NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

453 058 232 · Active
Adresse : 3 B CRS DE ROHAN, 75006 PARIS 6
Activité : Gestion des musées
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2004

Informations juridiques de FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

SIREN : 453 058 232
SIRET (siège) : 453 058 232 00027
Numéro LEI : 9695000HK5UQO8YQC259 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR38453058232
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

Code NAF ou APE : 91.02Z (Gestion des musées)
Domaine d’activité : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

  • Établissement

    En activité

    453 058 232 00027
    Adresse : 3 B CRS DE ROHAN 75006 PARIS 6
    Date de création : 15/04/2015
  • Établissement

    Fermé

    453 058 232 00019
    Adresse : 8 RUE DU GRENIER SAINT-LAZARE 75003 PARIS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 15/04/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

Finances de FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

Dirigeants et représentants de FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2026, 25/19558
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LINKCITY ILE-DE-FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/09/2025, 24/18388
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALEXANDRE LANDRE PARIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2025, 24/06738
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 24/06738
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/10/2024, 21/08226
    Début du contentieux : 22/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LINKCITY ILE-DE-FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/03/2013, 11/11077
    Début du contentieux : 27/02/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDATION DE DROIT SUISSE ALBERTO- STIFTUNG, MILLON, FONDATION DE DROIT SUISSE ALBERTO GIACOMETTI- STIFTUNG, FONDERIES DU CHERCHE MIDI, SASET ASSOCIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/11/2011, 10-25.375
    Début du contentieux : 27/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Société Hermann éditeurs des sciences et des arts, Association Alberto et Annette Giacometti, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2010, 08/00902
    Début du contentieux : 27/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Alberto et Annette Giacommetti, HERMANN EDITION SCIENCES ET ARTS, FONDATIONET, HERMANN EDITEURS DES SCIENCES ET DES ARTS, ASSOCIATIONET
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/10/2008, 07-19.535
    Début du contentieux : 24/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Alberto et Annette Giacometti
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 28/03/2008, 06/05762
    Position : Demandeur
    Autres parties : GALERIE MODERNE, EUROPEX S A R L, IDEM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 27/11/2007, 07/13961
    Début du contentieux : 17/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERMANN EDITEURS DES SCIENCES ET DES ARTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Association Alberto et Annette Giacometti, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/10/2007, 05-17.259
    Début du contentieux : 17/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Procureur général près la cour d'appel de Paris, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Alberto et Annette Giacometti
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2007, 06/5550
    Début du contentieux : 25/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Alberto et Annette AAA, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 B CRS DE ROHAN
75006 PARIS 6

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

  • ALBERTO GIACOMETTI
    Enregistrée le 02/05/2019
    Expire le 02/05/2029
    Classes : 06 , 09 , 11 , 14 , 16 , 20 , 21 , 25 , 28 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4548246
    Marque enregistrée
  • Alberto Giacometti
    Enregistrée le 27/09/2017
    Expire le 27/09/2027
    Classes : 09 , 25 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4391769
    Marque enregistrée
  • FONDATION GIACOMETTI
    Enregistrée le 04/04/2011
    Expire le 04/04/2031
    Classes : 09 , 16 , 20 , 21 , 28 , 34 , 35 , 37 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3819893
    Marque renouvelée
  • FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI
    Enregistrée le 04/04/2011
    Expire le 04/04/2031
    Classes : 09 , 16 , 20 , 21 , 28 , 34 , 35 , 37 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3819894
    Marque renouvelée
  • COMITÉ GIACOMETTI
    Enregistrée le 04/04/2011
    Expire le 04/04/2031
    Classes : 09 , 16 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3819895
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 04/04/2011
    Expire le 04/04/2031
    Classes : 09 , 16 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3819896
    Marque renouvelée
  • ALBERTO GIACOMETTI
    Enregistrée le 04/04/2011
    Expire le 04/04/2031
    Classes : 06 , 11 , 14 , 16 , 20 , 21 , 28
    Numéro : FR3819897
    Marque renouvelée

Aides perçues par FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur