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Cour de cassation,
22/05/2025, 24-10.668
Début du contentieux :
22/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, AXYME, Société Banque populaire Rives de, Syndicat des copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2025, 21/02700
Début du contentieux :
07/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, AXYME, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
15/01/2025, 23-22.205
Début du contentieux :
11/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
procureur général près la cour d'appel de Paris, AXYME, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/01/2024, 21/04380
Début du contentieux :
20/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Paris,
24/01/2024, 20/15946
Début du contentieux :
11/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXYME, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
22/11/2023, 22/05878
Début du contentieux :
13/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ANJOU, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Paris,
13/10/2023, 2303708
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction régionale du contrôle fiscal Ile-de-France
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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