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Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

491 061 966 · Inactive depuis le 31/12/2019
Adresse : 260-264, 264 AV DU PRESIDENT WILSON, 93200 SAINT-DENIS
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 01/07/2006

Informations juridiques de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

SIREN : 491 061 966
SIRET (siège) : 491 061 966 00157
Forme juridique : Régime spécial de Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR59491061966
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00157
    Adresse : 260-264 264 AV DU PRESIDENT WILSON 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 04/12/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00280
    Adresse : 42 RUE DE PARADIS 75010 PARIS 10
    Date de création : 01/07/2015
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00272
    Adresse : BAT 11A 199 RUE DU VILLAGE D ENTREPRISES 31670 LABEGE
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00264
    Adresse : CS 20002 SICC SECTEUR SUD EST 11 RUE JEAN CLARET 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 22/03/2011
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00256
    Adresse : CS 20002 1 RUE PREVOST 33520 BRUGES
    Date de création : 07/12/2010
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00231
    Adresse : 139 A 141 139 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS 17
    Date de création : 08/12/2009
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00249
    Adresse : 258 BD DUHAMEL DU MONCEAU 45160 OLIVET
    Date de création : 01/12/2009
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00223
    Adresse : IMMEUBLE PODIUM 1 RUE DU PARC A CHARBON 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 29/06/2009
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00181
    Adresse : 73 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS 9
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00199
    Adresse : 88 AV KLEBER 75016 PARIS 16
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00207
    Adresse : 77 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS 2
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00215
    Adresse : 26 BD DE GRENELLE 75015 PARIS 15
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00173
    Adresse : 71-73 71 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS 9
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00165
    Adresse : 11 RUE D'UZES 75002 PARIS 2
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00025
    Adresse : 17 RUE LETELLIER 75015 PARIS 15
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00041
    Adresse : IMMEUBLE LE SANCY 40 RUE DE L'ANGE 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 22/03/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00033
    Adresse : 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS 15
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00066
    Adresse : 44 RUE DE PRONY 75017 PARIS 17
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00058
    Adresse : 9 RUE JADIN 75017 PARIS 17
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00082
    Adresse : ESPACE EUROPEEN DE L ENTREPRISE 28 AV DE L EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00074
    Adresse : 2 RUE ANDRE TARDIEU 44000 NANTES
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00108
    Adresse : BOUILLIDES SOPHIA ANTIPOLIS 480 RTE DES DOLINES 06560 VALBONNE
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00090
    Adresse : CENTRE PARIS PLEYEL 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 28/10/2014
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00116
    Adresse : LE MASSENA 122 B RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 01/12/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00124
    Adresse : GRAND ANGLE AV PERIE 33520 BRUGES
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 07/12/2010 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : CAISSE NATIONALE DU RSI
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00132
    Adresse : LA FORET 3 PL RENE CASSIN 56400 AURAY
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00140
    Adresse : RUE DU VILLAGE D ENTREPRISES 31670 LABEGE
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00017
    Adresse : 28 BD DE GRENELLE 75015 PARIS 15
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 01/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)

Etablissements de l'entreprise CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Finances de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Dirigeants et représentants de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Entreprises dirigées par CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Documents juridiques de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Comptes annuels de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Conformité de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

2 procédures collectives
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 12 contentieux
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Alertes de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Procédures collectives de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

  • Liquidation judiciaire Du 27/01/2009 au 23/01/2012
    Insuffisance d'actif Depuis le 23/01/2012
    Avis de dépôt 27/01/2009
    Bodacc A n°20090056/1178 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 23/01/2012
    Bodacc A n°20120028/2213 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Autre procédure collective Du 29/02/2008 au 27/01/2009
    Avis de dépôt 29/02/2008
    Bodacc A n°20090047/1174 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

  • Cour de cassation, 23/09/2021, 19-23.178
    Début du contentieux : 30/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEGELEC LIGNES HTB, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 29/03/2016, 14/06779
    Début du contentieux : 30/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEGELEC LIGNES HTB
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/09/2015, 14-18.323
    Début du contentieux : 14/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/02/2015, 14-10.570
    Début du contentieux : 15/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse du régime social des indépendants Pays-de-Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/04/2014, 12/09744
    Début du contentieux : 14/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 10/02/2014, 13/00511
    Début du contentieux : 20/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE MOULIN
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 22/09/2011, 10-20.855
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/06/2009, 08-10.641
    Début du contentieux : 02/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/06/2009, 08-10.641
    Début du contentieux : 02/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/2007, 06-16.350
    Début du contentieux : 16/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 12/09/2007, 06/07916
    Début du contentieux : 27/11/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : GIE S.C.E.P. GROUPE JEANJEAN
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  • Cour d'appel de Riom, 01/02/2007, 06/01259
    Début du contentieux : 02/12/1993
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/02/2012
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20120028, annonce n°2213
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/03/2009
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090056, annonce n°1178
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/03/2009
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090047, annonce n°1174

Cartographie de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Comment contacter CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 260-264
264 AV DU PRESIDENT WILSON
93200 SAINT-DENIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants DPO (Data Protection Officer – Délégué à la protection des données) 264 Avenue Du Président Wilson LA PLAINE SAINT DENIS Cedex, 93 457 LA PLAINE SAINT DENIS

Services recommandés

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Entreprises citées de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Biens immobiliers de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Labels et certificats de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2018 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2018
Note 92
Écart rémunération (sur 40) 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20
Écart taux promotion (sur 15) 15
Retour congé maternité (sur 15) 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Marques déposées par CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

  • SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS
    Enregistrée le 09/01/2018
    Expire le 09/01/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4418328
    Marque enregistrée
  • SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS
    Enregistrée le 09/01/2018
    Expire le 09/01/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4418329
    Marque enregistrée
  • SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS
    Enregistrée le 09/01/2018
    Expire le 09/01/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4418330
    Marque enregistrée
  • SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS
    Enregistrée le 09/01/2018
    Expire le 09/01/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4418331
    Marque enregistrée
  • RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MA SANTE, MA RETRAITE
    Enregistrée le 01/12/2016
    Expire le 01/12/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4319059
    Marque enregistrée
  • RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MA SANTE, MA RETRAITE
    Enregistrée le 01/12/2016
    Expire le 01/12/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4319064
    Marque enregistrée
  • RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
    Enregistrée le 01/12/2016
    Expire le 01/12/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4319065
    Marque enregistrée
  • RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
    Enregistrée le 01/12/2016
    Expire le 01/12/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4319070
    Marque enregistrée
  • POUR BIEN VIEILLIR
    Enregistrée le 17/09/2014
    Expire le 01/07/2026
    Classes : 35 , 36 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR4119536
    Demande totalement rejetée
  • VOUS ETES INDEPENDANT, VOTRE PROTECTION SOCIALE SE DECIDE AVEC VOUS
    Enregistrée le 12/06/2012
    Expire le 12/06/2022
    Classes : 35 , 36 , 44
    Numéro : FR3926577
    Marque expirée
  • votre parcours prévention
    Enregistrée le 26/07/2010
    Expire le 26/07/2020
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3758242
    Marque expirée
  • mon parcours prévention
    Enregistrée le 26/07/2010
    Expire le 26/07/2020
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3758244
    Marque expirée
  • parcours prévention
    Enregistrée le 26/07/2010
    Expire le 26/07/2020
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3758245
    Marque expirée
  • OBJECTIF ENTREPRISE
    Enregistrée le 01/12/2009
    Expire le 01/12/2019
    Classes : 16 , 41 , 45
    Numéro : FR3695543
    Marque expirée

Aides perçues par CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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