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Cour de cassation,
22/05/2025, 24-10.668
Début du contentieux :
22/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, AXYME, Société Banque populaire Rives de, Syndicat des copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2025, 21/02700
Début du contentieux :
07/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, AXYME, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
15/01/2025, 23-22.205
Début du contentieux :
11/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
procureur général près la cour d'appel de Paris, AXYME, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/01/2024, 21/04380
Début du contentieux :
20/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Paris,
24/01/2024, 20/15946
Début du contentieux :
11/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXYME, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
22/11/2023, 22/05878
Début du contentieux :
13/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ANJOU, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Paris,
13/10/2023, 2303708
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction régionale du contrôle fiscal Ile-de-France
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Cour d'appel de Paris,
26/05/2021, 17/19021
Début du contentieux :
06/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
30/01/2020, 19/01961
Début du contentieux :
17/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2018, 17/08036
Début du contentieux :
10/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
REGARDS
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Cour d'appel de Paris,
13/12/2017, 17/08185
Début du contentieux :
16/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DU RUE DE LA COUR DES NOUES PARIS
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Cour d'appel de Paris,
23/11/2017, 16/18089
Début du contentieux :
19/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copropriété SDC 55 RUE MASSUE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
12/09/2017, 16/26033
Début du contentieux :
18/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 116/118, RUE PELLEPORT, CABINET MASSON ET CIE
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Cour d'appel de Versailles,
16/03/2017, 15/02616
Début du contentieux :
02/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
28/02/2017, 16/15294
Début du contentieux :
22/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AEDES PATRIMOINE, Syndicat des copropriétaires du 72 RUE DU RENDEZ-VOUS à PARIS 12ème
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Cour d'appel de Paris,
05/04/2016, 15/00163
Début du contentieux :
05/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 139 RUE PELLEPORT, SOGI SOCIETE ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE
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Cour d'appel de Paris,
26/11/2015, 14/19682
Début du contentieux :
20/03/2014
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirmation totale
Entreprises
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