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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (INEAD)

488 741 042 · Active
Adresse : 85 AVENUE PIERRE GRENIER, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Activité : Autres enseignements
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/2006
Dirigeant : SOCIETE PARISIENNE DE MANAGEMENT ET D'INVESTISSEMENT

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Informations juridiques de INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

SIREN : 488 741 042
SIRET (siège) : 488 741 042 00045
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR44488741042
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 11/03/2024 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/02/2006)
Numéro RCS : 488 741 042 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

Activité principale déclarée : Autres enseignements
Code NAF ou APE : 85.59B (Autres enseignements)
Domaine d’activité : Enseignement
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE applique soit différente. : Organismes de formation - IDCC 1516
Date de clôture d'exercice comptable : 31/08/2026

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Etablissements de l'entreprise INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    488 741 042 00045
    Adresse : 85 AVENUE PIERRE GRENIER 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 01/03/2024
    Nom commercial : INEAD
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Finances, banque, assurances, ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi, spécialités plurivalentes de la communication
    Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
  • Établissement secondaire

    En activité

    488 741 042 00052
    Adresse : IMMEUBLE L'ENSOLEILLE BAT 5 405 CHEMIN DES PIBOULES 13090 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 28/08/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 741 042 00037
    Adresse : 684 AVENUE DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 27/12/2021
    Date de clôture : 29/07/2024 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : INEAD – ESMAC – EDUCTIVE GROUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 741 042 00029
    Adresse : LE CHARCOT 39 AVENUE DENIS PADOVANI 13127 VITROLLES
    Date de création : 01/04/2008
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 741 042 00011
    Adresse : RESIDENCE L'ESCULAPE 10 A 10 AVENUE SAINTE-ANNE 13700 MARIGNANE
    Date de création : 01/02/2006
    Date de clôture : 27/12/2021 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : INEAD - ESMAC - EDUCTIVE GROUP

Etablissements de l'entreprise INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

Finances de INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

Performance 2016
Chiffre d'affaires (€) 1,17M
Marge brute (€) 1,2M
EBITDA - EBE (€) 193K
Résultat d'exploitation (€) 173K
Résultat net (€) 128K
Croissance 2016
Taux de croissance du CA (%) -9,4
Taux de marge brute (%) 103
Taux de marge d'EBITDA (%) 16,5
Taux de marge opérationnelle (%) 14,8
Gestion BFR 2016
BFR (€) 178K
BFR exploitation (€) 464K
BFR hors exploitation (€) -287K
BFR (j de CA) 55,6
BFR exploitation (j de CA) 145
BFR hors exploitation (j de CA) -89,7
Délai de paiement clients (j) 152
Délai de paiement fournisseurs (j) 34
Ratio des stocks / CA (j) 6,3
Autonomie financière 2016
Capacité d'autofinancement (€) 193K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 16,6
Fonds de roulement net global (€) 393K
Couverture du BFR 2,2
Trésorerie (€) 215K
Dettes financières (€) 118
Capacité de remboursement -1,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6
Autonomie financière (%) 35,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,1
Solvabilité 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 647K
Liquidité générale 1,6
Couverture des dettes -0,2
Fonds propres (€) 377K
Rentabilité 2016
Marge nette (%) 11
Rentabilité sur fonds propres (%) 34
Rentabilité économique (%) 12
Valeur ajoutée (€) 696K
Valeur ajoutée / CA (%) 59,7
Structure d'activité 2016
Salaires et charges sociales (€) 354K
Salaires / CA (%) 30,4
Impôts et taxes (€) 17,4K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

Entreprises dirigées par INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

    • Copie des statuts mis à jour
    02/08/2024
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    02/08/2024
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    02/08/2024
    • Document inconnu
    07/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    11/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    02/10/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de président
      • Nomination de président
    22/08/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'activité
    • Statuts mis à jour
    05/06/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • de SARL en SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • de sarl en sas
    • Statuts mis à jour
    12/04/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/07/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    08/07/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    24/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    20/11/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    02/03/2006
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Comptes annuels de INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

  • Comptes sociaux 2016 07/02/2017

Conformité de INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

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Procédures collectives de INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

  • Tribunal administratif de Marseille, 27/06/2023, 2305630
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 14/02/2023, OP 22-3437
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICONES
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

  • MODIFICATION 07/08/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    Adresse : 85 Avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20240152, annonce n°3623
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    31/07/2024
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    SASU au capital de 200000 €
    Siège social : 684 Avenue du Club Hippique 13100 AIX-EN-PROVENCE
    RCS AIX-EN-PROVENCE 488741042
    Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29/07/2024 , il a été décidé de transférer le siège social au 85 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT à compter du 29/07/2024 . Radiation au RCS de AIX-EN-PROVENCE et immatriculation au RCS de NANTERRE.
  • MODIFICATION 15/02/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    Adresse : 684 Avenue du Club Hippique 13100 Aix-en-Provence
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220032, annonce n°333
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    03/02/2022
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    Journal : tpbm-presse.com
    INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    Sigle : INEAD
    SAS au capital de 200.000 euros
    Siège social : Résidence l'Esculape 10 Avenue Saint-Anne 13700 MARIGNANE
    488 741 042 RCS AIX-EN-PROVENCE
    Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 décembre 2021, le siège social de la société a été transféré au 684 Avenue du Club Hippique 13100 AIX-EN-PROVENCE, à compter de ce jour.
    L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
  • MODIFICATION 06/10/2020
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    Adresse : Résidence l'Esculape 10 Avenue Sainte-Anne 13700 Marignane
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SOCIETE PARISIENNE DE MANAGEMENT ET D'INVESTISSEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : HEK PARTNERS ; Commissaire aux comptes suppléant : NS ASSOCIES
    Bodacc B n°20200194, annonce n°338
  • MODIFICATION AUTRE
    18/09/2020
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DI
    Journal : Les Nouvelles Publications
    INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    Sigle : INEAD
    SASU au capital de 200.000 €
    Siège social : 10 avenue Sainte-Anne Résidence l'Esculape
    13700 Marignane
    488 741 042 RCS Aix-en-Provence
    Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 2020, il a été décidé de nommer en qualité de commissaires aux comptes :
    - Titulaire : HEK PARTNERS, SARL à associé unique dont le siège social se situe 28 rue Cambacérès 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 800 635 476, en remplacement de M. Gérard MARTINO
    - Suppléant : NS ASSOCIES, SARL dont le siège social se situe 92 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 484 262 597, en remplacement de M. Eric JAUFFRET.
  • MODIFICATION 01/09/2019
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SOCIETE PARISIENNE DE MANAGEMENT ET D'INVESTISSEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MARTINO Gérard ; Commissaire aux comptes suppléant : JAUFFRET Eric, Marie, Christian
    Bodacc B n°20190168, annonce n°56
  • MODIFICATION 16/06/2019
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20190114, annonce n°246
  • CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
    24/05/2019
    Dénomination : INEAD
    Journal : Les Nouvelles Publications
    INEAD
    SAS au capital de 200 000 €
    Siège social :
    10A, avenue Sainte Anne, Résidence L'Esculape, 13700 Marignane
    488 741 042 RCS d' Aix-en-Provence
    L'AGE du 17/05/2019 a décidé de modifier l'objet social de la société qui devient : La société a pour objet, en France et à l'étranger, en mode distantiel :
    - La formation initiale, en ce y compris l'enseignement secondaire, l'enseignement professionnel, l'enseignement supérieur et l'apprentissage,
    - La formation continue,
    - La conception, l'édition, la distribution, la diffusion par tout moyen et sur tout support de tout contenu ou méthode pédagogique ; leur vente,
    - Toute action de formation par voie de conférence, séminaire, université, forum, ...
    - Le conseil et toute prestation de services associée aux activités ci-dessus,
    - Et plus généralement, toute opération industrielle, commerciale ou financière, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.
    Modification au RCS d' Aix-en-Provence
  • MODIFICATION 22/04/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : EDUINVEST (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MARTINO Gérard ; Commissaire aux comptes suppléant : JAUFFRET Eric, Marie, Christian
    Bodacc B n°20180078, annonce n°218
  • TRANSFORMATION SARL EN SAS
    02/03/2018
    Dénomination : INEAD
    Journal : Les Nouvelles Publications
    INEAD
    EURL au capital de 200000 €
    Siège social :
    10A, avenue Sainte Anne, Résidence L'Esculape, 13700 Marignane
    488 741 042 RCS d' Aix-en-Provence
    L'AGE du 19/02/2018, a décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée à associé unique, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 19/02/2018 et a nommé en qualité de Président EDUINVEST, SAS au capital de 11813721 euros, ayant son siège social 24-26, rue Ballu, 75009 Paris, 830 896 163 RCS de Paris.
    Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la Gérance.
    Les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, respectivement M. MARTINO Gérard et M. JAUFFRET Eric, ont été maintenus dans leurs fonctions.
    Accès aux assemblées et vote : Tout associé peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, chaque action donnant droit à une voix.
    Transmission des actions : Cession ou transmission d'actions libre
    Modification du RCS d' Aix-en-Provence
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : Résidence l'Esculape 10 avenue Sainte-Anne 13700 Marignane
    Bodacc C n°20170017, annonce n°349
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : Résidence l'Esculape 10 avenue Sainte-Anne 13700 Marignane
    Bodacc C n°20160029, annonce n°642
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/02/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : Résidence l'Esculape 10 avenue Sainte-Anne 13700 Marignane
    Bodacc C n°20150012, annonce n°1044
  • MODIFICATION 25/07/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : LEON Rodolphe, Laurent Commissaire aux comptes titulaire : MARTINO Gérard Commissaire aux comptes suppléant : JAUFFRET Eric, Marie, Christian
    Bodacc B n°20140141, annonce n°214
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Résidence l'Esculape 10 avenue Sainte-Anne 13700 Marignane
    Bodacc C n°20140040, annonce n°1963
  • MODIFICATION 20/12/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    Description : Modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20130245, annonce n°222
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 10 A avenue Sainte-Anne Résidence l'Esculape 13700 Marignane
    Bodacc C n°20130039, annonce n°1129
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : 10 A avenue Sainte-Anne Résidence l'Esculape 13700 Marignane
    Bodacc C n°20130016, annonce n°1146
  • MODIFICATION 27/07/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    Description : Modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20120144, annonce n°99
  • MODIFICATION 20/07/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    Description : Modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20120139, annonce n°118
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : 10 à avenue Sainte-anne Résidence l'Esculape 13700 Marignane
    Bodacc C n°20120020, annonce n°814
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : 10 à avenue Sainte-anne Résidence l'Esculape 13700 Marignane
    Bodacc C n°20110022, annonce n°1011
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2009
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : Résidence l'Esculape, 10 à avenue Sainte-anne 13700 Marignane
    Bodacc C n°20090027, annonce n°1091

Cartographie de INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

Comment contacter INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 85 AVENUE PIERRE GRENIER
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

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Entreprises citées de INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

  • GIE EDUCTIVE (852 425 412) Cité 2 fois en 2019 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE et GIE EDUCTIVE de la relation : Inconnue
  • NS ASSOCIES (484 262 597) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE et NS ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • ABC PARTNERS (800 635 476) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE et ABC PARTNERS de la relation : Commissaire aux comptes
  • EDUCTIVE (431 919 067) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE et EDUCTIVE de la relation : Inconnue
  • EDUINVEST (830 896 163) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE et EDUINVEST de la relation : Commissaire aux comptes
  • INST FORMATION SCOLAIRE PROFESSIONNELLE (440 466 936) Cité 4 fois entre 2006 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE et INST FORMATION SCOLAIRE PROFESSIONNELLE de la relation : Actionnariat
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE et BNP PARIBAS de la relation : Banque

Biens immobiliers de INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

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Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Finances, banque, assurances, ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi, spécialités plurivalentes de la communication

Marques déposées par INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

  • ESMAC ECOLE SUPERIEURE DES METIERS DES ARTS ET DE LA CULTURE
    Enregistrée le 25/10/2022
    Expire le 25/10/2032
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4908230
    Marque enregistrée
  • ECOLE SUPERIEURE DES METIERS DES ARTS ET DE LA CULTURE - ESMAC
    Enregistrée le 07/06/2022
    Expire le 15/07/2026
    Classes : 16 , 41 , 42
    Numéro : FR4875031
    Demande totalement rejetée
  • ECOLE SUPERIEURE DES METIERS DES ARTS ET DE LA CULTURE ESMAC
    Enregistrée le 05/01/2011
    Expire le 05/01/2021
    Classes : 16 , 41 , 42
    Numéro : FR3795231
    Marque expirée
  • INEAD INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    Enregistrée le 30/06/2008
    Expire le 30/06/2028
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3585856
    Marque renouvelée

Aides perçues par INEAD INSTITUT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

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