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Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2026, 16/03043
Début du contentieux :
27/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
DE BAECQUE ET ASSOCIES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/06/2025, 25/50825
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SNACK HALLES
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/06/2025, 23/15965
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. HONG YUAN
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/06/2025, 25/03993
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTERRA CONSEIL SAS, S.A.R.L. BONBONNIERE MONTPARNASSE (LA BONBONNIERE)
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Marseille,
01/04/2025, 24/10330
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEDA AUTO DIFFUSION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
01/04/2025, 24/10331
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEDA AUTO DIFFUSION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/11/2024, 23/15965
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. HONG YUAN
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/11/2024, 24/56086
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA PETITE ARMEE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
10/10/2024, 23-15.041
Début du contentieux :
27/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
DE BAECQUE ET ASSOCIES
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/06/2024, 24/52433
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAGIC AGRO, LE PETIT RUNGIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/05/2024, 23/59629
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA S.A.S. LA PETITE ARMEE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/03/2024, 23/56765
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'ARTISAN DE CAMBRONNE
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/03/2024, 23/00603
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. ACCESS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2024, 23/05961
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal administratif de Paris,
08/12/2023, 2202391
Début du contentieux :
02/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Non-lieu
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Cour d'appel de Paris,
11/01/2023, 20/04578
Début du contentieux :
27/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
DE BAECQUE ET ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
29/06/2022, 19/20819
Début du contentieux :
24/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS NICOLAS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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