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Tribunal judiciaire de Paris,
06/05/2026, 25/09451
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/01/2025, 22/05055
Position :
Défendeur
Autres parties :
EPARGNE PIERRE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/10/2024, 21/15023
Début du contentieux :
08/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2024, 22/10533
Début du contentieux :
02/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARTCOP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/02/2024, 23/59251
Position :
Défendeur
Autres parties :
BERIM INVEST, S.A.R.L. TEQUI ARCHITECTES, GENERE, CABINET MAURY-SCHWOB, S.A.R.L. CABINET GRAND, VILLE DE, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
12/03/2020, 19-13.896
Début du contentieux :
25/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OUKLA 91
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
16/01/2019, 17/06270
Début du contentieux :
25/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
OUKLA 91
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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