BPCE

Description : BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 207 603 030 euros Siège social  : 7, promenade Germaine Sablon – 75 013 Paris 493 455 042 R.C.S Paris Partie A. — Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2025 I. — Compte de résultat consolidé (En millions d' euros .) Notes Exercice 2025 Exercice 2024 Intérêts et produits assimilés 4.1 50 697 56 997 Intérêts et charges assimilées 4.1 -40 983 -49 413 Commissions (produits) 4.2 13 231 12 889 Commissions (charges) 4.2 -1 973 -1 854 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 2 849 2 976 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 126 163 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments financiers au coût amorti 4.5 17 -4 Produits des contrats d’assurance émis 9.1.1 5 384 5 061 Charges afférentes aux contrats d’assurance émis 9.1.2 -3 893 -3 785 Produits et charges afférents aux activités de réassurance cédée 9.1.3 -173 -175 Produits nets des placements liés aux activités d'assurance 9.1.4 4 290 3 643 Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis 9.1.5 -4 262 -3 588 Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée 9.1.6 128 82 Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance 9.1.7 7 9 Produits des autres activités 4.6 1 583 1 294 Charges des autres activités 4.6 -1 307 -979 Produit net bancaire 25 722 23 317 Charges générales d’exploitation 4.7 -16 075 -15 239 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -1 215 -1 145 Résultat brut d'exploitation 8 433 6 933 Coût du risque de crédit 7.1.1 -2 465 -2 061 Résultat d'exploitation 5 968 4 872 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 73 57 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -2 28 Variations de valeur des écarts d’acquisition 13 0 Résultat avant impôts 6 052 4 956 Impôts sur le résultat 11.1 -1 904 -1 357 Résultat net d’impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 4 147 3 599 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 -86 -79 Résultat net part du groupe 4 061 3 520 II. — Résultat global (En millions d' euros .) Exercice 2025 Exercice 2024 Résultat net 4 147 3 599 Éléments recyclables en résultat net -395 21 Écarts de conversion -633 250 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 446 -206 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -229 -123 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables de l'activité d'assurance -230 345 Réévaluation des contrats d’assurance en capitaux propres recyclables 340 -313 Réévaluation des contrats de réassurance cédée en capitaux propres recyclables 3 5 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence -10 -24 Impôts liés -82 87 Éléments non recyclables en résultat net -735 95 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 130 86 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat -1 235 -16 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 137 57 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 2 -3 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance 41 -8 Impôts liés 190 -21 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1 130 116 Résultat global 3 018 3 715 Part du groupe 2 937 3 633 Participations ne donnant pas le contrôle 81 82 III. — Bilan consolidé (En millions d' euros .) (En millions d' euros .) Notes 31/12/2025 31/12/2024 Caisse, banques centrales 5.1 133 938 133 186 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 239 646 230 521 Instruments dérivés de couverture 5.3 6 398 7 624 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 63 971 57 166 Titres au coût amorti 5.5.1 26 851 27 021 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 122 373 115 862 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 879 407 851 843 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -2 201 -856 Placements financiers des activités d’assurance 9.2.1 129 597 115 631 Contrats d’assurance émis – Actif 9.2.7 1 168 1 134 Contrats de réassurance cédée – Actif 9.2.7 9 188 9 320 Actifs d’impôts courants 11.1 796 640 Actifs d’impôts différés 11.2 4 292 4 160 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 14 932 16 444 Actifs non courants destinés à être cédés 5.7 197 438 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 2 200 2 146 Immeubles de placement 5.8 984 733 Immobilisations corporelles 5.9 6 645 6 085 Immobilisations incorporelles 5.9 1 328 1 147 Écarts d’acquisition 3.5 4 023 4 312 Total des actifs 1 645 733 1 584 558 (En millions d' euros .) Notes 31/12/2025 31/12/2024 Banques centrales 12 1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 233 777 218 963 Instruments dérivés de couverture 5.3 13 251 14 260 Dettes représentées par un titre 5.10 283 035 304 957 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 90 939 69 953 Dettes envers la clientèle 5.11.2 757 253 723 090 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 25 14 Contrats d’assurance émis – Passif 9.2.7 129 971 117 551 Contrats de réassurance cédée – Passif 9.2.7 109 119 Passifs d’impôts courants 11.1 2 433 2 206 Passifs d’impôts différés 11.2 1 491 1 323 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 20 527 20 892 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.7 21 312 Provisions 5.13 4 613 4 748 Dettes subordonnées 5.14 18 012 18 401 Capitaux propres 90 264 87 768 Capitaux propres part du groupe 89 309 87 137 Capital et primes liées 5.15.1 29 461 29 349 Réserves consolidées 56 070 53 427 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 5.17 -283 842 Résultat de la période 4 061 3 520 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 955 630 Total des passifs et capitaux propres 1 645 733 1 584 558 IV. — Tableau de variation des capitaux propres (En millions d' euros .) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Recyclables Capital (Note 5.15.1) Primes (Note 5.15.1) Réserve des écarts de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance Réévaluation des contrats d'assurance et de réassurance Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1 er janvier 2024 25 199 3 832 54 624 560 -486 -2 516 2 308 293 Distribution -833 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 318 -228 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) -48 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 318 -1 109 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) 253 -162 269 -250 -91 Plus et moins-values reclassées en réserves -31 Résultat de la période Résultat global -31 253 -162 269 -250 -91 Autres variations -56 Capitaux propres au 31 décembre 2024 25 517 3 832 53 427 814 -648 -2 247 2 058 202 Affectation du résultat de l'exercice 2024 3 520 Capitaux propres au 1 er janvier 2025 25 517 3 832 56 947 814 -648 -2 247 2 058 202 Distribution -728 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 112 -48 Émission & Remboursement de TSS (1) Rémunération TSS (2) -3 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) -41 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 112 0 -820 0 0 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) -636 336 -172 256 -170 Plus et moins-values reclassées en réserves 0 Résultat de la période Résultat global 0 -636 336 -172 256 -170 Autres variations (3) -57 Capitaux propres au 31 décembre 2025 25 629 3 832 56 070 178 -313 -2 419 2 314 32 (En millions d' euros .) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Non Recyclables Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Capitaux propres au 1 er janvier 2024 216 18 246 58 0 84 351 553 84 905 Distribution -833 -83 -916 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 90 90 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) -48 48 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires -791 -35 -826 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) 51 -10 -12 64 113 3 116 Plus et moins-values reclassées en réserves 28 3 0 0 Résultat de la période 3 520 3 520 79 3 599 Résultat global 79 -6 -12 64 3 520 3 633 82 3 715 Autres variations -56 30 -26 Capitaux propres au 31 décembre 2024 296 12 234 122 3 520 87 137 630 87 768 Affectation du résultat de l'exercice 2024 -3 520 Capitaux propres au 1 er janvier 2025 296 12 234 122 87 137 630 87 768 Distribution -728 -85 -813 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 64 64 Émission & Remboursement de TSS (1) 0 278 278 Rémunération TSS (2) -3 -3 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) -41 52 10 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 0 0 -708 245 -464 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) 48 33 -916 96 -1 125 -5 -1 130 Plus et moins-values reclassées en réserves 1 -1 0 0 Résultat de la période 4 061 4 061 86 4 147 Résultat global 49 32 -915 96 4 061 2 937 81 3 018 Autres variations (3) -57 -1 -58 Capitaux propres au 31 décembre 2025 345 44 -682 217 4 061 89 309 955 90 264 (1) Émission par BPCE Assurance d'une dette externe subordonnée (nominal + 280 millions d' euros diminué de frais d'émission pour - 2 millions d' euros ). Cette émission est intégralement souscrite par les participations ne donnant pas le contrôle. (2) Rémunération liée au TSS émis par BPCE Assurance. (3) Les autres variations correspondent pour - 55 millions d' euros à une correction liée à la reconnaissance d'un passif d'impôt différé et pour - 2 millions d' euros à des reclassements de réserves liés aux parts minoritaires. V. — Tableau des flux de trésorerie (En millions d' euros .) Exercice 2025 Exercice 2024 Résultat avant impôts 6 052 4 956 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 1 491 1 339 Dotations nettes aux dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations -13 1 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (1) 3 502 2 796 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -73 -57 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -974 -903 Produits/charges des activités de financement (2) 720 767 Autres mouvements 1 550 -6 091 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 6 203 -2 148 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 6 593 -15 837 Flux liés aux opérations avec la clientèle 22 890 8 099 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -34 129 -14 282 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -803 2 542 Impôts versés -1 609 -619 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -7 057 -20 098 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 5 197 -17 290 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 594 394 Flux liés aux immeubles de placement -129 -166 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -1 294 -845 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -829 -618 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) -474 -825 Flux de trésorerie provenant des activités de financement (4) 194 -1 805 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -280 -2 631 Effet de la variation des taux de change (D) -3 326 777 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés (E) - 17 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D+E) 762 -19 746 Caisse et banques centrales 133 184 152 668 Opérations à vue avec les établissements de crédit -6 726 -6 465 Comptes ordinaires débiteurs (5) 5 553 5 903 Comptes et prêts à vue 173 143 Comptes créditeurs à vue -11 211 -10 714 Opérations de pension à vue -1 241 -1 797 Trésorerie à l'ouverture 126 459 146 203 Caisse et banques centrales 133 926 133 184 Caisse et banques centrales (actif) 133 938 133 186 Banques centrales (passif) -12 -1 Opérations à vue avec les établissements de crédit -6 703 -6 726 Comptes ordinaires débiteurs (5) 6 486 5 553 Comptes et prêts à vue 140 173 Comptes créditeurs à vue -12 170 -11 211 Opérations de pension à vue -1 160 -1 241 Trésorerie à la clôture 127 222 126 459 Variation de la trésorerie nette 762 -19 746 (1) Y compris les variations (hors fl ux de trésorerie) des actifs et passifs des contrats d'assurance et de réassurance. (2) Les produits/charges des activités de financement comprennent les intérêts payés sur la dette subordonnée pour + 720 millions d' euros (+ 767 millions d' euros en 2024). À partir de l'exercice 2024, les intérêts payés sur la dette subordonnée ont été isolés sur la ligne Produits/charges des activités de financement. (3) Les fl ux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent   : • Les variations nettes de capital et primes des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne pour + 64 millions d' euros (+ 90 millions d' euros en 2024). • L'impact des distributions pour - 813 millions d' euros (- 916 millions d' euros en 2024). • L'émission par BPCE Assurance d'une dette externe subordonnée (nominal +280 millions d' euros diminué de frais d'émission pour - 2 millions d' euros ) en 2025. • La rémunération liée au TSS émis par BPCE Assurance pour - 3 millions d' euros . (4) Les fl ux de trésorerie provenant des activités de financement comprennent principalement des remboursements de titres subordonnés pour - 2 333 millions d' euros (- 2 534 millions d' euros en 2024), l'émission de nouvelles dettes pour + 2 427 millions d' euros (+ 1 601 millions d' euros en 2024), et le paiement des intérêts sur la dette subordonnée pour -720 millions d' euros . (5) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE Note 1. – Cadre général 1. 1. – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et leurs filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité  : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100   % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100   % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la Banque de proximité et Assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers  : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l'affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l'activité «  Titres Retail  » ), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney), Assurances (incluant désormais les cautions et garanties financières) et les Autres réseaux  ; Global Financial Services regroupant la Gestion d'actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de grande clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1. 2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 211 millions d’ euros au 31 décembre 2025. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15   % et ne peut excéder 0,3   % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu. 1. 3. – Événements significatifs Acquisition de la Société Générale Equipment Finance (SGEF) À la suite de l'obtention de l'accord des autorités règlementaires et de la concurrence compétentes, BPCE SA a acquis, le 28 février 2025, l’ensemble des activités de Société Générale Equipment Finance, devenue BPCE Equipment Solutions, pour un prix global de 1,1 milliard d’ euros . Parallèlement à cette acquisition, BPCE SA s’est substituée à la Société Générale dans le cadre du financement de l’ensemble des filiales concernées pour un montant total d’environ 8 milliards d’ euros . Acquisition de Bank Nagelmackers À la suite de l'obtention de l'accord des autorités règlementaires et de la concurrence compétentes, la Caisse d’Epargne Hauts-de-France a acquis 100   % du capital de Bank Nagelmackers auprès de Dajia Insurance Group le 10 mars 2025, pour un montant de 434 millions d’ euros . Cette opération a dégagé un écart d’acquisition négatif de 12 millions d’ euros , comptabilisé dans le poste «  variations de valeur des écarts d’acquisition  » . Projet de rapprochement des activités de gestion avec Generali Assicurazioni Generali S.p.A. (“Generali”) et BPCE ont signé le 21 janvier 2025 un Protocole d’Accord (Memorandum of Understanding ou “MoU”) non contraignant visant à rassembler, dans une entreprise commune, les activités de gestion d’actifs de Generali Investments Holding (“GIH”) et de Natixis Investment Managers (NIM). Par un communiqué commun en date du 11 décembre 2025, BPCE et Generali ont annoncé mettre fin à leurs négociations, considérant que les conditions pour parvenir à finaliser un accord ne sont pas réunies. Projet d'acquisition de Novobanco Le Groupe BPCE a signé le 12 juin 2025 un Memorandum of Understanding initiant des négociations exclusives pour l’acquisition de la participation de 75   % du capital de novobanco, quatrième banque du Portugal, actuellement détenue par le fonds d’investissement Lone Star Funds. Cette transaction, qui s’élèverait à un montant de l’ordre de 6,4 milliards d' euros (pour 100   % des titres) est la plus importante acquisition transfrontalière bancaire en zone euro depuis plus de 10 ans. À l’issue de l’opération, le ratio de fonds propres CET1 du Groupe BPCE resterait supérieur à 15   %. Après le Memorandum of Understanding signé le 12 juin 2025, un contrat d'acquisition des titres a été signé le 1 er août 2025 avec Lone Star Funds. Le 29 octobre 2025, l’État Portugais et le Fonds de résolution des banques portugaises ont adhéré au contrat d’acquisition signé avec Lone Star Funds de sorte que l’opération porte désormais sur l’acquisition de la totalité du capital de novobanco. La finalisation du projet est envisagée pour le second trimestre 2026, sous réserve d’obtention des autorisations réglementaires. 1. 4. – Événements postérieurs à la clôture Aucun évènement postérieur à la clôture n'a été identifié. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité 2. 1. – Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2. 2. – Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2024 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2025. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Les normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et applicables pour la première fois à cet exercice n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 18 La norme IFRS 18 «  Présentation et informations à fournir dans les états financiers  » remplacera la norme IAS 1 «  Présentation des états financiers  » . Elle a été publiée par l’IASB le 9 avril 2024. Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, la norme IFRS 18 sera applicable au 1 er janvier 2027 avec un comparatif au 1 er janvier 2026. Une application anticipée est autorisée. Le Groupe BPCE ne prévoit pas d'application anticipée de la norme IFRS 18. L'analyse d'impact est en cours. Amendement IFRS 9 L'IASB publié, le 30 mai 2024, les amendements à IFRS 9 «  Classement et évaluation des instruments financiers  » applicables au 1 er janvier 2026. Ces amendements ont été adoptés par le règlement (UE) 2025/1047 de la Commission européenne du 27 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 9 et IFRS 7. Ces amendements donnent des précisions sur le caractère basique des prêts, le classement des prêts sans recours et les instruments contractuellement liés. L’amendement d’IFRS 9 clarifie le traitement des prêts à impacts dont la rémunération est indexée sur le respect de critères ESG. Cet amendement ajoute une étape d’analyse dans le cas où il n’est pas possible de démontrer l’existence d’un lien direct entre l’évènement contingent et les risques et coûts liés au prêt basique. Un tel instrument pourra répondre à la qualification SPPI si, dans tous les scénarios contractuellement possibles, les flux de trésorerie contractuels de l’instrument ne sont pas significativement différents de ceux d’un instrument ayant des clauses contractuelles similaires mais ne disposant pas de cette clause contingente. Cet amendement n’aura pas d’impact significatif sur les comptes du groupe. En revanche, des informations plus détaillées seront fournies en annexe. 2. 3. – Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2025, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour  : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10)  ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1)  ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture, notamment lié à la macrocouverture (note 5.3)  ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13)  ; les actifs et passifs d’assurance (note 9)  ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2)  ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11)  ; les impôts différés (note 11)  ; les tests de dépréciation des écarts d’acquisition (note 3.5)  ; la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2 – Rapport de durabilité. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 7.16 «  Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance  » . Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.10, 5.11.2. Risques climatiques et environnementaux Les risques liés au climat et à l’environnement constituent des facteurs de risques susceptibles d’affecter les principaux risques portés par le Groupe BPCE (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risques opérationnels, risques structurels de bilan, risques liés aux activités d’assurance, risque stratégique, risques juridiques et de conformité, risque de réputation). Les risques climatiques et environnementaux incluent les risques physiques et les risques de transition, tel que définis en section 7.16.1 «  Définition et cadre de référence  » . Les conséquences des facteurs de risques climatiques et environnementaux pour le Groupe BPCE font l’objet d’une analyse de matérialité annuelle. Cette analyse et le dispositif de maîtrise des risques mis en place par le Groupe BPCE sont décrits en section 7.16.4 «  Dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance  » . En particulier, le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital (processus ICAAP) par application de scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs économiques comme l’agriculture et la construction) et inondation (sur le portefeuille immobilier). Le risque de transition est également évalué au travers de la quantification de l’impact d’un scénario de transition ordonnée limitant le réchauffement climatique. Enfin, des modèles ont été développés afin de quantifier l’impact du risque physique inondation extrême et du risque de transition en lien avec la réglementation DPE sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025, complétés par un add-on sur les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle d’évaluation économique spécifique. Par ailleurs, certains établissements du Groupe BPCE comptabilisent des dépréciations au titre des effets des risques physiques et de transition sur le risque de crédit. Ces dépréciations ont été définies par les établissements selon les spécificités propres à leur portefeuille d’expositions crédit, du point de vue géographique et sectoriel, lorsque le risque a été localement évalué comme matériel. Des réflexions sont également engagées à l’échelle du Groupe BPCE pour harmoniser la prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans la politique de provisionnement. La prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans les états financiers du Groupe BPCE bénéficiera de l’amélioration progressive du dispositif de supervision des risques ESG. 2. 4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation no 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des normes comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2024. Les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2025 ont été arrêtés par le directoire du 2 février 2026. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 21 mai 2026. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’ euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2. 5. – Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5. 1. – Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE. Actifs financiers Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. À titre d’exemple, peuvent être cités  : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants  ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés  ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus)  ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion  : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels ( «  modèle de collecte  » ). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants  : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit, les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus, les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérée tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de grande clientèle et Solutions et Expertises Financières  ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers ( «  modèle de collecte et de vente  » ). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte  ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de grande clientèle. Caractéristique des flux contractuels  : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit «  basique  » si les termes contractuels de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l’instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple  : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie. Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique  ; les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts). Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée  ; les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment  : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non basiques incluent notamment  : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple  : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut  : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes  : l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels  ; et les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions suivantes  : l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d’actifs financiers  ; et les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Passifs financiers La règle générale est l’évaluation des passifs financiers au coût amorti, sauf pour les passifs encourus à des fins de transaction (trading liabilities) et les passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer à la juste valeur selon l’option juste valeur. En date de comptabilisation initiale, les principes de comptabilisation décrits pour les actifs financiers s’appliquent à l’identique aux passifs financiers, à ce titre  : Les passifs financiers classés comme étant ultérieurement évalués au coût amorti sont comptabilisés à la juste valeur minorée ou majorée des coûts de transaction  ; Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sont comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transaction associés seront comptabilisés directement au compte de résultat. Si un passif financier est désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat alors  : Le montant de la variation de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit du passif (i.e. le spread émetteur) est à présenter en capitaux propres excepté si cet enregistrement aurait pour conséquence de créer ou accroitre une non-concordance comptable au niveau du résultat (la détermination de cette non-concordance se fait lors de la comptabilisation initiale et n’est pas révisée par la suite). Les montants inscrits en capitaux propres ne sont pas, par la suite, recyclés en résultat  ; Le reste de la variation de la juste valeur du passif financier est présenté en résultat. Pour le traitement des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation  : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5. 2. – Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions  : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  »  ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . La norme IAS 29 «  Information financière dans les économies hyperinflationnistes  » présente un certain nombre de critères quantitatifs et qualitatifs pour évaluer si une économie est hyperinflationniste, parmi lesquels un taux cumulé d’inflation sur trois ans approchant ou dépassant 100   %. Le Laos a fait partie des économies en hyperinflation au 30 juin 2025. Néanmoins, ce pays est depuis sorti de l'hyperinflation. L'impact des retraitements préconisés par IAS 29 à ce titre est non significatif au 31 décembre 2025. Note 3. – Consolidation 3. 1. – Entité consolidante Conséquence de la structure du groupe telle que décrite dans la note 1, l’entité consolidante du Groupe BPCE est constituée  : des Banques Populaires, à savoir les douze Banques Populaires régionales, la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif  ; des quinze Caisses d’Epargne  ; des sociétés de caution mutuelle (SCM) agréées collectivement avec les Banques Populaires auxquelles elles se rattachent  ; de BPCE, l’organe central du groupe. Par ailleurs, le groupe comprend  : les filiales des Banques Populaires  ; les filiales des Caisses d’Epargne  ; les filiales détenues par l’organe central, dont notamment Natixis, Crédit Foncier, Banque Palatine, les entités du pôle Solutions et Expertises Financières, les entités du pôle Assurance et les entités du pôle Digital et Paiements (dont les filiales de paiement et Oney). 3. 2. – Périmètre de consolidation – méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPCE figure en note 13 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2. 1. – Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes  : (a) des activités bien circonscrites  ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple  : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l’entité structurée  ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l’entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné  ; (d) un financement par l’émission, auprès d’investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d’autres risques ( «  tranches  » ). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 13.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s’applique ni aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ni aux autres régimes d’avantages à long terme du personnel auxquels s’applique IAS 19 «  Avantages du personnel  » . De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 «  Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées  » . 3.2. 2. – Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement, plus de 20   % des droits de vote. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des co-entreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une co-entreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la co-entreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une co-entreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une co-entreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une co-entreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la co-entreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une co-entreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 «  dépréciation d’actifs  » . Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu’un fonds d’investissement d’actifs d’assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 «  Participations dans des entreprises associées  » révisée autorise, dans ce cas, l’investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste «  Actifs financiers à la juste valeur par résultat  » . Les filiales de capital investissement du pôle Global Financial Services ont choisi d’évaluer les participations concernées selon cette modalité considérant que ce mode d’évaluation offrait une information plus pertinente. 3.2. 3. – Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c’est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3. 3. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3. 1. – Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence  : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture  ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste «  Réserves de conversion  » et pour la part des tiers dans le poste «  Participations ne donnant pas le contrôle  » . 3.3. 2. – Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Par exception, les amendements d'IFRS 17 aux normes IFRS 9 et IAS 32 autorisent à conserver au bilan des actifs intragroupes s’ils sont détenus en tant qu’éléments sous-jacents de contrats participatifs directs. Ces actifs sont alors évalués en valeur de marché par résultat. Il s’agit notamment de passifs financiers émis par une entité du groupe (amendement à IFRS 9). L’application de cette exception s’apprécie instrument par instrument. Les dispositions de ces amendements sont appliquées depuis l’exercice 2023 pour les opérations significatives. 3.3. 3. – Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 «  Regroupements d’entreprises  » et IAS 27 «  États financiers et individuels  » révisées  : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3  ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période  ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d'entreprise pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie  : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9)  ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué  : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres  : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle  ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. 3.3. 4. – Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de ca

Description : BPCE SA Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance 242.487.090 Euros Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 493 455 042 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable 31 mars 202 6 . (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 52 119 903 Effets Publics et Valeurs Assimilées 1 555 395 Créances sur les Etablissements de Crédit 331 292 968 A vue 4 933 588 A Terme 326 359 380 Créances sur la Clientèle 10 564 105 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 10 561 059 Comptes ordinaires débiteurs 3 046 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 272 668 Actions et autres Titres à revenu variable 1 302 123 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 017 667 Parts dans les Entreprises liées 28 587 564 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 124 924 Immobilisations corporelles 2 289 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 7 203 189 Comptes de régularisation 2 595 950 Total de l'Actif 441 638 745 Passif Montants Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 265 905 104 A Vue 34 793 079 A Terme 231 112 025 Opérations avec la clientèle 9 550 517 A Vue 927 588 A Terme 8 622 929 Dettes représentées par un Titre 109 240 881 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 29 270 529 Emprunts Obligataires 36 916 895 Dettes seniors non préférées 43 053 457 Autres Passifs 1 574 580 Comptes de régularisation 5 132 492 Provisions pour risques et charges 680 788 Provisions réglementées et subventions d'investissement 84 678 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 24 463 410 Capital souscrit 242 487 Primes d'Emission 22 632 485 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 2 030 961 Total du Passif 441 638 745 Hors bilan Montants Engagements donn é s : Engagements de financement 9 180 454 Engagements de garantie 27 017 797 Engagements sur titres 461 104 Engagements reçus : Engagements de financement 77 799 700 Engagements de garantie 640 632 Engagements sur titres 82 522

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance 209 603 030 Euros Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 493 455 042 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable 31 décembre 2025. (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales , C.C.P.. 51 996 492 Effets Publics et Valeurs Assimilées 1 338 253 Créances sur les Etablissements de Crédit 349 032 270 A vue 5 714 989 A terme 343 317 281 Créances sur la Clientèle 10 393 357 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 10 388 442 Comptes ordinaires débiteurs 4 915 Obligations et autres Titres à revenu fixe 3 936 724 Actions et autres Titres à revenu variable 1 369 307 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 001 394 Parts dans les Entreprises liées 28 541 545 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 122 732 Immobilisations corporelles 2 399 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 9 092 643 Comptes de régularisation 3 239 561 Total de l'Actif 461 066 677 Passif Montants Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 286 634 104 A vue 36 345 004 A terme 250 289 100 Opérations avec la clientèle 7 310 446 A vue 1 101 996 A terme 6 208 450 Dettes représentées par un Titre 115 647 590 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 34 550 853 Emprunts obligataires 41 933 193 Dettes senior non préférées 39 163 544 Autres passifs 1 285 096 Comptes de régularisation 6 220 107 Provisions pour risques et charges 689 240 Provisions réglementées et subventions d'investissement 81 691 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 22 892 107 Capital souscrit 207 603 Primes d'emission 17 967 370 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 2 030 961 Total du Passif 461 066 677 Hors bilan Montants Engagements donnes  : Engagements de financement 13 454 744 Engagements de garantie 24 3 70 932 Engagements sur Titres 10 000 Engagements reçus : Engagements de financement 86 157 851 Engagements de Garantie 619 987 Engagements sur titres 1 194

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance 209 603 030 Euros Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 493 455 042 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable 30 Septembre 2025. (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, c.c.p 53 674 571 Effets Publics et Valeurs Assimilées 1 344 562 Créances sur les Etablissements de Crédit 342 576 682 A vue 6 937 526 A terme 335 639 156 Créances sur la Clientèle 10 465 016 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 10 464 343 Comptes ordinaires débiteurs 673 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 118 842 Actions et autres Titres à revenu variable 1 359 424 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 987 095 Parts dans les Entreprises liées 28 488 561 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 119 538 Immobilisations corporelles 3 614 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 7 959 224 Comptes de régularisation 2 815 960 Total de l'Actif 454 913 089 Passif Montants Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 279 627 629 A vue 40 259 432 A terme 239 368 197 Opérations avec la clientèle 5 715 044 A vue 1 094 325 A terme 4 620 719 Dettes représentées par un Titre 118 179 277 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 35 928 808 Emprunts obligataires 43 250 573 Dettes senior non préférées 38 999 896 Autres passifs 896 504 Comptes de régularisation 6 638 656 Provisions pour risques et charges 676 840 Provisions réglementées et subventions d'investissement 78 704 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 22 794 139 Capital souscrit 207 603 Primes d'emission 17 967 370 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 2 030 961 Total du Passif 454 913 089 Hors bilan Montants Engagements donnes  : Engagements de financement 11 131 919 Engagements de garantie 25 217 022 Engagements sur Titres 994 300 Engagements reçus : Engagements de financement 82 443 447 Engagements de Garantie 550 415 Engagements sur titres 12 094

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance 209 603 030 Euros Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 493 455 042 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable 30 juin 2025. (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P 48 118 468 Effets Publics et Valeurs Assimilées 1 141 384 Créances sur les Etablissements de Crédit 343 356 164 A vue 4 950 133 A terme 338 406 031 Créances sur la Clientèle 10 352 729 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 10 351 238 Comptes ordinaires débiteurs 1 491 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 031 596 Actions et autres Titres à revenu variable 1 295 486 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 003 179 Parts dans les Entreprises liées 28 487 556 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 116 917 Immobilisations corporelles 3 713 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 8 942 483 Comptes de régularisation 2 806 310 Total de l'Actif 450 655 985 Passif Montants Banques centrales, C.C.P . 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 273 459 893 A vue 37 937 284 A terme 235 522 609 Opérations avec la clientèle 5 388 290 A vue 1 056 320 A terme 4 331 970 Dettes représentées par un Titre 119 429 228 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 36 613 473 Emprunts obligataires 43 896 072 Dettes seniors non préférées 38 919 683 Autres passifs 1 128 979 Comptes de régularisation 7 342 017 Provisions pour risques et charges 661 212 Provisions réglementées et subventions d'investissement 75 717 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 22 864 353 Capital souscrit 207 603 Primes d'emission 17 967 370 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 2 030 961 Total du Passif 450 655 985 Hors bilan Montants Engagements donnes  : Engagements de financement 8 910 202 Engagements de garantie 27 133 390 Engagements sur Titres 114 404 Engagements reçus : Engagements de financement 83 630 919 Engagements de Garantie 550 580 Engagements sur titres 76 051

Description : BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 207 603 030 euros Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75 013 Paris 493 455 042 R.C.S Paris Partie A. — Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2024 I. — Compte de résultat consolidé (En millions d' euros .) Notes Exercice 2024 Exercice 2023 Intérêts et produits assimilés 4.1 56 997 50 593 Intérêts et charges assimilées 4.1 -49 413 -43 304 Commissions (produits) 4.2 12 889 12 053 Commissions (charges) 4.2 -1 854 -1 736 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 2 976 2 708 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 163 183 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs instruments financiers au coût amorti 4.5 -4 8 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs instruments financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.6 0 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.6 0 0 Produits des contrats d’assurance émis 9.1.1 5 061 4 811 Charges afférentes aux contrats d’assurance émis 9.1.2 -3 785 -3 482 Produits et charges afférents aux activités de réassurance cédée 9.1.3 -175 -163 Produits nets des placements liés aux activités d'assurance 9.1.4 3 643 4 261 Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis 9.1.5 -3 588 -4 437 Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée 9.1.6 82 337 Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance 9.1.7 9 -16 Produits des autres activités 4.6 1 294 1 385 Charges des autres activités 4.6 -979 -1 005 Produit net bancaire 23 317 22 198 Charges générales d’exploitation 4.7 -15 239 -15 218 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -1 145 -1 110 Résultat brut d'exploitation 6 933 5 870 Coût du risque de crédit 7.1.1 -2 061 -1 731 Résultat d'exploitation 4 872 4 138 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 57 35 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 28 8 Variations de valeur des écarts d’acquisition 3.5.2 0 0 Résultat avant impôts 4 956 4 182 Impôts sur le résultat 11.1 -1 357 -1 340 Résultat net d’impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 3 599 2 841 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 -79 -38 Résultat net part du groupe 3 520 2 804 II. — Résultat global (En millions d' euros .) Exercice 2024 Exercice 2023 Résultat net 3 599 2 841 Éléments recyclables en résultat net 21 -143 Écarts de conversion 250 -257 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -206 206 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -123 -385 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables de l'activité d'assurance 345 2 207 Réévaluation des contrats d’assurance en capitaux propres recyclables -313 -1 858 Réévaluation des contrats de réassurance cédée en capitaux propres recyclables 5 9 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence -24 -1 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables 0 0 Impôts liés 87 -64 Éléments non recyclables en résultat net 95 -2 Réévaluation des immobilisations 0 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 86 -97 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat -16 56 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 57 -24 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence -3 5 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance -8 12 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres non recyclables 0 2 Réévaluation des contrats d’assurance avec éléments de participation directe – non recyclables 0 0 Impôts liés -21 45 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 116 -145 Résultat global 3 715 2 697 Part du groupe 3 633 2 663 Participations ne donnant pas le contrôle 82 34 III. — Bilan consolidé (En millions d ’ euros ) Actif Notes 31/12/2024 31/12/2023 (1) Caisse, banques centrales 5.1 133 186 152 669 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 230 521 214 582 Instruments dérivés de couverture 5.3 7 624 8 855 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 57 166 48 073 Titres au coût amorti 5.5.1 27 021 26 373 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 115 862 108 631 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 851 843 839 457 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -856 -2 626 Placements financiers des activités d’assurance 9.2.1 115 631 103 615 Contrats d’assurance émis – Actif 9.2.7 1 134 1 124 Contrats de réassurance cédée – Actif 9.2.7 9 320 9 564 Actifs d’impôts courants 11.1 640 829 Actifs d’impôts différés 11.2 4 160 4 575 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 16 444 14 611 Actifs non courants destinés à être cédés 5.7 438 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 2 146 1 616 Immeubles de placement 5.8 733 717 Immobilisations corporelles 5.9 6 085 6 023 Immobilisations incorporelles 5.9 1 147 1 110 Écarts d’acquisition 3.5 4 312 4 224 Total des actifs 1 584 558 1 544 022 (1) Chiffres 2023 retraités (cf. 6.1.4 Tableau de variation des capitaux propres). Passif Notes 31/12/2024 31/12/2023 (1) Banques centrales 1 2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 218 963 204 023 Instruments dérivés de couverture 5.3 14 260 14 973 Dettes représentées par un titre 5.10 304 957 292 598 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 69 953 79 634 Dettes envers la clientèle 5.11.2 723 090 711 658 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 14 159 Contrats d'assurance émis - Passif 9.2.7 117 551 106 137 Contrats de réassurance cédée - Passif 9.2.7 119 149 Passifs d'impôts courants 11.1 2 206 2 026 Passifs d'impôts différés 11.2 1 323 1 640 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 20 892 22 492 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.7 312 0 Provisions 5.13 4 748 4 825 Dettes subordonnées 5.14 18 401 18 801 Capitaux propres 87 768 84 905 Capitaux propres part du groupe 87 137 84 351 Capital et primes liées 5.15.1 29 349 29 031 Réserves consolidées 53 427 51 820 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 5.17 842 698 Résultat de la période 3 520 2 804 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 630 553 Total des passifs et capitaux propres 1 584 558 1 544 022 (1) Chiffres 2023 retraités (cf. 6.1.4 Tableau de variation des capitaux propres). IV. — Tableau de variation des capitaux propres (En millions d' euros .) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital (Note 5.15.1) Primes (Note 5.15.1) Recyclables Écarts de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance Réévaluation des contrats d'assurance et de réassurance Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 31 décembre 2022 24 860 3 832 48 669 818 -634 -4 160 3 698 580 Affectation du résultat de l'exercice 2022 3 746 Capitaux propres au 1 er janvier 2023 24 860 3 832 52 415 818 -634 -4 160 3 698 580 Retraitements(1) -52 Capitaux propres retraités au 1 er janvier 2023 24 860 3 832 52 363 818 -634 -4 160 3 698 580 Distribution -743 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 339 168 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) 24 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 339 -551 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Note 5.17) -258 148 1 644 -1 390 -288 Plus et moins-values reclassées en réserves -8 Résultat de la période Résultat global -8 -258 148 1 644 -1 390 -288 Autres variations (1) 16 Capitaux propres retraités au 31 décembre 2023 25 199 3 832 51 820 560 -486 -2 516 2 308 293 Affectation du résultat de l'exercice 2023 2 804 Capitaux propres au 1 er janvier 2024 25 199 3 832 54 624 560 -486 -2 516 2 308 293 Distribution (2) -833 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 318 -228 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) -48 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 318 -1 109 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) 253 -162 269 -250 -91 Plus et moins-values reclassées en réserves -31 Résultat de la période Résultat global -31 253 -162 269 -250 -91 Autres variations (2) -56 Capitaux propres au 31 décembre 2024 25 517 3 832 53 427 814 -648 -2 247 2 058 202 (1) Les capitaux propres d’ouvertures ont été corrigés à hauteur de - 107 millions d' euros concernant l’élimination de montants intragroupes relatifs aux ajustements de valorisation ( «  funding valuation adjustment  » ) et de + 55 millions d' euros sur le rythme de reconnaissance du résultat sur des opérations de garanties. Ces impacts s’élevant respectivement à - 11 millions d' euros et + 7 millions d' euros pour l’exercice 2023, le résultat comparatif 2023 n’a pas été modifié dans les comptes consolidés 2024. (2) Ajustement au second semestre de dividendes sur actions de préférence détenues par les minoritaires vers les participations ne donnant pas de contrôle. (En millions d' euros .) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Non Recyclables Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Capitaux propres au 31 décembre 2022 190 5 199 132 3 746 81 936 479 82 415 Affectation du résultat de l'exercice 2022 -3 746 Capitaux propres au 1 er janvier 2023 190 5 199 132 0 81 936 479 82 415 Retraitements(1) -52 -52 Capitaux propres retraités au 1 er janvier 2023 190 5 199 132 0 81 884 479 82 363 Distribution -743 -67 -810 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 507 507 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) 24 107 132 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires -212 40 -172 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Note 5.17) 14 13 51 -75 -141 -4 -145 Plus et moins-values reclassées en réserves 11 -4 Résultat de la période 2 804 2 804 38 2 841 Résultat global 25 13 47 -75 2 804 2 663 34 2 697 Autres variations (1) 16 1 17 Capitaux propres retraités au 31 décembre 2023 216 18 246 58 2 804 84 351 553 84 905 Affectation du résultat de l'exercice 2023 -2 804 Capitaux propres au 1 er janvier 2024 216 18 246 58 -0 84 351 553 84 905 Distribution (2) -833 -83 -916 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 90 90 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) -48 48 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires (791) (35) (826) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) 51 (10) (12) 64 113 3 116 Plus et moins-values reclassées en réserves 28 3 0 0 Résultat de la période 3 520 3 520 79 3 599 Résultat global 79 -6 -12 64 3 520 3 633 82 3 715 Autres variations (2) -56 30 -26 Capitaux propres au 31 décembre 2024 296 12 234 122 3 520 87 137 630 87 768 V. — Tableau des flux de trésorerie en millions d' euros Exercice 2024 Exercice 2023 Résultat avant impôts 4 956 4 182 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 1 339 1 328 Dotations nettes aux dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 1 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (1) 2 796 3 274 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -57 -35 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -903 -1 119 Produits/charges des activités de financement (2) 767 0 Autres mouvements -6 091 -478 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -2 148 2 970 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -15 837 -70 204 Flux liés aux opérations avec la clientèle 8 099 9 966 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -14 282 32 343 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 2 542 2 310 Impôts versés -619 -926 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -20 098 -26 512 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -17 290 -19 360 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 394 2 423 Flux liés aux immeubles de placement -166 -59 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -845 -856 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -618 1 507 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) -825 -308 Flux de trésorerie provenant des activités de financement (4) -1 805 -583 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -2 631 -891 Effet de la variation des taux de change (D) 777 -1 019 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés (E) 17 0 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D+E) -19 746 -19 763 Caisse et banques centrales 152 668 171 310 Opérations à vue avec les établissements de crédit -6 465 -5 345 Comptes ordinaires débiteurs (5) 5 903 7 005 Comptes et prêts à vue 143 222 Comptes créditeurs à vue -10 714 -10 967 Opérations de pension à vue -1 797 -1 605 Trésorerie à l'ouverture 146 203 165 965 Caisse et banques centrales 133 184 152 667 Caisse et banques centrales (actif) 133 185 152 669 Banques centrales (passif) -1 -2 Opérations à vue avec les établissements de crédit -6 726 -6 465 Comptes ordinaires débiteurs (5) 5 553 5 903 Comptes et prêts à vue 173 143 Comptes créditeurs à vue -11 211 -10 714 Opérations de pension à vue -1 241 -1 797 Trésorerie à la clôture 126 459 146 202 Variation de la trésorerie nette -19 746 -19 763 (1) Y compris les variations (hors flux de trésorerie) des actifs et passifs des contrats d'assurance et de réassurance. (2) Les produits/charges des activités de financement comprennent les intérêts payés sur la dette subordonnée pour 767 millions d' euros (800 millions d' euros en 2023). À partir de l'exercice 2024, les intérêts payés sur la dette subordonnée ont été isolés sur la ligne Produits/charges des activités de financement. (3) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent   : • les variations nettes de capital et primes des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne pour + 90 millions d' euros (+ 507 millions d' euros en 2023)   ; • l'impact des distributions pour - 916 millions d' euros (- 810 millions d' euros en 2023). (4) Les flux de trésorerie provenant des activités de financement comprennent principalement des remboursements de titres subordonnés pour - 2 534 millions d' euros (- 2 428 millions d' euros en 2023), l'émission de nouvelles dettes pour + 1 601 millions d' euros (+1 986 millions d' euros en 2023), et le paiement des intérêts sur la dette subordonnée pour - 767 millions d' euros . (5) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE Note 1. – Cadre général 1. 1. – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et leurs filiales. Les deux réseaux banque populaire et caisse d’ épargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité   : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100   % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100   % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la Banque de proximité et Assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers   : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l'affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l'activité «  Titres Retail  » ), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney), Assurances et les Autres réseaux   ; Global Financial Services regroupant la Gestion d'actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1. 2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 197 millions d’ euros au 31 décembre 2024. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15   % et ne peut excéder 0,3   % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3. – Événements significatifs Projet d'acquisition de Societe Generale Equipment Finance ( SGEF ) Le 11 avril 2024, le groupe a annoncé la signature d’un protocole d’accord avec Société Générale en vue d’acquérir les activités de Société Générale Equipment Finance (hors activités de SGEF en République tchèque et en Slovaquie). SGEF constitue aujourd’hui l’un des leaders européens du financement locatif d’équipements industriels, avec une gamme variée de solutions de financement d'équipements et de services associés. Déjà deuxième acteur du leasing mobilier en France grâce à BPCE Lease, le Groupe BPCE deviendrait le leader européen des solutions de financement de biens d’équipements (en encours, hors automobile) à destination des fabricants, négociants, distributeurs et entreprises. Ce projet permettra de concrétiser les ambitions de croissance du Groupe BPCE à l’international, de diversifier ses revenus et de renforcer sa capacité à créer de la valeur. L’acquisition des activités concernées par le projet se fera à un prix de 1,1 milliard d' euros (sur la base d’un montant de capitaux propres de 0,96 milliard d' euros à la date de réalisation de l’acquisition) et représentera un impact limité, estimé à - 40 bps sur le ratio CET1 du Groupe BPCE. L’opération a été réalisée le 28 février 2025, après l’obtention de l’accord des autorités réglementaires et de la concurrence compétentes. Cession de Vialink Au cours du premier semestre 2024, le Groupe BRED a cédé sa participation dans la société Vialink au Groupe Signaturit. Le résultat de l’opération s’élève à + 56 millions d’ euros au 30 juin 2024, enregistré en Gains ou Pertes sur Autres Actifs. La Bred détient désormais 19 millions d’ euros de titres non consolidés Solar Luxco (groupe Signaturit) soit environ 7   %. La Bred continue à utiliser les produits de Vialink (KYC, signature électronique…) et à maintenir une relation commerciale rapprochée. Ces produits sont également largement utilisés dans le Groupe BPCE. Bank Nagelmackers Le 22 juillet 2024, la Caisse d’Epargne Hauts-de-France a annoncé la signature d’un protocole d’accord avec Dajia Insurance Group en vue d’acquérir 100   % du capital de Bank Nagelmackers, la plus ancienne banque de Belgique. Fondée en 1747, Bank Nagelmackers est une banque reconnue sur le marché belge du personal banking et de la banque privée. Elle offre à 110 000 clients individuels, principalement particuliers, une gamme complète de produits et de services bancaires, ainsi que des solutions de gestion d’actifs. Bank Nagelmackers couvre l’ensemble de la Belgique via un réseau de distribution de 50 points de vente et compte 400 salariés. Elle réalise un PNB de l’ordre de 130 millions d’ euros pour des encours de dépôts de 3,9 milliards d’ euros , des actifs sous gestion de 4,8 milliards d’ euros et des encours de crédits de 3 milliards d’ euros . Ce projet d’acquisition représente une opportunité rare pour la Caisse d’Epargne Hauts-de-France de continuer à accroître sa présence au Benelux, d’élargir le périmètre de ses activités en Belgique, et de poursuivre le développement de synergies transfrontalières. Cette opération de croissance externe s’inscrit dans la démarche du groupe BPCE, articulée dans son projet stratégique VISION 2030 de développement en Europe et de diversification de ses revenus. La réalisation de ce projet est soumise à l’obtention de l’accord des autorités réglementaires et de la concurrence compétentes. Le closing pourrait intervenir au premier trimestre 2025. L’opération envisagée aurait un impact estimé de - 7 bps sur le ratio CET1 du groupe. Acquisition de Societe Generale Madagasikara Le 20 décembre 2024, la BRED a acquis 70   % des parts de l'entité SG Madagasikara (renommée BRED Madagasikara Banque Populaire) pour 152 millions d' euros , auprès de la Société Générale. Cette acquisition a donné lieu à la comptabilisation d'un écart d'acquisition de 58 millions d' euros , qui pourra être ajusté dans les 12 mois. Cession de Natixis Bank JSC, Moscow Le 24 décembre 2024, Natixis SA a cédé à la société BUROKRAT LLC l'intégralité des titres de sa filiale Natixis Bank JSC, Moscow ainsi que le prêt subordonné octroyé à cette dernière. Le résultat de cession est inscrit pour un montant de - 15 millions d' euros sur la ligne 'Gains ou pertes nets sur autres actifs' du compte de résultat consolidé au 31 décembre 2024. 1. 4. – Événements postérieurs à la clôture Annonce d’un projet de rapprochement des activités de gestion d’actifs du groupe avec celles de Generali Assicurazioni Generali S.p.A. (“Generali”) et BPCE ont signé le 21 janvier 2025 un Protocole d’Accord (Memorandum of Understanding ou “MoU”) non contraignant visant à rassembler, dans une entreprise commune, les activités de gestion d’actifs de Generali Investments Holding (“GIH”) et de Natixis Investment Managers (NIM). BPCE (via Natixis IM) et GIH détiendraient chacun 50   % des activités combinées avec une gouvernance et un contrôle équilibrés. À l’avenir, la participation détenue dans la joint-venture serait comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence, en raison du contrôle conjoint. Les activités qui seraient apportées par NIM sont aujourd’hui englobées dans le secteur d’activité «  Gestion d’actifs / AWM  » présenté en note annexe 12.1. Avec 1 900 milliards d’ euros d’actifs sous gestion (données au 30 septembre 2024), le rapprochement envisagé créerait une plateforme de gestion d’actifs mondiale avec des positions de leader et une taille critique aussi bien en Europe qu’en Amérique du Nord. L’entité combinée se classerait 1re par les revenus et 2 e par les actifs sous gestion en Europe   ; 9 e par les actifs sous gestion et 1re en gestion assurantielle au plan mondial. La nouvelle joint-venture offrirait une gamme complète de solutions dans les classes d’actifs traditionnelles et alternatives, ce qui permettrait de répondre aux besoins de plus en plus sophistiqués des clients. La plateforme combinée serait également particulièrement bien placée pour continuer à développer ses activités pour compte de tiers en Europe, en Amérique du Nord et dans les régions à fort potentiel de croissance en Asie, en s’appuyant sur un réseau de distribution mondial intégrant une plateforme de distribution centralisée performante ainsi que des partenariats multicanaux de proximité. Les instances représentatives du personnel des différentes parties concernées seront consultées avant la signature définitive des accords relatifs à la transaction. La réalisation effective de l’opération dépendra de l’obtention des autorisations réglementaires usuelles, avec une date de réalisation attendue début 2026. La signature du Protocole d'Accord est sans impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité 2. 1. – Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2. 2. – Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2023 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2024. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Les normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 18 La norme IFRS 18 «  Présentation et informations à fournir dans les états financiers  » remplacera la norme IAS 1 «  Présentation des états financiers  » . Elle a été publiée par l’IASB le 9 avril 2024. Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, la norme IFRS 18 sera applicable au 1 er janvier 2027 avec un comparatif au 1 er janvier 2026. Une application anticipée est autorisée. Amendement IFRS 9 phase 1 L'IASB a publié, le 30 mai 2024, les amendements à IFRS 9 «  Classement et évaluation des instruments financiers  » (modifications d'IFRS 9 et d'IFRS 7) applicables au 1 er janvier 2026 sous réserve d’adoption par la Commission européenne. Ces amendements donnent des précisions sur le caractère basique des prêts, le classement des prêts sans recours et les titrisations. 2. 3. – Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2024, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes   : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10)   ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1)   ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13)   ; les actifs et passifs d’assurance (note 9)   ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2)   ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11)   ; les impôts différés (note 11)   ; les tests de dépréciation des écarts d’acquisition (note 3.5.2)   ; la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2 – Rapport de durabilité. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 7.16 «  Facteurs et gestion des risques – Risques environnementaux  » . Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.10, 5.11.2. Risques climatiques et environnementaux Les risques liés au climat et à l’environnement constituent des facteurs de risques susceptibles d’affecter les principaux risques portés par le Groupe BPCE (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risques opérationnels, risques structurels de bilan, risques liés aux activités d’assurance, risque stratégique, risques juridiques et de conformité, risque de réputation). Les risques climatiques et environnementaux incluent les risques physiques et les risques de transition   : les risques physiques résultent des dommages directement causés aux personnes et aux biens par les événements liés aux évolutions du climat et de l’environnement. Ils peuvent être liés à des évènements aigus, liés à des conditions extrêmes circonscrites dans le temps et l’espace (tels que les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies, les tempêtes, les situations de stress hydrique ou de pollution de l’air, de l’eau ou des sols), ou à des évènements chroniques à caractère plus progressif (comme les modifications du régime des précipitations, la hausse du niveau des mers et des températures moyennes, la perte de biodiversité, l’épuisement des ressources naturelles), les risques de transition résultent de l’ajustement des acteurs économiques et des parties prenantes à la transition vers une économie bas-carbone et plus respectueuse des équilibres environnementaux. Ces ajustements se traduisent notamment par des évolutions réglementaires, technologiques, ou socio-démographiques. Ces risques sont susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur la situation financière des contreparties et sur les actifs auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement, d’investissement ou d’assurance, ainsi que de ses activités propres. Ces impacts peuvent être directs (dommages aux personnes, destruction totale ou partielle, ou indisponibilité des actifs économiques, baisse des rendements et de la productivité, actifs échoués, coûts de mise en conformité réglementaire, etc.) ou indirects au travers des effets sur l’environnement macro-économique (attractivité relative des zones géographiques et des secteurs d’activité, évolution des politiques monétaires et fiscales, changements sociaux, etc.). Le Groupe BPCE intègre les risques climatiques et environnementaux dans son dispositif de supervision des risques et développe progressivement des méthodes et des outils d’identification, d’évaluation, de suivi et de gestion de ces risques. La mise en œuvre de ce dispositif est décrite dans la section 6.1 «  Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance  » . En particulier, le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital (processus ICAAP) par application de scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs économiques comme l’agriculture et la construction) et inondation (sur le portefeuille immobilier). Le risque de transition est également intégré de manière implicite dans ces travaux   : les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps court (1 à 3 ans) et couvrent donc de possibles impacts de la transition climatique à court terme. Des travaux ont été réalisés afin d’intégrer ce risque sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025 spécifiquement en lien avec une évolution défavorable de la réglementation DPE, puis complété par un add-on sur les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle d’évaluation économique spécifique. Par ailleurs, certains établissements du Groupe BPCE comptabilisent des dépréciations au titre des effets des risques physiques et de transition sur le risque de crédit. Ces dépréciations ont été définies par les établissements selon les spécificités propres à leur portefeuille d’expositions crédit, du point de vue géographique et sectoriel, lorsque le risque a été localement évalué comme matériel. Des réflexions sont également engagées à l’échelle du Groupe BPCE pour harmoniser la prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans la politique de provisionnement. La prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans les états financiers du Groupe BPCE bénéficiera de l’amélioration progressive du dispositif de supervision des risques ESG. En particulier, des travaux sont en cours en vue de déployer une notation des risques ESG au niveau client et une évaluation à l’actif des risques physiques sur le portefeuille immobilier résidentiel en France, ainsi que de développer et formaliser les scénarios et les méthodologies de test de résistance à utiliser sur les risques physiques et de transition. 2. 4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation no 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des normes comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2023. Les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le directoire du 03 février 2025. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 22 mai 2025. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’ euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2. 5. – Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5. 1. – Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE. Actifs financiers Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. À titre d’exemple, peuvent être cités   : l a façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants   ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés   ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus)   ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion   : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels ( «  modèle de collecte  » ). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants   : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit, les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus, les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérée tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières   ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers ( «  modèle de collecte et de vente  » ). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte   ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels   : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit «  basique  » si les termes contractuels de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l’instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple   : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie. Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique   ; les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts). Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée   ; les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment   : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non basiques incluent notamment   : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple   : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut   : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes   : l ’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels   ; et les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions suivantes   : l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d’actifs financiers   ; et les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Passifs financiers La règle générale est l’évaluation des passifs financiers au coût amorti, sauf pour les passifs encourus à des fins de transaction (trading liabilities) et les passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer à la juste valeur selon l’option juste valeur. En date de comptabilisation initiale, les principes de comptabilisation décrits pour les actifs financiers s’appliquent à l’identique aux passifs financiers, à ce titre   : Les passifs financiers classés comme étant ultérieurement évalués au coût amorti sont comptabilisés à la juste valeur minorée ou majorée des coûts de transaction   ; Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sont comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transaction associés seront comptabilisés directement au compte de résultat. Si un passif financier est désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat alors   : Le montant de la variation de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit du passif (i.e. le spread émetteur) est à présenter en capitaux propres excepté si cet enregistrement aurait pour conséquence de créer ou accroitre une non-concordance comptable au niveau du résultat (la détermination de cette non-concordance se fait lors de la comptabilisation initiale et n’est pas révisée par la suite). Les montants inscrits en capitaux propres ne sont pas, par la suite, recyclés en résultat   ; Le reste de la variation de la juste valeur du passif financier est présenté en résultat. Pour le traitement des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation   : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5. 2. – Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions   : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  »   ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . La norme IAS 29 «  Information financière dans les économies hyperinflationnistes  » présente un certain nombre de critères quantitatifs et qualitatifs pour évaluer si une économie est hyperinflationniste, parmi lesquels un taux cumulé d’inflation sur trois ans approchant ou dépassant 100   %. Le Laos est en hyperinflation au 31 décembre 2024. La filiale dans ce pays est donc en situation d’hyperinflation au sens IAS 29 mais l’impact étant non significatif, les comptes de la filiale n’ont pas été retraités au 31 décembre 2024. Note 3. – Consolidation 3. 1. – Entité consolidante Conséquence de la structure du groupe telle que décrite dans la note 1, l’entité consolidante du Groupe BPCE est constituée   : des Banques Populaires, à savoir les douze Banques Populaires régionales, la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif   ; des quinze Caisses d’Epargne   ; des sociétés de caution mutuelle (SCM) agréées collectivement avec les Banques Populaires auxquelles elles se rattachent   ; de BPCE, l’organe central du groupe. Par ailleurs, le groupe comprend   : les filiales des Banques Populaires   ; les filiales des Caisses d’Epargne   ; les filiales détenues par l’organe central, dont notamment Natixis, Crédit Foncier, Banque Palatine, les entités du pôle Solutions et Expertises Financières, les entités du pôle Assurance et les entités du pôle Digital et Paiements (dont les filiales de paiement et Oney). 3. 2. – Périmètre de consolidation – méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPCE figure en note 13 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2. 1. – Entités contrôlées par le Groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes   : (a) des activités bien circonscrites   ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple   : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l’entité structurée   ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l’entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné   ; (d) un financement par l’émission, auprès d’investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d’autres risques ( «  tranches  » ). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 13.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s’applique ni aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ni aux autres régimes d’avantages à long terme du personnel auxquels s’applique IAS 19 «  Avantages du personnel  » . De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 «  Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées  » . 3.2. 2. – Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement, plus de 20   % des droits de vote. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des co-entreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une co-entreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la co-entreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une co-entreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une co-entreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une co-entreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la co-entreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une co-entreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 «  dépréciation d’actifs  » . Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d’inves

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance 209 603 030 Euros Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 493 455 042 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable 31 mars 2025. (En milliers d'Euros ) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 59 490 422 Effets Publics et Valeurs Assimilées 982 969 Créances sur les Etablissements de Crédit 344 640 235 A vue 9 149 857 A terme 335 490 378 Créances sur la Clientèle 10 327 191 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 10 319 278 Comptes ordinaires débiteurs 7 913 Obligations et autres Titres à revenu fixe 3 957 887 Actions et autres Titres à revenu variable 1 294 811 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 034 124 Parts dans les Entreprises liées 28 439 109 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 115 222 Immobilisations corporelles 3 789 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 7 187 667 Comptes de régularisation 2 853 848 Total de l'Actif 461 327 274 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 272 468 331 A vue 36 688 489 A terme 235 779 842 Opérations avec la clientèle 5 593 090 A vue 1 063 172 A terme 4 529 918 Dettes représentées par un Titre 132 958 623 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 46 063 897 Emprunts obligataires 47 168 323 Dettes seniors non préférées 39 726 403 Autres passifs 1 404 766 Comptes de régularisation 5 021 581 Provisions pour risques et charges 658 013 Provisions réglementées et subventions d'investissement 72 747 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 23 199 430 Capital souscrit 207 603 Primes d' émission 17 967 370 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 1 675 358 Total du Passif 461 327 274 Hors bilan Montants Engagements donnes  : Engagements de financement 5 736 547 Engagements de garantie 27 433 309 Engagements sur Titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 85 195 895 Engagements de Garantie 596 414 Engagements sur titres 23 482

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance 197.856.880 Euros Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 493 455   042 R . C . S . Paris . Situation trimestrielle publiable 31 décembre 2024. (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P . 65 650 229 Effets Publics et Valeurs Assimilées 1 048 606 Créances sur les Etablissements de Crédit 347 573 151 A vue 4 791 745 A Terme 342 781 406 Créances sur la Clientèle 2 875 806 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 2 873 542 Comptes ordinaires débiteurs 2 264 Obligations et autres Titres à revenu fixe 3 928 352 Actions et autres Titres à revenu variable 1 295 054 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 044 024 Parts dans les Entreprises liées 26 535 140 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 113 278 Immobilisations corporelles 3 883 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 5 389 779 Comptes de régularisation 4 771 902 Total de l'Actif 461 229 204 Passif Montants Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 270 716 809 A Vue 37 093 348 A Terme 233 623 461 Opérations avec la clientèle 5 411 731 A Vue 660 343 A Terme 4 751 388 Dettes représentées par un Titre 135 888 960 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 50 563 943 Emprunts Obligataires 49 499 840 Dettes senior non préférées 35 825 177 Autres Passifs 1 252 924 Comptes de régularisation 4 295 159 Provisions pour risques et charges 666 924 Provisions réglementées et subventions d'investissement 69 777 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 24 276 227 Capital souscrit 197 857 Primes d'Emission 16 677 116 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 1 675 358 Total du Passif 461 229 204 Hors - bilan Montants Engagements donn é s  :   Engagements de financement 3 536 622 Engagements de garantie 25 149 835 Engagements sur Titres 119 094 Engagements reçus :   Engagements de financement 90 391 011 Engagements de Garantie 588 511 Engagements sur titres 2 086

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 197.856.880 euros Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 493 455 042 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2024 (En milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 72 118 584 Effets Publics et Valeurs Assimilées 969 532 Créances sur les Etablissements de Crédit 331 366 741 A vue 5 541 141 A Terme 325 825 600 Créances sur la Clientèle 2 888 400 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 2 885 212 Comptes ordinaires débiteurs 3 188 Obligations et autres Titres à revenu fixe 3 940 867 Actions et autres Titres à revenu variable 1 386 207 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 983 824 Parts dans les Entreprises liées 25 730 451 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 113 469 Immobilisations corporelles 3 889 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 7 171 775 Comptes de régularisation 3 279 881 Total de l'Actif 450 953 620 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 263 198 562 A Vue 37 636 220 A Terme 225 562 342 Opérations avec la clientèle 4 753 351 A Vue 627 092 A Terme 4 126 259 Dettes représentées par un Titre 133 698 300 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 50 546 544 Emprunts Obligataires 48 343 688 Dettes senior non préférées 34 808 068 Autres Passifs 910 287 Comptes de régularisation 5 221 520 Provisions pour risques et charges 725 888 Provisions réglementées et subventions d'investissement 66 474 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 23 728 545 Capital souscrit 197 857 Primes d'Emission 16 677 116 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 1 675 358 Total du Passif 450 953 620 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONN É S   Engagements de financement 6 648 280 Engagements de garantie 26 758 502 Engagements sur Titres 261 727 ENGAGEMENTS RE Ç US   Engagements de financement 98 560 675 Engagements de Garantie 547 209 Engagements sur titres 18 826

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance de Capital : 197.856.880 Euros Siège Social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 493 455 042 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable 30 juin 2024 . (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 76 827 522 Effets Publics et Valeurs Assimilées 975 080 Créances sur les Etablissements de Crédit 341 039 954 A vue 12 057 318 A terme 328 982 636 Créances sur la Clientèle 3 034 432 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 2 799 356 Comptes ordinaires débiteurs 235 076 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 049 785 Actions et autres Titres à revenu variable 1 303 138 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 961 822 Parts dans les Entreprises liées 25 898 765 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 112 541 Immobilisations corporelles 4 000 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 7 314 194 Comptes de régularisation 3 377 124 Total de l'Actif 465 898 357 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 267 501 058 A vue 40 863 769 A terme 226 637 289 Opérations avec la clientèle 4 461 266 A vue 638 002 A terme 3 823 264 Dettes représentées par un Titre 142 634 558 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 54 332 593 Emprunts obligataires 51 877 040 Dettes senior non préférées 36 424 925 Autres passifs 873 560 Comptes de régularisation 4 590 260 Provisions pour risques et charges 718 172 Provisions réglementées et subventions d'investissement 62 715 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 26 406 075 Capital souscrit 197 857 Primes d' é mission 16 677 116 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 1 675 358 Total du Passif 465 898 357 Hors - bilan Montants Engagements donn é s  : Engagements de financement 3 329 164 Engagements de garantie 25 575 957 Engagements sur Titres 22 410 Engagements reçus : Engagements de financement 100 693 846 Engagements de Garantie 569 730 Engagements sur titres 2 086

Description : BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 Euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 493 455 042 R.C.S Paris Partie B . — Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2023 . 5.3.1 . — Compte de résultat consolidé . ( En millions d’ E uros ) Notes Exercice 2023 Exercice 2022 retraité (1) Intérêts et produits assimilés 4.1 33 278 12 309 Intérêts et charges assimilées 4.1 -31 528 -10 179 Commissions (produits) 4.2 6 029 6 145 Commissions (charges) 4.2 -1 051 -1 185 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 2 309 2 173 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 81 96 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti 4.5 -9 -6 Produits des contrats d’assurance émis 9.2.1 4 472 4 146 Charges afférentes aux contrats d’assurance émis 9.2.2 -3 579 -3 428 Produits et charges afférentes aux activités de réassurance cédée 9.2.3 -155 -55 Produits nets des placements liés aux activités d’assurance 9.2.4 3 861 -3 673 Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis 9.2.5 -4 056 4 785 Produits ou charges financières afférents à des contrats de réassurance cédée 9.2.6 336 -1 066 Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance 9.2.7 -15 -70 Produits des autres activités 4.6 1 640 1 433 Charges des autres activités 4.6 -604 -524 Produit net bancaire 11 009 10 901 Charges générales d’exploitation 4.7 -8 001 -7 964 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -513 -621 Résultat brut d’exploitation 2 495 2 316 Coût du risque de crédit 7.1.1 -527 -521 Résultat d’exploitation 1 968 1 795 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence 12.4.2 -3 -22 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -21 321 Variations de valeur des écarts d’acquisition 3.4.2 -241 Résultat avant impôts 1 945 1 853 Impôts sur le résultat 11.1 -709 -647 Résultat net 1 236 1 206 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16.1 -7 -51 Résultat Net part du groupe 1 229 1 154 (1) Données retraitées des impacts de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 afférents aux activités d’assurance (cf. Note 9.1.4). 5.3.2 . — Résultat global . ( En millions d’ E uros ) Exercice 2023 Exercice 2022 retraité (1) Résultat net 1 236 1 206 Éléments recyclables en résultat net -220 124 Écarts de conversion -251 299 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -12 -141 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables -295 775 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables de l’activité d’assurance 2 048 -8 335 Réévaluation des contrats d’assurance en capitaux propres recyclables -1 715 7 541 Réévaluation des contrats de réassurance cédée en capitaux propres recyclables 9 -19 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 10 -45 Impôts liés -14 49 Éléments non recyclables en résultat net -15 248 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -13 136 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 56 423 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -88 -217 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 5 -1 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de l’activité d’assurance 12 -20 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables 2 Impôts liés 11 -72 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -235 372 Résultat global 1 001 1 577 Part du groupe 995 1 526 Participations ne donnant pas le contrôle 6 51 (1) Données retraitées des impacts de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 afférents aux activités d’assurance (cf. Note 9.1.5). Pour information, les éléments non recyclables transférés en réserves s’élèvent à - 1 million d’euros au 31 décembre 2023 et à + 28 millions d’euros au 31 décembre 2022. 5.3.3 . — Bilan consolidé . (En millions d’Euros) Actif Notes 31/12/2023 31/12/2022 retraité (1) 01/01/2022 retraité (1) Caisse, banques centrales 5.1 133 806 134 304 182 053 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 207 684 197 087 190 414 Instruments dérivés de couverture – JV positive 5.3 4 610 5 380 6 025 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 14 856 13 173 16 138 Titres au coût amorti 5.5.1 11 010 11 273 12 298 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 242 149 242 046 195 656 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 166 167 168 870 167 746 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -633 -1 881 4 497 Placements financiers des activités d’assurance 9.3.1 94 660 85 045 94 926 Contrats d’assurance émis – Actif 9.3.7 1 080 1 004 905 Contrats de réassurance cédée – Actif 9.3.7 9 450 8 354 8 281 Actifs d’impôts courants 741 651 463 Actifs d’impôts différés 11.2 2 110 2 647 1 912 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 8 091 8 709 8 280 Actifs non courants destinés à être cédés 5.7 77 2 093 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 969 960 817 Immeubles de placement 5.8 28 34 62 Immobilisations corporelles 5.9 2 182 2 136 2 415 Immobilisations incorporelles 5.9 987 969 888 Écarts d’acquisition 3.4.1 3 626 3 608 3 859 Total des actifs 903 573 884 446 899 728 (1) Données retraitées des impacts de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 afférents aux activités d’assurance (cf. Notes 9.1.1 et 9.1.3). Passif Notes 31/12/2023 31/12/2022 retraité (1) 01/01/2022 retraité (1) Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 212 484 193 657 197 890 Instruments dérivés de couverture 5.3 10 396 11 280 8 331 Dettes représentées par un titre 5.10 271 765 223 676 220 256 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 191 579 253 971 264 160 Dettes envers la clientèle 5.11.2 54 455 52 185 52 018 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 10 12 139 Contrats d’assurance émis – Passif 9.3.7 97 863 86 781 94 081 Contrats de réassurance cédée – Passif 9.3.7 95 86 19 Passifs d’impôts courants 2 086 1 825 1 204 Passifs d’impôts différés 11.2 1 371 1 639 1 091 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 12 504 11 107 12 056 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.7 41 1 823 Provisions 5.13 2 076 2 040 2 368 Dettes subordonnées 5.14 18 701 18 828 18 869 Capitaux propres 28 188 27 318 25 423 Capitaux propres part du groupe 27 842 27 034 24 894 Capital et primes liées 5.15.1 16 115 15 306 15 306 Réserves consolidées 9 672 9 513 8 335 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 827 1 060 662 Résultat de la période 1 229 1 154 590 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 346 284 530 Total des passifs et capitaux propres 903 573 884 446 899 728 (1) Données retraitées des impacts de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 afférents aux activités d’assurance (cf. Notes 9.1.1 et 9.1.3). 5.3.4 . — Tableau de variation des capitaux propres . (En millions d’Euros) Capital et primes liées Titres super- subordonnés à durée indéterminée (Note 5.15.2) Réserves consolidées Recyclables Capital (Note 5.15.1) Primes (Note 5.15.1) Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2021 180 15 126 3 390 4 525 536 77 Affectation du résultat de l’exercice 2021 1 185 Effets des changements liés à la première application d’ IFRS 17 -1 729 Effets des changements liés à la première application d’ IFRS 9 à l’activité d’assurance 1 555 Capitaux propres retraités au 1er janvier 2022 (1) 180 15 126 3 390 5 535 536 77 Distribution -788 Émission et Remboursement de TSS 1 800 -82 Rémunération TSS -186 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) -126 Total des mouvements liés aux transactions avec les actionnaires 1 800 -1 182 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Note 5.17) 303 -111 Plus ou moins-values reclassées en réserves -28 Résultat de la période Résultat global -28 303 -111 Autres variations (2) -3 Capitaux propres retraités au 31 décembre 2022 (1) 180 15 126 5 190 4 323 839 -34 Affectation du résultat de l’exercice 2022 1 154 Distribution -805 Augmentation de capital 8 800 Rémunération TSSDI -253 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) 28 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 8 800 -1 029 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Note 5.17) -251 -3 Plus ou moins-values reclassées en réserves -1 Résultat de la période Résultat global -1 -251 -3 Autres variations (2) 33 Capitaux propres au 31 décembre 2023 189 15 926 5 190 4 481 588 -37 (1) Données retraitées des impacts de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 afférents aux activités d’assurance (cf. Note 9.1.3). (2) Les autres variations incluent notamment la rémunération des TSSDI. Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Recyclables Non Recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres de l’activité d’assurance Réévaluation des contrats d’assurance et de réassurance Instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de l’activité d’assurance Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies 4 770 -4 153 -95 183 -109 -113 1 185 25 503 531 26 034 -1 185 -3 260 2 104 -18 2 185 -717 -717 757 5 -2 208 109 -1 108 2 267 -2 049 -108 183 -23 -109 -113 24 894 530 25 424 -788 -67 -855 1 718 -70 1 648 -186 -186 -126 -159 -285 618 -296 322 -6 219 5 576 575 -187 28 308 99 372 372 28 1 154 1 154 51 1 206 -6 219 5 576 575 -159 28 308 99 1 154 1 526 51 1 577 -3 -2 -5 -3 952 3 527 467 24 5 199 -14 1 154 27 034 284 27 318 -1 154 -805 -56 -861 809 809 -253 -253 28 112 141 -220 56 -165 1 526 -1 271 -219 -70 13 51 -11 -234 -1 -235 5 -4 1 229 1 229 7 1 236 1 526 -1 271 -219 -65 13 47 -11 1 229 994 6 1 001 33 -1 33 -2 426 2 256 247 -41 18 246 -25 1 229 27 842 346 28 188 5.3.5 . — Tableau des flux de trésorerie . ( En millions d’ E uros ) Exercice 2023 Exercice 2022 retraité (1) Résultat avant impôts 1 945 1 853 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 689 745 Dotations nettes aux dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations 241 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (2) 3 289 -6 795 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 3 22 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -459 -780 Autres mouvements 2 496 -6 714 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 6 017 -13 281 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -57 596 -32 865 Flux liés aux opérations avec la clientèle 10 523 5 030 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 40 102 10 493 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 2 207 2 308 Impôts versés -126 -550 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -4 890 -15 583 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 3 072 -27 012 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 1 000 -788 Flux liés aux immeubles de placement -111 -65 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -385 -617 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) 504 -1 470 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) -311 -855 Flux de trésorerie provenant des activités de financement (4) -579 1 671 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -889 816 Effet de la variation des taux de change (D) -1 033 730 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés (E) 2 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D+E ) 1 654 -26 934 Caisse et banques centrales 134 304 182 053 Caisse et banques centrales (actif) 134 304 182 053 Opérations à vue avec les établissements de crédit -41 768 -62 582 Comptes ordinaires débiteurs (5) 6 305 7 013 Comptes et prêts à vue 10 257 27 Comptes créditeurs à vue -56 725 -65 678 Opérations de pension à vue -1 605 -3 944 Trésorerie à l’ouverture 92 537 119 471 Caisse et banques centrales 133 806 134 304 Caisse et banques centrales (actif) 133 806 134 304 Opérations à vue avec les établissements de crédit -39 615 -41 768 Comptes ordinaires débiteurs (5) 5 237 6 305 Comptes et prêts à vue 146 10 257 Comptes créditeurs à vue -43 201 -56 725 Opérations de pension à vue -1 797 -1 605 Trésorerie à la clôture 94 191 92 537 Variation de la trésorerie nette 1 654 -26 934 (1) Données retraitées des impacts de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 afférents aux activités d’assurance. (2) Y compris les variations (hors flux de trésorerie) des actifs et passifs des contrats d’assurance et de réassurance. (3) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent : les variations nettes de capital et primes de BPCE SA pour + 809 millions d’euros en 2023 ; l’impact des distributions pour - 861 millions d’euros (- 855 millions d’euros en 2022) ; la rémunération des titres supersubordonnés inscrits aux capitaux propres pour - 253 millions d’euros (- 186 millions d’euros en 2022). (4) Les flux de trésorerie provenant des activités de financement comprennent principalement l’impact des remboursements pour - 2 428 millions d’euros (- 773 millions d’euros en 2022) et la souscription d’un nouvel emprunt pour + 1 985 millions d’euros (+ 2 444 millions d’euros en 2022). (5) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 5.3.6 . — Annexe aux états financiers du groupe BPCEF SA Note 1 . – Cadre général . 1.1 . Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et leurs filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la Banque de proximité et Assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney), Assurances et les Autres réseaux ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 174 millions d’euros au 31 décembre 2023. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 . Événements significatifs . — AlphaSimplex  : Au cours du premier semestre 2023, Natixis Investment Managers a réalisé la cession de la totalité du capital d’AlphaSimplex Group, sa société de gestion américaine spécialisée dans les actifs alternatifs liquides, à Virtus Investment Partners, groupe américain réunissant plusieurs sociétés de gestion ( cf. note 5.7). Le résultat de l’opération s’élève à + 41 millions d’euros au 31 décembre 2023. 1.4 . Événements postérieurs à la clôture . — Aucun évènement postérieur à la clôture n’a été identifié. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1 . Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du groupe BPCE SA ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2 . Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2022 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023, dont principalement la norme IFRS 17 relative aux contrats d’assurance. Le groupe BPCE SA a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macrocouverture. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le groupe BPCE SA a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 a adopté la norme IFRS 17 publiée par l’IASB le 18 mai 2017 y compris l’amendement du 25 juin 2020 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. L’IASB a publié le 9 décembre 2021 un amendement à IFRS 17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1 er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Cet amendement a été adopté par le règlement (UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022. Le groupe BPCE SA étant un conglomérat financier avait choisi d’appliquer l’exemption temporaire d’application d’IFRS 9 pour ses activités d’assurance qui sont demeurées en conséquence suivies sous IAS 39 jusqu’au 31 décembre 2022. Le groupe BPCE SA applique la Norme IFRS 17 depuis le 1 er janvier 2023 ainsi que la Norme IFRS 9 pour les entités d’assurance avec un comparatif au 1 er janvier 2022 pour les deux normes afin de présenter une information plus pertinente. À ce titre, il a été décidé d’appliquer l’option relative au retraitement d’IFRS 9 dans les comparatifs et également d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. Les entités concernées par ces mesures sont principalement CEGC, BPCE Assurances, NA, BPCE Vie et ses fonds consolidés, BPCE Life, BPCE Assurances IARD, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life. Les nouveaux principes applicables aux contrats d’assurance et les impacts pour le groupe sont présentés en note 9. — Amendements à IAS 12 : Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle  : La directive 2022/2523 a été adoptée par l’Union européenne le 14 décembre 2022. Cette directive transpose dans le droit européen les préconisations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») en matière de réforme de la fiscalité internationale (dite « Pilier 2 »). Elle sera transposée dans le droit français dans le cadre de l’adoption de la loi de finances pour 2024. Cette réforme vise à instaurer une imposition minimale en matière d’impôt sur le résultat pour certains groupes internationaux à compter du 1 er janvier 2024. Les impacts comptables de cette réforme ont été pris en compte par l’International Accounting Standards Board (IASB) via un amendement de la norme IAS 12 publiée le 23 mai 2023. Cet amendement, adopté par l’Union européenne via le règlement (UE) 2023/2468 du 8 novembre 2023, prévoit, moyennant la fourniture d’informations complémentaires en annexe des comptes ( cf. note 11.2), une exemption de comptabilisation d’impôts différés associés à cette imposition complémentaire. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. 2.3 . Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2023, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13) ; les actifs et passifs d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; les impôts différés (note 11) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.20) ; les tests de dépréciation des écarts d’acquisition (note 3.4) ; la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière ». Les informations concernant l’effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.10, 5.11.2. — Risques climatiques et environnementaux  : L’urgence environnementale et climatique représente l’un des plus grands défis auxquels les économies de la planète et l’ensemble des acteurs économiques sont confrontés aujourd’hui. La finance peut et doit être aux avant-postes de la transition écologique en orientant les flux financiers vers une économie durable. Convaincue de l’importance des risques et des opportunités suscités par le changement climatique, BPCE a placé la transition énergétique et le climat parmi les trois axes majeurs de son plan stratégique. Le groupe BPCE SA est exposé, directement ou indirectement à plusieurs facteurs de risques liés au climat. Pour les qualifier, BPCE a adopté la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures ) : « risque de transition » et « risque physique ». Dans le cadre de l’appétit aux risques et du processus d’identification des risques, l’évaluation de la matérialité de ces risques est revue annuellement et pourra, le cas échéant, être affinée à l’aide de nouvelles méthodologies de mesure. La matérialité des risques associés aux changements climatiques (risques physiques aigus, chroniques et risques de transition) est appréciée à court et long terme par référence aux grandes classes de risques du pilier 1 de Bâle III que sont le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel, y compris le risque de non-conformité et de réputation. En 2023, cette évaluation a été réalisée au niveau de la quasi-totalité des entités du groupe BPCE SA et consolidée au niveau du groupe BPCE SA. Ces travaux alimentent la revue de la macro-cartographie des risques menée annuellement au niveau du groupe BPCE SA et de ces entités. Le risque physique est pris en compte dans l’évaluation interne du besoin en capital du groupe (processus ICAAP) par application de scénarios sur les aléas sécheresse et inondation sur le portefeuille immobilier en France. Le risque de transition est intégré de manière implicite : les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps raisonnable (1 à 3 ans) et couvrent donc les possibles impacts de la transition climatique même si ceux-ci ne peuvent pas actuellement être dissociés. Des travaux sont en cours afin d’intégrer ce risque sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans l’ICAAP 2024 et l’impact potentiel à long terme du risque de transition en déployant une logique de tests de résistance. Par ailleurs, dans le cadre de l’exercice annuel de test de résistance interne, des aléas de risque climatique physique et un scénario de risque de transition ont été intégrés dans l’un des scénarios adverses permettant d’évaluer leur impact potentiel sur la trajectoire financière du groupe BPCE SA à 3 ans. Le groupe a par ailleurs progressivement déployé plusieurs outils visant à évaluer et piloter son exposition aux risques de transition et physique. La Banque de Grande Clientèle évalue les effets de ses transactions sur le climat en attribuant une note climatique (« Green Weighting Factor color rating ») soit à l’actif ou au projet financé, soit à l’emprunteur quand il s’agit d’un financement classique. Pour les clients Entreprises des établissements régionaux, a été mis en place un questionnaire ESG, visant à mieux connaître la maturité de ses clients en matière d’enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), et en particulier climatiques et à détecter les besoins d’accompagnement de ses clients dans la transition, à remonter les données nécessaires au calcul de l’alignement des encours et à intégrer ces critères comme une aide à l’évaluation des dossiers de crédit. Le processus d’identification, de quantification et de gestion des risques liés au climat, se renforce, au fur et à mesure de la collecte de données disponibles ou à recueillir. En 2023, les efforts se sont notamment portés sur le dispositif de quantification du risque physique du portefeuille résidentiel immobilier en France. Ce portefeuille a fait l’objet d’une étude enrichie de l’exposition aux aléas climatiques à partir des adresses des biens et des zoniers mis à disposition par les institutions de référence. Des travaux complémentaires sont en cours pour affiner l’évaluation des impacts en prenant en compte la vulnérabilité des actifs. 2.4 . Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n o 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des normes comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2022. Les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le directoire du 5 février 2024. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 23 mai 2024. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5 . Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1 . Classement et évaluation des actifs et passifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au groupe BPCE SA. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). — Modèle de gestion ou business model  : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. À titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit, les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus, les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le groupe BPCE SA, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le groupe BPCE SA applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l’instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie. Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique ; les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts). Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée ; les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables . Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels ; et les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions suivantes : l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d’actifs financiers ; et les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2 . Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3 . – Consolidation . 3.1 . Périmètre de consolidation – méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le groupe BPCE SA figure en note 13 – Détail du périmètre de consolidation. 3.1.1 . Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le groupe BPCE SA sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l’entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l’entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; et un financement par l’émission, auprès d’investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d’autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. — Méthode de l’intégration globale  : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. — Exclusion du périmètre de consolidation  : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 13.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s’applique ni aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ni aux autres régimes d’avantages à long terme du personnel auxquels s’applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.1.2 . Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises. Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. — Méthode de la mise en équivalence  : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des co-entreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une co-entreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la co-entreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une co-entreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une co-entreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une co-entreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la co-entreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une co-entreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». — Exception à la méthode de mise en équivalence  : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu’un fonds d’investissement d’actifs d’assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l’investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les filiales de capital investissement du pôle Global Financial Services ont choisi d’évaluer les participations concernées selon cette modalité considérant que ce mode d’évaluation offrait une information plus pertinente. 3.1.3 . Participations dans des activités conjointes . Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes  : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c’est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.2 . Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.2.1 . Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.2.2 . Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Par exception, des amendements aux normes IAS 32 et IFRS 9 autorisent à conserver au bilan des actifs intragroupes s’ils sont détenus en tant qu’éléments sous-jacents de contrats participatifs directs. Ces actifs sont alors évalués en valeur de marché par résultat. Il s’agit notamment de passifs financiers émis par une entité du groupe (amendement à IFRS 9). L’application de cette exception s’apprécie instrument par instrument. Les dispositions de ces amendements sont appliquées à compter de l’exercice 2023 pour les opérations significatives. 3.2.3 . Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprise pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; et lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.2.4 . Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué au

Description : BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 Euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 493 455 042 R.C.S Paris Partie A. — Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2023 . 5.1.1. — Compte de résultat consolidé . (En millions d'Euros) Notes Exercice 2023 Exercice 2022 retraité (1) Intérêts et produits assimilés 4.1 50 593 26 228 Intérêts et charges assimilées 4.1 -43 304 -16 556 Commissions (produits) 4.2 12 053 11 917 Commissions (charges) 4.2 -1 736 -1 753 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 2 708 2 892 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 183 141 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 8 -1 Produits des contrats d’assurance émis 9.2.1 4 811 5 030 Charges afférentes aux contrats d’assurance émis 9.2.2 -3 482 -3 946 Produits et charges afférentes aux activités de réassurance cédée 9.2.3 -163 -80 Produits nets des placements liés aux activités d'assurance 9.2.4 4 261 -3 778 Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis 9.2.5 -4 437 4 938 Produits ou charges financières afférents à des contrats de réassurance cédée 9.2.6 337 -1 066 Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance 9.2.7 -16 -108 Produits des autres activités 4.6 1 385 1 233 Charges des autres activités 4.6 -1 005 -1 130 Produit net bancaire 22 198 23 959 Charges générales d'exploitation 4.7 -15 218 -15 384 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -1 110 -1 254 Résultat brut d'exploitation 5 870 7 322 Coût du risque de crédit 7.1.1 -1 731 -1 964 Résultat d'exploitation 4 138 5 357 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence 12.4.2 35 20 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 8 336 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5.2 -241 Résultat avant impôts 4 182 5 473 Impôts sur le résultat 11.1 -1 340 -1 656 Résultat net 2 841 3 816 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16.1 -38 -71 Résultat net part du groupe 2 804 3 746 (1) Données retraitées des impacts de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 afférents aux activités d'assurance (cf. Note 9.1.4). 5.1.2. — Résultat global . (En millions d'Euros) Exercice 2023 Exercice 2022 retraité (1) Résultat net 2 841 3 816 Éléments recyclables en résultat net -143 -708 Écarts de conversion -257 290 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 206 -1 295 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -385 883 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables de l'activité d'assurance 2 207 -8 934 Réévaluation des contrats d’assurance en capitaux propres recyclables -1 858 8 085 Réévaluation des contrats de réassurance cédée en capitaux propres recyclables 9 -20 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence -1 -48 Impôts liés -64 331 Éléments non recyclables en résultat net -2 431 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -97 410 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 56 423 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -24 -234 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 5 -1 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance 12 -20 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables 2 Impôts liés 45 -147 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -145 -277 Résultat global 2 697 3 540 Part du groupe 2 663 3 475 Participations ne donnant pas le contrôle 34 65 (1) Données retraitées des impacts de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 afférents aux activités d'assurance (cf. Note 9.1.5). Pour information, les éléments non recyclables transférés en réserves s'élèvent à - 8 millions d'euros au 31 décembre 2023 et à + 23 millions d'euros au 31 décembre 2022. 5.1.3. — Bilan consolidé . (En millions d'Euros.) Actif Notes 31/12/2023 31/12/2022 retraité (1) 01/01/2022 retraité (1) Caisse, banques centrales 5.1 152 669 171 318 186 317 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 214 782 192 751 198 919 Instruments dérivés de couverture 5.3 8 855 12 700 7 163 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 48 073 44 284 48 598 Titres au coût amorti 5.5.1 26 373 27 650 24 986 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 108 631 97 694 94 136 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 839 457 826 943 781 089 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -2 626 -6 845 5 394 Placements financiers des activités d'assurance 9.3.1 103 615 93 509 103 112 Contrats d'assurance émis - Actif 9.3.7 1 124 1 100 1 055 Contrats de réassurance cédée - Actif 9.3.7 9 564 8 507 8 421 Actifs d'impôts courants 829 706 465 Actifs d'impôts différés 11.2 4 575 5 078 3 822 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 14 528 14 339 13 833 Actifs non courants destinés à être cédés 5.7 219 2 241 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 1 616 1 594 1 425 Immeubles de placement 5.8 717 750 758 Immobilisations corporelles 5.9 6 023 6 077 6 396 Immobilisations incorporelles 5.9 1 110 1 087 997 Écarts d'acquisition 3.5.1 4 224 4 207 4 443 Total des actifs 1 544 139 1 503 668 1 493 570 (1) Données retraitées des impacts de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 afférents aux activités d'assurance (cf. Notes 9.1.1 et 9.1.3). Passif Notes 31/12/2023 31/12/2022 retraité (1) 01/01/2022 retraité (1) Banques centrales 2 9 6 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 204 064 184 857 191 901 Instruments dérivés de couverture 5.3 14 973 16 370 12 521 Dettes représentées par un titre 5.10 292 598 243 380 237 419 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 79 634 139 142 155 393 Dettes envers la clientèle 5.11.2 711 658 693 970 665 317 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 159 389 184 Contrats d'assurance émis - Passif 9.3.7 106 137 94 651 102 501 Contrats de réassurance cédée - Passif 9.3.7 149 108 45 Passifs d'impôts courants 2 026 1 808 1 313 Passifs d'impôts différés 11.2 1 660 2 052 1 158 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 22 492 20 522 20 545 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.7 162 1 946 Provisions 5.13 4 825 4 901 5 330 Dettes subordonnées 5.14 18 801 18 932 18 990 Capitaux propres 84 961 82 415 79 002 Capitaux propres part du groupe 84 407 81 936 78 296 Capital et primes liées 5.15.1 29 031 28 692 28 240 Réserves consolidées 51 876 48 669 44 500 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 698 829 1 075 Résultat de la période 2 804 3 746 4 481 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 553 479 706 Total des passifs et capitaux propres 1 544 139 1 503 668 1 493 570 (1) Données retraitées des impacts de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 afférents aux activités d'assurance (cf. Notes 9.1.1 et 9.1.3). 5.1.4. — Tableau de variation des capitaux propres . (En millions d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Recyclables Capital (Note 5.15.1) Primes (Note 5.15.1) Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance Capitaux propres au 31 décembre 2021 24 408 3 832 45 126 524 329 5 151 Affectation du résultat de l'exercice 2021 4 003 Effets des changements liés à la première application d'IFRS 17 -1 969 -3 624 Effets des changements liés à la première application d'IFRS 9 à l'activité d'assurance 1 821 1 000 Capitaux propres retraités au 1er janvier 2022 (1) 24 408 3 832 48 980 524 329 2 527 Distribution -396 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 452 336 Émission et Remboursement de TSS (Note 5.15.2) -82 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) -126 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 452 -267 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Note 5.17) 294 -963 -6 687 Plus et moins-values reclassées en réserves -23 Résultat de la période Résultat global -23 294 -963 -6 687 Autres variations -21 Capitaux propres retraités au 31 décembre 2022 (1) 24 860 3 832 48 669 818 -634 -4 160 Affectation du résultat de l'exercice 2022 3 746 Distribution -743 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 339 168 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) 24 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 339 -551 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Note 5.17) -258 148 1 644 Plus et moins-values reclassées en réserves -8 Résultat de la période Résultat global -8 -258 148 1 644 Autres variations 19 Capitaux propres au 31 décembre 2023 25 199 3 832 51 876 560 -486 -2 516 (1) Données retraitées des impacts de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 afférents aux activités d'assurance (cf. Note 9.1.3). Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Recyclables Non Recyclables Réévaluation des contrats d'assurance et de réassurance Instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies -4 518 -64 378 -109 -174 4 003 78 884 707 79 592 -4 003 2 219 -18 2 550 -842 -842 5 -2 573 253 -1 252 -2 299 -77 378 -23 -109 -174 78 296 706 79 002 -396 -74 -470 788 6 794 -82 -70 -151 -126 -159 -285 185 -296 -111 5 997 657 -211 28 308 306 -271 -6 -276 23 3 746 3 746 71 3 817 5 997 657 -188 28 308 306 3 746 3 475 65 3 541 -21 3 -18 3 698 580 190 5 199 132 3 746 81 936 479 82 415 -3 746 -743 -67 -810 507 507 24 107 132 -212 40 -172 -1 390 -288 14 13 51 -75 -141 -4 -145 11 -4 2 804 2 804 38 2 841 -1 390 -288 25 13 47 -75 2 804 2 663 34 2 697 19 1 20 2 308 293 216 18 246 58 2 804 84 407 553 84 961 5.1.5. — Tableau des flux de trésorerie . (En millions d'Euros) Exercice 2023 Exercice 2022 retraité (1) Résultat avant impôts 4 182 5 473 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 1 328 1 414 Dotations nettes aux dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 241 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (2) 3 274 -6 792 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -35 -20 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -1 119 -1 383 Autres mouvements -478 -2 677 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 2 970 -9 218 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -70 204 -15 890 Flux liés aux opérations avec la clientèle 9 966 -11 634 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 32 343 14 568 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 2 310 4 076 Impôts versés -926 -1 641 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -26 512 -10 522 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -19 360 -14 267 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 2 423 -3 518 Flux liés aux immeubles de placement -59 -51 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -856 -1 166 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 1 507 -4 736 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) -308 309 Flux de trésorerie provenant des activités de financement (4) -583 1 656 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -891 1 965 Effet de la variation des taux de change (D) -1 019 745 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés (E) 2 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D + E) -19 763 -16 291 Caisse et banques centrales 171 310 186 310 Caisse et banques centrales (actif) 171 318 186 317 Banques centrales (passif) -9 -7 Opérations à vue avec les établissements de crédit -5 345 -4 055 Comptes ordinaires débiteurs (5) 7 005 7 578 Comptes et prêts à vue 222 5 Comptes créditeurs à vue -10 967 -7 694 Opérations de pension à vue -1 605 -3 944 Trésorerie à l'ouverture 165 965 182 255 Caisse et banques centrales 152 667 171 310 Caisse et banques centrales (actif) 152 669 171 318 Banques centrales (passif) -2 -9 Opérations à vue avec les établissements de crédit -6 465 -5 345 Comptes ordinaires débiteurs (5) 5 903 7 005 Comptes et prêts à vue 143 222 Comptes créditeurs à vue -10 714 -10 967 Opérations de pension à vue -1 797 -1 605 Trésorerie à la clôture 146 202 165 965 Variation de la trésorerie nette -19 763 -16 291 (1) Données retraitées des impacts de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 afférents aux activités d'assurance. (2) Y compris les variations (hors flux de trésorerie) des actifs et passifs des contrats d'assurance et de réassurance. (3) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent : Les variations nettes de capital et primes des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour + 507 millions d’euros (+ 785 millions d’euros en 2022) ; l’impact des distributions pour - 810 millions d’euros (- 470 millions d’euros en 2022) (4) Les flux de trésorerie provenant des activités de financement comprennent principalement des remboursements de titres et emprunts subordonnés pour - 2 428 millions d'euros (- 773 millions d'euros en 2022) et la souscription d'un nouvel emprunt pour + 1 986 millions d'euros (+ 2 445 millions d'euros en 2022). (5) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 5.1.6. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et leurs filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la Banque de proximité et Assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l'affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l'activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney), Assurances et les Autres réseaux ; Global Financial Services regroupant la Gestion d'actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 174 millions d’euros au 31 décembre 2023. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs. — AlphaSimplex : Au cours du premier semestre 2023, Natixis Investment Managers a réalisé la cession de la totalité du capital d’AlphaSimplex Group, sa société de gestion américaine spécialisée dans les actifs alternatifs liquides, à Virtus Investment Partners, groupe américain réunissant plusieurs sociétés de gestion ( cf. note 5.7). Le résultat de l’opération s’élève à + 41 millions d’euros au 31 décembre 2023. 1.4. Événements postérieurs à la clôture. — Aucun évènement postérieur à la clôture n'a été identifié. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre réglementaire. — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2022 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023, dont principalement la norme IFRS 17 relative aux contrats d’assurance. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 a adopté la norme IFRS 17 publiée par l’IASB le 18 mai 2017 y compris l’amendement du 25 juin 2020 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. L’IASB a publié le 9 décembre 2021 un amendement à IFRS 17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1 er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Cet amendement a été adopté par le règlement (UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier avait choisi d’appliquer l’exemption temporaire d’application d’IFRS 9 pour ses activités d’assurance qui sont demeurées en conséquence suivies sous IAS 39 jusqu’au 31 décembre 2022. Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 17 depuis le 1 er janvier 2023 ainsi que la Norme IFRS 9 pour les entités d’assurance avec un comparatif au 1 er janvier 2022 pour les deux normes afin de présenter une information plus pertinente. À ce titre, il a été décidé d’appliquer l’option relative au retraitement d’IFRS 9 dans les comparatifs et également d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. Les entités concernées par ces mesures sont principalement CEGC, BPCE Assurances, NA, BPCE Vie et ses fonds consolidés, BPCE Life, BPCE Assurances IARD, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Les nouveaux principes applicables aux contrats d’assurance et les impacts pour le groupe sont présentés en note 9. Amendements à IAS 12 : Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle. La directive 2022/2523 a été adoptée par l'Union européenne le 14 décembre 2022. Cette directive transpose dans le droit européen les préconisations de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (« OCDE ») en matière de réforme de la fiscalité internationale (dite « Pilier 2 »). Elle sera transposée dans le droit français dans le cadre de l’adoption de la loi de finances pour 2024. Cette réforme vise à instaurer une imposition minimale en matière d'impôt sur le résultat pour certains groupes internationaux à compter du 1 er janvier 2024. Les impacts comptables de cette réforme ont été pris en compte par l’International Accounting Standards Board (IASB) via un amendement de la norme IAS 12 publiée le 23 mai 2023. Cet amendement, adopté par l’Union européenne via le règlement (UE) 2023/2468 du 8 novembre 2023, prévoit, moyennant la fourniture d'informations complémentaires en annexe des comptes (cf. note 11.2), une exemption de comptabilisation d'impôts différés associés à cette imposition complémentaire. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. 2.3. Recours à des estimations et jugements. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2023, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13) ; les actifs et passifs d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; les impôts différés (note 11) ; les incertitudes liées à l'application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.20) ; les tests de dépréciation des écarts d’acquisition (note 3.5) ; la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.10, 5.11.2. — Risques climatiques et environnementaux : L’urgence environnementale et climatique représente l’un des plus grands défis auxquels les économies de la planète et l’ensemble des acteurs économiques sont confrontés aujourd’hui. La finance peut et doit être aux avant-postes de la transition écologique en orientant les flux financiers vers une économie durable. Convaincue de l’importance des risques et des opportunités suscités par le changement climatique, BPCE a placé la transition énergétique et le climat parmi les trois axes majeurs de son plan stratégique. Le Groupe BPCE est exposé, directement ou indirectement à plusieurs facteurs de risques liés au climat. Pour les qualifier, BPCE a adopté la terminologie des risques proposés par la TCFD ( Task Force on Climate-Related Financial Disclosures ) : « risque de transition » et « risque physique ». Dans le cadre de l’appétit aux risques et du processus d’identification des risques, l’évaluation de la matérialité de ces risques est revue annuellement et pourra, le cas échéant, être affinée à l’aide de nouvelles méthodologies de mesure. La matérialité des risques associés aux changements climatiques (risques physiques aigus, chroniques et risques de transition) est appréciée à court et long terme par référence aux grandes classes de risques du Pilier 1 de Bâle III que sont le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel, y compris le risque de non-conformité et de réputation. En 2023, cette évaluation a été réalisée au niveau de la quasi-totalité des entités du Groupe BPCE et consolidée au niveau du Groupe BPCE. Ces travaux alimentent la revue de la macro-cartographie des risques menée annuellement au niveau du Groupe BPCE et de ces entités. Le risque physique est pris en compte dans l’évaluation interne du besoin en capital du groupe (processus ICAAP) par application de scénarios sur les aléas sécheresse et inondation sur le portefeuille immobilier en France. Le risque de transition est intégré de manière implicite : les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps raisonnable (1 à 3 ans) et couvrent donc les possibles impacts de la transition climatique même si ceux-ci ne peuvent pas actuellement être dissociés. Des travaux sont en cours afin d’intégrer ce risque sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans l’ICAAP 2024 et l’impact potentiel à long terme du risque de transition en déployant une logique de tests de résistance. Par ailleurs, dans le cadre de l’exercice annuel de test de résistance interne, des aléas de risque climatique physique et un scénario de risque de transition ont été intégrés dans l’un des scénarios adverses permettant d’évaluer leur impact potentiel sur la trajectoire financière du Groupe BPCE à 3 ans. Le groupe a par ailleurs progressivement déployé plusieurs outils visant à évaluer et piloter son exposition aux risques de transition et physique. La Banque de Grande Clientèle évalue les effets de ses transactions sur le climat en attribuant une note climatique ( Green Weighting Factor color rating ) soit à l’actif ou au projet financé, soit à l’emprunteur quand il s’agit d’un financement classique. Pour les clients Entreprises des établissements régionaux, a été mis en place un questionnaire ESG, visant à mieux connaître la maturité de ses clients en matière d’enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), et en particulier climatiques et à détecter les besoins d’accompagnement de ses clients dans la transition, à remonter les données nécessaires au calcul de l’alignement des encours et à intégrer ces critères comme une aide à l’évaluation des dossiers de crédit. Le processus d’identification, de quantification et de gestion des risques liés au climat, se renforce, au fur et à mesure de la collecte de données disponibles ou à recueillir. En 2023, les efforts se sont notamment portés sur le dispositif de quantification du risque physique du portefeuille résidentiel immobilier en France. Ce portefeuille a fait l’objet d’une étude enrichie de l’exposition aux aléas climatiques à partir des adresses des biens et des zoniers mis à disposition par les institutions de référence. Des travaux complémentaires sont en cours pour affiner l’évaluation des impacts en prenant en compte la vulnérabilité des actifs. 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n o 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des normes comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2022. Les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le directoire du 5 février 2024. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 23 mai 2024. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation. — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs et passifs financiers. La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). — Modèle de gestion ou business mod el : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit, les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus, les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI ( Solely Payments of Principal and Interest ) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l’instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie. Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique ; les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts). Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée ; les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables. Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels ; et les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions suivantes : l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d’actifs financiers ; et les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3. – Consolidation . 3.1. Entité consolidante. — Conséquence de la structure du groupe telle que décrite dans la note 1, l’entité consolidante du Groupe BPCE est constituée : des Banques Populaires, à savoir les 12 Banques Populaires régionales, la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif ; des 15 Caisses d’Epargne ; des sociétés de caution mutuelle (SCM) agréées collectivement avec les Banques Populaires auxquelles elles se rattachent ; de BPCE, l’organe central du groupe. Par ailleurs, le groupe comprend : les filiales des Banques Populaires ; les filiales des Caisses d’Epargne ; les filiales détenues par l’organe central, dont notamment Natixis, Crédit Foncier, Banque Palatine, les entités du pôle Solutions et Expertises Financières, les entités du pôle Assurance et les entités du pôle Digital et Paiements (dont les filiales de paiement et Oney). 3.2. Périmètre de consolidation – méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPCE figure en note 13 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le Groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle. Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées. Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l’entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l’entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l’émission, auprès d’investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d’autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale. L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe Intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation. Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 13.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s’applique ni aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ni aux autres régimes d’avantages à long terme du personnel auxquels s’applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises. Définitions. Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. — Méthode de la mise en équivalence : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des co-entreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une co-entreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la co-entreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une co-entreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une co-entreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une co-entreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la co-entreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une co-entreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». — Exception à la méthode de mise en équivalence : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu’un fonds d’investissement d’actifs d’assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l’investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les filiales de capital investissement du pôle Global Financial Services ont choisi d’évaluer les participations concernées selon cette modalité considérant que ce mode d’évaluation offrait une information plus pertinente. 3.2.3. Participations dans des activités conjointes. Définition. Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c’est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Par exception, des amendements aux normes IAS 32 et IFRS 9 autorisent à conserver au bilan des actifs intragroupes s’ils sont détenus en tant qu’éléments sous-jacents de contrats participatifs directs. Ces actifs sont alors évalués en valeur de marché par résultat. Il s’agit notamment de passifs financiers émis par une entité du groupe (amendement à IFRS 9). L’application de cette exception s’apprécie instrument par instrument. Les dispositions de ces amendements sont appliquées à compter de l’exercice 2023 pour les opérations significatives. 3.3.3. Regroupements d’entreprises. — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d'entreprise pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale. — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance 188.932.730 euros Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris RCS Paris N° 493 455 042 Situation trimestrielle au 31 mars 2024 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 67 464 963 Effets Publics et Valeurs Assimilées 990 407 Créances sur les Etablissements de Crédit 328 202 029 A vue 7 130 393 A Terme 321 071 636 Créances sur la Clientèle 2 799 057 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 2 797 299 Comptes ordinaires débiteurs 1 758 Obligations et autres Titres à revenu fixe 3 796 452 Actions et autres Titres à revenu variable 1 303 694 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 960 847 Parts dans les Entreprises liées 25 742 617 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 108 634 Immobilisations corporelles 4 094 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 8 077 452 Comptes de régularisation 4 077 832 Total de l'Actif 444 528 078 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 252 082 490 A Vue 42 942 672 A Terme 209 139 818 Opérations avec la clientèle 4 018 767 A Vue 785 015 A Terme 3 233 752 Dettes représentées par un Titre 136 872 352 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 48 595 048 Emprunts Obligataires 53 388 934 Dettes seniors non préférées 34 888 370 Autres Passifs 1 444 245 Comptes de régularisation 4 785 766 Provisions pour risques et charges 701 301 Provisions réglementées et subventions d'investissement 58 956 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 26 459 385 Capital souscrit 188 933 Primes d'Emission 15 845 291 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 1 970 230 Total du Passif 444 528 078 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 7 670 726 Engagements de garantie 25 023 130 Engagements sur Titres 633 209 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 105 198 729 Engagements de Garantie 1 956 230 Engagements sur titres 17 374

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance 188.932.730 euros Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 493 455 042 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2023 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 71 336 530 Effets Publics et Valeurs Assimilées 966 446 Créances sur les Établissements de Crédit 330 141 695 A vue 8 453 266 A Terme 321 688 429 Créances sur la Clientèle 2 788 152 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 2 752 975 Comptes ordinaires débiteurs 35 177 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 226 586 Actions et autres Titres à revenu variable 1 304 853 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 458 006 Parts dans les Entreprises liées 25 653 514 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 106 703 Immobilisations corporelles 4 152 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 9 042 328 Comptes de régularisation 3 233 437 Total de l'Actif 451 262 402 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 262 497 095 A Vue 41 597 599 A Terme 220 899 496 Opérations avec la clientèle 4 719 847 A Vue 677 916 A Terme 4 041 931 Dettes représentées par un Titre 134 143 803 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 51 746 358 Emprunts Obligataires 50 381 851 Dettes seniors non préférées 32 015 594 Autres Passifs 1 415 757 Comptes de régularisation 4 925 525 Provisions pour risques et charges 677 893 Provisions réglementées et subventions d'investissement 54 529 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 24 723 137 Capital souscrit 188 933 Primes d' Émission 15 845 291 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 1 970 230 Total du Passif 451 262 402 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 4 028 452 Engagements de garantie 24 436 260 Engagements sur Titres 130 958 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 84 170 334 Engagements de Garantie 1 911 732 Engagements sur titres 8 235

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 188.932.730 euros Siège social : 7, promenade Germaine Sablon, 75013 Paris 493 455 042 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 90 003 644 Effets Publics et Valeurs Assimilées 868 889 Créances sur les Établissements de Crédit 298 574 686 A vue 6 603 361 A Terme 291 971 325 Créances sur la Clientèle 2 782 904 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 2 781 888 Comptes ordinaires débiteurs 1 016 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 351 775 Actions et autres Titres à revenu variable 1 317 842 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 458 789 Parts dans les Entreprises liées 25 473 411 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 103 800 Immobilisations corporelles 4 879 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 8 617 805 Comptes de régularisation 3 473 880 Total de l'Actif 438 032 304 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 255 945 615 A Vue 42 737 221 A Terme 213 208 394 Opérations avec la clientèle 6 050 245 A Vue 677 913 A Terme 5 372 332 Dettes représentées par un Titre 126 253 829 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 50 232 434 Emprunts Obligataires 47 548 478 Autres dettes représentées par un Titre 28 472 917 Autres Passifs 1 066 416 Comptes de régularisation 3 513 008 Provisions pour risques et charges 666 397 Provisions réglementées et subventions d'investissement 50 102 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 26 381 876 Capital souscrit 188 933 Primes d'Émission 15 845 291 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 1 970 230 Total du Passif 438 032 304 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 5 731 772 Engagements de garantie 20 687 800 Engagements sur Titres 50 000 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 63 565 805 Engagements de Garantie 1 994 747 Engagements sur titres 50 712

Description : BPCE Forme Juridique : Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance au Capital : 188.932.730 Euros Siège Social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 493 455 042 RCS R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable 30 juin 2023 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 90 450 646 Effets Publics et Valeurs Assimilées 786 631 Créances sur les Etablissements de Crédit 205 338 641 A vue 3 690 349 A terme 201 648 292 Créances sur la Clientèle 2 724 278 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 2 722 497 Comptes ordinaires débiteurs 1 781 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 337 585 Actions et autres Titres à revenu variable 1 320 186 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 427 205 Parts dans les Entreprises liées 25 539 390 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 102 433 Immobilisations corporelles 4 971 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 9 107 440 Comptes de régularisation 3 381 681 Total de l'Actif 345 521 087 Passif Montants Banques centrales, C.C.P . 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 167 108 794 A vue 44 030 669 A terme 123 078 125 Opérations avec la clientèle 6 892 308 A vue 986 375 A terme 5 905 933 Dettes représentées par un Titre 120 171 070 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 45 969 077 Emprunts obligataires 44 960 969 Autres dettes représentées par un Titre 29 241 024 Autres passifs 840 189 Comptes de régularisation 4 589 395 Provisions pour risques et charges 649 313 Provisions réglementées et subventions d'investissement 45 675 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 27 119 527 Capital souscrit 188 933 Primes d' émission 15 845 291 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 1 970 230 Total du Passif 345 521 087 Hors bilan Montants Engagements donn é s  : Engagements de financement 13 641 377 Engagements de garantie 23 392 474 Engagements sur Titres 505 415 Engagements reçus  : Engagements de financement 64 172 477 Engagements de Garantie 1 954 682 Engagements sur titres 19 225

Description : BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 Euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 493 455 042 R.C.S Paris. Rectificatif à l’avis des comptes individuels annuels « Partie C », publié au BALO n°71 du 14 juin 2023, avis n°2302705 Lire : 4.4.2. Tableau des filiales et participations : Filiales et participations Capital 31/12/2021 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2021 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2022 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2022 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSSDI en 2022 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2022 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2021 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2021 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2022 2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                     VBI Beteiligungs Gmbh - Peregringasse 3 - 1090 WEIN - Autriche     24,50 % 299       3 4 1 MFC Prou-Investissements - 4, route d'Ancinnes - 61000 Alençon 37 19 49,00 % 100 100       4 2 Caisse de Refinancement de l'Habitat - 3, rue La Boétie - 75008 Paris 540 23 13,12 % 79 79     2     Socram Banque - 2, rue du 24 février - 79000 Niort 70 163 33,42 % 44 41   50 48 1 1 EPI Interim Company SE - 2 avenue du Port - 1080 Molenbeek 34   10,59 % 20 20     -18 -20   Informatique Banque Populaire - 23, place de Wicklow - 78180 Montigny le Bretonneux 16   31,54 % 5 5     368     France Active Garantie - Tour 9, 3 rue Franklin - 93100 Montreuil 11 15 14,00 % 3 3     5     Nefer - 22, rue des Ombres - 27930 Normanville 8   34,00 % 3 3           Systèmes Technologie et d' Echange et de Traitement -100, esplanade du Général de Gaulle - 92932 Paris - La Défense 20 97 15,04 % 3 3     113 12   B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble)       34 20 78         Filiales étrangères (ensemble)                     Certificats d'associations                     Participations dans les sociétés françaises       199 192 8 2     17 Participations dans les sociétés étrangères       172 168         5 dont participations dans les sociétés cotées                     Au lieu de : 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) VBI Beteiligungs GmbH – Peregringasse 3 – 1090 Wien – Autriche 0 0 24,50 % 299 0 3 4 2 MFC Prou-Investissements – 4, route d’Ancinnes – 61000 Alençon 37 19 49,00 % 100 100 2 0 Caisse de Refinancement de l’Habitat – 3, rue La Boétie – 75008 Paris 540 23 13,12 % 79 79 50 48 1 1 SOCRAM Banque – 2, rue du 24 février – 79000 Niort 70 163 33,42 % 44 41 -18 -20 EPI Interim Company SE – 2 avenue du Port – 1080 Molenbeek 34 0 10,59 % 20 20 368 0 Informatique Banque Populaire – 23, place de Wicklow – 78180 Montigny le Bretonneux 16 0 31,54 % 5 5 5 0 France Active Garantie – Tour 9, 3 rue Franklin – 93100 Montreuil 11 15 14,00 % 3 3 0 0 NEFER – 22, rue des Ombres – 27930 Normanville 8 0 34,00 % 3 3 113 12 Systèmes Technologie et d’Echange et de Traitement – 100, esplanade du Général de Gaulle – 92932 Paris – La Défense 20 97 15,04 % 3 3 0 0 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 34 20 78 0 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 8 2 0 0 17 Certificats d’associations 0 0 5 Participations dans les sociétés françaises 199 192 Participations dans les sociétés étrangères 172 168 Dont participations dans les sociétés cotées 0 0

Description : BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 Euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 493 455 042 R.C.S Paris. Partie A. — Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2022 . 5.1.1. — Compte de résultat consolidé . (En millions d’Euros) Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 4.1 26 254 22 220 Intérêts et charges assimilées 4.1 -16 556 -12 341 Commissions (produits) 4.2 11 929 11 990 Commissions (charges) 4.2 -1 884 -1 666 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 2 892 2 385 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 141 228 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti 4.5 -1 -4 Produit net des activités d’assurance 9.2.1 2 927 2 860 Produits des autres activités 4.6 1 232 1 285 Charges des autres activités 4.6 -1 229 -1 241 Produit net bancaire 25 705 25 716 Charges générales d’exploitation 4.7 -16 778 -16 567 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -1 299 -1 273 Résultat brut d’exploitation 7 628 7 876 Coût du risque de crédit 7.1.1 -2 000 -1 783 Résultat d’exploitation 5 628 6 093 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence 12.4.2 24 220 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 336 -82 Variations de valeur des écarts d’acquisition 3.5.1 -241 Résultat avant impôts 5 748 6 231 Impôts sur le résultat 11.1 -1 726 -1 946 Résultat net 4 022 4 285 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16.1 -71 -282 Résultat net part du groupe 3 951 4 003 5.1.2. — Résultat global . (En millions d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat net 4 022 4 285 Éléments recyclables en résultat net -1 358 -130 Écarts de conversion 290 372 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -1 295 -14 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance -1 727 -220 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables 886 248 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence -81 -709 Impôts liés 569 193 Éléments non recyclables en résultat net 432 407 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 410 243 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 423 13 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -239 303 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 35 Impôts liés -162 -188 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -926 277 Résultat global 3 096 4 562 Part du groupe 3 031 4 256 Participations ne donnant pas le contrôle 65 306 Pour information, les éléments non recyclables transférés en réserves s’élèvent à 2 millions d’euros pour l’exercice 2022 et à - 11 millions d’euros pour l’exercice 2021 5.1.3. — Bilan consolidé . (En millions d’euros.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales 5.1 171 318 186 317 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 192 751 198 919 Instruments dérivés de couverture 5.3 12 700 7 163 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 44 284 48 598 Titres au coût amorti 5.5.1 27 650 24 986 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 97 694 94 140 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 826 953 781 097 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -6 845 5 394 Placements des activités d’assurance 9.1.1 125 783 135 228 Actifs d’impôts courants 706 465 Actifs d’impôts différés 11.2 4 951 3 524 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 14 423 13 830 Actifs non courants destinés à être cédés 5.7 219 2 241 Participation aux bénéfices différée 9.1.3 4 752 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 1 674 1 525 Immeubles de placement 5.8 750 758 Immobilisations corporelles 5.9 6 077 6 396 Immobilisations incorporelles 5.9 1 087 997 Écarts d’acquisition 3.5.1 4 207 4 443 Total des actifs 1 531 134 1 516 021 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 9 6 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 184 747 191 768 Instruments dérivés de couverture 5.3 16 286 12 521 Dettes représentées par un titre 5.10 243 373 237 419 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 139 117 155 391 Dettes envers la clientèle 5.11.2 693 970 665 317 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 389 184 Passifs d’impôts courants 1 806 1 313 Passifs d’impôts différés 11.2 1 966 1 049 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 20 087 20 114 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.7 162 1 946 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance 9.1.2 122 831 125 081 Provisions 5.13 4 901 5 330 Dettes subordonnées 5.14 18 932 18 990 Capitaux propres 82 558 79 592 Capitaux propres part du groupe 82 079 78 884 Capital et primes liées 5.15.1 28 692 28 240 Réserves consolidées 48 845 45 126 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 591 1 516 Résultat de la période 3 951 4 003 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 479 707 Total des passifs et capitaux propres 1 531 134 1 516 021 5.1.4. — Tableau de variation des capitaux propres . (En millions d’Euros) Capital et primes liées Titres supersubordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées (4) Capital (Note 5.15.1) Primes (Note 5.15.1) CAPITAUX PROPRES AU 1er JANVIER 2021 23 649 3 832 44 157 Distribution -324 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 759 282 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) (1) 991 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 759 949 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) Plus et moins-values reclassées en réserves 11 Résultat de la période Résultat global 11 Autres variations (2) 9 Capitaux propres au 31 décembre 2021 24 408 3 832 45 126 Affectation du résultat de l’exercice 2021 4 003 Capitaux propres au 1er janvier 2022 24 408 3 832 49 129 Distribution -396 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 452 336 Remboursement de TSS -82 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) (1) (3) -126 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 452 -267 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) Plus et moins-values reclassées en réserves 6 Résultat de la période Résultat global 6 Autres variations (2) -21 Capitaux propres au 31 décembre 2022 24 860 3 832 48 845 (1) Les impacts de l’offre publique d’achat simplifiée visant les actions Natixis sont présentés en note 5.16.2. (2) Les autres variations incluent notamment la rémunération des TSSDI pour la part souscrite par les participations ne donnant pas le contrôle. (3) Les impacts de la cession de la participation H2O sont présentés en note 1.3. (4) Les impacts 2021 de la décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » sont présentés en note 8.2.2. (En millions d’Euros) Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Recyclables Non Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Écart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2021 -90 345 1 322 -258 162 -89 -348 72 683 5 728 78 412 Distribution -324 -114 -438 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 1 041 7 1 048 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) (1) 81 2 173 4 32 -29 -34 1 219 -5 208 -3 988 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 81 2 173 4 32 -29 -34 1 936 -5 315 -3 378 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) 533 -18 -863 190 195 9 208 253 24 277 Plus et moins-values reclassées en réserves -11 Résultat de la période 4 003 4 003 282 4 285 Résultat global 533 -18 -863 190 184 9 208 4 003 4 256 306 4 562 Autres variations (2) 9 -13 -4 Capitaux propres au 31 décembre 2021 524 329 633 -64 378 -109 -174 4 003 78 884 707 79 592 Affectation du résultat de l’exercice 2021 -4 003 Capitaux propres au 1er janvier 2022 524 329 633 -64 378 -109 -174 78 884 707 79 592 Distribution -396 -74 -470 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 788 6 795 Remboursement de TSS -82 -70 -151 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) (1) (3) -126 -159 -285 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 185 -296 -112 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) 294 -962 -1 344 660 -182 308 307 -920 -6 -926 Plus et moins-values reclassées en réserves -6 Résultat de la période 3 951 3 951 71 4 022 Résultat global 294 -962 -1 344 660 -188 308 307 3 951 3 031 65 3 096 Autres variations (2) -21 3 -18 Capitaux propres au 31 décembre 2022 818 -634 -711 596 190 199 132 3 951 82 079 479 82 558 5.1.5. — Tableau des flux de trésorerie . (En millions d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat avant impôts 5 748 6 231 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 1 416 1 403 Dotations nettes aux dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations 241 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 1 262 9 966 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -24 -220 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -1 394 -856 Autres mouvements -6 424 526 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -4 923 10 820 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -15 891 17 502 Flux liés aux opérations avec la clientèle -16 166 -1 488 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 14 545 1 684 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 3 998 -930 Impôts versés -1 646 -1 493 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -15 160 15 275 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) -14 335 32 326 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -3 446 623 Flux liés aux immeubles de placement -38 16 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -1 163 -1 286 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -4 647 -647 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) 309 610 Flux de trésorerie provenant des activités de financement (2) 1 656 2 602 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 1 965 3 212 Effet de la variation des taux de change (D) 745 835 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés (E) 1 -474 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D+E) -16 271 35 252 Caisse et banques centrales 186 310 153 403 Caisse et banques centrales (actif) 186 317 153 403 Banques centrales (passif) -6 -0 Opérations à vue avec les établissements de crédit -4 051 -6 396 Comptes ordinaires débiteurs (3) 7 582 5 780 Comptes et prêts à vue 5 5 Comptes créditeurs à vue -7 694 -9 471 Opérations de pension à vue -3 944 -2 710 Trésorerie à l’ouverture 182 259 147 006 Caisse et banques centrales 171 310 186 310 Caisse et banques centrales (actif) 171 319 186 317 Banques centrales (passif) -9 -6 Opérations à vue avec les établissements de crédit -5 322 -4 051 Comptes ordinaires débiteurs (3) 7 006 7 582 Comptes et prêts à vue 222 5 Comptes créditeurs à vue -10 945 -7 694 Opérations de pension à vue -1 605 -3 944 Trésorerie à la clôture 165 988 182 259 Variation de la trésorerie nette -16 271 35 252 (1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent : Les variations nettes de capital et primes des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour + 785 millions d’euros (+ 1 048 millions d’euros en 2021) ; l’impact des distributions pour - 470 millions d’euros (- 438 millions d’euros en 2021) (2) Les flux de trésorerie provenant des activités de financement comprennent principalement l’impact des remboursements de titres et emprunts subordonnés pour - 773 millions d’euros (- 1 854 millions d’euros en 2021) et la souscription d’un nouvel emprunt pour + 2 445 millions d’euros (+ 4 455 millions d’euros en 2021). (3) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 5.1.6. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE. Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et leurs filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ É pargne. Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la Banque de proximité et Assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney), Assurances et les Autres réseaux ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie. Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs. Transfert des métiers assurance et paiements, de l’entité NATIXIS Immo exploitation, et de certains salaries des filières fonctionnelles et informatiques de Natixis SA à BPCE SA Au 1 er semestre 2022, le Groupe BPCE a poursuivi la mise en œuvre de son projet de développement de ses métiers et de la simplification de ses filières fonctionnelles : le rattachement direct à BPCE SA des métiers assurance et paiements ; le regroupement des métiers de gestion d’actifs et de fortune et de Banque de Grande Clientèle au sein d’un nouveau pôle Global Financial Services. Les étapes suivantes ont été mises en œuvre : l’apport en date du 1 er mars 2022 par Natixis à une société intégralement détenue par BPCE SA de l’intégralité des actions détenues par Natixis dans Natixis Assurances ; l’apport en date du 1 er mars 2022 par Natixis à une société intégralement détenue par BPCE SA de l’intégralité des actions détenues par Natixis dans Natixis Payment Solutions, Partecis et Natixis Payment Holding (NPH), filiales de Natixis qui exercent actuellement les activités du métier paiements du Groupe BPCE ; la distribution en date du 23 mars 2022 par Natixis à ses actionnaires des titres du holding Assurances et du holding Paiements reçus en rémunération, respectivement, de l’apport Assurances et de l’Apport Paiements ; l’acquisition par BPCE de l’intégralité des actions du holding Assurances et du holding Paiements reçues par les bénéficiaires d’actions gratuites au titre de la distribution en conséquence de l’exercice des promesses de vente prévues par les contrats de liquidité. Au terme de l’opération, BPCE détient directement l’intégralité du capital social et des droits de vote du holding Assurances, renommée Assurances du Groupe BPCE et du holding Paiements, renommée BPCE Payments. Par ailleurs, Natixis a cédé à BPCE SA l’intégralité des actions détenues dans la société Natixis Immo Exploitation (NIE). Ce transfert s’inscrit dans un projet de création d’un centre de service partagé (« CSP » Workplace) au sein de BPCE SA regroupant l’ensemble des expertises liées à l’immobilier. La totalité des actions NIE a été cédée le 1 er mars 2022, suivie du transfert des effectifs de Workplace. Enfin, Natixis a transféré certains salariés de ses filières fonctionnelles et informatiques vers BPCE et ses filiales au cours du 1 er semestre. Ces opérations sont internes au Groupe BPCE et n’ont donc aucun impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022. Finalisation de l’accord entre Natixis Investment managers et H2O Asset management relatif au dénouement de leur partenariat Le 25 mars 2022, Natixis Investment Managers (« Natixis IM ») et H2O Asset Management (H2O) ont annoncé l’entrée en vigueur de l’accord, signé le 29 janvier 2021, portant sur la cession de la participation de Natixis IM dans le groupe H2O. Le dénouement se réalise en deux temps : la cession immédiate de 26,61 % du capital ; puis, d’ici quatre ans et au plus tard dans six ans, sous réserve des autorisations réglementaires requises, la cession des 23,4 % résiduels. Natixis IM n’est plus représentée au sein des organes de gouvernance de H2O et ne dispose donc d’aucun pouvoir de décision quant à la gestion de la société. Par conséquent, Natixis IM n’exerce plus de contrôle au sens de la norme IFRS 10, ni d’influence notable. Au 31 décembre 2022, H2O n’est donc plus consolidée. Un produit de 15 millions d’euros a été constaté sur la ligne « Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés » lié principalement au recyclage en résultat des gains ou pertes inscrits parmi les « Autres éléments du résultat global ». Pour rappel, au 31 décembre 2021, les impacts prévisionnels de la cession d’H2O avaient été appréhendés et à ce titre, une provision représentative de la moins-value de cession estimée avait été comptabilisée et présentée sur la ligne « Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés ». Compte tenu des accords, Natixis IM n’a perçu aucun règlement en trésorerie lors de la cession des titres H2O. Par conséquent, une créance, dont le montant représente la valeur actualisée de l’ensemble des sommes pouvant être perçues par le groupe à l’échéance des accords, a été comptabilisée pour 16 millions d’euros. La valorisation de cette créance devra être revue à chaque date d’arrêté et ce jusqu’au dénouement de l’opération en janvier 2031. Les variations de juste valeur seront présentées sur la même ligne que le résultat de cession de H2O soit dans les « Gains ou Pertes sur autres actifs » du résultat net consolidé du Groupe BPCE (produit de + 1 million comptabilisé à ce titre en 2022). La valorisation de ladite créance tient compte de l’ensemble des sommes dues à Natixis IM dans le cadre de la cession de H2O. Compte tenu de ces modalités de calcul, la participation résiduelle de 23,4 % est donc reprise pour une valeur nulle dans les comptes consolidés du groupe. Conflit en Ukraine. L’exercice 2022 a été marqué, depuis le 24 février 2022, par le conflit en Ukraine. De manière concertée, l’Union européenne, les États-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de certaines banques russes de SWIFT, le gel des avoirs de nombreuses personnes physiques et sociétés, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Des mesures et sanctions économiques ont été adoptées en représailles par la Fédération de Russie. En conséquence, ce conflit a des répercussions sur l’économie russe, les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale, avec en particulier des impacts significatifs sur le prix de l’énergie et des matières premières mais également un impact humanitaire du fait des risques sur la sécurité alimentaire pour certains pays. Natixis Moscou a cessé toute nouvelle activité de financement et continue d’assurer un nombre limité d’opérations techniques de flux. Les prêts en devises (dollars et euros) consentis au profit de clients russes inscrits à l’actif du bilan de Natixis Moscou ont été transférés à d’autres entités du Groupe BPCE entre le 28 février et le 3 mars 2022. À l’issue de ces transferts, Natixis Moscou ne détient quasiment plus de prêts en direct libellés en dollars ou en euros, à l’exception du replacement de la trésorerie auprès de la Banque centrale de Russie, pour un montant de 36 millions d’euros, provisionnés à hauteur de 100 %. En complément, les fonds propres des autres filiales ukrainienne et russe du Groupe BPCE (activités de courtage Oney) ne sont pas significatifs. Outre les éléments précités, le risque de marché direct sur des actifs russes ou en rouble n’est pas matériel. L’exercice du contrôle de Groupe BPCE sur ses filiales n’a pas été remis en cause par les événements et les relations avec les équipes de ces dernières continuent de s’exercer normalement dans le cadre de leurs activités de gestion courante. Le Groupe BPCE continue à ce titre à consolider Natixis Moscou, Oney Russia et Oney Ukraine par intégration globale dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2022. Les impacts de la crise russo-ukrainienne sur la dépréciation des actifs au coût amorti et le provisionnement des engagements de financement et de garantie sont présentés dans la note 7.1.2. Simplification des partenariats capitalistiques avec la banque postale. Comme annoncé fin 2021, le projet de simplification des partenariats capitalistiques avec La Banque Postale (« LBP ») a été finalisé le 13 mai 2022. À cette date, Natixis Investment Managers (Natixis IM) a acquis les participations minoritaires détenues par LBP dans Ostrum Asset Management pour 120 millions d’euros (soit 45 %) et AEW Europe pour 120 millions d’euros (soit 40 %). À l’issue de cette opération, Natixis IM détient la totalité du capital des sociétés de gestion Ostrum AM et AEW Europe. Les accords de distribution et de gestion actuellement en vigueur avec CNP Assurance et LBP ont été prolongés jusqu’en 2030. Fin du processus de cession Fidor à Ripplewood Le 1 er juillet 2022, les conditions de réalisation de la transaction n’étant pas réunies en date du 30 juin 2022, le processus de cession de Fidor a été interrompu. Au 31 décembre 2022, les actifs et passifs de cette entité ne sont plus présentés en application de la norme IFRS 5 relative aux activités destinées à être cédées. Apport des activités de Bimpli à Swile Le 14 décembre 2022, Swile, licorne du secteur de la worktech, et le Groupe BPCE ont annoncé avoir finalisé une alliance à l’occasion de laquelle le Groupe BPCE a échangé la totalité de sa participation dans Bimpli contre 25,6 % du capital de Swile et des obligations convertibles émises par Swile. BPCE est devenu le premier actionnaire de Swile et procède à sa consolidation par mise en équivalence (valeur d’équivalence incluant un écart d’acquisition de 195 millions d’euros). Dans les comptes consolidés du Groupe BPCE, cette opération se traduit par l’enregistrement d’une plus-value de + 281 millions d’euros (266 millions d’euros après prise en compte de l’effet impôts). 1.4. Évènements postérieurs à la clôture. Aucun évènement postérieur à la clôture n’a été identifié. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre règlementaire. Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel. Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2021 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022. Les textes nouvellement applicables en 2022 sont des amendements de portée spécifique ou mineure. Ils n’ont pas eu d’effet sur les comptes consolidés du groupe. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macrocouverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions de : ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; apporter des informations complémentaires spécifiques en notes annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l’IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, BPCE Assurances, NA, BPCE Vie et ses fonds consolidés, BPCE Life, BPCE Assurances IARD, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1 er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020, cette norme entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l’IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement apportant des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17 a été publié le 25 juin 2020. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. L’IASB a publié le 9 décembre 2021 un amendement à IFRS 17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1 er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Cet amendement a été adopté par le règlement (UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 modifie les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats entrant dans son champ d’application. Champ d’application. Le champ d’application d’IFRS 17 est similaire à celui d’IFRS 4. La norme IFRS 17 s’appliquera aux : contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) émis ; traités de réassurance cédée ; contrats d’investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire, à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance. Le Groupe BPCE est concerné par ces trois typologies de contrats. En revanche, les garanties financières données par les entités du secteur bancaire au sein du Groupe BPCE, bien que répondant à la définition comptable d’un contrat d’assurance, demeurent traitées selon la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers conformément aux pratiques antérieures. Modèles de valorisation En application de la norme IFRS 17, les passifs d’assurance devront être comptabilisés à la valeur actuelle. Ils étaient jusqu’à présent valorisés au coût sous IFRS 4 qui autorise le maintien des engagements valorisés dans les règles de consolidation françaises, à l’exception de dispositions spécifiques introduites par IFRS 4, notamment celles relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les passifs d’assurance seront désormais valorisés selon une approche « building blocks » (modèle général), applicable par défaut à tous les contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17. Cette approche exige l’évaluation des provisions techniques comprenant les trois blocs suivants : un premier bloc égal à la valeur actuelle des estimations de flux de trésorerie futurs – le Best Estimate (BE) ; un ajustement au titre du risque non-financier, afin de tenir compte de l’incertitude relative à ces estimations de flux de trésorerie futurs ; une marge sur service contractuelle (« Contractual Service Margin – CSM »). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes notamment pour les contrats d’assurance des emprunteurs, pour les contrats de prévoyance individuelle pluriannuels (hors obsèques) et pour l’activité de cautions. Il est également retenu au titre des principaux traités de réassurance acceptée pour les activités épargne-retraite. Le Best Estimate correspond à la valeur actuelle, mesurée à chaque clôture comptable, des estimations de flux de trésorerie futurs (à recevoir et à payer) rattachables aux contrats compris dans un horizon défini selon les exigences IFRS 17, pondérés par leur probabilité de réalisation. Ces flux sont actualisés par le biais de taux d’actualisation dont les modalités sont présentées ci-après. La valeur comptable du Best Estimate se décompose en un passif (ou un actif) relatif à la période de couverture restante et d’un passif relatif aux sinistres survenus. L’ajustement au titre du risque non-financier correspond à la prise en compte de l’incertitude relative aux estimations des flux de trésorerie futurs inclus dans l’évaluation du Best Estimate . Il est également mesuré à chaque clôture comptable. Le niveau d’ajustement au titre du risque non-financier n’est pas normé. Le Groupe BPCE a défini ses méthodologies d’ajustement au titre du risque non-financier en fonction des typologies de passifs d’assurance qui présentent des risques différents. L’ajustement au titre du risque non financiers des passifs relatifs à la période de couverture restante est fondé principalement sur une méthodologie basée sur un niveau de confiance de type VaR (Value at Risk), capitalisant sur le cadre des exigences prudentielles, avec une vision pluriannuelle du risque. Une diversification intra-entité est également prise en compte (néanmoins, les bénéfices de diversification entre les entités du groupe ne sont pas pris en compte). L’ajustement pour risque non-financier au titre des passifs relatifs aux sinistres survenus, est fondé principalement sur le niveau d’appétence aux risques du Groupe BPCE et correspond à un niveau d’incertitude déterminé à partir de méthodes de calculs actuariels. La CSM représente, à la souscription, la marge attendue sur les contrats, non encore acquise par le groupe, mesurée pour chaque groupe de contrats d’assurance. Celle-ci est évaluée en date de souscription des contrats puis ajustée dans le temps, notamment pour prendre en compte les éventuelles variations d’hypothèses non financières. Elle est comptabilisée au bilan puis constatée en résultat au fil du temps, sur la durée de couverture résiduelle des contrats. Dans le cas où une perte est attendue, celle-ci ne fait pas l’objet d’une CSM négative mais est immédiatement comptabilisée en résultat. L’allocation en résultat de la part de CSM représentative du service rendu sur la période est effectuée par le biais des unités de couverture, représentatives de la durée de couverture des contrats, de la quantité de services fournie et du service rendu par les entités d’assurance du Groupe BPCE aux assurés. Dans le cadre de l’application du modèle général aux contrats d’assurance emprunteur et aux activités de caution, les unités de couverture sont définies sur la base du capital restant dû. Les taux d’actualisation appliqués à l’estimation des flux de trésorerie futurs doivent refléter la valeur temps de l’argent, les caractéristiques des flux de trésorerie, les caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance et concorder avec les prix de marché courants observables. Dans le cadre du modèle général, le Best Estimate et l’ajustement pour risque non financiers sont mesurés sur la base des taux courants (en date de clôture comptable) tandis que la CSM demeure évaluée sur la base des taux d’actualisation déterminés à la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats. Le Groupe BPCE adopte une méthode ascendante (« Bottom-up ») pour déterminer ces taux d’actualisation, en retenant une courbe des taux sans risque à laquelle est ajoutée une prime d’illiquidité, dépendante des caractéristiques et de la liquidité des contrats d’assurance concernés. La courbe des taux sans risque retenue est adaptée de la courbe des taux applicable dans le cadre des exigences prudentielles (les adaptations portent principalement sur les paramètres de liquidité et d’extrapolation au-delà du dernier point liquide). Au titre des contrats de prévoyance pluriannuels et de l’assurance emprunteur, les taux d’actualisation sont constitués de la courbe des taux sans risque. Un modèle « Variable Fee Approach » (VFA) est prescrit obligatoirement pour les contrats participatifs directs, qui répondent aux trois critères suivants : les clauses contractuelles précisent que le titulaire du contrat possède une participation dans un portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; l’assureur prévoit de verser à l’assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des rendements du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; une part significative des prestations que l’entité s’attend à payer à l’assuré devrait varier avec la juste valeur du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié. Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour évaluer les contrats d’épargne et de retraite ainsi que les contrats obsèques. Dans le cas de contrats participatifs directs, le service rendu à l’assuré correspond à la gestion pour le compte de celui-ci des éléments sous-jacents (puisqu’il en reçoit une part substantielle). Les flux de trésorerie de ces contrats varient en fonction de la performance d’éléments sous-jacents. Ainsi, une augmentation de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une augmentation de l’évaluation des contrats. A contrario, une diminution de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une diminution de l’évaluation des contrats. L’approche VFA se substitue ainsi à la « comptabilité reflet » instaurée par IFRS 4. Pour rappel, en application des principes de la « comptabilité reflet », la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. Sous IFRS 17, les principales différences entre les deux méthodes proviennent de la prise en compte dans la valorisation des contrats d’assurance des plus-values ou moins-values des éléments sous-jacents y compris pour ceux qui ne sont pas valorisés à leur juste valeur en IFRS. Par ailleurs, la part de plus-value latentes revenant à l’assureur ne figure plus dans les capitaux propres mais fait partie de la CSM pour la partie non encore rapportée au résultat. Dans le Groupe BPCE, la majorité des actifs financiers sous-jacents des contrats VFA sera valorisée à leur juste valeur par résultat ou par capitaux propres sous IFRS 9. La plupart des immeubles de placement sont également mesurés à la juste valeur par résultat comme le permet IAS 40. Afin d’éviter des discordances comptables entre la prise en compte en résultat des effets d’IFRS 17, d’IFRS 9 et d’IAS 40, la norme offre la possibilité d’appliquer l’option de désagrégation. Cette option permet pour les contrats participatifs directs d’enregistrer dans le poste charges financières d’assurance un montant égal mais de sens opposé au montant des revenus financiers correspondant aux éléments sous-jacents. La charge financière résiduelle est comptabilisée directement en capitaux propres. Le Groupe BPCE a décidé d’appliquer cette option. Des adaptations aux dispositions du modèle général ont été retenues concernant les unités de couverture et la courbe des taux pour les contrats éligibles au modèle VFA. Ainsi, les unités de couverture retenues en modèle VFA s’appuient sur les variations des encours des contrats d’épargne des assurés, ajustées pour tenir compte de la différence entre le taux de rendement des actifs attribuables aux contrats (en monde réel) et celui évalué dans les modèles actuariels (en risque neutre). La courbe des taux s’appuie sur la même méthodologie que celle applicable dans le cadre du modèle général, avec l’ajout d’une prime d’illiquidité déterminée en fonction des natures d’actifs financiers sous-jacents aux contrats éligibles à ce modèle. Enfin l’approche générale est complétée par un modèle optionnel plus simple basé sur l’allocation des primes (« Premium Allocation Approach » – PAA). Il est applicable à : l’ensemble des contrats hormis aux contrats participatifs directs, dans la mesure où cette méthode aboutit à un résultat proche de l’approche générale ; contrats à déroulement court (i.e. sur une période inférieure à douze mois). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour les contrats de prévoyance individuelle annuels et pour l’ensemble des contrats dommages (IARD – incendies, accidents et risques divers). Le passif initial au titre de la couverture future comptabilisé est égal aux primes reçues (ainsi, aucune CSM n’est comptabilisée). Les primes sont par la suite étalées et comptabilisées en compte de résultat en fonction de l’écoulement du temps. Les frais d’acquisition encourus peuvent être comptabilisés immédiatement en charges lorsqu’ils surviennent ou au fur et à mesure de la période de couverture. En modèle PAA, le passif au titre des sinistres survenus non encore décaissés et au titre des groupes de contrats déficitaires demeurent néanmoins évalués selon les dispositions du modèle général. Les passifs en modèle PAA ne sont actualisés que si l’effet du passage du temps est significatif, notamment concernant les provisions pour sinistres survenus ( Best Estimate et ajustement au titre du risque non-financier). En modèle PAA, les principales différences attendues par rapport à IFRS 4 concernant donc les provisions pour sinistres survenus, principalement au titre de la prise en compte de l’effet du passage du temps. Niveau d’agrégation des contrats. La norme définit le niveau de regroupement des contrats, à la maille « groupe de contrats », à utiliser pour évaluer les passifs des contrats d’assurance et leur profitabilité. La première étape consiste à identifier les portefeuilles de contrats d’assurance, c’est-à-dire des contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble. Ensuite, chaque portefeuille est divisé en trois groupes : les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale ; les contrats qui n’ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilité significative de devenir déficitaire ; les autres contrats du portefeuille. Enfin, la norme telle que publiée par l’IASB introduit le principe de « cohortes annuelles » interdisant d’inclure dans le même groupe les contrats émis à plus d’un an d’intervalle. Néanmoins, la norme telle qu’adoptée par l’Union européenne prévoit une exception optionnelle de l’application de cette règle pour les contrats suivants : Les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et les groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie destinés aux assurés d’autres contrats, ou subissent l’incidence de tels flux ; Les groupes de contrats d’assurance qui sont gérés sur plusieurs générations de contrats et remplissant certaines conditions et pour lesquels l’application de l’ajustement égalisateur (matching adjustment) a reçu l’accord des autorités de contrôle. Cette exception sera réexaminée avant la fin de l’année 2027, sur la base des résultats de la revue, par l’IASB, de la mise en œuvre d’IFRS 17. Le Groupe BPCE appliquera l’option d’exemption d’application des cohortes annuelles aux contrats d’épargne/retraite et aux contrats obsèques. La classification par portefeuille retenue par BPCE Assurances est cohérente avec celle retenue dans le cadre des exigences prudentielles. Le regroupement par niveaux homogènes de profitabilité a été réalisé à la suite d’études menées sur la base d’informations et de critères disponibles en interne, tels que les produits, les contrats et les assurés. Dispositions spécifiques aux traites de réassurance cédée. IFRS 17 exige une analyse, évaluation et comptabilisation distincte des contrats d’assurance directe (et traités de réassurance acceptée) des traités de réassurance cédée. Le modèle VFA n’étant pas applicable aux traités de réassurance, seuls le modèle général et le modèle PAA peuvent être appliqués. Au titre des traités de réassurance cédée, la CSM peut représenter un coût ou un gain de réassurance (ainsi, les dispositions relatives aux contrats déficitaires ne s’appliquent pas dans le cas des traités de réassurance cédée). Les dispositions relatives au niveau d’agrégation des contrats demeurent identiques à celles applicables aux contrats d’assurance directe. Les traités de réassurance du Groupe BPCE ont été évalués en modèle général ou en modèle PAA, en fonction de leur horizon déterminé selon IFRS 17. Approche a la date de transition La norme IFRS 17 sera appliquée de manière rétrospective. Les contrats d’assurance en cours seront réévalués en date de transition selon les trois méthodes ci-dessous : Full Retrospective Approach (FRA) La méthode rétrospective complète FRA (Full Retrospective Approach) prévoit de définir, comptabiliser et évaluer chacun des groupes de contrats d’assurance comme si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée depuis l’origine de contrats. S’il n’est pas possible d’appliquer cette méthode en fonction des données disponibles, les deux méthodes suivantes peuvent être utilisées : Modified Retrospective Approach (MRA) L’approche rétrospective modifiée MRA (Modified Retrospective Approach) reste une méthode rétrospective qui se veut proche de la FRA, mais avec certaines simplifications de calcul. Fair Value Approach (FVA) L’approche par juste valeur, dite FVA (Fair Value Approach) s’appuie seulement sur les données disponibles à la date de transition sans modéliser les flux financiers passés. Dans l’approche par juste valeur, la marge sur service contractuelle est évaluée à la date de transition comme la différence entre la juste valeur du groupe de contrats d’assurance à cette date et les flux de trésorerie d’exécution évalués à cette date. Le Groupe BPCE a principalement retenu l’application des approches rétrospective modifiée et juste valeur pour l’évaluation des passifs d’assurance en date de transition, compte tenu de contraintes opérationnelles (par exemple, disponibilité des données). Les simplifications retenues dans le cadre de l’application de la méthode rétrospective modifiée portent principalement sur le niveau d’agrégation des contrats, les flux de trésorerie passés et les taux d’actualisation. Impacts sur la présentation des états financiers. IFRS 17 introduit de nouvelles exigences en termes de présentation des états financiers par rapport à IFRS 4. Présentation du compte de résultat. IFRS 17 introduit la présentation de nouveaux agrégats au compte de résultat, notamment la distinction entre un résultat des activités d’assurance (et de réassurance acceptée) et les produits ou charges financiers d’assurance (et de réassurance acceptée). Le résultat des activités d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) regroupera les produits (revenus) des contrats d’assurance émis (relâchement des prestations et charges estimées de la période (à l’exclusion des composantes investissement), variation de l’ajustement au titre du risque non-financier, amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus, amortissement des flux de trésorerie d’acquisition) et les charges afférentes aux contrats d’assurance émis (prestations et charges encourues (à l’exclusion des remboursements de composantes d’investissement), constatation et reprise de composante onéreuse, amortissement des frais d’acquisition). La composante investissement sera donc exclue du compte de résultat. Cela concerne essentiellement les contrats valorisés en VFA dans le Groupe BPCE. Les charges directement attribuables aux contrats d’assurance seront présentées au sein du PNB et non plus en charges générales d’exploitation ou en dotations aux amortissements et dépréciations. De nouveaux agrégats relatifs aux produits ou charges financiers des contrats d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) seront également présentés. Ceux-ci comprennent les produits financiers ou les charges financières relatives à l’effet du passage du temps ainsi qu’aux variations des taux d’actualisation. Une présentation distincte de ces agrégats au titre des traités de réassurance cédée doit également être respectée. Par ailleurs, la recommandation ANC n o 2022-01 du 8 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales (qui remplace la recommandation n o 2017-02 du 2 juin 2017 à compter de la date de première application de la norme IFRS 17) demande que le coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance soit isolé sur une ligne distincte et présenté à la suite des postes « Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis » et « Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée » afin de refléter la performance financière des activités d’assurance au sein d’un conglomérat financier ayant des activités distinctes de banque et d’assurance. Présentation du bilan. Au bilan, les engagements relatifs aux contrats IFRS 17 seront présentés en fonction de la position à l’actif ou au passif de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 et de la typologie des contrats (présentation distincte de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 au titre des contrats d’assurance directe, et réassurance acceptée, de celle des traités de réassurance cédée). La valeur comptable des engagements relatifs aux contrats IFRS 17 comprendra également les montants des créances et dettes relatives aux opérations d’assurance et de réassurance cédée (actuellement présentés distinctement sous IFRS 4). Enfin, la recommandation ANC n o 2022-01 du 8 avril 2022 permet sur option de présenter les placements financiers des activités d’assurance dans un poste distinct à l’actif du bilan avec pour corollaire une présentation des produits nets des placements liés aux activités d’assurance sur une ligne distincte du compte de résultat. Le Groupe BPCE retiendra cette présentation qui est en ligne avec la présentation qu’il applique actuellement. Par ailleurs, les créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance acceptée ou cédée ainsi que la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance ne seront plus présentées au sein des placements d’assurance mais avec les actifs ou passifs relatifs aux contrats d’assurance ou de réassurance cédée. Présentation des annexes Les annexes actuellement présentées sous IFRS 4 seront très majoritairement modifiées pour respecter les nouvelles exigences quantitatives et qualitatives d’IFRS 17. Première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance Les filiales d’assurance du Groupe BPCE appliqueront la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 à partir du 1 er janvier 2023 avec un retraitement des états comparatifs. Les principes comptables applicables aux instruments sont identiques à ceux déjà appliqués par le Groupe BPCE (hors filiales d’assurance) depuis 2018 et sont présentés dans la note 2.5.1. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance sur le bilan sont présentés ci-dessous. L’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou les actifs financiers à la juste valeur par résultat) continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements au sein des placements financiers seront les suivants : selon IAS 39, certains titres de dettes (obligations) sont évalués au coût amorti parce qu’ils sont détenus jusqu’à l’échéance. À l’occasion de la revue du modèle de gestion associé à ces titres pour la première application d’IFRS 9, ils seront reclassés à la juste valeur par capitaux propres dans la mesure où ils sont rattachés à un modèle de gestion mixte de collecte des flux de trésorerie et de vente ; les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » selon IAS 39, seront évaluées selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ; les actions classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les filiales d’assurances du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres seront classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. L’application des dépréciations pour pertes attendues selon IFRS 9 sera peu significative pour les filiales d’assurance du Groupe BPCE. Impacts quantitatifs (IFRS 17 IFRS 9) Au 1 er janvier 2022, l’impact de la première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 sur les capitaux propres consolidés – part du groupe s’élève à environ - 600 millions d’euros pour les filiales portant des contrats d’assurance. La CSM au 1 er janvier 2022 est de l’ordre de 7 milliards d’euros. Amendements à la norme IAS 12 : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction. Les modifications apportées à la norme IAS 12 « impôts sur le résultat » adoptées par l’Union européenne le 11 août 2022 seront applicables à compter du 1 er janvier 2023. Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l’exemption offerte par la norme IAS 12. Sont notamment concernés les contrats de location et les coûts de démantèlement pour lesquels il convient de comptabiliser à la fois un actif et un passif et qui devront désormais donner lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Depuis la date de première application de la norme IFRS 16, le groupe ne présente pas d’impôt différé en date de comptabilisation initiale des contrats de location, dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Par la suite, les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Ces amendements n’ont donc aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe BPCE. 2.3. Recours à des estimations et jugements. La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2022, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; les impôts différés (note 11) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.20) ; les tests de dépréciation des écarts d’acquisition (note 3.5) ; la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière ». Les informations concernant l’effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.10, 5.11.2. Risques climatiques L’urgence environnementale et climatique représente l’un des plus grands défis auxquels les économies de la planète et l’ensemble des acteurs économiques sont confrontés aujourd’hui. La finance peut et doit être aux avant-postes de la transition écologique en orientant les flux financiers vers une économie durable. Convaincue de l’importance des risques et des opportunités suscités par le changement climatique, BPCE a placé la transition énergétique et le climat parmi les trois axes majeurs de son plan stratégique. Le Groupe BPCE est exposé, directement ou indirectement à plusieurs facteurs de risques liés au climat. Pour les qualifier, BPCE a adopté la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures) : « risque de transition » et « risque physique ». Dans le cadre de l’appétit aux risques et du processus d’identification des risques, l’évaluation de la matérialité de ces risques est revue annuellement et pourra, le cas échéant, être affinée à l’aide de nouvelles méthodologies de mesure. Le risque physique est pris en compte dans l’évaluation interne du besoin en capital du groupe (processus ICAAP) et le risque de transition de manière implicite. En effet, les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environ

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 180.478.270 euros Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 493 455 042 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 75 977 594 Effets Publics et Valeurs Assimilées 614 826 Créances sur les Établissements de Crédit 214 691 542 A vue 6 037 782 A Terme 208 653 760 Créances sur la Clientèle 2 793 896 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 2 792 591 Comptes ordinaires débiteurs 1 305 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 294 124 Actions et autres Titres à revenu variable 1 280 602 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 428 874 Parts dans les Entreprises liées 25 471 650 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 99 358 Immobilisations corporelles 5 048 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 8 220 585 Comptes de régularisation 2 298 833 Total de l'Actif 338 176 932 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 176 996 566 A Vue 46 911 748 A Terme 130 084 818 Opérations avec la clientèle 5 208 072 A Vue 407 475 A Terme 4 800 597 Dettes représentées par un Titre 106 353 454 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 37 383 416 Emprunts Obligataires 40 549 374 Autres dettes représentées par un Titre 28 420 664 Autres Passifs 1 259 651 Comptes de régularisation 3 099 757 Provisions pour risques et charges 639 156 Provisions réglementées et subventions d'investissement 41 248 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 26 788 069 Capital souscrit 180 478 Primes d'Émission 15 044 842 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 2 465 277 Total du Passif 338 176 932 HORS BILAN MONTANTS Engagements donn2s   Engagements de financement 8 515 651 Engagements de garantie 31 069 220 Engagements sur Titres 89 788 Engagements reçus   Engagements de financement 60 394 391 Engagements de Garantie 1 963 057 Engagements sur titres 15 542

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance de 180.478.270 euros Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 493 455   042 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 88 098 143 Effets Publics et Valeurs Assimilées 561 937 Créances sur les Établissements de Crédit 240 123 926 A vue 19 775 245 A Terme 220 348 681 Créances sur la Clientèle 2 755 282 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 2 744 254 Comptes ordinaires débiteurs 11 028 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 354 657 Actions et autres Titres à revenu variable 1 419 229 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 446 687 Parts dans les Entreprises liées 25 465 735 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 97 706 Immobilisations corporelles 5 198 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 8 900 363 Comptes de régularisation 2 066 455 Total de l'Actif 376 295 318 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 229 123 262 A Vue 59 569 381 A Terme 169 553 881 Opérations avec la clientèle 2 304 390 A Vue 355 065 A Terme 1 949 325 Dettes représentées par un Titre 96 893 050 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 32 522 961 Emprunts Obligataires 37 791 185 Autres dettes représentées par un Titre 26 578 904 Autres Passifs 1 096 363 Comptes de régularisation 3 025 853 Provisions pour risques et charges 644 648 Provisions réglementées et subventions d'investissement 36 821 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 25 379 972 Capital souscrit 180 478 Primes d' Émission 15 044 842 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 2 465 277 Total du Passif 376 295 318 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 3 679 794 Engagements de garantie 34 103 119 Engagements sur Titres 1 464 348 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 23 313 041 Engagements de Garantie 1 998 940 Engagements sur titres 24 751

Description : BPCE S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 173 613 700 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris 493 455 042 – RCS Paris ( l’«  Emetteur  ») Avis aux porteurs d’Obligations Remboursement anticipé au gré de l' E metteur Code Isin : FR0012018851 (les « Obligations ») Les porteurs des Obligations sont informés que, conformément à l’article 6.4. du Prospectus d’émission ayant obtenu le visa de l’AMF n°14-360 le 4 juillet 2014 , l’Emetteur a décidé de procéder au remboursement anticipé intégral des Obligations à la Date de Remboursement Anticipé, prévue le 8 juillet 2021. Un avis Euronext Paris concernant la radiation de ces Obligations sera publié en conséquence . La radiation des Obligations aura lieu le 8 juillet 2021 . Le prix de remboursement par Obligation sera égal au pair, augmentés des intérêts courus jusqu’au remboursement, soit 2.750 euro s par titre. Les porteurs de ces Obligations percevront les intérêts dus jusqu’au, ainsi que le remboursement des Obligations, le 8 juillet 2021 . Les intérêts cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement.

Description : OFFRE DE REMBOURSEMENT D'OBLIGATIONS BPCE S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 170 384   630 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris 493 455 042 – RCS Paris (la «  Société  ») Avis aux porteurs d’Obligations. Code valeur : FR0012799187 . Remboursement par anticipation au pair de la totalité de cet emprunt. Les porteurs de ces Obligations sont informés que, conformément à l’article 6.4. du Prospectus d’émission ayant obtenu le visa de l’AMF n°15- 275 le 15 juin 2015 , la Société a décidé de procéder au remboursement anticipé intégral au pair des Obligations à la prochaine d ate de p aiement d’ i ntérêts , soit le 17 décembre 2020 . Un avis Euronext Paris concernant la radiation de ces Obligations sera également publié en conséquence. La radiation des Obligations aura lieu le 17 décembre 2020 . Le prix de remboursement par Obligation sera égal au pair, augme nté des intérêts courus jusqu’au remboursement, soit 5   577 , 74 SGD ( Dollar de Singapour ) par titre. Les porteurs de ces Obligations percevront les intérêts dus jusqu’au, ainsi que le remboursement des Obligations , le 17 décembre 2020 . Les intérêts cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement.

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 180.478.270 euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 493 455 042 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 88 975 444 Effets Publics et Valeurs Assimilées 547 944 Créances sur les Établissements de Crédit 221 525 450 A vue 5 579 193 A Terme 215 946 257 Créances sur la Clientèle 2 705 346 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 2 705 096 Comptes ordinaires débiteurs 250 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 529 643 Actions et autres Titres à revenu variable 1 432 210 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 531 494 Parts dans les Entreprises liées 25 665 541 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 113 489 Immobilisations corporelles 6 981 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 7 535 444 Comptes de régularisation 2 490 511 Total de l'Actif 358 059 497 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 216 413 286 A Vue 56 637 335 A Terme 159 775 951 Opérations avec la clientèle 1 899 250 A Vue 305 176 A Terme 1 594 074 Dettes représentées par un Titre 91 398 039 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 26 659 727 Emprunts Obligataires 37 445 014 Autres dettes représentées par un Titre 27 293 298 Autres Passifs 1 004 622 Comptes de régularisation 2 019 295 Provisions pour risques et charges 674 452 Provisions réglementées et subventions d'investissement 32 557 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 26 827 037 Capital souscrit 180 478 Primes d' Émission 15 044 842 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 2 465 277 Total du Passif 358 059 497 HORS BILAN MONTANTS E ngagements donnés   Engagements de financement 3 424 398 Engagements de garantie 38 583 411 Engagements sur Titres 28 582 E ngagements reçus   Engagements de financement 41 100 684 Engagements de Garantie 5 286 279 Engagements sur titres 191 230

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance au Capital : 180.478.270 Euros Siège Social : 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 493 455 042 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2022. (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 70 033 807 Effets Publics et Valeurs Assimilées 396 522 Créances sur les Etablissements de Crédit 218 730 417 A vue 5 577 556 A terme 213 152 861 Créances sur la Clientèle 2 674 808 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 2 674 663 Comptes ordinaires débiteurs 145 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 554 875 Actions et autres Titres à revenu variable 1 281 984 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 487 052 Parts dans les Entreprises liées 25 688 442 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 111 146 Immobilisations corporelles 8 821 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 7 181 602 Comptes de régularisation 1 893 378 Total de l'Actif 335 042 854 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 204 352 531 A vue 52 262 120 A terme 152 090 411 Opérations avec la clientèle 2 050 309 A vue 292 514 A terme 1 757 795 Dettes représentées par un Titre 81 362 977 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 20 334 801 Emprunts obligataires 35 851 091 Autres dettes représentées par un Titre 25 177 085 Autres passifs 702 758 Comptes de régularisation 2 025 754 Provisions pour risques et charges 663 301 Provisions réglementées et subventions d'investissement 28 292 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 26 065 973 Capital souscrit 180 478 Primes d' é mission 15 044 842 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 2 465 277 Total du Passif 335 042 854 Hors - bilan Montants Engagements donn é Engagements de financement 8 191 621 Engagements de garantie 34 213 337 Engagements sur Titres 29 330 Engagements reçus : Engagements de financement 36 433 506 Engagements de Garantie 5 416 101 Engagements sur titres 20 568

Description : BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France – 75201 PARIS Cedex 13 RCS PARIS n°493 455 042 Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Annuelle ordinaire du 19 mai 2022 . Partie A . — Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2021 Compte de résultat consolidé en millions d’euros Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 4.1 22 220 22 295 Intérêts et charges assimilées 4.1 - 12 341 - 13 125 Commissions (produits) 4.2 11 990 10 802 Commissions (charges) 4.2 - 1 666 - 1 615 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 2 385 1 140 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 228 230 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti 4.5 - 4 18 Produit net des activités d’assurance 9.2.1 2 860 2 550 Produits des autres activités 4.6 1 285 1 120 Charges des autres activités 4.6 - 1 241 - 875 Produit net bancaire 25 716 22 540 Charges générales d’exploitation 4.7 - 16 567 - 15 327 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 1 273 - 1 317 Résultat brut d’exploitation 7 876 5 896 Coût du risque de crédit 7.1.1 - 1 783 - 2 998 Résultat d’exploitation 6 093 2 898 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence 12.4.2 220 180 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 - 82 - 289 Résultat avant impôts 6 231 2 789 Impôts sur le résultat 11.1 - 1 946 - 1 045 Résultat net 4 285 1 744 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16.1 - 282 - 134 Résultat net part du groupe 4 003 1 610 Résultat global en millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat net 4 285 1 744 Éléments recyclables en résultat net - 130 - 184 Écarts de conversion 372 - 410 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables - 14 98 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance - 220 259 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables 248 - 35 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence - 709 1 Impôts liés 193 - 97 Éléments non recyclables en résultat net 407 40 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 243 4 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 13 - 23 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 303 49 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 35 - 4 Impôts liés - 188 14 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 277 - 144 Résultat global 4 562 1 600 Part du groupe 4 256 1 504 Participations ne donnant pas le contrôle 306 96 Pour information, les éléments non recyclables transférés en réserves s’élèvent à - 11 millions d’euros pour l’exercice 2021 et à - 31 millions d’euros pour l’exercice 2020. Bilan consolidé Actif en millions d’euros Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales 5.1 186 317 153 403 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) 5.2.1 198 919 196 260 Instruments dérivés de couverture 5.3 7 163 9 608 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 48 598 49 630 Titres au coût amorti 5.5.1 24 986 26 732 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 94 140 90 018 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti (2) 5.5.3 781 097 746 809 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 394 8 941 Placements des activités d’assurance 9.1.1 135 228 124 566 Actifs d’impôts courants 465 747 Actifs d’impôts différés 11.2 3 524 3 667 Comptes de régularisation et actifs divers (1) 5.6 13 830 16 366 Actifs non courants destinés à être cédés 5.7 2 241 2 599 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 1 525 4 586 Immeubles de placement 5.8 758 770 Immobilisations corporelles 5.9 6 396 6 222 Immobilisations incorporelles 5.9 997 1 038 Écarts d’acquisition 3.5.1 4 443 4 307 Total des actifs 1 516 021 1 446 269 (1) Les informations au 31 décembre 2020 n’ont pas été retraitées du changement du mode de comptabilisation et de présentation des swaps de devises (cf. note 5.2.3). (2) Pour information, un changement de présentation des prêts à taux zéro (PTZ) est intervenu en 2021 sans retraitement des états financiers publiés en 2020 (cf. note 5.5.3). Passif en millions d’euros Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 6   Passifs financiers à la juste valeur par résultat (1) 5.2.2 191 768 191 371 Instruments dérivés de couverture 5.3 12 521 15 262 Dettes représentées par un titre 5.10 237 419 228 201 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 155 391 138 416 Dettes envers la clientèle 5.11.2 665 317 630 837 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   184 243 Passifs d’impôts courants   1 313 485 Passifs d’impôts différés 11.2 1 049 1 239 Comptes de régularisation et passifs divers (1)(2) 5.12 20 114 22 662 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.7 1 946 1 945 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance 9.1.2 125 081 114 608 Provisions 5.13 5 330 6 213 Dettes subordonnées 5.14 18 990 16 375 Capitaux propres   79 592 78 412 Capitaux propres part du groupe   78 884 72 683 Capital et primes liées 5.15.1 28 240 27 481 Réserves consolidées   45 126 42 547 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   1 516 1 045 Résultat de la période   4 003 1 610 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 707 5 728 Total des passifs et capitaux propres   1 516 021 1 446 269 (1) Les informations au 31 décembre 2020 n’ont pas été retraitées du changement du mode de comptabilisation et de présentation des swaps de devises (cf. note 5.2.3). (2) Pour information, un changement de présentation des prêts à taux zéro (PTZ) est intervenu en 2021 sans retraitement des états financiers publiés en 2020 (cf. note 5.5.3). Tableau de variation des capitaux propres en millions d’euros Capital et primes liées Titres super- subordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées (3) Capital (Note 5.15.1) Primes (Note 5.15.1) Capitaux propres au 1er janvier 2020 22 906 3 834 42 001 Distribution - 337 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 743 448 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) 450 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 743 561 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) Plus et moins-values reclassées en réserves - 27 Résultat de la période Résultat global - 27 Autres variations (2) - 2 12 Capitaux propres au 31 décembre 2020 23 649 3 832 42 547 Affectation du résultat de l’exercice 2020 1 610 Capitaux propres au 1er janvier 2021 23 649 3 832 44 157 Distribution - 324 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 759 282 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) (1) (4) 991 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 759 949 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) (4) Plus et moins-values reclassées en réserves 11 Résultat de la période Résultat global 11 Autres variations (2) 9 Capitaux propres au 31 décembre 2021 24 408 3 832 45 126 (1) Les impacts de l’Offre publique d’achat simplifiée visant les actions Natixis sont présentés en note 1.3. (2) Les autres variations incluent notamment la rémunération des TSSDI pour la part souscrite par les participations de donnant pas le contrôle. (3) Les impacts de la décision de l’IFRS  Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » sont présentés en note 2.2. (4) Les impacts de la cession de la participation CNP sont présentés en note 1.3.   Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Recyclables Non Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Écart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2020 296 261 1 150 - 219 105 - 76 - 350 69 909 7   431 77 341 Distribution - 337 - 174 - 511 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 1 191 1 1 192 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) 2 - 55 8 405 - 1 587 - 1 182 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 2 - 55 8 1 259 - 1 760 - 501 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) - 388 84 227 - 40 30 - 13 - 6 - 106 - 38 - 144 Plus et moins-values reclassées en réserves 27 Résultat de la période 1 610 1 610 134 1 744 Résultat global - 388 84 227 - 40 57 - 13 - 6 1 610 1 504 96 1 600 Autres variations (2) 10 - 39 - 29 Capitaux propres au 31 décembre 2020 - 90 345 1 322 - 258 162 - 89 - 348 1 610 72 683 5 728 78 412 Affectation du résultat de l’exercice 2020 - 1 610 Capitaux propres au 1er janvier 2021 - 90 345 1 322 - 258 162 - 89 - 348 72 683 5 728 78 412 Distribution - 324 - 114 - 438 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 1 041 7 1 048 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) (1) (4) 81 2 173 4 32 - 29 - 34 1 219 - 5 208 - 3 988 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 81 2 173 4 32 - 29 - 34 1 936 - 5 315 - 3 378 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) (4) 533 - 18 - 863 190 195 9 208 253 24 277 Plus et moins-values reclassées en réserves - 11 Résultat de la période 4 003 4 003 282 4 285 Résultat global 533 - 18 - 863 190 184 9 208 4 003 4 256 306 4 562 Autres variations (2) 9 - 13 - 4 Capitaux propres au 31 décembre 2021 524 329 633 - 64 378 - 109 - 174 4 003 78 884 707 79 592 (1) Les impacts de l’Offre publique d’achat simplifiée visant les actions Natixis sont présentés en note 1.3. (2) Les autres variations incluent notamment la rémunération des TSSDI pour la part souscrite par les participations de donnant pas le contrôle. (3) Les impacts de la décision de l’IFRS  Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » sont présentés en note 2.2. (4) Les impacts de la cession de la participation CNP sont présentés en note 1.3. Tableau des flux de trésorerie en millions d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat avant impôts 6 231 2 789 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 1 403 1 440 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 9 966 5 557 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence - 220 - 232 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement - 856 - 591 Autres mouvements 526 - 2 008 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 10 820 4 167 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 17 502 61 239 Flux liés aux opérations avec la clientèle - 1 488 16 464 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 1 684 - 11 012 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers - 930 763 Impôts versés - 1 493 - 1 389 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 15 275 66 064 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 32 326 73 020 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 623 2 455 Flux liés aux immeubles de placement 16 - 65 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 1 286 - 1 074 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) - 647 1 317 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) 610 680 Flux de trésorerie provenant des activités de financement (2) 2 602 - 449 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 3 212 231 Effet de la variation des taux de change (D) 835 - 1 704 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés (E) - 474 - 1 025 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D+E) 35 252 71 839 Caisse et banques centrales 153 403 80 246 Caisse et banques centrales (actif) 153 403 80 246 Opérations à vue avec les établissements de crédit - 6 396 - 5 080 Comptes ordinaires débiteurs (3) 5 780 6 706 Comptes et prêts à vue 5 50 Comptes créditeurs à vue - 9 471 - 9 389 Opérations de pension à vue - 2 710 - 2 446 Trésorerie à l’ouverture 147 006 75 167 Caisse et banques centrales 186 310 153 403 Caisse et banques centrales (actif) 186 317 153 403 Banques centrales (passif) - 6   Opérations à vue avec les établissements de crédit - 4 051 - 6 396 Comptes ordinaires débiteurs (3) 7 582 5 780 Comptes et prêts à vue 5 5 Comptes créditeurs à vue - 7 694 - 9 471 Opérations de pension à vue - 3 944 - 2 710 Trésorerie à la clôture 182 259 147 006 Variation de la trésorerie nette 35 252 71 839 (1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent : les variations nettes de capital et primes des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour + 1 048 millions d’euros (+ 1 191 millions d’euros en 2020) ; l’impact des distributions pour - 438 millions d’euros (- 511 millions d’euros en 2020). (2) Les flux de trésorerie provenant des activités de financement comprennent principalement l’impact des remboursements de titres et emprunts subordonnés pour - 1 854 millions d’euros (- 449 millions d’euros en 2020) et la souscription d’un nouvel emprunt pour + 4 455 millions d’euros. (3) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Annexe aux états financiers du Groupe BPCE Note 1 Cadre général 1.1 Le groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux banque populaire et caisse d’épargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « titres retail  »), les pôles Paiements et Assurance et les Autres réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 événements significatifs Offre publique d’achat simplifiée visant les actions Natixis Le 9 février 2021, BPCE SA a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis SA qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée (OPAS) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Après l’obtention du visa de l’AMF sur la conformité de l’opération et des différentes autorisations réglementaires requises, l’Offre publique d’achat simplifiée portant sur les actions Natixis s’est déroulée du 4 juin jusqu’au 9 juillet 2021 inclus. Conformément à l’avis de l’Autorité des marchés financiers (D&I no 221C1758 du 13 juillet 2021), BPCE a procédé, le 21 juillet 2021, au retrait obligatoire de toutes les actions Natixis qui n’avaient pas été apportées à l’offre publique, aux mêmes conditions financières que l’offre publique d’achat simplifiée, soit 4 euros par action de la société Natixis. En conséquence, du fait de la mise en œuvre réussie du retrait obligatoire, Natixis n’est, depuis le 21 juillet 2021, plus cotée en Bourse. Au 31 décembre 2021, BPCE détient la totalité du capital et des droits de vote de Natixis, à l’exception des actions gratuites attribuées aux salariés et mandataires sociaux de Natixis et de ses filiales émises par Natixis, encore en période d’indisponibilité ou de conservation à cette date. Ces actions ont fait l’objet de contrats de liquidité et font l’objet d’une dette de 17 millions d’euros (engagement de rachat des actions émises) et d’une provision de 13 millions d’euros (engagement de rachat des actions en cours d’acquisition). En application de la norme IFRS 3, l’acquisition des titres réalisée auprès des minoritaires de Natixis dans le cadre de l’Offre publique d’achat simplifiée n’a aucun impact sur le contrôle qui était déjà exercé par BPCE SA. Elle se traduit par une diminution des capitaux propres totaux de - 3 792 millions d’euros, représentative de la valeur des titres achetés et des frais et taxes associés, dont une diminution de la part des participations ne donnant pas le contrôle de - 5 161 millions d’euros et une hausse des capitaux propres part du groupe de + 1 369 millions d’euros. Projet de simplification de l’organisation du groupe L’Offre publique d’achat simplifiée visant les actions Natixis s’inscrit dans le cadre d’un projet industriel au service du développement des métiers du Groupe BPCE et de la simplification de ses filières fonctionnelles. Ce projet pourrait notamment se traduire par une mise en œuvre opérationnelle au 1er trimestre 2022 qui inclut : le rattachement direct à BPCE SA des métiers Assurance et Paiements ; le regroupement des métiers de Gestion d’actifs et de fortune et de Banque de Grande Clientèle au sein d’un nouveau pôle « Global Financial Services ». Il comprend les étapes suivantes : l’apport par Natixis à une société intégralement détenue par BPCE SA de l’intégralité des actions détenues par Natixis dans Natixis Assurances ; l’apport par Natixis à une société intégralement détenue par BPCE SA de l’intégralité des actions détenues par Natixis dans Natixis Payment Solutions, Partecis et Natixis Payment Holding (NPH), filiales de Natixis qui exercent actuellement les activités du métier Paiements du Groupe BPCE ; la distribution par Natixis à ses actionnaires des titres de la Holding Assurances et de la Holding Paiements reçus en rémunération, respectivement, de l’apport Assurances et de l’Apport Paiements ; l’acquisition par BPCE de l’intégralité des actions reçues par les bénéficiaires d’actions gratuites dans la Holding Assurances et la Holding Paiements au titre de la distribution en conséquence de l’exercice des promesses de vente prévues par les contrats de liquidité. Au terme de l’opération projetée, BPCE détiendrait directement l’intégralité du capital social et des droits de vote de la Holding Assurances et de la Holding Paiements. Le conseil d’administration de Natixis et le conseil de surveillance de BPCE du 22 septembre 2021 ont approuvé les termes du protocole de négociation, signé le même jour, pour faire état de leurs discussions et définir les principes directeurs qui guideront la conclusion éventuelle de la documentation définitive relative à l’opération projetée. Par ailleurs, les parties ont également annoncé la cession par Natixis à BPCE SA de l’intégralité des actions détenues dans la société Natixis Immo Exploitation (NIE). Ce transfert s’inscrit dans un projet de création d’un centre de service partagé (« CSP » Workplace) au sein de BPCE SA regroupant l’ensemble des expertises liées à l’immobilier d’exploitation. Il serait réalisé via une cession de 100 % des actions composant le capital social de NIE. Cette transaction pourrait intervenir au cours du 1er trimestre 2022, concomitamment au transfert des effectifs de Workplace. Le processus d’information-consultation des institutions représentatives du personnel concernées au sein du Groupe BPCE a été initié le 23 septembre 2021. Ces dernières ont émis leur avis le 11 janvier 2022. Ces projets d’opérations sont internes au Groupe BPCE, ils n’ont donc aucun impact sur les comptes du Groupe BPCE au 31 décembre 2021. Évolution des relations avec H2o management Le groupe avait engagé au quatrième trimestre 2020 des négociations concernant la cession de l’intégralité de sa participation dans l’entité H2O, soit 50,01 % du capital. Cette cession consiste pour H2O Holding au rachat de ses propres actions. Les discussions se sont poursuivies au cours de l’exercice, y compris avec les régulateurs concernés, aboutissant à une nouvelle version du protocole d’accord signée le 6 janvier 2022 dont la mise en œuvre est désormais attendue d’ici la fin du premier trimestre 2022. Le groupe a dès lors maintenu au 31 décembre 2021, la consolidation par intégration globale de l’entité et présenté, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs et passifs de cette entité de façon regroupée sur deux postes distincts du bilan : « Actifs non courants destinés à être cédés » pour 401 millions d’euros et « Passifs non courants destinés à être cédés » pour 76 millions d’euros. La provision relative à la moins-value de cession estimée est désormais estimée à 140 millions d’euros, dont 84 millions d’euros au titre de l’exercice 2021, enregistré en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés (hors effets d’impôts). La banque postale et le groupe BPCE ont annoncé la rationalisation de leurs liens capitalistiques et le renforcement de leurs partenariats industriels Le 28 octobre 2021, la Banque Postale et le Groupe BPCE ont annoncé leur intention de rationaliser leurs liens capitalistiques et le renforcement de leurs liens industriels. Dans un premier temps, la Banque Postale a annoncé son projet d’acquérir les actions de CNP Assurances détenues par le Groupe BPCE et de déposer auprès de l’AMF une offre publique d’achat simplifiée pour les actionnaires minoritaires de CNP Assurances au prix de 21,90 euros/action (dividende attaché), en visant le retrait obligatoire de la cote si les conditions sont réunies. Le 16 décembre 2021, BPCE a cédé la totalité de sa participation dans CNP Assurances (16,11 %) pour 2 422 millions d’euros se traduisant par une perte de - 14 millions d’euros avant impôt comptabilisée en « Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence ». À l’issue de cette cession, le Groupe BPCE conserve un poste d’administrateur au sein de CNP Assurances. Le Groupe BPCE et la Banque Postale ont par ailleurs annoncé l’entrée en négociations exclusives dans le cadre du projet d’acquisition par Natixis Investment Managers de 40 % du capital d’AEW et de 45 % du capital d’ Ostrum Asset Management, aujourd’hui détenus par la Banque Postale. Le projet d’acquisition de ces participations minoritaires doit permettre de renforcer la position capitalistique de Natixis Investment Managers dans ces deux affiliés stratégiques, en les détenant à 100 %. Les accords définitifs devraient être conclus au 1er semestre 2022, après obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes et après une procédure d’information consultation des instances représentatives du personnel. Ce projet s’accompagne d’une prolongation des accords de distribution et de gestion actuellement en vigueur avec CNP Assurances et la Banque Postale jusqu’en 2030. Cession de 29,5 % du capital de Coface à Arch Capital Group LTD À la suite de l’obtention des autorisations des autorités de la concurrence et réglementaires compétentes, Natixis et Arch Capital Group Ltd ont annoncé le 10 février 2021 la réalisation de la cession d’une participation de 29,5 % dans le capital de Coface à Arch Financial Holdings Europe IV Limited, un affilié d’Arch Capital Group Ltd., au prix de 9,95 euros par action (dividende attaché). Depuis, Natixis n’est plus représentée au conseil d’administration de Coface. Le résultat constaté lors de la perte de l’influence notable s’élève à + 7 millions d’euros. Depuis cette opération, la participation résiduelle est inscrite parmi les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Au cours du second semestre 2021, Natixis a cédé au marché des actions de Coface, ce qui porte sa participation résiduelle de 12,7 % à 10,04 % au 31 décembre 2021, représentant un montant de 189 millions d’euros (juste valeur calculée sur la base du cours de Bourse à cette date). Le 6 janvier 2022, Natixis a annoncé le succès de la cession de l’intégralité de sa participation résiduelle, au prix de 11,55 euros par action, réalisée dans le cadre d’un placement accéléré auprès d’investisseurs institutionnels. Cette cession affectera les comptes du 1er trimestre 2022, avec l’enregistrement d’un montant de - 15 millions d’euros dans les autres éléments du résultat global. Cession de la filiale banque Tuniso -Koweitienne (BTK) : Le 27 août 2021, le Groupe BPCE a cédé sa participation dans la Banque Tuniso -Koweitienne (BTK) au groupe Elloumi . Le résultat comptabilisé en 2021 sur cette opération, après prise en compte des reprises de provisions associées, n’est pas significatif. 1.4 événements postérieurs à la clôture Aucun évènement postérieur à la clôture n’a été identifié. Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité 2.1 Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2 Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2020 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macrocouverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en notes annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l’IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Surassur , Oney Insurance , Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Amendements à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence (phase 2) Pour rappel, l’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes ( i.e. clauses de «  fallback  »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le Groupe BPCE sont présentées en note 5.20. Décision de l’IFRS  Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » L’IFRS IC a été saisi du sujet de la prise en compte des conditions d’acquisition sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (avantages retraite et assimilés provisionnés au passif du bilan) dès lors que l’avantage consenti au salarié dépend à la fois : de sa présence dans l’entreprise lors du départ en retraite ; de la durée de service du salarié (ancienneté) ; d’un plafond déterminé en nombre d’années de service. La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 20 avril 2021, indique qu’en application de la norme IAS 19, la période d’acquisition des droits devait être la période précédant immédiatement l’âge de départ à la retraite, à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits conformément aux conditions applicables au régime. Ainsi, il n’est plus possible, à l’instar de la méthode précédemment appliquée par le Groupe BPCE, de retenir comme période d’acquisition des droits la durée totale de service lorsque celle-ci est supérieure au plafond retenu pour le calcul de la prestation. Cette position ne modifie pas l’évaluation des engagements mais leur rythme de reconnaissance dans le temps au compte de résultat. Le Groupe BPCE a mis en œuvre cette position au 31 décembre 2021. Cette décision concerne principalement les Indemnités de Fin de carrière (IFC), avec pour effets jugés non significatifs une baisse du montant de provision reconnu à ce titre au 31 décembre 2021 de 59 millions d’euros avant impôts en contrepartie des capitaux propres (réserves consolidées). L’impact IFRS IC est présenté en « autres variations » dans le tableau de variation des capitaux propres pour un montant net d’impôts différés de 44 millions d’euros. Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une information spécifique en bas de tableaux de la note 8.2. Décision de l’IFRS  Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » L’IFRS IC a été saisi du sujet de la comptabilisation, chez le client, des coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel obtenu auprès d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de type SaaS (Software as a Service). La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 16 mars 2021, indique qu’en application des normes IAS 38, IAS 8 et IFRS 15, les contrats SaaS ne sont généralement pas reconnus à l’actif et sont comptabilisés chez le client comme une prestation de services. Les coûts de configuration et de personnalisation encourus sur ces contrats ne peuvent être reconnus en tant qu’immobilisations incorporelles que dans certaines situations, lorsque le contrat pourrait donner lieu à la création de nouvelles lignes de code par exemple, dont les avantages économiques futures bénéficieraient au client seul. À défaut, le client comptabilise ces coûts en charges au moment où il reçoit les services de configuration et de personnalisation du fournisseur (et non pas au moment où le client utilise ces services). Cette décision n’a pas d’effet sur les états financiers du Groupe BPCE au 31 décembre 2021. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l’IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. Les contrats d’épargne/retraite du Groupe BPCE devraient entrer pleinement dans le champ d’application de cette exemption européenne. L’IASB a publié le 9 décembre un amendement à IFRS 17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciations d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats (sans classer dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle – cohortes annuelles). Cependant, la Commission européenne a introduit un carve -out optionnel permettant de ne pas appliquer l’exigence de cohorte annuelle aux groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et aux groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire qui bénéficient d’une mutualisation des rendements des actifs sous-jacents entre les différentes générations d’assurés (contrats avec mutualisation intergénérationnelle). Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Au 31 décembre 2021, les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3 Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2021, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; les impôts différés (note 11) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.20) ; les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5) ; la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière ». Les informations concernant l’effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.10, 5.11.2. 2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation no 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des normes comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le directoire du 8 février 2022. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mai 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5 Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE, à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent toujours la norme IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit, les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus, les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI ( Solely Payments of Principal and  Interest ) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l’instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie. Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique ; les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts). Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée ; les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels ; et les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions suivantes : l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d’actifs financiers ; et les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2 Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3 Consolidation 3.1 Entité consolidante Conséquence de la structure du groupe telle que décrite dans la note 1, l’entité consolidante du Groupe BPCE est constituée : des Banques Populaires, à savoir les douze Banques Populaires régionales, la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif ; des quinze Caisses d’Epargne ; des sociétés de caution mutuelle (SCM) agréées collectivement avec les Banques Populaires auxquelles elles se rattachent ; de BPCE, l’organe central du groupe. Par ailleurs, le groupe comprend : les filiales des Banques Populaires ; les filiales des Caisses d’Epargne, dont CE Holding Participations et ses filiales ; les filiales détenues par l’organe central, dont notamment Natixis, Crédit Foncier, Banque Palatine, les entités du pôle Solutions et Expertises Financières, BPCE International et Oney. 3.2 Périmètre de consolidation – méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPCE figure en note 13 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1 Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes : a) des activités bien circonscrites ; b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l’entité structurée ; c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l’entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; d) un financement par l’émission, auprès d’investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d’autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance 180.478.270 euros 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris N° 493 455   042 Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 113 198 041 Effets Publics et Valeurs Assimilées 486 936 Créances sur les Établissements de Crédit 303 987 612 A vue 4 333 073 A Terme 299 654 539 Créances sur la Clientèle 2 985 202 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 2 985 082 Comptes ordinaires débiteurs 120 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 555 827 Actions et autres Titres à revenu variable 1 283 638 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 894 444 Parts dans les Entreprises liées 26 204 307 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 108 715 Immobilisations corporelles 10 765 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 3 852 663 Comptes de régularisation 1 895 132 Total de l'Actif 460 463 282 PASSIF MONTANTS     Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 329 969 526 A Vue 57 584 699 A Terme 272 384 827 Opérations avec la clientèle 3 458 829 A Vue 1 045 576 A Terme 2 413 253 Dettes représentées par un Titre 81 431 573 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 21 451 950 Emprunts Obligataires 33 711 583 Autres dettes représentées par un Titre 26 268 040 Autres Passifs 1 043 749 Comptes de régularisation 2 746 243 Provisions pour risques et charges 634 701 Provisions réglementées et subventions d'investissement 24 837 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 24 788 052 Capital souscrit 180 478 Primes d'Emission 15 044 842 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 1 040 090 Total du Passif 460 463 282 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 3 202 366 Engagements de garantie 21 417 585 Engagements sur Titres 60 950 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 30 074 874 Engagements de Garantie 6 170 862 Engagements sur titres 0

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance au Capital : 180.478.270 Euros Siège Social : 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 493 455 042 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable 31 décembre 2021. (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 131 895 756 Effets Publics et Valeurs Assimilées 558 805 Créances sur les Etablissements de Crédit 309 322 180 A vue 5 690 600 A terme 303 631 580 Créances sur la Clientèle 1 756 806 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 1 753 638 Comptes ordinaires débiteurs 3 168 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 615 189 Actions et autres Titres à revenu variable 1 284 525 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 794 504 Parts dans les Entreprises liées 23 888 558 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 107 564 Immobilisations corporelles 12 674 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 591 035 Comptes de régularisation 1 871 092 Total de l'Actif 480 698 688 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 343 130 368 A vue 63 923 358 A terme 279 207 010 Opérations avec la clientèle 3 365 113 A vue 1 164 925 A terme 2 200 188 Dettes représentées par un Titre 90 415 093 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 30 235 066 Emprunts obligataires 35 066 390 Autres dettes représentées par un Titre 25 113 637 Autres passifs 2 319 607 Comptes de régularisation 3 069 604 Provisions pour risques et charges 664 489 Provisions réglementées et subventions d'investissement 20 453 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 21 348 189 Capital souscrit 180 478 Primes d' émission 15 044 842 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 1 040 090 Total du Passif 480 698 688 Hors bilan Montants Engagements donn é s  : Engagements de financement 2 777 936 Engagements de garantie 15 136 665 Engagements sur Titres 40 979 Engagements reçus : Engagements de financement 25 265 911 Engagements de Garantie 6 106 027 Engagements sur titres 0

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance au Capital de 180.478.270 Euros Siège Social : 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 493 455 042 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 120 729 932 Effets Publics et Valeurs Assimilées 484 209 Créances sur les Etablissements de Crédit 305 493 973 A vue 8 978 654 A terme 296 515 319 Créances sur la Clientèle 1 700 165 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 1 699 978 Comptes ordinaires débiteurs 187 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 752 916 Actions et autres Titres à revenu variable 1 284 617 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 634 088 Parts dans les Entreprises liées 23 597 080 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 107 842 Immobilisations corporelles 15 725 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 801 132 Comptes de régularisation 1 589 273 Total de l'Actif 466 190 952 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 341 394 318 A vue 61 544 683 A terme 279 849 635 Opérations avec la clientèle 3 147 777 A vue 872 186 A terme 2 275 591 Dettes représentées par un Titre 83 559 421 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 23 896 915 Emprunts obligataires 35 709 174 Autres dettes représentées par un Titre 23 953 332 Autres passifs 2 402 541 Comptes de régularisation 2 116 138 Provisions pour risques et charges 515 065 Provisions réglementées et subventions d'investissement 18 126 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 16 677 948 Capital souscrit 180 478 Primes d' émission 15 044 842 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 1 033 936 Total du Passif 466 190 952 Hors bilan Montants Engagements donn é s  : Engagements de financement 2 843 871 Engagements de garantie 12 992 381 Engagements sur Titres 41 240 Engagements reçus : Engagements de financement 36 840 502 Engagements de Garantie 7 270 970 Engagements sur titres 25 658

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de180.478.270 euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 493 455 042 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2021 (en milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 99 431 895 Effets Publics et Valeurs Assimilées 496 132 Créances sur les Établissements de Crédit 305 587 278 A vue 16 749 035 A Terme 288 838 243 Créances sur la Clientèle 1 637 008 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 1 636 877 Comptes ordinaires débiteurs 131 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 873 945 Actions et autres Titres à revenu variable 1 283 277 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 5 094 091 Parts dans les Entreprises liées 20 231 695 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 110 514 Immobilisations corporelles 17 862 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 805 767 Comptes de régularisation 1 435 916 Total de l'Actif 442 005 380 Passif Montants Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 320 283 932 A Vue 59 770 190 A Terme 260 513 742 Opérations avec la clientèle 2 890 010 A Vue 325 580 A Terme 2 564 430 Dettes représentées par un Titre 83 390 574 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 23 486 153 Emprunts Obligataires 36 202 247 Autres dettes représentées par un Titre 23 702 174 Autres Passifs 2 126 862 Comptes de régularisation 1 298 543 Provisions pour risques et charges 507 149 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 15 148 692 Capital souscrit 180 478 Primes d'Émission 15 044 842 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 1 033 936 Total du Passif 442 005 380 Hors Bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 4 806 926 Engagements de garantie 12 350 868 Engagements sur Titres 588 015 Engagements reçus   Engagements de financement 28 121 704 Engagements de Garantie 9 426 094 Engagements sur titres 150 000

Description : BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 170 384 630 euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13 493 455 042 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Annuelle mixte du 27 mai 2021 Partie A. — Comptes individuels annuels. I. — Bilan et hors bilan. (en millions d’euros) Actif en millions d’euros Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisses, banques centrales 115 406 48 423 Effets publics et valeurs assimilées * 4.3 756 986 Créances sur les établissements de crédit 4.1 210 587 170 649 Opérations avec la clientèle 4.2 3 660 3 377 Obligations et autres titres à revenu fixe * 4.3 5 017 5 609 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 3 158 1 333 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 5 064 3 608 Parts dans les entreprises liées 4.4 18 706 21 813 Immobilisations incorporelles 4.5 112 115 Immobilisations corporelles 4.5 22 29 Autres actifs 4.7 1 789 1 505 Comptes de régularisation 4.8 1 495 2 235 Total de l’actif 365 772 259 682 Hors bilan en millions d’euros Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 10 499 4 824 Engagements de garantie 5.1 7 853 10 471 Engagements sur titres 0 0 * Le bilan du 31 décembre 2019 a été retraité suite à l’application du règlement ANC no 2020-10 5 (cf. note 2.2). Les détails sont présentés en notes 4.2, 4.3.1, 4.7, et 5.3. Passif en millions d’euros Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 238 346 131 263 Opérations avec la clientèle 4.2 6 283 7 112 Dettes représentées par un titre 4.6 83 986 82 565 Autres passifs * 4.7 4 402 3 441 Comptes de régularisation 4.8 919 853 Provisions 4.9 557 497 Dettes subordonnées 4.10 15 001 16 008 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.11 65 65 Capitaux propres hors FRBG 4.12 16 213 17 878 Capital souscrit 174 170 Primes d’émission 14 252 13 934 Réserves 35 35 Écart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 0 Report à nouveau 3 404 3 499 Acompte sur dividende -579 -202 Résultat de l’exercice (+/-) -1 073 442 Total du passif 365 772 259 682 Hors bilan en millions d’euros Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 56 836 55 021 Engagements de garantie 5.1 3 914 4 918 Engagements sur titres 120 308 * Le bilan du 31 décembre 2019 a été retraité suite à l’application du règlement ANC no 2020-10 5 (cf. note 2.2). Les détails sont présentés en notes 4.2, 4.3.1, 4.7, et 5.3. II. — Compte de résultat en millions d’euros Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 3.1 2 793 2 163 Intérêts et charges assimilées 3.1 - 3 285 - 2 731 Revenus des titres à revenu variable 3.2 720 1 118 Commissions (produits) 3.3 104 228 Commissions (charges) 3.3 - 32 - 170 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 - 7 345 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 - 159 - 21 Autres produits d’exploitation bancaire 3.6 368 16 Autres charges d’exploitation bancaire 3.6 - 69 - 18 Produit net bancaire 433 930 Charges générales d’exploitation 3.7 - 416 - 343 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 16 - 13 Résultat brut d’exploitation 1 574 Coût du risque 3.8 0 - 2 Résultat d’exploitation 1 572 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 - 1 341 - 341 Résultat courant avant impôt - 1 340 231 Résultat exceptionnel 3.10 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.11 267 146 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 65 Résultat net - 1 073 442 III. — Affectation du résultat L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du directoire et décide d'affecter le résultat net déficitaire de l'exercice d'un montant de - 1 073 022 522,84 euros, comme suit: - affectation de l'intégralité du résultat net déficitaire sur le poste « Report à nouveau » portant le solde global à 2 331 310 315,31 euros; - distribution de dividendes de 1 297 374 005,20 euros aux actionnaires, soit 37,36 euros par action; - prélèvement de 1 297 374 005,20 euros sur le poste« Report à nouveau ». Compte tenu du versement en date du 31 décembre 2020 d'un acompte sur dividende décidé par le directoire du 17 décembre 2020 d'un montant de 579 307 742 euros, il reste à verser aux actionnaires un solde de dividende de 718 066 263,20 euros correspondant à un versement par action de 20,68 euros. Consécutivement à cette affectation, le solde du poste « Report à nouveau » est de 1 033 936 310,11 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du lundi 31 mai 2021. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2 du 3° de l'article 158 du Code général des impôts. L'assemblée générale prend acte que les dividendes perçus par des personnes physiques domiciliées fiscalement en ,France, éligibles au 2 du 3° de l'article 158 du Code général des impôts, sont assujettis (sauf demande de dispense formulée dans les conditions prévues par la loi) à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire de l'impôt sur le revenu, prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, dont le taux est de 12,8% (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux). Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants: Exercice clos le Dividende / revenu distribué par actions Fraction du dividende éligible à l'abattement de 40% Fraction du dividende non éligible à l’abattement de 40% 31 décembre 2017 Action A : 12,9382 € Action B : 12,9382 € 403 005 056,92 € / 31 décembre 2018 Action A: 12,3715 € Action B : 12,3715 € 403 040 426,36 € / 31 décembre 2019 Action A : 15,7340 € Action B : 15,7340 € 536 166 353,68 € / Cette résolution est approuvée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés. IV. — Notes annexes aux comptes individuels annuels Note 1 Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ É pargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne, et les sociétés locales d’epargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la Banque de proximité et Assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,662 % ( Le pourcentage de détention s’élève à 70,64 % y compris actions propres détenues par Natixis ) , sont organisées autour de trois grands pôles métiers : - la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « titres retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; - la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôt au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Événements significatifs L’année 2020 a été marqué par la gestion de la crise sanitaire du coronavirus. Entré dans cette crise avec des fondamentaux en matière de solvabilité, de liquidité et de gestion des risques très solides, le Groupe BPCE a pris de nombreuses initiatives pour faire face aux conséquences de l’épidémie. Il a fait mieux que résister à la crise et sa prolongation attendue, notamment grâce au très bon niveau d’activité dans les deux grands réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne. Toutes ses équipes ont été mobilisées pour accompagner au plus près les clients et rechercher avec eux les meilleures solutions financières pour affronter cette crise. Le plan de continuité d’activité a été activé afin de protéger la santé et la sécurité des collaborateurs, d’assurer les opérations vis-à-vis des clients (ouverture d’agences, distributeurs automatiques de billets, communication client et nouvelles règles sanitaires à respecter) et de sécuriser les processus internes (refinancement, comptabilité, réglementation…). Le recours massif aux technologies digitales s’est imposé, et la vitesse de diffusion des outils s’est accélérée. Les conséquences de la crise sanitaire sur les comptes de BPCE sont présentées à la note 1.5. Pour accompagner l’économie et soutenir les clients, le groupe BPCE a annoncé, dès le 20 mars 2020, un report automatique de 6 mois des crédits d’investissements des entreprises et des professionnels les plus touchés par la crise sanitaire : ce sont ainsi plus de 425 000 moratoires qui ont été signés en 2020. Les moratoires initiaux pour le secteur du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration ont été prolongés de 6 mois. Les réseaux bancaires se sont mobilisés massivement pour que leurs clients entreprises et professionnels éligibles puissent bénéficier du dispositif de PGE (Prêt Garanti par l’État) en s’engageant à examiner rapidement toutes les demandes. Ainsi, ce sont 193 000 prêts qui ont été décaissés en 2020 pour un montant de 30 milliards d’euros. Le Groupe BPCE a été le premier acteur de la place capable de proposer de façon massive la signature électronique Sign’it pour les Prêts Garantis par l’État pour les Banques Populaires comme pour les Caisses d’Epargne. Pour soutenir la reprise d’activité des entreprises, Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont signé avec le Fonds Européen d’Investissement (FEI) un accord permettant de financer 75 millions d’euros de prêts. Cet accord vise à faciliter l’accès au financement des PME, ETI et start-up de moins de 3 000 salariés qui investissent dans des projets à caractère innovant, d’adaptation ou de transformation liés à la crise sanitaire actuelle. En termes d’organisation et en préparation de son futur plan stratégique, le Groupe BPCE a renforcé son dispositif digital en créant une nouvelle direction Innovation, Data et Digital regroupant les activités du digital, de la data et de l’intelligence artificielle. BPCE SA a finalisé le 31 mars 2020 l’acquisition de la participation du Crédit Foncier dans Crédit Foncier Immobilier (CFI). CFI, prestataire de services immobiliers (expertise/évaluation et commercialisation) a été intégré au pôle SEF en devenant BPCE Solutions Immobilières avec pour ambition d’amplifier ses relations d’affaires avec les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne. Par ailleurs, le 31 décembre 2020, Fidor Bank AG a finalisé la cession de sa filiale Fidor Solutions AG à Sopra Banking Software. Enfin BPCE est entré d’autre part en négociation exclusive avec Ripplewood Advisors LLC pour la cession de l’intégralité du capital de Fidor Bank AG. En 2020, BPCE a absorbé par fusion simplifiée l’entité Holassure. BPCE porte désormais en direct la participation du groupe dans CNP Assurances. Le Groupe BPCE a continué à ancrer son engagement sociétal et environnemental au sein de ses métiers et de ses processus décisionnels. Il a par exemple lancé « Ambition Durable », une obligation verte ( green bond ) à destination des clients particuliers des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Les fonds collectés permettent de financer la construction et la rénovation de bâtiments à empreinte environnementale faible. En signant la Charte Numérique Responsable, le Groupe BPCE a aussi affirmé son engagement pour une transition numérique éthique et écoresponsable. Il s’engage notamment à réduire son empreinte environnementale liée au numérique et à développer des offres de services accessibles pour tous, inclusives et durables. Traduction de ces avancées en matière de RSE, MSCI a relevé à AA la notation du Groupe BPCE reconnaissant l’intégration par le groupe des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses politiques (développement, ressources humaines, risques, éthiques des affaires, cybersécurité…) et Vigeo Eiris a relevé la notation extra-financière du groupe de «  Robust  » à «  Advanced  » avec, en particulier, une progression de la note octroyée en matière de stratégie environnementale (+ 13 points), de réduction de l’impact de ses métiers sur le climat (+ 9 points) et de diminution de son empreinte directe grâce à sa politique mobilité (+ 20 points). En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en diminution des frais de gestion. En 2020, le montant des cotisations en PNB s’élève à 356 millions d’euros et le montant des cotisations en diminution des frais de gestion s’élève à 516 millions d’euros. En 2020, le pied de bilan de BPCE SA a augmenté de 39 milliards d’euros. Cette hausse s’inscrit dans le contexte de la crise du COVID, avec la mise en place des refinancements nécessaires à la distribution des PGE par le groupe et à la hausse significative des comptes ordinaires créditeurs. Les titres empruntés sont dorénavant présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés en application du règlement 2020-10 de l’ANC. L’impact est une réduction de la taille du bilan d’environ 66 milliards d’euros pour BPCE SA. BPCE a procédé à l’émission de 4 milliards d’euros d’obligations senior non préférées. Ces émissions contribuent à renforcer les fonds propres du Groupe BPCE et les ratios de TLAC (Total Loss-Absorbing Capacity) et MREL. 1.4 Événement postérieur à la clôture Dépôt d’une offre publique d’achat simplifiée visant les actions Natixis Le 9 février 2021, BPCE SA a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis SA qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis. En application des principes présentés dans la note 4.4 de l'annexe aux comptes annuels, BPCE a examiné l'impact de ce projet d'offre sur la détermination de la valeur d’utilité de Natixis retenue dans les comptes au 31 décembre 2020 et a considéré que cette opération ne remettait pas en cause la valeur retenue. En effet, les titres de participation de BPCE sont évalués en valeur d’utilité. La valeur d’utilité prend en compte la situation spécifique de BPCE, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour BPCE et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. 1.5 Incidence de la crise sanitaire sur les comptes Les effets de la crise sanitaire sur les comptes de BPCE sont décrits dans les paragraphes qui suivent. 1.5.1 Mesures de soutien de l’économie La propagation rapide de la pandémie de Covid-19 a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale touchant de nombreux secteurs d’activité. Dès le 15 mars 2020 précédent l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de Covid-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, le Groupe BPCE s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’État : - le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels ; - la distribution de Prêts Garantis par l’État ( cf. ci-dessous). 1.5.2 Prêts garantis pas l’état (PGE) Le Prêt Garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi no 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires. BPCE SA a refinancé les entreprises du groupe qui ont octroyé ces PGE aux sociétés impactées par la crise financière. Cela s’est traduit par une hausse du poste « Créances sur les établissements de crédit ». 1.5.3 Recommandations de la BCE en ce qui concerne le versement de dividendes Dans le cadre de la crise sanitaire et des recommandations de la BCE (suspension de dividende en numéraire), le montant des dividendes perçus en 2020 par BPCE et présenté en « Revenu des titres à revenu variable » a été fortement réduit (720 millions d’euros en 2020 contre 1 118 millions d’euros en 2019). En tant que holding, BPCE a perçu des dividendes à hauteur de 557 millions d’euros dont 317 millions d’euros d’Holassure et 223 millions d’euros des filiales du pôle « Solutions et Expertises financières ». 1.5.4 Dépréciations de participations La crise sanitaire a également entraîné une diminution de la valeur d’utilité de certaines participations de BPCE, se traduisant par des dépréciations nettes complémentaires constatées en « Gains ou pertes sur actifs immobilisés », comme mentionné en note 3.9. Note 2 Principes et méthodes comptables 2.1 Méthodes d’évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par le règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables. Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 9 février 2021. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 27 mai 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2 Changements de méthodes comptables Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2020 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. En revanche, BPCE applique le règlement no 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC no 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation des emprunts de titres. Les actifs sont présentés en déduction des passifs dans les notes 4.3.1, 4.7, 5.3 et au bilan. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l’exploitation ; - permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; - indépendance des exercices ; - et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4 Recours à des estimations et jugement La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2020, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : - la valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation, y compris la valeur d’utilité des titres de participation ; - les provisions enregistrées au passif du bilan ; - les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs ; Les incertitudes liées au contexte Covid-19 sont précisées dans la note 1.5. 2.5 Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des mécanismes espèces, caution et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente un montant non significatif. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent peu d’impact dans les comptes de BPCE. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan sont non significatives. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, le règlement européen 806/2014 (règlement MRU). À compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de Surveillance Unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de résolution unique) à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de résolution unique a déterminé les contributions au Fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 60,5 millions d’euros dont 51,4 millions d’euros comptabilisés en charge et 9,1 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 41 millions d’euros au 31 décembre 2020. Note 3 Informations sur le compte de résultat 3.1 Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Sur l’exercice 2020, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB ; - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Sur l’exercice 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. en millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit (1) (3) 1 951 - 1 541 410 1 140 - 308 832 Opérations avec la clientèle (1) 8 - 2 6 12 - 1 11 Obligations et autres titres à revenu fixe 823 - 1 467 - 644 895 - 1 828 - 933 Dettes subordonnées 0 - 275 - 275 0 - 511 - 511 Opérations de macrocouverture (2) 11 0 11 116 - 83 33 Total 2 793 - 3 285 - 492 2 163 - 2 731 - 568 (1) Au 31 décembre 2020, les intérêts négatifs sur les opérations avec les établissements de crédit et avec la clientèle en produits s’élèvent à 940 millions d’euros et en charges s’élèvent à 916 millions d’euros. (2) Au 31 décembre 2020, les opérations de macrocouverture sont présentées en net. (3) Les intérêts produits et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédits comprennent les intérêts sur les refinancements TLTRO3 mentionnés en note 4.1. et ceux des prêts associés accordés aux établissements du groupe. 3.2 Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». en millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 163 211 Parts dans les entreprises liées * 557 907 Total 720 1 118 * Comme mentionné en note 1.5.3. le montant des dividendes a fortement baissé en 2020 suite aux recommandations de la BCE. 3.3 Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : - commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement de la prestation ; - commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. en millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 5 - 2 3 8 - 2 6 Opérations avec la clientèle 1 - 1 0 1 - 1 0 Opérations sur titres 0 - 2 - 2 0 - 1 - 1 Moyens de paiement 0 - 19 - 19 150 - 159 - 9 Opérations de change 0 0 0 0 0 0 Engagements hors bilan 1 0 1 1 0 1 Prestations de services financiers * 97 - 8 89 68 - 7 61 Activités de conseil 0 0 0 0 0 0 Autres commissions 0 0 0 0 0 0 Total 104 - 32 72 228 - 170 58 * L’augmentation est principalement liée à l’intégration de quatre trimestres de résultats d’Eurotitres en 2020, contre trois en 2019 (acquisition le 31 mars 2019). 3.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : - les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors bilan sur titre de transaction ; - les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; - les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. en millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Titres de transaction 0 0 Opérations de change - 1 - 2 Instruments financiers à terme * - 6 347 Total - 7 345 * Le gain réalisé sur 2019 s’expliquait à hauteur de 345 millions d’euros par l’enregistrement en résultat d’une prime reçue sur dérivé conditionnel non reconnue avant l’échéance, conformément aux principes comptables en référentiel français (fin de l’opération de garantie des encours de la Banque de Grande Clientèle run off (anciennement GAPC) de Natixis). 3.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. en millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Placement Total Placement Total Dépréciations Dotations * - 163 - 163 - 34 - 34 Reprises 3 3 23 23 Résultat de cession 1 1 - 10 - 10 Autres éléments 0 0 0 0 Total - 159 - 159 - 21 - 21 * Les dotations constatées sur 2020 portent principalement sur FIDOR à hauteur de 132 millions d’euros. 3.6 Autres produits et charges d’exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. en millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Quote-part d’opérations faites en commun 0 0 0 0 0 0 Refacturations de charges et produits bancaires * 356 0 356 0 0 0 Activité terminale de paiement électronique 0 0 0 0 0 0 Amortissement et refacturation des frais d’émissions 0 - 21 - 21 0 - 13 - 13 Activités immobilières 0 0 0 3 0 3 Activités conservation de titres 7 0 7 4 0 4 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 5 - 48 - 43 9 - 5 4 Autres produits et charges accessoires 0 0 0 0 0 0 Total 368 - 69 299 16 - 18 - 2 * En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et s’élèvent à 356 millions d’euros. En 2019, elles étaient présentées en diminution des charges générales d’exploitation. 3.7 Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. en millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements - 217 - 187 Charges de retraite et assimilées (1) - 43 - 44 Autres charges sociales - 76 - 81 Intéressement des salariés - 19 - 20 Participation des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations - 36 - 34 Total des frais de personnel - 391 - 366 Impôts et taxes 1 - 6 Autres charges générales d’exploitation - 640 - 558 Charges refacturées (2) 614 587 Total des autres charges d’exploitation - 25 23 Total - 416 - 343 (1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.9.3). (2) En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB (cf. note 3.6) et s’élèvent à 356 millions d’euros. En 2019, elles étaient présentées en diminution des charges générales d’exploitation (non retraité dans le tableau). Le montant 2020 comprend également un effet de rattrapage de 2019. Les frais de gestion affichent une hausse de 73 millions d’euros par rapport à 2019, principalement liée aux charges générales d’exploitation pour 43 millions d’euros, en grande partie liées à la poursuite des projets de transformation du Groupe BPCE. L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégorie professionnelle, est ainsi le suivant au 31 décembre 2020 : 2 187 cadres et 318 non-cadres, soit un total de 2 505 salariés, contre 1 918 cadres et 268 non-cadres, soit un total de 2 186 salariés au 31 décembre 2019. 3.8 Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit de toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale ( cf.  notes 4.1 et 4.2.1, 4.3.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste « Coût du risque ». en millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d’actifs Interbancaires - 1 - 1 Clientèle - 1 - 1 - 2 - 2 Provisions Engagements hors bilan 1 1 1 1 Total - 1 1 0 0 0 0 1 - 3 0 - 2 dont : reprises de provisions devenues sans objet 1 1 1 1 Total reprises nettes 1 1 1 1 Comme mentionné en note 4.1, les créances sur les établissements de crédits portent en majeure partie sur des établissements bénéficiant du système de garantie et de solidarité présenté en note 1.2, ce qui explique la non matérialité du coût du risque dans les comptes sociaux de BPCE SA. 3.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : - les gains ou pertes sur cessions d’actifs corporels et incorporels affectés à l’exploitation de l’établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; - les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprise de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. en millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Participations et autres titres à long terme Titres d’investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d’investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations - 1 910 0 0 - 1 910 - 1 142 0 0 - 1 142 Reprises 564 0 0 564 1 181 0 0 1 181 Résultat de cession 5 0 0 5 - 380 0 0 - 380 Total - 1 341 0 0 - 1 341 - 341 0 0 - 341 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : - les dotations aux dépréciations sur titres de participation : Natixis (1 521 millions d’euros), Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions (164 millions d’euros), BPCE International (106 millions d’euros), BPCE Factor (102 millions d’euros) ; - les reprises de dépréciations sur titres de participation : Crédit Foncier (453 millions d’euros), Banque Palatine (87 millions d’euros) ; - le résultat des cessions de titres de participation et autres titres à long terme : - conversion des actions de préférence Visa Inc Class C en actions de préférence Visa Inc classe A pour un produit de 17 millions d’euros (impact net du TRS inscrit en microcouverture), - mali de 11 millions d’euros sur la transmission universelle de patrimoine (TUP) de GCE Asap totalement compensé par une reprise de provision. Les travaux de valorisation des titres de participation réalisés en 2020 sont décrits dans la note 4.4. 3.10 Résultat exceptionnel Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2020 et au cours de l’exercice 2019. 3.11 Impôt sur les bénéfices Principes comptables BPCE a décidé depuis l’exercice 2010 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). BPCE, tête de groupe, a signé une convention d’intégration fiscale avec les membres de son groupe (dont les 14 Banques Populaires, les 15 Caisses d’Epargne, et les filiales de BPCE dont BPCE International, le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE SFH). Sur la base de cette convention, BPCE doit constater une créance représentative de l’impôt qui lui sera versé par les sociétés membres du groupe et une dette représentative de l’impôt qui sera acquitté pour le groupe auprès de l’administration fiscale. La charge d’impôt de l’exercice correspond à la charge d’impôt de BPCE au titre de 2020, corrigée des effets de l’intégration fiscale au sein du groupe. 3.11.1 Impôts sur les bénéfices 2020 L’impôt sur les bénéfices s’analyse ainsi : en millions d’euros Exercice 2020 Bases imposables aux taux de 31 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 2 507 2 Au titre du résultat exceptionnel 0 Bases imposables 2 507 0 2 Impôt correspondant - 777 + Contributions 3,3 % - 26 + Contribution exceptionnelle 0 - Déductions au titre des crédits d’impôts 53 Impôt comptabilisé - 750 0 0 Effet intégration fiscale 1 015 Régularisations N-1 2 Impact des redressements fiscaux 1 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales - 80 Provision pour impôts 79 Total 267 0 0 En 2020, en raison du résultat d’intégration fiscale, le gain réalisé en matière d’impôt sur les bénéfices, après prise en compte des mouvements de provisions et d’autres régularisations, s’élève à 267 millions d’euros, en hausse de 121 millions d’euros par rapport à 2019. La variation s’explique principalement par l’apport de déficit plus important de la part de BPCE SA et BPCE International, de la reprise de provision couvrant le GIE Musica Bail terminé par anticipation ainsi que l’enregistrement en produit d’impôts d’une réclamation concernant les crédits d’impôts étrangers suite à l’évolution de la jurisprudence. 3.11.2 Résultat fiscal – Passage du résultat comptable au résultat fiscal en millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat net comptable (A) - 1 073 442 Impôt social (B) * - 265 - 162 Réintégrations (C) 1 864 1 564 Dépréciations et provisions 136 69 OPCVM 0 6 Moins-values long terme et exonérées 1 348 1 062 Quote-part sur les bénéfices des sociétés de personnes ou GIE 159 15 Divers 221 412 Déductions (D) 872 2 081 Plus-values long terme exonérées 0 0 Reprises dépréciations et provisions 122 194 Dividendes 239 1 906 Quote-part sur les bénéfices des sociétés de personnes ou GIE 0 0 OPCVM 1 0 Divers 510 - 19 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) - 346 - 237 * L’impôt sur les bénéfices est alimenté par la charge ou le produit d’intégration fiscale du groupe BPCE SA comptabilisé dans les comptes de la mère d’intégration. 3.12 Répartition de l’activité en millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Gestion financière - 292 - 40 Solutions et Expertises Financières 321 210 Holding 154 760 Organe central 250 0 Produit net bancaire 433 930 Frais de gestion - 432 - 356 Résultat brut d’exploitation 1 574 Coût du risque 0 - 2 Résultat d’exploitation 1 572 Holding - 1 331 - 341 Gestion financière - 10 0 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 1 341 - 341 Résultat courant avant impôt - 1 340 231 Les différentes activités sont détaillées dans le rapport de gestion (chapitre 5.5). Note 4 Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations. 4.1 Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l’instruction no 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Créances sur les établissements de crédit en millions d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires 1 538 1 831 Comptes et prêts au jour le jour 6 008 1 881 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 26 29 Créances rattachées à vue 0 1 Créances à vue 7 572 3 742 Comptes et prêts à terme 196 528 159 463 Prêts subordonnés et participatifs 3 873 3 623 Valeurs et titres reçus en pension à terme 2 877 3 855 Créances rattachées à terme - 263 - 34 Créances à terme 203 015 166 907 Créances douteuses 0 0 dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 210 587 170 649 Au 31 décembre 2020, les créances sur opérations avec les affiliés se décomposent en 7 449 millions d’euros à vue et 189 038 millions d’euros à terme. Au 31 décembre 2019, les créances sur opérations avec les affiliés se décomposent en 3 415 millions d’euros à vue et 155 980 millions d’euros à terme. Les créances sur les établissements de crédits portent donc en majeure partie sur des établissements bénéficiant du système de garantie et de solidarité présenté en note 1.2, ce qui explique l’absence de dépréciations. L’augmentation du poste Comptes et prêts à terme s’explique principalement par le refinancement accordé aux établissements du groupe ayant octroyé des PGE ( cf.  note 1.5.2). Dettes envers les établissements de crédit en millions d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 48 955 19 740 Comptes et emprunts au jour le jour 8 335 8 966 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 64 24 Dettes rattachées à vue - 16 - 4 Dettes à vue 57 338 28 726 Comptes et emprunts à terme 164 031 92 245 Valeurs et titres donnés en pension à terme 17 343 10 396 Dettes rattachées à terme - 366 - 104 Dettes à terme 181 008 102 537 Total 238 346 131 263 Au 31 décembre 2020, les dettes sur opérations avec les affiliés se décomposent en 55 282 millions d’euros à vue et 88 561 millions d’euros à terme. Au 31 décembre 2019, les dettes sur opérations avec les affiliés se décomposent en 26 923 millions d’euros à vue et 69 013 millions d’euros à terme. L’augmentation du poste Comptes et emprunts à terme s’explique principalement par la participation aux opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE qui atteignent 81 496 millions d’euros au 31 décembre 2020. Cette dette a donné lieu à la comptabilisation d’un produit d’intérêt dans le poste « intérêts et produits assimilés » sur la base d’un taux bonifié de - 1 % applicable sur la période dans la mesure où le groupe estime hautement probable d’atteindre les objectifs de stabilité d’encours de prêts définis par la BCE. 4.2 Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l’instruction no 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. 4.2.1 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle en millions d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 45 16 Créances commerciales 0 0 Crédits à l’exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 80 81 Crédits à l’équipement 603 465 Prêts au jour le jour 0 0 Crédits à l’habitat 0 0 Autres crédits à la clientèle 0 0 Valeurs et titres reçus en pension 2 397 2 420 Prêts subordonnés 420 270 Autres 121 131 Autres concours à la clientèle 3 621 3 367 Créances rattachées - 8 - 6 Créances douteuses 3 0 Dépréciations des créances sur la clientèle - 1 0 Total 3 660 3 377 Dettes vis-à-vis de la clientèle en millions d’euros 31/12/2020 31/12/2019 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 534 0 1 534 2 001 0 2 001 Emprunts auprès de la clientèle financière 0

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance 173.613.700 euros 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris N° 493 455   042 Situation trimestrielle au 31 mars 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 130 178 383 Effets Publics et Valeurs Assimilées 816 738 Créances sur les Établissements de Crédit 222 049 928 A vue 16 051 753 A Terme 205 998 175 Créances sur la Clientèle 2 176 115 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 2 175 989 Comptes ordinaires débiteurs 126 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 958 175 Actions et autres Titres à revenu variable 2 909 637 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 5 108 618 Parts dans les Entreprises liées 18 706 200 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 110 638 Immobilisations corporelles 19 751 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 864 524 Comptes de régularisation 1 844 247 Total de l'Actif 390 742 954 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 260 804 968 A Vue 72 176 790 A Terme 188 628 178 Opérations avec la clientèle 3 886 902 A Vue 642 029 A Terme 3 244 873 Dettes représentées par un Titre 90 207 874 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 30 126 866 Emprunts Obligataires 36 326 096 Autres dettes représentées par un Titre 23 754 912 Autres Passifs 3 148 370 Comptes de régularisation -1 060 007 Provisions pour risques et charges 524 822 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 15 300 008 Capital souscrit 173 614 Primes d'Émission 14 251 708 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 3 404 333 Total du Passif 390 742 954 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 2 805 159 Engagements de garantie 7 497 676 Engagements sur Titres 1 200 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 26 303 429 Engagements de Garantie 3 436 078 Engagements sur titres 0

Description : HOLASSURE SAS au capital de 935 208 450 euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 433 839 859 RCS PARIS (Société absorbée) Et BPCE SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 173 613 700 euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 493 455 042 RCS PARIS (Société absorbante) - du Projet de fusion en date du 02/10/2020 prévoyant l’absorption de la société HOLASSURE par la société BPCE , déposé au Tribunal de Commerce de PARIS le 05/10/2020 respectivement pour la société absorbante et pour la société absorbée, et publié au BODACC le 08/10/2020 pour la société absorbée et pour la société absorbante, - En l’absence d’opposition prévue dans les conditions et les délais définis par les dispositions du Code de Commerce, - BPCE détenant dans les conditions prévues par l’article L.236-11 du Code de Commerce, la totalité des actions de la société HOLASSURE, il n’y a eu ni approbation de la fusion par l’AGE de HOLASSURE, ni approbation de fusion de BPCE, ni établissement des rapports prévus par les articles L.236-9 et L. 236-10 du Code de commerce. L’apport-fusion n’a pas été rémunéré par l’émission d’actions nouvelle de BPCE, cette dernière détenant la totalité du capital de la société HOLASSURE. En conséquence, il n’y pas eu d’augmentation de capital de la société absorbante. Ladite fusion est ainsi définitivement réalisée le 28/12/2020 et elle a entrainé la dissolution immédiate, sans liquidation, de la société HOLASSURE le 28/12/2020. La société Absorbée sera radiée du RCS de PARIS.

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance 173 613 700 euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 493 455 042 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2020 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 115 405 969 Effets Publics et Valeurs Assimilées 755 983 Créances sur les Établissements de Crédit 210 586 879 A vue 7 571 661 A Terme 203 015 218 Créances sur la Clientèle 3 659 910 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 3 614 832 Comptes ordinaires débiteurs 45 078 Obligations et autres Titres à revenu fixe 5 017 260 Actions et autres Titres à revenu variable 3 158 344 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 5 064 216 Parts dans les Entreprises liées 18 706 227 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 111 911 Immobilisations corporelles 21 527 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 788 864 Comptes de régularisation 2 567 609 Total de l'Actif 366 844 699 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 238 345 788 A Vue 57 337 541 A Terme 181 008 247 Opérations avec la clientèle 6 282 863 A Vue 1 534 451 A Terme 4 748 412 Dettes représentées par un Titre 83 986 048 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 28 964 753 Emprunts Obligataires 33 469 045 Autres dettes représentées par un Titre 21 552 250 Autres Passifs 4 401 631 Comptes de régularisation 339 440 Provisions pour risques et charges 557 444 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 15 001 468 Capital souscrit 173 614 Primes d'Émission 14 251 708 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 3 404 333 Total du Passif 366 844 699 HORS BILAN MONTANTS Engagements donnés   Engagements de financement 10 498 911 Engagements de garantie 7 852 937 Engagements sur Titres 1 202 Engagements reçus   Engagements de financement 56 835 785 Engagements de Garantie 3 913 504 Engagements sur titres 118 740

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 170 384 630 euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 493 455   042 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 131 113 850 Effets Publics et Valeurs Assimilées 17 636 078 Créances sur les Établissements de Crédit 208 616 919 A vue 2 018 679 A Terme 206 598 240 Créances sur la Clientèle 4 029 199 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 4 022 427 Comptes ordinaires débiteurs 6 772 Obligations et autres Titres à revenu fixe 53 900 516 Actions et autres Titres à revenu variable 1 522 430 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 495 442 Parts dans les Entreprises liées 21 821 056 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 112 564 Immobilisations corporelles 23 751 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 862 779 Comptes de régularisation 1 356 495 Total de l'Actif 445 491 079 Passif Montants Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 248 244 451 A Vue 62 500 362 A Terme 185 744 089 Opérations avec la clientèle 7 709 689 A Vue 2 202 383 A Terme 5 507 306 Dettes représentées par un Titre 87 664 926 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 32 669 655 Emprunts Obligataires 34 868 264 Autres dettes représentées par un Titre 20 127 007 Autres Passifs 67 546 598 Comptes de régularisation 627 824 Provisions pour risques et charges 563 051 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 15 526 023 Capital souscrit 170 385 Primes d'Émission 13 933 437 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 3 404 333 Total du Passif 445 491 079 Hors Bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 7 097 509 Engagements de garantie 8 511 104 Engagements sur Titres 1 204 Engagements reçus   Engagements de financement 49 209 106 Engagements de Garantie 4 083 436 Engagements sur titres 1 163 643

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 170.384.630 euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France,75013 Paris 493 455   042 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2020 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 117 753 128 Effets Publics et Valeurs Assimilées 18 551 743 Créances sur les Établissements de Crédit 205 970 368 A vue 1 902 305 A Terme 204 068 063 Créances sur la Clientèle 3 933 732 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 3 925 779 Comptes ordinaires débiteurs 7 953 Obligations et autres Titres à revenu fixe 54 512 496 Actions et autres Titres à revenu variable 1 306 619 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 630 580 Parts dans les Entreprises liées 21 821 056 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 111 955 Immobilisations corporelles 26 223 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 054 642 Comptes de régularisation 2 200 584 Total de l'Actif 431 873 126 Passif Montants Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 240 040 177 A Vue 46 785 212 A Terme 193 254 965 Opérations avec la clientèle 7 319 325 A Vue 1 694 137 A Terme 5 625 188 Dettes représentées par un Titre 80 634 299 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 25 785 015 Emprunts Obligataires 35 648 948 Autres dettes représentées par un Titre 19 200 336 Autres Passifs 68 932 375 Comptes de régularisation 1 035 844 Provisions pour risques et charges 471 262 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 15 831 327 Capital souscrit 170 385 Primes d' Émission 13 933 437 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 3 404 333 Total du Passif 431 873 126 Hors Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 2 798 046 Engagements de garantie 9 285 682 Engagements sur Titres 1 204 Engagements reçus   Engagements de financement 29 885 504 Engagements de Garantie 4 263 464 Engagements sur titres 10 000

Description : BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 170 384 630 euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13 493 455 042 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire du 29 mai 2020. Partie A. — Comptes individuels annuels. I. — Bilan et hors bilan. (En millions d’euros) Actif En millions d’euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisses, banques centrales 48 423 40 130 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 17 180 20 181 Créances sur les établissements de crédit 4.1 170 649 173 098 Opérations avec la clientèle 4.2 3 377 431 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 56 611 57 809 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 1 333 1 275 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 3 608 3 588 Parts dans les entreprises liées 4.4 21 813 19 930 Immobilisations incorporelles 4.5 115 16 Immobilisations corporelles 4.5 29 23 Autres actifs 4.7 1 505 1 653 Comptes de régularisation 4.8 2 235 2 132 Total de l’actif 326 878 320 266 Hors bilan En millions d’euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés     Engagements de financement 5.1 4 824 6 784 Engagements de garantie 5.1 10 471 10 418 Engagements sur titres 0 0 Passif En millions d’euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 131 263 131 523 Opérations avec la clientèle 4.2 7 112 2 030 Dettes représentées par un titre 4.6 82 565 77 378 Autres passifs 4.7 70 637 74 012 Comptes de régularisation 4.8 853 1 103 Provisions 4.9 497 517 Dettes subordonnées 4.10 16 008 17 135 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.11 65 130 Capitaux propres hors FRBG 4.12 17 878 16 438 – Capital souscrit 170 158 – Primes d’émission 13 934 12 545 – Réserves 35 35 – Écart de réévaluation 0 0 – Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 0 – Report à nouveau 3 499 3 511 – Acompte sur dividende -202 -202 Résultat de l’exercice (+/-) 442 391 Total du passif 326 878 320 266 Hors bilan En millions d’euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus     Engagements de financement 5.1 55 021 49 895 Engagements de garantie 5.1 4 918 6 017 Engagements sur titres 308 337 II. — Compte de résultat En millions d’euros Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 3.1 2 163 2 803 Intérêts et charges assimilées 3.1 -2 731 -3 284 Revenus des titres à revenu variable 3.2 1 118 1 027 Commissions (produits) 3.3 228 156 Commissions (charges) 3.3 -170 -174 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 345 -5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 -21 -8 Autres produits d’exploitation bancaire 3.6 16 2 Autres charges d’exploitation bancaire 3.6 -18 -23 Produit net bancaire 930 494 Charges générales d’exploitation 3.7 -343 -192 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -13 -8 Résultat brut d’exploitation 574 294 Coût du risque 3.8 -2 -2 Résultat d’exploitation 572 292 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 -341 -352 Résultat courant avant impôt 231 -60 Résultat exceptionnel 3.10 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.11 146 451 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 65 0 Résultat net 442 391 III. — Affectation du résultat L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du directoire et décide d'affecter le résultat net bénéficiaire de l'exercice d'un montant de 441 581 094,18 euros, comme suit: – distribution de dividendes de 536 166 353,68 euros aux actionnaires, soit 15,734 euros par action ; – prélèvement de 94 585 259,50 euros sur le poste« Report à nouveau ». Compte tenu du versement en date du 19 décembre 2019 d'un acompte sur dividende décidé par le directoire du 19 décembre 2019 d'un montant de 201 530 940,36 euros, il reste à verser aux actionnaires un solde de dividende de 334 635 413,32 euros correspondant à un versement par action de 9,82 euros. Consécutivement à cette affectation, le solde du poste « Report à nouveau » est de 3 404 332 838,15 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du lundi 1 er juin 2020. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2 du 3° de l'article 158 du Code général des impôts. L'assemblée générale prend acte que les dividendes perçus par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, éligibles au 2 du 3° de l'article 158 du Code général des impôts, sont assujettis (sauf demande de dispense formulée dans les conditions prévues par la loi) à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire de l'impôt sur le revenu, prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, dont le taux est de 12,8 % (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux) . Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le Dividende / revenu distribué par actions Fraction dividende éligible à l’abattement de 40 % Fraction du dividende non éligible à l’abattement de 40 % 31 décembre 2016 Action A : 12, 312 € Action B : 12, 312 € 383 499 888, 77 € / 31 décembre 2017 Action A : 12, 9382 € Action B : 12, 9382 € 403 005 056, 92 € / 31 décembre 2018 Action A : 12, 3715 € Action B : 12, 3715 € 403 040 426, 36 € / Cette résolution est approuvée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés. IV. — Notes annexes aux comptes individuels annuels Note 1. – Cadre général 1.1. – Le groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne, et les Sociétés Locales d’Épargne (SLE) . Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la Banque de proximité et Assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,6831 % (Le pourcentage de détention s’élève à 70,64 % y compris actions propres détenues par Natixis.) , sont organisées autour de trois grands pôles métiers : – la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail ») , les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres réseaux (essentiellement Banque Palatine)  ; – la Gestion d’actifs et de fortune ; – et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôt au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R. 515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. – Evénements significatifs Dix ans après sa création, le Groupe BPCE a poursuivi le renforcement de son modèle de banque coopérative universelle. – S’agissant des avancées stratégiques, le Groupe BPCE a acquis en 2019 50,1 % du capital de Oney Bank renforçant ainsi son potentiel de développement dans les services financiers spécialisés, notamment le crédit à la consommation et les paiements. Présente dans une dizaine de pays, comptant 7,7 millions de clients et plus de 400 partenaires commerçants et e-commerçants, Oney Bank bénéficiera de l’expertise conjointe de BPCE et Auchan Holding en vue d’accélérer sa croissance et développer sa présence en Europe dans les solutions de paiement, de financement et d’identification digitale. Une banque digitale de proximité viendra aussi compléter l’offre client. – Le projet d’intégration des activités et des équipes du Crédit Foncier au sein du groupe a été mis en œuvre selon les modalités et le calendrier prévus. Conformément à l’accord conclu avec les partenaires sociaux du Crédit Foncier, les propositions de postes au sein d’autres entreprises du groupe à ceux des collaborateurs dont l’emploi avait vocation à être supprimé ont été effectuées en janvier 2019 et ces collaborateurs, qui pouvaient aussi opter pour une mobilité externe dans le cadre d’un plan de départ volontaire, ont rejoint leurs nouvelles entreprises début avril. La production de crédit au Crédit Foncier a été redéployée au sein des réseaux du groupe à compter d’avril après une phase de transition. Une nouvelle organisation de la gestion des partenariats immobiliers au niveau groupe s’est mise en place. Les cessions internes au groupe des principales filiales du Crédit Foncier ont été engagées, notamment celle de SOCFIM à BPCE SA qui a été finalisée fin 2019. – Le 19 décembre 2019, le Groupe BPCE, Natixis et La Banque Postale ont annoncé les principes d’un partenariat industriel élargi à l’occasion de la constitution d’un grand pôle public de bancassurance. Ce partenariat se déclinera en différents volets dont la mise en œuvre d’un projet de rapprochement de certaines de leurs activités de gestions d’actifs en France. Le projet vise à combiner, au sein d’Ostrum Asset Management, les activités et expertises de gestion taux euro et crédit, ainsi que la gestion assurantielle d’Ostrum Asset Management et de LBP Asset Management, avec l’ambition d’en créer un acteur intégralement conforme aux principes de l’investissement socialement responsable (ISR) . La future entité commune serait détenue à 55 % par Natixis ( au travers de sa filiale Natixis Investment Managers) et à 45 % par LBP (au travers de sa filiale LBP Asset Management) , dans le cadre d’une gouvernance équilibrée. Par ailleurs, afin de conforter le modèle multi-partenarial de CNP auquel BPCE et LBP sont très attachés, le Groupe BPCE et CNP Assurances ont étendu, avec date d’entrée en vigueur au 1 er  janvier 2020, la date d’échéance contractuelle des accords conclus en 2015 entre BPCE/Natixis et CNP Assurances (ADE, prévoyance et santé collective notamment) en la portant du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2030. Ces accords prévoient également le passage de la répartition en coassurance de l’assurance collective des emprunteurs à 50-50 % entre Natixis Assurances (BPCE Vie et BPCE Prévoyance) et CNP Assurances et la réassurance par CNP Assurances de 34 % de l’assurance individuelle des emprunteurs souscrite par BPCE Vie. Enfin, dans le cadre du rapprochement entre CNP Assurances et La Banque Postale, prévu début janvier 2020, et à la suite de la dénonciation fin juin dernier par LBP du pacte actuel relatif à CNP Assurances qui arrivait à échéance le 31 décembre 2019, BPCE et La Banque Postale ont conclu un nouvel accord en leur qualité d’actionnaires de CNP Assurances (détenant respectivement 16,11 % et 62,13 % du capital) , qui sera en vigueur jusqu’à fin 2030. Avec deux administrateurs, le Groupe BPCE sera toujours représenté au conseil d’administration de CNP Assurances ainsi qu’à ses comités spécialisés. – Le projet de création du pôle « Solutions et Expertises Financières » (SEF) au sein de BPCE SA a été achevé. Ce pôle rassemble les métiers provenant de Natixis (via l’acquisition des filiales affacturage, crédit-bail, cautions et garanties, crédit à la consommation et des actifs et passif de l’activité conservation de titres) . Le pôle comprend également les filiales SOCFIM et Pramex International. Cette évolution de l’organisation du Groupe BPCE permettra de mieux servir les clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. – L’élargissement du périmètre d’activité de BPCE s’est accompagné du transfert de 669 collaborateurs en provenance de Natixis (les salariés d’EuroTitres, de la Direction générale du pôle SEF et de la Direction des Systèmes d’information du pôle SEF) et de 58 collaborateurs en provenance du Crédit Foncier. – Dans le cadre de l’acquisition des filiales du pôle SEF, BPCE a procédé à une augmentation de capital de 1 200 millions d’euros, souscrite par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne. – En tant que holding, BPCE a perçu des dividendes à hauteur de 2 006 millions d’euros dont 1 737 millions d’euros au titre de Natixis (y compris 1 069 millions d’euros de dividende exceptionnel en lien avec la cession des métiers SEF) . – En 2019, BPCE a absorbé l’entité 3F Holding (holding de FIDOR BANK) par transmission universelle de patrimoine (TUP) . – L’opération de garantie des encours de la Banque de Grande Clientèle run off (anciennement GAPC) de Natixis s’est terminée en 2019. L’impact de cette opération pour BPCE SA sur l’exercice constitue un produit de 345 millions d’euros principalement lié à l’enregistrement en résultat d’une prime reçue sur dérivé conditionnel non reconnue avant l’échéance, conformément aux principes comptables en référentiel français. – Sur le métier de la gestion financière, BPCE a exercé le 30 septembre 2019 son option de remboursement anticipé au pair de deux émissions de titres supersubordonnés à durée indéterminée éligibles au compartiment additional Tier 1, pour des montants de 374 millions d’euros et 444 millions de dollars. BPCE a consenti des prêts subordonnés remboursables, en octobre à la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions à hauteur de 250 millions d’euros et en décembre à Oney Bank pour 33 millions d’euros. BPCE a procédé à l’émission de 5,4 milliards d’euros d’obligations senior non préférées. Ces émissions contribuent à renforcer les fonds propres du Groupe BPCE et les ratios de TLAC (Total Loss-Absorbing Capacity) et MREL. Une reprise de 50 % du fonds pour risques bancaires généraux qui avait été constitué en 2009, a généré un produit de 65 millions d’euros sur le résultat 2019. 1.4. – Evénements postérieurs à la clôture Il n’y a pas d’événement postérieur à la clôture. Note 2. – Principes et méthodes comptables 2.1. – Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de BPCE sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . 2.2. – Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2019. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2019 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation ; – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; – indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. – Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des mécanismes espèces, caution et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente un montant non significatif. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent peu d’impact dans les comptes de BPCE. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan sont non significatives. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, le règlement européen 806/2014  (règlement MRU) . À compter de 2016, il devient le Fonds de Résolution Unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) . Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (conseil de résolution unique) à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le conseil de résolution unique a déterminé les contributions au Fonds de Résolution Unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 49,6 millions d’euros dont 42,2 millions d’euros comptabilisés en charge et 7,4 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces) . Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 22,2 millions d’euros au 31 décembre 2019. Note 3. – Informations sur le compte de résultat 3.1. – Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; – lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. En millions d’euros Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 1 140 -308 832 795 -351 444 Opérations avec la clientèle 12 -1 11 12 0 12 Obligations et autres titres à revenu fixe 895 -1 828 -933 1 916 -3 420 -1 504 Dettes subordonnées 0 -511 -511 0 509 509 Opérations de macrocouverture 116 -83 33 80 -22 58 Total 2 163 -2 731 -568 2 803 -3 284 -481 3.2. – Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». En millions d’euros Exercice 2019 Exercice 2018 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 211 200 Parts dans les entreprises liées 907 827 Total 1 118 1 027 3.3. – Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1) . Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : – commissions rémunérant une prestation instantanée  : enregistrement lors de l’achèvement de la prestation ; – commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. En millions d’euros Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 8 -2 6 14 -2 12 Opérations avec la clientèle 1 -1 0 1 -1 0 Opérations sur titres 0 -1 -1 1 -3 -2 Moyens de paiement 150 -159 -9 140 -160 -20 Opérations de change 0 0 0 0 0 0 Engagements hors bilan 1 0 1 0 0 0 Prestations de services financiers * 68 -7 61 0 -8 -8 Activités de conseil 0 0 0 0 0 0 Autres commissions 0 0 0 0 0 0 Total 228 -170 58 156 -174 -18 * L’augmentation des commissions s’explique à hauteur de 67 millions d’euros par l’intégration d’EuroTitres (conservation de titres). 3.4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titre de transaction ; – les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. En millions d’euros Exercice 2019 Exercice 2018 Titres de transaction 0 0 Opérations de change -2 -6 Instruments financiers à terme * 347 1 Total 345 -5 * Le gain réalisé sur 2019 s’explique à hauteur de 345 millions d’euros par l’enregistrement en résultat d’une prime reçue sur dérivé conditionnel non reconnue avant l’échéance, conformément aux principes comptables en référentiel français (fin de l’opération de garantie des encours de la Banque de Grande Clientèle run off (anciennement GAPC) de Natixis) (cf. note 1.3). 3.5. – Gains ou pertes sur opérations des portef euilles de placement et assimilé s Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. En millions d’euros Exercice 2019 Exercice 2018 Placement Total Placement Total Dépréciations         Dotations -34 -34 -32 -32 Reprises 23 23 15 15 Résultat de cession -10 -10 9 9 Autres éléments 0 0  0 0 Total -21 -21 -8 -8 3.6. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. En millions d’euros Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Quote-part d’opérations faites en commun 0 0 0 0 0 0 Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 0 0 0 0 Activité terminale de paiement électronique 0 0 0 0 0 0 Amortissement et refacturation des frais d’émissions 0 -13 -13 0 -22 -22 Activités immobilières 3 0 3 0 0 0 Activités conservation de titres 4 0 4 0 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 9 -5 4 2 -1 1 Autres produits et charges accessoires 0 0 0 0 0 0 Total 16 -18 -2 2 -23 -21 3.7. – Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. En millions d’euros Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -187 -132 Charges de retraite et assimilées * -44 -18 Autres charges sociales -81 -53 Intéressement des salariés -20 -17 Participation des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations -34 -26 Total des frais de personnel -366 -246 Impôts et taxes -6 -2 Autres charges générales d’exploitation -558 -515 Charges refacturées 587 571 Total des autres charges d’exploitation 23 54 Total -343 -192 * Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.9.3). Les frais de gestion affichent une hausse de 151 millions d’euros par rapport à 2018, principalement liée : – aux frais de personnel pour 120 millions d’euros, en lien avec les mouvements de personnel résultant de l’intégration d’une partie des équipes du Crédit Foncier chez BPCE et de la création du pôle « Solutions et Expertises Financières » (SEF) (intégration des salariés d’EuroTitres et des salariés de la direction générale et de la direction des Systèmes d’information du pôle SEF) (cf. 1.3) . L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégorie professionnelle, est ainsi le suivant au 31 décembre 2019 : 1 918 cadres et 268 non-cadres, soit un total de 2 186 salariés, contre 1 465 cadres et 98 non-cadres, soit un total de 1 563 salariés au 31 décembre 2018 ; – aux charges générales d’exploitation pour 31 millions d’euros, en grande partie liées à la poursuite des projets de transformation du Groupe BPCE. 3.8. – Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie) . Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit de toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1, 4.3.1) . Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur) , les provisions sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. En millions d’euros Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d’actifs                     Interbancaires     -1   -1         0 Clientèle     -2   -2   1 -3   -2 Titres et débiteurs divers         0         0 Provisions                     Engagements hors bilan   1     1         0 Provisions pour risque clientèle         0         0 Autres         0         0 Total 0 1 -3 0 -2 0 1 -3 0 -2 dont :                     – reprises de dépréciations devenues sans objet                     – reprises de dépréciations utilisées             1       – reprises de provisions devenues sans objet   1                 – reprises de provisions utilisées                     Total reprises nettes   1         1       3.9. – Gains ou pertes sur actifs immobilisé s Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d’actifs corporels et incorporels affectés à l’exploitation de l’établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprise de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. En millions d’euros Exercice 2019 Exercice 2018 Participations et autres titres à long terme Titres d’investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d’investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations                 Dotations -1 142 0 0 -1 142 -358 0 0 -358 Reprises 1 181 0 0 1 181 80 0 0 80 Résultat de cession -380 0 0 -380 -58 -16 0 -74 Total -341 0 0 -341 -336 -16 0 -352 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : – les dotations aux dépréciations sur titres de participation : Natixis (1 954 millions d’euros) , compensée par un dividende exceptionnel de 1 069 millions d’euros, Banque Palatine (231 millions d’euros) , Crédit Logement (14 millions d’euros)  ; – les reprises de dépréciations sur titres de participation : Crédit Foncier (359 millions d’euros) , BPCE International (659 millions d’euros)  ; – le résultat des cessions de titres de participation et autres titres à long terme, dont : une moins-value de 27 millions d’euros sur Informatique Banque Populaire (IBP) compensée par une reprise de provision, 344 millions d’euros de mali sur transmissions universelles de patrimoine (335 millions d’euros pour 3F Holding) , partiellement compensés par une reprise de provision de 137 millions d’euros. 3.10. – Résultat exceptionnel Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2019. 3.11. – Impôt sur les bénéfices Principes comptables BPCE a décidé depuis l’exercice 2010 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %) . BPCE, tête de groupe, a signé une convention d’intégration fiscale avec les membres de son groupe (dont les 14 Banques Populaires, les 15 Caisses d’Epargne, et les filiales de BPCE dont BPCE International, le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE SFH) . Sur la base de cette convention, BPCE doit constater une créance représentative de l’impôt qui lui sera versé par les sociétés membres du groupe et une dette représentative de l’impôt qui sera acquitté pour le groupe auprès de l’administration fiscale. La charge d’impôt de l’exercice correspond à la charge d’impôt de BPCE au titre de 2019, corrigée des effets de l’intégration fiscale au sein du groupe. 3.11.1. – Impôts sur le résultat 2019 L’impôt sur les sociétés au titre de l’intégration fiscale s’analyse ainsi : En millions d’euros Exercice 2019 Bases imposables aux taux de 33,33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 2 395   2 Au titre du résultat exceptionnel 0     Bases imposables 2 395 0 2 Impôt correspondant -798     + Contributions 3,3 % -26     + Contribution exceptionnelle 0     - Déductions au titre des crédits d’impôts 61     Impôt comptabilisé -763 0 0 Effet intégration fiscale 924     Régularisations N-1 10     Impact des redressements fiscaux -2     Provisions pour retour aux bénéfices des filiales -22     Provisions pour impôts -1     Total 146 0 0 En 2019, en raison du résultat d’intégration fiscale, le gain réalisé en matière d’impôt sur les bénéfices, après prise en compte des mouvements de provisions et d’autres régularisations, s’élève à 146 millions d’euros, en baisse de 305 millions d’euros par rapport à 2018. La variation s’explique principalement par la hausse de la base fiscale. En effet, l’exercice 2019 enregistre un produit de 345 millions d’euros dans le cadre du dénouement de l’opération de garantie des encours de la Banque de Grande Clientèle run off de Natixis. À noter également les changements d’hypothèses intervenus en 2018, impactant le calcul des provisions pour restitution d’impôts à des filiales dans le cadre de l’intégration fiscale pour un montant de 165 millions d’euros. 3.11.2. – Résultat fiscal de l’exercice 2019 – passage du résultat comptable au résultat fiscal En millions d’euros Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat net comptable (A) 442 391 Impôt social (B) -162 -261 Réintégrations (C) 1 564 508 Dépréciations et provisions 69 29 OPCVM 6 0 Moins-values long terme et exonérées 1 062 416 Quote-part sur les bénéfices des sociétés de personnes ou GIE 15 14 Divers * 412 49 Déductions (D) 2 081 1 144 Plus-values long terme exonérées 0 80 Reprises dépréciations et provisions dont FRBG 194 203 Dividendes 1 906 811 Quote-part sur les bénéfices des sociétés de personnes ou GIE 0 0 OPCVM 0 16 Divers -19 34 Base fiscale à taux normal (A) + (B) + (C) - (D) -237 -506 * Les réintégrations diverses proviennent essentiellement du mali de la transmission universelle de patrimoine (TUP) de 3F Holding pour 335 millions d’euros. 3.12. – Répartition de l’activité En millions d’euros Activités de holding Exercice 2019 Exercice 2018 Produit net bancaire 930 494 Frais de gestion -356 -200 Résultat brut d’exploitation 574 294 Coût du risque -2 -2 Résultat d’exploitation 572 292 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -341 -352 Résultat courant avant impôt 231 -60 Note 4. – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. – Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle) . Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC ) complété par l’instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Créances sur les établissements de crédit En millions d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires 1 831 2 758 Comptes et prêts au jour le jour 1 881 121 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 29 37 Créances rattachées à vue 1 1 Créances à vue 3 742 2 917 Comptes et prêts à terme 159 463 158 796 Prêts subordonnés et participatifs 3 623 3 860 Valeurs et titres reçus en pension à terme * 3 855 7 380 Créance rattachées à terme -34 145 Créances à terme 166 907 170 181 Créances douteuses 0 0 – dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 – dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 170 649 173 098 * Au 31 décembre 2019, les valeurs et titres reçus en pension des sociétés d’assurance sont présentés en opérations avec la clientèle (le montant de ces pensions au 31 décembre 2018 était de 4 361 millions d’euros, inclus dans les opérations avec établissements de crédit). Au 31 décembre 2019, les créances sur opérations avec les réseaux se décomposent en 3 415 millions d’euros à vue et 155 980 millions d’euros à terme. Dettes envers les établissements de crédit En millions d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 19 740 15 804 Comptes et emprunts au jour le jour 8 966 6 568 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 24 9 Dettes rattachées à vue -4 -3 Dettes à vue 28 726 22 378 Comptes et emprunts à terme 92 245 89 289 Valeurs et titres donnés en pension à terme * 10 396 19 923 Dettes rattachées à terme -104 -67 Dettes à terme 102 537 109 145 Total 131 263 131 523 * Au 31 décembre 2019, les valeurs et titres donnés en pension à des sociétés d’assurance sont présentés en opérations avec la clientèle (le montant de ces pensions au 31 décembre 2018 était de 4 366 millions d’euros, inclus dans les opérations avec établissements de crédit). Au 31 décembre 2019, les dettes sur opérations avec les réseaux se décomposent en 26 923 millions d’euros à vue et 69 013 millions d’euros à terme. 4.2. – Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC ) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) complété par l’instruction no 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. 4.2.1. – Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle En millions d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 16 25 Créances commerciales 0 0 Crédits à l’exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 81 77 Crédits à l’équipement 465 306 Prêts au jour le jour 0 0 Crédits à l’habitat 0 0 Autres crédits à la clientèle 0 0 Valeurs et titres reçus en pension * 2 420 0 Prêts subordonnés 270 20 Autres 131 1 Autres concours à la clientèle 3 367 404 Créances rattachées -6 2 Créances douteuses 0 0 Dépréciations des créances sur la clientèle 0 0 Total 3 377 431 * Les valeurs et titres reçus en pension concernent des opérations conclues avec des sociétés d’assurance qui sont dorénavant présentées en opérations avec la clientèle (le montant de ces pensions au 31 décembre 2018 était de 4 361 millions d’euros, inclus dans les opérations avec établissements de crédit). Dettes vis-à-vis de la clientèle En millions d’euros 31/12/2019 31/12/2018 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 001 0 2 001 1 475 0 1 475 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 203 203 0 555 555 Valeurs et titres donnés en pension livrée * 0 4 910 4 910 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 0 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 -2 0 0 0 0 Total 2 001 5 111 7 112 1 475 555 2 030 * Les valeurs et titres donnés en pension concernent des opérations avec des sociétés d’assurance, qui sont dorénavant présentées en opérations avec la clientèle (le montant de ces pensions au 31 décembre 2018 était de 4 366 millions d’euros, inclus dans les opérations avec établissements de crédit). 4.2.2. – Répartition des encours de crédit par agent économique En millions d’euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 823         Entrepreneurs individuels 0          Sociétés d’assurance 2 411         Administrations privées 0          Administrations publiques et sécurité sociale 12         Autres 131         Total au 31 décembre 2019 3 377 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2018 431 0 0 0 0 4.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Principes comptables Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire) , les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) , sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) , peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. 4.3.1 Portefeuille titres En millions d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Valeurs brutes 16 1

Description : BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 170.384.630 euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris PARIS B 493 455   042 Situation trimestrielle au 31 mars 2020 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 70 155 537 Effets Publics et Valeurs Assimilées 17 008 735 Créances sur les Établissements de Crédit 173 665 544 A vue 4 338 973 A Terme 169 326 571 Créances sur la Clientèle 3 961 066 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 3 956 452 Comptes ordinaires débiteurs 4 614 Obligations et autres Titres à revenu fixe 55 709 467 Actions et autres Titres à revenu variable 1 331 502 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 641 507 Parts dans les Entreprises liées 21 803 491 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 113 440 Immobilisations corporelles 28 497 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 705 878 Comptes de régularisation 2 234 182 Total de l'Actif 351 358 846 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 163 285 578 A Vue 51 272 219 A Terme 112 013 359 Opérations avec la clientèle 6 439 723 A Vue 791 524 A Terme 5 648 199 Dettes représentées par un Titre 75 656 179 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 21 696 831 Emprunts Obligataires 34 546 722 Autres dettes représentées par un Titre 19 412 626 Autres Passifs 71 055 393 Comptes de régularisation 712 451 Provisions pour risques et charges ... 493 087 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 16 013 333 Capital souscrit 170 385 Primes d' Émission 13 933 437 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 3 498 918 Total du Passif 351 358 846 HORS BILAN MONTANTS Engagements donn é s   Engagements de financement 8 577 291 Engagements de garantie 8 347 586 Engagements sur Titres 7 602 Engagements reçus   Engagements de financement 47 231 566 Engagements de Garantie 4 364 918 Engagements sur titres 0

Description : OFFRE DE REMBOURSEMENT D'OBLIGATIONS BPCE S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 170 384   630 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris 493 455 042 – RCS Paris (la «  Société  ») Avis aux porteurs d’Obligations. Code valeur : FR0012637379 . Remboursement par anticipation au pair de la totalité de cet emprunt. Les porteurs de ces Obligations sont informés que, conformément à l’article 6.4. du Prospectus d’émission ayant obtenu le visa de l’AMF n°15-106 le 24 mars 2015 , la Société a décidé de procéder au remboursement anticipé intégral au pair des Obligations à la prochaine d ate de p aiement d’ i ntérêts , soit le 26 mars 2020 . Un avis Euronext Paris concernant la radiation de ces Obligations sera également publié en conséquence. La radiation des Obligations aura lieu le 26 mars 2020 . Le prix de remboursement par Obligation sera égal au pair, augme nté des intérêts courus jusqu’au remboursement, soit 28 671,23 CNY (Offshore Re n minbi) par titre. Les porteurs de ces Obligations percevront les intérêts dus jusqu’au, ainsi que le remboursement des Obligations , le 26 mars 2020 . Les intérêts cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement.

Description : BPCE Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de170.384.630 euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 493 455 042RCS Paris Situation au 3 1 déc embre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 48 423 186 Effets Publics et Valeurs Assimilées 17 180 096 Créances sur les Établissements de Crédit 170 648 583 À vue 3 742 522 À Terme 166 906 061 Créances sur la Clientèle 3 377 439 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 3 361 459 Comptes ordinaires débiteurs 15 980 Obligations et autres Titres à revenu fixe 56 611 453 Actions et autres Titres à revenu variable 1 332 856 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 607 466 Parts dans les Entreprises liées 21 813 202 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 114 574 Immobilisations corporelles 29 140 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 505 464 Comptes de régularisation 2 221 885 Total de l'Actif 326 865 344 Passif Montants Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 131 263 452 À Vue 28 725 835 À Terme 102 537 617 Opérations avec la clientèle 7 111 719 À Vue 2 000 928 À Terme 5 110 791 Dettes représentées par un Titre 82 564 890 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 32 615 700 Emprunts Obligataires 31 883 186 Autres dettes représentées par un Titre 18 066 004 Autres Passifs 70 637 231 Comptes de régularisation 1 079 775 Provisions pour risques et charges 497 386 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 16 007 789 Capital souscrit 170 385 Primes d' Émission 13 933 437 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 3 498 918 Total du Passif 326 865 344 Hors Bilan Montants E ngagements donnés   Engagements de financement 4 823 475 Engagements de garantie 10 470 782 Engagements sur Titres 1 207 E ngagements reçus   Engagements de financement 55 020 654 Engagements de Garantie 4 918 222 Engagements sur titres 309 324

Description : BPCE Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 170.384.630 euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 493 455   042 RCS Paris Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P . 70 305 994 Effets Publics et Valeurs Assimilées 17 600 798 Créances sur les Établissements de Crédit 163 725 584 À vue 1 903 036 À Terme 161 822 548 Créances sur la Clientèle 661 665 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 637 681 Comptes ordinaires débiteurs 23 984 Obligations et autres Titres à revenu fixe 57 393 722 Actions et autres Titres à revenu variable 1 312 822 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 642 636 Parts dans les Entreprises liées 22 406 133 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 111 439 Immobilisations corporelles 30 684 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 784 926 Comptes de régularisation 2 853 307 Total de l'Actif 341 829 710 Passif Montants Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 145 413 181 À Vue 26 591 199 À Terme 118 821 982 Opérations avec la clientèle 1 974 754 À Vue 1 669 856 À Terme 304 898 Dettes représentées par un Titre 84 818 910 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 34 352 203 Emprunts Obligataires 33 575 812 Autres dettes représentées par un Titre 16 890 895 Autres Passifs 72 825 652 Comptes de régularisation 2 360 831 Provisions pour risques et charges 491 248 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 16 177 032 Capital souscrit 170 385 Primes d' Émission 13 933 437 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 3 498 918 Total du Passif 341 829 710 Hors Bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 4 900 542 Engagements de garantie 11 186 322 Engagements sur Titres 1 263 Engagements reçus   Engagements de financement 44 771 386 Engagements de Garantie 5 063 976 Engagements sur titres 813 637

Description : BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au Capital de 170.384.630 euros Siège Social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 493 455 042 R.C.S. PARIS. Situation trimestrielle publiable 30 juin 2019. (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, c.c.p. ............................................................... 63 773 173 Effets Publics et Valeurs Assimilées 19 594 615 Créances sur les Etablissements de Crédit 167 920 448 A vue 2 575 614 A terme 165 344 834 Créances sur la Clientèle 613 532 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 608 780 Comptes ordinaires débiteurs 4 752 Obligations et autres Titres à revenu fixe 57 471 717 Actions et autres Titres à revenu variable 1 273 372 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 578 592 Parts dans les Entreprises liées 22 256 463 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 105 912 Immobilisations corporelles 28 057 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 157 762 Comptes de régularisation 2 713 444 Total de l'Actif 341 487 088 Passif Montants Banques centrales, c.c.p. ....................................................…….. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit ................................................. 141 316 584 A vue ......................................................................................................... 25 050 746 A terme 116 265 838 Opérations avec la clientèle 2 724 416 A vue 2 419 480 A terme 304 937 Dettes représentées par un Titre 84 698 166 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 33 805 525 Emprunts obligataires 34 406 293 Autres dettes représentées par un Titre 16 486 348 Autres passifs 73 900 647 Comptes de régularisation 3 861 722 Provisions pour risques et charges 501 433 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 16 716 018 Capital souscrit 170 385 Primes d'emission 13 933 437 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau .................................................................. 3 498 918 Total du Passif 341 487 088 Hors bilan Montants Engagements donnes Engagements de financement 11 507 232 Engagements de garantie 9 910 241 Engagements sur Titres 1 263 Engagements recus Engagements de financement 46 385 266 Engagements de Garantie 6 041 153 Engagements sur titres 10 000

Description : BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 168 438 120 €. Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13 493 455 042 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 24 mai 2019. Partie A. — Comptes annuels individuels. I. — Bilan et hors bilan. (En millions d’euros) Actif en millions d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, banques centrales 40 130 42 966 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 20 181 19 435 Créances sur les établissements de crédit 3.1 173 098 183 776 Opérations avec la clientèle 3.2 431 412 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 57 809 58 149 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 275 1 242 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 3 588 3 606 Parts dans les entreprises liées 3.4 19 930 20 210 Immobilisations incorporelles 3.5 16 15 Immobilisations corporelles 3.5 23 16 Autres actifs 3.7 1 653 2 157 Comptes de régularisation 3.8 2 132 1 649 Total de l'actif 320 266 333 633 Hors bilan en millions d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés   Engagements de financement 4.1 6 784 3 296 Engagements de garantie 4.1 10 418 10 808 Engagements sur titres 0 0 Passif en millions d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 3.1 131 523 143 436 Opérations avec la clientèle 3.2 2 030 1 859 Dettes représentées par un titre 3.6 77 378 80 696 Autres passifs 3.7 74 012 72 704 Comptes de régularisation 3.8 1 103 1 737 Provisions 3.9 517 714 Dettes subordonnées 3.10 17 135 16 108 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.11 130 130 Capitaux propres hors FRBG 3.12 16 438 16 249 Capital souscrit 158 156 Primes d'émission 12 545 12 345 Réserves 35 35 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 3 511 3 186 Acompte sur dividende - 202 - 202 Résultat de l'exercice (+/-) 391 729 Total du passif 320 266 333 633 Hors bilan en millions d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus   Engagements de financement 4.1 49 895 46 286 Engagements de garantie 4.1 6 017 7 512 Engagements sur titres 337 30 II. — Compte de résultat en millions d'euros Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 2 803 3 730 Intérêts et charges assimilées 5.1 - 3 284 - 4 350 Revenus des titres à revenu variable 5.2 1 027 935 Commissions (produits) 5.3 156 156 Commissions (charges) 5.3 - 174 - 188 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 - 5 65 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 - 8 53 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 2 1 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 - 23 - 18 Produit net bancaire 494 384 Charges générales d'exploitation 5.7 - 192 - 133 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 8 - 7 Résultat brut d'exploitation 294 244 Coût du risque 5.8 - 2 - 1 Résultat d'exploitation 292 243 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 - 352 262 Résultat courant avant impôt - 60 505 Résultat exceptionnel 5.10 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.11 451 224 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 391 729 III. — Affectation du résultat. Affectation du résultat de l'exercice 2018 et distribution de dividende . L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du directoire et décide d'affecter le résultat net bénéficiaire de l'exercice d'un montant de 390 468 286 euros, comme suit : - distribution de dividendes de 403 040 426,36 euros aux actionnaires, soit 12,3715 euros par action; - prélèvement de 12 572 140,36 euros sur le poste « Report à nouveau ». Compte tenu du versement en date du 20 décembre 2018 d'un acompte sur dividende décidé par le directoire du 20 décembre 2018  d'un montant de 201 537 903,42 euros, il reste à verser aux actionnaires un solde de dividende de 201 502 522,94 euros correspondant à un versement par action de 5,9815 euros. Consécutivement à cette affectation, le solde du poste « Report à nouveau » est de 3 498 918 097,65 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 26 juin 2019. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2 du 3° de l'article 158 du Code général des impôts. L'assemblée générale prend acte que les dividendes perçus par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, éligibles au 2 du 3° de l'article 158 du Code général des impôts, sont assujettis (sauf demande de dispense formulée dans les conditions prévues par la loi) à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire de l'impôt sur le revenu, prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, dont le taux est de 12,8% (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux). Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le Dividende / revenu distribué par actions Fraction du dividende éligible à l'abattement de 40% Fraction du dividende non éligible à l'abattement de 40 % 31 décembre 2015  Action A : 11,2364 € 349 996 600,88 € / Action B : 11,2364 € 31 décembre 2016  Action A: 12,312 € 383 499  888, 77 € / Action B : 12,312 € 31 décembre 2017  Action A : 12,9382 € 403 005 056,92 € / Action B : 12,9382 € Cette résolution est approuvée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés. IV. — Annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la Banque de proximité et Assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,7825 % ( Le pourcentage de détention s’élève à 70.70 % y compris actio ns propres détenues par Natixis ), sont organisées autour de trois grands pôles métiers : • la Banque de proximité et Assurance (dont Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; • la Banque de Grande Clientèle ; • et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L. 511-31 et L.512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d'Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d'Epargne fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Événements significatifs Le conseil de surveillance du Groupe BPCE, sous la présidence de Michel Grass, a approuvé la nomination de Laurent Mignon à la présidence du directoire après le départ de François Pérol. Un nouveau directoire a été nommé pour une durée de quatre ans ainsi que plusieurs nouveaux membres au sein d u comité de direction générale. Dans ce contexte le Groupe BPCE a poursuivi la mise en œuvre de son plan stratégique TEC 2020 et lancé des projets structurants pour renforcer son modèle et recherch er une plus grande efficacité : • le Groupe BPCE a lancé un projet d’intégration des activités et des équipes du Crédit Foncier visant à conforter sa position de leader sur le marché des financements immobiliers, grâce notamment à l’apport des compétences, des expertises et des talents du Crédit Foncier, à la puissance des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne dans les territoires, et avec un objectif de bancarisation des clients. Le projet, qui a fait l’objet d’un accord avec les instances représentatives du personnel du CFF le 26 octobre 2018, sera mis en œuvre au premier semestre 2019 et conduit avec deux exigences : d’une part, le Groupe a l’ambition de prolonger et d’accroître sa présence auprès de tous les clients, au premier rang desquels les clientèles de l’accession à la propriété notamment sociale ; d’autre part, l’intégration des salariés du Crédit Foncier au sein des autres entreprises du Groupe BPCE sera conduite, de façon socialement responsable, conformément à leurs traditions en la matière ; • le 12 septembre 2018, Natixis et BPCE ont annoncé le projet de cession par Natixis et d’acquisition par BPCE SA des métiers Affacturage, Cautions & garanties, Crédit-bail, Crédit à la consommation et Titres, pour un prix de 2,7 Md€. Cette opération en cas de réalisation, contribuera de façon significative à la réalisation des plans stratégiques de Natixis et de BPCE. Elle permettra notamment à Natixis d’accélérer le développement de son modèle asset-light et à BPCE de renforcer son modèle de banque universelle. L’opération de cession devrait intervenir d’ici la fin du 1er trimestre 2019, sous réserve de la levée des conditions suspensives et notamment la réalisation d’une augmentation de capital de BPCE souscrite par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et l’obtention des autorisations réglementaires. Le quatrième trimestre 2018 a été mis à profit pour préparer la mise en œuvre opérationnelle du projet et lancer les différentes étapes qui conduiront à la réalisation de l’opération ; • le groupe a par ailleurs engagé l’évolution de sa présence en banque de proximité à l’international. Il est entré en négociations exclusives avec le groupe Marocain Banque Centrale Populaire en vue de la cession des participations détenues par BPCE International en Afrique ( au Cameroun (68,5 % dans la Banque Internationale du Cameroun pour l’Épargne et le Crédit), à Madagascar (71 % dans la Banque Malgache de l’Océan Indien), en République du Congo (100 % dans la Banque Commerciale Internationale) et en Tunisie (60 % dans la Banque Tuniso-Koweitienne) ). Ce projet s’inscrit dans la continuité de la cession de la Banque des Mascareignes au groupe Banque Centrale Populaire finalisée en octobre 2018. De plus, en tant que Holding, BPCE a perçu des dividendes à hauteur de 857,5 millions d’euros dont 824,1 millions d’euros au titre de Natixis. Sur le métier de la Gestion Financière, et dans l’objectif de renforcer les ratios réglementaires plusieurs actions spécifiques d’allocation de fonds propres et de pilotage de la solvabilité ont été menées en 2018. D’une part, dans la catégorie titres supersubordonnés à durée indéterminée éligibles au compartiment additional tier one en référentiel prudentiel Bâle III, BPCE a souscrit aux émissions de la Banque Palatine en mars et de BPCE International en décembre à hauteur de 100 millions d’euros chacune. BPCE a également émis en novembre, 700 millions d’euros souscrits par les réseaux. D’autre part, BPCE a consenti en décembre un prêt subordonné remboursable à Natixis à hauteur de 300 millions d’euros. D’ailleurs, BPCE a procédé à l’émission de 7,3 milliards d’euros d’obligations senior non préférées, sur des maturités allant de 5 à 15 ans dont 3,9 milliards en euros, 1,8 milliard en dollars et 1,5 milliard en yens. Ces émissions contribuent à renforcer le bilan du Groupe BPCE de par leur éligibilité au régime TLAC (total loss-absorbing capacity). Enfin, BPCE a lancé le 26 septembre 2018 la première émission obligataire dédiée au développement économique local, réalisée au format senior préféré pour 1,25 milliard d’euros. Cette émission succède à des émissions dédiées au développement humain réalisées en 2017 et 2018. 1.4 Événements postérieurs à la clôture Projet (Sous réserve des conditions suspensives et de l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires.) d’acquisition par BPCE SA auprès d’Auchan Holding d’une participation majoritaire de 50,1% Le 12 février 2019, le Groupe BPCE a annoncé être entré en négociation exclusive avec Auchan Holding en vue d’une prise de participation dans Oney Bank SA à hauteur de 50,1 %. Ce projet va faire l’objet d’une information-consultation des instances représentatives du personnel. A l’issue de cette consultation, les parties pourraient signer leur accord de partenariat. Le closing de cette transaction ne pourra avoir lieu qu’après l’obtention de l’approbation des autorités françaises et européennes concernées ; il est donc prévu au deuxième semestre 2019. L’impact de cette opération sur le Common Equity Tier 1 du groupe est estimé à moins de 15 points de base. Note 2. Principes et méthodes comptables 2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de BPCE sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2 Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2018. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2018 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2 Opérations avec les établisse ments de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3 Titres Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus si les montants sont significatifs. À la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de Bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction » vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ». Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite le cas échéant en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation. 2.3.5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.6 Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.7 Provision s Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. 2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9 Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. À la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. À la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10 Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : • lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; • lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement de la prestation ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11 Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12 Impôt sur les bénéfices BPCE a décidé depuis l’exercice 2010 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). BPCE, tête de groupe, a signé une convention d’intégration fiscale avec les membres de son groupe (dont les 14 Banques Populaires, les 15 Caisses d’Epargne, et les filiales de BPCE dont BPCE International, le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BP Covered Bonds et BPCE SFH). Sur la base de cette convention, BPCE doit constater une créance représentative de l’impôt qui lui sera versé par les sociétés membres du groupe et une dette représentative de l’impôt qui sera acquitté pour le groupe auprès de l’administration fiscale. La charge d’impôt de l’exercice correspond à la charge d’impôt de BPCE au titre de 2018, corrigée des effets de l’intégration fiscale au sein du groupe. 2.3.13 Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente un montant non significatif. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent peu d’impact dans les comptes de BPCE. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan sont non significatives. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2018, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de résolution unique a déterminé les contributions pour l’année 2018. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 49,6 millions d’euros dont 42,2 millions d’euros comptabilisés en charge et 7,4 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 22,2 millions d’euros. Note 3. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1 Opérations interbancaires Actif en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires 2 758 2 102 Comptes et prêts au jour le jour 121 827 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 37 119 Créances rattachées à vue 1 1 Créances à vue 2 917 3 049 Comptes et prêts à terme 158 796 170 018 Prêts subordonnés et participatifs 3 860 4 119 Valeurs et titres reçus en pension à terme 7 380 6 346 Créance rattachées à terme 145 244 Créances à terme 170 181 180 727 Créances douteuses 0 0 dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 173 098 183 776 Les créances sur opérations avec les réseaux se décomposent en 2 832 millions d'euros à vue et 163 003 millions d'euros à terme. Passif en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 15 804 14 725 Comptes et emprunts au jour le jour 6 568 4 304 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 9 33 Dettes rattachées à vue -3 -3 Dettes à vue 22 378 19 059 Comptes et emprunts à terme 89 289 107 360 Valeurs et titres donnés en pension à terme 19 923 16 936 Dettes rattachées à terme -67 81 Dettes à terme 109 145 124 377 Total 131 523 143 436 Les dettes sur opérations avec les réseaux se décomposent en 21 658 millions d'euros à vue et 59 820 millions d'euros à terme. 3.2 Opérations avec la clientèle 3.2.1 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Actif en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 25 33 Créances commerciales 0 0 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 77 76 Crédits à l'équipement 306 280 Prêts au jour le jour 0 0 Crédits à l'habitat 0 0 Autres crédits à la clientèle 0 0 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 20 20 Autres 1 1 Autres concours à la clientèle 404 377 Créances rattachées 2 2 Créances douteuses 0 0 Dépréciations des créances sur la clientèle 0 0 Total 431 412 Dettes vis- à-vis de la clientèle Passif en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 2 030 1 859 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 2 030 1 859 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle. en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 475   1 475 1 634 1 634 Emprunts auprès de la clientèle financière   555 555 225 225 Valeurs et titres donnés en pension livrée     0 0 Autres comptes et emprunts   0 0 0 0 Total 1 475 555 2 030 1 634 225 1 859 3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique en millions d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 411 Entrepreneurs individuels Particuliers Administrations privées Administrations publiques et sécurité sociale 20 Autres Total au 31 décembre 2018 431 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2017 412 0 0 0 0 3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 Portefeuille titres en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Valeurs brutes 19 056 1 104 0 20 160 18 142 1 270 19 412 Créances rattachées   22 0 22 23 23 Dépréciations   - 1   - 1 0 Effets publics et valeurs assimilées 19 056 1 125 0 20 181 18 142 1 293 0 19 435 Valeurs brutes 51 982 2 550 3 280 57 812 51 426 3 069 3 645 58 140 Créances rattachées   7 22 29 6 17 23 Dépréciations   - 32 0 - 32 - 14 0 - 14 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 982 2 525 3 302 57 809 51 426 3 061 3 662 58 149 Montants bruts   1 306   1 306 1 273 1 273 Créances rattachées       0 0 Dépréciations   - 31   - 31 - 31 - 31 Actions et autres titres à revenu variable 0 1 275   1 275 0 1 242 0 1 242 Total 71 038 4 925 3 302 79 265 69 568 5 596 3 662 78 826 La variation des obligations et autres titres à revenu fixe, classés en titres d’investissement, s’explique principalement par les cessions et les amortissements des titres du portefeuille de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs publics pour un nominal de 355 millions d’euros. La variation des obligations et autres titres à revenu fixe, classés en titres de placement, s’explique principalement par des cessions et des amortissements des titres du portefeuille de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs publics pour un nominal de 838 millions d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 3 293 millions d’euros. Sur le portefeuille titres, les plus-values latentes s’élèvent à 205 millions d’euros, et les moins-values s’élèvent à 174 millions d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe en millions d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés   2 608   2 608 2 542 399 2 941 Titres non cotés   1 013 3 280 4 293 1 783 3 246 5 029 Titres prêtés 2 820 0 0 2 820 1 697 0 0 1 697 Titres empruntés 68 218     68 218 67 871 67 871 Créances douteuses       0 0 Créances rattachées   29 22 51 29 17 46 Total 71 038 3 650 3 302 77 990 69 568 4 354 3 662 77 584 dont titres subordonnés       0   0 Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépr

Description : BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au c apital : 168.438.120 euros Siège Social : 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 493 455   042 RCS Paris Situation au 31 mars 209 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P . 54 712 871 Effets Publics et Valeurs Assimilées 19 736 129 Créances sur les Établissements de Crédit 168 881 749 À vue 1 951 471 À Terme 166 930 278 Créances sur la Clientèle 583 597 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 578 910 Comptes ordinaires débiteurs 4 687 Obligations et autres Titres à revenu fixe 57 604 003 Actions et autres Titres à revenu variable 1 276 093 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 610 470 Parts dans les Entreprises liées 22 392 323 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 108 393 Immobilisations corporelles 27 339 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 799 928 Comptes de régularisation 2 039 931 Total de l'Actif 332 772 826 Passif Montants Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 137 257 489 À Vue 22 238 824 À Terme 115 018 665 Opérations avec la clientèle 2 574 886 A Vue 2 269 911 A Terme 304 975 Dettes représentées par un Titre 82 415 803 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 32 566 641 Emprunts Obligataires 35 880 749 Autres dettes représentées par un Titre 13 968 413 Autres Passifs 74 340 175 Comptes de régularisation 1 276 882 Provisions pour risques et charges 518 539 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 16 809 883 Capital souscrit 168 438 Primes d'Émission 13 733 881 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 3 511 490 Total du Passif 332 772 826 Hors Bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 12 058 456 Engagements de garantie 10 406 618 Engagements sur Titres 1 264 Engagements reçus   Engagements de financement 47 220 877 Engagements de Garantie 6 128 336 Engagements sur titres 1 005 260

Description : BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 168 438 120 €. Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13 493 455 042 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 24 mai 2019. Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA Compte de résultat consolidé en millions d'euros Notes Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 1 1  078 Intérêts et charges assimilées 4.1 - 9  592 Commissions (produits) 4.2 6  377 Commissions (charges) 4.2 - 2  364 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 1  712 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 72 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti 4.5 24 Produit net des activités d’assurance 9.2.1 2  934 Produits des autres activités 4.6 1  280 Charges des autres activités 4.6 - 721 Produit net bancaire 1 0  800 Charges générales d’exploitation 4.7 - 8  410 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 385 Résultat brut d’exploitation 2  005 Coût du risque de crédit 7.1.2 - 385 Résultat d’exploitation 1  620 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence 12.4.2 248 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 4 Variations de valeur des écarts d’acquisition - 16 Résultat avant impôts 1  856 Impôts sur le résultat 11.1 - 389 Résultat net 1  467 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 - 782 Résultat net part du groupe 685 Compte de résultat de l’exercice 201 7  selon la norme IAS 39 en millions d’euros Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 1 3  325 Intérêts et charges assimilées - 1 0  503 Commissions (produits) 6  263 Commissions (charges) - 2  290 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 2  800 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 417 Produits des autres activités 1 2  051 Charges des autres activités - 1 1  564 Produit net bancaire 1 0  499 Charges générales d’exploitation - 7  802 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 339 Résultat brut d’exploitation 2  358 Coût du risque - 511 Résultat d’exploitation 1  847 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 241 Gains ou pertes sur autres actifs 104 Variations de valeur des écarts d’acquisition - 66 Résultat avant impôts 2  126 Impôts sur le résultat - 611 Résultat net 1  515 Participations ne donnant pas le contrôle - 670 Résultat net part du groupe 845 Résultat global en millions d’euros Exercice 2018 Résultat net 1  467 Éléments recyclables en résultat - 251 Écarts de conversion 165 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables - 87 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance - 289 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables 60 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence - 274 Impôts liés 174 Éléments non recyclables en résultat 276 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 52 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 412 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres - 46 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence - 2 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables - 5 Impôts liés - 135 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôts) 25 Résultat global 1  492 Part du groupe 642 Participations ne donnant pas le contrôle 850 Pour information : éléments non recyclables en résultat transférés en réserves 5 Résultat global de l’exercice 201 7  selon la norme IAS 39 en millions d’euros Exercice 2017 Résultat net 1  515 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 14 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat - 198 Impôts 31 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat - 1 Éléments non recyclables en résultat - 154 Écarts de conversion - 700 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 95 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 105 Impôts 27 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat 9 Éléments recyclables en résultat - 464 G ains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d’impôts) - 618 Résultat global 897 Part du groupe 464 Participations ne donnant pas le contrôle 433 Bilan consolidé Actif en millions d’euros Notes 31/12/2018 01/01/201 8  (1) 31/12/2017 IAS 3 9  après reclassements IFRS  9  (2) Caisse, banques centrales 5.1 6 6  656 8 2  721 8 2  721 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 19 6  311 20 8  898 20 8  898 Instruments dérivés de couverture 5.3 7  153 8  610 8  610 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 5  733 1 5  929 1 5  941 Titres au coût amorti 5.5.1 1 5  499 1 5  923 1 5  720 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 12 9  262 11 8  304 11 8  304 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 17 7  155 17 5  791 17 6  086 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4  712 5  096 5  096 Placements des activités d’assurance 9.1.1 10 3  281 9 6  051 9 6  051 Actifs d’impôts courants 785 1  421 1  421 Actifs d’impôts différés 11.2 1  578 1  501 1  592 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 1 7  707 1 8  476 1 8  476 Actifs non courants destinés à être cédés 5.7 6  167 1  196 1  195 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 3  523 3  623 3  625 Immeubles de placement 5.8 96 162 162 Immobilisations corporelles 5.9 1  089 1  111 1  111 Immobilisations incorporelles 5.9 951 884 884 Écarts d’acquisition 3.4 3  906 3  728 3  728 Total des actifs 75 1  562 75 9  425 75 9  620 (1) Le passage du bilan au 3 1  décembre 201 7  en IAS 3 9  au bilan au 1er janvier 201 8  en IFRS  9  est présenté dans la partie 5.3.6. (2) Les montants du 3 1  décembre 201 7  correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS  9  (voir note 5.3. 6  § 1). Passif en millions d’euros Notes 31/12/2018 01/01/201 8  (1) 31/12/201 7  IAS 3 9 après reclassements IFRS  9  (2) Banques centrales   9     Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 20 1  214 21 3  570 21 3  570 Instruments dérivés de couverture 5.3 9  358 1 0  000 1 0  000 Dettes représentées par un titre 5.11 20 4  681 20 5  929 20 5  929 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 11 3  803 11 3  376 11 3  376 Dettes envers la clientèle 5.10.2 5 6  750 6 2  778 6 2  778 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 177 307 307 Passifs d’impôts courants 547 712 712 Passifs d’impôts différés 11.2 941 420 546 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 2 0  323 1 9  353 1 9  353 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.7 4  975 717 717 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance 9.1.2 9 1  690 8 6  552 8 6  552 Provisions 5.13 3  047 3  002 2  825 Dettes subordonnées 5.14 1 7  395 1 7  056 1 7  056 Capitaux propres 2 6  652 2 5  653 2 5  899 Capitaux propres part du groupe 1 9  604 1 8  694 1 8  882 Capital et primes liées 5.15 1 2  783 1 2  582 1 2  582 Réserves consolidées 5  697 5  631 5  539 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 438 481 761 Résultat de la période 685     Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 7  048 6  959 7  018 Total des passifs et capitaux propres 75 1  562 75 9  425 75 9  620 (1) Le passage du bilan au 3 1  décembre 201 7  en IAS 3 9  au bilan au 1er janvier 201 8  en IFRS  9  est présenté dans la partie 5.3.6. (2) Les montants du 3 1  décembre 201 7  correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS  9  (voir note 5.3. 6  § 1). Tableau de variation des capitaux propres en millions d’euros Capital et primes liées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital Primes Titres supersubordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Recyclables Non Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Capitaux propres au 1er janvier 2017 156 1 2  426 1  230 5  260 625 1  070   - 381   - 58 - 119   2 0  210 7  565 2 7  775 Distribution       - 410                 - 410 - 403 - 813 Augmentation de capital                           16 16 Remboursement de TSS (1)     - 547 - 505                 - 1  052 - 301 - 1  353 Rémunération TSS       - 75                 - 75   - 75 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (2)       - 215 5               - 210 - 295 - 505 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires     - 547 - 1  205 5               - 1  747 - 983 - 2  730 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (3)         - 524 221   33   - 109 - 3   - 382 - 237 - 619 Résultat de la période                       845 845 670 1  515 Résultat global         - 524 221   33   - 109 - 3 845 463 433 896 Autres variations (4)       - 44                 - 44 3 - 41 Capitaux propres au 3 1  décembre 2017 156 1 2  426 683 4  011 106 1  291   - 348   - 167 - 122 845 1 8  882 7  018 2 5  900 Affectation du résultat de l’exercice 2017       845               - 845       Nouvelle présentation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat de l’activité assurance         - 1  016 1  016                 Effets des changements liés à la première application d’IFRS  9  (5)       92 - 231   60 - 109       - 188 - 59 - 247 Capitaux propres au 1er janvier 2018 156 1 2  426 683 4  948 106 45 1  016 - 288 - 109 - 167 - 122   1 8  694 6  959 2 5  653 Distribution       - 402                 - 402 - 512 - 914 Augmentation de capital (6) 2 199                     201   201 Émission & Remboursement de TSS (7)     700 - 35                 665 - 266 399 Rémunération TSS       - 64                 - 64   - 64 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (8)       - 114                 - 114 46 - 68 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 2 199 700 - 615                 286 - 732 - 446 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (9)         92 - 48 - 300 22 - 46 213 25   - 42 68 26 Résultat de la période                       685 685 782 1  467 Résultat global         92 - 48 - 300 22 - 46 213 25 685 643 850 1  492 Corrections FTA       - 2                 - 2   - 2 Autres variations (10)       - 17                 - 17 - 28 - 45 Capitaux propres au 3 1  décembre 2018 158 1 2  625 1  383 4  314 198 - 3 716 - 266 - 155 46 - 97 685 1 9  604 7  048 2 6  652 (1) Les remboursements de TSSDI sur l’exercice 201 7  s’élèvent à : 99 0  millions d’euros sur les émissions de BPCE SA, ce remboursement a donné lieu à une reprise de la plus-value constatée en capitaux propres pour 44 4  millions d’euros (cf. note 5.12.2) ; 27 6  millions d’euros pour le remboursement, chez Natixis, d’un TSSDI émis en 2007, intégralement souscrit par les participations ne donnant pas le contrôle. Ce remboursement a donné lieu à une reprise de la plus-value constatée en capitaux propres pour 8 7  millions d’euros (6 2  millions d’euros en part groupe et 2 5  millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle). (2) Dont, sur l’exercice 2017, une diminution des réserves consolidées de 51 0  millions d’euros et une augmentation de 5  millions d’euros en écart de conversion (- 21 0  millions d’euros en part du groupe et - 29 5  millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) au titre des effets des acquisitions et des autres mouvements. Cette diminution s’explique principalement par les opérations décrites ci-après : - 29 2  millions d’euros (- 8 0  millions d’euros en part groupe et - 21 2  millions en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle d’effet lié au rachat de 4 0  % de BPCE Assurances auprès des actionnaires minoritaires ; - 12 2  millions d’euros (- 8 7  millions d’euros en part groupe et - 3 5  millions en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) relatifs aux options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de la société australienne Investor Mutual Limited (IML), de la société Payplug et du résultat de l’offre publique d’achat lancée en décembre 201 7  auprès des actionnaires minoritaires du groupe Dalenys ; - 9 6  millions d’euros (- 6 8  millions d’euros en part groupe et - 2 8  millions en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) liés à la variation de juste valeur des options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires des entités : DNCA France (- 4 5  millions d’euros en part groupe et - 1 8  millions en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle), Ciloger (- 1 1  millions d’euros en part groupe et -  5  millions en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle), Dorval (- 2 1  millions d’euros en part groupe et -  8  millions en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle), Darius (-  5  millions d’euros en part groupe et -  2  millions en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle), Lakooz (+  3  millions d’euros en part groupe et +  1  million en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle), + 1 8  millions d’euros (1 3  millions d’euros en part du groupe et 5  millions en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) relatifs à l’entrée dans le périmètre de Batilease, Batilease Invest et Intercoop (entités cédées par le Crédit Coopératif à Natixis). (3) Dont une variation de l’écart de conversion de - 2 2  millions d’euros (- 1 6  millions d’euros en part groupe et -  6  millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) faisant suite à la cession de deux entités du groupe Natixis (Caspian 1A et 1B) et à la liquidation de l’entité Nexgen Financial Holding. (4) Les autres variations incluent également la rémunération des TSSDI pour la part souscrite par les participations ne donnant pas le contrôle. (5) L’impact de la première application de la norme IFRS  9  sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 201 8  est détaillé en note 5.3.6. (6) Augmentation de capital de BPCE SA réalisée au S1-1 8  suite à la distribution de dividendes (+ 20 1  millions d’euros) aux Banques Populaires et Caisses d’Epargne. (7) L’émission de 70 0  millions d’euros de TSS ATD 1  par BPCE SA au T 4  2018. Le remboursement sur l’exercice 201 8  de deux TSSDI émis par Natixis en 200 8  s’élève à - 25 4  millions d’euros, intégralement souscrits par les participations ne donnant pas le contrôle. Ces remboursements ont donné lieu à une reprise de la plus-value constatée en capitaux propres et à un impact de change pour - 4 3  millions d’euros (- 3 1  millions d’euros en part du groupe et - 1 2  millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle. (8) Dont une diminution des réserves consolidées de - 6 8  millions d’euros (- 11 4  millions d’euros en part du groupe et + 4 6  millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) au titre des effets des acquisitions et des autres mouvements. Cette diminution s’explique principalement par les opérations suivantes : les effets de la constatation de nouveaux puts sur minoritaires concernant les acquisitions réalisées à hauteur de - 4 9  millions d’euros (- 3 5  millions d’euros en part du groupe, - 1 4  millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle). Ces puts concernent le métier M&A avec les acquisitions de Vermilion (- 1 5  millions d’euros) et de Fenchurch (- 2 7  millions d’euros) ainsi que le métier des paiements avec l’acquisition de l’entité Alter CE (-  8  millions d’euros) ; les effets relatifs aux puts sur minoritaires existants en début d’exercice à hauteur de - 6 9  millions d’euros. Ces effets sont liés d’une part, à la variation de juste valeur de ces puts sur la période pour - 6 4  millions d’euros (- 5 6  millions d’euros en part du groupe, - 1 8  millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle), générée par la réévaluation de la dette financière pour - 3 2  millions d’euros financière et à hauteur de - 3 1  millions d’euros par les effets de la désactualisation de cette dette financière et d’autre part, par le transfert de la variation de la quote-part des situations nettes minoritaires de ces entités représentatives de ces puts pour un montant de -  5  millions d’euros (-  4  millions d’euros en part du groupe, -  1  million d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) ; les effets des variations de pourcentage d’intérêt sans perte de contrôle sur les entités consolidées à hauteur de -  6  millions d’euros (-  4  millions d’euros en part du groupe, -  2  millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle). Ces effets concernent pour l’essentiel l’augmentation du pourcentage d’intérêt de l’entité consolidée Caspian PE (de 5 5  % à 7 2  %) pour un montant de -  3  millions d’euros et la baisse du pourcentage d’intérêt de l’entité consolidée Ossiam (de 8 3  % à 7 5  %) pour un montant de -  1  million d’euros ; la comptabilisation du goodwill de BPCE IE directement en fonds propres conformément aux traitements des opérations d’acquisitions d’entités sous contrôle commun pour un montant de -  1  million d’euros. (9) Dont une variation de l’écart de conversion de - 5 7  millions d’euros (- 4 0  millions d’euros en part du groupe, - 1 7  millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) faisant suite aux remboursements de différentes succursales étrangères de 66 9  millions de dollars. (10) Les autres variations incluent la rémunération des TSSDI pour la part souscrite par les participations ne donnant pas le contrôle. Tableau des flux de trésorerie en millions d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat avant impôts 1  856 2  126 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 456 418 Dépréciation des écarts d’acquisition 10 61 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 6  029 7  366 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence - 151 - 149 Pertes nettes / gains nets sur activités d’investissement - 754 - 453 Produits / charges des activités de financement 87 Autres mouvements 861 - 1  862 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 6  451 5  468 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit - 7  688 5  634 Flux liés aux opérations avec la clientèle - 8  013 2 0  452 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers - 5  796 - 1 3  694 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers - 2  104 - 7  137 Impôts versés 396 51 Augmentation / (Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles - 2 3  205 5  306 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) – Activités poursuivies - 1 4  876 1 2  900 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) – Activités cédées - 23   Flux liés aux actifs financiers et aux participations 2  344 937 Flux liés aux immeubles de placement 143 136 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 457 - 311 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) – Activités poursuivies 2  069 762 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) – Activités cédées - 39   Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) - 376 - 2  063 Flux de trésorerie provenant des activités de financement (2) - 100 - 2  258 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies - 454 - 4  321 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités cédées - 22   Effet de la variation des taux de change (D) – Activités poursuivies 578 - 2  168 Effet de la variation des taux de change (D) – Activités cédées 2   Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés (E) - 512   Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D+E) - 1 3  276 7  173 Caisse et banques centrales 8 2  721 7 2  036 Caisse et banques centrales (actif) 8 2  721 7 2  036 Opérations à vue avec les établissements de crédit - 2 0  189 - 1 6  677 Comptes ordinaires débiteurs (3) 6  441 8  022 Comptes et prêts à vue 372 737 Comptes créditeurs à vue - 2 2  244 - 2 0  429 Opérations de pension à vue - 4  758 - 5  007 Trésorerie à l’ouverture 6 2  532 5 5  359 Caisse et banques centrales 6 6  647 8 2  721 Caisse et banques centrales (actif) 6 6  656 8 2  721 Banques centrales (passif) - 9   Opérations à vue avec les établissements de crédit - 1 7  391 - 2 0  189 Comptes ordinaires débiteurs (3) 7  278 6  441 Comptes et prêts à vue 170 372 Comptes créditeurs à vue - 2 2  650 - 2 2  244 Opérations de pension à vue - 2  189 - 4  758 Trésorerie à la clôture 4 9  256 6 2  532 Variation de la trésorerie nette - 1 3  276 7  173 (1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent : • le remboursement des titres supersubordonnés inscrits en capitaux propres - 29 8  millions d'euros (-  1  35 3  millions d’euros en 2017) ; • l’émission des titres supersubordonnés inscrits en capitaux propres + 70 0  millions d’euros ; • la rémunération des titres supersubordonnés inscrits en capitaux propres pour – 6 4  millions d’euros (- 7 5  millions d’euros en 2017) ; • l’impact des distributions pour - 71 3  millions d’euros (- 81 3  millions d’euros en 2017). (2) Les flux de trésorerie provenant des activités de financement comprennent principalement l’impact des remboursements de titres et emprunts subordonnés pour - 10 0  millions d’euros (-  2  21 4  millions d’euros en 2017) ; (3) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Première application d’IFRS 9 1. I ncidence de l’adoption de la norme IFRS 9  au 1er janvier 2018 Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9  relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 3 9  depuis le 1er janvier 2018. Les options retenues sont décrites en note 2. 2  et les principes comptables en note 4. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9  sur le bilan au 1er janvier 201 8  sont les suivants : Classement et évaluation L’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 3 9  continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 3 9  (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements sont les suivants : • pour les portefeuilles de crédit de la banque de proximité, les impacts sont très limités et concernent principalement : - certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 3 9  et qui sont évalués selon IFRS 9  à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, - les prêts structurés consentis aux collectivités locales qui étaient désignés à la juste valeur par résultat sur option selon IAS 3 9  et sont désormais classés en actifs financiers non basiques selon IFRS 9  au sein du poste actif à la juste valeur par résultat. Ces actifs étant déjà mesurés à la juste valeur par résultat en IAS 39, ce reclassement n’a pas d’impact sur les fonds propres du groupe ; • pour les autres portefeuilles de financement : - les opérations de pension classées parmi les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 3 9  au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9  sont comptabilisées dans les actifs à la juste valeur par résultat, - les opérations de pension classées en prêts et créances et en dettes et évaluées au coût amorti selon IAS 3 9  et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9  sont désormais comptabilisées dans les actifs et les passifs à la juste valeur par résultat ; • pour les portefeuilles de titres : - selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette est différente sous IFRS 9  avec un choix, au niveau de chaque entité du groupe, entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils sont gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, - les parts d’OPCVM ou de FCPR, à l’exception de celles du métier de l’assurance, qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » selon IAS 39, sont évaluées selon IFRS 9  à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes sous IFRS 9  et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, - les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres sont classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) sont évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9  si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) sont évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal et (iii) sont maintenues au coût amorti si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Dans le cadre de la première application, en complément de l’analyse du caractère basique et du risque de crédit des parts de titrisation, une analyse du pool d’actif sous-jacent a été menée et n’a pas remis en cause le caractère basique des parts de titrisation. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres ont un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût amorti compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l’impact de ces reclassements dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1er janvier 201 8  représente un montant non significatif. Le Groupe BPCE a par ailleurs décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC no 2017-0 2  du 2  juin 201 7  relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. Toujours en application de cette recommandation, les appels de marge et dépôts de garanties versés enregistrés en comptes de régularisation au 3 1  décembre 201 7  (18, 9  milliards d’euros) ont été reclassés au 1er janvier 201 8  parmi les prêts et créances sur les établissements de crédit ou les actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. De la même manière, les appels de marges et dépôts de garanties reçus enregistrées en comptes de régularisation au 3 1  décembre 201 7  (13, 4  milliards d’euros) ont été reclassés au 1er janvier 201 8  parmi les dettes sur les établissements de crédit ou les passifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. Dépréciation Le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9  conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Alors que sous IAS 39, il existait un modèle de provisionnement distinct pour : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes évalués en « Actifs disponibles à la vente », (iii) les instruments de capitaux propres évalués en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenus au coût, au contraire sous IFRS 9, un seul modèle de provisionnement prévaut. Ce modèle s’applique de la même manière pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des « Capitaux propres » recyclables. En outre, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu’ils sont soit évalués à la juste valeur par résultat, soit à la juste valeur par « Capitaux propres » non recyclables. Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d’actif ne devaient être dépréciés que si : • il existait une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (ie événement générateur de pertes – loss event) ; • et, ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux de trésorerie estimés de l’actif financier. La norme IFRS 9  impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce que sous IAS 39, c’est-à-dire dès la date de première comptabilisation de l’instrument financier. Ainsi, l’application du nouveau modèle de provisionnement IFRS 9  conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garanties donnés (en dehors de ceux comptabilisés à la juste valeur par résultat) ainsi que sur les créances résultant de contrats de location. L’impact de la première application de la norme IFRS 9  sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de - 50 4  millions d’euros avant impôts (- 34 1  millions d’euros après impôts). Les dépréciations pour risque de crédit s’élèvent désormais à 4  22 3  millions d’euros en application de la norme IFRS 9  contre un montant de 3  73 8  millions d’euros au 3 1  décembre 201 7  en application des normes IAS 3 9  et IAS 37. Elles se ventilent entre 24 9  millions d’euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du statut 1  (stage 1  correspondant à un calcul sur la base des pertes attendues à un an), 64 3  millions d’euros relevant du statut 2  (stage 2  correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 3  33 1  millions d’euros relevant du statut 3  correspondant aux actifs et engagement douteux. Les dépréciations sur base de portefeuille constituées en application d’IAS 3 9  s’élevaient par ailleurs à 51 5  millions d’euros au 3 1  décembre 2017. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti ( 3  82 8  millions d’euros) et, dans une moindre mesure, les engagements de financement et de garantie (24 5  millions d’euros), les titres au coût amorti (13 7  millions d’euros) et les instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres recyclables (1 2  millions d’euros). L’effet des reclassements entre catégories d’actifs financiers n’a pas d’impact significatif sur les capitaux propres du groupe au 1er janvier 2018. L’essentiel des actifs financiers évalués au coût amorti sous IAS 3 9  continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même l’essentiel des actifs évalués à la juste valeur selon IAS 3 9  (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat) continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l’application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 3 9  et IFRS 9  par classe d’actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS 9  sont présentés en note 2.5.1. en millions d’euros IAS 39 Bilan référentiel IAS 3 9 au 3 1 décembre 2017 Activités assurance Reclassements Total après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS  9  au 1er janvier 2018 en millions d’euros IFRS 9 Valorisation (1) C orrection de valeur pour pertes de crédit (2) Caisses, banques centrales 8 2  721     8 2  721     8 2  721 Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 16 7  016 - 2 2  379 6 4  260 20 8  898     20 8  898 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 8  606 1 3 8  610     8  610 Instruments dérivés de couverture – JV positive Actifs financiers disponibles à la vente 6 5  161 - 4 6  468 - 1 8  693                 1 5  941 1 5  941   - 11 1 5  929 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 12 1  585 - 500 - 2  780 11 8  304     11 8  304 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 24 1  331 - 1 0  312 - 5 4  933 17 6  086   - 294 17 5  791 Prêts et créances sur la clientèle       1 5  720 1 5  720 224 - 21 1 5  923 Titres de dette au coût amorti Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5  096     5  096     5  096 Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 2  126 - 1  885 - 241               9 6  051   9 6  051     9 6  051 Placements des activités d’assurance Actifs d’impôts courants 1  421     1  421     1  421 Actifs d’impôts courants Actifs d’impôts différés 1  698   - 106 1  592   - 91 1  501 Actifs d’impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers 5 1  206 - 1 3  558 - 1 9  172 1 8  476     1 8  476 Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés 1  195     1  195     1  195 Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée               Participation aux bénéfices différée Parts dans les entreprises mises en équivalence 3  625     3  625   - 2 3  623 Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 1  111 - 949   162     162 Immeubles de placement Immobilisations corporelles 1  111     1  111     1  111 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 884     884     884 Immobilisations incorporelles Écarts d’acquisition 3  728     3  728     3  728 Écarts d’acquisition Total actif 75 9  620     75 9  620 224 - 419 75 9  425 Total actif en millions d’euros IAS 39 Bilan référentiel IAS 3 9  au 3 1  décembre 2017 Activités assurance Recla ssements Total après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS  9  au 1er janvier 2018 en millions d’euros IFRS 9 Valorisation (1) Correction de valeur pour pertes de crédit (2) Passifs financiers à la juste valeur par résultat 13 8  498 - 183 7 5  254 21 3  570     21 3  570 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 1 0  000     1 0  000     1 0  000 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit 12 2  098 - 3 - 8  719 11 3  376     11 3  376 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle 11 5  974   - 5 3  196 6 2  778     6 2  778 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 20 5  884   45 20 5  929     20 5  929 Dettes représentées par un titre Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 307     307     307 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d’impôts courants 712     712     712 Passifs d’impôts courants Passifs d’impôts différés 663   - 118 546 71 - 197 420 Passifs d’impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers 4 2  373 - 9  723 - 1 3  297 1 9  353     1 9  353 Comptes de régularisation et passifs divers Dettes sur actifs destinés à être cédés 717     717     717 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions techniques des contrats d’assurance 7 6  644 9  908   8 6  552     8 6  552 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance Provisions 2  825     2  825   178 3  002 Provisions Dettes subordonnées 1 7  025   31 1 7  056     1 7  056 Dettes subordonnées Capitaux propres 2 5  900     2 5  900 152 - 399 2 5  653 Capitaux propres Capitaux propres part du groupe 1 8  882     1 8  882 153 - 341 1 8  694 Capitaux propres part du groupe Capital et réserves liées 1 2  582     1 2  582     1 2  582 Capital et réserves liées Réserves consolidées 5  539     5  539 433 - 341 5  631 Réserves consolidées Gains et pertes latents 761     761 - 280   481 Gains et pertes comptabilisés directement en OCI Résultat de la période               Résultat de la période Participations ne donnant pas le contrôle 7  018     7  018 - 1 - 58 6  959 Participations ne donnant pas le contrôle Total passif 75 9  620     75 9  620 223 - 418 75 9  425 Total passif (1) Il s’agit du changement du mode d’évaluation de l’actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 3 9  peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. (2) L’impact de la première application du nouveau modèle de dépréciation est communiqué à la note 5.3. 6  §3. 2. Synthèse des reclassements entre IAS 3 9  et IFRS 9  par catégorie Actifs financiers Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Note 01/01/2018 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat 16 7  016   Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction   10 4  479   Instruments dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 1  194 5 0  980   Placements des activités d’assurance   214 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 2  931 8  627   Placements des activités d’assurance   4  304 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 7  348 3 4  637   Placements des activités d’assurance     Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par résultat (c) 3  006 3  023 Dont juste valeur par résultat sur option   6 2  537   Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (a) 2  626 342   Placements des activités d’assurance (l)   2  184 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (b) 1 6  848 653   Placements des activités d’assurance (l)   1 3  667 Prêts ou créances sur établissements de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (c) 172 2 Prêts ou créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par résultat (c) 6  805 5  059   Placements des activités d’assurance (l)   2  012 Titres reçus en pension Actifs financiers à la juste valeur par résultat (d) 3 6  086 3 6  086 Instruments dérivés de couverture   8  606     Instruments dérivés de couverture 8  606 8  606   Placements des activités d’assurance     Actifs financiers disponibles à la vente   6 5  161   Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (e)   15   Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (f) 5 5  462 1 4  025   Placements des activités d’assurance (l)   3 9  213   Instruments de dettes au coût amorti (f)   2  546 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (g)   6  449   Placements des activités d’assurance (l)   7  255   Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (h) 9  667 1  201 Prêts ou créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 32 25   Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle   2 Prêts et créances *   36 2  915   Comptes et prêts Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 10 6  927 10 6  495   Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 16 2  977 15 2  122   Actifs financiers à la juste valeur par résultat (i)   59   Placements des activités d’assurance (l)   1 0  812 Comptes ordinaires débiteurs Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 6  536 6  536   Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 4  770 4  770 Titres à revenu fixe Instruments de dettes au coût amorti 1 3  799 1 3  137   Actifs financiers à la juste valeur par résultat (j)   47   Placements des activités d’assurance (l)       Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (j)   679 Valeurs et titres reçus en pension Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 7  801 1  725   Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 4 8  712 7  461   Actifs financiers à la juste valeur par résultat (k)   4 7  327 Location-financement Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 1 1  393 1 1  393 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance   2  126   Titres à revenu fixe Placements des activités d’assurance (l)   1  885   Instruments de dettes au coût amorti 2  126 241 Comptes de régularisation et actifs divers   5 1  206     Comptes de régularisation et actifs divers 5 1  206 1 8  477   Actifs financiers à la juste valeur par résultat   1 5  593   Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit   3  548   Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle   44   Placements des activités d’assurance (l)   1 3  558 Immeubles de placement   1  111     Placements des activités d’assurance (l)   949   Immeubles de placement 1  111 162 Caisse, banques centrales   8 2  721 8 2  721 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   5  096 5  096 Actifs d’impôts courant   1  421 1  421 Actifs d’impôts différés   1  698 1  501 Actifs non courants destinés à être cédés   1  195 1  195 Participations dans les entreprises mises en équivalence   3  625 3  623 Immobilisations corporelles   1  111 1  111 Immobilisations incorporelles   884 884 Écarts d’acquisition   3  728 3  728 Total   75 9  620 75 9  425 * Les provisions collectives sont en diminution de l’actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments. L’application des critères de la norme IFRS  9  (note 2.5) relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 3 9  : (a) Les titres à revenu fixe classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » suivant la norme IAS 3 9  ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS  9  pour 20 1  millions d’euros, car gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de transaction. Les titres à revenu fixe reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS  9  en raison du non-respect du caractère basique s’élèvent à 6 2  millions d’euros. (b) Les titres à revenu variable classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 3 9  et gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de transaction ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS  9  pour 24 2  millions d’euros. (c) Les prêts et créances classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 3 9  gérés suivant un modèle de gestion de transaction ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS  9  pour 2  42 1  millions d’euros. Les prêts et créances reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS  9  en raison du non-respect du caractère basique s’élèvent à 2  39 7  millions d’euros. (d) Les titres reçus en pension classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39, gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de transaction, ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS  9  pour 3 6  08 6  millions d’euros. (e) Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 3 9  ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS  9  à hauteur de 1 5  millions d’euros en raison du non-respect du caractère basique. (f) Les instruments de dettes correspondant principalement au portefeuille de titres de la réserve de liquidité, gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, ont été reclassés à hauteur de 1 4  02 5  millions d’euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres d’ouverture. Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs disponibles à la vente » sous IAS 3 9  et reclassés en actifs au coût amorti sous IFRS  9  s’élèvent à 2  54 6  millions d’euros. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres d’ouverture. (g) Les parts d’OPCVM non consolidés représentant un montant de 4  49 3  millions d’euros sont considérées comme des instruments de dette non basiques sous IFRS  9  et sont donc classées parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat ». Les autres titres à revenu variable (hors titres de participation) gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9. Les titres de participation reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS  9  s’élèvent à 42 1  millions d’euros. (h) Les titres de participation reclassés sur option parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables) sous IFRS  9  représentent un montant de 1  13 6  millions d’euros ; (i) Il s’agit des prêts ou créances classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 3 9  et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS  9  en raison du non-respect du caractère basique pour 5 9  millions d’euros. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres. (j) Il s’agit des instruments de dettes classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 3 9  et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS  9  en raison du non-respect du caractère basique pour 4 7  millions d’euros. Des instruments de dettes gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente ont été reclassés à hauteur de 67 9  millions d’euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres d’ouverture. (k) Les titres reçus en pension classés en « Prêts et créances » sous IAS 3 9  et gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont comptabilisés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS  9  pour 4 7  32 7  millions d’euros. (l) Reclassement des actifs financiers des activités d’assurance dans le poste « Placements des activités d’assurance » conformément à la recommandation ANC. Les effets du changement relatif aux changements de classification et à la mise en place de la nouvelle méthode de provisionnement sont communiqués en note 5.3.6§1. Passifs financiers Passifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Note 01/01/2018 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 13 8  498   Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction 7 7  200   Instruments dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5 1  050 5 0  867   Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance   183 Titres Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 6  093 2 6  093 Autres dettes Passifs financiers à la juste valeur par résultat 57 57 Dont juste valeur par résultat sur option 6 1  298   Titres Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 2  793 2 2  793 Titres et valeurs donnés en pension Passifs financiers à la juste valeur par résultat (a) 3 4  966 3 4  966 Autres dettes Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3  539 3  539       Instruments dérivés de couverture 1 0  000     Instruments dérivés de couverture 1 0  000 1 0  000 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 23 8  072   Dépôts et emprunts Dettes envers les établissements de crédit 8 0  426 8 0  426   Dettes envers la clientèle 3 2  697 3 2  697       Comptes ordinaires créditeurs Dettes envers les établissements de crédit 2 2  365 2 2  365   Dettes envers la clientèle 2 3  516 2 3  516 Valeurs et titres donnés en pension Dettes envers les établissements de crédit 1 9  307 9  463   Dettes envers la clientèle 59 761 5 978   Passifs financiers à la juste valeur par résultat (b)   63 627 Comptes de régularisation et passifs divers   4 2  374   Comptes de régularisation et actifs divers 42 374 19 356 Actifs financiers à la juste valeur par résultat   11 628 Dettes envers les établissements de crédit   1 122 Dettes envers la clientèle   586 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance   9 723 Provisions techniques des contrats d’assurance Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance 7 6  644 7 6  644 Dettes représentées par un titre 20 5  884 20 5  929 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 307 307 Passifs d’impôts courant 712 712 Passifs d’impôts différés 663 420 Dettes sur actifs destinés à être cédés 717 717 Provisions 2  825 3  002 Dettes subordonnées 1 7  025 1 7  056 Capitaux propres totaux 2 5  900 2 5  653 Total 759 620 759 425 (a) Les titres donnés en pension classés parmi les « Passifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 3 9  et gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont classés parmi les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS  9  pour 3 4  96 6  millions d’euros. (b) Les titres donnés en pension classés parmi les « Dettes au coût amorti » sous IAS 3 9  et gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont classés parmi les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS  9  pour 6 3  62 7  millions d’euros. 3. Tableau des effets du changement des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues Ce tableau présente le détail des effets du changement liés à l’application de nouvelles règles de dépréciation ou de provisionnement du risque de crédit entre IAS 3 9  et IFRS 9. Réconciliation des dépréciations et des provisions en millions d’euros Dépréciation ou provision sous IAS 39 Reclassements Impacts IFRS 9 Dépréciation ou provision sous IFRS 9 Prêts et créances au coût amorti 3  519 15 294 3  828 Titres de dette au coût amorti 93 24 21 137 Instruments de dette disponibles à la vente/à la juste valeur par capitaux propres recyclables 59 -58 11 12 Total bilan 3  670 -19 326 3  978 Provisions pour engagements par signature 67   178 245 Total dépréciations et provisions 3  738 - 19 504 4  223 Annexe aux états financiers du groupe BPCE SA Note  1  Cadre général 1. 1  Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 1 4  Banques Populaires et les 1 5  Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 10 0  % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 10 0  % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-71 5  du 1 8  juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 1 4  Banques Populaires et les 1 5  Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,7 8  %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : • la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, les Services Financiers Spécialisés et l’Assurance de Natixis, et les Autres réseaux (Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International) ; • la Gestion d’actifs et de fortune ; • et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1. 2  Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-3 1  et L. 512-107- 6  du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 45 0  millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 45 0  millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 18 1  millions d’euros au 3 1  décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,1 5  % et ne peut excéder 0, 3  % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R. 515- 1  du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3  Evènements significatifs Projet d’intégration des activités et expertises du Crédit Foncier au sein du Groupe BPCE Calendrier et contenu Le conseil de surveillance de BPCE et le conseil d’administration du Crédit Foncier ont, respectivement le 2 5  et le 2 6  juin 2018, donné leur accord de principe au lancement d’un projet d’intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises du Crédit Foncier au sein des entités du Groupe BPCE. La direction générale du Crédit Foncier a initié le 2 0  juillet 201 8  le processus d’information-consultation du comité d’entreprise prévu par le Code du travail aux articles L. 1233-3 0  et L. 2223-31, ainsi que les négociations prévues par la réglementation avec les organisations syndicales représentatives. Ces négociations ont conduit à la conclusion, le 2 6  octobre 2018, de deux accords collectifs majoritaires relatifs à la mise en œuvre du projet : un accord de « gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences » – ci-après « accord GPEC », et un accord de « plan de sauvegarde de l’emploi » – ci-après « accord PSE ». Ce dernier accord, soumis à autorisation administrative, a fait l’objet d’une validation par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) concernée en décembre 2018. Après avis du comité d’entreprise, le conseil d’administration du CFF, dans sa séance du 2 1  novembre 2018, a confirmé la mise en œuvre effective du projet. Le volet industriel du projet, qui sera mis en œuvre principalement au cours du premier semestre 2019, est caractérisé par les orientations suivantes : • la production nouvelle de crédits sera redéployée dans les entités du groupe : activité de financement Particuliers au sein des Banques Populaires et Caisses d’Epargne, activité de financement Corporates répartie entre les Caisses d’Epargne et Banques Populaires pour le logement social et Natixis pour le financement de projets et infrastructures ; • Socfim, qui deviendra une filiale directe de BPCE SA, se positionnera comme un acteur global du financement immobilier Corporates en réunissant le financement long terme des professionnels de l’immobilier et celui des promoteurs ; • Crédit Foncier Immobilier deviendra une filiale directe de BPCE SA ; • les expertises spécifiques et les projets engagés par le Crédit Foncier se poursuivront dans des filières nationales ; • le Crédit Foncier sera recentré sur la gestion de son encours de crédit existant ainsi que sur le refinancement, via la Compagnie de Financement Foncier, d’actifs sur le secteur public originés par le groupe. Par ailleurs, le Crédit Foncier a déposé le 2 0  décembre 201 8  une Offre Publique de Retrait (OPR) visant les actions de sa filiale Locindus, offre qui, sous réserve du visa de l’Autorité des marchés financiers, sera mise en œuvre au cours du premier trimestre 2019. Le volet social est en cohérence avec l’objectif du projet – le développement des activités du Crédit Foncier et le redéploiement de ses savoir-faire et expertises au sein des différentes entreprises du Groupe BPCE – et vise en conséquence prioritairement à repositionner dans les entités du groupe les salariés dont le poste sera supprimé (environ 1  40 0  personnes) et, subsidiairement, à accompagner financièrement les mobilités externes. L’« accord PSE », qui prévoit le licenciement pour motif économique des salariés concernés, dans les conditions prévues par le « socle social » du Crédit Foncier » (indemnités fonction de l’ancienneté), ne trouverait donc à s’appliquer que dans les cas exceptionnels de salariés n’ayant pas souhaité bénéficier des dispositions, plus favorables prévues par l’« accord GPEC ». L’accord GPEC prévoit les dispositions suivantes : • ouverture d’un plan de départ volontaire dit « en avance de phase » à destination de tous les salariés dont le poste est susceptible d’être supprimé, permettant à ces derniers de cesser leurs fonctions le 3 1  décembre 201 8  et prévoyant diverses mesures d’accompagnement notamment financières (indemnités de rupture de contrat de travail, congés de reconversion, etc.). Au 3 1  décembre 2018, 12 6  salariés se sont portés volontaires dans ce cadre ; • dans le courant du mois de janvier 2019, pour chaque salarié concerné et n’ayant pas opté pour le plan « en avance de phase », proposition d’un poste de même nature, de classification équivalente et dans le même bassin d’emploi géographique, au sein d’une autre entreprise du Groupe BPCE, à effet au 1er avril 2019. À titre subsidiaire, et le cas échéant après un délai de réflexion, les collaborateurs porteurs d’un projet et ne souhaitant pas donner suite à cette proposition de repositionnement, pourront opter pour un départ volontaire, aux mêmes conditions que celles prévues dans le plan « en avance de phase » ; • s’agissant des salariés dont le poste n’est pas supprimé (environ 60 0  personnes), diverses dispositions relativ

Description : OFFRE DE REMBOURSEMENT D'OBLIGATIONS BPCE S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 168.438.120 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris 493 455 042 – RCS Paris (la «  Société  ») Avis aux porteurs d’Obligations. Code valeur : FR0000209793. Remboursement par anticipation au pair de la totalité de cet emprunt. Les porteurs de ces Obligations sont informés que, conformément à l’article 2.2.6 .1 du contrat d’émission figurant au chapitre 2 de la note d’opération ayant obtenu le visa de la Commission des opérations de bourse n° 98-648 en date du 16 juillet 1998 , la Société a décidé, de procéder au remboursement anticipé intégral au pair des Obligations à la prochaine d ate de p aiement d’ i ntérêts , soit le 16 juillet 2019 . Un avis Euronext Paris concernant la radiation de ces Obligations paraîtra le 1 0 juillet 2019 . La radiation des Obligations aura lieu le 16 juillet 2019 . Le prix de remboursement par Obligation sera égal au pair, augmentés des intérêts courus jusqu’au remboursement, soit 70.135,00 euro s par titre. Les porteurs de ces Obligations percevront les intérêts dus jusqu’au, ainsi que le remboursement des Obligations le , 16 juillet 2019 . Les intérêts cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement.

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance de 158 millions d'euros Siège s ocial : 50 avenue Pierre Mendès,75013 Paris 493 455 042 RCS Paris Situation au 31 décembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 40 129 720 Effets Publics et Valeurs Assimilées 20 181 571 Créances sur les Établissements de Crédit 173 098 603 A vue 2 775 399 A Terme 170 323 204 Créances sur la Clientèle 430 838 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 406 258 Comptes ordinaires débiteurs 24 579 Obligations et autres Titres à revenu fixe 57 808 559 Actions et autres Titres à revenu variable 1 275 515 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 587 644 Parts dans les Entreprises liées 19 884 606 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 18 496 Immobilisations corporelles 23 911 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 577 977 Comptes de régularisation 2 124 026 Total de l'Actif 320 141 466 Passif Montants Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 131 523 344 A Vue 22 898 413 A Terme 108 624 931 Opérations avec la clientèle 2 030 406 A Vue 1 475 670 A Terme 554 736 Dettes représentées par un Titre 77 377 147 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 30 300 037 Emprunts Obligataires 34 590 273 Autres dettes représentées par un Titre 12 486 838 Autres Passifs 74 192 954 Comptes de régularisation 1 000 905 Provisions pour risques et charges 502 892 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 17 134 647 Capital souscrit 157 698 Primes d'Émission 12 544 621 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 3 511 490 Total du Passif 320 141 466 Hors Bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 6 783 709 Engagements de garantie 10 417 917 Engagements sur Titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 49 894 700 Engagements de Garantie 6 017 441 Engagements sur titres 0

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance de 158 millions d'euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France 493 455   042 RCS Paris Situation au 30 septembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 53 335 472 Effets Publics et Valeurs Assimilées 19 621 454 Créances sur les Établissements de Crédit 169 742 146 A vue 2 433 298 A Terme 167 308 848 Créances sur la Clientèle 402 351 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 396 680 Comptes ordinaires débiteurs 5 671 Obligations et autres Titres à revenu fixe 57 848 269 Actions et autres Titres à revenu variable 1 277 307 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 467 588 Parts dans les Entreprises liées 20 246 502 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 17 716 Immobilisations corporelles 21 056 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 204 250 Comptes de régularisation 1 604 592 Total de l'Actif 328 788 703 Passif Montants Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 135 796 726 A Vue 20 281 205 A Terme 115 515 521 Opérations avec la clientèle 1 906 616 A Vue 1 604 599 A Terme 302 017 Dettes représentées par un Titre 83 653 195 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 35 687 033 Emprunts Obligataires 35 760 913 Autres dettes représentées par un Titre 12 205 249 Autres Passifs 72 007 950 Comptes de régularisation 2 121 032 Provisions pour risques et charges 690 926 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 16 233 087 Capital souscrit 157 698 Primes d' Émission 12 544 621 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 3 511 490 Total du Passif 328 788 703 Hors Bilan Montants E ngagements donnés   Engagements de financement 5 552 310 Engagements de garantie 10 415 824 Engagements sur Titres 0 E ngagements reçus   Engagements de financement 46 946 324 Engagements de Garantie 7 010 201 Engagements sur titres 1 349

Description : BPCE Société Anonyme à directoire et conseil de survei llance au capital de 158 millions d’euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13 493 455 042 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2018 (En milliers d’E uros) . Actif Montants Caisse, Banques Centrales , C.C.P. 52 901 645 Effets Publics et Valeurs Assimilées 19 238 850 Créances sur les Établissements de Crédit 177 897 177 A vue 2 567 919 A terme 175 329 258 Créances sur la Clientèle 442 262 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 436 647 Comptes ordinaires débiteurs 5 616 Obligations et autres Titres à revenu fixe 5 7 264 704 Actions et autres Titres à revenu variable 1 279 775 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 123 473 Parts dans les Entreprises liées 19 819 012 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 17 458 Immobilisations corporelles 20 852 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 554 155 Comptes de régularisation 1 472 107 Total de l'Actif 336 031 470 Passif Montants Banques Centrales , C.C.P . 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 142 740 681 A vue 20 302 429 A terme 122 438 253 Opérations avec la clientèle 1 984 644 A vue 1 682 774 A terme 301 870 Dettes représentées par un Titre 83 940 470 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 3 9 155 031 Emprunts obligataires 35 210 404 Autres dettes représentées par un Titre 9 575 035 Autres Passifs 71 890 017 Comptes de régularisation 2 068 206 Provisions pour risques et charges 697 065 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 16 331 216 Capital souscrit 157 698 Primes d' émission 12 544 621 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 3 511 490 Total du Passif 336 031 470 Hors bilan Montant s Engagements donné s   Engagements de financement 5 040 410 Engagements de garantie 11 019 705 Engagements sur t itres 0 Engagements reçus  Engagements de financement 49 662 651 Engagements de Garantie 7 038 151 Engagements sur titres -42 976

Description : SOCIETÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 €. 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris 493 455 042 Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 25 mai 2018. Partie A. — Comptes annuels individuels. I. — Bilan et hors bilan. (En millions d’euros) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 42 966 41 879 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 19 435 19 116 Créances sur les établissements de crédit 3.1 183 776 168 044 Opérations avec la clientèle 3.2 412 679 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 58 149 57 566 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 242 1 260 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 3 606 2 651 Parts dans les entreprises liées 3.4 20 210 19 942 Immobilisations incorporelles 3.5 15 12 Immobilisations corporelles 3.5 16 12 Autres actifs 3.7 2 157 995 Comptes de régularisation 3.8 1 649 2 692 Total de l'actif 333 633 314 848 Hors bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés   Engagements de financement 4.1 3 296 17 971 Engagements de garantie 4.1 10 808 10 677 Engagements sur titres 0 454 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 3.1 143 436 122 239 Opérations avec la clientèle 3.2 1 859 2 749 Dettes représentées par un titre 3.6 80 696 79 715 Autres passifs 3.7 72 704 72 216 Comptes de régularisation 3.8 1 737 1 333 Provisions 3.9 714 610 Dettes subordonnées 3.10 16 108 19 926 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.11 130 130 Capitaux propres hors FRBG 3.12 16 249 15 930 Capital souscrit 156 156 Primes d'émission 12 345 12 345 Réserves 35 35 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 3 186 3 108 Acompte sur dividende -202 -175 Résultat de l'exercice (+/-) 729 461 Total du passif 333 633 314 848 Hors bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus   Engagements de financement 4.1 46 286 42 524 Engagements de garantie 4.1 7 512 11 Engagements sur titres 30 3 II. Compte de résultat. (En millions d’euros) En millions d'euros Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 3 730 4 262 Intérêts et charges assimilées 5.1 -4 350 -5 168 Revenus des titres à revenu variable 5.2 935 1 025 Commissions (produits) 5.3 156 7 Commissions (charges) 5.3 -188 -35 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 65 31 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 53 165 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 1 1 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -18 -7 Produit net bancaire 384 281 Charges générales d'exploitation 5.7 -133 -188 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -7 -17 Résultat brut d'exploitation 244 76 Coût du risque 5.8 -1 4 Résultat d'exploitation 243 80 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 262 134 Résultat courant avant impôt 505 214 Résultat exceptionnel 5.10 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.11 224 247 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 729 461 III. — Affectation du résultat. Sixième résolution : Affectation du résultat de l’exercice 2017 et distribution de dividende L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du directoire et décide d’affecter le résultat net bénéficiaire de l’exercice d’un montant de 728 462 840,04 euros, comme suit : — distribution de dividendes de 403 005 056,92 euros aux actionnaires, soit 12,9382 euros par action ; — affectation de 325 457 783,12 euros au poste « Report à nouveau ». Compte tenu du versement en date du 22 décembre 2017 d’un acompte sur dividende décidé par le directoire du 21 décembre 2017 d’un montant de 201 502 528,46 euros, il reste à verser aux actionnaires un solde de dividende de 201 502 528,46 euros correspondant à un versement par action de 6,4691 euros. Consécutivement à cette affectation, le solde du poste « Report à nouveau » est de 3 511 490 238,01 euros.  Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 27 juin 2018. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2 du 3° de l’article 158 du Code général des impôts. L’assemblée générale prend acte que les dividendes perçus par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, éligibles au 2 du 3° de l’article 158 du Code général des impôts, sont assujettis (sauf demande de dispense formulée dans les conditions prévues par la loi) à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire de l’impôt sur le revenu, prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, dont le taux est de 12,8% (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux). Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le Dividende / revenu distribué par actions Fraction du dividende éligible à l’abattement de 40 % Fraction du dividende non éligible à l’abattement de 40 % 31 décembre 2014 Action A : 16,052 € Action B : 16,052 € 499 995 144,11 €* / 31 décembre 2015 Action A : 11,2364 € Action B : 11,2364 € 349 996 600,88 € / 31 décembre 2016 Action A : 12,312 € Action B : 12,312 € 383 499 888,77 € / *Les distributions exceptionnelles prélevées sur le poste « primes d’émission » décidées par assemblée générale des 16 mai 2014 et 17 décembre 2014 sont assimilées fiscalement à des distributions de dividendes. IV. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1 – Cadre général 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la Banque de proximité et Assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 71,02(1) %, sont organisées autour de trois grands pôles métiers : (1) Le pourcentage de détention s’élève à 71 % y compris actions propres détenues par Natixis. — la Banque de proximité et Assurance comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, les Services Financiers Spécialisés (Financements spécialisés, Paiements et Services financiers) et l’Assurance de Natixis et les Autres réseaux (Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International) ; — la Gestion d’actifs et de fortune ; — et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . — Dans le cadre de la transformation digitale du groupe, BPCE a souscrit à l’augmentation de capital, à hauteur de 89 millions d’euros, de Fidor Bank AG, banque digitale allemande, dont l’acquisition avait été finalisée le 22 décembre 2016. Au 31 décembre 2017, le pourcentage de détention par BPCE, via sa filiale 3F Holding, s’élève à 98,48 %. Conformément au plan stratégique, le groupe continue à rassembler les activités de paiement du Groupe BPCE au sein de Natixis. Cela traduit l’ambition du groupe dans les paiements, métier stratégique et relais de croissance et de création de valeur, au service d’une meilleure compétitivité des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. En 2017, BPCE a cédé 100 % de sa participation dans S-money et de ses filiales (Lakooz, Serenipay et E-cotiz) à Natixis Payment Holding générant une plus-value de cession de 21 millions d’euros. En novembre 2017, BPCE a pris un engagement de souscription à hauteur de 30 millions d’euros au sein de Truffle Financial Innovation Fund. Ce fonds institutionnel a vocation à créer, accompagner et financer 12 à 15 futurs leaders de Fintech et de l’Insurtech en France et en Europe. Les objectifs de ce partenariat, pour le Groupe BPCE, sont : - d’activer une veille technologique sur des domaines ciblés (intelligence artificielle, machine learning, data, nouveaux modèles économiques de crédit et d’assurance et marketing digital) ; - de prendre une part significative d’investissement dans des sociétés créées ou co-créées, sourcées par Truffle ou initiées par le Groupe BPCE (spin-offs) et considérées comme de futurs leaders technologiques ; - d’identifier et de challenger les start-ups cibles en s’appuyant sur les experts digitaux du Groupe BPCE, et en les impliquant dans le développement des sociétés (ex : présence au board, partenariats ad hoc avec les start-ups concernées…). L’ambition du groupe BPCE est d’accompagner les sociétés jusqu’à un stade avancé de leur développement. En décembre 2017, BPCE a participé à l’augmentation de capital réservée de Paylib Services pour 480 milliers d’euros et détient 16,66 % de la société à parts égales avec cinq autres banques. Paylib Services a pour objet de proposer un bouquet de services dont du paiement à distance sur internet, du paiement mobile de proximité et du transfert d’argent entre particulier. Sur le métier de Holding, le dividende le plus significatif perçu est celui de Natixis, à hauteur de 779,5 millions d’euros pour BPCE. Plusieurs opérations significatives ont été réalisées par BPCE dans le cadre de la rationalisation des participations du groupe. BPCE a procédé à l’acquisition pour 58,4 millions d’euros de la participation du Crédit Foncier dans GCE Foncier Coinvest (détenant indirectement une participation dans MFC Prou-Investissements). GCE Foncier Coinvest était une holding détenue à 51 % par BPCE et 49 % par le Crédit Foncier. À la suite de cette acquisition, BPCE a procédé à la liquidation de GCE Foncier Coinvest par transmission universelle de patrimoine sans impact significatif. À la suite de cette opération, BPCE détient en direct 49 % de MFC Prou-Investissements pour une valeur d’entrée de 100 millions d’euros. Par ailleurs, BPCE a racheté les titres Crédit Logement des Caisses d’Epargne pour 103 millions d’euros portant sa participation à 8,5% du capital. BPCE a racheté la participation de COVEA dans Société d’Exploitation MAB soit 1 180 527 titres pour 9 millions d’euros, soit 7,62 euros par titre, le 31 janvier 2017 portant ainsi sa participation dans Société d’Exploitation MAB à 99,99 %. En février 2017, BPCE a souscrit à l’augmentation de capital de BPCE International, à hauteur de 100 millions d’euros, de façon à lui permettre de financer l’activité de ses filiales. Sur le métier de Corporate Center, BPCE a poursuivi sa stratégie de désengagement en cédant ou restructurant plusieurs positions de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs publics pour un nominal de 1 milliard d’euros. Les lignes concernées ont généré en 2017 un résultat en normes françaises de + 6,4 millions d’euros en produit net bancaire, une moins-value de - 6,9 millions d’euros en gains ou pertes sur actifs immobilisés et un coût du risque de - 2,3 millions d’euros. Sur le métier de prêteur en dernier ressort, BPCE a procédé au remboursement total d’émissions supersubordonnées à durée indéterminée en juillet, septembre et octobre 2017 pour 1 063 millions d’euros. Ces émissions, non éligibles sous le référentiel prudentiel Bâle III ont été remboursées au pair à des dates de call anticipé prévues. En février 2017 puis décembre 2017, BPCE a souscrit à l’émission par Natixis de titres supersubordonnés à durée indéterminée pour un montant de 500 millions de dollars chacune, éligibles à la catégorie additionnal Tier 1 en référentiel prudentiel Bâle III. En 2017, BPCE a procédé à l’émission de 4,9 milliards d’euros d’obligations senior non préférées, sur des maturités allant de 5 à 15 ans dont 1,7 milliard en euros et 2,3 milliards en dollars. Ces émissions de type Tier 3 contribuent à renforcer le bilan du Groupe BPCE de par leur éligibilité au régime TLAC (total loss-absorbing capacity). Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Comme pour les opérations précédentes, les titres concernés sont ensuite prêtés par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne à BPCE. Ces opérations permettent de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. La première loi de Finances rectificative pour 2017 instaurant deux contributions additionnelles d’impôt sur les sociétés (15% chacune) porte le taux global de cet impôt à 44,43 % en 2017 pour le groupe d’intégration fiscale BPCE. L’impact représente une charge supplémentaire de 64 millions d’euros. Le poste impôt enregistre également un produit sur exercice antérieur de 395 millions d’euros portant sur un ajustement du traitement fiscal de certaines opérations du Crédit Foncier dont la déductibilité n’avait pas été appréhendée intégralement l’année de survenance. 287 millions d’euros ont d’ores et déjà été reversée au Crédit Foncier et les 108 millions d’euros résiduels ont été provisionnés. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Il n’y a pas d’événement postérieur à la clôture. Note 2 - Principes et méthodes comptables 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées — Les comptes individuels annuels de BPCE sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l’exploitation ; - permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; - indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées.  — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Titres . — Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus si les montants sont significatifs. À la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de Bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction » vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ». Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). — Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite le cas échéant en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. — Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation. 2.3.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.6. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.7. Provisions — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. – Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail . — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. 2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. À la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : - microcouverture (couverture affectée) ; - macrocouverture (gestion globale de bilan) ; - positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; - gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : - pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; - pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. À la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : - lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; - lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : - commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement de la prestation ; - commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11. Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12. Impôt sur les bénéfices . — BPCE a décidé depuis l’exercice 2010 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). BPCE, tête de groupe, a signé une convention d’intégration fiscale avec les membres de son groupe (dont les 14 Banques Populaires, les 16 Caisses d’Epargne, et les filiales de BPCE dont BPCE International, le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BP Covered Bonds et BPCE SFH). Sur la base de cette convention, BPCE doit constater une créance représentative de l’impôt qui lui sera versé par les sociétés membres du groupe et une dette représentative de l’impôt qui sera acquitté pour le groupe auprès de l’administration fiscale. La charge d’impôt de l’exercice correspond à la charge d’impôt de BPCE au titre de 2017, corrigée des effets de l’intégration fiscale au sein du groupe. 2.3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente un montant non significatif. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent peu d’impact dans les comptes de BPCE. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan sont non significatives. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de résolution unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 41,9 millions d’euros dont 35,6 millions d’euros comptabilisés en charge et 6,3 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 14,8 millions d’euros. Note 3 - Informations sur le bilan (En millions d’euros) Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires Actif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires 2 102 2 384 Comptes et prêts au jour le jour 827 2 279 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 119 48 Créances rattachées à vue 1 0 Créances à vue 3 049 4 711 Comptes et prêts à terme 170 018 153 824 Prêts subordonnés et participatifs 4 119 4 527 Valeurs et titres reçus en pension à terme 6 346 4 489 Créances rattachées à terme 244 493 Créances à terme 180 727 163 333 Créances douteuses 0 0 dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 183 776 168 044 Les créances sur opérations avec les réseaux se décomposent en 2 266 millions d'euros à vue et 171 558 millions d'euros à terme. Passif (en millions d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 14 725 11 490 Comptes et emprunts au jour le jour 4 304 23 587 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 33 8 Dettes rattachées à vue -3 0 Dettes à vue 19 059 35 085 Comptes et emprunts à terme 107 360 77 277 Valeurs et titres donnés en pension à terme 16 936 9 601 Dettes rattachées à terme 81 276 Dettes à terme 124 377 87 154 Total 143 436 122 239 Les dettes sur opérations avec les réseaux se décomposent en 18 378 millions d'euros à vue et 73 079 millions d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle 3.2.1. Opérations avec la clientèle . — Créances sur la clientèle Actif (en millions d’euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 33 169 Créances commerciales 0 0 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 76 3 Crédits à l'équipement 280 480 Prêts au jour le jour 0 0 Crédits à l'habitat 0 0 Autres crédits à la clientèle 0 0 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 20 20 Autres 1 1 Autres concours à la clientèle 377 504 Créances rattachées 2 6 Créances douteuses 0 0 Dépréciations des créances sur la clientèle 0 0 Total 412 679 — Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (en millions d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 1 859 2 749 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 1 859 2 749 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle En millions d'euros 31/12/2017 31/12/2016 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 634   1 634 2 539 2 539 Emprunts auprès de la clientèle financière   225 225 210 210 Valeurs et titres donnés en pension livrée     0 0 Autres comptes et emprunts   0 0 0 0 Total 1 634 225 1 859 2 539 210 2 749 3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique   En millions d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 383 Entrepreneurs individuels Particuliers Administrations privées Administrations publiques et sécurité sociale 28 Autres 1 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2017 412 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2016 679 0 0 0 0 3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 Portefeuille titres En millions d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Valeurs brutes 18 142 1 270 0 19 412 18 113

Description : 180068521 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°35Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 156 000 000 €Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13493 455 042 R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2017.(En milliers d’Euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 42 965 787 Effets Publics et Valeurs Assimilées 19 434 872 Créances sur les Établissements de Crédit 183 775 647 A vue 3 048 888 A terme 180 726 759 Créances sur la Clientèle 411 734 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 378 404 Comptes ordinaires débiteurs 33 330 Obligations et autres Titres à revenu fixe 58 149 476 Actions et autres Titres à revenu variable 1 242 440 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 606 062 Parts dans les Entreprises liées 20 209 495 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 15 002 Immobilisations corporelles 16 076 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 249 062 Comptes de régularisation 1 689 665 Total de l'Actif 332 765 317    Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 143 436 035 A vue 19 058 841 A terme 124 377 194 Opérations avec la clientèle 1 858 656 A vue 1 633 671 A terme 224 985 Dettes représentées par un Titre 80 695 537 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 34 486 918 Emprunts obligataires 41 299 430 Autres dettes représentées par un Titre 4 909 190 Autres Passifs 72 258 439 Comptes de régularisation 2 075 295 Provisions pour risques et charges 682 678 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 16 107 968 Capital souscrit 155 742 Primes d'émission 12 345 075 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 2 984 530 Total du Passif 332 765 317    Hors-bilan Montants Engagements donnés    Engagements de financement 3 292 494 Engagements de garantie 10 808 089 Engagements sur titres 0 Engagements reçus    Engagements de financement 46 286 157 Engagements de Garantie 7 511 922 Engagements sur titres 30 326   1800685

Description : 17049688 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 156 000 000 €Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13493 455 042 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2017.(En milliers d’Euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 36 419 861 Effets Publics et Valeurs Assimilées 18 912 488 Créances sur les Établissements de Crédit 176 230 707 A vue 2 650 899 A terme 173 579 808 Créances sur la Clientèle 717 084 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 563 220 Comptes ordinaires débiteurs 153 864 Obligations et autres Titres à revenu fixe 59 329 050 Actions et autres Titres à revenu variable 1 250 082 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 104 117 Parts dans les Entreprises liées 20 258 673 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 14 496 Immobilisations corporelles 14 884 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 032 561 Comptes de régularisation 1 845 396 Total de l'Actif 319 129 400    Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 129 094 873 A vue 16 413 941 A terme 112 680 931 Opérations avec la clientèle 2 211 045 A vue 2 011 045 A terme 200 000 Dettes représentées par un Titre 79 800 671 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 33 317 625 Emprunts obligataires 42 586 431 Autres dettes représentées par un Titre 3 896 615 Autres Passifs 72 736 764 Comptes de régularisation 2 025 698 Provisions pour risques et charges 606 705 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 16 801 433 Capital souscrit 155 742 Primes d'émission 12 345 075 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 3 186 032 Total du Passif 319 129 400    Hors-bilan Montants Engagements donnés    Engagements de financement 3 595 037 Engagements de garantie 11 574 510 Engagements sur titres 0 Engagements reçus    Engagements de financement 43 786 746 Engagements de Garantie 7 632 020 Engagements sur titres 32 784   1704968

Description : 170420811 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°96Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 156 000 000 €Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13493 455 042 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2017.(En milliers d’Euros).  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 37 602 797 Effets Publics et Valeurs Assimilées 19 881 085 Créances sur les Etablissements de Crédit 171 899 918 A vue 2 962 868 A terme 168 937 051 Créances sur la Clientèle 651 171 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 583 890 Comptes ordinaires débiteurs 67 280 Obligations et autres Titres à revenu fixe 60 844 796 Actions et autres Titres à revenu variable 1 261 578 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 133 769 Parts dans les Entreprises liées 20 055 707 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 14 215 Immobilisations corporelles 14 829 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 954 071 Comptes de régularisation 1 760 866 Total de l'Actif 318 074 803    Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 121 823 525 A vue 16 729 626 A terme 105 093 899 Opérations avec la clientèle 2 129 982 A vue 1 929 982 A terme 200 000 Dettes représentées par un Titre 81 828 764 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 31 579 014 Emprunts obligataires 46 366 153 Autres dettes représentées par un Titre 3 883 597 Autres Passifs 75 599 079 Comptes de régularisation 2 080 290 Provisions pour risques et charges 580 555 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 18 180 396 Capital souscrit 155 742 Primes d'émission 12 345 075 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 3 186 032 Total du Passif 318 074 803    Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 6 738 831 Engagements de garantie 11 661 779 Engagements sur titres 17 537 Engagements reçus :   Engagements de financement 49 435 090 Engagements de Garantie 10 000 Engagements sur titres 3 107    1704208

Description : 17028269 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 €Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13493 455 042 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 19 mai 2017. A. — Comptes annuels individuels. I. — Bilan et hors bilan.(En millions d’Euros.)  Actif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Caisses, banques centrales :   41 879 35 019 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 19 116 10 289 Créances sur les établissements de crédit 3.1 168 044 196 025 Opérations avec la clientèle : 3.2 679 657 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 57 566 51 268 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 260 1 268 Participations et autres titres détenus à long terme : 3.4 2 651 2 345 Parts dans les entreprises liées 3.4 19 942 20 912 Immobilisations incorporelles 3.5 12 17 Immobilisations corporelles 3.5 12 14 Autres actifs 3.7 995 1 362 Comptes de régularisation : 3.8 2 692 4 331 Total de l'actif   314 848 323 507   Hors-bilan Notes 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés :       Engagements de financement 4.1 17 971 17 000 Engagements de garantie 4.1 10 677 12 478 Engagements sur titres   454 0   Passif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 122 239 153 904 Opérations avec la clientèle 3.2 2 749 1 388 Dettes représentées par un titre 3.6 79 715 77 287 Autres passifs 3.7 72 216 51 749 Comptes de régularisation 3.8 1 333 3 786 Provisions 3.9 610 620 Dettes subordonnées 3.10 19 926 18 824 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.11 130 130 Capitaux propres hors FRBG 3.12 15 930 15 819 Capital souscrit   156 156 Primes d'émission   12 345 12 345 Réserves   35 35 Écart de réévaluation   0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 0 Report à nouveau   3 108 967 Acompte sur dividende   -175 -175 Résultat de l'exercice (+/-)   461 2 491 Total du passif   314 848 323 507   Hors-bilan Notes 31/12/2016 31/12/2015 Engagements reçus :       Engagements de financement 4.1 42 524 27 426 Engagements de garantie 4.1 11 481 Engagements sur titres   3 4  II. — Compte de résultat.  (En millions d’Euros) Notes Exercice 2016 Exercice 2015 Intérêts et produits assimilés 5.1 4 262 4 524 Intérêts et charges assimilées 5.1 -5 168 -5 171 Revenus des titres à revenu variable 5.2 1 025 858 Commissions (produits) 5.3 7 10 Commissions (charges) 5.3 -35 -32 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 31 12 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 165 -221 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 1 13 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -7 -5 Produit net bancaire   281 -12 Charges générales d'exploitation 5.7 -188 -109 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -17 -21 Résultat brut d'exploitation   76 -142 Coût du risque 5.8 4 17 Résultat d'exploitation   80 -125 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 134 2 324 Résultat courant avant impôt   214 2 199 Résultat exceptionnel 5.10 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.11 247 292 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   461 2 491  III. — Affectation du résultat. Quatrième résolution : Affectation du résultat. — Il est proposé à l’assemblée générale d’affecter le résultat net bénéficiaire d’un montant de 461 435 583,42 euros, telle qu'elle est proposée par le Directoire : — distribution de dividendes de 383 499 888,77 euros aux actionnaires, soit 12,312 euros par action. — affectation de 77 935 694,65 euros au poste « Report à nouveau ». Compte tenu du versement en date du 20 décembre 2016 d’un acompte sur dividende décidé par le directoire du 19 décembre 2016 d’un montant de 174 998 300,44 euros, il reste à verser aux actionnaires un solde de dividende de 208 501 588,33 euros correspondant à un versement par action de 6,6938 euros. Consécutivement à cette affectation, le solde du poste « Report à nouveau » est de 3 186 032 454,89 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 24 mai 2017. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2 du 3° de l’article 158 du Code général des impôts. L’ Assemblée Générale prend acte que les dividendes perçus par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, éligibles au 2 du 3° de l’article 158 du Code général des impôts, sont assujettis (sauf demande de dispense formulée dans les conditions prévues par la loi) à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire de l’impôt sur le revenu, prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 % (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux).  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice clos le Dividende / revenu distribué par actions Fraction du dividende éligible à l’abattement de 40 % Fraction du dividende non éligible à l’abattement de 40 % 31 décembre 2013 Action A : 64,209 € Action B : 64,209 € 2 000 000 000,00 € / 31 décembre 2014 Action A : 16,052 € Action B : 16,052 € 499 995 144,11 € / 31 décembre 2015 Action A : 11,2364 € Action B : 11,2364 € 349 996 600,88 € /  IV. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.   Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne, et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.  Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : — Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03 (1) %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;(1) Le pourcentage de détention s’élève à 71 % y compris actions propres détenues par Natixis. — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; — les filiales et Participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Épargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d’Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d’Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Évènements significatifs. — En 2016, le Groupe BPCE a accéléré la mise en œuvre de sa stratégie digitale, a poursuivi ses actions dans le domaine des paiements et des évolutions significatives sur les participations de BPCE ont été enregistrées. Une étape clé dans la transformation digitale du groupe a été franchie avec l’acquisition de la banque digitale allemande Fidor Bank AG, finalisée le 22 décembre 2016 par la signature d’un accord avec les principaux actionnaires, les fondateurs et managers. Au 31 décembre 2016, le pourcentage de détention de Fidor par BPCE s’élève à 95,80 %. Créée en 2009 par son directeur général, Fidor est l’une des premières fintech bancaires ayant développé un modèle relationnel en rupture. Fidor offre une proposition unique combinant une expérience client innovante, reposant sur la participation active des 350 000 membres de sa communauté et une architecture ouverte, source de simplicité et de développement en mode agile. Fidor a développé une infrastructure et des solutions digitales propriétaires – Fidor Operating System – permettant une fonctionnalité en temps réel et une intégration optimisée de solutions tierces (APIs). Au cours de l’année 2016, le Groupe BPCE a conforté son développement dans le domaine des paiements avec la mise en place de plusieurs opérations majeures. Depuis juillet 2016, date de son lancement en France, le Groupe BPCE propose Apple Pay aux clients des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne. Le groupe devient ainsi le premier groupe bancaire de la zone euro à permettre à ses clients de bénéficier d’une solution de paiement mobile. Le lancement d’Apple Pay illustre l’engagement permanent du Groupe BPCE dans l’innovation et le digital. Le Groupe BPCE a également acquis, via sa filiale S-money, les fintech Depopass et E-Cotiz respectivement en mai et octobre 2016 et propose ainsi de nouvelles solutions de paiements. La fintech Depopass propose un service innovant et sécurisé de paiement de transactions entre particuliers et la startup E-Cotiz est la première solution de gestion de cotisations pour les associations sportives en France. De plus, dans la perspective du prochain plan stratégique, le groupe va créer un nouveau pôle métier, qui rassemblera les activités de paiement du Groupe BPCE au sein de Natixis. Cette opération traduit l’ambition du groupe dans les paiements, métier stratégique et relais de croissance et de création de valeur, au service d’une meilleure compétitivité des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne. Concernant le métier Holding de BPCE, l’année 2016 a été marquée par plusieurs opérations significatives. Une plus-value de cession de 831 millions d’euros a été enregistrée dans les comptes en normes françaises en « Gains ou pertes sur actifs immobilisés », suite au rachat par la société américaine Visa Inc. de l’entité Visa Europe, une association composée d’environ 3 500 banques européennes, détenue par un ensemble d’environ 3 000 banques européennes, dont le Groupe BPCE. L’impact de cette opération sur le résultat net de BPCE s’élève à 797 millions d’euros.  La transaction réalisée le 21 juin 2016, dont le montant global s’établit à plus de 18 milliards d’euros est structurée en trois composantes : — un paiement en numéraire de 12,25 milliards d’euros à la réalisation de l’opération ; — une enveloppe en numéraire différée de 1,12 milliard d’euros, qui sera versée trois ans après la réalisation de la transaction ; — des actions de préférence, représentant une contre-valeur de 5 milliards d’euros. Les actions de préférence seront convertibles en actions Visa Inc. après une période de 4 à 12 ans ; le taux de conversion proposé pouvant être revu à la baisse en cas de survenance de litiges, l’estimation du montant à recevoir au titre des actions de préférence a fait l’objet d’une décote pour tenir compte des risques de liquidité et de nature juridique. BPCE a également été impacté au cours du second semestre par les cessions de CIFG et de BCP France (Banco Comercial Português). Le 8 juillet 2016, Assured Guaranty a procédé à l’acquisition de CIFG, pour 450 millions de dollars. Pour rappel, CIFG était détenu par BPCE à hauteur de 0,66 % et Twins Participations à hauteur de 9,90 %. Au titre de cette cession, BPCE a perçu directement 3 millions de dollars et 45 millions de dollars via sa filiale à 100 % Twins Participations. Cette dernière a fusionné avec BPCE en fin d’exercice dégageant un boni de fusion de 46 millions d’euros. Dans le cadre de la clarification des structures du groupe, BPCE a cédé sa participation minoritaire de 30 % dans BCP France à la Caisse d’Épargne Ile-de-France pour un montant de 46 millions d’euros. Cette cession génère une moins-value de 8 millions d’euros. De plus, la stratégie de désengagement s’est poursuivie en 2016 et a affecté le métier Corporate center de BPCE. La cession des positions de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs publics (portefeuille issu du Crédit Foncier) s’est poursuivie de façon active. Ainsi, plusieurs lignes de RMBS ont été cédées générant en 2016 une plus-value de cession en normes françaises de 57 millions d’euros pour BPCE inscrite en produit net bancaire. Par ailleurs, dans le cadre de la gestion active de la liquidité et afin de lisser le profil d’amortissement de sa dette moyen-long terme et d’optimiser ses charges d’intérêts, BPCE a réalisé en juin 2016, suite à une offre publique, un rachat partiel de quatre lignes obligataires pour 2,3 milliards d’euros. Évènements postérieurs à la clôture. — Il n’y a pas d’événement postérieur à la clôture.  Note 2. – Principes et méthodes comptables. 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de BPCE sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.  2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.  Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Titres. — Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus si les montants sont significatifs. À la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de Bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».  Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction » vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.  Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ». Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). — Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite le cas échéant en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. — Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation. 2.3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.6. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels,intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. 2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. À la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.  — Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – microcouverture (couverture affectée) ; – macrocouverture (gestion globale de bilan) ; – positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».  Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : – pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; – pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. À la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.  Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; – lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.  Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : – commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement de la prestation ; – commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12. Impôt sur les bénéfices. — BPCE a décidé depuis l’exercice 2010 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). BPCE, tête de groupe, a signé une convention d’intégration fiscale avec les membres de son groupe (dont les 15 Banques Populaires, les 17 Caisses d’Épargne, et les filiales de BPCE dont BPCE International, le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BP Covered Bonds et BPCE SFH). Sur la base de cette convention, BPCE doit constater une créance représentative de l’impôt qui lui sera versé par les sociétés membres du groupe et une dette représentative de l’impôt qui sera acquitté pour le groupe auprès de l’administration fiscale. La charge d’impôt de l’exercice correspond à la charge d’impôt de BPCE au titre de 2016, corrigée des effets de l’intégration fiscale au sein du groupe. 2.3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans sa décision n° 2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 0,2 million d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent peu d’impact dans les comptes de BPCE. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 0,6 million d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de résolution unique a déterminé les contributions pour l’année 2016. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 32,1 millions d’euros dont 27,3 millions d’euros comptabilisés en charge et 4,8 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 8,5 millions d’euros.  Note 3. – Informations sur le bilan.(En millions d’Euros.) Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.  3.1. Opérations interbancaires :  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Comptes ordinaires 2 384 1 724 Comptes et prêts au jour le jour 2 279 2 061 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 48 41 Créances rattachées à vue 0 0 Créances à vue 4 711 3 826 Comptes et prêts à terme 153 824 182 516 Prêts subordonnés et participatifs 4 527 5 168 Valeurs et titres reçus en pension à terme 4 489 3 955 Créance rattachées à terme 493 560 Créances à terme 163 333 192 199 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 168 044 196 025   Les créances sur opérations avec les réseaux se décomposent en 3 995 millions d'euros à vue et 159 765 millions d'euros à terme.  Passif 31/12/2016 31/12/2015 Comptes ordinaires créditeurs 11 490 22 874 Comptes et emprunts au jour le jour 23 587 11 709 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 8 13 Dettes rattachées à vue 0 0 Dettes à vue 35 085 34 596 Comptes et emprunts à terme 77 277 111 607 Valeurs et titres donnés en pension à terme 9 601 7 217 Dettes rattachées à terme 276 484 Dettes à terme 87 154 119 308 Total 122 239 153 904  Les dettes sur opérations avec les réseaux se décomposent en 34 784 millions d'euros à vue et 59 511 millions d'euros à terme.  3.2. Opérations avec la clientèle : 3.2.1. Opérations avec la clientèle — Créances sur la clientèle :  Actif (En millions d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes ordinaires débiteurs 169 76 Créances commerciales 0 0 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 3 52 Crédits à l'équipement 480 501 Prêts au jour le jour 0 0 Crédits à l'habitat 0 0 Autres crédits à la clientèle 0 0 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 20 20 Autres 1 1 Autres concours à la clientèle 504 574 Créances rattachées 6 7 Créances douteuses 0 1 Dépréciations des créances sur la clientèle 0 -1 Total 679 657   — Dettes vis-à-vis de la clientèle :  Passif (En millions d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 2 749 1 388 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 2 749 1 388   (En millions d’Euros) 31/12/2016 31/12/2015 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 539   2 539 494   494 Emprunts auprès de la clientèle financière   210 210   894 894 Valeurs et titres donnés en pension livrée     0     0 Autres comptes et emprunts   0 0   0 0 Total 2 539 210 2 749 494 894 1 388   3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :  (En millions d’Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 518         Entrepreneurs individuels           Particuliers           Administrations privées           Administrations publiques et sécurité sociale 160         Autres 1 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2016 679 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2015 656 1 -1 1 -1  3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :  3.3.3. Portefeuille titres :  (En millions d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Valeurs brutes 18 113 525 461 19 099 7 551 1 924 778 10 253 Créances rattachées   10 7 17   22 14 36 Dépréciations       0       0 Effets publics et valeurs assimilées 18 113 535 468 19 116 7 551 1 946 792 10 289 Valeurs brutes 49 641 3 525 4 452 57 618 38 791 4 889 7 707 51 387 Créances rattachées   6 17 23   6 69 75 Dépréciations   -75 0 -75   -186 -8 -194 Obligations et autres titres à revenu fixe 49 641 3 456 4 469 57 566 38 791 4 709 7 768 51 268 Montants bruts   1 288   1 288   1 294   1 294 Créances rattachées       0       0 Dépréciations   -28   -28   -26   -26 Actions et autres titres à revenu variable 0 1 260   1 260 0 1 268 0 1 268 Total 67 754 5 251 4 937 77 942 46 342 7 923 8 560 62 825   La variation des obligations et autres titres à revenu fixe, classés en titres d’investissement, s’explique principalement par : — le remboursement anticipé de 2 750 millions d’euros de titres BPCE SFH ; — l’amortissement des titres du portefeuille de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs publics (portefeuille issu du Crédit Foncier) pour un nominal de 109 millions d’euros. La variation des obligations et autres titres à revenu fixe, classés en titres de placement, s’explique principalement par des cessions et des amortissements des titres du portefeuille de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs publics (portefeuille issu du Crédit Foncier) pour un nominal de 1 760 millions d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 4 542 millions d’euros. Sur les titres de l’activité de portefeuille les plus-values latentes s’élèvent à 221 millions d’euros, et les moins-values s’élèvent à 590 millions d’euros.  — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :  (En millions d'Euros) 31/12/2016 31/12/2015 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés   872 1 036 1 908   2 30

Description : 170185012 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 156 000 000 €Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13493 455 042 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2017.(En milliers d’Euros).  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 52 374 602 Effets Publics et Valeurs Assimilées 20 146 590 Créances sur les Établissements de Crédit 165 285 748 A vue 2 709 062 A terme 162 576 686 Créances sur la Clientèle 658 569 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 593 468 Comptes ordinaires débiteurs 65 100 Obligations et autres Titres à revenu fixe 51 594 561 Actions et autres Titres à revenu variable 1 260 443 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 087 746 Parts dans les Entreprises liées 20 056 441 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 13 318 Immobilisations corporelles 13 448 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 177 186 Comptes de régularisation 2 628 815 Total de l'Actif 318 297 466   Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 130 450 376 A vue 28 971 025 A terme 101 479 351 Opérations avec la clientèle 1 121 006 A vue 921 006 A terme 200 000 Dettes représentées par un Titre 82 329 645 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 31 555 099 Emprunts obligataires 48 590 511 Autres dettes représentées par un Titre 2 184 034 Autres passifs 67 102 927 Comptes de régularisation 1 763 260 Provisions pour risques et charges 592 074 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 19 338 900 Capital souscrit 155 742 Primes d'émission 12 345 075 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 2 933 098 Total du Passif 318 297 466   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 6 222 271 Engagements de garantie 9 977 706 Engagements sur titres 453 000 Engagements reçus :   Engagements de financement 41 799 648 Engagements de Garantie 10 000 Engagements sur titres 3 107   1701850

Description : 170050810 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 156 millions d'eurosSiège social : 50, avenue Pierre Mendès France493 455 042 R.C.S. PARIS  Situation au 31 décembre 2016.(en milliers d’euros)  ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 41 879 177 Effets Publics et Valeurs Assimilées 19 115 721 Créances sur les Etablissements de Crédit 168 043 906 A vue 4 710 791 A Terme 163 333 115 Créances sur la Clientèle 678 744 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 510 147 Comptes ordinaires débiteurs 168 597 Obligations et autres Titres à revenu fixe 57 565 908 Actions et autres Titres à revenu variable 1 260 123 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 650 908 Parts dans les Entreprises liées 21 001 875 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 12 241 Immobilisations corporelles 12 126 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 882 247 Comptes de régularisation 4 889 505 Total de l'Actif 318 992 482   PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 122 239 365 A Vue 35 085 936 A Terme 87 153 429 Opérations avec la clientèle 2 749 131 A Vue 2 539 278 A Terme 209 853 Dettes représentées par un Titre 79 715 240 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 27 262 624 Emprunts Obligataires 52 452 617 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 73 184 743 Comptes de régularisation 5 076 135 Provisions pour risques et charges 502 887 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 19 925 701 Capital souscrit 155 742 Primes d'Emission 12 345 075 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 2 933 098 Total du Passif 318 992 482   HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement   Engagement en faveur d'Etablissements de credit 17 970 765 Engagement en faveur de la Clientèle 0 Engagements de garantie   Engagements d'Ordre d'Etablissements de Crédit 10 049 061 Engagements d'Ordre de la Clientèle 627 848 Engagements sur Titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 454 035 Autres engagements donnés 0 ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement   Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 42 523 871 Engagements reçus de la Clientèle 0 Engagements de Garantie   Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 10 000 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 3 198 Autres Engagements reçus 0   1700508

Description : 16053882 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 156 000 000 €Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13493 455 042 R.C.S. ParisSituation au 30 septembre 2016(en milliers d’euros)  ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 24 313 853 Effets Publics et Valeurs Assimilées 19 405 035 Créances sur les Etablissements de Crédit 171 541 974 A vue 3 220 643 A Terme 168 321 331 Créances sur la Clientèle 612 366 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 554 541 Comptes ordinaires débiteurs 57 825 Obligations et autres Titres à revenu fixe 56 218 482 Actions et autres Titres à revenu variable 1 262 094 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 792 844 Parts dans les Entreprises liées 20 921 580 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 12 667 Immobilisations corporelles 11 731 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 637 037 Comptes de régularisation 3 636 429 Total de l'Actif 302 366 091   PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 110 741 866 A Vue 23 357 172 A Terme 87 384 694 Opérations avec la clientèle 1 256 110 A Vue 1 045 774 A Terme 210 336 Dettes représentées par un Titre 76 254 359 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 24 000 943 Emprunts Obligataires 52 253 416 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 72 343 377 Comptes de régularisation 5 150 572 Provisions pour risques et charges 511 207 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 20 334 324 Capital souscrit 155 742 Primes d'Emission 12 345 075 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 3 108 097 Total du Passif 302 366 091   HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement   Engagement en faveur d'Etablissements de crédit 11 351 692 Engagement en faveur de la Clientèle 0 Engagements de garantie   Engagements d'Ordre d'Etablissements de Crédit 10 177 732 Engagements d'Ordre de la Clientèle 645 740 Engagements sur Titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 0 ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement   Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 44 595 425 Engagements reçus de la Clientèle 0 Engagements de Garantie   Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 26 000 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres Engagements reçus 0   1605388

Description : 16045792 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital : 156 millions d'eurosSiège social : 50 avenue Pierre Mendès France493 455 042 R C S : Paris Situation au 30 juin 2016(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 15 713 768 Effets Publics et Valeurs Assimilées 20 295 589 Créances sur les Établissements de Crédit 180 839 072 A vue 4 306 168 A Terme 176 532 905 Créances sur la Clientèle 648 635 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 559 484 Comptes ordinaires débiteurs 89 151 Obligations et autres Titres à revenu fixe 57 455 718 Actions et autres Titres à revenu variable 1 261 148 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 905 852 Parts dans les Entreprises liées 20 917 515 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 15 085 Immobilisations corporelles 12 456 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 085 216 Comptes de régularisation 4 340 963 Total de l'Actif 305 491 017   Passif Montants Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit … 112 901 461 A Vue 23 250 367 A Terme 89 651 094 Opérations avec la clientèle 2 169 354 A Vue 1 630 837 A Terme 538 516 Dettes représentées par un Titre 75 126 741 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 22 163 572 Emprunts Obligataires 52 963 169 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 73 820 988 Comptes de régularisation 5 268 970 Provisions pour risques et charges 503 114 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 19 926 114 Capital souscrit 155 742 Primes d’Émission 12 345 075 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau … 3 108 097 Total du Passif 305 491 017   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagement en faveur d’Établissements de crédit 12 848 640 Engagement en faveur de la Clientèle 0 Engagements de garantie   Engagements d'Ordre d’Établissements de Crédit 10 717 524 Engagements d'Ordre de la Clientèle 628 069 Engagements sur Titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 1 142 931 Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d’Établissements de Crédit 49 916 948 Engagements reçus de la Clientèle 0 Engagements de Garantie   Engagements reçus d’Établissements de Crédit 336 393 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 17 141 Autres Engagements reçus 0   1604579

Description : 160316010 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 €Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13493 455 042 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 27 mai 2016. A. — Comptes annuels individuels.I. — Bilan et hors bilan.(En millions d’Euros)  Actif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Caisses, banques centrales   35 019 15 397 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 10 289 8 023 Créances sur les établissements de crédit 3.1 196 025 211 647 Opérations avec la clientèle 3.2 657 753 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 51 268 59 397 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 268 1 278 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 2 345 1 668 Parts dans les entreprises liées 3.4 20 912 18 793 Immobilisations incorporelles 3.5 17 26 Immobilisations corporelles 3.5 14 22 Autres actifs 3.7 1 362 818 Comptes de régularisation 3.8 4 331 3 726 Total de l'actif   323 507 321 548   Hors bilan Notes 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés       Engagements de financement 4.1 17 000 22 180 Engagements de garantie 4.1 12 478 15 580 Engagements sur titres   0 0   Passif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 153 904 150 930 Opérations avec la clientèle 3.2 1 388 4 902 Dettes représentées par un titre 3.6 77 287 78 017 Autres passifs 3.7 51 749 50 331 Comptes de régularisation 3.8 3 786 4 475 Provisions 3.9 620 753 Dettes subordonnées 3.10 18 824 18 332 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.11 130 130 Capitaux propres hors FRBG 3.12 15 819 13 678 Capital souscrit   156 156 Primes d'émission   12 345 12 345 Réserves   35 35 Ecart de réévaluation   0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 0 Report à nouveau   967 -4 Acompte sur dividende   -175 0 Résultat de l'exercice (+/-)   2 491 1 146 Total du passif   323 507 321 548   Hors bilan Notes 31/12/2015 31/12/2014 Engagements reçus :       Engagements de financement 4.1 27 426 24 990 Engagements de garantie 4.1 481 801 Engagements sur titres   4 11  II. — Compte de résultat.  (En millions d'Euros) Notes Exercice 2015 Exercice 2014 Intérêts et produits assimilés 5.1 4 524 5 486 Intérêts et charges assimilées 5.1 -5 171 -6 026 Revenus des titres à revenu variable 5.2 858 1 149 Commissions (produits) 5.3 10 8 Commissions (charges) 5.3 -32 -39 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 12 -7 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 -221 -49 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 13 2 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -5 -645 Produit net bancaire   -12 -121 Charges générales d'exploitation 5.7 -109 -92 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -21 -25 Résultat brut d'exploitation   -142 -238 Coût du risque 5.8 17 -28 Résultat d'exploitation   -125 -266 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 2 324 1 141 Résultat courant avant impôt   2 199 875 Résultat exceptionnel 5.10 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.11 292 271 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   2 491 1 146  III. — Affectation du résultat. Quatrième résolution (Affectation du résultat). — Il est proposé à l’assemblée générale d’affecter le résultat net bénéficiaire d’un montant de 2 491 136 975,50 euros comme suit :— Distribution de dividendes de 349 996 600,88 euros aux actionnaires, soit 11,2364 euros par action.— affectation de 2 141 140 374,62 euros au poste « Report à nouveau ».Compte tenu du versement en date du 22 décembre 2015 d’un acompte sur dividende décidé par le directoire du 21 décembre 2015 d’un montant de 174 998 300,44 euros, il reste à verser aux actionnaires un solde de dividende de 174 998 300,44 euros correspondant à un dividende par action de 5,6182 euros.Le dividende serait mis en paiement à compter du 31 mai 2016.Consécutivement à cette affectation, le solde du poste « Report à nouveau » serait de 3 108 096 760,24 euros.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice clos le Dividende / revenu distribué par actions Fraction du dividende éligible à l’abattement de 40 % Fraction du dividende non éligible à l’abattement de 40 % 31 décembre 2012 / / / 31 décembre 2013 Action A : 64,209 € Action B : 64,209 € 2 000 000 000,00 €* / 31 décembre 2014 Action A : 16,05 € Action B : 16,05 € 499 995 144,11 €** /  IV. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.Note 1. — Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.   Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;— les filiales et Participations financières.Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du code monétaire et financier.La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Mise en œuvre d’un mécanisme de protection des activités du compte propre de l’ex-CNCE. — Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place courant 2010 afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Epargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Epargne porte sur les activités de compte propre en gestion extinctive de l’ex-CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (Total Return Swaps - TRS) conclus par la société Triton, détenue à 100 % par les Caisses d’Epargne, avec BPCE et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe. 1.3. Evénements significatifs1.3.1. Mise en œuvre du plan stratégique. — Renouvellement du partenariat avec CNP AssurancesDans le prolongement du protocole d’accord annoncé en novembre 2014, détaillant les modalités envisagées de mise en œuvre du projet des principes d’un partenariat renouvelé, le Groupe BPCE et CNP Assurances ont conclu des accords définitifs débutants à partir du 1er janvier 2016, pour une durée de 7 ans.Cette opération s’inscrit pleinement dans le plan stratégique « Grandir autrement » du groupe et lui permet de conforter son rôle de bancassureur de plein exercice dans l’intérêt de ses clients. Développement du digital :S-Money. — BPCE a souscrit à hauteur de 5,2 millions d’euros, à l’augmentation de capital de la SAS S-Money, filiale dédiée à l’innovation dans le domaine du paiement mobile. De plus, S-money a annoncé en octobre 2015, l’acquisition de la startup LePotCommun.fr, acteur majeur dans le service de cagnotte en ligne en France. Ce rapprochement a pour ambition de faire de ce nouvel ensemble le leader, en France et en Europe, dans le domaine des paiements communautaires et s’inscrit dans la dynamique d’innovation et de développement du digital. 1.3.2. Principales évolutions relatives aux participations. — Dividende exceptionnel versé par NatixisNatixis a versé à BPCE au cours du premier semestre 2015 un dividende exceptionnel de 0,14 euro par action soit 311,8 millions d’euros en restitution du capital libéré suite à l’introduction en Bourse de l’assureur-crédit Coface en juin 2014 et suite à l’acquisition de deux entreprises, une dans la gestion, l’autre dans le conseil. Cession de Volksbank România. — Le Groupe BPCE avait annoncé le 10 décembre 2014 la signature d’un accord avec Banca Transilvania portant sur la cession de sa participation minoritaire de 24,5 % au capital de Volksbank România. L’opération de cession, conclue le 7 avril 2015, n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat de BPCE.Cession de DZ Bank. — BPCE a cédé le 16 avril 2015, 11 % de sa participation dans DZ Bank réalisant une plus-value de cession de 13 millions d’euros. Réduction de capital GCE Covered Bonds. — BPCE a reçu 222 millions d’euros dans le cadre de la réduction de capital de GCE Covered Bonds, liée à l’arrivée à échéance de la dernière émission sécurisée. Par ailleurs, la structure a également procédé à un versement de dividende de 1,2 million d’euros. Acquisition de BPI France Financement. — BPCE a acquis les titres de BPI France Financement détenus par différentes entités du groupe pour un total de 36 millions d’euros en 2015. A l’issue de ces acquisitions, BPCE détient 1,61 %.Rachat de Visa Europe par Visa INCLe 2 novembre 2015, la société américaine Visa Inc. a annoncé le rachat de l’entité Visa Europe, une association composée d’environ 3 500 banques européennes, dont le Groupe BPCE. La transaction, d’un montant global de 21,2 milliards d’euros est structurée en trois composantes :— un paiement en numéraire de 11,5 milliards d’euros à la réalisation de l’opération ;— des actions de préférence, représentant à l’annonce de la transaction, une contrevaleur de 5,0 milliards d’euros ;— un complément de prix potentiel, susceptible d’atteindre un montant maximum de 4,7 milliards d’euros (y compris intérêts capitalisés).Cette transaction devrait se réaliser courant 2016, sous réserve de son approbation par les autorités européennes compétentes. 1.3.3. Cessions de titres du portefeuille de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs publics. — Au cours de l’année 2015, BPCE a procédé à des cessions de titres du portefeuille de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs publics pour un nominal de 2,4 milliards d’euros. Ces cessions n’ont pas d’impact significatif sur le résultat de BPCE. 1.3.4. Emission obligataire « verte ». — BPCE a annoncé le 2 décembre 2015 la réalisation de sa première émission obligataire « verte » (green bond) pour un montant de 300 millions d’euros et une maturité de 7 ans. Cette émission a pour objectif de financer des projets « verts » sélectionnés par Natixis Energéco, filiale de Natixis spécialisée dans le financement des énergies renouvelables.Evénements postérieurs à la clôtureIl n’y a pas d’événement postérieur à la clôture. Note 2. — Principes et méthodes comptables 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de BPCE sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables. — Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais BPCE a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs.Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice). 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l’exploitation ;— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. —Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Titres. — Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.À l clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Titres de participation et parts dans les entreprises liéesRelèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus si les montants sont significatifs.À la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de Bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction » vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite le cas échéant en amortissement dérogatoire.Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable.Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation. 2.3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. 2.3.6. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. 2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. À la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :— microcouverture (couverture affectée) ;— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;— positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. À la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement de la prestation ;— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12. Impôt sur les bénéfices. — BPCE a décidé depuis l’exercice 2010 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).BPCE, tête de groupe, a signé une convention d’intégration fiscale avec les membres de son groupe (dont les 18 Banques Populaires, les 17 Caisses d’Epargne, et les filiales de BPCE dont BPCE International, le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BP Covered Bonds, GCE Covered Bonds et BPCE SFH).Sur la base de cette convention, BPCE doit constater une créance représentative de l’impôt qui lui sera versé par les sociétés membres du groupe et une dette représentative de l’impôt qui sera acquitté pour le groupe auprès de l’administration fiscale.La charge d’impôt de l’exercice correspond à la charge d’impôt de BPCE au titre de 2015, corrigée des effets de l’intégration fiscale au sein du groupe. 2.3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente peu d’impact dans les comptes de BPCE, ainsi que les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) et les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan.La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 12 millions d’euros dont 8,4 millions d’euros comptabilisés en charge et 3,6 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan. Note 3. – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires  Actif (En millions d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires 1 724 1 181 Comptes et prêts au jour le jour 2 061 904 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 41 11 Créances rattachées à vue 0 0 Créances à vue 3 826 2 096 Comptes et prêts à terme 182 516 196 177 Prêts subordonnés et participatifs 5 168 4 831 Valeurs et titres reçus en pension à terme 3 955 7 931 Créance rattachées à terme 560 612 Créances à terme 192 199 209 551 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 196 025 211 647  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 3 778 millions d'euros à vue et 186 805 millions d'euros à terme.  Passif (En millions d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires créditeurs 22 874 8 403 Comptes et emprunts au jour le jour 11 709 2 661 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 13 8 Dettes rattachées à vue 0 0 Dettes à vue 34 596 11 072 Comptes et emprunts à terme 111 607 127 350 Valeurs et titres donnés en pension à terme 7 217 11 888 Dettes rattachées à terme 484 620 Dettes à terme 119 308 139 858 Total 153 904 150 930  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 31 627 millions d'euros à vue et 85 500 millions d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle :3.2.1. Opérations avec la clientèle— Créances sur la clientèle :  Actif (En millions d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires débiteurs 76 169 Créances commerciales 0 0 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 52 63 Crédits à l'équipement 501 493 Prêts au jour le jour 0 0 Crédits à l'habitat 0 0 Autres crédits à la clientèle 0 0 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 20 20 Autres 1 2 Autres concours à la clientèle 574 578 Créances rattachées 7 6 Créances douteuses 1 0 Dépréciations des créances sur la clientèle -1 0 Total 657 753  — Dettes vis-à-vis de la clientèle :  Passif (En millions d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 1 388 4 900 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 0 2 Total 1 388 4 902 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle   (En millions d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 494   494 573   573 Emprunts auprès de la clientèle financière   894 894   4 220 4 220 Valeurs et titres donnés en pension livrée     0     0 Autres comptes et emprunts     0   107 107 Total 494 894 1 388 573 4 327 4 900  La variation des emprunts auprès de la clientèle financière, s’explique principalement par :— le remboursement de 4 000 millions d’euros d’emprunts à la clientèle consentis par le FCT BPCE Home Loans. 3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :  (En millions d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 586         Entrepreneurs individuels           Particuliers           Administrations privées           Administrations publiques et sécurité sociale 69         Autres 1 1 -1 1 -1 Total au 31 décembre 2015 656 1 -1 1 -1 Total au 31 décembre 2014 753 0 0 0 0  3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable3.3.3. Portefeuille titres :  (En millions d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Transaction Placement Investissement Total Transaction Transaction Placement Investissement Total Valeurs brutes 7 551 1 924 778 10 253 6 403   653 942 7 998 Créances rattachées   22 14 36     9 16 25 Dépréciations       0         0 Effets publics et valeurs assimilées 7 551 1 946 792 10 289 6 403   662 958 8 023 Valeurs brutes 38 791 4 889 7 707 51 387 39 423   4 650 15 284 59 357 Créances rattachées   6 69 75     9 75 84 Dépréciations   -186 -8 -194     -31 -13 -44 Obligations et autres titres à revenu fixe 38 791 4 709 7 768 51 268 39 423   4 628 15 346 59 397 Montants bruts   1 294   1 294     1 321   1 321 Créances rattachées       0         0 Dépréciations   -26   -26     -43   -43 Actions et autres titres à revenu variable 0 1 268   1 268 0   1 278 0 1 278 Total 46 342 7 923 8 560 62 825 45 826   6 568 16 304 68 698  La variation des obligations et autres titres à revenu fixe, classés en titres d’investissement, s’explique principalement par :— le remboursement anticipé de 4 000 millions d’euros de titres FCT BPCE Home Loans ;— le reclassement de titres d’investissement à titres de placement pour 2 941 millions d’euros.La variation des obligations et autres titres à revenu fixe, classés en titres de placement, s’explique principalement par la cession des titres du portefeuille de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs public pour un nominal de 2 435 millions d’euros et du reclassement de titres d’investissement à titres de placement pour 2 941 millions d’euros.La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 8 509 millions d’euros.Sur les titres de l’activité de portefeuille les plus-values latentes s’élèvent à 580 millions d’euros, et les moins-values s’élèvent à 635 millions d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :  (En millions d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés   2 304 4 023 6 327   1 186 8 379 9 565 Titres non cotés   4 323 4 281 8 604   4 086 7 834 11 920 Titres prêtés 2 085   173 2 258       0 Titres empruntés 44 257     44 257 45 826     45 826 Créances douteuses       0       0 Créances rattachées   28 83 111   18 91 109 Total 46 342 6 655 8 560 61 557 45 826 5 290 16 304 67 420 Dont titres subordonnés       0       0  Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 172 millions d’euros au 31 décembre 2015, contre 31 millions d’euros au 31 décembre 2014.Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 48 millions d’euros au 31 décembre 2015, contre 52 millions d’euros au 31 décembre 2014.Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 453 millions d’euros au 31 décembre 2015, contre 443 millions d’euros au 31 décembre 2014.Les moins-values latentes sur les titres d’investissement, faisant l’objet

Description : 16028081 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 156 millions d'eurosSiège social : 50, avenue Pierre Mendès France493 455 042 R.C.S. PARIS Situation au 31 mars 2016.(en milliers d’euros)  ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 21 108 810 Effets Publics et Valeurs Assimilées 16 196 024 Créances sur les Etablissements de Crédit 178 198 165 A vue 3 070 257 A Terme 175 127 909 Créances sur la Clientèle 619 489 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 571 996 Comptes ordinaires débiteurs 47 492 Obligations et autres Titres à revenu fixe 52 045 782 Actions et autres Titres à revenu variable 1 266 284 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 746 397 Parts dans les Entreprises liées 20 911 608 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 14 877 Immobilisations corporelles 13 228 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 645 732 Comptes de régularisation 3 598 330 Total 298 364 726   PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 117 686 332 A Vue 18 687 623 A Terme 98 998 709 Opérations avec la clientèle 1 230 868 A Vue 850 819 A Terme 380 049 Dettes représentées par un Titre 77 580 653 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 21 099 702 Emprunts Obligataires 56 480 951 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 63 582 087 Comptes de régularisation 6 267 282 Provisions pour risques et charges 575 808 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 17 983 559 Capital souscrit 155 742 Primes d'Emission 12 345 075 Réserve 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 791 958 Total du Passif 298 364 726   HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement   Engagement en faveur d’Établissements de crédit 0 Engagement en faveur de la Clientèle 0 Engagements de garantie   Engagements d'Ordre d’Établissements de Crédit 10 051 002 Engagements d'Ordre de la Clientèle 1 058 471 Engagements sur Titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 671 815 Autres engagements donnés 0 ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement   Engagements reçus d’Établissements de Crédit 42 129 151 Engagements reçus de la Clientèle 0 Engagements de Garantie   Engagements reçus d’Établissements de Crédit 480 000 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres Engagements reçus 0   1602808

Description : 16006552 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 156 millions d'eurosSiège social : 50, avenue Pierre Mendès FrancePARIS B 493 455 042 Situation trimestrielle au 31 décembre 2015. (en milliers d’euros)  ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 35 018 649 Effets Publics et Valeurs Assimilées 10 289 557 Créances sur les Établissements de Crédit 196 024 683 A vue 3 826 283 A Terme 192 198 401 Créances sur la Clientèle 656 329 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 580 624 Comptes ordinaires débiteurs 75 705 Obligations et autres Titres à revenu fixe 51 268 524 Actions et autres Titres à revenu variable 1 267 570 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 345 445 Parts dans les Entreprises liées 20 911 594 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 17 201 Immobilisations corporelles 14 174 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 362 587 Comptes de régularisation 4 330 660 Total 323 506 974   PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 153 904 227 A Vue 34 596 683 A Terme 119 307 544 Opérations avec la clientèle 1 388 436 A Vue 493 594 A Terme 894 842 Dettes représentées par un Titre 77 286 643 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 18 981 403 Emprunts Obligataires 58 305 241 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 51 748 668 Comptes de régularisation 6 277 294 Provisions pour risques et charges 619 727 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 18 823 841 Capital souscrit 155 742 Primes d'Emission 12 345 075 Réserve 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 791 958 Total du Passif 323 506 974   HORS - BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES :   Engagements de financement   Engagement en faveur d'Etablissements de crédit 0 Engagement en faveur de la Clientèle 6 768 Engagements de garantie   Engagements d'Ordre d'Etablissements de Crédit 11 247 520 Engagements d'Ordre de la Clientèle 1 229 884 Engagements sur Titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 0 ENGAGEMENTS REÇUS :   Engagements de financement   Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 27 425 910 Engagements reçus de la Clientèle 0 Engagements de Garantie   Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 480 000 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 3 910 Autres Engagements reçus 0   1600655

Description : 15050426 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au Capital de 156 millions d'euros.Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France.493 455 042 R.C.S. PARIS. Situation au 30 septembre 2015.(En Milliers d'Euros)  ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 15 109 800 Effets Publics et Valeurs Assimilées 11 754 903 Créances sur les Établissements de Crédit 177 201 782 A vue 2 213 694 A Terme 174 988 088 Créances sur la Clientèle 623 994 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 570 305 Comptes ordinaires débiteurs 53 688 Obligations et autres Titres à revenu fixe 53 634 196 Actions et autres Titres à revenu variable 1 270 914 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 998 864 Parts dans les Entreprises liées 18 275 967 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 20 019 Immobilisations corporelles 16 023 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 346 401 Comptes de régularisation 3 614 167 Total de l'Actif 284 867 031   PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 117 962 466 A Vue 16 016 488 A Terme 101 945 977 Opérations avec la clientèle 1 230 921 A Vue 847 886 A Terme 383 036 Dettes représentées par un Titre 77 132 426 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 18 007 259 Emprunts Obligataires 59 125 167 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 52 985 866 Comptes de régularisation 3 618 002 Provisions pour risques et charges 663 263 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 17 640 950 Capital souscrit 155 742 Primes d'Émission 12 345 075 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 966 956 Total du Passif 284 867 031   HORS–BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES :   Engagements de financement   Engagement en faveur d'Établissements de Crédit 21 653 319 Engagement en faveur de la Clientèle 0 Engagements de garantie   Engagements d'Ordre d'Établissements de Crédit 14 123 623 Engagements d'Ordre de la Clientèle 1 437 494 Engagements sur Titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 50 839 Autres engagements donnés 0 ENGAGEMENTS REÇUS :   Engagements de financement   Engagements reçus d'Établissements de Crédit 34 453 957 Engagements reçus de la Clientèle 0 Engagements de Garantie   Engagements reçus d'Établissements de Crédit 650 000 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 33 290 Autres Engagements reçus 0   1505042

Description : 15042647 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________  BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 156 millions d'euros.Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France.493 455 042 R.C.S. PARIS.  SITUATION AU 30 JUIN 2015.(En milliers d'Euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 20 669 390 Effets Publics et Valeurs Assimilées 8 408 267 Créances sur les Établissements de Crédit 185 059 065 A vue 2 255 949 A Terme 182 803 117 Créances sur la Clientèle 628 608 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 539 080 Comptes ordinaires débiteurs 89 529 Obligations et autres Titres à revenu fixe 54 693 245 Actions et autres Titres à revenu variable 1 272 436 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 704 540 Parts dans les Entreprises liées 18 484 879 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 20 958 Immobilisations corporelles 18 076 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 047 256 Comptes de régularisation. 3 912 456 Total de l'Actif 295 919 176   PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 125 238 126 A Vue 20 536 264 A Terme 104 701 863 Opérations avec la clientèle 925 618 A Vue 712 247 A Terme 213 371 Dettes représentées par un Titre 81 406 479 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 19 845 741 Emprunts Obligataires 61 560 738 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 51 283 619 Comptes de régularisation 3 914 528 Provisions pour risques et charges 670 441 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 18 847 230 Capital souscrit 155 742 Primes d'Émission 12 345 075 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 966 956 Total du Passif 295 919 176   HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement   Engagement en faveur d'Établissements de crédit 22 225 981 Engagement en faveur de la Clientèle 0 Engagements de garantie   Engagements d'Ordre d'Établissements de Crédit 11 207 254 Engagements d'Ordre de la Clientèle 1 655 848 Engagements sur Titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement   Engagements reçus d'Établissements de Crédit 30 545 237 Engagements reçus de la Clientèle 0 Engagements de Garantie   Engagements reçus d'Établissements de Crédit 650 000 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres Engagements reçus 0   1504264

Description : 150374710 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BPCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 €Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13493 455 042 R.C.S. Paris Avis rectificatif à la publication des documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 22 mai 2015 du 29 juin 2015 – Bulletin n°77 n°1503525 Au paragraphe B - VI, il convient de lire : Le rapport de gestion présenté par le Directoire à l’assemblée générale mixte du 22 mai 2015 est tenu à la disposition du public au siège social de BPCE sis 50, avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris, conformément aux dispositions du règlement n° 94-03 du 8 décembre 1994 du CRBF.  1503747

Description : 150352529 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 €50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13493 455 042 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 22 mai 2015. A. — Comptes annuels individuels. I. — Bilan et hors bilan.(En millions d’Euros.)  Actif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Caisses, banques centrales   15 397 2 711 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 8 023 2 187 Créances sur les établissements de crédit 3.1 211 647 224 492 Opérations avec la clientèle 3.2 753 1 288 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 59 397 50 716 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 278 1 308 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 1 668 1 707 Parts dans les entreprises liées 3.4 18 793 17 728 Immobilisations incorporelles 3.5 26 34 Immobilisations corporelles 3.5 22 28 Autres actifs 3.7 818 2 334 Comptes de régularisation 3.8 3 726 3 724 Total de l'actif   321 548 308 257    Hors-bilan Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés :       Engagements de financement 4.1 22 180 26 993 Engagements de garantie 4.1 15 580 20 121 Engagements sur titres   0 14    Passif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 150 930 161 269 Opérations avec la clientèle 3.2 4 902 43 265 Dettes représentées par un titre 3.6 78 017 64 498 Autres passifs 3.7 50 331 8 568 Comptes de régularisation 3.8 4 475 3 703 Provisions 3.9 753 621 Dettes subordonnées 3.10 18 332 13 342 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.11 130 130 Capitaux propres hors FRBG 3.12 13 678 12 861 Capital souscrit   156 156 Primes d'émission   12 345 13 275 Réserves   35 35 Ecart de réévaluation   0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 0 Report à nouveau   -4 0 Résultat de l'exercice (+/-)   1 146 -605 Total du passif   321 548 308 257    Hors-bilan Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements reçus :       Engagements de financement 4.1 24 990 22 473 Engagements de garantie 4.1 801 1 122 Engagements sur titres   11 27   II. — Compte de résultat.(En millions d’euros)    Notes Exercice 2014 Exercice 2013 Intérêts et produits assimilés 5.1 5 486 5 529 Intérêts et charges assimilées 5.1 -6 026 -6 477 Revenus des titres à revenu variable 5.2 1 149 776 Commissions (produits) 5.3 8 11 Commissions (charges) 5.3 -39 -19 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 -7 -6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 -49 -32 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 2 4 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -645 -33 Produit net bancaire   -121 -247 Charges générales d'exploitation 5.7 -92 -87 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -25 -17 Résultat brut d'exploitation   -238 -351 Coût du risque 5.8 -28 -30 Résultat d'exploitation   -266 -381 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 1 141 -585 Résultat courant avant impôt   875 -966 Résultat exceptionnel 5.10 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.11 271 361 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   1 146 -605   III. — Affectation du résultat. Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation du résultat net bénéficiaire d’un montant de 1 146 496 340,72 euros, telle qu'elle est proposée par le Directoire :— distribution de dividendes de 174 998 300,44 euros aux actionnaires, soit 5,6182 euros par action— affectation de 971 498 040,28 euros au poste « Report à nouveau »Consécutivement à cette affectation, le solde du poste « Report à nouveau » est de 966 956 385,62 euros.Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 26 juin 2015.Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2 du 3° de l’article 158 du Code général des impôts.L’ Assemblée Générale prend acte que les dividendes perçus par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, éligibles au 2 du 3° de l’article 158 du Code général des impôts, sont assujettis (sauf demande de dispense formulée dans les conditions prévues par la loi) à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire de l’impôt sur le revenu, prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 % (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux).Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice clos le Dividende / revenu distribué par actions Fraction du dividende éligible à l’abattement de 40 % Fraction du dividende non éligible à l’abattement de 40 % 31 décembre 2011 / / / 31 décembre 2012 / / /   31 décembre 2013 Action A : 64,209 € 2 000 000 000 € / Action B : 64,209 € (*) (*) La réduction de capital et la distribution exceptionnelle de sommes en numéraire prélevées sur le poste « primes d’émissions disponibles » décidées par l’assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2013 sont assimilées fiscalement à des distributions de dividendes.  Cette résolution est approuvée à l’unanimité des actionnaires présents et représentés.  IV. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, et les sociétés locales d'épargne (SLE).Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n°2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer);— les filiales et Participations financières.Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds réseau Caisse d'Epargne fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d'Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Mise en œuvre d’un mécanisme de protection des activités du compte propre de l’ex-CNCE. — Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place courant 2010 afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Epargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Epargne porte sur les activités de compte propre en gestion extinctive de l’ex-CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (TotalReturn Swaps - TRS) conclus par la société Triton, détenue à 100 % par les Caisses d’Epargne, avec BPCE et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe. 1.3. Événements significatifs :1.3.1. Sécurisation de la liquidité du Groupe BPCE. — Une opération de titrisation interne a été réalisée le 26 mai 2014 par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne.Dans le cadre de cette opération, deux entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été créées: le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut.Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc :— le FCT BPCE Master Home Loans achète les créances et émet des parts résiduelles, des obligations sénior et subordonnées ;— le FCT BPCE Master Home Loans Demut souscrit les parts résiduelles et les obligations subordonnées émises par BPCE Master Home Loans et émet des parts résiduelles et des obligations subordonnées souscrites par les cédants. Le rôle de ce FCT est de répartir les résultats et les risques des parts résiduelles et subordonnées entre les cédants, de façon à ce que chacun ne récupère que le rendement de son propre portefeuille cédé (démutualisation des risques et des résultats).Cette opération remplace l'opération BPCE Home Loans mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.Les principaux effets de cette opération dans les comptes individuels de BPCE sont :— le rachat par le FCT BPCE Home Loans de 32 300 millions d’euros de titres d’investissement acquis par BPCE ;— le remboursement de 32 300 millions d’euros d’emprunts à la clientèle consentis par le FCT BPCE Home Loans ;— l’emprunt auprès des établissements participants des titres FCT BPCE Master Home Loans acquis par les établissements pour 38 030 millions d’euros.Aucun résultat significatif n’est dégagé sur cette opération. 1.3.2. Relation de confiance. — La direction générale des Finances publiques (DGFIP) a mis en place, à titre expérimental pour deux années (2013 et 2014), un nouveau dispositif destiné à améliorer les relations entre les entreprises et l’administration fiscale baptisé « relation de confiance ».Ce système est basé sur un contrôle a priori et non plus a posteriori des déclarations fiscales. Une dizaine d’entreprises françaises a été sélectionnée, sur candidature, dont BPCE qui a signé le 2 octobre 2013 ce contrat de « relation de confiance » pour son propre compte en tant qu’entité sociale.Cet accord a pour objet de substituer un audit fiscal annuel aux traditionnels contrôles fiscaux portant sur les années antérieures. Les exercices audités ne seront pas susceptibles de contrôles fiscaux ultérieurs. Ce nouveau cadre relationnel qui a pour finalité de sécuriser le risque fiscal devrait pouvoir profiter à l’ensemble des entités du Groupe BPCE si, à l’issue de cette phase expérimentale, le bilan s’avérait bénéfique et sécurisant pour celles-ci.Les échanges menés avec la direction générale des Finances publiques (DGFIP) au cours de l’année 2014 concernant l’audit annuel de l’exercice 2013 n’ont pas mis en évidence de points ayant un effet significatif sur les comptes de l’exercice. 1.3.3. Principales évolutions relatives aux participations : Augmentation de capital BPCE International et Outre-mer. — BPCE a souscrit le 30 juin 2014 à l’augmentation de capital de BPCE International et Outre-mer à hauteur de 80 millions d’euros. Augmentation de capital VBI Beteiligungs GmbH. — BPCE a souscrit le 22 octobre 2014 à l’augmentation de capital de VBI Beteiligungs GmbH (holding de Volksbank România) à hauteur de 79 millions d’euros. Cession de VBI Beteiligungs GmbH. — Le Groupe BPCE a annoncé le 10 décembre 2014 la conclusion d’un accord avec Banca Transilvania portant sur la cession de sa participation minoritaire de 24,5 % du capital de Volksbank România qu’il détient aux côtés de VBAG, DZ Bank AG et WGZ Bank.La réalisation de cette opération est soumise à l’accord de la Banque Nationale de Roumanie et des autorités de la concurrence et devrait intervenir au cours du premier semestre 2015. Cette opération s’inscrit dans la stratégie du Groupe BPCE de recentrage sur des participations majoritaires dans les zones prioritaires de développement.Au cours de l’année 2014, les comptes de BPCE ont été impactés par une charge de 171 millions d’euros, correspondant à la dépréciation complète des titres et à une provision complémentaire. Cession de BPCE Assurances. — BPCE a cédé le 13 mars 2014 sa participation dans BPCE Assurances, filiale à 60 % du groupe (dont 46,38 % détenus par BPCE) vers Natixis via Natixis Assurances, pour une valeur de 226 millions d’euros. Cession de Foncia. — Le 27 novembre 2014, le Groupe BPCE a cédé à Bridgepoint et Eurazeo, pour un montant de 185 millions d’euros, l’ensemble de ses intérêts dans le groupe Foncia (18 % du capital de RES 1, 1,9 % du capital de Foncia Groupe et l’intégralité des obligations).Cette opération s’inscrit dans le prolongement de la cession du contrôle majoritaire de Foncia Groupe, intervenue en juillet 2011, à Bridgepoint et Eurazeo. 1.3.4. Acquisition du portefeuille de titrisations du Crédit Foncier. — BPCE a acquis le 25 septembre 2014 auprès du Crédit Foncier un portefeuille de titrisations internationales, géré en extinction depuis 2011. L’opération d’une valeur de 10 947 millions d’euros, concerne un encours de 11 640 millions d’euros, permettant au Crédit Foncier de rembourser 10 905 millions d’euros de financement accordés par BPCE.BPCE a versé une subvention de 629 millions d’euros au Crédit Foncier afin d’absorber les pertes générées par la cession du portefeuille de titrisations. 1.4. Événements postérieurs à la clôture. — Il n’y a pas d’événement postérieur à la clôture. Note 2. – Principes et méthodes comptables. 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de BPCE sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables. — À compter du 1er janvier 2014, BPCE applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie seulement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs est enregistré en résultat.Le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation de la dette actuarielle.L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres au 1er janvier 2014 est une réduction de 4 millions d’euros se ventilant en 2 millions d’euros pour les écarts actuariels accumulés et 2 millions d’euros pour le coût des services passés non amortis à la date d’ouverture de l’exercice. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l’exploitation ;— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Titres. — Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.À la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus si les montants sont significatifs.À la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de Bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction » vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :— le règlement CRC n° 2004-06 relatif à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs ; et— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) Clôtures 20 ans 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. 2.3.6. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. 2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. À la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :— microcouverture (couverture affectée) ;— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;— positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. À la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement de la prestation ;— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12. Impôt sur les bénéfices. — BPCE a décidé depuis l’exercice 2010 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).BPCE, tête de groupe, a signé une convention d’intégration fiscale avec les membres de son groupe (dont les 18 Banques Populaires, les 17 Caisses d’Epargne, et les filiales de BPCE dont BPCE International et Outre-mer (BPCE IOM), le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BP Covered Bonds, GCE Covered Bonds et BPCE SFH).Sur la base de cette convention, BPCE doit constater une créance représentative de l’impôt qui lui sera versé par les sociétés membres du groupe et une dette représentative de l’impôt qui sera acquitté pour le groupe auprès de l’administration fiscale.La charge d’impôt de l’exercice correspond à la charge d’impôt de BPCE au titre de 2014, corrigée des effets de l’intégration fiscale au sein du groupe. Note 3. – Informations sur le bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires :  Actif (en millions d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires 1 181 968 Comptes et prêts au jour le jour 904 3 240 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 11 7 Créances rattachées à vue 0 1 Créances à vue 2 096 4 216 Comptes et prêts à terme 196 177 208 328 Prêts subordonnés et participatifs 4 831 4 605 Valeurs et titres reçus en pension à terme 7 931 6 646 Créances rattachées à terme 612 697 Créances à terme 209 551 220 276 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 211 647 224 492  Les créances sur opérations avec les réseaux se décomposent en 2 049 millions d'euros à vue et 207 145 millions d'euros à terme.  Passif (en millions d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires créditeurs 8 403 5 458 Comptes et emprunts au jour le jour 2 661 2 000 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 8 16 Dettes rattachées à vue 0 1 Dettes à vue 11 072 7 475 Comptes et emprunts à terme 127 350 145 731 Valeurs et titres donnés en pension à terme 11 888 7 068 Dettes rattachées à terme 620 995 Dettes à terme 139 858 153 794 Total 150 930 161 269  Les dettes sur opérations avec les réseaux se décomposent en 10 020 millions d'euros à vue et 108 607 millions d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle :3.2.1. Opérations avec la clientèle— Créances sur la clientèle :  Actif (en millions d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires débiteurs 169 546 Créances commerciales 0 0 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 63 68 Crédits à l'équipement 493 582 Prêts au jour le jour 0 0 Crédits à l'habitat 0 0 Autres crédits à la clientèle 0 0 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 20 65 Autres 2 17 Autres concours à la clientèle 578 732 Créances rattachées 6 10 Créances douteuses 0 4 Dépréciations des créances sur la clientèle 0 -4 Total 753 1 288  — Dettes vis-à-vis de la clientèle :  Passif (en millions d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 4 900 43 230 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 2 35 Total 4 902 43 265 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle  — Détails des comptes et emprunts auprès de la clientèle :  (En millions d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 573   573 2 805   2 805 Emprunts auprès de la clientèle financière   4 220 4 220   40 217 40 217 Valeurs et titres donnés en pension livrée     0     0 Autres comptes et emprunts   107 107   208 208 Total 573 4 327 4 900 2 805 40 425 43 230  La variation des emprunts auprès de la clientèle financière, s’explique principalement par :— l’arrivée à échéance de 2 700 millions d’euros d’emprunts à la clientèle consentis par le FCT BPCE Home Loans ;— le remboursement de 32 300 millions d’euros d’emprunts à la clientèle consentis par le FCT BPCE Home Loans, dans le cadre de l’opération de titrisation décrite en note 1.3.1. 3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :  (En millions d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 589         Entrepreneurs individuels           Particuliers           Administrations privées           Administrations publiques et sécurité sociale 67         Autres 97         Total au 31 décembre 2014 753 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2013 1 288 4 -4 4 -4  3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :3.3.1. — Portefeuille titres :  (En millions d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Valeurs brutes 6 403 653 942 7 998 2 033 150   2 183 Créances rattachées   9 16 25   4   4 Dépréciations       0       0 Effets publics et valeurs assimilées 6 403 662 958 8 023 2 033 154 0 2 187 Valeurs brutes 39 423 4 650 15 284 59 357 5 201 1 548 43 921 50 670 Créances rattachées   9 75 84   16 125 141 Dépréciations   -31 -13 -44   -72 -23 -95 Obligations et autres titres à revenu fixe 39 423 4 628 15 346 59 397 5 201 1 492 44 023 50 716 Montants bruts   1 321   1 321   1 362   1 362 Créances rattachées       0       0 Dépréciations   -43   -43   -54   -54 Actions et autres titres à revenu variable 0 1 278 0 1 278 0 1 308 0 1 308 Total 45 826 6 568 16 304 68 698 7 234 2 954 44 023 54 211  La variation des obligations et autres titres à revenu fixe, classés en titres d’investissement, s’explique principalement par :— l’arrivée à échéance de 2 700 millions d’euros de titres FCT BPCE Home Loans ;— le rachat par le FCT BPCE Home Loans de 32 300 millions d’euros de titres, dans le cadre de l’opération de titrisation, décrite en note 1.3.1 ;— le rachat par BPCE du portefeuille de titrisations internationales détenus par le Crédit Foncier, décrit en note 1.3.4, pour un montant de 6 931 millions d’euros.La variation des obligations et autres titres à revenu fixe, classés en titres de placement, s’explique principalement par le rachat par BPCE du portefeuille de titrisations internationales détenus par le Crédit Foncier, décrit en note 1.3.4, pour un montant de 4 016 millions d’euros.La variation des obligations et autres titres à revenu fixe, classés en titres de transaction, s’explique principalement par l’emprunt auprès des établissements participants des titres FCT BPCE Master Home Loans acquis par les établissements pour 38 030 millions d’euros, dans le cadre de l’opération de titrisation interne, décrit en note 1.3.1.La définition des effets publics a été modifiée. Les titres des états étrangers et des agences gouvernementales étrangères et européennes admissibles à la BCE ainsi que des agences gouvernementales françaises sont désormais assimilés à des effets publics. L’effet sur les comptes est un accroissement de 1 227 millions d’euros des effets publics et valeurs assimilées, une diminution de 285 millions d’euros des titres de placement et une diminution de 942 millions d’euros des titres d’investissement.La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 16 316 millions d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :  (En millions d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés   1 186 8 379 9 565   1 060 43 170 44 230 Titres non cotés   4 086 7 834 11 920   566 728 1 294 Titres prêtés       0 454     454 Titres empruntés 45 826     45 826 6 780     6 780 Créances douteuses       0       0 Créances rattachées   18 91 109   20 125 145 Total 45 826 5 290 16 304 67 420 7 234 1 646 44 023 52 903 Dont titres subordonnés       0       0  Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’él

Description : 150352629 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BPCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 €Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13493 455 042 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 22 mai 2015. C. — Comptes consolidés du Groupe BPCEI. — Bilan consolidé(En millions d’euros)  Actif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Caisse, banques centrales 5.1 79 028 60 410 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 229 300 206 072 Instruments dérivés de couverture 5.3 16 396 6 643 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 86 984 79 374 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.6.1 103 744 108 038 Prêts et créances sur la clientèle 5.6.2 610 967 578 419 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   9 622 5 060 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 5.7 11 195 11 567 Actifs d’impôts courants   629 873 Actifs d’impôts différés 5.9 5 828 5 749 Comptes de régularisation et actifs divers 5.10 53 853 46 675 Actifs non courants destinés à être cédés   209   Participations dans les entreprises mises en équivalence 8.1 4 091 2 629 Immeubles de placement 5.11 1 998 2 022 Immobilisations corporelles 5.12 4 737 4 539 Immobilisations incorporelles 5.12 1 112 1 282 Écarts d’acquisition 5.13 3 605 4 168 Total de l’actif   1 223 298 1 123 520  Les informations au 31 décembre 2013 n’ont pas été retraitées de l’effet de première application des normes IFRS 10 et IFRS 11, compte tenu de leur caractère non significatif. Les impacts de ces deux normes sont présentés en note 2.3.  Passif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales   2   Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 198 598 179 832 Instruments dérivés de couverture 5.3 21 582 6 185 Dettes envers les établissements de crédit 5.14.1 85 701 88 814 Dettes envers la clientèle 5.14.2 473 540 458 189 Dettes représentées par un titre 5.15 250 165 214 654 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   1 629 1 238 Passifs d’impôts courants   302 234 Passifs d’impôts différés 5.9 392 310 Comptes de régularisation et passifs divers 5.16 50 278 48 693 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés   106   Provisions techniques des contrats d’assurance 5.17 57 111 51 573 Provisions 5.18 5 608 5 251 Dettes subordonnées 5.19 15 606 10 375 Capitaux propres   62 678 58 172 Capitaux propres part du groupe   55 290 51 339 Capital et primes liées   20 581 20 011 Réserves consolidées   30 937 28 419 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   865 240 Résultat de la période   2 907 2 669 Participations ne donnant pas le contrôle 5.21 7 388 6 833 Total du passif   1 223 298 1 123 520  Les informations au 31 décembre 2013 n’ont pas été retraitées de l’effet de première application des normes IFRS 10 et IFRS 11, compte tenu de leur caractère non significatif. Les impacts de ces deux normes sont présentés en note 2.3. II. — Compte de résultat consolidé.  (En millions d’euros) Notes Exercice 2014 Exercice 2013 Intérêts et produits assimilés 6.1 29 643 27 960 Intérêts et charges assimilées 6.1 -18 101 -16 416 Commissions (produits) 6.2 9 953 9 654 Commissions (charges) 6.2 -1 832 -1 935 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 1 565 1 735 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 671 489 Produits des autres activités 6.5 10 173 10 200 Charges des autres activités 6.5 -8 815 -8 861 Produit net bancaire   23 257 22 826 Charges générales d’exploitation 6.6 -15 440 -15 209 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles   -890 -926 Résultat brut d’exploitation   6 927 6 691 Coût du risque 6.7 -1 776 -2 042 Résultat d’exploitation   5 151 4 649 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 8.2 105 220 Gains ou pertes sur autres actifs 6.8 75 36 Variations de valeur des écarts d’acquisition   -52 -16 Résultat avant impôts   5 279 4 889 Impôts sur le résultat 6.9 -1 913 -1 899 Résultat net   3 366 2 990 Participations ne donnant pas le contrôle 5.21 -459 -321 Résultat net part du groupe   2 907 2 669  Les informations de l’exercice 2013 n’ont pas été retraitées de l’effet de première application des normes IFRS 10 et IFRS 11, compte tenu de leur caractère non significatif. Les impacts de ces deux normes sont présentés en note 2.3. III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.  En millions d’euros Exercice 2014 Exercice 2013 Résultat net 3 366 2 990 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies -342 161 Effet d’impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies 118 -48 Éléments non recyclables en résultat -224 113 Écarts de conversion 618 -311 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 826 793 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -387 498 Impôts -163 -319 Éléments recyclables en résultat 894 661 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 177 -6 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 847 768 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4 213 3 758 Part du groupe 3 534 3 397 Participations ne donnant pas le contrôle 679 361  Les informations de l’exercice 2013 n’ont pas été retraitées de l’effet de première application des normes IFRS 10 et IFRS 11, compte tenu de leur caractère non significatif. Les impacts de ces deux normes sont présentés en note 2.3. IV. — Tableau de variation des capitaux propres.  (En millions d’euros) Capital et primes liées Titres supersubordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital (1) Primes (1) Réserves de conversion Variation de juste valeur des instruments Écart de réévaluation sur passifs sociaux Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier 2013 17 502 10 369 3 532 19 465 14 -162 362 -703   50 379 3 766 54 145 Distribution       -481           -481 -692 -1 173 Augmentation de capital 2 189     -278           1 911 10 1 921 Rachat des CCI BP et CCI CE (2) -3 501 -6 548   6 708           -3 341 3 341   Remboursement de TSS                     -189 -189 Rémunération TSS       -224           -224   -224 Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires       -62           -62 62   Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres         -234 100 569 293   728 40 768 Résultat                 2 669 2 669 321 2 990 Autres variations       -240           -240 174 -66 Capitaux propres au 31 décembre 2013 16 190 3 821 3 532 24 888 -220 -62 931 -410 2 669 51 339 6 833 58 172 Affectation du résultat de l’exercice 2013       2 669         -2 669       Capitaux propres au 1er janvier 2014 16 190 3 821 3 532 27 557 -220 -62 931 -410   51 339 6 833 58 172 Distribution       -430           -430 -234 -664 Augmentation de capital (3) 559     1 167           1 726 44 1 770 Remboursement de TSS     -246 -225           -471 -11 -482 Rémunération TSS       -219           -219   -219 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (4)       -191           -191 303 112 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres         454 -207 646 -266   627 220 847 Résultat                 2 907 2 907 459 3 366 Autres variations (5)   11   -9           2 -226 -224 Capitaux propres au 31 décembre 2014 16 749 3 832 3 286 27 650 234 -269 1 577 -676 2 907 55 290 7 388 62 678 (1) Au 31 décembre 2014, les postes « Capital » et « Primes » sont composés du capital des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne respectivement à hauteur de 7,4 milliards d’euros et 9,3 milliards d’euros (7,2 milliards d’euros et 9 milliards d’euros au 31 décembre 2013) et des primes pour respectivement 0,9 milliard d’euros et 2,9 milliards d’euros (0,9 milliard d’euros et 2,9 milliards d’euros au 31 décembre 2013). (2) Le 6 août 2013, les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires ont racheté les certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis. Cette opération interne au Groupe BPCE s’est traduite par un reclassement de 3,3 milliards d’euros des capitaux propres part du groupe vers les participations ne donnant pas le contrôle. (3) Depuis le 1er janvier 2014, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé à des augmentations de capital de 0,6 milliard d’euros (2,2 milliards d’euros au cours de l’exercice 2013) qui se traduisent par une augmentation du poste « Capital » ; l’autocontrôle est éliminé dans le poste « Réserves consolidées » pour 62 millions d’euros en variation de - 388 millions depuis le 1er janvier 2014. Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont également présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales des Caisses d’Epargne détenues. Les émissions de parts sociales réalisées depuis le 1er janvier 2014 se traduisent par une augmentation des réserves de 1 155 millions d’euros. (4) La dilution sans perte de contrôle dans le sous-groupe Coface a une incidence négative sur les capitaux propres part du groupe de 99 millions d’euros comptabilisée dans les réserves consolidées pour 71 millions d’euros et en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour 28 millions d’euros et une incidence positive sur les participations ne donnant pas le contrôle de 1 023 millions d’euros dont 28 millions d’euros en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. La perte de contrôle dans le sous-groupe Nexity a eu une incidence négative sur les participations ne donnant pas le contrôle de 801 millions d’euros. (5) Les autres variations sur le poste « Part des participations ne donnant pas le contrôle » incluent notamment l’impact de la déconsolidation des associés du Crédit Coopératif pour - 181 millions d’euros.  V. — Tableau des flux de trésorerie  (En millions d’euros) Exercice 2014 Exercice 2013 Résultat avant impôts 5 279 4 889 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 968 1 021 Dépréciation des écarts d’acquisition 52 16 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 2 929 2 970 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -8 -129 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -855 496 Autres mouvements -1 823 2 518 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 1 263 6 892 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -1 924 -9 713 Flux liés aux opérations avec la clientèle -17 600 20 466 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 14 535 -13 022 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -4 848 3 475 Impôts versés -1 797 -2 514 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -11 634 -1 308 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) -5 092 10 473 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 12 865 -78 Flux liés aux immeubles de placement 36 -100 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -1 000 -590 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) 11 901 -768 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) 189 559 Flux de trésorerie provenant des activités de financement (2) 6 195 661 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 6 384 1 220 Effet de la variation des taux de change (D) 4 384 -1 371 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 17 577 9 554 Caisse et banques centrales     Caisse et banques centrales (actif) 60 411 53 792 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit     Comptes ordinaires débiteurs (3) 6 383 7 165 Comptes et prêts à vue 176 167 Comptes créditeurs à vue -5 986 -8 730 Opérations de pension à vue -3 480 -4 444 Trésorerie à l’ouverture 57 504 47 950 Caisse et banques centrales     Caisse et banques centrales (actif) 79 028 60 411 Banques centrales (passif) -2   Opérations à vue avec les établissements de crédit     Comptes ordinaires débiteurs (3) 7 461 6 383 Comptes et prêts à vue 313 176 Comptes créditeurs à vue -9 586 -5 986 Opérations de pension à vue -2 133 -3 480 Trésorerie à la clôture 75 081 57 504 Variation de la trésorerie nette 17 577 9 554 (1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent principalement : – le remboursement des titres supersubordonnés inscrits en capitaux propres pour - 482 millions d’euros (- 189 millions en 2013) ; – les variations nettes de capital des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour + 1 720 millions d’euros (+ 1 921 millions en 2013) ; – l’impact des distributions pour - 664 millions d’euros (- 1 173 millions en 2013) ; – l’impact de la rémunération des titres supersubordonnés inscrits en capitaux propres pour - 430 millions d’euros (- 361 millions en 2013). (2) Les flux de trésorerie provenant des activités de financements comprennent principalement : – la cession partielle de Coface sans perte de contrôle pour + 957 millions d’euros ; – l’impact des émissions de titres et emprunts subordonnés pour + 6 981 millions d’euros (+ 1 852 millions en 2013) ; – l’impact des remboursements de titres et emprunts subordonnés pour - 1 778 millions d’euros (- 1 212 millions en 2013) ; (3) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.  Les informations de l’exercice 2013 n’ont pas été retraitées de l’effet de première application des normes IFRS 10 et IFRS 11. Les impacts de ces deux normes sont présentés en note 2.3. VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE.Note 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :— Natixis, société cotée détenue à 71,51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;— les filiales et Participations financières.Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.Le Fonds réseau Banque Populaireest constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds réseau Caisse d’Epargnefait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds de Garantie Mutuelest constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R. 515-1 du code monétaire et financier.La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs : Exercice d’évaluation complète des bilans bancaires (comprehensive assessment) : confirmation de la solidité financière du Groupe BPCE. — La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 26 octobre 2014 les résultats de son évaluation des banques les plus importantes de la zone euro. L’étude comprenait une revue détaillée des actifs des banques (asset quality review ou AQR) ainsi que des tests de résistance (stress tests) menés conjointement avec l’Autorité bancaire européenne (ABE). Cet exercice extrêmement approfondi et d’une ampleur inédite était un préalable à la supervision bancaire unique de la BCE dans la zone euro.La revue de la qualité des actifs et le test de résistance menés par la BCE et l’ABE confirment la solidité financière du Groupe BPCE.Le groupe n’a par ailleurs pas modifié ses principes comptables à la suite de la revue de ses actifs. Toutefois, des réflexions ont été poursuivies en vue d’affinements méthodologiques ou de paramètres concernant principalement les ajustements de valorisation (CVA/DVA) et la valorisation de certains actifs de niveau 3 de juste valeur, sans impact significatif in fine sur les comptes de l’exercice 2014. Création au sein de Nattais d’un pole unique d’assurance au service du Groupe BPCE : transfert de BPCE Assurances vers Natixis. — Le Groupe BPCE, dans son plan stratégique « Grandir autrement », ambitionne de faire de l’assurance un axe majeur de son développement en France. Ainsi, les activités d’assurance du groupe, aussi bien en assurance non vie qu’en assurance de personnes, ont vocation à être regroupées au sein de Natixis.Le 13 mars 2014, BPCE et Muracef ont transféré leur participation (60 %) dans BPCE Assurances à Natixis Assurances, avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.Ce transfert a été réalisé en conservant les accords capitalistiques et de coopérations existants avec MAIF et MACIF.S’agissant d’une opération interne au groupe, elle n’a aucun impact sur les capitaux propres totaux et elle s’est traduite par un reclassement de 44 millions d’euros des « Capitaux propres part du groupe » vers les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Cessions de participations non stratégiques :Coface. — Le groupe a placé avec succès environ 51 % du capital de Coface le 26 juin 2014. Suite à l’exercice intégral de l’option de sur-allocation portant sur 15 % de l’offre de base, Natixis reste actionnaire de 41,35 % du capital de Coface.Au regard du taux de détention précité à l’issue des opérations, combiné au rôle de Natixis dans la gouvernance de Coface, le groupe conserve le contrôle de Coface et consolidé donc cette entité par intégration globale en application d’IFRS 10.Cette opération a une incidence négative sur les capitaux propres part du groupe de 99 millions d’euros et une incidence positive sur les participations ne donnant pas le contrôle de 1 023 millions d’euros.Cette opération n’a pas dégagé d’impact significatif sur le compte de résultat consolidé du groupe. Groupe Foncia. — En novembre 2014, le Groupe BPCE a cédé à Bridgepoint et Eurazeo, pour un montant de 185 millions d’euros, l’ensemble de ses intérêts résiduels dans le groupe Foncia (18 % du capital de Foncia Holding, 1,9 % du capital de Foncia Groupe et l’intégralité des obligations).Cette opération s’inscrit dans le prolongement de la cession du contrôle majoritaire de Foncia Groupe, intervenue en juillet 2011, à Bridgepoint et Eurazeo.Cette opération n’a pas dégagé d’impact significatif sur le compte de résultat consolidé du groupe. Nexity. — Le Groupe BPCE a cédé le 9 décembre 2014, via CE Holding Promotion, 4 % du capital et des droits de vote de Nexity au prix de 29,70 euros par action dans le cadre d’un placement privé. À cette occasion, le Groupe BPCE a souscrit à un engagement de conservation de six mois visant sa participation résiduelle au capital de Nexity.Le 23 décembre 2014, le Groupe BPCE s’est engagé à céder 3 % du capital de Nexity à un véhicule d’investissement contrôlé par des cadres de Nexity. Cette cession a été réalisée le 15 janvier 2015 au prix de 30 euros par action. L’engagement de conservation souscrit par le groupe dans le cadre du placement précédent a été levé uniquement pour les titres concernés par cette dernière opération. À l’issue de cette opération, la participation résiduelle du Groupe BPCE dans le capital de Nexity s’établit à 33,4 %.Ces opérations n’ont pas dégagé d’impact significatif sur le compte de résultat consolidé du groupe.Depuis fin décembre 2014, la participation du groupe au capital de Nexity est consolidée selon la méthode de mise en équivalence sur la base d’un taux d’intérêt de 33,4 % (après prise en compte de la vente à terme conclue le 23 décembre 2014). Volksbank România (VBRO). — Le Groupe BPCE a annoncé le 10 décembre 2014 la signature d’un accord avec Banca Transilvania portant sur la cession de sa participation minoritaire de 24,5 % au capital de Volksbank România.La réalisation de cette opération est soumise à l’accord de la Banque Nationale de Roumanie et des autorités de la concurrence et devrait intervenir au cours du premier semestre 2015. Au 31 décembre 2014, la valeur d’équivalence de VBRO dans les comptes consolidés du Groupe BPCE est nulle.Au cours de l’année 2014, le résultat net consolidé du groupe a été impacté pour un montant de – 171 millions d’euros, correspondant aux dépréciations et provisions sur cette participation. Fusion de deux Banques Populaires. — À l’issue des assemblées générales extraordinaires de sociétaires qui se sont tenues en novembre 2014, la Banque Populaire d’Alsace et la Banque Populaire Lorraine Champagne ont fusionné pour donner naissance à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne. Celle-ci disposera d’un réseau de 272 agences réparties sur neuf départements et de près de 3 000 collaborateurs, à l’écoute de ses 860 000 clients.Cette fusion entre des sociétés constitutives de l’entité consolidante, rétroactive au 1er janvier 2014, n’a pas d’incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe BPCE. 1.4. Événements postérieurs à la clôture. — Le 19 février 2015, Natixis a annoncé être entrée en négociation exclusive avec TA Associates et les managers de DNCA en vue de l’acquisition par Natixis Global Asset Management de leurs participations dans DNCA. Le projet d’acquisition porte sur 71,2 % du capital de DNCA. Le management resterait actionnaire aux côtés de NGAM et bénéficierait à partir de 2016 d’un mécanisme de sortie progressive permettant un alignement des intérêts sur le moyen terme et une montée au capital progressive jusqu’à 100 %.Cette opération entraînera pour NGAM Europe un élargissement des expertises orientées vers la clientèle retail et générant des niveaux de marges plus élevés.Natixis a également annoncé être entrée en discussion exclusive avec le groupe italien Banca Leonardo en vue du projet d’acquisition de Leonardo & Co SAS (« Leonardo France »). Le management actuel de Leonardo France s’associerait à Natixis dans l’acquisition de la société. Leonardo France est une structure de premier plan dans le domaine du M&A midcap et du conseil pour les fonds d’investissement en France. La société deviendrait l’entité dédiée de Natixis en charge du M&A pour les fonds d’investissement et la clientèle midcap.Ces transactions sont soumises aux autorisations réglementaires et à l’accord de l’autorité de la concurrence. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité. 2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2014 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, et plus particulièrement :— Nouvelles normes sur la consolidation, IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités ».La Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 le règlement (UE) no1254/2012 relatif aux normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » et le 4 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 relatif aux dispositions transitoires applicables à ces nouvelles normes. Concernant les informations à fournir pour les entités structurées non consolidées, les amendements suppriment l’obligation de présenter une information comparative pour les périodes précédentes à celle où la norme IFRS 12 est appliquée pour la première fois.Les normes IFRS 10 et IFRS 11 sont appliquées de manière rétrospective. En raison du caractère peu significatif de l’impact de la première application de ces normes, l’information financière n’a pas été retraitée.Les impacts de la première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 sur les états financiers au 31 décembre 2013 sont présentés en note 2.3.En conséquence de ces nouvelles normes, la Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 la modification du règlement (CE) n°1126/2008 concernant les normes IAS 27 « États financiers individuels » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».IFRS 12 vise à améliorer l’information à fournir au titre des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées. L’application de la norme IFRS 12 se traduit, dans les comptes du 31 décembre 2014, par un enrichissement de l’information produite sur les intérêts du Groupe BPCE dans les entités structurées non consolidées et les autres entités. Ces principaux enrichissements sont présentés en note 16.La Commission européenne a également adopté le 20 novembre 2013 le règlement 1174/2013 concernant les amendements aux normes internationales d’information financière IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités » et IAS 27 modifié « États financiers individuels ».— Amendement à IAS 32 « Présentation : Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers ».La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2012 le règlement (UE) n°1256/2012, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant notamment adoption de modifications à la norme IAS 32. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014 de manière rétrospective, clarifient les règles relatives à la présentation compensée au bilan d’actifs ou de passifs financiers.Ces clarifications portent notamment sur les notions de « droit juridiquement exécutoire de compenser » et de « règlement simultané ».L’application de ces nouvelles règles aurait conduit le groupe à compenser 13,9 milliards d’euros à la place de 2,1 milliards au 31 décembre 2013 suivant les anciennes règles (cf. note 14).— Amendement à IAS 39 et IFRS 9 « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture ».La Commission européenne a adopté le 19 décembre 2013 le règlement (UE) n°1375/2013, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de modifications apportées à la norme IAS 39. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014, permettent par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l’objet d’un transfert par novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires. Cet amendement n’a pas eu d’impact significatif dans les comptes du groupe.Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.Le Groupe BPCE n’a pas appliqué par anticipation IFRIC 21 « Droits ou taxes » en 2014. Cette interprétation de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique.Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint.Le Groupe BPCE appliquera l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes consolidés à compter du 1er janvier 2015. Son application au 1er janvier 2014 aurait eu un impact, hors effet d’impôt différé, estimé à cette date de 79 millions d’euros sur les capitaux propres au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés. 2.3. Première application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12. — Cette note récapitule les impacts de la première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2013 et sur le compte de résultat consolidé de l’exercice 2013.La norme IFRS 10 remplace la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » pour la partie relative aux états financiers consolidés et l’interprétation SIC 12 « Consolidation - Entités ad hoc ». Elle définit un modèle unique de contrôle applicable à l’ensemble des entités qu’il s’agisse ou non d’entités structurées. Le contrôle d’une entité doit désormais être analysé au travers de trois critères cumulatifs : le pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité, l’exposition aux rendements variables de l’entité et le pouvoir d’influencer les rendements variables obtenus de l’entité.L’application de cette nouvelle norme s’est traduite par l’entrée dans le périmètre de consolidation des conduits multi-cédants Versailles et Bleachers et de cinq fonds investis en représentation de contrats d’assurances en unités de comptes, détenus par Natixis. Elle s’est également traduite par la déconsolidation des établissements de crédit et sociétés de financement ayant signé un contrat d’association avec le Crédit Coopératif, aux termes duquel ce dernier apporte sa garantie de liquidité et de solvabilité et assure une assistance administrative et technique : Société financière de la NEF, Socorec, Gedex distribution, Somudimec, Nord Financement, CMGM, Somupaca, Sofindi, Sofiscop, Sofigard, Sofiscop Sud-Est. Ces établissements ne sont pas contrôlés au sens des normes comptables internationales. Enfin, au regard de la norme IAS 28, la Banque Edel jusqu’alors consolidée par intégration globale est désormais consolidée suivant la méthode de la mise en équivalence.La norme IFRS 11 se substitue à la norme IAS 31 « Participations dans les coentreprises » et SIC 13 « Entités contrôlées en commun – apports non monétaires par des co-entrepreneurs ». Elle fonde la comptabilisation des partenariats sur leur substance, rendant ainsi nécessaire l’analyse des droits et obligations de l’accord conjoint.L’application de cette norme a conduit à consolider, depuis le 1er janvier 2014, suivant la méthode de la mise en équivalence, l’entité EDF Investment Group (EIG) dans le groupe Natixis et certaines opérations de co-promotion en immobilier résidentiel, en immobilier d’entreprise et co-investissements réalisées par Nexity. Ces opérations étaient auparavant consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.Les impacts sur le bilan au 1er janvier 2014 et le compte de résultat de l’exercice 2013 sont présentés dans les tableaux ci-dessous.L’application de ces nouvelles normes n’a aucun impact sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Actif :  (En millions d’euros) 31/12/2013 publié Impacts IFRS 10 Impacts IFRS 11 31/12/2013 retraité Caisse, banques centrales 60 410 -1   60 409 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 206 072 417 -73 206 416 Instruments dérivés de couverture 6 643 -2 -2 6 639 Actifs financiers disponibles à la vente 79 374 -61 -117 79 196 Prêts et créances sur les établissements de crédit 108 038 198 -35 108 201 Prêts et créances sur la clientèle 578 419 1 077 -434 579 062 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 060     5 060 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 11 567     11 567 Actifs d’impôts courants 873     873 Actifs d’impôts différés 5 749 -2   5 747 Comptes de régularisation et actifs divers 46 675 -69 -134 46 472 Participations dans les entreprises mises en équivalence 2 629   564 3 193 Immeubles de placement 2 022 32   2 054 Immobilisations corporelles 4 539 -18   4 521 Immobilisations incorporelles 1 282 -3   1 279 Écarts d’acquisition 4 168     4 168 Total de l’actif 1 123 520 1 568 -231 1 124 857  Passif :  (En millions d’euros) 31/12/2013 publié Impacts IFRS 10 Impacts IFRS 11 31/12/2013 retraité Passifs financiers à la juste valeur par résultat 179 832 314   180 146 Instruments dérivés de couverture 6 185   -1 6 184 Dettes envers les établissements de crédit 88 814 52 -83 88 783 Dettes envers la clientèle 458 189 -176   458 013 Dettes représentées par un titre 214 654 1 654   216 308 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 238     1 238 Passifs d’impôts courants 234   -1 233 Passifs d’impôts différés 310   -11 299 Comptes de régularisation et passifs divers 48 693 -54 -134 48 505 Provisions techniques des contrats d’assurance 51 573   -1 51 572 Provisions 5 251 -12   5 239 Dettes subordonnées 10 375 -39   10 336 Capitaux propres 58 172 -171   58 001 Capitaux propres part du groupe 51 339 9   51 348 Capital et primes liées 20 011     20 011 Réserves consolidées 28 419 9   28 428 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 240     240 Résultat de la période 2 669     2 669 Participations ne donnant pas le contrôle 6 833 -180   6 653 Total du passif 1 123 520 1 568 -231 1 124 857  Compte de résultat :  (En millions d’euros) Exercice 2013 publié Impacts IFRS 10 Impacts IFRS 11 Exercice 2013 retraité Produit net bancaire 22 826 -56 -40 22 730 Charges générales d’exploitation -15 209 31 4 -15 174 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -926 3   -923 Résultat brut d’exploitation 6 691 -22 -36 6 633 Coût du risque -2 042 12   -2 030 Résultat d’exploitation 4 649 -10 -36 4 603 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 220 2 33 255 Gains ou pertes sur autres actifs 36     36 Variations de valeur des écarts d’acquisition -16     -16 Résultat avant impôts 4 889 -8 -3 4 878 Impôts sur le résultat -1 899 4 3 -1 892 Résultat net 2 990 -4 0 2 986 Participations ne donnant pas le contrôle -321 4 0 -317 Résultat net part du groupe 2 669 0 0 2 669  Le groupe a également conduit une analyse sur les informations présentées en annexe des comptes consolidés et a amendé certaines d’entre elles afin de répondre aux obligations d’informations prévues par la norme IFRS 12.La note 3.3 sur les règles de consolidation précise, lorsqu’il existe, le cas d’entités consolidées dont la date de clôture des comptes est différente de l’entité consolidante.De même, les notes 17 sur le périmètre de consolidation et 8.1 sur les participations dans des entreprises mises en équivalence ont été amendées et complétées en application de la norme IFRS 12.De nouvelles notes sont intégrées au titre des participations ne donnant pas le contrôle (note 5.21) et au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées (note 16). 2.4. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2014, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;— les impôts différés (note 4.12) ;— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.3.3). 2.5. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation no 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des normes comptables.Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2014. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le directoire du 9 février 2015. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 22 mai 2015. Note 3. – Principes et méthodes de consolidation. 3.1. Entité consolidante. — Conséquence de la structure du groupe telle que décrite dans la note 1, l’entité consolidante du Groupe BPCE est constituée :— des Banques Populaires, à savoir les 16 Banques Populaires régionales, la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif ;— des 17 Caisses d’Epargne ;— des caisses du Crédit Maritime Mutuel, affiliées à BPCE en application de la loi de sécurité financière no 2003-706 du 1er août 2003 ;— des sociétés de caution mutuelle (SCM) agréées collectivement avec les Banques Populaires auxquelles elles se rattachent ;— de BPCE, l’organe central du groupe.Par ailleurs, le groupe comprend :— les filiales des Banques Populaires ;— les filiales des Caisses d’Epargne, dont CE Holding Promotion et ses filiales, principalement Nexity, Habitat en Région ;— les filiales détenues par l’organe central, dont notamment Natixis, Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International et Outre-mer. 3.2. Périmètre de consolidation – méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPCE figure en note 17. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.Avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, le groupe possédait le contrôle exclusif lorsqu’il était en mesure de diriger les politiques opérationnelle et financière d’une entité afin de tirer avantage de ses activités. Le contrôle exclusif était présumé exister lorsque le groupe détenait directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et disposait de la majorité au sein des organes de direction ou était en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées. — Sont des entités qualifiées d’entités structurées les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.Une entité structurée présente souvent certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes :(a) des activités bien circonscrites ;(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l’entité structurée ;(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l’entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;(d) un financement par l’émission, auprès d’investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d’autres risques (« tranches »).Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué dans la note 16.Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s’applique ni aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ni aux autres régimes d’avantages à long terme du personnel auxquels s’applique IAS 19 - Avantages du personnel.De même les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de l’entité, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la co-entreprise.La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs. Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu’un fonds d’investissement d’actifs d’assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation dans l’entreprise associée ou la joint-venture selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l’investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».Les filiales de capital investissement du groupe Natixis ont choisi d’évaluer les participations concernées selon cette modalité, considérant que ce mode d’évaluation offrait une information plus pertinente. 3.2.3. Participations dans des activités conjointes : Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c’est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle. 3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.Les écarts de conversion résultent de la différence :— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises : Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat. Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010. — Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisés en contrepartie :— des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,— ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) peut être évalué :— soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)),— soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. 3.3.4. Engagement de rachat sur intérêts minoritaires. — Le groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations.En application de la norme IAS 32, lorsque les actionnaires minoritaires disposent d’options de vente de leurs participations, leur quote-part dans l’actif net des filiales revêt le caractère de dettes et non de capitaux propres.La différence entre cet engagement et les intérêts minoritaires, représentant la contrepartie de la dette, est comptabilisée de manière différente selon que les engagements de rachat sur intérêts minoritaires ont été conclus avant le 1er janvier 2010, date de mise en application des normes IFRS 3 et IAS 27 (comptabilisation en écart d’acquisition) ou après (comptabilisation en capitaux propres). 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.Par exception les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. 4.1. Actifs et passifs financiers : 4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2).Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du

Description : 15028455 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCEForme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital : 156 millions d'eurosSiège Social : 50, avenue Pierre Mendès France493 455 042 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable 31 mars 2015.(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 11 351 406 Effets Publics et Valeurs Assimilées 8 464 682 Créances sur les Etablissements de Crédit 187 398 986 A vue 1 724 839 A terme 185 674 147 Créances sur la Clientèle 621 109 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 524 586 Comptes ordinaires débiteurs 96 523 Obligations et autres Titres à revenu fixe 56 022 214 Actions et autres Titres à revenu variable 1 277 740 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 713 551 Parts dans les Entreprises liées 18 794 898 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 23 821 Immobilisations corporelles 20 010 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 968 505 Comptes de régularisation 3 507 340 Total de l'Actif 290 164 262    Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 113 615 266 A vue 13 740 636 A terme 99 874 630 Opérations avec la clientèle 724 076 A vue 501 116 A terme 222 960 Dettes représentées par un Titre 85 898 352 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 23 687 172 Emprunts obligataires 62 211 180 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres passifs 52 619 785 Comptes de régularisation 4 766 647 Provisions pour risques et charges 653 233 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 19 225 266 Capital souscrit 155 742 Primes d'émission 12 345 075 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -4 542 Total du Passif 290 164 262   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   Engagement en faveur d'Etablissements de crédit 21 324 085 Engagement en faveur de la Clientèle 0 Engagements de garantie   Engagements d'Ordre d'Etablissements de Crédit 10 682 799 Engagements d'Ordre de la Clientèle 1 902 706 Engagements sur Titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 37 858 903 Engagements reçus de la Clientèle 0 Engagements de Garantie   Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 800 000 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres Engagements reçus 0   1502845

Description : 150036527 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance de capital de 156 millions d'Euros.Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France.493 455 042 R.C.S. PARIS. Situation  au 31 décembre 2014.(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 397 011 Effets Publics et Valeurs Assimilées 8 023 063 Créances sur les Établissements de Crédit 211 646 759 A vue 2 095 598 A terme 209 551 161 Créances sur la Clientèle 752 299 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 583 719 Comptes ordinaires débiteurs 168 580 Obligations et autres Titres à revenu fixe 59 397 362 Actions et autres Titres à revenu variable 1 278 054 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 667 958 Parts dans les Entreprises liées 17 613 383 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 26 161 Immobilisations corporelles 22 194 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 818 341 Comptes de régularisation 3 726 018 Total de l'Actif 320 368 603   Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 150 930 127 A vue 11 071 882 A terme 139 858 245 Opérations avec la clientèle 4 902 415 A vue 573 493 A terme 4 328 921 Dettes représentées par un Titre 78 016 679 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 20 716 243 Emprunts obligataires 57 300 435 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres passifs 50 330 965 Comptes de régularisation 4 441 733 Provisions pour risques et charges 753 161 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 18 331 885 Capital souscrit 155 742 Primes d'émission 12 345 075 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau – 4 542 Total du Passif 320 368 603   Hors-Bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagement en faveur d'Établissements de crédit 22 152 983 Engagement en faveur de la Clientèle 27 000 Engagements de garantie   Engagements d'Ordre d'Établissements de Crédit 13 062 226 Engagements d'Ordre de la Clientèle 2 517 778 Engagements sur Titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'Établissements de Crédit 24 906 761 Engagements reçus de la Clientèle 82 641 Engagements de Garantie   Engagements reçus d'Établissements de Crédit 800 000 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 10 691 Autres Engagements reçus 0    1500365

Description : 14050345 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au Capital de 156 millions d'EurosSiège Social : 50, avenue Pierre Mendès France, Paris493 455 042 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable 30 septembre 2014.(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 8 506 666 Effets Publics et Valeurs Assimilées 6 978 519 Créances sur les Etablissements de Crédit 224 664 454 A vue 1 823 135 A terme 222 841 319 Créances sur la Clientèle 2 742 106 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 2 601 625 Comptes ordinaires débiteurs 140 481 Obligations et autres Titres à revenu fixe 60 873 320 Actions et autres Titres à revenu variable 1 282 714 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 839 152 Parts dans les Entreprises liées 17 566 156 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 30 419 Immobilisations corporelles 24 347 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 683 917 Comptes de régularisation 3 271 053 Total de l'Actif 329 462 824    Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 156 251 949 A vue 9 359 784 A terme 146 892 166 Opérations avec la clientèle 4 808 343 A vue 562 380 A terme 4 245 962 Dettes représentées par un Titre 82 055 517 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 23 044 408 Emprunts obligataires 59 011 109 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres passifs 50 976 289 Comptes de régularisation 3 867 279 Provisions pour risques et charges 586 679 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 18 080 131 Capital souscrit 155 742 Primes d'émission 12 520 074 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -4 542 Total du Passif 329 462 824    Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   Engagement en faveur d'Etablissements de crédit 25 437 415 Engagement en faveur de la Clientèle 0 Engagements de garantie   Engagements d'Ordre d'Etablissements de Crédit 14 099 896 Engagements d'Ordre de la Clientèle 2 616 756 Engagements sur Titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 146 035 Autres engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 35 912 129 Engagements reçus de la Clientèle 0 Engagements de Garantie   Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 1 120 175 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 156 990 Autres Engagements reçus 0   1405034

Description : 14043168 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 156 millions d'euros.50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris.493 455 042 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2014.(En milliers d'Euros.)  ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 9 320 371 Effets Publics et Valeurs Assimilées 6 303 646 Créances sur les Établissements de Crédit 242 678 110 A vue 5 213 979 A Terme 237 464 131 Créances sur la Clientèle 916 755 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 720 880 Comptes ordinaires débiteurs 195 874 Obligations et autres Titres à revenu fixe 57 195 025 Actions et autres Titres à revenu variable 1 293 346 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 804 439 Parts dans les Entreprises liées 17 613 393 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 32 835 Immobilisations corporelles 24 845 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 278 647 Comptes de régularisation 3 555 690 Total de l'Actif 342 017 102    PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 169 120 310 A Vue 9 065 091 A Terme 160 055 219 Opérations avec la clientèle 6 091 342 A Vue 1 842 532 A Terme 4 248 810 Dettes représentées par un Titre 76 796 585 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 21 224 663 Emprunts Obligataires 55 571 922 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 57 133 305 Comptes de régularisation 4 040 368 Provisions pour risques et charges 599 641 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 15 398 915 Capital souscrit 155 742 Primes d'Émission 12 520 074 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau – 4 542 Total du Passif 342 017 102    HORS – BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement   Engagement en faveur d'Établissements de crédit 28 524 998 Engagement en faveur de la Clientèle 25 643 Engagements de garantie   Engagements d'Ordre d'Établissements de Crédit 14 794 073 Engagements d'Ordre de la Clientèle 3 075 855 Engagements sur Titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 1 933 794 Autres engagements donnés 0 ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement   Engagements reçus d'Établissements de Crédit 22 685 541 Engagements reçus de la Clientèle 237 248 Engagements de Garantie   Engagements reçus d'Établissements de Crédit 1 120 350 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 1 944 890 Autres Engagements reçus 0   1404316

Description : 140348127 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BPCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 €.50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13.493 455 042 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 16 mai 2014. A. — Comptes annuels individuels.I. — Bilan et hors bilan.(En millions d’euros).  Actif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Caisses, banques centrales   2 711 6 981 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 2 187 1 328 Créances sur les établissements de crédit 3.1 224 492 215 369 Opérations avec la clientèle 3.2 1 288 1 699 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 50 716 53 539 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 308 1 329 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 1 707 9 441 Parts dans les entreprises liées 3.4 17 728 19 469 Immobilisations incorporelles 3.5 34 29 Immobilisations corporelles 3.5 28 33 Autres actifs 3.7 2 334 2 603 Comptes de régularisation 3.8 3 724 4 362 Total de l'actif   308 257 316 182   Hors bilan Notes 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés :       Engagements de financement 4.1 26 993 31 335 Engagements de garantie 4.1 20 121 25 079 Engagements sur titres   14 5   Passif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 161 269 172 170 Opérations avec la clientèle 3.2 43 265 43 413 Dettes représentées par un titre 3.6 64 498 58 572 Autres passifs 3.7 8 568 7 745 Comptes de régularisation 3.8 3 703 3 950 Provisions 3.9 621 907 Dettes subordonnées 3.10 13 342 13 829 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.11 130 130 Capitaux propres hors FRBG 3.12 12 861 15 466 Capital souscrit   156 467 Primes d'émission   13 275 17 840 Réserves   35 35 Ecart de réévaluation   0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 0 Report à nouveau   0 463 Résultat de l'exercice (+/-)   -605 -3 339 Total du passif   308 257 316 182   Hors bilan Notes 31/12/2013 31/12/2012 Engagements reçus :       Engagements de financement 4.1 22 473 13 429 Engagements de garantie 4.1 1 122 1 402 Engagements sur titres   27 21  II. Compte de résultat.(En millions d’euros)  (En millions d'euros) Notes Exercice 2013 Exercice 2012 Intérêts et produits assimilés 5.1 5 529 7 198 Intérêts et charges assimilées 5.1 -6 477 -8 095 Revenus des titres à revenu variable 5.2 776 838 Commissions (produits) 5.3 11 10 Commissions (charges) 5.3 -19 -61 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 -6 -8 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 -32 73 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 4 45 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -33 -78 Produit net bancaire   -247 -78 Charges générales d'exploitation 5.7 -87 -100 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -17 -20 Résultat brut d'exploitation   -351 -198 Coût du risque 5.8 -30 -86 Résultat d'exploitation   -381 -284 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 -585 -3 389 Résultat courant avant impôt   -966 -3 673 Résultat exceptionnel 5.10 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.11 361 334 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   -605 -3 339  III. — Affectation du résultat. Quatrième résolution : (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation du résultat net déficitaire d’un montant de – 605 301 274,21 euros, telle qu'elle est proposée par le Directoire :— au poste «Primes d’émission», à hauteur de – 605 301 274,21 euros, le poste «Primes d’émission» étant ainsi ramené à 12 670 072 098,79 euros. Conformément aux dispositions de l’article 253 du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice clos le Dividende par actions Fraction du dividende éligible à l’abattement de 40% Fraction du dividende non éligible à l’abattement de 40% 31 décembre 2010 Actions de catégorie C 40,241 € Actions de catégories A et B 0,01 € / 100 % / / 31 décembre 2011 / / / 31 décembre 2012 / / /  IV. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.1 – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.  Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, et les sociétés locales d'épargne (SLE).Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n°2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,96(1(1) Le pourcentage de détention s’élève à 71,84 % y compris actions propres détenues par Natixis.) %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer);— les filiales et Participations financières.Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banque Populaire, du Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Mise en œuvre d’un mécanisme de garantie en faveur de Natixis concernant une partie des actifs en Gestion extinctive. — Le dispositif de garantie de Natixis contre les risques de pertes futures et la volatilité des résultats occasionnés par une partie des actifs en gestion extinctive, annoncé en août 2009, a été approuvé formellement le 12 novembre 2009 par les organes sociaux de BPCE et de Natixis, avec effet rétroactif au 1er juillet 2009.Ce dispositif de garantie a été validé par la Commission bancaire et s’articule autour de deux mécanismes :— une « sous participation en risque » revêtant les caractéristiques d’une garantie financière et couvrant 85 % des actifs comptabilisés dans la catégorie « Titres d’investissement », « Titres de transaction », « Titres de placement » et « Créances ». Par cette garantie, BPCE indemnise Natixis dès le premier euro de défaut et à hauteur de 85 % du montant de défaut lorsqu’il y a un défaut sur :— le paiement d’un coupon,— le remboursement du nominal.La convention de garantie financière prévoit que Natixis verse une prime de 1 183 millions d’euros à BPCE. Cette prime correspond :- aux pertes estimées sur les titres sur la base d’une valeur recouvrable au 30 juin 2009 dans la mesure où BPCE garantit les titres pour leur valeur nominale,— à la rémunération de la garantie ;— trois TRS (Total Return Swaps), deux en euros et un en dollars, transférant à BPCE 85 % des résultats comptabilisés depuis le 1er juillet 2009 sur le portefeuille d’instruments financiers définis dans les contrats. Les instruments couverts par les TRS sont représentés en majorité par des titres classés en « Titres de transaction » et dans une moindre mesure par des titres classés en « Titres de placement ».En parallèle, Natixis achète auprès de BPCE une option call lui permettant de récupérer au 30 juin 2019, si l’option est exercée, la performance nette positive de ce portefeuille moyennant le paiement d’une prime de 367 millions d’euros. Mise en œuvre d’un mécanisme de protection des activités du compte propre de l’ex-CNCE. — Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place courant 2010 afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Epargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Epargne porte sur les activités de compte propre en gestion extinctive de l’ex-CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (TotalReturn Swaps - TRS) conclus par la société Triton, détenue à 100 % par les Caisses d’Epargne, avec BPCE et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe. 1.3. Evénements significatifs :1.3.1. Simplification de la structure du Groupe BPCE. — L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :— le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;— la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires (dont 1,4 milliard d’euros pour BPCE) ;— le remboursement des titres supersubordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;— le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;— la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros. 1.3.2. Relation de confiance. — La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) vient de mettre en place, à titre expérimental pour deux années (2013 et 2014), un nouveau dispositif destiné à améliorer les relations entre les entreprises et l’administration fiscale baptisé « relation de confiance ».Ce système est basé sur un contrôle a priori et non plus à posteriori des déclarations fiscales. Une dizaine d’entreprises françaises ont été sélectionnées, sur candidature, dont BPCE qui a signé le 2 octobre 2013 ce contrat de « relation de confiance » pour son propre compte en tant qu’entité sociale.Cet accord a pour objet de substituer un audit fiscal annuel aux traditionnels contrôles fiscaux portant sur les années antérieures. Les exercices audités ne seront pas susceptibles de contrôles fiscaux ultérieurs. Ce nouveau cadre relationnel qui a pour finalité de sécuriser le risque fiscal devrait pouvoir profiter à l’ensemble des entités du Groupe BPCE si, à l’issue de cette phase expérimentale, le bilan s’avérait bénéfique et sécurisant pour celles-ci. 1.3.3. Principales évolutions relatives aux participations et émissions. — Cession de Meilleur Taux :Conformément aux engagements de son plan stratégique relatifs à la cession des activités non cœurs, BPCE a cédé 100 % de sa participation à Equistone Partners le 16 avril 2013 pour une valeur de 25 millions d’euros. Par ailleurs, la holding de Meilleur Taux, Oterom Holding, détenue à 100 % par BCPE a fusionné avec BPCE le 4 décembre 2013. L’impact en résultat sur l’exercice est de 38 millions d’euros avant impôt. — Augmentation de capital BPCE SFH : BPCE a souscrit au cours du deuxième trimestre 2013 à l’augmentation de capital de BPCE SFH, la société de financement de l’habitat du Groupe BPCE, à hauteur de 200 millions d’euros, portant le capital de la structure à 600 millions d’euros. — Titres supersubordonnés et prêts subordonnés à l’actif : Natixis a remboursé à BPCE un TSSDI pour 200 millions de dollars de nominal. Dans le cadre de la mise en place de Bâle III, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a demandé la réorganisation de la structure des fonds propres de BPCE International et Outre-mer (BPCE IOM). Dans ce contexte, BPCE IOM a racheté un titre supersubordonné et trois prêts subordonnés à son passif de 240 millions d’euros. — Emissions : BPCE a émis deux titres subordonnés remboursables éligibles au Tier 2 au cours de l’année, l’un en juillet pour 1 milliard d’euros de nominal et l’autre en octobre pour 1,5 milliard de dollars de nominal. BPCE poursuit ainsi, conformément à son plan stratégique, sa stratégie de diversification du programme d’émissions, amorcée en 2012 avec les émissions dites Samouraï réalisées sur le marché domestique japonais. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Conformément à sa stratégie de développement du modèle de bancassurance, le groupe projette de transférer, d’ici la fin du premier trimestre 2014, sa participation dans BPCE Assurances vers Natixis, via Natixis Assurances.Cette opération a été approuvée par le conseil de surveillance de BPCE et le conseil d’administration de Natixis qui se sont tenu tous deux le 19 février 2014.Filiale à 60 % du groupe (dont 46,38 % détenus par BPCE), BPCE Assurances, en partenariat avec MACIF et MAIF, développe les activités assurances IARD auprès des clients des Caisses d’Epargne ainsi que l’assurance santé auprès des clients des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires.Ce transfert vers Natixis sera réalisé en conservant les accords capitalistiques et de coopération existants avec MAIF et MACIF. Note 2. — Principes et méthodes comptables. 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de BPCE sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels. 2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013.Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.BPCE n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l’exploitation ;— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :— Opérations en devises : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du CRBF. — Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :— le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres.— le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) Clôtures 20 ans 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :— micro-couverture (couverture affectée) ;— macro-couverture (gestion globale de bilan) ;— positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;— pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Impôt sur les bénéfices. — BPCE a décidé depuis l’exercice 2010 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).BPCE, tête de groupe, a signé une convention d’intégration fiscale avec les membres de son groupe (dont les 19 Banques Populaires, les 17 Caisses d’Epargne, et les filiales de BPCE dont BPCE IOM, le Crédit Foncier, Banque Palatine, BP Covered bonds, GCE Covered Bonds et BPCE SFH).Sur la base de cette convention, BPCE doit constater une créance représentative de l’impôt qui lui sera versé par les sociétés membres du groupe et une dette représentative de l’impôt qui sera acquitté pour le groupe auprès de l’administration fiscale.La charge d’impôt de l’exercice correspond à la charge d’impôt de BPCE au titre de 2013, corrigée des effets de l’intégration fiscale au sein du groupe. Note 3. — Informations sur le bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires :  Actif (en millions d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires 968 1 832 Comptes et prêts au jour le jour 3 240 3 880 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 7 22 Créance rattachées à vue 1 2 Créances à vue 4 216 5 736 Comptes et prêts à terme 208 328 198 784 Prêts subordonnés et participatifs 4 605 4 636 Valeurs et titres reçus en pension à terme 6 646 5 491 Créance rattachées à terme 697 722 Créances à terme 220 276 209 633 Créances douteuses 0 25 Dont créances douteuses compromises 0 25 Dépréciations des créances interbancaires 0 -25 Dont dépréciations sur créances douteuses compromises 0 -25 Total 224 492 215 369  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 4 171 millions d'euros à vue et 217 834 millions d'euros à terme.  Passif (en millions d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires créditeurs 5 458 8 696 Comptes et emprunts au jour le jour 2 000 4 593 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 16 8 Dettes rattachées à vue 1 1 Dettes à vue 7 475 13 298 Comptes et emprunts à terme 145 731 151 328 Valeurs et titres donnés en pension à terme 7 068 6 122 Dettes rattachées à terme 995 1 422 Dettes à terme 153 794 158 872 Total 161 269 172 170  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 5 794 millions d'euros à vue et 120 359 millions d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle.— Créances Sur La clientèle :  Actif (en millions d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires débiteurs 546 774 Créances commerciales 0 0 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 68 82 Crédits à l'équipement 582 648 Prêts au jour le jour 0 0 Crédits à l'habitat 0 0 Autres crédits à la clientèle 0 0 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 65 65 Autres 17 107 Autres concours à la clientèle 732 902 Créances rattachées 10 11 Créances douteuses 4 71 Dépréciations des créances sur la clientèle -4 -59 Total 1 288 1 699  Les autres concours à la clientèle de 732 millions d’euros sont présentés nets de décote de 3 millions d’euros. — Dettes vis-à-vis de la clientèle :  Passif (en millions d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 43 230 43 380 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 35 33 Total 43 265 43 413 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle   Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (en millions d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 805   2 805 3 135   3 135 Emprunts auprès de la clientèle financière (1)   40 217 40 217   39 875 39 875 Valeurs et titres donnés en pension livrée     0     0 Autres comptes et emprunts   208 208   370 370 Total 2 805 40 425 43 230 3 135 40 245 43 380 (1) Dont 39 000 millions d’euros d’emprunts auprès de BPCE Home Loans FCT, filiale consolidée de BPCE.   Répartition des encours de crédit par agent économique :  (En millions d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 730 4 -4 4 -4 Entrepreneurs individuels           Particuliers           Administrations privées           Administrations publiques et sécurité sociale 64         Autres 494         Total au 31 décembre 2013 1 288 4 -4 4 -4 Total au 31 décembre 2012 1 699 71 -59 71 -59  3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :— Portefeuille titres :  (En millions d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Valeurs brutes 2 033 150   2 183 1 174 150   1 324 Créances rattachées   4   4   4   4 Dépréciations       0       0 Effets publics et valeurs assimilées 2 033 154 0 2 187 1 174 154 0 1 328 Valeurs brutes 5 201 1 548 43 921 50 670 4 897 4 690 43 920 53 507 Créances rattachées 0 16 125 141 0 17 114 131 Dépréciations 0 -72 -23 -95   -73 -26 -99 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 201 1 492 44 023 50 716 4 897 4 634 44 008 53 539 Montants bruts   1 362   1 362   1 387   1 387 Créances rattachées       0       0 Dépréciations   -54   -54   -58   -58 Actions et autres titres à revenu variable 0 1 308 0 1 308 0 1 329 0 1 329 Total 7 234 2 954 44 023 54 211 6 071 6 117 44 008 56 196  Titres souverains :  (En millions d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Valeur comptable Valeur nominale Valeur de marché Maturité Valeur comptable Valeur nominale Valeur de marché Maturité Transaction Placement Investissement Transaction Placement Investissement Grèce                         Irlande                         Portugal                         Chypre                         Espagne                         Hongrie                         Italie   11 3 13 14 2023 à 2033   11 3 13 13 2023 à 2033 Total 0 11 3 13 14 0 0 11 3 13 13 0  Titres souverains italiens, portugais, espagnols, irlandais. — BPCEn’a pas d’exposition directe aux titres souverains portugais, espagnols, grecs, chypriotes, hongrois et irlandais.BPCEdétient 10 millions d’euros (valeur nominale) de titres italiens dans le portefeuille de placement. La moins-value latente est sans effet sur les comptes sociaux de BPCE puisque ces titres sont couverts par des contrats d’échange de flux.BPCEdétient 3 millions d’euros (valeur nominale) de titres italiens dans le portefeuille d’investissement. Au 31 décembre 2013, aucun indicateur de risque de contrepartie avéré justifiant la constatation d’une dépréciation n’a été relevée sur ces titres. A titre d’information, la valeur de marché de ces titres est de 2 millions d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :  (En millions d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés   1 060 43 170 44 230   4 043 42 518 46 561 Titres non cotés   566 728 1 294   724 776 1 500 Titres prêtés 454   0 454     600 600 Titres empruntés 6 780     6 780 6 071     6 071 Créances douteuses       0       0 Créances rattachées   20 125 145   21 114 135 Total 7 234 1 646 44 023 52 903 6 071 4 788 44 008 54 867 Dont titres subordonnés       0       0  Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 73 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 76 millions d’euros au 31 décembre 2012.Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 43 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 66 millions d’euros au 31 décembre 2012.Les plus-values latentes sur le

Description : 14015572 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au Capital de 156 millions d'Euros.Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France.493 455 042 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2014(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 522 880 Effets Publics et Valeurs Assimilées 3 273 903 Créances sur les Établissements de Crédit 233 625 912 A vue 4 180 601 A terme 229 445 312 Créances sur la Clientèle 1 054 674 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 717 673 Comptes ordinaires débiteurs 337 000 Obligations et autres Titres à revenu fixe 59 231 408 Actions et autres Titres à revenu variable 1 299 750 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 794 944 Parts dans les Entreprises liées 17 516 526 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 36 784 Immobilisations corporelles 27 309 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 645 704 Comptes de régularisation 4 468 308 Total de l'Actif 326 498 104   Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 158 656 337 A vue 8 401 523 A terme 150 254 814 Opérations avec la clientèle 39 304 425 A vue 2 574 886 A terme 36 729 539 Dettes représentées par un Titre 72 811 274 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 23 139 210 Emprunts obligataires 49 672 065 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres passifs 23 992 874 Comptes de régularisation 3 162 673 Provisions pour risques et charges 598 872 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 14 379 712 Capital souscrit 155 742 Primes d'émission 13 275 373 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -4 542 Total du Passif 326 498 104   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagement en faveur d'Établissements de crédit 30 944 253 Engagement en faveur de la Clientèle 36 549 Engagements de garantie   Engagements d'Ordre d'Établissements de Crédit 15 248 363 Engagements d'Ordre de la Clientèle 3 305 659 Engagements sur Titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 108 475 Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'Établissements de Crédit 26 177 030 Engagements reçus de la Clientèle 0 Engagements de Garantie   Engagements reçus d'Établissements de Crédit 1 120 525 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 121 551 Autres Engagements reçus 0   1401557

Description : 140063114 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au Capital de 156 millions d'Euros.Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France.493 455 042 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 710 827 Effets Publics et Valeurs Assimilées 2 186 568 Créances sur les Établissements de Crédit 224 492 522 A vue 4 216 068 A terme 220 276 454 Créances sur la Clientèle 1 287 976 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 742 282 Comptes ordinaires débiteurs 545 695 Obligations et autres Titres à revenu fixe 50 716 350 Actions et autres Titres à revenu variable 1 307 630 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 707 381 Parts dans les Entreprises liées 17 728 104 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 34 658 Immobilisations corporelles 27 790 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 333 705 Comptes de régularisation 3 723 723 Total de l'Actif 308 257 236    Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 161 269 327 A vue 7 475 076 A terme 153 794 251 Opérations avec la clientèle 43 264 537 A vue 2 804 874 A terme 40 459 662 Dettes représentées par un Titre 64 498 203 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 19 864 504 Emprunts obligataires 44 633 699 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres passifs 8 568 082 Comptes de régularisation 3 097 604 Provisions pour risques et charges 620 742 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 13 342 264 Capital souscrit 155 742 Primes d'émission 13 275 373 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 0 Total du Passif 308 257 236    Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagement en faveur d'Établissements de crédit 26 956 389 Engagement en faveur de la Clientèle 36 503 Engagements de garantie   Engagements d'Ordre d'Établissements de Crédit 16 038 222 Engagements d'Ordre de la Clientèle 4 083 295 Engagements sur Titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 14 000 Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'Établissements de Crédit 22 473 139 Engagements reçus de la Clientèle 0 Engagements de Garantie   Engagements reçus d'Établissements de Crédit 1 120 700 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 27 488 Autres Engagements reçus 0   1400631

Description : 13053646 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCESociété Anonyme à directoire et conseil de surveillance au Capital de 156 millions d'Euros.Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France.493 455 042 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2013.(En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 794 139 Effets Publics et Valeurs Assimilées 2 937 727 Créances sur les Établissements de Crédit 219 427 200 A vue 8 304 702 A terme 211 122 498 Créances sur la Clientèle 1 518 531 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 800 452 Comptes ordinaires débiteurs 718 079 Obligations et autres Titres à revenu fixe 52 161 680 Actions et autres Titres à revenu variable 1 314 010 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 832 457 Parts dans les Entreprises liées 18 271 030 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 33 858 Immobilisations corporelles 29 674 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 572 542 Comptes de régularisation 3 989 796 Total de l'Actif 305 882 644    Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 151 287 866 A vue 11 425 498 A terme 139 862 368 Comptes créditeurs de la clientèle 43 467 228 A vue 3 300 022 A terme 40 167 206 Dettes représentées par un Titre 71 140 421 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 27 058 948 Emprunts obligataires 44 081 473 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres passifs 9 941 774 Comptes de régularisation 3 416 051 Provisions pour risques et charges 774 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 12 258 542 Capital souscrit 155 742 Primes d'émission 13 275 373 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 0 Total du Passif 305 882 644    Hors bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagement en faveur d'Établissements de crédit 30 370 648 Engagement en faveur de la Clientèle 33 197 Engagements de garantie   Engagements d'Ordre d'Établissements de Crédit 17 950 410 Engagements d'Ordre de la Clientèle 5 328 444 Engagements sur Titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 100 100 Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'Établissements de Crédit 63 432 377 Engagements reçus de la Clientèle 0 Engagements de Garantie   Engagements reçus d'Établissements de Crédit 1 400 875 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 17 755 Autres Engagements reçus 0   1305364

Description : 130439031 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCESociété anonyme à conseil d’administration au capital du 467 millions d'euros.Siège social :50, avenue Pierre Mendès France.493 455 042 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2013.(En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 3 905 635 Effets publics et valeurs assimilées 1 976 781 Créances sur les établissements de crédit 219 811 096 A vue 8 797 932 A terme 211 013 164 Créances sur la clientèle 1 710 791 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 904 934 Comptes ordinaires débiteurs 805 857 Obligations et autres titres à revenu fixe 55 220 458 Actions et autres titres à revenu variable 1 316 578 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 8 964 399 Parts dans les Entreprises liées 19 716 125 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 34 019 Immobilisations corporelles 31 373 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 405 167 Comptes de régularisation 5 152 053 Total de l'actif 320 244 474   Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissement de Crédit 165 299 702 A vue 12 016 990 A terme 153 282 712 Opérations avec la clientèle 43 212 663 A vue 2 806 797 A terme 40 405 866 Dettes représentées par un titre 67 913 075 Bons de caisse 0 Titres du marché Interbancaire et titres de créances négociables 26 919 274 Emprunts obligataires 40 993 801 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 9 041 294 Comptes de régularisation 4 900 864 Provisions pour risques et charges 808 983 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 13 471 416 Capital souscrit 467 227 Primes d'émission 14 963 889 Réserves 35 362 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 0 Total du passif 320 244 474   Hors bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagement en faveur d'établissements de crédit 37 424 415 Engagement en faveur de la clientèle 2 892 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 18 009 656 Engagements d'ordre de la clientèle 5 356 945 Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 63 802 771 Engagements reçus de la clientèle 0 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 1 401 050 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 21 612 Autres engagements reçus 0   1304390

Description : 13039415 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BPCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 €.Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13.493 455 042 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 24 mai 2013. A. — Comptes annuels individuels.I. — Bilan et hors-bilan.(En millions d’euros).  Actif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Caisses, banques centrales   6 981 5 499 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 1 328 0 Créances sur les établissements de crédit 3.1 215 369 195 880 Opérations avec la clientèle 3.2 1 699 2 430 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 53 539 68 116 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 329 1 462 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 9 441 4 732 Parts dans les entreprises liées 3.4 19 469 22 471 Immobilisations incorporelles 3.5 29 24 Immobilisations corporelles 3.5 33 153 Autres actifs 3.7 2 603 2 468 Comptes de régularisation 3.8 4 362 6 217 Total de l'actif   316 182 309 452   Hors-bilan Notes 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés :       Engagements de financement 4.1 31 335 33 311 Engagements de garantie 4.1 25 079 32 999 Engagements sur titres   5 0   Passif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 172 170 151 278 Opérations avec la clientèle 3.2 43 413 44 721 Dettes représentées par un titre 3.6 58 572 65 347 Autres passifs 3.7 7 745 10 813 Comptes de régularisation 3.8 3 950 5 416 Provisions 3.9 907 1 072 Dettes subordonnées 3.10 13 829 11 870 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.11 130 130 Capitaux propres (hors FRBG) 3.12 15 466 18 805 Capital souscrit   467 467 Primes d'émission   17 840 17 840 Réserves   35 35 Ecart de réévaluation   0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 0 Report à nouveau   463 456 Résultat de l'exercice (+/-)   -3 339 7 Total du passif   316 182 309 452   Hors-bilan Notes 31/12/2012 31/12/2011 Engagements reçus :       Engagements de financement 4.1 13 429 14 666 Engagements de garantie 4.1 1 402 1 805 Engagements sur titres   21 96  II. — Compte de résultat.(En millions d’euros).  (En millions d’euros) Notes Exercice 2012 Exercice 2011 Intérêts et produits assimilés 5.1 7 198 7 042 Intérêts et charges assimilées 5.1 -8 095 -6 905 Revenus des titres à revenu variable 5.2 838 950 Commissions (produits) 5.3 10 15 Commissions (charges) 5.3 -61 -99 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 -8 -91 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 73 -107 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 45 96 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -78 -64 Produit net bancaire   -78 837 Charges générales d'exploitation 5.7 -100 -173 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -20 -20 Résultat brut d'exploitation   -198 644 Coût du risque 5.8 -86 -365 Résultat d'exploitation   -284 279 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 -3 389 -1 288 Résultat courant avant impôt   -3 673 -1 009 Résultat exceptionnel 5.10 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.11 334 139 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   0 877 Résultat net   -3 339 7  III. — Affectation du résultat.Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve l’affectation du résultat net déficitaire d’un montant de -3 338 778 353,20 euros, telle qu'elle est proposée par le Directoire, selon les modalités suivantes :— au poste « report à nouveau », à hauteur du report à nouveau bénéficiaire, soit -463 034 665,39 euros ;— au poste « autres réserves » à hauteur de -1 029,64 euros, le poste « autres réserves » étant ainsi ramené à zéro ;— le solde, soit -2 875 742 658,17 euros, au poste « primes d’émission », qui est ainsi ramené à la somme de 14 963 888 733,00 euros.Conformément aux dispositions de l’article 253 du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice clos le Dividende par actions Fraction du dividende éligible à l’abattement de 40% Fraction du dividende non éligible à l’abattement de 40% 31 décembre 2009 Actions de catégorie C : 16,379 € Actions de catégories A et B : 0,01 € 100 %   31 décembre 2010 Actions de catégorie C : 40,241 € Actions de catégories A et B : 0,01€ 100 %   31 décembre 2011        IV. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.1. – Cadre général.1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Épargne, l’organe central  BPCE et ses filiales.  Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.Le réseau Caisse d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne.Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 72,17 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;— les filiales et participations financières.Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Épargne.BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 M€ effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 M€, effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 168 M€ au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Mise en œuvre d’un mécanisme de garantie en faveur de Natixis concernant une partie des actifs placés en Gestion active des portefeuilles cantonnés (GAPC). — Le dispositif de garantie de Natixis contre les risques de pertes futures et la volatilité des résultats occasionnés par une partie du portefeuille GAPC, annoncé en août 2009, a été approuvé formellement le 12 novembre 2009 par les organes sociaux de BPCE et de Natixis, avec effet rétroactif au 1er juillet 2009.Ce dispositif de garantie a été validé par la Commission bancaire et s’articule autour de deux mécanismes :— une « sous participation en risque » revêtant les caractéristiques d’une garantie financière et couvrant 85 % des actifs comptabilisés dans la catégorie « titres d’investissement », « titres de transaction », « titres de placement » et « créances ». Par cette garantie, BPCE indemnise Natixis dès le premier euro de défaut et à hauteur de 85% du montant de défaut lorsqu’il y a un défaut sur :— le paiement d’un coupon ;— le remboursement du nominal.La convention de garantie financière prévoit que Natixis verse une prime de 1 183 M€ à BPCE. Cette prime correspond :— aux pertes estimées sur les titres sur la base d’une valeur recouvrable au 30 juin 2009 dans la mesure où BPCE garantit les titres pour leur valeur nominale ;— à la rémunération de la garantie.Trois TRS (Total Return Swaps), deux en euros et un en dollars, transférant à BPCE 85 % des résultats comptabilisés depuis le 1er juillet 2009 sur le portefeuille d’instruments financiers définis dans les contrats. Les instruments couverts par les TRS sont représentés en majorité par des titres classés en « titres de transaction » et dans une moindre mesure par des titres classés en « titres de placement ».En parallèle, Natixis achète auprès de BPCE une option « call » lui permettant de récupérer dans dix ans, si l’option est exercée, la performance nette positive de ce portefeuille moyennant le paiement d’une prime de 367 M€. Mise en œuvre d’un mécanisme de protection des activités du compte propre de l’ex-CNCE. — Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place courant 2010 afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Épargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Épargne porte sur les activités de compte propre en gestion extinctive de l’ex-CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (Total Return Swaps - TRS) conclus par la société Triton, détenue à 100% par les Caisses d’Épargne, avec BPCE et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe. 1.3. Evénements significatifs :— Émission de titres supersubordonnés à durée indéterminés (TSSDI) souscrits par les Caisses d’Épargne et les Banques Populaires : Le 26 mars 2012, BPCE a réalisé une émission de titres supersubordonnés pour un montant de 2 milliards d’euros et souscrite par chaque Banque Populaire et chaque Caisse d’Épargne, à hauteur de sa participation dans le capital de BPCE.Ces TSSDI sont éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) dans le cadre de la nouvelle réglementation Bâle III (en cours de transposition dans l’Union européenne par le règlement et la 4e directive relatifs à l'adéquation des fonds propres).Ces instruments remplissent les 16 critères d’un instrument additionnel de catégorie 1 tel que défini à l’article 49 du projet de règlement. Ils sont notamment convertibles automatiquement en actions ordinaires de BPCE en cas de dégradation du ratio fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 - CET 1) ou du ratio fonds propres de base (ratio de Tier 1) du groupe BPCE SA.— Gouvernance : Le renouvellement anticipé du mandat de François Pérol, intervenu le 21 novembre 2012, a constitué une étape marquante de la gouvernance du groupe en 2012.Le conseil de surveillance de BPCE a nommé François Pérol président du directoire de BPCE pour un nouveau mandat de quatre ans. Il a aussi, sur proposition de François Pérol, nommé les membres du directoire de BPCE pour ce nouveau mandat :– Jean-Yves Forel, anciennement directeur du pôle Services Financiers Spécialisés de Natixis, a été nommé directeur général, membre du directoire en charge du pôle Banque commerciale et Assurance ;– Daniel Karyotis, anciennement président du directoire de la Banque Palatine, a été nommé directeur général, membre du directoire en charge des pôles Finances, Risques et Opérations ; et– Anne Mercier-Gallay, qui occupait les mêmes responsabilités au sein du précédent directoire, a été nommée directeur général, membre du directoire en charge des Ressources humaines et de la Communication interne groupe.Outre les membres du directoire, le comité de direction générale comprend Laurent Mignon, directeur général de Natixis et Marguerite Bérard-Andrieu, directeur général adjoint en charge de la Stratégie, qui aura également en charge les Affaires juridiques, le Secrétariat général et la Conformité.Nicolas Duhamel, anciennement directeur général Finances, est nommé conseiller auprès du président du directoire, en charge des Affaires publiques. Philippe Queuille, anciennement directeur général Opérations, est nommé conseiller auprès du président du directoire.Précédemment, suite à son agrément en qualité de directeur général de la BRED Banque Populaire, le conseil de surveillance, lors de sa réunion du 3 octobre 2012, avait pris acte de la démission d’Olivier Klein de son mandat de membre du directoire de BPCE.— Souscription à l’émission par Natixis de P3CI : BPCE a mis en place, en janvier 2012, une opération avec Natixis, dont l’objectif est l’optimisation du ratio de Core Tier 1 de Natixis via un mécanisme de garantie basé sur la valeur prudentielle de mise en équivalence des CCI, émis par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne.Le mécanisme de l’opération, appelé P3CI, a consisté pour BPCE à souscrire la totalité des nouvelles obligations émises par Natixis pour un montant de 6,9 milliards d’euros.Simultanément Natixis a remboursé à BPCE des titres supersubordonnés pour un montant de 2,4 milliards d’euros.— Cession de VolksBank International AG (VBI AG) : La cession de VBI AG, holding de droit autrichien, a été réalisée en février 2012, à l’exception de VolksBank România. BPCE ne détient plus après cette opération qu’une participation minoritaire de 24,5% dans VolksBank România via le holding VBI Beteiligungs Gmbh. Cette opération s’inscrit dans la politique de recentrage des participations majoritaires du Groupe BPCE dans les zones prioritaires de développement.Au 31 décembre 2011, cette participation avait été valorisée sur la base des termes de cet accord ; cette cession n’a donc pas d’impact sur les résultats en 2012.— Cession de Banca Carige : BPCE a cédé le 5 janvier 2012 à sa filiale BPCE International et Outre-mer, l’intégralité de sa participation dans Banca Carige, poursuivant ainsi sa politique de centralisation de l’ensemble de ses filiales et participations à l’international. Le prix de cession correspondant au cours du titre au 31 décembre 2011, cette cession n’a pas d’impact sur les comptes de BPCE.— Augmentation de capital BPCE SFH : BPCE a souscrit au cours du deuxième trimestre 2012 à l’augmentation de capital de BPCE SFH, la société de financement de l’habitat du Groupe BPCE, à hauteur de 200 M€, portant le capital de la structure à 400 M€.— Opération de rachat portant sur quatre lignes obligataires : BPCE a réalisé le 16 mars 2012 une opération de rachat en espèces de sa dette senior portant sur quatre lignes dont les échéances sont comprises entre le 27 novembre 2012 et le 29 octobre 2013. Le montant racheté est de 822 M€. Cette opération s’intègre, pour le Groupe BPCE, dans la politique de gestion du profil de remboursement de sa dette avec une volonté de rallonger la durée moyenne de la dette, dans le contexte des nouvelles contraintes réglementaires qui pourraientt s’appliquer aux banques.— Création d’une réserve de liquidité : En prévision des deux nouveaux ratios de liquidité introduits par Bâle III, BPCE a commencé à constituer depuis février 2012 une réserve de liquidité. Elle est, à l’heure actuelle, essentiellement composée de titres européens liquides (agences ou titres souverains européens).— Cession de titres à revenu variable : BPCE a cédé la majeure partie de son portefeuille de capital investissement en gestion extinctive entre juillet et octobre 2012. Cette opération a permis de réduire les risques pondérés de l’ordre de 560 M€, soit environ 37% des risques pondérés de ce portefeuille avant cession.— Cessions d’immeubles : Le 17 janvier 2012, BPCE a cédé l’hôtel particulier à usage principal de bureaux dénommé « Hôtel de Boisgelin » sis à Paris (75007), 5, rue Masseran, qu’il détenait en pleine propriété, pour 25,5 M€.Le 29 juin 2012, BPCE a cédé l’immeuble dénommé « Le Ponant I », sis à Paris (75015), 5 à 17, rue Leblanc, qu’il détenait en pleine propriété, pour 121,1 M€. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Le Groupe BPCE a établi un projet de simplification significative de sa structure, avec le rachat prévu, conjointement par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne, de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement (CCI) qu’elles ont émis, actuellement intégralement détenus par Natixis. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne, le capital de ces établissements serait entièrement détenu par leurs sociétaires. Cette opération représenterait une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE.L’opération, annoncée le 17 février 2013, sera soumise à l’approbation des conseils des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne (actionnaires à parité de BPCE), de BPCE et de Natixis qui seront appelés à se prononcer, après consultation des instances représentatives du personnel. Cette opération pourrait se réaliser au cours du troisième trimestre 2013. Note 2. – Principes et méthodes comptables.2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de BPCE sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables. Par application du règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels. 2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012.Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.BPCE n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l’exploitation ;— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :— Opérations en devises : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière.— Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.— Créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.— Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.— Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.— Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :— le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ; — le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.— Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.— Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».— Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.— Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.— Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ;— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 60 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :— micro-couverture (couverture affectée) ;— macro-couverture (gestion globale de bilan) ;— positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;— pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Revenus des titres à revenu variable. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Impôt sur les bénéfices. — BPCE a décidé depuis l’exercice 2010 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à plus de 95 %).BPCE, tête de groupe, a signé une convention d’intégration fiscale avec les membres de son groupe (dont les 19 Banques Populaires, les 17 Caisses d’Épargne, et les filiales de BPCE dont BPCE IOM, le Crédit Foncier, Banque Palatine, BP covered bonds, GCE covered bonds et BPCE SFH).Sur la base de cette convention, BPCE doit constater une créance représentative de l’impôt qui lui sera versé par les sociétés membres du groupe et une dette représentative de l’impôt qui sera acquitté pour le groupe auprès de l’administration fiscale.La charge d’impôt de l’exercice correspond à la charge d’impôt de BPCE au titre de 2012, corrigée des effets de l’intégration fiscale au sein du groupe. Note 3. – Informations sur le bilan.Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. 3.1. Opérations interbancaires :  Actif (en millions d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Comptes ordinaires 1 832 1 511 Comptes et prêts au jour le jour 3 880 6 774 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 22 13 Créance rattachées à vue 2 6 Créances à vue 5 736 8 304 Comptes et prêts à terme 198 784 171 861 Prêts subordonnés et participatifs 4 636 4 851 Valeurs et titres reçus en pension à terme 5 491 10 029 Créance rattachées à terme 722 835 Créances à terme 209 633 187 576 Créances douteuses 25 97 Dont créances douteuses compromises 25 97 Dépréciations des créances interbancaires -25 -97 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises -25 -97 Total 215 369 195 880  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 5 334 millions d'euros à vue et 206 441 millions d'euros à terme.  Passif (en millions d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Comptes ordinaires créditeurs 8 696 10 072 Comptes et emprunts au jour le jour 4 593 4 649 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 8 13 Dettes rattachées à vue 1 8 Dettes à vue 13 298 14 742 Comptes et emprunts à terme 151 328 123 104 Valeurs et titres donnés en pension à terme 6 122 12 634 Dettes rattachées à terme 1 422 798 Dettes à terme 158 872 136 536 Total 172 170 151 278  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 10 370 millions d'euros à vue et 110 251 millions d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle— Créances sur la clientèle :  Actif (en millions d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Comptes ordinaires débiteurs 774 882 Créances commerciales 0 0 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 82 79 Crédits à l'équipement 648 1 113 Prêts au jour le jour 0 0 Crédits à l'habitat 0 0 Autres crédits à la clientèle 0 0 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 65 79 Autres 107 255 Autres concours à la clientèle 902 1 526 Créances rattachées 11 22 Créances douteuses 71 53 Dépréciations des créances sur la clientèle -59 -53 Total 1 699 2 430  Les autres concours à la clientèle de 902 M€ sont présentés nets de décote de 6 M€.— Dettes vis-à-vis de la clientèle :  Passif (en millions d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 43 380 44 648 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 33 73 Total 43 413 44 721 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle.   Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (en millions d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 3 135   3 135 1 822   1 822 Emprunts auprès de la clientèle financière (2)   39 875 39 875   41 728 41 728 Valeurs et titres donnés en pension livrée     0     0 Autres comptes et emprunts   370 370   1 098 1 098 Total 3 135 40 245 43 380 1 822 42 826 44 648 (2) Dont 39 000 M€ d’emprunts auprès de BPCE Home Loans FCT, filiale consolidée de BPCE.  Répartition des encours de crédit par agent économique :  (En millions d’euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 822 22 -10 22 -10 Entrepreneurs individuels           Particuliers           Administrations privées           Administrations publiques et sécurité sociale 59         Autres 818 49 -49 49 -49 Total au 31 décembre 2012 1 699 71 -59 71 -59 Total au 31 décembre 2011 2 430 53 -53 53 -53  3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :— Portefeuille titres :  (En millions d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Valeurs brutes 1 174 150   1 324       0 Créances rattachées   4   4       0 Dépréciations       0       0 Effets publics et valeurs assimilées 1 174 154 0 1 328 0 0 0 0 Valeurs brutes 4 897 4 690 43 920 53 507 9 143 57 938 1 104 68 185 Créances rattachées 0 17 114 131   96 9 105 Dépréciations 0 -73 -26 -99   -120 -54 -174 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 897 4 634 44 008 53 539 9 143 57 914 1 059 68 116 Montants bruts   1 387   1 387   1 568   1 568 Créances rattachées       0       0 Dépréciations   -58   -58   -106   -106 Actions et autres titres à revenu variable 0 1 329 0 1 329 0 1 462 0 1 462 Total 6 071 6 117 44 008 56 196 9 143 59 376 1 059 69 578  Titres souverains grecs. — BPCE a échangé en 2012 les titres souverains grecs (soit 10 M€ en valeur nominale) contre des nouveaux titres, qui ont ensuite été cédés sur le marché. L’impact de la cession est sans effet sur les comptes sociaux de BPCE car ces titres étaient couverts par des contrats d’échange de flux. Titres souverains italiens, portugais, espagnols, irlandais. — BPCEn’a pas d’exposition directe aux titres souverains portugais, espagnols et irlandais.BPCEdétient 10 M€ (valeur nominale) de titres italiens dans le portefeuille de placement. La moins-value latente est sans effet sur les comptes sociaux de BPCE puisque ces titres sont couverts par des contrats d’échange de flux.BPCEdétient 3 M€ (valeur nominale) de titres italiens dans le portefeuille d’investissement. Au 31 décembre 2012, aucun indicateur de risque de contrepartie avéré justifiant la constatation d’une dépréciation n’a été relevé sur ces titres. A titre d’information, la valeur de marché de ces titres est de 2 M€. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :  (En millions d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés   4 043 42 518 46 561   56 156 81 56 237 Titres non cotés   724 776 1 500   892 969 1 861 Titres prêtés     600 600 812 770   1 582 Titres empruntés 6 071     6 071 8 331    

Description : 13019346 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________BPCE Société Anonyme à conseil d'Administration au Capital de 467 millions d'EurosSiège Social : 50 avenue Pierre Mendès France493 455 042 R.C.S. Paris. Situation semestrielle publiable au 31 mars 2013.(En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 840 417 Effets Publics et Valeurs Assimilées 1 164 185 Créances sur les Etablissements de Crédit 220 942 499 A vue 6 360 034 A terme 214 582 465 Créances sur la Clientèle 1 716 833 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 902 694 Comptes ordinaires débiteurs 814 139 Obligations et autres Titres à revenu fixe 54 330 184 Actions et autres Titres à revenu variable 1 328 636 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus à long terme 8 857 885 Parts dans les Entreprises liées 19 509 074 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 31 568 Immobilisations corporelles 32 821 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 743 514 Comptes de régularisation 5 416 323 Total de l'Actif 330 913 939    Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 175 951 894 A vue 13 156 564 A terme 162 795 330 Comptes créditeurs de la clientèle 43 609 062 A vue 3 007 953 A terme 40 601 109 Dettes représentées par un Titre 67 572 609 Bons de caisse   Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 28 427 308 Emprunts obligataires 39 145 301 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres passifs 8 172 313 Comptes de régularisation 2 342 908 Provisions pour risques et charges 821 337 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 13 508 560 Capital souscrit 467 227 Primes d'émission 17 839 631 Réserves 35 363 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 463 035 Total du Passif 330 913 939    Hors bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagement en faveur d'Etablissements de crédit 31 572 239 Engagement en faveur de la Clientèle 4 461 Engagements de garantie   Engagements d'Ordre d'Etablissements de Crédit 18 204 966 Engagements d'Ordre de la Clientèle 5 428 376 Engagements sur Titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 1 270 554 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 19 859 759 Engagements reçus de la Clientèle 0 Engagements de Garantie 0 Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 1 401 225 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres Engagements reçus 1 285 639 1301934

Description : 1300644 11 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCE   Société Anonyme à conseil d'Administration au capital de 467 millions d'Euros Siège Social : 50, Avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. 493 455 042 R.C.S. Paris.     Situation semestrielle publiable 31 décembre 2012. (En milliers d'Euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 980 661 Effets Publics et Valeurs Assimilées 153 868 Créances sur les Etablissements de Crédit 215 368 628     A vue 5 735 860     A terme 209 632 768 Créances sur la Clientèle 1 699 410     Créances commerciales 0     Autres concours à la Clientèle 925 677     Comptes ordinaires débiteurs 773 733 Obligations et autres Titres à revenu fixe 54 712 690 Actions et autres Titres à revenu variable 1 328 701 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus à long terme 9 441 350 Parts dans les Entreprises liées 19 468 938 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 29 101 Immobilisations corporelles 33 531 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 602 756 Comptes de régularisation 4 361 887         Total de l'Actif 316 181 521   Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 172 169 378     A vue 13 297 933     A terme 158 871 445 Comptes créditeurs de la clientèle 43 413 251     A vue 3 135 206     A terme 40 278 045 Dettes représentées par un Titre 58 571 632     Bons de caisse       Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 22 822 112     Emprunts obligataires 35 749 520     Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres passifs 7 744 861 Comptes de régularisation 610 751 Provisions pour risques et charges 907 124 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 13 829 268 Capital souscrit 467 227 Primes d'émission 17 839 631 Réserves 35 363 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 463 035         Total du Passif 316 181 521   Hors bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagement en faveur d'Etablissements de crédit 31 331 223         Engagement en faveur de la Clientèle 4 357     Engagements de garantie           Engagements d'Ordre d'Etablissements de Crédit 19 628 748         Engagements d'Ordre de la Clientèle 5 450 645     Engagements sur Titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0         Autres engagements donnés 4 500 Engagements reçus :       Engagements de financement           Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 13 429 405         Engagements reçus de la Clientèle 0     Engagements de Garantie 0         Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 1 401 400     Engagements sur titres           Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0         Autres Engagements reçus 21 023     1300644

Description : 1206503 19 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BPCE Société Anonyme à conseil d'Administration au capital de 467 millions d'euros. Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France 75013. 493 455 042 R.C.S. PARIS.     Situation publiable au 30 septembre 2012. (en milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 22 973 304 Effets Publics et Valeurs Assimilées 152 450 Créances sur les Etablissements de Crédit 201 428 474     A vue 4 518 047     A Terme 196 910 427 Créances sur la Clientèle 1 749 175     Créances Commerciales 0     Autres concours à la Clientèle 982 075     Comptes ordinaires débiteurs 767 100 Obligations et autres Titres à revenu fixe 56 648 726 Actions et autres Titres à revenu variable 1 355 962 Promotion immobilière - Participations et autres titres détenus à long terme 9 163 190 Parts dans les Entreprises liées 22 751 967 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 28 102 Immobilisations corporelles 35 974 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 2 481 033 Comptes de régularisation 5 500 172         Total de l'Actif 324 268 529   Passif Montants Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 172 632 463     A Vue 12 668 550     A Terme 159 963 913 Comptes créditeurs de la clientèle 42 959 296     A Vue 2 505 018     A Terme 40 454 278 Dettes représentées par un Titre 61 216 832     Bons de caisse -     Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 27 585 739     Emprunts Obligataires 33 631 093     Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 8 615 156 Comptes de régularisation 5 174 808 Provisions pour risques et charges 965 721 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel - Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 13 768 997 Capital souscrit 467 227 Primes d'Emission 17 839 631 Réserves 35 363 Ecarts de réévaluation - Report à nouveau 463 035         Total du Passif 324 268 529   Hors-bilan Montants ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement       Engagement en faveur d'Etablissements de crédit 31 221 621     Engagement en faveur de la Clientèle 5 327 Engagements de garantie       Engagements d'Ordre d'Etablissements de Crédit 22 657 309     Engagements d'Ordre de la Clientèle 5 535 920 Engagements sur Titres       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0     Autres engagements donnés 94 179 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement       Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 17 046 933     Engagements reçus de la Clientèle 0 Engagements de Garantie 0     Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 1 804 575 Engagements sur titres       Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise       Autres Engagements reçus 62 047   1206503

Description : 1205267 3 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BPCE  Société Anonyme à conseil d'Administration au capital de 467  M€. Siège Social : 50, avenue Pierre Mendès France. 493 455 042 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2012. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 770 390 Effets Publics et Valeurs Assimilées 25 172 Créances sur les Établissements de Crédit 220 921 590     A vue 9 306 817     A terme 211 614 773 Créances sur la Clientèle 2 253 993 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 1 503 313 Comptes ordinaires débiteurs 750 680 Obligations et autres Titres à revenu fixe 57 676 877 Actions et autres Titres à revenu variable 1 531 343 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus à long terme 8 812 188 Parts dans les Entreprises liées 22 674 618 Crédit-Bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 26 644 Immobilisations corporelles 38 484 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 394 729 Comptes de régularisation 6 080 830         Total de l'Actif 325 206 858   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 169 451 601     A vue 12 981 335     A terme 156 470 266 Comptes créditeurs de la clientèle 43 384 268     A vue 2 602 061     A terme 40 782 207 Dettes représentées par un Titre 61 733 241     Bons de caisse       Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 24 179 160     Emprunts obligataires 37 554 081     Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres passifs 10 328 119 Comptes de régularisation 6 382 019 Provisions pour risques et charges 1 068 080 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 13 924 274 Capital souscrit 467 227 Primes d'émission 17 839 631 Réserves 35 363 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 463 035         Total du Passif 325 206 858   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagement en faveur d'Établissements de crédit 34 530 874         Engagement en faveur de la Clientèle 5 010     Engagements de garantie           Engagements d'Ordre d'Établissements de Crédit 23 660 433         Engagements d'Ordre de la Clientèle 5 740 545     Engagements sur titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0         Autres engagements donnés 1 015 984 Engagements reçus :       Engagements de financement           Engagements reçus d'Établissements de Crédit 16 753 631         Engagements reçus de la Clientèle 0     Engagements de garantie 0         Engagements reçus d'Établissements de Crédit 1 804 750     Engagements sur titres 0         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise           Autres Engagements reçus 166 611     1205267

Description : 1203885 13 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BPCE  Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros. Siège Social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. 493 455 042 R.C.S. Paris.     Situation au 31 mars 2012. (En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 8 391 591 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 205 925 479     A vue 10 082 737     A terme 195 842 742 Créances sur la Clientèle 2 790 857     Créances commerciales 0     Autres concours à la Clientèle 2 065 556     Comptes ordinaires débiteurs 725 301 Obligations et autres Titres à revenu fixe 66 760 391 Actions et autres Titres à revenu variable 1 461 522 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus à long terme 8 789 117 Parts dans les Entreprises liées 22 471 036 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 26 668 Immobilisations corporelles 142 589 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 536 837 Comptes de régularisation 6 188 049         Total de l'Actif 325 484 136   Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 167 095 749     A vue 18 889 455     A terme 148 206 294 Comptes créditeurs de la clientèle 42 522 212     A vue 2 001 822     A terme 40 520 390 Dettes représentées par un Titre 66 450 852     Bons de caisse       Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 29 630 361     Emprunts obligataires 36 820 491     Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres passifs 10 797 549 Comptes de régularisation 4 925 959 Provisions pour risques et charges 1 018 469 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 13 745 213 Capital souscrit 467 227 Primes d'émission 17 839 631 Réserves 35 007 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 456 268         Total du Passif 325 484 136   Hors bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagement en faveur d'Établissements de crédit 31 240 349         Engagement en faveur de la Clientèle 132 209     Engagements de garantie           Engagements d'Ordre d'Établissements de Crédit 22 841 313         Engagements d'Ordre de la Clientèle 6 300 335     Engagements sur titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0         Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :       Engagements de financement           Engagements reçus d'Établissements de Crédit 17 988 787         Engagements reçus de la Clientèle 0     Engagements de garantie 0         Engagements reçus d'Établissements de Crédit 1 804 925     Engagements sur titres 0         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 91 753         Autres Engagements reçus 0       1203885

Description : 1203780 8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 €. Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13. 493 455 042 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 24 mai 2012.   A. — Comptes annuels individuels. I. — Bilan et hors bilan. (En millions d’euros). Actif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Caisses, banques centrales   5 499 7 071 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3.1 195 880 159 720 Opérations avec la clientèle 3.2 2 430 2 146 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 68 116 39 574 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 462 1 408 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 4 732 5 401 Parts dans les entreprises liées 3.4 22 471 21 944 Immobilisations incorporelles 3.5 24 18 Immobilisations corporelles 3.5 153 164 Actions propres 3.6 0 1 902 Autres actifs 3.8 2 468 1 406 Comptes de régularisation 3.9 6 217 4 280     Total de l'actif   309 452 245 034   Hors-bilan Notes 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés :           Engagements de financement 4.1 33 311 35 096     Engagements de garantie 4.1 32 999 44 293     Engagements sur titres   0 0   Passif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 151 278 116 390 Opérations avec la clientèle 3.2 44 721 6 140 Dettes représentées par un titre 3.7 65 347 60 256 Autres passifs 3.8 10 813 20 042 Comptes de régularisation 3.9 5 416 3 152 Provisions 3.10 1 072 964 Dettes subordonnées 3.11 11 870 15 058 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 130 1 000 Capitaux propres hors FRBG 3.13 18 805 22 032     Capital souscrit   467 564     Primes d'émission   17 840 20 763     Réserves   35 0     Ecart de réévaluation   0 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 7     Report à nouveau   456 -193     Résultat de l'exercice (+/-)   7 891         Total du passif   309 452 245 034   Hors-bilan Notes 31/12/2011 31/12/2010 Engagements reçus :           Engagements de financement 4.1 14 666 45 953     Engagements de garantie 4.1 1 805 2 513     Engagements sur titres   96 127   II. — Compte de résultat. (En millions d’euros).   Notes Exercice 2011 Exercice 2010 Intérêts et produits assimilés 5.1 5.1 7 042 5 566 Intérêts et charges assimilées   -6 905 -6 142 Revenus des titres à revenu variable 5.2 950 826 Commissions (produits) 5.3 5.3 15 65 Commissions (charges)     -106 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 -91 21 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 -107 38 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 5.6 98 107 Autres charges d'exploitation bancaire   -64 -70 Produit net bancaire   837 305 Charges générales d'exploitation 5.7 -173 -205) Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -20 -26 Résultat brut d'exploitation   644 74 Coût du risque 5.8 -365 13 Résultat d'exploitation   279 87 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 -1 288 -184 Résultat courant avant impôt   -1 009 -97 Résultat exceptionnel 5.10 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.11 139 536 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   877 452 Résultat net   7 891   III. — Affectation du résultat. Quatrième résolution  (Affectation du résultat).  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation du bénéfice d’un montant de 7 122 739,41 euros selon les modalités suivantes, telle qu'elle est proposée par le Directoire : — 5 % du bénéfice comptable de l'exercice clos au 31 décembre 2011 à la réserve légale, soit la somme de 356 136,97 euros, la réserve légale étant ainsi portée à la somme de 45 041 681,47 euros, — le solde, soit 6 766 602,44 euros au poste « report à nouveau » qui est ainsi porté à la somme de 463 034 665,39 euros. Conformément aux dispositions de l’article 253 du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice clos le Dividende par actions Fraction du dividende éligible à l’abattement de 40 % Fraction du dividende non éligible à l’abattement de 40 % 31 décembre 2008       31 décembre 2009 Actions de catégorie C 16,379 €       Actions de catégories A et B 0,01 € 100 %   31 décembre 2010 Actions de catégorie C 40,241 €       Actions de catégories A et B 0,01€ 100 %     IV. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.     Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI). Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opération de banque.   BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : — Natixis, structure cotée détenue à 72,4 %, qui réunit la Banque de Financement et d’Investissement, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ; — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier de France, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer, ex Financière Océor) ; — les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.   1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Épargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 M€ effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 M€, effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217 M€ au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banque Populaire, du Fonds Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.   Mise en oeuvre d’un mécanisme de garantie en faveur de Natixis concernant une partie des actifs placés en Gestion active des portefeuilles cantonnés (GAPC). — Le dispositif de garantie de Natixis contre les risques de pertes futures et la volatilité des résultats occasionnés par une partie du portefeuille GAPC, annoncé en août 2009, a été approuvé formellement le 12 novembre 2009 par les organes sociaux de BPCE et de Natixis, avec effet rétroactif au 1er juillet 2009. Ce dispositif de garantie a été validé par la Commission bancaire et s’articule autour de deux mécanismes : — une « sous participation en risque » revêtant les caractéristiques d’une garantie financière et couvrant 85% des actifs comptabilisés dans la catégorie « titres d’investissement », « titres de transaction », « titres de placement » et « créances ». Par cette garantie, BPCE indemnise Natixis dès le premier euro de défaut et à hauteur de 85% du montant de défaut lorsqu’il y a un défaut sur : – le paiement d’un coupon ; – le remboursement du nominal. La convention de garantie financière prévoit que Natixis verse une prime de 1 183 M€ à BPCE. Cette prime correspond : — aux pertes estimées sur les titres sur la base d’une valeur recouvrable au 30 juin 2009 dans la mesure où BPCE garantit les titres pour leur valeur nominale ; — à la rémunération de la garantie. — trois TRS (Total Return Swaps), deux en euros et un en dollars, transférant à BPCE 85 % des résultats comptabilisés depuis le 1er juillet 2009 sur le portefeuille d’instruments financiers définis dans les contrats. Les instruments couverts par les TRS sont représentés en majorité par des titres classés en « titres de transaction » et dans une moindre mesure par des titres classés en « titres de placement ». En parallèle, Natixis achète auprès de BPCE une option « call » lui permettant de récupérer dans 10 ans, si l’option est exercée, la performance nette positive de ce portefeuille moyennant le paiement d’une prime de 367 M€.   Mise en oeuvre d’un mécanisme de protection des activités du compte propre de l’ex-CNCE. — Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place courant 2010 afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Épargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Épargne porte sur les activités de compte propre en gestion extinctive de l’ex-CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (Total Return Swaps - TRS) conclus par la société Triton, détenue à 100 % par les Caisses d’Épargne, avec BPCE et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe.   1.3. Evénements significatifs : — Remboursement à l’État des actions de préférence et des titres supersubordonnés : Au cours du mois de mars 2011, BPCE a racheté 1,2 milliard d’euros d’actions de préférence et a procédé au rachat de 1 milliard d’euros de titres supersubordonnés (TSS) détenus par la Société de prise de participation de l’État (SPPE), filiale à 100 % de l’État. A l’issue de ces deux opérations, BPCE a intégralement remboursé l’État. — Création d’un pool commun de refinancement entre BPCE et Natixis : Dans un contexte marqué par l’instabilité des marchés, une raréfaction de la liquidité en Europe et une concurrence accrue entre les acteurs, la gestion de la liquidité constitue un enjeu majeur pour l’ensemble des établissements bancaires. Dès l’été 2010, les équipes de BPCE, de Natixis et du Crédit Foncier de France ont donc lancé un projet d’envergure, « Stratégie liquidité », visant à sécuriser et optimiser l’accès à la liquidité pour l’ensemble du groupe et de ses métiers. En mai 2011, un pool commun de refinancement entre BPCE et Natixis a été créé ; les équipes de trésorerie et de gestion du collatéral banques centrales de BPCE et de Natixis ont été regroupées en juin 2011 et sont désormais placées sous un management unique en charge de la gestion des deux signatures BPCE et Natixis. — Gouvernance : Le conseil de surveillance de BPCE du 15 décembre 2011 a nommé Yves Toublanc, en qualité de président, à partir du 2 janvier 2012, en remplacement de Philippe Dupont qui reste membre du conseil de surveillance. Stève Gentili est nommé vice-président du conseil de surveillance. Ces nominations s’inscrivent dans les règles de gouvernance définies lors de la création de BPCE le 31 juillet 2009. La durée des mandats d’Yves Toublanc et de Stève Gentili est de deux ans. — Transmission universelle de patrimoine (TUP) SIBP : Suite à la transmission universelle de patrimoine de SIBP à BPCE intervenue au cours de l’exercice, BPCE détient en direct 17,76 % de VBI (Volksbank International AG), holding de droit autrichien dont l’objet est la détention de participations dans des établissements de crédit d’Europe de l’Est. — Cession de Foncia : Courant juillet 2011 BPCE a cédé la totalité des 99,93 % de la participation qu’il détenait dans la société Foncia. A l’issue de cette opération BPCE détient 18,34 % de RES I, holding détenant désormais Foncia. — Création d’un nouveau véhicule d’émission : Au cours de l’exercice 2011, BPCE a procédé à la création de BPCE SFH (nouvelle société de financement de l’habitat du Groupe BPCE) dont il détient 100 % du capital. BPCE SFH a réalisé le 3 mai 2011 son émission inaugurale pour un montant de 2 milliards d’euros. Il s’agissait de la première émission « benchmark » d'OH (obligations de financement de l'habitat) sur le marché euro. Le Groupe BPCE est désormais présent sur le marché des obligations sécurisées à travers BPCE SFH, son émetteur d’obligations de financement de l’habitat (OH) et la Compagnie de Financement Foncier, son émetteur d’obligations foncières (OF). — Création du fonds commun de titrisation BPCE Home Loans (FCT) : BPCE a créé un fonds commun de titrisation, BPCE Home Loans (FCT) qui émet des obligations prioritaires notées AAA par les agences de notation, garanties par les actifs détenus par les 17 Banques Populaires, la CASDEN Banque Populaire, le Crédit Coopératif et les 17 Caisses d'Épargne et de Prévoyance. Au 31 décembre 2011, BPCE a emprunté 39 milliards d’euros à BPCE Home Loans puis acheté pour le même montant de titres BPCE Home Loans afin d’augmenter le volant de sécurité de liquidité du groupe. — Appréciation des risques sur la dette souveraine grecque et détermination de la juste valeur : L’illiquidité des marchés, particulièrement observée depuis le deuxième trimestre 2011 sur les titres souverains grecs, a conduit le groupe à utiliser un modèle de valorisation pour déterminer leur juste valeur. Dans ce cadre, en l’absence de prix de marché observables sur les lignes détenues et en considération des incertitudes sur les modalités de mise en oeuvre du plan de soutien négocié, BPCE a constaté sur l’exercice 2011 une dépréciation cumulée des titres grecs représentant en moyenne 70 % du nominal, cohérente avec les meilleures estimations possibles des effets de la participation exceptionnelle du secteur privé au plan de soutien. Ces anticipations prévoient notamment qu’un ancien titre de nominal 100 soit échangé contre des titres de l’European Financial Stability Facility (à hauteur de 15 de nominal environ) et de l’État grec (à hauteur de 35 de nominal environ), ainsi qu’une perte de l’ordre de 50 % du nominal. Les titres émis par l’État grec devraient par ailleurs payer un taux d’intérêt inférieur au taux du marché, générant ainsi une perte complémentaire en valeur actuelle. L’encours porté par BPCE au titre de la dette grecque est de 10 M€. Ce risque est entièrement couvert à travers un mécanisme de garantie qui transfert le risque à la société Triton, filiale des Caisses d’Épargne. — Reprise du FRBG : BPCE a décidé dans le cadre de la clôture de ses comptes annuels 2011, de reprendre 870 M€ de son FRBG qui s’établit à 130 M€ postérieurement à cette opération. — Opération de rachat des titres hybrides sur les marchés : En octobre 2011, BPCE a procédé au rachat anticipé partiel des titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis. Globalement 1 183 M€ de titres ont été apportés en valeur nominale, soit un gain net après impôt de 250 M€.   1.4. Evénements postérieurs à la clôture : — Cession de Banca Carige : Poursuivant sa politique de centralisation de l’ensemble de ses filiales et participations à l’international, BPCE a cédé le 2 janvier 2012 l’intégralité de sa participation dans Banca Carige à sa filiale BPCE IOM. — VBI (Volksbank International AG) : Initiée en 2011 lors de la TUP SIBP, la cession de VBI AG, holding de droit autrichien, a été réalisée en février 2012, à l’exception de VBI Romania (filiale de VBI AG). BPCE ne détient plus après cette opération qu’une participation minoritaire de 24,5% dans VBI Romania via la holding VBI Beteiligungs GmbH. — P3CI : BPCE a mis en place une opération en janvier 2012 avec Natixis dont l’objectif est l’optimisation du ratio de Core Tier 1 de Natixis via un mécanisme de garantie basé sur la valeur prudentielle de mise en équivalence des CCI émis par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargnes. Le mécanisme de l’opération, appelée P3CI, a consisté pour BPCE à souscrire la totalité des nouvelles obligations émises par Natixis pour un montant de 6,9 milliards d’euros. Simultanément Natixis a remboursé à BPCE des titres supersubordonnés pour un montant de 2,3 milliards d’euros. Il en résultera pour Natixis une réduction de ses risques pondérés d’environ 25,6 milliards d’euros, soit environ 18% de ses risques pondérés avant P3CI. — Cession immeuble Masseran : Le 17 janvier 2012, BPCE a cédé à la « SNC Ecureuil 5, rue Masseran » l’hôtel particulier à usage principal de bureaux dénommé « Hôtel de Boisgelin » sis à Paris (75007), 5, rue Masseran, 1, rue Eblé et 50, boulevard des Invalides, qu’il détenait en pleine propriété.   Note 2. – Principes et méthodes comptables. 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de BPCE sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables. Par application du règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels.   2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. BPCE n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.   2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont détaillées ci-après : 2.3.1. Opérations en devises : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière. 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au compte de résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Titres : Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : — le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;   —le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.   Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».   Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent, sauf exceptions, pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.   Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par ligne de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : —dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; —lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : —dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; —lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. 2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles : Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : —le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs ; —le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.   Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 60 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans   Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.5. Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. 2.3.6. Dettes subordonnées : Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.7. Provisions : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. 2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. 2.3.9. Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : — micro-couverture (couverture affectée) ; — macro-couverture (gestion globale de bilan) ; — positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; — gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : — pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; — pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.   Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions : Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; — commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11. Revenus des titres à revenu variable : Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. 2.3.12. Impôt sur les bénéfices : BPCE a décidé depuis l’exercice 2010 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à plus de 95 %). BPCE, tête de groupe, a signé une convention d’intégration fiscale avec les membres de son groupe (dont les 19 Banques Populaires, les 17 Caisses d’Épargne, et les filiales de BPCE dont BPCE IOM, le Crédit Foncier de France, Banque Palatine, BP covered Bonds, GCE covered Bonds et BPCE SFH). Sur la base de cette convention, BPCE doit constater une créance représentative de l’impôt qui lui sera versé par les sociétés membres du groupe et une dette représentative de l’impôt qui sera acquitté pour le groupe auprès de l’administration fiscale. La charge d’impôt de l’exercice correspond à la charge d’impôt de BPCE au titre de 2011, corrigée des effets de l’intégration fiscale au sein du groupe.   Note 3. – Informations sur le bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations.   3.1. Opérations interbancaires :   Actif (en millions d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 Créances à vue 8 304 8 604     Comptes ordinaires 1 511 4 335     Comptes et prêts au jour le jour 6 774 4 249     Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0     Valeurs non imputées 13 11     Créances rattachées à vue 6 9 Créances à terme 187 576 151 116     Comptes et prêts à terme 171 861 141 989     Prêts subordonnés et participatifs 4 851 5 614     Valeurs et titres reçus en pension à terme 10 029 2 885     Créances rattachées à terme 835 628 Créances douteuses 97 95     Dont créances douteuses compromises 97 95     Dépréciations des créances interbancaires -97 -95     Dont dépréciation sur créances douteuses compromises -97 -95         Total 195 880 159 720   Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 379 M€ à vue et 175 988 M€ à terme.   Passif (en millions d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 Dettes à vue 14 742 15 871     Comptes ordinaires créditeurs 10 072 13 826     Comptes et emprunts au jour le jour 4 649 1 995     Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0     Autres sommes dues 13 41     Dettes rattachées à vue 8 9 Dettes à terme 136 536 100 519     Comptes et emprunts à terme 123 104 91 748     Valeurs et titres donnés en pension à terme 12 634 8 089     Dettes rattachées à terme 798 682         Total 151 278 116 390   Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 10 154 M€ à vue et 76 160 M€ à terme.   3.2. Opérations avec la clientèle. 3.2.1. Opérations avec la clientèle : — Créances sur la clientèle :   Actif (en millions d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 Comptes ordinaires débiteurs 882 60 Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 1 526 2 061     Crédits à l’exportation 0 0     Crédits de trésorerie et de consommation 79 108     Crédits à l’équipement 1 113 1 486     Prêts au jour le jour 0 377     Crédits à l’habitat 0 0     Autres crédits à la clientèle 0 0     Valeurs et titres reçus en pension 0 0     Prêts subordonnés 79 70     Autres 255 20 Créances rattachées 22 25 Créances douteuses 53 63 Dépréciations des créances sur la clientèle -53 -63         Total 2 430 2 146   Les autres concours à la clientèle de 1 526 M€ sont présentés nets de décote de 8 M€. — Dettes vis-à-vis de la clientèle :   Passif (en millions d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 44 648 6 101 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées 73 39         Total 44 721 6 140 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle.   Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (en millions d’euros) 31/12/2011 31/12/2010   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 822   1 822 2 754   2 754 Emprunts auprès de la clientèle financière (1)   41 728 41 728   3 347 3 347 Valeurs et titres donnés en pension livrée     0     0 Autres comptes et emprunts   1 098 1 098     0     Total 1 822 42 826 44 648 2 754 3 347 6 101 (1) Dont 39 000 millions d’euros avec BPCE Home Loans FCT.   3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :   (En millions d’euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises     Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 1 278 4 -4 4 -4 Entrepreneurs individuels           Particuliers           Administrations privées           Administrations publiques et sécurité sociale 133         Autres 1 019 49 -49 49 -49     Total au 31 décembre 2011 2 430 53 -53 53 -53     Total au 31 décembre 2010 2 146 63 -63 63 -63   3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.3.1. Portefeuille titres :   (En millions d’euros) 31/12/2011 31/12/2010   Transaction Placement Investis- sement Total Transaction Placement Investis- sement Total Effets publics et valeurs assimilées : 0 0 0 0 0 0 0 0     Valeurs brutes       0       0     Créances rattachées       0       0     Dépréciations       0       0 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 143 57 914 1 059 68 116 17 983 20 324 1 267 39 574     Valeurs brutes 9 143 57 938 1 104 68 185 17 983 20 327 1 454 39 764     Créances rattachées   96 9 105   52 7 59     Dépréciations   -120 -54 -174   -55 -194 -249 Actions et autres titres à revenu variable   1 462   1 462   1 408   1 408     Montants bruts   1 568   1 568   1 512   1 512     Créances rattachées       0       0     Dépréciations   -106   -106   -104   -104         Total 9 143 59 376 1 059 69 578 17 983 21 732 1 267 40 982   Titres souverains grecs. — BPCE se met en position d’échanger l’ensemble de ses titres souverains grecs (soit 10 M€ en valeur nominale) contre des nouveaux titres. La moins-value que générera cette opération, en référence aux valeurs de marché moyennes observées à la clôture de l’exercice et au plan de soutien du 27 octobre 2011, qui prévoit une contribution des banques créancières de la Grèce à hauteur de 50 %, est sans effet sur les comptes sociaux de BPCE car ces titres sont couverts par des contrats d’échange de flux. Les couvertures en taux de ces titres ont été reclassées en position ouverte isolée et seront dénoncées dès la mise en oeuvre des échanges de titres.   Titres souverains italiens, portugais, espagnols, irlandais. — BPCE n’a pas d’exposition directe aux titres souverains portugais, espagnols et irlandais. BPCE détient 10 M€ (valeur nominale) de titres italiens dans le portefeuille de placement. La moins-value latente est sans effet sur les comptes sociaux de BPCE puisque ces titres sont couverts par des contrats d’échange de flux. BPCE détient 3 M€ (valeur nominale) de titres italiens dans le portefeuille d’investissement. Au 31 décembre 2011, aucun indicateur de risque de contrepartie avéré justifiant la constatation d’une dépréciation n’a été relevé sur ces titres. À titre d’information, les valeurs de marché de ces titres sont de 2,9 M€.   Obligations et autres titres à revenu fixe :   (En millions d’euros) 31/12/2011 31/12/2010   Transaction Placement Investis- sement Total Transaction Placement Investis- sement Total Titres cotés   56 156 81 56 237   5 250 146 5 396 Titres non cotés   892 969 1 861   14 452 1 114 15 566 Titres prêtés 812 770   1 582   570   570 Titres empruntés 8 331     8 331 17 983     17 983 Créances dout

Description : 1203420 1 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BPCE  Société Anonyme au capital de 467  M€. Siège Social : 50, avenue Pierre Mendès France, Paris. 493 455 042 R.C.S. Paris.   Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 5 499 408 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 195 880 454     A vue 8 303 999     A terme 187 576 455 Créances sur la Clientèle 2 430 277     Créances commerciales 0     Autres concours à la Clientèle 1 548 678     Comptes ordinaires débiteurs 881 599 Obligations et autres Titres à revenu fixe 68 116 381 Actions et autres Titres à revenu variable 1 461 887 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus à long terme 4 731 696 Parts dans les Entreprises liées 22 471 022 Crédit-Bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 23 615 Immobilisations corporelles 152 503 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 467 802 Comptes de régularisation 6 216 420         Total de l'Actif 309 451 465     Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 151 277 781     A vue 14 741 850     A terme 136 535 931 Comptes créditeurs de la clientèle 44 720 885     A vue 1 822 955     A terme 42 897 930 Dettes représentées par un Titre 65 346 837     Bons de caisse       Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 29 258 000     Emprunts obligataires 36 088 837     Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres passifs 10 812 769 Comptes de régularisation 5 422 930 Provisions pour risques et charges 1 072 198 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 130 000 Dettes subordonnées 11 869 932 Capital souscrit 467 227 Primes d'émission 17 839 631 Réserves 35 007 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 456 268         Total du Passif 309 451 465     Hors bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagement en faveur d'Établissements de crédit 33 188 238         Engagement en faveur de la Clientèle 122 479     Engagements de garantie           Engagements d'Ordre d'Établissements de Crédit 26 654 276         Engagements d'Ordre de la Clientèle 6 345 141     Engagements sur titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0         Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :       Engagements de financement           Engagements reçus d'Établissements de Crédit 14 665 523         Engagements reçus de la Clientèle 0     Engagements de garantie 0         Engagements reçus d'Établissements de Crédit 1 805 100     Engagements sur titres 0         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 96 342         Autres Engagements reçus 0       1203420

Description : 1200889 14 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BPCE Société Anonyme au capital de 467 millions d'euros Siège Social : 50, avenue Pierre Mendès France, Paris 493 455 042 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d'euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 499 408 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 195 871 032     A vue 8 300 040     A terme 187 570 992 Créances sur la Clientèle 2 430 277     Créances commerciales 0     Autres concours à la Clientèle 1 548 678     Comptes ordinaires débiteurs 881 599 Obligations et autres Titres à revenu fixe 68 052 328 Actions et autres Titres à revenu variable 1 461 887 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus à long terme 4 785 896 Parts dans les Entreprises liées 22 464 474 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 22 603 Immobilisations corporelles 152 503 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 501 114 Comptes de régularisation 6 218 194         Total de l'Actif 309 459 716   Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 151 274 945     A vue 14 739 015     A terme 136 535 930 Comptes créditeurs de la clientèle 44 720 885     A vue 1 822 955     A terme 42 897 930 Dettes représentées par un Titre 65 336 474     Bons de caisse       Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 29 258 000     Emprunts obligataires 36 078 474     Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres passifs 11 151 685 Comptes de régularisation 5 401 318 Provisions pour risques et charges 825 574 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 000 Dettes subordonnées 11 869 932     Capital souscrit 467 227     Primes d'émission 17 839 631     Réserves 35 007     Ecarts de réévaluation       Report à nouveau 456 268         Total du Passif 309 459 716   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagement en faveur d'Etablissements de crédit 42 412 238         Engagement en faveur de la Clientèle 122 479     Engagements de garantie           Engagements d'Ordre d'Etablissements de Crédit 33 953 849         Engagements d'Ordre de la Clientèle 6 345 141     Engagements sur Titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0         Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :       Engagements de financement           Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 13 677 523         Engagements reçus de la Clientèle 0     Engagements de Garantie 0         Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 2 487 281     Engagements sur titres 0         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 96 342         Autres Engagements reçus 0     1200889

Description : 1106807 21 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCE Société Anonyme au capital de 467 000 000 d'euros. Siège social au 50 avenue Pierre Mendès-France 75201 Paris cedex 13. 493 455 042 R.C.S. PARIS.     Situation au 30 septembre 2011. (en milliers d'euros).   ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 8 421 063 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 184 684 394     A vue 10 365 492     A Terme 174 318 902 Créances sur la Clientèle 2 449 331     Créances Commerciales 0     Autres concours à la Clientèle 1 792 034     Comptes ordinaires débiteurs 657 297 Obligations et autres Titres à revenu fixe 43 673 104 Actions et autres Titres à revenu variable 1 417 977 Promotion immobilière – Participations et autres titres détenus à long terme 5 299 904 Parts dans les Entreprises liées 21 824 676 Crédit-Bail et location avec option d'achat – Location simple – Immobilisations incorporelles 19 137 Immobilisations corporelles 155 889 Capital souscrit non versé – Actions propres – Autres actifs 756 925 Comptes de régularisation 5 733 552         Total de l'Actif 274 435 952   PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 135 718 378     A Vue 13 745 653     A Terme 121 972 725 Comptes créditeurs de la clientèle 17 515 868     A Vue 792 380     A Terme 16 723 488 Dettes représentées par un Titre 68 445 885     Bons de caisse –     Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 30 480 754     Emprunts Obligataires 37 965 131     Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 14 075 970 Comptes de régularisation 4 028 355 Provisions pour risques et charges 1 037 139 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel – Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 000 Dettes subordonnées 13 816 224 Capital souscrit 467 227 Primes d'Emission 17 859 777 Réserves 35 007 Ecarts de réévaluation – Report à nouveau 436 123         Total du Passif 274 435 952   HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement       Engagement en faveur d'Etablissements de credit 30 130 649     Engagement en faveur de la Clientèle 130 750 Engagements de garantie       Engagements d'Ordre d'Etablissements de Crédit 30 438 267     Engagements d'Ordre de la Clientèle 6 732 766 Engagements sur Titres       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0     Autres engagements donnés 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement       Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 16 519 541     Engagements reçus de la Clientèle 12 308 Engagements de Garantie 0     Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 2 492 599 Engagements sur titres 0     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 103 510     Autres Engagements reçus 0     1106807

Description : 1103325 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BPCE   Société Anonyme au capital de 564 millions d’€uros. Siège Social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris. 493 455 042 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2010. (En millions d'euros.) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P 7 071 138 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 159 720 341     A vue 8 604 544     A Terme 151 115 797 Créances sur la Clientèle 2 145 787     Créances Commerciales 0     Autres concours à la Clientèle 2 086 043     Comptes ordinaires débiteurs 59 744 Obligations et autres Titres à revenu fixe 39 573 612 Actions et autres Titres à revenu variable 1 408 129 Promotion immobilière - Participations et autres titres détenus à long terme 5 401 371 Parts dans les Entreprises liées 21 943 438 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 18 371 Immobilisations corporelles 163 529 Capital souscrit non versé - Actions propres 1 902 342 Autres actifs 1 405 955 Comptes de régularisation 4 279 574         Total de l'Actif 245 033 587   PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 116 389 734     A Vue 15 870 730     A Terme 100 519 004 Comptes créditeurs de la clientèle 6 140 143     A Vue 2 754 298     A Terme 3 385 845 Dettes représentées par un Titre 60 256 450     Bons de caisse -     Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 29 548 723     Emprunts Obligataires 30 707 727     Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 20 042 181 Comptes de régularisation 4 042 780 Provisions pour risques et charges 964 134 Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 762 Dépôts de garantie à caractère mutuel - Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 000 Dettes subordonnées 15 057 855 Capital souscrit 563 732 Primes d'Emission 20 763 272 Réserves 135 Ecarts de réévaluation - Report à nouveau -193 591         Total du Passif 245 033 587   HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement       Engagement en faveur d'Etablissements de Crédit 34 989 104     Engagement en faveur de la Clientèle 107 043 Engagements de garantie       Engagements d'Ordre d'Etablissements de Crédit 37 687 190     Engagements d'Ordre de la Clientèle 6 605 542 Engagements sur Titres       Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0     Autres engagements donnés 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement       Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 45 953 065 Engagements de Garantie 0     Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 2 513 131 Engagements sur titres 0     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 126 815     Autres Engagements reçus 0       1103325

Description : 1005377 24 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°115 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BPCE   Société anonyme au capital de 486 M€. Siège social : 50, avenue Pierre Mendès, France. 493 455 042 R.C.S. Paris.     Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2010. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 8 774 151 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 174 597 258     A vue 15 089 953     A terme 159 507 305 Créances sur la Clientèle 1 055 463     Créances commerciales 0     Autres concours à la Clientèle 1 012 618     Comptes ordinaires débiteurs 42 845 Obligations et autres Titres à revenu fixe 41 405 586 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus à long terme 5 693 706 Parts dans les Entreprises liées 18 463 293 Crédit-Bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 17 606 Immobilisations corporelles 50 929 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 374 031 Comptes de régularisation 5 896 402         Total de l'Actif 256 328 423     Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 133 079 507     A vue 16 970 004     A terme 116 109 503 Comptes créditeurs de la clientèle 6 703 631     A vue 601 261     A terme 6 102 370 Dettes représentées par un Titre 57 672 055     Bons de caisse       Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 30 036 960     Emprunts obligataires 27 635 095     Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres passifs 19 229 062 Comptes de régularisation 3 089 129 Provisions pour risques et charges 743 944 Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 497 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 000 Dettes subordonnées 16 247 604 Capital souscrit 486 407 Primes d'émission 17 742 752 Réserves 73 230 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 257 605         Total du Passif 256 328 423     Hors bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagement en faveur d'Etablissements de crédit 29 671 753         Engagement en faveur de la Clientèle 100 050     Engagements de garantie :           Engagements d'Ordre d'Etablissements de Crédit 35 398 062         Engagements d'Ordre de la Clientèle 7 017 163     Engagements sur Titres :           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0         Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 41 698 654     Engagements de Garantie 0         Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 1 752 141     Engagements sur titres 0         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0         Autres Engagements reçus 8 740       1005377

Description : 1003948 25 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BPCE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 486 407 115 €. Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cédex 13. 493 455 042 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 28 mai 2010.   A . — Comptes annuels individuels.   I. — Bilan et hors bilan. (En millions d’euros.)  Actif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Caisses, banques centrales   4 819   Effets publics et valeurs assimilées 3.3 0   Créances sur les établissements de crédit 3.1 167 788   Opérations avec la clientèle 3.2 1 042   Obligations et autres titres a revenu fixe 3.3 38 608   Actions et autres titres a revenu variable 3.3 923   Participations et autres titres detenus a long terme 3.4 5 865   Parts dans les entreprises liées 3.4 18 942   Immobilisations incorporelles 3.5 16   Immobilisations corporelles 3.5 50   Autres actifs 3.7 408   Comptes de régularisation 3.8 4 385           Total de l'actif   242 846 0   Hors bilan Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés           Engagements de financement 4.1 12 414       Engagements de garantie 4.1 43 509       Engagements sur titres   0     Passif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 134 201   Opérations avec la clientèle 3.2 5 286   Dettes representées par un titre 3.6 51 403   Autres passifs 3.7 12 192   Comptes de régularisation 3.8 3 123   Provisions 3.9 772   Dettes subordonnées 3.10 16 200   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.11 1 000   Capitaux propres hors FRBG 3.12 18 669       Capital souscrit   486       Primes d'émission   18 177       Réserves   0       Ecart de réévaluation           Provisions réglementées et subventions d'investissement   3       Report à nouveau           Résultat de l'exercice (+/-)   3           Total du passif   242 846 0   Hors bilan Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements reçus :          Engagements de financement 4.1 34 798      Engagements de garantie 4.1 1 756      Engagements sur titres   84     II. — Compte de résultat. (En millions d’euros.)    Notes Exercice 2009 Exercice 2008 Intérêts et produits assimilés 5.1 6 767   Intérêts et charges assimilées 5.1 -6 941   Revenus des titres à revenu variable 5.3 419   Commissions (produits) 5.4 81   Commissions (charges) 5.4 -79   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 21   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 5   Autres produits d’exploitation bancaire 5.7 66   Autres charges d’exploitation bancaire 5.7 -6   Produit net bancaire   333 0 Charges générales d’exploitation 5.8 -188   Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -15   Résultat brut d’exploitation   130 0 Coût du risque 5.9 -163   Résultat d’exploitation   -33 0 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 1 065   Résultat courant avant impôt   1 032 0 Résultat exceptionnel 5.11     Impôt sur les bénéfices 5.12 -28   Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   -1 001   Résultat net   3 0   III. — Affectation du résultat.   Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, constatant que le bénéfice de l'exercice clos au 31 décembre 2009 s'élève à 2 684 433,11 euros et constatant l’existence d’une perte de rétroactivité d’un montant de 360 693 450,35 euros : — approuve, conformément aux règles comptables applicables, l’imputation de cette perte de rétroactivité sur la prime d’émission pour perte de rétroactivité constatée par l’assemblée générale du 31 juillet 2009 consécutivement aux opérations d’apports partiels d’actifs consentis par Banques Populaires Participations (anciennement dénommée Banque Fédérale des Banques Populaires) et Caisses d’Épargne Participations (anciennement dénommée Caisse Nationale des Caisses d’Épargne) à BPCE, d’un montant de 3 717 571 801,15 euros ; — approuve l’affectation de ces sommes d’un montant global de 363 377 883,46 euros selon les modalités suivantes, telle qu'elle est proposée par le directoire : – 5% du bénéfice comptable de l'exercice clos au 31 décembre 2009 à la réserve légale, soit la somme de 134 221,66 euros ; – Dividende de 105 379 087,07 € aux 6 433 653 actions de catégorie C composant le capital social, à la date de la présente assemblée soit 16,379 € par action ; – Dividende de 259 934,88 € aux 25 993 488 actions de catégorie A et B composant le capital social, à la date de la présente assemblée soit 0,01 € par action ; – Le solde, soit 257 604 639,85 euros en report à nouveau. Le dividende est mis en paiement à compter de ce jour. Conformément aux dispositions de l’article 253 du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution depuis la constitution de la société ont été les suivants :   Exercice clos le Dividende Fraction du dividende éligible à l’abattement de 40% Fraction du dividende non éligible à l’abattement de 40% 31 décembre 2007 aucun aucun aucun 31 décembre 2008 aucun aucun aucun   Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents et représentés.   IV. — Annexe aux comptes annuels individuels – Comptes 2009.   Note 1. – Cadre général.   1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement Banque Fédérale des Banques Populaires - BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement Caisse Nationale des Caisses d’Épargne - CNCE) et ses filiales.           — Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne : Le Groupe présente un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires. Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI). Les Caisses d’Épargne sont détenues à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif, dont le capital variable est détenu par les coopérateurs, ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque. — BPCE : Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la BFBP et la CNCE. Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'État est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote. Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Épargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Les principales filiales de BPCE sont : – Natixis, détenu à 72%, regroupant les activités de marché et de services financiers ; – GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Épargne ; – BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires ; – Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international ; – Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais ; – Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale ; – BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie ; – CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD) ; – GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Épargne ; – i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne. BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. — BP Participations et CE Participations : Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne détiennent également respectivement 100% de leur ancien organe central : – la BFBP pour les Banques Populaires renommée Banques Populaires Participations (BP Participations) ; – et la CNCE pour les Caisses d’Épargne renommée Caisses d’Épargne Participations (CE Participations). BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE. Le fonctionnement des holdings de participations repose sur une gouvernance claire et homogène et sur un contrôle étroit de BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contracté par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs. Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.   1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L 512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne. BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450 M€). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 M€) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Épargne auprès de CE Participations. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 M€ (10 M€ par les Banques Populaires et 10 M€ par les Caisses d’Épargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3% des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15% de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant : — Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres. BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Épargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds. — Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Épargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé : – est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt ; – lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Épargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives ; – lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères ; – si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding ; – si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives. — Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé : – est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement ; – puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings ; – si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives. L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié. Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R 515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée par la Caisse d'Épargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.   1.3. Evénements significatifs : 1.3.1. Création du Groupe BPCE : Le projet de rapprochement, initié en octobre 2008 par les Groupes Banque Populaire et Caisse d’Épargne, s’est poursuivi au premier semestre 2009, sous la conduite de François Pérol, nommé directeur général de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et Président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE), pour se concrétiser au terme d’un calendrier ambitieux. Les étapes nécessaires à la naissance du deuxième acteur bancaire français se sont ainsi succédées, pour se conclure par l’approbation des assemblées générales extraordinaires de la BFBP, de la CNCE et de BPCE le 31 juillet dernier et par la constitution du Groupe BPCE. Les comptes présentés en comparatif aux comptes de l’exercice 2009 correspondent à ceux de l’entité GCE NAO, structure support sans activité jusqu’à la création du groupe BPCE, et dont le capital au 31 décembre 2008 s’élève à 37 K€. Le 9 juillet 2009, à l’occasion de l’assemblée générale, GCE NAO a été renommée BPCE. Depuis le 3 août 2009, BPCE est détenue à parité par les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne après apport à une coquille commune des activités de leurs organes centraux et des principaux actifs de la BFBP et de la CNCE. Le nouveau Groupe a par ailleurs bénéficié d’un apport en fonds propres de l’État français, avec : — 4,05 milliards d’euros de titres super subordonnés émis par la BFBP et la CNCE entre le quatrième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009 et apportés à BPCE (dont 750 M€ ont été remboursés au cours du 4ème trimestre 2009) ; — 3 milliards d’euros d’actions de préférence sans droit de vote émises le 31 juillet 2009 par BPCE. 1.3.2. Garantie de BPCE en faveur de Natixis concernant une partie des actifs placés en Gestion Active des Portefeuilles Cantonnés (GAPC). Le dispositif de garantie de Natixis contre les risques de pertes futures et la volatilité des résultats occasionnés par une partie du portefeuille GAPC, annoncé en août dernier, a été approuvé formellement le 12 novembre 2009 par les organes sociaux de BPCE et de Natixis, avec effet rétroactif au 1er juillet 2009. Ce dispositif de garantie a été validé par la Commission bancaire et s’articule autour de deux mécanismes : — une « sous participation en risque » revêtant les caractéristiques d’une garantie financière et couvrant 85% des actifs comptabilisés dans la catégorie « titres d’investissement », « titres de transaction », « titres de placement » et « créances ». Par cette garantie, BPCE indemnise Natixis dès le premier euro de défaut et à hauteur de 85% du montant de défaut lorsqu’il y a un défaut sur : – le paiement d’un coupon – le remboursement du nominal : La convention de garantie financière prévoit que Natixis verse une prime de 1 183 M€ à BPCE. Cette prime correspond : aux pertes estimées sur les titres sur la base d’une valeur recouvrable au 30 juin 2009 dans la mesure où BPCE garantie les titres pour leur valeur nominale, à la rémunération de la garantie. — deux TRS (Total Return Swap), l’un en euros et l’autre en dollar, transférant à BPCE 85% des résultats comptabilisés depuis le 1er juillet 2009 sur le portefeuille d’instruments financiers définis dans les contrats. Les instruments couverts par les TRS sont représentés en majorité par des titres classés en « titres de transaction » et dans une moindre mesure par des titres classés en « titres de placement ». En parallèle, Natixis achète auprès de BPCE une option « call » lui permettant de récupérer dans 10 ans, si l’option est exercée, la performance nette positive de ce portefeuille moyennant le paiement d’une prime de 367 M€. Impact sur le résultat BPCE : Au 31 décembre 2009, le produit d’étalement de la prime est de 169 millions d’euros se décomposant en un montant de 97 millions d’euros en PNB et de 72 millions d’euros en coût du risque. Les compléments de dépréciation réalisés par Natixis sur les actifs couverts par la garantie financière ont un impact négatif sur les comptes de BPCE de -231 millions d’euros comptabilisés en coût du risque. En normes françaises, le TRS et le call, formant un ensemble homogène, sont en plus-value latente. Aucune écriture n’a été enregistrée sur ces produits. 1.3.3. Actions d’optimisation et de gestion du capital pour le compte du Groupe : Le 6 juillet 2009, BPCE a lancé sept offres d’échange visant des titres Tier One émis par Natixis. Les titres apportés dans le cadre de ces offres ont pu être échangés contre de nouveaux titres Tier One émis par BPCE Avec cette opération (0,8 milliard d’euros de nouveaux titres BPCE), l’organe central du nouveau Groupe BPCE s’est positionné comme un émetteur majeur d’obligations sur les marchés internationaux. Par ailleurs, en octobre 2009, ont été réalisés une émission de titres super subordonnés pour un montant de 750 M€ et le remboursement partiel des titres super subordonnés émis au profit de la SPPE pour le même montant.   1.4. Evénements postérieurs à la clôture : 1.4.1. Plan stratégique 2010 – 2013 : Le 25 février 2010, le Groupe BPCE a annoncé les grandes lignes de son plan stratégique pour 2010 – 2013 et en particulier les décisions suivantes : — concentration sur les métiers coeur de la banque commerciale et l’assurance d’une part et sur la banque de financement et d’investissement, épargne et services financiers spécialisés réunis dans Natixis d’autre part ; — gestion des participations industrielle du Groupe dans le secteur immobilier comme des participations financières (Foncia, Nexity, Eurosic). L’annonce du plan stratégique est sans impact direct sur les comptes individuels de BPCE arrêtés au 31 décembre 2009. 1.4.2. Simplification de la structure du Groupe : Le 25 février 2010, BPCE a annoncé un projet de simplification de la structure du Groupe dont la mise en oeuvre interviendra vraisemblablement fin juillet 2010 : — Fusion-absorption de BPCE avec les holdings de participations des Banques Populaires (BP Participations) et des Caisses d’Épargne (CE Participations). — Participation dans Nexity directement détenue par les Caisses d’Épargne. Cette décision est sans impact sur les comptes individuels de BPCE arrêtés au 31 décembre 2009. A l’issue de ces opérations, les portefeuilles titres de BPCE, et plus particulièrement le portefeuille de titres de participation, évolueront de manière significative (Crédit Foncier de France, Foncia et Banque Palatine).   Note 2. – Principes et méthodes comptables.   2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels. Les comptes de l’exercice précédent étaient présentés selon le Plan comptable général. En effet l’exercice 2008 correspond à l’entité GCE NAO SAS structure support sans activité en 2008, transformée en société anonyme le 6 avril 2009 et renommée BPCE lors de l’AG du 9 juillet 2009. BPCE étant un établissement de crédit, les états de synthèse et les méthodes comptables ont été adaptées pour se conformer aux dispositions réglementaires applicables aux établissements de crédit. Les textes adoptés par le Comité de la réglementation comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la réglementation comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.   2.2. Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   2.2.1. Opérations en devises : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la réglementation bancaire et Financière.   2.2.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentées des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   2.2.3. Titres : Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : — le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ; — le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles à cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situation exceptionnelle de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.   Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».   Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.   2.2.4. Immobilisations incorporelles et corporelles : Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : — le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ; — le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.   Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans   Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.   2.2.5. Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.2.6. Dettes subordonnées : Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.2.7. Provisions : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   2.2.8. Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   2.2.9. Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : — micro-couverture (couverture affectée) ; — macro-couverture (gestion globale de bilan) ; — positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; — gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit : — Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; — Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.   Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   2.2.10. Intérêts et assimilés – Commissions : Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ; — Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   2.2.11. Revenus des portefeuilles titres : Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   2.2.12. Impôt sur les bénéfices : BPCE a décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’inté

Description : 1003949 25 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 486 407 115 €. Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13. 493 455 042 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 28 mai 2010.   C. — Comptes consolidés du Groupe BPCE. I – Bilan. (En millions d’euros). Actif Notes 31/12/2009 31/12/2008 pro forma Caisse, banques centrales   13 069 19 167 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1.1 194 713 304 730 Instruments dérivés de couverture 5.2 6 481 5 402 Actifs financiers disponibles à la vente 5.3 65 853 59 305 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.5.1 146 448 155 270 Prêts et créances sur la clientèle 5.5.2 517 440 512 363 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   1 996 1 945 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 5.7 8 851 9 167 Actifs d’impôts courants   1 711 1 360 Actifs d’impôts différés 5.8 5 464 5 136 Comptes de régularisation et actifs divers 5.9 48 966 49 437 Participation aux bénéfices différée 5.10 0 1 153 Participations dans les entreprises mises en équivalence 5.11 2 329 2 104 Immeubles de placement 5.12 2 465 2 586 Immobilisations corporelles 5.13 5 379 5 119 Immobilisations incorporelles 5.13 1 967 2 026 Écarts d’acquisition 5.14 5 670 7 409         Total de l’actif   1 028 802 1 143 679   Passif Notes 31/12/2009 31/12/2008 pro forma Banques centrales   214 843 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1.2 183 067 273 876 Instruments dérivés de couverture 5.2 4 648 6 215 Dettes envers les établissements de crédit 5.15.1 115 730 136 256 Dettes envers la clientèle 5.15.2 367 717 371 053 Dettes représentées par un titre 5.16 204 410 207 834 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   1 006 1 177 Passifs d’impôts courants   815 356 Passifs d’impôts différés 5.8 891 1 254 Comptes de régularisation et passifs divers 5.17 40 671 44 436 Provisions techniques des contrats d’assurance 5.18 41 573 38 104 Provisions 5.19 5 285 5 042 Dettes subordonnées 5.20 14 981 22 022 Capitaux propres   47 794 35 211     Capitaux propres part du groupe   43 988 31 513     Capital et primes liées   26 589 20 179     Réserves consolidées   17 693 15 059     Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   -831 -1 878     Résultat de la période   537 -1 847     Intérêts minoritaires   3 806 3 698         Total du passif   1 028 802 1 143 679   II. — Compte de résultat consolidé. (En millions d’euros).   Notes Exercice 2009 Exercice 2008 pro forma Intérêts et produits assimilés 6.1 34 465 46 533 Intérêts et charges assimilées 6.1 -21 713 -37 549 Commissions (produits) 6.2 8 705 9 528 Commissions (charges) 6.2 -1 728 -1 861 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 342 -3 447 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 -304 -185 Produits des autres activités 6.5 11 804 11 181 Charges des autres activités 6.5 -10 344 -8 104 Produit net bancaire   21 227 16 096 Charges générales d’exploitation 6.6 -15 319 -15 383 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles   -1 040 -954 Résultat brut d’exploitation   4 868 -241 Coût du risque 6.7 -4 145 -3 146 Résultat d’exploitation   723 -3 387 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6.8 198 184 Gains ou pertes sur autres actifs 6.9 -10 383 Pertes consécutives à l’incident de marché CNCE d’octobre 2008   0 -752 Variations de valeur des écarts d’acquisition 6.10 -1 279 -168 Résultat avant impôts   -368 -3 740 Impôts sur le résultat 6.11 293 1 044 Résultat net   -75 -2 696 Intérêts minoritaires   612 849 Résultat net part du groupe   537 -1 847   III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. (En millions d’euros).   Exercice 2009 Exercice 2008 pro forma Résultat net -75 -2 696 Écarts de conversion 45 -118 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 1 516 -3 749 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -269 -1 052 Impôts -168 926 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 132 -233 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 1 256 -4 226 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 181 -6 922 Part du groupe 1 584 -5 114 Intérêts minoritaires -403 -1 808   IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En millions d’euros).   Capital et primes liées Titres super subordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées (2) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capital (1) Primes (1) Actions de préférence Réserves de conversion Variation de juste valeur des instruments Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier 2008 pro forma 8 831 8 452     16 577 -215 1 450 154   35 248 4 410 39 659 Augmentation de capital 1 182 0     -389         793 1 315 2 108 Distribution         -322         -322 -387 -709 Émission TSS       950           950   950 Effet des fusions   1 714     -1 759         -45   -45 Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires                     165 165 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres           -11 -2 572 -684   -3 267 -959 -4 226 Résultat                 -1 847 -1 847 -849 -2 696 Autres variations         3         3 3 6 Capitaux propres au 31 décembre 2008 pro forma 10 013 10 166   950 14 109 -226 -1 122 -530 -1 847 31 513 3 698 35 211 Affectation du résultat de l’exercice 2008         -1 847       1 847       Capitaux propres au 1er janvier 2009 10 013 10 166   950 12 262 -226 -1 122 -530   31 513 3 698 35 211 Augmentation de capital (3) 3 403 6     -487         2 923 -192 2 731 Distribution         -347         -347 -97 -443 Actions de préférence de l’État (4)     3 000             3 000   3 000 Reclassement TSS (5)       4 737           4 737 827 5 563 Émissions et remboursements de TSS       822           822   822 Rémunération TSS       -258           -258   -258 Effet des fusions (6)         -18         -18   -18 Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires                     -45 -45 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres           28 1 193 -174   1 047 209 1 256 Résultat                 537 537 -612 -75 Autres variations         32         32 18 51 Capitaux propres au 31 décembre 2009 13 416 10 173 3 000 6 250 11 443 -198 71 -704 537 43 988 3 806 47 794 (1) Le poste de capital et primes liées est composé du capital des Banques Populaires et des Caisse d’Épargne respectivement à hauteur de 6 milliards d’euros et 7,4 milliards d’euros et des primes pour 4,2 milliards d’euros et 5,9 milliards d’euros. (2) Les certificats coopératifs d’investissement (CCI) émis par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne, détenus par Natixis, sont éliminés dans le poste réserves consolidées sur la base du pourcentage d’intérêt du groupe dans Natixis. (2) et (3) Les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne ont procédé pendant l’exercice 2009 à des augmentations de capital de 3,4 milliards d’euros. La quote-part relative aux CCI est éliminée à hauteur de - 487 millions d’euros dans les réserves consolidées. (4) La souscription des actions de préférence par l’État a pour effet une augmentation des capitaux propres de 3 milliards d’euros. (5) Le reclassement de titres super-subordonnés à durée indéterminée fait l’objet d’un commentaire en note 1.3. (6) La constitution de BPCE a engendré la distribution de 18 millions d’euros aux minoritaires ex-Banque Fédérale des Banques Populaires.   V. — Tableau des flux de trésorerie. (En millions d’euros).   Exercice 2009 Exercice pro forma 2008 Résultat avant impôts -368 -3 740 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 1 102 1 024 Dépréciation des écarts d’acquisition 1 279 168 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations 4 798 3 836 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -323 -324 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -883 -1 866 Produits/charges des activités de financement 1 240 1 001 Autres mouvements 14 505 -216         Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 21 718 3 623 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -9 286 26 050 Flux liés aux opérations avec la clientèle 4 154 -1 007 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -10 599 -7 277 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -16 130 -15 803 Impôts versés -266 -509 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -32 127 1 454 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) -10 777 1 337 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 1 163 1 042 Flux liés aux immeubles de placement -89 -237 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -1 095 -844 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -21 -39 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 5 330 460 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -227 16 714 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 5 103 17 174 Effet de la variation des taux de change (D)   -537 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -5 695 17 935 Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs) 18 324 11 244 Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs) -3 897 -14 752 Trésorerie à l’ouverture 14 427 -3 508 Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs) 12 855 18 324 Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs) -4 123 -3 897 Trésorerie à la clôture 8 732 14 427 Variation de la trésorerie nette -5 695 17 935   VI. — Annexe aux états financiers du Groupe. Note 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement Banque Fédérale des Banques Populaires - BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement Caisse Nationale des Caisses d’Épargne - CNCE) et ses filiales. — Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne : Le Groupe BPCE est un groupe coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires, BP Participations. Le réseau des Caisses d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d’épargne, la Fédération Nationale des Caisses d’Épargne et la société de participations du réseau des Caisses d’Épargne, CE Participations. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI). Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d’épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées, d’animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque. — BPCE : Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la BFBP et la CNCE. Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L’État est détenteur d’actions de préférence sans droit de vote. Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Épargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la Banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Les principales filiales de BPCE sont : – Natixis, détenu à 72%, regroupant les activités de marché et de services financiers ; – BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires ; – Financière Océor, banque du développement régional de l’outre-mer et de l’international ; – GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Épargne ; – Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais ; – BCI, BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie ; – Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale ; – CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD) ; – GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Épargne ; – I-BP, plate-forme informatique des Banques Populaires. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à elle de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. — BP Participations et CE Participations : Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne détiennent respectivement également 100% de leur ancien organe central : – la BFBP pour les Banques Populaires, renommée Banques Populaires Participations (BP Participations) ; – et la CNCE pour les Caisses d’Épargne, renommée Caisses d’Épargne Participations (CE Participations). BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contractées par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs. Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, FONCIA, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MA BANQUE) sont détenues par BP Participations et CE Participations.   1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne. BPCE est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des deux fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire (450 M€). Il fait l’objet d’un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance fait l’objet d’un dépôt (450 M€) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Épargne auprès de CE Participations. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 M€ (10 M€ par les Banques Populaires et 10 M€ par les Caisses d’Épargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du groupe dans la limite de 0,3 % des risques pondérés du groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % de la somme du montant des Actifs Pondérés du groupe. Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant : — Chaque bénéficiaire doit d’abord s’appuyer sur ses fonds propres ; BPCE peut requérir l’intervention des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds ; — Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Épargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé : – est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt ; – lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Épargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives ; – lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères ; – si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding ; – si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives. — Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé : – est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement ; – puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings ; – si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives. L’intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d’un bénéficiaire prendra la forme d’une subvention ou de tout autre mode d’intervention pouvant se révéler plus approprié. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée par la Caisse d’Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.   1.3. Faits caractéristiques de l’exercice : — Création du Groupe BPCE : Le projet de rapprochement, initié en octobre 2008 par les Groupes Banque Populaire et Caisse d’Épargne, s’est poursuivi au premier semestre 2009, sous la conduite de François Pérol, nommé directeur général de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE), pour se concrétiser au terme d’un calendrier ambitieux. Les étapes nécessaires à la naissance du 2e acteur bancaire français se sont ainsi succédées, pour se conclure par l’approbation des assemblées générales extraordinaires de la BFBP, de la CNCE et de BPCE le 31 juillet dernier et par la constitution du Groupe BPCE. Depuis le 3 août 2009, BPCE est détenue à parité par les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne après apport à une structure commune des activités de leurs organes centraux et des principaux actifs de la BFBP et de la CNCE. Le nouveau groupe a par ailleurs bénéficié d’un apport en fonds propres de l’État français, avec : – 4,05 milliards d’euros de titres super-subordonnés émis par la BFBP et la CNCE entre le 4e trimestre 2008 et le 2e trimestre 2009 et apportés à BPCE (dont 750 M€ ont été remboursés au cours du 4e trimestre 2009) ; – 3 milliards d’euros d’actions de préférence sans droit de vote émises le 31 juillet 2009 par BPCE. — Banalisation du Livret A : Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est étendue à tous les établissements bancaires. Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Épargne, distributeur historique avec La Poste, bénéficient d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 % et sont tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées. Par ailleurs, au cours de l’année 2009, le taux d’intérêt annuel du Livret A a été révisé trois fois à la baisse pour atteindre 1,25 % contre 4 % en début d’année. — Reclassement des titres super-subordonnés émis par le groupe en capitaux propres : En référentiel IFRS, les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe, ou non, une obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer la trésorerie aux détenteurs des titres. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Au 31 décembre 2008, les titres super-subordonnés (TSS) émis par la CNCE et le groupe Natixis constituaient des dettes au regard des critères IFRS en raison d’une clause présente dans des émissions qui rendaient obligatoire le versement d’un coupon dès lors que l’entité émettrice réalisait un bénéfice. Suite à la renégociation des contrats intervenue respectivement au cours du premier semestre 2009 pour CNCE, devenue CE Participations, et au cours du 4e trimestre 2009 pour Natixis, l’obligation contractuelle de rémunérer ces titres a été supprimée. Les TSS ont en conséquence été inscrits en capitaux propres à leur juste valeur. L’écart entre la valeur à laquelle ces titres étaient inscrits en dettes et leur juste valeur a été constaté en résultat, soit un profit de 1,7 milliard pour le Groupe BPCE dont 1,5 milliard pour BPCE. Ces plus-values traduisent les conditions de financement favorables dont bénéficie le groupe sur ses financements super-subordonnés au regard des conditions actuelles de marché. — Mise en place du mécanisme de garantie des actifs Natixis par BPCE : Au cours du second semestre 2009, BPCE a procédé à la mise en place d’un dispositif de protection de sa filiale Natixis contre les pertes et la volatilité des résultats générées par sa structure de Gestion Active des Portefeuilles Cantonnés (dite GAPC). Ce mécanisme de protection a pour objectif de renforcer Natixis et de favoriser les conditions de succès de son plan stratégique. Il a permis à Natixis de libérer une part importante de ses fonds propres alloués aux risques cantonnés (près de 770 M€ de fonds propres Tier One) et de se protéger contre l’essentiel des risques de pertes postérieures au 30 juin 2009. La garantie accordée par BPCE à Natixis a été mise en place avec effet rétroactif au 1er juillet 2009 et elle n’a d’impact significatif sur les résultats de l’exercice 2009 du Groupe BPCE. — Actions d’optimisation et de gestion du capital pour le compte du groupe : Le 6 juillet 2009, BPCE a lancé sept offres d’échange visant des titres Tier One émis par Natixis. Les titres apportés dans le cadre de ces offres ont pu être échangés contre de nouveaux titres Tier One émis par BPCE Avec cette opération (0,8 milliard d’euros de nouveaux titres BPCE), l’organe central du nouveau Groupe BPCE s’est positionné comme un émetteur majeur d’obligations sur les marchés internationaux. Par ailleurs, en octobre 2009, ont été réalisés une émission de titres super-subordonnés pour un montant de 750 M€ et le remboursement partiel des titres super-subordonnés émis au profit de la SPPE pour le même montant.   1.4. Événements postérieurs à la clôture : — Plan stratégique 2010-2013 : Le 25 février 2010, le Groupe BPCE a annoncé les grandes lignes de son plan stratégique pour 2010-2013 et en particulier les décisions suivantes : – concentration sur les métiers cœur de la banque commerciale et l’assurance d’une part et sur la banque de financement et d’investissement, épargne et services financiers spécialisés réunis dans Natixis d’autre part ; – gestion des participations industrielles du groupe dans le secteur immobilier comme des participations financières (FONCIA, Nexity, Eurosic). L’annonce du plan stratégique est sans impact direct sur les comptes consolidés du groupe arrêtés au 31 décembre 2009. — Simplification de la structure du groupe : Le 25 février 2010, BPCE a annoncé un projet de simplification de la structure du groupe dont la mise en oeuvre interviendra vraisemblablement fin juillet 2010 : – Fusion-absorption de BPCE avec les holdings de participations des Banques Populaires (BP Participations) et des Caisses d’Épargne (CE Participations) ; – Participation dans Nexity détenue par les Caisses d’Épargne. Cette décision est sans impact sur les comptes consolidés du groupe arrêtés au 31 décembre 2009. — Ouverture de négociations pour la cession d’une partie du portefeuille de Natixis Private Equity : Le 22 février 2010, Natixis a confirmé avoir ouvert des négociations pour la cession d’une partie du portefeuille de Natixis Private Equity, dont deux FCPR IXEN et IXEN II. La cession devant intervenir au cours du premier semestre 2010, une charge de 35 M€ a été provisionnée dès le 31 décembre 2009, dont 9 M€ au titre de la dépréciation des écarts d’acquisition comptabilisés sur les entités cédées.   Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité. 2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe BPCE a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture. (1 (1) Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .   2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers consolidés du Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d’Épargne au 31 décembre 2008 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, et plus particulièrement la norme IAS 1 révisée « Présentation des états financiers », l’amendement à la norme IFRS 7 « Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers » (voir paragraphe 5.4) et la norme IFRS 8 « Segments opérationnels » (voir note 9). Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Enfin, le groupe n’anticipe pas l’application de normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque ce choix relève d’une option, sauf mention spécifique. Il n’est toutefois pas attendu d’impact significatif de l’application de ces normes sur les comptes consolidés du groupe en 2010.   2.3. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2009, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ; — le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ; — les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ; — les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10). — les impôts différés (note 4.12) ; — les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.6.3).   2.4. Présentation des états financiers consolidés. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la Recommandation n° 2009 R 04 du 2 juillet 2009 du Conseil national de la comptabilité.   Note 3. – Principes et méthodes de consolidation. 3.1. Entité consolidante. — L’entité consolidante du Groupe BPCE est constituée : — des Banques Populaires, à savoir les 18 Banques Populaires Régionales, la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif ; — des 17 Caisses d’Épargne — des Caisses du Crédit Maritime Mutuel, affiliées à BPCE en application de la Loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 ; — des Sociétés de Caution Mutuelle (SCM) agréées collectivement avec les Banques Populaires auxquelles elles se rattachent ; — de l’Organe Central du groupe BPCE. Par ailleurs, le Groupe BPCE comprend : — les filiales des Banques Populaires, dont les Banques Régionales acquises le 2 juillet 2008 auprès d’HSBC, la holding BP Participations et ses filiales (FONCIA, VBI, MA BANQUE…) ; — les filiales des Caisses d’Épargne, dont CE Participations et ses filiales (Crédit Foncier, Nexity, Banque Palatine…) ; — les filiales détenues par l’organe central, dont principalement Natixis. Enfin, le Groupe BPCE inclut les établissements de crédit ayant signé une convention d’association avec le Crédit Coopératif. Leurs résultats et quote-part de capitaux propres sont inscrits parmi les intérêts minoritaires.      (*) Détention par l’État de 3 Md€ d’actions de préférence sans droits de vote.   3.2. Traitement comptable de la création du Groupe BPCE. — Au regard de la norme IFRS 3, l’opération de regroupement entre le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Épargne s’analyse comme un regroupement entre entreprises mutuelles, exclu du champ d’application de cette norme. Considérant la substance du rapprochement, la méthode des valeurs comptables historiques a été retenue pour la comptabilisation des opérations de regroupement. Elle présente les avantages suivants : — elle est en cohérence avec les principes d’équité et d’équilibre qui ont prévalu à la genèse de l’opération ; — elle assure une cohérence dans la méthode d’évaluation des actifs et passifs du nouvel ensemble et garantit une neutralité du traitement comptable sans prise en compte de l’origine des activités ; — elle requiert l’élimination des effets des opérations préalablement conclues entre le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Épargne. En particulier, les écarts d’évaluation et d’acquisition nés des opérations de constitution de Natixis sont retraités. Cette méthode a conduit à présenter le compte de résultat 2009 du Groupe BPCE comme si l’opération de regroupement avait été réalisée dès le 1er janvier 2009. Dans ce contexte, seules les notes ayant un lien direct avec les états de synthèse sont présentées de manière comparative. Les travaux d’harmonisation des principes comptables des deux groupes, ainsi que leurs impacts sur les capitaux propres du Groupe BPCE sont présentés dans le cadre de la note sur les modalités d’élaboration des données pro forma (note 12).   3.3. Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation : 3.3.1. Contrôle exercé par le groupe : Les états financiers consolidés du Groupe BPCE incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable sur la gestion. Pour apprécier la nature du contrôle exercé par le groupe sur une entité, le périmètre des droits de vote à prendre en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. — Contrôle exclusif : Le contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la possibilité de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. — Contrôle conjoint : Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage du contrôle entre un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, aucun actionnaire n’étant susceptible d’imposer seul ses décisions aux autres, et l’existence d’un accord contractuel prévoyant les modalités d’exercice du contrôle conjoint, à savoir l’accord unanime des parties participant au contrôle lors des décisions stratégiques. — Influence notable : L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La situation d’influence notable est présumée lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote. 3.3.2. Méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par le groupe sur les entités consolidables. — Intégration globale : Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale. — Intégration proportionnelle : Les entreprises que le groupe contrôle conjointement avec un nombre limité de co-investisseurs sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle. — Mise en équivalence : Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence.   3.4. Cas particulier des entités ad hoc. — Les structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un ensemble d’opérations similaires (entités ad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le groupe, et ce, même en l’absence de lien en capital. Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants : — les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ; — le groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent ; de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ; — le groupe a la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ; — le groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité. Sont exclues du périmètre les entités exerçant leur activité dans le cadre d’une relation fiduciaire, avec une gestion pour compte de tiers et dans l’intérêt des différentes parties prenantes. Sont également exclues du périmètre les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe.   Cas particulier des activités de Capital investissement. — Les normes IAS 28 et IAS 31, traitant des participations dans les entreprises associées et les co-entreprises, reconnaissent les spécificités de l’activité de Capital investissement. Elles autorisent les sociétés exerçant cette activité à ne pas mettre en équivalence leurs participations dont le taux de détention est compris entre 20% et 50%, dès lors que ces participations sont classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les filiales de Capital investissement du groupe Natixis ont choisi d’évaluer les participations concernées selon cette modalité, considérant que ce mode d’évaluation offrait aux investisseurs une information plus pertinente.   3.5. Présentation des états financiers et date de clôture. — Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2009 des sociétés incluses dans le périmètre du Groupe BPCE. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ont été arrêtés par le directoire du 22 février 2010.   3.6. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués. 3.6.1. Conversion des comptes des entités étrangères : La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion résultent de la différence : — de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; — de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Intérêts minoritaires ». 3.6.2. Élimination des opérations réciproques : L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.6.3. Regroupements d’entreprises : Le groupe n’a pas anticipé l’application de la norme IFRS 3 révisée relative aux regroupements d’entreprises au 31 décembre 2009. Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, dans la mesure où la norme IFRS 3 en vigueur au 31 décembre 2009 exclut explicitement de son champ d’application ce type d’opérations. Le coût du regroupement est égal au total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition. L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif. Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité. Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité. La valeur de marché est déterminée comme la meilleure estimation de la vente, nette des coûts de sortie, lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation des flux futurs estimés. Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat. 3.6.4. Engagement de rachat sur intérêts minoritaires : Le groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. En application de la norme IAS 32, lorsque les actionnaires minoritaires disposent d’options de vente de leurs participations, leur quote-part dans l’actif net des filiales revêt le caractère de dettes et non de capitaux propres. Le groupe enregistre en écart d’acquisition l’écart entre le montant de l’engagement et les intérêts minoritaires, représentant la contrepartie de la dette.   Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. 4.1. Actifs et passifs financiers : 4.1.1. Prêts et créances : Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction (note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminués de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la juste valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite aux difficultés financières du débiteur, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le TIE initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les coûts internes retenus dans le calcul du TIE sont les frais variables directement liés à la mise en place des prêts. Le groupe a retenu une position restrictive suivant laquelle seule la partie variable des salaires des chargés d’affaires directement indexée sur la mise en place de crédit est intégrée au TIE. Aucun autre coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés au prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. 4.1.2 : — Titres : À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : – actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; – prêts et créances ; – actifs financiers disponibles à la vente. — Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : Cette catégorie comprend : – les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ; et – les actifs et passifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». La juste valeur initiale des titres classés dans cette catégorie est déterminée par application du cours offert à l’achat (cours bid). En date d’arrêté comptable, ces actifs sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur de la période sont enregistrées dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». — Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant deux ans. Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt de ces titres ne sont pas autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. — Prêts et créances : Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances (note 4.1.1). — Actifs financiers disponibles à la vente : Cette catégorie comprend les titres qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction inclus. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». — Date d’enregistrement des titres : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. — Règles appliquées en cas de cession partielle : En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue. 4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis : Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. — Dettes émises : Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat) sont initialement comptabilisées à leur valeur d’émission, comprenant les frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. — Dettes subordonnées : Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti. — Actions de préférence : Compte tenu des caractéristiques de ces instruments, les actions de préférence émises par le Groupe BPCE et souscrites par la SPPE sont inscrites en capitaux propres. — Parts sociales : L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont considérées comme des capitaux propres. 4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet : – d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie ; – d’éliminer les contraintes liées à la désignation, au suivi et à l’analyse de l’efficacité des couvertures dans le cas de couverture de juste valeur, la compensation s’effectuant de fait en résultat (exemple : obligation détenue à taux fixe combinée avec un swap payeur taux fixe). — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Ce cas trouve notamment à s’appliquer dans le cadre des activités de marché exercées par Natixis. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivé(s) incorporé(s) : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement au coût incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire, ni de comptabiliser, ni d’évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier aux prêts consentis par les Caisses d’Épargne aux collectivités locales et à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture : Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : — sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelée le « sous-jacent ») ; — il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; — il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation, pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur propre valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : — Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». — Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. — Couverture de juste valeur : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la période restant à courir par rapport à la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. — Couverture de flux de trésorerie : Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert, dans la marge d’intérêt. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.   Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macro-couverture) : — Documentation en couverture de flux de trésorerie : Certains établissements du groupe documentent leur macro-couverture en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, sur la base : – des actifs et passifs pour lesquels les flux d’intérêts sont aujourd’hui incertains (stocks de prêts et emprunts à taux variable). L’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; – des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions). Dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu. De la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne perm

Description : 1000875 26 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BPCE Société Anonyme au capital de 486 000 000 €. Siège Social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris. 493 455 042 R.C.S. Paris.     Situation trimestrielle au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 818 605 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 152 447 710     A vue 5 364 725     A terme 147 082 985 Créances sur la Clientèle 1 042 119     Créances commerciales 0     Autres concours à la Clientèle 988 995     Comptes ordinaires débiteurs 53 124 Obligations et autres Titres à revenu fixe 39 530 917 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus à long terme 5 864 682 Parts dans les Entreprises liées 17 286 221 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 81 801 Immobilisations corporelles 49 087 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 024 540 Comptes de régularisation 4 370 909         Total de l'Actif 226 516 591     Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 118 841 315     A vue 15 581 400     A terme 103 259 915 Comptes créditeurs de la clientèle 5 286 243     A vue 489 102     A terme 4 797 141 Dettes représentées par un Titre 51 341 556     Bons de caisse       Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 26 814 366     Emprunts obligataires 24 527 190     Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres passifs 12 364 559 Comptes de régularisation 3 169 646 Provisions pour risques et charges 534 693 Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 622 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 16 199 429 Capital souscrit 486 407 Primes d'émission 18 241 479 Réserves 48 642 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 0         Total du Passif 226 516 591     Hors bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement           Engagement en faveur d'Etablissements de crédit 12 334 668         Engagement en faveur de la Clientèle 89 100     Engagements de garantie           Engagements d'Ordre d'Etablissements de Crédit 39 772 922         Engagements d'Ordre de la Clientèle 8 882 419     Engagements sur Titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0         Autres engagements donnés 0 Engagements reçus :       Engagements de financement           Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 34 797 844     Engagements de Garantie 0         Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 1 756 273     Engagements sur titres 0         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0         Autres Engagements reçus 83 889       1000875

Description : 0908292 11 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°148 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BPCE  Société Anonyme au Capital de 486 000 000 €. Siège Social : 50 avenue Pierre Mendès France 493.455.042 R.C.S.Paris. Situation trimestrielle 30 septembre 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 620 474 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 138 100 973     A vue 6 284 943     A terme 131 816 030 Créances sur la Clientèle 1 626 530     Créances commerciales 0     Autres concours à la Clientèle 1 539 410     Comptes ordinaires débiteurs 87 120 Obligations et autres Titres à revenu fixe 44 107 220 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière   Participations et autres titres détenus à long terme 5 707 030 Parts dans les Entreprises liées 17 048 007 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 80 464 Immobilisations corporelles 38 429 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 988 624 Comptes de régularisation 5 023 289         Total de l'Actif 218 341 040     Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 157 Dettes envers les Etablissement de Crédit 107 856 716     A vue 10 296 123     A terme 97 560 593 Comptes créditeurs de la clientèle 5 498 205     A vue 799 656     A terme 4 698 549 Dettes représentées par un Titre 53 467 343     Bons de caisse       Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 29 751 862     Emprunts obligataires 23 715 481     Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres passifs 11 638 279 Comptes de régularisation 4 134 794 Provisions pour risques et charges 673 584 Provisions réglementées et subventions d'investissement 831 Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux 0     Dettes subordonnées 16 332 103     Capital souscrit 486 407     Primes d'émission 18 203 979     Réserves 48 642     Ecarts de réévaluation       Report à nouveau 0         Total du Passif 218 341 040     Hors bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement           Engagement en faveur d'Etablissements de crédit 9 206 816         Engagement en faveur de la Clientèle 103 156     Engagements de garantie           Engagements d'Ordre d'Etablissements de Crédit 39 907 517         Engagements d'Ordre de la Clientèle 10 006 499     Engagements sur Titres           Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0         Autres engagements donnés 0 Engagements reçus       Engagements de financement           Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 34 382 508     Engagements de Garantie 0         Engagements reçus d'Etablissements de Crédit 1 465 830     Engagements sur titres 0         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0         Autres Engagements reçus 120 000   0908292

Description : 0906555 12 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Avis divers____________________ BPCE  Société anonyme au capital de 486 407 115 euros. Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris. 493 455 042 R.C.S. Paris.     CAISSES D’EPARGNE PARTICIPATIONS (anciennement dénommée Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance)   Société anonyme au capital de 8 286 585 580,25 euros. (en cours de réduction à 536 394 286 euros) Siège social : 5 rue Masseran – 75007 Paris. 383 680 220 R.C.S. Paris. BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS (anciennement dénommée Banque Fédérale des Banques Populaires)   Société anonyme au capital de 1 597 857 255 euros. (en cours de réduction à 5.326.190,90 euros) Siège social : 5 rue Leblanc – 75015 Paris. 552 028 839 R.C.S. Paris.     Notice d'information à l'attention des porteurs d'instruments financiers émis par la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance ("CNCE") et la Banque Fédérale des Banques Populaires ("BFBP") relative aux transferts de passifs par la CNCE et la BFBP à BPCE, nouvel organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.     1. Réalisation des opérations d'apports de la CNCE et de la BFBP à BPCE, nouvel organe central des banques populaires et des caisses d'épargne (l'"Opération").   La présente notice, qui fait suite et complète la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires et au Quotidien Juridique du 10 juillet 2009, a pour objet, conformément à l'article 4 de la loi n°2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, d'informer les porteurs d'instruments financiers émis par la CNCE et la BFBP, dont la liste figure au paragraphe 3 ci-après, que le transfert de leur créance à BPCE, nouvel organe central des banques populaires et des caisses d'épargne, est définitivement intervenu le 31 juillet 2009 après que :       — l'assemblée générale mixte de la BFBP réunie le 31 juillet 2009 a approuvé l’apport, soumis au régime juridique des scissions, par la BFBP à BPCE de l'ensemble des éléments d'actif et de passif et des moyens requis pour l’exercice de ses prérogatives d’organe central du réseau des Banques Populaires, ainsi que de participations dans le capital de certaines sociétés ;       — l'assemblée générale mixte de la CNCE réunie le 31 juillet 2009 a approuvé l’apport, soumis au régime juridique des scissions, par la CNCE à BPCE de l'ensemble des éléments d'actif et de passif et des moyens requis pour l’exercice de ses prérogatives d’organe central du réseau des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, ainsi que de participations dans le capital de certaines sociétés ;      — l'assemblée générale mixte de la BPCE réunie le 31 juillet 2009 a approuvé les apports, soumis au régime juridique des scissions, qui lui ont été consentis par la BFBP et la CNCE, de l'ensemble des éléments d'actif et de passif et des moyens requis pour l’exercice de leurs prérogatives d’organe central respectivement du réseau des Banques Populaires et du réseau des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, ainsi que de participations dans le capital de certaines sociétés.   En conséquence de ces décisions d'assemblées générales mixtes de la BFBP, de la CNCE et de BPCE, et en application de l'article 4 de la loi n°2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, BPCE (493 455 042 RCS Paris), nouvel organe central des banques populaires et des caisses d'épargne, a de plein droit la qualité de débiteur des passifs obligataires qui lui ont été apportés par la CNCE et la BFBP et dont la description figure au paragraphe 3 ci-après.   Ce rapprochement donne naissance à un nouveau groupe, qui s'appuiera sur deux réseaux autonomes complémentaires (caisses d'épargne, d'une part, banques populaires, d'autre part), et dont chacun fonctionnera sous sa propre marque. Le nouveau groupe se positionnera clairement comme le second réseau bancaire français (hors La Banque Postale, la première place étant détenue par le Crédit Agricole).   L'organigramme simplifié du nouveau groupe est désormais le suivant :   2. Contacts.   Toute question relative à l'Opération peut être adressée à :   Contact CNCE : Roland CHARBONNEL Directeur du Département Emissions et Communication Financière tél : + 33 1 58 40 69 70 fax : + 33 1 58 40 79 95 email : [email protected]   Contact BFBP : Patrick MENU Responsable du Refinancement tél : + 33 1 40.39.69.18 fax : + 33 1 01.53.78.78.37 email : [email protected]     3. Liste des passifs obligataires transférés à BPCE par la CNCE et la BFBP.   3.1. Pour la CNCE : Emprunts réseau :   Intitulé Code ISIN Date d’émission Date d’échéance         5,40% Décembre 2009 FR0000186553 24/12/1999 24/12/2009 5,70% Mars 2010 FR0000186678 06/03/2000 06/03/2010 5,00% Août 2010 FR0000582496 17/08/1998 17/08/2010 4,50% TSR Décembre 2010 FR0000582512 14/12/1998 14/12/2010 5,00% Février 2011 FR0000187452 28/02/2001 28/02/2011 5,20% Juin 2011 FR0000187700 29/06/2001 29/06/2011 1,50% Septembre 2011 indexé sur l'indice CAC 40 FR0000187924 28/09/2001 28/09/2011 5,00% Septembre 2011 FR0000187932 28/09/2001 28/09/2011 5,50% Octobre 2011 FR0000187106 30/10/2000 30/10/2011 5,60% TSR Novembre 2011 FR0000186504 05/11/1999 05/11/2011 5,00% Janvier 2012 FR0010664094 17/10/2008 17/01/2012 1,50% Avril 2012 indexé sur l'indice CAC 40 FR0000188393 19/04/2002 19/04/2012 5,35% Avril 2012 FR0000188385 19/04/2002 19/04/2012 5,20% TSR Juillet 2014 FR0000188625 19/07/2002 19/07/2014 4,50% TSR Février 2015 FR0000188948 14/02/2003 14/02/2015 4,10% TSR Juillet 2015 FR0000189227 04/07/2003 04/07/2015 4,80% TSR Décembre 2015 FR0010032581 12/12/2003 12/12/2015 4,60% TSR Février 2016 FR0010049643 20/02/2004 20/02/2016 4,80% TSR Juillet 2016 FR0010094722 09/07/2004 09/07/2016 4,50% TSR Octobre 2016 FR0010114991 08/10/2004 08/10/2016 4,20% TSR Décembre 2016 FR0010134999 17/12/2004 17/12/2016 4,00% TSR Février 2017 FR0010160440 18/02/2005 18/02/2017 3,60% TSR Juillet 2017 FR0010206474 08/07/2005 08/07/2017 3,50% TSR Septembre 2017 FR0010231191 21/09/2005 21/09/2017 3,70% Décembre 2017 FR0010256453 16/12/2005 16/12/2017 4,55% Février 2018 FR0010576454 22/02/2008 22/02/2018 3,75% Février 2018 FR0010286294 24/02/2006 24/02/2018 5,10% Juin 2018 FR0010621532 27/06/2008 27/06/2018 4,15% Juillet 2018 FR0010333989 07/07/2006 07/07/2018 3,888% Décembre 2018 FR0010403980 22/12/2006 22/12/2018 4,23% Février 2019 FR0010425017 16/02/2007 16/02/2019 4,50% Juin 2019 FR0010471714 15/06/2007 15/06/2019 4,90% Novembre 2019 FR0010525691 02/11/2007 02/11/2019 4,60% Décembre 2019 FR0010540930 14/12/2007 14/12/2019 4.70% Décembre 2015 FR0010687970 12/12/2008 12/12/2015 5,75% TSR Février 2019 FR0010712935 13/02/2009 13/02/2019 5,10% Mai 2019 FR0010745752 15/05/2009 15/05/2019 5% Juin 2019 FR0010757864 19/06/2009 09/06/2019     EMTN :   Numéro de série Intitulé Date d’émission Date d’échéance Code ISIN           4 Euro 200,000,000 Fixed Rate 5.87 % due 2012 21/12/2000 21/12/2012 FR0000484917 16 EUR 25,000,000 Notes due March 2, 2011 with a Variable Amount of Interest linked to a Selection of 15 Companies’ Shares 02/03/2001 02/03/2011 FR0000485799 21 EUR 15,000,000 Index Linked Redemption Notes due 2011 linked to the CAC 40 index 26/03/2001 28/03/2011 FR0000485922 24 EUR 50,000,000 CAC 40 Index Linked Redemption Notes due 2011 04/04/2001 05/04/2011 FR0000485930 26 EUR 15,000,000 Index Linked Redemption Notes due 2011 linked to the CAC 40 index 13/04/2001 13/04/2011 FR0000485377 28 EUR 50,000,000 Indexed Linked Notes 23/04/2001 23/04/2011 FR0000485328 36 JPY2,000,000,000 Floating Rate Notes due 19 June 2013 29/06/2001 19/06/2013 FR0000486086 38 EUR 4,500,000 Fixed Rate Notes due 28th June 2016 28/06/2001 28/06/2016 FR0000486524 39 EUR 4,800,000 Floating Rate Notes due 31st March 2015 28/06/2001 31/03/2015 FR0000486532 48 JPY 2,000,000,000 Index Linked Notes due August 2013 29/08/2001 29/08/2013 FR0000486680 62 EUR 946,000,000 4.75 per cent Notes due 2011 21/11/2001 21/11/2011 FR0000487498 67 EUR 100,000,000 Fixed Rate / Index Linked Notes due 2013 27/12/2001 27/12/2013 FR0000487969 85 EUR 15,000,000 1.22% Fixed Rate Index Linked Redemption Notes due 2010 linked to the CAC 40 Index 26/08/2002 26/08/2010 FR0000480477 94 EUR 50,000,000 Index Linked Redemption Notes due 2013 linked to the DJ Euro Stoxx 50 Index 07/11/2002 07/11/2013 FR0000470635 95 JPY 500,000,000 Callable Fixed / Floating Rate Notes due 2017 13/11/2002 13/11/2017 FR0000470742 128 USD 10,000,000 Callable Floating / Fixed Rate Notes 16/06/2003 16/06/2010 FR0000475287 137 USD 10,000,000 Fixed Rate / Index Linked Callable Instruments relating to the Nikkei 225 Index due June 2018 26/06/2003 26/06/2018 FR0000476038 156 EUR 5,000,000 Fixed Rate Notes due 2013 14/11/2003 14/11/2013 FR0010028068 183 EUR 100,000,000 Callable Fixed to Zero Coupon Notes due 2020 01/03/2004 01/03/2020 FR0010054031 185 EUR 10,000,000 Knock-In Redemption Fixed and Index Linked Notes due 2019 12/03/2004 12/03/2019 FR0010057182 198 USD 5,000,000 Fixed Rate Callable Notes due 28 April, 2010 27/04/2004 28/04/2010 FR0010073338 202 EUR 150,000,000 Callable Fixed to Zero Coupon Notes due 2020 28/04/2004 28/10/2020 FR0010074302 259 EUR 30,000,000 Index Linked Redemption Notes due January 2020 22/12/2004 07/01/2020 FR0010143677 283 EUR 10,000,000 CMS-Linked Digital Notes due 24 March 2035 24/03/2005 24/03/2035 FR0010173799 284 EUR 10,000,000 CMS-Linked Digital Notes due March 2035 24/03/2005 24/03/2035 FR0010173781 285 EUR 30,000,000 Fixed to EUR-TEC10-CNO / CMS Linked Notes due 2020 (Amended) 04/04/2005 04/04/2020 FR0010176081 286 EUR 80,000,000 Fixed to EUR-TEC10-CNO / CMS Linked Interest Notes due 2016 12/04/2005 12/04/2016 FR0010175976 287 EUR 130,000,000 Index Linked Notes due 2025 04/04/2005 04/04/2025 FR0010175984 294 EUR 100,000,000 CMS Linked Notes due 2025 (Amended and Restated Pricing Supplement) 12/05/2005 12/05/2025 FR0010192856 296 EUR 100,000,000 CMS - Linked Floating Rate Notes due 2025 12/05/2005 12/05/2025 FR0010190272 297 EUR 10,000,000 Minimum CMS-Floater and Fixed Forward Volatility Notes due 2020 13/05/2005 13/05/2020 FR0010190280 308 EUR 5,000,000 Callable Digital Zero Coupon Notes due 2025 17/06/2005 17/06/2025 FR0010203042 342 EUR 9,000,000 Zero Coupon Index Linked Redemption Notes due February 2011 28/02/2006 28/02/2011 FR0010292136 347 EUR 30,000,000 Compound Fixed Rate Notes due April 2032 05/04/2006 05/04/2032 FR0010301846 350 EUR 15,000,000 Index Linked Interest with Index Linked Redemption Notes due March 2011 28/03/2006 28/03/2011 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14/06/2010 FR0010485144 473 EUR 5,000,000 Callable Zero Coupon Annual Roll Notes due June 2027 13/06/2007 13/06/2027 FR0010482729 477 EUR 12,600,000 Auto-Callable Dow Jones Euro Stoxx 50® Index Linked Notes due June 2012 20/06/2007 20/06/2012 FR0010485011 478 EUR 12,700,000 Auto-Callable Dow Jones Euro Stoxx 50® Redemption Linked Notes due June 2012 20/06/2007 20/06/2012 FR0010485151 479 EUR 5,000,000 Auto-Callable Fixed Rate to Dow Jones Euro Stoxx 50® Linked Notes due December 2012 (Amended and Restated) 22/06/2007 24/12/2012 FR0010486936 486 EUR 300,000,000 Floating Rate Notes due 18 January 2010 18/07/2007 18/01/2010 FR0010497016 487 EUR 25,000,000 Inflation-Linked Notes due July 2012 19/07/2007 19/07/2012 FR0010491878 491 JPY 30,000,000,000 Fixed Rate Notes due 30 September 2010 13/08/2007 30/09/2010 FR0010508176 494 EUR 100,000,000 Floating Rate Notes due 25 September 2009 26/09/2007 25/09/2009 FR0010522318 495 EUR 600,000,000 Floating Rate Notes due 28 September 2009 28/09/2007 28/09/2009 FR0010523126 496 JPY 10,000,000,000 2.825 per cent. 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17/12/2007 17/12/2012 FR0010556340 514 EUR 50,000,000 Dow Jones EUROSTOXX 50® Index Linked Notes due 6 February 2018 06/02/2008 06/02/2018 FR0010576207 515 EUR 50,000,000 Dow Jones EUROSTOXX 50® Index Linked Notes due 6 February 2018 06/02/2008 06/02/2018 FR0010574327 519 EUR 25,000,000 Auto-Callable Dow Jones EUROSTOXX 50® Index Linked Notes due 30 December 2010 19/02/2008 30/12/2010 FR0010583724 521 EUR 20,000,000 Fixed Rate Notes due 5 January 2010 05/03/2008 05/01/2010 FR0010589242 522 EUR 10,000,000 Dow Jones EUROSTOXX 50® Index Linked Notes due 25 March 2013 25/03/2008 25/03/2013 FR0010596528 526 EUR 12,000,000 Auto-Callable Dow Jones EUROSTOXX 50® Index Linked Notes due April 2013 08/04/2008 08/04/2013 FR0010602763 527 USD 125,000,000 Fixed to Floating Rate Note due 15 October 2009 15/04/2008 15/10/2009 FR0010608497 529 EUR 5,000,000 Lock-In Dow Jones Euro Stoxx 50® Index Linked Notes due 22 April 2013 22/04/2008 22/04/2013 FR0010608596 534 JPY 12,500,000,000 Fixed Rate Notes 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12/10/2009 FR0010125757 84 EUR 5,000,000 Fixed to European Inflation-Index Linked Notes due September 2012 02/09/2002 02/09/2012 FR0000480394 146 EUR 5,000,000 CMS 10 Year Linked Notes due 2013 01/08/2003 01/08/2013 FR0010004879 205 USD 5,000,000 Callable Fixed Rate Notes due 10 May 2010 06/05/2004 10/05/2010 FR0010075556 215 EUR 10,000,000 Index Linked Interest Notes linked to a portfolio of shares due May 2011 12/05/2004 12/05/2011 FR0010081760 223 EUR 5,000,000 Knock-in Redemption Fixed Rate / Swap Rate Notes due 28 June 2019 28/06/2004 28/06/2019 FR0010089961 240 JPY 3,000,000,000 Index Linked Notes due 2014 16/09/2004 17/09/2014 FR0010114348 251 EUR 45,000,000 Zero Coupon Notes due 22 November 2014 22/11/2004 22/11/2014 FR0010133611 257 USD 10,000,000 Callable Floating and Fixed Rate Notes due 2009 20/12/2004 18/12/2009 FR0010143784 258 EUR 14,200,000 Fixed to Share Index Linked temple Notes due 2010 20/12/2004 20/12/2010 FR0010139683 262 EUR 5,000,000 Index Linked Redemption Notes linked to a basket of funds due December 2012 10/01/2005 03/12/2012 FR0010154260 295 JPY 500,000,000 Variable Maturity Fixed to CMS Linked Notes due 13 May 2020 12/05/2005 13/05/2020 FR0010192898 301 EUR 10,735,000 Fixed Rate / Index Linked Notes due 13 May 2011 13/05/2005 13/05/2011 FR0010194514 302 JPY 500,000,000 Knock-In Redemption Fixed Rate and Index Linked Notes due 2035 06/06/2005 06/06/2035 FR0010197871 306 EUR 5,240,000 Fixed Rate / Index Linked Notes due 14 June 2011 14/06/2005 14/06/2011 FR0010203125 307 JPY 500,000,000 Knock-In Redemption Fixed and Index Linked Notes due 2035 15/06/2005 15/06/2035 FR0010202168 310 JPY 500,000,000 Callable Fixed and Index Linked Notes due 2035 12/07/2005 12/07/2035 FR0010210021 311 JPY 500,000,000 Knock-In Redemption Fixed and Index Linked Notes due 2035 08/08/2005 08/08/2035 FR0010212936 312 JPY 2,000,000,000 CMS-Linked Notes due 12th August, 2015 11/08/2005 12/08/2015 FR0010224360 314 JPY 500,000,000 Callable Fixed and Floating Rate Notes due 2010 01/09/2005 01/09/2010 FR0010225417 315 USD 10,000,000 Callable Floating and Fixed Rate Notes due 2010 08/09/2005 08/09/2010 FR0010225532 317 JPY 3,000,000,000 Fixed Rate to Target Redemption CMS-Index Linked Notes due 22nd September 2025 21/09/2005 22/09/2025 FR0010231423 318 JPY 500,000,000 Callable Fixed and Floating Rate Notes due 2020 26/09/2005 24/09/2020 FR0010235333 320 JPY 500,000,000 Callable Knock-In Redemption Fixed and Index Linked Notes due 2025 24/10/2005 24/10/2025 FR0010242743 321 JPY 500,000,000 Callable Fixed/Floating Rate Notes due 17 November 2020 17/11/2005 17/11/2020 FR0010251462 322 JPY 500,000,000 Fixed Rate Dual Currency FX Linked Redemption Notes due November 2012 29/11/2005 30/11/2012 FR0010255208 325 JPY 500,000,000 Target Redemption Fixed and Floating Rate Notes due 2020 01/12/2005 01/12/2020 FR0010255224 326 JPY 800,000,000 Target Redemption Fixed and Floating Rate Notes due 2025 15/12/2005 15/12/2025 FR0010261438 327 JPY 3,000,000,000 Fixed Rate Dual Currency Notes due December 2025 20/12/2005 22/12/2025 FR0010264135 328 JPY 600,000,000 Fixed to Reverse Floating Rate Callable Notes due 12th January 2016 12/01/2006 12/01/2016 FR0010271049 341 JPY 500,000,000 Callable Dual Currency Fixed and Index Linked Notes due February 2036 06/03/2006 06/02/2036 FR0010292144 351 EUR 5,990,000 Fixed Rate and Inflation and Equity Linked Redemption Notes due 2012 27/03/2006 27/03/2012 FR0010301838 358 JPY 500,000,000 Target Redemption Fixed and Floating Rate Notes due March 2021 08/05/2006 08/03/2021 FR0010318584 379 EUR 12,500,000 1.9% Rate Notes due September 2009 07/09/2006 07/09/2009 FR0010369280 394 EUR 5,000,000 Index Linked Notes due 2016 02/11/2006 02/11/2016 FR0010391128 407 JPY 300,000,000 Floating Rate Notes due December 2013 29/11/2006 24/12/2013 FR0010397851 431 JPY 500,000,000 Fixed and FX Linked Callable Dual Currency Notes with Automatic Redemption due 5 February 2027 05/02/2007 05/02/2027 FR0010428136 439 EUR 12,000,000 Fund Linked Notes due 2010 02/04/2007 02/04/2010 FR0010433995 455 JPY 1,000,000,000 Fixed to Capped FX-Linked Target Redemption Notes due 23rd April, 2037 23/04/2007 23/04/2037 FR0010458588 456 EUR 10,000,000 Fixed to Floating Rate Note Linked to DJ Eurostoxx 50 and Nikkei 225 due May 2022 30/04/2007 30/04/2022 FR0010465286 460 CAD 100,000,000 Floating Rate Notes due May 2010 25/05/2007 25/05/2010 FR0010475657 461 USD 8,000,000 Callable Daily Dual Range Accrual Notes due 29 May 2017 29/05/2007 29/05/2017 FR0010473793 464 USD 8,000,000 Callable Daily Dual Range Accrual Notes due 29 May 2017 29/05/2007 29/05/2017 FR0010476192 465 USD 8,000,000 Callable Daily Dual Range Accrual Notes due 29 May 2017 29/05/2007 29/05/2017 FR0010476200 466 USD 8,000,000 Callable Daily Dual Range Accrual Notes due 29 May 2017 29/05/2007 29/05/2017 FR0010476218 470 EUR 10,000,000 Fixed Rate and Inflation Linked Notes due 5 June, 2012 05/06/2007 05/06/2012 FR0010479626 485 EUR 20,000,000 Callable Fixed Rate to Range Accrual CMS Linked Interest Notes due 13 July 2017 (Amended) 13/07/2007 13/07/2017 FR0010494757 502 JPY 8,000,000,000 Fixed Rate Notes due October 2009 22/10/2007 22/10/2009 FR0010532507 510 JPY 6,000,000,000 Fixed Rate Notes due 21 December 2010 21/12/2007 21/12/2010 FR0010557934 516 JPY 6,000,000,000 Fixed Rate Notes due 7 February 2011 07/02/2008 07/02/2011 FR0010576660 544 HKD 125,000,000 Fixed Rate Notes due July 2013 09/07/2008 09/07/2013 FR0010638668 548 USD 30,000,000 Fixed Rate Notes due August 2009 04/08/2008 04/08/2009 FR0010649483 555 USD 10,000,000 Floating Rate Notes due 21 August 2009 21/08/2008 21/08/2009 FR0010654723 557 SGD 20,000,000 Floating Rate Notes due 17 September 2009 17/09/2008 17/09/2009 FR0010661298 535 CHF 250,000,000 3 months CHF Libor + 0.52% Floating Rate Notes due May 2010 28/05/2008 28/05/2010 CH0039841553     Stand alone issues :   Intitulé Code ISIN USD 300,000,000 Deeply Subordinated Fixed Rate Notes FR0010279208 EUR 350,000,000 Deeply Subordinated Fixed changing to Floating Rate Notes FR0010279273 EUR 850,000,000 Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Notes FR0010535971 EUR 1,100,000,000 Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Notes FR0010698191 EUR 1,000,000,000 Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Notes FR0010774901     3.2. Pour la BFBP :   Intitulé Code ISIN Date d’émission Date d’échéance         TSR 6.00% juillet 1997 FR0000586042 01/07/1997 21/12/2009 TSR 6.00% décembre 1997 FR0000586059 01/12/1997 09/06/2010 TSR 5.40% février 1998 FR0000586075 01/02/1998 06/06/2010 TSR 5.80% novembre 1999 FR0000186488 17/11/1999 27/11/2009 TSR 5.80% FR0000186488bis 30/06/2000 27/11/2009 TSR 6.00% février 2000 FR0000186645 28/02/2000 04/05/2010 TSR 5.60% juin 2000 FR0000186843 28/06/2000 18/08/2010 TSR 5.70% octobre 2000 FR0000187064 02/10/2000 21/11/2010 TSR 5,70 % FR0000187064bis 28/12/2001 21/11/2010 TSR 5.20% janvier 2001 FR0000187296 31/01/2001 16/02/2011 TSR 5.50% juin 2001 FR0000187619 29/06/2001 15/07/2011 TSR 5,30 % octobre 2001 FR0000487134 01/10/2001 16/10/2011 TSR 4,90% décembre 2001 FR0000188096 10/12/2001 09/01/2012 TSR 5,20 % mars 2002 FR0000188252 04/03/2002 27/03/2012 TSR 5,50 % juin 2002 FR0000188443 17/06/2002 23/07/2012 TSR 4.70% octobre 2002 FR0000181232 18/10/2002 25/11/2012 TSR 4,90% décembre 2002 FR0000188856 24/12/2002 04/02/2013 TSR 4,00% juin 2003 FR0000475469 25/06/2003 25/06/2013 TSR 4,30% octobre 2003 FR0010018929 27/10/2003 27/10/2013 TSR 4,60% décembre 2003 FR0010032821 22/12/2003 13/02/2014 TSR 4,50% juin 2004 FR0010091041 23/06/2004 04/08/2014 TSR 4,10% octobre 2004 FR0010115733 18/10/2004 06/11/2014 TSR 3,90% décembre 2004 FR0010135012 20/12/2004 28/01/2015 TSR 3,50 % juin 2005 FR0010194597 20/06/2005 23/08/2015 TSR 3,30% octobre 2005 FR0010230995 03/10/2005 29/11/2015 TSR 4,20% décembre 2005 FR0010318808 23/05/2006 22/07/2016 TSR 3,80% mai 2006 FR0010376392 23/10/2006 04/11/2016 TSR 3,60 % octobre 2006 FR0010255422 12/12/2005 05/01/2016 TSR 4,20 % février 2007 FR0010422766 19/02/2007 13/03/2017 TSR 4,50% juin 2007 FR0010479774 25/06/2007 10/07/2017 TSR 4,60% octobre 2007 FR0010522342 06/11/2007 07/12/2017 TSR 4,60% décembre 2007 FR0010550806 28/12/2007 28/01/2018 TSDI P3R mai 1998-2008 DOC004937002 18/05/1998 27/09/2049 TSDI P3R juillet 1998-2008 DOC004937005 15/07/1998 27/09/2049 TSDI CNO TEC10 juillet 1998 FR0000209793 16/07/1998 27/09/2049 ORD P3R juin 2000 FR0000499287 26/05/2000 16/06/2010 ORD P3R novembre 2000 FR0000499287 19/10/2000 16/06/2010 ORD 5,375% mars 2001 FR0000485757 02/03/2001 02/03/2011 EMTN programme – zero coupon notes FR0010754606 15/06/2009 15/06/2017     0906555

Description : 0905339 1 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE (« Société Apporteuse ») Société anonyme au capital de 8 286 585,25 euros Siège social : 5, rue Masseran – 750007 Paris 383 680 220 R.C.S. Paris   CEBP (« Société Bénéficiaire ») Société anonyme au capital de 37 000 euros Siège social : 5, rue Masseran – 75007 Paris 493 455 042 R.C.S. Paris   Avis d’apport partiel d’actif   Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 24 juin 2009, les sociétés CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE (la « CNCE »), organe central du réseau des caisses d’épargne et CEBP ci-dessus désignées, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, selon les termes et les modalités suivants :   1°) la CNCE ferait apport à CEBP (i) des éléments d’actifs et de passif ainsi que des moyens requis pour l’exercice des prérogatives d’organe central du réseau des Caisses d’Epargne (en ce compris les fonctions de trésorerie et refinancement qui participent de sa mission d’organe central au titre de la garantie de liquidité), ainsi que (ii) de ses participations dans le capital d’un certain nombre de sociétés (en ce compris Natixis et les filiales liées à la fonction d’organe central),   2°) l’apport serait soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce,   3°) les conditions de l’apport ont été établies sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2008 et approuvés par les assemblées générales respectives de la CNCE et de CEBP ;   4°) après analyse des caractéristiques comptables de l’opération et du Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004, l’apport serait réalisé sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs transférés telle que figurant dans les comptes sociaux de la Société Apporteuse de l’exercice clos le 31 décembre 2008, soit un montant d’actif apporté de 171 230 076 825 euros et un montant de passif pris en charge de 162 256 634 312 euros. La valeur nette comptable de l’apport s’élèverait donc à 8 973 442 513 euros sur la base des comptes au 31 décembre 2008. Certaines opérations, qui ont été ou seront réalisées entre la Date d’Effet et la Date de Réalisation de l’Apport (telles que définies ci-dessous), conduisent à augmenter la valeur nette comptable de l’Apport de 170 152 230 euros. L’actif net apporté à la Date de Réalisation sera ainsi de 9 143 594 743 euros. Compte tenu de ces éléments et d’une « provision » pour perte de rétroactivité d’un montant de 3 142 885 874 euros, telle que détaillée dans le traité d’apport, le montant des apports servant de base pour apprécier la libération du capital à la Date de Réalisation serait de 6 000 708 869 euros.   5°)l’apport, dont la date de réalisation définitive serait fixée, au plan juridique, au 31 juillet 2009 (« Date de Réalisation »), prendrait effet, aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2009 (« Date d’Effet »), de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société Apporteuse entre la Date d’Effet et la Date de Réalisation seraient réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Société Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Société Bénéficiaire depuis la Date d’Effet ;   6°) la Société Bénéficiaire procèderait, en rémunération de l’apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d’un montant de 194 608 335 euros par émission de 12 973 889 actions nouvelles, dites actions de catégorie A, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Ces actions nouvelles attribuées à la Société Apporteuse auraient jouissance courante et seraient entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes et donneraient droit à toute distribution de dividendes, d’acompte sur dividendes ou de réserves (ou assimilés) décidée postérieurement à leur émission. Ces actions de catégorie A seraient soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire ;   7°) La différence entre la valeur nette comptable à la Date d’Effet des biens et droits apportés par l’Apporteuse (corrigée des opérations intervenues entre la Date d’Effet et la Date de Réalisation), soit 9 143 594 743 euros, et la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société Bénéficiaire au titre de l’augmentation de capital susvisée, soit 194 608 335 euros, constituerait une prime d’apport, d’un montant global de 8 948 986 408 euros (dont 5 806 100 534 euros constituant la prime d’apport juridique pour les besoins de l’appréciation de la libération du capital à la Date de Réalisation, et 3 142 885 874 euros correspondant au montant de la provision pour perte de rétroactivité, inscrits dans un sous-compte de cette prime d’apport). Cette prime d’apport serait inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire à un compte « Prime d’apport » sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, anciens et nouveaux de la Société Bénéficiaire.;   8°) l’apport et l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire qui en résulterait, seraient soumis à la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 14 du traité d’apport, dont :   - l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires de la Société Apporteuse de l’apport, de son évaluation et de sa rémunération ; - l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires de la Société Bénéficiaire de l’apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de la Société Bénéficiaire ; - l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires de la Banque Fédérale des Banques Populaires (la « BFBP ») de l’apport réalisé par la BFBP, de son évaluation et de sa rémunération ; - l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires de la Société Bénéficiaire de l’apport réalisé par la BFBP, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de la Société Bénéficiaire ; - l’obtention des autorisations réglementaires figurant en Annexe 14 du traité d’apport, sans réserves ni condition significative susceptible de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération ; - l’obtention d’un accord de principe sur la délivrance des agréments fiscaux sollicités par la Société Apporteuse le 29 mai 2009 ainsi que sur la préservation du régime fiscal de faveur appliqué sur agrément à certaines opérations constitutives de Natixis en novembre 2009 sollicitée par la Société Apporteuse le 19 juin 2009 ; - l’absence de survenance, entre la date de signature du traité et la Date de Réalisation, de tout événement ayant pour effet d’affecter significativement et de manière dissymétrique la valorisation des apports de la CNCE et des apports de la BFBP à la Société Bénéficiaire, selon le cas, créant de ce fait une rupture d’équilibre de la parité ne permettant plus la réalisation de l’opération dans les termes convenus, la CNCE et la BFBP ne pouvant invoquer le bénéfice de cette condition qu’après concertation ; - la réalisation de l’augmentation de capital en espèces de BPCE d’un montant de 154 174 297 euros (prime comprise) souscrite à hauteur de 144 174 297 euros par la BFBP et à hauteur de 10 000 000 euros par la CNCE. - l’absence d’opposition des créanciers de la CNCE ou en cas d’opposition, rejet par la juridiction saisie, à la suite de la réduction de capital soumise à l’assemblée générale des actionnaires le 9 juillet 2009.   9°) à la Date de Réalisation, la Société Bénéficiaire serait subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse, sans que cette subrogation entraîne novation à l’égard des créanciers de la Société Apporteuse, et sans solidarité entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ;   Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d’apport ont été déposés au nom de la CNCE sous le numéro 53 222 et de CEBP sous le numéro 53 224 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 26 juin 2009.   Conformément aux dispositions des articles L.236-14, L.236-21 et R.236-8 du Code de commerce, les créanciers de la CNCE et de CEBP, dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront former opposition à ce projet d’apport dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport.     Pour avis, Le directoire de la CNCE, Le conseil d'administration de CEBP.     0905339

Description : 0905334 29 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES (« Société Apporteuse ») Société anonyme au capital de 1 597 857 255 euros Siège social : 5, rue Leblanc – 75015 Paris 552 028 839 R.C.S. Paris   CEBP (« Société Bénéficiaire ») Société anonyme au capital de 37 000 euros Siège social : 5, rue Masseran – 75007 Paris 493 455 042 R.C.S. Paris   Avis d’apport partiel d’actif   Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 24 juin 2009, les sociétés BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES (la « BFBP ») et CEBP ci-dessus désignées, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, selon les termes et les modalités suivants :   1°) la BFBP ferait apport à CEBP (i) des éléments d’actifs et de passif ainsi que des moyens requis pour l’exercice des prérogatives d’organe central du réseau des Banques Populaires (en ce compris les fonctions de trésorerie et refinancement qui participent de sa mission d’organe central au titre de la garantie de liquidité), ainsi que (ii) de ses participations dans le capital d’un certain nombre de sociétés (en ce compris Natixis et les filiales liées à la fonction d’organe central),   2°) l’apport serait soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L 236-16 à L 236-21 du Code de commerce,   3°) les conditions de l’apport ont été établies sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2008 et approuvés par les assemblées générales respectives de la BFBP et de CEBP ;   4°) après analyse des caractéristiques comptables de l’opération et du Règlement CRC n°2004-01 du 4 mai 2004, l’apport serait réalisé sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs transférés telle que figurant dans les comptes sociaux de la Société Apporteuse de l’exercice clos le 31 décembre 2008, soit un montant d’actif apporté de 58 753 783 059 euros et un montant de passif pris en charge de 52 419 522 509 euros. La valeur nette comptable de l’apport s’élèverait donc à 6 334 260 550 euros sur la base des comptes au 31 décembre 2008. Certaines opérations, qui ont été ou seront réalisées entre la Date d’Effet et la Date de Réalisation de l’apport (telles que définies ci-dessous), conduisent à augmenter la valeur nette comptable de l’Apport de 106 959 949 euros. L’actif net apporté à la Date de Réalisation sera ainsi de 6 441 220 499 euros. Compte tenu de ces éléments et d’une « provision » pour perte de rétroactivité d’un montant de 574 685 927 euros, telle que détaillée dans le traité d’apport, le montant des apports servant de base pour apprécier la libération du capital à la Date de Réalisation serait de 5 866 534 572 euros.   5°) l’apport, dont la date de réalisation définitive serait fixée, au plan juridique, au 31 juillet 2009 (« Date de Réalisation »), prendrait effet, aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2009 (« Date d’Effet »), de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société Apporteuse entre la Date d’Effet et la Date de Réalisation seraient réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Société Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Société Bénéficiaire depuis la Date d’Effet ;   6°) la Société Bénéficiaire procèderait, en rémunération de l’apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d’un montant de 190 256 955 euros par émission de 12 683 797 actions nouvelles, dites actions de catégorie B, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Ces actions nouvelles attribuées à la Société Apporteuse auraient jouissance courante et seraient entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes et donneraient droit à toute distribution de dividendes, d’acompte sur dividendes ou de réserves (ou assimilés) décidée postérieurement à leur émission. Ces actions de catégorie B seraient soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Bénéficiaire ;   7°) La différence entre la valeur nette comptable à la Date d’Effet des biens et droits apportés par l’Apporteuse (corrigée des opérations intervenues entre la Date d’Effet et la Date de Réalisation), soit 6 441 220 499 euros, et la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société Bénéficiaire au titre de l’augmentation de capital susvisée, soit 190 256 955 euros, constituerait une prime d’apport, d’un montant global de 6 250 963 544 euros (dont 5 676 277 617 euros constituant la prime d’apport juridique pour les besoins de l’appréciation de la libération du capital à la Date de Réalisation, et 574 685 927 euros correspondant au montant de la provision pour perte de rétroactivité, inscrits dans un sous-compte de cette prime d’apport). Cette prime d’apport serait inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire à un compte « Prime d’apport » sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, anciens et nouveaux de la Société Bénéficiaire ;   8°) l’apport et l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire qui en résulterait, seraient soumis à la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 14 du traité d’apport, dont :   - l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires de la Société Apporteuse de l’apport, de son évaluation et de sa rémunération ; - l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires de la Société Bénéficiaire de l’apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de la Société Bénéficiaire ; - l’obtention des autorisations réglementaires figurant en Annexe 14 du traité d’apport, sans réserves ni condition significative susceptible de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération ; - l’obtention d’un accord de principe sur la délivrance des agréments fiscaux sollicités par la Société Apporteuse le 29 mai 2009 ainsi que sur la préservation du régime fiscal de faveur appliqué sur agrément à certaines opérations constitutives de Natixis en novembre 2006 sollicitée par la Société Apporteuse le 19 juin 2009.   9°) à la Date de Réalisation, la Société Bénéficiaire serait subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse, sans que cette subrogation entraîne novation à l’égard des créanciers de la Société Apporteuse, et sans solidarité entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ;   Conformément à l’article L 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d’apport seront déposés au nom de la BFBP et de CEBP au greffe du Tribunal de Commerce de Paris, au plus tard le 26 juin 2009.   Conformément aux dispositions des articles L 236-14, L 236-21 et R 236-8 du Code de commerce, les créanciers de la BFBP et de CEBP, dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront former opposition à ce projet d’apport dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport.   Pour avis, Le conseil d'administration de la BFBP, Le conseil d'administration de CEBP.   0905334