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Mise à jour INSEE : le 17/10/2026

LES FORCES MUSICALES

483 532 958 · Active
Adresse : 24 RUE PHILIPPE DE GIRARD, 75010 PARIS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 07/02/1995

Informations juridiques de LES FORCES MUSICALES

SIREN : 483 532 958
SIRET (siège) : 483 532 958 00046
Forme juridique : Syndicat patronal
Numéro de TVA : FR67483532958
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de LES FORCES MUSICALES

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Conventions collectives : Pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) - IDCC 1285
Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise LES FORCES MUSICALES

  • Établissement

    En activité

    483 532 958 00046
    Adresse : 24 RUE PHILIPPE DE GIRARD 75010 PARIS
    Date de création : 01/04/2011
  • Établissement

    Fermé

    483 532 958 00038
    Adresse : 16 AVENUE HOCHE 75008 PARIS
    Date de création : 08/04/2008
    Date de clôture : 01/04/2011
  • Établissement

    Fermé

    483 532 958 00020
    Adresse : 23 BOULEVARD DES CAPUCINES 75002 PARIS
    Date de création : 01/06/2005
    Date de clôture : 08/04/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des syndicats de salariés (94.20Z)
  • Établissement

    Fermé

    483 532 958 00012
    Adresse : 6 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS
    Date de création : 07/02/1995
    Date de clôture : 01/04/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LES FORCES MUSICALES

Finances de LES FORCES MUSICALES

Dirigeants et représentants de LES FORCES MUSICALES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES FORCES MUSICALES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LES FORCES MUSICALES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de LES FORCES MUSICALES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LES FORCES MUSICALES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LES FORCES MUSICALES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LES FORCES MUSICALES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LES FORCES MUSICALES

  • Conseil d'État, 28/12/2023, 473306
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles, SNSP SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES, PROFEDIM SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PRODUCTEURS FESTIVALS ENSEMBLES DIFFUSEURS INDEPENDANTS DE MUSIQUE, Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/02/2023, 22PA00776
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (Syndeac), SNSP SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES, Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendant de Musique (PROFEDIM), Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistiques (FSICPA), Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Fédération Nationale des Arts de la Rue
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de LES FORCES MUSICALES

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Comment contacter LES FORCES MUSICALES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 RUE PHILIPPE DE GIRARD
75010 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de LES FORCES MUSICALES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de LES FORCES MUSICALES

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Appels d'offres gagnés par LES FORCES MUSICALES

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Labels et certificats de LES FORCES MUSICALES

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Marques déposées par LES FORCES MUSICALES

  • Les Forces Musicales
    Enregistrée le 06/10/2015
    Expire le 06/10/2025
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4215422
    Marque expirée
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Aides perçues par LES FORCES MUSICALES

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