ARCEP, 17/07/2007, 07-0664
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STE DES TROIS VALLEES, IRAM INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE, ACKER ROGER, UGINE SA, GROUPE ECOLES TELECOMMUNICATIONS, KERVALIS, SOPYGEST SOCIETE PYRENENNE GESTION TOURISTIQUE, AAA AGDE ASSISTANCE AUTO, EASYDIS SNC, OBERTHUR CARD SYSTEMS SAS, LIGUE DE GOLF DU LIMOUSIN, SANOFI SYNTHELABO RECHERCHE, GOLF CLUB DE CHAMONIX, CLAUDE MILLET AUTO RALLYE, CIE DES GUIDES DE CHAMONIX, IDEX ENERGIE ALPES, EDILIANS, MAIRIE DE ROQUEFORT LA BEDOULE, ADISSEO FRANCE S.A.S., UNION DPTAL PREMIERS SECOURS, MAIRIE DE GRASSE, SCE INTERCOMMUNAL ARTISANS TAXIS, SUN RADIO SARL
  • ARCEP, 03/10/2006, 06-1013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CORAIL HELICOPTERES, AIRBUS FRANCE, SYNGENTA SEEDS HOLDING SAS, LE DEPARTEMENT DE LA DROME, SICRA ILE DE FRANCE, V ET M FRANCE, SKOLPEN, ARKEMA FRANCE, LSU 19, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE ALPES, AMBOISE RESTAURATION, LESUDEBA FARM FRITES MONTIGNY, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, TRANSPORTS AGGLO MONTPELLIER, BATEG, AMBULANCES ST CHRISTOPHE, DUMEZ LAGORSSE, C HOTEL PARIS, GFC CONSTRUCTION, ARC EN CIEL, C.O.S DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL INDRE ET LOIRE, ALTAREA, BRUNET GUY, CTRE REEDUCATION PROFESSIONNELLE LOUESTAULT, GORON SA, GAMBARO JEAN JACQUES, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, MAIRIE DE MARTIGUES, SEA INVEST, STE EXPLOIT REMONTEES MECANIQUES PEONE, CONSEIL GENERAL ALPES MARITIMES, RONCQ AMBULANCES SARL, UNIVERSITE DE PROVENCE, ELISSALDE JEAN PAUL, SOPAC, LES TAXIS DU SOLEIL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/10/2006, 06-1013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CORAIL HELICOPTERES, AIRBUS FRANCE, SYNGENTA SEEDS, LE DEPARTEMENT DE LA DROME, SICRA ILE DE FRANCE, V ET M FRANCE, SKOLPEN, ARKEMA FRANCE, LSU 19, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE ALPES, AMBOISE RESTAURATION, FARM FRITES, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, TRANSPORTS AGGLO MONTPELLIER, BATEG, AMBULANCES ST CHRISTOPHE, DUMEZ LAGORSSE, C HOTEL PARIS, GFC CONSTRUCTION, ARC EN CIEL, C.O.S DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL INDRE ET LOIRE, ALTAREA, BRUNET GUY, CTRE REEDUCATION PROFESSIONNELLE LOUESTAULT, GORON SA, GAMBARO JEAN JACQUES, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, MAIRIE DE MARTIGUES, SEA INVEST, STE EXPLOIT REMONTEES MECANIQUES PEONE, CONSEIL GENERAL ALPES MARITIMES, RONCQ AMBULANCES SARL, UNIVERSITE DE PROVENCE, ELISSALDE JEAN PAUL, SOPAC, LES TAXIS DU SOLEIL, GAEC DU CHAMP NOIR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/07/2002, 02-0572, 02-572
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, DE DIETRICH PROCESS SYSTEMS SAS, DURR AIS, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, CHALLENGER SERVICES, COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX, MAIRIE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, PORT AUTONOME DU HAVRE, MAIRIE DE LACROIX ST OUEN, MAIRIE DE BOUGIVAL, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, SIVOM DU PAYS DE SIERENTZ, MESTROLE, COMITE D'ENTREPRISE YORK FRANCE, BUTACHIMIE, ADISSEO FRANCE S.A.S., CNRS, LA MEDICALE DE FRANCE, IMEF INSTALL MAINTENANCE EUROPEENNES FRIGORIF, AQUANORD SA, SONIRVAL, MUSICAGOGO PRODUCTION, COURRIERS DE LA GARONNE, FORCE AUTOMOBILE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, MAIRIE DE MAZAUGUES, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, SEMAVAL, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, ERIDANIA BEGHIN SAY
  • ARCEP, 16/07/2002, 02-0572, 02-572
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, DE DIETRICH PROCESS SYSTEMS SAS, DURR AIS, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, CHALLENGER SERVICES, COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX, MAIRIE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, PORT AUTONOME DU HAVRE, MAIRIE DE LACROIX ST OUEN, MAIRIE DE BOUGIVAL, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, SIVOM DU PAYS DE SIERENTZ, MESTROLE, COMITE D'ENTREPRISE YORK FRANCE, BUTACHIMIE, ADISSEO FRANCE S.A.S., CNRS, LA MEDICALE DE FRANCE, IMEF INSTALL MAINTENANCE EUROPEENNES FRIGORIF, AQUANORD SA, SONIRVAL, MUSICAGOGO PRODUCTION, COURRIERS DE LA GARONNE, FORCE AUTOMOBILE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, MAIRIE DE MAZAUGUES, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, SEMAVAL, CLEMESSY, ERIDANIA BEGHIN SAY
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Annonces BODACC de HAGANIS

  • MODIFICATION 23/01/2013
    RCS de Metz
    Dénomination : HAGANIS
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : directeur général : SCHMITT (Daniel)
    Bodacc B n°20130016, annonce n°1324
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Téléphone : 0387344000
Adresse : Rue du Trou aux Serpents - CS82095 57050 METZ

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Entreprises citées de HAGANIS

  • SOC MESSINE ENVIRONNEMENT ENERGIE (381 009 372) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HAGANIS et SOC MESSINE ENVIRONNEMENT ENERGIE de la relation : Formaliste

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Appels d'offres gagnés par HAGANIS

  • Objet : LOT 1 TRAITEMENT DES SABLES DE BALAYAGE ISSUS DU NETTOYAGE MECANIQUE DES VOIRIES

    Montant : 351 340,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE METZ (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 1 TRAITEMENT DES SABLES DE BALAYAGE ISSUS DU NETTOYAGE DES VOIRIES

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE METZ (MAIRIE)

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  • Objet : TRI ET CONDITIONNEMENT DES RECYCLABLES EMBALLAGES ET PAPIERS MULTIFLUX EN APPORT VOLONTAIRE

    Montant : 1 363 160,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DE SEILLE ET GRAND COURONNE

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  • Objet : Tri des recyclables secs (hors verre)

    Montant : 833 650,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE

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  • Objet : 2026 - Traitement des OMR

    Montant : 1 170 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC HAUT CHEMIN-PAYS DE PANGE

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  • Objet : CONVENTION FINANCIERE - PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT 2024 - RESEAUX D’EAUX USEES ET PLUVIALES OU UNITAIRES

    Montant : 392 500,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

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  • Objet : TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS PAR TRI PAP

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC RIVES DE MOSELLE

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  • Objet : Traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la collecte en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle 2026-2029

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC RIVES DE MOSELLE

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  • Objet : CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AU PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT 2025 - RESEAUX D’EAUX USEES ET PLUVIALES OU UNITAIRES

    Montant : 534 750,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

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  • Objet : CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AU PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT 2023 RESEAUX D’EAUX USEES ET OU PLUVIALES OU UNITAIRES AVEC HAGANIS

    Montant : 707 589,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

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  • Objet : CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AU PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT 2022 RESEAUX D’EAUX USEES ET OU PLUVIALES OU UNITIARES AVEC HAGANIS

    Montant : 802 232,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

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  • Objet : Traitement des fibreux

    Montant : 214 999,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 000000000

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  • Objet : Traitement des fibreux

    Montant : 214 999,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 000000000

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  • Objet : LOT 1 TRAITEMENT DES SABLES DE BALAYAGE ISSUS DU NETTOYAGE MECANIQUE DES VOIRIES

    Montant : 351 340,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE METZ (MAIRIE)

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  • Objet : TRAITEMENT HAGANIS SUEZ

    Montant : 1 362 175,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DU SUD MESSIN (DECHETS MENAGERS)

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  • Objet : Traitement des ordures ménagères issues de la collecte en porte à porte opérée en régie par la Communauté de Communes de Rives de Moselle - 2024-2027

    Montant : 9 600 000,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC RIVES DE MOSELLE

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  • Objet : LOT 1 TRAITEMENT DES SABLES DE BALAYAGE ISSUS DU NETTOYAGE MECANIQUE DES VOIRIES

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE METZ (MAIRIE)

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  • Objet : Traitement des déchets issus des ménages de la CCPOM

    Montant : 7 685 000,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE (DECHETS MENAGERS)

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  • Objet : Traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la collecte en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Cté de Communes Rives de Moselle - 2022-2025

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC RIVES DE MOSELLE

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  • Objet : Traitement des fibreux Marche Haganis 2021 - 2023

    Montant : 101 250,00 € · Notifié le : 31/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 000000000

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  • Objet : 2020-009-Valorisation du plâtre

    Montant : 880,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC RIVES DE MOSELLE

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  • Objet : TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS ISSUS DU NETTOYAGE DES VOIES PUBLIQUES DE LA VILLE DE METZ

    Montant : 58 520,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE METZ (MAIRIE)

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  • Objet : 2019-026-Traitement des ordures m�nag�res issues de la collecte en porte � porte op�r�e en r�gie par la Communaut� de Communes de Rives de Moselle - 2020-2022

    Montant : 4 368 000,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC RIVES DE MOSELLE

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Appels d'offres lancés par HAGANIS

  • Objet : MISE A DISPO PERSONNEL INTERIMAIRE UTM PAVD

    Montant : 1 188 311,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALO TTI (VALO'TTI)

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  • Objet : REFECTION TALUS LAGUNES MECLEUVES ET CHESNY

    Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA EST B T P

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  • Objet : PRESTATION ASSURANCES RC - FONCTIONNELLE - AUTO - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 126 474,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : METZ - HAGANIS - REFECTION CHEMIN DE VISITE

    Montant : 57 873,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULLER TP

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  • Objet : RENOVATION CHAUFFERIE ARCHIMEDE

    Montant : 85 167,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES

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  • Objet : TRAVAUX DE BRANCHEMENT DES IMMEUBLES RESEAUX ASSA

    Montant : 1 390 719,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULLER TP

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  • Objet : FOURNITURE MOTEURS NEUFS ECONOMIE ENERGIE IE3 IE4

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2G

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  • Objet : ENTRETIEN ET REPARATION SYSTEME EXTINCTION AUTOMAT

    Montant : 169 839,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA CONCEPT

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  • Objet : FOURNITURE D UREE POUR L UVE

    Montant : 545 160,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CHEMCO FRANCE

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  • Objet : REMPLACEMENT PONTS BASCULES CVD

    Montant : 127 502,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARPEGE MASTER K

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  • Objet : REMPLACEMENT DALLES POSTES DE RELEVAGE VAUX CANAL

    Montant : 44 935,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA EST B T P (ELECTRO LORRAINE)

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  • Objet : MAINTENANCE ET VERIF PERIODIQUES DES EXTINCTEURS

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROPARTNER INCENDIE

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  • Objet : INSTALLATION SYSTEME POMPAGE BRP AMANVILLERS

    Montant : 55 320,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA EST B T P (ELECTRO LORRAINE)

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  • Objet : TRAVAUX DEMANTELEMENT SECHEUR STEP

    Montant : 177 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XARDEL DEMOLITION

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE INDUSTRIEL DU CVD - NETTOYAGE DES BATIMENTS INDUSTRIELS DE L’UVE

    Montant : 413 330,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SINEA SOCIETE INDUSTRIELLE DE NETTOYAGE ET D'ASPIRATION

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  • Objet : FOURN ET INSTAL SECHEUR AIR PAR ADSORPTION A L’UTM

    Montant : 97 257,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC LORRAINE ALSACE (ACTEMIUM)

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  • Objet : CUVRY - Fontaine, Petit Bois, Chenevières

    Montant : 341 018,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULLER TP

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  • Objet : FOURNITURE CARTES EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES SIEMEN

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEREL

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  • Objet : MONTIGNY LES METZ - RUE CHARLES DE GAULLE

    Montant : 158 640,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : REMPLACEMENT ECRANS LATERAUX 3EME PARCOURS L1 L2

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WSI FRANCE

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  • Objet : F PIECES RECHANGE VIS ARCHIMEDE SPAANS BABCOCK

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE INDUSTRIES ASSAINISSEMENT (FRANCE INDUSTRIES ASSAINISSEMENTS ()

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  • Objet : F BACHES SOUPLES RETENTION EAUX EXTINCTION INCENDI

    Montant : 359 820,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VISCONTI

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  • Objet : MISE EN PLACE TRAPPE SECURITE EXTRACTEUR MACHEFERS

    Montant : 170 804,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KANADEVIA INOVA ESTI

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  • Objet : REMP DEBITMETRE ELECTROMAGNETIQUE DE SURVERSE STEP

    Montant : 87 850,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA EST B T P

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  • Objet : METZ LES ILES - ILE DU SAULCY

    Montant : 49 996,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULLER TP

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  • Objet : MISSION ASSIST TECHNIQUE ASSAINISSEMENT STEP METZ

    Montant : 203 737,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LORRAINE EAU ASSISTANCE TECHNIQUE

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  • Objet : METZ - HAGANIS - REFECTION CHEMIN DE VISITE

    Montant : 115 745,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULLER TP

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  • Objet : F PIECES RECHANGE POMPES CENTRIFUGES AGITATEURS

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS

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  • Objet : CUVRY CHEMIN DE CHAMPAGNE EXTENSION RESEAU EU

    Montant : 129 625,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA EST B T P

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  • Objet : METZ - RUE DE LA GROUYELLE

    Montant : 198 763,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : MISSION AMO ETUDE 3EME LIGNE CAPACITE EVOLUTIO UVE

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NALDEO

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES ASS.

    Montant : 1 809 561,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : NETTOYAGE RENOVATION MISE EN PEINTURE OE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LU30579782

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  • Objet : REMPLACEMENT TOLES TREMIE INTERNE FAM 11 UVE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE EST

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  • Objet : MARLY - LES HAMEAUX DU GOLF

    Montant : 69 675,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : REMPL. POMPES EAUX PLUVIALES SUR POSTES ANTI-CRUES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA EST B T P (ELECTRO LORRAINE)

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  • Objet : REFIOM LOT 2 TRANSP VALO COMBLEMENT CENDRES SS FAM

    Montant : 891 887,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DE125073939

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  • Objet : FOURNITURE DE BICARBONATE DE SODIUM POUR UVE

    Montant : 1 183 528,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOVACARB

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  • Objet : FOURNITURE BICARBONATE SODIUM UVE

    Montant : 544 200,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOVACARB

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  • Objet : EVACUATION TRAITEMENT MULTI FILIERES BOUES

    Montant : 4 908 664,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ ORGANIQUE

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  • Objet : REFIOM LOT 1 TRANSP VALO COMBLEMENT CENDRES SS CHA

    Montant : 1 012 309,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHMINDESTWMS

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  • Objet : EXPLOITATION INSTALLATIONS THERMIQUES ET FRIGORIFI - TERTIAIRE

    Montant : 248 234,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (COFELY SERVICES)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE MATERIEL ELECTRIQUE PUISSANCE PETIT MAT

    Montant : 107 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (YESSS ELECTRIQUE)

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  • Objet : TV EXTENSION CAPACITES RETENTION EAUX EXTINCTION

    Montant : 189 150,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISCONTI

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  • Objet : EVACUATION ET RECYCLAGE DES PSR

    Montant : 317 361,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RESOLEST

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  • Objet : FOURNITURE DE TAMPONS

    Montant : 558 252,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTP DISTRIBUTION

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  • Objet : PLAN DE SURVEILLANCE GAZ A L EMISSION

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : FOURNITURE DEBITMETRE DE SURVERSE

    Montant : 52 810,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTV (OTV SERVICES)

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT D UN RAVITAILLEUR

    Montant : 145 400,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAN TRUCK & BUS FRANCE

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  • Objet : PRESTATION ASSURANCES RC - FONCTIONNELLE - AUTO - ASSURANCE AUTOMOBILE

    Montant : 199 172,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : FOURNITURE GRAISSES ET HUILES DIVERSES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES LUBRIFIANTS

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  • Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT 2 ANNEES 2024 2025

    Montant : 365 768,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGEM

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  • Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT 3 ANNEES 2024 2025

    Montant : 772 357,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGEM

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  • Objet : LOCATION FULL SERVICE CHARGEUSE SUR PNEUS

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EN CO

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  • Objet : FOURNITURE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFRAPO

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  • Objet : MISE A JOUR SDA STATION EPU. PRINCIP. STATIONS EXT

    Montant : 93 651,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES DDS

    Montant : 1 039 052,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN

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  • Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT 1 ANNEES 2024 2025

    Montant : 5 977 075,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGEM

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  • Objet : EVACUATION TRAITEMENT MULTI FILIERES BOUES

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ ORGANIQUE

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  • Objet : CONTROLES REGLEMENTAIRES ELEC LEVAGE ASCENS MACHIN

    Montant : 235 265,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE ALSACIENNE SAS

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  • Objet : CONTROLES REGLEMENTAIRES ELEC LEVAGE ASCENS MACHIN

    Montant : 235 265,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX FUMISTERIE ET FOURN BRIQUES REFRACT UVE

    Montant : 925 870,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIZ FRANCE THERMAL SOLUTIONS

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  • Objet : INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

    Montant : 376 839,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETREL

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  • Objet : FOURN MAT ELEC PUISSANCE PETIT MAT ELEC ET ECLAIRA

    Montant : 170 019,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILLY LEISSNER

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  • Objet : TRANS TRAIT DECHETS VERTS BROYES ET FOURN COMPOST

    Montant : 187 726,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL MEUSE COMPOST

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  • Objet : TRANSP. MATIERES DECHETS PRODUITS ISSUE PAVD

    Montant : 494 979,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAUFFREY SAS

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  • Objet : PLAN DE SURVEILLANCE LOT 4 NAPPES ET REJETS LIQUID

    Montant : 61 334,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DE295768010

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE EPI LOTS 1 2 3 4 7 10 - VETEMENTS DE TRAVAIL SPECIFIQUES

    Montant : 41 913,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RG FRANCE

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  • Objet : MAINT PREVENTIVE POMPES CENTRIFUGES POMPES A HELIC

    Montant : 214 347,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS

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  • Objet : FOURNITURE D UREE POUR L UVE

    Montant : 1 235 158,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CHEMCO FRANCE

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  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE FULL SERVICE CHARGEUSES

    Montant : 1 487 640,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POISSON

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  • Objet : REFIOM LOTS 3 4 5 TRANSPORT INERTAGE STOCKAGE - TRANSPORT INERTAGE STOCKAGE CENDRES SOUS FAM

    Montant : 457 265,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

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  • Objet : REFIOM LOTS 3 4 5 TRANSPORT INERTAGE STOCKAGE - TRANSPORT INERTAGE STOCKAGE CENDRES VRAC OU BIG BA

    Montant : 260 777,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

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  • Objet : NETTOYAGE INDUSTRIEL CVD ACCES DIFFICILES

    Montant : 474 605,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOLTIGE FRANCE

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  • Objet : LOCATION FULL SERVICE NACELLE ELEVATRICE BRAS TELE

    Montant : 45 930,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KILOUTOU

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  • Objet : FOURNITURE ROULEMENTS GARNITURES MECANIQUES PALIER

    Montant : 176 010,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFRAPO

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  • Objet : MAINTENANCE ET VERIFICATIONS PERIODIQUES EXUTOIRES

    Montant : 11 475,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KINGSPAN LIGHT AIR

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  • Objet : MAINTENANCE INSTALLATIONS ELECTRIQUES STEP CVD PAV

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST

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  • Objet : FOURNITURE CARTES ELECTRONIQUES EQUIP LOT 1 SIEMEN

    Montant : 101 311,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RS COMPONENTS SAS

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  • Objet : TRANSPORT ET VALORISATION GRAVATS ISSUS DECHETERIE

    Montant : 350 430,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRI SERVICES RECYCLAGE

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  • Objet : TRANSPORT ET VALORISATION GRAVATS ISSUS DECHETERIE

    Montant : 350 430,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSP SERVICES

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  • Objet : EXPLOITATION INSTALLATION THERMIQUES FRIGORIFIQUES - CHAUFFAGE ECS VENTILATION CLIMATISATION TERTIAIRE

    Montant : 84 069,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (COFELY SERVICES)

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  • Objet : EXPLOITATION INSTALLATION THERMIQUES FRIGORIFIQUES - CHAUFFAGE ECS VENTILATION CLIMATISATION TERTIAIRE

    Montant : 84 069,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (EES IDF RESEAUX)

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  • Objet : CONTROLES REGLEMENTAIRES LOTS 1-2-3 - CONTROLES REGLEMENTAIRES ELEC LEVAGE ASCENS PORTES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE

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  • Objet : PLAN DE SURVEILLANCE LOT 6 DIOXINES ET FURANES

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MICROPOLLUANTS TECHNOLOGIE

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  • Objet : SITE DE LA REGIE HAGANIS - AMENAGEMENTS DE VOIRIES

    Montant : 154 857,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE METZ)

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX

    Montant : 168 588,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAMSIC II

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHLORURE FERREUX

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DE123660321

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE PIECES RECH POMPES CENTRIFUGES AGITATEU

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS

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  • Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS OUVRAGES EXTERIEURS - BASSINS LAGUNES

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : METZ METROPOLE - TVX ENTRETIEN RESEAUX OUVRAGES EX

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : MAINT. VENTILATEURS DE TIRAGE UVE

    Montant : 105 544,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE EST

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  • Objet : MECLEUVES - RUE DES CHENEVIERES -MISE EN SEPARATIF

    Montant : 285 015,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULLER TP

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  • Objet : MAINTENANCE PORTES PORTES COUPE FEU STEP CVD PAVD

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS (PORTIS)

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  • Objet : ENTRETIEN ET REPARATION INSTALLATIONS HYDRAULIQUES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : D I C E E P

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  • Objet : MAINTENANCE CONTROLE ACCES BADGES SYST ANTI INTRUS

    Montant : 203 057,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOMATIC SYSTEME SAS (AUTOMATIC SYSTEME BY SIEG)

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  • Objet : TRANSP MATIERES DECHETS PRODUITS ISSUS PAVD

    Montant : 132 733,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAUFFREY SAS

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  • Objet : FEY RUE DES PLANTES REHA PAR INTERIEUR RESEAUX UNI

    Montant : 113 401,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TELEREP EST

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  • Objet : TRAVAUX TUYAUTERIE CHAUDIERE INDUS SOUDURE UVE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LORRAINE TUYAUTERIE INDUSTRIE

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  • Objet : ENTRETIEN ET REPARATION DES BANDES TRANSPORTEUSES

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OMNIUM GOMMES INDUST DERIVES

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Labels et certificats de HAGANIS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 92 92 92 94 91
Écart rémunération (sur 40) 38 38 38 39 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par HAGANIS

  • HAGANIS
    Enregistrée le 19/07/2024
    Expire le 19/07/2034
    Classes : 37 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR5071052
    Marque enregistrée
  • Haganis
    Enregistrée le 16/07/2012
    Expire le 16/07/2022
    Classes : 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3934311
    Marque expirée
  • HAGANIS SYNDICAT MIXTE DE L'AGGLOMERATION MESSINE
    Enregistrée le 18/04/2002
    Expire le 18/04/2012
    Classes : 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3160150
    Marque expirée

Aides perçues par HAGANIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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