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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

SCEA DE LA ROUVIERE

441 795 549 · Active
Adresse : DOM DE LA ROUVIERE, 30610 LOGRIAN-FLORIAN
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2002
Dirigeants : Degremont Olivier , PALLIER Celine

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA DE LA ROUVIERE

SIREN : 441 795 549
SIRET (siège) : 441 795 549 00019
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR96441795549
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIMES , le 26/04/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/04/2002)
Numéro RCS : 441 795 549 R.C.S. Nimes
Capital social : 1 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA DE LA ROUVIERE

Activité principale déclarée : Acquisition prise a bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de bail mise a disposition des biens dont les associes sont locataires ou proprietaires, vente, transformation selon les usages agricoles de produits recoltes sur l'exploitation
Autres activités : Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCEA DE LA ROUVIERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    441 795 549 00019
    Adresse : DOM DE LA ROUVIERE 30610 LOGRIAN-FLORIAN
    Date de création : 01/04/2002

Etablissements de l'entreprise SCEA DE LA ROUVIERE

Finances de SCEA DE LA ROUVIERE

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA ROUVIERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DE LA ROUVIERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA DE LA ROUVIERE

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    08/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Modification des statuts
    12/08/2020
    • Projet
      • Projet de fusion
    30/06/2020
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation
    • Statuts mis à jour
      • Donation
    25/08/2016
    • Décision(s) des associés
      • Modification des principales activités Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités Modification des statuts
    31/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    07/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    07/01/2011
    • Acte notarié
    26/04/2002
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Comptes annuels de SCEA DE LA ROUVIERE

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Conformité de SCEA DE LA ROUVIERE

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  • MODIFICATION 16/02/2023
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SCEA DE LA ROUVIERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEGREMONT Olivier nom d'usage : DEGREMONT devient gérant
    Bodacc B n°20230033, annonce n°673
  • VENTE 02/07/2020
    RCS de Nîmes
    Adresse : Domaine De la Rouvière 30610 Logrian-Florian
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200127, annonce n°26
  • MODIFICATION 15/02/2013
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SCEA DE LA ROUVIERE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20130033, annonce n°401
  • MODIFICATION 21/01/2011
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SCEA DE LA ROUVIERE
    Capital : 1 150 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110015, annonce n°432

Cartographie de SCEA DE LA ROUVIERE

Comment contacter SCEA DE LA ROUVIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : DOM DE LA ROUVIERE
30610 LOGRIAN-FLORIAN

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Labels et certificats de SCEA DE LA ROUVIERE

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Marques déposées par SCEA DE LA ROUVIERE

  • Les fourrages de Pise
    Enregistrée le 10/12/2008
    Expire le 10/12/2018
    Classes : 31
    Numéro : FR3616967
    Marque expirée

Aides perçues par SCEA DE LA ROUVIERE

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 12 422 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 19 668 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 35 394 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 13 879 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 1 092 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 22 815 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 33 043 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 32 219 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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