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Mise à jour INSEE : le 25/08/2026

CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

491 061 966 · Inactive depuis le 31/12/2019
Adresse : 260-264, 264 AV DU PRESIDENT WILSON, 93200 SAINT-DENIS
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 01/07/2006

Informations juridiques de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

SIREN : 491 061 966
SIRET (siège) : 491 061 966 00157
Forme juridique : Régime spécial de Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR59491061966
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00157
    Adresse : 260-264 264 AV DU PRESIDENT WILSON 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 04/12/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00280
    Adresse : 42 RUE DE PARADIS 75010 PARIS 10
    Date de création : 01/07/2015
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00272
    Adresse : BAT 11A 199 RUE DU VILLAGE D ENTREPRISES 31670 LABEGE
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00264
    Adresse : CS 20002 SICC SECTEUR SUD EST 11 RUE JEAN CLARET 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 22/03/2011
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00256
    Adresse : CS 20002 1 RUE PREVOST 33520 BRUGES
    Date de création : 07/12/2010
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00231
    Adresse : 139 A 141 139 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS 17
    Date de création : 08/12/2009
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00249
    Adresse : 258 BD DUHAMEL DU MONCEAU 45160 OLIVET
    Date de création : 01/12/2009
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00223
    Adresse : IMMEUBLE PODIUM 1 RUE DU PARC A CHARBON 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 29/06/2009
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00181
    Adresse : 73 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS 9
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00199
    Adresse : 88 AV KLEBER 75016 PARIS 16
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00207
    Adresse : 77 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS 2
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00215
    Adresse : 26 BD DE GRENELLE 75015 PARIS 15
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00173
    Adresse : 71-73 71 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS 9
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00165
    Adresse : 11 RUE D'UZES 75002 PARIS 2
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00025
    Adresse : 17 RUE LETELLIER 75015 PARIS 15
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00041
    Adresse : IMMEUBLE LE SANCY 40 RUE DE L'ANGE 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 22/03/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00033
    Adresse : 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS 15
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00066
    Adresse : 44 RUE DE PRONY 75017 PARIS 17
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00058
    Adresse : 9 RUE JADIN 75017 PARIS 17
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00082
    Adresse : ESPACE EUROPEEN DE L ENTREPRISE 28 AV DE L EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00074
    Adresse : 2 RUE ANDRE TARDIEU 44000 NANTES
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00108
    Adresse : BOUILLIDES SOPHIA ANTIPOLIS 480 RTE DES DOLINES 06560 VALBONNE
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00090
    Adresse : CENTRE PARIS PLEYEL 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 28/10/2014
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00116
    Adresse : LE MASSENA 122 B RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 01/12/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00124
    Adresse : GRAND ANGLE AV PERIE 33520 BRUGES
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 07/12/2010 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : CAISSE NATIONALE DU RSI
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00132
    Adresse : LA FORET 3 PL RENE CASSIN 56400 AURAY
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00140
    Adresse : RUE DU VILLAGE D ENTREPRISES 31670 LABEGE
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    491 061 966 00017
    Adresse : 28 BD DE GRENELLE 75015 PARIS 15
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 01/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)

Etablissements de l'entreprise CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Finances de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Dirigeants et représentants de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Entreprises dirigées par CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Documents juridiques de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Comptes annuels de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Conformité de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

2 procédures collectives
En savoir plus
 205 contentieux
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Alertes de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Procédures collectives de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

  • Liquidation judiciaire Du 27/01/2009 au 23/01/2012
    Insuffisance d'actif Depuis le 23/01/2012
    Avis de dépôt 27/01/2009
    Bodacc A n°20090056/1178 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 23/01/2012
    Bodacc A n°20120028/2213 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Autre procédure collective Du 29/02/2008 au 27/01/2009
    Avis de dépôt 29/02/2008
    Bodacc A n°20090047/1174 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/04/2022, 19/02546
    Début du contentieux : 10/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA GIRONDE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 23/09/2021, 19-23.178
    Début du contentieux : 30/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEGELEC LIGNES HTB, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2020, 19/12151
    Début du contentieux : 02/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CLICK ET TEST
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 15/11/2019, 17/05477
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SHOWROOMPRIVE.COM
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 16/10/2019, 19/03265
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 16/07/2019, 19/08892
    Début du contentieux : 05/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Nîmes, 20/06/2019, 18/03924
    Début du contentieux : 27/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, TRÉSOR PUBLIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2019, 16/14550
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTOS ESPACE AZUREEN, SCP BTSG², Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/11/2018, 18/02219
    Début du contentieux : 17/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF, SCP BR ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Riom, 04/09/2018, 17/00178
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chef de l'antenne inter-régionale Rhône de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
  • Cour d'appel de Bourges, 28/06/2018, 17/00034
    Début du contentieux : 17/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTÈRE CHARGÉ DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
  • Cour d'appel de Douai, 31/05/2018, 16/03649
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Metz, 17/05/2018, 17/00508
    Début du contentieux : 26/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, URSSAF DE LA MOSELLE, CAISSE AGRICOLE DE LORRAINE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bourges, 19/04/2018, 16/00069
    Début du contentieux : 29/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 19/04/2018, 17/00046
    Début du contentieux : 13/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Nancy, 06/04/2018, 15/02189
    Début du contentieux : 01/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 23/03/2018, 14/04905
    Début du contentieux : 18/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 13/12/2017, 15/06470
    Début du contentieux : 08/07/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rennes, 13/12/2017, 15/06790
    Début du contentieux : 08/07/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2017, 16/12426
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS ARISTOPHIL
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 14/11/2017, 16/04786
    Début du contentieux : 07/04/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Grenoble, 07/11/2017, 16/00386
    Début du contentieux : 29/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE RSI ET L'URSSAF
  • Cour d'appel de Paris, 29/06/2017, 13/04485
    Début du contentieux : 23/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMJ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Bordeaux, 29/06/2017, 16/00154
    Début du contentieux : 10/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Nancy, 28/06/2017, 15/00451
    Début du contentieux : 23/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 22/06/2017, 15/02683
    Début du contentieux : 05/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 16/05/2017, 16/01183
    Début du contentieux : 18/01/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 28/04/2017, 14/00472
    Début du contentieux : 20/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 25/04/2017, 16/00414
    Début du contentieux : 13/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL COLIBRI VOYAGEUR/EXPRESS/CURIEUX 2
  • Cour d'appel de Lyon, 04/04/2017, 15/05474
    Début du contentieux : 29/05/2015
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 23/03/2017, 13/12333
    Début du contentieux : 01/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Chambéry, 14/03/2017, 16/01094
    Début du contentieux : 14/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nîmes, 31/01/2017, 16/02207
    Début du contentieux : 28/04/2015
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Pau, 25/01/2017, 12/01504
    Début du contentieux : 13/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DU RSI AQUITAINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Nancy, 18/01/2017, 15/03516
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/12/2016, 16/02741
    Début du contentieux : 02/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEWREST FRANCE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2016, 13/06519
    Début du contentieux : 06/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 15/11/2016, 15/05728
    Début du contentieux : 29/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Lyon, 15/11/2016, 15/05727
    Début du contentieux : 29/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 10/11/2016, 13/06668
    Début du contentieux : 12/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/11/2016, 15/01095
    Début du contentieux : 15/01/2015
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/10/2016, 15/19229
    Début du contentieux : 14/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances ACM-IRD CORPOREL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Chambéry, 25/10/2016, 15/02517
    Début du contentieux : 04/10/2013
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Bourges, 14/10/2016, 15/00015
    Début du contentieux : 30/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/09/2016, 15/03876
    Début du contentieux : 01/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 13/09/2016, 15/05111
    Début du contentieux : 10/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 28/07/2016, 14/01755
    Début du contentieux : 06/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/07/2016, 15/11946
    Début du contentieux : 22/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 17/06/2016, 15/00088
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 26/05/2016, 14/01409
    Début du contentieux : 21/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 24/05/2016, 16/03232
    Début du contentieux : 30/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEGELEC LIGNES HTB
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 19/05/2016, 14/17321
    Début du contentieux : 16/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 13/05/2016, 15/00049
    Début du contentieux : 25/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bourges, 13/05/2016, 15/00060
    Début du contentieux : 28/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTÈRE CHARGÉ DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2016, 13/04020
    Début du contentieux : 20/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIE GIC
  • Cour d'appel de Lyon, 29/03/2016, 14/06779
    Début du contentieux : 30/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEGELEC LIGNES HTB
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 08/03/2016, 14/02013
    Début du contentieux : 30/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 25/02/2016, 15/01654
    Début du contentieux : 11/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société DESIGN 3, LEHERICY PHILIPPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Grenoble, 26/01/2016, 15/02614
    Début du contentieux : 02/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, AMALLIA SERVICE RECOUVREMENT, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CANAL PLUS CANAL SAT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 22/01/2016, 14/00033
    Début du contentieux : 13/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTÈRE CHARGÉ DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nancy, 15/01/2016, 14/02402
    Début du contentieux : 10/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Metz, 14/01/2016, 14/01580
    Début du contentieux : 25/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 04/12/2015, 13/12207
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 10/11/2015, 14/09352
    Début du contentieux : 06/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 06/11/2015, 14/00106
    Début du contentieux : 20/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 30/10/2015, 14/00098
    Début du contentieux : 23/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 27/10/2015, 13/22603
    Début du contentieux : 11/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Riom, 27/10/2015, 15/00558
    Début du contentieux : 01/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Nîmes, 20/10/2015, 14/01505
    Début du contentieux : 27/02/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Colmar, 15/10/2015, 14/01306
    Début du contentieux : 14/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Dijon, 08/10/2015, 14/00351
    Début du contentieux : 28/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 23/09/2015, 14-18.323
    Début du contentieux : 14/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 01/09/2015, 15/01079
    Début du contentieux : 30/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2015, 13/15961
    Début du contentieux : 28/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 22/06/2015, 14/02943
    Début du contentieux : 09/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANCAS, SA CA CONSUMER FINANCE ANAP, CDT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE CM CIC SERVICES Pôle Est Surendettement, CIC EST BANQUE CIAL SNVB CM CIC SERVICES Pôle Est Surendettement, COFIDIS GROUP, PARFIP FRANCE, SIP SAINT LOUIS, SNC GMBH, PARIS CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/06/2015, 15/01701
    Début du contentieux : 26/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Limoges, 03/06/2015, 14/00792
    Début du contentieux : 10/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2015, 13/23094
    Début du contentieux : 14/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/02/2015, 14/04109
    Début du contentieux : 24/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 12/02/2015, 13/04372
    Début du contentieux : 27/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 12/02/2015, 14-10.570
    Début du contentieux : 15/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse du régime social des indépendants Pays-de-Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2015, 13/15961
    Début du contentieux : 28/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Nancy, 28/01/2015, 14/00468
    Début du contentieux : 25/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Nancy, 28/01/2015, 14/00469
    Début du contentieux : 25/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Reims, 17/12/2014, 14/00290
    Début du contentieux : 14/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREMIUM AUTOMOBILES
  • Cour d'appel de Riom, 16/12/2014, 13/01055
    Début du contentieux : 07/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 15/12/2014, 14/02943
    Début du contentieux : 09/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANCAS, CA CONSUMER FINANCE, CDT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, BANQUE CIC EST, PARFIP FRANCE, SNC GMBH, COFIDIS, PARIS CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2014, 13/14194
    Début du contentieux : 24/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  • Cour d'appel de Chambéry, 09/12/2014, 14/00511
    Début du contentieux : 03/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/12/2014, 14/04758
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 20/11/2014, 11/09494
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Caen, 13/11/2014, 13/01505
    Début du contentieux : 22/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 13/11/2014, 13/01506
    Début du contentieux : 22/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/11/2014, 13/01390
    Début du contentieux : 10/01/2013
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Lyon, 21/10/2014, 14/00269
    Début du contentieux : 27/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 14/10/2014, 13/09961
    Début du contentieux : 27/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 11/09/2014, 12/05703
    Début du contentieux : 11/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 11/09/2014, 13/00842
    Début du contentieux : 31/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 11/09/2014, 13/00839
    Début du contentieux : 31/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2014, 11/08082
    Début du contentieux : 08/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces BODACC de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/02/2012
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20120028, annonce n°2213
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/03/2009
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090056, annonce n°1178
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/03/2009
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090047, annonce n°1174

Cartographie de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Comment contacter CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ?

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93200 SAINT-DENIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants DPO (Data Protection Officer – Délégué à la protection des données) 264 Avenue Du Président Wilson LA PLAINE SAINT DENIS Cedex, 93 457 LA PLAINE SAINT DENIS

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Labels et certificats de CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2018 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2018
Note 92
Écart rémunération (sur 40) 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20
Écart taux promotion (sur 15) 15
Retour congé maternité (sur 15) 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Marques déposées par CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

  • SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS
    Enregistrée le 09/01/2018
    Expire le 09/01/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4418328
    Marque enregistrée
  • SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS
    Enregistrée le 09/01/2018
    Expire le 09/01/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4418329
    Marque enregistrée
  • SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS
    Enregistrée le 09/01/2018
    Expire le 09/01/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4418330
    Marque enregistrée
  • SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS
    Enregistrée le 09/01/2018
    Expire le 09/01/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4418331
    Marque enregistrée
  • RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MA SANTE, MA RETRAITE
    Enregistrée le 01/12/2016
    Expire le 01/12/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4319059
    Marque enregistrée
  • RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MA SANTE, MA RETRAITE
    Enregistrée le 01/12/2016
    Expire le 01/12/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4319064
    Marque enregistrée
  • RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
    Enregistrée le 01/12/2016
    Expire le 01/12/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4319065
    Marque enregistrée
  • RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
    Enregistrée le 01/12/2016
    Expire le 01/12/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4319070
    Marque enregistrée
  • POUR BIEN VIEILLIR
    Enregistrée le 17/09/2014
    Expire le 22/08/2026
    Classes : 35 , 36 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR4119536
    Demande totalement rejetée
  • VOUS ETES INDEPENDANT, VOTRE PROTECTION SOCIALE SE DECIDE AVEC VOUS
    Enregistrée le 12/06/2012
    Expire le 12/06/2022
    Classes : 35 , 36 , 44
    Numéro : FR3926577
    Marque expirée
  • votre parcours prévention
    Enregistrée le 26/07/2010
    Expire le 26/07/2020
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3758242
    Marque expirée
  • mon parcours prévention
    Enregistrée le 26/07/2010
    Expire le 26/07/2020
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3758244
    Marque expirée
  • parcours prévention
    Enregistrée le 26/07/2010
    Expire le 26/07/2020
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3758245
    Marque expirée
  • OBJECTIF ENTREPRISE
    Enregistrée le 01/12/2009
    Expire le 01/12/2019
    Classes : 16 , 41 , 45
    Numéro : FR3695543
    Marque expirée

Aides perçues par CNDSSTI CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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