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Cour d'appel de Nîmes,
20/06/2022, 21/04077
Début du contentieux :
19/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
24/11/2020, 18/00774
Début du contentieux :
21/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, MASSON SARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Agen,
28/10/2020, 18/00297
Début du contentieux :
21/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LAGES RESEAUX
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
25/10/2018, 17/05167
Début du contentieux :
07/02/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
ERIC MEY INTERNATIONAL, ALAIN MILLET CONSULTANT (AMC)
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Cour d'appel de Nîmes,
29/08/2013, 12/01270
Début du contentieux :
10/02/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/02/2013, 12/08085
Début du contentieux :
07/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
AC ENVIRONNEMENT SUD
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Cour d'appel de Grenoble,
30/10/2012, 10/05010
Début du contentieux :
05/11/2010
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Grenoble,
17/02/2011, 08/04834
Début du contentieux :
02/04/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANFINANCE LOCATION
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Cour d'appel de Toulouse,
14/12/2010, 09/02106
Début du contentieux :
03/09/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES VIGNERONS DU QUERCY CCA
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Cour d'appel de Toulouse,
11/12/2006, 06/00391
Début du contentieux :
04/01/2006
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Amiens,
08/11/2006, 05/02120
Début du contentieux :
18/04/2005
Position :
Défendeur