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Mise à jour RCS : le 19/08/2026 Mise à jour RNE : le 19/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

GAA

494 572 712 · Active
Adresse : 90 AVENUE LEDRU-ROLLIN, 75011 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2007
Dirigeants : PALUAT Julie , Roussel Mélanie , BLANC Florence , Corazza Elisa , Goutal Yvon , Kermarrec Morgane , Idrissi Fakhreddine Mounia , et 6 autres.

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Informations juridiques de GAA

SIREN : 494 572 712
SIRET (siège) : 494 572 712 00011
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR37494572712
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 15/02/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 494 572 712 R.C.S. Paris
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAA

Activité principale déclarée : L'exercice en commun de la profession d'avocat telle que définie par la loi, la société ne pouvant accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ceux parmi ses associés ayant qualité pour l'exercer
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise GAA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    494 572 712 00011
    Adresse : 90 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS
    Date de création : 01/01/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 572 712 00086
    Adresse : 4 RUE DOCTEUR BALLY 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/06/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 572 712 00060
    Adresse : 118 BOULEVARD SAINT-MARCEAUX 51100 REIMS
    Date de création : 03/11/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 572 712 00078
    Adresse : 75 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS
    Date de création : 01/09/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 572 712 00052
    Adresse : 34 AVENUE LOUISE DARRACQ 64100 BAYONNE
    Date de création : 20/11/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 572 712 00045
    Adresse : 5 RUE SAINT-THOMAS 30000 NIMES
    Date de création : 01/09/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 572 712 00037
    Adresse : 21 B COURS PASTEUR 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/02/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    494 572 712 00029
    Adresse : 50 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2007

Etablissements de l'entreprise GAA

Finances de GAA

Performance 2024 2023 2022 2018
Chiffre d'affaires (€) 4,26M 3,51M
Marge brute (€) 4,26M 3,52M
EBITDA - EBE (€) 798K 426K
Résultat d'exploitation (€) 766K 353K
Résultat net (€) 548K 414K 323K 256K
Croissance 2024 2023 2022 2018
Taux de croissance du CA (%) 3,8
Taux de marge brute (%) 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 18,7 12,1
Taux de marge opérationnelle (%) 18 10,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2018
BFR (€) 1,06M 789K 734K 739K
BFR exploitation (€) 1,65M 1,16M 1,03M 604K
BFR hors exploitation (€) -589K -372K -295K 135K
BFR (j de CA) 90,7 76,8
BFR exploitation (j de CA) 141 62,8
BFR hors exploitation (j de CA) -50,5 14
Délai de paiement clients (j) 148 113
Délai de paiement fournisseurs (j) 10,9 90,9
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2018
Capacité d'autofinancement (€) 580K 330K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 13,6 9,4
Fonds de roulement net global (€) 1,47M 1,3M 1,57M 828K
Couverture du BFR 1,4 1,6 2,1 1,1
Trésorerie (€) 409K 509K 835K 89,2K
Dettes financières (€) 700K 739K 1,47M 158K
Capacité de remboursement 0,5 0,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 0,1 0,5 0
Autonomie financière (%) 56,2 51,8 36,8 64,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,4 0,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,32M 1,29M 1,57M 980K
Liquidité générale 1,6 1,6 1,4 1,7
Couverture des dettes 3,6 4,5 1,7 15,7
Fonds propres (€) 1,81M 1,61M 1,19M 1,75M
Rentabilité 2024 2023 2022 2018
Marge nette (%) 12,9 7,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 30,4 14,6
Rentabilité économique (%) 17,1 9,4
Valeur ajoutée (€) 2,18M 1,57M
Valeur ajoutée / CA (%) 51,2 44,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2018
Salaires et charges sociales (€) 1,37M 1,11M
Salaires / CA (%) 32,1 31,5
Impôts et taxes (€) 15,5K 21,4K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 79,6K

Dirigeants et représentants de GAA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAA

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/04/2026
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    29/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    29/04/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    18/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/03/2026
    • Copie des statuts
    05/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    05/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    28/01/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    28/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/01/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    28/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/08/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    05/08/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/06/2024
    • Décision(s) des associés
      • Changement de la dénomination sociale
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/03/2022
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision de gérance
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    12/11/2020
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision de gérance
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    12/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    15/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    06/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    09/01/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 2 actes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Refonte des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    28/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 2 actes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Refonte des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    28/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 2 actes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Refonte des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    28/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 2 actes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Refonte des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    28/08/2012
    • Contrat
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    16/12/2010
    • Contrat
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    16/12/2010
    • Contrat
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    16/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts 2 actes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    18/05/2009
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
    19/01/2007

Comptes annuels de GAA

  • Comptes sociaux 2024 28/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/10/2023
  • Comptes sociaux 2020 26/04/2022
  • Comptes sociaux 2019 04/05/2021
  • Comptes sociaux 2018 03/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/08/2018
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Annonces BODACC de GAA

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Bodacc C n°20260154, annonce n°4918
  • MODIFICATION 05/06/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : GAA
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Kermarrec, Morgane Alice Cécile ; nomination du Gérant : Roussel, Mélanie
    Bodacc B n°20260105, annonce n°2357
  • MODIFICATION 07/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : GAA
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant Alibert, nom d'usage : Blanc, Florence Florence ; modification du Gérant Goutal, Yvon Yvon ; modification du Gérant Peynet, Philippe Philippe ; modification du Gérant Euriat, Violaine Violaine ; Gérant partant : Dyens, Samuel ; modification du Gérant Idrissi Fakhreddine, Mounia Mounia ; modification du Gérant Corazza, Elisa Elisa ; modification du Gérant Kaczmarczyk, Nathalie Nathalie
    Bodacc B n°20260087, annonce n°2866
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    01/05/2026
    Dénomination : GAA
    Journal : Affiches Parisiennes

    GAA
    SELARL au capital de 10 000 euros
    Siège social : 90 avenue Ledru-Rollin
    75011 PARIS
    RCS PARIS 494 572 712
    Le 26/05/2025, les associés ont nommé en tant que Co-Gérantes, Mme Morgane KERMARREC, demeurant à BORDEAUX (33000) 58 cours Aristide Briand, et Mme Mélanie ROUSSEL, demeurant à NEUILLY PLAISANCE (93360) 18 bis avenue Victor Hugo, à compter de la date d'effet de l'acte de cession, soit à compter du 19/06/2025. Pour avis la gérance.
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    13/02/2026
    Dénomination : GAA
    Journal : Affiches Parisiennes
    GAA
    SELARL au capital de 10 000 euros
    Siège social : 90 avenue Ledru-Rollin
    75011 PARIS
    RCS PARIS 494 572 712,
    Le 05/06/2024, les associés ont constaté la démission de M. Samuel DYENS, demeurant à NIMES (30900) 568 chemin de Camplanier, de son mandat de Gérant à compter de l'immatriculation de la société GAA LDA, soit à compter du 13/02/2025.
    Pour avis la gérance.
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Bodacc C n°20250154, annonce n°4753
  • MODIFICATION 27/04/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : GAA
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant Perrier, nom d'usage : Paluat, Julie
    Bodacc B n°20250082, annonce n°2113
  • MODIFICATION 06/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : GAA
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : David, Bastien Benoît ; nomination du Gérant : Perrier, nom d'usage : Palliat, Julie
    Bodacc B n°20250026, annonce n°13578
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240158, annonce n°9480
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    02/08/2024
    Dénomination : GAA
    Journal : Affiches Parisiennes
    Avis de modification
    GAA
    SELARL au capital de 10 000 €
    Siège social : 90 avenue Ledru-Rollin
    75011 PARIS
    RCS PARIS 494 572 712,
    Le 05/06/2024, les associés ont nommé Co-Gérants, M. Bastien DAVID, demeurant à TOULOUSE (31400) 4 allée Frédéric Mistral, et Mme Julie PERRIER, demeurant à BAYONNE (64100) 8 rue Pierre Sabré, à compter de l'acte de cession datant du 13/06/2024. Pour avis la gérance.
  • MODIFICATION 21/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : GAA
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AVEYRON LOZERE
    Bodacc B n°20240119, annonce n°2142
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    09/02/2024
    Dénomination : GAA
    Journal : Affiches Parisiennes
    AVIS DE MODIFICATION
    GAA
    SELARL au capital de 10 000 €,
    Siège social : 90 avenue Ledru-Rollin
    75011 PARIS,
    RCS PARIS 494 572 712
    Le 22/06/2023, les associés ont décidé de
    ne pas renouveler le mandat du commissaire
    aux comptes venant à expiration, à
    savoir la SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX
    COMPTES AVEYRON LOZERE, SARL sise à
    MENDE (48000) 3 rue du Torrent, et de ne
    pas le remplacer. Pour avis la gérance.
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230210, annonce n°5033
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220248, annonce n°13274
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220093, annonce n°7051
  • MODIFICATION 10/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : GAA
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : Gérant partant : Aveline, Aurélie ; Gérant partant : Vielh, Juliette
    Bodacc B n°20220049, annonce n°1872
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    18/02/2022
    Dénomination : MODIFICATIONS DIVERSES
    Journal : Affiches Parisiennes
    Modifications diverses GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES, SELARL au capital de 10 000 €, Siège social : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 PARIS, RCS PARIS 494 572 712, Le 26/03/2021, les associés ont pris les décisions suivantes : - l'adoption de la nouvelle dénomination suivante : GAA, à compter du 18/05/2021, - la constatation de la démission de Mme Juliette VIELH, demeurant à BUC (78530) 4 impasse de l'Aqueduc, et de Mme Aurélie AVELINE, demeurant à TOULOUSE (31400) 3 Joseph Saget, en tant que Gérantes, à compter du 14/06/2021. Pour avis la gérance.
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210098, annonce n°7267
  • MODIFICATION 22/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Idrissi Fakhreddine, Mounia ; nomination du Gérant : Corazza, Elisa ; nomination du Gérant : Kaczmarczyk, Nathalie
    Bodacc B n°20200227, annonce n°947
  • MODIFICATION AUTRE
    19/10/2020
    Dénomination : GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES-
    Journal : affiches-parisiennes.com
    GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES, SELARL au capital de 10 000 euros, siège social 90 av. Ledru Rollin 75011 PARIS, 494 572 712
    RCS PARIS. Suivant décision des associés en date du 12/09/2019 réitérée par décision de la gérance en date du 01/07/2020, ont été nommées co-gérants à compter du
    01/07/2020 Mme Elisa CORAZZA demeurant 4 allées Frédéric Mistral 31400 TOULOUSE, Mme Mounia IDRISSI FAKHREDDINE demeurant 150 av. Parmentier 75011 PARIS et Mme Nathalie
    KACZMARCZYK demeurant 26 rue Cervantès 31200 TOULOUSE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Bodacc C n°20190203, annonce n°9248
  • MODIFICATION 24/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Vielh, Juliette
    Bodacc B n°20190059, annonce n°2731
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Bodacc C n°20180241, annonce n°6182
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Bodacc C n°20180162, annonce n°8201
  • MODIFICATION 16/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AVEYRON LOZERE
    Bodacc B n°20180154, annonce n°706
  • MODIFICATION AUTRE
    29/06/2018
    Dénomination : GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES
    Journal : Affiches Parisiennes
    GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats
    au capital de 10 000 euros
    Siège social : 90 avenue Ledru Rollin
    75011 PARIS
    494 572 712 RCS PARIS
    Aux termes d'une délibération en date du 30 juin 2017, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé :
    La société à responsabilité limitée SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AVEYRON LOZERE, domicilié 3 rue du Torrent 48000 MENDE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une période de six exercices.
    Pour avis
    La Gérance
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170009, annonce n°4134
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Bodacc C n°20150089, annonce n°4666
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Bodacc C n°20140044, annonce n°15128
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Bodacc C n°20130059, annonce n°10520
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°10027
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°8672
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 90 AV LEDRU ROLLIN 75011 PARIS
    Bodacc C n°20100069, annonce n°12222
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Bodacc C n°20090071, annonce n°7473
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 90 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°8788

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Entreprises citées de GAA

  • GOUTAL YVON (391 119 831) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAA et GOUTAL YVON de la relation : Avocat
  • COUPE CYRIL (441 326 113) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAA et COUPE CYRIL de la relation : Avocat

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Appels d'offres gagnés par GAA

  • Objet : AMO EN VUE DE L’OBTENTION DU STATUT SERM DANS LE CADRE DES 4 SERM DE LA REGION SUD

    Montant : 139 088,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

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  • Objet : LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2 - FB - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 2 - OB000 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : Prestation en vue de la rédaction d’une cartographie des risques d’atteintes à la probité pour les services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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  • Objet : Prestation en vue de la rédaction d’une cartographie des risques d’atteintes à la probité pour les services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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  • Objet : AMO ELABORATION CONJOINTE PLUI ET SCOT DE LA CALN

    Montant : 1 251 915,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE

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  • Objet : ACCORD EXPRES MARCHE PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIF A L EXTRNALISATION FONCTION DE DEONTOLOGUE DES ELUS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIMES (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 1 Droit public

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : ACBC LOT 2 ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE PLUI

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

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  • Objet : 2025-2890_1_01 - Marché de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes - Lot 1 Droit Public Général

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : MISSION DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUE COMMUNICATION PREELECTORALE

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : Prestations juridiques

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

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  • Objet : MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE RESEAU FERROVIAIRE EN REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR : LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE ET LIGNES STRUCTURANTES LOT N°1 SAUVEGARDE DES LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE LDFT

    Montant : 292 214,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE SUR LA FAISABILITE D OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU COTENTIN

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°3 - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL DROIT DES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

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  • Objet : ACCOMPAGNT JURIDIQUE A L ELABORATION DU SCOT DU GF

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MODIFICATION DU SCHEMA REGIONAL D AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)

    Montant : 809 350,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : Missions de conseil juridique pour le Département de l’Aude - Lot 1 - Droit public général

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

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  • Objet : 5565-SERICES JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L ENVIRONNEMENT

    Montant : 65 880,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEILES JURIDIQUES LOT 1 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISATION FONCTIONNEMENT MISSIONS RESPONSABILITES DES COLLECITIVITES TERRITORIALES

    Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : Prestations juridiques dans le domaine des ressources humaines : Droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : Prestations juridiques dans le domaine des ressources humaines : Droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 4 Urbanisme et domanialité

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)

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  • Objet : Prestations de services juridiques dans le domaine du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 1 DROIT PUBLIC

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE RESEAU FERROVIAIRE EN REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR : LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE ET LIGNES STRUCTURANTES LOT N°1 SAUVEGARDE DES LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE LDFT

    Montant : 292 214,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MODIFICATION DU SCHEMA REGIONAL D AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)

    Montant : 809 350,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°2 - FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°2 - FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°3 - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL DROIT DES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

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  • Objet : CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TER

    Montant : 173 386,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TER

    Montant : 173 386,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TER

    Montant : 173 386,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation, de type sensibilisation, sur la déontologie à l’attention d’agents et d’élus de la Ville de Marseille.

    Montant : 3 200,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TER

    Montant : 170 578,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TER

    Montant : 166 834,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LA SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D AZUR LOT1- DROIT COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENT PUBLICS, COMMANDE PUBLIQUE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION.

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR

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  • Objet : Prestations de déontologue - La sélection du prestataire retenu a fait l’objet d’un pré-sourcing et d’un sourcing afin de déterminer l’offre la plus pertinente financièrement et techniquement

    Montant : 29 760,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : BRL

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  • Objet : ACCORD EXPRES MARCHE PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIF A L EXTRNALISATION FONCTION DE DEONTOLOGUE DES ELUS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIMES (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEILES JURIDIQUES LOT 1 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISATION FONCTIONNEMENT MISSIONS RESPONSABILITES DES COLLECITIVITES TERRITORIALES

    Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

    Montant : 229 400,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE RESEAU FERROVIAIRE EN REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR : LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE ET LIGNES STRUCTURANTES LOT N°1 SAUVEGARDE DES LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE LDFT

    Montant : 292 214,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : 22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : 22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : 22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : 22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : 22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

    Montant : 154 400,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : MGP-LOT2-AMO ASSISTANCE JURIDIQUE POUR ELABORATION DU PMHH

    Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

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  • Objet : Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

    Montant : 555 500,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION OCCITANIE

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  • Objet : PA220500-Lot n°4 : Prestations juridiques en matière d’urbanisme, de foncier et de domanialité ;

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)

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  • Objet : PA220500-Lot n°1 : Prestations juridiques en matière de droit public général ;

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)

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  • Objet : PA220500-Lot n°3 : Prestations juridiques en matière de droit public des affaires ;

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MODIFICATION DU SCHEMA REGIONAL D AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)

    Montant : 809 350,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE RESEAU FERROVIAIRE EN REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR : LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE ET LIGNES STRUCTURANTES LOT N°1 SAUVEGARDE DES LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE LDFT

    Montant : 292 214,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

    Montant : 94 400,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : MGP.AMO JURIDIQUE POUR LE PROGRAMME CVV LOT2

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

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  • Objet : AMO ELABORATION CONJOINTE PLUI ET SCOT DE LA CALN

    Montant : 1 144 340,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE

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  • Objet : MGP.AC.VEILLE JURID,REGLEMENTAIRE/IMPACT OPERAT°IMGP LOT3

    Montant : 300 010,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

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  • Objet : MGP.AMO ACCOMPAGNEMENT PARTICUL FINAL SCOT METRO LOT5

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

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  • Objet : MGP.AC_MS.AMO.ASSIST JURIDIQUE ZAC SAULNIER ST DENIS LOT2

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

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  • Objet : MGP ACMS9 ASSISTANCE JURIDIQUE SECURISATION AUTORISATIONS

    Montant : 78 250,00 € · Notifié le : 14/04/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

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  • Objet : PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

    Montant : 54 400,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TER

    Montant : 160 533,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : 2020-028-Lot 1 Droit de l’urbanisme, de l’aménagement, enquêtes publiques et expropriation

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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  • Objet : CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TER

    Montant : 93 867,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TER

    Montant : 93 867,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : LOT 1 DROIT PUBLIC

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridiques pour la Ville d’Alençon.

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ALENCON (MAIRIE)

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  • Objet : MGP.AMO JURIDIQUE POUR LE CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE – MS_8

    Montant : 68 875,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

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  • Objet : CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TER

    Montant : 83 867,00 € · Notifié le : 07/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : MGP AMO JURIDIQUE OIM NOISY-CHAMPS PÔLE GARE

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

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  • Objet : MGP MS N°7 AMO JURIDIQUE CENTRE AQUATAT. OLYMPIQUE LOT 2

    Montant : 79 900,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 7 mois

    Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

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  • Objet : Conseil juridique et représentation en justice

    Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE FONTAINEBLEAU (MAIRIE)

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  • Objet : Conseil juridique et représentation en justice

    Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE FONTAINEBLEAU (MAIRIE)

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  • Objet : Conseil juridique et représentation en justice

    Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE FONTAINEBLEAU (MAIRIE)

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  • Objet : prestations de conseil juridique, d’assistance juridique et de représentation en justice dans le droit de l’urbanisme

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE)

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  • Objet : MGP-CONSEIL,ACCOMP JURIDIQUE MISES À DISPOSIT CAO PARIS 2024

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

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  • Objet : Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour la Ville de Blagnac - Lot n°2 Fonction publique et droit du travail (Agents de droit public et de droit privé)

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

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  • Objet : MGP MISSION AMO JURIDIQUE CAO LOT 2 MS5/AC

    Montant : 50 250,00 € · Notifié le : 17/04/2019 · Durée : 2 ans

    Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

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  • Objet : Missions d’assistance, de conseils juridiques et missions de repr�sentation en justice pour le compte de la ville de Villeneuve le Roi

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 04/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE

    Montant : 13 770,00 € · Notifié le : 18/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONTAUBAN (MAIRIE)

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  • Objet : MGP CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE LOT2

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/02/2019 · Durée : 2 ans

    Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

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  • Objet : ACMS-MGP-MISSION AMO JURIDIQUE PR LA ZAC SAULNIER- LOT 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 0 mois

    Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

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  • Objet : MGP.MS1A_ASSISTANCE JURIDIQUE CAO ET FRANCHISSEMENT LOT 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 0 mois

    Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

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