K.G.S. PRESTIGE (K G S PRESTIGE)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2026, 26/54187
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA S.A.S. EIREA, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, LA S.C.I. UNION DE GESTION IMMOBILIERE CIVILE, DACOFIM, LA S.A. HOTEL DAGUESSEAU SA, LA S.A. BANQUE CIC EST, LA CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE (CAVP), LA VILLE DE, LA S.A. ENEDIS, LA S.A. GRDF, Etablissement public EAU DE, LA S.A.S. COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, LA S.A.S. FRAÎCHEUR DE, LA PALETTE ORANGE, LA S.A.S. INTERFACE CONSEIL, LA S.A.S. USPSTAIRS STORIES & STRATEGIES, LA S.E.L.A.S. PDA, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., LA S.A.R.L. DS2E, LA S.A. SCYNA 4, LA S.A.S. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ENVIRONNEMENT CLIMATISATION, LA S.A.S. MOVVEO (LBA), LA S.A.S. ARCORA, LA S.A.S. APIS FLORAE, LA S.A.S. BATISS, LES CYCLES DE LA VILLE, LA S.A.S. OPEX 3D (ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, EXECUTION, 3D), LA S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, LA S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LA S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2026, 26/52661
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE, PACIFICA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 25/09451
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/01/2025, 22/05055
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPARGNE PIERRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/10/2024, 21/15023
  Début du contentieux : 08/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel de Paris, 28/06/2024, 22/10533
  Début du contentieux : 02/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTCOP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2024, 23/59251
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET MAURY-SCHWOB, S.A.R.L. CABINET GRAND, VILLE DE, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE, S.A.R.L. TEQUI ARCHITECTES, BERIM INVEST, GENERE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 23/06/2021, 18/08307
  Début du contentieux : 06/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFRET SOCIETE FRANCAISE D'ETANCHEITE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 16/12/2020, 19/17946
  Début du contentieux : 26/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : OUKLA 91
• Cour de cassation, 12/03/2020, 19-13.896
  Début du contentieux : 25/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, OUKLA 91, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 16/01/2019, 17/06270
  Début du contentieux : 25/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : OUKLA 91
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 02/12/2015, 13/20902
  Début du contentieux : 20/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : JUDE & YARA IMMO, Syndicat des copropriétaires DU 135 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS A PARIS 10E